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Les fonds ((catégoriede sociétér>Par Sylvie Dugas

rmand vit seul dans lamaison familiale,devenue trop grandepour lui. Sa femme l'a

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Iquitté il y a 1.0 ans et ses enfantsvolent maintenant de leurs oro-

' r î . r - 1pres ailes. Age de 7) ans, il desi-re vendre sa résidence pours'installer: dans un imrneublelocatif fournissant tous les servi-ces. Il veut que le produit de lavente de sa rnaison, qu'il évalueà 200 000 $, soit investi dansdes produits qui offrent un ren-dement satisfaisant sans présen-ter de risques financiers irrr-rtiles.D'emblée, il pense à des fondscomrluns d'obli-gations ou àdes certificats de placementgaranti (CPG).

Sans être fornrné, fumand vità I'irise. Son actif net se chiffre à500 000 $. Son revenu annuelde 79 085 $ par année se ven-tile ainsi : rente de retraite d'em-ployeur,40 000 $; revenu d'unFERR. 22 400 $r Pension de lasécurité de la vieillesse, 6 070 $;rente du RRQ, 10 615 $.

Comme il réussit à bouclerson budget, il n'aura pas besoindes 200 000 $ avant plusieursannées. Voulant prendre conseilavant de flxer son choix de pla-cement, il s'est adressé à Louis-Philippe Toupin, planificateurfinancier au Groupe Investors.à Boucherville, et à son associé,Mathieu Marcil.

février 2009www.lebelage.ca

Après avoir examiné la situationfinancière d'Armand, Louis-Philippe Toupin h-ri recommandede p lacer les 200 000 $ nonpas dans des fonds ordir-rairesd'obligations ou des CPG, maisdans des fonds communs spé-ciaux appelés "fonds catégoriede société,. Ces produits, peuconnus, comptent plusieurs avan-tages intéressants. Le premier.c'est de pouvoir reporter l'im-pôt sur les revenus qu'ils produi-sent. <Les fonds catégorie desociété ont été créés oour éviterde freiner le rendement des pla-cements non enregistrés. En effet,ce n'est qu'au moment où l'épar-gnant vend ses parts qu'il reçoitla facture fiscaleo, remarqueIe spécialiste. Or, ce peut êtredes mois , vo i re des années,plus tard. Dans le cas d'Armand,ce sera 15 ans, ont calculé Louis-Philippe Toupin et MathieuMarcil.

Comme fumand n'a I'inten-tion de toucher ni au capital ni

aux intérêts avant l<lngtemps,il ferait une bonne affaire enchoisissant ce type de placementfiscalement avantageux. En effet,s'il investit dans un fonds ordi-naire d'obligations ou un CPGqui génèrent un rendement an-nuel moyen de 4 "/", il gagneraB 000 $ en intérêt la premièreannée. "Cette sorrrrne sera entiè-rement imposable. Comme sontaux marginal d ' imposir iorr estde 45,7 oÂ,vne factr"u:e fiscale de3 656 $ l'attend'>, prévoit Louis-Philippe Toupin. Des 8 000 $à I'origine, il ne lui restera que4 344 $,pollr un tau-r de rende-ment net de2,17 7o seulement.

En revanche, s ' i l p lace les200 000 $ dans un fonds caté-gorie de société qui produit aussiun rendement de 4 7o, I'impôt surle revenu de 8 000 $ sera différé.'Z-nro

fature fiscale dans I'immé-diat. la première armée, Armandéconomisera3 656 $ d'impôt.Ce montant devrait croître lesannées suivantes à mesure queson fonds s'appréciera.

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Au bout de 15 ans, son fondscatégorie de société pourrait va-Iotr 346 335 $. En comparaison,son placement dans un fondsordinaire ou dans un CPG nevaudra que270195 $ en raisonde la ponction fiscale annuelle(voir le tableau Croissance ducapital de 200 000 $, ci-dessous).Un fonds catégorie de sociétépourrait lui faire engranger uneplus-value brute de 761,40 S( 3 4 6 3 3 5 $ - 2 7 0 1 9 5 $ =76 140 $).

Dans 15 ans,lorsque Armandliquidera son fonds catégorie desociété, il sera tenu de payer sondû au fisc. Il profitera alors d'unautre avantage inhérent à cetype de produit. "Tous les reve-nus accumulés dans le fonds,même s'il s'agit d'intérêts, sonttraités comme du gain en capitalreporté. Or, seule la moit iéde ces gains est imposable aumoment où l'on en disposer,note Louis-Philippe Toupin.

Armand effectuera donc lecalcul suivant:Produit de dispositioq 346 335 $,m o i n s c o û , t d ' a c q u i s i t i o n(200 000 $) = gain en capital de

Louis-Philippe Toupinet Mathieu Marcil,

planif icateurs f inanciers.

146 335 S moins taux d'inclu-s ion (50 %) (73168 $) - ga inen capital imposable de 73 168 $.Impôt à payer (taux marginalde45,7 %) t33 438 $.

