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Revue de presse N° 77

Qualité environnementale des bâtiments

Au sommaire du 22 jui l let au 1e r septembre 2013…

Thème Page(s)

Législation / Réglementation 1 à 4

Textes importants parus au Journal Officiel -

Normes / Labels / Démarches 4 à 5

Matériaux / Produits / Techniques 5 à 6

Outils / Méthodologies 6

Economie / Incitations financières 6 à 8

Immobilier 7 à 8

Education / Formation / Documentation 8

Réalisations (Bâtiment) 9

Professionnels / Entreprises (Bâtiment) 9 à 10

Filières / Prestataires (Bâtiment) 10 à 11

Autres thèmes 11 à 13

Bâtiment - Energie 12

Santé - Hygiène - Sécurité 13

Les actualités régionales sont consultables sur le site Internet de Bourgogne Bâtiment Durable

http://actualite.bourgogne-batiment-durable.fr

Les événements programmés sont consultables dans l’Agenda de Bourgogne Bâtiment Durable

http://agenda.bourgogne-batiment-durable.fr

Rédigée par Bourgogne Bâtiment Durable, Centre de ressources régional dédié à la qualité environnementale des bâtiments (QEB), cette revue de presse gratuite a pour vocation de signaler et de mettre à disposition d’un public intéressé et volontaire des informations et des articles de presse pertinents sur le sujet.

Contacts : • Veille - Validation : Sébastien Flon - [email protected] - 03.80.59.59.60

• Rédaction : Stéphanie Jannin - [email protected] - 03.80.59.59.63

© www.bourgogne-batiment-durable.fr Revue de presse n° 77 du 22 juillet au 1er septembre 2013

� 22 juillet 2013 - Le texte de synthèse des débats s ur la transition énergétique introduit l’obligation de rénovation Certaines conditions doivent cependant être réunies pour envisager progressivement cette obligation de travaux « aux grands moments de la vie des bâtiments (par exemple travaux de gros œuvre), en particulier collectifs ». Il s’agit notamment de la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides fiscales au label « Reconnu Grenelle de l'Environnement », de la mise en place des guichets uniques d'information et de conseil répartis sur tout le territoire, de la modification de la RT sur l’existant, de la mise en place pour les prêts concernant les travaux de rénovation énergétique des mêmes conditions que celles consenties pour les prêts immobiliers ou, bien encore, de la mise en place d’une TVA à 5,5% pour les matériaux et les travaux de rénovation énergétique.

Le moniteur.fr ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 23 juillet 2013 - Le ministère du Développement Du rable a tenu du 23 juillet au 23 août une consultat ion publique visant à simplifier le dispositif de surve illance de la qualité de l’air intérieur dans certa ins établissements recevant du public Les trois projets d’arrêtés qui ont été soumis à consultation publique définissent les conditions dans lesquelles les personnes qui fréquentent l'établissement sont tenues informées des résultats de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur, le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l'évaluation des moyens d'aération pour les crèches, les accueils de loisirs et les écoles, ainsi que les conditions de transmission des résultats de la surveillance à un organisme national chargé de collecter et d’exploiter ces résultats.

Accéder à la consultation http://www.consultations-publiques.developpement-du rable.gouv.fr/surveillance-qai

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/177-regles-techniques/arti cle/actualite/21871434-qualite-de-l-air-interieur-c oncertation-sur-le-dispositif-de-surveillance ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 24 juillet 2013 - Selon l'Association des responsab les de copropriété (Arc/Unarc), le projet de décret instaurant un prêt à taux zéro pour les copropriété s souhaitant réaliser des travaux d'efficacité éner gétique a été validé par le Conseil national de l'habitat L'Arc espère toutefois que la version actuelle sera modifiée puisqu'elle oblige la réalisation des travaux dans les deux ans suivant l'obtention du prêt, ce qui est, selon l’association, « en copropriété, beaucoup trop court ». Cette doléance a semble-t-il été entendue par le ministère du Logement puisque l'association signale que ce dernier entend faire les modifications nécessaires à l'occasion du projet de loi de finances pour 2014.

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/ptz-colle ctif-copropriete-19156.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 24 juillet 2013 - Une disposition glissée dans la l oi « Dadue 2 », publiée au Journal Officiel du 17 j uillet, permet désormais aux sociétés d’économie mixte de b énéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE ) En échange de la mise en place d'actions de réduction de la consommation énergétique, les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finaux, les collectivités publiques, l'Agence nationale de l'habitat ou encore les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, peuvent bénéficier de certificats d'économie d'énergie délivrés par l'Etat.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/act ualite/21871330-ouverture-des-cee-aux-societes-d-ec onomie-mixte-d-efficacite-energetique-proposant-le-tiers-financem ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 24 juillet 2013 - Pour la période de juillet à sept embre 2013, les tarifs d'achat photovoltaïque sont en baisse de 3,5% pour les installations photovoltaïqu es intégrées au bâti et de 9,5% pour les installati ons correspondant à une intégration simplifiée au bâti Cette baisse, qui s'appliquera aux systèmes dont la demande de raccordement au réseau sera déposée avant le 30 septembre 2013, inquiète les professionnels de la filière qui estiment que le mode de calcul est inadapté.

Les membres de SER-SOLER demandent donc que le mode de calcul soit réévalué.

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/tarifs-ac hat-photovoltaique-3eme-trimestre-2013-19123.php4

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/photovoltaique---la-n ouvelle-baisse-des-tarifs-d-a-35833.php

Législation / Réglementation


� 25 juillet 2013 - Un règlement de la Commission eur opéenne, publié le 13 juillet dernier, fixe des exi gences d'écoconception pour les aspirateurs électriques, y compris les aspirateurs hybrides Ces exigences portent sur la consommation d'énergie en cours d'utilisation, le taux de dépoussiérage, les émissions de poussières, le bruit et la durabilité. La consommation annuelle des aspirateurs visés par ce texte est estimée à 18 TWh dans l'Union européenne en 2005. On estime qu'elle pourrait atteindre 34 TWh en 2020 si aucune mesure spécifique n'est prise. Les exigences d'écoconception sont introduites en deux étapes, en septembre 2014 et en septembre 2017, pour laisser le temps aux fabricants d'adapter la conception de leurs produits.

Règlement (UE) N° 666/2013 de la Commission du 8 ju illet 2013 portant application de la directive 2009 /125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui conce rne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri =OJ:L:2013:192:0024:0034:FR:PDF

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/aspirateu rs-eco-conception-exigences-energie-consommation-re glement-Commission-UE-19174.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 26 juillet 2013 - Le décret relatif aux travaux de mise en sécurité des ascenseurs, qui reporte au 3 juillet 2014 la date d'échéance de la 2 ème phase de modernisation de ces appareils, a été pub lié au Journal officiel Le décret stipule que « les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans des délais fixés par le Code de la construction et de l'habitation ». Il est également indiqué que les obligations de travaux dits de précision d'arrêt (destinés à prévenir le risque de chute dû au décalage entre plancher de cabine et palier d'étage) sont désormais limitées aux seuls ascenseurs des établissements recevant du public.

Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au dé lai d’exécution et au champ d’application des trava ux de sécurité sur les installations d’ascenseurs http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20130725&numTexte=18&pageDebut=12 391&pageFin=12391

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/mise-en-securite-des- ascenseurs---le-report-de-la--35862.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 1er août 2013 - Un arrêté modifie les modalités de cla ssement des infrastructures de transports terrestre s et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitatio n dans les secteurs affectés par le bruit Ce nouvel arrêté, en date du 23 juillet, fixe des objectifs d'isolement adaptés à l’exposition aux bruits extérieurs, rend cohérent les différents textes sur ce thème, simplifie leur application et harmonise la réglementation française avec la normalisation européenne. Principal apport, la multi-exposition des bâtiments à plusieurs voies, mais aussi aux bruits aériens et ferroviaires. Ainsi, le texte prévoit à la fois la situation « simple » d’un bâtiment parallèle à une voie qui peut faire l’objet d’un calcul forfaitaire, et le cas plus complexe d’un bâtiment exposé à plusieurs voies, en biais par rapport à ces dernières et avec des effets de masques plus difficiles à estimer. De plus, les valeurs limites et les seuils d’exposition aux bruits changent légèrement et tiennent ainsi compte des nouveaux indices européens obligatoires depuis 1999. Cet arrêté concerne également les locaux d’enseignement et de santé. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur dès le 24 juillet pour les articles 2 à 4 qui concernent la prise en compte des bruits aériens, les modalités d’évaluation et de mesure des niveaux sonores et les cas « simples ». Quant aux articles 5 à 13, ils s’appliqueront aux bâtiments dont les permis de construire seront déposés après le 31 décembre 2013.

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’iso lement acoustique des bâtiments d’habitation dans l es secteurs affectés par le bruit http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20130801&numTexte=23&pageDebut=13 132&pageFin=13136

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/177-regles-techniques/arti cle/actualite/21971471-l-evaluation-des-objectifs-d -isolement-acoustique-des-habitations-change ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 12 août 2013 - L’affichage du Diagnostic de Perfor mance Énergétique (DPE) est désormais obligatoire dans certains bâtiments publics d’une superficie su périeure à 500 m² Les bâtiments concernés sont ceux dont la surface est supérieure à 500 m², occupés par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 (bâtiments administratifs et d’enseignement, hôpitaux, commissariats, salles de spectacle, gymnases, …).

Ce seuil de 500 m² passera à 250 m² à compter du 1er juillet 2015 dans ces établissements. Cette obligation de réalisation et d’affichage du DPE devra être satisfaite d’ici le 1er janvier 2015 pour les bâtiments de plus de 500 m² et d’ici le 1er juillet 2017 pour ceux de plus de 250 m².

Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de perfo rmance énergétique dans les bâtiments accueillant des étab lissements recevant du public de la 1 re à la 4e catégorie http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20130801&numTexte=19&pageDebut=13 113&pageFin=13114

Site du ministère de l’Ecologie, du Développement d urable et de l’Energie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Affichage- obligatoire-du.html


� 20 août 2013 - Un arrêté modifie les modalités de mesurage des bruits de voisinage Pour le mesurage de l'émergence spectrale mentionnée à l'article R. 1334-34 du Code de la santé publique, l'indicateur acoustique à utiliser est l'émergence en niveau par bandes de fréquences de la méthode dite « d'expertise » de la norme NF S 31-010. Les mesurages doivent être réalisés à l'aide d'un sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme NF EN 60804 ou NF EN 61672-1. Les prescriptions concernant l'appareillage de mesure, les conditions de mesurage, les conditions météorologiques et l'acquisition des données de la méthode dite de « contrôle » de la norme NF S 31-010 doivent par ailleurs toujours être respectées.

Arrêté du 1 er août 2013 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 re latif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20130813&numTexte=21&pageDebut=13 802&pageFin=13803

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/bruits-vo isnage-mesurage-emergence-spectrale-code-sante-publ ique-19256.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 26 août 2013 - Le Conseil général de l'environnemen t et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies dressent un bilan qualitatif d e la première génération des schémas régionaux climat-ai r-énergie (SRCAE) Ce rapport souligne les réussites et les échecs des premiers SRCAE, et dessine ce que pourraient être les prochains au travers de 20 recommandations. Concernant le contenu des SRCAE, le rapport estime que l'approche sectorielle (mobilité, aménagement, R&D, bâtiment, agriculture, …), privilégiée par de nombreuses régions, est pertinente. Il note que cette approche peut, en outre, permettre de mieux impliquer en amont les acteurs économiques, dont la participation a été limitée à la phase de consultation. Si le volet air a été bien traité, grâce à l'existence des PRQA, PPA et PRSE, avec une sensibilité plus marquée dans les zones urbaines, le volet climat a été surtout abordé par l'approche vulnérabilité et atténuation des risques. Selon le rapport, cette approche est « plus concrète (eau, littoral, tempêtes côtières, préservation) » que l'angle adaptation et permet des « prolongements dans les SDAGE et les PRAD en cours de rédaction ».

Télécharger le « Premier bilan de la mise en place des schémas régionaux Climat - Air - Énergie (SRCAE ) » http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/ pdf/008371-01_rapport_cle213651.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/transitio n-energetique-srcae-deuxieme-generation-19215.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 28 août 2013 - Les ministres de l’Ecologie et de l ’Economie ont demandé à GrDF de lancer le déploieme nt du compteur de gaz communicant « Gazpar » 11 millions de compteurs classiques devraient ainsi être remplacés par ce nouvel équipement destiné à améliorer la facturation (sur la base d'un index réel et non plus d'estimations de consommations) et la maîtrise de la demande d'énergie. En projet depuis 2007, Gazpar a pu être expérimenté en 2010 et 2011 dans plusieurs villes de France ainsi qu'au Royaume-Uni et en Irlande. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vise, grâce à ce dispositif, une réduction de 1,5% de la consommation domestique de gaz pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, soit environ 100 TWh par an. Le déploiement de ces compteurs, prévu de fin 2015 à fin 2022, devrait représenter un investissement total pour GrDF de 1,05 milliard d'euros dont environ 877 millions d'euros pour les équipements et environ 138 M€ pour les systèmes d'information. Ce coût devrait être en partie compensé par l'investissement évité de 371 M€ pour le remplacement des anciens compteurs, ce qui ramènerait l'investissement net à 679 M€ pour le gestionnaire du réseau.

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/generalis ation-compteur-communicant-gazpar-reseau-gaz-grdf-1 9220.php4

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/compteur-de-gaz-intel ligent-gazpar---c-est-parti--35918.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 29 août 2013 - Une circulaire des ministères de l'E cologie et de l'Egalité des territoires précise les obligations des préfets pour mettre en œuvre le Pla n de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) Les préfets doivent, dès à présent, enclencher la mise en œuvre du « Plan de rénovation énergétique de l’habitat » (PREH), mesure-phare du vaste plan d’investissement pour le logement lancé en mars dernier. Cette circulaire interministérielle du 22 juillet précise leurs obligations, tout en laissant à leur appréciation les moyens à mettre en œuvre, en fonction de chaque territoire. A très court terme, pour septembre 2013, le réseau de proximité de la rénovation énergétique de l’habitat privé devra être installé et les zones du territoire non suffisamment couvertes devront être identifiées. Par ailleurs, le système d’accompagnement, pour le public éligible aux aides de l’ANAH, devra être opérationnel. La circulaire précise comment le préfet doit accompagner les collectivités locales, qui le souhaitent, à monter un dossier. Une dizaine d’annexes présentent, outre une liste des missions attendues, de nombreux documents de référence, des instructions de l’ANAH au cahier des charges du réseau de proximité.

Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territo rialisation du Plan de rénovation énergétique de l’ habitat http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/c ir_37292.pdf

Environnement-online.com http://www.environnement-online.com/presse/environn ement/actualites/4039/energie-habitat/le-plan-de-re novation-energetique-de-l-habitat-en-phase-de-territorialisation


� 29 août 2013 - Deux arrêtés modifient les arrêtés r elatifs aux contrôles techniques des ascenseurs et aux travaux de sécurité à réaliser dans les installatio ns d'ascenseurs S’agissant de l’arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques des ascenseurs, cette mise à jour permet de prendre en compte les dispositions du décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 correspondant au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs. S’agissant de l'arrêté du 18 novembre 2004, cette mise à jour permet de tenir compte du changement du délai d'exécution et du champ d'application des travaux de sécurité instauré par le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013. Sont concernés par ces textes, qui sont entrés en vigueur le 30 août dernier, les propriétaires d'ascenseurs, les contrôleurs techniques et les entreprises d'entretien.

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l’arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser d ans les installations d’ascenseurs http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=10&pageDebut=14 621&pageFin=14622

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l’arrêté du 18 nov embre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réalis er dans les installations d’ascenseurs http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=9&pageDebut=146 21&pageFin=14621

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/ascenseurs---deux-arr etes-relatifs-a-leur-installa-35954.php

� 1er juillet 2013 - Le projet de norme « PR NF EN 16627 : Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Evaluation de la performanc e économique des bâtiments - Méthodes de calcul » a fait l’objet d’une enquête publique Le projet de norme proposé spécifie la méthode de calcul fondée sur l’analyse du cycle de vie et d’autres informations économiques quantifiées, qui permet d’évaluer la performance économique d’un bâtiment. Il indique également les outils requis pour la production de rapports et la communication des résultats de cette évaluation. Le présent document s’applique aux bâtiments neufs et existants, ainsi qu’aux projets de réhabilitation. L’enquête est actuellement en cours de dépouillement.

Accéder à l’enquête publique http://www.enquetes-publiques.afnor.org/constructio n-et-urbanisme/pr-nf-en-16627.html

Site Construction21 http://www.construction21.eu/france/articles/fr/per formance-economique-du-batiment--enquete-publique-p r-nf-en-16627.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 2 juillet 2013 - Certivéa propose une nouvelle ver sion de la certification NF HQE ® Bâtiment tertiaire en Exploitation Délivrée pour cinq ans, la certification offre désormais la possibilité de séparer les champs d'action et la reconnaissance individualisée de chaque acteur selon trois axes : « Bâtiment durable » pour le propriétaire, « Gestion durable » pour l'exploitant et « Utilisation durable » pour l'occupant. Autre développement : le choix préalable du niveau de performance global que le professionnel souhaite atteindre et des solutions à mettre en œuvre. Cette nouvelle certification est à découvrir sur http://certiessential.certivea.fr, le nouvel outil en ligne qui permet aussi d'obtenir gratuitement un bilan personnalisé complet pour la certification d'un bâtiment neuf ou rénové.

Bati journal http://www.bati-journal.com/Accueil?news=65958126 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 23 juillet 2013 - Effinergie et l'Observatoire BBC ont publié le bilan des certifications BBC-Effiner gie® Au 1er juillet 2013, 147 621 logements collectifs ont été certifiés BBC-Effinergie® sur 472 680 demandes enregistrées. Pour les logements individuels, ce sont 43 720 maisons qui ont été certifiées et 93 245 demandes qui ont été déposées. Quant au secteur tertiaire, 214 opérations ont obtenu le visa BBC-Effinergie® (représentant une surface totale de 1,14 million de m²) tandis que 886 opérations ont été enregistrées (5,99 millions de m²). Si le label BBC-Effinergie® ne s'applique plus depuis l'entrée en vigueur de la RT 2012, des dépôts de nouvelles demandes de labellisation ont tout de même été enregistrés lors des six premiers mois de l'année : ils correspondent à des projets dont les permis de construire avaient été déposés avant le 31 décembre 2012.

Le label BBC-Effinergie® Rénovation a, pour sa part, continué de progresser. Cette labellisation a été délivrée à 16 185 logements collectifs pour 54 122 demandes déposées. Pour les logements individuels, ces chiffres sont de 237 logements rénovés certifiés et 1 294 demandes déposées. Enfin, dans le secteur tertiaire, 35 opérations (292 300 m²) ont été labellisées et 185 dossiers ont été enregistrés (1,49 million de m²).

Enfin, la certification Effinergie+ a, quant à elle, été demandée par 3 989 logements collectifs (soit 76 opérations sur tout le territoire) ainsi que par 227 logements individuels (17 opérations). Plus des deux-tiers de ces demandes concernent des constructions à vocation sociale.

Normes / Labels / Démarches


Le tableau de bord note également que ces demandes sont fortement régionalisées : elles sont principalement concentrées en Île-de-France, Rhône-Alpes, Aquitaine et Nord Pas-de-Calais.

Télécharger le tableau de bord de la labellisation BBC-Effinergie ® http://www.observatoirebbc.org/site/download/Observ atoireBBC/BilanCertification/20130631Tableaudebordd elacertification.pdf

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/des-labels-bbc-effine rgie-toujours-dynamiques-35823.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 25 juillet 2013 - La ouate de cellulose bénéficie, depuis le 2 juillet, d’une norme harmonisée au nive au européen qui couvre à la fois les performances du p roduit et l’ensemble des aspects de sa mise en œuvr e Cette norme « PR EN 15101 » se décompose en deux parties distinctes : la première couvre les performances du produit en vrac, avant sa mise en œuvre, par des modalités de tests et de déclaration. La seconde partie couvre, quant à elle, l'ensemble des aspects relatifs à la mise en œuvre des produits. Cette norme sera obligatoirement reconnue dans tous les pays membres de l'Union européenne. Elle permettra d'obtenir un marquage CE par déclaration de conformité du produit aux exigences de la norme, marquage qui autorisera la libre circulation du produit sur le continent.

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/une-norme-europeenne- pour-la-ouate-de-cellulose-35850.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 26 juillet 2013 - La norme NF DTU 64.1 a été révis ée afin de répondre aux nouvelles préoccupations de s maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage lors de la mis e en place de dispositifs d’assainissement non coll ectif pour les maisons individuelles jusqu'à 20 pièces principales Cette mise à jour introduit une nouvelle partie aux trois parties que comptait précédemment le document : clauses techniques, choix des matériaux et clauses administratives. Elaborée à la demande des professionnels du marché, cette nouvelle partie cadre le marché et en éclaircit les règles. Le document précise les travaux faisant l’objet du marché et ceux qui en sont exclus, les dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants, et les dispositions pour le règlement des difficultés et des contestations.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/185-regles-et-normes/artic le/actualite/21923585-dispositifs-d-assainissement- non-collectifs-publication-de-la-nouvelle-version-du-nf-dtu-64-1 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 23 août 2013 - Parmi les logiciels ayant obtenu un agrément pour la réalisation d'une étude thermique selon la méthode Th-BCE, plusieurs proposent égalem ent la vérification du label Effinergie+ Certains éditeurs de logiciels travaillent également à intégrer la vérification des exigences du label BEPOS-Effinergie 2013. En attendant que cela soit possible, Effinergie met à disposition un outil de calcul permettant de vérifier simplement le respect de l'exigence principale.

