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EB Conference La réforme des pensionsLuc Windmolders (chef de cabinet du ministre des Pensions)

Jean-Michel Kupper (AG Employee Benefits)

Marie-Hélène Ska (CSC)

Christophe Quintard (FGTB)

Bernadette Adnet (FEB)

ReferenceAG Employee Benefits magazine | N° 15 Mai 2012

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Dire que la réforme des pensions fait débat est un euphémisme. Prolongement naturel de la Conférence des Pensions initiée en 2008, cette réforme semble bien avancer même s’il reste encore pas mal de pain sur la planche.

S’agissant des pensions légales, les différents changements annoncés par le gouvernement interpellent les entreprises et les employés qui devront en effet s’adapter à un allongement de la durée du travail. Et dans ce contexte, il faudra aussi prendre en compte les périodes équivalentes, les bonus de pension, les unités de carrière, etc.

Quant aux pensions complémentaires, le gouvernement souhaite les renforcer et les démocratiser davantage et joue ainsi la complémentarité des pensions légales et extralégales. Il semble cependant que les véritables discussions soient à peine entamées... Un tel développement doit s’appuyer sur la volonté des partenaires sociaux.

Tout indique donc que le débat est loin d’être clos.

Dans ce contexte, AG Employee Benefits a voulu donner en organisant le 14 mars dernier l’EB Conference, la parole à plusieurs responsables en charge de ces questions essentielles, tant du côté politique que du côté des partenaires sociaux.

À les écouter, nous sommes encore manifestement dans une phase de découverte, ce qui augure un certain nombre de questions à formuler et de solutions à trouver pour réaliser l’objectif que le gouvernement s’est fixé.

Découvrez dans cette présente édition les interventions de nos orateurs invités, ainsi que les présentations, cv, photos sur notre site www.agemployeebenefits.be :

EB Conference La réforme des pensions en débat

Reference by AG Employee Benef its | Mai 2012 | 3

EB Conference La réforme des pensions en débat

4 Luc Windmolders Chef de cabinet du ministre des Pensions

8 Jean-Michel Kupper Administrateur-Directeur AG Employee Benefits & Health Care

12 Marie-Hélène Ska Secrétaire nationale de la CSC

16 Christophe Quintard Directeur du département Économie de la FGTB

20 Bernadette Adnet Senior Advisor FEB

Sommaire

Luc Windmolders, chef de cabinet du ministre des Pensions

La réforme des pensions : le point de la situation

« Le système de pension de notre pays a été radicalement bouleversé entre 1960 et 2010 », explique Luc Windmolders. « Ainsi, en matière de dette publique, il existe une différence sensible entre les baby-boomers qui ont à présent dépas-sé la cinquantaine et les enfants qui viennent de naître. Au total, l’avantage dont bénéficient les baby-boomers dans le régime de pension est de 260.000 euros supérieur à celui des jeunes enfants d’aujourd’hui. Concrète-ment, la différence entre les cotisations de ces derniers et ce qu’ils percevront sera de 60.000 euros en leur défaveur, tandis que les baby-boomers en tirent, eux, un avantage de 200.000 euros. Il est évident qu’une telle évolution est intolérable. Imaginez le fossé entre un ouvrier qui a acheté un terrain en 1960 et y a bâti une maison, et un autre qui

aujourd’hui ne peut qu’en rêver si ses parents ne l’aident pas. Il est urgent de penser aux générations futures et de réformer le système. »

Vivre plus longtemps, travailler moins longtemps ?

En 1950, le taux de dépendance était de 6,8. En d’autres termes, on comptait 6,8 actifs pour chaque personne âgée de plus de 65 ans. En 2010, ce taux n’était plus que de 3,8 et il passera à 2,2 en 2050. Un monde de différence. En 1970, l’espérance de vie d’une per-sonne âgée de 64 ans (l’âge moyen de la pension à cette époque) était de 79 ans. Quarante ans plus tard, tous les pensionnés vivent en moyenne cinq ans de plus. Mais ils s’arrêtent de travailler cinq ans plus tôt. Autrement dit, en 40 ans, notre pension s’est allongée de cinq ans et notre carrière active a dimi-nué d’autant. Cette situation est intenable.

Il faudra travailler plus longtemps !

Quelles sont les réalisations du gouver-nement sur ce plan ? Luc Windmolders : « Jusqu’à présent, nous nous sommes

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Fin 2011, Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions, a mis les bouchées doubles pour mener à bien une réforme des pensions légales. Malheureusement, à cause de la tragédie d’autocar survenue en Suisse, il n’a pas pu participer à l’Employee Benefits Conference. C’est Luc Windmolders, son chef de cabinet, qui s’est substitué à lui pour nous présenter ces réformes. Il a également évoqué quelques options futures.

