rapport du groupe d'experts des ... - …unesdoc.unesco.org/images/0011/001196/119693f.pdf ·...

159 EX/FA/EGPARIS, le 17 mai 2000Original anglais/français

ORGANISATION DES NATIONS UNIESPOUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONSEIL EXECUTIF

Cent cinquante-neuvième session

RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTSDES QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES

159 EX/FA/EG

INTRODUCTION

1. Le Groupe d'experts des questions financières et administratives s'est réuni du 9 au13 mai 2000.

2. M. L.J. Hanrath (Pays-Bas), président de la Commission financière et administrative, aprononcé des exposés introductifs à l'ouverture de la réunion du Groupe.

3. Mme Vera Lacoeuilhe (Sainte-Lucie) a été élue présidente du Groupe d'experts.

4. Le Groupe d'experts se compose des 12 membres suivants :

Australie M. Arthur SpyrouCanada Mme Marie-José Brossard-JurkovichFédération de Russie M. Vladimir KovalenkoFrance M. Sébastien SurunLiban M. Khalil KaramLituanie Mme Audrone ZelnieneMalawi M. F.R. MkandawireMaroc M. Abdellatif BennaniMexique M. José Sanchez GutierrezNigéria M. Yemi LijaduPakistan M. Allah Rehm ArifSainte-Lucie Mme Vera Lacoeuilhe (présidente)

5. Au cours de ses travaux, le Groupe a bénéficié du concours de représentants duDirecteur général, qui lui ont fourni les informations complémentaires qu'il demandait.

6. Le Groupe a examiné les points ci-après de l'ordre du jour provisoire de la Commissionfinancière et administrative du Conseil exécutif à sa 159e session. Ces points comprennentceux dont il est également prévu de confier l'examen à la réunion conjointe de la Commissionfinancière et administrative et de la Commission du programme et des relations extérieures.

Point Titre et document

3.1.1 Rapport du Directeur général sur l'exécution du programme adopté par la Conférencegénérale (159 EX/4 (parties I et Corr. et II) et Add., 159 EX/INF.3 et Add.,159 EX/INF.4)

3.1.2 Rapport du Directeur général sur le processus de réforme (159 EX/5 et Add.,159 EX/INF.7, 159 EX/INF.8 et Corr.)

3.1.3 Proposition du Directeur général sur les ajustements au Programme et budgetapprouvés pour 2000-2001 (159 EX/6)

4.3 Rapport du Directeur général sur la manière dont les organes et unités décentralisésde l'UNESCO actuellement en place satisfont aux critères fondamentaux d'une miseen oeuvre rationnelle de la décentralisation (159 EX/INF.8 Rev.)

4.4 Proposition relative aux critères d'évaluation des bureaux hors Siège (159 EX/17)

159 EX/FA/EG - page 2

6.1 Rapport du Directeur général sur les ajustements budgétaires autorisés à l'intérieur dela Résolution portant ouverture de crédits pour 2000-2001 (159 EX/18)

6.2 Rapport du Directeur général sur la situation budgétaire de l'Organisation en 1998-1999 et sur les virements de crédits opérés aux fins de la clôture des comptes del'exercice 1998-1999 (159 EX/19)

6.3 Projet de règlement financier du Compte spécial de l'Institut international pour lerenforcement des capacités en Afrique (IIRCA) (159 EX/20)

6.4 Rapport du Directeur général sur les conséquences du passage à l'euro (159 EX/21 etCorr.)

6.5 Règlement financier du Compte spécial pour la restauration et la valorisation duSiège (159 EX/22 et Corr.)

6.6 Rapport du Directeur général, de concert avec le Comité du Siège, sur le plan relatifaux travaux de restructuration et de valorisation des bâtiments au Siège à prévoirpour l'exercice 2000-2001 (159 EX/23 et Add.)

6.7 Rapport du Directeur général sur l'option d'externalisation de l'assurance-maladie(159 EX/24)

6.8 Rapport annuel (1999) de la Commission de la fonction publique internationale etrésolution adoptée à ce sujet par l'Assemblée générale : rapport du Directeur général(159 EX/25)

6.9 Rapport annuel du Directeur général sur l'emploi par le Secrétariat de consultants etde conseillers extérieurs (159 EX/26)

6.10 Rapport du Directeur général sur le fonctionnement et la mise en oeuvre duProgramme de participation et de l'aide d'urgence (159 EX/27 et Add.)

7.3 Directives pour la sélection des partenaires dans les Etats membres, y compris laréglementation de l'utilisation du nom et de l'emblème de l'UNESCO par cespartenaires : propositions du Directeur général (159 EX/30)

7.4 Rapport sur l'établissement d'une "procédure appropriée" visant à accroître laparticipation des commissions nationales à la mise en oeuvre des activités prévuesdans le 30 C/5 approuvé (159 EX/31)

8.2 Rapport du Directeur général sur le choix de l'emplacement de l'Institut de statistiquede l'UNESCO (159 EX/36)

7. Pendant les travaux du Groupe, des observateurs des pays suivants ont participé à sesdébats : Allemagne, Argentine, Autriche, Bénin, Colombie, Côte d'Ivoire, Ghana, Inde, Japon,Pays-Bas et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

8. Les recommandations qui figurent dans le présent rapport ont recueilli l'appui de tousles membres du Groupe.


9. Le Groupe exprime ses remerciements à M. Mohammed Bachiri, Mme Christine Gossa,M. Silviu Dragan, Mme Terry McGinnis, Mme Mary Ann Bernard et Mme Emmanuelle Suso,qui l'ont assisté efficacement dans ses travaux.

3.1.1 Rapport du Directeur général sur l'exécution du programme adopté par laConférence générale (159 EX/4 (parties I et II) et Add., 159 EX/INF.3 et Add.,159 EX/INF.4)

10. Le Groupe a exprimé sa satisfaction au sujet de l'état des contributions des Etatsmembres, qui faisait apparaître une amélioration par rapport à l'exercice précédent. Le Groupea noté que le montant total des contributions différées était préoccupant, car il était supérieur àcelui du Fonds de roulement.

11. Le représentant du Directeur général a exprimé l'espoir que les annuités dues pourl'année 2000 et les années antérieures seraient payées intégralement d'ici la fin de l'année. Il aconfirmé qu'il n'y avait eu aucun emprunt extérieur depuis la mi-janvier 2000.

12. Le Groupe s'est également dit préoccupé par le rapport entre dépenses de personnel etdépenses de programme au titre du budget ordinaire, qu'il estimait trop élevé. Certainsestimaient qu'il était essentiel de maintenir une masse critique en matière de personnel,compte tenu notamment du volume considérable des programmes extrabudgétaires qui étaientmis en oeuvre par ce personnel. Il a été indiqué qu'une étude sur la question serait utile, étantdonné que la mise en oeuvre de projets extrabudgétaires dans lesquels aucun budget n'étaitprévu pour le personnel pourrait créer de graves problèmes.

13. S'agissant des postes financés à l'aide de fonds autofinancés au Siège, le Groupe ademandé que cette catégorie de postes soit incluse à l'avenir dans les statistiques sur lepersonnel, de façon à avoir une vue complète de la situation.

14. Le représentant du Directeur général a appelé l'attention du Groupe sur les statistiquesrelatives au personnel et les documents budgétaires du système des Nations Unies, quifaisaient apparaître que l'UNESCO avait l'un des rapports les plus faibles entre personnel etprogramme dans l'ensemble du système des Nations Unies. Il a également souligné que leprocessus de réforme en cours qui visait, notamment, à réduire la pléthore au sommet duSecrétariat pourrait avoir un effet sur ce rapport, mais il ne serait pas raisonnable de miser surune réduction des dépenses de personnel si l'on voulait que le personnel de l'UNESCOcontinue à assurer l'exécution rationnelle des programmes de l'Organisation.

15. Le Groupe a demandé des précisions au sujet des sous-utilisations de crédits ou desdépassements de crédits concernant certains postes budgétaires, et en particulier lacontribution de l'Organisation au titre de la participation aux mécanismes communs dusystème des Nations Unies.

16. Le représentant du Directeur général a indiqué que le dépassement concernant laparticipation aux mécanismes communs du système des Nations Unies était dû principalementà la nécessité d'accroître la sécurité sur le terrain et de contribuer, avec les autres institutions,aux dépenses entraînées par les opérations d'évacuation. Quant au dépassement concernant les"autres services de personnel", le représentant du Directeur général a indiqué au Groupe quecette tendance avait été observée par le Conseil exécutif tout au long de l'exercice biennal etétait due, dans une large mesure, à l'insuffisance des crédits ouverts ; il a donné l'assurance auGroupe que le Directeur général avait fait tout son possible pour maîtriser ces dépenses.


17. Le Groupe a estimé que le Directeur général devait faire en sorte que des créditssuffisants soient inscrits à ce poste budgétaire, qui était essentiel pour assurer unecollaboration satisfaisante avec le système des Nations Unies.

