PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

du 26 novembre 2015

Edité le 26 novembre 2015

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS CedexTéléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

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SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’ALLIER

Mission interministérielle de coordination

– Commission Départementale d’Aménagement Commercial de l’Allier du mardi 15 décembre 2015 –Salle Rambuteau – Préfecture de l’Allier

– Ordre du jour de la réunion de 14 h 30…………………………………………………………4– Ordre du jour de la réunion de 15 h 30…………………………………………………………4

– Avis relatif au lancement d’une nouvelle campagne d’ouverture de places de CADA dans le départementde l'Allier……………………………………………………………………………...………………………4

– Annexe 1 – fiche synthétique de présentation d’un projet…………………………………………9– Annexe 2 – calendrier prévisionnel 2016…………………………………...………….…………14

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER

– Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2711/2015 du 29/10/2015 modifiant l’arrêté n° 1737/2015 portantapplication du statut du fermage…………………………………………………………….………15– Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2712/2015 du 29/10/2015 portant sur les minima et les maximade prix des fermages………………………………………………………………………………...18– Extrait de l’arrêté conjoint n° 2536/2015 de circulation temporaire portant enquête de circulationen vue de la mise à 2 × 2 voies de la RN 79 dans le département de l’Allier………………………21

AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE

– Extrait de la décision tarifaire N° 496 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de l’IMEEMILE GUILLAUMIN – 030780753……………………………………………………………...26– Extrait de la décision tarifaire N° 483 portant modification de la decision tarifaire N° 229 du 17 juillet2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de IJA LES CHARMETTES –030780340…………………………………………………………………………………………..28– Extrait de l’arrêté N° DT03-2015-164 portant modification d’agrément pour effectuer des transportssanitaires terrestres……………………………………………………………………………………………30– Extrait de la décision tarifaire ARS/DOMS/DT03/ESAT/2015/N° 30 portant modification de la dotationglobale de financement de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail de Prémilhat pour l’exercice 2015,N° FINESS : 030782668……………………………………………………………………………...………31– Extrait de la décision tarifaire ARS/DOMS/DT03/ESAT/2015/N° 29 portant modification de la dotationglobale de financement de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail de Montluçon pour l’exercice2015, N° FINESS : 030780621……………………………………………………………………………….33– Extrait de la décision tarifaire N° 538 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 deMAISON D’ACCUEIL SPÉCIALISÉE D’YZEURE – 030785844………………………………………….36– Extrait de l’arrêté N° DT03-2015-160 portant désignation des membres siégeant au conseilpédagogique de L’INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALED’AUVERGNE DE MOULINS (03)………………………...……………………………………..38– Extrait de l’arrêté N° DT03-2015-162 portant désignation des membres siégeant au conseil dediscipline de L’INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINESITHERAPIE DE VICHY……...42

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– Extrait de l’arrêté N° DT03-2015-161 portant désignation des membres siégeant au conseilpédagogique de L’INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINÉSITHÉRAPIE DE VICHY (03)………………………………………………………………………………………………………………...43– Extrait de l’arrêté N° DT03-2015-163 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline deL’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE VICHY…………………………………….46

LE DEFENSEUR DES DROITS

– Extrait de la décision du défenseur des droits du 12 octobre 2015 relative à la désignation du délégué dudéfenseur des droits de l’Allier, en qualité de délégué régional AUVERGNE pour la déontologie de la sécuritépour une période d’expérimentation du 1er octobre 2015 au 1er octobre 2016 ………………………………..49

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PRÉFECTURE DE L’ALLIER

Mission interministérielle de coordination

– Commission Départementale d’Aménagement Commercial de l’Allier du mardi 15 décembre 2015– Salle Rambuteau – Préfecture de l’Allier

– Ordre du jour de la réunion de 14 h 30

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier se réunira le 15décembre 2015 à 14h30 afin d’examiner la demande d’autorisation présentée par la SNC LIDL, (36rue Charles Péguy – 67200 STRASBOURG), en vue de créer un ensemble commercial d’unesurface de vente de 2 280 m² par transfert et extension d’un magasin LIDL - 31/43 avenue Poincaréà VICHY. (Projet N° 6/2015 )