DateÂge

minimalCondition de carrière

Exceptions pour les longues carrières

2012 60 ans 35 ans /

2013 60 ½ ans 38 ans 60 ans, si 40 ans de carrière

2014 61 ans 39 ans 60 ans, si 40 ans de carrière

2015 61 ½ ans 40 ans 60 ans, si 41 ans de carrière

2016 62 ans 40 ans60 ans, si 42 ans de carrière61 ans, si 41 ans de carrière


Luc Windmolders, chef de cabinet du ministre des Pensions

La réforme des pensions : le point de la situation

surtout concentrés sur le 1er pilier : la pension légale. Nous avons commencé par renforcer les conditions de carrière pour la pension anticipée (voir tableau page précédente).

Concrètement, nous estimons que nous devrons, en moyenne, travailler une année de plus. Ce n’est pas rien : il s’agit même du maximum possible actuellement et pour les quatre années à venir. Cet effort concerne à la fois les salariés et les fonctionnaires. Pour ces derniers, cette mesure est drastique. En effet, jusqu’à présent, ils ne devaient justifier que de cinq années de carrière. Toutefois, on a prévu un « glide path » un peu plus long pour les fonction-naires bénéficiant de tantièmes avanta-geux qui ont par ailleurs été revus. Nous avons maintenu les principes de la réforme tout au long des débats, en procédant cependant à quelques amé-nagements pour les personnes proches de la pension. »

Dans le cadre des conditions de car-rière, la pondération des périodes assi-milées, telles que la prépension, le crédit-temps et le chômage, a égale-ment été limitée. Dans les mois à venir, le gouvernement vérifiera s’il est pos-sible d’harmoniser ces périodes assimi-lées dans les régimes de pension des salariés, des indépendants et des fonc-tionnaires.

La possibilité de travailler plus longtemps

Selon Luc Windmolders, le gouverne-ment envisage aussi la piste de « la pos-sibilité de travailler plus longtemps ». Il s’agit de personnes qui souhaitent res-

Le gouvernement envisage aussi la piste de la possibilité de travailler plus longtemps. Il s’agit de personnes qui souhaitent rester actives après leur 65e anniversaire.

ter actives après leur 65e anniversaire. « Cela ne pose aucun problème aujourd’hui dans la réglementation en matière de pensions, même pour les fonctionnaires. Tout le monde peut demander sa pension quand il le désire, par exemple à 68 ans. Le problème se situe plutôt chez les employeurs. Un employeur privé peut décider de gar-der quelqu’un en service aussi long-temps qu’il le souhaite, mais ce n’est pas le cas dans le secteur public où les fonctionnaires sont « mis hors service » à 65 ans. Ce point requiert donc toute notre attention. Un autre sujet de dis-cussion porte sur le travail autorisé et les possibilités de cumul. Combien un pensionné peut-il gagner en plus de sa pension ? Nous devons bien y réfléchir. La situation serait loin d’être idéale si nous n’appliquions aucune restriction.

Dans ce cas, toutes les personnes qui auraient normalement continué à tra-vailler demanderaient immédiatement leur pension. »

Le bonus pension est également passé au crible. Il existe aujourd’hui trois sys-tèmes différents, selon que l’on soit salarié, indépendant ou fonctionnaire. Et leurs conditions varient. On examine si ce bonus peut et doit être adapté.

Un autre thème lié à cette probléma-tique est le fait que les années prestées après 45 ans de carrière ne génèrent pas d’« extra » pour la pension. Cette remarque s’applique aussi aux carrières mixtes. À l’heure actuelle, on tient compte des années les plus intéres-santes pour les personnes qui ont tra-vaillé plus de 45 ans : les années en tant

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que fonctionnaire passent avant les années en tant que salarié, qui sont elles-mêmes plus avantageuses que les années en tant qu’indépendant. Ce rai-sonnement est certes correct en théo-rie, mais pas toujours dans la pratique.

Informatisation

Selon Luc Windmolders, les institutions de pension belges n’ont pas à rougir : « Nous disposons d’une base de don-nées des pensions qui fonctionne bien dans le secteur privé (Argo). Et celle des indépendants (Eclips) est presque prête. Enfin, nous avons Capelo pour le service public que l’on est actuellement en train d’alimenter. Cette opération devrait être terminée d’ici 2015, date à laquelle la quatrième et dernière base, DB2P, devra aussi être opérationnelle.