18. Après avoir examiné ce point, le Groupe a recommandé à la Commission financière etadministrative d'adopter le projet de décision suivant :

Le Conseil exécutif,

1. Ayant examiné les documents 159 EX/4 (parties I et II) et Add., 159 EX/INF.3 etAdd. et 159 EX/INF.4,

2. Rappelant la décision 154 EX/3.1, et en particulier les paragraphes 4 et 6 de cettedécision,

3. Prend note des informations fournies par le Directeur général dans les documents159 EX/4 (parties I et II) et Add., 159 EX/INF.3 et Add. et 159 EX/INF.4 ;

4. Note en outre l'amélioration de la situation financière de l'Organisation en ce quiconcerne les contributions des Etats membres et encourage le Directeur général àpoursuivre ses efforts à cet égard ;

5. Engage les Etats membres à verser leurs contributions intégralement etponctuellement et invite les Etats membres ayant des arriérés de contributions à seconformer aux plans de paiement établis.

3.1.2 Rapport du Directeur général sur le processus de réforme(159 EX/5 et Add., 159 EX/INF.7, 159 EX/INF.8 et Corr.)

19. Le Groupe a félicité le Directeur général de l'ampleur des travaux qui avaient étéaccomplis en vue d'élaborer une stratégie pour la réforme de l'Organisation. Des membres duGroupe ont fait observer qu'un processus de planification approfondi avait été mis en place etils ont espéré qu'il en irait de même pour l'élaboration du prochain Programme et budget.

20. Un soutien a également été apporté au Directeur général au sujet des mesures d'urgenceprises jusqu'à présent, en particulier en ce qui concerne le rétablissement du respect des règleset des procédures. A cet égard, le représentant du Directeur général a exposé les difficultés quidécoulaient des résolutions 30 C/70 et 72 concernant la mise en concurrence de candidaturespour renouveler les engagements et la période de 90 jours pendant laquelle devaient êtreaffichés les postes du personnel du cadre de service et ceux de la catégorie de bureau et desadministrateurs nationaux. Le Groupe a estimé que la flexibilité souhaitée par le Directeurgénéral était justifiée.

21. Le Groupe a fait observer qu'il fallait encore régler la question touchant la création d'unmécanisme d'organisation des carrières.

22. S'agissant des possibilités d'organisation des carrières, le Groupe a estimé que lespromotions ne représentaient pas la seule solution et que de nouvelles modalités devaient êtreétudiées. On a souligné qu'un programme de formation permanent apporterait une importantecontribution à cet égard.


23. Un certain nombre de questions ont été posées sur les mesures qui permettraient demieux équilibrer la structure des effectifs de l'Organisation et de réduire les dépenses depersonnel. A cet égard, le représentant du Directeur général a fait savoir au Groupe que leprogramme de cessation de service par accord mutuel récemment mis en oeuvre n'avait pas étéaussi concluant que prévu mais que de nouvelles pistes étaient envisagées.

24. Les représentants du Directeur général ont mentionné le nombre réel de postes et leurincidence financière sur le budget de l'Organisation. Des informations ont également étécommuniquées sur l'incidence financière des 36 fonctionnaires qui, à titre personnel, avaientété promus à une classe supérieure à celle correspondant à leur poste. La répartition était lasuivante : quatre ADG à des postes de classe D-2 ; 11 D-2 dont neuf à des postes de classeD-1 et deux à des postes de classe P-5 ; 21 D-1 dont 20 à des postes de classe P-5 et un à unposte de classe P-4. Le Groupe a appuyé les efforts déployés par le Directeur général pourréduire le nombre de postes de rang plus élevé.

25. La proposition du Directeur général tendant à renforcer la fonction de contrôle a été bienaccueillie. Si quelques craintes ont été exprimées à l'idée qu'un audit efficace des programmeset des activités de l'UNESCO pourrait pâtir d'un service de contrôle unique, un accord s'estdégagé au sein du Groupe en faveur de la proposition du Directeur général de créer un telservice.

26. Le Groupe a demandé des renseignements sur le financement extrabudgétaire et sesincidences sur la charge de travail du personnel permanent. Il s'est ensuite inquiété de ce queles fonds extrabudgétaires constitués au profit du donateur augmentaient les dépenses totalesde personnel. Certains membres ont également exprimé leur préoccupation à l'idée que cesfonds faussaient les priorités globales de l'Organisation. De l'avis d'autres membres, celan'était pas le cas. Le Groupe a estimé que des renseignements complémentaires étaientnécessaires à ce sujet de même que sur les arrangements contractuels passés entre lesdonateurs et l'Organisation.

27. Tout en approuvant l'orientation générale proposée par le Directeur général pour ladécentralisation, le Groupe a souligné l'importance fondamentale d'une structure dedécentralisation régionale solide et cohérente. En outre, on a fait valoir que les fonctions desdifférentes catégories de bureaux hors Siège devraient être définies plus clairement. Il faudraitéviter en toutes circonstances les doubles emplois avec les fonctions des commissionsnationales.

28. Enfin, on a fait observer que des propositions concrètes de réforme devaient êtreprésentées accompagnées de prévisions financières de manière à permettre aux Etats membresde prendre les décisions voulues.

29. Le Groupe a recommandé à la Commission financière et administrative d'adopter leprojet de décision suivant :


1. Ayant examiné le document 159 EX/5 et Add.,

2. Rappelant les articles IV, B.2 et V, B.6 (b) de l'Acte constitutif concernant lesfonctions de la Conférence générale et du Conseil exécutif,


3. Rappelant les dispositions du paragraphe l de la Résolution portant ouverture decrédits pour 2000-2001 (30 C/5),

4. Rappelant les résolutions 30 C/70, 30 C/72, 30 C/83 et 30 C/84 sur les questionsde personnel et les méthodes de travail de l'Organisation,

5. Rappelant la résolution 30 C/1, paragraphe (p),

6. Remercie le Directeur général des efforts accomplis à ce jour pour développer unestratégie de réforme visant à rendre l'Organisation plus performante et efficiente etl'invite à poursuivre ses travaux selon l'orientation générale proposée ;

I

7. Prend note du tableau (Annexe 159 EX/5 Add.) de l'actuelle dotation en effectifset des informations concernant les reclassements, les promotions et lesnominations décidés en 1998-1999 ainsi que de leur incidence sur le budget desdépenses de personnel de l'exercice biennal en question et de l'exercice en cours ;

8. Remercie le Directeur général des efforts déployés pour garder les dépenses depersonnel du biennium 2000-2001 à l'intérieur du plafond budgétaire prévu à ceteffet dans le 30 C/5 ;

9. Exprime son appui aux mesures prises par le Directeur général pour suspendre uncertain nombre de mouvements de personnel décidés entre le 1er octobre et le14 novembre 1999, conformément aux exigences énoncées par la Conférencegénérale à sa 30e session (30 C/Rés., 70 et 30 C/Rés., 72) ;

10. Invite le Directeur général à réduire dès que possible le nombre des effectifs auxrangs supérieurs afin de parvenir à une structure des postes plus équilibrée et luidemande de lui faire rapport à sa 160e session sur les résultats atteints ;

11. Prend note du fait que le Directeur général rencontre des difficultés dansl'application des résolutions 30 C/70 et 72 concernant la mise en concurrence pourle renouvellement des engagements (article 4.2) et la période de 90 jours pourafficher les postes du personnel du cadre de service et de bureau et ceux de lacatégorie des administrateurs nationaux et demande que, dans les cas derenouvellement d'engagement, la preuve soit faite que les services de l'intéresséont été entièrement satisfaisants ;

12. Demande au Directeur général de veiller à ce que le critère de compétencedemeure en tout temps l'élément primordial lors du recrutement de personnel pourcombler un poste tout en assurant une répartition géographique plus équitable dupersonnel du Secrétariat ;

13. Prend note avec satisfaction de l'intention du Directeur général de développer laformation continue au sein de l'Organisation ;

14. Invite le Directeur général à revoir l'ensemble du système de promotions et àélaborer de nouvelles possibilités de développement de carrière pour le personnelde l'Organisation ;


15. Invite en outre le Directeur général à présenter des propositions détaillées sur lesnouvelles modalités de recrutement envisagées, et plus particulièrement surl'emploi de consultants au titre de contrats renouvelables pour une durée maximalede deux ans et à lui présenter un rapport lors de sa 160e session ;

II

16. Exprime son soutien au Directeur général pour la mise sur pied d'un Bureau de lagestion des ressources humaines et le prie de renforcer les mécanismes deplanification des ressources tant humaines que financières en vue du prochainProgramme et budget ;

17. Se félicite de la proposition du Directeur général de créer un service de contrôleunique rassemblant les fonctions d'audits, d'inspections, d'enquêtes, d'améliorationde la gestion et d'évaluation ;

III

18. Demande au Directeur général de lui fournir des informations détaillées sur levolume des ressources extrabudgétaires, sur leur origine, sur leur affectation euégard aux priorités définies par la Conférence générale, sur les coûtsd'administration y afférents ainsi que sur les modalités des arrangementscontractés entre les donateurs et l'Organisation ;

19. Prie le Directeur général de lui présenter à sa 160e session des mesures concrètespour mettre en oeuvre une nouvelle stratégie en matière de décentralisation, ycompris une définition des fonctions des bureaux nationaux, régionaux et sous-régionaux et de s'assurer qu'il n'y a pas de double-emploi avec les fonctions descommissions nationales ;

IV

20. Invite le Directeur général à lui présenter à la 160e session son rapport sur leprocessus de réforme de la gestion en trois documents distincts portant sur lapolitique du personnel, la structure et les systèmes de gestion du Secrétariat et ladécentralisation ;

21. Prie instamment le Directeur général de lui présenter à sa 160e session uncalendrier de mise en oeuvre des réformes proposées ainsi que tous les aspectsfinanciers pertinents et leur impact sur les prochains budgets de l'Organisation.

