république française compte-rendu du conseil...

Nombre de conseillers En exercice : 29

Présents : 21 Votants : 28 Absents : 8

Présents : C. ANGLADE, B. BODIN, E. BRECHIGNAC, I. CHARPIN, H. DILLEMANN, L. FERRADOU, J. GAMELIN, M. GLATIGNY, C. JOLLI, M. LAMBERT, J. MARINO-TONAIND, C. MILESI, J.C. NINET, M.C. PARADE, L. PERTUISOT, G. PICARD, F. PIETRI, C. SCHEMEIL, C. THIBAULT-REYMOND, L. VERNE, M.N. VIAL. Absents : G. CUTAYAR qui donne pouvoir à M. GLATIGNY, M. FINÉ qui donne pouvoir à L. FERRADOU, J.C. GENEVOIS qui donne pouvoir à J.C. NINET, B. JAY qui donne pouvoir à L. VERNE, J.P. LIONTI, R. PALLIERE qui donne pouvoir à M.N. VIAL, J.L REVOL qui donne pouvoir à J.GAMELIN, I. SAPART qui donne pouvoir à C. MILESI.

Madame le Maire ouvre la réunion à 19h, fait lecture de l’ordre du jour et des pouvoirs.

Secrétaire de séance désigné : Isabelle CHARPIN

215 : Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-22 – Délégation de pouvoir au Maire – Compte rendu des décisions Entendu le rapport de Madame le Maire.

Aux termes de l'article L 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer, au Maire, une partie de ses attributions.

Compte rendu, succinct, des dernières décisions prises :

AS-26 : Formation générale au BAFA, CCPG, 454,30 € TTC. AS-27 : Formation « Maire, école et vie éducative », AMI, 45 € TTC. AS-28 : Formation HACCP, MIE/MIFE, 846 € TTC. AS-29 : Expertises médicales complémentaires dans le cadre de l’instruction de certains dossiers du personnel, docteur Giordano, 400 € TTC ; docteur Heimendinger, 79,40 € TTC ; docteur Jallon, 52 € TTC. AS-30 : Achat de chèques cadeaux, CADHOC, 2 501 € TTC. AS-31 : Formation du personnel concernant la sécurité lors de l’entretien des espaces publics, BHS, 714,02 € TTC. AS-32 : Examens médicaux de deux agents, Centre départemental de Santé de Grenoble, 53 € TTC.

CC- 15: Achat d’ouvrages, librairie Arthaud, 131,04 € TTC ; Groupe Territorial, 51 € TTC. CC-17 : Achat d’ouvrages, éditions la Baule, 178,60 € TTC ; Certu, 91,95 € TTC.

DG-001 : Recours à une ligne de trésorerie, Banque Populaire des Alpes, 1 000 000 € TTC.

DM-16 : Travaux de remise en état du mur d’enceinte du complexe sportif Bériot, TRV-TP, 25 056,20 € TTC. DM-17 : Assistance et maintenance informatique pour 4 ans, SNEF, entre 29 900 € TTC et 57 408 € TTC/an. DM-18 : Mise en place d’un câblage informatique, BE CABLING, 16 732,04 € TTC.

DS- 07: Signature d’un contrat pour l’occupation d’un domaine privé communal en vue de l’affichage publicitaire pour une période de 2 ans, société Clear channel, recette annuelle de 2 668,20 € TTC révisable au 1er janvier de chaque année.

EF-001 : Achat certificat électronique pour la télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité, Chambersign, 143,52 € TTC.

EF-002 : Expertise sur les champs électromagnétiques à proximité du pylône situé chemin des Combes, CRIIREM, 1 970 € TTC.

République française

Département de l’Isère

Le Clos Faure

38331 Saint-Ismier Cedex

Tel : 04 76 52 52 25

Fax : 04 76 52 28 01

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 décembre 2013

L'an deux mille treize, le quatre décembre à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Ismier, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Lucile FERRADOU, Maire de Saint-Ismier.

Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-huit novembre 2013

EF-003 : Spectacle « voyage aux royaumes des contes » à la médiathèque, Artistes & Compagnie, 700 € TTC.

FB-80: Achat de matériel pour les centres de Loisirs, Super U Biviers, montant max 100 € TTC. FB-81 : Achat de produit alimentaire, Super U Biviers, montant max 500 € TTC. FB-82: Activités péri-éducatives: hip-hop, ELKETOB Christopher, montant max de 1 330 € TTC ; « jouer avec les mots », AYMA

Florence, montant max 875 € TTC ; animations sportives, RAFFIN Betty, montant max de 3 914 € TTC ; « espagnol ludique », PERALTA Maria Belen, montant max de 5 282 € TTC.

FB-83 : Prestation transport pour les centres de loisirs, transport Philibert, 672 € TTC. FB-84 : Animation fabrication et dégustation de pizzas pour les centres de loisirs, Frankipizz’,180 € TTC. FB-86: Prestations centres de Loisirs: animation randonnée montagne, Nouvelles Montagnes, 260 € TTC ; spectacle

« Entrepinces », Agora, 400 € TTC ; spectacle de Noël, compagnie Peretti, 830 € TTC ; animations sur le thème des corsaires, Amuse, 1 380 € TTC.

FG-08 : Achat de 2 chaises, UGAP, 390,40 € TTC.

FR-18 : Fixation du plafond de ressources mensuelles à 6 667 € pour Crèch’ndo.

FS-25 : Dépenses pour le départ d’un agent, boulangerie le Pain des Eymes, 340 € TTC ; Primevère Biviers, 30 € TTC. FS-26: Renouvellement stock pour les besoins des services de la mairie, Fraica, 90 € TTC ; Promocash, 150 € TTC.