– Ordre du jour de la réunion de 15 h 30

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier se réunira le 15 décembre2015 à 15 h 30 afin d’examiner la demande d’autorisation présentée par la SA « l’Immobilière Européennedes Mousquetaires » (836 route de Tramoyes – Les Echets – 01706 MIRIBEL & Parc de Tréville – 11 alléedes Mousquetaires -91078 BONDOUFLE cedex), en vue de créer, par transfert et extension, un magasin debricolage à l’enseigne Bricomarché, d’une surface de vente de 2 911 m², sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. (Projet N° 7/2015 )

– Avis relatif au lancement d’une nouvelle campagne d’ouverture de places de CADA dans ledépartement de l'Allier (version libre office)

– Annexe 1 – fiche synthétique de présentation d’un projet,– Annexe 2 – calendrier prévisionnel 2016.

CAMPAGNE D’OUVERTURE DE PLACES DE CADA DANS LE DEPARTEMENT DEL’ALLIER

Compétence de la préfecture de département

La France connaît depuis l'année 2008 une augmentation importante de son flux de primo-arrivants demandeurs d'asile, qui fait peser une forte pression sur le dispositif nationald'accueil existant, et ce sur l'ensemble du territoire. Elle s’est par ailleurs engagée au niveaueuropéen à accueillir 30 700 demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection qui serontrelocalisés notamment depuis la Grèce et l’Italie.

Dans ce contexte, et afin de soutenir les efforts de tous les acteurs impliqués dans le pilotage et lagestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 8 630places supplémentaires en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au niveaunational en 2016 dont 5 130 dédiées aux demandeurs d’asile relocalisés.

La présente campagne vise à sélectionner des projets d'ouverture de places de CADA dans le

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département de l’Allier en vue de l’ouverture de places à compter de janvier 2016.

La création de ces places de CADA s’effectue dans le cadre simplifié d’une campagne d’ouverturede places suite aux modifications opérées par la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à laréforme du droit d’asile. En effet, à compter du 1er novembre 2015 l’ouverture de places de CADA,qu’elle résulte d’une extension d’un CADA existant (de faible ampleur, c’est-à-dire inférieure à 30% d’augmentation de la capacité d’hébergement ou de grande ampleur), de la transformation deplaces d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) ou de la création d’un nouveauCADA, est exemptée des formalités auparavant prévues dans le cadre de la procédure d’appel àprojets.

Date limite de dépôt des projets : le 20 décembre 2015.Les ouvertures de places devront être réalisées jusqu’au 1er juillet 2016.

1 – Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation :

Monsieur le Préfet du département de l’Allier, 2 rue Michel de l’Hospital, CS 31649, 03016MOULINS CEDEX, conformément aux dispositions de l'article L. 313-3 c) du code de l'actionsociale et des familles (CASF).

2 – Contenu du projet et objectifs poursuivis :

La campagne d’ouverture de places de CADA porte sur la création de nouvelles places de CADAdans le département de l’Allier.

Les CADA relèvent de la catégorie d'établissements et services médico-sociaux (13° de l'article L.312-1-I du CASF).

3 – Modalités d'instruction des projets et critères de sélection :

Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par le préfet de département.

La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :

- vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier,

- analyse sur le fond du projet.

Sur le fondement de l’ensemble des listes départementales réceptionnées, le ministère de l’intérieuropérera alors la sélection des 8 630 nouvelles places de CADA.

Pour chaque projet retenu, la décision d'autorisation du préfet de département sera publiée aurecueil des actes administratifs (RAA) ; elle sera notifiée au candidat retenu par lettre recommandéeavec avis de réception.

4 – Modalités de transmission du dossier du candidat :

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrierrecommandé avec demande d'avis de réception au plus tard pour le 20 décembre 2015, le cachet dela poste faisant foi.

Le dossier sera constitué de :

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- 2 exemplaires en version "papier";

- 1 exemplaire en version dématérialisée (dossier enregistré sur clef USB).

Le dossier de candidature (version papier et version dématérialisée) devra être adressé à :

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier, 20rue Aristide Briand, CS 60042, 03402 YZEURE CEDEX (Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr –Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h 00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30).

Il pourra être déposé contre récépissé à la même adresse et dans les mêmes délais à :

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier, 20rue Aristide Briand, CS 60042, 03402 YZEURE CEDEX (Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr –Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h 00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30).

Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature portera la mention "Campagne d’ouverturede places de CADA 2016 – n° 01/2016 -catégorie «établissements et services sociaux et médico-sociaux ».

Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration decandidature, en précisant leurs coordonnées.

5 – Composition du dossier :

5-1 – Concernant la candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :

a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des statutss'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;

b) une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une descondamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF ;

c) une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnéesaux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du CASF ;

d) une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes s'il y est tenu en vertu du codedu commerce ;

e) les éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social et de la situation financièrede cette activité ou de son but médico-social, tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pasencore d'une telle activité.

5-2 – Concernant la réponse au projet, les documents suivants seront joints :

a) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décritspar le cahier des charges ;

b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :

� un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise encharge ;

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� un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des effectifspar type de qualification ;

� selon la nature de la prise en charge ou en tant que de besoin, un dossier relatif auxexigences architecturales comportant une note sur le projet architectural décrivant avecprécision l'implantation, la surface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et dupublic accompagné ou accueilli ;

� un dossier financier comportant :

le bilan financier du projet et le plan de financement de l'opération,les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sontobligatoires,le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des opérations,leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation,si le projet répond à une extension ou à une transformation d'un CADA existant, lebilan comptable de ce centre,les incidences sur le budget d'exploitation du centre du plan de financementmentionné ci-dessus,le budget prévisionnel en année pleine du centre pour sa première année defonctionnement.

c) dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour proposerun projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être fourni.

d) un courrier précisant la position des communes concernées par l’implantation du projet.

e) un engagement du propriétaire des locaux souhaités.

6 – Publication de l’avis relatif à la campagne d’ouverture de places de CADA :

L’avis relatif à la présente campagne d’ouverture de places de CADA est publié au RAA de lapréfecture de département ; la date de publication au RAA vaut ouverture de la période de dépôt desdossiers jusqu'à la date de clôture fixée le 20 décembre 2015.

7 – Précisions complémentaires :

Les candidats peuvent demander à la préfecture de département des compléments d’informationsavant le 12 décembre 2015 exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante :ddscspp@allier.gouv.fr en mentionnant, dans l’objet du courriel, la référence suivante "Campagned’ouverture de places de CADA 2016 – n° 01/2016 -catégorie « établissements et services sociauxet médico-sociaux »".

La préfecture de département pourra faire connaître à l’ensemble des candidats via son site internet(http://www.allier.gouv.fr/) des précisions de caractère général qu’elle estime nécessaires au plustard le 14 décembre 2015.

9 – Calendrier :

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Date de publication de l’avis d’appel à projets au RAA : le 26 novembre 2015.

Date limite de réception des projets ou de dépôt des dossiers de candidatures : le 20 décembre2015.

Fait à Moulins, le 26 novembre 2015

Le Préfet du département de l’Allier,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

signé

David-Anthony DELAVOËT

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER

– Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2711/2015 du 29/10/2015 modifiant l’arrêté n° 1737/2015 portantapplication du statut du fermage

ARTICLE 1 : Modification de la classification des catégories de terres et de prés pour le départementde l’Allier et valeurs locatives correspondantesLa classification est modifiée sur les majorations pour irrigation telle que définie ci-dessous. Le reste de laclassification est inchangée.

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Classification des catégories de terres et de prés pour le département de l’Allier et valeurs locatives correspondantes

Catégories Terres nues Mini Maxi Prés Mini MaxiExceptionnelles Terres profondes de riches alluvions ou argilo-

calcaires à très haut potentiel de rendement autorisant tous types de cultures

160€ 215€ Herbages exceptionnels où les animaux adultes peuvent être engraissés naturellement et rapidement éventuellement sans complément alimentaire

140€ 173€

1ére Catégorie Terres franches d’exploitation facile, à bon potentiel de rendement, ne souffrant ni de sécheresse ni de l’humidité en année normale

127€ 160€ Très bons herbages d’élevage ne souffrant ni de sécheresse ni de l’humidité en année normale d’exploitation facile

117€ 140€

2ème Catégorie Terres argilo-siliceuses ou silico-argileuses avec sous-sol assez perméable ou terres argilo-calcaires superficielles souffrant de peu de l’humidité ou de la sécheresse présentant un potentiel de rendement moyen

107€ 127€ Bons herbages d’élevage courants souffrant peu de la sécheresse ou de l’humidité

