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Althen-des-Paluds, Ansouis, Apt, Aubignan, Aurel, Auri- beau, Avignon, Beaumes-de-Venise, Beaumettes, Beau- mont-de-Pertuis, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides, Bé- doin, Blauvac, Bollène, Bonnieux, Brantes, Buisson, Buoux, Cabrières-d’Aigues, Cabrières-d’Avignon, Cadenet, Cade- rousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Châteauneuf-du-Pape, Che- val-Blanc, Courthézon, Crestet, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues- sur-la-Sorgue, Entrechaux, Faucon, Flassan, Fo- taine-de-Vau- cluse, Gar- gas, Gignac, Gigondas, Gordes , Goult, Gram- bois, Gril- lon, Jon- querettes, Jonquières, Joucas, La Bas- tide-des-Jour- dans, La Bas- tidonne, La Roque-Alric, La Roque- sur-Pernes, La Tour-d’Ai- gues, La- coste, Lafare, Lagarde d’Apt, Lagarde-Paréol, Lagnes, La Motte-d’Ai- gues, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Lauris, Le Barroux, Le Beaucet ,Le Pontet, Le Thor, L’Isle-sur-la-Sorgue, Lioux, Lo- riol-du-Comtat, Lourmarin, Malaucène, Malemort-du-Com- tat, Maubec, Mazan, Ménerbes, Mérindol, Méthamis, Mirabeau, Modène, Mondragon, Monieux, Monteux, Mo- rières-lès-Avignon, Mormoiron, Mornas, Motte-d’Aigues (La), Murs Oppède, Orange, Pernes-les-Fontaines, Per- tuis, Peypin-d’Aigues, Piolenc, Puget Puyméras, Puyvert, Rasteau, Richerenches, Roaix, Robion, Roussillon, Rustrel, Rapport d’activité 2018 Caf 84

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Althen-des-Paluds, Ansouis, Apt, Aubignan, Aurel, Auri-beau, Avignon, Beaumes-de-Venise, Beaumettes, Beau-mont-de-Pertuis, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides, Bé-doin, Blauvac, Bollène, Bonnieux, Brantes, Buisson, Buoux, Cabrières-d’Aigues, Cabrières-d’Avignon, Cadenet, Cade-rousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Châteauneuf-du-Pape, Che-val-Blanc, Courthézon, Crestet, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues- sur-la-Sorgue, Entrechaux, F a u c o n , Flassan, Fo- taine-de-Vau-cluse, Gar- gas, Gignac, G i g o n d a s , G o r d e s , Goult, Gram- bois, Gril-lon, Jon- q u e r e t t e s , Jonquières, J o u c a s , La Bas- tide-des-Jour-dans, La Bas- tidonne, La Roque-Alric, La Roque-sur-Pernes, La Tour-d’Ai-gues, La- coste, Lafare, Lagarde d’Apt, Lagarde-Paréol, Lagnes, La Motte-d’Ai-gues, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Lauris, Le Barroux, Le Beaucet ,Le Pontet, Le Thor, L’Isle-sur-la-Sorgue, Lioux, Lo-riol-du-Comtat, Lourmarin, Malaucène, Malemort-du-Com-tat, Maubec, Mazan, Ménerbes, Mérindol, Méthamis, Mirabeau, Modène, Mondragon, Monieux, Monteux, Mo-rières-lès-Avignon, Mormoiron, Mornas, Motte-d’Aigues (La), Murs Oppède, Orange, Pernes-les-Fontaines, Per-tuis, Peypin-d’Aigues, Piolenc, Puget Puyméras, Puyvert, Rasteau, Richerenches, Roaix, Robion, Roussillon, Rustrel,

Rapport d’activité

2018Caf 84

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Sommaire

Mot du directeur 2

Grands moments 2018 4

Environnement de la Caf 8

Instances décisionnelles 12

Offre globale de service 20

Relation de service 40

Responsabilité et efficience

avec la démarche qualité et

le contrôle interne 45

Responsabilité sociale :

valoriser les compétences

des agents 54

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Mot du directeur

Christian DelafosseDirecteur

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3Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

