1

Règlement

Intérieur

Structure multi accueil intercommunale : 

«  Los Drollets  »

Rue de la Gasserote Nord 11400 Saint Papoul

Tel : 04 68 60 52 31 Fax : 04 68 60 54 19Email : creche.cdclmn@orange.fr

2

Année 2009/2010

I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Identité : Crèche Multi-accueil Intercommunale « Los Drollets »Rue de la Gasserote Nord11400 SAINT PAPOULTél. : 04 68 60 52 31Fax : 04 68 60 54 19E-mail : creche.cdclmn@orange.fr

1- Type d’accueil

L’établissement associe l’accueil régulier, l’accueil occasionnel ainsi quel’accueil d’urgence d’enfants âgés de 12 semaines à 4 ans.Une place est également réservée pour l’accueil d’un enfant porteur dehandicap.

2- Capacité d’accueil

20 enfants peuvent être accueillis simultanément, conformément auContrat Petite Enfance signé entre la Communauté de CommunesLauragais- Montagne noire et la CAF de l’Aude.

3- Temps d’accueil

L’établissement accueille les enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 18h,sauf les jours fériés.

Les périodes annuelles de fermeture sont :- 4 semaines au mois d’Août- 1 à 2 semaines pendant les vacances de Noêl

Exceptionnellement, et dans la limite de 4 journées par an, la crèchefermera ses portes un jour de semaine afin que l’équipe travaille sur leprojet pédagogique ou lors de formations collectives . Les dates serontfixées et annoncées aux familles au moins 1 mois à l’avance.

3

II- PRESENTATION DU GESTIONNAIRE

1- Dénomination Communauté de CommunesLauragais- Montagne Noire3 rue de l’Ourmetto11400 SAINT PAPOULTél. : 04 68 94 98 36Fax : 04 68 94 97 44e-mail : cdclmn@wanadoo.fr

2- Assurance 

Le gestionnaire a contracté une assurance en responsabilité civilecouvrant les dommages causés ou subis par les enfants, le personnel etles bénévoles.

4

III- PRESENTATION DU PERSONNEL

L’effectif du personnel placé auprès des enfants est d’unprofessionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’un professionnelpour 8 enfants qui marchent. (Article R180.22 du Décret du 1er Août 200)

1- La Directrice

Nathalie OURLIAC, titulaire du diplôme d’état d’éducateur de jeunesenfants, assure la fonction de directrice de la structure.

Elle assure la gestion administrative et financière de l’établissement ettravaille en lien étroit avec la Communauté de Communes Lauragais-Montagne Noire.

Elle exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel et assure la gestionet l’encadrement de celui-ci.

Elle prononce les décisions d’admission et de retrait des enfants en lienavec le gestionnaire, et participe également au recrutement des agentsde la structure.

Elle établit et entretient des relations avec les personnes qui assurent lacharge effective et permanente des enfants.

Elle participe à la formation individuelle et collective et à l’éducationsanitaire et sociale du personnel.

Elle peut disposer en outre, en tant que de besoin, de la collaboration detechniciens qualifiés, et notamment d’assistantes sociales, de

5

psychologues, d’éducateurs de jeunes enfants, de secrétaires médico-sociales et d’agents administratifs ou comptables.

Elle est tenue de signaler au directeur de la Protection Maternelle etInfantile tout accident grave survenu dans les locaux de l’établissementou à l’occasion de son fonctionnement.

La directrice doit tenir des dossiers personnels pour chaque enfant ainsiqu’un registre des présences journalières qu’elle est tenue de présenter àchaque visite de contrôle.

Elle est également responsable avec son équipe du projet d’établissementqui inclut un projet éducatif et un projet social, ainsi que de sa mise enœuvre, elle organise la vie de l’établissement dans le cadre du règlementintérieur.

2- La Directrice-adjointe

Bérangère BRETON, remplacée durant son congé parental parMademoiselle Emmanuelle JAILLARDON, titulaire du diplôme d’étatd’éducatrice de jeunes enfants, assure la fonction de directrice-adjointe.Elle participe à l’encadrement des enfants et remplace la directrice enson absence.

