risque chimique, qualité, environnement
TRANSCRIPT
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Risque chimique, Qualité, Environnement
Licence 3 - Université Paris Diderot
Jennifer Peron (ITODYS) : [email protected]
Benoit Laurent (LISA) : [email protected]
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Risque chimique, Qualité, Environnement
Licence 3 - Université Paris Diderot
Objectifs :
=> Connaître les différents aspects de la gestion du risque
en laboratoire et en industrie et évaluer les risques associés
à l’utilisation des produits chimiques … également dans la
vie quotidienne …
=> Connaître les différents aspects de la qualité appliquée à
la chimie et à l’environnement
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Règlementation
européenne
(règlementation
REACH)
Hygiène industrielle et
sécurité, identification
du risque et fiches de
sécurité
Qualité
organisationnelle
(ISO 9000) et
certification
analytique (17025)
Gestion du risque
en milieu
industriel
Propriétés physico-
chimiques et toxicité
des produits chimiques
Gestion du risque en
laboratoire
Normes en Chimie de
l’environnement
Pollution des milieux
Risque chimique, qualité, environnement
Modalités de contrôle des connaissances
Oral ou analyse d’article : 1/3
Ecrit final : 2/3
Intervenants :
Benoît Laurent
Jennifer Peron
ISO
9000
Gestions des produits chimiques et contrôle qualité
Hygiène industrielle et sécurité (identification risque, logique d’alerte, fiches
de sécurité en chimie etc.)
Evolution de la règlementation européenne en matière d’étiquetage,
appellation et classification des produits chimiques (règlementation REACH)
Qualité organisationnelle (ISO 9000) et certification analytique (17025)
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Hygiène industrielle et sécurité (identification
risque, logique d’alerte, fiches de sécurité en
chimie, etc.)
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Principes de bases Hygiène-Sécurité en
milieu professionnel industriel
Le milieux professionnel doit respecter la santé, voire le confort du salarié :
Ne pas affecter sa santé par une exposition à des agents nocifs
Permettre au salarié d’avoir des conditions de travail correctes et une bonne hygiène de vie
Eviter le plus possible les risques d’accidents au travail
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2
Exemple d’agents
Vibrations
Bruit
Champ magnétique ou électrique
Rayonnements (IR, Vis, UV…)
Lasers
Rayonnements ionisants
Exposition aux agents chimiques
Exposition aux agents biologiques
Conditions de travail, pénibilité, stress, etc.
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Liste des travaux dangereux
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Quels sont-ils ?
Liste des travaux dangereux
9
Liste des travaux dangereux
10
Liste des travaux dangereux
11
Liste des travaux dangereux
12
3
Listes des maladies professionnelles reconnues
PbHg
C6H6
RI
Hydrocarbures
Cr
Cr
1313
Hydrocarbures
As
14
14
F
15
15
Intoxications
chimiques
Ni
Mn
Fe
16
16
17
17
Sb
18
18
4
19
19
CHSCT
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un organisme technique créé dans tous les établissements mentionnés à l’article L231-1, employant 50 salariés au moins, pour associer le personnel au maintien et à l'aménagement des conditions d'hygiène et de sécurité à l'intérieur de l'entreprise (L236-1)
En l'absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui doivent remplir les missions du CHSCT (L236-1)
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé, et de la sécurité des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris. Il contribue à l'amélioration des conditions de travail (L236-2)
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Pourquoi évaluer les risques professionnels ?
L‘Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) s'inscrit dans le cadre de la
responsabilité de l'employeur, qui a une obligation d'assurer la sécurité et de protéger
la santé de ses salariés. Il dispose du principe de prévention du Code du travail :
l'évaluation des risques (article L.230-2), qui englobe des actions d'identification, de
classement des risques, et de prévention
Outre répondre à une exigence réglementaire qui s'est trouvée renforcée (décret n°
2001-1016 du 5 novembre 2001), l'EvRP constitue des leviers de progrès dans
l'entreprise. Elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement, la santé et la
sécurité des salariés, en consolidant la maîtrise des risques avérés et en pointant
l'apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, comme ceux liés aux
nouvelles organisations (CDD plus fréquent, intérim, flux tendus...)