Luc WindmoldersActuellement chef de cabinet du vice-

premier ministre et ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne (Open VLD), Luc Windmolders est diplômé en droit (KU Leuven). Auparavant, il siégeait depuis 2010 au sein du conseil d’administration de l’asso-ciation télécoms ECTA. Précédemment, il a occupé la fonction de Corporate Affairs Director chez KPN Group Belgium. Entre 2000 et 2007, il a été conseiller auprès du cabinet du premier ministre de l’époque, Guy Verhofstadt, notamment en ce qui concerne le marché du travail, la sécurité sociale et l’e-gouvernement.

L’objectif est bien entendu de relier entre elles toutes ces bases de don-nées. Nous y travaillons d’arrache-pied de telle sorte que chacun puisse, à terme, s’informer proactivement de ses droits de pension. Une institution de retraite n’est plus simplement une grosse calculette, elle doit pouvoir jouer un rôle bien plus complet et devenir une organisation de services pour le citoyen. Je constate d’ailleurs, qu’en matière d’informatisation et de techniques de gestion, notre organisme de pension fait partie de la crème des institutions publiques. »

Le deuxième pilier

Aujourd’hui, 60 à 70 % des travailleurs bénéficient d’une pension de deuxième pilier. Il est donc nécessaire de pour-suivre la démocratisation pour arriver aux 100 %... mais comment ? Luc Windmolders : « C’est une autre paire de manches. Nous aurons certai-nement besoin de la collaboration des partenaires sociaux. Nous espérons par ailleurs avoir des moyens à l’avenir pour continuer à stimuler le deuxième pilier, même si la marge salariale disponible est limitée. Nous nous concertons à ce sujet, des idées se forment, mais il est encore trop tôt pour en dire plus. Cependant, nous procéderons certai-nement à une simplification de la règle des 80 % ».

En ce qui concerne le point sensible de la déductibilité fiscale des pensions qui seraient supérieures à la pension publique la plus élevée, Luc Windmolders tente de rassurer les personnes présentes. « Initialement, il avait été dit que les cotisations de ces pensions ne seraient plus déductibles fiscalement. Après concertation, il a cependant été décidé d’adapter cette règle. La déductibilité

En 40 ans, notre pension s’est allongée de 5 ans et notre carrière active a diminué d’autant. Une situation intenable !

fiscale est maintenue, mais une cotisa-tion sociale supplémentaire sera due sur ces primes. »

Par ailleurs, les taux d’imposition seront adaptés pour les personnes qui demandent un versement anticipé de leur pension de 2e pilier. Il a ainsi décla-ré que l’on envisagerait éventuellement d’aller encore plus loin, maintenant que la barre était placée à 62 ans pour le 1er pilier.

Une autre mesure sera la simplification (comprenez : la limitation) de l’avantage fiscal sur l’épargne à long terme à un tarif forfaitaire de 30 %, contre 30 à 40 % auparavant.

Enfin, Luc Windmolders évoque les dis-cussions relatives à l’externalisation des engagements de pension financés en interne. Ici, la concertation a débouché sur un changement de cap : les réserves des engagements financés en interne peuvent y rester, mais il convient alors de verser une cotisation supplémen-taire de 1,75 %. La part de l’engage-

ment de pension qui doit encore être constituée, par contre, devra être externalisée. Ceux qui souhaitent externaliser les réserves internes devront s’acquitter de la même cotisa-tion de 1,75 %.

Davantage de coûts en soins de santé ?

Le public a demandé si un renforce-ment des conditions de carrière n’allait pas déboucher sur une hausse du nombre de personnes qui décroche-raient pour cause de dépression, de burn-out... ce qui augmenterait les coûts en soins de santé. En d’autres termes, le bénéfice ainsi obtenu ne se-ra-t-il pas annulé par une perte sur un autre plan ? Luc Windmolders : « Il s’agit d’une évidence que l’on constate dans tous les pays. Si le départ anticipé est moins intéressant, les autres sys-tèmes sont mis sous pression. Il faudra donc les surveiller de près dans les an-nées à venir et y prévoir les mesures d’activation nécessaires. » •


“ Quels défis devrons- nous affronter ? ”

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La réforme des pensions est un point d’actualité brûlante ! Cependant, malgré l’intervention musclée à ce niveau du ministre des Pensions, Vincent Van Quickenborne, il est évident qu’elle ne sera pas la dernière. Jean-Michel Kupper, managing director d’AG Employee Benefits & Health Care, nous dévoile les défis auxquels les pensions légales et complémentaires seront confrontées.



“ Quels défis devrons- nous affronter ? ”

Défis pour la pension légale

En 2010, le coût total des pensions s’éle-vait à 34 milliards d’euros. Jean-Michel Kupper : « Il ressort du rapport annuel du Haut Conseil des Finances (commis-sion d’étude pour le vieillissement) que le surcoût annuel du vieillissement explosera dans les décennies à venir : + 4,5 milliards d’euros de 2010 à 2016. Entre 2016 et 2030, ce surcoût augmen-tera chaque année de pas moins de 12,8 milliards d’euros (chiffres mentionnés dans le tableau ci-dessous). Il est évident que ce ne sera pas une sinécure en termes budgétaires. »

En autorisant davantage de flexibilité, nous pouvons booster les pensions complémentaires.