94€ 117€

3ème Catégorie Terres argilo-siliceuses ou silico-argileuses ou sableuses et alluvions grossières à potentiel de rendement limité, avec sous-sol imperméable souffrant de l’humidité ou de la sécheresse

76€ 107€ Prairies à herbage moyen souffrant de la sécheresseou régulièrement inondables pendant de courtes périodes

72€ 94€

4ème Catégorie Prairies marécageuses régulièrement inondées ou sur sol très sec donnant une production d’herbe de mauvaise qualité

54€ 66€

Majorations- Desserte et groupage : 0 à 2,81 €- Situation par rapport aux bâtiments «utilisés par l’exploitant» : 0 à 2,81€- Clôtures et points d’eau :

- Clôtures : pas de majoration car l’estimation de la valeur relève des états des lieux d’entrée et de sortie- Point d’eau :

- Naturel et constant (Rivière ou ruisseau, étang, source) : 2,71 à 5,42€ desservi par un point d’eau permettant l’abreuvement des animaux- Compteur d’adduction : 0 à 2,71 €

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- Irrigation : seulement si réseau privé et concerne le forage, les canalisations enterrées et les bouches de sortie (investissement du bailleur) : cat 1 : 9,21 € à 18,41€, cat2 : 18,41 € à 36,82 €, cat3 : 36,82€ à 55,34 €

- Drainage en état de fonctionnement : 18,41 € à 46,14 €

ARTICLE 2 : Modification de la classification des bâtiments d’exploitation et valeurs locatives correspondantes

La modification concerne les dépendances à usages divers et résulte d’une inversion de catégorie.

Dépendances à usage diversCatégories Valeur locative au m2

Grange traditionnelle 1€ à 2,25€

Autre bâtiment 0,50€ à 1,00€

Les autres catégories restent inchangées.

ARTICLE 3 : Modification de l’annexe 1 sur les normes techniques recommandées en bâtiments d’exploitation.

Il est précisé que les étables entravées de catégories A + doivent présenter une ventilation, une isolation, un curage mécanisé, des accès et des abords facilités, en sus des normes techniques d’élevage recommandées dans l’annexe 1.

Les autres dispositions de l’annexe 1 restent inchangées.

ARTICLE 4 : le Préfet et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Moulins, le 29/10/2015Le PREFET

P/le Préfet et par délégationLe Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOET

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ANNEXE 1

BATIMENTS D’EXPLOITATION

NORMES TECHNIQUES RECOMMANDEES

STABULATION LIBRE ETABLE ENTRAVEE

Vaches Autres bovinsPlace par animal logé

Largeur : 1,10Longueur (stalle) : 1,80 m(+ box à veau de 1,5 m2)Surface de l’aire de vie 9 à 11,5 m2 3 à 6 m2

Place à l’auge 0,70 m au cornadis 0,50 m à l’auge

Volume d’air 25 à 28 m3 12 à 18 m3

– Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2712/2015 du 29/10/2015 portant sur les minima et les maxima de prix des fermages

ARTICLE1 : L’indice des fermages national pour l’année 2015 est de : 110,05. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 01/10/2015 au30/09/2016. ARTICLE 2 : La variation de cet indice par rapport à 2014 est de : + 1,61% (année 2014 = base 108,30)

ARTICLE 3 : A compter du 01/10/2015 et jusqu’au 30/09/2016, la valeur des maxima et des minima des biens ruraux définis dans l’arrêté préfectoralN°1737/2015 du 01 juillet 2015 modifié (terres nues et bâtiments d’exploitation) est fixée aux valeurs actualisées suivantes :

3.1 Terres nues et prés (valeur à l’hectare en euros)

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Majorations possibles pour les terres nues et lesprès (valeurs à l'hectare en euros)

3.2 Bâtiments d'exploitation (valeurs au m2en euros)

ARTICLE 4 : Prix des loyers des maisonsd’habitation.

