reunions des maires d’eure et loir

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REUNIONS DES MAIRES D’EURE ET LOIR. Le 5 novembre 2013 Lycée Marceau Chartres. LES RYTHMES SCOLAIRES. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir. LES RYTHMES SCOLAIRES. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Le 5 novembre 2013 Lyce Marceau Chartres*

  • LES RYTHMES SCOLAIRES**Direction des Services Dpartementaux de lducation Nationale dEure-et-Loir

  • LES RYTHMES SCOLAIRES

    **Direction des Services Dpartementaux de lducation Nationale dEure-et-Loir

  • LES RYTHMES SCOLAIRES

    **Direction des Services Dpartementaux de lducation Nationale dEure-et-Loir

  • POUR LA RENTREE PROCHAINE :La rforme des rythmes scolaires ne concerne :

    Que les lves du premier degr

    Que la journe et la semaine

    Et donc ni les collges, ni les lyces, ni lanne scolaire

    **Direction des Services Dpartementaux de lducation Nationale dEure-et-Loir

  • Le dcret du 24 janvier 2013 organise le temps scolaire dans les coles :La semaine de llve sera toujours de 24 heures sur 36 semaines tandis que les enseignants travailleront 27h.

    La semaine sera de 9 demi-journes

    La journe nexcdera pas 5h30 et la demi-journe nexcdera pas 3h30

    La pause mridienne sera dau moins 1h30

    **Direction des Services Dpartementaux de lducation Nationale dEure-et-Loir

  • LE CALENDRIER :Mon courrier du 1er octobre vous demandait :Une proposition dorganisation pour le 2 dcembreUn pr-projet dorganisation du priscolaire

    De janvier mars laboration (ventuelle) dun PEDT accompagn par le groupe dappui dpartementalAprs les municipales , davril fin mai, finalisation du PEDT

    **Direction des Services Dpartementaux de lducation Nationale dEure-et-Loir

  • LES RYTHMES / QUELS RYTHMES ?QUELQUES EXEMPLES:

    Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h / 13h30- 16h mercredi : 10h- 12hLundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45-12h/ 13h30-15h30 mercredi 9h-12hLundi, mardi, jeudi, vendredi :9h-12h / 14h-16h30 mercredi 9h-11hEtc

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  • LES RYTHMES / QUELS RYTHMES ?En 2013-2014, sur 4000 communes :

    3972 ont propos que la 9me demi-journe soit un mercrediLes trois quarts des communes ont propos dallger les quatre journes de classeQuelques unes ont propos den allger deux, ouvrant ainsi des activits priscolaires dune heure trente

    **Direction des Services Dpartementaux de lducation Nationale dEure-et-Loir

  • UNE REFERENCE : Le rglement type dpartemental Cest le rglement qui fixe lorganisation dpartementale parce quelle correspond au bon fonctionnement du service public. Il est prsent en CDEN, prsid par le Prfet et le prsident du Conseil Gnral

    Comme tout rglement, il ouvre donc des adaptations possibles pour les horaires.

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  • LE REGLEMENT DEPARTEMENTAL EST CONFORME AU DECRET : Il porte, depuis sa prsentation en CDEN en juin 2013, les indications suivantes :

    - Dans le primaire, la semaine scolaire sera de 24 heures pour les lves organise en neuf demi-journes, mercredi matin travaill

    - Les horaires de la journe sont les suivants :- lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45 11h45 ; 13h30 15h45- Le mercredi matin : 8h45-11h45

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  • Les amnagements locaux du rglement dpartemental :Le maire (ou le prsident de lEPCI), peut demander modifier les horaires dentre et sortie en raison de circonstances locales

    - Article L 521-3 du code de lducation - Aprs avis de lautorit scolaire responsable

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  • LES DEROGATIONS AU DECRET DU 24 JANVIER 2013:Il y a drogation possible quand une organisation est propose qui allonge la journe denseignement, au-del de 5h30, la demi-journe au-del de 3h30, diminue la pause mridienne, ou propose le samedi matin en lieu et place du mercredi matin.

    Mais il nest pas possible de droger au principe des neuf demi-journes et celui des 24 heures denseignement.

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  • LES DEROGATIONS AU DECRET DU 24 JANVIER 2013:Ces drogations doivent tre justifies par les particularits du projet ducatif territorial (qui est alors obligatoire) et prsenter des garanties pdagogiques suffisantes.

    Lamnagement drogatoire est construit avec lIEN et les acteurs locaux. Il est ensuite prsent au directeur acadmique qui valide au regard des particularits du projet ducatif.