Accéder à l’outil de calcul du respect de l'exigenc e principale du label BEPOS-Effinergie 2013 http://www.effinergie.org/images/stories/fichiers/l abel/Bepos/Outil_calcul_BEPOS-effinergie_2013_V2-fo nd-%C3%A9cran.xlsx

Télécharger la liste des logiciels ayant reçu un ag rément http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglement ation-thermique-2012/logiciels-dapplication.html

Site de l’association Effinergie http://www.effinergie.org/index.php/actualite/1314- verification-des-exigences-des-labels-effinergie-et -bepos-effinergie-2013

� 25 juillet 2013 - L’équipe du projet ASURET, visan t à réduire les consommations de ressources naturel les en optimisant la valorisation de matériaux recyclés dans le BTP, s’est intéressée aux poids des immeub les, réseaux et routes de la ville d’Orléans Pour réaliser cette estimation du poids de déchets potentiellement recyclables sur le territoire d’Orléans, l’équipe a élaboré une nouvelle méthodologie, incluant ratios et zonage de la ville. La ville a été quadrillé en quartiers, afin d’isoler des zones d’habitats types, par la suite étudiés indépendamment. Les bâtiments de la zone ont ensuite été qualifiés en fonction de leur typologie structurelle (béton armé, pierre, …) et de leur géométrie (surface au sol, nombre de niveaux, …).

Afin de déduire de cette modélisation une estimation du tonnage des matériaux, les chercheurs lui ont appliqué différents ratios (nombre de murs par m² de plancher, surface d’étanchéité par m² de plancher, …). En utilisant ces ratios, l’équipe du projet a été en mesure de fournir le poids des bâtiments, et de le décomposer en fonction de ses matériaux. Cette méthode d’estimation du poids d’un immeuble a ensuite été utilisée pour l’ensemble du patrimoine bâti d’Orléans, mais aussi pour les 2 177 km de routes et les 1 800 km de réseaux enterrés. Après avoir estimé les stocks de la ville d’Orléans, l’équipe d’ASURET a voulu quantifier les flux entrants (les chantiers de construction) et les flux sortants (les chantiers de démolition) afin de connaître les fluctuations du poids de la ville.

Matériaux / Produits / Techniques


Les acteurs du projet ont ainsi recensé les matériaux utilisés sur 466 chantiers de la ville d’Orléans, entre 2004 et 2006, avant de les regrouper selon la nature de leurs matériaux. 385 000 tonnes de matériaux de construction représentant les flux entrants et 166 000 tonnes de déchets représentant les flux sortants ont ainsi été identifiés. Soit, sur la période étudiée, une variation du stock de +192 000 tonnes. Connaissant les stocks de déchets potentiels, les flux entrants et les flux sortants, restait à connaître leur destination. L’équipe a avancé plusieurs hypothèses. Alors que 35% des déchets de chantiers pourraient être recyclés, il a estimé que seulement 29% d’entre eux l’étaient réellement. 14% des déchets étant valorisés en remblaiement de carrière, 28% enfouis et 29% envoyés dans des centres de tri.

Site du Cercad ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 26 août 2013 - Concrete Canvas propose Cimtex, un béton mince en rouleau manu-portables Dérouler, découper, positionner, fixer, hydrater puis attendre 24 heures : la solution Cimtex du britannique Concrete Canvas n’en demande pas davantage pour réaliser un revêtement de fossé, une stabilisation de talus, une protection de pente en béton ou une simple réparation. Distribuée en exclusivité par Point P Travaux Publics sur le marché français, cette solution béton se présente sous la forme de petits rouleaux manu-portables. Economie de moyens, absence de dosage et rapidité de mise en œuvre sont quelques-uns de ses atouts. Disponible en trois épaisseurs (5, 8 et 13 mm) et en deux largeurs (1 ou 1,1 m) pour des surfaces de rouleaux allant de 10 à 200 m², ce produit se caractérise par un drapé lui permettant d’épouser des surfaces complexes lorsqu’il s’agit de réaliser des protections contre l’érosion par exemple. Constitué d’une matrice de fibres tridimensionnelles contenant au départ un mélange de béton sec, il est par ailleurs très résistant aux fissurations. Un revêtement PVC assure l’étanchéité en face inférieure tandis que la face supérieure a au contraire été conçue pour favoriser une bonne hydratation de la toile. Pour ce qui est de la réaction au feu, le produit est classé B-s1, d0 selon la norme EN 13501-1.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/179-innovation-produits/ar ticle/actualite/22195124-un-beton-mince-en-rouleaux

� 26 juillet 2013 - Le ministère du Commerce extérie ur lance un appel à projets pour la réalisation d’u n simulateur 3D permettant de concevoir la maquette v irtuelle d’un quartier ou d’une ville L’ancienne présidente de l’ADEME Michèle Pappalardo, nommée « Fédératrice du mieux vivre en ville » par la ministre du Commerce extérieur en mai dernier, pilotera la mise en place de ce démonstrateur virtuel. Le maître d’œuvre en charge de la réalisation de ce simulateur devra présenter la maquette en 3D d’un projet concret de création de ville ou de réaménagement durable situé dans un pays en développement éligible au financement Fasep (Fonds d’études et d’aide au secteur privé), que le ministère mobilisera pour un montant maximal de 2 millions d’euros. Le dossier de candidature doit être retiré auprès du bureau « Aide-Projet » de la Direction Générale du Trésor et déposé avant le 30 octobre 2013. Le lauréat devrait être désigné avant fin novembre 2013 et annoncé lors du prochain salon Pollutec.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/act ualite/21923589-une-ville-durable-a-la-francaise-po ur-seduire-les-pays-en-developpement

� 23 juillet 2013 - L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement e t l'agriculture (Irstea) a lancé, le 20 juin dernier, une enquête sur la consommation des ménages frança is L'objectif de cette enquête, qui se terminera en décembre 2013, est d'anticiper les futurs besoins en eau des collectivités pour les vingt prochaines années, ce qui devrait leur permettre « de repenser leurs investissements dans les services d'eau potable et d'assainissement face à [une] évolution inattendue ». Pour mener cette enquête d'ampleur nationale, l'Irstea analyse les comportements des consommateurs via un questionnaire en ligne qui tente d'intégrer « tous les éléments qui influencent la consommation d'eau des ménages ». Pour cette raison, les questions qui sont posées portent « autant sur les usages de chacun que sur les différents modes de tarification de l'eau potable ». Les résultats seront intégrés et exploités dans le cadre du projet Eau&3E, financé par l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui « vise à renforcer nos connaissances sur la durabilité des services de l'eau ».