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Terres nues 2015CATEGORIE minima MAXIMA

exceptionnelle 163 € 218 €1ere catégorie 129 € 163 €2eme catégorie 109 € 129 €3eme catégorie 77 € 109 €4eme catégorie 0 0

Prés 2015

2015CATEGORIES minima MAXIMA

A+ 3,84 € 6,10 €A 2,75 € 3,84 €B 1,11 € 2,18 €

stabulations 2015CATEGORIES minima MAXIMA

A 2,75 € 4,40 €B 0,51 € 2,75 €

2015minima MAXIMA

Stockage : 1,11 € 2,29 €

dépendances à usage divers 2015minima MAXIMA

granges traditionnelles 1,02 € 2,29 €Autres bâtiments 0,51 € 1,02 €

Etables entravées

2015minima MAXIMA

0,00 € 2,86 €

0,00 € 2,86 €points d'eau naturelle et constant

2,75 € 5,51 €compteur d'adduction 0,00 € 2,75 €drainage en état de fonctionnement 18,71 € 46,88 €Irrigation (catégorie 1) 9,36 € 18,71 €Irrigation (catégorie 2) 18,71 € 37,41 €Irrigation (catégorie 3 et 4) 37,41 € 56,23 €

ELEMENTS DONNANT LIEU A MAJORATION

Desserte groupage (importance et forme des parcelles)Situation des terres par rapport aux bâtiments

La variation annuelle de l’indice de référence des loyers 2ème trimestre 2014 est de : +0,08 %, soit en niveau 2015 T2 : 125,25. Le niveau au deuxième trimestre 2014 était de 125,15.

ARTICLE 5 : Le prix de l’hectolitre de vin pour les échéances semestrielles du 11/11/2014 au 11/05/2015, du 11/05/2015 au 11/11/2015 et àl’échéance annuelle du 11/11/2014 au 11/11/2015 est le suivant :

� baux conclus selon l’arrêté du 29/05/1991 modifié : 84,70 € ;� anciens baux : 60,65 € ;

Valeur des maxima et des minima des catégories définies dans l’arrêté préfectoral du 29.05.1991 modifié par l’arrêté préfectoral du 29.11.1996.

Denrées2014

Monnaie2014

MAXIMA10 hl

minima5 hl

MAXIMA minima

Vignes de l'aire viticole de St Pourçain et vignesproduisant des vins de pays

847,70 € 423,85 € 1063,54 € 534,91 €

ARTICLE 6 : le Préfet de l’Allier, le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Moulins le 29/10/2015

Le PréfetP/le Préfet et par délégationle Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOET

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– Extrait de l’arrêté conjoint n° 2536/2015 de circulation temporaire portant enquête de circulation en vue de la mise à 2 x 2 voies de la RN 79dans le département de l’Allier

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AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE

– Extrait de la décision tarifaire N° 496 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de l’IME EMILE GUILLAUMIN – 030780753

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– Extrait de la décision tarifaire N° 483 portant modification de la décision tarifaire N° 229 du 17 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pourl’année 2015 de IJA LES CHARMETTES – 030780340

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– Extrait de l’arrêté N° DT03-2015-164 portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

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Extrait de la décision tarifaire ARS/DOMS/DT03/ESAT/2015/N° 30 portant modification de la dotation globale de financement del’Etablissement et Service d’Aide par le Travail de Prémilhat pour l’exercice 2015, N° FINESS : 030782668

ARTICLE 1er :

Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’ESAT DE PREMILHAT (FINESS 030782668) sont autorisées commesuit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTAL

DEPENSES

Groupe IDépenses afférentes à l’exploitationcourante

130 000,00 €

1 316 357,24 €

- dont CNRGroupe IIDépenses afférentes au personnel 1 036 497,64 €

- dont CNR 950,00 €Groupe IIIDépenses afférentes à la structure 126 000,00 €

- dont CNRReprise de déficits 23 859,60 €

RECETTES

Groupe IProduits de la tarification 1 307 878,24 €

1 316 357,24 €

- dont CNR 950,00 €Groupe IIAutres produits relatifs à l’exploitation 7 500,00 €

Groupe IIIProduits financiers et produits nonencaissables

979,00 €

Reprise d’excédents Compte 116 (dépenses exclues des tarifs)

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ARTICLE 2 :

Pour l’exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement de l’ESAT de Prémilhat (FINESS 030782668) s’élève à 1 307 878,24 €.

ARTICLE 3 :

La fraction forfaitaire pour l’exercice 2015, en application de l’article R314-106 à R314-110 du Code de l’Action Sociale et des Familles, est égale audouzième de la dotation globale de financement et s’établità 108 989,85 €.

