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REPUBLIQUE DU TCHAD Unité –Travail - Progrès

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE GESTION DU SECTEUR PETROLIER

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE SUIVI ET DE CONTROLE

Premier Trimestre 2006

RAPPORT TRIMESTRIEL No 01

INTRODUCTION Ce rapport, qui couvre la période de Janvier à Mars 2006, est établi par le Secrétariat Exécutif du Comité Technique National de Suivi et de Contrôle (CTNSC). Il présente l’état actuel du Projet ainsi que les informations sur les activités en cours. Il s’inscrit dans le cadre des accords du Gouvernement Tchadien avec ses partenaires : le Consortium représenté par Esso Tchad et le Groupe de la Banque Mondiale. Le CTNSC est responsable du suivi et du contrôle des impacts environnementaux et sociaux du Projet Pétrolier de Doba. Il est également responsable de suivre, et de contrôler la mise en œuvre d’une des deux composantes du Projet de Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier - Crédit IDA N° 3373 –CD – la composante A « Gestion du Projet de Doba ». Le présent rapport trimestriel présente dans sa structure les éléments suivants :

• L’état d’avancement de chacune des activités principales inscrites au calendrier d’exécution du Projet du Manuel d’Exécution ;

• Le suivi courant des champs pétroliers : état d’avancement des activités d’exploration, développement et opérations de production;

• Le bilan des activités de suivi et de contrôle du Projet Pétrolier de Doba, des Projets Satellites de Nya/Moundouli, de Maikéri et des Projets d’Exploration exercés par le Consortium (EEPCI), EnCana et le CTNSC en terme d’impacts environnementaux et sociaux (Aspects Biophysiques, Socioéconomiques, Sanitaires et Sécuritaires).

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ..................................................................................................................... 2 RESUME ADMINISTRATIF ................................................................................................... 4 LA GESTION DU PROJET PETROLIER DE DOBA ......................................................... 4 SECTION 1 : GESTION DU PROJET PETROLIER DE DOBA..................................... 10 SECTION 2 : ETAT D’AVANCEMENT DES ACTIVITES DE PRODUCTION ET DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CONSORTIUM ET DE SES CONTRACTANTS.................................................................................................................................................. 22 ACTIVITES DE PRODUCTION ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION ........................ 22 COMPENSATIONS............................................................................................................... 29 EMPLOI LOCAL..................................................................................................................... 31 DEBOUCHES ECONOMIQUES LOCAUX / OPPORTUNITES D’AFFAIRES ............ 32 FORMATION .......................................................................................................................... 34 SANTE DU PERSONNEL .................................................................................................... 35 ASPECTS BIOPHYSIQUES ................................................................................................ 38 GESTION DES DECHETS .................................................................................................. 38 CONTROLE DE LA CONSOMMATION ET DE LA QUALITE DE L’EAU .................... 41 SOLS ....................................................................................................................................... 45 SECTION 3 : SUIVI ET CONTRÔLE DU PGE ................................................................. 48 Les situations de mise en conformité et les situations de non-conformité relevées par le Consortium ......................................................................................................................... 50 Les situations observées par le CTNSC/Supervision sur Site. ...................................... 50

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RESUME ADMINISTRATIF LA GESTION DU PROJET PETROLIER DE DOBA Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier Le premier trimestre 2006, a été marqué par la tenue des concertations techniques intenses de Paris, N’Djaména et Washington dont le but principal est de définir les conditions de relance de la coopération entre le Tchad et le Groupe de la Banque Mondiale. Il a été aussi marqué par l’organisation de la mission multi bailleurs (FMI, Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, UE, PNUD et France) du 24 Mars 2006 jusqu’au 5 Avril 2006 dont les travaux ont porté spécifiquement sur :

- une revue des politiques sectorielles du Gouvernement du Tchad et les problèmes de réduction de la pauvreté ;

- un examen des autres questions sectorielles (notamment la sécurité) auxquelles le Gouvernement accorde une grande importance ;

- une analyse des problèmes de gestion financière et de renforcement des capacités.

Les discussions organisées pendant la mission multi bailleurs ont permis d’évaluer les progrès réalisés et les problèmes rencontrés dans chaque secteur, ainsi que d’identifier les mesures les plus urgentes et leurs implications budgétaires. Durant le premier trimestre 2006, le Superviseur sur Site du CTNSC a poursuivi ses missions d’inspection au Lac Tchad, à Dosséo, Moundouli et dans la zone des trois Champs. Depuis le mois de janvier 2006, à cause des incertitudes financières et des relations tumultueuses avec le Groupe de la Banque Mondiale, les effectifs des équipes gouvernementales sur site ont été réduits au strict minimum. Le Gouvernement fournit les fonds pour payer les salaires du Chef de l’Unité de Projet Doba, du Superviseur sur Site du CTNSC, du Superviseur sur Site de l’Unité de Projet Doba, du Directeur du FACIL, des Comptables du CTNSC, du FACIL et de l’Unité de Projet Doba. Des discussions sont en cours en vue de constituer la nouvelle structure des équipes restreintes du Projet. Dans le cadre des accords et relations avec les partenaires du Projet d’Exportation Tchadien, la tenue au Tchad de la revue annuelle EEPCI/Gouvernement du Tchad est fixée du 4 au 6 Avril 2006. L’agenda de cette revue porte sur les 12 points suivants : Exploration ; Contexte de Bélanga, M’Bikou et Mangara, Réalisations et Programme des travaux ; Projet de développement des champs de Nya/Moundouli/Maikéri ; Forage de complétion ; Mise à jour des plans de déplétion, Etudes géologiques régionales ; Opérations de Production ; Besoins EEPCI en personnel et Formation ; PGE, Abandon des puits secs d’exploration, Opportunités Locales d’Affaires, Hygiène et santé ; Budget ; Système de Transport ; Redevance et Tarif de Transport. En préparation de la revue annuelle, EEPCI a remis le 16 mars 2006, des classeurs au Ministère du Pétrole pour distribution aux participants.

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La tenue de la rencontre technique de Paris (France) qui s’inscrit dans le cadre du suivi des recommandations de la 2ème visite Postérieure à l’Achèvement du Projet d’Exportation Tchadien de l’ECMG de Novembre 2005 est fixée du 4 au 5 Avril 2006. La réunion prévue en début Mars 2006 à la Coordination Nationale du Projet Doba pour finaliser les modalités d’application de l’Accord d’appui logistique n’a pas pu se tenir comme convenu. Le Gouverneur de Doba a visité le 14 Février 2006, la zone pétrolière en compagnie d’une forte délégation de 35 membres qui a été très satisfaite de la visite. Suite au différend qui oppose EEPCI au Ministère des Infrastructures à propos de l’entretien de la route reliant Komé à M’Béré, une réunion s’est tenue à la Coordination Nationale du Projet Pétrole, le Mercredi 1er Mars 2006. Lors de cette rencontre, les participants ont convenu que les travaux d’entretien en cours qui sont au titre de l’année 2005 et qui ont commencé au début du mois de Février 2006, doivent se poursuivre. Il a été demandé au Délégué Régional du Ministère des Infrastructures de suivre lesdits travaux. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord Bilatéral du 8 Février 1996 entre la République du Tchad et la République du Cameroun relatif à la construction et à l’exploitation du pipeline Tchad Cameroun, les Comités Techniques d’Appui à la Commission ont tenu du 6 au 7 Février 2006 leur première session annuelle au siège de la SNH à Yaoundé – Cameroun, consacrée à l’élaboration du projet du Plan d’Actions de la Commission pour l’exercice 2006. Dans l’ensemble, les activités prévues au titre de l’exercice 2005 ont été reconduites. Toutefois, quelques aménagements ont été apportés quand à leur contenu, pour tenir compte des préoccupations qui intéressent le Tchad et le Cameroun dans les domaines notamment de la protection de l’environnement, de la gestion des déversements accidentels des hydrocarbures, de la sécurité du pipeline Tchad/Cameroun et de la formation. Dans le cadre du Projet Maikéri (Poutouguem), une réunion a été tenue le 23 Février 2006 avec le CTNSC en vue de discuter de la documentation concernant l’étude environnementale et le PGE. Suite à cette réunion, des exemplaires de la documentation en français ont été fournis au CTNSC et d’autres ont été déposés dans quatre salles de lecture (N’Djaména, Moundou, Doba et Bébédjia). Le 24 Mars 2006, une réunion de suivi a été tenue avec le CTNSC pour discuter en détail de la documentation. Le CTNSC a identifié des travaux supplémentaires à effectuer par EEPCI sur la documentation environnementale de Maikéri (Poutouguem). EEPCI a promis de prendre en compte les observations du CTNSC en vue de produire une nouvelle documentation conforme aux principes du PGE et d’autre part, de préparer des réponses aux commentaires du Public (salle de lecture) et des ministères concernés relatifs à la documentation environnementale de Maikéri (Poutouguem) et de soumettre ces réponses au CTNSC au fur et à mesure qu’elles sont réalisées. En fin Mars 2006, le Groupe de la Banque Mondiale a transmis au CTNSC et à EEPCI, ses observations concernant la documentation environnementale produite. Dans le cadre du suivi des activités d’exploration d’EEPCI dans Doseo Est, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué des visites d’inspection sur le terrain à l’issue desquelles, des rapports ont été transmis à EEPCI pour considération.

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Dans le cadre des travaux d’exploration au Lac Tchad et dans le Bassin de Bongor, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué conformément au calendrier retenu de commun accord, des visites d’inspections sur le terrain à l’issue desquelles, des rapports d’inspection ont été transmis à EnCana pour considération. Dans le cadre des travaux d’exploration dans le Bassin de Bongor et Doba Ouest, EnCana a transmis au CTNSC une documentation relative à l’analyse des conditions socio-économiques et écologiques de départ aux sites prévus pour les puits d’exploration Baobab, Karité, Néré et Figuier. La réunion de coordination des activités de forage de Calatropis 1 prévue initialement le 7 Mars 2006 a été tenue le 13 Mars 2006. Dans le cadre des travaux de bouchage et d’abandon des puits négatifs d’exploration sur les sites du Lac Tchad, de Doba, de Bongor et de Dosséo Est, EEPCI a transmis au CTNSC, 24 quitus des puits d’eau en remplacement des anciens puits d’exploration secs abandonnés. Ces quitus confirment la remise officielle de ces puits forés aux communautés bénéficiaires. Ces documents ont été signés aussi bien par les autorités traditionnelles que sous préfectorales. Confirmation de l’acceptation des puits par le CTNSC. Dans le cadre du contrôle de la poussière, des discussions ont eu lieu en Février 2006 entre EEPCI et le CTNSC au sujet du Plan de contrôle de poussière et l’application de bicouche dans la zone de l’OFDA sur 10 Km. Un accord a été trouvé entre EEPCI et le CTNSC pour les zones d’application du bicouche. Dans le cadre du suivi externe du Projet, le GIC a effectué sa 11ème visite statutaire au Cameroun du 25 Mars 2006. Sa visite au Tchad est reportée à une date ultérieure à convenir de commun accord. L’ECMG conduira sa troisième visite postérieure à l’achèvement du Projet en Novembre 2006. Les actions dans le cadre des infrastructures sociales : Mesures d’urgence Dans le cadre de la gestion provisoire des revenus pétroliers destinés à la région productrice (5%), le Gouvernement de la République du Tchad a prévu de financer à hauteur de 8.051.895.000 F.CFA, la construction et équipements de huit (08) projets d’infrastructures publiques dans les villes de Doba et Bébédjia dans les secteurs de l’éducation, de l’alimentation en eau, des infrastructures marchandes et du sport. Il s’agit de : (i) Extension de l’adduction d’eau potable de Doba ; (ii) Construction et équipement du Lycée Moderne de Doba ; (iii) Réfection et l’Extension du bâtiment de l’Ecole du Centre de Doba ; (iv) Equipement du Lycée de Bébédjia ; (v) Clôture de l’école du Centre de Bébédjia ; (vi) Construction du Marché Moderne de Bébédjia ; (vii) Construction du Marché Moderne de Doba ; (viii) Construction du stade omnisport de Doba. Dans le cadre de l’exécution de ces projets, à la demande des autorités tchadiennes, des dérogations ont été accordées en Mai 2005, afin de répondre aux besoins urgents de la région productrice et donner une visibilité rapide aux projets retenus.