Des pages qui se tournent..., c’est bien la caractéristique d’un rapport d’activité ! Mais ce-lui de l’année 2018 présente en outre la particularité de voir se tourner simultanément plusieurs pages importantes de l’histoire de la CAF de Vaucluse, avec au moins trois événe-ments à forte portée opérationnelle et symbolique.L’installation, au mois de janvier, d’un nouveau Conseil d’administration a constitué le pre-mier événement : 21 nouveaux administrateurs titulaires ou suppléants sont venus rem-placer ceux qui avaient laissé la place, pour former avec les ”anciens” qui les ont accueillis une instance destinée à accompagner la CAF jusqu’au début de l’année 2022. Le Président Georges Boutinot a été reconduit dans sa fonction, faisant bénéficier de son expérience et de son investissement constant les administrateurs comme les partenaires de l’organisme.Au mois de juin, ce Conseil d’administration votait en faveur du changement d’implanta-tion de la CAF à l’horizon 2021, en se positionnant comme acquéreur potentiel d’un nou-veau bâtiment situé au coeur du quartier d’Avignon-Courtine, face à la gare TGV, dans le cadre d’une procédure de Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Il s’agit là d’un choix majeur dans l’histoire de notre Caisse, un véritable choix d’avenir non seulement parce qu’il marquera une étape déterminante dans la transformation de l’organisme et de ses équilibres de fonctionnement, mais aussi parce qu’il entre en correspondance avec l’in-flexion stratégique que les élus de tous bords entendent donner au développement de la ville d’Avignon à travers le grand programme urbain ”Courtine confluence”. L’entrée en phase active de ce projet de nouvelle CAF restera ainsi comme le deuxième temps fort de l’année. La concrétisation du processus s’est accélérée à la rentrée avec l’engagement d’une démarche participative interne visant à élaborer le programme fonctionnel, en lien avec une entreprise spécialisée dans les aménagements de bureaux.La signature de la nouvelle COG 2018-2022, au mois de juillet, fut le troisième événement principal de l’année. La mise au point définitive du cadre stratégique des interventions de la branche Famille sur les territoires, défini en accord avec l’État qui y a incorporé ses exi-gences, était très attendue. Elle conditionne en effet le niveau d’ambition que chaque CAF est fondée à se fixer en matière de service rendu au public et de performance de gestion. Trois séances de travail avec les administrateurs, préparées et animées par les équipes d’ac-tion sociale de la Caisse, ont permis d’affiner les priorités politiques locales à retranscrire dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion (CPOG) qui devait être adopté début 2019.Le contenu de cette COG ainsi que l’état d’avancement du projet immobilier ont été par-tagés avec l’ensemble des salariés à l’occasion d’une journée du personnel organisée au mois d’octobre. Cette manifestation permettant de renforcer l’unité de la CAF a permis de renouer avec une pratique qui n’avait pas été réactivée depuis 13 ans.On relèvera enfin que la CAF a terminé l’exercice 2018 avec le plus bas niveau de dossiers prestations en attente depuis au moins 10 ans. Ce résultat traduisant de réels progrès dans l’organisation et les méthodes de travail a été obtenu aussi grâce au soutien continu du réseau des CAF qui s’avère indispensable pour garantir les équilibres de production de la CAF de Vaucluse. Je veux néanmoins saluer ici les efforts de l’ensemble du personnel pour satisfaire au mieux les attentes de nos allocataires et partenaires.Merci à celles et ceux qui ont rédigé et mis en forme ce nouveau rapport d’activité. Je sou-haite qu’il satisfasse votre curiosité ! A vous maintenant de tourner cette page...

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Le nom de Bédoin (Beduinum) est cité dans une donation faite en 993 à l’abbaye de Montmajour par le seigneur Exmidio. Le village a été ensuite appelé successivement Bedoin en 1206, Bedoyno en 1318, Bedoy-nus entre 1363 et 1415, et aux XVIe et XVIIe siècles, Bédoin.

Au Ve siècle, le Ventoux sert de refuge lors des invasions barbares. Seigneurie de la maison, des Baux, puis Budos et des Peyre, des Orléans-Lamotte et au17e, des Vervins. Ce fief appartient à Raymond V de Toulouse au début du 13e siècle.

En 1250, Baral des Baux fit donation du Ven-toux ”aux enfants de Bédoin nés ou à naître” avec ses sources, ses terres, ses bois et ses pâturages. Il sera source de prospérité pour le village pendant des siècles.

Cependant, les guerres de religion n’épar-gneront pas le village, de même que les épidémies de peste de 1629 à 1634, puis celle de 1720.

Vers le 17e siècle, le village tire également profit des neiges du Mont Ventoux. Des glacières y sont exploitées et la précieuse glace extraite, est vendue jusqu’à Marseille ou Montpellier.

Bédoin

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Grandsmoments 2018

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6Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

avril -

naissance de l’espace EDEN dédié aux salariés des Caf

février -

premières rencontres des animatrices de Ram avec la Caf

- mars

inauguration de l’Espace de Vie Sociale de la MJC l’Atelier (Monteux)

- janvier

installation du nouveau conseil d’administration en présence de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (MNC).

- mai

la Caf sur France Bleu Vaucluse pour une émission sur le thème de la séparation

mai -

présentation du projet Promeneurs du Net aux structures jeunesse

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7Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

décembre -

un exercice de simulation dans le cadre du Plan de continuité d’activité (PCA)

- juin

rencontre avec Elisa Basso, sous-préfète chargée de mission à la politique de la ville

- août

versement de l’allocation de rentrée scolaire

septembre -

lancement d’une nouvelle enquête nationale de satisfaction des usagers

- octobre

journée du personnel

juillet -

rencontre entre le programmiste et les managers de la Caf autour du futur projet immobilier en Courtine

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Accroché à 340 mètres d’altitude à un pro-montoire rocheux des Monts de Vaucluse, Gordes domine la plaine et la vallée du Calavon, offrant une vue imprenable sur la célèbre montagne du Luberon qui lui fait face.