FTG-74 : Renouvellement de la concession n°182 pour une durée de 30 ans, recette de 522,38 € TTC. FTG-75 : Transfert de numéro de téléphone, Nextiraone, 291,82 € TTC. FTG-76 : Raccordement de lignes téléphoniques, Nextiraone, 387,50 € TTC. FTG-77 : Achat d’une carte graphique et d’adaptateurs, Domsytel, 163,85 € TTC. FTG-78 : Renouvellement case columbarium de type familial n°10 pour une durée de 15 ans, recette de 149,35 € TTC.

LFR-18: Visites à la Casemate de Grenoble par l’école maternelle Poulatière, Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle, 183 € TTC ; transport Transdev Dauphiné, 266 € TTC.

LFR-19 : Renouvellement du stock de produits de pharmacie pour le service scolaire, pharmacie Fontaine Amélie, 170,97 € TTC.

LFR-20 : Projets culturels et sportifs des écoles : Transports scolaires, Transdev Dauphiné, 399 € TTC ; groupe Perraud, 160 € TTC ; spectacle « le manteau rouge », C la Compagnie, 550 € TTC ; préparation spectacle de fin d’année, Ecole de danse Dany Lays, 1 425 € TTC.

LFR-21 : Achat de l’album musical « carnet de bal Mandarine », Decitre, 27,86 € TTC.

MCM-03: Remise en état suite travaux, UGAP, 1 700,05 € TTC. MCM-04 : Achat de 5 vitrines d’extérieur, UGAP, 719,75 € TTC.

MM-16: Achat de 2 ouvrages, Patrimoine et développement du grand Grenoble, 13 € TTC ; l’Harmattan, 22 € TTC.

MTG-02 : Achat de fournitures pour la machine à affranchir, société Néopost, 463,68 € TTC. MTG-03 : Achat de formulaires pour les demandes d’enquête de regroupement familial, société Berger Levrault, 15,07 € TTC.

PR-28: Achats pour la journée du Patrimoine, Carrefour Meylan, 88 € TTC. PR-33: Achat de 200 mini drapeaux pour l’organisation de la cérémonie du 11 novembre, Faber, 60 € TTC. PR-34 : Organisation du Cross du Manival, Casalsport, 380 € TTC ; Promocash, 600 € TTC ; Carrefour Meylan, 300 € TTC. PR-35 : Caution pour l’emprunt du matériel pour le Cross du Manival, CDCHS 38, 1 800 € TTC. PR-36 : Achat d’un appareil photo, d’un optique, d’une carte mémoire et d’une sacoche pour le service communication, Art

Photos, 1 050 € TTC. PR-37 : Organisation de l’animation la « dictée », Grand Place, 130 € TTC ; Carrefour, 30 € TTC. PR-38 : Achats pour la cérémonie commémorative du 11 novembre, Senteur de fleurs, 80 € TTC ; Boucherie du Rozat, 254 €

TTC ; Carrefour Meylan, 110 € TTC.

SM-072 : Achat de fournitures pour les services techniques : plantations d’arbustes et plantes vivantes, Pépinières Jacquet, 1 157,61 € TTC ; achat matériel traitement insectes, SAS Larc, 482,20 € TTC ; installation luminaires salle des commissions, Elect, 932,88 € TTC ; révision parc automobile, Alternative Grésivaudan, 3 060,01 € TTC.

SM-073 : Achat de fournitures pour les services techniques : remplacement d’un moteur de porte, Fag, 1 875,33 € TTC ; remplacement d’un câble de tondeuse et d’un flexible pour épareuse, Agrima, 313,11 € TTC ; achat de roulettes et installation arrosage automatique sur regards parkings du notaire et chemin de Fangeat, SMG, 775,73 € TTC ; achat d’un tuyau pour la balayeuse, Délire, 243,74 € TTC.

SM-074 : Décoration de Noël des différents sites de la commune, Décolum, 4 999,99 € TTC.

SM-075 : Achat et pose de fournitures pour les services techniques, Point P, 37,55 € TTC ; SMG, 660,19 € TTC ; Vinay matériels, 158,44 € TTC ; Serrure Moulin, 3 468,40 € TTC ; Agrima, 728,18 € TTC ; ERAL matériaux, 540,50 € TTC.

SM-076 : Achat et pose de fournitures pour les services techniques : amélioration phonique bureau Agora, Chambost, 646,47€ TTC ; création rampes PMR Orangerie, Isère Clean, 3 887 € TTC ; mise en conformité garage clos marchand, Lovisolo, 3 487,54 € TTC ; mise en accessibilité de l’entrée du personnel, Menuiserie Sylvestre, 3 565,28 € TTC ; achat de fourniture électrique, CLE, 198,51 € TTC ; achat d’un mètre laser, Wurth, 217,67 € TTC.

SM-077 : Achat et pose de fournitures pour les services techniques : DAVI, 50,33 € TTC ; SMG, 71,40 € TTC ; St Ismier Auto, 608,21 € TTC ; Alternative Grésivaudan, 239,20 € TTC.

SM-078: Achat et pose de fournitures pour les services techniques : aménagement du rond-point des plantées, Isère Clean, 9 962,68 € TTC ; complément réparation tracteur John Deere, Agrima, 34,75 € TTC ; achat de 15 pelles à neige, SMG, 421,59 € TTC ; réalisation d’un texte « liberté, égalité, fraternité », Réservoir Pub, 406,64 € TTC.

SM-079 : Proposition de services pour l’aménagement de l’ancien local des pompiers, SOCOTEC, 897 € TTC. SM-080 : Achat de fournitures pour les services techniques : remplacement sanitaires maternelle Clos Marchand,

Boeufvirard, 4 089,12 € TTC ; colliers grillage terrain boulistes, CSA, 119,60 € TTC ; achat de granulé déverglaçant, Proveto, 387,50 € TTC ; remplacement d’une vitre cassée, Loidice, 315,28 € TTC ; Achat de 30T de sel de déneigement, Quadrimex, 2 923,50 € TTC ; réparation du controleur « pression débit » des hydrants, Entreprise LHENRY, 235,79 € TTC.

