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Réfection de la berge de la route Ile de la Folie à Suresnes


ACTE D’ENGAGEMENT

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

1. CONTEXTE GÉNÉRAL...........................................................................1Définition de la zone d’étude 1

Description de la protection de berge 1

Principes de confortement envisagés 1

Objectifs des reconnaissances prévues 2

2. DEFINITION DES RECONNAISSANCES GÉOTECHNIQUES PRÉVUES................................................................................................2

Type de mission 2

Reconnaissances à effectuer 2

3. CONDITIONS DE RÉALISATION............................................................3Implantation 3

Accès 4

Conditions particulières du site 4

Remise en état des lieux 5

4. DÉROULEMENT DES PRESTATIONS...................................................5Délais 5

Réunions 5

Rendu 5

5. HYGIENE ET SECURITE.........................................................................5

Voies Navigables de France – subdivision de Suresnes – B.P.84 - 5 bis rue Edouard Nieuport 92153 SURESNES CEDEX

Tél. : 01.46.25.04.40 – Fax : 01.40.99.02.31


Sécurité 5

6. CLAUSES ADMINISTRATIVES..............................................................6Pièces constitutives du marché 6

Prix 6

Délai de réalisation – Pénalités, primes et retenues 6Délai d’exécution 6Pénalités pour retard d’exécution 6Primes 6Documents à fournir après exécution 7

Réception 7

Délai de garantie 7

Avance Forfaitaire 7

presentation et jugement des offres 7

Montant du marche 8

Acceptation de l’offre 8

Date d’effet du marché 8

ANNEXES.......................................................................................................9Annexe 1 : Situation du site 10

Annexe 2 : Implantation des sondages 12

Annexe 3 : Détail quantitatif des reconnaissances 15


Tél. : 01.46.25.04.40 – Fax : 01.40.99.02.31

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1. CONTEXTE GÉNÉRALDÉFINITION DE LA ZONE D’ÉTUDE

Le site des travaux se situe sur la commune de Suresnes dans le département des Hauts de Seine (92).

Les reconnaissances doivent être effectuées sur le Domaine Public Fluvial (DPF) dans l’enceinte des ouvrages de Voies Navigables de France, grossièrement au PK17.

La berge objet des reconnaissances géotechniques à effectuer se situe quelques centaines de mètres en amont du barrage de rive droite, au droit du camping.

DESCRIPTION DE LA PROTECTION DE BERGE

Il est question ici de conforter une protection de berge qui présente de nombreux désordres.

La protection de berge correspond à un perré maçonné s'appuyant sur une risberme en béton. Cette risberme serait maintenue par un rideau de pieux bois.

Il est subodoré qu’à l’origine un talus en enrochements en fond du fleuve assurait la butée du rideau de pieux.

Cette description est basée sur des hypothèses et l’observation de protections de berge réalisées à proximité du site. Toutefois, l’observation qui peut être faite sur site ne permet pas de valider de manière sûre la description proposée.

Sur environ 80 ml, il est observé de nombreux désordres qui ont eu pour conséquences des affaissements répétés de la route présente sur la berge. Outre cet affaissement général, il est observé une désorganisation complète du perré maçonné qui laisse penser que toutes les structures inférieures ont été fortement endommagées.

PRINCIPES DE CONFORTEMENT ENVISAGÉS

Le principe envisagé consiste à venir mettre en place un nouvel écran jusqu’au niveau initial de la risberme. L’écran est envisagé en palplanches métalliques.

Deux solutions de soutènement sont envisagées pour le rideau en palplanches :

La première consiste à mettre en place un rideau autostable,

La seconde consiste à mettre en place un rideau tiranté en tête.

Ces rideaux seraient protégés en pied par des enrochements.


Tél. : 01.46.25.04.40 – Fax : 01.40.99.02.31

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En partie supérieure, au-dessus du niveau du rideau de palplanches, le talus serait reconstitué par une technique douce type « Enkamat » pour re-végétaliser ce dernier.

D’autres solutions peuvent toutefois être envisagées.

OBJECTIFS DES RECONNAISSANCES PRÉVUES

Les objectifs sont les suivants :

définir la nature des sols rencontrés et leur position altimétrique,

définir le niveau de la nappe.

Les reconnaissances ont pour but de définir les conditions géologiques et géotechniques attendues lors des travaux de réparation / confortement de ce tronçon de route et berge.

2. DEFINITION DES RECONNAISSANCES GÉOTECHNIQUES PRÉVUES

TYPE DE MISSION

Le type de mission demandée est une mission G0 + G12 au sens de la classification des missions géotechniques types (norme NFP 94-500).

RECONNAISSANCES À EFFECTUER

Les reconnaissances à effectuer sont définies ci-dessous.