Le bourg se développe dès le 11e siècle autour du château fort pour devenir une vé-ritable forteresse protégée par des remparts dans les périodes troubles du Moyen Age.

L’histoire de Gordes est marquée à la Renais-sance par la puissante famille provençale Simiane d’Agoult en la personne de Bertrand Rambaud de Simiane qui au 16e siècle remanie et agrandit le château.

Au 18e et début du 19e siècle le village compte une population importante qui rivalise avec celle des villes voisines, mais malgré une dynamique de l’artisanat, notam-ment de la cordonnerie, la misère et la mala-die restent un fléau, la mortalité infantile est élevée et une aide est apportée aux pauvres.

Dès la fin du 19e et jusqu’au début du 20e siècle Gordes subit de grands bouleverse-ments, tremblements de terre successifs entraînant des destructions, mutations indus-trielles, arrivées de maladies qui fragilisent l’agriculture, la guerre de 14 -18, le grand gel de 1956 qui entraînent le déclin de la population et la paupérisation des habitants dont une majorité fuit vers les villes voisines.

Aujourd’hui, le village, classé parmi les plus beaux villages de France, est une destination prisée de renommée internationale.

Gordes

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Environnementde la Caf

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Derrière les chiffres, les pourcentages, se cachent des évolutions sociologiques importantes sur la composition de la famille et les évolutions éco-nomiques qui, hélas, confirment l’enracinement de la pauvreté, notamment enfantine, en Vau-cluse.

Notre département présente un contexte so-cio-économique défavorable avec une forte précarité des populations (emploi, logement, éducation, santé, transport…), tant en milieu ur-bain que rural. Ce contexte se double de problé-matiques d’accessibilité liées à un paysage géo-graphique contrasté et complexe qui participe à l’isolement des familles les plus modestes.

Le département reste donc toujours aussi mar-qué par des fragilités sociales fortes et ancrées structurellement. Le taux de chômage en Vau-cluse (12,8%) est supérieur à celui de la région Paca depuis 2005 (11,3%) et de la France métro-politaine (9,7%).Le Revenu fiscal médian par Unité de Consom-mation est le plus faible de la région Paca depuis 2011. Le Vaucluse est le département de la ré-gion où le taux de pauvreté est le plus élevé avec 20.4% contre 17.5% en Paca et 14.1% en France métropolitaine.Ce taux n’a fait que croître ces dernières années et place le Vaucluse à la 5e place des départe-ments les plus pauvres de France. Les ménages les plus exposés à la pauvreté sont toujours les familles monoparentales qui sont surreprésen-tées sur notre département : 64% des mono-

parents vivent en dessous du seuil de bas reve-nus contre 57.5% au niveau national et 61% en région Paca.Le nombre de familles monoparentales a aug-menté régulièrement chaque année, soit + 4,18% depuis 2010.La pauvreté et la précarité des familles vau-clusiennes et l’évolution des structurations familiales - notamment la monoparentalité - conduisent au repli sur soi, à des violences, à un clivage sociologique et un risque d’exclusion sociale durable. Deux conséquences directes dé-coulent de ce constat : l’accroissement de l’isole-ment familial et la mise à mal des compétences parentales.

Ces indicateurs nous permettent de mieux saisir l’importance de notre mission de service public, au quotidien, auprès des familles vauclusiennes. Une mission qui devient complexe du fait de la pluralité des situations de vie de nos usagers mais aussi des moyens humains limités dont nous disposons pour y faire face.Tout le défi de la Caf de Vaucluse est donc de maintenir un haut niveau de service public en privilégiant l’attention, le dynamisme et l’esprit d’innovation dans ses pratiques pour répondre aux attentes de ses allocataires.

Au 31 décembre 2018, 109 199 foyers allocataires, représentant près d’un vauclu-sien sur deux, ont perçu une prestation de la part de la Caf de Vaucluse.

Le Vaucluse : un contexte socio-économique fragile

10Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

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La Caf vise tout d’abord une consolidation et une amélioration de ses engagements de service, qui sont globalement atteints mais restent fra-giles malgré une forte mobilisation sur la tenue des engagements relatifs aux minima sociaux. La précarité sociale et économique, la complexi-té de gestion des prestations Rsa, Aah, et prime d’activité, la multiplication des cibles de maîtrise des risques concentrées sur ce public, expliquent en partie cette situation.

