référentiel de formation à la prévention des risques électriques

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  • Rfrentiel de formation la prvention des risques dorigine lectrique Page 1 sur 99

    Direction gnrale de lenseignement scolaire

    RFRENTIEL DE FORMATION

    LA PRVENTION DES RISQUES

    DORIGINE LECTRIQUE

    LVES, APPRENTIS et TUDIANTS PRPARANT LES DIPLMES DE LDUCATION

    NATIONALE

    Version de juin 2013

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    Formation la prvention des risques dorigine lectrique

    PRAMBULE

    La prvention des risques constitue lune des proccupations majeures de lducation nationale et tout particulirement lorsquil sagit de dfinir les rfrentiels de for-mation des lves et des tudiants qui sengagent dans un cursus de formation profession-nelle.

    Sagissant de la formation la prvention des risques dorigine lectrique, les ac-cords nationaux signs en 1993 et 1997 entre la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salaris (CNAMTS) et le ministre de lducation nationale, sont cet gard exemplaires car ils expriment la volont de faire converger des moyens complmentaires en direction des lves, des tudiants et des professeurs concerns.

    De nombreuses formations, lies notamment aux secteurs de llectricit, de la main-tenance et de lnergie, sont engages dans le dispositif de validation dacquis des comp-tences significatives de lhabilitation lectrique des lves, apprentis et tudiants - dorna-vant nomms apprenants dans la suite du prsent document - concerns, il convient d-sormais dtendre ce dispositif toute filire professionnelle susceptible dactivits prsen-tant des risques dorigine lectrique dans lexercice du mtier. Pour cela il est ncessaire de prciser clairement que lhabilitation lectrique rsulte de deux acquis distincts : la formation lhabilitation lectrique et la connaissance du contexte professionnel dans lexercice du m-tier. Dans cette perspective, il est clair que pour un mme niveau dhabilitation le contexte professionnel et les quipements lectriques peuvent tre trs diffrents en fonction des m-tiers et des formations. Les matriels supports de formation utiliss pour la formation en mi-lieu scolaire doivent tre dfinis en fonction de la filire de formation concerne ; tous ces supports pourront tre utiliss pour la formation la prvention des risques dorigine lectri-que et pour la validation des comptences. Comme tout matriel didactique, le choix des matriels susceptibles dillustrer le contexte professionnel est laiss linitiative des tablis-sements et peuvent faire lobjet de recommandations dans les documents repres pour la formation .

    En consquence, lensemble des dix-neuf tches professionnelles proposes dans ce rfrentiel, qui conduisent attester un niveau maximal de formation de type B2V(L)-BC(L), BR ou BR Photovoltaque, apparat gnrique et indpendant des aspects matriels reprsentatifs des champs professionnels viss par le diplme ; chaque tche devra tre adapte au diplme prpar.

    La russite la formation lhabilitation lectrique de lapprenant, prparant un di-plme de lducation nationale, est atteste au travers du suivi individuel de la formation.

    Le prsent document dfinit les comptences requises pour chaque diplme spcifi, il prcise le niveau dexigence vis par la formation. Ce niveau doit permettre au futur em-ployeur de dlivrer une habilitation lapprenant, aprs mise en situation.

    Pour effectuer un stage en entreprise ou une priode de formation en milieu profes-sionnel, lapprenant devra possder un niveau de formation compatible avec les tches qui lui seront confies.

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    Formation la prvention des risques dorigine lectrique

    SOMMAIRE

    PRSENTATION DU DISPOSITIF Page 5

    PARTIE A : PRSENTATION DU RFRENTIEL

    1. CHAMP DE LTUDE ET DIPLMES CONCERNS Page 7 2. FONDAMENTAUX DE LA PRVENTION DES RISQUES DORIGINE LECTRIQUE

    2.1. Analyse des risques dorigine lectrique du domaine BT Page 8 2.2. Principes gnraux de prvention au regard du risque dorigine lectrique Page 10

    3. DFINITION ET ORGANISATION DE LA FORMATION 3.1. 1re tape : acquisition des connaissances thoriques Page 12 3.2. 2me tape : acquisition des comptences pratiques Page 12 3.3. Suivi individuel de la formation Page 12 3.4. Modalits de validation Page 13

    4. RAPPELS DE LA NORME NF C 18-510 (ARTICLE 5.7.2.) ET DU RECUEIL DINSTRUCTIONS DE SCURIT UTE C 18-550 (CHAPITRE 3.8.2)

    4.1. Rappel de la signification des lettres utilises Page 13 4.2. Rappel de la signification des chiffres utiliss Page 14

    5. RAPPEL DE LA DFINITION DES TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS DANS LES TABLISSEMENTS SCOLAIRES Page 14