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Pour l’ensemble de ces projets lancés en Mai 2005, l’avancement global est de 24% au 31 Mars 2006. Le Fonds d’Actions Concertées d’Initiatives Locales (FACIL) Par manque de moyens, il n’y a pas eu de réalisations durant le premier trimestre 2006 dans les domaines des activités génératrices de revenus, de renforcement des capacités et de développement local. Il n’y a pas eu non plus de budget disponible pour le fonctionnement du FACIL depuis le mois de Janvier 2005. Un montant limité est inscrit dans le cadre du financement additionnel proposé par le Groupe de la Banque Mondiale. Ce montant couvre seulement les frais de fonctionnement de six mois pour le FACIL. Les activités de production et les travaux de construction du Consortium et de ses contractants Durant le premier trimestre 2006, la production moyenne enregistrée au niveau des installations du Projet est d’environ 150 KBPJ. En vue d’améliorer la production, EEPCI a réalisé durant le premier trimestre 2006, 5 stimulations au diesel (Puits K 321, K 322, B301, B 302, et M 084) et 1 stimulation au xylène (Puits B 32). EEPCI n’a pas réalisé de stimulation à l’acide pendant le premier trimestre 2006. L’injection dans les 13 puits de rejet d’eaux usées de Komé est de 210 KBEPJ et la capacité d’évacuation d’eau produite à fin Mars 2006 est de 225 KBEPJ. L’injection dans les 5 puits de rejet de Miandoum est de120 KBEPJ et la capacité d’évacuation d’eau est de 140 KBEPJ. Aucun puits n’a été mis à l’arrêt en raison de la contrainte d’eau. Dans le domaine des activités d’exportation, jusqu’à la fin du premier trimestre 2006, EEPCI a assuré le 158ème enlèvement de brut du FSO de Komé Kribi. Il y a eu 15 enlèvements de brut au cours du 1ème trimestre 2006. Dans le domaine des activités d’exploration des champs pétrolifères, jusqu’à la fin du premier trimestre 2006, EEPCI a poursuivi les études géologiques régionales et la revue de l’inventaire des prospects dans le Bassin de Doba et dans le Bassin de Dosséo. Les études géologiques se poursuivant dans la zone du lac Tchad. Un total de 1 031 Km de nouvelles données a été enregistré au cours du premier trimestre 2006 dans les Bassins de Doba et de Dosséo Ouest. Le puits de Motokaba 1 a été foré en Février 2006 sur une profondeur finale de 8.000 pieds. L’analyse des diagraphies indique que c’est un puits sec. Il a été abandonné le 29 Mars 2006. Tous les travaux de forage des puits d’eau réalisés dans le cadre des travaux de bouchage et d’abandon des puits négatifs d’exploration sont terminés avec l’installation des pompes, la réception définitive et la signature des quitus qui a été effectuée à fin du mois de Mars 2006.

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Compensations : Dans le cadre de la compensation individuelle, le total des montants payés en espèces durant le premier trimestre 2006 s’élève à 193.337.000 F.CFA dont 176.590.500 F.CFA en espèces et 16.746.500 F.CFA pour les dommages. Dans le cadre des compensations communautaires, les travaux ont porté sur la zone de Nya/Moundouli. Conditions de travail :

Durant le premier trimestre 2006, il n’y a pas eu des mouvements de grève chez les travailleurs du Projet. Santé de la communauté : Journées locales de vaccination contre la poliomyélite Dans le cadre des activités des Journées Nationales de Vaccination (JNV), EEPCI a soutenu deux campagnes de vaccination contre la poliomyélite dans la zone sanitaire du Logone Oriental en fournissant 5 véhicules avec chauffeurs et essence pour 4 jours pendant chaque campagne. EEPCI a offert aussi un support logistique aux autorités du district sanitaire du Logone Oriental en leur fournissant 9 véhicules avec chauffeurs et essence pendant 11 jours lors de la campagne d’éradication de la rougeole chez les enfants de moins de 15 ans. Activités au niveau des cliniques du Projet Le nombre total de personnes traitées durant le premier trimestre 2006 au niveau des cliniques du Projet (Komé 5, Moundouli, Camp des Foreurs) s’élève à 7.341. Le nombre d’évacuations sanitaires/des malades dans le pays, des employés et des sous traitants d’EEPCI à Komé s’élève à 15. Le nombre d’évacuations sanitaires/des malades hors du pays, organisé par des employés d’EEPCI et leurs dépendants s’élève à 11 dont 9 tchadiens et 2 expatriés. Suivi et contrôle du Plan de Gestion de l’Environnement (PGE)

Dans le cadre du PGE, aucune situation de non conformité de Niveau III n’a été consignée durant le premier trimestre 2006. Dans la zone des trois champs et de Dosséo Est, 6 situations de non-conformité de niveau 1 et 2 situations de non-conformité de niveau 2 ont été enregistrées durant le premier trimestre 2006.

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Dans le cadre du Projet des Satellites de Nya/Moundouli, 3 situations de non-conformité de niveau 1 ont été enregistrées durant le premier trimestre 2006. La 2ème visite postérieure à l’achèvement du Projet du Groupe Externe de Suivi de la Conformité Environnementale (ECMG) n’a pas soulevé de situation de non-conformité majeure.

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SECTION 1 : GESTION DU PROJET PETROLIER DE DOBA

COMPOSANTE A

Renforcement des capacités de gestion de l’environnement Personnel Depuis le mois de Janvier 2006, à cause des incertitudes financières et des relations tumultueuses avec le Groupe de la Banque Mondiale, les contrats de l’ensemble du personnel de la Supervision sur Site du CTNSC n’ont pas été renouvelés. Mais, le Gouvernement paye uniquement le salaire du Superviseur sur Site du CTNSC, du Directeur du FACIL et des Comptables du CTNSC et du FACIL. Des discussions sont en cours en vue de constituer la nouvelle structure des équipes restreintes du Projet.

Construction Les aménagements légers demandés par écrit par le Coordinateur National en Décembre 2005 au Directeur Général d’Esso Tchad ne sont pas encore réalisés par EEPCI. Par ailleurs, il est important de souligner que dans le cade du déménagement des bureaux effectué par les services généraux d’ESSO de Komé Base à Komé 5, les cabines contenant les effets des équipes gouvernementales sur site ont été éventrées, saccagées, froissées et certains documents et matériels techniques très importants ont été pillés. Le CTNSC regrette amèrement l’avènement de cet incident malheureux qui installe un grand doute dans l’excellence de ses rapports avec le Consortium Pétrolier.

Photos : Vues de l’état des bureaux du CTNSC après leur transfert à Komé 5 – Visite conjointe de constat EMP/EEPCI-CTNSC

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Echange d’information et de promotion entre acteurs Inspection CTNSC du Forage Acacia 1 Dans le cadre des travaux d’exploration au Lac Tchad, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué conformément au calendrier retenu de commun accord, une visite d’inspection sur le site de forage Acacia 1 au Lac Tchad, le 21 Janvier 2006, en vue de suivre les situations qu’il a identifié non conformes lors de ses précédentes missions de terrain et les activités de restauration des sites à l’issue de laquelle, un rapport d’inspection ont été transmis à EnCana pour considération.

Photos : (1) Vue du site du Camp de Forage Acacia 1 pendant les activités ; (2) Vue du site du camp de Forage Acacia 1 après sa restauration Inspection CTNSC des Forages d’exploration à Dosseo East Dans le cadre du suivi des activités d’exploration d’EEPCI dans l’Est Dosseo, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué conformément au calendrier retenu de commun accord, une visite d’inspection sur le terrain du 21 au 27 Février 2006 à l’issue de laquelle, un rapport a été transmis à EEPCI pour considération.

Photos : Vue du Pont Mobile en service et vue du Chantier de forage Motokaba

Inspection CTNSC des travaux de Forage à Moundouli et dans la zone des trois champs Dans le cadre du suivi des travaux de forage à Moundouli et dans la zone des trois champs, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué des visites d’inspections sur le terrain dont les éléments d’observations et recommandations sont versés dans le présent rapport trimestriel.

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Inspection CTNSC des travaux sismiques et de Forage d’exploration dans le Bassin de Bongor (ENCANA) Dans le cadre du suivi des activités d’exploration menées par EnCana dans le Bassin de Bongor, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué conformément au calendrier retenu de commun accord, une visite d’inspection sur le site de forage Baobab du 7 au 14 Février 2006 à l’issue de laquelle, un rapport a été transmis à EnCana pour considération.

Photos : (1) Vue du site du Camp de Forage Baobab en activité ; (2) Vue du site du Camp de Forage Calatropis en cours de construction (clôture, fosses, etc.); (3) Vue du site du Camp de Forage Prospect 1 en cours de construction (nivellement, forage d’eau, etc.) Réunions Techniques Gouvernement – Bailleurs de Fonds Une mission multi bailleurs (FMI, Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, UE, PNUD et France) a séjourné au Tchad du 24 Mars au 5 Avril 2006 afin d’apprécier les besoins et conditions en matière de réduction de la pauvreté du pays et faciliter une gestion saine et transparente des dépenses publiques pour accompagner les objectifs à court et à moyen terme du Tchad. Les travaux de cette mission ont porté spécifiquement sur :

- une revue des politiques sectorielles du Gouvernement du Tchad et les problèmes de réduction de la pauvreté ;

- un examen des autres questions sectorielles (notamment la sécurité) auxquelles le Gouvernement accorde une grande importance ;

- une analyse des problèmes de gestion financière et de renforcement des capacités.

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Les discussions organisées pendant la mission ont permis d’évaluer les progrès réalisés et les problèmes rencontrés dans chaque secteur, ainsi que d’identifier les mesures les plus urgentes et leurs implications budgétaires. Revue Annuelle avec le Gouvernement du Tchad La revue annuelle entre EEPCI et le Gouvernement du Tchad se tiendra à N’Djaména du 4 au 6 Avril 2006. L’agenda de cette revue porte sur les 12 points suivants : Exploration ; Contexte de Bélanga, M’Bikou et Mangara, Réalisations et Programme des travaux ; Projet de développement des champs de Nya/Moundouli/Maikéri ; Forage de complétion ; Mise à jour des plans de déplétion, Etudes géologiques régionales ; Opérations de Production ; Besoins EEPCI en personnel et Formation ; PGE, Abandon des puits secs d’exploration, Opportunités Locales d’Affaires, Hygiène et santé ; Budget ; Système de Transport ; Redevance et Tarif de Transport. Etude effet poussière Dans le cadre du contrôle de la poussière, des discussions ont eu lieu le 6 Mars 2006 entre EEPCI et le CTNSC au sujet du Plan de contrôle de poussière et l’application de bicouche dans la zone de l’OFDA sur 10 Km. Un accord a été trouvé entre EEPCI et le CTNSC pour les zones d’application du bicouche.

Photos : Vue de la séance de travail EEPCI/CTNSC et vue de la carte de la zone d’application du traitement bitumineux

Présentation des activités de forage de Calatropis La réunion de coordination des activités de forage de Calatropis 1 prévue initialement le 7 Mars 2006 a été tenue le 13 Mars 2006.