Frais budgétaires du vieillissement à long terme en % du PIB

2010 2016 2030 2050

Pension 9,7 % 10,5 % 13,3 % 14,3 %

pensions d’employés 5,3 % 5,8 % 7,4 % 8,0 %

pensions d’indépendants 0,8 % 0,8 % 1,0 % 1,1 %

pensions d’État 3,6 % 3,9 % 4,8 % 5,2 %

Soins de santé 8,0 % 8,5 % 9,4 % 10,6 %

+€ 4,5 Md +€ 12,8 Md +€ 7,6 Md

salaireratio de substitution

pension en % du salaire

€ 20.000 60,10 %

€ 30.000 43,00 %

€ 40.000 42,00 %

€ 60.000 32,70 %

€ 80.000 24,50 %

Source : OCDE – Pensions at a glance (Chiffres 2011)

Le ratio de substitution en fonction du salaire sur la base d’une carrière complète

Le deuxième défi porte sur le ratio de substitution de la pension légale.

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Pour un salaire moyen de 40.000 euros, la pension légale pour une carrière com-plète s’élève à environ 17.000 euros, soit un ratio de substitution de 42 % qui diminue encore si le salaire est plus élevé. « La priorité du gouvernement doit être absolument de maintenir ce niveau », ajoute-t-il. « Il faut éviter toute nouvelle baisse, même si ce ne sera pas évident dans le contexte actuel. »

Défis pour la pension complémentaire

Sans pension complémentaire, beaucoup de personnes risquent donc de tomber dans la pauvreté. Cependant, cette pen-sion du 2e pilier est aussi confrontée à de nombreux défis : poursuite de la démo-cratisation, revalorisation et financement.

« Tout d’abord, la poursuite de la démo-cratisation. Aujourd’hui, entre 60 et 70 % des travailleurs bénéficient d’une pension complémentaire. Qui n’est pas encore couvert ? Les ouvriers de certains sec-teurs (Horeca, intérimaires), les PME et les pouvoirs locaux (à l’exception de la Flandre).

Il est important que tout le monde puisse à terme non seulement bénéficier d’une pension complémentaire, mais aussi que cette dernière soit solide. Jean-Michel Kupper : « Nous sommes convaincus qu’une pension complémen-taire doit représenter environ 80 % du revenu moyen pour pouvoir maintenir son niveau de vie. À cet effet, les primes de la pension complémentaire doivent progressivement passer à 9 %, et ce pendant 40 ans. Nous sommes tout à fait conscients que beaucoup de plans sont encore modestes. Ainsi, de nom-

breux plans sectoriels affichent des coti-sations de seulement 1 %. »

Un autre défi est le financement. La marge salariale est limitée et coincée entre deux logiques : le maintien de la compétitivité (employeurs) et celui du pouvoir d’achat (travailleurs). Une concertation antérieure avait mené à trois types de solutions : sortir la pension complémentaire de la norme salariale, encourager la pension complémentaire en remplacement d’avantages existants et les accords « all in » (à la fois cash, pension complémentaire et d’autres avantages tels que les éco-chèques).

Plus de flexibilité

Comment pourrions-nous renforcer la pension complémentaire ? Jean-Michel Kupper : « Par exemple en instaurant davantage de flexibilité, notamment en permettant aux travailleurs de convertir une partie de leur salaire en pension complémentaire à partir d’un certain âge. Cette possibilité existe déjà dans le secteur de la construction. Elle peut encourager à travailler plus longtemps et être considérée comme une compensa-tion pour la suppression de la prépen-sion. Par ailleurs, il faut certainement envisager un opting-up des plans secto-riels existants. Les entreprises auront alors la possibilité de verser davantage que les cotisations de base prévues. Enfin, il existe aussi une proposition de loi sur la pension libre complémentaire pour salariés. Les travailleurs pourraient alors, sur une base volontaire et indivi-duelle, effectuer des versements com-plémentaires et supplémentaires dans un plan existant ou encore à créer. » •


Jean-Michel KupperJean-Michel Kupper est licencié en mathé-

matiques et en sciences actuarielles (UCL). Depuis 2005, il est administrateur-direc-teur d’AG Insurance et managing director d’AG Employee Benefits & Health Care. Il est aussi président de la Commission Tech-nique Vie Collective d’Assuralia, commis-saire agréé et actuaire désigné par la FSMA pour le contrôle des fonds de pensions d’en-treprises et ancien président de l’Institut des Actuaires en Belgique (IA/BE).


