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PLAN LOCAL D'URBANISME

DE SAINT MARTIN DE VALGALGUES

RAPPORT DE PRESENTATION

JANVIER 2010

GER / Saint-Martin de Valgalgues – PLU- Rapport de présentation – janvier 2010

2

SOMMAIRE

PARTIE I 5

ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC 5

LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE 6

LA TOPOGRAPHIE 7

L’HYDROGRAPHIE 8 LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE 8 LE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 8 LES RISQUES D’INONDATION ET DE RUPTURE DE BARRAGE 10 LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU POTABLE 12

LES SOLS ET SOUS-SOLS 14

LA QUALITE DE L’AIR 14 LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE 14 LES SUBSTANCES ALLERGENES 15

LES ESPACES NATURELS 15 LES ZNIEFF 15 LES ESPACES BOISES ET LES RISQUES DE FEUX DE FORET 16

L’OCCUPATION DE L'ESPACE 24

LE TISSU URBAIN 24 LES GRANDES PHASES D’EXPANSION DE L’URBANISATION 24 LA STRUCTURE ACTUELLE DE L’URBANISATION DE SAINT-MARTIN DE VALGALGUES 25

LA DESSERTE COMMUNALE 28 LE RESEAU VIAIRE 29 LES TRANSPORTS COLLECTIFS 31 LES « LIAISONS DOUCES » 33

LE PATRIMOINE CULTUREL 35 LE PATRIMOINE HISTORIQUE 35 LE PATRIMOINE TECHNIQUE ET INDUSTRIEL 35

LES NUISANCES 37 LES INSTALLATIONS CLASSEES 37 LES NUISANCES SONORES 37 LES NUISANCES OLFACTIVES 37

LES GRANDES UNITES PAYSAGERES 37 LA PLAINE DE SAINT-MARTIN 38 LES ESPACES COLLINAIRES HABITES 38


3

LES RELIEFS BOISES DES CONTREFORTS CEVENOLS 40 LA VALLEE DU GARDON 41

LA VIE COMMUNALE 43

LES DYNAMIQUES INTERCOMMUNALES 44 LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES 44 LE PAYS DES CEVENNES 45

LA DEMOGRAPHIE 47 L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DEPUIS 1962 47 LA PYRAMIDE DES AGES 50 UNE POPULATION DE ‘FAMILLES’ 51

L’ECONOMIE LOCALE 54 ACTIVITE ET MIGRATIONS PENDULAIRES 54 LES GRANDS POLES ECONOMIQUES 58

LE PARC IMMOBILIER 60 UNE CROISSANCE RECENTE BIEN ABSORBEE 60 LE PARC DE RESIDENCES PRINCIPALES 63 EVOLUTION DE LA DEMANDE 66

EQUIPEMENTS, ANIMATIONS ET SERVICES 71 LES EQUIPEMENTS POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE 71 LES SERVICES DE SANTE, MEDICAUX ET PARA-MEDICAUX 71 LES STRUCTURES, SERVICES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX 72 LA VIE ASSOCIATIVE 72

LES RESEAUX DE VIABILITE 75 LES ORDURES MENAGERES 75 L'EAU POTABLE 76 LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 78

LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE 80

CONCLUSION 82

PARTIE II 85

A - LES GRANDS PRINCIPES D’AMENAGEMENT 86

I - L’UTILISATION RATIONNELLE DE L'ESPACE 86 I.1 LA DENSIFICATION DU TISSU URBAIN 86 I.2 L’AMENAGEMENT COHERENT DES ESPACES VIERGES 86 I.3 LA RENTABILISATION DES EQUIPEMENTS EXISTANTS 87

II. LE REEQUILIBRAGE DE L'URBANISATION VERS LE NORD DE LA COMMUNE 87

III. L’ENCOURAGEMENT DE LA MIXITE URBAINE ET SOCIALE 87

IV. L'AMELIORATION DE L'OFFRE DE DEPLACEMENTS 88


4

V. L’UTILISATION DE LA NATURE COMME UN ESPACE RECREATIF SUB-URBAIN

88

VI. LA PROTECTION DE LA POPULATION CONTRE LES RISQUES 88

B - LA JUSTIFICATION DU ZONAGE ET DU

REGLEMENT 89

I - LES ZONES URBAINES (U) 90

II- LES ZONES A URBANISER 94

2.1 LES ZONES IAU 95

2.2 - LES ZONES II AU 96

2.3 - LA ZONE IIIAU 97

2.4 - LA ZONE VAU 98

III - LES ZONES AGRICOLES (A) 98

IV - LES ZONES NATURELLES (N) 99

PARTIE III 101

1-- TABLEAU DES DIFFERENCES ENTRE LE POS ET LE PLU 101 2- LES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT 102 2.1 - UNE MEILLEURE MAITRISE DE L’URBANISATION, LA RESTRUCTURATION DE L’EXISTANT 102 2.2 - L’OUVERTURE DE NOUVEAUX ESPACES A L’URBANISATION 103 2.3 - LA PROTECTION ET LA VALORISATION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES 103 2.4 - LA PRESERVATION DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA COMMUNE 104 2.5 -LES EFFORTS EN MATIERE DE DEPLACEMENTS 104 2.6 - LA GESTION DES NUISANCES 105 2.7 - LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES 105 2.8 - LE PROJET DE CREATION D'UNE ZONE DE RETENTION A VOCATION HYDRAULIQUE, TOURISTIQUE

ET PAYSAGERE 108


5

PARTIE I

ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC


6

LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE

Etat Initial de l’Environnement

Saint-Martin de Valgalgues se situe à cheval sur les piémonts cévenols, qui marquent

les paysages du Nord-Ouest de la commune, et sur la plaine alésienne qui se déploie

au Sud.

La commune bénéficie d’un climat méditerranéen, caractérisé par des étés chauds et

secs et des hivers doux. L'ensoleillement est souvent supérieur à 2 500 heures par an.

Les précipitations, concentrées sur le printemps et l'automne, prennent souvent la

forme d'averses violentes susceptibles de provoquer de redoutables inondations. Les

vents peuvent être forts, comme le mistral ou la tramontane. Les gelées comme les

chutes de neige sont rares dans les plaines.

Localisation de Saint-Martin de Valgalgues1

1 Source : DIREN – Atlas des grands paysages du Gard.


7

LA TOPOGRAPHIE

Les reliefs jouent ici un rôle important. Ils structurent fortement l’espace selon un

axe nord-sud, morcelant le territoire communal en trois grands ensembles distincts : la

plaine Saint-Martin, les piémonts cévenols et la vallée du Gardon.

Sur la façade ouest de la commune, les gorges du Gardon descendent des

Cévennes et débouchent sur la plaine Alésienne. La plaine de Saint-Martin se déploie

au Sud de la commune et se rétrécit vers le Nord. Elle est bordée à l’Ouest par les

contreforts des Cévennes, qui occupent plus de la moitié du territoire, et à l’Est par les

collines de Saint-Alban. La plaine et la vallée convergent au Sud de la commune.

St Martin se situe ainsi à la limite entre les garrigues méditerranéennes et les

versants cévenols.

Reliefs et altitudes de Saint-Martin de Valgalgues2

2 Carte extraite de l’Etude paysagère de la commune de Saint-Martin de Valgalgues, Phase I :

Diagnostic paysager – Dominique LE FUR, novembre 2002.


8

L’HYDROGRAPHIE

Note : Les besoins en eau potable (quantité, alimentation) sont traités dans le chapitre

XVI. 2 L'eau potable. De même les précautions relatives au ruissellement pluvial sont-

elles évoquées dans le paragraphe XVI. 3 Les réseaux d’assainissement.

Le réseau hydrographique

Le réseau hydrographique naturel de la commune est composé de 2 unités

hydrographiques distinctes, celle du Gardon d’Alès et celle du Grabieux.

Le "Gardon d'Alès" prend sa source sur le versant sud des Cévennes, au flanc du

Signal de Saint-Maurice, massif de Bougès, situé dans le département de la Lozère. Il

présente en amont d’Alès un bassin versant de 2020 km2. Après avoir franchi le

barrage des Cambous, il traverse la Grand-Combe puis une vallée large (200 à 400m)

en une série de boucles, jusqu'à Alès. Il possède sur le territoire communal deux

principaux affluents : le valat des Valoubières et le ruisseau des Drulhes.

Le Grabieux traverse la commune du Nord au Sud. Au niveau de Saint-Martin de

Valgalgues, il est alimenté principalement par :

- le ruisseau Rouge (15,1 km2) et son affluent le ruisseau de Regoubert (1,8 km

2)

- le ruisseau Blanc (6,3 km2) et son affluent le Rouvègues (>1 km

2).

Le bassin versant du Grabieux a une superficie de 34,3 km2 à sa confluence avec le

Gardon. Il draine l'ensemble du bassin d'Alès jusqu'aux collines de St Julien les

Rosiers et se jette dans le Gardon à Alès dans le quartier des Prés Saint Jean.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, un Schéma d’Aménagement et de

Gestion des Eaux du Gardon (SAGE) a été approuvé le 27 février 2001. Il a pour

vocation de fixer les orientations fondamentales liées à la ressource en eau, à l’échelle

du bassin hydrographique : réaménagement des zones dégradées à l’occasion de la

création du chenal de crue, arrêt d’exploitation des gravières, conservation des zones

d’expansion de crue, réglementation du développement de l’urbanisation et protection

de l’environnement.

Ce SAGE relève lui-même du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des

Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée-Corse (RMC).


9

Les dix orientations fondamentales du SDAGE.

- poursuivre toujours et encore la lutte contre la pollution

- mieux gérer avant d’investir

- garantir une qualité d’eau à la hauteur des exigences des usagers

- réaffirmer l’importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines

- restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables

- renforcer la gestion locale et concertée

- respecter le fonctionnement naturel des milieux

- s’investir plus efficacement dans la gestion des risques

- penser la gestion de l’eau en terme d’aménagement du territoire

- restaurer d’urgence les milieux particulièrement dégradés

Le chevelu hydraulique de la commune3

3 Carte extraite de l’Etude paysagère de la commune de Saint-Martin de Valgalgues, Phase I :



10

Les risques d’inondation et de rupture de barrage

Les épisodes précédents

Les crues du Gardon sont fréquentes et quelquefois catastrophiques. En aval de

Saint-Martin de Valgalgues, au droit du pont Vieux d'Alès, les hauteurs maximales

annuelles sont connues sur la période 1890-2001 d'après les relevés à l'échelle

d'annonce des crues. De 1890 à 1995, 25 crues égalant ou dépassant 3m et 3 crues

dépassant 5m ont été relevées.

Les crues de référence sont encore aujourd'hui celles des 30 septembre et 4 octobre

1958 (débit de pointe 2015 m3/s en aval de la confluence avec le Galeizon). Les

limites et niveaux estimés dans l'hypothèse d'une crue centennale du Gardon seraient

inférieurs de l'ordre de 70 à 110 cm à la crue de 1958 dont la période de retour est

comprise entre 119 et 128 ans. Le débit centennal calculé est estimé à 1500 m3/s.

Lors des orages des 8 au 10 septembre 2002, les inondations ont causé la mort

d'une personne, la digue du Grabieux a été détruite sur 200 m et certains quartiers

sérieusement endommagés : Camont, le chemin de la Fabrique, Le Devois, La Plaine,

le chemin de la Jasse.

Les arrêtés interministériels de catastrophe naturelle

Type de catastrophe Date des intempéries Date de l'arrêté

Inondation et coulée de boue 29 octobre 1987 25 janvier 1988

Idem 22 au 25 septembre 1993 11 octobre 1993

Idem 3 au 6 octobre 1995 26 décembre 1995

Idem 6 au 7 octobre 1997 2 février 1998

Idem 8 au 10 septembre 2002 19 septembre 2002

La gestion des risques d’inondation

Au Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), la commune est classée

parmi les communes soumises à un risque d'inondation faible pour une crue fluviale

du Gardon et moyen pour une crue torrentielle affectant le Grabieux et les autres

ruisseaux. Elle fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

prescrit par arrêté préfectoral le 13 août 2001 sur l'ensemble des communes de Sainte

Cécile d'Andorge à Vézenobres.

Pour plus de détails sur les mesures prises contre les risques d’inondation, sont

joints en annexe les documents suivants :

- les circulaires préfectorales des 28 novembre 2002 et 17 juillet 2003 ;

- la circulaire ministérielle MEDD-METLTM du 21 janvier 2004.

Le risque de rupture de barrage

Saint-Martin de Valgalgues fait partie des communes soumises au risque

technologique de rupture de barrage dans la mesure où elle se situe environ 15 km en

aval du barrage de Ste-Cécile d’Andorge. Ce risque est très faible ; en revanche, en cas


11

d’accident, les dégâts sont très importants : l’onde de submersion serait alors plus

grave que la crise de 1958.

Les zones inondables


12

La protection des ressources en eau potable

Les captages d’alimentation en eau potable des Plantiers et de Dauthunes jouxtent le

territoire de Saint-Martin de Valgalgues mais se situent sur les communes voisines de

Cendrars et Les Salles du Gardon.

Les périmètres de protection rapprochée de ces captages débordent très légèrement sur

le territoire communal, dans le lit du Gardon. Ils se situent en marge du territoire, dans

un secteur non urbanisé et inondable. Le périmètre de protection forfaitaire, en

revanche, s’étend jusqu’au hameau de Lavabreille.

Le périmètre de protection rapprochée du captage des Plantiers

Le périmètre de protection éloignée du captage des Plantiers


13

Le périmètre de protection forfaitaire des captages de Dauthunes et des Plantiers


14

LES SOLS ET SOUS-SOLS

Le territoire de la commune se trouve à l’intérieur du périmètre du permis

d’exploitation et de recherche d’hydrocarbures liquides et gazeux, dit permis d’Alès,

prolongé par arrêté ministériel du 17 juillet 2000.

Il est également concerné par 3 concessions de mines de houille : la Grand'Combe est,

Rochebelle et Saint-Martin de Valgalgues, toutes trois détenues par les houillères

HBCM (voir les servitudes en annexes).

D'anciens travaux miniers réalisés dans le cadre des concessions "d'Alais", de

"Cendras", de "St Félix" et de "Le Soulier" aujourd'hui toutes renoncées, affectent une

partie du territoire communal. Dans ces zones, il n'existe pas d'interdiction de

construire, mais des précautions doivent être prises, telles que la réalisation d’études

des sols avant la réalisation d’un projet.

LA QUALITE DE L’AIR

La pollution atmosphérique

La qualité de l’air est contrôlée dans la région par l’association Air Languedoc

Roussillon, membre agréé du réseau ATMO. Les résultats des analyses sont

consultables au jour le jour sur leur site www.air-lr.asso.fr.

Saint-Martin de Valgalgues relève du secteur Alès et jouxte celui des Cévennes.

Depuis 2000 il n’existe plus de station de mesure fixe sur Alès. En revanche, des

études ont été réalisées au cours de l’été 2005 dans les zones :

- Gard Cévennes – zone d’Alès. Des mesures sont effectuées du 26 avril au 18 juillet

pour les poussières (PM10), l’ozone (O3) et le dioxyde d’azote (NO2).

- Gard Cévennes. L’ozone est l’objet de l’étude, les mesures sont réalisées du 14 avril

au 26 juillet.

Les résultats de ces études confirment qu'il n'y a aucun problème de pollution dans

l'air ambiant sur l'ensemble des paramètres communément mesurés – hormis celui de

l'ozone.

En effet, de manière générale, c’est aux pollutions photochimiques que la région

est la plus sensible, du fait d’un ensoleillement important et de températures élevées.

Cette forme de pollution, se développe généralement sur de vastes zones

géographiques ; l’ozone en est le principal « traceur ». Il provient de « la réaction de

polluants primaires (issus de l’automobile ou des industries) en présence de

rayonnement solaire et d’une température élevée ».

Les pics de pollutions sont fréquemment observés en été, en raison de la

conjonction entre une forte fréquentation touristique et les chaleurs estivales : "les

épisodes de pollution photochimique affectant le Nord du département du Gard sont à

mettre en relation avec l'arrivée, sur ces zones, de masses d'air en provenance du

littoral méditerranéen – et, dans une moindre mesure, de la vallée du Rhône – lieu de

fortes émissions de précurseurs de l'ozone"4.

4 AIR LR, Résumé études Ozone Gard, Eté 2005.


15

Les substances allergènes

La DDASS a récemment publié une alerte concernant l’ambroisie5, plante très

allergisante qui se développe rapidement dans le Gard. Elle incite vivement la

population à prévenir la pollinisation et à limiter la multiplication de cette plante.

LES ESPACES NATURELS

Les ZNIEFF

La commune s’inscrit partiellement dans la zone naturelle d'intérêt écologique,

faunistique et floristique (ZNIEFF) des Hautes Vallées du Gardon6. Il s’agit d’une

ZNIEFF de type II de grande ampleur puisqu’elle comprend le Galeizon7 et les

Gardons et leurs rives en amont d’Alès et d’Anduze : Gardon de Mialet, de Saint-Jean

du Gard et d’Alès. Les sections amont des cours d'eau font partie de la zone

périphérique du Parc National des Cévennes.

L'essentiel du cours de ces rivières est situé dans les Cévennes schisteuses. Le

bassin amont des cours d'eau, tous permanents, est sauvage. Les versants escarpés sont

couverts d'une végétation dense où dominent le chêne vert, le pin maritime, le

châtaignier et le mûrier. Quelques terrasses aujourd'hui abandonnées y sont encore

visibles. Des ripisylves fournies à base d'aulnes auxquels s'ajoutent, en aval, les frênes,

les peupliers et les saules, soulignent le passage des cours d'eau. La largeur du lit varie

de quelques mètres à plusieurs dizaines de mètres, à proximité d'Anduze et d'Alès où

les nombreuses grèves de galets et de graviers sont partiellement colonisées par la

végétation.

Les formations arborescentes qui bordent les cours d'eau contrastent avec la

végétation xérophile caractéristique en région méditerranéenne. Les ripisylves sont des

zones d'accueil et de refuge pour de nombreuses espèces animales et végétales parfois

rares8 qui recherchent la fraîcheur et l'humidité ainsi que des lieux de repos pour les

oiseaux migrateurs. Par ailleurs, représentant l'interface entre la rivière et les espaces

riverains, les ripisylves forment une zone "tampon" qui isole le cours d'eau des milieux

plus artificialisés ainsi qu'une "coupure verte" au sein de la plaine agricole ou des

villes. La végétation concourt à la stabilisation et à la fixation des berges, ainsi qu’à la

lutte contre l'érosion particulièrement lors des crues.

Ces milieux naturels sont fragiles et particulièrement sensibles à la fréquentation

touristique, très importante en été tant sur les cours d’eau (canoë, pêche, baignade, …)

5 De plus amples informations sont disponibles en mairie.

6 ZNIEFF n°6025 de type II.

7 Le Galeizon est un affluent du Gardon d’Alès

8 Faune : le Castor ; l’écrevisse à patte blanche ; l'Aigrette garzette ; le Héron bihoreau ; la Bondrée

apivore ; le Martin pêcheur ; le Circaète Jean-le-Blanc ; le Héron cendré…

Flore : Orchis coriophora subsp fragrans ; Spiranthes aestivalis ; Cheilanthes hispanica ; Neotina

maculata ; Spiranthes spiralis et Osmunda regalis.


16

que sur leurs rives. Leur protection nécessite également de veiller attentivement à la

qualité des rejets et des eaux pluviales qui se jettent directement dans les cours d’eau –

notamment dans les zones urbaines.

Les espaces boisés et les risques de feux de forêt

Les espaces boisés couvrent 463 ha du territoire communal. Une partie de la forêt

domaniale du Rouvergue se trouve d’ailleurs sur le territoire de la commune ; au total

environ 110 ha de bois ont le statut de forêt domaniale, mais ils tendent à être

morcelés et éparpillés.

Dans les secteurs boisés, le défrichement est soumis à une demande d’autorisation.

La DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) est chargée

de mettre en œuvre les actions de protection des forêts contre l’incendie en liaison

avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), l’ONF (Office

National des Forêts), le conseil général, les collectivités territoriales et les propriétaires

forestiers. La protection contre les feux de forêt passe par la surveillance des massifs

forestiers en période de risque. Depuis 2000, l’Etat met en place un nouveau

dispositif : les auxiliaires pour la protection de la forêt méditerranéenne viennent

renforcer les moyens déjà engagés et remplissent des missions de prévention. Ils sont

encadrés par l’ONF.

Par ailleurs, la prévention et la lutte contre les feux de forêt repose essentiellement

sur l’information de la population et le respect des mesures de sécurité évoquées dans

la fiche technique ci-après : entretien et débroussaillage, emploi réglementé du feu,

normes techniques concernant les voies d’accès et les point d’eau, …

Les risques de feux concernent également les terrils. Ils ont été repérés sur les

plans de zonage. Par mesure de précaution , sur les secteurs concernés par les terrils,

toute construction nouvelle doit être interdite ainsi que tout apport de feux sous toutes

les formes.


17

Les espaces boisés et la ZNIEFF


18

Indice de sensibilité au feu de la végétation de la commune9

9 Source : DDAF du Gard – décembre 2001.


19

Répartition des massifs boisés selon les espèces10

10

Source : Carte extraite de l’Etude paysagère de la commune de Saint-Martin de Valgalgues, Phase I :



20

Les mesures de prévention et de protection contre les risques de feux de forêts


21


22

DIAGNOSTIC

Saint-Martin de Valgalgues connaît des contraintes topographiques

importantes. Le territoire est structuré selon un axe nord-sud par

une alternance de reliefs et de vallées et plaines. Les pentes des

premiers contreforts cévenols rythment le paysage et jouent un

rôle déterminant dans la localisation de l’urbanisation et des axes

de déplacements.

Les risques naturels et miniers sont élevés et concernent de

vastes superficies du territoire. Ils nécessitent a minima la prise de

mesures de précaution strictes, et fréquemment, l’inconstructibilité

des secteurs concernés.

Les superficies boisées couvrent 35% du territoire communal et

sont synonymes d’une nature proche, d’un cadre de vie agréable.

Les paysages cévenols sont plus marqués à mesure que l’on se

dirige vers le Nord de la commune. Ils constituent un atout - à

condition d’assurer une bonne gestion des risques de feux de

forêts.

Le passé houiller récent marque encore Saint-Martin de Valgalgues,

dans son image comme dans ses sols et sous-sols, au cœur même du

territoire. Cet aspect soulève un certain nombre d’enjeux en termes

d’images (sur lesquels nous reviendrons dans le chapitre suivant) et

ne doit pas se réduire aux risques qui en découlent.


23

Les risques naturels sur le territoire communal


24

L’OCCUPATION DE L'ESPACE11

Etat Initial de l’Environnement

Le territoire de Saint-Martin de Valgalgues est occupé depuis la plus haute antiquité.

Le village prend son nom de Saint-Martin au début de l’ère chrétienne, dans le courant

du IVème

siècle. Au Xème

siècle, l’église de Saint-Martin est construite près de la voie

« Régordane » qui relie Saint-Gilles (près d’Arles) au Puy en Velay et qui fut l’un des

axes majeurs de l’antiquité ; elle reste une voie fréquentée au Moyen-Age.

Saint-Martin a longtemps vécu de ses activités agricoles qui se déployaient dans la

plaine fertile éponyme. A partir du XVIIIème

siècle, celles-ci sont délaissées au profit

des richesses du sous-sol, exploitées jusque dans les années 1960 : pyrite, houille et

pierre à chaux. La commune acquiert au cours de cette période une très forte identité

ouvrière.

LE TISSU URBAIN

Les grandes phases d’expansion de l’urbanisation

La commune s'est urbanisée dans une dépression ou vaste plaine légèrement

ondulée. Elle a longtemps revêtu une structure traditionnelle, basée sur le village et

plusieurs hameaux : Drulhes, Carboussède, Le Soulier, Lavabreille, …

Au cours des XVIIIème

et XIXème

siècles, elle s’accroît en fonction du

développement des exploitations minières :

- à proximité des lieux de travail et de la voie ferrée

- au Sud dans le sillage des quartiers ouvriers d’Alès,

- le long des axes principaux de desserte – notamment les routes D906 et D904.

A une structure rurale d’habitat groupé se superpose une logique d’expansion linéaire.

Au cours des années 1970, la commune connaît une forte augmentation de

population qui s’accompagne d’une croissance conséquente de son parc de logements,

notamment sous forme de maisons individuelles, de lotissements et de HLM.

11

Introduction rédigée d’après le texte de Dominique LE FUR, Etude paysagère de la commune de

Saint-Martin de Valgalgues, novembre 2002. document auquel il est fait amplement référence dans ce

chapitre.


25

L’expansion urbaine se poursuit, essaimée dans la plaine de Saint-Martin ou

concentrée le long des grands axes. Elle se densifie progressivement dans les secteurs

déjà urbanisés mais elle se déploie également plus loin vers le Nord où elle tend à se

disperser en direction des collines et autour des hameaux.

La structure actuelle de l’urbanisation de Saint-Martin de Valgalgues

Elle est fortement déterminée par trois principaux paramètres :

- les contraintes liées aux reliefs

- les grands axes de la desserte routière

- la contiguïté avec la ville d’Alès qui génère une forte pression urbaine.

De manière générale, à la suite d’une expansion importante mal maîtrisée au cours des

périodes précédentes, le tissu urbain est dans l’ensemble peu dense et mal structuré ;

les contraintes n’ont pas toujours été bien intégrées et certains secteurs bâtis sont

situés en zones inondables.

La centralité du bourg reste peu affirmée, mais des efforts ont été entrepris au cours

des dernières années pour renforcer sa visibilité grâce à une amélioration des espaces

publics et à une rénovation du centre.


26

Les secteurs urbanisés à Saint-Martin de Valgalgues


27

DIAGNOSTIC

Saint-Martin de Valgalgues offre, à proximité immédiate du cœur de

l’agglomération, un territoire verdoyant et agréable à vivre, grâce à

ses espaces boisés et à l’omniprésence de la nature au sein même

des secteurs urbanisés.

Elle compte de plus une trame relativement riche de hameaux nichés

dans des paysages collinaires et abritant un patrimoine bâti

cévenol : Lavabreille, Carboussède, Sauvagnac, Drulhes, Le Soulier,

etc.

Cependant plusieurs points doivent être soulignés :

> L’urbanisation s’est développée en continuité entre le Nord d’Alès

et le Sud de la commune aux dépends de l’identité territoriale de

Saint-Martin de Valgalgues, dont les limites sont devenues floues.

> Le tissu urbain est mal structuré :

- les risques d’inondations n’ont pas toujours été bien intégrés

- la centralité du bourg a été renforcée mais n’est pas encore

assez affirmée

- l’urbanisation s’est développée de manière relativement dispersée

au cours des dernières décennies sans souci d’économie d’espace et

d’organisation spatiale.

> En dépit de progrès certains au cours des dernières années,

l’image de Saint-Martin de Valgalgues reste parfois marquée

négativement par son passé houiller et sa proximité avec les

quartiers nord de la ville d’Alès.


28

LA DESSERTE COMMUNALE

La problématique de la desserte communale doit être appréhendée dans un contexte

d’accroissement général des déplacements. Celui-ci est lié à plusieurs facteurs :

l’augmentation du taux de motorisation et l’éclatement accru des lieux de vie, … Les

distances sont de plus en plus importantes entre les lieux de résidence, de travail, de

loisirs (…) en raison de l’amélioration des réseaux de desserte. Les migrations

pendulaires (liées au travail) ne constituent plus la majorité des déplacements.

Saint-Martin de Valgalgues dans le contexte régional


29

Le réseau viaire

Un réseau convergeant vers Alès

Le réseau routier de la Saint-Martin de Valgalgues est fortement contraint par les

reliefs. Il emprunte les vallées et se déploie plus librement dans la plaine de Saint-

Martin. Ses axes principaux – RN 106, RD 906 et RD 904 – se sont donc développés

selon des orientations nord-sud et convergent vers Alès. Cette situation conjuguée à

l’accroissement des déplacements en direction de la ville centre est susceptible

d’accroître les engorgements le long des RD 906 et 904 à l’entrée d’Alès.

Le réseau est en revanche peu étoffé dans le sens est-ouest. Le territoire est ainsi

morcelé en quatre grands ensembles qui comptent peu d’articulations routières de l’un

à l’autre : la vallée du Gardon ; les reliefs des contreforts cévenols ; la plaine de Saint-

Martin ; les collines de Saint-Alban.

La trame de voies secondaires qui irrigue les secteurs urbanisés de la plaine compte

beaucoup de voies sans issues et apparaît donc comme quelque peu ‘décousue’.

Une bonne intégration dans l’espace local et régional

La rocade nord de l’agglomération alésienne va être prochainement construite. Elle

traversera le Sud de Saint-Martin de Valgalgues et aura un impact fort sur l’ensemble

de la vie communale.

A l’échelle du bassin local, elle desservira directement Saint-Martin et lui assurera une

liaison rapide avec les autres communes du Grand Alès. Sous l’angle économique, elle

reliera directement le pôle mécanique et la zone Destival au PIST12

situé à l’est

d’Alès.

A l’échelle régionale, la rocade jouera un rôle crucial d’articulation entre les grands

axes en direction du Centre d’une part, du couloir rhodanien et de la Méditerranée

d’autre part (RN 106 puis A6).

Les secteurs dangereux

Il existe à Saint-Martin de Valgalgues deux zones de concentrations d’accidents :

- la D904 qui traverse une zone à caractère péri-urbaine

- la D906 qui traverse l’agglomération de St-Martin.

La loi Barnier

La loi Barnier a pour objet la protection des paysages le long des grands axes et des

entrées de ville. Elle se traduit par la délimitation d’un périmètre non constructible de

part et d’autre des routes concernées en dehors des zones déjà urbanisées.

Elle s’applique à la N 106 classée « à grande circulation » sur l’ensemble de la

commune. Elle concerne pour beaucoup des secteurs qui sont par ailleurs inondables.

12

Parc Industriel Scientifique et Technique.


30

Les axes routiers sur la commune de Saint-Martin de Valgalgues


31

Les transports collectifs

Le réseau Galaxie et le Plan Global de Déplacements (PGD)

Par la délibération en date du 18/12/2003, la Communauté d’Agglomération du

Grand Alès a décidé d’engager un Plan Global de Déplacements13

dont l’objectif

principal est la réduction des déplacements en voiture.

L’enjeu en revêt une importance particulière sur la commune de Saint-Martin de

Valgalgues pour deux raisons :

- 20% des ménages résidant sur la commune ne sont pas motorisés ;

- la rocade nord risque d’induire un accroissement de l’usage de la voiture dans la

mesure où la desserte sera meilleure, plus aisée et plus rapide ;

- les déplacements seront également amenés à s’intensifier en direction d’Alès avec

l’augmentation de la population.

A l’heure actuelle, Saint-Martin de Valgalgues est desservie quotidiennement et à

intervalles réguliers par le réseau Galaxie urbain et péri-urbain.

- Les lignes R, S, A et O du réseau interurbain comptent 19 arrêts de bus sur le

territoire communal. Seule la vallée du Gardon, à l’Ouest, n’est pas desservie.

- Les lignes 1 et 3 du réseau urbain desservent également St-Martin mais la première

s’arrête au niveau de la Cité Camont, la seconde à St-Martin Haut.

Ce réseau, centralisé ou « en étoile », assure une liaison efficace entre Alès – cœur de

l’agglomération – et les communes périphériques. En revanche, les liaisons

transversales ne sont pas développées.

La desserte scolaire

Les collégiens et lycéens, scolarisés à Alès, empruntent le réseau Galaxie pour se

rendre dans leur établissement. Entre outre, les enfants résidant à Lavabreille

bénéficient d’un car de ramassage spécifique les conduisant à l’école primaire située

dans le centre du village de St-Martin.

La voie ferrée

Saint-Martin de Valgalgues est traversée par la ligne qui relie Nîmes et Clermont-

Ferrand. Celle-ci passe au Sud de la commune et emprunte la vallée du Gardon.

L’amélioration de la desserte est en projet, notamment sur la portion Alès – Nîmes.

A l’heure actuelle, les enjeux pour la commune sont extrêmement faibles, dans la

mesure où il n’y pas de gare à Saint-Martin. Néanmoins, dans l’avenir, la voie ferrée

peut être amenée à se développer dans le contexte des efforts déployés pour réduire la

pollution automobile.

13

Le Plan Global des Déplacements est actuellement en cours d'élaboration.


32

Transports collectifs et liaisons douces


33

Les « liaisons douces »14

La commune est dotée d’un bon maillage de chemins de petite et grande randonnée,

qui sillonnent ses massifs naturels en liaison directe avec le cœur urbain et les

différents hameaux : Druhles, La Coste, Lavabreille, Carboussède, …

L’ensemble des chemins listés ci-après (voir également la carte des liaisons douces)

ont été réouverts, grâce aux intervenants suivants :

- le service technique et le service des sports de la mairie ;

- la société de chasse

- l’association le CADE à la FFRP15

- l’association du Vélo Club Alésien où sont licenciés de nombreux St-Martinois

- l’association Entente Cycliste Alésienne

- l’association les Amis du Valgalgues.

Ces chemins sont d’un gabarit permettant le passage de randonneurs, voire de

vététistes (sauf certains passages utilisés par des propriétaires).

Liste des chemins de petite randonnée

Chemin rural dit « de la Vabreille à St-Martin de Valgalgues »

Chemin rural dit « de la Vabreille à Sauvagnac »

Chemin rural dit « de Drulhes à Lavabreille »

Chemin rural dit « de la Bartassade »

Chemin rural dit « de Drulhes aux Clares »

Chemin rural dit « de Drulhes à Carboussède »

Chemin rural dit « de St-Martin à Carboussède »

Chemin rural dit « de Mercouly et chemin de Lacoste à Cendras (N°12-N°18) »

Chemin rural dit « de Drulhes à Mercouly »

14

Sources du tracé des chemins : données fournies par la mairie, sur la base d’un travail effectué à partir

du cadastre renouvelé en 1966 – mise à jour partielle pour 1990. 15

Fédération Française de Randonnée Pédestre.


34

DIAGNOSTIC

La commune disposera, grâce à la rocade nord, d’une très bonne

desserte qui lui confèrera une bonne intégration dans l’espace local

et régional. Le réseau routier intra-communal, en revanche peut

être amélioré (la sécurité des usagers, la desserte inter-

quartiers, …).

La convergence des deux principaux axes que sont la RD904 et 906

à l’entrée d’Alès est une source d’engorgements. Ceux-ci ne

pourront que s’accroître à mesure que les déplacements

s’intensifient et que la population communale augmente. La future

rocade permettra de délester une partie de ce trafic mais elle

favorisera également l’accroissement des déplacements routiers.

Le réseau Galaxie et de manière générale le Plan Global de

Déplacements n’en revêtiront que plus d’importance : ils constituent

un atout et un outil pour développer les transports collectifs et

inciter à la réduction du trafic automobile.

Par ailleurs, l’interpénétration des espaces urbains et naturels est

valorisée par un véritable maillage de chemins qui couvre les

massifs naturels de la commune et tisse des liens entre le cœur

urbain et les hameaux. Il est ouvert aux randonneurs, et dans sa

majeure partie, aux cyclistes.


35

LE PATRIMOINE CULTUREL

Le territoire de la commune est occupé depuis l’antiquité, mais aucun vestige n’est

répertorié ; St-Martin n’en est pas moins dotée d’un patrimoine intéressant et original.

Le patrimoine historique

La commune n'a pas de site archéologique inscrit ou classé au titre des Monuments

Historiques. Le service régional de l’archéologie de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles (DRAC) attire néanmoins l’attention sur la présence, à Saint-

Martin de Valgalgues d’une église romane du XIème

siècle, l'Eglise St-Martin,

considérée comme un ‘site archéologique sensible’.

D’autres éléments remarquables existent sur la commune : la ‘Régordane’, voie

romaine qui traverse la commune du Nord au Sud ; le château et le jardin de Camont ;

les anciennes bâtisses des hameaux (le Soulier, Carboussède, …).

Le patrimoine technique et industriel

Saint-Martin de Valgalgues est dotée d’un riche patrimoine retraçant les activités

humaines au cours des siècles.

Les anciennes terrasses, (au Nord-Ouest de la commune), font écho aux cultures

d’oliviers, qui représentaient « pour les pélerins qui cheminaient sur la voie

Régordane le premier signal d’approche des côtes de la Méditerranée »16

. On trouve à

Drulhes d’anciennes filatures et le départ du chemin de transhumance.

En outre, la base de données Mérimée recense 8 éléments spécifiques :

- la briqueterie des Cévennes (second quart du XXème

siècle)

- la moulinerie et la filature de soie Silhol (second quart du XIXème

siècle)

- la carrière et l’usine de chaux Giraux, puis de l’Event, devenue usine d’enrobés

Giraux (fin XIXème

– début XXème

siècle)

- l’usine de chaux hydraulique Gavet, devenue cimenterie et tuilerie du Soulier

(seconde moitié du XIXème

siècle)

- la mine du Soulier, de fer, pyrite et zinc (seconde moitié du XIXème

siècle)

- les mines de houille :

> Fontanes puis Destival (fin XIXème

et second quart du XIXème

siècle)

> Mine Royale puis puits Vassal (première moitié XIXème

siècle)

> Nord d’Alès (première moitié du XXème

siècle).

16

Atelier Le Fur Paysages, Etude paysagère de Saint-Martin de Valgalgues – diagnostic paysager,

novembre 2002, p.17.


36

Les éléments remarquables du patrimoine communal17

17

Etude paysagère, document cité.


37

LES NUISANCES

Les installations classées

La commune accueille une installation déclarée au titre des installations classées pour

la protection de l’environnement (ICPE) : la Société Giraud Frères.

Les nuisances sonores

Deux principaux éléments sont susceptibles d’être sources de nuisances sonores :

- le pôle mécanique, mais il est actuellement isolé en pleine nature et toujours à plus

de 150 m des habitations ;

- la future rocade.

Les nuisances olfactives

Seule la station d’épuration, située à proximité du Gardon au Sud de la zone de

Lavabreille est source de nuisances olfactives. Un périmètre de protection de 100 m

alentours est prescrit.

LES GRANDES UNITES PAYSAGERES

Compte-tenu de l’urbanisation et des caractéristiques physiques et architecturales de la

commune, nous en proposons le découpage en 4 grandes unités paysagères aux enjeux

distincts :

- la plaine de Saint-Martin

- la vallée du Gardon

- les espaces collinaires habités

- les reliefs boisés des contreforts cévenols.


38

Vue sur Saint-Martin de Valgalgues depuis le Sud-Ouest18

La plaine de Saint-Martin

Elle est largement urbanisée. Le tissu y est peu dense, hormis dans le bourg, à

proximité immédiate d’Alès et dans quelques secteurs ponctuels (le lotissement des

Rosiers, le Deverois). Le bâti y est dans l’ensemble relativement récent (après guerre).

La continuité visuelle avec Alès n’est rompue que par un petit secteur vierge au Sud

de la RD 60 – en bordure sud de la future rocade.

Globalement, l’ensemble est verdoyant et les quartiers bénéficient d’une ambiance

paisible. La trame des ruisseaux constitue également un atout paysager ; elle offre des

potentialités en termes de liaisons douces.

Toutefois, cela nécessite d’assurer une bonne gestion des risques d’inondations, enjeu

majeur de la plaine. Celui-ci est d’autant plus important que les zones inondables sont

parfois déjà partiellement urbanisées (voir la carte de synthèse des risques en fin de

chapitre).