SONDAGES PRESSIOMÉTRIQUES

Il est demandé 2 sondages destructifs de diamètre 64 mm descendus à la profondeur de 20 mètres par rapport au terrain naturel dans lesquels seront effectués des essais pressiométriques. La vitesse d’avancement des forages sera indiquée lors de l’exécution. La maille demandée pour ces essais pressiométriques est de 1 m.

Les mesures suivantes doivent être réalisées :

Module de compressibilité Em,

Pression de fluage Pf,

Pression de rupture Pl,

Etat de consolidation du sol Em/Pl.


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SONDAGES CAROTTÉS

Il est demandé 2 sondages carottés de diamètre 116 mm en continu de 20 mètres de profondeur par rapport au terrain naturel avec prélèvements d’échantillons de chaque couche de sols rencontrée pour essais en laboratoire.

Le taux de récupération des carottes sera indiqué (RQD dans le cas d’un matériau rocheux). Un dossier photographique annoté des carottes en caisses sera réalisé.

En option, sera chiffrée la mise en dépôt correcte des carottes en caisses, dans un atelier à proximité immédiate, qui serait indiqué par le responsable de site de VNF.

ESSAIS EN LABORATOIRE

Les essais demandés sont les suivants, pour chaque couche rencontrée sur chacun des sondages carottés :

Teneur en eau, valeur au bleu ;

Granulométrie ;

Limites d’Atterberg ;

Essais triaxiaux avec, pour chaque couche, essai consolidé non drainé C.U. (C’, φ’) et non consolidé non drainé U.U. (Cu, φu) ;

Détermination de la densité en place γ, et γ’ ;

Essais de compression simple.

Remarque : en accord avec le Maître d’Ouvrage, les premiers mètres de carottes pouvant correspondre à des remblais pourront ne pas être étudiés.

NIVEAUX PIÉZOMÉTRIQUES.

Pour les 2 sondages carottés, les niveaux piézométriques en début et fin de travaux seront relevés.

3. CONDITIONS DE RÉALISATIONIMPLANTATION

L’implantation des sondages est donnée en annexe.


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ACCÈS

L’accès aux véhicules sur l’île de la Folie (qui n’en est pas une) est possible par l’allée du bord de l’eau à Paris 16ème. En tout état de cause, l’accès à la route est soumis à l’autorisation de Voies Navigables de France, subdivision de Suresnes

5 bis, rue E NieuportBP 84

92153 Suresnes CedexTél : 01 46 25 04 40Fax : 01 40 99 02 31

Le responsable de site à contacter avant toute intervention est M. Niquet.

De plus, le titulaire devra s’assurer auprès des gestionnaires des voies utilisées que le gabarit des engins qu’il emploiera pour les reconnaissances est compatible avec les voies de circulation empruntées.

Les frais d’accès sont entièrement à la charge du titulaire.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SITE

La zone d’exécution des sondages est propriété de VNF.

Il est attiré l’attention de l’Entrepreneur sur le fait qu’un câble optique court sous la route dans la zone concernée par les sondages à effectuer.

Ce câble se site coté Seine de la route.

Les reconnaissances effectuées ne doivent en aucun cas impacter ni ce câble ni les autres réseaux éventuellement présents sur le site.

Une DICT est obligatoire et à la charge du titulaire.

En raison de la présence des désordres (affouillements, affaissements, fontis ?...), l’attention de l’entreprise est également attirée sur les mouvements du matériel de forage lors des mises en place ou toute autre manœuvre (déchargement, chargement, stationnement,…). Ces mouvements pourraient en effet engendrer des évolutions de l’état de terrain avoisinant.

Les implantations données en annexe pourront, pour ces raisons, être adaptées sur terrain par l’entrepreneur mais sous accord du maître d’ouvrage.REMISE EN ÉTAT DES LIEUX

Aucune dégradation notable ne devra être portée à l’environnement de la zone d’étude. En cas de désordres provoqués par lui, le Titulaire aura à sa charge la remise en état des lieux tels qu’existants à son arrivée.


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4. DÉROULEMENT DES PRESTATIONSDÉLAIS

Les essais et la remise du rapport seront à réaliser sous 6 semaines, à compter du début de la prestation.

RÉUNIONS

Le bureau d’études intègre dans son chiffrage le coût des réunions avec le maître d’ouvrage. Il doit être au moins prévu une réunion de démarrage avec le responsable de site.

RENDU

Le rapport d’étude sera remis au maître d’ouvrage en 2 exemplaires papiers (dont un exemplaire reproductible) et un exemplaire numérique.

Il comprendra notamment :

les résultats des sondages et des essais de laboratoires,

les coupes et courbes géologiques,

un dossier photographique des caisses à carottes,

les conclusions de l’étude.

