rapport d’activite 2016...2 interview du directeurinterview du directeur yvon le rüeyvon le rüe...

La lavande

Adresse : 4 bis Avenue du Maréchal Leclerc

04011 DIGNE LES BAINS Cx

Téléphone : 0820 25 04 10

Les villes thermales

Le mot du Directeur

Le mot du président

Le conseil d’administration

La Caf face aux enjeux de la COG :

Convention d’Objectifs et de Gestion

Temps forts et chiffres clés

L’offre Globale de services :

focus sur le portrait social

Les Ressources

Les fonctions financières

Les lacs

RAPPORT

D’ACTIVITE

2016

La Caf à votre service ...La Caf à votre service ...La Caf à votre service ...La Caf à votre service ...

2

Interview du DirecteurInterview du DirecteurInterview du DirecteurInterview du Directeur

Yvon Le RüeYvon Le RüeYvon Le RüeYvon Le Rüe

I I I I –––– Quel bilan faites-vous de l’Exercice 2016 ?

2016 a été une année de rétablissement de nos équilibres2016 a été une année de rétablissement de nos équilibres2016 a été une année de rétablissement de nos équilibres2016 a été une année de rétablissement de nos équilibres.

Après deux exercices difficiles en ce qui concerne nos indicateurs de Qualité de Service, nous retrouvons un niveau Après deux exercices difficiles en ce qui concerne nos indicateurs de Qualité de Service, nous retrouvons un niveau Après deux exercices difficiles en ce qui concerne nos indicateurs de Qualité de Service, nous retrouvons un niveau Après deux exercices difficiles en ce qui concerne nos indicateurs de Qualité de Service, nous retrouvons un niveau correct, avec, sans doute, quelques points de vigilance concernant le Contrôle sur Place, et, la Qualité de Liquidation à correct, avec, sans doute, quelques points de vigilance concernant le Contrôle sur Place, et, la Qualité de Liquidation à correct, avec, sans doute, quelques points de vigilance concernant le Contrôle sur Place, et, la Qualité de Liquidation à correct, avec, sans doute, quelques points de vigilance concernant le Contrôle sur Place, et, la Qualité de Liquidation à 6 mois.6 mois.6 mois.6 mois.

Cette année a été marquée, également, par de fortes tensions sur les charges de travail, et des ressources parfois insuf-Cette année a été marquée, également, par de fortes tensions sur les charges de travail, et des ressources parfois insuf-Cette année a été marquée, également, par de fortes tensions sur les charges de travail, et des ressources parfois insuf-Cette année a été marquée, également, par de fortes tensions sur les charges de travail, et des ressources parfois insuf-fisantes pour y faire face.fisantes pour y faire face.fisantes pour y faire face.fisantes pour y faire face.

Pour parvenir à retrouver un niveau de Service satisfaisant, la CAF a dû restructurer son Offre Globale de Service, Pour parvenir à retrouver un niveau de Service satisfaisant, la CAF a dû restructurer son Offre Globale de Service, Pour parvenir à retrouver un niveau de Service satisfaisant, la CAF a dû restructurer son Offre Globale de Service, Pour parvenir à retrouver un niveau de Service satisfaisant, la CAF a dû restructurer son Offre Globale de Service, revoir sa Politique d’Accueil du Public, développer, résolument, son Offre Numérique.revoir sa Politique d’Accueil du Public, développer, résolument, son Offre Numérique.revoir sa Politique d’Accueil du Public, développer, résolument, son Offre Numérique.revoir sa Politique d’Accueil du Public, développer, résolument, son Offre Numérique.

Dans le même temps, elle a dû décliner de nombreuses réformes réglementaires décidées par les Pouvoirs Publics, dont, Dans le même temps, elle a dû décliner de nombreuses réformes réglementaires décidées par les Pouvoirs Publics, dont, Dans le même temps, elle a dû décliner de nombreuses réformes réglementaires décidées par les Pouvoirs Publics, dont, Dans le même temps, elle a dû décliner de nombreuses réformes réglementaires décidées par les Pouvoirs Publics, dont,

celle emblématique, de la mise en celle emblématique, de la mise en celle emblématique, de la mise en celle emblématique, de la mise en œuvre de la Prime d’Activité.uvre de la Prime d’Activité.uvre de la Prime d’Activité.uvre de la Prime d’Activité.

2016 a été également l’année de l’élaboration du Schéma Départemental de Services aux Familles, qui a nécessité un 2016 a été également l’année de l’élaboration du Schéma Départemental de Services aux Familles, qui a nécessité un 2016 a été également l’année de l’élaboration du Schéma Départemental de Services aux Familles, qui a nécessité un 2016 a été également l’année de l’élaboration du Schéma Départemental de Services aux Familles, qui a nécessité un investissement, très important, des Services de l’Action Sociale, et, une mobilisation, parfois, difficile des Parte-investissement, très important, des Services de l’Action Sociale, et, une mobilisation, parfois, difficile des Parte-investissement, très important, des Services de l’Action Sociale, et, une mobilisation, parfois, difficile des Parte-investissement, très important, des Services de l’Action Sociale, et, une mobilisation, parfois, difficile des Parte-naires.naires.naires.naires.

II – Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?

La principale difficulté rencontrée a consisté à revoir, de façon permanente, nos équilibres Charges/Moyens.La principale difficulté rencontrée a consisté à revoir, de façon permanente, nos équilibres Charges/Moyens.La principale difficulté rencontrée a consisté à revoir, de façon permanente, nos équilibres Charges/Moyens.La principale difficulté rencontrée a consisté à revoir, de façon permanente, nos équilibres Charges/Moyens.