On retrouve par ailleurs des problématiques déjà évoquées dans le chapitre VI. Le tissu

urbain :

> un tissu urbain mal structuré

> une centralité (du bourg) encore peu affirmée et une identité territoriale floue (par

rapport à Alès)

> des paysages d’entrée de ville et le long des grands axes d’une qualité parfois

médiocre, comme c’est le cas aux abords de la zone industrielle de Sainte-Barbe.

Les espaces collinaires habités

On inclut dans ce grand ensemble l’espace relativement étroit qui se déroule du

Nord au Sud le long de la RD 904 puis longe le flanc ouest des reliefs du Crès. Il

englobe notamment les hameaux de Sauvagnac, Drulhes, la plaine de Sermeil. A

l’Ouest de la commune, le hameau de Lavabreille et son pourtour en relèvent

également.

18

Source : Dominique LE FUR, document cité.


39

L’habitat s’y insère dans des paysages collinaires qui offrent une qualité de vie

appréciable et de beaux points de vue. Il est à l’origine groupé dans des hameaux, qui

conservent un bâti ancien typiquement cévenol.

Ces hameaux sont les dépositaires de l’identité cévenole de la commune,

longtemps mise entre parenthèse par le développement du bassin houiller. Adossés aux

contreforts cévenols boisés, ils sont susceptibles de jouer un rôle dans la revalorisation

de l’image de la commune. Sous la pression foncière l’urbanisation tend actuellement

à s’y essaimer autour des hameaux et le long des axes de communication : son

développement doit être maîtrisé et intégré dans le projet global de valorisation de la

commune.

Par ailleurs, cette proximité avec les espaces boisés nécessite d’assurer une bonne

gestion des risques de feux de forêts.


40

Les grandes unités paysagères

Les reliefs boisés des contreforts cévenols

Ces milieux naturels occupent de vastes superficies – centrales – du territoire

communal, plongent dans la plaine de Saint-Martin (l’éperon du Crès) et la bordent sur

sa façade sud-est (les collines de Saint-Alban). Ils sont étroitement imbriqués avec les


41

espaces urbanisés et sont d’ailleurs fortement anthropisés : ponctués de hameaux

(Carboussède, Vaudrulhes, La Coste), sillonnés de sentiers, supports d’un parcours

sportif (à proximité des Escarieux) et du pôle mécanique.

Ces milieux naturels jouent ainsi un rôle paysager et qualitatif essentiel au sein de la

commune. Les enjeux qui les concernent sont importants et touchent à :

> leur préservation face à une forte pression urbaine ;

> leur protection et celle de la population par rapport aux feux de forêts, et par

conséquent leur entretien et la gestion, l’organisation de leur fréquentation.

En effet, très largement boisés et parfois proches des secteurs urbanisés, ces reliefs

sont très sensibles aux feux de forêts (voir la carte des aléas dans le chapitre V.2 Les

espaces boisés et les risques de feux de forêt), imposant des mesures de précaution

strictes.

La vallée du Gardon

La vallée du Gardon, constitue une entité paysagère distincte en façade ouest de la

commune, relativement isolée de la plaine Saint-Martin par les reliefs collinaires. Elle

représente un atout paysager et un élément structurant fort de la trame verte de la

commune. La ripisylve du Gardon est d’ailleurs répertoriée comme ZNIEFF de type II

(la seule de la commune).

Il s’y ancre un patrimoine qui renvoie tant à une double identité :

- cévenole, au travers d’une architecture traditionnelle typique en bordure du cours

d’eau (le Soulier)

- industrielle et minière avec l’ensemble Destival – pôle mécanique – la Royale ancré

sur le Gardon.

Ce patrimoine pourrait être mieux mis en valeur et parfois restauré (façade du Soulier).

Les potentialités d’urbanisation sont très limitées dans l’ensemble de la zone, dans

la mesure où elle est très largement inondable.


42

DIAGNOSTIC

Si le bâti ne présente souvent pas de qualités particulières, la

commune n'en n'est pas moins pourvue d'atouts, qui en font une

commune agréable à vivre et à découvrir. Le patrimoine culturel de

Saint-Martin de Valgalgues, plus riche qu'il n'y paraît, manque de

visibilité et mériterait d'être souligné.

Son patrimoine naturel et ses hameaux offrent des paysages de

qualité, qui se distinguent plus sensiblement à mesure que l'on

s'enfonce dans les piémonts cévenols au Nord-Ouest du territoire.

Les espaces boisés et la trame de ruisseaux s'imbriquent

étroitement à l'urbanisation et constituent un cadre de vie

appréciable, sous réserve d'une gestion attentive des risques

naturels.

Par ailleurs, la commune s'est engagée dans une valorisation de son

territoire qui doit être renforcée dans plusieurs domaines :

- la restructuration de son tissu urbain

- la différenciation territoriale (et en terme d'image) entre Saint-

Martin de Valgalgues et Alès, au Sud

- l'amélioration de son réseau de déplacements (sécurité routière,

liaisons inter-quartiers, …).


43

LA VIE COMMUNALE

Analyse des besoins

Saint-Martin de Valgalgues, commune de 1311 hectares, est située en Languedoc-

Roussillon, dans le département du Gard, à proximité immédiate d'Alès (4 Km). Elle

appartient au canton Alès Nord-Est.

Ses origines sont très anciennes. Des vestiges préhistoriques (fin du néolithique) ont

été découverts dans une grotte du hameau de Lavabreille. Saint-Martin de Valgalgues

s'est développée dès l'antiquité le long de la voie Regordane qui reliait Nîmes au

Massif Central. D'abord agricole puis séricole avec le vers à soie et les filatures (ruine

d'une ancienne filature à Drulhes), sa principale vocation dès le XIXème

siècle fut liée à

ses richesses minières (fer, houille, pierre à chaux …). La cheminée du puits de

Destival, élément fort de son paysage, vient juste d'être détruite.

Localisation de Saint-Martin de Valgalgues


44

LES DYNAMIQUES INTERCOMMUNALES

La Communauté d’Agglomération du Grand Alès en Cévennes

La commune fait partie de la Communauté d'Agglomération du Grand Alès en

Cévennes qui regroupe les communes mentionnées dans le tableau suivant.

La Communauté d’Agglomération du Grand Alès est constituée de trois grandes

unités. Chacune d’entre elle se distingue par ses reliefs, ses paysages, son bâti, son

mode de vie, son pouvoir d’attraction…. Le Grand Alès n’en constitue pas moins un

ensemble dans lequel diversité et complémentarité deviennent un atout pour le devenir

de la Communauté. Ces unités sont :

- les Cévennes d’une part,

- la plaine d’autre part,

- aux piémonts : Alès, la ville qui porte une partie de l’histoire récente de la

communauté

Le secteur de ‘la plaine’ est actuellement celui qui connaît le plus de mouvements sur

tous les plans: démographique, activité, transport …

La commune de Saint-Martin de Valgalgues se situe à la charnière entre les

secteurs ‘Cévennes’ et ‘Alès’.

La Communauté d’Agglomération du Grand Alès en 2004

Communes Population19 Superficie Conseillers

Alès 41054 2316 29

St Christol lèz Alès 5637 2025 7

Saint-Martin de Valgalgues 4378 1311 6

St Privat des Vieux 4191 1580 6

St Hilaire de Brethmas 3721 1391 5

Salindres 3124 1153 5

Saint Jean du Gard 2719 4164 5

Bagard 2068 1455 5

Boisset et Gaujac 1820 1424 3

Mons 1389 1594 3

St Jean du Pin 1252 1396 3

Mialet 545 3076 2

Thoiras 364 2289 2

St Paul la Coste 225 1895 2

Corbès 129 328 2

Soustelle 125 1109 2

Total général 72741 28506 87

19

Selon les données INSEE du Recensement général de la population de 1999.


45

La Communauté du Grand Alès en 2004

Villes constituant la Communauté d'Agglomération depuis janvier 2000

Villes ayant voté leur rattachement au Grand Alès au 1er janvier 2002

Le Pays des Cévennes

Il a été créé statutairement le 15 juin 2004 à Alès. Présidé par le maire d'Alès, le

Pays regroupe des communes et établissements publics de coopération

intercommunale du Gard et de la Lozère autour de projets communs de

développement. La communauté d'agglomération du Grand Alès en fait partie.

Dans sa globalité le Pays des Cévennes compte 91 communes soit 130 000 habitants.

Un représentant par commune, quelle que soit la taille de celle-ci, siège à l'assemblée

plénière.

Le Pays des Cévennes a pour vocation de faciliter la réalisation de quelques

200 initiatives locales (telles que des ouvertures de gîtes et de chambres d'hôtes, la

création ou le maintien de commerces, l’aménagement de chemins de randonnées) et

de financer des projets transversaux. Il devrait également œuvrer pour mener des

actions touristiques et pour favoriser l'accès de toutes les communes au haut débit. Par

ailleurs le Syndicat mixte du Pays des Cévennes souhaite rester vigilant quant à la

fermeture des services publics dans l'arrière-pays. Le projet de contrat-cadre a été

adopté par l'assemblée du Pays le 16 décembre 2004.

Afin de coordonner l’ensemble de ces actions dans le cadre d’un projet global

cohérent, le syndicat mixte a pour mission l’élaboration d’un Schéma de Cohérence

Territoriale (SCoT). Le SCoT définit les orientations d’aménagement du territoire de

l’ensemble du Pays des Cévennes. Les PLU des communes membres devront lui être

compatibles.


46

DIAGNOSTIC

La commune se situe au Nord d’Alès, à cheval sur les piémonts

cévenols et la plaine. Cette localisation est déterminante à plusieurs

titres.

- Grâce au projet de rocade nord, la commune est directement

connectée aux grands axes qui relient le Centre, le couloir rhodanien

et la Méditerranée. Elle s’inscrit dans un bassin régional

(Languedoc-Roussillon) et local (Alès) porteur tant sur le plan

démographique que sur le plan économique.

- Elle est partie prenante des dynamiques intercommunales qui se

développent à l’échelle de l’Agglomération du Grand Alès et du Pays

des Cévennes avec le SCOT.

- A l’intersection des Cévennes et de la plaine alésienne, ses

paysages – notamment vers le Nord – lui confèrent une identité

cévenole. Par ailleurs, du fait de sa grande proximité avec Alès, elle

entretient des relations étroites avec la ville-centre et connaît une

forte pression urbaine.

- Son image est encore marquée tant par son histoire minière que

par sa proximité avec les quartiers nord d’Alès (Cévennes et

Tamaris). En contrepartie, elle bénéficie d’un niveau de prix (foncier,

loyer) plutôt moins élevé que le reste de l’agglomération.

L’amélioration de l’image de la commune – qui passe par la

reconnaissance d’une culture et d’une histoire spécifiques – est l’un

des grands enjeux actuels de Saint-Martin de Valgalgues.


47

LA DEMOGRAPHIE

L’évolution démographique depuis 1962

Le profil de l’évolution démographique de la population de Saint-Martin de

Valgalgues depuis 1968 correspond à celui du Grand Alès, mais il est plus accentué.

Pour la période 1968-1999 la population de l'ensemble de la Communauté

d'Agglomération du Grand Alès a connu une progression de + 5942 habitants

correspondant à une évolution annuelle de +0,28% par an20

– soit un taux d’évolution

inférieur à celui de la population de St-Martin (+0,74% par an). Entre 1990 et 1999 la

population de l’agglomération diminue légèrement. Le desserrement d’Alès se

poursuit mais au profit des communes du Sud et de la seconde couronne. Enfin, les

années 2000 connaissent un grand essor démographique qui concerne l’ensemble du

bassin alésien21

.

La population totale de Saint-Martin de Valgalgues au dernier recensement général de

la population (1999) est de 4283 habitants22

. Après un déclin démographique sévère à

la fin des années 1960, lié à la crise industrielle et minière du bassin alésien, la

commune profite d’un essor très important au cours des années 1970 qui se ralentit

dans les années 1980. Entre 1975 et 1982, la commune a ainsi connu un accroissement

de +25% en 7 ans, bénéficiant directement du desserrement d’Alès. Entre 1990 et

1999, cet élan se tasse et devient légèrement négatif, ce qui correspond à l’évolution

globale du bassin.

Au-delà de 1999, nous de disposons que d’estimations : la population communale est

ainsi évaluée à 4700 habitants en 200423

.

Evolution de la population depuis 1975

Année 1975 1982 1990 1999

.I.1..1.1.1 Population 3364 4209 4487 4283

20

Communauté d’agglomération du Grand Alès, Programme Local de l'Habitat – Diagnostic v2,

octobre 2001. 21

D’après les informations fournies par le recensement INSEE de 2004 qui toutefois ne concerne pas

l’ensemble des communes de l’agglomération. Pour St-Martin, les dernières données INSEE sont celles

de 1999. 22

Données de population sans double compte. 23

D’après l’estimation proposée par la mairie.


48

Période 1975-82 1982-90 1990-99

Variation totale +845 +278 -204

Taux de variation annuel +3,24% +0,80% -0,52%

Evolution de la population communale depuis 1962

37133404 3364

42094487

4283

4700

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

a1960 a1965 a1970 a1975 a1980 a1985 a1990 a1995 a2000

Evolution de la population de la Communauté du Grand Alès, 1962-99 évolution de la population de la Communauté d'agglomération du Grand Alès de

1962 à 1999

60000620006400066000

68000700007200074000

1962 1968 1975 1982 1990 1999


49

Evolution de la population de la Communauté d'Agglomération du Grand Alès 24

24

voir PLH, Diagnostic, octobre 2001


50

La pyramide des âges

La population de Saint-Martin de Valgalgues – quoique légèrement plus jeune –

présente un profil semblable à celui de l’agglomération. La moyenne d’âge tend à

s’accroître : le phénomène est structurel et constaté à l’échelle nationale.

Ainsi la population de moins de 40 ans tend à diminuer au profit de la population de

plus de 40 ans. Le phénomène est encore peu marqué, mais visible : la classe d’âge de

40-59 ans s’est nettement accrue entre 1990 et 1999.

Comme les autres communes péri-urbaines, Saint-Martin de Valgalgues connaît un

léger ‘creux’ démographique correspondant aux ‘jeunes’ de 15 à 29 ans, mais il est

plutôt moins dessiné que dans les autres communes – ce qui s’explique peut-être par

les caractéristiques de son parc de logements, plus apte à les accueillir.

La répartition de la population selon l’âge

Répartition de la population par âges en 1999

Classes d’âge Saint-Martin de Valgalgues Communauté d'Agglomération du Grand Alès

0 à 14 ans 705 16,5% 11146 15,9%

15 à 29 ans 738 17,3% 11702 16,7%

30 à 44 ans 929 21,8% 14197 20,3%

45 à 59 ans 864 20,2% 13388 19,2%

60 à 74 ans 656 15,3% 11966 17%

75 à 94 ans 366 8,6% 7450 10,6%

95 ans ou plus 18 0,4% 188 0,3%

La répartition de la population selon l’âge – St-Martin – Grand Alès

16%17%

22%20%

15%

9%

11%

17%

19%20%

17%16%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

0-14 15-29 30-44 45-59 60-74 75 et

plus

Classes d'âge

Pro

po

rti

on

St-Martin de Valgalgues

Grand Alès


51

Une population de ‘familles’

La taille moyenne des ménages, si elle tend à diminuer, reste relativement

importante à Saint-Martin de Valgalgues. Avec une moyenne de 2,6 personnes par

foyer, elle reste nettement supérieure à celle de l’agglomération (2,3), mais on

retrouve de telles moyennes dans les communes de la première couronne d’Alès.

Si le nombre de personnes seules reste peu élevé – parce que celles-ci résident plus

volontiers en ville, à Alès – il augmente toutefois régulièrement, comme partout. Entre

1982 et 1999 la taille moyenne des ménages est ainsi passé de 3,1 à 2,6. Cette

diminution, structurelle, est due aux évolutions sociales et culturelles : augmentation

de la durée des études, allongement de l’espérance de vie, séparations et

recompositions familiales, etc. De manière générale, la diversification des situations

des ménages s’accroît et se répercute sur les besoins en logements.

La taille des ménages dans l’agglomération et dans la commune en 1999

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

1 2 3 ou 4 5 ou +

Nombre de personnes par ménage

Pro

po

rti

on

de l

a p

op

ula

tio

n

Saint-Martin de Valgalgues

Grand Alès


52

DIAGNOSTIC

St-Martin a connu une très forte croissance entre 1975 et 1982. Cet

essor a eu des conséquences sur l’ensemble de la vie de la

commune ; il a entraîné un accroissement rapide de son parc de

logements – sous forme de lotissements entre autres – et

l’urbanisation qui en a découlé alors n’a pas toujours été bien

maîtrisée.

Après une période de léger déclin au cours des années 1990, la

commune semble retrouver pleinement son attractivité. Celle-ci est

soutenue par :

- l’élan que connaît l’ensemble du bassin alésien depuis 2000,

- la grande proximité entre Saint-Martin de Valgalgues et Alès,

- des prix plutôt moins élevés que dans le reste de l’agglomération.

Comme dans les autres communes péri-urbaines, la population tend à

vieillir et la taille des ménages à diminuer, mais ces phénomènes

sont à l’heure actuelle moins marqués que dans la ville-centre.

Saint-Martin de Valgalgues accueille une proportion relativement

importante de ‘familles’, qui recherchent de grands logements et un

cadre agréable – souvent sous la forme d’une maison individuelle

avec jardin.


53

QUELLE POPULATION A L’HORIZON 2020 ?

Un outil de travail : les hypothèses démographiques

Afin de déterminer les besoins futurs qui s’exprimeront dans la commune, nous

proposons ici des ‘hypothèses démographiques’. Celles-ci ne sont pas des prédictions,

mais des outils qui permettent d’envisager des scénarios. Elles sont à la fois

l’expression des objectifs de la commune et le résultat de l’analyse du contexte

démographique. Trois grandes hypothèses ont ainsi été esquissées.

L’hypothèse basse

La croissance reste modérée (un peu moins de 0,5%/an) sur le long terme, en dépit

d’un sursaut en 2004. Cette hypothèse est peu probable, compte-tenu d’un contexte

particulièrement dynamique.

L’hypothèse haute

La croissance se poursuit à long terme sur un rythme soutenu de l’ordre de 1,5% par

an pendant 15 ans, prolongeant la tendance constatée entre 1999 et 2004. La

population atteint environ 6000 habitants en 2020. Cette hypothèse d’une croissance

exceptionnelle est peu probable ne serait-ce qu’au vu des possibilités de la commune.

L’hypothèse moyenne

Elle propose le scénario d’une croissance élevée mais qui se modère sur le long terme

(soit +0,9%/an sur 15 ans), et rend compte tant de la reprise de l’attractivité de la

commune que de ses possibilités réelles, dans un contexte fortement dynamique.

L’évolution de la population communale à l’horizon 2020


54

L’ECONOMIE LOCALE

Activité et migrations pendulaires

Un taux de chômage élevé

La commune compte 1805 actifs, dont 46% de femmes. La population active

évolue selon les tendances démographiques globales : ainsi, les moyennes d’âges

augmentent très nettement et régulièrement depuis 1982.

La répartition de la population active selon l’âge de 1982 à 1999

64%

29%

2%

38%

1%

52%

1%

5%

3%

58%

1%

46%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

<20 20-39 40-59 >59

Classes d'âge

Pro

po

rtio

n d

es

acti

fs

1982

1990

1999

Le taux de chômage est élevé, atteignant 25% de la population active – 30% chez

les femmes, 21% chez les hommes. Il résulte d’une forte augmentation au cours des

années 90 (+24%).

Ce taux de chômage, supérieur à celui de l’agglomération, s’explique en partie par la

faiblesse relative de l’emploi sur la commune (688 emplois seulement pour

1805 actifs) : comme les autres communes de la première couronne, Saint-Martin de

Valgalgues occupe une fonction résidentielle par rapport à Alès. En outre elle

accueille un parc de logements à loyer maîtrisé relativement important25

.

25

Il représente15% du parc de résidences principales en 1999.