5. HYGIENE ET SECURITE

SÉCURITÉ

Il sera demandé à l’entreprise désignée, l’établissement d’un plan de prévention de sécurité (PPS). L’entreprise devra le proposer au Maître d’œuvre pour validation dans 24 heures avant le début des travaux.


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6. CLAUSES ADMINISTRATIVESPIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ

Les pièces constitutives du marché sont :- le présent acte d’engagement ayant valeur de cahier de clause particulière ;- le détail quantitatif des reconnaissances ;- le plan de prévention de sécurité (PPS) proposé par l’entreprise ;- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés

publics de services ;- Le CCAG applicable aux marchés publics de services approuvé par le décret n°

77-699 du 27 mai 1977 modifié

PRIX

Les prix sont fermes ni actualisables ni révisables.

DÉLAI DE RÉALISATION – PÉNALITÉS, PRIMES ET RETENUES

Délai d’exécution

Le délai d’exécution des travaux est fixé à 6 semaines plus 15 jours à partir de l’accusé de réception de la lettre de commande.

Pénalités pour retard d’exécution

Les stipulations du CCAG sont seules applicables.

Primes

Sans objet.


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Documents à fournir après exécution

En cas de retard dans la fourniture des documents, telle qu’elle est prévue au présent cahier des charges, le titulaire encourt une pénalité journalière fixée à 1 500,00 Euros.

RÉCEPTION


DÉLAI DE GARANTIE


PRESENTATION ET JUGEMENT DES OFFRES

Le prestataire est supposé avoir visité le site afin d’établir son offre et avoir conscience de l’ensemble des contraintes afférentes à l’étude.

Le présent cahier des charges servira de base à l’établissement de la proposition, le bureau d’étude devra préciser dans son offre les prestations qu’il se propose de réaliser en justifiant ses choix par une note technique explicative.

Les offres seront jugées selon les critères suivants :

1)°prix

2)°qualité technique des prestations


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CONDITION DE PARTICIPATION : se conformer aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics

CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DE L’OFFRE

L’offre sera établie en euros, elle devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postale à l’adresse ci-dessous ou remise contre récépissé à/ou : VOIES NAVIGABLES DE France Subdivision de SURESNES, 5 bis rue Edouard Nieuport – BP84 – 92153 SURESNES cedex est comportera la mention suivante :

Reconnaissance géotechnique – réfection de la berge de la route ile de la Folie

« NE PAS OUVRIR »

Elle devra parvenir à destination le 12 juin 2006 à 14 heures

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues ; ils seront renvoyés à leurs auteurs

MONTANT DU MARCHE

L’évaluation de l’ensemble des travaux telle qu’elle résulte du détail estimatif est :

Montant HT ……………………………..TVA 19,6% ……………………………..Montant TTC ……………………………..

Arrêté en lettres ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

A ……………………………., le …………………………..

Signature du titulaire

ACCEPTATION DE L’OFFRE

Est acceptée la présente offre pour valoir commande.

A ……………………………, le …………………………….

La Personne Responsable du Marché


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DATE D’EFFET DU MARCHÉ

Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le……………………par le prestataire destinataire.

Pour la Personne Responsable du Marché,


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ANNEXES


Tél. : 01.46.25.04.40 – Fax : 01.40.99.02.31

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Annexe 1 : Situation du site


Tél. : 01.46.25.04.40 – Fax : 01.40.99.02.31

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Tél. : 01.46.25.04.40 – Fax : 01.40.99.02.31

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Zone des essais à effectuer


Annexe 2 : Implantation des sondages


Tél. : 01.46.25.04.40 – Fax : 01.40.99.02.31

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Vue de l’amont vers l’aval


Tél. : 01.46.25.04.40 – Fax : 01.40.99.02.31

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Localisation approximative de SC1 et SP1


Vue de l’aval vers l’amont


Tél. : 01.46.25.04.40 – Fax : 01.40.99.02.31

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Localisation approximative de SC2 et SP2


Annexe 3 : Détail quantitatif des reconnaissances


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Prestation Unité Prix unitaire en euros HT

Quantités prévisionnelles

Sous-totaux en euros HT

installation pour sondage pressiométrique en site terrestre Ft 1 installation pour sondage carotté en site terrestre Ft 1 forage préalable en site terrestre (pour pressio) ML 40 essais pressiométriques en site terrestre Unité 38 forage et carottage intact en site terrestre ML 40 prélèvement d'échantillon en site terrestre Unité 9 teneur en eau Unité 9 densités en place Unité 9 analyse granulométrique simple Unité 9 limites d'Atterberg Unité 9 essai de compression simple Unité 9 essai triaxial UU Unité 9 essai triaxial CU Unité 9 rapport de synthèse Ft 1 Dépôt des carottes - OPTION OBLIGATOIRE Ft 1

Montant total prévisionnel de la commande


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