NB : en cas d’absence courte ou impondérable, tout personneld’encadrement doit être remplacé par une autre diplômée.

3- Modalités permettant d’assurer la fonction dedirection

En l’absence de la directrice et de son adjointe, une auxiliaire depuériculture assurera la continuité de la direction.

4- Le personnel qualifié

L’article 2 de l’arrêté du 26 décembre 2000 précise :

« Dans les établissements et les services visés à l’article 1 du présentarrêté, participent à l’encadrement des enfants, outre les assistantesmaternelles agrées dans les services d’accueil familial, les personnestitulaires des diplômes ou certificat suivant :

- Diplôme d’Etat de puéricultrice ou puériculteur- Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants- Diplôme d’Etat d’infirmier- Diplôme professionnel ou certificat d’auxiliaire de puériculture

6

 La proportion de ces professionnels diplômés est au moins égale à lamoitié de l’effectif du personnel placé auprès des enfants dans lesétablissements d’accueil collectif ».Quelle que soit la structure et quel que soit le nombre d’enfants présents,il ne devra jamais y avoir moins de deux adultes dans la structure, dontune personne qualifiée.(Art R180.22 du Décret d’Août 200)

Le personnel sélectionné est :

_ Anaïs Arquier – Titulaire du Diplôme d’Auxiliaire de Puériculture_ Laure Jimenez – Titulaire du Diplôme d’Auxiliaire de Puériculture_ Stéphanie Sangalli-Château – Titulaire du Diplôme d’Auxiliaire de

Puériculture

Le planning hebdomadaire de tout le personnel de la structure est établisur toute l’amplitude d’ouverture et communiqué au service de PMI lorsdes visites de suivi.

5- Autres personnels 

L’article 3 de l’arrêté du 26 décembre 2000 stipule que :« L’effectif des personnels des établissements et services participant àl’encadrement des enfants est complété par des personnes s’inscrivantdans l’une des catégories suivantes :

- certificat d’aptitude professionnelle petite enfance,- certificat de travailleuse familiale ou diplôme d’état de

technicien de l’intervention sociale et familiale,- brevet d’état d’animateur technicien de l’éducation populaire et

de la jeunesse, option petite enfance,- brevet d’études professionnelles, option sanitaire et social,- certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile,- exercice pendant cinq ans en qualité d’assistante maternelle

agréée,- expérience professionnelle de trois ans auprès des enfants dans

un établissement ou service visé au 1er ou 2ème alinéa de l’articleL.2324-1 du code de la santé publique »

Le personnel sélectionné est le suivant :

_Aurélie Deglave – Titulaire du CAP Petite Enfance_ Marianne Pavan – Titulaire du CAP Petite Enfance_ Aurore Pujol – Titulaire du CAP Petite Enfance_ Marlène Varilles – Titulaire du CAP Petite Enfance

7

6- Personnel de service 

Il ne peut représenter qu’un quart du personnel chargé de l’encadrementdes enfants.Un agent de service intervient donc quotidiennement en dehors desheures d’ouverture afin d’effectuer l’entretien des locaux.

7- Dossier du personnel

Le personnel doit fournir :

- un extrait de casier judiciaire- un dossier médical complet, comprenant une attestation

d’examen médical précisant son aptitude professionnelle autravail en collectivité et sa non contagiosité et une attestationqu’il est à jour du calendrier vaccinal obligatoire

8- Le médecin de la crèche 

L’article R.180-19 du Décret du 1er Août 2000 précise que :« Les établissements et services s’assurent du concours régulier d’unmédecin spécialiste ou compétent qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, decelui d’un médecin généraliste possédant une expérience particulière enpédiatrie ».

La crèche multi-accueil s’assure du concours régulier d’un médecingénéraliste libéral, le Docteur F. X. Séverac, de St Papoul.

Il assurera un suivi tous les deux mois, pour les enfants accueillis dans lastructure et se tiendra à disposition téléphonique en cas de problèmes(épidémie….).