Avec un fonds ordinaired'obligations ou un CPG, c'est76 140 $ en impôt qu'il auraitversé sur une période de L5 ans.uEn optant pour un fonds caté-gorie de société, il économisera

42 702 $", dit Louis-PhilippeToupin.

fi-fr mnfr *mr' fr m mmrmuw6n*$rm{fr mlruffim ffim W.$WActuellement, Armand doitrembourser une partie de sa

Croissance du capital de 2CD() OCD() $Année Fonds d'obligations, Fonds catégorie

à terme ou CPG de société1 200 000 $ 200 000 $z 204 344$, 208 000 $

2087829 216 320 $4 213 317 $ 224 s73$

217 950 $ 2339729n 222684$, 243 331 $

227 521 $ 253 064 $B 232 463 $ 263 186 $I 237 512$ 273714510 242671$ 284 662 $1 1 247 s41 $ 296 049 $12 253327 $ 307 891 $13 258 829 $ 320 206 $1 4 264 451 $ 333 015 $1 5 270 195 $ 3m $5$Hypothèses : rendement annuel moyen de 4 % avant impôt.Taux marginal :45,7 o/o.

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vos droitsPension de la sécurité de lavieillesse (PSV), car ses revenusdépassent 64 718 $. En 2008,c'étart le seuil au-delà duquelle fédér a\ commençait à récupé-rer la PSV. À raison de 15 "/" dela somme excédentaire, celareprésente Z ISS $ par année.

Si Armand choisit de placerson capital dans un fondsd'obligations ou dans un CPG,les 8 000 $ d'intérêt annuel gon-fleront son revenu imposable.Résultat: sa PSV sera amputéed'une somme supplémentaire de1 200 $. Et ce, chaque année.

Avec un fonds catégorie desociété, ce sera autant d'argentqu'il gardera dans ses poches.Certes, lorsqr"r'il liquider:a sonfonds, Armand subira une forterécupération de sa PSV. Maiselle n'aura lieu qu'une seule fors.F,ntre-temns. il aura économisé

des milliers de dollars. Toutcons idéré , Lou is -Ph i l ippeToupin estime que son clientéconomisera 4 85 6 $ annuel-lement, soit 3 656 $ en impôtet 1 200 $ en non-récupérationde Ia PSV.

' l r i ' t i l , i i i i i i r i ' i l l r r ' j , ' , l ; i r r r l t ' r l r l i r , r r t t , t ,

Malgré les avantages évidentsdes fonds catégorie de société,Armand demeure sceptique. Enaucun cas veut-il courir des ris-ques financiers supplémenta ires.Louis-Philippe Toupin dissipecette inquiétude bien légitime.

"Un fonds catégorie de sociétépeut être aussi sécuritaire qu'unfonds d'obligations gouverne-men la les ou euss i dynern iquequ'un fonds d'act ions interna-tionales. Tous les profils d'inves-tisseur y trouvent leur compter,assure le spécialiste.

Qui plus est, il est possible detransférer l 'argent d'un fondscatégorie de société à un autresans incidence fiscale. Armandpourra ainsi rééqui l ibrer sonportefeuille à sa guise sans sesoucier de I'impôr.

Les fonds catégorie de sociétésont donc des instruments àexaminer de près pour les place-ments non enregistrés. "Avecdes prodr.uts ordinaires, Armandaurait dû se contenter d'un tauxde rendement net de 2,L7 oÂ,

sans compter la récupérat ionsupplémentaire de la PSV. Voilàune sécurité chèrement payée.Dans 1'autre cas. Armand peutse bât ir rrr t poneieui l le prudenrqui peut prodr-rire un rendementnet supérier l r , . résume l ,ouis-Philippe [orrpur. Si la rranquillited'esprit n'i1 p.ls de prix, elle necoûte pirrfois rien. O

infos On VfeO

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Par Ronald McKenzie

UNE PUCE DANS LES CARTES \'ISA

Depuis le temps qu'0n en parle I La Banque CIBC a lancé en mars dernier une cartede crédit Visa munie d'une puce électronique. Grâce à ce dispositif , la sécurité des i,, ,,cartes de crédit est grandement améliorée. Notamment, il est beaucoup plus difficilede déchiffrer I'information qui se trouve sur la bande magnétique et de cloner les caftes.

La Banque CIBC a mis en circulation près de 40 000 de ces cartes à puce. Au moment demettre sous presse, elle était en train de les tester sur le marché de Kitchener-Waterloo, en Ontario.

Les nouvelles caftes Visa sont encore munies des bandes magnétiques habituelles, de softe qu'elles sontacceptées chez tous les détaillants, y compris ceux qui ont des terminaux standards. Dans les commerceséquipés de technologie à puce, les consommateurs n'ont plus à signer de relevés confirmant la transactionà crédit. lls n'ont qu'à composer un NIB et le tour est joué.

Si les résultats sont probants, la Banque CIBC fournira des carles à puce à tous ses clients.Lopération devrait être terminée d'ici peu. Déjà, tous les guichets automatiques de laBanque CIBC ont été modifiés pour accepter la technologie à puce.

février 2009www.lebelage.ca50