21
22
22
Décret sur l'établissement d'un document unique
d'évaluation des risques :
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création
d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la
santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.
230-2 du code du travail et modifiant le code du travail
(deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). J.O. Numéro
258 du 7 Novembre 2001 page 17523
Cet inventaire sera également tenu à la disposition desinspecteurs du travail ou des agents des services deprévention des organismes de sécurité sociale, sur leurdemande. Le non-respect de cette prescription entraîneraune amende prévue pour les contraventions de 5e classe(1500 => 3000 €)
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DÉMARCHE D’ÉVALUATION DES
RISQUES PROFESSIONNELS (EVRP)
Dans quel buts ?
Point de départ de toute démarche de prévention
des risques
Conditions de travail correctes et une bonne hygiène de vie pour les
salariés
Constitue une obligation réglementaire
Gain socio-économique
Démarche de l’évaluation des risques professionnels
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5
1. Identifier les
unités de travail
2. Identifier les
dangers et les facteurs
de pénibilité
3. Déterminer les
conditions d’exposition
au danger
4. Analyse des
risques
5. Hiérarchiser les
risques identifiés
6. Proposer des
mesures de prévention
7. Mettre en œuvre
un plan d’action
8. Ré-analyser et
réévaluer les risques
DOCUMENT UNIQUE
D’ÉVALUATION DES
RISQUES (DUER)
EvRP démarche structurée qui suit les étapes
suivantes
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Équipements
de travail
Produits
chimiques,
substances et
préparations
Identifier les risques
Identifier les risques
Il s'agit de repérer les dangers et de se prononcer sur l'exposition à ces dangers
L'identification se base sur : - Des connaissances scientifiques et techniques- La connaissance de la réalisation potentielle d'un dommage- Les expériences et les savoir-faire des opérateurs- Les observations sur les dangers
Cette identification nécessite de s'appuyer sur les compétences internes et, si nécessaire, sur des compétences externes
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- Recensement des équipements de travail
- Consultation des notices d’instruction des machines
- Le retour d’expérience des opérateurs (REX)
Équipements de travail
Danger
électrique
Danger
mécaniqueDanger
thermiqueDanger
physique
Identifier les risques
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- Recensement des agents chimiques présents, utilisés ou stockés dans l’entreprise
- Recherche des Fiche de Données de Sécurité (FDS)
- Création d’une base de produits chimiques
Danger
chimiqueDanger lié à
l’état physique
Danger
d’inflammabilité
-Toxique , nocif, irritant, CMR…
-Pression de vapeur-Limite Inférieure/Supérieure
d’explosivité, température d’auto-inflammation
Produits chimiques, substances et préparations
Identifier les risques
29 30
6
- Mesures
- Consultation des contrats de maintenance
- Observations
Ambiance
lumineuse
Ambiance
thermique Ambiance
sonore
Circulation
Locaux
Identifier les risques
31 32
01 – Chute de plain pied 10 – Risque lié aux vibrations 19 – Projection 28 – Agression
02 – Chute d’objet 11 – Piqûre/Coupure 20 – Risque d’inhalation de
poudres, poussières et fumées
29 – Posture de travail
03 – Chute de dénivellation ou
de hauteur
12 – Risque biologique/
sanitaire
21 – Risque lié aux
rayonnements
30 – Port de charge
04 – Heurt 13 – Entraînement 22 – Incendie 31 – Répétitivité
05 – Risque lié au bruit 14 – Fatigue visuelle 23 – Explosion / Implosion 32 – Risque psycho-sociaux
06 – Risque lié à l’éclairage 15 – Brûlure / Gelure 24 – Risque lié à la
manutention manuelle
33 – Risques mission
07 – Risque lié à l’ambiance
thermique
16 – Risque électrique 25 – Risque lié aux
déplacements routiers
34 – Risques liés à la co-
activité
08 – Anoxie 17 – Risque lié à la présence
d’équipements sous pression
26 – Risque lié au travail isolé
09 – Pincement/Écrasement 18 – Risque lié à l’utilisation de
produits chimiques
27 – Noyade
32
33
SPD et PA
34
SPD et PA
Classer les risques
L'étape de classement des risques est essentielle dans le déroulement de l'EvRP
Le classement est une opération qui peut avoir les caractéristiques suivantes :
- Classement "subjectif" (fait par des individus à partir de l'idée qu'ils se font du risque en se fondant sur leur expérience et leurs connaissances) ou "objectif" (à partir de données statistiques, d'enquêtes...)