SM-081 : Achat de rouleaux de film PVC et de ruban pour la décoration de Noël, MT déco, 156,33 € TTC. SV-11 : Besoins de remise en état des bâtiments communaux et acquisitions d’outils informatiques pour le service

technique : peinture salle Chartreuse 3 de l’Agora, SAP, 1 316,20 € TTC ; solution informatique traitement des DICT, Sogelink, 897 € TTC.

SV-12 : Entretien des bâtiments communaux : peinture salle de réunion 2ème étage, DECO 38, 1 798,78 € TTC ; remplacement revêtement sol de l’entrée de service de la mairie, DECO 38, 1 426,83 € TTC ; déplacement d’un coffret électrique, ERDF, 864,64 € TTC.

YB-47 : Contractualisation dans le cadre de la programmation culturelle 2013/2014 de l’Agora. YB-54 : Achat de badges pour l’Agora, Fiducial Bureautique, 34,35 € HT. YB-56: Alimentation soirée de présentation de l’Agora, Carrefour, 338 € HT. YB-57 : Achat de plaques pour la signalétique des nouveaux locaux, Castorama, 150 € HT. YB-58 : Intervention d’une couturière pour la réparation des pendrillons de l’Agora, Music Plus, 180 € HT. YB-59 : Achats divers pour la soirée de présentation de l’Agora, Promocash, 120 € HT. YB-60: Achat de jus de fruits pour la soirée de présentation, Promocash, 60 € HT. YB-61: Achat de deux présentoirs pour l’Agora, UGAP, 349 € HT. YB-62: Locations payantes pour des clients privés et prêts gracieux à des associations des salles de l’Agora, recette de 11 810

€ HT. YB-63 : Location théâtre de l’Agora, Inovallée, tarif préférentiel de 800 € HT dans le cadre d’un partenariat. YB-64 : Contractualisations dans le cadre de la programmation culturelle 2013/2014. YB-65 : Contractualisation dans le cadre de la programmation culturelle 2013/2014. YB-66 : Kit piéton pour talkie-walkie Agora, Alis, 100 € HT. YB-67 : Achat d’une boite à clés et d’une horloge pour le hall de l’Agora, Castorama, 150 € HT. YB-68 : Besoins en matière de publicité et d’accueil des artistes de l’Agora : encart publicitaire pour la journal Grésivaudan, Albos éditions, 360 € HT ; achat de 4 repas, Bar le Square, 80 € HT. YB-69 : Achat de décorations de Noël pour l’Agora, WIMA, 830 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte de ces décisions.

1. Enfance – Jeunesse – Education

Cross du Manival : désignation de l’association bénéficiaire des recettes 2013 et 2014

Entendu le rapport de Madame THIBAULT-REYMOND, conseillère municipale déléguée à la vie associative.

Par délibération n° 2011-096 en date du 3 octobre 2011, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à verser les recettes du cross du Manival édition 2011 et édition 2012 à l’association Don du Sang du canton de Saint-Ismier. Considérant la nature de l’activité de cette association très appréciée des coureurs, ainsi que l’aide très efficace que les membres de cette association apportent dans l’organisation du cross, il est proposé au conseil municipal de verser à cette association les recettes des éditions 2013 et 2014 du cross du Manival. - Vu l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse-Education-Sports du 9 octobre 2013 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le reversement des recettes de cette course à l’association Don du Sang du canton de Saint-Ismier pour les

années 2013 et 2014. Pour 2013, le montant de la recette s'élève à 968 euros. Signature d'une convention de mise à disposition du personnel et du matériel du Centre Nautique Intercommunal du Pays du Grésivaudan dans le cadre de l’enseignement de la natation aux élèves des écoles communales pour l'année scolaire 2013-2014

Entendu le rapport de Madame ANGLADE, maire adjoint délégué en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Éducation.

Chaque année, la mairie finance des séances de natation pour plusieurs classes des écoles de la commune, car apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences.

Une circulaire, parue au Bulletin Officielle du 14 juillet 2011, précise qu'à l'école primaire, le moment privilégié de l'apprentissage de la natation est le cycle 2 (GS, CP et CE1), prioritairement le CP et le CE1, pour lequel il y a lieu de prévoir une trentaine de séances, réparties en deux ou trois cycles, auxquelles peut s’ajouter un cycle supplémentaire d’une dizaine de séances au cycle 3.

Dans un objectif de respect de la réglementation en vigueur et d’efficience budgétaire, il a été proposé à chacun des trois groupes scolaires, trois cycles par an d’environ 10 séances, à répartir sur les classes prioritairement ciblées par cet enseignement, en accord avec les équipes enseignantes.

Les présentes conventions ont pour objet de fixer les conditions de mise à disposition du personnel, du matériel pédagogique et du transport du Centre Nautique Intercommunal du Grésivaudan, pour l’enseignement de la natation aux classes de cycle 2 et cycle 3, durant l’année scolaire 2013-2014, pour un montant total TTC de 6200,00 euros.

Vu la circulaire n°2011-090 du 7-7-2011,

Vu l’avis favorable de la commission EJES (Enfance, Jeunesse, Éducation, Sports) du 9 octobre 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition du Centre Nautique Intercommunal de Crolles entre la Mairie de Saint-Ismier et la communauté de communes du Pays du Grésivaudan, précisant les conditions de mise à disposition des locaux, du personnel et du matériel ainsi que le tarif des séances, pour un montant total TTC de 6200,00 euros pour l’année scolaire 2013-2014.

Signature d'une convention de mise à disposition du personnel et du matériel de la piscine municipale de La Tronche dans le cadre de l’enseignement de la natation aux élèves des écoles communales pour l'année scolaire 2013-2014

Entendu le rapport de Madame ANGLADE, maire adjoint délégué en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Éducation.