Le versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l’Agence de Services et de Paiement.

ARTICLE 4 :

La dotation globale de financement de référence applicable pour l’exercice 2016 s’élève 1 283 068,64 €, établissant ainsi la fraction forfaitaire à106 922,39 € à compter du 1er janvier 2016.

ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale 184 rueDuguesclin 69003 LYON cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter desa notification.ARTICLE 6 :

En application des dispositions du III de l’article R314-36, le ou les tarifs fixés à l’article 2 de la présente décision est publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture l’Allier.

ARTICLE 7 :

Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’APEAH et à l’ESAT de Prémilhat.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2015

Pour le directeur généralEt par délégation,

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Le directeur de l’offre médico-socialeJoël May

– Extrait de la décision tarifaire ARS/DOMS/DT03/ESAT/2015/N° 29 portant modification de la dotation globale de financement del’Etablissement et Service d’Aide par le Travail de Montluçon pour l’exercice 2015, N° FINESS : 030780621

ARTICLE 1er :

Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’ESAT DE MONTLUCON (FINESS 030780621) sont autoriséescomme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTAL

DEPENSES

Groupe IDépenses afférentes à l’exploitationcourante

138 000,00 €

1 179 929,25 €

- dont CNRGroupe IIDépenses afférentes au personnel 907 929,25 €

- dont CNR 1 900,00 €Groupe IIIDépenses afférentes à la structure 134 000,00 €

- dont CNRReprise de déficits

RECETTES

Groupe IProduits de la tarification 1 165 464,17 €

1 179 929,25 €

- dont CNR 1 900,00 €Groupe IIAutres produits relatifs à l’exploitation 0,00 €

Groupe IIIProduits financiers et produits nonencaissables

1 469,00 €

Reprise d’excédents 12 996,08 €

33

Compte 116 (dépenses exclues des tarifs)

ARTICLE 2 :

Pour l’exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement de l’ESAT de Montluçon (FINESS 030780621) s’élève à 1 165 464,17 €.

ARTICLE 3 :

La fraction forfaitaire pour l’exercice 2015, en application de l’article R314-106 à R314-110 du Code de l’Action Sociale et des Familles, est égale audouzième de la dotation globale de financement et s’établit à 97 122,01 €.

Le versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l’Agence de Services et de Paiement.

ARTICLE 4 :

La dotation globale de financement de référence applicable pour l’exercice 2016 s’élève à 1 176 560,25 €, établissant ainsi la fraction forfaitaire à98 046,69 € à compter du 1er janvier 2016.

ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale 184 rueDuguesclin 69003 LYON cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter desa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la présente décision est publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture l’Allier.

ARTICLE 7 :

Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’APEAH et à l’ESAT de Montluçon.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2015

34

Pour le directeur généralEt par délégation,Le directeur de l’offre médico-sociale

Joël May

35

– Extrait de la décision tarifaire N° 538 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de MAISON D’ACCUEIL SPÉCIALISÉE D’YZEURE –030785844

ARTICLE 1

36

37

– Extrait de l’arrêté N° DT03-2015-160 portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de L’INSTITUT REGIONAL DE FORMATIONSANITAIRE ET SOCIALE D’AUVERGNE DE MOULINS (03)

Article 1er : Sont désignés en qualité de membres du Conseil Pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers de l’Institut Régional deFormation Sanitaire et Sociale d’Auvergne Croix-Rouge Française :

I - Membres de droit

� PrésidentMonsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,

� Le Directeur de l’institut de formation en soins infirmiers :Madame Yvette GROS, directrice I.F.S.I., I.R.F.S.S.A. C.R.F.

� Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou sonreprésentant

Madame Catherine BESIERS-TABOURNEAU, directrice I.R.F.S.S.A CRF Croix-Rouge Française Moulins.

Suppléant :Monsieur Jean Luc GIRARDI, directeur I.R.F.S.S. C.R.F. Limousin

� Le Conseiller pédagogique régional :Monsieur Alain BERNICOT, conseiller pédagogique régional, ARS Auvergne

� Un infirmier désigné par le directeur de l’Institut de formation exerçant hors d’un établissement public de santé : Madame Florence PRYCHIDNYJ, chef de service infirmier, Foyer de la Pyramide, à Yzeure

Suppléante : Madame Sylvie GONDARD, directrice Crèche Les Petits Pas, à Moulins

� Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d’université, lorsque l’institut de formation en soins infirmiers a conclu uneconvention avec une université :

Monsieur Franck PIZON, Maître de conférence en Sciences de l’Education, Université Blaise Pascal, Clermont Ferrand.