Par ailleurs, la Caf continue à déployer une offre globale de service, ayant vocation de s’inscrire dans le cadre des Conventions Territoriales Glo-bales, lui permettant de se positionner comme un partenaire politique sur le département. Dans ce cadre, la Caf doit : > poursuivre un développement harmonisé de

l’offre d’accueil petite enfance et jeunesse, tenant compte des spécificités des publics et des territoires ; développer l’information en direction des familles ; avoir une régula-tion départementale de l’offre ;

> assurer aux côtés de l’État le pilotage dé-partemental du Comité de Soutien à la Pa-rentalité, visant le décloisonnement et le développement des différents dispositifs (médiation familiale, Clas, Reaap), et posi-tionnant la Caf comme un acteur de premier plan en matière de parentalité.

> permettre aux familles de s’approprier leur logement, selon des conditions décentes, mais aussi de s’intégrer dans la vie de leur quartier, au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale ;

> poursuivre l’accompagnement des familles les plus fragiles, à travers le déploiement des offres de travail social, couplées avec la réforme des aides financières individuelles sur projet, et la stabilisation du secteur aide à domicile.

Un acteur essentiel de la solidarité en Vaucluse

La Caf de Vaucluse poursuit deux objectifs prioritaires en termes de qualité et d’offre de service.

11Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

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La colonisation romaine fut importante dans la région de Séguret. Elle se concentra dans l’actuel quartier d’Aubusson, où ont été retrouvées de nombreuses traces d’un vicus ainsi qu’une statue colossale de Jupiter et un autel à Silvain, le dieu au maillet de tonne-lier.

En 611 est fondé le monastère de Prébayon, réservé aux moniales. La charte accordée par Artemius, évêque de Vaison, à l’abbesse Rusticule, de Saint-Césaire d’Arles et com-pagne de la reine Radegonde, mentionne la présence de vignes dans ses domaines. C’est la plus ancienne trace écrite d’un vi-gnoble lié à une appellation dans la région.

À partir du xe siècle, Séguret, au sein du Comtat Vénaissin, appartient au comte de Toulouse. Pour affirmer son autorité, le comte de Toulouse fait bâtir une série de châteaux forts dans la région. Il reste au-jourd’hui une partie du château qui surplom-bait le village de Séguret, dont une tour en ruine que l’on peut voir de la plaine.

Il s’ensuit une période de trouble entre le comte de Toulouse, le roi de France, le pape et le prince d’Orange qui se disputent les terres du Comtat. En 1240, le comte de Tou-louse rachète Séguret au prince d’Orange pour 35 000 sous raymondins. En 1274, le Comtat revient officiellement au pape. La papauté administrera les terres de Séguret 517 ans de 1274 à 1791.

Séguret

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Instancesdécisionnelles

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Ce nouveau conseil d’administration est élu pour une durée de 4 ans. Il est composé de représen-tants des salariés, des employeurs, des travail-leurs indépendants et professions libérales, des associations familiales et des personnes quali-fiées.

Il s’est réuni 5 fois en 2018

Président

Vice-Présidents

En 2018, toutes les Caf ont renouvelé leur conseil d’administration. En Vaucluse, la séance d’installation du nouveau conseil s’est déroulée le jeudi 17 janvier, en présence de la MNC (mission nationale de contrôle et d’audit), notre tutelle d’Etat.

Le conseild’administration

14Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

Philippe Huet

Georges Boutinot Etienne Ferracci

Patrick Marie

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15Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

Assurés sociauxTitulairesHélène BLANC (CGT)Georges BOUTINOT (CFE-CGC)Etienne FERRACCI (CGT-FO)Sylvie GAILLARD (CFDT)Nathalie GEORGES (CGT)Pascal MARTIN (CFDT)Daniel PLANELLES (CFTC)Eric REBOULET (CGT-FO)

SuppléantsLauriane BLANC (CFE-CGC)Pierre CAPELLE (CGT-FO)Annie DANIEL (CFDT)Mireille DEVASSINE (CGT)Frédéric FALCHI (CGT)Olivier BRUNO (CFDT)Raymonde RAUSSIN (CGT-FO)Yasmina VAUDRON (CFTC)

EmployeursTitulairesPierre-Marie CALY (MEDEF)Gérard CANONGE (UPA)Annie-Marie CORDA (U2P)Yves EDOUARD (CPME)Philippe HUET (CPME)Patrick MARIE (MEDEF)Isabelle ROUX (UNAPL)

SuppléantsMichel DURAND (MEDEF)Patricia ESNAULT (CPME)Géraldine EYNARD (MEDEF)Isabelle FIGUIERE (U2P)Alexandra ICARDI (MEDEF)Cédric RIBEIRO (CPME)Philippe SAMAMA (UNAPL)

Associations familialesTitulairesGhislaine CHARRON (UNAF)Alain DURAND (UNAF)Pierre MARQUESTAUT(UNAF)Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL (UNAF)

SuppléantEmmanuelle BLANC (UNAF)

Personnes qualifiéesHervé CUVILLIERPhilippe FAUREIsabelle GUTHMichèle RUL

PersonnelTitulairesMarianne BENNET (CGT)Jacques GIRARDON (CFE-CGC)Christian PUYBERTHIER (CGT)

SuppléantsPatrick BARTHELEMY (CGT)Sabrina KOURICHE (CFE-CGC)Nathalie ROUX (CGT)

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16Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

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La Commission de recours amiable (Cra)12 réunions en 2018Elle traite les litiges relatifs à l’application de la réglementation des prestations familiales et certaines demandes de remises de dettes des allocataires.La Commission des marchésLa commission ne s’est pas réunie en 2018.Elle reçoit les offres des entrepreneurs et des fournisseurs et procède au choix des soumis-sionnaires, conformément à la législation sur les marchés.