Photos : Vue de quelques participants à la réunion de coordination

Clôture du PRCGSP Dans le cadre de la clôture du Projet de Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier (3373 - CD), une séance de travail téléphonique a eu lieu à N’Djaména dans les locaux de la Mission Résidente de la Banque Mondiale, le 13 Mars 2006 de 15H30 à 17 H00. Etaient présents pour la partie tchadienne, Messieurs

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Danebaye Djonyanuba, Ismael Mahamat Moctar, Sékimbaye Prosper, Natoyem Ketté et pour le Groupe de la Banque Mondiale à N’Djaména, Messieurs Etienne Nkoa, Charles Donang et à Washington entre autres Mesdames Marie Françoise Marie Nelly et Sylvana Tordo. Les discussions ont porté sur les points suivants : Situation des comptes spéciaux du Projet : Dans le cadre de la clôture du Projet de Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier (3373 - CD), en comparaison aux soldes tenues par les services des décaissements de la Banque Mondiale à Washington, les écarts constatés entre les différents soldes seront justifiés par les différents services comptables et financiers des composantes du Projet, en tenant compte des DRF en traitement à ce jour. Le solde du Compte Spécial de la Composante Unité Pétrole Doba est de l’ordre de 230 Millions de F.CFA dans les livres de la Banque Mondiale et de 78 Millions de Francs CFA pour le CTNSC. Le solde restant à la date du 31 mars 2006 sur le compte du prêt est équivalent à 47.000 DTS soit environ 37.000.000 F .CFA. Au niveau des comptes spéciaux, les soldes sont respectivement de 135.695 F.CFA pour la Composante Pétrole et de 22.463.459 F.CFA (sous double saisie conservatoire) pour la composante CTNSC.

Double saisie conservatoire du compte spécial BIAT N°2 (CTNSC) depuis le 1er Février 2006 : Le compte spécial du CTNSC subit une double saisie conservatoire à cause des plaintes déposées par les avocats de SMC et du personnel de la Supervision sur Site du CTNSC pour non paiement des factures impayées de l’indemnité de performance. Au regard des conditionnalités indiquées dans la lettre de confort, cette saisie est qualifiée d’illégale. Une action urgente du Groupe de la Banque Mondiale est attendue par la partie tchadienne en vue de permettre la levée de la mesure qui a suspendue les décaissements sur la catégorie (travaux de génie civile) intervenue le 31 janvier 2005 et aussi permettre de mouvementer le compte spécial CTNSC dans le but de payer certaines factures en instance.

L’audit des comptes du Projet pour l’exercice 2005 et le début de l’exercice 2006 : il a été retenu que le Coordinateur National contacte le Cabinet de Chazal du Mee en vue de discuter des termes du contrat relatif à ces périodes. Le Groupe de la Banque Mondiale insiste sur le respect de la date de clôture du Projet fixée au 30 Avril 2006.

Le financement rétroactif des prestations réalisées dans le cadre du crédit initial 3373 - CD : le Groupe de la Banque Mondiale considère le fait que n’ayant pas pu présenter le dossier du don supplémentaire au Conseil d’Administration, il lui sera difficile voire impossible de trouver de ressources additionnelles permettant d’apurer ces engagements comme il a été convenu lors des négociations du Don Supplémentaire. De ce qui précède, le Groupe de la Banque Mondiale propose que le Gouvernement doit rechercher sur ses propres ressources (revenus pétroliers) les possibilités des règlements des engagements équivalent à environ 900 Millions de F.CFA. Sur ce point les représentants de la partie tchadienne ont relevé les efforts louables consentis par le Gouvernement du Tchad jusqu’à ce jour 13 Mars 2006 dans la prise en charge entière du fonctionnement du Projet depuis le mois de Février 2005 ainsi que le remboursement total des dépenses inéligibles relevées par les auditeurs du Projet. Ils ont demandé en conséquence, aux représentants du Groupe de la Banque Mondiale de trouver malgré les difficultés du moment une option de financement de ces prestations

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réalisées dans le cadre du crédit initial avec les différents avis de non objection de l’IDA.

Photos : Vues des participants à la séance de travail téléphonique - Salle de réunion de la Mission Résidente de la Banque Mondiale

Réunion de Paris Lors de sa seconde visite postérieure à l’achèvement du Projet de Novembre 2005, l’ECMG a émis des recommandations concernant l’empreinte et l’impact global du Projet sur la disponibilité des terres des agriculteurs, le contrôle de la poussière comme une non-conformité significative avec les engagements pris par le Projet lors de l’émission du certificat d’Achèvement, la qualité de l’air ambiant dans l’OFDA au Tchad, etc. En vue d’examiner le Plan d’Actions EEPCI pour aborder les problèmes clés qui ont été soulevés lors de la dernière mission de l’ECMG, il est prévu la tenue d’une réunion de prise de contact entre les techniciens désignés à Paris au début du mois d’Avril 2006. Les arrangements pour la tenue de cette rencontre technique sont en cours d’examen au niveau d’EEPCI et du Groupe de la Banque Mondiale. La date de la tenue de la rencontre technique de Paris (France) est fixée du 4 au 5 Avril 2006. Réunion de finalisation des modalités d’application de l’Accord d’Appui Logistique La réunion prévue en début Mars 2006 à la Coordination Nationale pour finaliser les modalités d’application de l’Accord d’appui logistique n’a pas pu se tenir. Visite des installations du Projet par le Gouverneur de Doba Le Gouverneur de Doba a visité le 14 Février 2006, la zone pétrolière en compagnie d’une forte délégation de 35 membres. La délégation a été très satisfaite de la visite car elle lui a permis de comprendre les opérations au niveau du Projet. Le Superviseur sur Site du CTNSC a participé à la visite.

Photos : Vues de la visite des installations du Projet par le Gouverneur de Doba

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Réunion de coordination/entretien de la route Komé/M’Béré Suite au différend qui oppose EEPCI au Ministère des Infrastructures à propos de l’entretien de la route reliant Komé à M’Béré, une réunion s’est tenue à la Coordination Nationale du Projet Pétrole, le Mercredi 1er Mars 2006. Lors de cette rencontre, les participants ont convenu que les travaux d’entretien en cours qui sont au titre de l’année 2005 et qui ont commencé au début du mois de Février 2006, doivent se poursuivre. Il a été demandé au Délégué Régional du Ministère des Infrastructures de suivre lesdits travaux. Réunion des Comités Techniques d’Appui à la Commission Mixte Tchad/Cameroun à Yaoundé – Camreoun du 6 au 7 Février 2006 Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord Bilatéral du 8 Février 1996 entre la République du Tchad et la République du Cameroun relatif à la construction et à l’exploitation du pipeline Tchad Cameroun, les Comités Techniques d’Appui à la Commission ont tenu du 6 au 7 Février 2006 leur première session annuelle au siège de la SNH à Yaoundé – Cameroun, consacrée à l’élaboration du projet du Plan d’Actions de la Commission pour l’exercice 2006. Dans l’ensemble, les activités prévues au titre de l’exercice 2005 ont été reconduites. Toutefois, quelques aménagements ont été apportés quand à leur contenu, pour tenir compte des préoccupations qui intéressent le Tchad et le Cameroun dans les domaines notamment de la protection de l’environnement, de la gestion des déversements accidentels des hydrocarbures, de la sécurité du pipeline Tchad/Cameroun et de la formation. Les principales activités qui se dégagent du Plan d’Actions 2006 visent à :

- mettre en oeuvre la plate forme de coopération visant à créer un cadre de concertation permanent dans les domaines intéressant les deux pays ;

- assurer le suivi de la gestion des risques environnementaux liés à l’exploitation et à l’entretien du système de transport ;

- assurer le suivi de la gestion des infrastructures routières améliorées lors de la construction du pipeline Tchad/Cameroun, ainsi que du Pont frontalier sur la rivière M’Béré ;

- veiller au respect des obligations douanières liées à l’exploitation du système de transport ;

- veiller au respect des dispositions fiscales liées à l’exploitation du système de transport ;

- s’assurer de la souscription effective des polices d’assurances ; - mettre en œuvre les plans de formation arrêtés par chacune des parties et suivre

ceux de COTCO et TOTCO ainsi que la nationalisation des postes au sein des sociétés.

Présentation et Examen de la documentation environnementale du Projet Maikéri (Poutouguem) Dans le cadre du Projet Maikéri (Poutouguem), une réunion a été tenue le 23 Février 2006 avec le CTNSC en vue de discuter de la documentation concernant l’étude environnementale et le PGE. Suite à cette réunion, des exemplaires de la documentation en français ont été fournis au CTNSC et d’autres ont été déposés dans

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quatre salles de lecture (N’Djaména, Moundou, Doba et Bébédjia). Le 24 Mars 2006, une réunion de suivi a été tenue avec le CTNSC pour discuter en détail de la documentation. Le CTNSC a identifié des travaux supplémentaires à effectuer par EEPCI sur la documentation environnementale de Maikéri (Poutouguem). EEPCI a promis de prendre en compte les observations du CTNSC en vue de produire une nouvelle documentation conforme aux principes du PGE et d’autre part, de préparer des réponses aux commentaires du Public (salle de lecture) et des ministères concernés relatifs à la documentation environnementale de Maikéri (Poutouguem) et de soumettre ces réponses au CTNSC au fur et à mesure qu’elles sont réalisées. En fin Mars 2006, le Groupe de la Banque Mondiale a transmis au CTNSC et à EEPCI, ses observations concernant la documentation environnementale produite.

Photos : Vues de quelques participants à la réunion de présentation du Projet Maikéri - Poutouguem

Suivi Externe (ECMG et GIC) a) - Groupe International Consultatif (GIC) Dans le cadre du suivi externe du Projet, le GIC a effectué sa 11ème visite statutaire au Cameroun du 15 au 23 Mars 2006. Sa visite au Tchad est reportée à une date ultérieure à convenir de commun accord. b) – Groupe Externe de Suivi de la Conformité Environnementale (ECMG) Dans le cadre du suivi externe du Projet, l’ECMG conduira sa troisième visite postérieure à l’achèvement du Projet en Novembre 2006.

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Réduction des impacts indirects : Mesures d’Urgence Support au Secteur Santé de Doba et Bébédjia 1. District sanitaire de Doba Centre de Santé de Doba Le taux de fréquentation du Centre de Santé de Doba est appréciable. Mais, il se pose toujours le problème de stock de médicaments qui est lié à l’approvisionnement de la PPALOR. Pharmacie Préfectorale d’Approvisionnement du Logone Oriental (PPALOR) Les membres du Conseil d’Administration de la Pharmacie Régionale d’Approvisionnement du Logone Oriental (PRALOR), n’ont pas pu se retrouver durant le premier trimestre 2006 pour examiner le rapport définitif de l’audit confié au Cabinet Sanga. 2. District sanitaire de Bébédjia Durant le premier trimestre 2006, il a été noté une forte fréquentation des différents services de l’hôpital Saint Joseph par les employés nationaux du Projet et leur famille. Lutte contre les IST/VIH - SIDA – Zone pétrolière et axes routiers Durant le premier trimestre 2006, 534 dépistages ont été effectués sur des patients dont 219 se sont révélés positifs et trois résultats douteux. L’âge de la majorité des patients séropositifs se situe entre 26 et 45 ans. Dans le domaine de l’accompagnement médical dont l’objectif est d’apporter des soins de qualité aux PVVIH dans la prise en charge des infections opportunistes et la prescription des antiretroviraux, 3.597 consultations ont été effectuées durant le premier trimestre pour 1087 patients. Dans le domaine de l’éducation et soutien thérapeutique, 11 séances ont été effectuées durant le premier trimestre 2006. Tableau de répartition des patients en fonction du type d’aide Type d’aide Janvier 2006 Févirer 2006 Mars 2006 Nombre de bénéficiairesAssistance familiale 0 305 0 305 Frais de transport 0 35 0 35 Bons d’examens 13 122 114 249 Bons pour ARV 139 170 207 516 Aide à l’achat des méicts IO 0 5 0 5 Bonus d’hospitalisation 0 5 5 10 Total 152 642 326 1020

Durant le premier trimestre 2006, 1020 patients ont bénéficié des prestations du service social et, parmi eux, une même personne est souvent bénéficiaire de plusieurs types d’aide en fonction des critères socio-économiques.