Il a également pour mission :- d’établir des protocoles en veillant à leur suivi et d’organiser les

conditions du recours aux services d’aide médicale d’urgence,- d’ assurer les actions d’éducation et de promotion de la santé

auprès du personnel, tout en veillant à l’application des mesurespréventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en casde maladie contagieuse ou d’épidémie,

- d’intervenir en cas de maladie de l’enfant dans la structurelorsqu’il n’est pas possible de joindre le médecin de famille ou lorsquecelui-ci ne peut se déplacer.La feuille d’honoraire établie sera adressée aux parents pour lerèglement.

8

Il est laissé au soin du médecin de famille d’établir un certificat médicald’admission précisant que l’enfant est apte à vivre en collectivité.Les modalités du concours du médecin sont fixées par voieconventionnelle entre l’établissement ou le service et le médecin, oul’organisme qui l’emploie, conformément au règlement intérieur, enfonction du nombre des enfants accueillis et de leur état de santé.

9 - Les stagiaires 

Des stagiaires peuvent être acceptés tout au long de l’année sous contratde stage avec des écoles de formation.La directrice a en charge l’admission des stagiaires, qui seront soumis ausecret professionnel au même titre que le personnel.

9

IV- PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIEDE LA STRUCTURE

Les parents seront conviés à participer à des réunions d’information surle fonctionnement de la structure. Toute famille désireuse de participer àla vie de la crèche sous forme d’interventions ponctuelles est labienvenue.

En outre, un « portail famille » accessible par internet sera à ladisposition des parents (les modalités de fonctionnement serontexplicitées en début d’année). Ainsi, les principaux événements de lajournée de l’enfant seront consultables sur le portail famille du logiciel« cap-crèche » qui est le support de gestion de la structure.Les informations données par les parents en déposant leur enfant serontnotifiées sur le cahier et les familles auront la possibilité également detransmettre des informations à la structure d’accueil par le biaisd’internet.

La procédure de gestion des présences est informatisée. Une borne depointage, est installée à l’entrée de la structure.Le temps de présence de l’enfant, qui détermine la facturation, doit êtrevalidé par un pointage quotidien.Le pointage sera effectué selon les conditions suivantes :_ À l’arrivée, après avoir déposé l’enfant,_ Au départ après avoir repris l’enfant.La régularisation des heures supplémentaires de présence de l’enfantdans la structure sera effectuée mensuellement à posteriori.

Il est de la responsabilité des parents de noter heures d’arrivée et dedépart. Aucune contestation ne sera acceptée.

10

V- CONDITIONS D’ADMISSIONS

1- Les modalités d’inscription 

Les inscriptions s’effectuent à la crèche multi-accueil où les parents sontreçus par la directrice sur rendez-vous.Aucun frais d’inscription n’est demandé.

La priorité est donnée aux familles résidant sur la Communauté deCommunes Lauragais-Montagne Noire ainsi qu’au personnel de la crèche,mais la structure pourra être ouverte aux enfants des communesextérieures en cas de places vacantesUn tarif majoré de 2% sera alors appliqué à ces enfants.

2- Les modes de calcul des tarifs 

Le tarif de l’accueil permanent est calculé selon le barème CNAF qui tientcompte des revenus et de la composition de la famille. Ainsi, un montant« plancher » et un montant « plafond » des ressources sont déterminéschaque année par la CNAF, et fixent le cadre de l’application du tauxd’effort des familles. Cependant, par décision du Conseil Communautaire,les familles dont les revenus sont supérieurs au taux plafond verront leurparticipation horaire calculée au réel de leurs revenus.

Afin de s’adapter aux différents types de fréquentation, le tarif estcalculé sur une base horaire.

Le barème CNAF appliqué est le suivant :

Type d’accueil Composition de la famille1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfantsAccueil collectif :

Taux horaire 0,06 % 0, 05 % 0, 04 % 0, 03 %

11

Pour les familles ayant la charge d’un enfant handicapé, le taux appliquécorrespond à celui relatif à un enfant supplémentaire.

Le tarif de l’accueil occasionnel et d’urgence est fixé à 1,50 euro / heure.

Cependant, pour les enfants ayant un contrat d’accueil basé sur unaccueil régulier, et en cas de besoin de garde supérieure au forfaitdemandé, les parents devront s’en référer à la directrice. Ces heuressupplémentaires, dites aussi « occasionnelles », dans la mesure desplaces disponibles, seront facturées au tarif horaire de garde de l’enfantinscrit sur le contrat, même en cas d’absence de celui-ci (sauf déductionsautorisées).