“ Plus de transparen ce pour les pensions complémentaires”

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Les syndicats occupent une place importante à la table du débat relatif aux pensions. Marie-Hélène Ska, secrétaire nationale de la CSC, plaide pour un élargissement de ce débat et pour davantage de transparence dans le cadre des pensions complémentaires.



“ Plus de transparen ce pour les pensions complémentaires”

Le débat sur les pensions ne se limite pas au montant des prestations

En 50 ans, les dépenses destinées aux pensions ont doublé en fonction du PIB. Les frais pour les soins de santé ont pra-tiquement été multipliés par sept pen-dant la même période.

Marie-Hélène Ska : « Il est donc évident qu’il s’agit surtout d’un problème de soins de santé qui doivent être abordables. N’oublions pas que les coûts des pensions sont parfaitement prévisibles : le gouver-nement sait pertinemment que tout le monde aura droit à 65 ans à une pension légale. Il convient d’attirer l’attention sur le fait que le débat des pensions est toujours limité à une discussion sur le montant des prestations. Cependant, il est crucial d’élargir le cadre de cette discussion. Si vous voulez rester actif pendant vos vieux jours, vous avez besoin d’un moyen de transport et d’une habitation adaptés. Ces compétences n’incombent pas au ministre des Pensions mais bien aux régions qui n’ont pas participé activement à la Conférence des Pensions. Voilà une belle occasion ratée ! »

Marie-Hélène Ska évoque aussi un autre obstacle, à savoir les limites du ratio de substitution de la pension légale. « Un travailleur qui a perçu un salaire presque constant pendant sa carrière bénéficie d’un ratio acceptable. Pas superbe, mais acceptable. Le problème se pose plutôt chez les travailleurs dont le salaire a sensi-blement augmenté pendant leur carrière. Leur pension est en effet toujours calcu-lée sur la base d’un plafond de 48.000 euros bruts par an. En d’autres termes, leur pension légale n’est plus en corréla-tion avec leur salaire réel et leur ratio de substitution diminue. »

« À nos yeux, la pension est un revenu différé qui doit permettre à toute per-sonne répondant aux critères d’âge et de carrière de vivre correctement » explique Marie-Hélène Ska. « Dans ce cadre, nous nous en tenons à l’âge légal de la pension, à savoir 65 ans, non seule-ment par principe mais aussi parce que la Belgique se base sur l’âge et la car-rière pour fixer des conditions pour la pension légale. Dans les pays où l’âge de la pension légale est revu à la hausse, on constate aussi que les conditions en matière de carrière sont bien moins strictes que chez nous. Dès lors, la combinaison des conditions d’âge et de carrière constitue pour nous un critère important pour conserver l’âge de 65 ans. »

En outre, il est de plus en plus difficile d’at-teindre une carrière complète en Belgique. On étudie en effet plus longtemps, et le nombre de salariés ou d’indépendants en mesure de justifier du nombre requis d’années de service est limité. D’ailleurs, la Belgique est un des trois seuls pays euro-péens qui imposent une carrière de 45 ans.

La CSC plaide dès lors pour une harmo-nisation du calcul du plafond sur l’en-semble de la carrière et non par an et un renforcement de l’aspect « assurance » de la pension légale. Cette organisation demande aussi un relèvement des pen-sions les plus basses et des garanties quant au maintien de la prospérité.

« Le marché du travail exerce une forte pression sur les personnes âgées de 30 à 50 ans. Cela est dû d’une part aux mesures qui sont prises pour aider les jeunes à trouver du travail et, d’autre part au fait qu’on souhaite donner aux per-sonnes plus âgées une chance de quitter le marché du travail relativement vite, par le biais d’une prépension ou d’un crédit-temps. Dès lors, les quinquagénaires n’ont souvent qu’un souhait concret : dès qu’ils ont l’occasion d’arrêter de travailler, ils n’hésitent pas. Les entreprises ont, elles aussi, repris cette logique. Le Pacte de soli-darité entre les générations a montré que l’on pouvait inverser la vapeur via des mesures incitatives. »

Pensions complémentaires : problème de confiance ?