55

La population active de Saint-Martin de Valgalgues et du Grand Alès

1999 Évolution 1990-1999

Population

active

Totale …ayant un

emploi

…sans

emploi

Totale …ayant un

emploi

…sans

emploi

Saint-Martin 1805 1343

(74,4%)

457

(25,3%)

-2,1% -7,6% 23,8%

Grand Alès 3408 2713

(79,6%)

682

(20%)

13,1% 8,38% 47%

Une population active majoritairement « tertiaire »

La population de Saint-Martin de Valgalgues occupe en majorité des emplois

tertiaires : le commerce et le pôle éducation-santé dominent, suivis du secteur

administratif.

L’industrie emploie néanmoins 20% des actifs de St-Martin, pour la production de

biens intermédiaires (40%) et de biens d’équipement (25%) mais également dans

l'agroalimentaire (12%) et les biens de consommation (10%).

Enfin, 8% des actifs26

de Saint-Martin de Valgalgues travaillent dans le secteur de la

construction. Très peu d’actifs relèvent du secteur agricole.

Répartition de la population active ayant un emploi selon

les secteurs d’activité (1999)

1%

20%

8%

71%

Agriculture

Industrie

Construction

Tertiaire

Les migrations pendulaires

En 1999, Saint-Martin de Valgalgues compte 688 emplois. Ceux-ci sont

majoritairement tertiaires – dans le commerce – mais l’industrie et la construction

constituent encore ensemble 32% des emplois. L’agriculture n’emploie plus que

12 personnes dans la commune.

26

ayant un emploi.


56

La répartition des emplois de la commune par grands secteurs d’activités

Secteurs Nombre Proportion Dont %*

Tertiaire 455 66% Commerce 49%

Administration 15%

Industrie 146 21% Biens d’équipement 44%

Biens intermédiaires 40%

Construction 75 11% - -

Agriculture 12 2% - -

* Du total des emplois du secteur

Etant donné l’écart entre le nombre d’emplois et le nombre d’actifs sur la

commune – qui traduit le renforcement d’une fonction ‘résidentielle’ par rapport à

Alès – les migrations pendulaires sont importantes : environ 1500 personnes font ainsi

la navette avec Saint-Martin de Valgalgues, dans un sens ou dans l’autre – et

principalement avec Alès.

Les migrations pendulaires avec Saint-Martin de Valgalgues


57

Les migrations pendulaires entre Alès et les communes péri-urbaines27

27

Source : Communauté d'Agglomération du Grand Alès en Cévennes, Programme Local de l'Habitat,

Diagnostic v2, octobre 2001.


58

Les grands pôles économiques

Les services de proximité

Les emplois tertiaires de Saint-Martin de Valgalgues sont liés à l’armature de services

quotidiens de la commune :

- petits commerces, banques, médecins et pharmaciens, artisans, …

- écoles, bibliothèque, activités sportives et de loisirs, …

- mairie, banque, gendarmerie, …

Le centre tend à être concurrencé par Alès, ville centre de l'agglomération, du fait de la

faible distance qui les sépare. Cette dernière porte préjudice au développement

commercial du bourg de Saint-Martin et à l'affirmation de son rôle de "centre" de la

commune.

La préservation du petit commerce local comme de la polarité du cœur de Saint-

Martin est toutefois essentielle pour éviter que la commune ne se trouve confinée dans

un rôle "dortoir".

Le pôle mécanique : un rayonnement important

Il occupe une place importante au sein de la commune – et de l’agglomération,

visuellement et économiquement. Implanté sur un ancien site minier, il participe de la

reconversion de Saint-Martin de Valgalgues. A proximité immédiate se développe la

zone d’activités de Destival.

Le pôle mécanique est un lieu aux fonctions multiples : courses, essais, recherche et

mises au point, exhibitions. Il est connu bien au-delà des limites communales et génère

des emplois industriels dans l’agglomération. Il a partie liée avec le PIST – Parc

Industriel Scientifique et Technique qui accueille, à l’Est de l’agglomération, des

entreprises de haute technologie. L’achèvement de la rocade nord confortera la

complémentarité entre ces deux pôles en les connectant par une voie rapide.

L’agriculture

La commune de Saint-Martin de Valgalgues - d’une superficie de 1311 ha -

dispose d’une Superficie Agricole Utilisée (SAU) de 224 ha28

, soit 17% de la

superficie totale en 2000.

Le nombre d'exploitations a diminué passant de 12 en 1988 à 7 en 2000. La

superficie agricole utilisée se maintient cependant à un niveau stable : la taille

moyenne des exploitations est passée de 14ha de SAU en 1988 à 24ha en 2000.

Toutefois ces exploitations sont familiales, et le problème de leur reprise se pose à

court et moyen terme : 3 des 7 exploitants de la commune sont âgés de plus de 55 ans,

tous ont plus de 40 ans.

Les principales activités sont l'élevage d'ovins (138) et de volailles (61) et la

culture de céréales (33ha). Les terres labourables occupent 94 ha. La superficie

fourragère est de 95 ha dont 73 ha toujours en herbe.

Rappelons par ailleurs que la commune de Saint-Martin de Valgalgues fait partie

de l’aire d’appellation d’origine contrôlée Pélardon.

28

Dont 55ha de SAU communale.


59

DIAGNOSTIC

L’économie de Saint-Martin de Valgalgues est essentiellement

tertiaire. Le taux de chômage y est élevé, conséquence d’un faible

nombre d’emplois et des caractéristiques du parc immobilier (prix

moins élevés, parc de logements aidés important). L'animation du

centre et son rôle "polarisant" tendent à être affaiblis par la

proximité d'Alès : la préservation du petit commerce et des services

locaux en est d'autant plus cruciale.

De manière générale, l'avenir de la commune est de plus en plus lié

à celui d’Alès, qui constitue son principal bassin d’emplois. Ce

phénomène se renforce, dans la mesure où, comme les autres

communes péri-urbaines, Saint-Martin de Valgalgues tend à occuper

une fonction résidentielle au sein de l’agglomération. Les migrations

pendulaires entre les deux communes s’intensifient en conséquence

– et la future rocade renforcera probablement ce mouvement

puisqu’elle facilitera les déplacements de Saint-Martin de Valgalgues

vers les autres communes du Grand Alès.

La commune participe toutefois pleinement de la dynamique

intercommunale, grâce au pôle mécanique qui participe du

renouvellement de l’image de l’agglomération et induit des emplois

industriels et de haute technologie. La rocade nord viendra

renforcer la synergie entre ce pôle et le PIST – Parc Industriel,

Scientifique et Technique situé à l’Est de l’agglomération.

Les activités agricoles quant à elles, se localisent essentiellement

dans les secteurs inondables de la commune ou sur les collines.

L'enjeu agricole est limité : il ne renvoie pas à un projet économique

fort. Cette activité correspond désormais à des espaces sur

lesquels la pression foncière est réduite à néant par l'existence de

risques.


60

LE PARC IMMOBILIER

Une croissance récente bien absorbée

Une vacance faible

Le parc immobilier de la commune a cru de 5,5% au cours des dix dernières

années. C'est une croissance importante comparée à celle de l'ensemble de la

Communauté, et qui a porté essentiellement sur le nombre de résidences principales

(+88 logements).

La vacance est relativement faible (5,5% soit 95 logements) et ne s’est accrue que

de 2 logements en 9 ans, témoignant d’une bonne absorption du parc neuf. Le nombre

de résidences secondaires est peu élevé ; il a légèrement augmenté (+4 logements).

Ces deux constats indiquent une bonne attractivité de Saint-Martin de Valgalgues, en

dépit d’une image qui reste celle d’une commune du ‘Nord du bassin alésien’.

Le parc de logements de la commune et de l’agglomération en 1999

GRAND ALES SAINT-MARTIN

1999 Évolution 1990-99 1999 Évolution 1990-99

Résidences principales 29.950 4,9% 1627 5,7%

Résidences secondaires 1844 -11% 55 6%

Logements vacants 2678 3,4% 95 2,2%

Total 34.472 3,7% 1777 5,5%


61

Comparaison de la structure du parc immobilier : St-Martin – Grand Alès

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Résidences

principales

Résidences

secondaires

Logements

vacants

Statut du logement

Pro

po

rtio

n d

u p

arc

Grand Alès

Saint-Martin de

Valgalgues

Un parc récent

Environ ¼ du parc de logements est « historique », c’est-à-dire antérieur à 1950 ;

près de 60% du parc est postérieur à 1968.

La commune a connu, au cours des dernières décennies, une très forte expansion de

son parc – avec un rythme de construction d’environ 60 logements par an entre 1975

et 1982, pic qui s’accorde au remarquable élan démographique de cette période. Entre

1990 et 1999, cette croissance ralentit et tourne aux alentours de 14 logements par an.

Cette évolution, comme on l’a déjà évoqué, est liée au desserrement d’Alès – au

mouvement de ‘périurbanisation’ et à la croissance démographique du bassin.

Comparaison entre l’âge du parc de la commune et celui de l’Agglomération29

Date d’achèvement des constructions Grand Alès30 Saint-Martin

Avant 1949 29,7% 24,4%%

De 1949 à 1981 51,5% 52,4%

De 1982 à 1989 12,1% 15,4%

1990 ou après 6,7% 7,7%

29

Données portant sur les résidences principales 30

Données PLH, Diagnostic, octobre 2001


62

Répartition du parc de logements selon la période d’achèvement (1999)

461

271

904

141

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

Avant 1949 1949-1967 1968-1989 1990-1999

Période

No

mb

re d

e log

em

ents

Période Rythme de

construction*

1915-1948 6

1949-1967 14

1968-1974 29

1975-1981 62

1982-1989 34

1990-1999 14

*Nombre de logements achevés par an.

La qualité du parc et le bilan de l’OPAH

Le parc de logements présente par conséquent un bon niveau de confort selon les

normes INSEE :

- le taux de vétusté31

est très faible (0,8%)

- une proportion importante de logements disposent d’un garage, box ou parking : 75%

d’entre eux pour 61% dans l’agglomération

- environ 80% des résidences principales sont dotées d’un système de chauffage

central.

De nombreux logements (17% des résidences principales)32

ont toutefois été

identifiés comme « indignes ». Il s’agit d’un concept politique et non juridique. Cette

notion recouvre les logements, immeubles ou locaux insalubres, locaux où le plomb

est accessible (saturnisme), immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dangereux,

habitats précaires, et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de

police administrative exercés par les maires et les préfets.

En revanche, l’habitat indigne ne recouvre ni les logements inconfortables, ni les

logements vétustes (notion qui renvoie à l’entretien), ni les logements ‘non décents’ au

sens de la loi SRU et de son décret d’application du 30 janvier 2001.

A St-Martin de Valgalgues, l’habitat ‘indigne’ concerne en grande partie les anciens

logements des houillères. Toutefois, des opérations importantes sont en cours ; elle

permettront l’amélioration du parc immobilier :

- dans le secteur de la Royale, une grande partie d’entre eux ont été acquis par des

particuliers et sont en cours de rénovation ;

- le long de l’avenue Allende, un ensemble de logements a été acquis par la Société

Autonome de Franche-Comté et seront soit démolis, soit rénovés selon les cas ;

31

Sont considérés comme ‘vétustes’, statistiquement, les logements qui ne comporte ni baignoire, ni

douche. 32

Données mentionnées dans le PAC – Vision de l’Etat sur les enjeux du territoire – 21 février 2005.


63

- dans le secteur qui jouxte le domaine de Camont, de nombreux logements ont déjà

été rénovés.

L’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) mise en place

entre 2002 et 2005 à l’échelle de l’agglomération a contribué à l’amélioration du parc

immobilier de St-Martin de Valgalgues. Dans ce cadre, 42 logements privés ont été

réhabilités. Cinq d’entre eux sont conventionnés.

Le tableau ci-dessous donne un premier bilan de l’opération. Une prolongation d’un an

a d’ors et déjà été arrêtée.

Bilan des réhabilitations effectuées dans le cadre de l’OPAH 2002-2005

Bâtiments concernés

Nombre total d’immeubles 63

Nombre total de logements 69

Nombre de logements

réhabilités

42

Coût total des travaux 855 000 €

Montant des subventions

accordées

ANAH 284 000 €

Agglomération 47 000 €

Total des subventions 331 000 €

Nombre de dossiers ANAH

Bailleurs 13

Propriétaires occupants 42

Total des dossiers ANAH 55

Le parc de résidences principales

Une offre locative non négligeable

Saint-Martin de Valgalgues est une commune de la première couronne d’Alès. La

proportion de résidences principales ‘en propriété’ est donc nettement supérieure à

celle des logements ‘en location’.

Toutefois, le passé industriel de la commune et sa proximité immédiate avec Alès

ont favorisé le développement d’un parc locatif – individuel ou collectif, social ou non

– expliquant ainsi une offre non négligeable (1/3 du parc de résidences principales est

locatif). Elle est restée stable entre 1990 et 1999.


64

Nombre de résidences principales selon le statut d'occupation (1999)

Gard Communauté

d'Agglomération

Saint-Martin de

Valgalgues

Propriétaires 56,6% 52,4% 62,8%

Locataires 37,8% 42,8% 32,3%

Logés gratuitement 5,7% 4,8% 4,9%

Total % 100% 100% 100%

Nombre 255 173 30376 1627

Un parc de logements individuels

Le parc de résidences principales de Saint-Martin de Valgalgues, comme celui de

la plupart des communes péri-urbaines, est ‘spécialisé’ dans les logements individuels.

Entre 1990 et 1999, un léger rééquilibrage semble s’esquisser, sous réserve de

confirmation dans les prochaines années.

Evolution de la proportion de logements collectifs entre 1990 et 1999

81%

17%

2%

79%

19%

2%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

individuels collectifs autres

Type de logements

% d

es

rés

ide

nce

s p

rinc

ipa

les

1990

1999

Des résidences principales de grande taille

Le parc de résidences principales est composé pour les ¾ de logements de 4 pièces ou

plus. Il s’accorde en cela à une population plus ‘familiale’ que la moyenne de

l’agglomération. Toutefois la taille des ménages diminue, la diversité des situations

des ménages s’accroît ; par conséquent, si la demande en grands logements reste forte,

les besoins en petits et moyens logements vont également croissants.


65

La répartition du parc de résidences principales selon leur taille en 1999

104

342

627

380

174

1 ou 2

3

4

5

6 et +

Le parc de logements aidés

Le parc de logements aidés de la commune de Saint-Martin de Valgalgues compte

en 1999 environ 246 logements à caractère social (15% des résidences principales)

dont 172 HLM (10% des résidences principales). Parmi eux, huit sont des logements

individuels.

Le PLH, mis en place en 2001 à l’échelle de l’agglomération a défini l'objectif de

50 logements locatifs à loyer maîtrisé par an, à partir de la clé de répartition suivante :

- 25% à Alès (soit 12 logements sociaux par an sur la ville centre)

- 50% (soit 25 logements l'an) sur les 4 communes visées par la loi SRU, à savoir

Saint-Martin de Valgalgues, Saint-Hilaire de Brethmas, Saint-Privat des Vieux et

Saint-Christol lez Alès)

- 25% dans les communes restantes.

Entre 2002 et 2005, aucun nouveau logement aidé n’a été construit sur la commune

même. Toutefois, dans le cadre des opérations de réhabilitation, 5 logements privés

font l’objet d’une convention avec l’ANAH et sont donc des logements ‘à loyer

maîtrisé’. En outre, plus récemment encore, de nouvelles opérations sont en projet sur

la commune :

- 15 logements sociaux SAFC33

en acquisition/amélioration, ‘maison-relais’, pour la

réinsertion de populations, en gestion par la ‘Clède’ ;

- 15 nouveaux logements HLM (près du cimetière).

33

Société Autonome de Franche-Comté.


66

Bilan provisoire du PLH en 2005

Commune

(% logements

sociaux en

1999)34

Programme

Année de

l’accord de

financement

des

programmes

Nombre

d’équivalent

-logements

Nombre de

logements

sociaux privés

(conventionnés

ANAH)

Total

St-Christol

lez Alès

(10,4%)

30 collectifs (Jardin du

mas Rouge) 2003 30 0 30

St-Hilaire de

Brethmas

(1,7%)

- 2002 - 1

15

36 logements-foyers >

tranche 2 de la maison

de retraite ‘Les Jardins

de St-Hilaire’

2003 12 0

- 2005 - 2

St-Martin de

Valgalgues

(15,1%)

- 2003 - 1

5* - 2005 - 4

St-Privat des

Vieux (2,2%)

1 réhabilitation en

Palulos communale 2003 1 0

18 35 lits en collectif >

extension du foyer

N.Dame du Pin

2005 17 0

TOTAL 68

Total / an 17

Objectifs du PLH : nombre de logements locatifs à loyer modéré par an 25

* Ce chiffre est peu élevé, mais rappelons que : la commune était déjà largement dotée en logements aidés

d’une part, 30 nouveaux logements sociaux sont actuellement en projet d’autre part.

Evolution de la demande

La commune ne bénéficie pas d’une image aussi attractive que les communes du Sud

et de l’Ouest cévenol du bassin alésien. La demande y est néanmoins soutenue, et

encouragée par un niveau de prix plutôt moins élevé que dans le reste de

l’agglomération.

Elle transparaît ainsi dans le faible taux de vacance, en dépit d’un accroissement

rapide du parc immobilier au cours des dernières décennies. Le nombre de permis de

construire déposés pour des logements neufs se maintient ; il semble même s’accroître

selon les moyennes annuelles : 12 logements par an entre 1995 et 1999, 19 entre 2000

et 2005.

34

Pourcentage du nombre total de résidences principales dans la commune, incluant tous types de

logements sociaux (HLM, HBCM, bailleurs privés, foyers, …).


67

Les permis de construire de logements neufs déposés entre 1995 et 2005

Années Maisons

individuelles

Logements

collectifs

Retraits de

permis TOTAL

1995 n.r. n.r. n.r. 12

1996 n.r. n.r. n.r. 13

1997 n.r. n.r. n.r. 8

1998 n.r. n.r. n.r. 17

1999 n.r. n.r. n.r. 11

Total n.r. n.r. n.r. 61

Moyenne

annuelle n.r. n.r. n.r. 12

2000 8 8 1 15

2001 14 4 2 16

2002 16 0 0 16

2003 6 16 2 20

2004 7 4 1 10

2005 27 9 - 36

Total 78 41 6 113

Moyenne

annuelle 16 8 - 19

n.r. = non renseigné


68

DIAGNOSTIC

Le parc de résidences principales offre un bon taux d’occupation et

il absorbe une demande constante, soutenue, depuis plusieurs

décennies. Les taux de logements vacants et de résidences

secondaires sont peu élevés.

Très spécialisé dans les maisons individuelles, de grande taille en

moyenne (4 pièces et plus), il compte néanmoins une offre locative

qui correspond à 30% du parc. La structure actuelle du parc reflète

une forte demande (de la part des « familles » surtout) ; toutefois,

elle ne répond pas toujours à la diversification des situations et

aux besoins des jeunes ménages, en raison de la faiblesse de l’offre

en T1-T3 et en logements collectifs, voire en locatif.

Le parc contenait plusieurs poches de logements « indignes » mais

celles-ci sont en voie de résorption grâce à des opérations

importantes de rénovation ou de démolition.

Le parc de logements aidés, qui représente environ 15% du parc en

1999, s’est peu accru entre 2000 et 2005, mais 30 logements sont

actuellement en projet (soit une hausse de 20%) ce qui permettra

de répondre aux objectifs du PLH. Le parc de logements aidés

répond à des enjeux importants sur la commune, compte-tenu d’un

taux de chômage élevé.


69

Synthèse des caractéristiques du parc de résidences principales en 1999


70

QUELS BESOINS EN LOGEMENTS A L’HORIZON 2020 ?

L’évaluation des besoins futurs en résidences principales

Les besoins en logements sont estimés à partir des objectifs de la commune et de

l’hypothèse moyenne de croissance démographique potentielle, selon laquelle la

population pourrait atteindre 5 500 habitants à l’horizon 2020.