3- Le Contrat d’Accueil 

La Mensualisation est un contrat écrit en deux exemplaires, conclu avecla famille pour la durée de l’inscription dans l’établissement sur la basedes besoins qu’elle expose : amplitude journalière de l’accueil, nombrede jours réservés par semaine, nombre de mois ou de semaines defréquentation. Elle repose sur le principe de la place réservée ets’applique quel que soit le rythme et la durée de fréquentation del’enfant.

Le contrat d’accueil est un document contractuel qui engage la famille,sur la base des besoins qu’elle expose, mais aussi la Communauté deCommunes Lauragais- Montagne Noire sous la forme d’une réservationde places.Ce document détermine la facturation qui sera appliquée pour la périodeconcernée, et les parents s’engagent à régler le volume d’heuresréservées pour leur enfant, en sachant que tout dépassement horaire serafacturé en supplément par tranche de _ d’heure.Le contrat c’accueil se termine systématiquement à la date anniversairedes 4 ans de l’enfant.

4- Modalités de paiement 

Le règlement de la facture doit être effectué impérativement avant le 30du mois suivant.A défaut, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion, pourront êtreprises.

12

Le paiement doit être envoyé à : Trésor Public 39 Avenue Général De Gaulle 11150 BRAM Tél. : 04 68 76 14 06

Les déductions :

- fermeture de l’établissement- hospitalisation de l’enfant (fournir un certificat médical)- maladie supérieure à 3 jours avec présentation d’un certificat

médical. Les 3 premiers jours calendaires d’absence (signifie 3jours consécutifs du calendrier- 1er jour d’absence et les 2 joursqui suivent) restent dus par la famille, la déduction n’intervenantqu’à compter du 4ème jour. Le nombre d’heures déductibles serafonction du nombre d’heures réservées pour la ou les journéesconsidérées

- éviction par le médecin de l’établissement- décès d’un des parents.

Il n’y a pas lieu à déduction pour convenance personnelle ou congés.Toute absence doit être signalée par téléphone 48h avant ou au plus tardle jour de l’absence avant 9 heures.Le certificat médical devra être amené à la Directrice dans les 48 heuressuivant l’arrêt maladie de l’enfant. Au-delà, la journée seraautomatiquement comptabilisée.

Le départ définitif :Il doit faire l’objet d’un préavis, rédigé par écrit, précisant la date dedépart définitif de l’enfant et remis à la directrice au minimum un moisavant la date du dit départ.A défaut, le mois suivant sera à régler.Par ailleurs, tout mois entamé sera dû..

5- Les dossiers d’admission 

a) Le dossier famille 

Les dossiers des familles devront comporter :- l’adresse et le téléphone où les parents peuvent être joints,- les noms des personnes, âgées de 14 ans minimum, autorisées à

conduire ou à reprendre l’enfant- les noms, adresse et téléphone des tierces personnes, famille ou

proches mandatés par elle, qui pourraient, à défaut de pouvoirjoindre les parents, être appelés exceptionnellement.,

- une attestation d’assurance Responsabilité Civile Vie Privée.

Pour les personnes mandatées, une pièce d’identité sera obligatoirementdemandée.

13

b) Le dossier enfant

Il comprendra :- le certificat médical d’admission,- la photocopie des pages de vaccinations du carnet de santé,- le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du médecin choisi

par les parents et qui sera appelé en cas de maladie de l’enfantdans l’établissement. S’il ne peut être joint ou se trouve dansl’impossibilité de se déplacer, il sera alors fait appel au médecincrèche,

- l’autorisation signée des parents permettant l’appel aux servicesd’urgence, l’hospitalisation de leur enfant et la pratique d’uneanesthésie générale si nécessaire, en cas d’impossibilité de lesjoindre,

- un certificat médical antipyrétique (contre la fièvre) - une fiche de renseignements mentionnant : les habitudes de vie

et le rythme de l’enfant (sommeil, alimentation, préférences…),- une autorisation parentale de sortie à proximité de

l’établissement sans utilisation d’engin à moteur.- En cas de résidence alternée, ordonnée à titre définitif ou

provisoire par le juge, une copie de la décision du juge estremise au responsable de la crèche qui remet l’enfant au parentdésigné selon le rythme fixé par le juge

Tout changement : domicile, numéros de téléphone, lieu detravail, situation financière, doit être signalé à la directrice.