- Classement "qualitatif" (établissement d'un système d'ordre comparatif) ou "quantitatif" (calcul de probabilités)
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Définition de paramètres pour caractériser le risque
Fréquence
Maîtrise
Gravité
• Mesures en place pour réduire le risque avec maintien des résultats dans le temps.
• Le niveau d’intensité du dommage sur le salarié au niveau physique ou psychologique
• L’exposition des salariés au danger
36
7
• Danger • Facteur de pénibilité
- Électrique
- Machine, mécanique
- Circulation / déplacement
- Incendie dans les locaux
- Outillage à main
- …
- Manutention manuelle
- Posture pénible
- Vibration
- Agent chimique dangereux /
CMR
- Ambiance thermique
- …
Gravité
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Mode de fonctionnement normal
Gravité
Exemple : utilisation d’un produit chimique
Agent
chimique
dangereux /
CMR
1 /
4 Exposition à des produits chimiques hors CMR et ACD (quantités ≤ 1 L)
7Exposition à des produits chimiques hors CMR et ACD (quantités >1 L) ou
exposition à des produits chimiques CMR et ACD (quantités ≤ 1 L)
10 Exposition à des produits chimiques de type CMR ou ACD (quantités >1 L)
Sans effet 1 Peu ou pas d'incidence sur l'homme (soins bénins)
Modéré 4 Accident corporel localisé n'entraînant pas un arrêt prolongé (arrêt < 1 jour)
Sérieux 7Accident corporel important causant un arrêt de travail
≥ 1 jour
Grave 10 Accident grave ou mortel (dommages corporels irréversibles)
Mode de fonctionnement accidentel
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Fréquence
Mode de fonctionnement
normal
Mode de fonctionnement
accidentel
Rare 1 < 1h/semaineÉvènement improbable : ne s'est jamais
produit dans l'organisation depuis 3 ans
Occasionnelle 4 de 1h à 10h / semaine
Évènement peu probable : s'est produit
une seule fois dans l'organisation depuis 3
ans
Fréquente 7 de 10h à 20h / semaine
Évènement probable : s'est produit
plusieurs fois dans l'organisation depuis 3
ans
Régulière 10> 20h /semaine- Tout le long de la
semaine
Évènement très probable : s'est produit
plusieurs fois dans l'organisation depuis 1
an
39
Efficace 1Plusieurs mesures de prévention et de protection sont en
place
Bonne 4Une seule mesure technique de prévention ou de protection
est en place
Existante mais
insuffisante7
Une seule mesure organisationnelle de prévention ou de
protection est en place
Absente 10 Aucune mesure de prévention ou de protection n'est en place
Maîtrise
40
41
Criticité = F x G x M
41
Criticité = E x D x M
42
8
Matrice d’évaluation des risques
Risques non significatifs : bleu et vert
Risques significatifs : jaune et rouge Actions obligatoires
et prioritaires
43
X
X
X Plan
d’action
Bilan synthétique 2014
NS Risque non significatif 56 70,89%
M Risque modéré 20 25,31%
H Risque significatif 1 1,27%
NA Risque non applicable 2 2,53%
Nombre total d'évaluations 79 100%
Niveau maîtrise
44
Valeurs limites d’exposition
Certaines activités professionnelles exposent le travailleur à des substances en suspension dans l'atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour sa santé
Une exposition nulle à un polluant est pratiquement impossible à mettre en œuvre, en dehors de l'interdiction d'emploi du produit à l'origine de la pollution. Pour prévenir la survenue de pathologies d'origine professionnelle dues à l'exposition à ce polluant, il faut réduire le plus possible cette exposition et fixer une limite à celle-ci