3.1.3 Proposition du Directeur général sur les ajustements auProgramme et budget approuvés pour 2000-2001 (159 EX/6)

30. Pour l'examen de ce point, le Groupe a relevé que le sujet couvre à la fois des aspectsfinanciers et de programmation. De ce fait, l'attention du Groupe s'est davantage focalisée surles ajustements budgétaires ; les aspects de programmes n'ont été évoqués que sous l'angleméthodologique.

31. Le représentant du Directeur général dans sa présentation introductive a rappelé laRésolution portant ouverture de crédits pour 2000-2001 (30 C/Rés., 1). Il a souligné à cetégard que la démarche suivie pour réaliser les économies demandées n'était pas aisée d'autant


que le scénario A retenu pour l'exercice budgétaire 2000-2001 se fondait, comparativement aubiennium 1998-1999, sur une croissance nominale zéro. Suivant en cela les indicationsdonnées par le Conseil exécutif, les efforts du Directeur général se sont orientés dans lesdirections suivantes :

(i) le recentrage de certains domaines prioritaires notamment autour des principauxthèmes et programmes ;

(ii) le financement additionnel recommandé par la Conférence générale par rapportaux dotations retenues dans le 30 C/5 ;

(iii) la recherche des économies au niveau des postes de dépenses tels que les voyagesdu personnel, les allocations financières, les autres contributions, les coûts depersonnel, les activités de certains bureaux ou unités, l'assistance temporaire, lesconférences et réunions. L'ensemble des ajustements susmentionnés, d'un montantglobal de 10.761.100 de dollars font l'objet d'un tableau résumé figurant à l'annexedu document 159 EX/6.

32. Le Groupe tout en reconnaissant que le choix des programmes ciblés pour lesquels leséconomies budgétaires sont proposées ne relève pas de son mandat a souhaité être éclairé surl'approche utilisée ainsi que sur les modalités pour y parvenir, d'autant que pour certainesactivités de programmes, les propositions de réduction vont de 6,5 à 12 %. Le Groupe a notéque les ponctions proposées concernent également les commissions nationales, lescontributions aux ONG ainsi que certains instituts et organismes internationaux. S'agissantparticulièrement de la Commission océanographique intergouvernementale de UNESCO(COI), le Groupe a relevé que la réduction proposée de l'ordre de 12,9 % mériterait un examenapprofondi, eu égard au caractère incompressible du budget de la COI défini par laConférence générale. Le Groupe a aussi relevé avec inquiétude que les économies réaliséessur le Titre I (Politique générale et Direction) étaient insignifiantes et demande une mise àjour des certaines informations contenus dans le document 146 EX/42.

33. Face à ces préoccupations, le représentant du Directeur général a souligné que leSecrétariat a agi conformément à la résolution de la Conférence générale en veillant avec unsoin particulier à éviter tout dysfonctionnement des programmes prioritaires. La démarche quia prévalu a consisté, au cas par cas, à répartir les réductions budgétaires aussi équitablementque possible en fonction de ce que l'on pourrait appeler "la faculté contributive" de chaquesecteur, bureau ou unité concerné. Il s'agit d'un processus itératif qui a été mené de concertavec les entités concernées.

34. Le Groupe a recommandé à la Commission financière et administrative d'adopter leprojet de décision ci-après, à l'exception des paragraphes 3 et 4 qui apparaissent entrecrochets :


1. Rappelant les dispositions des paragraphes A (a), (b) et (c) de la Résolutionportant ouverture de crédits pour 2000-2001 (30 C/Rés., 1), à savoir :

"(a) pour l'exercice financier 2000-2001, il est ouvert (...) des crédits d'unmontant de 544.367.250 dollars, sous réserve des ajustements autorisésconformément aux paragraphes (b) et (c) ci-après :


(b) le Directeur général est autorisé à élaborer, dans les limites financièressusmentionnées, tout ajustement nécessaire aux crédits figurant à l'alinéa (a)ci-dessus, en tenant compte des conclusions du Conseil exécutif (30 C/6Partie II, annexe, ...) et à soumettre ces ajustements au Conseil exécutif à sa159e session pour examen et approbation ;

(c) le Directeur général est autorisé à dégager des économies d'un montant d'aumoins 10 millions de dollars de façon à renforcer les activités del'Organisation, en particulier dans les domaines ci-après :

• Programme de participation• Pays de l'E-9• Besoins supplémentaires en matière de gestion et de contrôle• Dépenses statutaires relatives à la Caisse d'assurance-maladie• Programme des jeunes cadres",

2. Ayant examiné les propositions que le Directeur général présente à cet égard dansle document 159 EX/6,

3. Approuve les mesures proposées dans la Partie I et l'annexe II de ce document quitendent à recentrer certains domaines prioritaires du Programme et budgetapprouvés pour 2000-2001 ;

4. Approuve les mesures proposées dans la Partie II et les annexes I à III duditdocument qui visent à redéployer les 10.761.100 dollars d'économies recensées envue de renforcer les activités indiquées par la Conférence générale dans leparagraphe A (c) de la Résolution portant ouverture de crédits pour 2000-2001.

4.3 Rapport du Directeur général sur la manière dont les organeset unités décentralisés de l'UNESCO actuellement en place satisfontaux critères fondamentaux d'une mise en oeuvre rationnelle dela décentralisation (159 EX/INF.8 et Corr.)

35. Le Groupe a été informé que le document 159 EX/INF.8 constituait un documentd'information sur la décentralisation à considérer conjointement avec le rapport du Directeurgénéral sur le processus de réforme.

36. Le Groupe a examiné ce point parallèlement au point 4.4 (159 EX/17).

37. Des observations ont été faites quant à la nécessité d'établir un rapport exposant dans ledétail la manière dont les organes et unités décentralisés de l'UNESCO actuellement en placesatisfont aux critères fondamentaux mentionnés dans la résolution 30 C/83.

38. Le Groupe a mis en évidence le manque de ressources humaines et budgétairesappropriées et la répartition géographique inégale des bureaux hors Siège.

39. Le représentant du Directeur général a fourni des précisions sur les questions soulevéespar le Groupe et indiqué qu'il existait une certaine confusion quant au rôle et aux fonctions desbureaux hors Siège.


4.4 Proposition relative aux critères d'évaluation des bureaux hors Siège (159 EX/17)

40. Le Groupe a été informé que cette question avait été examinée par le Comité spécialdont le projet de décision avait été soumis au Groupe pour examen.

41. Le Groupe a été informé que lorsque ces critères d'évaluation seraient acceptés, leDirecteur général envisagerait d'élaborer des indicateurs concrets qui serviraient d'instrumentd'évaluation à l'échelle de l'UNESCO.

42. Le Groupe a recommandé à la Commission financière et administrative d'adopter leprojet de décision suivant, tel que modifié par le Comité spécial :


1. Ayant examiné le document 159 EX/17,

2. Invite le Directeur général à poursuivre l'élaboration d'indicateurs en tenantcompte des débats du Conseil exécutif et conformément à la résolution 30 C/83, età les intégrer dans un dispositif opérationnel d'évaluation ;

3. Invite également le Directeur général à lui faire rapport à ce sujet à sa160e session.

6.1 Rapport du Directeur général sur les ajustements budgétaires autorisés àl'intérieur de la Résolution portant ouverture de crédits pour 2000-2001(159 EX/18)

43. Le Groupe a examiné ce point en liaison avec le document 159 EX/25. Le représentantdu Directeur général a donné des éclaircissements au Groupe, en particulier au sujet del'application de la recommandation de la CFPI relative à certaines indemnités. Il a été noté quele personnel en service recruté avant le 31 décembre 1999 n'était pas concerné par la réductionde certaines indemnités et qu'il bénéficiait du relèvement d'autres indemnités.

44. Le Groupe a noté, après que des explications ont été fournies par le représentant duDirecteur général, que du fait de l'introduction de 7 classes au lieu de 6 dans le barèmeapplicable au personnel de service et de bureau en poste au Siège (doc. 159 EX/18, par. 5),certains membres du personnel qui plafonnaient auparavant au dernier échelon de la classe 6bénéficieraient désormais de possibilités d'augmentation de traitement à l'intérieur de laclasse 7, ce qui entraînerait un certain accroissement des coûts.