38

Suppléant : Monsieur le docteur LIBERT, Université enseignant de statut universitaire, désigné par ses pairs

� Le Président du Conseil Régional ou son représentant

II - Membres élus

� Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotions :

1 ere année :Monsieur Benoît BARRE Monsieur Yoann DAVID

Suppléants :Mademoiselle LANORE-GRIFFET SéverineMademoiselle BONHOMME Charlotte

2 ème année : Monsieur Jérôme SAUDOISMonsieur Quentin CORJON

Suppléants :Monsieur Olivier POUZATMademoiselle Laura BARBIER

3 ème année :Monsieur Jérôme BOUGARET Madame Fabienne DELORME

Suppléants :Monsieur Corentin ROUSSEAUXMadame Morgane DIAZ

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� Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

Trois enseignants permanents de l’Institut de Formation Madame Christelle TACHON Madame Nathalie LE NAVENECMadame Anne KEBOUR

Suppléants : Monsieur Emmanuel DE MORIMadame Christine DURAND Monsieur Emmanuel BACHOLIER

Deux personnes chargées de fonctions d’encadrement dans un service de soins :

- la première, cadre de santé dans un établissement public de santé :Madame Véronique DUMEZ, cadre infirmier supérieur, Direction des Soins, Hôpital de Moulins

Suppléante : Madame Françoise KOUZMINA, cadre infirmier supérieur, Hôpital d’Yzeure

- la seconde ayant des responsabilités d’encadrement dans un établissement de santé privé :Madame Anne BUSSY, directeur de soins infirmiers, Polyclinique Saint Odilon, Moulins

Suppléant :Madame Anne BENBOUTRIF, infirmière, maison de retraite l’Ermitage, Moulins

� Un médecin :Monsieur le Docteur Luc JARRIGE, Service de Réanimation, Hôpital de Moulins

Suppléant : Monsieur le Docteur Guy GENGEMBRE, laboratoire, Hôpital de Moulins

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III - Membres invités

Madame Brigitte DUCHEMIN-THOMAS, coordinateur des soins, Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et de la préfecture de Région.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sapublication.

Article 4 : Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé, Madame la directrice de l’Institut Régional de Formation Sanitaire etSociale d’Auvergne à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de l’Allier et de la préfecture de Région.

Fait à Yzeure,Le 15 octobre 2015

Pour le directeur général,Et par délégation,P/ Le Délégué TerritorialL’inspecteur de l’action sanitaire et sociale

Baptiste BLAN

41

– Extrait de l’arrêté N° DT03-2015-162 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline de L’INSTITUT DE FORMATIONEN MASSO-KINESITHERAPIE DE VICHY

Article 1 er : La composition du conseil de discipline de la formation en masso-kinésithérapie de Vichy est ainsi fixée :

- Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant, président

- Le directeur de l’institut de formation en masso-kinésithérapie :Monsieur François BRIDON

- Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire support de l’institut de formation ou sonreprésentant :Monsieur Christian CORNE

- Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation élu au conseil pédagogique :Monsieur le Docteur Patrice BOUILLON

• Le cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le directeur de l’institut de formation et siégeant au conseil pédagogique :Monsieur Serge GAY

- Le cadre de santé masseur-kinésithérapeute enseignant de l’institut de formation, tiré au sort parmi les deux élus au conseilpédagogique :Madame Annie BERTIN

- Un représentant des étudiants par promotion tiré au sort parmi six élus au conseil pédagogique :1ere année :

Madame Julie CARTE

2eme annéeMonsieur Robin RONDAMEL

3eme année :Madame Laura CLABAU

42

Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Auvergne.

Article 3 : .Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sapublication.