Accéder à l’enquête de l’Irstea http://sondage.irstea.fr

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/-consomma tion-eau-Irstea-collectivites-19142.php4

Outils / Méthodologies

Economie / Incitations financières (Immobilier)


� 13 août 2013 - La première actualisation du tablea u de bord d’indicateurs d’impact macro-économiques de l’économie verte élaboré par le ministère de l'E cologie est disponible Cette mise à jour concerne les 16 indicateurs pour lesquels des données nouvelles sont disponibles :

• les indicateurs sur la tension sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants pour lesquels on dispose de la valeur au 1er trimestre 2013 ;

• le montant des exportations et la balance commerciale des éco-activités, avec la publication des données 2012 ;

• la dépense totale de protection de l’environnement, le montant des recettes fiscales et les dépenses de R&D pour la protection de l’environnement, les chiffres 2011 étant maintenant disponibles.

Cette nouvelle version confirme les résultats déjà présentés. La balance commerciale reste excédentaire, contrairement à la balance commerciale totale. La dépense de R&D représente en 2011 une dépense de 4,2 milliards d’euros.

Entre 2000 et 2011, celle-ci a crû à un rythme deux fois plus élevé que la dépense de la protection de l’environnement. La part de R&D dans cette dépense totale est ainsi passée de 7,6% en 2000 à 9,2% en 2011.

Télécharger le tableau de bord des indicateurs de l ’économie verte de juillet 2013 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/01 -70.pdf

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable e t de l’Energie ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 28 août 2013 - Un Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l'habitat (FSREH), doté de 135 mill ions d'euros, vient d’être créé Ce dispositif « a pour objet d'aider les ménages propriétaires occupants sous plafonds de ressources à mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement ».

Environ 95 000 primes pourraient ainsi être distribuées par l'Agence de services et de paiement à des ménages souhaitant effectuer des « travaux relevant d’au moins deux catégories parmi l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants », à la condition d’être réalisés par des professionnels dans la résidence principale de son occupant, sur le territoire national et dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

Une convention publiée le 22 août au Journal Officiel donne les premiers détails des modalités d'attribution de cette prime exceptionnelle. Selon le texte, 23 millions d'euros seront débloqués cette année, puis 69 millions en 2014 et 43 millions en 2015. Sur l'enveloppe totale, 128,5 millions d'euros correspondront au versement de la prime, 6 millions aux coûts de gestion du FSREH et 500 000 euros pour l'évaluation du dispositif. La prime pourra être cumulée avec le crédit d'impôt développement durable, qui représente 262 millions d'euros.

Les conditions d'attribution des primes seront quant à elles indiquées dans un décret. Néanmoins, la ministre du Logement avait laissé entendre, en mars dernier, que les plafonds de ressources de 25 000 euros par an pour une personne seule, 35 000 euros pour un couple et 50 000 euros pour un couple avec deux enfants devraient être retenus. Elle avait également ajouté que la prime pourrait atteindre 3 000 euros pour les ménages les plus précaires.

Convention du 19 août 2013 entre l’Etat et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative au progr amme d’investissements d’avenir (action : « rénovation t hermique des logements privés - prime exceptionnell e ») http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20130822&numTexte=5&pageDebut=143 37&pageFin=14342

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/195-batiment/article/actua lite/22114213-renovation-des-logements-l-etat-prevo it-de-verser-135-millions-d-euros-de-primes

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/135-millions-d-euros- pour-la-renovation-thermique--35919.php Immobilier

� 30 juillet 2013 - Deux associations de défense des copropriétaires, l’Unarc et l’Arc, s’insurgent con tre la création d’un registre d’immatriculation des coprop riétés prévu dans le cadre du projet de loi sur le Logement L’Unarc et l’Arc estiment en effet que le registre d'immatriculation des copropriétés, tel qu'il est prévu à l'heure actuelle (une soixantaine de rubriques regroupant des données sur les copropriétés, leur gouvernance, leur gestion, les procédures administratives et judiciaires en cours, ...), est « trop ambitieux, potentiellement dangereux et très coûteux ».

Les associations anticipent en outre que la constitution de ce fichier « pharaonique » sera vécu comme une intrusion par les copropriétaires, et ce, « d'autant plus qu'un dispositif répressif et pénal lourd est prévu pour favoriser la participation des réticents ».

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actua lite/21932644-loi-logement-les-coproprietaires-s-in surgent-contre-la-creation-d-un-mega-fichier


� 27 août 2013 - De mai à juillet 2013, le nombre de s mises en chantier de logements atteint près de 84 800 unités, soit une hausse de 4,7% par rapport à 2012 Cependant, si le secteur des logements collectifs affiche une hausse de 15,7%, celui du logement individuel diminue de 1,4% (-3% pour le logement individuel et +3,7% pour le logement individuel groupé). Même tendance pour les mises en chantier de logements en résidence qui reculent de 14,8%. Globalement, en glissement annuel, le nombre de logements commencés chute de 12,8%.

Du côté des autorisations de construire, en glissement annuel, le nombre de logements autorisés à la construction diminue de 10,8%. De mai à juillet 2013, 103 100 logements ont été autorisés à la construction en France, soit une chute de 21,7% par rapport à la même période l'année dernière. La construction neuve, qui représente 87% de l'offre de logements, dégringole de 22,9% par rapport aux mêmes trois mois un an plus tôt. Même constat pour la construction de logements individuels, qui diminue, elle-aussi, de 23,5%.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/151-conjoncture/article/ac tualite/22224605-mises-en-chantier-une-hausse-plus- mecanique-que-conjoncturelle

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/logements-neufs---une -reprise-toujours-aussi-timid-35929.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 29 août 2013 - Les ventes de logements des promote urs ont enregistré un rebond de 4,1% au 2ème trimestre 39 388 logements au détail ont été vendus entre janvier et juin 2013. 64% des ventes ont été réalisées auprès des accédants, principale clientèle des promoteurs, et 36% auprès des investisseurs. Le 2ème trimestre ne permet toutefois pas de combler le retard pris au 1er trimestre. Le semestre s'achève donc sur une contraction des ventes à investisseurs de 2,1% par rapport à la même période de 2012. Le recul atteint ainsi 17,5% par rapport au 1er semestre 2011 et 30,6% par rapport au niveau élevé de ventes du 1er semestre 2010.

De leur côté, les mises en vente reculent de 22,4% au 1er semestre à 50 355 unités. L’offre commerciale disponible continue toutefois d’augmenter : +2,4% au 2ème trimestre 2013 par rapport à la même période de 2012, avec 91 240 logements. Ce chiffre équivaut à 13,8 mois d’écoulement (contre 11,7 mois un an plus tôt).

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actua lite/22238097-fragile-amelioration-des-ventes-des-p romoteurs ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 29 août 2013 - La fédération des Promoteurs Immobi liers annonce une hausse de 10,4% du volume des ventes de logements neufs par rapport à 2012 Toutefois, si le volume des ventes nettes affiche une amélioration de 10,4% au 2ème trimestre par rapport à celui de 2012 à 21 953 logements vendus et une hausse au 1er semestre de 4,1% en raison d'une progression des ventes aux investisseurs privés et des taux de crédits historiquement bas, les mises en vente de logements neufs ont, quant à elles, chuté de 17,8% au 2ème trimestre à 29 077 unités et de 22,4% au 1er semestre.