On définit donc des niveaux de concentration dans l'atmosphère à ne pas dépasser. Ce sont les valeurs limites d'exposition professionnelle(VLEP). Elles sont fixées par le ministère chargé du travail ; quelques valeurs sont aussi recommandées par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4545
2 types de valeurs dans la réglementation
Valeurs limites d'exposition à court terme (VLE) : ce sont des
valeurs plafonds mesurées sur une durée maximale de 15
minutes. Leur respect prévient les risques d'effets toxiques
immédiats ou à court terme
Valeurs limites de moyenne d'exposition (VME) : mesurées ou
estimées sur la durée d'un poste de travail de 8 heures, elles sont
destinées à protéger les travailleurs des effets à long terme. La
VME peut être dépassée sur de courtes périodes, à condition de
ne pas dépasser la VLE, lorsqu'elle existe
Il faut se garder de juger de la toxicité d'un produit en se fondant sur
la seule valeur limite fournie, car deux produits différents
possédant la même valeur limite n'ont pas forcément la même
toxicité générale
4646
Quelques définitions
Valeur limite : représente la concentration dans l'air d'un composé chimique
que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans risque
d'altération de sa santé, même si des modifications physiologiques
réversibles sont parfois tolérées. Aucune atteinte organique ou fonctionnelle
de caractère irréversible ou prolongée n'est raisonnablement prévisible à ce
niveau d'exposition. La valeur est exprimée généralement en volume (ppm
ou partie par million) ou en poids (mg/m3)
Effet toxique instantané : se manifeste après ou pendant une exposition
très brève (quelques secondes à 1 ou 2 minutes) par des effets aigus
fonctionnels et/ou lésionnels pouvant entraîner notamment une perte de
connaissance, un coma ou un arrêt cardio-respiratoire. L'acide cyanhydrique,
l'hydrogène sulfuré, l'hydrogène arsénié et l'hydrogène phosphoré présentent
ces caractéristiques d'intoxication foudroyante
4747
Quelques définitions
Effet toxique immédiat : se manifeste après une exposition de courte
durée par une irritation aiguë des muqueuses respiratoires ou de la peau,
par une narcose engendrant une inaptitude fonctionnelle, par une atteinte
cellulaire irréversible ...
Effet toxique à long terme : se manifeste après des expositions
prolongées, répétées pendant des semaines, voire des années par la
survenue de cancers, d'effets toxiques sur la fonction de reproduction,
d'atteintes du système nerveux, de réactions d'hypersensibilité retardée ...
4848
9
Exemples de valeurs limites
4949
=> 27 % des salariés sont considérés par les médecins du
travail comme exposés à des bruits supérieurs à 85 dB(A) ce qui
représentent plus de 3 millions de personnes en France
=> 750 surdités professionnelles sont reconnues chaque année,
c'est la troisième cause de maladies professionnelles
=> Et plus généralement, dans les enquêtes d'opinion INSEE, le
bruit apparaît comme la nuisance jugée la plus importante par
33% des ménages
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LE BRUIT EST UN PROBLÈME
COURANT DANS L’INDUSTRIE ?
50
51
LE BRUIT EST UN PROBLÈME
COURANT DANS L’INDUSTRIE ?