Le recrutement d’une 2Le recrutement d’une 2Le recrutement d’une 2Le recrutement d’une 2èmeèmeèmeème vague d’Emplois d’Avenir, nous y a aidé, ainsi que l’affectation de ressources complémentaires ponctuelles, et non pérennes, vague d’Emplois d’Avenir, nous y a aidé, ainsi que l’affectation de ressources complémentaires ponctuelles, et non pérennes, vague d’Emplois d’Avenir, nous y a aidé, ainsi que l’affectation de ressources complémentaires ponctuelles, et non pérennes, vague d’Emplois d’Avenir, nous y a aidé, ainsi que l’affectation de ressources complémentaires ponctuelles, et non pérennes, allouées par le National.allouées par le National.allouées par le National.allouées par le National.

Le changement d’Opérateur en matière de Téléphonie a, également, déstabilisé ponctuellement, la Qualité de notre Service, au Le changement d’Opérateur en matière de Téléphonie a, également, déstabilisé ponctuellement, la Qualité de notre Service, au Le changement d’Opérateur en matière de Téléphonie a, également, déstabilisé ponctuellement, la Qualité de notre Service, au Le changement d’Opérateur en matière de Téléphonie a, également, déstabilisé ponctuellement, la Qualité de notre Service, au mommommommoment même où les ef-ent même où les ef-ent même où les ef-ent même où les ef-forts étaient essentiellement tournés vers l’absorption des charges liées au démarrage de la Prime d’Activité.forts étaient essentiellement tournés vers l’absorption des charges liées au démarrage de la Prime d’Activité.forts étaient essentiellement tournés vers l’absorption des charges liées au démarrage de la Prime d’Activité.forts étaient essentiellement tournés vers l’absorption des charges liées au démarrage de la Prime d’Activité.

Enfin, ces efforts ont parfois été annihilés par un Système d’Information pas encore à la hauteur des performances attendues.Enfin, ces efforts ont parfois été annihilés par un Système d’Information pas encore à la hauteur des performances attendues.Enfin, ces efforts ont parfois été annihilés par un Système d’Information pas encore à la hauteur des performances attendues.Enfin, ces efforts ont parfois été annihilés par un Système d’Information pas encore à la hauteur des performances attendues.

III – Un dernier mot

Dieu m’en gardeDieu m’en gardeDieu m’en gardeDieu m’en garde ! On m’a parfois reproché de vouloir, toujours, avoir le dernier mot.! On m’a parfois reproché de vouloir, toujours, avoir le dernier mot.! On m’a parfois reproché de vouloir, toujours, avoir le dernier mot.! On m’a parfois reproché de vouloir, toujours, avoir le dernier mot.

L’occasion m’est, ici, donnée de la laisser (pour une fois diraitL’occasion m’est, ici, donnée de la laisser (pour une fois diraitL’occasion m’est, ici, donnée de la laisser (pour une fois diraitL’occasion m’est, ici, donnée de la laisser (pour une fois dirait----ilililil !) au Président du Conseil d’Administration, Jean!) au Président du Conseil d’Administration, Jean!) au Président du Conseil d’Administration, Jean!) au Président du Conseil d’Administration, Jean----Marie BELMarie BELMarie BELMarie BELTRAMELLI.TRAMELLI.TRAMELLI.TRAMELLI.

C'est aussi l’occasion de saluer le travail avec l’ensemble des AdministrateursC'est aussi l’occasion de saluer le travail avec l’ensemble des AdministrateursC'est aussi l’occasion de saluer le travail avec l’ensemble des AdministrateursC'est aussi l’occasion de saluer le travail avec l’ensemble des Administrateurs

Au cours de cette année 2016, l’activité des CAF aura été Au cours de cette année 2016, l’activité des CAF aura été Au cours de cette année 2016, l’activité des CAF aura été Au cours de cette année 2016, l’activité des CAF aura été intense.intense.intense.intense.

De nombreuses réformes et aménagements des presta-De nombreuses réformes et aménagements des presta-De nombreuses réformes et aménagements des presta-De nombreuses réformes et aménagements des presta-tions ont émaillé l’année, et rendu le service à l’Allocataire tions ont émaillé l’année, et rendu le service à l’Allocataire tions ont émaillé l’année, et rendu le service à l’Allocataire tions ont émaillé l’année, et rendu le service à l’Allocataire difficile à assumer et à gérer.difficile à assumer et à gérer.difficile à assumer et à gérer.difficile à assumer et à gérer.

Au nom du Conseil d’Administration de la Caisse Au nom du Conseil d’Administration de la Caisse Au nom du Conseil d’Administration de la Caisse Au nom du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Hauted’Allocations Familiales des Alpes de Hauted’Allocations Familiales des Alpes de Hauted’Allocations Familiales des Alpes de Haute----Provence, et Provence, et Provence, et Provence, et en mon nom, je remercie l’ensemble du Personnel pour son en mon nom, je remercie l’ensemble du Personnel pour son en mon nom, je remercie l’ensemble du Personnel pour son en mon nom, je remercie l’ensemble du Personnel pour son abnégation, sa persévérance au service de nos Allocataires abnégation, sa persévérance au service de nos Allocataires abnégation, sa persévérance au service de nos Allocataires abnégation, sa persévérance au service de nos Allocataires et de nos Partenaires.et de nos Partenaires.et de nos Partenaires.et de nos Partenaires.