1. Ayant examiné les virements que le Directeur général propose d'opérer àl'intérieur du budget de 2000-2001, conformément aux dispositions de laRésolution portant ouverture de crédits adoptée par la Conférence générale à sa30e session (30 C/Rés., 1, par. A (f)), au document 159 EX/18 et auxrecommandations de sa Commission financière et administrative à ce sujet(159 EX/...),


2. Approuve les virements de crédits entre articles budgétaires au titre des dépensesde personnel pour un montant de 1.699.900 dollars ;

3. Prend note du tableau révisé des ouvertures de crédits.


Résolution approuvée portant ouverture de crédits pour 2000-2001*

Article budgétaire30 C/5

approuvéAjustements

proposés30 C/5

approuvéet ajusté

$ $ $

Titre I Politique générale et DirectionA. Organes directeurs

1. Conférence générale 6.153.700 3.600 6.157.3002. Conseil exécutif 7.614.900 5.900 7.620.800

Total, Titre I.A 13.768.600 9.500 13.778.100B. Direction

3. Direction générale 1.742.000 6.900 1.748.9004. Services de la Direction générale 20.517.800 106.200 20.624.000

(c'est-à-dire Cabinet du Directeur général ; Inspection générale ;Bureau du Médiateur ; Office des normes internationales et des affairesjuridiques ; Bureau d'études, de programmation et d'évaluation ; Bureaudu budget. L'ancien Bureau du Sous-Directeur général auprès de laDirection générale a été supprimé)

Total, Titre I.B 22.259.800 113.100 22.372.900

C. Participation aux mécanismes communs du système des Nations Unies 1.122.900 1.122.900Total, Titre I 37.151.300 122.600 37.273.900

Titre II Exécution du programmeA. Grands programmes, projet transdisciplinaire et activités transversales

I L'éducation pour tous tout au long de la vieI.1 L'éducation de base pour tousI.1.1 Offrir une éducation de base à tous les enfants 16.569.200 67.700 16.636.900I.1.2 Favoriser l'alphabétisation et l'éducation non formelle des jeunes et des

adultes 15.659.700 49.400 15.709.100I.1.3 Mobiliser les volontés et les partenariats au service de l'éducation pour

tous 10.078.800 30.300 10.109.100I.2 Réforme de l'enseignement dans la perspective de l'éducation pour

tous tout au long de la vieI.2.1 Rénovation des systèmes éducatifs à l'ère de l'information 16.693.800 66.300 16.760.100I.2.2 Rénovation de l'enseignement secondaire général et professionnel 14.574.300 56.800 14.631.100I.2.3 Enseignement supérieur et développement 6.041.700 13.200 6.054.900w La condition et la formation des enseignants dans la société de

l'information 3.132.200 7.600 3.139.800w Eduquer pour un avenir viable (Environnement, population et

développement) 8.292.900 33.200 8.326.100Instituts de l'UNESCO pour l'éducationBureau international d'éducation de l'UNESCO (BIE) 5.000.000 5.000.000Institut international de planification de l'éducation de l'UNESCO (IIPE) 6.000.000 6.000.000Institut de l'UNESCO pour l'éducation (IUE) 2.300.000 2.300.000Institut de l'UNESCO pour l'application des technologies de l'information à

l'éducation (ITIE) 1.200.000 1.200.000Institut international de l'UNESCO pour l'enseignement supérieur en

Amérique latine et dans les Caraïbes (IESALC) 2.375.300 2.375.300Institut international pour le renforcement des capacités en Afrique (IIRCA) 1.300.000 1.300.000

Total, grand programme I 109.217.900 324.500 109.542.400

II Les sciences au service du développementII.1 Progrès, transfert et partage des connaissances scientifiquesw Suivi de la Conférence mondiale sur la science 1.584.400 2.500 1.586.900II.1.1 Progrès, transfert et partage des connaissances dans le domaine des

sciences fondamentales et des sciences de l'ingénieur 23.471.800 71.100 23.542.900w Programme solaire mondial 1996-2005 2.008.300 3.200 2.011.500II.1.2 Progrès, transfert et partage des connaissances en sciences sociales et

humaines 6.616.100 18.000 6.634.100




proposés30 C/5

approuvéet ajusté

$ $ $

II.2 Sciences, environnement et développement socio-économiquew Promouvoir des approches intégrées de l'environnement et du

développement 448.100 700 448.800II.2.1 Sciences de la terre, gestion du système terrestre et atténuation des

risques naturels 7.270.100 27.400 7.297.500II.2.2 Les sciences de l'environnement et le programme sur L'homme

et la biosphère (MAB) 10.508.600 35.800 10.544.400II.2.3 Hydrologie et mise en valeur des ressources en eau dans un

environnement vulnérable 6.714.000 19.600 6.733.600w Environnement et développement des régions côtières et des petites

îles 3.600.700 10.100 3.610.800w Développement humain pour des conditions d'existence viables dans le

Pacifique 480.100 800 480.900II.2.4 Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO

(COI) 6.626.300 19.900 6.646.200II.2.5 Transformations sociales et développement 11.389.100 46.700 11.435.800w Les villes : gestion des transformations sociales et de l'environnement 668.600 1.700 670.300II.3 Philosophie, éthique et sciences humaines 4.538.500 11.400 4.549.900

Total, grand programme II 85.924.700 268.900 86.193.600

III Développement culturel : patrimoine et créationCulture et développement 2.266.200 4.100 2.270.300

III.1 Préservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturelIII.1.1 Sauvegarde et revitalisation du patrimoine matériel et immatériel 25.188.200 100.700 25.288.900III.1.2 Promotion de la Convention concernant la protection du patrimoine

mondial, culturel et naturel 5.224.200 21.000 5.245.200III.2 Promotion des cultures vivantes 8.500.700 20.700 8.521.400w Lecture pour tous 1.073.400 4.200 1.077.600w Peuples des Caraïbes : trame du passé, tissu de l'avenir 571.300 1.000 572.300

Total, grand programme III 42.824.000 151.700 42.975.700

IV Vers une société de la communication et de l'information pour tousIV.1 Libre circulation des idéesIV.1.1 Liberté d'expression, démocratie et paix 3.965.000 10.000 3.975.000IV.1.2 Médias, information et société 7.911.800 26.100 7.937.900w Défis éthiques, juridiques et socioculturels de la société

de l'information 2.528.200 7.400 2.535.600IV.2 Combler l'écart de l'information et de la communicationIV.2.1 Développement de la communication 12.126.300 42.700 12.169.000IV.2.2 Développement de l'"infostructure" 5.906.600 12.200 5.918.800

Total, grand programme IV 32.437.900 98.400 32.536.300

Projet transdisciplinaire - Vers une culture de la paixUnité 1 - Culture de la paix : susciter l'adhésion et forger des partenariats 4.462.100 13.400 4.475.500Unité 2 - Eduquer pour une culture de la paix 10.522.900 34.400 10.557.300Unité 3 - De l'interculturalité au pluralisme culturel 5.495.900 18.800 5.514.700Activités transversalesInstitut de statistique de l'UNESCO (ISU) 6.820.000 6.820.000Anticipation et études prospectives 1.595.100 4.400 1.599.500Services des bourses et des achats et soutien du programme correspondant 4.099.800 16.200 4.116.000Coordination des activités en faveur des groupes prioritaires

Coordination des activités concernant les femmes 1.190.500 4.200 1.194.700Coordination des activités concernant les jeunes 1.465.000 5.700 1.470.700Coordination des activités concernant l'Afrique 3.475.900 16.300 3.492.200

Total, projet transdisciplinaire et activités transversales 39.127.200 113.400 39.240.600

Programme de participation 22.000.000 22.000.000Total, Titre II.A 331.531.700 956.900 332.488.600




proposés30 C/5

approuvéet ajusté

$ $ $

B. Services d'information et de diffusion1. Centre d'échange d'information 4.590.700 20.400 4.611.1002. Office des Editions de l'UNESCO 7.326.300 31.800 7.358.1003. Office des périodiques mensuels 4.879.700 13.900 4.893.6004. Office de l'information du public 5.219.000 18.300 5.237.300

Total, Titre II.B 22.015.700 84.400 22.100.100Total, Titre II 353.547.400 1.041.300 354.588.700

Titre III - Soutien de l'exécution du programme 56.760.500 258.000 57.018.500

Titre IV - Services de gestion et d'administration 47.718.800 193.900 47.912.700

Titre V - Services communs ; entretien et sécurité 28.998.900 84.100 29.083.000

Titre VI - Rénovation des bâtiments du Siège 6.499.500 6.499.500Total, Titres I à VI 530.676.400 1.699.900 532.376.300

Titre VII - Augmentations prévisibles des coûts 13.690.850 (1.699.900) 11.990.950TOTAL DES CREDITS OUVERTS APPROUVES ET AJUSTES 544.367.250 - 544.367.250

* Les Titres I à VII sont calculés aux taux de change constants de 5,70 francs français (0,869 euro) et 1,45 franc suisse pour un dollarsdes Etats-Unis.


6.2 Rapport du Directeur général sur la situation budgétaire de l'Organisation en1998-1999 et sur les virements de crédits opérés aux fins de la clôture des comptesde l'exercice financier 1998-1999 (159 EX/19)

46. Le Groupe a noté que le Directeur général avait maintenu les dépenses de personneldans les limites du montant autorisé par la Conférence générale à sa 29e session.

47. S'agissant du montant des engagements de dépense non réglés, qui s'élève à environ22 millions de dollars, le Groupe a regretté qu'il soit sensiblement plus élevé que lors del'exercice précédent.

48. Le représentant du Directeur général a indiqué que les engagements de dépense nonliquidés représentaient 4 % du budget total, soit 0,3 % de plus que lors de l'exercice 1996-1997. Cela étant, lors d'exercices antérieurs, ils avaient été de l'ordre de 5 % au minimum.L'ensemble de ces engagements avaient été analysés et ajustés afin de veiller à ce que lesmontants engagés ne dépassent pas les besoins réels.