Tout déménagement hors de la Communauté de Communes LauragaisMontagne Noire durant l’année scolaire ne modifiera le contrat qu’à larentrée suivante. A cette date, les familles bénéficieront alors desconditions fixées pour les résidants hors de la Communauté deCommunes.

c ) Pièces à fournir pour permettre le calcul de laparticipation financière des parents

Les justificatifs de revenus demandés chaque année à la famille lors del’inscription sont :

- le dernier avis d’imposition sauf en cas de changement desituation professionnelle

- l’attestation de ressources fournie par la CAF ou la M.S.A à lademande de la famille. Cette attestation précise la base deressources retenue pour le calcul des prestations familiales,

- le numéro d’allocataire à la CAF

Un tarif plancher fixe le cadre de l’application du taux d’effort.Avant l’admission de l’enfant, le dossier devra être complet. Tout dossierincomplet pourra entraîner le refus de l’enfant.

14

6- La période d’adaptation

Elle est fortement conseillée.Le déroulement de cette période est fixé avec la directrice. L’adaptationde l’enfant à la vie en collectivité doit être progressive afin depermettre :

- de familiariser l’enfant à son nouveau lieu de vie ainsi qu’auxpersonnes qui s’occupent de lui

- de le sécuriser affectivement par une séparation en douceur, àson rythme et à celui de ses parents. L’enfant conservera auprèsde lui un objet personnel : « doudou », peluche, … qui fera lelien entre la maison et la structure d’accueil.

Les deux premiers jours d’adaptation sont gratuits, puis, ne serontfacturées que les heures réellement effectuées dans la structure parl’enfant avant que celui-ci ne débute sa garde officielle.Toute absence sera facturée (sauf déductions autorisées).

15

VI- CONDITIONS DE SEJOUR

1- La santé de l’enfant 

a) Le carnet de santé

C’est un document médical confidentiel qui doit être présenté au médecinde la crèche :

- pour mettre à jour le dossier médical de l’enfant : vaccinations,examens de santé préventifs obligatoires,

- lorsqu’un examen médical est prévu à la crèche.

L’article L.2132-1 du code de la Santé Publique précise que:

« Lors de la déclaration de naissance, il est délivré gratuitement pourtout enfant un carnet de santé (…).Le carnet est établi au nom de l’enfant. Il est remis aux parents ou auxpersonnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou auxpersonnes ou aux services à qui l’enfant a été confié. Ils doivent êtreinformés que nul autre qu’eux ne peut en exiger la communication et quetoute personne appelée, de par sa profession, à prendre connaissance desrenseignements qui y sont inscrits est astreinte au secretprofessionnel ».

b) Les vaccinations

Tout enfant vivant en collectivité est soumis aux vaccinations en fonctiond’un calendrier des vaccinations prévu par les textes légaux :

- à partir de 2 mois : diphtérie, tétanos, polio (D.T.P) ; il estrecommandé d’y associer coqueluche et hoemophilus type B(pentacoq ou pent Hibest) 3 injections à 1 mois d’intervalle –rappel après 1 an,

- A 12 mois : la vaccination de la rougeole associée aux oreillonset à la rubéole (ROR) est recommandée, suivie d’une secondeinjection entre 12 et 15 mois.

Les enfants ne peuvent être acceptés dans la structure qu’à la conditionque la vaccination obligatoire du DT Polio ne soit effectuée dans les délaislégaux.

16

c ) La surveillance médicale et les modalités dedélivrance de soins spécifiques

La surveillance médicale des enfants est assurée par le médecin de lacrèche.

Si l’enfant, au cours de la journée, vient à montrer des troubles de santé(fièvre 38°5, vomissements, diarrhée,…) les parents ou une personnedésignée par eux devront venir le chercher dans les meilleurs délais, pourle bien être de celui-ci.La directrice est habilitée, à refuser un enfant à son arrivée qui présenteune température supérieure ou égale à 38°5.