Marie-Hélène Ska se montre également critique vis-à-vis des pensions complé-mentaires. « Sur ce plan, nous manquons fondamentalement de données concrètes.

pension sectoriels sont des dormants. »

De plus, la pension complémentaire est souvent vue de manière générale : soit on en bénéficie, soit non. Cependant, le terme « pension complémentaire » couvre plusieurs notions : cela va d’une prime unique de 250 euros à une véri-table pension complémentaire à part entière. « Il faut d’urgence plus de

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Il est très difficile de connaître le montant que chacun percevra. Les chiffres ne sont pas toujours disponibles et divergent même parfois. La base de données DB2P n’est pas encore prête. Souvent, on consi-dère automatiquement que le nombre de contrats et d’assurés est identique. Toute-fois, c’est faux, et ce à cause de la forte mobilité sur le marché du travail. 50 % des personnes qui ont cotisé aux fonds de


Marie-Hélène SkaMarie-Hélène Ska est secrétaire nationale

de la CSC. En charge depuis janvier 2009 de la sécurité sociale et de la fiscalité, elle est également membre du Comité de Gestion de l’ONP, du Comité d’Accompagnement de Sigedis, de la Commission des Pensions Complémentaires et de la FSMA.

transparence. Sinon, la confiance sera mise à mal. Une pension complémen-taire n’a de sens que si elle est suffisante pour compléter la pension légale et si elle est sûre. »•

Une pension complémentairen’a de sens que si elle est suffisante pour compléter la pension légale et si elle est sûre.

« Le débat sur les pensions constitue un défi important pour notre pays et pour le modèle socio-économique belge » évoque Christophe Quintard. « C’est d’ailleurs libellé de cette manière dans la déclaration gouvernementale. Cette problématique est caractérisée par dif-férentes facettes auxquelles il convient d’accorder une certaine attention. Il y a non seulement l’augmentation de l’espé-rance de vie, mais aussi la croissance du nombre de petites familles et de familles monoparentales. N’oublions pas le pro-blème de la génération du baby-boom, mais le problème des pensions ne s’ar-rête pas là… Que se passera-t-il après ? Cette question primordiale mérite une réponse. Enfin, de plus en plus de per-sonnes âgées se retrouvent dans une situation précaire. Il convient donc de trouver des solutions globales qui ne débouchent pas sur un recul au niveau

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Christophe Quintard, directeur du département Économie de la FGTB, plaide pour un renforcement de la pension légale. Il demande aussi davantage de concertation avec le gouvernement sur le plan de la problématique des pensions.

social. Les sources de financement utili-sées doivent améliorer fondamentale-ment la situation et au moins maintenir, si pas accroître la solidarité. »

Plus d’emplois de qualité

Christophe Quintard évoque les nom-breux aspects de la problématique des pensions, mais il ne veut pas pour autant nous inquiéter. « Notre objectif n’est pas de faire peur. Notre pays a déjà pris plusieurs mesures dans le cadre de cette réforme. Grâce à elles, le coût des pen-sions en fonction du PIB est inférieur en Belgique par rapport non seulement aux pays limitrophes (Allemagne, France et Pays-Bas), mais aussi à la moyenne de la zone Euro. Il est évident que le ratio de substitution de la pension légale des salariés doit être revu à la hausse, et ce dans le cadre plus large du marché du “


“ Il faut renforcer la pension légale ”


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“ Il faut renforcer la pension légale ”

fédérées constitue un élément logique dans le cadre d’un fédéralisme de coo-pération adulte. Cependant, le tarif avantageux applicable à l’externalisation des réserves existantes de plans de pen-sion pour indépendants lui pose pro-blème. « Auparavant, l’externalisation était obligatoire pour les salariés, mais pas pour les indépendants. Il était donc logique d’harmoniser cette situation. Cependant, nous regrettons que l’exter-

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travail : en créant plus d’emplois de qua-lité et en améliorant notre compétitivité de manière structurelle. La cotisation spéciale pour la sécurité sociale doit être adaptée et il faut mettre un terme à diverses formes de rémunération alter-native. Nous pensons aussi que les transferts du régime de sécurité sociale des travailleurs vers celui des indépen-dants doivent être supprimés. Les coti-sations personnelles des indépendants doivent être augmentées en traitant le problème de la sous-évaluation des revenus déclarés et en démantelant le caractère dégressif du système des indé-pendants. »

La lutte contre la pauvreté constitue aussi une des priorités de la FGTB. « 40 % des personnes âgées de plus de 65 ans perçoivent une prestation de pension inférieure au seuil de pauvreté. 27 % des retraités et des personnes isolées ont des difficultés à joindre les deux bouts. Nous devons y remédier au plus vite » estime Christophe Quintard.

Et quid du deuxième pilier ?

