responsabilité médicale pn 18 03 14
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Responsabilité médicale
Assumer Conséquence des actes Transparence
Dr Philippe Noca PSSL FMC Le Bailleul 18 03 14
La Responsabilité Médicale
• Dignité humaine (DUDH) – Tout individu à droit à la vie, à la liberté et à la sureté
• Intégrité physique et psychique
• AOeinte Droit Inviolable: RéparaQon
• PuniQon
Responsabilité médicale
• Exigence de Sécurité de l’intégrité corporelle
• Corps médical et exigence déontologique
Quelques chiffres
• 7000 dossiers traités par an
• Judiciaires(MACSF) 760 (70% médecins) • 3,5% pénal • 96,5% Civil
• CCI: 4255 (2012) dont 1527 avis
Judiciaire Civil (2010 MACSF)
• 514 médecins (16% de généralistes)
• 2/3 médecins Condamnés
• 60% généralistes • 60% chirurgiens
Judiciaire indemnitaire(MACSF)
• Chirurgie: 20M€ – 292000€ /condamnaQon
Médecine générale:6,2M€ – 135000 €/ condamnaQon
Judiciaire Pénal (MACSF)
• 27 mis en cause (4 généralistes)
• 16 condamnés (3 généralistes)
Commission ConciliaQon IndemnisaQon (2012)
• 4255 dossiers • 1348 rejetés avant experQse • 3394 experQses • 1874 rejetés après experQse • 1527 avis CCI
Responsabilité Médicale
• « Devoir de Science et conscience » Mercier 1936
– Fautes contre la science
– Fautes contre la conscience
Faute/Erreur
• Faute: comportement aberrant
• Erreur: faillibilité humaine (engagement responsabilité?)
• FronQère ténue • Faute Erreur
Fautes contre la Science
• Données acquises de la science au moment des faits
• ArQcle 32 du Code de déontologie « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande le médecin s’engage à assurer personnellement des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les donnés acquises de la science et à faire appel s’il y a lieu à l’aide de Qers compétent
• FormaQon conQnue : RMO
Fautes contre la science
• Faute de diagnos-c
• Faute Choix thérapeuQque
• Faute technique
Faute de diagnosQc
• ArQcle 33 du code de déontologie Le médecin doit élaborer son diagnosQc avec le plus grand soin en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scien-fiques les mieux adaptées et s’il y a lieu de concours appropriés
Faute de diagnos-c
• ObligaQon de moyens pas de résultat
• Si pas moyen: FAUTE
Dossier n°1 Le Plus Grand Soin
• PaQent 70 ans HTA Hypercholestérolémie • Déficit brutal distal du MS Dt
• Cs 2 jours plus tard – Déficit confirmé: TA180/100 – PrescripQon scan cervical et cérébral (6 jours plus tard)
• Résultat: hémisphère gauche normal • Scan cervical : normal
Dossier 1
• Lendemain: déficit s’accroit • Scan: ischémie sylvienne gauche
• Doppler cervical: sténose caroQde interne Gauche 85%
• Etat de mal épilepQque RéanimaQon
• DCD 2 mois plus tard
Dossier 1
• Retenu le manquement fau-f
• Pas d’auscultaQon des vx du cou absence de recours avis spécialisé
• ConfirmaQon par les juges
Dossier 2 Le temps nécessaire
• Homme 57 ans sorQe vélo • Se sent faQgué + froid+ douleurs thoraciques
• Le médecin conseil urgence: 48 secondes tél(11h50)
• Urgence 12h 40 • DCD 5 jours plus tard (infarctus massif)
Dossier 2
• Pas pris le temps du diagnosQc • Pas appelé le 15 en évoquant pb cardiaque • Ne pas se déplacer après l’appel au 15 • 20% de mortalité • Magistrat: faute avec perte de chance de 72% • (90% liées à la faute, 80% de chance de survie du paQent)
• 70 620€
Dossier 3: Méthodes Scien-fiques
• Homme 42 ans • Hypercholestérolémie surpoids, anxieux
• B Bloquant pour Extrasystoles ventriculaires • 15h: douleur mâchoire inférieure + douleur thoracique sous costale basse
• Voit médecin traitant: douleurs dentaires
• DCD 4H du maQn
Dossier n°3
• Faute: pas d’ECG alors que l’appareil est chez le généraliste
• Trouble du rythme sur infarctus
• Perte de chance : 95% • 201.101 € • COM : Blâme
Dossier n°4 Concours Appropriés
• PaQent 65 ans • Fumeur, alcoolique • Prise en charge par médecin traitant d’une dysphagie