La Commission des pénalités5 réunions en 2018Elle intervient dans tous les cas où une per-sonne, ayant reçu une pénalité pour fraude par le directeur de la Caf, forme un recours gracieux contre cette décision. La personne en cause a la possibilité de se faire entendre devant la com-mission, de se faire assister ou représenter. La commission rend ensuite un avis motivé, que le directeur n’est cependant pas tenu de suivre.

L’activité des commissions

Les 3 commissions réglementaires

17Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

Les 4 commissions facultatives

La Commission des comptes1 réunion en 2018Les comptes annuels sont établis par l’agent comptable et arrêtés par le directeur de la Caf. Ils sont ensuite présentés au conseil d’admi-nistration pour approbation. La Commission des comptes est chargée de donner un avis au conseil d’administration afin que celui-ci puisse délibérer.La Commission des aides financières exceptionnelles (Cafex)12 réunions en 2018Elle examine les demandes d’aides financières individuelles aux familles, dérogatoires aux dispositions du Règlement intérieur d’action sociale, telles que définies par le conseil d’admi-nistration : montant plafond supérieur, dégrada-tion brusque de la situation, cumul de difficultés économiques et familiales.Le conseil d’administration a donné délégation au directeur pour toutes les aides relevant des barèmes et motifs inscrits dans le Règlement in-térieur d’action sociale.

La Commission d’action sociale (Cas)4 réunions en 2018C’est l’instance décisionnelle en matière de po-litique d’action sociale, pour tout thème ayant un impact sur les domaines d’intervention du budget d’action sociale (fonds propres et presta-tions de service). Elle a vocation à délibérer sur tous les domaines de manière à favoriser une ap-proche globale de la politique d’action sociale.Le conseil d’administration a donné délégation au directeur pour toutes les aides de fonctionne-ment et d’investissement inférieures à 5 000 €.La Commission orientations et stratégie (Cos)1 réunion en 2018La Cos, complémentaire de la Cas, a pour objectif d’associer les administrateurs au pilotage straté-gique, à l’offre globale de service de la Caf et aux enjeux de développement en direction des allo-cataires et partenaires, impactant les prestations à caractère réglementaire.Y sont ainsi présentés les offres globales de ser-vice territoriales, les enjeux de la politique de maîtrise des risques, les résultats en termes de relation de service allocataire…Plus généralement, il s’agit de l’instance dédiée à la réflexion autour du Cpog et à son suivi.

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Directeur

Assure : • le pilotage général de l’organisme, dans

le cadre des objectifs nationaux et locaux (contrat pluriannuel d’objectifs et de ges-tion)

• la relation avec les différentes instances du conseil d’administration

• le dialogue social, en lien avec les instances représentatives du personnel

• la représentation de l’organisme au sein des instances régionales et nationales

• le management en direct de son assistante, de l’attachée de direction, du médiateur ad-ministratif et de la responsable d’unité des assistantes de direction

Directrice comptable et financière

A la responsabilité des opérations financières et comptables de l’organisme. Elle assure, en outre, sur délégation du directeur, le pilotage : • de la maîtrise des risques (incluant la poli-

tique de contrôle externe) • de l’agence comptable

L’équipede direction

18Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

Christian Delafosse

Sabine Reynaud

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19Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

Directrice Adjointe

Remplace le directeur en cas d’absence ou d’em-pêchement.Elle assure plus particulièrement, sur délégation du directeur, le pilotage : • du service communication • du service études, développement et infor-

matique • du service des ressources humaines • de la cellule budgétaire et des achats • de l’entretien et de l’immobilierElle a également la responsabilité de la politique de développement durable de l’organisme.

Sous-Directrice

Assure, sur délégation du directeur, le pilotage : • du service Relation allocataires et inclusion

numérique • du service gestion des droits • du pôle logement • du service d’appui aux métiers (pôle exper-

tise, pré-production, atelier de régulation des charges)

• du service partenaires action sociale (Coor-dination et développement des services aux familles, service des aides financières...)

Anne-Laure Usseglio Isabelle Potel

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Dès l’époque paléolithique, puis surtout au Néolithique, on constate une intense fréquentation des grottes de la vallée de la Nesque.