49. Le Groupe a recommandé à la Commission administrative et financière d'adopter leprojet de décision suivant :


1. Rappelant la Résolution portant ouverture de crédits pour 1998-1999(29 C/Rés., 65, par. A (f)) qui autorise le Directeur général, dans des cas urgents etparticuliers, à opérer des virements entre articles budgétaires en fournissant parécrit aux membres du Conseil exécutif, lors de la session qui suit cette opération,des précisions sur les virements effectués et les raisons qui les ont motivés,

2. Rappelant aussi que la même résolution (par. A (b)) autorise le Directeur général àaccepter des contributions volontaires et des dons, ainsi que des montants verséspar des gouvernements pour contribuer au financement d'unités permanentes horsSiège, en faisant rapport par écrit à ce sujet aux membres du Conseil lors de lasession qui suit cette opération,

3. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la situation budgétaire del'Organisation en 1998-1999 et sur les ajustements et virements opérés par lui auterme de l'exercice biennal aux fins de la clôture des comptes (doc. 159 EX/19),

4. Prend note du fait que le Directeur général a ajouté aux crédits ouverts au budgetordinaire pour 1998-1999 un montant de 4.074.811 dollars en acceptant des donset des contributions de gouvernements et d'institutions ainsi que des montantsversés pour contribuer au financement d'unités permanentes hors Siège ;

5. Exprime sa gratitude aux donateurs dont la liste figure à l'annexe I du document159 EX/19 ;

6. Note que les dépenses effectives de personnel ont été maintenues dans les limitesdu montant autorisé ;

7. Note que les engagements de dépense non liquidés ont notablement augmenté parrapport au biennium précédent ;


8. Prend note des virements entre articles budgétaires opérés aux fins de la clôturedes comptes de l'exercice 1998-1999.

6.3 Projet de règlement financier du Compte spécial de l'Institut international del'UNESCO pour le renforcement des capacités en Afrique (IIRCA) (159 EX/20)

50. Le Groupe a rappelé l'ensemble des décisions pertinentes de la Conférence générale etdu Conseil exécutif concernant la création de l'Institut. Le représentant du Directeur général aindiqué que le document à l'examen portait uniquement sur les aspects relatifs au règlementfinancier du compte spécial.

51. Au cours du débat qui a suivi, le représentant du Directeur général a répondu à certainesquestions du Groupe d'experts concernant les détails techniques du règlement financier.

52. Le Groupe a estimé que le règlement financier présenté dans le document à l'examenétait conforme au modèle standard de règlement financier applicable aux instituts et organesanalogues.


La Conseil exécutif,

1. Rappelant sa décision 156 EX/6.5, paragraphe 4, et la résolution 30 C/8 de laConférence générale,


3. Prend note du règlement financier du Compte spécial de l'Institut international del'UNESCO pour le renforcement des capacités en Afrique (IIRCA) annexé à laprésente décision.

ANNEXE

PROJET DE REGLEMENT FINANCIER DU COMPTE SPECIALDE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE L'UNESCO

POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN AFRIQUE (IIRCA)

Article premier - Etablissement d'un compte spécial

1.1 Conformément à l'article 6, paragraphe 6, du Règlement financier de l'UNESCO, il estcréé un compte spécial de l'Institut international pour le renforcement des capacités enAfrique (IIRCA) ci-après dénommé "l'Institut".

1.2 La gestion de ce compte spécial est régie par les dispositions ci-après.

Article 2 - Exercice financier

L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.


Article 3 - Recettes

3.1 Comme le prévoient ses statuts, les recettes de l'Institut sont constituées par :

(a) une allocation financière déterminée par la Conférence générale pour couvrir lesdépenses de personnel, ainsi que les coûts directs et indirects de programme ;

(b) les contributions volontaires provenant d'Etats, d'organisations et d'organismesinternationaux ainsi que d'autres entités, consenties en sa faveur à des finscompatibles avec la ligne de conduite, les programmes et les activités del'UNESCO et de l'Institut ;

(c) les subventions, dotations, dons et legs consentis en sa faveur à des finscompatibles avec la ligne de conduite, les programmes et les activités del'UNESCO et de l'Institut ; et

(d) les revenus tirés de l'exécution de projets confiés à l'Institut, de la vente depublications ou d'autres activités particulières,

(e) ainsi que par des recettes diverses.

3.2 Le Directeur peut accepter au nom de l'Institut les recettes définies à l'article 3.1, sousréserve que, dans tous les cas où cette acceptation entraînerait pour l'Institut desengagements financiers supplémentaires, il obtienne l'approbation préalable du Conseild'administration de l'Institut, ci-après dénommé "le Conseil", et l'assentiment du Conseilexécutif de l'UNESCO.

3.3 Le Directeur rend compte au Conseil des subventions, contributions, aides financières,dons ou legs qu'il a acceptés.

Article 4 - Budget

4.1 Le Directeur établit, sous une forme déterminée par le Conseil, un programme et budgetannuel qu'il soumet à l'approbation de celui-ci.

4.2 Le vote des crédits inscrits au budget autorise le Directeur à contracter des engagementset à faire des dépenses aux fins pour lesquelles les crédits ont été votés et dans la limitedes montants ainsi votés.

4.3 Le Directeur est autorisé à virer des crédits entre activités relevant d'un même articlebudgétaire. Il peut, si nécessaire, être autorisé par le Conseil à virer des crédits entrearticles budgétaires dans les limites définies dans la Résolution portant ouverture decrédits votée par le Conseil ; il rend compte au Conseil de tous les virements ainsiopérés.

4.4 Le Directeur est tenu de maintenir les engagements de dépenses et les dépenses dans leslimites des ressources effectivement mises à la disposition du Compte généralmentionné à l'article 5.1 ci-dessous.

4.5 Les crédits restent utilisables pour l'engagement de dépenses pendant l'exercice financierauquel ils se rapportent.


4.6 Le Directeur procède à des allocations de crédits et les modifie dans les limites de laRésolution portant ouverture de crédits, et en informe, par écrit, les fonctionnaireshabilités à engager des dépenses et à effectuer des paiements.

4.7 Les crédits restent utilisables pendant une période de douze mois après la fin del'exercice financier auquel ils se rapportent, cela dans la mesure nécessaire pour assurerla liquidation des engagements concernant des marchandises livrées et des servicesfournis au cours de l'exercice, et pour couvrir toute autre dépense régulièrement engagéequi n'a pas encore été réglée au cours de l'exercice.

4.8 A l'expiration de la période de douze mois prévue à l'article 4.7, le solde desengagements non liquidés est versé au Compte général mentionné à l'article 5.1 ci-dessous.

Article 5 - Compte général

5.1 Il est établi un Compte général au crédit duquel sont portées les recettes de l'Institut,définies à l'article 3 du présent Règlement, et qui sert à financer le budget approuvé del'Institut.

5.2 Le solde du Compte général est reporté d'un exercice à l'autre.

5.3 Le Conseil décide de l'utilisation de ce solde.

Article 6 - Fonds de dépôt, comptes de réserve et comptes spéciaux subsidiaires

6.1 Outre un fonds de roulement, le Directeur constitue un fonds de réserve pour financerles indemnités de cessation de service ainsi que d'autres obligations connexes ; il estrendu compte au Conseil de la situation de ce fonds, chaque année au moment del'approbation du budget.

6.2 Le Directeur peut constituer des fonds de dépôt, des comptes spéciaux subsidiaires ettous autres comptes de réserve ; il fait rapport à ce sujet au Conseil.

6.3 Le Directeur peut, lorsque l'objet d'un fonds de dépôt, d'un compte de réserve ou d'uncompte spécial subsidiaire l'exige, établir un règlement d'administration financièrespécial relatif à la gestion de ce fonds ou compte ; il fait rapport à ce sujet au Conseil.Sauf dispositions contraires, ces fonds et comptes sont gérés conformément au présentRèglement.

Article 7 - Comptabilité

7.1 Le Contrôleur financier de l'UNESCO fait tenir la comptabilité nécessaire et établit,pour soumission au Conseil, des comptes annuels faisant ressortir, pour l'exercicefinancier auquel ils se rapportent :

(a) les recettes et les dépenses de tous les fonds ;(b) la situation budgétaire, notamment :

(i) les ouvertures de crédits initiales ;(ii) les ouvertures de crédits modifiées par des virements ;


(iii) les sommes imputées sur ces crédits ;

(c) l'actif et le passif de l'Institut.

7.2 Le Directeur fournit également tous autres renseignements propres à indiquer lasituation financière de l'Institut.

7.3 Les comptes annuels de l'Institut sont présentés en dollars des Etats-Unis d'Amérique.Toutefois, des écritures peuvent être tenues en toutes monnaies que le Directeur peutjuger nécessaires.

7.4 Des comptabilités appropriées sont tenues séparément pour tous les fonds de dépôt,comptes de réserve et comptes spéciaux subsidiaires.

Article 8 - Vérification extérieure des comptes

Les comptes vérifiés de l'Institut, qui font partie intégrante de l'état de la situation financièrede l'UNESCO, et le rapport du Commissaire aux comptes de l'UNESCO relatif à l'Institut sontprésentés au Conseil pour approbation. Toutefois, les comptes de l'UNESCO n'étant pasvérifiés annuellement, le Conseil peut demander que les comptes annuels de l'Institut soientprésentés au Commissaire aux comptes de l'UNESCO pour examen.