Chaque année, la mairie finance des séances de natation pour plusieurs classes des écoles de la commune, car apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences.

Une circulaire, parue au Bulletin Officielle du 14 juillet 2011, précise qu'à l'école primaire, le moment privilégié de l'apprentissage de la natation est le cycle 2 (GS, CP et CE1), prioritairement le CP et le CE1, pour lequel il y a lieu de prévoir une trentaine de séances, réparties en deux ou trois cycles, auxquelles peut s’ajouter un cycle supplémentaire d’une dizaine de séances au cycle 3.

Dans un objectif de respect de la réglementation en vigueur et d’efficience budgétaire, il a été proposé à chacun des trois groupes scolaires, trois cycles par an d’environ 10 séances, à répartir sur les classes prioritairement ciblées par cet enseignement, en accord avec les équipes enseignantes.

La présente convention a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition du personnel qualifié et du matériel pédagogique de la piscine municipale de La Tronche, pour le cycle natation de la classe de grande section de l’école maternelle La Poulatière, correspondant à la période du 10 janvier au 28 mars 2013, pour un montant total TTC de 1380,00 euros.

Vu la circulaire n°2011-090 du 7-7-2011,

Vu l’avis favorable de la commission EJES (Enfance, Jeunesse, Éducation, Sports) du 9 octobre 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la piscine municipale de La Tronche entre la Mairie de Saint-Ismier et la Mairie de La Tronche, précisant les conditions de mise à disposition des locaux, du personnel et du matériel ainsi que le tarif des séances, pour un montant total TTC de 1380,00 euros pour l’année scolaire 2013-2014.

Signature d’une convention pour le séjour intercommunal 11/17 ans du 8 au 14 Mars 2014

Entendu le rapport de Madame ANGLADE, maire adjoint en charge des affaires scolaires, périscolaires et extra scolaires, de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation à la citoyenneté, des loisirs, et du sport. Comme chaque année, un séjour intercommunal regroupant différents services "enfance jeunesse" va être organisé du 8 au 14 Mars 2014. Cette année les communes de Lumbin et de Saint-Ismier partiront ensemble à Châtel (74). A ce titre, une convention stipulant la méthode d’organisation du séjour et précisant la mise en commun de moyens pour le séjour a été élaborée. Vu l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse-Education-Sports, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention pour le séjour intercommunal 11/17 ans, ci annexée.

Subvention projet jeunes

Entendu le rapport de Madame ANGLADE, Maire adjointe en charge des affaires scolaires, périscolaires et extra scolaires, de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation à la citoyenneté, des loisirs. La commune propose aux jeunes de moins de 25 ans une aide aux projets. L’éligibilité des projets à cette aide est considérée en tenant compte des critères suivants :

1/ Le projet demande un dépassement de soi dans un des domaines suivants : sportif, social, culturel, humanitaire, environnemental ou lié à l'apprentissage de la citoyenneté. 2/ La demande devra être faite par écrit et comporter une description de l'action envisagée (date, lieu, nombre de participants, nature de l'action), un budget prévisionnel ainsi qu'une lettre de motivation 3/ Le projet doit comporter au moins une personne domiciliée à Saint Ismier 4/ Si le projet bénéficie d'une aide de la commune, un retour sera exigé (article pour le journal municipal, exposition, diaporama, présentation dans les écoles...)

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’aider le projet suivant : Ce projet est porté par un groupe d’élèves du Lycée du Grésivaudan, dont une jeune fille de Saint-Ismier, Chloé

DAUDEVILLE, en liaison avec des lycéens du Laos. L’objectif est de créer un partenariat qui a pour cadre la solidarité et le développement durable autour des problématiques de l’eau potable et de l’alimentation. Le projet s’inscrit aussi dans la volonté d’une ouverture culturelle. Durant l’année 2012-2013 la section STI2D du Lycée du Grésivaudan a étudié un projet technique de bouilleur solaire pour fabriquer de l’eau potable et la section ES a étudié l’alimentation par les insectes. Les lycéens français partent en février 2014 15 jours rencontrer leurs correspondants laotiens, afin de mieux connaître les conditions locales pour perfectionner le bouilleur solaire. Il est prévu de réaliser un reportage documentaire filmé et une exposition photographique afin de sensibiliser en Rhône-Alpes aux problématiques de l’eau potable et de l’alimentation au Laos. Cette exposition circulera dans les collèges et les lycées régionaux.

Ce projet a été présenté le 09 octobre 2013 à la commission Enfance Jeunesse Education et Sports, qui a proposé le montant d’aide indiqué ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Madame le Maire à accorder au projet une subvention d’un montant de 350 euros

2. Finances et Administration Générale

236 : Décision modification n° 3 au budget principal de la commune

Entendu le rapport de Mr GLATIGNY, adjoint au Maire, en charge des finances et des TIC. Cette décision modificative n°3 au budget primitif 2013 de la commune concerne les points suivants : - le FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). La communauté de commune du Pays du Grésivaudan a transmis la répartition définitive qui s’élève pour la commune de Saint-Ismier, à 65 809 €, alors que la prévision budgétaire avait été estimée à 56 461 €. - les amortissements des subventions transférables reçues. Il est nécessaire d’ajuster précisément le montant des amortissements en fonction des sommes réellement perçues.