Venasque faisait partie du territoire des Memini, tribu gauloise dont le chef-lieu était Carpentras (Carpentorate Meminorum). L’archéologie et la toponymie montrent que Vindasca fut l’une des principales places fortes de cette tribu. Le territoire de la tribu des Meminiens s’est conservé dans celui de l’évêché de Carpentras, et celui du Comtat Venaissin.

Au Bas-Empire, le site de la ville actuelle eut ses défenses naturelles améliorées par une muraille barrant l’éperon, renforcées par trois tours semi-circulaires à pédoncule et doublées par un large fossé sec. Pour les fondations de ces remparts, on utilisa des blocs de pierre ouvragés, provenant probablement d’un édifice démoli pour ses pierres.

Le quartier de Notre-Dame-de-Vic (de vicus, bourg — aujourd’hui Notre-Dame-de-Vie) a livré des vestiges gallo-romains et surtout la pierre tombale de Bohetius, évêque de Carpentras (583-604).

L’histoire de Venasque suit celle du comtat Venaissin. En 1125 il devient la propriété des comtes de Toulouse. En 1219, au cours de la Croisade des Albigeois, Raymond VII de Toulouse est vaincu par les troupes de la croisade et celles du roi de France et cède le comtat au pape. Le comtat resta aux papes jusqu’au 14 septembre 1791, date à laquelle il fut réuni à la France.

Venasque

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Offre globaleau service des

Vauclusiens

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Par offre globale, il faut entendre une offre de service, définie par la Caf de manière volontariste suite à un diagnostic des besoins, autour d’un public ou un motif cible.L’objectif est de proposer un contact à l’initiative de la Caf, où interviennent ensuite, dans le cadre d’un continuum de service, différents métiers et réseaux partenariaux Caf. Il s’agit de soutenir les familles confrontées à des événements fragilisants et de prévenir les risques de non accès aux droits ou de non qualité.

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L’aide PreParE peut être prolongéeDepuis le 1er janvier 2018, la législation offre la possibilité aux familles qui en font la demande de prolonger la PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant) au-delà de 3 ans, lors-qu’elles n’ont pas trouvé de mode d’accueil. Pour cela elles doivent remplir les conditions suivantes : • la PreParE prolongée concerne les familles

ayant 2 enfants à charge ou plus ; • la PreParE doit être en cours de versement le

mois qui précède les 3 ans de l’enfant. • les parents doivent avoir fait une demande

d’inscription à l’école maternelle ou en crèche qui a été refusée ;

• la famille doit disposer de ressources qui sont inférieures ou égales au plafond de res-sources du complément familial en vigueur au moment de la demande.

Rythmes scolaires : le Plan mercrediDans un contexte national où 87 % des com-munes sont revenues à une organisation du temps scolaire sur 4 jours, un nouveau label intitulé ”Plan mercredi” a été mis en œuvre à la rentrée 2018. Il vise à développer une offre éducative sur la journée du mercredi en garan-tissant aux familles la qualité des activités pro-posées et le savoir-faire des personnels. Porté par les ministères de l’Education nationale et de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, ce plan a vocation à s’adresser au plus grand nombre d’en-fants de 3 à 11 ans.

La Caf joue un rôle essentiel dans le déploiement de ce dispositif. En effet, la convention d’objec-tifs et de gestion liant la Caisse nationale d’Allo-cations familiales (Cnaf) et l’Etat pour la période 2018-2022 prévoit un soutien financier à la mise en œuvre du ”Plan mercredi” afin ”d’aider les collectivités à maintenir leur offre existante et à la développer sur le temps du mercredi, avec 500 000 places nouvelles à l’horizon 2022”. Le jeudi 13 décembre, treize communes vauclu-siennes ont signé un projet éducatif de territoire révisé dans le cadre du ”Plan mercredi”, avec les services de l’Education nationale, les services de l’Etat et la Caf de Vaucluse.

23Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale

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Plusieurs conventions territoriales globales (CTG) en préparationLes CTG s’inscrivent dans le cadre des orienta-tions prioritaires de la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022. Elles sont un outil de pilotage stratégique des interventions de la Caf mettant en œuvre toutes les politiques natio-nales de la branche ainsi que les financements, les ressources logistiques, le travail social... qui s’y rattachent. Elles sont, avant tout, conduites dans l’intérêt des familles à l’échelle de terri-toire pertinent : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), bassins de vie... Leur finalité est de construire un véritable projet partenarial qui soit à la fois politique, stratégique et opérationnel. Elles em-brassent des thématiques qui dépassent large-ment le seul cadre de l’action sociale (logement, accès aux droits, inclusion numérique...) En 2018, la Caf de Vaucluse a engagé des travaux avec la mairie d’Avignon et la Communauté d’Ag-glomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe). Par ailleurs des négociations ont démarré et des contacts ont été pris avec plusieurs autres EPCI et/ou communes... Un objectif de cinq CTG a été fixé pour 2019.