    6. RELATION ENTRE DIPLOME ET FORMATION A LA PRVENTION DES RISQUES DORIGINE LECTRIQUE Page 15

    7. MISE EN OEUVRE DES MODULES DE FORMATION DES ENSEIGNANTS ET FOR-MATEURS

    7.1. Le secteur des installations industrielles, tertiaires et domestiques (hors photovoltaques) Page 15

    7.2. Le secteur des installations photovoltaques Page 15

    7.3. Le secteur des quipements lectriques des vhicules et engins nergie lectri-que embarque Page 16

    8. QUIPEMENTS PDAGOGIQUES ET ESPACES NCESSAIRES LA MISE EN U-VRE DE LA FORMATION

    8.1. Ressources documentaires et outils pdagogiques Page 16 8.2. Matriels lis la scurit lectrique Page 16 8.3. Supports ncessaires lapprentissage et la validation des tches

    professionnelles Page 17

    8.4. Espaces de formation Page 18 9. OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS ET DES APPRENANTS

    9.1. Obligations des enseignants Page 18 9.2. Obligations des apprenants Page 18

    PARTIE B : TCHES PROFESSIONNELLES

    1. LISTE DES TCHES PROFESSIONNELLES Page 19

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    2. PRINCIPES GNRAUX DE DFINITION DES TCHES Page 19 3. REMARQUES SUR LA MISE EN UVRE DES TCHES Page 19 4. SYNOPTIQUES DES CHANGES DE DOCUMENTS CARACTRE

    ADMINISTRATIF Page 19

    5. DEFINITION DES TCHES PROFESSIONNELLES Page 23

    PARTIE C : DFINITIONS DES NIVEAUX DE FORMATION PAR DIPLMES POUR LES FILIRES CONCERNES PAR LES RISQUES DORIGINE LEC-TRIQUE

    1. PRAMBULE Page 43 2. DFINITION DES NIVEAUX DE FORMATION PAR DIPLME Page 43

    PARTIE D : CONTENUS TYPES DE FORMATION Page 47

    PARTIE E : PRREQUIS EN LECTRICIT POUR LA FORMATION DES ENSEI-GNANTS LA PRVENTION DES RISQUES DORIGINE LECTRIQUE Page 48

    PARTIE F : RESSOURCES DOCUMENTAIRES

    1. LISTE, NON EXHAUSTIVE, DE RESSOURCES LGISLATIVES ET RGLEMENTAIRES Page 52

    2. OUTILS ET SUPPORTS PDAGOGIQUES Page 53

    PARTIE G : LISTE DES TESTS CARACTRE THORIQUE Page 55

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    Formation la prvention des risques dorigine lectrique

    PRSENTATION DU DISPOSITIF

    Si les accidents lis aux risques dorigine lectrique sont relativement peu nombreux, le ni-veau de gravit constat est souvent extrme, notamment pour les jeunes travailleurs. Ce constat fait de la formation des apprenants concerns par les risques dorigine lectrique, une ncessit.

    La loi 91-1 du 3/01/91, article 30, favorisant la formation professionnelle et linsertion sociale, a fait complter et modifier larticle L4111-3 du code du travail concernant les ateliers des tablissements publics dispensant un enseignement technologique ou professionnel en ren-dant obligatoire lapplication dune partie du code du travail (chapitres lis lhygine et la scurit) ces locaux.

    La circulaire n 93-306 du 26/10/93 insiste sur le rle formateur de lcole en matire de s-curit. Laccord national pour la formation aux risques professionnels dorigine lectrique du 11/04/95 pass entre la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salaris (CNAMTS), lInstitut national de recherche et de scurit (INRS) et le ministre de lducation nationale prcise les modalits de mise en place de cette formation destine aux enseignants et aux apprenants des sections concernes.

    Formation la prvention des risques dorigine lectrique

    La formation la prvention des risques dorigine lectrique a pour objet de permettre aux apprenants qui relvent des champs professionnels concerns par ces risques, dtre habili-ts par leur futur employeur pour lexercice de leur profession conformment au dcret 82-167 du 16 fvrier 1982 pour les ouvrages lectriques, au dcret 2010-1118 du 22 septembre 2010 pour les installations lectriques et la norme NF C 18-510 qui prvoient cette habilita-tion.

    Dfinition de lhabilitation lectrique (NF C 18-510) ARTICLE 5.1.2

    L'habilitation est la reconnaissance par l'employeur de la capacit d'une per-sonne place sous son autorit, accomplir en scurit vis--vis du risque lec-trique, les tches qui lui sont confies.

    Nota : la formation est limite aux oprations dordre lectrique et non lectrique ralises sur des installa-tions lectriques :

    du domaine trs basse tension (par abrviation TBT) installations dans lesquelles la tension ne dpasse pas 50 volts en courant alternatif ou 120 volts en courant continu lisse ;

    du domaine basse tension (par abrviation BT) installations dans lesquelles la tension excde 50 volts sans dpasser 1000 volts en courant alternatif ou excde 120 volts sans dpasser 1500 volts en courant con-tinu lisse.

    Chaque formation, en fonction du niveau dhabilitation vis, ncessite un niveau de pr-requis (cf. partie E).

    Les formations comprennent deux tapes : une formation thorique assortie dune formation pratique. Ces deux tapes comportent chacune une validation.

    Pour un niveau dhabilitation donn, lobtention des validations thorique et pratique entrane la validation correspondante.

    Les formations et les validations correspondantes qui en dcoulent font l'objet d'

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