- les régularisations d’écritures demandées par la Trésorière du centre des finances publiques de Meylan dans le cadre de la qualité comptable. Au total, la décision modificative n°3 s’équilibre de la manière suivante :

Article/chapitre Désignation F/I S Proposé Voté

73925/014 Fonds péréquation Des ressources communales et intercommunales

F D 9 350.00 € 9 350.00 €

022 Dépenses imprévues F D -9 350.00 € - 9 350.00 €


13913/040

13918/040

Subventions d’équipement transférables (département)

Subventions d’équipement transférables (autres)

I I

D

D

22 410.00€

2 423.00 €

22 410.00 €

2 423.00 €

4581002/040

Opération sous mandat I D 0.01 cts 0.01 cts

021 Virement entre sections I R 24 833.01 € 24 833.01 €

777/042

Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de

résultat

F R 24 833.00 € 24 833.00 €

7788/042 Produits exceptionnels F R 0.01 cts 0.01 cts

023 Virement entre sections F D 24 833.01 € 24 833.01 €


1316/041 Subventions d’équipement transférables I D 93 466.40 € 93 466.40 €

1326/041 Subventions d’équipement non transférables

I R 2 129.50 € 2 129.50 €

13251/041 Subventions d’équipement non transférables

I R 91 336.90 € 91 336.90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix « pour » et 7 abstentions, Approuve la décision modificative n°3 du budget principal de la commune.

Décision modificative n°2 au budget de l’EAU Entendu le rapport de Mr GLATIGNY, adjoint au Maire, en charge des finances et des TIC. Cette décision modificative du budget de l’eau est d’ordre technique afin de régulariser, à la demande de la Trésorerie générale, un titre sur exercice antérieur. Au total, la décision modificative n°2 s’équilibre de la manière suivante :


1318/13 Subvention transférable I D 4 400.00 € 4 400.00 €

2315/23 Immobilisation en cours I D -4 400.00 € - 4 400.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix « pour » et 7 abstentions, Approuve la décision modificative n°2 du budget EAU.

Décision modification n° 1 au budget annexe ISIPARC Dans le cadre de la qualité comptable effectuée par la Trésorerie du centre de finances publiques de Meylan, celle-ci nous demande de procéder à la régularisation d’une écriture passée en 2012. Au total, la décision modificative n°1 s’équilibre de la manière suivante :


3555/010 Terrains aménagés I D 1 091 784.00 € 1 091 784.00 €

3355/010 Travaux I R 1 091.784.00 € 1 091 784.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix « pour » et 7 abstentions, Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe ISIPARC.

Détermination et affectation des résultats du budget communal 2012 : délibération modificative-DM n°4

Entendu le rapport de Monsieur GLATIGNY, maire adjoint en charge des finances et des NTIC. Vu la délibération de détermination et d’affectation des résultats 2012 du 10 juin 2013 n°2013-189,

Il est rappelé que le compte administratif du budget communal de l'exercice 2012 de la commune de Saint-Ismier fait apparaître les résultats suivants :

BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL : SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2011: 417 789.37 € Résultat de l'exercice 2012: 832 524.83 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2012 1 250 314.20 € Reste à réaliser – recettes: 191 812.40 € Reste à réaliser – dépenses: - 1 101 856.01 €

Solde - 910 043.61 €

excédent de financement 340 270.59 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2011: 1 939 276.47 € Part affectée à l'investissement en 2012: - 1 249 276.47 € Résultat de l'exercice 2012: 840 633.11 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2012 1 530 633.11 € Affectation du résultat à la section d’investissement 1 230 000,00 €

Excédent de fonctionnement reporté 300 633,11 €

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Dans l’affectation du résultat proposé dans la délibération du 10 juin 2013, une erreur matérielle a été relevée dans le résultat du solde en excédent de fonctionnement. Il convient de modifier en conséquence les affectations en remplaçant 330 633,11 € par 300 633,11 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix « pour » et 5 abstentions, - procède à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement pour 1 230 000.00 € (article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ») et le solde en excédent de fonctionnement reporté pour 300 633.11 € (compte 002), - rappelle d’une part que le résultat de la section d’investissement est de 1 250 314.20 € alors qu’au budget primitif une prévision de 1 230 000.00 € a été votée. Compte tenu du compte administratif, il convient par la présente décision modificative d’inscrire une recette complémentaire d’investissement au 001 de 20 314.20 € d’autre part que l’excédent de fonctionnement reporté est de 300 633.11 € alors qu’au budget primitif une prévision de 300 000.00 € a été votée. Compte tenu du compte administratif, il convient également d’inscrire une recette complémentaire au 002 de 633.11 €.

Ouverture anticipée de crédits, à la section d’investissement du budget Principal Afin de préserver la continuité du service et, conformément à l'article L.1612-1 du Code général des Collectivités territoriales, entre le 1er janvier et la date d'adoption du budget, le Maire peut :

Mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans les limites des crédits ouverts au budget de l'année précédente ;

Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

De plus, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril 2014, en l'absence d'adoption avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal précisant le montant et l'affectation des crédits :

Engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Pendant cette période, précédant le vote du budget, les règlements peuvent également intervenir sur les reports de la section d'investissement. Ces restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice. L'ordonnateur en dresse un état détaillé, celui-ci est adressé au comptable afin de permettre le règlement des dépenses y figurant, jusqu'à la reprise des crédits en cause au budget de l'exercice suivant. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-1 ; Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 et notamment l'article 69-1 ; Vu l'ordonnance n° 2005-1027 en date du 26 août 2005. Vu l’avis favorable de la commission « Finances et Administration Générale » en date du 26 novembre 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « pour » et 4 abstentions, Autorise Madame Le Maire à engager, liquider et mandater des dépense à la section d'investissement, et ce, dès le 1er janvier

2014, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, conformément au tableau ci-dessous :

Budget total 2013 voté de 3 262 890.00 € Ouverture de crédit possible de 25%, soit un montant maximum de 815 722.00 €

Dépenses HORS OPERATION

Compte Libellé des chapitres Montant

ouverture de crédit

Désignation des dépenses

2315 IMMOBILISATIONS EN COURS 500.000€ Aménagement RD 1090 et travaux sur la voirie communale

2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 30.000€ Passage au Protocole d’Echange Standard (PES) et matériel informatique