3

Le mot du President Le mot du President Le mot du President Le mot du President

JeanJeanJeanJean----Marie BeltramelliMarie BeltramelliMarie BeltramelliMarie Beltramelli

Au cours de cette année 2016, l’activité des CAF aura été Au cours de cette année 2016, l’activité des CAF aura été Au cours de cette année 2016, l’activité des CAF aura été Au cours de cette année 2016, l’activité des CAF aura été intense.intense.intense.intense.

De nombreuses réformes et aménagements des presta-De nombreuses réformes et aménagements des presta-De nombreuses réformes et aménagements des presta-De nombreuses réformes et aménagements des presta-tions ont émaillé l’année, et rendu le service à l’Allocataire tions ont émaillé l’année, et rendu le service à l’Allocataire tions ont émaillé l’année, et rendu le service à l’Allocataire tions ont émaillé l’année, et rendu le service à l’Allocataire difficile à assumer et à gérer.difficile à assumer et à gérer.difficile à assumer et à gérer.difficile à assumer et à gérer.

Au nom du Conseil d’Administration de la Caisse Au nom du Conseil d’Administration de la Caisse Au nom du Conseil d’Administration de la Caisse Au nom du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Hauted’Allocations Familiales des Alpes de Hauted’Allocations Familiales des Alpes de Hauted’Allocations Familiales des Alpes de Haute----Provence, et Provence, et Provence, et Provence, et en mon nom, je remercie l’ensemble du Personnel pour son en mon nom, je remercie l’ensemble du Personnel pour son en mon nom, je remercie l’ensemble du Personnel pour son en mon nom, je remercie l’ensemble du Personnel pour son abnégation, sa persévérance au service de nos Allocataires abnégation, sa persévérance au service de nos Allocataires abnégation, sa persévérance au service de nos Allocataires abnégation, sa persévérance au service de nos Allocataires et de nos Partenaires.et de nos Partenaires.et de nos Partenaires.et de nos Partenaires.

L’équipe de DirectionL’équipe de DirectionL’équipe de Direction

Yvon Le Rüe

Directeur

Michèle Ferréol

Agent comptable

Renaud Himpens

Directeur Adjoint

4

5

Président

Monsieur Jean-Marie BELTRAMELLI

1er Vice-Président

Monsieur Alain FERETTI

2ème Vice-Président

Madame Michèle DUONG

Le Conseil d’administration Le Conseil d’administration Le Conseil d’administration

En 2016, le conseil s’est réuni les :

LES REUNIONS DU CONSEIL

6

lun. mar. me jeu. ven sam di

1 2 3 4 5 6

7 8 9 10 11 12 13

14 15 16 17 18 19 20

21 22 23 24 25 26 27

28 29 30 31

mars 2016

lun. mar. mer. jeu. ven. sam. dim

1 2 3 4 5

6 7 8 9 10 11 12

13 14 15 16 17 18 19

20 21 22 23 24 25 26

27 28 29 30

juin 2016

lun. mar. mer. jeu. ven. sam. dim.

1 2

3 4 5 6 7 8 9

10 11 12 13 14 15 16

17 18 19 20 21 22 23

24 25 26 27 28 29 30

31

octobre 2016

lun. mar. mer. jeu. ven. sam. dim.

1 2 3 4 5 6

7 8 9 10 11 12 13

14 15 16 17 18 19 20

21 22 23 24 25 26 27

28 29 30

novembre 2016

7

CGT

Titulaires Suppléants

M. Jean-Marie BELTRAMELLI

Mme Geneviève PELEGRINA

Mme Nadège BONANNO

M. Patrick LORIOU

CGT-FO Mme Sylvie ROUVIER

M. Serge GOUTORBE

M. Patrick BUS

Mme Marie-Claire DUCONGE

CFDT M. Jean BOULANGER-NEVEU

M. François LABOURDETTE

Mme Chantal ROLLAND

Mme Chantal STEZYCKI

CFTC M. Christophe CHAUD M. Christophe RICHAUD

CFE-CGC M. Jean-Marie AULONI M. Alain PICOZZI

Les administrateursLes administrateursLes administrateurs

Représentants des salariés

8

Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF)


Mme Marie-Ange DELARCHE

Mme Valérie DI TORO

Mme Michèle DUONG

… / …

… / …

… / ...

Confédération Générale des Petites et

Moyennes Entreprises (CGPME) M. Frédéric BODJI … / …

Union Professionnelle Artisanale (UPA) Mme Patricia REYNET … / …

Les administrateursLes administrateursLes administrateurs Représentants des employeurs