Article 9 - Disposition générale

Sauf dispositions contraires du présent Règlement, le compte spécial de l'Institut estadministré conformément aux dispositions du Règlement financier de l'UNESCO.

6.4 Rapport du Directeur général sur les conséquences du passage à l'euro(159 EX/21 et Corr.)

54. Dans sa présentation de ce point, le représentant du Directeur général a informé leGroupe que le remplacement du dollar par le seul euro comme monnaie budgétaire etcomptable de l'UNESCO est une question très complexe. Il a indiqué qu'il était peu probableque l'actuel système informatique "ligné" permette de passer du dollar à l'euro commemonnaie comptable et budgétaire à un coût acceptable, mais que cela pouvait être envisagéavec le nouveau projet de technologie de l'information en préparation.

55. Le représentant du Directeur général a également indiqué que l'ONUDI est la seuleorganisation du système des Nations Unies à avoir déjà décidé d'adopter l'euro comme unitéde compte aux fins de l'établissement du budget et de la comptabilité.

56. Un membre du Groupe a estimé que la principale justification du passage à l'eurocomme monnaie comptable, budgétaire et de fixation des contributions serait d'assurer unemeilleure protection de l'Organisation contre les fluctuations monétaires.

57. Le Groupe a reconnu que la monnaie de référence de l'Organisation n'a pas besoin d'êtreune monnaie en particulier, faisant observer que d'autres organisations internationales utilisentla monnaie du pays où se trouve leur siège. A cet égard, le Groupe a remarqué qu'il étaitpossible de réduire les dépenses non euro par exemple en versant les cotisations à la Caissecommune des pensions du personnel des Nations Unies et à la Caisse d'assurance-maladie eneuros si le besoin s'en faisait sentir. Sachant que le taux du dollar constant et le système mixtede fixation des contributions protègent pleinement l'Organisation contre les risques de change,


le Groupe s'est demandé si l'Organisation serait mieux protégée en passant à l'euro, étantdonné qu'il s'agit de la monnaie le plus couramment utilisée par l'Organisation. En tout état decause, le Groupe a reconnu la nécessité d'éviter toute initiative qui anticiperait sur lesconclusions des discussions qui interviendront à l'avenir sur cette question.

58. Le Groupe a estimé qu'une proposition de changement aussi lourde de conséquencesdevait être étudiée sérieusement et de manière approfondie et qu'il était donc trop optimiste depenser qu'une décision sur ce point pourrait intervenir et être appliquée au cours de l'exercicefinancier 2002-2003.

59. Le Groupe a estimé que le Groupe de travail prévu par la résolution 30 C/69 pourraitêtre le Groupe d'experts des questions financières et administratives, étant entendu que lesreprésentants de tous les Etats membres intéressés pourraient y participer.



1. Ayant examiné le document 159 EX/21 et Corr.,

2. Décide d'établir un Groupe de travail composé de représentants d'Etats membresafin d'examiner plus avant la question ;

3. Décide en outre que le Groupe de travail composé de représentants des Etatsmembres sera le Groupe d'experts sur les questions financières et administrativesde la Commission financière et administrative ;

4. Décide également que le Groupe de travail se réunira en session spéciale avant laréunion ordinaire du Groupe d'experts précédant la 160e session du Conseilexécutif en tant que groupe à composition ouverte ayant pour mandatd'approfondir cette question, conformément à la résolution 30 C/69 de laConférence générale ;

5. Prie le Groupe de travail de lui présenter un rapport à sa 160e session.

6.5 Règlement financier du Compte spécial pour la restauration et la valorisation duSiège (159 EX/22 et Corr.)

61. Un bref débat a eu lieu sur ce point.

62. Le Groupe a recommandé à la Commission financière et administrative d'adopter leprojet de décision figurant dans le document 154 EX/22 et le Règlement financier du Comptespécial pour la restauration et la valorisation du Siège tel que modifié :


1. Ayant examiné le document 159 EX/22 et Corr.,

2. Rappelant la résolution 76, partie II, paragraphe 7, adoptée par la Conférencegénérale à sa 30e session,


3. Prend note du règlement financier du Compte spécial pour la restauration et lavalorisation du Siège, annexé.

ANNEXE

REGLEMENT FINANCIER DU COMPTE SPECIALPOUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU SIEGE

Article premier - Etablissement d'un compte spécial

1.1 Conformément à l'article 6, paragraphe 6, du Règlement financier de l'UNESCO, il estcréé un compte spécial pour la restauration et la valorisation du Siège de l'UNESCO, ci-après dénommé le "Compte spécial".

1.2 La gestion de ce Compte spécial est régie par les dispositions ci-après.

Article 2 - Exercice financier

L'exercice financier correspond à celui de l'UNESCO.

Article 3 - Objet

Le Compte spécial a pour objet de regrouper les fonds disponibles, y compris les prêtséventuels, pour la restauration et la valorisation du Siège de l'UNESCO, quelle que soit leursource.

Article 4 - Recettes

Les recettes du Compte spécial sont constituées par :

(a) des montants provenant du budget ordinaire de l'Organisation, tels qu'autorisés parla Conférence générale ;

(b) les contributions volontaires provenant d'Etats, d'organisations et d'organismesinternationaux ainsi que d'autres entités ;

(c) des montants appropriés provenant du Fonds d'utilisation du Siège ;

(d) des recettes diverses, incluant tout intérêt produit par les placements mentionnés àl'article 7 ci-dessous.

Article 5 - Dépenses

Le Compte spécial est débité des dépenses effectuées conformément à l'objet défini àl'article 3 ci-dessus, y compris les dépenses administratives et de personnel ainsi que lesintérêts des prêts éventuels s'y rapportant expressément.

Article 6 - Comptabilité

6.1 Le Contrôleur financier de l'UNESCO fait tenir la comptabilité nécessaire.


6.2 Tout solde inutilisé en fin d'exercice est reporté à l'exercice suivant.

6.3 Les comptes du Compte spécial sont présentés au Commissaire aux comptes del'UNESCO pour vérification, en même temps que les autres comptes de l'Organisation.

6.4 Les contributions en nature sont comptabilisées en dehors du Compte spécial.

Article 7 - Placements

7.1 Le Directeur général est autorisé à placer à court terme les sommes figurant au crédit duCompte spécial.

7.2 Les intérêts produits par ces placements sont portés au crédit du Compte spécial.

Article 8 - Clôture du Compte spécial

Le Directeur général décide de clore le Compte spécial lorsqu'il estime que celui-ci n'a plusraison d'être et informe le Conseil exécutif.

Article 9 - Disposition générale

Sauf dispositions contraires du présent règlement, le Compte spécial est administréconformément aux dispositions du Règlement financier de l'UNESCO.

6.6 Rapport du Directeur général, de concert avec le Comité du Siège, sur le planrelatif aux travaux de restauration et de valorisation des bâtiments du Siège àprévoir pour l'exercice 2000-2001 (159 EX/23 et Add.)

63. Le Groupe a souhaité la bienvenue à M. Musa Bin Jaafar BIN HASSAN (Sultanatd'Oman), président du Comité du Siège, qui a pris part au débat.

64. Le représentant du Directeur général a présenté le document 159 EX/23 ainsi que ledocument 159 EX/23 Add., qui contient les propositions révisées du Directeur général. Il ainformé le Groupe que pour des raisons juridiques et des questions de gestion, il avait falluprocéder à cette révision et a signalé que le Comité du Siège n'avait pas eu la possibilitéd'examiner les nouvelles propositions avant la session du Conseil exécutif. Le Groupe a prisnote avec préoccupation de cette procédure qui conduit à présenter en tant que rapport établipar le Directeur général de concert avec le Comité du Siège ce document (159 EX/23 Add.)alors qu'il n'a pas pu être examiné par le Comité du Siège.

65. Le débat a principalement porté sur deux questions : le financement de la rénovation dubâtiment Fontenoy et le statut du futur directeur du projet.

66. Le représentant du Directeur général a fait savoir au Groupe qu'en dehors de lacontribution volontaire du Sultanat d'Oman, aucun Etat membre n'avait jusqu'à présentmanifesté son intérêt suite à l'appel lancé par le Directeur général en vue du versement decontributions extrabudgétaires ou de l'octroi de prêts sans intérêt. Les membres du Groupe ontestimé que le Directeur général devrait renouveler son appel au Etats membres, en leurfournissant davantage d'informations sur les besoins de financement pour la rénovation desbâtiments du Siège et l'exécution du Plan Belmont. Le Groupe a également fait observer quel'une des sources de financement du plan de rénovation devrait être le budget ordinaire.


67. Le représentant du Directeur général a confirmé qu'il avait été envisagé de procéder àdes emprunts à hauteur de 15 millions de dollars. Il a également fait savoir au Groupe que descrédits suffisants devraient être prévus au budget 2002-2003 pour l'entretien des bâtiments.

68. Le statut du directeur du projet a fait l'objet d'un débat approfondi. Le Groupe alonguement pesé les avantages et les inconvénients du recrutement du directeur en qualité defonctionnaire ou bien de consultant. Certains membres du Groupe se sont déclarés de l'avis duComité du Siège, selon lequel le statut de consultant serait une garantie d'indépendance tandisque pour d'autres, le recrutement du directeur de projet à un poste normal de durée déterminéepermettrait à l'Organisation de respecter le Statut et règlement du personnel et seraitprobablement moins onéreux.

