Réunion : « Activité TENNIS »

Ecole Nationale de Police – 28 avril 2010

INTERVENTON DES SERVICES :

* DDCS * DDPP * ARS* URSSAF* IA* SACEM

DDCSClaire MARTIN / Christian FRETTE

IA Jacqueline DUPARC

URSSAFF Olivia QUINTIN

ARS Dominique LE SAEC

DDPP Pierre CANDAU

SACEM Bernard BOUCAULT

SOMMAIRE

• Présentation de la DDCS

• Réglementation fixée par le code du sport

• Encadrement contre rémunération

• Sanctions possibles

• Agrément sport

• Création de Directions Départementales Interministérielles (DDI)

DDI - DDCS : quésako ?

DDJS DDASS DDEA

Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)

OBLIGATIONS du CODE DU SPORT

• DECLARATION :- exploitation établissement APS et mise à jour- activité rémunérée éducateurs et renouvellement

• SIGNALEMENT obligatoire d’accident grave

• ASSURANCE en responsabilité civile + devoir d’information (CIP)

OBLIGATIONS du CODE DU SPORT(suite)

• GARANTIES D’HYGIENE ET DE SECURITE Réglementation établissement recevant du public (ERP)Obligation générale de sécurité

• TROUSSE DE 1er SECOURS

• TELEPHONE