Confédération Générale des Petites et

Moyennes Entreprises (CGPME) Mme Chantal CUENIN … / …

Union Professionnelle Artisanale (UPA) … / … M Samyr MIMOUNAT

Union Professionnelle des Professions Li-

bérales … / … … / …

Représentants des travailleurs indépendants

Représentants des Associations familiales

Les personnes qualifies

9

Les représentants des Associations Familiales

Mme Marie-Loïc COTTERILL

Mme Marie-Christine DESMAZIERES

Mme Laetitia DUGAS

M Gilbert SAGLIETO

M Alain FERETTI

Melle Lidwine HENNET

M Guillaume PARIS

Mme Fabienne MAILLARDET

Mme Joëlle DURANTON

- - -

Mme Florence SACCO

Mme Prisca PERSIGNY


Les représentants du personnel

Collège cadres


M. Thierry NOTO - - -

Collège employés Mme Marjorie BAXALARY

Mme Violetta BORELLI - - -

Les administrateursLes administrateursLes administrateurs

Les Personnes Qualifiées

Les représentants des Associations Familiales

10

Délégations du Conseil d’Administration

Les commissions internes à l’organisme

Salariés


M. Serge GOUTORBE

M François LABOURDETTE

M Alain PICOZZI

Mme Geneviève PELLEGRINA

E T I Mme Chantal CUENIN

Mme Patricia REYNET


Mme Michèle DUONG

Commission de recours amiable

Commission des pénalités

Salariés


M. Patrick LORIOU

Mme Chantal ROLLAND

M. Serge GOUTORBE

M Jean BOULANGER-NEVEU

E T I Mme Marie-Ange DELARCHE

Mme Patricia REYNET

Mme Michèle DUONG


Commission des Marchés

Salariés


Mme Nadège BONANNO

M Jean BOULANGER-NEVEU

Mme Sylvie ROUVIER

M Alain PICOZZI

E T I Mme Marie-Ange DELARCHE

Mme Michèle DUONG

Mme Chantal CUENIN

M Frédéric BODJI

UDAF M Alain FERETTI Mme Lidwine HENNET

PQ Mme Marie-Loïc COTTERILL Mme Marie-Christine DESMAZIERES

11

♦ ��Examen des dossiers de demandes de secours et des prêts d’honneur,

♦ Examen de toutes situations particulières concernant les prestations d’Action Sociale,

♦ ��Suivi des prêts d’équipements mobilier et ménager,

♦ En matière d’Allocation Logement, examen des cas de surpeuplement et de dérogation aux normes de décence.

Commission des Aides Financières

Salariés


Mme Nadège BONANNO

Mme Chantal STEZYCKI

Mme Sylvie ROUVIER

M Jean-Marie AULONI

M Christophe CHAUD



M Serge GOUTORBE

M Alain PICOZZI

M Christophe RICHAUD

E T I

Mme Patricia REYNET

Mme Michèle DUONG


M Frédéric BODJI


Mme Chantal CUENIN

- - -

- - -

- - -

- - -

UDAF M Guillaume PARIS


- - -


PQ Mme Marie-Loïc COTTERILL


Mme Laetitia DUGAS

M Gilbert SAGLIETTO

12

13

Salariés




Mme Sylvie ROUVIER

M Alain PICOZZI

M Christophe CHAUD

Me Nadège BONANNO

Mme Chantal ROLLAND

Mme Marie-Claire DUCONGE

M Jean-Marie AULONI

M Christophe RICHAUD

E T I


Mme Patricia REYNET

Mme Michèle DUONG

Mme Chantal CUENIN

M Frédéric BODJI


- - -

- - -

- - -

- - -

UDAF M Alain FERETTI

Mme Lidwine HENNET



PQ Mme Marie-Loïc COTTERILL

Mme Laetitia DUGAS


M Gilbert SAGLIETTO

Commission d’Action Sociale

14

Les commissions internes à l’Institution Titulaires Le conseil d’administration du C2R Suppléants

M. Alain FERETTI M. Guillaume PARIS

Le conseil d’administration de la FiCaf

Salariés M. Jean-Marie BELTRAMELLI M. Jean BOULANGER-NEVEU

E T I Mme Michèle DUONG Melle Patricia REYNET

Udaf M. Alain FERETTI M. Guillaume PARIS

L’assemblée générale VaCaf

M. Alain FERETTI

Le comité paritaire local Amallia

Salariée Mme Chantal ROLLAND

E T I Mme Chantal CUENIN

L’assemblée générale annuelle Amallia

Mme Chantal ROLLAND Mme Chantal CUENIN

Le conseil d’administration du Crfp

Melle Patricia REYNET ( Titulaire )

Les commissions extérieures La commission de concertation et de suivi Rsa Caf / Conseil Départemental


M. Alain FERETTI

Mme Michèle DUONG

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapéesapéesapéesapées

Mme Marie-Loïc COTTERILL Mme Geneviève PELEGRINA


La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX))))


Le fonds de solidarité logement (FSL) Mme Marie-Christine DESMAZIERES

Mme Chantal CUENIN

L’association pour la promotion des actions sociales et éducatives (Appase)

Mme Geneviève PELEGRINA Mme Chantal STEZYCKI


15

16

Le fonds d’aide aux jeunes en difficulté (FAJ)


Le conseil départemental d’insertion (CDI)

M. Jean-Marie BELTRAMELLI Mme Chantal STEZYCKI


L’association liaison petite enfance (ALPE) Mme Nadège BONANNO Mme Michèle DUONG

LOGIAH M. François LABOURDETTE Mme Geneviève PELEGRINA

Le comité de pilotage et de coordination du centre social de Sainte-Tulle M. Guillaume PARIS Mme Nadège BONANNO

Le conseil d’administration du centre social « La Marelle » Château-Arnoux M. Jean BOULANGER-NEVEU M. Patrick LORIOU

Le centre social de Volx M. Patrick LORIOU M. Guillaume PARIS

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME D’ACTIVITÉ (PPA) Objectifs : fusion de la Prime pour l’Emploi et du RSA activité, avec un enjeu

d’accès aux droits

(taux de non recours pour ce dernier).

Impact sérieux sur la Caf : +17% de réceptions par rapport à 2015.

Mise en œuvre au 1er janvier 2016.

Rétrospective des temps forts de l’année 2016 Rétrospective des temps forts de l’année 2016 Rétrospective des temps forts de l’année 2016

17


LA MISE EN ŒUVRE DE LA GIPA Objectifs : gestion des impayés de pension alimentaire.