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Les activités du programme STOPAID sous l’égide d’EEPCI se poursuivent pour assurer que les employés et leurs familles sont sensibilisés au VIH/SIDA. Infrastructures Publiques : constructions et réhabilitation Dans le cadre de la gestion provisoire des revenus pétroliers destinés à la région productrice (5%), le Gouvernement de la République du Tchad a prévu de financer à hauteur de 8.051.895.000 F.CFA, la construction et équipements de huit (08) projets d’infrastructures publiques dans les villes de Doba et Bébédjia dans les secteurs de l’éducation, de l’alimentation en eau, des infrastructures marchandes et du sport. Il s’agit de : (i) Extension de l’adduction d’eau potable de Doba ; (ii) Construction et équipement du Lycée Moderne de Doba ; (iii) Réfection et l’Extension du bâtiment de l’Ecole du Centre de Doba ; (iv) Equipement du Lycée de Bébédjia ; (v) Clôture de l’école du Centre de Bébédjia ; (vi) Construction du Marché Moderne de Bébédjia ; (vii) Construction du Marché Moderne de Doba ; (viii) Construction du stade omnisport de Doba. Dans le cadre de l’exécution de ces projets, à la demande des autorités tchadiennes, des dérogations ont été accordées en Mai 2005, afin de répondre aux besoins urgents de la région productrice et donner une visibilité rapide aux projets retenus. Pour l’ensemble de ces projets lancés en Mai 2005, l’avancement global est de 24% au 31 Mars 2006. Pour l’équipement du Lycée de Bébédjia dont le montant du marché est fixé à 64. 650.000 F.CFA et le délai d’exécution est fixé à trois mois, l’avancement des travaux est de 0%. Jusqu’à la fin du premier trimestre 2006, les tables bancs n’ont pas été livrées par l’entreprise ECLOR. Les négociations sont en cours avec l’entreprise ECLOR pour fixer une nouvelle date de livraison de ces tables bancs (avant la fin du deuxième trimestre 2006). La structure retenue pour le contrôle de ces travaux s’appelle ATAR. Pour la construction du mur de clôture de l’école du Centre de Bébédjia, dont le montant du marché est fixé à 80.000.000 F.CFA et le délai d’exécution est fixé à trois mois, les travaux devraient démarrer très prochainement avec l’entreprise ECLOR (début du deuxième trimestre 2006). Le Bureau d’étude qui a été retenu pour le contrôle (ATAR) n’est pas encore en place. Pour la construction du Marché Moderne de Bébédjia dont le montant du contrat est fixé à 1.787.245.000 F.CFA et le délai d’exécution est fixé à 10 mois, l’avancement des travaux est de 70%. L’entreprise SACCOGEN a mobilisé sur place tout le matériel et matériaux de construction pour la bonne finition des travaux. C’est le bureau d’étude AFISCO qui a été retenu pour le contrôle des travaux. Pour l’extension de l’adduction d’eau potable de la ville de Doba dont le montant du contrat est fixé à 423.500.000 F .CFA et le délai d’exécution est fixé à 10 mois, l’avancement des travaux est de 50%. A la fin du premier trimestre 2006, l’entreprise SETUBA a terminé le forage du premier puits, la construction du bâtiment technique et la maison du gardien. C’est le Cabinet CIAT qui a été retenu pour assurer le contrôle des travaux.

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Pour la construction et l’équipement du bâtiment du Lycée Moderne de Doba dont le montant du marché est fixé à 786.500.000 F .CFA et le délai d’exécution est fixé à 6 mois, l’avancement des travaux est de 7%. L’entreprise SETUBA n’a pas reçu l’avance de démarrage à temps. La structure retenue pour le contrôle de ces travaux s’appelle ATAUD. Pour la réfection et l’extension du bâtiment de l’Ecole du Centre de Doba dont le montant du marché est fixé à 210.000.000 F .CFA et le délai d’exécution est fixé à 4 mois, l’avancement des travaux est de 70%. L’entreprise LAGEMONT construit le mur de clôture et une grande partie des salles de classe. C’est le Cabinet ATAUD qui est retenu pour assurer le contrôle des travaux. Pour la construction du stade omnisport de Doba par l’entreprise SOGECTCHAD dont le montant du marché est fixé à 2.200.000.000 F .CFA et le délai d’exécution est fixé à 16 mois, l’avancement des travaux est de 0%. Le contrôle des travaux sera assuré par le Cabinet ATAR. Pour la construction du marché moderne de Doba par l’entreprise ALMANA dont le montant du marché est fixé à 2.500.000.000 F .CFA et le délai d’exécution est fixé à 16 mois, l’avancement des travaux est de 0%. Le contrôle des travaux sera assuré par le Groupement FERRET/ASD.

Photos : (à droite) Ecole du Centre de Doba ; (au centre) Magasins type du Marché Moderne de Bébédjia ;

(à droite) Bureau de la Régie du Marché Moderne de Bébédjia

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FONDS D’ACTIONS CONCERTEES D’INITIATIVE LOCALE (FACIL) Etat d’avancement des activités Par manque de moyens, il n’y a pas eu de réalisations durant le premier trimestre 2006 dans les domaines des activités génératrices de revenus, de renforcement des capacités et de développement local. Il n’y a pas eu non plus de budget disponible pour le fonctionnement du FACIL depuis le mois de Janvier 2005. Un montant limité est inscrit dans le cadre du financement additionnel proposé par le Groupe de la Banque Mondiale. Ce montant couvre seulement les frais de fonctionnement de six mois pour le FACIL. Suite à la dernière mission du GIC au Tchad, il est proposé d’analyser l’expérience acquise par le FACIL ainsi que les leçons apprises, et d’étudier le transfert du savoir faire et de l’expérience vers les nouveaux projets tels que PROADEL et SFI/Petites et Moyennes Entreprises. Dans ce sens, le Chef du Gouvernement a donné des instructions écrites fermes au Ministère de l’Environnement et de l’Eau concernant la prise en compte par le Projet PROADEL, de la ligne de conduite du FACIL en matière de développement local, renforcement des capacités et activités génératrices de revenus. Après cela, plusieurs contacts ont eu lieu entre le Directeur du FACIL et le Coordonnateur du PROADEL en vue d’impliquer le FACIL dans le deuxième programme d’actions du PROADEL relatif aux travaux de développement local dans la région du Logone Oriental. Par ailleurs, au vu l’expérience du FACIL sur le terrain, le Secrétariat Permanent du Comite Provisoire de Gestion des 5% des Revenus Pétroliers s’est rapproché de la Direction du FACIL dans le but de l’utiliser comme Agence d’Exécution des Travaux. C’est ainsi que le Directeur du FACIL a transmis au Secrétariat Permanent l’ensemble du portefeuille FACIL des projets d’infrastructures déjà approuvés par le Comité de Pilotage. Ce portefeuille comprend (i) 7 dossiers d’écoles de 24 salles de classes auxquelles s’ajoutent 4 projets d’écoles du stade d’appel d’offres, (ii) 5 dossiers d’ouvrages de franchissement au stade de d’appel d’offres, (iii) 3 dossiers de Centre de Santé, (iv) un programme de 29 forage d’eau et (v) un dossier de création de 9 centre de micro crédits dans les cantons de la zone pétrolière. Le coût du portefeuille transmis au Secrétariat Permanent représente un total de 950 millions de F.CFA. Le portefeuille en question est établi au bénéfice des cantons qui n’ont pas encore reçu d’infrastructures villageoises au titre du FACIL. En vue d’assurer le suivi de ces projets d’infrastructures, le FACIL sollicite une rétribution de l’ordre de 10% du montant total des projet équivalent à 95 millions de F.CFA. Il est important de rappeler que le FACIL s’est engagé auprès des prestataires de services et fournisseurs pour un montant de 52.457.309 F.CFA. Ce montant représente les reliquats à payer pour les services rendus (voir Annexe 4 – Détail des engagements à payer par le FACIL). Il est important aussi de rappeler que des actions judiciaires sont engagées par la Direction du FACIL en vue de recouvrer les créances chez les intermédiaires qui ont accusé de grands retards dans le remboursement.

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SECTION 2 : ETAT D’AVANCEMENT DES ACTIVITES DE PRODUCTION ET DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CONSORTIUM ET DE SES CONTRACTANTS ACTIVITES DE PRODUCTION ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION Centre de Gestion des déchets (Landfill et incinérateur) : Jusqu’au 31 Mars 2006, la quantité totale de déchets reçus au niveau des installations de gestion (K5WMF) est de 3.103.132 Kg et 2.441.624 Litres. La quantité totale de déchets traités s’élève à 1.056.815 Kg et 1.760.000 Litres. L’incinérateur principal des Installations permanentes de gestion des déchets dangereux à Komé 5 est resté toujours en panne durant le premier trimestre 2006. Unité Centrale de Traitement de Komé 5 (CTF) : Durant le premier trimestre 2006, la production moyenne enregistrée au niveau des installations du Projet est d’environ 150 KBPJ. En vue d’améliorer la production, EEPCI a réalisé durant le premier trimestre 2006, 5 stimulations au diesel (Puits K 321, K 322, B301, B 302, et M 084) et 1 stimulation au xylène (Puits B 32). EEPCI n’a pas réalisé de stimulation à l’acide pendant le premier trimestre 2006. L’injection dans les 13 puits de rejet d’eaux usées de Komé est de 210 KBEPJ et la capacité d’évacuation d’eau produite à fin Mars 2006 est de 225 KBEPJ. L’injection dans les 5 puits de rejet de Miandoum est de120 KBEPJ et la capacité d’évacuation d’eau est de 140 KBEPJ. Aucun puits n’a été mis à l’arrêt en raison de la contrainte d’eau. Dans le domaine des activités d’exportation, jusqu’à la fin du premier trimestre 2006, EEPCI a assuré le 158ème enlèvement de brut du FSO de Komé Kribi. Il y a eu 15 enlèvements de brut au cours du 1ème trimestre 2006. Forages La situation des puits forés au niveau de l’OFDA, au 31 Mars 2006, se présente comme suit : Puits producteurs (290)

Miandoum : 54 puits; Komé : 180 puits; Bolobo : 46 puits; Nya : 4 puits; Moundouli : 6 puits;

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Puits en production (273) Miandoum : 50 puits; Komé : 171 puits; Bolobo : 43 puits ; Nya : 4 puits; Moundouli : 5 puits;

Puits à l’arrêt (17)

Miandoum : 4 dont 2 à l’arrêt > 60 jours (M23 et M21) ; 1 puits en panne électrique (M22) et un puits en panne de fond de puits (M12) ;

Komé : 9 puits dont un puits à l’arrêt > 60 jours ; 6 puits en panne de pompe de fond (K 046, K 335, K 092, K328, K 339, K 333) et 2 puits en panne de problème d’entretien (K11 et K191);

Bolobo : 3 puits dont 1 puits à l’arrêt > 60 jours ; un puits en panne de fond électrique et mécanique (B31) et un puits en panne/conversion de pompe (B 64) ;

Moundouli : 1 puits à l’arrêt > 60 jours (Mn 024). Activités d’exploration des champs pétrolifères Dans le domaine des activités d’exploration des champs pétrolifères, jusqu’à la fin du premier trimestre 2006, EEPCI a poursuivi les études géologiques régionales et la revue de l’inventaire des prospects dans le Bassin de Doba et dans le Bassin de Dosséo. Les études géologiques se poursuivant dans la zone du Lac Tchad. Un total de 1 031 Km de nouvelles données a été enregistré au cours du premier trimestre 2006 dans les Bassins de Doba et de Dosséo Ouest. Dans le cadre des travaux de forages d’exploration dans l’Est Dosséo, à l’exception des améliorations restant à faire sur la route publique, l’essentiel des infrastructures liées aux forages d’exploration de Motokaba et Mya est sur le point d’être achevé. La mise en place du pont mobile sur le Chari a été effectuée le 15 Janviers 2006 et depuis le 1er Février 2006, le pont a été ouvert pour l’usage unique du Projet. Il est interdit au public (Photos 1 & 2).

1 2 La construction de la plate forme de Motokaba a été achevée et réceptionnée (photo 3). Le Rig est en place (photo 4). Les extensions et les améliorations de la route publique sont menées jusqu’au PK 160 (photo 5). Mais, l’essentiel des passages busés identifiés durant la précédente mission du Superviseur sur Site du CTNSC restent à exécuter entièrement.