• Devant échec avis spécialisé 4mois plus tard • KC œsophage • Conclusion/ n’a pas fait appel au spécialiste
Dossier n°5
• Homme 20 ans • AppariQon gynécomasQe douloureuse août
• Octobre; gynécomasQe + crachats hémoptoïques
• Décembre: IRM (hypophyse)
• Janvier: dleurs abdo, dyspnée • Fin janvier: urgences: lâcher de ballon+ masse tesQculaire
Dossier n°5
• Expert: absence de palpaQon des tesQcules • Examen 1 seule fois en octobre
• Dossier médical « gynécomas*e isolée sans altéra*on EG »
• Imprécision du dossier: cs août non notée et les autres mauvaises dates
• Retard diagnosQc+++++ Médecin condamné
Fautes contre la science
• Faute de diagnosQc
• Faute Choix thérapeu-que
• Faute technique
Liberté de prescrip-on
• ArQcle 8 CD • Le médecin est libre de ses prescripQons qui seront celles qu’il esQme les plus appropriées en la circonstance
• Responsabilité/liberté • Mise en œuvre thérapeuQque avec diligence et aOenQon (Pharmacien)
Dossier n°6
• Femme enceinte désire IVG • ContracepQon sans oestroprogestaQf car migraine
• IVG encadrée par prise de Ludéal • Migraine 15 jours plus tard stop Ludéal • 2 J + tard AVC • Faute du médecin car oestro + migraine
Dossier n°7
• Homme de 70 ans
• Arythmie et prise occasionnel de TNT
• PrescripQon de VIAGRA
• Arrêt cardiaque DC
Fautes contre la science
• Faute de diagnosQc
• Faute Choix thérapeuQque
• Faute technique
Faute technique
• Acupuncture
• Mésothérapie (érysipèle)
• VaccinaQon +++ InjecQon
• ManipulaQon vertébrale
L’EXPERT
• Auxiliaire de jusQce • Répond à une mission précise
• Juge de la conformité aux données acquises de la science
• Evalue le dommage
• Relève les manquements au comportement médical
Faute contre la Conscience
• Le Secret médical
• Le consentement éclairé
• L’ObligaQon de conQnuité des soins
1/Secret Médical
• Pénale • La révélaQon d’une informaQon à caractère secret par une personne dépositaire soit par état soit par profession …… est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende
1/Secret médical Nature
• PaQent en est le Maître
– Accès aux informaQons le concernant
– Seul le droit de transmeOre ces informaQons à un Qers
1/Secret médical DérogaQon
• InformaQon des autorités judiciaires, médicales ou administraQves de privaQon ou de sévices sur mineur ou personne dépendante (Accord non nécessaire)
• DANGER
• InformaQon avec accord de la vic-me au procureur des sévices ou privaQons
• Maladies contagieuses
1/Partage du secret
• Médecin parQcipant aux soins
• Expert judiciaire (pénal) • Médecin de IGAS
• Médecin Inspecteur Santé publique
• Médecin Inspecteur de l’Assurance Maladie
• Médecin Expert CCI
2/Consentement éclairé
• Préalable à tous soins
• Respect de la dignité du paQent
• InformaQon sur diagnosQc et risques de la maladie (Pb de la dissimulaQon du pronosQc grave et fatal)
2/Consentement
• Risques graves et /ou fréquents
• Preuve – C’est au praQcien d’apporter la preuve qu’il a bien exécuté l’informaQon par tout moyen
2/Consentement
• Mineur et incapable majeur
• Pb de la langue
2/ Consentement
• Ce n’est qu’après une informaQon totale claire et loyale, averQ de son état que le paQent consenQra de façon éclairée
• Implique le non consentement (vaccinaQons)
3/Con-nuité de soins
• Elle doit être assurée
• Compétence professionnelle du remplaçant
• HAD – CollaboraQon méd HAD et méd libéral
Conclusion
• Prendre son temps • Expliquer • Recueillir le consentement
• Tracer dans le dossier médical y compris visite à domicile
• Avoir une bonne assurance • Bonne confraternité
CONCLUSION
La responsabilité est au centre d’une nébuleuse faite de relaQonnel, de sciences exactes et de jusQce sociale et ne peut être réduite à des textes mais orientée par des principes dont une des caractérisQques est l’absence d’absolu car touchant à l’âme humaine tant dans le déroulement des actes incriminés que dans leur jugement.