Déclinaison de cette réforme au niveau des prestations légales et de l’accompagnement social.

A relier avec la bascule de l’ASF sur la Caisse de Nice.

Mise en œuvre avril 2016. 18

19

LA RÉNOVATION DE NOTRE STRATEGIE DE CONTACTS Objectifs : mieux orienter nos ressources en fonction de la demande de nos allocataires et son degré de complexi-té. Limiter la réponse de niveau 2 à un besoin d’accompagnement exigeant une technicité et une connaissance ap-

profondie de la réglementation.

1er temps fort de cette dynamique avec le recrutement d’une « vague 2 » d’emplois d’avenir (financement local).

Ils sont positionnés sur le pré accueil, et l’accompagnement numérique, au siège et à l’antenne de Manosque.

Recrutement et formations en juin 2016.


20


LA POURSUITE DE LA DÉMATÉRIALISATION Objectifs : utilisation d’un circuit d’échanges dématérialisés avec les bailleurs sociaux pour diminuer les délais de traite-ment et accroître la fiabilité de la liquidation de demandes d’allocation logement (co production).

Signature de conventions IDEAL avec plusieurs bailleurs sociaux du département :

après ADOMA et H2P, ERILIA en 2016 .

Signature de la convention en juillet 2016.

LA POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DES MSAP : Maisons de Service Au public

Objectifs : établir un maillage de relais sur le territoire pour une réponse de premier niveau, une aide à l’utilisation des outils de la Caf et des autres services publics.

Après la bascule des anciens RSP (réseaux de service public) en maisons de services au public, extension au

périmètre des MSAP postales. Partenariat avec une MSAP postale en juillet 2016.


LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEL ORGANIGRAMME Objectifs : renforcer la transversalité entre secteurs, conforter la capacité de production suite au départ de la chargée d’études et du requêteur.

Articulé autour des notions :

• de l’Offre Globale de Services,

• de l’Appui au pilotage,

• d’un secteur Ressources,

• d’un secteur Financier.

Déploiement en septembre 2016

21

22


LA DÉMARCHE D’OPTIMISATION DU TRAITEMENT DES BONS DE TRAVAIL Objectifs : accompagner les gestionnaires conseils dans l’utilisation des outils applicatifs et ainsi jouer sur plusieurs leviers : qualité de vie au travail, fiabilité de la liquidation, productivité.

Conduite en liaison avec notre Centre de Ressources.

Ce travail a tout particulièrement impliqué un 1er groupe de 5 agents,

répartis sur les sites de Digne et Manosque, puis a été généralisé à l’ensemble

des gestionnaires conseils

Lancement de la démarche en octobre 2016

23

Rétrospective des temps forts de l’année 2016 Rétrospective des temps forts de l’année 2016 Rétrospective des temps forts de l’année 2016 LA MONTEE EN CHARGE DES MUTUALISATIONS Objectifs : sécuriser des domaines d’expertise technique (activités reposant sur un faible effectif).

Après la mise en œuvre du télé recouvrement (fin 2015), les mutualisations prévues au Schéma Régional de Mutualisation ont été réalisées, ou préparées : ASF (avril),

AVPF (septembre), AJPP (novembre). Préparation de la bascule de la GED et de la prise en charge de la Gestion de la Personne en fin d’année. La réponse aux mails allocataires de 1er niveau a également été transférée (septembre).

Tout au long de l’année 2016


L’ELABORATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR DES SERVICES AUX FAMILLES Objectifs : fédérer les acteurs et les actions autour d’orientations claires et échelonnées.

Engager ainsi une feuille de route pour l’ensemble des partenaires impliqués

dans le service aux familles

Elaboration dans un cadre partenarial, sous l’angle du diagnostic et des actions prioritaires à conduire.

Finalisation du schéma et présentation aux partenaires au dernier

trimestre 2016,

... signature en janvier 2017.

24

25

NOS CHAMPS D’INTERVENTION

NOS PUBLICS

CHIFFRES CLES 2016

28 330 allocataires noyau dur, représentant 68 165 personnes couvertes

Dont 1 826 bénéficiaires des prestations d’action sociale.

Sur ce total, 17 240 personnes isolées,

11 090 personnes en couple.

13 212 allocataires couverts au titre de la solidarité, 7 812 au titre du logement,

7 306 au titre de la famille.

276 773 pièces reçues papier (-13,8%). 112 610 pièces reçues via le web (+62%).

Le total des réceptions sur 2016 est stable par rapport à 2015.

…QUI NE SUBSTITUE PAS INTÉGRALEMENT AUX CANAUX CLASSIQUES DE CONTACT

NOS FLUX COURRIER : le virage numérique

26

NOS INDICATEURS DE DELAIS DE TRAITEMENT

NOS FLUX DE CO NTACT

CHIFFRES CLES 2016

Au total 39 599 visites à l’accueil. Un faible tassement de -5,5% par rapport à 2015, qui masque des disparités :

• presque stabilité sur le site de Digne,

• diminution sur l’antenne de Manosque (-12%),

• en progression sur les permanences, tout particulièrement sur celle de Barcelonnette après plusieurs années de déclin de la fréquentation (548 : + 102%), de manière plus lissée sur celle de Forcalquier (rythme annuel de +25%).

+11% d’appels aboutis sur la plateforme.

Impact sans doute sur nos délais de traitement et des réitérations (taux de décroché dégradé en début d’année).

En 2016, nous avons reçu 13298 mails allocataires, ce qui représente 3.42 % du volume de flux entrants, et une progression de + 20.66 % par rapport à 2015.