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Indemnité de conseil au comptable du Trésor

Entendu le rapport de Mr GLATIGNY, adjoint au Maire, en charge des finances et des TIC. Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et

leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux

comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances et administration générale » en date du 26 novembre 2013 ; L’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 précise que les comptables exerçant les fonctions de receveur municipal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptables assignataires. Dans ces conditions, ils peuvent percevoir une indemnité dite « de conseil ». Monsieur Paul-Emile Estéoule, Trésorier de la commune jusqu’au 30 août 2013 percevait cette indemnité. Il a été remplacé par Mme Le Coz. Or, une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable, son objet étant d’autoriser le versement d’une indemnité de Conseil au nouveau Trésorier, en application des dispositions légales, pour la durée restant du mandat municipal. Les modalités de calcul de cette indemnité, fixées par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, prennent en compte une moyenne des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années. Le calcul est présenté en annexe au présent document. Mme Le Coz pourra donc prétendre à une indemnisation au prorata de son temps de présence et en contrepartie des prestations de conseil et d’assistance en plus des prestations à caractère obligatoire qui résultent de sa fonction de comptable principal de la commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ladite indemnité à Madame Le Coz à compter de sa date d’affectation à la trésorerie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Demande le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, Accorde l’indemnité de conseil au taux de 80 % par an, sur la base de l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, Attribue cette indemnité à Madame Le Coz Eliette, Receveur.

Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan – Communication du rapport d’activités 2012 L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’un rapport d’activités de l’établissement public de coopération intercommunale doit être adressé à chaque Maire des communes membres et doit faire l’objet d’une présentation aux membres du conseil municipal en réunion publique. Ce rapport retrace l’activité de l’établissement ainsi que le compte administratif de l’année précédente. Il est rappelé que chaque conseiller municipal a eu connaissance de ce rapport dont il convient de prendre acte.

Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la présentation du rapport d'activités 2012 de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan lors du Conseil

Communautaire du 23 septembre 2013, Vu l’avis favorable de la commission « Finances et administration générale » du 27 novembre 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport d’activités 2012 de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan.

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Remise gracieuse de pénalités Entendu le rapport de Mr GLATIGNY, adjoint au Maire, en charge des finances et des TIC. Monsieur DAILLY Frédéric a formulé auprès du Trésor Public une demande de remise gracieuse des pénalités d’un montant de 158,00 euros suite à l’envoi d’un avis de paiement à une adresse erronée. Cette demande est faite dans le cadre du paiement des taxes exigibles du permis de construire n°0383970910023. Il est proposé au présent Conseil Municipal d’accorder cette remise gracieuse conformément à l’avis favorable du Trésorier Principal. Vu l’avis favorable du Trésorier Principal du 22/10/2013; Vu l’avis favorable de la commission « Finances et Administration Générale » du 26/11/2013; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Se prononce favorablement sur la demande de remise gracieuse des pénalités formulée par Monsieur DAILLY Frédéric ; - Charge Madame le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de

la présente délibération.

Programmation de l'Agora - Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère :

Entendu le rapport de Mr PERTUISOT, adjoint au Maire, en charge de la culture, de l’événementiel, de l’animation et des associations. Dans le cadre de la culture et du patrimoine, le Conseil Général accorde des aides aux lieux de diffusion pour leur programmation. Pour l’année 2013, La commune a obtenu une subvention d’un montant de 4 500 €.

Le budget de l’AGORA étant éligible à cette subvention de fonctionnement, l’obtention d’une aide permettrait d’élargir la programmation de l’AGORA et d’acquérir des programmes plus novateurs et de promouvoir des troupes locales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Sollicite une aide du Conseil Général de l’Isère pour l’année 2014 du montant le plus élevé possible, - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Pluvial (SIAP) Entendu le rapport de Monsieur Hervé Dillemann, conseiller municipal. Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Pluvial « SIAP» créé le 7 septembre 1989 à la suite de phénomènes météorologiques ayant entraîné de gros dégâts avaient pour but de réaliser des travaux d'aménagement afin de réaliser des ouvrages de stockage nécessaires pour assurer une régulation optimale des eaux de ruissellements pluviales. L'ensemble des aménagements sont décrits en annexe 1 des statuts du syndicat. A ce jour, tous les aménagements décrits dans cette annexe ont été réalisés. Le syndicat n'a donc plus vocation à perdurer. En concertation avec les services de l'État que sont la Trésorerie Principale de Meylan et les services de la Préfecture de l'Isère, il est donc proposé de dissoudre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Pluvial « SIAP ». Les collectivités du syndicat reprennent la compétence de stockage et de régulation des réseaux de ruissellements pluviales. Les modalités de dissolution seront les suivantes :

Aspect financier

Préalablement aux mesures qui seront décrites, le SIAP, les collectivités adhérentes et la Trésorerie de Meylan ont pour chacune d’elles validé et travaillé techniquement sur les mesures mise en œuvre soit : Le Passif du syndicat sera complètement soldé par le remboursement anticipé de l’ensemble des emprunts par le syndicat lui-même au travers d’une dernière participation exceptionnelle pour les communes à hauteur de 155 797.80 € et avec un excédent de trésorerie du syndicat de 1 048 253.57 €, correspondant au capital restant dû qui sera remboursé par anticipation. L’actif du Syndicat : En cas d’excédent de trésorerie à la clôture des comptes du SIAP, il sera réparti en application de la même clé de repartions que le financement du syndicat soit :

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MEYLAN 60 %

MONTBONNOT 16.70 %

BIVIERS 7.80 %

CORENC 7.80 %

SAINT ISMIER 4.40 %

LA TRONCHE 3.30 %

Le syndicat ne possède aucun bien mobilier et immobilier à l’exception des ouvrages qu'il avait pour but de construire. Les ouvrages réalisés seront repris par les collectivités supportant foncièrement ces ouvrages soit :

pour la commune de Montbonnot le bassin d'écrêtement de crues du torrent de la Doux et son chenal d'évacuation et le bassin d'écrêtement de crues de la Baudonnière.

