Rénovation énergétique des copropriétés :

présentation des dispositifs

de Nantes Métropole

Présentation : Michèle HerryRéalisation : Animation Développement Durable Climat – Pôle Erdre et LoireSéminaire à Sofia – 16 juin 2016

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Sofia jeudi 16 juin 2016__________________________________________________________________________________________________________

Présentation de Nantes Métropole

Le choix politique des élus

Stratégie mise en place

Freins et leviers

Outils d'animation déployés

Dispositif investissements d'avenir « ville de demain »

NANTES METROPOLE10 domaines de compétence

Urbanisme - aménagement

Transport - déplacements

Espace public - voirie

Environnement

Eau

Economie, enseignement supérieur, recherche

International

Développement social

Déchets

Energie

Établissement de coopération intercommunale

� Création : 2001

� 24 communes

� 611.000 habitants métropole

� 300.000 habitants à Nantes

Le Plan Climat de Nantes Métropole

Objectif : -50% émissions GES / habitant d’ici 203040 % des copropriétés potentiellement énergivores

1 600 copropriétés /40 000 logements construites entre 1945 et 1985 sur le territoire de Nantes Métropole

Un dispositif d'accompagnement des copropriétés__________________________________________________________

Un dispositif mis en place en 2011 : 6 conseillers climat et 1 coordinateur

Les copropriétés ciblées en priorité :Construites entre 1945 et 1985 20 logements et plus

(sinon information détaillée)Qui envisagent des travaux de rénovation énergétique

« les subventions sont nécessaires mais ne suffisent pas »

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Un accompagnement en 2 volets :

Méthodologie

Informations sur les financements mobilisables

Exemples de services :

Fiches pédagogiques

Outils de consultation, bordereaux

Informations législatives et réglementaires

Mise à jour des financements mobilisables

LE DISPOSITIF DES CONSEILLERS CLIMAT

Pour aider les copropriétés à monter des projets de rénovation énergétique

53 ont voté un audit

29 ont voté la maîtrise d’œuvre

19 ont voté les travaux

4 ont achevé les travaux

Actuellement :

130 copropriétés suivies

(8 000 logements)

Le dispositif des conseillers climatBilan sur 5 ans

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Fonctionnement d'une copropriété française

- division de l'immeuble en parties privatives (appartement, cave, garage, etc) et en parties communes- entretien des parties communes (droit de vote et quotes-parts des dépenses) réparti entre les propriétaires des parties privatives, généralement au prorata de leur surface

- le règlement de copropriété est obligatoire et précise la quote-part attribuée à chaque lot

Les acteurs de la copropriété :A. le syndicat des copropriétaires = entité juridique rassemblant tous les propriétaires qui se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an. B. Le conseil syndical = représentants élus des copropriétairesC. le syndic = cabinet mandaté par l'AG chargé de gérer au quotidien la copropriété (actes administratifs, comptabilité, gestion des travaux, …

-Vote des travaux d'amélioration énergétique : Majorité absolue art. 25 ( majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. A défaut de majorité absolue, une seconde assemblée peut décider à la majorité simple de l'article 24.)

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Facteur facilitant

Cadre réglementaire et législatif

- décret du 27 janvier 2012 : audit obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots, en chauffage collectif, avant le 1er janvier 2017 ou DPE collectif pour les copropriétés < 50 lots en chauffage collectif

- décret du 3 décembre 2012 sur les travaux privatifs d'intérêt collectif

- décret du 27 décembre 2013 sur l'écoprêt à taux zéro collectif

- décret du 30 mai 2016 sur l'obligation d'isolation des façades lors d'un ravalement ou d'isoler la toiture lors de travaux d'étanchéité

L’audit énergétique

Une étape incontournable d’aide à la décision

Présente le bilan des déperditions de la copropriété

Cible des améliorations énergétiques efficaces

Doit aussi identifier les autres pathologies du bâtiments

L'audit energétique

Facteur facilitant

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Facteur facilitant

Thermographie des toitures

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FREINS IDENTIFIES

- Coût des travaux relativement important et non anticipé par les ménages

- Instabilité des aides financières

- complexité des dispositifs financiers

- sous-estimation du coût des travaux en phase audit

- sans financement, impossibilité d'amener les copropriétés à faire une projet global de rénovation

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LEVIERS IDENTIFIES

- les financements mobilisables : opportunités à saisir.

- gros travaux d'entretien à faire

- création par la copropriété d'un fonds travaux

- exemple des copropriétés déjà rénovées : peur de la dévalorisaitiondes biens immobiliers

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FREINS IDENTIFIES

- Manque de confiance dans les prévisions des études thermiques sur le gain énergétique annoncé

- Manque de confiance vis à vis du conseil syndical et ou du syndic : contexte conflictuel dans la copropriété, avant même le projet de rénovation énergétique

- Manque de confiance dans les professionnels qui vont réaliser les travaux (ex : menuiseries mal posées)

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FREINS IDENTIFIES

- Manque d'entretien des parties communes que les ménages considèrent moins comme « chez eux »

- Conseil syndical ou syndic peu motivé

- Manque de communication au sein de la copropriété

- copropriétaires = Maîtrise d'ouvrage novice (à former)

- contraintes urbanistiques et réglementaires

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LEVIERS IDENTIFIES

- Qualité et motivation des intervenants (conseil syndical, syndic, professionnels)

- un tiers de confiance neutre (le conseiller climat)

- pédagogie, communication

- prendre le temps de respecter toutes les étapes

- permettre aux copropriétaires de se rencontrer

- mise en réseau des acteurs

Les outils d'animation déployés __________________________________________________________

1 site web :

Le coach copro ®

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Rencontres gratuites ouvertes à tous pour faciliter l’échange de bonnes pratiques et de solutions entre copropriétaires

Les Rendez-vous des copropriétaires

Le dispositif investissements d'avenir « Ville de de main »____________________________________________________________

Un fonds fléché sur les 31 écocités et géré par la Caisse des dépôts.

Un dispositif qui vise à faire émerger des bâtiments rénovés, aux performances énergétiques remarquables

Une convention tripartite signée en juillet 2015:Nantes MétropoleEtatCaisse des dépôts

Plus de 6 Millions€ dédiés sur des crédits investissement d'avenir aux projets de rénovation BBC dans le cadre de 4dispositifs d'aide

5 Mions € pour les travaux à hauteur de 35 % de leur montant HT1,2 Mions € pour l'ingénierie (audit et MOE et prochainement évaluation) à hauteur de 50 % TTC

Un dispositif BBC à fort impact__________________________________________________________

Un territoire retenu grâce aux efforts déjà déployé s70 copros en contact mi-2015Dont 15 copropriétés (1 300 logements) avec un scénario BBC identifié dans leur audit

De plus en plus de contacts viaLes syndicsLes bureaux d'études et les MOE

Vers un doublement du nombre de copropriétés suivie sEnv. 130 copros en contacts avec NM depuis 2011 (8 000 logts soit 20 % de ceux ciblés)Dont 60 nouvelles depuis l'été 2015

Août 2015 Décembre 2015 Avril 20160

20

40

60

80

100

120

140

2136 45

52

65

86

Evolution du nombre de copropriétés suivies depuis le lancement des aides BBC

Information détaillée Accompagnement

131 copros

101 copros

73 copros