69. A l'issue du débat, le représentant du Directeur général, tenant compte des difficultésrencontrées par le Groupe et de la position du Comité du Siège, a revu sa position et accepté laformulation du paragraphe 4 du document 159 EX/23.



1. Ayant examiné les documents 159 EX/23 et 159 EX/23 Add.,

2. Prend note des informations fournies sur la situation quant au financement de laphase 1 du Plan Belmont ;

3. Prend note du plan des travaux pour la période 2000-2001 et des propositionsrelatives aux modalités d'organisation à prévoir pour la mise en oeuvre du PlanBelmont qui figurent dans le document 159 EX/23 ;

4. Approuve la proposition d'engager, à l'issue d'une procédure de recrutementouverte et sans que soit créé un nouveau poste, un directeur de projet pour la miseen oeuvre du Plan Belmont pour une période initiale en 2000-2001, engagement àfinancer sur le Compte spécial regroupant les fonds disponibles pour larestauration et la valorisation du Siège ;

5. Prie le Directeur général de lui faire rapport à chaque session ordinaire, enconsultation avec le Comité du Siège, sur l'état d'avancement des travaux derestauration et de valorisation des bâtiments du Siège.

6.7 Rapport du Directeur général sur l'option d'externalisation de l'assurance-maladie(159 EX/24)

71. Le Groupe a examiné le document 159 EX/24 et noté que le rapport du Directeurgénéral sur le sujet était clair, complet et bien documenté. Un membre a par contre estimé quele rapport n'était pas très objectif.

72. Le Groupe a fait observer que la question de l'externalisation de l'assurance-maladierevenait périodiquement tous les 10 ans. Il a admis que le principal avantage d'un dispositifd'assurance-maladie de caractère commercial serait de raccourcir les délais de remboursement.Toutefois, le facteur le plus important, dont il faut tenir compte, ce sont les incidencesfinancières.


73. A cet égard, il a été noté que la Caisse d'assurance-maladie, dispositif mutualiste, estparmi tous les dispositifs d'assurance-maladie des organisations du système des Nations Uniescelui qui est le moins coûteux pour les Etats membres. Comme aucun avantage financier ouadministratif appréciable ne résulterait d'une gestion commerciale de l'assurance-maladie del'UNESCO, le Groupe d'experts a recommandé à l'unanimité le maintien du dispositif actuel.

74. Un membre a toutefois exprimé l'opinion que le système d'assurance-maladie actueln'était pas bon marché et que les remboursements prenaient beaucoup plus de 30 jours.



1. Rappelant la résolution 30 C/74,

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'option d'externalisation del'assurance-maladie (159 EX/24),

3. Prend note des informations qu'il contient.

6.8 Rapport annuel (1999) de la Commission de la fonction publique internationale etrésolution adoptée à ce sujet par l'Assemblée générale : rapport du Directeurgénéral (159 EX/25)

76. Le Groupe a noté que le Conseil exécutif à sa 114e session avait approuvé uneproposition du Directeur général tendant à ce que le rapport annuel de la Commission [CFPI]soit à l'avenir soumis au Conseil exécutif à sa session suivante. A sa 22e session, laConférence générale avait pris note de cette décision et demandé que cette pratique soitpoursuivie.

77. Le Groupe a réaffirmé que tout en restant dans le cadre de ses domaines decompétences, l'UNESCO devrait jouer un rôle actif dans l'ensemble du système des NationsUnies.

78. Le Groupe a recommandé à la Commission administrative et financière d'adopter leprojet de décision suivant :



2. Prend note :

(a) du contenu dudit document 159 EX/25 ;(b) de la résolution 54/238 de l'Assemblée générale des Nations Unies ;

3. Invite le Directeur général à continuer d'assurer la participation de l'UNESCO auxtravaux de la Commission et de tenir dûment compte des résultats de ces travaux.


6.9 Rapport annuel du Directeur général sur l'emploi par le Secrétariatde consultants et de conseillers extérieurs (159 EX/26)

79. Le Groupe a souligné la nécessité de limiter le recours aux consultants au cas où cela estindispensable, et d'utiliser en priorité les fonctionnaires permanents. L'intérêt pourl'Organisation de former en son sein les spécialistes dont elle a besoin a été évoqué. LeGroupe a rappelé l'existence de certains abus par le passé, et a ajouté que les contrats deconsultants pouvaient parfois constituer une solution très coûteuse pour l'Organisation. Le faitque le recours au service des consultants demeurerait probablement, selon le Directeurgénéral, l'un des instruments efficaces et importants permettant à l'Organisation de s'acquitterde ses tâches à court et moyen terme a cependant été discuté.

80. Le Groupe a aussi abordé la question de l'équilibre géographique en matière d'emploides consultants. La répartition des consultants entre le siège et les bureaux hors Siège a étéjugée globalement satisfaisante, mais le Groupe a relevé que les contrats des consultantsfinancés par le budget ordinaire étaient très majoritairement administrés au Siège et que larelative décentralisation dans les contrats de consultants était essentiellement imputable auressources extrabudgétaires de l'Organisation.

81. Le représentant du Directeur général a reconnu que la diversification de l'origine desconsultants était une difficulté réelle et récurrente. Il a précisé que la distributiongéographique des contrats évoluait peu, mais aussi que les contrats étaient souvent attribuésaux mêmes personnes pendant plusieurs années. Aussi les Etats membres ont-il été invités àproposer des noms de spécialistes susceptibles d'être employés comme consultants parl'Organisation. Le besoin pour l'Organisation de recruter des spécialistes de qualité dans lecadre de contrats de consultants demeurerait en effet.

82. Le Groupe a noté l'importance pour l'Organisation de disposer d'un système intégré degestion des contrats des consultants, qui permettrait aussi de disposer d'informations plusprécises sur ces contrats.




2. Prend note des informations détaillées contenues dans ce document ;

3. Prie le Directeur général de continuer à présenter au Conseil exécutif un rapportannuel sur l'emploi par le Secrétariat de consultants et de conseillers extérieurs, ycompris sur les raisons qui justifient cet emploi ;

4. Rappelle que le recours à des consultants et à des conseillers extérieurs doit êtrestrictement limité aux besoins temporaires de compétences spécialisées que lepersonnel permanent n'est pas en mesure de satisfaire ;

5. Exprime sa préoccupation devant la répartition géographique déséquilibrée descontrats des consultants et des conseillers extérieurs ;


6. Invite le Directeur général à poursuivre ses efforts en vue d'élaborer un systèmepermettant d'améliorer le suivi et la gestion des divers types de contrats ;

7. Encourage les Etats membres à proposer des spécialistes qualifiés dans les diversdomaines de compétence de l'UNESCO, qui pourraient être employés en qualitéde consultants ;

8. Invite en outre le Directeur général à l'informer des conditions de base de l'emploides consultants et conseillers extérieurs en établissant un rapport préliminaire qu'ilexaminera à sa 161e session.

6.10 Rapport du Directeur général sur le fonctionnement et la mise en oeuvre duProgramme de participation et de l'aide d'urgence (159 EX/27 et Add.)

84. Le Groupe s'est penché essentiellement sur le problème des critères d'octroi de l'aided'urgence. Estimant que cet aspect n'était pas suffisamment précisé dans le document, il ademandé des éclaircissements supplémentaires. Le Groupe a également demandé desprécisions concernant la proposition d'envoyer des missions intersectorielles etinterorganisations chargées d'évaluer les besoins des Etats membres avant l'octroi de touteaide d'urgence.

85. Le Groupe a également souhaité voir préciser le rôle du Groupe de travail intersectorielsur le Programme de participation qui a été intégré au processus d'évaluation.

86. Le représentant du Directeur général a répondu au Groupe que l'Unité du Programme departicipation était le seul point focal sur cette question. Quant au Groupe de travail sur leProgramme de participation, il a précisé qu'il avait été créé à la demande du Directeur généralen vue d'associer les secteurs du programme et les unités concernées à la procédured'approbation. Répondant aux questions relatives à l'exercice biennal précédent, il a déclaréque le rapport du Commissaire aux comptes serait très vraisemblablement communiqué auConseil à sa 160e session. Exposant le point de vue du Directeur général concernant laprocédure envisagée pour le traitement de l'aide d'urgence, il a indiqué que celui-ci ne jugeaitplus souhaitable l'octroi d'une aide financière ne représentant en fait que très peu de chose parrapport à l'ensemble des besoins du pays concerné.

87. Le représentant du Directeur général a réaffirmé la nécessité d'oeuvrer en étroitecollaboration avec les autres organisations du système des Nations Unies ainsi qu'avec lesautres unités de l'Organisation. Il a indiqué qu'à ce stade, il n'était pas possible de fournir uneliste exacte des projets, avec leur description, les demandes n'ayant pas encore été approuvéespar le Directeur général.

88. Il a été noté que l'information fournie ne répondait pas pleinement aux demandes duConseil exécutif (déc. 154 EX/7.6 (5)).

89. Le représentant du Directeur général a fait observer qu'un supplément d'informationserait fourni au Conseil exécutif à sa 160e session, en même temps que le rapport duCommissaire aux comptes à ce sujet.