Selon Christophe Quintard, le deu-xième pilier de pension n’a aucun lien avec l’avenir du régime des pensions. Le pilier des pensions d’entreprises complé-mentaires est lié à un avantage social collectif, confronté il est vrai à quelques points problématiques. Ainsi, il regrette fortement le manque de concertation lors de la dernière réforme des pen-sions. « Il est faux de dire que les syndi-cats ont accepté la réforme des pensions décidée par le gouvernement. Nous sommes parvenus à corriger certaines erreurs en exigeant des adaptations. »

Selon lui, la responsabilisation des entités

nalisation soit plus avantageuse que pour les salariés à l’époque. Il est indispen-sable que Sigedis continue à en assurer le suivi, d’où l’importance de lui accor-der suffisamment de moyens. »

Il constate également quelques incohé-rences dans notre système de pensions : ainsi, la pension légale ne pourra plus être demandée avant 62 ans à l’avenir, contrairement à la pension complémen-


Christophe QuintardDirecteur du Service d’études fédéral

économie et Développement Durable de la FGTB. Après des études en Sciences Poli-tiques (ULB) et en Gestion (Solvay), Christophe Quintard devient fonctionnaire au sein de l’Administration fiscale. Après cinq années, il rejoint le service d’études de la FGTB Fédérale où il suit notamment le dossier des pensions complémentaires, de la participation financière des travailleurs et de la consommation. Christophe Quintard est membre de la Commission des Pensions Complémentaires depuis son installation en 2003 et membre à titre personnel du Conseil Supérieur des Finances – Section ‘Fiscalité et Parafiscalité’ depuis septembre 2006.

taire dont le paiement peut toujours être réclamé à partir de 60 ans… Il regrette aussi l’absence d’une évaluation du bonus de pension et revient sur le débat relatif à la règle des 80 %. « Cette règle suscite de nombreuses discussions, alors que cette problématique concerne très peu de personnes. En soi, les mesures de l’accord gouvernemental sont bonnes, mais il serait préférable de faire preuve de davantage de transpa-rence. Le contrôle de cette règle devrait être confié à Sigedis afin de réduire la charge administrative pour les assu-reurs. »

Une pension légale plus solide

La FGTB réclame avant tout une pen-sion légale plus solide et une revalorisa-tion des pensions les plus faibles. Cette pension légale plus élevée doit être financée non seulement par des cotisa-

La règle des 80 % suscite de nombreuses discussions alors que la problématique qu’elle entraîne concerne très peu de personnes.

tions patronales et personnelles supplé-mentaires (de l’ordre de 1 %), mais aussi par le gouvernement (à concurrence également de 1 %). Par ailleurs, on peut également poursuivre à l’avenir le déve-loppement d’un régime de pension complémentaire. Si ces pensions com-plémentaires sont généralisées, la FGTB demande que cet engagement de pen-sion complémentaire soit placé dans la même IRP (Institution de Pension Com-

plémentaire), idéalement une IRP avec statut public, pour éviter tous les pro-blèmes rencontrés à ce jour dans la LPC (sortants, dormants, …). Rien n’empê-cherait qu’un opting-up soit toutefois prévu au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise. •


“L’accord gouvernemental ne suffit pas ”

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Bien entendu, les employeurs sont aussi impliqués dans le débat sur les pensions légales et com- plémentaires. Bernadette Adnet, première conseillère auprès de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), souligne que notre pays devra encore faire beaucoup d’efforts. Elle formule quelques propositions visant à généraliser les pensions complémentaires.

En 2011, l’Europe avait recommandé à la Belgique de prendre des mesures afin de réduire le nombre d’actifs quit-tant (trop) tôt le marché du travail. Elle plaidait également pour l’instauration d’un lien entre l’âge de la pension légale et l’espérance de vie. Cependant, Bernadette Adnet nous avertit : « L’Ita-lie et la Grèce ont déjà fait ce calcul et elles arrivent à un âge de départ à la pension de 70 ans et 6 mois. Je pense que nous devons intervenir pour éviter ce type de scénarios dans notre pays. »

En février 2012, la Commission euro-péenne a publié un Livre Blanc conte-nant un agenda pour des pensions adéquates, sûres et durables. Celui-ci résume les principaux risques auxquels sont confrontés les régimes de pension en Europe : adéquation, sécurité et durabilité. Et la Belgique, dans tout cela ? Étant donné l’évolution démographique, le degré de dépendance des personnes âgées passera d’ici 2030 de 26 à 36 %. Il convient aussi de faire attention au niveau budgétaire : les dépenses publiques pour les pensions passeront de 9,7 % du PIB à 13,3 % d’ici 2030.



“L’accord gouvernemental ne suffit pas ”

Toutefois, Bernadette Adnet souhaite nuancer certains chiffres relatifs à la pen-sion légale et au seuil de pauvreté : « Si nous tenons compte de la présence d’une maison dans le patrimoine de la personne et si nous fixons un seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian, le risque passe à 4,1 %. Par ailleurs, le taux de remplacement de la pension légale restera relativement stable entre 2008 et 2048, et ce alors qu’il recule sensible-ment dans les autres pays. »

Un point d’attention important porte sur la création de davantage d’emplois afin de financer les régimes de pension par répartition : le taux d’emploi (20-64 ans) doit passer de 67,6 % en 2010 à 73,2 % dans le cadre de la stratégie

Europe 2020. Sans efforts supplémen-taires, nous finirons à 69,5 %. En d’autres termes, nous avons encore du pain sur la planche.