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3 4 5 Le puits de Motokaba 1 a été foré sur une profondeur finale de 8.000 pieds. L’analyse des diagraphies indique que c’est un puits sec. Il a été abandonné le 29 Mars 2006. Le rapport de mission du Superviseur sur Site du CTNSC a émis plusieurs observations et commentaires auxquels EEPCI a donné de réponses. Dans le rapport le Superviseur demande à EEPCI de se conformer à ses engagements en matière biophysique, socio-économique, sanitaire et sécuritaire. Dans le cadre des travaux d’exploration au Lac Tchad, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué une visite d’inspection sur le terrain le 21 Janvier 2006 à l’issue de laquelle, un rapport a été transmis à EnCana pour considération. Le rapport de mission du Superviseur sur Site du CTNSC a émis plusieurs observations et commentaires auxquels EnCana a donné de réponses. La visite d’inspection du 21 janvier 2006, a permis au Superviseur sur Site du CTNSC de constater que les travaux de forage du puits d’exploration Acacia 1 dans la Région du Lac Tchad sont achevés en Décembre 2005. L’engin de forage avec le matériel, les camps temporaires et le personnel associé ont été repliés totalement le 15 Janvier 2006. Les infrastructures de soutien telles que la bande d’atterrissage (environ 1.200 m), la route d’accès (environ 9 Km) et la route publique entre Massaguet et Baga Sola (environ 250 Km) sont refaites (réhabilitées). Le chantier qui est composé d’une plate forme de forage et d’un camp (125m x 125m), d’un camp de sécurité adjacent (25m x 25m) et d’un bassin de décantation éloigné (un corridor de 10 m et un bassin de 20m x 20m est remis en état et abandonné selon ce qui a été convenu (procédure d’abandon et de remise en état). Les zones d’emprunt sont aussi remises en état (restaurées).

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Photos : (1) Site d’enfouissement éloigné avant sa restauration ; (2) Site d’enfouissement éloigné après sa restauration ; (3) Zone d’emprunt de Masangada pendant les travaux ; (4) Zone d’emprunt de Masangada après sa restauration Dans le cadre du suivi des activités d’exploration menées par EnCana dans le Bassin de Bongor, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué une visite d’inspection sur le site de forage Baobab 1 du 7 au 14 Février 2006 à l’issue de laquelle, un rapport a été transmis à EnCana pour considération. Le rapport de mission du Superviseur sur site du CTNSC relève que par manque de Plan de Gestion et d’Atténuation des Risques Environnementaux approprié, le développement des activités sismiques menés par la société BGP pour le compte d’EnCana dans le Bassin de Bongor a entraîné une dégradation et transformation significatives d’habitats naturels avec la mise en place d’une voirie permanente constituée par les lignes sismiques à l’intérieur de l’emprise d’ensemble du Projet de 217 Km2, dont la restauration et la revégétation semblent être difficile à réaliser (voir photos ci-dessous).

1 2 3 Photos (1) Vue aérienne des lignes sismiques présentant l’aspect d’un réseau routier permanent difficile à re-niveler et à remettre en état comme avant ; (2) Vue de l’emprise des lignes sismiques présentant l’aspect d’une voie d’accès ;(3) Vue des arbres abattus de plus de 20 cm de diamètre à l’occasion des travaux & de l’emprunte au sol des moyens agressifs utilisés (Bulldozer). Or, durant les sismiques menées dans les Bassins de Doba et Dosséo par Western Géco pour le compte d’EEPCI, il n’y a pas de mouvement de terre excepté l’ouverture des voies d’accès (si nécessaire), l’installation des Camps de Base et le creusement des trous pour les déchets organiques qui doivent faire l’objet de restauration planifiée et documentée avec des considérations socio-économiques et environnementales. Il n’y a pas aussi l’usage des moyens agressifs comme les bulldozers pour l’ouverture des lignes sismiques. Selon les principes généraux retenus dans le cadre du Projet d’Exportation Tchadien et des Satellites du Tchad, les lignes sismiques doivent être préparés de façon à minimiser leur impact environnemental et d’éviter une restauration spéciale. Autant que possible, tous les arbres doivent être gardés, surtout celles dont le diamètre dépasse 20 cm. La brousse doit être coupée en utilisant « Hydro-Ax brush cutter » qui ne cause pas de dommages aux racines des arbres et facilite la régénération. En cas de nécessité, tout arbre de plus de 20 cm de diamètre sera enlevé avec un équipement spécial dans l’idée de limiter le dommage aux racines. De ce qui précède, EnCana doit étudier avec soins et selon les normes E&S internationalement reconnues et utilisées actuellement au Tchad dans le cadre des travaux d’exploration par acquisition sismique, les problèmes environnementaux qui doivent faire l’objet de clauses particulières dans le PPCE relatifs à l’utilisation des terres, au défrichage, à la gestion des mouvements des terres, à la gestion de la végétation enlevée du site de travail, à la restauration des sites, etc.

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1 2 Photos : (1) Vue du Camp de Forage Baobab clôturé avec des sorties bien indiquées ; (2) Vue du Camp BGP – Mimosa 1, clôturé et avec des sorties bien indiquées. Dans le cadre des travaux d’exploration au Bassin de Bongor et Doba Ouest, EnCna a pris en compte les commentaires du CTNSC relatifs à la documentation environnementale et a soumis au CTNSC aux mois de Janvier et Février 2006, une nouvelle documentation relative à l’analyse des conditions socio-économiques et écologiques de départ au site prévu pour le puits d’exploration Baobab, Karité, Néré et Figuier. Une réunion sera tenue pour discuter plus en détail de la documentation environnementale produite par EnCana. Globalement, jusqu’à la fin du premier trimestre 2006, EnCana a poursuivi ses travaux d’acquisition sismiques 3D dans le Bassin de Bongor avec un total de 1 848 Km de tracés de lignes et de prospection, un forage d’exploration (Baobab 1) achevé avec des traces d’huile le 28 Février 2006 et un autre forage d’exploration (Calatropis 1) entamé le 11 Mars 2006. Durant le premier trimestre 2006, EnCana a réuni le 26 janvier 2006 dans ses bureaux, les représentants du Ministère du Pétrole et du Ministère de l’Environnement et de l’Eau pour leur faire une présentation de ses activités dans le Bassin de Bongor couvrant les opérations du Forage Baobab 1 qui nécessitent un suivi environnemental et socio-économique permanent.

Photos : les participants à la rencontre – Salle de réunion EnCana.

Tous les travaux de forage des puits d’eau réalisés dans le cadre des travaux de bouchage et d’abandon des puits négatifs d’exploration sont terminés avec l’installation des pompes, la réception définitive et la signature des quitus qui a été effectuée à fin du mois de Mars 2006. Le tableau ci-dessous donne l’état d’avancement des opérations d’abandon de puits.

Bassin Nbre des puits d’eau Nbre de puits d’eau forés et équipés de pompes

Doba 13 13 Dosséo Est 5 5 Bongor 2 2 Lac Tchad 4 4

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Champs Satellites Dans le cadre du Projet Satellite de Moundouli, EEPCI a utilisé avec succès les générateurs portatifs pour activer les puits Mn 033 et Mn 036. La première huile de Moundouli a été obtenue le 16 Mars 2006. Pendant le mois de Mars 2006, grâce à l’utilisation des générateurs portatifs, cinq puits ont démarré avec succès pour atteindre un taux de production moyenne de 7.000 barils/jours. L’utilisation des générateurs portatifs va se poursuivre jusqu’à ce que le système électrique de 132 Kv soit mis en place. Le démarrage de l’activité à plein régime du Champ de Moundouli est prévu pour la mi-avril 2006. Dès que l’électricité sera disponible, les puits fonctionnant sur les générateurs mobiles passeront à l’électricité et les autres puits seront mis en service, l’un après l’autre. Durant le premier trimestre 2006, il n’y a pas eu d’accident avec arrêt de travail à signaler au niveau du chantier du Projet de Moundouli. Aucun cas de paludisme n’a été consigné. L’avancement de la construction au niveau du champ de Moundouli est évalué à 98% correspondant à une progression de 24% pour le trimestre. Mais globalement, les travaux sont en avance de trois mois sur le calendrier : la ligne complète de 33 Km de pipeline de 24’’ et de 4’’ de diamètre a été mise en service ; le forage de l’ensemble des 25 puits a été achevé ; la fabrication des têtes des puits est terminée ; la construction de la ligne électrique de 132 Kv est terminée et la mise en service des transformateurs est en cours, avec un objectif d’achèvement des travaux prévu pour la mi avril. La remise en état des fosses d’emprunt, des emplacements des puits et du corridor est en cours. L’avancement des travaux est de 67%. Les situations de non-conformité produites durant le premier trimestre 2006 sont au nombre de trois (03) et portent sur des travaux qui ont été commencé sans autorisation (extraction de latérite dans une zone non autorisée et ne disposant pad de surveillance) ; protection de l’eau insuffisante lors de la traversée du marais de la Nya (pylône 76) ; utilisation non-conforme de l’eau pour le test hydraulique. Des actions correctives sont immédiatement engagées pour une correction conforme au PGEC, Volume 4A, Section 9. Dans le cadre du Projet Satellite de Maikéri (Poutouguem), EEPCI est toujours en attente de l’approbation de l’attribution de la Concession par le Gouvernement. La fin de la période de consultation publique de trente jours requise pour la demande de Concession a été atteinte le 6 janvier 2006.

Photos : Vues de quelques installations du Projet Moundouli (Sortie du Pipe inter champs à Miandoum ; Puits de pétrole, Manifold)

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ASPECTS SOCIO ECONOMIQUES Consultations publiques / Information organisées par Esso Au cours du premier trimestre 2006, EEPCI a organisé une campagne de sensibilisation dans les villages de N’Galaba, Miandoum II, Bendoh et Maikéri pour la restitution des terres. Une progression importante dans le domaine de la restitution des terres occupées temporairement par le Projet aux villages. Au cours du premier trimestre 2006, EEPCI a aussi soutenu la distribution des documents environnementaux du Projet Maikéri pour la consultation publique et la collecte des commentaires des salles de lecture. La consultation des populations menée par EEPCI a porté sur les points suivants : Vols perpétrés sur les installations du Projet à Komé village, Consultation publique – informer les communautés sur la fin des travaux de construction et la réduction de la main d’œuvre à Bolobo ; Informer les communautés sur les prochains travaux de construction du Projet Maikéri et les impacts socio-économiques liés audit projet à Maikéri ; Sensibilisation à Danmadja et Béro 2 sur la bonne conduite à adopter durant la formation des personnes éligibles de la 4ème promotion en Off Farm Training et la procédure de la procuration pour l’allocation familiale des personnes éligibles du canton Béro ; Sécurité routière - Passage du rig à Sarh ; Gestion de la donation de bois ; Importance de la construction d’écoles, Comportement des gendarmes ; Respect des installations. Le 21 Janvier 2006, une réunion s’est tenue au village de Komé dans l’objectif d’identifier le problème principal qui prévaut au sein de la communauté en terme d’emploi. Le Sous Préfet de Komé, le Chef de Canton de Komé et celui de Béro, les LCC de Komé, Miandoum et Béro, les représentants des sans emplois, le responsable socio-économique et ressources humaines de Pride Forasol, ont pris part à cette rencontre. Dans le cadre des travaux d’exploration, les représentants de WesternGeco ont tenu des réunions avec les chefs de la communauté à Moundou, Sarh, Bébédjia, Moussafoyo, Danamadji et Koumogo. Durant le premier trimestre 2006, les responsables de Shlumberger ont tenu une réunion à N’Djaména avec le Directeur de l’Office de la Main d’œuvre/Base de données des agents ouvriers.

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COMPENSATIONS Compensations individuelles Le tableau suivant présente le récapitulatif des paiements en espèces effectués durant le premier trimestre 2006 dans les cantons de Béro, NGondey, Miladi, Moussafoyo, Balimba, Bédaya, Béssada, Koumra Urbain, Sarh Rural, Komé et Miandoum. Mois Espèces Dommages Nature Somme totale Janvier 54.798.500 4.065.000 - 58.863.500 Février 33.939.000 10.839.500 44.778.500 Mars 87.853.000 1.842.000 - 89.695.000 Somme totale 176.590.500 16.746.500 - 193.337.000 Source Esso Tchad Il n’y a pas eu de paiement en nature durant le premier trimestre 2006. Compensations communautaires Les travaux de compensation communautaire ont porté sur la zone de Nya/Moundouli. A ce jour, une école à cycle complet de deux bâtiments de trois salles de classes, plus un bureau et un magasin a été construite et remise à la population locale au titre du cumul de la compensation communautaires et de la donation.