Un enfant dont l’état de santé nécessite des soins particuliers, (suitesd’une intervention chirurgicale, …) ne pourra être accueilli à la crèchedurant cette période.

17

Il est à noter qu’en date du 01 Février 2009, la Rhino-pharyngite virale aété supprimée des maladies à évictions.

18

Un enfant malade peut être refusé dans la structure, suivant lessymptômes observés et sur décision de la directrice.En cas de doute, ou de maladie contagieuse avérée, l’éviction sera derigueur.

La réadmission après la maladie se fera après accord de la directrice etsur présentation d’un certificat de non contagion remis le jour du retourde l’enfant.

Il est obligatoire d’informer la directrice de toute maladie contagieusedans la famille.

Doivent être signalés à l’arrivée les enfants venant d’être malades,fiévreux, présentant des boutons ou des rougeurs sur le corps, ayant desselles anormales, des vomissements, ou ayant déjà absorbé unantipyrétique, ceci pour éviter un surdosage médicamenteux.

Si l’enfant suit un traitement médical, les parents devront administrereux-mêmes les prescriptions du matin et du soir. Aucun médicament nesera plus administré à la crèche, à l’exception des médicamentsantipyrétiques ( suivant le protocole établi en début d’année par lemédecin traitant de chaque enfant).Les prises au cours de la journée ne se feront qu’avec présentation del’ordonnance.Les parents devront signer une décharge.

d) Les modalités d’intervention en cas d’urgence

En cas d’accident ou de maladie se déclarant dans l’établissement etpouvant présenter une certaine gravité, les responsables pourrontprendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires (appel du médecin,S.A.M.U,…).Les parents seront prévenus dans les plus brefs délais.

2- La vie quotidienne dans la structure 

a) Le cahier

Un cahier est constitué pour permettre au personnel d’y noter toutes lesinformations concernant les enfants. Ce document pourra être consultépar internet grâce au « portail famille » ou remis aux parents le soir surpapier.

19

b) Le tableau

Un tableau, sur lequel les informations concernant les principauxévènements de la journée sont notés (visite du médecin de la crèche,déroulement d’une ou plusieurs activités, intervenant extérieur, …), estplacé à l’entrée de la structure.

c) L’hygiène- les changes- les vêtements

Les enfants doivent arriver en parfait état de propreté (couche du matinchangée), en sachant que la toilette et le bain sont effectués par lesparents.Les enfants de plus de 12 mois arrivant le matin en pyjama serontrefusés.Dans la structure, l’enfant est lavé et changé en fonction de ses besoins.Les parents amènent les couches nécessaires au change de leur enfant.Si l’enfant doit être lavé avec des produits spécifiques, ceux-ci serontfournis par les parents.

Les vêtements seront marqués au nom et prénom de l’enfant et ne serontpas entretenus par l’établissement, mais rendus chaque soir à la famille.Les parents devront fournir un change complet (adapté à la saison) quirestera à la structure.

Chaque enfant dispose d’un casier individuel pour le rangement de sesaffaires.

Les bijoux qui peuvent être dangereux (chaînes, anneaux…) et lesbarrettes sont à proscrire.L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.En outre, la tétine ne sera pas attachée sur l’enfant ni maintenue par unlien autour de son cou.L’équipe éducative n’est pas responsable des jouets que les enfantsapportent de chez eux en cas de casse, de perte ou de vol.

d) L’alimentation

Les parents fournissent le repas de midi de l’enfant tel qu’il doit êtredonné, ainsi que le goûter pour les enfants qui sont présents l’après-midi.Les repas devront être transportés dans une glacière munie d’un packréfrigéré pour éviter la rupture de la chaine du froid.En cas de doute quant à la fraîcheur d’un aliment (odeur, texture…),celui-ci ne sera pas servi à l’enfant mais remplacé par un repas fourni parla crèche mais qui devra être rendu par les parents.Pour les enfants de plus de 18mois, le petit déjeuner devra être pris à lamaison ou à la collation de 9heures.Pour ceux ayant moins de 18mois, le biberon du matin pourra être donnéen fonction du rythme de l’enfant.