Pour la commune de Meylan le bassin d'écrêtement de crues du Gamond et le bassin d'écrêtement de crues de bas Charlaix.

Les modalités de transfert de ces ouvrages, de l'exercice futur de la maîtrise d'ouvrage ainsi que les modalités d'entretien et le cas échéant d'intervention sur les bassins sont définies dans la convention qui sera signée entre le syndicat et les collectivités concernées. Une délibération sera prise pour la signature de ces conventions.

Reprise du personnel

Le syndicat ne disposait pas de personnel directement sous contrat. Le syndicat bénéficiait de la mise à disposition de personnels de la commune de Montbonnot conformément à la convention du 14 mai 2008. A compter du 31 décembre 2013, cette convention sera caduc. La commune de Montbonnot devra réintégrer ses personnels conformément à leur durée de travail initiale avant leur détachement pour le syndicat.

Conservation des archives

Les archives du syndicat seront conservées au sein des archives municipales de la commune de Montbonnot Saint-Martin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre les mesures suivantes pour organiser et réaliser la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Pluvial « SIAP » au 31 décembre 2013 dans les conditions précédemment exposées. Les documents seront transmis aux services de la Préfecture pour la prise d’un arrêté de dissolution.

Personnel : Créations et suppressions de postes

Entendu le rapport de Monsieur GAMELIN, adjoint au Maire, en charge des ressources humaines, de la vie quotidienne et des relations avec les bailleurs sociaux.

- Vu le Code des Communes, notamment ses articles L. 431.1 à L. 431.3, - Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, articles 3, 34, 88, 110, - Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, - Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, - Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, - Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 26 novembre 2013,

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2013 pour tenir compte des éléments suivants : - Considérant la délibération n°2013-194 du 10 juin 2013 concernant le dispositif de titularisation et de la réussite des agents aux commissions de sélection professionnelle des 06 et 07/11/2013 :

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Suppression d’un poste d’animateur territorial à temps complet, et création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er décembre 2013,

Suppression d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (33h07), et création d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (31h09), à compter du 1er décembre 2013,

Suppression d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (33h15), et création d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (31h09), à compter du 1er décembre 2013,

Suppression d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (33h04), et création d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (31h09), à compter du 1er décembre 2013.

- Considérant la réorganisation du service Enfance Jeunesse et Scolaire et la création d’un poste sur le grade d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er décembre 2013, - Considérant les décrets n°2012-1420 et n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, SUPPRESSION AU 1ER DÉCEMBRE 2013 :

1 poste d’Animateur territorial à temps complet 1 poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (33h07) 1 poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (33h15) 1 poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (33h04)

CRÉATION AU 1ER DÉCEMBRE 2013 :

1 poste d’Animateur principal de 2ème classe à temps complet 3 postes d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (31h09) 1 poste d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet

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TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER DÉCEMBRE 2013 : Emplois permanents

GRADES OU EMPLOI CATÉGORIES (*) EFFECTIFS BUDGÉTAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont: TNC

Administratif (1)

*Attaché principal A 1 1

*Attaché A 3 2

*Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1

*Rédacteur B 2 1 1

*Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 3 3

*Adjoint administratif territorial de 1ère classe C 8 8

*Adjoint administratif territorial de 2ème classe C 11 10

TOTAL (1) 29 26 1

Culturel (2)

*Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1 1

*Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe C 2 2 1

*Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe C 1 1 1

TOTAL (2) 4 4 2

Sociale (3)

*Educateur de jeunes enfants B 2 2

*Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 3 2 3

*Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles C 3 3 3

TOTAL (3) 8 7 6

Médico-sociale (4)

*Infirmière de classe normale A 1 1

*Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 8 8 4

TOTAL (4) 9 9 4

Animation (5)

*Animateur principal de 2ème classe B 1 1

*Animateur B 1 1

*Adjoint territorial d'animation de 1ère classe C 3 3 1

*Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C 9 9 3

TOTAL (5) 14 14 4

Sécurité (6)

*Gardien de Police Municipale C 1 1

TOTAL (6) 1 1 0

Technique (7)

*Technicien principal de 2ème classe B 2 2

*Agent de maitrise principal C 2 2

*Agent de maîtrise C 1 1

*Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 2 2

*Adjoint technique territorial de 1ère classe C 4 4

*Adjoint technique territorial de 2ème classe C 19 19 11

TOTAL (7) 30 30 11

Emplois non cités (8)

*Directeur de l'Agora B 1 1

*Médecin 1 1 1

TOTAL (8) 2 2 1

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8) 97 93 29

(*) Catégories : A, B ou C

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Emplois non permanents

AGENTS NON TITULAIRES (emploi pourvus) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT (4)DUREE TEMPS

TRAVAIL (5)

Adjoint administratif territorial de 2ème classe C ADM 309 3-1 TC

Apprenti C ADM 1 158,50 € Apprenti TC

Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe C S 313 3 (1°) TNC

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 310 3-1 TC

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 309 3 (1°) TNC
















Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 309 3-1 TC




Apprenti C TECH 1 258,62 € Apprenti TC

Professeur des écoles CULT TNC








(1) CATEGORIE : A, B et C

(2) SECTEUR

- ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)

- TECH : Technique et Informatique (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)

- S : Social (dont aide social)

- MS : Médico-Social

- CULT : Culturel (dont enseignement)

- ANIM : Animation

(3) REMUNERATION : référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros mensuels bruts

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012)

Art 3 (1°) = Accroissement temporaire d'activité

Art 3 (2°) = Accroissement saisonnier d'activité

Art 3-1 = Remplacement d'un agent exerçant à temps partiel, indisponible pour congé maladie (CMO, CLM, CLD), annuel, maternité, service civil ou national

Art 3-2 = Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

(5) DUREE TEMPS TRAVAIL

- TNC : Temps Non Complet

- TC : Temps Complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le tableau des effectifs modifié ci-dessus.