Compte-tenu de ces éléments, la commune s’est donnée pour objectif d’accroître

son parc de 600 nouveaux logements environ d’ici 2020, soit un rythme de

construction de l’ordre de 40 par an. Cela correspond à la moyenne annuelle

constatée entre 1968 et 1990 (39 logements par an).

Cette croissance doit également permettre de répondre aux besoins par une

diversification de l’offre et une augmentation du nombre de logements aidés.

Les besoins fonciers nécessaires pour répondre aux objectifs immobiliers

La réalisation des objectifs de la commune nécessite l’ouverture de nouveaux espaces

à l’urbanisation : les besoins fonciers sont estimés à 90ha. Ce chiffre prend en

compte les espaces consommés par les voiries et réseaux divers qui desservent les

zones concernées, de la rétention foncière, de la structure du foncier plus ou moins

adaptée aux normes de construction et du choix à proposer aux nouveaux habitants.

La localisation de ces secteurs devra intégrer les différentes contraintes du

territoire (les risques en particuliers) et la nécessité de restructurer de façon

cohérente l’urbanisation de la commune (voir les chapitres concernant l’urbanisation et

l’organisation du territoire).


71

EQUIPEMENTS, ANIMATIONS ET SERVICES

Les équipements pour l’enfance et la jeunesse

Saint-Martin de Valgalgues compte 2 écoles maternelles et 2 écoles primaires

publiques, ainsi qu’une école privée maternelle et primaire. (Voir le tableau ci-après).

Les collégiens et lycéens sont scolarisés à Alès.

Par ailleurs, la commune est dotée :

- d’un centre aéré (Roucarn) qui accueille les enfants de 6 à 13 ans le mercredi et

durant les vacances scolaires ;

- d’un jardin d’enfants (Roucarn) destiné aux enfants de 2 à 6 ans le mercredi et durant

les vacances scolaires – l’effectif étant limité à 20 ;

- depuis la rentrée 2005-2006 l’accueil des touts petits non scolarisés, de 18 mois à

3 ans, y est également assuré dans la limite de 12 enfants.

Les capacités d’accueil des écoles de Saint-Martin de Valgalgues

NOM NOMBRE DE CLASSES EFFECTIFS

Ecoles publiques

Maternelles Danièle Casanova 4 82

Langevin Wallon 4 54

Primaires 4* 77

Henri Barbusse 5 116

Ecoles privées

Maternelle Les Escarieux 3

29

Primaire 38

* Classes mixtes : CP/CE1 ; CE1/CE2 ; CE2/CM1 ; CM1/CM2

Les services de santé, médicaux et para-médicaux

On recense sur Saint-Martin de Valgalgues 1 médecin, 1 dentiste,

1 kinésithérapeute, 5 infirmier(e)s, 2 orthophonistes et 2 pharmacies.

Il existe également une maison de retraite – Les Magnans – de 50 lits, destinée aux

personnes ‘valides, semi-valides ou désorientées’.


72

Les structures, services et équipements communaux

La bibliothèque municipale compte 3571 livres renouvelés tous les trois mois.

Le CCAS – Centre Communal d’Action Sociale remplit diverses missions sociales

auprès des personnes en difficultés.

Trois salles municipales sont à la disposition de la population et des associations :

- le foyer Pablo Neruda

- le foyer Georges Brassens

- la salle Capitaine Albert.

En matière d’équipements sportifs, la commune dispose d’un stade et d’un

parcours sportif situé à proximité des Escarieux.

Enfin, le pôle mécanique propose ses infrastructures aux professionnels comme

aux simples passionnés de sports mécaniques : dix circuits et la plus large gamme

d’activités auto et moto en France.

La vie associative

Les associations à caractère sportif

Les amis de la danse

L’entente Saint-Martin de gymnastique volontaire

L’école cévenole des arts martiaux

L’olympique de Saint-Martin (football)

Les associations à caractère artistique

L’école de musique du Grand Alès

Cévennes accordéon (orchestre)

La chorale la soleillade

Contact image (photographie)

Les ateliers de créa-déco (peinture décorative et broderie)

Autres associations

Les amis du Valgalgues (belotte, marche, thés dansants, …)

Lou récantou (à destination des retraités)

CADE (protection de l’environnement et animation des hameaux)

Animalin (poney-club et ferme pédagogique)

L’association diocésaine (paroisses de Saint-Martin de Valgalgues, Saint-Julien les

Rosiers, Cendrars, le Mas-Dieu, Soustelle et Saint-Paul la Coste).


73

Localisation des principaux équipements


74

DIAGNOSTIC

Dans l’ensemble, la commune est relativement bien équipée.

Toutefois pour répondre aux besoins à court terme, un équipement

sportif supplémentaire serait nécessaire, selon les estimations de la

mairie.

Les écoles voient également la demande augmenter, en conséquence

directe de la croissance démographique. Les bâtiments existants

permettront de répondre aux besoins futurs mais nécessiteront à

terme d’être restructurés.

En revanche, les services de santé sont plutôt restreints et le

tissu associatif n'est pas très développé, en comparaison des

communes plus attractives du Sud de l'agglomération35.

35

A titre de comparaison, la commune de Saint-Hilaire de Brethmas accueille 4 médecins, 3 dentistes,

3 cabinets de masseurs kinésithérapeutes… pour une population d'environ 4200 habitants en 2002.


75

LES RESEAUX DE VIABILITE

Les ordures ménagères

Sur la commune de Saint-Martin de Valgalgues comme dans les autres communes du

Grand Alès, la collecte et le traitement des ordures ménagères sont des compétences

communautaires.

La collecte

Elle se fait deux fois par semaine. Elle s'organise selon deux secteurs permettant par

recoupement une collecte du centre du village 4 fois par semaine

En 2002, 1201 tonnes ont été ramassées, ce qui correspond à une production de 0,28

tonne par habitant et par an, sans compter les déchets issus du tri sélectif.

La filière tri sélectif a été mise en place en février 2002 et en un an il a été collecté

1250 tonnes sur l'ensemble des communes concernées c'est-à-dire les 9 communes

initiales (57500 personnes).

Le traitement

Le traitement des déchets ménagers est assuré par le SMIRITOM Zone Nord (syndicat

mixte d’élimination et traitement des ordures ménagères).

Après la collecte, les ordures sont acheminées vers un centre de transfert situé sur la

commune de Saint-Martin de Valgalgues au lieu dit de l'Evant (ancienne usine

d'incinération). Elles sont entreposées dans l'ancienne fosse, le temps que la Société

Méditerranéenne de Nettoiement, filiale de Nicollin, les transfère via des bennes vers

les centres d'enfouissement (1/3 des déchets vers Saint-Brès, le reste hors département

dans la Drome et à Orange).


76

Collecte et traitement des déchets communautaires

Le tri sélectif

Les ordures sont directement acheminées vers le centre de tri Cévennes déchets, situé

à Alès dans le quartier de Tamaris. Les déchets sont alors triés : on sépare le papier du

plastique et les briques alimentaires du métal. Les déchets jetés par erreur repartent

avec les ordures classiques. Une fois triés, les déchets sont compactés et mis en balles

prêtes à être expédiées, vers les usines de recyclage.

Actuellement le coût d’élimination des déchets représente l’un des grands problèmes

de la communauté d’agglomération. En 5 ans le coût de traitement des ordures

ménagères a été multiplié par 2,5. Cette augmentation s’est répercutée sur le budget du

Grand Alès consacré au traitement des ordures ménagères. Il représente 7,6 M€ en

2003 contre 3,1M€ en 1998.

Ce coût est en grande partie dû au transport des ordures vers les sites d’enfouissement

et à l’obligation d’exporter hors du département.

Le SMIRITOM, auquel appartient le Grand Alès, est composé de 60 communes du

Haut Gard. Il travaille à la recherche de sites susceptibles d’accueillir un centre de

stockage de déchets ultimes et réfléchit à la mise en place d’une autre filière de

traitement.

L'eau potable

Note : tout ce qui concerne la localisation et la protection de la ressource est évoqué

dans le paragraphe II.4 La protection des ressources en eau potable.

La gestion de l'alimentation en eau potable

L'alimentation est prise en charge par le Syndicat de l'Avène pour la totalité de la

commune, à partir du champ captant de Dauthunes.

La distribution relève ensuite :

- du Syndicat de l'Avène pour les 'écarts', le Devois et Camont ;

- de la commune pour la zone agglomérée.


77

Ces deux réseaux sont gérés par la Société Régionale de Distribution d'Eaux d'Alès,

filiale de la Générale des Eaux.

La desserte en eau potable

Toutes les habitations sont desservies par le réseau public36

. Des extensions et le

renforcement du réseau sont prévus dans le quartier de Lavabreille.

Les rendements du réseau sont faibles : de l'ordre de 30% seulement en 2004,

témoignant de grosses pertes entre les quantités d'eau pompées et celles qui sont

consommées.

En revanche, le réseau ne compte pas de canalisations en plomb. Le programme de

renouvellement des branchements des bâtiments recevant du public est terminé

(écoles, crèches, mairie, etc.). Il n'existe pas de programme spécifique de

renouvellement des branchements en plomb restant.

La qualité de la ressource

La commune est alimentée intégralement par les forages de Dauthunes, qui

approvisionnent les différents réservoirs. L'eau fournie par ces forages en milieu

karstique donne une eau dure qui doit être traitée avant consommation : un traitement

au bioxyde de chlore37

est employé.

Selon le dernier avis de la DDASS relatif à l’alimentation en eau par le réseau public,

paru en 2003, le champ captant de Dauthunes produit une eau de bonne qualité pour

les paramètres recherchés38

. Cependant, la turbidité et les concentrations en sulfates

sont à surveiller. A l’heure actuelle, le Syndicat de l’Avène conduit des études afin

d’améliorer la qualité de la ressource.

Consommation et capacités de stockage

En 2005, 194 118 m3 ont été consommés à St-Martin, ce qui témoigne d’une

consommation par habitant relativement peu élevée. La consommation quotidienne,

d’après la quantité annuelle, est de l’ordre de 532 m3. Les capacités de stockage

suffisent donc largement pour répondre aux besoins de la population actuelle et future.

Il existe en effet 4 réservoirs sur la commune de Saint-Martin de Valgalgues, d’une

capacité totale de 2525 m3.

36

Source : informations communiquées par la mairie. 37

Produit directement dans les stations de pompage. 38

A l’exception, toutefois, d’un dépassement ponctuel des normes bactériologiques.


78

Les capacités de stockage communales

RESERVOIRS CAPACITE Dont réserves

incendies

Dont alimentation

en eau potable

Drulhes 2000 m3 400 m3 1600 m3

Camont 375 m3 100 m3 275 m3

Carmentranen 75 m3 25 m3 50 m3

Sauvagnac 75 m3 25 m3 50 m3

TOTAL 2525 m3 550 m3 1975 m3

Les réseaux d'assainissement

Les stations d’épuration

Le réseau de St-Martin est raccordé à la station du Grand Alès, d’une capacité de

90.000 équivalent habitants. Elle permet de répondre aux besoins actuels et futurs.

Lavabreille vient d’être raccordée au réseau de la ville d’Alès par l’intermédiaire

de la station de la zone d’activité au sud du hameau . Ce nouveau réseau récupère les

eaux du hameau du Soulier, de la zone d’activité de Destival et du Pôle Mécanique.

L’ensemble de ces eaux est dirigée vers la station communautaire sise à Saint hilaire

de Brethmas, d’une capacité de 90 000 Eq/H.

L’assainissement collectif39

La commune de Saint-Martin-de-Valgalgues est équipée de deux systèmes

d'assainissement collectifs distincts (réseaux de collecte et stations d'épuration)

desservant environ 1 500 abonnés. Ils se réduiront bientôt à un seul système

communautaire.

- 1) Le premier, le plus important, dessert l'agglomération de Saint-Martin-de-

Valgalgues – le chef-lieu, ainsi que Drulhes, Carmentranen et Sauvagnac ;

- 2) le second dessert le hameau de Lavabreille, celui du Soulier, la zone d’activité de

Destival et le Pôle mécanique

- 3) le dernier est situé sur le hameau du Soulier.

Ce dernier système vient d’être raccordé directement sur le réseau et la station

d’épuration d’Alès.

L'ensemble des réseaux d'assainissement collectif a fait l'objet d'une étude diagnostic

lors du schéma directeur en 1998-2000 par SIEE. Leurs caractéristiques techniques sont

décrites ci-après.

1) L'agglomération de Saint-Martin de Valgalgues :

Le système de collecte, majoritairement constitué de canalisations en amiante-ciment

de diamètres 150 mm et 200 mm, permet l'acheminement gravitaire des effluents vers

le réseau communautaire. Les eaux usées de Saint-Julien-les-Rosiers y transitent.

Deux connexions sont en effet situées au Nord de l'agglomération. Le rejet sur le

réseau d'Alès s'effectue au niveau de 3 points. Le principal d'entre eux est situé en rive

gauche du ruisseau de Grabieux. Deux exutoires secondaires sont recensés à

l'Ouest du cours d'eau. Le système est également caractérisé par quelques tronçons

39

Schéma Directeur d'Assainissement SIEE – juillet 2003


79

de type unitaire, localisés autour de la rue Jean Moulin. La longueur totale du réseau

est d'environ 25 kilomètres et il dessert quelques 1420 abonnés.

Les eaux usées sont ensuite traitées dans la station d'épuration du Grand Alès

(d'une capacité de 90 000 EH, elle a été mise en service en 2003 ; elle est située sur

la commune de Saint-Hilaire de-Brethmas).

2) Le hameau de Lavabreille :

Situé à l'extrémité nord-ouest du territoire communal, il est équipé d'un réseau

d'assainissement de 1 250 ml de conduites en amiante-ciment de diamètre

150 mm. Il dessert environ une cinquantaine d'abonnés. Les eaux usées collectées sont

envoyées sur la station de la zone de Lavabreille qui sert actuellement de relais et

de là vers la station communautaire au sud d’Alès

3) Le hameau du Soulier :

Il est desservi par un réseau d'assainissement en partie unitaire (diamètre 300

mm) de 325 ml. Les eaux usées sont dirigées vers le nouveau réseau qui captent les

eaux de Lavabreille à destination de la station communautaire au sud d’Alès. Une

trentaine d'abonnés sont desservis par ce réseau.

L'état général des réseaux

Malgré la présence de racines au niveau de quelques regards, le réseau de Saint-Martin

de Valgalgues est globalement dans un état satisfaisant.

Les traces de mise en charge observées, ainsi que la présence de nombreux déversoirs

d'orage (9 déversoirs recensés) témoignent cependant d'un dysfonctionnement

du système de collecte en période pluvieuse.

Par ailleurs, si une partie des effluents collectés de manière unitaire autour de la rue

Jean Moulin est reprise dans le réseau séparatif, une autre est rejetée directement

dans le ruisseau du Grabieux au niveau de l'avenue Maurice Thorez.

Enfin, une quinzaine de regards mixtes, autorisant le passage des effluents du réseau

des eaux usées au réseau des eaux pluviales et inversement, a été dénombrée

avenue Salvador Allende et avenue Gabriel Péri.

L'assainissement autonome

Sur l'ensemble du territoire communal de Saint-Martin-de-Valgalgues, environ 300

habitations sont équipées de dispositifs d'assainissement autonome.

Une enquête par questionnaire a permis de diagnostiquer l'état général des

dispositifs d'assainissement autonome. Cette enquête a été complétée par une visite

sur le terrain d'une vingtaine d'habitations, afin de valider les réponses

recueillies. Les questionnaires retournés (40 %) ont fait l'objet d'un traitement

statistique dont les résultats principaux sont synthétisés ci-dessous et dans la fiche

page suivante.

- La plupart des habitations en assainissement autonome possèdent un dispositif de

prétraitement sur la filière eaux-vannes dont 57 % de fosses septiques et 22 % de fosses

septiques toutes eaux.

- Seulement 66 % des habitations en assainissement autonome possèdent un

traitement. Pour la plupart, il s'agit d'un épandage souterrain par des drains en

tranchées.

- L'évacuation des eaux usées est très variée. Elle se fait pour 63 % en sous-sol,

11% en surface et 18 % dans des puisards.


80

En conclusion, il apparaît qu'environ 50 % du parc des dispositifs d'assainissement

autonome est à réhabiliter puisque plus de 50 % des fosses ont plus de 20 ans et

qu'environ 35 % des dispositifs ne disposent d'aucun traitement.

Le SPANC – Service Public d'Assainissement Non Collectif – qui relève des

compétences intercommunales, a en charge la vérification du bon fonctionnement des

systèmes d'assainissement autonome. Il est habilité à prescrire les travaux de mise aux

normes et, si nécessaire, à les réaliser (à la charge des propriétaires).

Par ailleurs, un zonage d’assainissement est en cours d’étude. Il sera soumis à

l'enquête publique en même temps que le PLU.

L'assainissement pluvial

Plusieurs études ont été réalisées sur le ruissellement pluvial :

- l'agglomération a lancé une grande étude concernant le ruissellement pluvial sur

l'ensemble de son territoire : L'étude hydraulique sur chaque bassin versant du

territoire de la communauté du Grand Alès a été réalisée par BCEOM en 2000.

- la commune a fait réaliser une étude complémentaire sur son propre territoire par le

même bureau d'études en 2003.

Un zonage pluvial a été déterminé à partir des résultats de ces études ; il définit les

périmètres des zones inondables liées au ruissellement.

LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

La liste des servitudes d'utilité publique est détaillée dans le dossier des annexes au

PLU.


81

DIAGNOSTIC

La Communauté d'Agglomération joue un rôle croissant en matière

d'équipements de viabilité : la collecte et le traitement des déchets,

l'épuration des eaux usées relèvent désormais de sa compétence –

outre les études menées sous son égide pour une meilleure gestion

des risques naturels.

- La gestion des déchets ménagers n'appelle pas de remarques

particulières ; la mise en place du tri sélectif se poursuit et passe

entre autres par des campagnes d'information/d'incitation auprès de

la population.

- L'approvisionnement en eau potable ne pose pas des difficultés,

les ressources et les capacités de stockage sont suffisantes pour

pourvoir aux besoins. En revanche, la qualité de l'eau nécessiterait

d'être améliorée (sa turbidité notamment).

- Le réseau d'assainissement collectif de Saint-Martin de Valgalgues

est déjà connecté dans sa majorité au système communautaire. Les

secteurs de Lavabreille et du Soulier sont chacun en cours de

raccordement. Le réseau est dans un état globalement satisfaisant,

mais plusieurs points restent à améliorer.

- En revanche, les systèmes d'assainissement autonome (qui

concernent environ 300 habitations) nécessitent d'être réhabilités

pour la moitié d'entre eux, soit qu'ils soient vétustes, soit qu'ils ne

disposent pas de dispositifs de traitement.

- Dans le domaine pluvial, une carte de zonage pluvial a été

réalisée.


82

CONCLUSION

La commune dispose d'un ensemble d'atouts lui permettant de s'affirmer comme une

commune "où il fait bon vivre", mais ceux-ci sont parfois masqués par des problèmes

d'image et d'organisation du territoire.

Une attractivité qui transparaît dans la demande

La commune possède de belles potentialités qui s’expriment par le renouveau de son

attractivité. Après une période plus morose dans les années 1990, Saint-Martin de

Valgalgues retrouve un nouveau souffle sur le plan démographique. Les hypothèses

d'évolution future, qui intègrent le contexte actuel et les projets communaux,

envisagent une population de l'ordre de 5 500 habitants à l'horizon 2020 (soit des

besoins de l'ordre de 600 nouveaux logements et de 90 ha sur cette même période).

Un cadre de vie de qualité

Saint-Martin de Valgalgues est dotée d'une personnalité forte, caractérisée par une

double identité cévenole et ouvrière, qui s'inscrit au cœur de ses paysages et de son

patrimoine, mal reconnu mais néanmoins relativement important.