20

Les repas seront servis à 11h30 pour les plus grands et ceux des pluspetits seront échelonnés en tenant compte du rythme de chacun.Il est demandé également aux parents de fournir la collation du matinsous forme de fruits frais, de jus de fruits ou de compotes.L’équilibre nutritionnel et la diversité des aliments sont à privilégier.

Il conviendra de fournir :Pour les bébés,

• le lait en poudre et l’eau en bouteille nonpréparé à l’avance par les

parents ;• Tout biberon ayant un contenu sera refusé à

l’arrivée de l’enfant.

Pour les plus grands,• le lait devra être fourni en bouteille operculée,

le surplus ne pourraêtre restitué le soir à la famille. Il en est de même pour les jus de fruits,les petits pots entamés durant la journée, aucun laitage ne sera renduaux parents.

• Tous les gâteaux seront fournis par les parentsdans une boite

hermétique marquée au nom de l’enfant. Seulement dans cette condition,les gâteaux secs (boudoirs, petits beurres, sablés) non consommés durantla semaine pourront être rendu à la famille.

La communauté de communes Lauragais Montagne Noire et la crèche« LOS DROLLETS » ne fournissant pas les repas, se dégagent de touteresponsabilité en cas d’intoxication ou d’allergie alimentaire.

Tous les aliments doivent être identifiés par les parents pour éviter touteserreurs lors de la réception des repas ou goûter.

e) Le sommeil

Le rythme de chaque enfant est respecté : celui-ci est couché en fonctionde ses besoins, il n’est pas réveillé pendant son sommeil même à lademande des parents et à un lit personnel adapté à son âge.Pour les plus grands, une sieste sera proposée en début d’après-midi(aucun enfant ne sera réveillé).Les draps sont fournis par la structure mais les parents doivent amenerun pyjama adapté à la saison ou une turbulette que portera l’enfantdurant son sommeil.

21

e) Les sorties, les promenades

En fonction de la saison, des promenades et des sorties seront proposéesaux enfants (ballades, pique-nique…).Elles nécessitent l’accompagnement d’un professionnel pour deuxenfants. Les parents, informés par affichage, peuvent être invités àparticiper à ces sorties.Pour les sorties plus exceptionnelles qui nécessitent un moyen detransport, une autorisation écrite sera demandée aux parents.L’assurance de la structure est étendue aux risques « sorties ettransports d’enfants ». Par mesure de sécurité, les familles devront souscrire une assurancepropre à l’enfant 

f) Horaires et conditions de départ des enfants

Les heures d’arrivée et de départ notifiées par les parents lors del’inscription de l’enfant, devront être respectées.Les parents devront noter le départ de leur enfant sur l’écran tactilelorsque les retransmissions auront été effectuées.

En cas de retards répétés, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion,pourront être prises.En outre, si à cette heure, des enfants sont encore présents, il y aobligation que deux personnes, dont une qualifiée, restent dansl’établissement. En cas d’impossibilité de joindre les parents ou lespersonnes habilitées à venir chercher ces enfants, il sera fait appel auxservices de gendarmerie pour les prendre en charge.

Les enfants ne sont rendus qu’aux parents et personnes mandatées par lafamille et mentionnées sur le dossier de l’enfant lors de l’inscription.Toute autre personne devra être munie d’une autorisation écrite duparent ou représentant légal et présenter une pièce d’identité.

Lorsque la remise de l’enfant est susceptible de le mettre en danger, laresponsable de la crèche peut la refuser. La directrice en informe lesservices compétents de la protection de l’enfance et la gendarmerie.

22

VII- DATE ET EFFET DU PRESENTREGLEMENT

Le présent règlement prend effet le 1er février 2009.Le règlement intérieur est affiché dans la structure et peut être consulté.

Les parents doivent en prendre connaissance lors de l’inscription, ils enacceptent le contenu et s’engagent à le respecter en le signant, après yavoir porté la mention « Lu et approuvé ».

Fait à St Papoul le 01 septembre 2009.

Le Présidentde la Communauté de Communes La Directrice

Roger OURLIAC Nathalie OURLIAC