En interne, la Caf de Vaucluse a constitué un groupe d’appui. Les agents de développement des services aux familles sont chargés de mettre en œuvre les CTG, accompagnés par les conseil-lers départementaux thématiques. La régulation s’effectue au travers de la mise en place d’un comité de pilotage interne et d’un groupe stra-tégique de suivi de la démarche.

La Caf inaugure deux structures d’ac-cueil petite enfanceDepuis de nombreuses années, la Caf mène une politique volontariste de soutien au dévelop-pement des modes d’accueil. Elle a fait de ces domaines une priorité, qui se retrouve dans le budget qu’elle y consacre.En 2018, deux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ont pu réaliser une restructuration de leurs locaux grâce au soutien de la Caf et ainsi augmenter leur capacité d’accueil : • 20 places supplémentaires pour Le lièvre et

la tortue à Goult (soit 40 places) • 10 places supplémentaires pour L’enfantine

à Saint Saturnin les Avignon (soit 32 places)Les deux structures ont été inaugurées au cours du deuxième semestre, en présence de la Caf.

24Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

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25Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

La Caf à la rencontre des EAJELes 9, 12 et 15 mars 2018, la Caf a rencontré des directeurs(rices) et professionnels d’EAJE (éta-blissements d’accueil du jeune enfant) pour une journée d’échange autour de deux thèmes.La Prestation de service uniqueLes matinées ont été consacrées à établir un bilan de la PSU et surtout à échanger avec les partenaires autour des difficultés rencontrées pour sa gestion. L’un des objectifs de la PSU est de corriger les inégalités afin que toutes les fa-milles puissent bénéficier de places en crèche.

Le label Ecolo crèche®La crèche Les Petits Loups de Beaumes de Venise est venue présenter sa démarche qui s’articule autour de trois objectifs : • améliorer la qualité de vie dans les lieux

d’accueil, pour les enfants et les profession-nels

• réduire l’impact des lieux d’accueil sur l’en-vironnement

• intégrer l’écologie de façon systématique dans l’éducation dès le plus jeune âge, pour un meilleur épanouissement des futurs ci-toyens.

Concrètement la crèche investit dans des repas de saison, à base de produits locaux et issus de l’agriculture biologique. Elle utilise des maté-riaux plus durables et des produits d’entretien soigneusement sélectionnés pour limiter l’im-pact des substances toxiques. Elle propose de nouvelles activités créatives aux enfants…

La Caf à la rencontre des RAMLe mardi 6 février 2018, l’hôtel de la CoVe à Carpentras accueillait les animatrices des Re-lais assistantes maternelles vauclusiens et la Caf pour une réunion de coordination. A l’ordre du jour : des points d’actualité concernant les Ram, les chantiers en cours, leurs nouvelles mis-sions... Cette rencontre a été l’occasion d’infor-mer les animatrices du changement de coordi-natrice départementale. En effet, dans le cadre de la réorganisation de l’action sociale de la Caf, certaines missions ont été redéployées entre les conseillers départementaux.La Caf était présente également à la rencontre départementale des animateurs de Ram qui s’est déroulée le 5 juillet 2018 à La Tour d’Aigues dans les locaux de la Commmunauté Territoriale Sud Luberon (Cotelub). Cette journée a permis un échange d’informations et une mise à jour des documents partagés.

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Un 7e Café ludique au grand airDepuis 2011, la Caf de Vaucluse s’illustre par ses ”Café ludique au grand air”, pour que la culture soit au cœur de l’accompagnement du lien pa-rent/enfant. Après six années de programmations aux Cigales à Rochefort du Gard, la 7e édition s’est déroulée à Avignon, sur la base de loisirs de la Barthelasse, jeudi 7 juin 2018.Cette journée a été consacrée à divers ateliers animés par des professionnels de la petite en-fance sur le thème ”Pour de rire !” Plus de 500 personnes ont été accueillies. Le retour de cer-tains parents et professionnels a été des plus en-courageants : ”Je suis reparti avec plein d’idées !

Comment avez-vous fait cela ?”.A l’occasion de cette journée, des membres des ”Hivernales” sont venus repérer la portée de cette action culturelle à destination des jeunes enfants et de leurs parents. Dans la foulée, le Service d’interventions sociales individuelles et collectives (SISIC) de la Caf a été invité à parti-ciper à un groupe de travail missionné par le Ministère de la culture, associé au Ministère des solidarités et de la santé.

26Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

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Les vacances des jeunesLa Caf apporte son soutien au départ en vacances des jeunes par la prise en charge d’une partie du coût de leur séjour, voire du coût des trans-ports, ceci en lien avec le quotient familial de la famille. Cette intervention concourt à la socia-lisation et à l’autonomie des jeunes autour de séjours collectifs, souvent axés sur des activités favorisant l’implication des participants. Afin de dynamiser son dispositif et de le rendre acces-sible au plus grand nombre, la Caf a choisi de compléter l’offre nationale de séjours par une offre à destination des seuls enfants vauclusiens, portée par des opérateurs locaux exerçant déjà dans la proximité des familles.En 2018, 410 jeunes ont pu partir grâce à ces dispositifs, la CAF ayant contribué à hauteur de plus de 184 000 €.