Le nombre de mails reçus en provenance de tiers est de 888, soit 0.23 % du flux de courriers entrants et une progression de 105.08 %.

Les réclamations reçues sont de 1099 et représente 0,28 % du flux , en progression de 32.57 % par rapport à 2015. Cet évolution peut s’expliquer par une meilleure identification de ce type de demandes en lien la mise en œuvre du référentiel ad hoc dans le cadre de la Démarche Qualité Intégrée.

Taux d’antériorité > 15 j : 67% (impact négatif de la Prime d’activité en 01/2016)

Délai de traitement < 15j : 80,3% (impact positif de l’auto aide)

Délai de traitement des minima < 15 : 97.5 %.

Le nombre de personnes couvertes par la caf est de 68 159 en 2016, ce qui représente 42 % de la population du département. En 2016 la Caf des Alpes de Haute Provence a versé

170.675.842,21 € au titre des prestations légales.

Le montant moyen des prestations légales perçues par les allocataires en

décembre 2016 est de 434€, inférieur de4 € à la moyenne régionale de 6€ à la moyenne française. 42 % de la population allocataire est en situation d’isolement, 1 9 % de foyers monoparentaux, 5% sont en couple sans enfants , 35 % sont des couples avec enfants. 54 % de la population allocataire sont dépendants à moins de 25 % des prestations, 18 % le sont à 100% c’est à dire que c’est leur seule source de revenus.

28

35

Dans le cadre de la COG 2013-2017, les politiques de la Caf sont structurées autour de 4 missions:

. Ader les familles à concilier vie familiale, professionnelle et sociale,

. Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants,

. Accompagner les fa milles dans leurs relations avec leur cadre de vie,

. Créer des conditions favorables à l’ autonomie et à l’insertion. L’action sociale de la Caf combine plusieurs modes d’intervention (aides financières aux familles, appui et financement d’ équipements et services de proximité, interventions sociales d’accompagnement ou de prévention).

Notre Caf s’adapte aux changements liés à l’environnement dans lequel elle évolue, dans le respect des axes stratégiques dessinés par la Convention d’Objectifs et de Gestion. Cette année n’a pas dérogé : la Caf a recherché le meilleur équilibre dans l’exercice de ses missions, en adaptant ses méthodes de travail, sa stratégie, ses principes de gestion, son organisation.

Nous devons tenir compte dans nos missions d’un contexte territorial spécifique.

Le département des Alpes de Haute Provence représente plus de 20% de la superficie du territoire régional. Pour autant les bassins de population sont limités, avec à peine 10% de superficie urbaine sur le département couvrant 59% de la population. Ce résultat contraste avec une région Paca urbaine à plus de 41% en superficie et à 94% en population. L’enclavement constitue ainsi une première caractéristique forte de notre département, de même que l’éclatement des bassins démographiques.

La Caf face aux enjeux de la COG : Convention d’Objectifs et de Gestion

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L’enclavement induit également un déséquilibre économique et social important : le bassin de Manosque représente à lui seul 65% du PIB départemental.

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Cette réalité territoriale a un impact sur l’ensemble de nos stratégies, qu’il s’agisse de nos offres d’action sociale (notamment pour l’accueil petite enfance), de nos stratégies d’accueil du public. A ce titre la Caf est associée, en qualité d’opérateur, à la préparation du Schéma d’accessibilité aux services publics co piloté par l’Etat et le Conseil départemental, initié en 2016 et dont la finalisation est prévue fin 2017. Ce schéma devrait mettre notamment l’accent sur le rôle des Maisons de Service au Public (MSAP) dans notre département rural.

Nous avons interrogé notre organisation interne à l’aune de l’offre globale de service.

Le concept clef de l’offre globale de service mis en avant sur cette COG vise à simplifier l’accès de nos publics à nos offres de service, à renforcer la visibilité de nos offres et à promouvoir une prise en charge globale.

Dans cette optique la Caf a revisité l’organisation de ses services pour accroître la coordination entre ses services. Cette approche se prolongera à l’avenir au travers de nos offres de service (stratégie d’accueil, etc.).

A cet effet, prestations légales et action sociale ont été réunies sous une même responsabilité hiérarchique. L’animation de ces secteurs a été décloisonnée.


La Caf s’organise ainsi désormais autour de 3 Pôles principaux :

L’Offre globale de service,

Un pôle financier, réunissant les services traditionnels de l’Agence comptable ainsi que l’élaboration technique des budgets,

Un pôle ressources, intégrant les ressources humaines, informatiques, les services généraux et le secrétariat de direction.

Une fonction d’appui au pilotage a été créée, sous la supervision du Directeur adjoint en charge de l’OGS. Cette fonction dynamise la conduite de projets, l’appui au pilotage (dont Contrôle interne) et la communication en direction des allocataires et partenaires.

Nous poursuivons la recherche d’un équilibre charges / moyens.

Dans un contexte réglementaire mouvant, enregistrant à un fichier allocataire des réceptions en progression, la Caf des Alpes-de-Haute-Provence a été confrontée à des périodes de déséquilibre.

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Tant sur son stock…

…que sur les niveaux de l’antériorité des pièces traitées :

Tant sur son stock…

…que sur les niveaux de l’antériorité des pièces traitées :



La mise en œuvre de plans d’actions (recours notamment à l’auto aide des ateliers spécialisés),

la mobilisation des équipes (gestionnaires conseils, managers avec un travail spécifique sur

l’exploitation de la cartographie du stock), et la consolidation de l’effectif (poursuite de

l’objectif de priorisation des ressources affectées à la liquidation) a néanmoins permis de

redresser notre situation et de renouer en fin d’année avec l’atteinte de nos engagements de

service.