Photos : Cérémonie de remise officielle organisée le 25 mars 2006 en présence de MM. Ed Caldwell, Directeur SHE d'Esso, Mbainang Gustave et Yossanem Clément, Vhefs de villages Moundouli 1 & 2, Nadjilengar Begremian, Chef de Canton de Miladi, Nelde Esaie, Sous-préfet Adjoint Ré installations Les services socio économique et environnement d’Esso Tchad ont réalisé des enquêtes auprès des personnes qualifiées et non qualifiées d’éligibles dans les différents villages des cantons de Miandoum, Komé et Nya/Moundouli. Le tableau ci-dessous présente le bilan des enquêtes réalisées durant les mois de Janvier, Février et Mars 2006. Tableau n°1 : Bilan des enquêtes réalisées durant le premier trimestre 2006

Mois Personnes enquêtées

Personnes non qualifiées d’éligibles

Personnes qualifiées d’éligibles

Eligibles hommes

Eligibles femmes

Janvier 62

42

16

11

05

Février 60 47 16 11 05 Mars 102 82 20 18 02 Total 224 171 52 40 12

Source Esso Tchad

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Pour un effectif de 224 personnes enquêtées pendant le premier trimestre 2006, 52 sont éligibles à la réinstallation soit un pourcentage de 44,44 % d'éligibilité. Cette proportion des éligibles est constituée de 75 % d'hommes (40) et 25 % de femmes (12). Les femmes éligibles sont celles qui exploitent leur propre champ (c'est-à-dire des champs qui ne sont pas attribués par leur mari) et pour la plupart des co-épouses, voir de veuves sans soutien et quelque fois des femmes qui exploitent la petite parcelle qui reste au couple.

Photo : Une maison de réinstallation en construction dans le village de Benguirakol II/Moundouli

Le Suivi du volet formation non agricole ainsi que le Suivi du volet formation agricole sont assurés par J.M.N. Ci-dessous la culture maraîchère à Dildo

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EMPLOI LOCAL Embauche / Emploi La situation des employés d’exploration, de construction et de production pour le premier trimestre 2006 se présente comme suit :

Entrepreneur Nbre de travailleurs tchadiens Nbre de travailleurs expatriés Nbre total des travailleurs EEPCI/TOTCO 437 164 601 ASAT 9 0 9 Babalkher 50 0 50 Baker Hugues 30 30 60 Baker Petrolite 9 7 16 Brunel 0 49 49 CopGuard 1355 2 1357 DTT/ETEC 9 0 9 Encobat/SA 66 0 66 ETM 72 0 72 FMC Energy Systems 6 3 9 Fourmis 47 0 47 Garantie 807 1 808 Geyger Survey 13 0 13 Geyser 48 0 48 I.SOS 52 14 66 JMN 3 1 4 KBR 218 167 385 KLS 112 0 112 MAN 6 0 6 MED 3 0 3 Model 5 0 5 Peschaud 88 3 91 Pride Forasol 625 173 798 Pro'service 6 0 6 Schlumberger 238 75 313 Schreiner 33 15 48 Senev – SSI 123 48 171 Senev – Tchad incl CIS 233 21 254

Sogea 149 9 158 SOTAFRIC 4 0 4 Sotter/GER 143 2 145 Tam Tam 23 0 23 Tchaby / SAC 26 8 34 Tchad Cameroon Logistics 117 15 132 Tchad Cameroon Maintenance 475 319 794 Tosswa 8 2 10 WesternGeco 356 28 384

Wood Group 26 24 50

Total 6030 1180 7210 Source Esso Tchad

Les chiffres relatifs à l’emploi contiennent à la fois les employés d’exploration, de construction et de production.

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Répartition des travailleurs par classification Classification Nombre de travailleurs

tchadiens Nombre de travailleurs expatriés

Total

Encadrement 171 949 1120 Qualifiés 2170 231 2401 Semi Qualifiés 1090 0 1090 Non Qualifiés 2599 0 2599

Total 6030 1180 7210 Source Esso Tchad Personnel de sécurité associé au Projet

Entrepreneurs Nombre de travailleurs tchadiens

ETM 72 COPGUARD 1355 GARANTIE 807 Total 2234

Source Esso Tchad DEBOUCHES ECONOMIQUES LOCAUX / OPPORTUNITES D’AFFAIRES Durant le premier trimestre 2006, les dépenses effectuées par le Consortium pour acquérir des biens et des services auprès des sociétés tchadiennes s’élèvent à 9,4 Milliards de F. CFA au 31 Mars 2006. 2000 - 2004 1T2005 2T2005 3T2005 4T2005 1T2006 Total Milliards F.CFA 328,3 20,0 17,0 17,0 17,0 9,4 405,7 Millions $ US 505,0 40,0 34,0 34,0 34,0 18,8 628,6 Source Esso Tchad ETUDES SOCIO- ECONOMIQUES Durant le premier trimestre 2006, dans le cadre de ses travaux d’exploration, EnCana a transmis au CTNSC la version française des documents ci-dessous pour exploitation, avis technique et approbation par le Ministère de l’Environnement et de l’Eau :

- Analyse des conditions socio-économiques et écologiques de départ au site prévu pour le puits d’exploration Baobab ;

- Analyse des conditions socio-économiques et écologiques de départ au site prévu pour le puits d’exploration Karité ;

- Analyse des conditions socio-économiques et écologiques de départ au site prévu pour le puits d’exploration Figuier ;

- Analyse des conditions socio-économiques et écologiques de départ au site prévu pour le puits d’exploration Néré.

Ces documents produits par EnCana comprennent les éléments requis, mais nécessitent d’une part, une réorganisation afin de suivre plus fidèlement les Directives pour Démontrer la Conformité avec les Principes de Plan de Gestion de l’Environnement (PGE) pour les Champs Pétrolifères au Tchad, et d’autre part, plus de détails dans la description des impacts spécifiques aux zones concernées.

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PATRIMOINE CULTUREL Durant le premier trimestre 2006, l’équipe archéologique d’ESSO a travaillé sur plusieurs sites d’habitat et d’artefacts de poterie dans les localités situées dans les trois champs pétrolifères et les satellites de Nya/Moundouli. Tableau récapitulatif ci-dessous présente la situation du suivi des travaux Archéologiques pour le premier trimestre 2006.

Date Précision Village Coordonnées géographiques

Type de site Artefacts Commentaire

07/01/2006 ETA 208 Moundouli Beguirakol

E0308402 N 0952537

Site d'habitat Scories de fer et fragments de four

Suivi limite du site

15/01/2006 ETA 196 Dokaidilti E0370021 N 0944481

habitation Tessons de poterie


19/01/2006 ETA 164 Missimadji E 695763 N 944029

Métallurgique Scorie de fer Suivi dans le cadre de sa protection

26/01/2006 ETA 188 (KF 228)

Dodang (Sud) E 0362399 N 0938998

Habitat Poterie Suivi de sa conservation et

protection. 29 /01/2006 ETA 188

(K88) Dodang E036687

N0944773 Habitat Poterie Suivi de sa

conservation et protection

06/02/2006 ETA 208 Moundou Li Beguirakol

E 0308402 N 0952537

Site d'habitat Scories de fer et fragments de four.


10/02/2006 ETA 196 Dokaidilti E 0370021 N 0944481

habitation Tessons de poterie



Métallurgique Scorie de fer Suivi dans le cadre de sa protection

25 /02/2006 ETA 188 (K88)

Dodang E 036687 N 094473

Habitat Poterie Suivi de sa conservation et

protection

04/03/2006 ETA 208 MoundouLi Beguirakol

E 0308402 N 0952537

Site d'habitat Scories de fer et fragments de four.

Protection du site non fouille.

11/03/2006 ETA 196 Dokaidilti E 0370021 N 0944481

Habitation Tessons de poterie

Suivi conservation du site et limites.


Métallurgique Scorie de fer Suivi dans le cadre de sa protection et

limites. 20/03/2006 ETA 188

(KF 228) Dodang (Sud) E 0362399

N 0938998 Habitat poterie Suivi de sa

conservation et protection.

27 /03/2006 ETA 188 (K88)

Dodang E036687 N0944773

Habitat poterie Suivi de sa conservation et

protection

1 2 3 Photos : (1) Couche culture localisée à 1,80m de profondeur dans la région de Béssao ; (2 & 3) ETA 164 en état de détérioration, nécessitant un concours collectif pour sa protection.

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FORMATION Les 17 techniciens stagiaires recrutés en 2004 ont terminé leur formation de base en anglais au Centre de Formation de à N’Djaména. Ils ont commencé leur formation spécifique aux installations en Janvier 2006 et ont passé au programme préliminaire de formation de technicien à Komé en Février 2006.

Les 20 techniciens stagiaires continuent leur formation par compagnonnage à l’aide de cahiers de tâches et de normes d’évaluation des compétences. Cinq de ces techniciens stagiaires continuent les cours d’anglais. Ils ont rejoint le groupe Opération. Les 68 techniciens stagiaires continuent leur formation par compagnonnage à l’aide des manuels de tâches et évaluation des compétences pour justifier les niveaux requis pour la nationalisation. Vingt et un d’entre eux ne sont plus en formation par compagnonnage. Ils sont des techniciens. Des plans pour recruter 15 techniciens additionnels ont été élaborés. L’appel à la candidature a été fait en Mars 2006. EEPCI continu à coopérer avec les entreprises locales pour recruter des enseignants tchadiens. Actuellement, l’effectif des enseignants tchadiens se compose de 2 instructeurs techniques, 2 instructeurs en informatique, 7 professeurs de langue et un chef des programmes de formation spécialisée ; Les cours d’anglais se poursuivent au centre de Formation de N’Djaména pour soutenir le programme de formation des techniciens par compagnonnage ainsi que la formation de tous les employés tchadiens d’EEPCI à N’Djaména et l’équipe de rotateurs de Komé. ACTIONS CIVIQUES ET RENFORCEMENT DE LA COMMUNAUTE L’institut Tropical Suisse a construit pour le compte d’EEPCI une Clinique au Village de Komé (voir photo ci-dessous). Les travaux sur les cliniques de Miandoum et de Mokassa commenceront au cours du deuxième trimestre 2006.

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ASPECTS SANTE/SECURITE SANTE DU PERSONNEL Fréquentation des services de santé au niveau du Projet Le nouveau programme de Santé de la communauté (OHM) a été mis en place par EEPCI pour suivre et simplifier le processus annuel de visite médicale pour tous les employés du Projet. La formation à la protection de l’ouie et la surveillance (par audiomètre) des employés exposés au bruit ainsi que la formation à la protection des voies respiratoires pour les employés identifiés comme utilisateurs de respirateur se poursuivent normalement. Le nombre total de personnes traitées durant le premier trimestre 2006 au niveau des cliniques du Projet (Komé 5, Moundouli, Camp des Foreurs) s’élève à 7.341. Le nombre d’évacuations sanitaires/des malades dans le pays, des employés et des sous traitants d’EEPCI à Komé s’élève à 15. Le nombre d’évacuations sanitaires/des malades hors du pays, organisé par des employés d’EEPCI et leurs dépendants s’élève à 11 dont 9 tchadiens et 2 expatriés. Le Centre Médical de Moundouli sera démobilisé le 30 Avril 2006.

Photos : (à gauche) le Centre Médical de Moundouli ; (au centre) le Médecin du centre ; (à droite) l’Ambulance du centre.

LUTTE ANTI - VECTORIELLE Un nouveau cadre tchadien a été recruté pour occuper le poste d’Hygiéniste Industriel. Un plan d’actions du programme de contrôle du paludisme a été présenté aux représentants de l’ensemble des entrepreneurs. L’imprégnation obligatoire des vêtements d’insecticides pour repousser les moustiques dans toutes les buanderies est en vigueur ainsi que la pulvérisation résiduelle de tous les quartiers se trouvant dans les champs. Des moustiquaires imprégnées d’insecticide à effet longue durée ont été commandées et seront distribuées avant le début du mois de Mai 2006 à l’ensemble des employés d’EEPCI ainsi qu’aux personnes à leur charge.