Elle est bordée et largement couverte de superficies collinaires boisées, situées à

proximité des secteurs urbanisés. Au-delà, elle bénéfice d'une imbrication remarquable

entre milieux naturels et urbains, sillonnés de ruisseaux et porteurs d’un réseau de

chemins et de sentiers

Toutefois, cela nécessite d'assurer une gestion stricte des risques naturels et miniers

dans un territoire également contraint par ses reliefs.

Une intégration renforcée dans l'espace intercommunal

L'économie communale, quoique pas encore consolidée (au vu du nombre d'emplois et

du taux de chômage) ne s'en inscrit pas moins dans une reconversion qui participe

pleinement du développement de l'agglomération, grâce à un pôle fort et porteur : le

pôle mécanique.

En outre, son positionnement sera revalorisé très prochainement par le passage de la

future rocade sur son territoire, lui assurant une desserte remarquable avec le reste du

bassin alésien.

Un parc de logements en voie d'amélioration

La commune est pourvue d'un parc de logements étoffé, dans l'ensemble récent, mais

qui comportait des poches de logements "indignes". Celles-ci sont en cours de

résorption cependant que le parc de logements aidés est en train de s'accroître

significativement (de 30 nouveaux logements). Le parc de résidences principales reste

cependant "spécialisé" dans les maisons individuelles de grande taille et nécessite

d'être diversifié pour répondre à une palette de besoins de plus en plus variée. Saint-

Martin de Valgalgues dispose de potentialités foncières – et donc en matière d'habitat

– relativement importantes à l'échelle de l'agglomération.


83

Un bon niveau général d'équipements mais des réseaux à améliorer

La commune est dans l'ensemble relativement bien pourvue pour répondre à

l'augmentation de la population : son niveau d'équipements est satisfaisant, mais il

pourrait être renforcé par un équipement à caractère sportif supplémentaire. A terme,

l'augmentation de la population nécessitera également la restructuration des bâtiments

scolaires.

En terme de ressources et de viabilité plusieurs aspects seront toutefois à améliorer :

- Si la ressource en eau est suffisante, sa qualité (turbidité) devra à terme être.

- Le raccordement effectif ou prochain aux réseaux d'assainissement intercommunaux

et à la station du Grand Alès constitue un progrès ; cependant, le réseau communal

comporte encore plusieurs points faibles. De même, de nombreux systèmes

d’assainissement autonome ne sont pas aux normes.

La valorisation des potentialités communales nécessite toutefois de travailler sur

plusieurs grands volets, intimement liés entre eux : le fonctionnement global du

territoire, l'aménagement de l'espace ; l'image de Saint-Martin de Valgalgues et son

identité.

Un manque d'organisation du territoire communal

Cette lacune transparaît sous plusieurs facettes :

- un tissu urbain lâche et mal structuré, qui n'a pas toujours bien intégré les contraintes

du territoire ;

- une centralité qui reste peu affirmée en dépit d'une nette amélioration, grâce aux

efforts réalisés sur les espaces publics ;

- le réseau viaire s'appuie essentiellement sur des axes nord-sud : l'articulation

transversale entre les différents espaces de la commune a été freinée par la

topographie. Par ailleurs, la sécurité de tous les types d'usagers pourrait être accrue le

long des RD 906 et 904.

Une image parfois négative

La commune souffre encore parfois d'une image marquée négativement tant par son

passé minier que par sa proximité avec les quartiers nord d'Alès, ce qui n'a plus de

raisons d'être.

Une identité territoriale confuse

L'urbanisation s'est développée en continuité entre Alès et Saint-Martin de Valgalgues,

brouillant ainsi, visuellement, les limites entre les deux communes, aux dépends de

l'affirmation de l'identité de Saint-Martin. Seul le secteur de Mas Ratier constitue

encore une coupure d'urbanisation.

Cette situation n'a pas que des impacts en termes d'images ; elle est également

préjudiciable à l'affirmation de la centralité du bourg et plus généralement à la

structuration cohérente de l'espace communal.


84

Schéma de synthèse du diagnostic


85

PARTIE II

LE PROJET COMMUNAL EN MATIERE

D’AMENAGEMENT ET D’URBANISATION DU

TERRITOIRE


86

A - LES GRANDS PRINCIPES D’AMENAGEMENT

Sont exposés ici les grands principes qui s’expriment dans le zonage et le règlement.

Ils fondent les choix en matière d'aménagement et de développement du territoire.

Les principes suivants sont également importants, et l’ordre de leur présentation ne

préjuge pas de leur poids. Conjointement, ils visent à améliorer l’organisation globale

du territoire communal et à affirmer son identité. Ils participent également d’un travail

qualitatif sur l’image de Saint-Martin de Valgalgues.

Les six grands principes d’aménagement sont :

1- l’utilisation rationnelle de l’espace

2- le rééquilibrage de l’urbanisation vers le Nord et la différenciation spatiale par

rapport à Alès

3- l’encouragement de la mixité urbaine et sociale

4- la gestion cohérente des déplacements : compléter et améliorer la trame viaire

(sentiers naturels), favoriser l’usage des transports collectifs…

5- la protection des espaces naturels et agricoles ; l’utilisation de la nature comme un

espace récréatif sub-urbain

6- la protection de la population contre les risques naturels et miniers.

I - L’UTILISATION RATIONNELLE DE L'ESPACE

Le territoire de Saint-Martin de Valgalgues est soumis à de fortes contraintes spatiales,

liées aux reliefs, aux risques naturels d’inondations et de feux de forêt, et aux risques

miniers. Par ailleurs, le parc de logements s’est accru rapidement au cours des

dernières décennies, et l’urbanisation qui en a résulté n’est pas toujours bien

structurée. Enfin, la commune connaît une forte pression urbaine en raison de sa

contiguïté avec la ville d’Alès.

La gestion de ces contraintes nécessite par conséquent de rationaliser l’utilisation et

l’organisation de l’espace. Cet impératif se traduit par trois grandes orientations

complémentaires.

I.1 La densification du tissu urbain

Le tissu urbain, relativement lâche et dispersé ; il doit être restructuré. De plus,

compte-tenu de l’importance des besoins d’une part, des contraintes spatiales d’autre

part, il est nécessaire d’éviter tout gaspillage de l’espace communal. C’est pourquoi

priorité sera donnée à la densification des secteurs urbanisés, à l’investissement des

dents creuses.

I.2 L’aménagement cohérent des espaces vierges

Le développement de l’urbanisation doit être maîtrisé et s’inscrire dans le cadre d’un

projet global, cohérent, élaboré à l’échelle de l’ensemble du territoire. Ainsi les

espaces vierges d’une superficie importante ne pourront-ils désormais être utilisés


87

qu’après modification du PLU et appréciation « du projet de zone » au regard de la

politique globale de la commune. En effet, quand il s’agit d’espaces centraux, entourés

de constructions, ces derniers doivent jouer un rôle de restructuration de l’ensemble de

l’espace urbain, organisés autour d’orientations d’aménagement indiquant le schéma

de voirie pour la desserte interne et les liaisons avec les quartiers périphériques, les

équipements de super et d’infra structures nécessaires à la vie de la zone et à celle de

son environnement éventuellement. Quand il s’agit d’espaces en continuité de

constructions existantes, l’aménagement de la zone doit répondre à une orientation

arrêtée en fonction des attentes de la commune en matière d’aménagement et des

projets réels et précisément révélés.

C’est pourquoi, ces espaces répertoriés comme stratégiques pour le développement de

la commune, ne seront ouverts à l’urbanisation qu’après l’expression d’un projet

répondant à des besoins réels et identifiés qui donnera lieu à une modification du PLU.

I.3 La rentabilisation des équipements existants

Afin de limiter les coûts et d’améliorer la fonctionnalité de Saint-Martin de

Valgalgues, les choix de localisation doivent tenir compte des équipements existants, à

savoir non seulement les voiries et les réseaux, mais également la desserte par les

transports collectifs.

II. LE REEQUILIBRAGE DE L'URBANISATION VERS LE NORD DE LA COMMUNE

L’urbanisation s’est développée en continuité entre Alès et Saint-Martin de

Valgalgues ; il n’existe plus de ligne nette de rupture entre les deux communes, ce qui

rend floue l’identité territoriale de Saint-Martin de Valgalgues. Cet objectif de

différenciation s’exprime dans deux grandes orientations :

– le choix de marquer une séparation physique symbolique avec la ville d’Alès

(même si elle ne coïncide pas exactement avec les limites réelles de la commune)

en s'appuyant sur des éléments visuels et fonctionnels forts ;

– la volonté de rééquilibrer l’urbanisation en direction du Nord de Saint-Martin de

Valgalgues.

III. L’ENCOURAGEMENT DE LA MIXITE URBAINE ET SOCIALE

La notion de mixité urbaine est envisagée dans une double perspective :

– mixité de l’habitat et des activités dans les quartiers, à l’encontre d’une

spécialisation de certains secteurs dans une fonction purement résidentielle à

l'exclusion des commerces et services ;

– mixité de l’habitat ou mixité sociale, qui passe par une diversification du parc sur

l’ensemble du territoire et a pour objet d’éviter un morcellement de la commune selon

le type de logements (et les revenus) : villas individuelles, logements collectifs, etc.

Le règlement des différentes zones a pour objet de permettre le développement de

la mixité urbaine dans cette double acception : en autorisant l’implantation d’activités

(non nuisibles) dans les zones à vocation d’habitat ; en supprimant les superficies

minimales de parcelles dans les zones desservies par l'assainissement collectif.


88

Le zonage doit permettre l’implantation de divers types de constructions,

autorisées par le règlement. Pour cela les zones doivent être « ouvertes », assez larges,

pas trop découpées en secteurs et sous secteurs spécifiques, caractérisés par une

homogénéité dans la composition du parc immobilier et dans sa vocation.

IV. L'AMELIORATION DE L'OFFRE DE DEPLACEMENTS

Elle suppose de compléter, d'améliorer et de rentabiliser la trame des réseaux existants

en fonction du projet d’ensemble communal et intercommunal. Réseaux est ici

entendu de façon plurielle (de routes, de chemins, de transports en commun…). Cette

amélioration passe par deux projets à échelle intercommunale ayant un fort impact sur

la vie communale :

Le prolongement de la rocade, permet le bouclage du contournement d’Alès. Il

assure la mise en liaison rapide de Saint-Martin de Valgalgues avec tout le bassin local

et lui confère une autonomie nouvelle.

La mise en place du Plan Global de Déplacements, et la restructuration du réseau

de transports collectifs urbains sont amenées à jouer un rôle de plus en plus important

compte tenu de l’accroissement constant des déplacements d’une part, du faible taux

de motorisation de la population communale d’autre part40

.

V. L’UTILISATION DE LA NATURE COMME UN ESPACE RECREATIF SUB-URBAIN

La commune de Saint-Martin de Valgalgues se situe à cheval sur la plaine

alésienne et sur les piémonts cévenols. Plus on se déplace vers le Nord, plus les

superficies d’espaces naturels sont importantes. Ces derniers lui confèrent une qualité

de vie appréciable, à proximité immédiate de la ville centre de l’agglomération. En

raison des reliefs et du développement de l’urbanisation dans la plaine et les vallées,

nature et secteurs urbains sont ici étroitement imbriqués.

La commune choisit d’affirmer cette spécificité et de la renforcer, en laissant les

espaces naturels (pris au sens large du terme, espaces agricoles compris) pénétrer les

espaces habités, en lien avec un espace naturel central. Celui-ci se déploie autour de la

plaine inondable de Sermeil et de la crête naturelle qui la jouxte à l’Est.

Cette option nécessite de protéger les espaces naturels et agricoles (zonages N et

A, classement d’espaces boisés, …).

VI. LA PROTECTION DE LA POPULATION CONTRE LES RISQUES

Ils sont de deux types :

- les risques naturels d’inondations et de feux de forêt

- les risques miniers.

40

20% des ménages de la commune ne sont pas motorisés. Données mentionnées dans le Porté A

Connaissance (PAC) – Vision de l’Etat sur les enjeux du territoire – 21 février 2005.


89

La prise en compte des risques est ici absolument déterminante dans le parti

d’aménagement. Elle intervient de plusieurs façons :

1- pour les risques d’inondation :

Un PPRI est en cours d’étude. Les données qui seront soumises à l’enquête publique

sont connues et doivent être prises en compte dans le PLU par mesure de précaution

en attente de l’opposabilité du PPRI.

C’est ainsi qu le PLU a reporté sur les plans de zonage les différents aléas selon leur

niveau, et a édicté des mesures dans le cadre du règlement pour limiter la

constructibilité dans les secteurs concernés. A titre d’exemple : dans les secteurs où

l’aléa est fort et supérieur à 0,50 m, aucune construction n’est autorisée et quand l’aléa

est inférieur à 0,50 m, la surface inférieur du premier plancher habitable doit se situer

à une côte supérieure à 0,50m du sol naturel ; l’adoption de règles de constructibilité

spécifiques : possibilités d’augmenter de 20m² de SHON la construction existante

avant l’approbation du présent document lors de travaux réduisant la vulnérabilité

dans les zones U ; possibilité d’utiliser le COS de la parcelle dans sa totalité si la

construction peut s’implanter sur la partie de la parcelle non concernée par le risque…

2- pour les risques de feux de forêts :

- espaces tampons non aedificandi entre les zones ouvertes à l’urbanisation et les

espaces boisés et forestiers,

- obligations d’entretien et de débroussaillement conformément à l’arrêté préfectoral

du11 mai 2006,

- dans les secteurs de terrils, reportés sur les plans de zonage, toute construction

nouvelle est interdite ainsi que tout apport de feu sous n’importe quelle forme.

3-pour les risques miniers :

Le PLU a établi des plans reportant les secteurs concernées par les anciens travaux

miniers, par les terrils. Il prévoit l’avis préalable d’un homme de l’art obligatoire avant

toute construction dans les anciens secteurs miniers , et l’interdiction de toute

construction dans les secteurs de terrils.

Ces mesures sont codifiées, entre autres, dans les pièces réglementaires du PLU

(zonage et règlement).

B - LA JUSTIFICATION DU ZONAGE ET DU REGLEMENT

Trois grands types de zones sont définis :

> les zones qui sont déjà urbanisées et équipées, à savoir les zones U ;

> les zones AU qui sont vouées à être urbanisées, sous diverses conditions ;

> les zones destinées à conserver leur caractère « naturel » en raison de leur fonction,

de leurs qualités intrinsèques ou de l’importance des risques encourus : ce sont les

zones N et A (naturelles ou à vocation spécifiquement agricole).

Chaque zone est soumise à un règlement spécifique, qui détermine les occupations et

les utilisations du sol autorisées ou interdites et les conditions de la constructibilité.

Pour chacune d’elles, plusieurs secteurs sont donc définis, en fonction de leur vocation

ou de leurs spécificités qui nécessitent un règlement particulier, afin que le règlement

soit le plus adapté et précis possible.


90

I - LES ZONES URBAINES (U)

Le code de l’urbanisme donne la définition suivante des zones urbaines :

Article R-123-5 « les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en

zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics

existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les

constructions à implanter. »

Présentation schématique des zones U

a- Vocation et délimitation des zones urbaines.

Elles correspondent aux espaces déjà urbanisés de la commune.

Elles se localisent, de préférence le long des axes de communication et autour de

hameaux plus traditionnels qui, avec le temps, ont constitué de véritables bourgs. Le

village de Saint Martin, plus ouvert par son relief, plus prés de la ville centre qu’est

Alès, a connu une extension plus grande que les autres hameaux. Chef lieu de la

commune, c’est ici que se concentrent les équipements publics, les services et les

emplois.

Les formes urbaines s’expliquent essentiellement par les données du relief et

l’ancienneté du bâti.

Compte tenu de la morphologie du bâti, trois zones U ont été arrêtées dans le PLU.

- U1 : sa délimitation correspond aux espaces centraux et hameaux anciens

généralement implantés, dans des espaces peu accidentés et desservis par la voirie. Les

constructions sont de volumes relativement importants ; elles sont contiguës et

alignées, presque toujours au droit des emprises publiques.


91

Elle comprend un secteur U1a dans lequel toute démolition doit faire l’objet d’une

demande d’autorisation.

- U2 : elle couvre les extensions de la ville et se situe en continuité de la zone U1. Le

bâti est moins dense, plus discontinu. Les constructions collectives gardent cependant

une certaine force. Les constructions individuelles sont implantées sur des parcelles de

superficie réduite et s’inscrivent pour la plus part dans des opérations d’ensemble. La

zone U2 prolonge l’urbanisation de la zone U1 ; elle assure un continuité entre les

différents hameaux.

- U4 : a pour vocation d’accueillir des activités économiques. Elle couvre trois

espaces différents par leurs localisations : le premier se situe au sud de la commune, le

long de la rocade nord. Il est déjà largement occupé. Le second se localise sur la partie

non inondable de la plaine de Lavabreille, le long de la RN 106. Longtemps non

occupé, il commence depuis peu à accueillir des activités. Et le troisième couvre la

zone Destival, actuellement quasi occupée, le long de la RN 106, en entrée du pôle

mécanique

Elles sont toutes desservies par les différents équipements de viabilité de nature à

satisfaire les dessertes des constructions qui viendront s’y implanter

b- Le corps de règles attaché aux zones urbaines U1 et U2. Dans la mesure où leur vocation est identique - vocation résidentielle et urbaine

affirmée-, où les seules caractéristiques qui les différencient portent sur leur

morphologie et leur densité, le corps de règles des zones U1 et U2 sera identique;

seules les règles qui concernent leurs différences morphologiques seront particulières à

chacune d’elles.

Les occupations et les utilisations des sols qui n’ont aucune vocation urbaine, qui

pourraient en plus créer des gènes pour le fonctionnement harmonieux de la zone et

pour le voisinage, y sont interdites.

A noter que dans les secteurs de terrils, toute construction nouvelle est interdite.

A contrario, toutes les activités et les occupations ou utilisations des sols compatibles

avec la vie urbaine y sont autorisées.

Les équipements de desserte et de viabilité sont les mêmes: les accès et les voiries

sont de nature à supporter les trafics urbains ; le branchement de toutes les

constructions sur le réseau collectif d’eau potable et sur le réseau collectif

d’assainissement est obligatoire.

Dans la mesure où l’assainissement collectif est de règle dans ces zones, il n’y a

aucune limite imposée de superficie des parcelles pour être constructibles. La

constructibilité de la parcelle est définie par le jeu des différentes règles édictées

pour la zone.

Les règles qui concernent les prospects pour l’implantation des constructions sont

évidemment différentes –mais à la marge- pour chaque zone.

- Il en est ainsi pour l’implantation des constructions par rapport aux emprises

publiques : d’une manière générale, dans la zone U1, il est possible

d’implanter la construction en limite du domaine public – c’est ainsi que sont

actuellement implantées les constructions. Dans la zone U2, plus aérée,

moins dense, où l’habitat est plus pavillonnaire que collectif, l’implantation

des constructions doit respecter une distance minimale de 4 m par rapport à

l’emprise publique sans pouvoir être inférieure à 8m de l’axe de la voie, ceci

pour faciliter les élargissements de chaussée et l’aménagement de trottoirs ou

de pistes cyclables.


92

- Il en est également ainsi pour l’implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives. D’une manière générale, l’objectif est de favoriser des

implantations les plus régulières possibles, dans des espaces qui présentent

une homogénéité urbaine. Selon la zone, et selon la forme existante du bâti,

les conditions d’implantation seront différentes : de moins en moins

« contraignantes » plus on s’éloigne du centre et d’un bâti fort et dense.

Il n’apparaît pas nécessaire de fixer une emprise au sol des constructions en zones

urbaines, les autres règles qui s’appliquent suffisent pour déterminer

l’implantation des constructions sur la parcelle.