Concernant les prix de vente, ils ne reculent pas ou très légèrement. Au 2ème trimestre 2013, ils ont enregistré une légère diminution de 0,8% s'établissant à 3,66 €/m² en Province. En Ile-de-France, ils baissent de 5,6% à 4,51 €/m². Enfin, s’agissant de la France entière, les prix tournent autour de 3,94 €/m², soit un repli de 3,6%.

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/les-ventes-de-logemen ts-neufs-se-relevent-tout-dou-35955.php

� 17 juillet 2013 - Le domaine de « l’énergie » appa raît comme le premier recruteur, quel que soit le n iveau d’étude supérieure C’est ce qui ressort d’une enquête du centre d’études et de recherche sur les qualifications (Céreq) menée en 2010 auprès des 9 000 étudiants ayant suivi une formation supérieure initiale en environnement et arrivés sur le marché de l’emploi en 2007.

En outre, les domaines de formation « prévention et réduction des pollutions » et « hygiène, santé, sécurité, environnement » pour les bac+3 et « aménagement du territoire » pour les bac+2 offrent plus de débouchés en termes d’emplois que les formations non environnementales de même niveau.

Télécharger le point sur « Les perspectives profess ionnelles des étudiants du supérieur ayant suivi un e formation environnementale » http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS1 67-Perspectives_professionnelles.pdf

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable e t de l’Energie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-perspe ctives-professionnelles.html

Education / Formation / Documentation


� 29 juillet 2013 - Pour montrer l'exemple et encour ager l'entretien des bâtiments en terre crue exista nts, la commune de Marsac-en-Livradois (Puy de Dôme) a t enu à ce que son nouvel Espace rural de services de proximités soit en pisé Ce bâtiment, destiné à accueillir un centre de santé et un commerce de proximité, a valu à son architecte, Boris Bouchet, et à la commune le « Grand prix » du 1er palmarès national des architectures en terre crue. Grâce à une mise en œuvre originale du pisé, l’équipement public répond aux « normes » BBC.

Au rez-de-chaussée, à l’arrière du bâtiment presque dépourvu d’ouvertures, l’architecte a imaginé un système de double mur en pisé : un mur intérieur porteur de 40 cm et un mur extérieur de 25 cm séparés par 18 cm de liège. Ce dernier a été choisi pour son caractère imputrescible et pour son coefficient de transmission hygrométrique, proche de celui du pisé. Rigide, il a également servi de coffrage perdu lors de la mise en œuvre des murs. La façade opposée, est essentiellement vitrée.

Des pans de la façade ont néanmoins été réalisés en pisé. Ces murs simples ont été isolés par l’intérieur avec 20 cm de laine de roche. L’ensemble de l’étage (ainsi que la façade nord du rez-de-chaussée) est construit en murs à ossature bois habillés d’un bardage en mélèze. Sur cet étage, un mur intérieur en pisé a été réalisé le long de la façade nord, où se situe la salle d'attente pour les patients. L'hiver, ce mur reçoit les rayons du soleil qui passent au travers d'une grande fenêtre de toiture et restitue la chaleur qu'il a emmagasinée.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/181-innovation-chantiers/a rticle/actualite/21914119-le-pise-bien-pense-pour-u n-batiment-bbc

� 24 juillet 2013 - 44 719 contrats d’apprentissage tous secteurs confondus ont été signés au cours du 1er semestre 2013, soit une baisse de 23% par rapport à 2012 S’agissant du seul secteur du BTP, Jacques Vuthan, directeur des études au CCCA-BTP, regroupant 62 000 apprentis du BTP, prévoit une baisse de l’ordre de 10 à 15%. Quatre critères sont d‘après lui responsables de cette baisse : une conjoncture économique difficile, l’existence des parcours professionnels (notamment le baccalauréat professionnel) sur trois ans, une mauvaise démographie et la restructuration des entreprises du BTP qui conduit à une baisse de la demande en main d’œuvre.

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/chute-de-l-apprentiss age-de-23-----le-secteur-du-b-35834.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 24 juillet 2013 - L’artisanat du Bâtiment enregist re un recul de 3% de son activité au 2 ème trimestre 2013 Comme depuis plusieurs années, les difficultés ont été inversement proportionnelles à la taille de l'entreprise. Ainsi, les entreprises sans salarié ont vu leur chiffre d'affaires baisser de 6%, tandis que celles comptant de 6 à 9 salariés affichent un recul de 2%, et celles de plus de 10 salariés un repli de 1,5%. Selon les chefs d’entreprise interrogés en juillet 2013, le climat conjoncturel reste dégradé dans l’artisanat du Bâtiment.

Les artisans sont légèrement plus nombreux à signaler une baisse de leur activité sur la période récente. Le solde d’opinion correspondant reste très au-dessous de sa moyenne de long terme. Selon eux, l’activité continuerait de diminuer dans les prochains mois. Les perspectives générales, qui traduisent l’opinion des artisans sur l’évolution globale du secteur, sont quasi stables et le solde correspondant reste nettement en dessous de son niveau moyen.

Selon les artisans, les effectifs ont reculé le trimestre dernier : le solde correspondant reste en dessous de sa moyenne de long terme. La contraction de l’emploi se poursuivrait au cours du trimestre prochain. Les difficultés de recrutement concernent près d’une entreprise sur quatre. Cette proportion reste inférieure à sa moyenne de longue période. La part des entreprises déclarant former des apprentis s’améliore légèrement et atteint 41%.

Site de l’INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=59 &date=20130724

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/artisanat---la-degrad ation-de-l-activite-se-confir-35827.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 26 juillet 2013 - Pour postuler aux marchés de per formance énergétique ou de mise en accessibilité de s bâtiments de l’Etat, les candidats devront désormai s fournir un certificat de qualification C’est ce qu’exige une circulaire, non paru au Journal officiel, signée le 18 juillet dernier afin de « soutenir la mutation de la filière bâtiment et lui assurer du développement durable ».

Les responsables des marchés de l’Etat et indirectement, ceux des collectivités territoriales, sont donc appelés à exiger des certificats de qualification (délivrés par des organismes accrédités Cofrac) ou toute preuve équivalente « chaque fois que le marché s’y prête ».

Réalisations (Bâtiment)

Professionnels / Entreprises (Bâtiment)


Pour les travaux de mise en accessibilité, les signataires du texte sont plus prudents indiquant que l’exigence s’installera « au fur et à mesure du développement des qualifications et des qualifiés ».

Circulaire du 18 juillet 2013 demandant d’exiger de s candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’État de s certificats de qualification délivrés par des org anismes accrédités ou toute preuve équivalente http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2013/08/22/FI CHIER_20130822_22089234.pdf

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/ article/actualite/21923587-performance-energetique- et-accessibilite-les-chantiers-de-l-etat-bientot-reserves-aux-profession nels ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 1er août 2013 - Selon les derniers résultats de l’enqu ête trimestrielle d’opinion de la Fédération nation ale des travaux publics/INSEE, publiés le 1 er août, l’activité dans les travaux publics se redre sserait légèrement au 3ème trimestre L’activité au 2ème trimestre 2013 a légèrement augmenté par l’effet du contrecoup des mauvaises conditions climatiques du trimestre précédent : le solde d’opinion correspondant augmente fortement et rejoint sa moyenne de longue période.