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Points clés de la réglementation "Acoustique
industrielle"
La réglementation du travail et environnementale aborde un certain nombre de points :
Protection des travailleurs contre le bruit (Décret n°88-405 du 21/04/88)
Insonorisation des locaux de travail (Décret n°88-930 du 20/09/88, arrêté d'application du 30/08/90)
Réduction du bruit des machines (Décret 92-767 du 29/07/92)
Limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (Arrêté du 23 janvier 1997)
Ces exigences sont harmonisées par des directives européennes :
Directive 86/188/CEE du 12/05/86, dite "directive bruit" concerne la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit
Directive 89/392/CEE du 14/06/89 dite "directive machines" concerne la sécurité des machines et spécifie les exigences à respecter notamment en matière de bruit émis
Directive 2000/14/CE définit une limitation du niveau sonore ou une obligation d'étiquetage des niveaux pour tous les matériels destinés à être utilisés en extérieur
Directive 89/686/CEE du 21/12/89 rapproche les législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle
Directive 2003/10/CE du parlement européen et du Conseil du 6 /02/03 concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) 52
53
Exemples de Valeurs
limites d’ordre
physique : le bruit
53
54
54
10
55
55
Nuisances physiques et chimiques
Faire l'inventaire des nuisances générées par le poste lui-même, mais aussi venant des autres postes de travail, ou de l'environnement. Identifier puis caractériser les nuisances (nature, intensité) et les situer par rapport aux valeurs et maximales admissibles réglementaires, normatives, ou de confort
Mettre en œuvre les moyens permettant de réduire les nuisances en utilisant des produits, matériels, et procédés non polluants, par exemple : chariot électrique silencieux et ne polluant pas l'air des locaux de travail, peintures à l'eau en remplacement de peintures aux solvants
S'assurer que les moyens pris (systèmes de protection collective par exemple) ne gênent pas et ne perturbent pas le fonctionnement du poste (alimentation, sortie de pièces) ainsi que les opérations de maintenance et de dépannage et améliorent le confort au travail des opérateurs
5656
Torche aspirante conçue
pour minimiser la gêne
lors de son utilisation
Cabine isolant du bruit tout en
maintenant les contacts dans
l'équipe.
Dispositif intégré
d'aspiration 57
57
Risque cancérogène en milieu professionnel
Un cancérogène (ou cancérigène) est un agent capable : de provoquer le cancer ; d’augmenter la fréquence des cancers dans une population exposée ; de modifier la répartition de la localisation des cancers observés dans une population (sans augmentation du nombre global de cancers) ; de favoriser une survenue plus précoce de tumeurs cancérogènes dans une population. Les cancers peuvent résulter d’une interaction entre plusieurs agents cancérogènes
L’évaluation du potentiel cancérogène pour l’homme d’un agent prend en compte les résultats issus de différents types d’études, expérimentales et/ou épidémiologiques. Une étude épidémiologique non concluante ne signifie pas qu’un agent n’est pas cancérogène : elle indique seulement que, dans les conditions de l’étude et en particulier dans les conditions de l’exposition, il n’a pas été observé de différence en terme de risque de cancers entre la population exposée et les témoins non-exposés
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Le cancer est une pathologie multifactorielle
Activités professionnelles : 4 à 8,5 %
Contaminants environnementaux dans l’air, l’eau ou les sols : 1 à 5 %
Facteurs géophysiques (radiations ionisantes, ultraviolets) : 2 à 4 %
Produits industriels de consommation : 1 à 2 %
Contaminants environnementaux présents dans l’alimentation : < 1 %
59
Risque cancérogène en milieu professionnel
59
Milieu professionnel
Métaux lourds et métalloïdes (cadmium, chrome,
nickel, arsenic et composés…)
Benzène
Amiante
Amines aromatiques
Chlorure de vinyle
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Nitrosamines
Etc.