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3. Travaux

Convention de passage avec le Conseil Général de l’Isère – aménagement parcelle AN 93 :

Entendu le rapport de Monsieur Lionel VERNE, conseiller municipal.

Dans le cadre de la restructuration du CES du GRESIVAUDAN, la commune est sollicitée par le CGI pour autoriser la réalisation de travaux sur la parcelle AN 93 consistant à aménager depuis le parking situé après l’AGORA un passage piéton à titre provisoire pour desservir les salles de classes installées sur les terrains du plateau sportif et pour une durée n’excédant pas décembre 2015. Cet aménagement prévoit la réalisation d’un cheminement dans le talus, en partie NORD, attenant du parking (Cf. plan ci-joint), qui sera intégralement prise en charge et sous la responsabilité du Conseil Général. Il conviendra également de prévoir l’impossibilité temporaire de stationner sur une ou deux places existantes pour sécuriser et permettre l’accès au cheminement.

A cet effet, la commune doit autoriser expressément le CGI pour le projet cité.

Il est proposé au présent Conseil Municipal d’accorder l’autorisation et de signer la convention ci-annexée proposée par le CGI en vue de la réalisation du projet à titre provisoire.

Vu le code général des collectivités territoriales; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’avis favorable de la commission «Travaux » du 2 décembre 2013; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Se prononce favorablement sur la demande du Conseil Général de l’ISERE ; - Habilite Madame Le Maire à disposer de la propriété AN 93 pour l’affectation proposée et de modifier au besoin

l’affectation du ou des stationnements nécessaires existants pour la durée de la convention; - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires permettant la réalisation de cet aménagement de

l’opération et notamment la convention de passage ci-annexée à la présente ; - Charge Madame le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de

la présente délibération.

Signature d’une convention entre la commune de Biviers et la commune de Saint-Ismier afin d’entretenir un petit ouvrage au niveau de la voirie Route de Biviers / Route de Meylan :

Entendu le rapport de Monsieur Lionel VERNE, conseiller municipal. Il est rappelé que le SITSE (Syndicat Intercommunal des Torrents du Saint Eynard) supporte l’entretien du torrent de Corbonne.

Toutefois la voirie intitulée « Route de Biviers » (coté Saint-Ismier) et « Route de Meylan » (coté Biviers) présente un ouvrage d’évacuation qui recueille les eaux pluviales et qui nécessite un entretien courant, en fonction des intempéries. Le curage de cet ouvrage n’est pas à la charge du SITSE mais des communes. En cas de défaillance d’entretien la voie peut être inondée et les usagers ne pourraient plus emprunter cette voirie.

Compte tenu de l’importance de cet entretien, il est nécessaire de renouveler, avec la Commune de Biviers, la convention régissant les conditions d’entretien de cet ouvrage.

Les collectivités réalisent, à tour de rôle, la surveillance et l’entretien de cette grille d’évacuation, conformément à la convention proposée. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le courrier de la commune de Biviers en date du 23 octobre 2013, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux » en date du 2 décembre 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de renouveler, avec la commune de Biviers, la convention régissant les conditions d’entretien d’un ouvrage (grille) situé sous la voirie Route de Biviers / Route de Meylan.

- Précise que cette convention prendra fin au 31 décembre 2023,

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous documents y afférents, notamment ladite convention.

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Motion révision de la carte cantonale Entendu le rapport de Madame le Maire,

Monsieur le Préfet a présenté le 22 novembre, en séance plénière du Conseil général de l’Isère, le projet de révision de la carte électorale de notre Département.

Pour respecter le scrutin binominal, paritaire, majoritaire, l’Isère passera de 58 à 29 cantons en 2015. Monsieur le Préfet a affirmé avoir tenu compte de deux objectifs : « respecter l’intérêt territorial des communes et intégrer les intercommunalités au sein d’un même canton autant que faire se peut ».

Lors du Conseil de communauté du Grésivaudan du 25 novembre 2013, Monsieur le Président réaffirmait « qu’aucune commune ne doit être contrainte de quitter le périmètre de la communauté de communes contre sa volonté ».

Or, la commune de Saint Ismier : - Constate que le découpage du canton de Saint ismier sépare les communes de Montbonnot et Biviers du périmètre de

la Communauté de Communes « le Grésivaudan », et coupe en deux le SIZOV (regroupant les 5 communes de l’ex-canton de Saint Ismier), dont l’une des compétences majeures est l’assainissement des Eaux Usées.

- Conteste ce découpage qui s’est passé en l’absence totale de concertation avec les Maires du canton de Saint Ismier qui ont découvert le projet portant révision de la carte cantonale le 11 novembre 2013,

- Redoute que les nouvelles frontières cantonales ne constituent un argument pour modifier le périmètre des intercommunalités, c’est-à-dire en clair, ne facilite l’intégration des communes de Montbonnot et de Biviers dans la future métropole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix « pour », 1 voix « contre » et 2 abstentions, - Décide de constater ce découpage du canton de Saint Ismier tel qu’il a été présenté par Monsieur le Préfet le 22

novembre dernier, - Souhaite que les communes de Montbonnot et Biviers demeurent rattachées au canton du moyen-Grésivaudan, - Souhaite que les communes du canton actuel de Saint Ismier poursuivent leur contribution au développement du

Grésivaudan.

Clôture du Conseil Municipal à 20h46

Affichage : le 9 décembre 2013

Lucile FERRADOU

Maire de Saint-Ismier

république française compte-rendu du conseil...

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