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Le lancement du programme de contrôle des vecteurs est prévu pour le 15 Avril 2006 sous la supervision du service logistique.

Photos : (à gauche) Opération de pulvérisation à Komé 5 ; (à droite) Application du soil tac à Komé 5.

CONDITIONS DE TRAVAIL Conventions collectives des employés/ relations de travail Durant le premier trimestre 2006, il n’y a pas eu des mouvements de grève chez les travailleurs du Projet. INSPECTION DES CAMPS ET CONDITIONS DE VIE DES TRAVAILLEURS Durant le premier trimestre 2006, des inspections régulières et périodiques d’hygiène alimentaire des installations de restauration sont effectuées en vue de vérifier que les normes d’EEPCI sont bien respectées. Les prestataires de services de restauration ont vacciné l’ensemble de leur personnel contre les maladies d’origine alimentaire (hépatite, typhoïde) et la méningite. Des plans de rappel de vaccination contre la méningite des employés et des personnels à leur charge sont en cours de préparation pour le mois d’Avril 2006. Dans le cadre du Projet Satellite de Moundouli, environ 180 travailleurs tchadiens de KBR ont reçu des injections de vaccin contre le tétanos.

1 2 3 Photos : vues intérieures des cuisines du Projet à Moundouli (1) & Dosséo (2 et 3)

GRIPPE AVIAIRE Durant le premier trimestre 2006, EEPCI a communiqué à l’ensemble des employés du Projet au moyen d’alertes écrites et lors des sessions annuelles de formation de perfectionnement au paludisme, l’information sur la prévention contre la grippe aviaire. Des procédures écrites ont été mises en place pour indiquer comment éliminer les oiseaux morts trouvés sur les sites d’EEPCI et fournir cette information au responsable à N’Djaména et Komé.

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Dans le cadre de l prévention contre la grippe aviaire, il a été procédé le 30 Avril 2006, conformément aux instructions de Monsieur le Ministre de l’Elevage, à une incinération de six (06) colis de jaune et de blanc d’œufs pasteurisés et congelés en provenance de Houston (USA) et destiné à EEPCI. Les colis ont été saisis le 29 Mars 2006. L’opération de destruction des produits a été supervisée par l’Inspecteur Général du Ministère de l’Elevage, appuyé par le Secrétaire Général Adjoint, le Directeur des Services Vétérinaires, le Directeur du Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha, tous du Ministère de l’Elevage. Ont assisté également à la séance de destruction des six (06) colis, le Procureur de la République, les représentants de la Coordination Nationale du Projet Pétrole dont le Superviseur sur Site du CTNSC, les représentants des différents services publics de l’Aéroport de N’Djaména ainsi que les représentants de la Presse Publique et Privée.

Photos : Opération de destruction des colis d’œufs importés en présence du Ministre de l’Elevage

SECURITE Durant le premier trimestre 2006, il a été relevé un nombre important d’incidents dans la zone des champs pétroliers qui est du à une persistance des vols et des coupures de clôtures. Le tableau ci-dessous présente la situation de ces incidents survenus durant le premier trimestre 2006.

Mois Janvier 2006 Février 2006 Mars 2006 Total incidents 39 44 41 Vols/Bris clôtures 31 23 26 Vols de Panneaux 0 0 0 Vols de Portes transformateurs 1 3 2 Vol de panneaux solaires 0 0 1 Vol d’essence 3 5 5 Autres Vols 4 13 7 Incidents avec plus de 5 criminels 0 0 0 Pertes $K 16.98 8.77 10.24

SANTE COMMUNAUTAIRE Journées locales de vaccination contre la poliomyélite Dans le cadre des activités des Journées Nationales de Vaccination (JNV), EEPCI a soutenu deux campagnes de vaccination contre la poliomyélite dans la zone sanitaire du Logone Oriental en fournissant 5 véhicules avec chauffeurs et essence pour 4 jours pendant chaque campagne. EEPCI a offert aussi un support logistique aux autorités du district sanitaire du Logone Oriental en leur fournissant 9 véhicules avec chauffeurs et essence pendant 11 jours lors de la campagne d’éradication de la rougeole chez les enfants de moins de 15 ans.

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ASPECTS BIOPHYSIQUES GESTION DES DECHETS Durant le premier trimestre 2006, la quantité totale des déchets dangereux et non dangereux reçue au niveau des installations de gestion du Projet (K5WMF) est de 3.103.132 Kg et 2.441.624 Litres. La quantité totale des déchets traités au niveau des installations de gestion du Projet (K5WMF) est de 1.056.815 Kg et 1.760.000 Litres, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Disposition Janvier

(Kg) Janvier

(L) Février

(Kg) Février

(L) Mars (Kg)

Mars (L)

Quantity (Total Kg)

Quantity (Total L)

Incinerateur des produits dangereux 0 0 0 0 0 0 0 0

Incinerateur Municipal KWMF 148,367 0 149,943 0 156,137 0 454,447 0

Incinerateur Municipal K.Base 117,997 0 136,098 0 139,573 0 393,668 0

Enfouissement des produits non dangereux 9,200 0 16,020 0 83,870 0 109,090 0

Enfouissement des produits dangereux 0 0 0 0 0 0 0 0

Compostage 37,050 0 37,550 0 21,910 0 96,010 0

Terrain pour la ferme 0 0 0 0 0 0 0 0

Terrain recycler 0 0 3,200 0 0 0 3,200 0

Eaux usées 0 607,500 0 542,000 0 610,500 0 1,760,000

Total mensuel 312,614 607,500 342,811 542,000 401,490 610,500 1,056,815 1,760,000

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ECOULEMENT ET PROTECTION DES EAUX DE SURFACE, DU LIT ET DES RIVES DES COURS D’EAU Contrôle d’érosion et écoulement de l’eau Durant le premier trimestre 2006, aucune action de nettoyage ou de réfection n’a été engagée au niveau des canaux d'évacuation des eaux usées tant à l'intérieur du KFC que ceux allant à la Pende et à la Loule. Trois survols aériens ont été effectués pendant le premier trimestre 2006, pour l’emprise du pipeline. Gestion des eaux usées La station de traitement des eaux usées fonctionne normalement.

Le puits d’injection K 223 dispose du matériel neuf et fonctionne normalement.

1 2 Photos : (1) Les installations du puits d’injection K223 ; (2) Le bassin de rétention destiné au stockage temporaire et à la décantation des fluides de forage. Déversements accidentels (tous types confondus) Les 5 déversements accidentels observés au cours du premier trimestre 2006 dont 3 déversements ont été enregistrés pendant le mois de Janvier 2006 et 2 déversements ont été enregistrés pendant le mois de Février 2006. Aucun déversement accidentel n’a été enregistré pendant le mois de Mars 2006. Les déversements enregistrés proviennent principalement des petits accidents liés aux travaux d’Encobat, d’ERT et de Satom Sogea.

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Le 3 février 2006, EEPCI a transmis au CTNSC le Plan d’Intervention en Cas de Déversement Accidentel d’Hydrocarbures Actualisé (PICDAHA) dans le but d’étendre son application au Projet de Moundouli dont la mise en production est prévue pour le mois Mars 2006. En date du 20 Mars 2006, une réunion technique a été tenue à Komé 5 avec le Superviseur sur Site du CTNSC en vue de discuter plus en détail du PICDAHA. Le Superviseur sur Site du CTNSC a identifié des travaux supplémentaires à effectuer par EEPCI sur le PICDAHA. Des documents manquant dans la version transmise au CTNSC ont été fournis sur place au Superviseur sur Site du CTNSC. Ces documents portent sur les points de contrôle du déversement de Moundouli ainsi que sur les figures associées et donnent une description suffisante de la localisation des points tactique de contrôle, de la stratégie d’intervention pour intercepter le mouvement de l’huile et la détourner des cours d’eau et le déploiement des lignes de barrières et de barrages absorbants ainsi que sur les cartes qui constituent une importante information pour évaluer la sensibilité du Plan d’Intervention en Cas de Déversement Accidentel d’Hydrocarbures Actualisé. Il s’agit là de la carte 5.1 relative à l’emplacement des équipements, de la carte 1.1 relative à la zone de développement des champs de pétrole (OFDA) et de la carte 9.1 relative aux zones inondables au niveau desquelles les gisements de Nya/Moundouli ne sont pas représentés. Ces cartes doivent être donc mises à jour et incluses dans la version finale à transmettre au CTNSC. Les tableaux relatifs aux équipements doivent être repris selon le format de la version de Juin 2003.

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CONTROLE DE LA CONSOMMATION ET DE LA QUALITE DE L’EAU Consommation de l’eau pour les opérations de forage (Drilling) des puits de pétrole pour l’année 2006 La quantité d’eau utilisée dans les opérations de forage depuis le début de l’année 2006 est de 31.704 m3 se répartissant comme suit : Komé

Période Volume en m3 Janvier 8.293 Février 2.129 Mars 2.991 Total 13.413

Miandoum

Période Volume en m3 Janvier 0 Février 0 Mars 1.348 Total 1.348

Bolobo

Période Volume en m3 Janvier 2.697 Février 2.734 Mars 4.208 Total 9.639

Moundouli

Période Volume en m3 Janvier 2.684 Février 0 Mars 0 Total 2.684

Exploration : Timbre 1, Maikeri, Doholo, Bao 1, Kaga 1, Motokaba 1.

Période Volume en m3 Janvier 0 Février 1.743 Mars 2.876 Total 4.619

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Consommation de l’eau au niveau du CTF La consommation globale d’eau au niveau du CTF depuis le début de l’année 2006 se présente comme suit :

Période Volume en m3

Janvier 346 Février 399 Mars 8.468 Total 9.213

Consommation de l’eau au Miandoum Gathering Station (MGS) La consommation globale d’eau au Miandoum Gathering Station depuis le début de l’année 2006 se présente comme suit :


Janvier 950 Février 950 Mars 885 Total 2.785

Consommation de l’eau chez les drillers Rig Camps (Komé Base, Moundouli et Motokaba) La consommation globale d’eau au niveau des camps des drillers Rig (Komé base, Moundouli et Motokaba) durant le premier trimestre 2006 est de 31.985 m3 se répartissant comme suit :

Komé Base (KBR)

Période Volume en m3 Janvier 8.555 Février 9.066 Mars 9.353 Total 26.974 Moundouli

Période Volume en m3 Janvier 1.359 Février 1.042 Mars 1.135 Total 3.536 Motokaba

Période Volume en m3 Janvier 1.033 Février 442 Mars 0 Total 1.475

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Consommation de l’eau au niveau du Aéroport, KWM et K223 La consommation globale d’eau au niveau du KFC, Aéroport, KWM et K223 durant le premier trimestre 2006 est de 33.533 m3 se répartissant comme suit :


Aéroport 22.199 KWMF 1.379 K223 9.965 Total 33.543

Soutirage des eaux (y compris la Nyan) pour l’abattement de poussière et l’arrosage des aires de travaux de construction La ponction exercée sur les eaux de l’OFDA et M’Béré Road durant le premier trimestre 2006 pour les besoins d’arrosage des aires des travaux de construction et d’abattement de poussière se présente comme suit :


Janvier 6.730 Février 1.620 Mars 5.161 Total 13.511

Consommation de l’eau au niveau du KFC La consommation globale d’eau au niveau du KFC depuis le début de l’année 2006 se présente comme suit :


Janvier 8.495 Février 3.032 Mars 8.468 Total 19.995

Bilan des consommations d’eau par le Projet, depuis le début de l’année 2006

Désignation Consommation en m3

CTF – Komé 5 9.213 Opérations Forages – Pride 31.704 Camps Rig/Drill 31.985 MGS 2.785 Soutirage des eaux 13.511 KFC 19.995 Aéroport, KWMF, K223 33.543 Total 142.236

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Analyses d’eau potable. L’examen des résultats des analyses de l’eau potable effectuée par TCM au niveau des différentes installations du Projet durant le premier trimestre 2006, montre que le PH se situe bien entre 6,5 et 8,5 et le Chlore n’excède pas les 0,5 mg/l.