Les trois piliers sont nécessaires

Bernadette Adnet : « La FEB défend une politique de pensions basée sur les trois piliers afin de mieux répondre à certains problèmes : la viabilité financière, l’adé-quation des pensions, l’équité entre les générations, une adhésion des différents groupes au sein de la société à une soli-darité très large. Une combinaison des trois piliers est nécessaire pour la viabilité financière et le taux de remplacement. Un mélange de répartition et de capitali-sation est dès lors essentiel à cause du

vieillissement de la population et de l’in-certitude sur le plan économique. L’ac-cord gouvernemental apporte plusieurs réponses à des questions qui se posent, mais il n’est certainement pas suffisant. Ainsi, l’augmentation de l’âge de départ anticipé et des conditions de carrière sans modification structurelle du marché du travail n’aura pas de véritable impact sur le plan budgétaire. La réforme des pensions via les mesures correctives a aussi perdu de sa signification : il suffit de penser à la valorisation de la prépension, à la troisième période de chômage et au crédit-temps sur la base d’un droit mini-mal. »

Elle plaide également en faveur d’une généralisation du 2e pilier. « Dans les discussions interprofessionnelles, une recommandation serait formulée pour utiliser une partie de la norme à des fins d’élargissement ou d’instauration de pensions complémentaires. Mais ne devrions-nous pas aller plus loin qu’une simple recommandation ? On évoque également l’instauration d’un premier pilier bis obligatoire. Cependant, le dos-sier du fonds de pension Belgacom démontre qu’il s’agit souvent de la pre-mière étape vers une nationalisation des réserves. Une piste intéressante serait l’instauration d’une Assurance Libre Complémentaire pour les Travail-leurs, à l’instar de la PLCI pour les indé-pendants. Il serait aussi utile de faire collaborer les secteurs en matière de pensions complémentaires. Ceci élargi-rait les possibilités d’accès pour les tra-vailleurs de certains secteurs et permettrait de trouver plus facilement des solutions aux problèmes tels que les affiliés dormants, la transparence des coûts et des rendements, etc. »

part, ils plaident pour une poursuite du développement des pensions complé-mentaires mais, d’autre part, ils créent eux-mêmes des obstacles à ce dévelop-pement. » •

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Selon Bernadette Adnet, la Belgique a certes débuté sa réforme des pensions mais elle doit poursuivre ses efforts. « L’Union européenne ne manquera pas de nous rappeler que notre déficit est trop élevé. Tant le gouvernement belge que l’Europe ne peuvent pas faire passer de messages contradictoires : d’une

Tant le gouvernement belge que l’Europe ne peuvent faire passer de messages contradictoires : ils plaident pour une poursuite du développement des pensions complémentaires, mais ils créent eux-mêmes des obstacles à ce développement.


Bernadette AdnetBernadette Adnet est Senior Advisor à la

Fédération des Entreprises de Belgique (FEB). Après une licence et une maîtrise en sciences économiques et sociales aux Facul-tés Notre-Dame de la Paix à Namur, elle entre à la FEB et devient Premier Conseiller au département social, spécialisée en pen-sions, soins de santé et flux financiers de la sécurité sociale. Principaux mandats exercés au nom de la FEB relatifs aux pensions : chef de file du banc patronal du Comité de gestion de l’ONP ; membre de la Commission Pen-sions Complémentaires à la FSMA ; membre du Social Protection Working Group de Busi-ness Europe ; représentante au Conseil d’Ad-ministration du Fonds de Vieillissement.

Reference – N° 15 – 05/2012

Rédacteur en chefAlexandre Homez

Comité de rédactionKarel CoudréStijn De RuysscherStijn MuesEliane Van den StockSara Van de Vijver

Ont collaboré à ce numéroKarel CoudréVéronique DufourThomas DerezeJean-Michel KupperSara Van de VijverDavy Verbeeck (Mindsetting)

PhotosChristopher Jaumoulle

Lay-outNathalie CollardEduard De Landtsheer (busybee)

TraductionAnne-Marie Lafullarde & C°

Pre-pressAlain Hardy

ImprimerieStef Van Gansen & C°

Éditeur responsableJean-Michel KupperBd. Emile Jacqmain, 531000 Bruxelles

Courrier des [email protected]él. 02 664 82 42Fax 02 664 13 37

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