La détermination des hauteurs des constructions est essentielle pour induire une

morphologie urbaine recherchée. Dans la zone U1, la hauteur maximale retenue

est celle des constructions voisines afin de maintenir l’homogénéité actuelle des

hauteurs, de garder un plan d’épanelage plus traditionnel, propre à maintenir le

caractère rural souhaité par différenciation avec les quartier urbains de la ville

voisine. Dans la zone U2 les hauteurs restent limitées, pour les mêmes raisons

qu’exprimées ci avant, à savoir 9 m pour les constructions individuelles et 12m

pour les immeubles collectifs

L’aspect extérieur des constructions a été traité de manière à favoriser la

simplicité et à éviter tout ce qui pouvait heurter le patrimoine bâti existant. C’est

ainsi qu’il est rappelé l’article R.11-21 qui stipule : » Le projet peut être refusé ou

n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les

constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect

extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à

porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives

monumentales. »

Le stationnement pose un problème technique important dans la zone U1 qui,

historiquement, n’était pas prévu pour accueillir des voitures. La zone U1 est

retreinte, le bâti est ancien : toute imposition d’un nombre de places de

stationnement pour les logements neufs aurait pour effet de dissuader les

propriétaires à créer ou aménager des logements dans les constructions existantes.

D’autres part, la mise en place des mesures de compensation prévues par la loi,

s’avère inopérante dans la mesure où le volume de la demande de places de

stationnement est insuffisant pour en permettre une application réaliste.

Par contre dans la zone U2, zone d’extension des espaces de bâtis anciens, il est

imposé deux places de stationnement par logement

La densité est une dimension essentielle de la morphologie urbaine. L’expression

du coefficient d’occupation du sol est une information claire et précieuse pour

identifier le « volume » de la construction et la densité de la zone. En zone U1, il

n’est pas besoin de définir un COS. Le corps de règle se suffit à lui même. En

zone U2, le COS est fixé à 0,50. Ces chiffres indiquent bien les différences de

densité entre zones et le type d’urbanisme souhaité pour chacune d’elle. Ils sont

de nature à permettre une urbanisation relativement dense et une occupation

rationnelle des espaces urbanisables.

c- le corps de règles attaché à la zone U4


93

Les opérations de constructions autorisées ou interdites dans la zone U4

renvoient à son caractère et à sa vocation : accueil d’activités économiques.

C’est dire que toute opération qui ne rentre pas dans ce caractère n’a pas sa

place dans la zone, et inversement, toute construction qui entre dans le

caractère de la zone est autorisée. Cependant, pour des raisons de sécurité

essentiellement, sont autorisés les logement de gardiennage.

Comme pour les autre zones U, les constructions doivent être raccordées aux

réseaux publics d’eau potable et d’assainissement.

Desservies par le réseau publique d’assainissement, les parcelles sont

constructibles quelque soit leur superficie.

Pour apporter la moindre gène aux zones limitrophes, la distance

d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques est de 5 m

et de 10 m par rapport à l’axe des voies.

Pour les mêmes raisons, la distances par rapport aux limites séparatives est de

5 m.

La hauteur maximale des constructions est portée à 15m pour tenir compte des

spécificités des activités autorisées sur la zone et des contraintes techniques de

certaines installations.

Le règlement rappelle la nécessité de donner aux constructions un aspect

extérieur qui leur permettre de s’intégrer dans l’environnement urbain et

naturel en mentionnant les possibilités offertes par l’article R. 111-21 du code

l’urbanisme.

Dans ces zones, la question du stationnement est primordiale pour leur

fonctionnement. Il est imposé une superficie de stationnement égale à celle des

constructions à vocation économique et deux places de stationnement par

logement autorisé.

Le COS est libre pour les constructions à caractère économique et il est fixé à

0,30 pour les logements. Cette mesure correspond à la volonté de favoriser

l’implantation des activités, en laissant jouer les autres règles pour définir la

SCHON.

Les zones urbaines sont sujettes au risque d’inondation.. En attente de

l’opposabilité du PPRI en cours d’étude, les prescriptions préfectorales, consignées

dans la lettre du Préfet en date du 28-11-2002 sont à respecter. Ainsi, dans les centres

anciens, ici les zones U1, « la reconstructions des biens sinistrés est autorisée sous

réserve que la vulnérabilité soit diminuée et que l’augmentation de la SHON n’excède

pas 20m². »

d- Les outils préconisés ou imposés pour aménager les zones U et permettre le bon

fonctionnement de leur vocation.

Les zones U sont habitées. Les constructions pour logements et les différents services

urbains y sont autorisés. Les équipements de desserte et de viabilité existent.

Cependant, la trame viaire existante n’a pas été conçue au moment de sa réalisation

pour répondre aux besoins actuels de déplacements.

Dans le cadre du PLU, il est prévu un certain nombre d’emplacements réservés dont la

finalité est de désenclaver des quartiers mal desservis.


94

Les opérations prévues sur ces emplacements réservés sont des opérations publiques,

prises en charge par la collectivité publique en tant que maître d’ouvrage. La

commune a choisi l’outil « emplacement réservé » dans la mesure où l’ensemble des

opérations retenues présente un caractère d’utilité publique et où la localisation de

l’emplacement réservé ne peut être déplacé s’il veut remplir sa fonction.

Les espaces disponibles pour accueillir de nouvelles constructions est réduit, morcelé,

dispersé dans l’ensemble des zones.

II- LES ZONES A URBANISER

L’article R.123-6 du code de l’urbanisme définit ainsi les zones à urbaniser :

« Les zones à urbaniser sont dites « zones AU » Peuvent être classés en zone AU les

secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant,

d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont la capacité

suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone « les

orientations d’aménagement » et le règlement définissent les conditions

d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit

lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à

mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet

d’aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant

d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU, n’ont pas une

capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de

cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou

une révision du plan local d’urbanisme. »

Cette définition permet de bien distinguer deux types de zone à urbaniser en fonction

du niveau des équipements de desserte : celles qui peuvent être ouvertes

immédiatement à l’urbanisation en raison de la capacité suffisante des réseaux

existants ou en cours de réalisation pour répondre aux besoins de l’ensemble de la

zone, et celles qui, selon le choix de la commune, ne seront ouvertes à l’urbanisation

qu’après une modification ou une révision du PLU, quand la question des réseaux de

desserte sera réglée.

Elle permet également de préciser les conditions d’aménagement préalables aux

autorisations de construire.

Le cadre étant posé, la commune a retenu pour accueillir de nouveaux logements deux

catégories de zones AU :


95

- les zones IAU : qui ne seront ouvertes à l’urbanisation qu’après

modification du PLU ;

- les zones IIAU : qui peuvent être ouvertes à l’urbanisation

immédiatement ;

et pour permettre le développement des activités sportives de la commune :

- la zone IIIAU.:

2.1 Les zones IAU

a - Vocation et délimitation des zones IAU

La vocation des zones IAU est de participer à l’accueil de la novelle population prévue pour

les années 2020-2025.

Ces zones ne disposent pas en périphérie immédiate des équipements de desserte suffisants

pour accueillir toutes les constructions qui pourront s’y implanter. L’absence de réseaux est

tout aussi patent à l’intérieur des zones.

En plus d’un problème de réseaux, leur superficie -nécessaire pour permettre le

développement de la commune jusqu’aux années 2020-2025- est trop importante pour

laisser les constructions s’implanter sans une réflexion préalable sur l’aménagement de

l’ensemble de l’espace considéré. Cette réflexion devra porter entre autre sur le type

d’urbanisation souhaité, le programme immobilier pertinent, les équipements de viabilité

nécessaires au fonctionnement de la zone, le programme des équipements publics à prévoir,

le type de liaison avec le reste de la commune…..

Il faut distinguer deux types de zones IAU en fonction de leur localisation dans le tissu

urbain : celles qui sont déjà cernées de toutes parts par l’urbanisation et celles qui se situent

en continuité des espaces actuellement urbanisés.

Quelque soit leurs localisations, ces espaces ont un rôle stratégique pour le devenir de la

commune : les premiers, car ils peuvent contribuer à la restructuration du paysage urbain tel

que défini aujourd’hui, - en accueillant un parc immobilier, des équipements publics, un

réseau de voirie…capables de redonner un caractère urbain à un tissu environnant trop lâche

et sans corps -; les seconds parce qu’ils sont actuellement naturels, et que, répondant à une

nécessité de croissance urbaine, ils se doivent d être utilisés de manière à la fois rationnelle

et économe.

Ces zones ne seront ouvertes à l’urbanisation qu’après une telle réflexion d’ensemble et

qu’après la définition d’un « projet de zone » indiquant un schéma d’aménagement, le type

d’urbanisation retenu, les liaisons avec le reste de la commune, les équipements de super et

d’infra structure nécessaires au bon fonctionnement du nouveau quartier et de la commune.

Cette réflexion, répondant à des besoins réels et révélés, se traduira par une orientation

d’aménagement par zone, mentionnée dans la modification du PLU.

b - le corps de règles attaché à la zone IAU


96

Dans la mesure où ces espaces ne seront ouverts à l’urbanisation qu’après la mise en forme

d’un « projet de zone » avec tout ce qu’il implique en matière d’équipements publics de

viabilité et d’animation au sens large du terme, les règles qui vont encadrer les constructions

ne seront arrêtées qu’au moment de la modification du PLU qui permettra le passage à l’acte

de construire.

Cependant, ces espaces appartiennent au territoire communal et ont vocation à être urbanisés

un jour. Pour le fonctionnement général de la commune et par voie d’incidence, seuls seront

autorisés, en attente de la modification du PLU, les équipements et installations présentant

un intérêt collectif.

c- Les outils préconisés ou imposés pour aménager et permettre le bon fonctionnement de la

vocation des zones IAU

Il appartiendra au « projet de zone » de chacun de ces espaces , de définir, en fonction du

contenu même du projet retenu, les équipements de desserte et de viabilité à l’échelle de la

zone. Ils feront partie intégrante du projet tant dans leurs caractéristiques techniques, que

dans leur localisation et leur financement.

Le « projet de zone », à l’origine de la modification du PLU, permettra de définir la

procédure qui lui sera la plus adaptée en matière d’aménagement et de financement des

équipements publics prévus. Selon la nature et le contenu du projet, il sera alors possible de

choisir la procédure d’aménagement la plus pertinente (le lotissement, la zone

d’aménagement concerté, le projet urbain partenarial…), et la procédure de financement des

équipements publics la plus cohérente au regard du contexte et du projet, ( le financement

par le ou les opérations d’ensemble, la participation pour voirie et réseaux, le programme

d’aménagement d’ensemble voire le projet urbain partenarial).

2.2 - LES ZONES II AU

a- Vocation et délimitation des zones II AU

Leur vocation est d’accueillir des constructions d’habitation.

Elles se situent toutes dans la continuité de l’urbanisation existante et correspondent aux

extensions récentes et à venir de l’urbanisation.

Leur délimitation s’explique par les faits suivants : les voies de communication et le relief

plus facile à aménager que dans d’autres secteurs de la communes.

Leur contour correspond à des espaces déjà occupés par des habitations, même diluées dans

l’espace et déjà desservis par les équipements de viabilité. Leur localisation dans le tissu

urbain, leur dimensionnement, leur occupation actuelle, le niveau de leurs équipements de

viabilité et le besoin express pour la commune de disposer de terrains pour accueillir la

population, expliquent et justifient leur classement en zone IIAU, ouvertes immédiatement à

l’urbanisation.


97

b- le corps de règles attaché aux zones II AU.

Une fois urbanisées, ces zones deviendront des zones U. Leur localisation sur le territoire et

leur proximité par rapport aux autres zones déjà urbanisées, ont conduit la commune à

arrêter un règlement pour les zones AU2 quasiment identique à celui des zones U2 qui leur

sont et seront les plus voisines.

Dans ces conditions, l’exposé du corps de règle des zones IIAU sera le même que celui du

secteur U2, pour ne pas alourdir le texte et jouer de répétition, il ne paraît pas nécessaire de

le reprendre ici.

Cependant, il convient de mentionner une différence due aux conditions d’assainissement .

Le secteur de la zone IIAUa est desservi par le réseau collectif d’assainissement ; avec pour

conséquence de ne pas imposer une superficie minimale de la parcelle pour être

constructible et d’avoir un COS de 0,50. Par contre, le secteur IIAUb autorise

l’assainissement non collectif et par voie de conséquence impose un minimum de surface

aux parcelles pour être constructibles (1250m²) et un COS plus faible de 0,20.

c -Les outils préconisés ou imposés pour aménager la zone et permettre le bon

fonctionnement de sa vocation.

On ne peut délivrer des autorisations de construire en zone II AU ouverte immédiatement à

l’urbanisation que si les différents équipements de desserte prévus par le règlement et les

orientations d’aménagement sont réalisés ou en cours de réalisation.

Dans le cas présent, les réseaux existent en périphérie des zones et peuvent être directement

accessibles par les différentes parcelles à l’intérieur de la zone. Si un terrain est enclavé –ce

qui, compte tenu de la structure actuelle du foncier limite considérablement le nombre de

cas- le règlement prévoit l’obligation de produire une autorisation de passage validée par un

acte authentique ou par voie judiciaire. Compte tenu d’autre part de la configuration des

zones, l’imposition d’une orientation d’aménagement pour traiter des problèmes de desserte

et ou pour organiser l’aménagement et d’urbanisation des zones ne paraît pas nécessaire.

2.3 - LA ZONE IIIAU

a- vocation et délimitation de la zone IIIAU

La zone IIIAU correspond à une ancienne carrière. Sa vocation n'est pas d'accueillir de

l'habitat ou des activités économiques particulières. Elle est vouée à recevoir des

équipements publics ou des installations sportives.

Elle se situe en sortie nord du village, le long de la RD906, en limite des communes de

Saint Julien les Rosiers et de Saint Florent, au nord du lieu dit « les tourailles »

b-le corps de règles attaché à la zone .

La zone ayant pour vocation d’accueillir des activités sportives, l’ensemble du corps de

règles a pour objectif de permettre sa réalisation.


98

- Sont interdites toutes les constructions qui ne rentrent pas dans la vocation de la zone ; à

contrario, toutes celles qui contribuent à cette vocation sont autorisées.

- Ayant pour vocation de recevoir du public, toutes les constructions autorisées doivent

être branchées sur les réseaux publics d’eau et d’assainissement.

- Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de prévoir une superficie minimale des

parcelles pour être constructibles.

- L’implantation des constructions est soumise aux règles « ordinaires » des prospects :

4m des emprises publiques sans pouvoir être inférieure à 8m de l’axe des voies ; 3m des

limites séparatives.

- Pour des raisons liées aux équipements sportifs, la hauteur maximale est de 12m pour

les équipements courants ; une sur-hauteur est autorisée pour les équipements nécessitant

exceptionnellement des hauteurs plus élevées, limitées cependant aux strictes impératifs

techniques d’exploitation.

- Il n’est pas prévu de COS dans cette zone.

2.4 - LA ZONE VAU

La zone VAU correspond au pôle mécanique. Elle est composée de deux secteurs

différenciés par leur usage.

En zone VAUa la construction d’équipements est autorisée, à condition que ceux-ci aient

un lien direct avec les activités du pôle mécanique : stands, accueil, bureaux, pistes, etc.

La zone VAUb ne devra comporter que des pistes et des structures de sécurité liées aux

pistes ; y seront également tolérés des hébergements légers (campings, …).

III - LES ZONES AGRICOLES (A)

a-vocation de la zone

L’article R. 123-7 définit ainsi les zones agricoles :

« Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole, les

secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,

biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et

à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en

application du 2° de l’article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments

agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

Ces zones sont déterminées en raison de leur caractère éminemment agricole.

La vocation agricole de la commune reste limitée. Son avenir l’est aussi, ne serait-ce que

par la localisation de la commune par rapport à Alès et par son relief. Cependant, même

si l’avenir de l’agriculture n’est pas assuré, la nécessité de protéger les terres encore en

exploitation est évidente.

Trois secteurs font l’objet d’un classement en zone A . Ils couvrent au total environ

82 ha :

- à Lavabreille,


99

- dans la plaine de Sermeil,

- le long de la route RD 904 de Saint-Ambroix, en limite de la commune de Saint-

Julien Les Rosiers.

b- le corps de règle attaché à la zone

Dans les zones A ne sont autorisées que les constructions directement liées à

l’exploitation agricole. Certains secteurs sont soumis à des risques d'inondations, aucune

construction nouvelle n’est alors permise en raison des risques.

Dans cette zone, le branchement des constructions aux réseaux publics d’eau potable ou

d’assainissement n’est pas obligatoire. Il convient cependant de respecter les l clauses

réglementaires en la matière.

L’ensemble des règles portant sur les prospects a pour but d’éloigner les constructions

nouvelles des limites du domaine public ou privé.

Pour des raisons d’exploitation de certains équipements, la hauteur des constructions

fixée à 9 m à l’égout des toitures, peut être portée à 15 m.

La surface de construction autorisée tient compte de la nature des bâtiments , de leurs

activités et de leur existence sur la zone afin de permettre leur développement.

IV - LES ZONES NATURELLES (N)

a-la vocation de la zone

Le premier alinéa de l’article R. 123-8 du code de l’urbanisme définit précisément les

zones naturelles :

« Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone

naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison

de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation

forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. »

Elles peuvent être boisées ou exposées aux risques naturels de feux de forêt ou

d’inondations. Elles incluent également un secteur Nt voué à des activités touristiques

liées au plan d'eau et aux installations liées au captage, au stockage et à l’exploitation des

énergies renouvelables..

b- le corps de règles attaché à la zone

Dans les zones naturelles, aucune construction nouvelle n’est autorisée, sauf dans le

secteur Nt, qui permet d'accueillir des constructions et installations liées aux activités

générées par les plans d'eau et l’exploitation des énergies renouvelables.

Dans le secteur Nc, le changement de destination des constructions existant avant

l'approbation du PLU est autorisé sans changement de hauteur. D'une manière générale


100

l'objectif est de leur conserver un caractère naturel et/ou de protéger la population contre

les risques naturels d'inondations et de feux de forêt.

Présentation schématique des zones naturelles A et N


101

PARTIE III

1-- TABLEAU DES DIFFERENCES ENTRE LE POS ET LE PLU

Remarque : Dans le POS, les données chiffrées indiquent une superficie communale de 1246 ha. Or selon

les données INSEE41

de 1999, cette même superficie communale est de 1311 ha, soit 65 ha de plus. Cette

‘imprécision’ s'élève donc à environ 5% de la superficie totale. Il est supposé ici que ces 65 ha correspondent

aux espaces boisés situés en limite sud de la commune, et relèvent des zones ND de l'ancien POS. Les

variations de superficies sont appréciées sur la base de ce postulat. Quoiqu'il en soit, le PLU prévoît un peu

plus d’espaces boisés classés (EBC) que le POS. Les secteurs nouvellement classés se déploient

essentiellement sur les collines séparant Saint-Martin de Valgalgues et Saint-Privat des Vieux.

La répartition des sols selon le zonage dans le POS et le PLU

POS PLU VARIATION

Zones urbaines 191 ha Zones urbaines 271 +80 ha

UA 4 ha U1 17

201

-

UB 25 ha U2

UC 35 ha

U4 53 ha UD 70 ha

UE 57 ha

Zones d’aménagement

futur pour habitat 106 ha

Zones d'aménagement

futur pour habitat 170 ha 64 ha

INA 65 ha IAU 61 ha

- IINA 19 ha IIAU

III AU

99 ha

10 ha IIINA 22 ha


futur pour activités 98 ha


futur pour activités 77 ha -21 ha

VNA, ZAC 73 ha VAU 77 ha

Zones naturelles 916 ha Zones naturelles 793 ha -123 ha

NC 71 ha A 57 ha

- ND 780 ha N 736 ha

dont servitude A1 23 ha dont EBC* 28 ha

ND** 65 ha - -

TOTAL 1311 ha** TOTAL 133442ha 0 ha

* EBC = Espaces boisés classés ** Espaces non comptés dans le POS : la superficie totale du

territoire mentionnée dans le POS est de 1246 ha.