1. Ayant examiné le document 159 EX/27 et Add. et les propositions qui y figurent,

2. Prend note de la nouvelle procédure concernant la réception, l'approbation et lesuivi des demandes au titre du Programme de participation présentéesconformément à la Partie I du document susmentionné ;

3. Rappelle la décision adoptée par le Conseil exécutif à sa 157e session, qui invitele Directeur général à définir les circonstances et à proposer les critères selonlesquels l'aide d'urgence peut être accordée ;

4. Prie le Directeur général de mettre en place, dans le cadre du programme SISTER,un système de contrôle et d'analyse applicable aux rapports d'évaluation présentéspour les projets au titre du Programme de participation qui sont approuvés sous laforme de contributions financières ;

5. Engage le Directeur général à poursuivre ses efforts de coordination avec lesautres organisations du système des Nations Unies lorsqu'il met en oeuvre l'aided'urgence et le prie, afin de garantir une meilleure application des dispositions duparagraphe 14 de la résolution 30 C/50, Partie C, concernant l'aide d'urgence, desuivre la procédure exposée au paragraphe 31 du document 159 EX/27 ;

6. Invite le Directeur général à présenter au Conseil exécutif à sa 160e session uneliste détaillée des projets approuvés au titre du Programme de participation et del'aide d'urgence pour la première moitié de l'exercice biennal en cours ;

7. Invite en outre le Directeur général à lui soumettre à sa 160e session des critèresprécis pour l'octroi de l'aide d'urgence, ainsi qu'il le lui a demandé à sa157e session ;

8. Prie le Directeur général de présenter dans le document 32 C/3 (rapport duDirecteur général 2000-2001) une liste des rapports d'évaluation pour l'exercicebiennal 2000-2001.

7.3 Directives pour la sélection de partenaires dans les Etats membres,y compris la réglementation de l'utilisation du nom et de l'emblèmede l'UNESCO par ces partenaires : propositions du Directeur général(159 EX/30)

91. Le Groupe a exprimé le souhait que des mesures soient prises pour assurer uneprotection plus efficace de l'emblème, du sceau, du nom et du patronage de l'UNESCO.Certains exemples de cas d'usage abusif ont été mentionnés dans le but d'illustrer le débat. Parailleurs, le Groupe a pris note des propositions du Directeur général présentées ci-après :

• approfondir la coordination au sein du CAC ;• associer davantage les commissions nationales pour l'UNESCO en vue du

renforcement de cette protection ;• veiller à ce que chaque Etat membre s'engage à assurer une protection juridique de

l'emblème, du sceau, du nom en tant que marque déposée dans son pays ;• prévoir des moyens appropriés pour la mise en oeuvre de cette protection.


92. Le Groupe a été informé que le Directeur général s'est engagé d'une part à faire parvenir,dans les plus brefs délais, une lettre sur cette question au Secrétaire général des Nations Unies,en sa qualité de Président du CAC, et d'autre part à recenser différents cas d'usage abusif dansle cadre du renforcement de la politique de partenariat de l'UNESCO.

93. Le Groupe a souligné la nécessité d'accroître la participation et le rôle des commissionsnationales pour l'UNESCO dans le renforcement du développement de la politique departenariat de l'Organisation.




2. Rappelant ses décisions 122 EX/5.4.3 et 156 EX/9.4, ainsi que les résolutions27 C/13.12, 28 C/13.5 et 30 C/83 de la Conférence générale,

3. Approuve les mesures prises par le Directeur général et ses propositions dedévelopper une méthodologie homogène appliquée à l'ensemble des directivesportant sur les partenariats de l'Organisation ;

4. Invite le Directeur général :

(a) à assurer, en coopération avec les commissions nationales, la stricteapplication des règles en vigueur établies par les organes directeursconcernant la sélection des partenaires dans les Etats membres, y compris laréglementation de l'utilisation du nom et de l'emblème de l'UNESCO ;

(b) à poursuivre, au sein du système des Nations Unies, la concertation enmatière de partenariats établie à l'initiative du Comité administratif decoordination (CAC) ;

(c) de lui rendre compte à sa 162e session sur les progrès réalisés sur ce sujet.

7.4 Rapport sur l'établissement d'une "procédure appropriée" visant à accroître laparticipation des commissions nationales à la mise en oeuvre des activités prévuesdans le 30 C/5 approuvé (159 EX/31)

95. Le représentant du Directeur général a amorcé le débat sur le point 7.4 en rappelant auGroupe que le document avait pour seul objet de définir des modalités qui, à court comme àlong terme, augmenteraient la participation des commissions nationales dans la mise enoeuvre du C/5.

96. Le Groupe a soulevé un large éventail de questions parmi lesquelles : la place descommissions nationales dans le débat actuel sur la décentralisation ; les rôles et fonctionsrespectifs des commissions nationales et des bureaux hors Siège de l'UNESCO, qui sechevauchent parfois ; les diverses ressources et capacités des commissions nationales ; leséventuelles incidences juridiques de l'exécution du programme par les commissionsnationales ; et les difficultés auxquelles se heurte l'Organisation pour vérifier comment lescommissions nationales utilisent les fonds qu'elles ont reçu pour exécuter le C/5.


97. S'agissant de la mise en oeuvre des activités du C/5 par les commissions nationales, leGroupe a relevé que d'après les chiffres fournis dans les annexes I et II du document159 EX/31, les commissions nationales exécutaient un grand nombre d'activités.

98. Le Groupe a estimé que le document présenté par le Directeur général ne répondait pas àla demande énoncée à l'alinéa (a) (i) de la résolution 30 C/59 au sujet de l'établissement d'uneprocédure appropriée.




2. Rappelant les résolutions 30 C/59 et 30 C/83 (partie II) qui requièrent toutes deuxl'élaboration de mesures concrètes tendant à accroître la participation descommissions nationales pour l'UNESCO à l'exécution des activités prévues dansle Programme et budget pour 2000-2001 (doc. 30 C/5 approuvé),

3. Rappelant les nombreux textes par lesquels la Conférence générale a confié auxcommissions nationales pour l'UNESCO la responsabilité de participer àl'exécution des activités de programme de l'UNESCO ainsi que de participer à leurplanification et à leur évaluation (en particulier 14 C/Rés., 5.21 en 1966 ;16 C/Rés., 7.11 en 1970 ; la Charte des commissions nationales pour l'UNESCOen 1978 ; 25 C/Rés., 15.212 en 1989 ; 26 C/Rés., 13.2 en 1991 ; 27 C/Rés., 13.12en 1993 ; 28 C/Rés., 13.5 en 1995 ; et 29 C/Rés., 61 en 1997,

4. Tenant compte du fait que, par l'adoption de sa résolution 29 C/87, la Conférencegénérale a formalisé la méthode de travail du Secrétariat avec les commissionsnationales pour l'UNESCO et qu'à ce titre le Directeur général consulte toutes lescommissions nationales, la première année de chaque exercice biennal, au sujet dela préparation et du contenu du Projet de programme et de budget (C/5) et, lemoment venu, au sujet du projet de Stratégie à moyen terme (C/4),

5. Prend note des informations présentées par le Directeur général dans le document159 EX/31,

6. Invite le Directeur général à lui faire rapport sur les mécanismes de contrôle etd'évaluation liés aux activités contractuelles avec les commissions nationales à sa160e session,

7. Charge le Directeur général de présenter à la 160e session du Conseil exécutif despropositions sur l'établissement d'une "procédure appropriée" visant à accroître laparticipation des commissions nationales à la mise en oeuvre du programme del'UNESCO.

8.2 Rapport du Directeur général sur le choix de l'emplacement del'Institut de statistique de l'UNESCO (159 EX/36)

100. Après un long débat, qui a donné lieu à de nombreux échanges d'opinion, le Groupe adécidé de ne pas se prononcer sur le projet de décision concernant ce point de l'ordre du jour.


101. On trouvera ci-après entre parenthèses le projet de décision que devait examiner laCommission financière et administrative :


1. Rappelant sa décision 157 EX/3.1 (III) et la résolution 30 C/44 adoptée par laConférence générale à sa 30e session,

2. Ayant examiné le document 159 EX/36 concernant le rapport du Directeur généralsur le choix de l'emplacement de l'Institut de statistique de l'UNESCO (ISU),

3. Considérant que l'appel et l'évaluation des offres ont été conduits d'une manièreouverte et en toute transparence par le Secrétariat,

4. Félicite le Conseil d'administration de l'Institut de statistique de l'UNESCO et sonComité ad hoc pour la rigueur de la procédure qu'ils ont établie en vue de laréalisation de l'appel et de l'évaluation des offres, et pour la qualité du rapportprésenté et le fait qu'une recommandation a été formulée en temps utile ;

5. Exprime la profonde et sincère gratitude de l'Organisation au Canada, à la France,aux Pays-Bas et au Royaume-Uni pour la qualité de leurs propositions etl'engagement vigoureux qu'ils ont manifesté en faveur de la mission et dudéveloppement de l'Institut de statistique de l'UNESCO ;

6. Décide que l'Institut de statistique de l'UNESCO sera installé à Montréal(Canada) ;

7. Invite le Directeur général à engager les négociations visant à la conclusion d'unaccord approprié avec le Canada, en tenant compte des vues exprimées par leConseil d'administration de l'Institut dans la recommandation qu'il lui a adressée.

rapport du groupe d'experts des ... - …unesdoc.unesco.org/images/0011/001196/119693f.pdf ·...

Documents