Article 4 : Monsieur le délégué territoriale de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le Directeur de l’Institut de formation en masso-kinésithérapiede Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Yzeure le 15 octobre 2015

Pour le directeur général,Et par délégation,P/Le délégué territorial,L’Inspecteur de l’action sanitaireEt sociale,

Baptiste BLAN

– Extrait de l’arrêté N° DT03-2015-161 portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l’institut de formation en masso-kinésithérapiede Vichy (03)

Article 1er : Sont désignés en qualité de membres du Conseil Pédagogique de l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Vichy

I - Membres de droit

� Président :Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant

43

� Le Directeur de l’institut de formation en masso-kinésithérapie :Monsieur François BRIDON

� Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation :Monsieur Christian CORNE, Président du Conseil d’administration de l’IFMK de Vichy ou son représentant

� Le conseiller scientifique : Madame le Docteur Catherine DALLOZ

� Le Conseiller pédagogique régional :Monsieur Alain BERNICOT

� Un cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le directeur de l’Institut de formation exerçant hors d’un établissement public desanté :

Monsieur Serge GAY� Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d’université, lorsque l’institut de formation en masso-kinésithérapie a concluune convention avec une université :

Monsieur le Professeur Emmanuel COUDEYRE

� Le Président du Conseil Régional ou son représentant :Madame Pascale SEMET

II - Membres élus

� Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotions :

1 ere année :Madame Julie CARTE Monsieur Nicolas FLUHR

2 ème année : Madame Audrey CARIMonsieur Robin RONDAMEL

44

3 ème année :Madame Laura CLABAUMonsieur Alexandre GARRIDO

� Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

Deux cadres de santé masseurs kinésithérapeutes, enseignants de l’institut de formation : Monsieur Philippe DEATMadame Annie BERTIN

Suppléantes : Madame Aurélie JAZDZEWSKIMadame Anne PLAN-PAQUET

Deux personnes chargées d’enseignement à l’institut de formation, dont un médecin au moins :Monsieur le docteur Patrice BOUILLONMadame Florence NUGUE

Suppléants :Madame le docteur Régine MOUSSIER-DUBOSTMonsieur Franck MAILLET

Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage :Monsieur Benoit BEDELMadame Sylvie AUBRETON

Suppléantes : Madame Marie-Hélène PARISMadame Priscilla OUDOT

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et au de la région Auvergne.

Article 3 : .Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sapublication.

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Article 4 : Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le Directeur de l’Institut de formation en masso-kinésithérapie deVichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Yzeure, le 15 octobre 2015

Pour le directeur général,Et par délégation,P/Le Délégué Territorial,L’Inspecteur de l’action sanitaire Et social,

Baptiste BLAN

– Extrait de l’arrêté N° DT03-2015-163 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline de L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINSINFIRMIERS DE VICHY

Article 1er: La composition du conseil de discipline de la formation en soins infirmiers de l’institut de formation de Vichy est ainsi fixée :

Président - Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,

Membres- Le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers :

Monsieur Didier DUPEUXSuppléante : Madame Dominique GUILLEMARD,

- Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou sonreprésentant :Titulaire : Monsieur Thierry GEBELSuppléante : Madame Thérèse DERISBOURG

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- Le médecin chargé d’enseignement de l’Institut de formation, élu au conseil pédagogique :Madame le Docteur Maryse BROS

• Une personne chargée de fonctions d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé, élue au conseil pédagogique : Titulaire : Madame Nadine FLEURYSuppléante : Madame Angélique MORAIS

- Un enseignant permanent de l’institut de formation, tiré au sort parmi les deux enseignants élu au conseil pédagogique :Titulaire : Madame Brigitte DARROTSuppléante : Madame Anne Marie KELLER

- Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique :1ere année :

Titulaire : Monsieur Jean Philippe TRINHSuppléante : Monsieur Ali RAFRIRI

2eme annéeTitulaire : Madame Alexandra YSMAL Suppléant : Monsieur Michel MASSE

3eme année :Titulaire : Monsieur Teddy DOGILBERT Suppléante : Madame Marie LAURET

Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sapublication.

Article 4 : Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le Directeur de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers deVichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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Yzeure, le 19 octobre 2015

Pour le Directeur Général, Et par délégation,Pour le Délégué territorial,L’inspecteur de l’action sanitaire et sociale

Baptiste BLAN

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LE DEFENSEUR DES DROITS

– Extrait de la décision du défenseur des droits du 12 octobre 2015 relative à la désignation du délégué du défenseur des droits de l’Allier, en qualité dedélégué régional AUVERGNE pour la déontologie de la sécurité pour une période d’expérimentation du 1er octobre 2015 au 1er octobre 2016

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