40

41

La structure des effectifs La structure des effectifs La structure des effectifs

Les ressources humaines

23

57

Au 31 décembre 2016, Au 31 décembre 2016, Au 31 décembre 2016, l’effectif total est de l’effectif total est de l’effectif total est de

80 salariés80 salariés80 salariés

En 2016 :

Embauche Directeur Adjoint en mars

Titularisations 5 agents dont un emploi avenir.

Départ à la retraite : 2 agents

Mutation vers un organisme institutionnel :1 agent

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Moyenne d’âge

44,31 ans

4.2 %

62 %

DECEMBRE 2016

43

8.57 %


8.57 %

7.35 %

22,39 %

36,36 %

MESURES SALARIALES EN 2016

FORMATION

76,36 %

92,96 %

% d’agents ayant bénéficié de points de compétence depuis le début de l’année civile en cours.

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A chats Sur l’exercice 2015, le service « Logistique » s’est employé à poursuivre et à optimiser la politique d’achat et

de maintenance. La mission consiste à honorer tous les besoins en fournitures ou matériels reçus pour le fonctionnement

des divers services de la Caf.

En 2016, quelques investissements supplémentaires ont été réalisés pour un montant total de 88 703 € dont

• 5 611 € en mobilier,

• 27 638 € pour du matériel informatique,

• 55 434 € consacrés à l’achat de 3 véhicules automobiles (2 hybrides et un électrique).

L ogistique et Economat Pour répondre aux demandes d’urgence et diverses des services, 243 bons de commandes

ont été émis et 275 interventions réalisées en 2016 :

∗ Manutention, maintenance : 105 demandes, Electricité, CVC : 52, Fournitures bureau : 93, Réception colis : 25.

I nventaire Comme chaque année une mise à jour de l’inventaire des biens a été réalisée en 2016, réalisée dans l’appli-

catif ISIAC logiciel national de suivi des biens.

Le rapprochement physique et comptable est conforme à 100 %.

M archés Conformément aux objectifs de la Cog, l’activité des « marchés publics » à la Caf des Alpes-de-Haute-

Provence s’est caractérisée par une évolution progressive et constante vers une mutualisation des achats au ni-

veau

régional ou national (marchés organisés par la Caisse Nationale) ou recours à l’UGAP.

Les démarches d’achats ont été ainsi fortement facilitées à ce titre aucun marché n’a été lancé en 2016.

Achats & Logistique

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Le développement durable

L’article 6 de la Charte de l’Environnement de 2004, à valeur constitutionnelle (loi constitutionnelle n°2005-205 du 01/03/2005), indique que les politiques pu-bliques doivent promouvoir le développement durable. Les aspects environnementaux sont de ce fait de plus en plus présents au sein des politiques publiques locales Porteuse d’une stratégie vis-à-vis de sa responsabilité environnementale et sociétale, la branche Famille de la Sécurité Sociale a elle-même formalisé un schéma directeur Développement Durable (schéma 3D) et de nombreuses Caf sont aujourd’hui engagées sur ces préoccupations au travers de leur implication dans la vie locale. La Convention d’Objectifs et de Gestion 2009-2012 avait déjà renforcé la place du développement durable en le reconnaissant comme élément de performance et la Convention en cours pour la période 2013-2017 a poursuivi cet engagement . Le développement durable laissant une grande place à la créativité, chaque Caf doit instaurer sa dynamique selon ses besoins et ses contraintes

La Ca f comme ac teur de s po l i t i que s soc i a l e s su r l e te r r i to i re . .L a Ca f comme ac teur de s po l i t i que s soc i a l e s su r l e te r r i to i re . .L a Ca f comme ac teur de s po l i t i que s soc i a l e s su r l e te r r i to i re . .

Les recommandations spécifiques relatives à l’intégration de la démarche occupent une place essentielle Au-delà, c’est la démarche d’Offre globale de service qui pourrait être valorisée par l’affirmation de notre contribution dans l’aménagement social du territoire La caisse d’allocations familiales des Alpes de Haute Provence participe localement à L’intégration de leviers financiers relatifs au développement durable au

sein des dispositifs conventionnels de la branche Famille (Fnas) par exemple, par le financement d’un dispositif d’accueil des enfants porteurs d’un handicap. Concernant l’axe de l’offre de service aux allocataires (prestations, relation de service, travail social...), on peut citer, sans être bien entendu exhaustifs, des dé-

marches mobilisant une dimension développement durable et illustrant la responsabilité sociale de la branche famille vis-à-vis des usagers :

- la recherche de simplification (réglementation, processus, procédures.)

- le paiement à bon droit dans les délais impartis (la qualité, la formation, l’accès aux droits et les travaux en cours pour lutter contre le non recours aux droits.)

- l’accueil sur rendez-vous

- la facilitation numérique : par l’implantation d’espaces e-services , la facilitation du lien social et de solutions face à la précarité énergétique et la précarité liée

aux déplacements.