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SOLS Plates- formes de forage - Restauration des plates formes de forage Le tableau ci-dessous donne la situation relative à la restauration des plates formes dans les champs pétroliers au 31 Mars 2006 :

Champs Nombre PF PF restaurés PF restaurés en

partie PF non restaurés

Miandoum 61 60 0 1 Komé 218 197 17 4 Bolobo 52 44 7 1 Moundouli 28 28 0 0 Nya 4 4 0 0 Poutougem 2 2 0 0 Exploration 11 11 0 0 Total 376 346 24 6 Le statut de la restauration des plates formes de forage exploration se présente comme suit :

Champs Nombre PF PF restaurées PF restaurées en partie

PF non restaurées

Kayra 01 01 0 0 Badila 01 01 0 0 West Doseo 01 01 0 0 Mangara 01 01 0 0 Manboe 01 01 0 0 Mya 01 01 0 0 Doholo East 01 01 0 0 Motokaba 01 01 0 0 Kaga 1 01 01 0 0 Bao 01 01 0 0 Ndonambo 01 01 0 0 Total 11 11 0 0

- Restitution de terrain

Des progrès importants ont été réalisés dans le domaine de la restitution de terrain. D'octobre 2005 à Mars 2006, un total de 403 sites a été restauré dans 130 villages soit 403 quitus signés dans la zone de Nya Moundouli, Pipeline et dans la zone OFDA. Le tableau ci-dessous montre l'état de lieu de la signature de quitus pour la restitution des terrains du mois de Mars 2006.

Date de signature

Site Canton Villages concernés Nombre de quitus signés

15/03/06 26 Komé 03 villages 26 quitus

17/03/06 05 Miandoum 02 villages 05 quitus

20/03/06 08 Miladi 05 villages 08 quitus

21/03/06 01 Mbikou 01 village 01 quitus

Total 11 villages 40 quitus

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Des progrès importants ont été aussi réalisés dans le domaine de la restitution des terrains pour les carrières de latérite et les emplacements de puits. 80% des emplacements de puits remis en état ont été restitués aux villages de Dokaiditi, Madjo, Béro et Mbanga.

Contrôle de la poussière Les travaux de maintenance et de réparation des routes de l’OFDA ont repris. L’arrosage des routes de l’OFDA s’effectue de façon sporadique. Il n’y a pas du tout eu une application de la mêlasse sur les routes de l’OFDA depuis le début de l’année 2005. Durant le premier trimestre 2006, EEPCI a transmis au CTNSC son document de stratégie pour le traitement et le contrôle de la poussière sur les routes de l’OFDA 2005-2006, indiquant qu’un stabilisateur de sol (soil tac) sera utilisé pour remplacer l'eau et la molasse dans la lutte contre la poussière, dont l’application est programmée pour la mi-novembre 2005. L’option « soil tac » telle que suggérée, nous ramène à évaluer d’abord la durabilité de ce mode d’entretien sur quelques tronçons de routes jugés stratégiques par EEPCI, avant de décider son extension sur une distance plus longue (problème de temps). Elle demeure toujours une solution temporaire.

Contrôle de la qualité de l’air La qualité de l’air est toujours suivie à travers la caravane (Station Mobile) placée en aval de la source d’émission sur le site de Komé 5. La caravane assure le contrôle de façon continue les trois paramètres suivants : les matières particulières, les oxydes d’azote et le dioxyde de souffre (PM10, NO2 et SO2) dont les concentrations maximales permises se présentent comme suit :

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Concentrations maximales permises Contaminant Moyenne Arithmétique

Annuelle Maximum 24 heures

Matières particulaires (< 10µm)

50 µg/m3 150 µg/m3

Dioxyde de souffre (SO2)

80 µg/m3 150 µg/m3

Oxydes d’azote (NO2) 100 µg/m3

150 µg/m3

Note: µg/m3 équivaut à un microgramme par mètre cube sous des conditions de l'air ambiant. Durant le premier trimestre 2006, l’unité mobile de contrôle de la qualité de l’air a été placée aux endroits pré-définis par la modélisation de l’air pour faire un test de 5 jours. Malheureusement, le premier jour du test a coïncidé avec l’arrivée de l’harmattan. L’unité mobile a été localisée à l’endroit ajusté PP1, 2 pendant que l’harmattan soufflait. Les résultats moyens obtenus sur 24 heures sont supérieurs aux limites d’émission spécifiées de 150 µg/m3 avec un maximum atteint de 1.000 µg/m3. Les données de PM10 obtenu au mois de Mars 2006, sont largement affectées par l’harmattan. Les valeurs moyennes journalières sont au dessus de 150 µg/m3. En Avril 2006, l’unité mobile a été déplacée aux alentours du CTF et KWMF où des tests ont été effectués sur le PM10, NO2 et SO2. Malgré la panne prolongée de l’incinérateur principal de Komé 5, il y a eu de test pour le dioxyde de souffre (SO2) durant le premier trimestre 2006. Les résultats obtenus sont aux alentours de zéro. Pour le mois d’Avril 2006, la moyenne journalière a été supérieure à 150 µg/m3 pour les jours suivants : le 12, 13 et 23 Mars 2006. Il n’y a pas eu un événement spécial ou émission qui a été notée pendant ce temps. Toutes les sources d’émission ont été testées en 2004 comme ce qui a été spécifié Les résultats sont en deçà des limites fixées. Il semblerait que les données de fond sont supérieurs aux valeurs limites. Une organisation externe spécialisée (BURGEAP) a été engagée pour revoir les données de fonds de PM10. Pour le suivi continu de NO2, les valeurs des données collectées sont inférieures à la valeur limite de 150 µg/m3.

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SECTION 3 : SUIVI ET CONTRÔLE DU PGE

Avant propos Organisation générale du suivi de l’environnement L’organisation du suivi de l’environnement se présente comme un système à niveaux multiples.

• Les activités des Contractants sont suivies par le personnel de contrôle de la qualité environnementale des Contractants ;

• Le rôle des responsables du suivi de l’environnement sur le terrain d’EEPCI/TOTCO est principalement de confirmer les résultats des responsables du contrôle de qualité environnementale des Contractants. La confirmation des résultats de l’assurance qualité des Contractants par les responsables d’EEPCI/TOTCO sur le terrain est généralement obtenue en utilisant une méthode d’échantillonnage basée sur les risques.

Les activités des contractants sont également suivies de près par les représentants d’EEPCI/TOTCO responsables de la construction des sites afin de veiller à ce que les activités de sites particuliers soient conformes aux exigences et spécifications du projet, y compris celles qui concernent les aspects Biophysiques, Socio-économiques, Sanitaires et Sécuritaires (BP/SE/SS) ;

• Le suivi externe de la conformité du PGE est assuré par le Consultant D’APPOLONIA (ECMG). Ce groupe est chargé de produire une évaluation indépendante de la conformité du Consortium au regard de leurs obligations ;

• La Supervision sur Site du CTNSC a quant à elle, la responsabilité d’examiner la conformité a priori, vérifier la mise en œuvre, et évaluer a posteriori les résultats des mesures prévues par le Projet dans le cadre du PGE.

L’équipe de la Supervision sur Site et le suivi contrôle du PGE Les Experts et leurs agents sont recrutés à titre d’agents de suivi (monitors) de la conformité du Plan de Gestion Environnementale du Projet. Cette équipe est chargée de produire une évaluation de la conformité des activités du Consortium (Esso/Petronas/Chevron ; EEPCI) et de TOTCO au regard de leurs obligations contenues dans le Plan de Gestion de l’Environnement (PGE). Les experts et leurs agents, sont également appelés à mettre à profit leur expertise spécifique en ce qui a trait au développement et à la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et d’atténuation identifiées pour mitiger les impacts défavorables induits par la réalisation du projet pétrolier. Il s’agit ici essentiellement du programme de mesures d’urgence (infrastructures urbaines des municipalités de la zone du Projet, gestion participative et durable des ressources forestières de la zone pétrolière, campagne de sensibilisation pour la prévention contre les IST/VIH-SIDA), Plan de Développement Régional (PDR) et Evaluation Environnementale Régionale (EER).

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Mise en conformité et situations de non conformité de l’environnement relevées durant le premier trimestre 2006 L’objectif principal de la surveillance de l’environnement est l’observation des conditions du site et des activités de travail, afin de :

- vérifier et démontrer la conformité aux exigences environnementales, ou - identifier et étayer les situations de non conformité existantes ou potentielles et

mettre en œuvre des mesures correctives.

Les initiatives de mise en conformité au PGE renvoient à une situation et/ou circonstance qui n’est pas encore une situation de non-conformité, mais qui pourrait devenir une situation de non-conformité si elle n’est pas traitée de manière satisfaisante. De plus, une initiative de conformité au PGE est une activité et/ou une démarche qui augmente le niveau de performance global du projet. Telle que définie, une initiative environnementale de conformité au PGE correspond à :

- un incident presque arrivé eu égard aux prévisions et/ou exigences environnementales du projet ; ou

- une bonne idée qui participe à l’amélioration continue de la performance globale du projet.

Les situations de non-conformité se définissent comme suit :

• La situation de non-conformité de niveau I étant toute situation de non-conformité ne cadrant pas avec les dispositions d’origine, mais n’étant pas considérée comme une menace immédiate à une ressource identifiée. Des problèmes de niveau 1 se répétant peuvent se transformer en problèmes de niveau II s’ils ne sont pas traités de manière adéquate.

• La situation de non-conformité de niveau II étant une situation de non-conformité qui n’a pas encore entraîné de dommages clairement identifiés ou n’a pas encore eu d’impact irréversible sur une ressource sensible ou importante, mais qui nécessite la mise en œuvre de mesures correctives rapides et une attention particulière sur le site, afin de prévenir de telles conséquences. Des problèmes de niveau II se répétant peuvent se transformer en problèmes de niveau III s’ils ne sont pas traités de manière adéquate.

• La situation de non-conformité de niveau III étant une situation de non-conformité particulièrement critique, comprenant généralement des dommages constatés à une ressource spécifiquement protégée ou la perspective raisonnable de dommages imminents.

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Les situations de mise en conformité et les situations de non-conformité relevées par le Consortium Dans le cadre des activités des contracteurs, le nombre cumulé de situations de non conformité environnementale relevés par Esso durant le premier trimestre 2006 est de huit (08) comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Les situations de non-conformité observées sont relatives à :

Insuffisance du suivi du PGE par les contracteurs Babalkher et Encobat /manque de transmission de rapports à la date appropriée (2 cas);

Non respect de l’approbation du travail/ exploitation de carrière de sable ; Non respect de la politique relative aux animaux sauvages ; Inadéquate gestion des hydrocarbures ; Entretien ou manipulation du matériel non adéquat; Traversée d'eau non conforme à la réglementation EMP ; Inadéquate gestion de la vanne d'évacuation des effluents ;

Les situations observées par le CTNSC/Supervision sur Site. Dans le cadre de ses activités de suivi et de contrôle de la conformité environnementale, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué plusieurs missions sur le terrain et a fait des observations qui ont attiré l’attention des responsables EMP du Consortium. Des mesures correctives ont été prises immédiatement pour une correction conforme au PGE. Les rapports de mission du Superviseur sur Site du CTNSC sont disponibles pour consultation. A la suite des missions qu’il a effectuées sur les chantiers d’exploration d’Encana durant le premier trimestre 2006, le Superviseur sur Site du CTNSC a porté à la connaissance des responsables d’EnCana, les observations relatives aux aspects biophysiques, socio-économiques et santé/Sécurités auxquels EnCana a donné de réponses. Dans ses rapports de mission, le Superviseur sur Site du CTNSC a demandé à EnCana de se conformer à ses engagements en matière biophysique, socio-économique, sanitaire et sécuritaire.

Niveau I Niveau II Niveau III Total 6 2 0 8

rapport trimestriel no 01 - …siteresources.worldbank.org/intchadcampipe/... · suite au...

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