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  • LES DEROGATIONS AU DECRET DU 24 JANVIER 2013:Cest le directeur acadmique qui est comptent pour arrter lorganisation du temps scolaire dans les coles partir des projets labors par les maires, (ou prsidents dECPI), les conseils dcole et lavis de lIEN. Si un maire ne transmet pas de proposition, le DASEN arrte alors une organisation conforme au dcret.Si lorganisation propose par le maire diffre de celle du conseil dcole, lIEN engage une concertation. Le DASEN arrte lorganisation, en dernier ressort.

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  • LES DEROGATIONS AU DECRET DU 24 JANVIER 2013:

    Le DASEN sollicite ensuite lavis des maires sur lorganisation arrte, ceux-ci disposant de 15 jours pour se prononcer (En Eure et Loir jusquau 17 dcembre).

    En parallle, le conseil gnral sera consult. Pour le dpartement, compter du 2 dcembre 2013. Sans rponse, cet avis sera rput favorable au terme dun dlai dun mois.

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  • LES DEROGATIONS AU DECRET DU 24 JANVIER 2013:

    Aprs consultation du CDEN (conseil dpartemental) les dcisions prises pour fixer les horaires dentre et sortie des coles sont annexes au rglement dpartemental.

    Le rglement dpartemental est consultable sur le site de la direction acadmiquehttp://ia28.ac-orleans-tours.fr/fileadmin/user_upload/ia28/doc_admin/cabinet/reglement-departemental-ecoles-2013.pdf**Direction des Services Dpartementaux de lducation Nationale dEure-et-Loir

  • Le 5 novembre 2013 Lyce Marceau Chartres*

  • En dehors de lorganisation du temps de classe:Aux 24 heures denseignement sajouteront des activits pdagogiques complmentaires gratuites hauteur dune heure par semaine assures par les enseignants dans le cadre de leur service:De laide aux lves prsentant des difficults De laide au travail personnel (tudes surveilles).Des activits inscrites dans le cadre du projet dcole en lien avec le PRE, le projet ducatif territorial , le CUCS et laccompagnement ducatif.

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  • En dehors du temps de classe : les APCLorganisation gnrale des activits pdagogiques complmentaires, avant la classe, entre midi et 14h ou le soir aprs la classe, sera arrte par linspecteur de la circonscription sur proposition du conseil des matres et compte tenu du rglement dpartemental.Le matre de chaque classe dressera la liste des lves qui bnficieront de ces activits et informera les parents.

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  • Le 5 novembre 2013 Lyce Marceau Chartres*

  • En dehors du temps de classe, diffrentes modalits de prise en charge :**Direction des Services Dpartementaux de lducation Nationale dEure-et-Loir

  • Le projet ducatif territorialLe dcret du 2 aot 2013 , relatif au projet ducatif territorial, a donn au maire la possibilit dorganiser des activits priscolaires en prolongement du service public dducation.

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  • Lavant projet ducatif territorial**Direction des Services Dpartementaux de lducation Nationale dEure-et-Loir

  • Lavant projet ducatif territorialUne dlibration du conseil municipal (ou de lassemble de lEPCI) nest pas requis ce stade

    Il nest pas non plus ncessaire davoir finalis un PEDT pour demander une drogation au cadre national dorganisation du temps scolaire.

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  • La formalisation du projet :Aprs le mois de mars 2014, les collectivits qui ont fait le choix dun PEDT pourront adresser aux services de lducation nationale et la DDCSPP un projet formalis. Jusqu la formalisation, les communes (ou EPCI) pourront tre accompagnes par les IEN, les services de lducation nationale, de la DDCSPP et la CAF.

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  • La formalisation du projet :Dans de nombreuses communes les PEDT se construiront partir de lexprience acquise :- avec les PEL et les CEL- avec les CLAS (contrat local daccompagnement scolaire)- dans le cadre des contrats de ville et des CUCS- dans le domaine culturel (CLEA, PTEA, CTL)- en cohrence avec les contrats enfance jeunesse

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  • Les projets formaliss :**Direction des Services Dpartementaux de lducation Nationale dEure-et-Loir

  • Les projets formaliss :**Direction des Services Dpartementaux de lducation Nationale dEure-et-Loir

  • Les accueils de loisirs (alsh) :**Direction des Services Dpartementaux de lducation Nationale dEure-et-Loir

  • Laccompagnement financier :A la rentre 2014 les surcots engendrs par la nouvelle organisation peuvent tre compenss de faon forfaitaire hauteur de 50 euros par lve et de 45 euros supplmentaires pour les communes en difficult (DSU et DSR).

    La prestation spcifique de la CNAF finance les trois heures priscolaires. Cette aide est rserve aux accueil de loisirs dclars par enfant prsent dans la limite de 3 heure