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Le développement durable

La Ca f, en t repr i se re sponsab le . . . L a Ca f, en t repr i se re sponsab le . . . L a Ca f, en t repr i se re sponsab le . . . ◊ Des indicateurs sur la consommation d’eau, d’énergie, de déchets et de production de gaz à effet de serre ont été progressivement élaborés à

l’aide d’outils informatiques mis à disposition par la Caisse Nationale (Logiciel Perl's) que la caf utilise pour le suivi de ces indicateurs, et des

objectifs de maitrise, réduction des consommations (eau, énergie, papier…) ont été définis localement. . ◊ la Caf a mis en œuvre des mesures pour le développement des déplacements dans le cadre d’une mobilité douce par l’acquisition en 2016 de

véhicules hybrides (2) et électrique(1) dans sa flotte d’entreprise., ou encore par la mise en place de covoiturages mutualisés entre organismes pour les déplacements.

◊ Elle s’inscrit dans une complémentarité effective dans la gestion des déchets avec les collectivités territoriales par le déploiement des points

de collecte sélective : documents confidentiels , bouchons et piles sur les deux sites Digne-les-Bains et Manosque. Ce type de plan fait l’objet d’une large appropriation par les agents et s’appuie sur une démarche citoyenne impliquant l’intégralité des membres de l’entreprise. ◊ Elle a à cœur de se mobiliser pour revoir sa capacité à s’investir dans le volet de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), en termes de

qualité de vie au travail, de politique d’embauche et de méthodes de recrutement : • en ayant recours aux associations d’insertion locales existantes et de mise en œuvre de clauses sociales et environnementales. • dans la mise en œuvre de marchés publics, notamment lorsque les achats et les prestations sont mutualisés sur le plan régional ou national. • par le recours aux établissements spécialisés du type ESAT dans le cadre de marchés réservés constitue également une alternative en matière

de RSE. • par l’’achat de fournitures échappant à nos marchés nationaux et ayant un intérêt local, qui intègrent parfaitement les critères écologiques et

les clauses sociales de développement durable.

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En 2016 ... Le développement durable

31 Kg 800 34 Kg 3600 Litres

236 Kg

50 Kg

221 Kg

35 Kg

Les déchets

Les actions citoyennes ...

• Mise à disposition personnel du Guide de l’Eco citoyen au Bureau • Utilisation de papier recyclé pour les impressions incitation à limiter l’usage des copies, • Utilisation partagée de l’eau du canal pour l’arrosage des espaces

verts et limiter ainsi la consommation en compteur vert, • Entretien des espaces verts confié à un Esat ainsi que la collecte

et destruction des papiers confidentiels, • Achats de petites fournitures auprès d’un atelier protégé 2 fois

par an pour favoriser l’insertion et l’économie locale.. • Récupération des toners usagés pour recyclage • Collecte des stylos usagés pour participation à l’achat d’un fauteuil roulant pour un enfant en situation de handicap.

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Le service Informatique

Activités du service :

• Assurer la mise à disposition ainsi sur la gestion de solu-tions et équipements performants fiables et sécurisés, dans les domaines informatique et téléphoniques

• Assurer la sécurité du système d’information, par la mise

en œuvre de Bonnes Pratiques référencées dans le cadre des processus de la Démarche Qualité Intégrée.

Le parc informatique st constitué :

∗ d’environ 140 stations informatiques réparties sur les deux sites, Digne et Manosque,

∗ 11 serveurs

∗ Et plus de 50 imprimantes et copieurs.

Le parc téléphonique est composé de 128 téléphones

En 2016, le service a répondu à plus de

695 demandes d’interventions auprès

des utilisateurs et a déployé des postes

en libre service sur les lieux d’accueil du

public pour favoriser le déploiement

des téléservices.

Le service informatique composé d’un responsable

chargé du management de l’équipe et de la sécurité du

système d’information, et de deux collaborateurs tech-

niques, pour assurer les missions qui leur sont confiées

par la Direction de l’organisme dans le respect des enga-

gements institutionnels.

16 PC et 18 téléphones portables sont mis à disposition des utilisateurs des équipements " nomades " de

type informatiques ou de communication, d’une façon générale, les règles d’utilisation des moyens infor-

matiques énoncées dans la Charte Nationale du Système d’information s’appliquent à l’utilisation de ces

équipements.

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170 M€ de prestations

légales versées

15.4 M€ de dépenses

D’Action Sociale

Contrôle métier = 9645 vérifications

Avec un impact financier de

807 962 €

11.48 % des aides individuelles d’Action Sociale ont été contrôlées pour 43 925 € :

∗ CEJ 655.770 €, 23,12% des aides ver-

sées

∗ PSO 1.705.605 € 21,85% des paie-

ments

358 contrôles effectués à domicile :

Incidence financière = 290 156 € soit 51 %.

428.803 €, 101 dossiers examinés

87 indus frauduleux qualifiés, soit 86,1%

61 pénalités pour 28.852 € 46 signalements CD au titre du RSA

Maitrise des Risques Recouvrement

Rapport indus / prestations versées :

3,4% (3,5% au national)

Rapport indus / nb alloc : 40,7%

(44,3% au national)

5,43 M€ d’indus récupérés

(+4,7%) vs N-1)

Génération de 5,53 M€ de nouvelles

créances

Taux recouvrement total : 66,2%

Taux recouvrement réel : 61,6%

Taux recouvrement réel de l’année :

91,3%

Remises de dettes : 333.580€

2016 mise en place de la mutualisation

du télé recouvrement.


administratives

871 fichiers mis en paiement

Soit 375 301 virements

8039 pièces comptables

170 M€ de prestations

légales versées


D’Action Sociale

50

Les comptes 2016 de l’organisme ont été validés par l’Agent Comptable National

avec observations

VALIDATIONDESCOMPTES

rapport d’activite 2016...2 interview du directeurinterview du directeur yvon le rüeyvon le rüe...

Documents