Surfaces disponibles en zones U et NA dans le POS : 60 ha environ.

Surfaces ouvertes par le PLU pour accueillir des habitations : +27 ha.

41

Données INSEE, Recensement Général de la Population, 1999. 42

Données DREAL 2012


102

Surfaces totales disponibles dans le PLU : + 87ha environ.

2- LES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

Sont ici envisagés les impacts potentiels du projet sur l’environnement, c’est-à-dire sur

les milieux naturels mais également sur les paysages et le patrimoine de la commune.

Ces impacts peuvent être positifs ou négatifs. Dans le second cas, nous précisons

également les mesures qui ont été prises pour réduire les impacts. Ceux-ci sont ici

envisagés au regard de l’environnement mais ils peuvent être balancés par ailleurs par

des impacts sociaux, humains, économiques, etc., qui participent tout autant de la vie

communale.

2.1 - Une meilleure maîtrise de l’urbanisation, la restructuration de l’existant

Cet aspect est l’un des points forts du PADD et des grands principes d’aménagement.

Il passe concrètement par :

une meilleure intégration des contraintes du territoire dans les choix de

localisation

une densification de l’espace et une rentabilisation des équipements existants :

voirie et réseaux, lignes de transports collectifs.

Les impacts prévisibles :

La réduction des risques naturels et miniers (voir aussi le paragraphe de cette

partie VII.La protection contre les risques).

Les économies d’espaces qui doivent découler de la densification du tissu

urbain, à double titre : moins d’espaces seront consommés pour la réalisation

de nouvelles constructions, mais également pour leur desserte (routes, …).

Dans la mesure où la volonté de maîtriser l’urbanisation a pour conséquence

une meilleure gestion de l’espace, l’urbanisation prévue par les différentes

règles du PLU n’a pas d’impact négatif particulier sur l’environnement.

La densification se traduit parfois par des hauteurs plus élevées, une absence

de superficie minimale pour rendre un terrain constructible, et par des COS

plus élevé. Ces mesures ont pour but de limiter la consommation d’espace et

restent toujours en relation de proportionnalité avec les normes constatables. -

Dès lors que de nouvelles constructions sont érigées, même au sein d’un tissu

urbain lâche, elles ont des conséquences sur l’environnement ne serait-ce que

par une imperméabilisation accrue des sols. Des mesures sont prises pour en

réduire les effets : elles sont précisées dans le paragraphe suivant II.

L’ouverture de nouveaux espaces à l’urbanisation.


103

2.2 - L’ouverture de nouveaux espaces à l’urbanisation

Les besoins en logements se traduisent par des besoins fonciers qui ne pourront être

entièrement comblés par la densification du tissu existant. De nouveaux espaces seront

donc ouverts à l’urbanisation, entre autres au Nord de la commune.


Ils sont ici plus de nature sociale qu'environnementale.

La consommation de nouveaux espaces et la modification des paysages actuels :

Les zones IAU feront l’objet d’une étude d’ensemble avant urbanisation, dans

laquelle seront définies les mesures à prendre au regard de l’environnement

(par exemple, les zones de Lavabreille ou du Mas de Crante). Ces mesures

devront reprendre a minima celles qui sont déjà prévues à l'article 11 des zones

à urbaniser et être complétées par des mesures spécifiques tenant compte de la

nature du projet qui sera mis en œuvre par la modification du PLU.

Les prescriptions de l’article 11 du règlement, relatives à l’aspect extérieur des

constructions, sont assez détaillées pour une bonne harmonisation dans le

contexte local. Dans certains cas, des mesures paysagères plus spécifiques ont

également été adoptées, comme c’est le cas pour la zone d’activités de

Destival, située en entrée de ville le long de la future rocade et à proximité du

pôle mécanique.

Enfin, rappelons que ces ouvertures se font en complément d’une densification

de l’existant.

L’imperméabilisation des sols

Ce problème est au cœur des préoccupations de Saint-Martin de Valgalgues

compte-tenu de l’importance des risques d’inondations, qui concernent

également des secteurs urbains. Pour y parer, le règlement prévoit pour chaque

construction la réalisation d’un bassin de rétention d'eau calculé sur la base de

200 l/m² imperméabilisé, avec un rejet dans les milieux naturels limité à

7 l/s/ha. D’autres précautions sont mentionnées dans le paragraphe VII. La

protection contre les risques.

2.3 - La protection et la valorisation des espaces naturels et agricoles

Le PADD comme le parti d’aménagement expriment plusieurs idées fortes concernant

les espaces naturels et agricoles : la volonté de les protéger ; de renforcer l’inter-

pénétration entre espaces naturels et urbains ; de conforter le réseau de liaisons

‘vertes’ entres les différents espaces naturels et en relation avec les secteurs urbains et

les hameaux.


Les espaces naturels et agricoles remarquables ne sont pas constructibles (sauf,

dans les zone agricoles si la construction est directement liée et nécessaire à

l’exploitation).

Les espaces boisés classés sont passés d’une superficie de 23 ha dans le POS

précédent à 28 ha dans le PLU. En outre, aucune zone ouverte à l’urbanisation

ne concerne un secteur boisé.


104

La population bénéficie d’un cadre de vie agréable et pourra profiter des

espaces naturels proches grâce au réseau de chemins et sentiers.

La proximité des secteurs naturels et urbains, la fréquentation des espaces

boisés accroissent les risques de feux de forêt. Il convient d'aménager un

espace d'interface pour réduire les risques d'incendie. Cette interface peut

prendre plusieurs formes : depuis l'application de la réglementation sur le

débroussaillement, jusqu’à la détermination d'un espace inconstructible.

Dans les deux cas, il est impératif d'assurer un accès direct aux zones sensibles

pour les véhicules de secours.

La fréquentation importante des espaces naturels peut leur porter atteinte :

faune et flore dérangées, effets de piétinements, multiplication des déchets,

etc. Afin d’éviter ou de limiter ces conséquences négatives, la fréquentation de

ces lieux doit être organisée : sentiers entretenus, équipements appropriés

(poubelles), informations, signalétique, points d’accès et de stationnement, etc.

2.4 - La préservation du patrimoine culturel de la commune

La commune n’est pas dotée d’un patrimoine historique ancien très reconnu (elle ne

compte pas de monuments historiques ou de sites classés par exemple). Elle n’en

bénéficie pas moins d’un patrimoine original digne d’intérêt. Le souci de sa protection

et de sa valorisation transparaît dans le PADD comme dans les choix d’aménagement.

Les impacts prévisibles:

La conservation de sites de qualité :

Le hameau de Carboussède, au Nord de la commune, perché dans un paysage de

piémonts cévenols est ainsi conservé en zone N non constructible. Ce choix témoigne

également d’un souci d’économie en matière de desserte par les équipements publics :

le hameau est isolé et n’est pas raccordé aux réseaux.

2.5 -Les efforts en matière de déplacements

Comme il l’est mentionné dans le cadre de la gestion des espaces naturels, la

commune souhaite entretenir et conforter (balisages, …) la trame de ses chemins à

l’usage des piétons et des cyclistes.

D’autre part, dans le cadre du Plan Global de Déplacement intercommunal, il est prévu

de développer les transports collectifs pour favoriser une diminution de l’usage des

véhicules particuliers. La commune tient compte de cette desserte, autant que possible,

dans ses choix d’aménagement.

Les impacts prévisibles:

Dans la mesure du possible, l’incitation à un usage moindre des voitures et par

conséquent une réduction des nuisances liées à l’automobile (pollution de l’air,

bruit, odeurs, …)

L’amélioration des conditions de sécurité (des déplacements) et l’amélioration du

cadre de vie de la commune.


105

Les éventuels impacts négatifs sur l’environnement sont liés aux conditions de

fréquentation des espaces naturels et sont déjà mentionnés dans le paragraphe

III.La protection et la valorisation des espaces naturels et agricoles.

2.6 - La gestion des nuisances

Saint-Martin de Valgalgues est concernée par des nuisances sonores et olfactives, liées

pour les premières au pôle mécanique, pour les secondes à la station d’épuration située

au Sud de Lavabreille.

Le pôle mécanique est situé en pleine nature, entouré de zones naturelles

inconstructible, en grande partie boisées. Il n’est pas en contact direct avec de

l’habitat : 150 m minimum le sépare d’une zone d’habitat (au Nord du site). En

outre, entre ces zones de contact des merlons sont réalisés pour limiter les

impacts sonores, à la suite d’une étude réalisée par le pôle mécanique.

Un périmètre de protection de 100 m est prescrit autour de la station

d’épuration de Lavabreille, qui de plus se situe dans une zone inondable et

donc non constructible. Ajoutons que cette station s'inscrit désormais dans le

futur réseau d'assainissement qui desservira :

- le hameau de Lavabreille

- la zone d'activités de Lavabreille-La Coste

- le hameau du Soulier

- le Pôle Mécanique

- la zone Destival

- le réseau d'Alès.

Elle ne jouera plus qu'un rôle de "relais" sans nuisances.

2.7 - La protection contre les risques

La commune est exposée à des risques naturels élevés et à des risques miniers. Les

choix d’aménagement concourent à la réduction de ces risques, pour assurer la

protection de la population et des biens.

2.7.1Les risques d’inondations

La commune a fait réaliser une étude sur le ruissellement naturel par le bureau

d’études BCEOM complétée par les études géomorphologiques menées par les

services de l'Etat. Ces derniers élaborent un PPRI. Avant son approbation, les

informations connues sur les différents niveaux d’aléa doivent être prises en

compte sur le plan réglementaire. Les secteurs concernés ont fait l'objet d'une

identification particulière sur les documents graphiques et de prescriptions

réglementaires particulières selon le niveau de l’aléa. A titre d’exemple :

- interdiction de toute nouvelle construction quand l’aléa est fort (plus de

0,50m)

- quand l’aléa est faible (moins de 0,50m) :autorisation de construction sous

condition que la surface inférieure du premier plancher habitable soit à une

côte supérieure de 0,50m par rapport au terrain naturel,


106

- possibilité , dans les secteurs de forts aléas en zone U et AU, de reconstruire

et ou de faire des travaux sur des constructions existantes avant l’approbation

du PLU sous la double condition que les travaux permettent de réduire

sensiblement la vulnérabilité de la construction et que la SHON n’augmente

pas de plus de 20%.

- dans les zones naturelles aucune construction nouvelle n’est autorisée en

secteur inondable.

L’étude a localisé les secteurs où devront être implantés des bassins de

rétention (voir les documents graphiques). La plaine de Sermeil, classée en

zone A, joue un rôle de bassin de rétention naturel, aucune construction n’y est

donc autorisée.

Pour réduire les effets de l’imperméabilisation des sols, le règlement prévoit

pour chaque construction la réalisation d’un bassin de rétention d'eau calculé

sur la base de 200 l/m² imperméabilisé, avec un rejet dans les milieux naturels

limité à 7 l/s/ha.

2.7.2 Les risques de feux de forêt :

Si certaines ouvertures à l’urbanisation sont réalisées en zone naturelle, aucune

ne concerne un secteur forestier.

Dans les secteurs d’interface entre espaces boisés et espaces urbains, un

débroussaillement conforme aux règles de prévention doit être assuré. De

manière générale, toutes les mesures de prévention et de lutte contre les feux

de forêt doivent être respectées.

Il est précisé que dans les secteurs de terrils, tout apport de feu, sous tout

forme, est interdit.

2.7.3 Les risques miniers :

Dans tous les anciens secteurs miniers, la constructibilité est soumise à

l’approbation d’un homme de l’art qui doit évaluer l’aptitude des sols à

accueillir le projet sans risques.

Dans les secteurs de terrils, toute construction nouvelle est interdite.


107

terrils

Localisation des terrils


108

2.8 - Le projet de création d'une zone de rétention à vocation hydraulique,

touristique et paysagère

L’ensemble du projet, ses impacts sur l’environnement et les mesures compensatoires

adoptées sont détaillés dans le dossier projet, soumis à une demande d’autorisation au

titre de la loi sur l’eau. Nous ne rappelons ici, brièvement, que quelques points

importants en termes d’impacts sur l’environnement.

2.8.1 Rappel de la nature du projet

La création d’un grand bassin d’environ 12 ha destiné à jouer un rôle de bassin

de rétention et à accueillir des activités nautiques ;

la création d’un petit bassin d’environ 2,5 ha à vocation environnementale,

aménagé comme une zone humide ;

l’aménagement des espaces verts aux abords de ces bassins et le traitement

paysager de l’ensemble. Les bassins sont prévus pour avoir une hauteur d’eau

d’environ 3m en période estivale. Ils sont alimentés directement par la nappe :

la zone conservera un fonctionnement hydraulique similaire à celui existant

actuellement.

2.8.2 Le choix du scénario

Sur ce projet, l’alternative suivante a été étudiée : la création des bassins avec ou sans

étanchéification. La seconde option a été choisie, après comparaison des avantages,

inconvénients et coûts de l’une et l’autre solution.

La création d’une zone de rétention étanche signifie une alimentation par les

eaux superficielles et soulève le problème de l’alimentation des bassins en

période estivale, du renouvellement des eaux. La gestion de l’équilibre de la

pression sur la membrane en fond de bassin, fonction du niveau des eaux dans

la nappe et dans les bassins, est également un point délicat. Par ailleurs, cette

solution laisse moins de latitude pour le traitement paysager du site

(aménagement des berges, choix de la végétation, …). En revanche, l’entretien

des bassins et le maintien de la qualité des eaux sont facilités par la possibilité

de vidanger les bassins.

L’absence d’étanchéification permet de travailler beaucoup plus l’aspect

naturel du site ; elle permet de conserver un fonctionnement hydraulique

similaire à celui existant actuellement. Cependant, le volume disponible pour la

rétention d’eau en automne est moindre que dans la première solution. En

outre, le maintien de la qualité des eaux est plus délicat : les activités exercées

devront être surveillées dans un souci de préservation des pollutions,

notamment des déversements accidentels. Enfin, les bassins devront être

entretenus pour éviter leur envasement.

2.8.3 Les impacts du projet

Les impacts sur l’environnement peuvent être liés à la réalisation même du projet (les

travaux) et dans un second temps, une fois réalisé, à sa ‘phase opérationnelle’.


109

De manière générale, le projet a été conçu de façon à privilégier le développement

naturel de la zone (en s’appuyant sur le fonctionnement hydraulique existant ; par les

choix paysagers et botaniques ; en limitant les espaces de parkings, les pistes non

goudronnées ; en privilégiant les structures légères et démontables, …).

2.8.3.1 Les impacts liés à la réalisation du projet

La réalisation des travaux de terrassement, la circulation des engins, etc. auront des

impacts sur le site à plusieurs niveaux.

La prévention des risques de pollution des eaux et du sol :

Les mesures mises en œuvre sont classiques pour tout chantier en milieu

sensible.

Les effets physiques sur les eaux souterraines et superficielles Les matériaux

creusés et déblayés sont remplacés par les eaux de la nappe.

Les impacts sont estimés comme relativement faibles : ils sont temporaires et

liés à la phase d’extraction, qui sera réalisée en dehors de la période estivale.

Pour les écoulements superficiels, le maître d’ouvrage veillera à ce qu’il n’y ait

pas de stockage de matériaux dans des volumes susceptibles d’offrir un

obstacle à l’écoulement des crues. Pendant les périodes de crue, il n’y aura pas

d’activités sur le site.

Les nuisances pour le voisinage

Ces nuisances peuvent être liées aux poussières ou au niveau sonore. Leurs effets

seront réduits dans la mesure du possible (arrosage en période sèche ; pas de travaux

durant la nuit et les week-ends, …).

2.8.3.2 Les impacts liés au projet en phase ‘opérationnelle’

Le projet, une fois réalisé, aura des impacts importants à plusieurs échelles (locale,

bassin versant, …) et à plusieurs niveaux (paysage, dynamiques hydrauliques,

fréquentation touristique, etc.).

Les impacts paysagers

Ils devraient être globalement positifs : les aménagements choisis visent à conférer au

lieu une ambiance naturelle (traitements des berges, choix de végétation, …). Le grand

bassin jouera un effet de miroir à l’échelle du paysage de la vallée. Les secteurs

d’espaces existant actuellement ‘délaissés’ seront reconquis par la végétation.

Les principaux impacts sur les eaux souterraines :

La création d’un plan d’eau entraînera des pertes par évaporation, par rapport au bilan

hydrique normal actuel. Ce déficit devrait néanmoins rester relativement faible, au

regard, par exemple, des autorisations de captages de certains forages situés à

proximité. Les impacts hydrodynamiques seront peu importants.

Les impacts sur les eaux superficielles et les risques d’inondations

Le projet a été conçu spécifiquement pour la réduction des risques d’inondations liés

aux crues du Gardon d’Alès. Les bassins doivent permettre le stockage temporaire

d’une certaine quantité d’eau (environ 1 million de mètres cubes) lors des crues ou la

réalimentation de la nappe en cas de basses eaux. Ils doivent donc contribuer à la

réduction des risques d’inondations.

Les impacts sur la qualité des eaux


110

Le bassin environnemental a été créé dans l’optique de pouvoir jouer un rôle

d’épuration (grâce aux choix botaniques notamment). Il doit permettre l’amélioration,

localement, des conditions d’épuration des eaux.

En revanche, les bassins et leur fréquentation touristique peuvent avoir des

conséquences sur la qualité bactériologique des eaux :

ces paramètres feront l’objet de contrôles réguliers ; la qualité des eaux sera

analysée en amont et en aval du plan d’eau.

Les risques de pollutions accidentelles

Compte-tenu de la fréquentation, il existe un risque de pollution accidentelle, lié à la

présence de véhicules pouvant perdre des hydrocarbures ou des huiles à la suite d’un

mauvais entretien ou d’une collision. Ce risque peut également être lié à un

phénomène accidentel ayant lieu sur la RN106.

Le cheminement autour du plan d’eau se fait essentiellement à pied.

Un fossé sera réalisé le long de la route nationale pour permettre une rétention

et éviter un écoulement direct vers le cours d’eau. Une bande de végétation

sera également maintenue, assurant un rôle partiel de protection.

En cas de déversement accidentel, dans la mesure du possible les produits

déversés seront pompés et les formations superficielles contaminées seront

évacuées.

Les impacts sur les milieux écologiques

La création des plans d’eau entraînera la destruction d’espèces actuellement existantes

au niveau des terrains. En outre, il existe un risque de colonisation du cours d’eau en

cas de communication entre les bassins et le Gardon d’Alès (lors de crues par

exemple).

L’aménagement de la zone humide sera bénéfique à l’installation de nouvelles

espèces ; il est conçu de façon à augmenter l’intérêt écologique de la vallée par

une diversification des écosystèmes. Les espèces choisies seront similaires à

celles inventoriées au niveau de la ripisylve du Gardon d’Alès, pour

reconstituer une frange végétale favorable à l’avi-faune locale, malgré la

présence de la RN106 qui constitue une coupure franche du milieu.

Une attention particulière sera portée au choix des espèces éventuellement

introduites au niveau des plans d’eau ; les services de la pêche et de la police

des eaux seront consultés au préalable, de manière à préserver l’équilibre des

écosystèmes présents (et d’éviter les phénomènes de colonisation).

Les impacts liés à une fréquentation importante

De manière générale, la fréquentation est organisée de manière à limiter les impacts :

aménagement de parkings paysager, aire de pique-nique, lieux de repos, sentiers, …

En outre l’accès au site est surveillé et la Communauté d’Agglomération a la

possibilité de réglementer les usages au niveau du plan d’eau : elle pourra contrôler les

accès et interdire la fréquentation des plans d’eau aux embarcations potentiellement

polluantes.

La défense contre les risques de feux de forêt

Le projet a été conçu de manière à ce que les bassins puissent servir de réserves d’eau

dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt. Il doit donc avoir un impact positif

dans ce domaine.

rapport de presentation janvier 2010saintmartindevalgalgues.org/wp-content/uploads/2017/12/...ger /...

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