Le solde correspondant à l’activité prévue reste quasi-stable par rapport au trimestre précédent, légèrement au-dessus de sa moyenne de longue période. Les entrepreneurs sont plus nombreux qu’en avril à juger leurs carnets de commandes supérieurs à la normale pour cette période de l’année.

Les contraintes de production restent à un niveau très bas : seules 5% des entreprises déclarent être contraintes par une insuffisance de main-d’œuvre. Au vu des anticipations des entrepreneurs, le recul de l’emploi s’atténuerait au cours des prochains mois. Le solde d’opinion correspondant est égal à son niveau moyen de longue période.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/151-conjoncture/article/ac tualite/21971475-du-mieux-au-2e-trimestre-dans-les- tp ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 2 août 2013 - L'activité du Bâtiment a reculé de 4 ,8% en 2012 Tous les corps de métiers sont concernés à l’exception des électriciens qui voient leur activité progresser de 0,9%. C’est ce que révèle la Fédération des Centres de Gestion Agréés dans la 17ème édition de son recueil « Activités et tendances ».

Institut Supérieur des Métiers http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/batim ent/actualite/batiment-recul-de-lactivite-en-2012.h tml ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 29 août 2013 - En août, l’indicateur synthétique d u climat des affaires demeure identique à celui des mois de juin et juillet 2013, à 91 points Le maintien de cet indicateur en dessous de sa moyenne de long terme, fixée à 100 points, confirme de nouveau que « la conjoncture reste défavorable dans le Bâtiment ». Les entrepreneurs du BTP interrogés sont légèrement plus nombreux qu'en juillet à juger leurs commandes inférieures à la normale. Les capacités de production s’avèrent toujours sous-utilisées, avec un taux encore placé sous sa moyenne de long terme, à 86,2% contre une moyenne à 89% depuis septembre 1993.

L'emploi semble mal orienté. Les soldes sur l’emploi passé et sur l’emploi prévu s’avèrent aussi inférieurs à leur moyenne de long terme, à -19 (contre une moyenne historique à -2). Près d'un entrepreneur sur quatre déclare rencontrer des obstacles à l'accroissement de son activité.

Enfin, les chefs d'entreprise sont moins nombreux qu'en juillet à signaler des baisses de prix, même s’ils restent « pessimistes sur leur activité dans les prochains mois ».

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/le-secteur-du-batimen t-toujours-morose--35952.php

� 18 juillet 2013 - Le Réseau rural français et Cons tructions & Bioressources lancent un appel à propos ition sur le développement de filières locales pour la co nstruction et la réhabilitation durables Cet appel à proposition vise à expérimenter sur différents territoires la mise en place de plateformes inter-filières expérimentales permettant de fédérer les acteurs des filières locales de la construction et de la réhabilitation durables. Les dossiers de candidature étaient à renvoyer au plus tard le 9 septembre. 34 territoires seront retenus.

Télécharger l’appel à proposition http://www.caue62.org/images/M_images/pdf/appel%20a %20proposition.pdf

Filières / Prestataires (Bâtiment)


� 23 août 2013 - Le Moniteur met en ligne trois ques tionnaires pour tester ses connaissances en matière d’amiante, de terre crue et d’énergies renouvelable s Période estivale oblige, le Moniteur vous propose de faire le point sur ces trois thématiques et de tester vos connaissances.

Accédez au quizz Amiante http://www.lemoniteur.fr/139-entreprises-de-btp/art icle/actualite/21871871-10-questions-sur-l-amiante- repondez-a-notre-quizz

Accédez au quizz Terre crue http://www.lemoniteur.fr/179-innovation-produits/ar ticle/actualite/21923586-connaissez-vous-la-constru ction-en-terre-crue

Accédez au quizz Energies renouvelables http://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actual ite/21923588-connaissez-vous-les-energies-renouvela bles-repondez-a-notre-quizz ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 26 août 2013 - Les professionnels du bardage et de la vêture isolée ont un nouveau syndicat Créé en juin 2013, le Syndicat national des bardages et vêtures isolées regroupe l'ensemble des professionnels du secteur de la vêture, du bardage et, plus généralement, de l'isolation thermique par l'extérieur. Présidé par Thierry Leverrier, PDG de Carea, ce syndicat professionnel veille à la défense des droits et des intérêts matériels, moraux, collectifs ou individuels de ses syndiqués. Il compte notamment parmi ses adhérents les sociétés Carea, Eternit, Fundermax, Wienerberger, Trespa, Terreal, Vetisol, Rockwool, James Hardie ou, bien encore, Umicore.

Bati journal http://www.bati-journal.com/Accueil?news=67612524 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 29 août 2013 - En 2012, le chiffres d’affaires de la filière « Pompe à chaleur » s’élève à 1,87 milli ards d’euros On compte aujourd'hui en France un parc de 610 000 Pompes à chaleur (PAC) raccordées à un circuit de chauffage ainsi que 857 000 PAC air/air dédiées au chauffage. En 2012, 6 448 PAC géothermiques, 52 779 PAC air/eau, 34 900 chauffe-eau thermodynamiques et 32 000 PAC air/air dédiées au chauffage ont été installées. 25 000 emplois sont concernés par la fabrication sur 20 sites industriels, la distribution, l’installation et la maintenance de ces matériels.

A ce jour, 82 marques ont accédé à la certification NF PAC, ce qui représente 1 566 modèles répartis parmi 292 gammes dédiées au chauffage, ou au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. En 2012, 1 805 entreprises ont obtenu la qualification QualiPAC décernée par Qualit’EnR.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/141-industrie-negoce/artic le/actualite/22238070-la-filiere-pompe-a-chaleur-en -2012-un-chiffre-d-affaires-de-1-87-milliards-d-euros

� 26 juillet 2013 - Plante & Cité publie une synthès e de plus de 200 publications scientifiques sur les bienfaits du végétal en ville Cette synthèse présente les impacts positifs que la présence du végétal dans l'espace urbain peut avoir sur la santé humaine et le bien-être individuel et collectif, l'environnement et les équilibres naturels et, enfin, sur la valorisation économique du territoire à travers la valorisation du bâti, les produits végétaux et le tourisme. L'étude démontre qu'il existe bel et bien un lien entre les parcs urbains et l'amélioration de la biodiversité ou de la santé physique. Au contraire, la création de lien social ou l'attractivité touristique du territoire n'apparaissent pas comme des conséquences immédiates de la présence de surfaces arborées et végétalisées en ville.