6060
11
Industries concernées
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP),
la construction ferroviaire et navale
La métallurgie, l’industrie du verre et des métaux
L’industrie chimique, pharmaceutique
L’industrie du cuir et du caoutchouc
L’industrie pétrolière
L’industrie du bois
L’agriculture
Les laboratoires de recherche …
6161
Agents physiques ou biologiques
Rayonnements ionisants
Champs électromagnétiques
Rayonnements optiques
Des agents biologiques comme le virus d’Epstein-Barr ou des papillomavirus humains
Les effets de certains agents biologiques comme les infections chroniques par les virus des hépatites B et C
Des toxines secrétées par certains agents biologiques
Tabagisme
Alcoolisme
Expositions parentales lors de la maternité
62
Dispositions face à l’exposition à des agents
cancérogènes
Évaluation des risques : nature, niveau et durée de l'exposition à l'agent cancérogène ou mutagène, afin de définir des mesures de prévention et des procédures et méthodes de travail appropriées
Substitution obligatoire de la substance dangereuse par un autre produit ou un autre procédé lorsque c'est techniquement possible
Travail en système clos lorsque c'est techniquement possible et qu'une substitution n'a pu être mise en place
Captage des polluants à la source lorsque la substitution et le travail en système clos ne sont pas applicables, et en particulier, lorsqu’il a rupture du confinement (opérations de maintenance, échantillonnage, nettoyage)
Limitation du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être
Mise en place de mesures de détection précoces, d'hygiène et de dispositifs en cas d'urgence (en particulier lors d'éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos)
Délimitation et balisage des zones à risques, étiquetage des récipients
Formation et information des travailleurs.
Suivi médical 63
Limites d’exposition aux rayonnements ionisants
En milieu professionnel, la réglementation fixe des
limites annuelles de 6 milliSieverts (mSv) ou 20 mSv/an
(suivant la catégorie de travailleurs exposés, en dose
efficace, sur 12 mois consécutifs).
Il existe aussi une limite réglementaire pour le public
(hors contexte professionnel)
64
Dispositions spécifiques aux rayonnements
ionisants
Respect des principes de radioprotection : justification, optimisation et limitations des doses pour tous les travailleurs, et en particulier pour certaines catégories (femmes enceintes ou allaitant, etc.)
Evaluation des risques par l’analyse des postes de travail et, pour toute opération envisagée en « zone contrôlée », évaluation prévisionnelle des doses susceptibles d’être reçues par les travailleurs
Délimitation de zones dans les locaux de travail, au vu de l’évaluation réalisée et en fonction du niveau d’exposition potentielle des travailleurs (zones surveillées et zones contrôlées). Ces zones doivent être convenablement délimitées et signalées
Désignation d’une « personne compétente » qui assiste l’employeur dans l’organisation de la prévention, l’analyse des risques et la délimitation des zones
Contrôles techniques de radioprotection, comprenant un contrôle régulier des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants, ainsi qu’un contrôle des dispositifs de protection, d’alarme, et de mesure
Contrôles techniques d’ambiance
Formation et information des travailleurs. Tous les travailleurs intervenant en zone contrôlée ou surveillée doivent recevoir une formation à la radioprotection voire d’un certificat d’aptitude
Suivi des salariés 65
Catégories de l'Union Européenne pour les
substances cancérogènes
Catégorie 1 : Substances que l'on sait être cancérogènes pour l'homme. Existence d'une relation de cause à effet entre l'exposition de l'homme à de telles substances et l'apparition d'un cancer
Catégorie 2 : Substances devant être assimilées à des substances cancérogènes pour l'homme. Forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances peut provoquer un cancer
Catégorie 3 : Substances préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante. Etudes adéquates mais insuffisantes pour classer la substance dans la deuxième catégorie
66
12
Bases de données existantes et disponibles
Fibrex : données d’expositions professionnelles à des fibres
utilisées en milieu de travail
Solvants : choix et utilisation des solvants en milieu de travail
Baobab : aide à l’évaluation des risques biologiques
DEMETER : document pour l’évaluation médicale des produits
toxiques vis-à-vis de la reproduction
METROPOL : recueil de méthodes de prélèvement et d’analyse
de l’air pour l’évaluation de l’exposition professionnelle aux
agents chimiques
67
Codage des formes et couleurs des panneaux d’info
6868
Panneaux d’interdiction
6969
Panneaux
risques et
dangers
7070
Panneaux d’obligation
7171
Panneaux sauvetage secours
7272
13
Panneaux lutte incendie
7373
Etiquetage des produits chimiques
7474
Codage des formes et couleurs des panneaux d’info
7575
76
Les pictogrammes changent
76
77
78
Ce qui change …
78
14
79
Ce qui change …
79
80
Ce qui change …
80