Télécharger la synthèse « Les bienfaits du végétal en ville » http://www.plante-et-cite.fr/data/pdf_fiches/experi mentation/Note_Cercle_Cite_Verte.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/plante-et -cite-bienfaits-vegetal-ville-19168.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 31 juillet 2013 - En 2012, les dépenses d’énergie des ménages ont augmenté de 6% par rapport à 2011 La facture annuelle moyenne des ménages français s’élevait donc à 1702 euros pour 2012. C’est ce que révèle le bilan publié le 30 juillet par le Service de l’observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable. Deux facteurs en sont responsables : la poursuite de la hausse des prix de l’énergie, d’une part, et, d’autre part, les températures légèrement moins clémentes qu’en 2011. Si l’on ajoute à cette facture celle consacrée aux carburants, les ménages français ont consacré au total 91 milliards d’euros courants à leurs achats d’énergie l’an dernier, soit plus de 8% de leurs dépenses totales. Par ménage, la facture annuelle est de 3 200 euros, soit 200 euros de plus qu’en 2011. La consommation des ménages reste principalement tournée vers l'électricité (44%) dont 53% pour le tertiaire et 30% pour le résidentiel. La part du pétrole a, quant à elle, reculé, s'établissant à 30,3% du bouquet, devant le gaz naturel (14,8%) également en repli.

Autres thèmes


De leur côté, les énergies renouvelables représentent 20% de la consommation finale énergétique du résidentiel (+4,6% par rapport à 2011), essentiellement du bois, mais seulement 4% dans le tertiaire (+9,3% par rapport à 2011).

Télécharger « Le bilan énergétique de la France pou r 2012 » http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Re f-Bilan_energetique.pdf

Télécharger « Le point sur le bilan énergétique de la France en 2012 » http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS1 68.pdf

Télécharger le « Panorama Energies-Climat 2013 » http://www.developpement-durable.gouv.fr/document13 8267

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable e t de l’Energie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Publication -de-l-edition-2013-du,33715.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 5 août 2013 - Rui Vasques, 25 ans, étudiant design er, a créé le modèle de la ville parfaite Baptisé Eco-Village Community, cette « ville parfaite » d’une capacité d’accueil de 500 à 900 personnes, a été pensée pour être autosuffisante en énergie par l’utilisation des sources d’énergie solaire et éolienne, de l'énergie cinétique si nécessaire, de l'énergie géothermique en fonction des conditions locales, et par la production de biomasse et de biocombustible. Les habitations sont faites selon la technique de construction Superadobe, développée par Nader Khalili, en collaboration avec la N.A.S.A. Elles fonctionnent en synergie avec les quatre éléments: la terre, l'eau, l'air et le feu. Les principaux avantages de cette ville sont la facilité et la rapidité de sa construction, sa solidité, l’excellent confort thermique et acoustique qu’elle offre, son coût peu élevé et son impact peu élevé sur l'environnement.

Visualiser l’Eco-Village Community http://www.behance.net/gallery/Eco-Village-Community/ 2801459

BE Portugal numéro 59 (5/08/2013) - Ambassade de Fr ance au Portugal / ADIT http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/7 3664.htm ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 23 août 2013 - Un guide de la planification énergé tique territoriale vient d’être publié Dans le cadre du projet « Rêve d'avenir » lancé en 2010, 27 collectivités locales françaises et suisses ont engagé leur territoire dans des actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et de l'adaptation au changement climatique. Ce guide, téléchargeable en ligne, se base sur les retours d'expériences de six de ces collectivités pour rappeler les enjeux de la Planification Energétique Territoriale (PET) en tant que processus d’impulsion et d’aide à la décision quant aux aménagements territoriaux, et proposer des bonnes pratiques. Il présente également quatre outils de PET disponibles : Management Energétique Urbain (MEU), PLANETER, OPTEER et WATTACT3x20, et liste les données territoriales les plus représentatives à prendre en compte dans un projet de planification énergétique territoriale.

Télécharger le « Guide de la planification énergéti que territoriale » http://www.energy-cities.eu/IMG/pdf/guide_planifica tion_energetique_territoriale.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/guide-pla nification-energetique-territoriale-19267.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 27 août 2013 - L’économie numérique consommerait à elle seule 10% de la production mondiale d’électricité C’est que révèle une étude par le cabinet de conseil Digital Power Group. Au total, elle consommerait 1 500 TWh annuels dans le monde, de l’amont à l’aval (de la production du matériel informatique à l’utilisation en passant par les serveurs et les réseaux).

Enviro2B http://www.enviro2b.com/2013/08/27/electricite-le-n umerique-consomme-10-de-la-production-mondiale/ Bâtiment - Energie

� 1er août 2013 - Le Conseil régional Bretagne et l'ADEM E lancent, pour la 2 ème année consécutive, un appel à projets régional pour la conception et la réalisa tion de bâtiments d'élevage à énergie positive L'appel à candidatures, ouvert jusqu'au 31 janvier 2014, vise à sélectionner trois projets pour « tous les types de bâtiments neufs, principalement dans les filières hors sol utilisatrices d'énergie pour le chauffage et la ventilation (porcs, volailles, ...) et représentatives en Bretagne ». Dans un premier temps, cinq projets seront sélectionnés et accompagnés financièrement (jusqu'à 25 000 €) pour la réalisation d'études de conception afin de pouvoir présenter leur projet au stade d’avant-projet définitif. Les trois projets finalement sélectionnés pourront obtenir un financement à hauteur de 40% des surcoûts engendrés par rapport à un bâtiment classique (jusqu'à 100 000 €). En contrepartie, les porteurs de projets devront mettre les résultats du suivi du bâtiment à énergie positive à disposition des partenaires financiers.

Consulter l’appel à projets « Ilots à haute efficac ité énergétique et à bilan carbone minimum » http://ademe.fr/bretagne/porteurs-projets/index.asp

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/elevage-b retagne-batiment-energie-positive-bepos-19211.php4


Santé - Hygiène - Sécurité

� 27 août 2013 - Le comité opérationnel sur les onde s de téléphonie mobile a remis ses deux rapports su r l’exposition aux ondes électromagnétiques et sur la concertation relative à l’implantation des antenne s relais Le premier rapport évalue la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines. Ces travaux montrent qu’environ 90% des niveaux d’exposition sont inférieurs à 0,7 V/m et 99% à 2,7 V/m alors que les valeurs limites réglementaires pour la téléphonie mobile sont comprises entre 40 V/m et 61 V/m.

Des simulations de réduction de l’exposition à 0,6 V/m montrent que celle-ci s’accompagnerait d’une forte détérioration de la couverture du réseau en particulier à l’intérieur des bâtiments. D’autres simulations ont calculé que pour maintenir une couverture équivalente tout en garantissant une exposition de 0,6 V/m, il faudrait multiplier le nombre d’antennes par trois. Les expérimentations ne concernaient que les réseaux 2G et 3G, l’arrivée de la 4G provoquant une augmentation moyenne de l’exposition de 50%.

Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu’en décembre 2012. Il préconise notamment d’imposer l’information des occupants d’un bâtiment préalablement à l’installation d’une antenne et la transmission par l’opérateur d’un dossier d’information au maire sur les projets d’antennes en réglementant son contenu. Il propose enfin de donner aux maires la possibilité de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne.

Télécharger le rapport de synthèse « Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantatio n des antennes relais de téléphonie mobile » http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ra pport-synthese_VF.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/ondes-rap port-recommande-multiplier-antennes-reduire-exposit ion-19296.php4

Enviro2B http://www.enviro2b.com/2013/08/27/ondes-electromag netiques-deux-nouveaux-rapports-remis-au-gouverneme nt/

revue de presse n° 77 qualité environnementale des … · « aux grands moments de la vie des...

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