Le dispositif temps librePermettre aux jeunes de pratiquer à moindre coût des activités de loisirs est un objectif parta-gé par la Caf et près de ¾ des communes du dé-partement. Cet engagement financier paritaire (la Caf et la commune financent à part égale l’ac-tivité choisie par le jeune) se traduit par l’attribu-tion d’une ”carte temps libre” à chaque enfant bénéficiaire, lui permettant l’accès à une offre de loisirs préalablement validée.En 2018, la Caf a versé près de 90 000 € pour l’accompagnement de plus de 2 100 enfants.

Les Cigales chantent pour le SIDSCAVAREn 2016, la Caf a signé une convention de trans-fert de gestion de sa base de loisirs de Rochefort du Gard au SIDSCAVAR. Cette convention devait prendre fin le 31 décembre 2018, le SIDSCAVAR ayant vocation à devenir acquéreur de la base de loisirs des Cigales à compter du 1er janvier 2020.

Dans sa séance du 26 octobre 2018, le conseil d’administration de la Caf a entériné ce proces-sus.L’année 2019 sera consacrée à la mise en œuvre de la procédure de vente.

27Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

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L’accompagnement à la parentalité est une mission essentielle du travail social. Ce travaildemeure primordial tant le modèle familial a évolué ces dernières années. En effet la profondeur, l’intensité et la vitesse de l’évolution de la structure familiale, sur notre territoire, font qu’il devient de plus en plus nécessaire de soutenir et d’accompagner des parents, qui peuvent être déstabi-lisés face à certaines périodes de la vie familiale telles que la naissance d’un premier enfant, la scolarisation, la séparation parentale, la maladie, le handicap et le décès.

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Une série TV : ”La famille tout écran”Pour accompagner les familles dans l’utilisation de leurs ordinateurs, ta-blettes et smartphones, les Caf, en partenariat avec le Centre pour l’édu-cation aux médias et à l’information (Clémi), ont conçu la série télé ”La Fa-milleTout-Ecran”.La Famille ”Tout-Ecran” c’est aussi le titre d’un guide pratique paru en 2016, auquel les allocations fami-liales ont collaboré. Forte des retours et de l’importance du sujet au sein de la société, la branche famille a voulu aller plus loin, en donnant vie à tous les membres de cette famille. Elle a ainsi créé une série télévisée compor-tant 15 épisodes. Chacun aborde, sous forme de saynètes volontairement drôles et non culpabilisantes, la ges-tion des écrans avec les tout-petits, les plus grands et les adolescents.La Branche a aussi développé un par-tenariat avec France Télévision afin d’envisager une diffusion de la série sur plusieurs chaînes du groupe. Le premier épisode a été diffusé sur France 5 le12 novembre.

Accompagner les parents après une séparationDepuis 2017, les Caf sont missionnées par la Cnaf pour mettre en œuvre des séances collectives d’information intitu-lées ”parents après la séparation”. L’ob-jectif est d’accompagner les parents en cours de divorce ou déjà séparés pour leur permettre de s’informer et d’ap-préhender au mieux les changements familiaux que cela implique.En 2018, trois séances ont été organi-sées par la Caf de Vaucluse, en colla-boration avec le Cdad, le Cidff et deux associations de médiation familiale (Alpha Médiation et Résonances) : le 27 mars à Carpentras, le 12 juin à Per-tuis et le 6 novembre à Valréas.Le 9 mai, la Caf a également participé à une émission radio à France Bleu Vaucluse sur ce thème, l’occasion d’évoquer à l’antenne les difficultés liées à cette situation, mais aussi les réponses possibles.

29Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

Soutenir la fonction parentaleet faciliter les relations parents-enfants

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Les émissions ”Vies de famille”Vies de famille, le magazine des Caf, poursuit la diffusion de ses émissions vidéo sur le site caf.fr.Logement, éducation, solidarité, so-ciété, emploi, loisirs… une fois par tri-mestre, Vies de famille propose de dé-cortiquer, d’analyser et d’approfondir un sujet grand public lors d’une émis-

sion au format télé. Au programme : reportages, interviews, retours d’ex-périences positives… Cette émission est également interactive : en plateau, des experts répondent aux questions posées par les internautes.En 2018, trois thématiques ont été abordées dans le cadre de cette émis-sion : première grossesse, les enfants et les écrans, le harcèlement scolaire.

30Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

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Les vacances en famille

La Caf de Vaucluse propose deux dispositifs pour soutenir les dé-parts en vacances des familles.L’aide aux vacances familiales (AVF) s’adresse aux familles autonomes, en capa-cité de prévoir et d’organiser leurs séjours. L’aide de la Caf se concrétise par la prise en charge d’une partie des frais d’héberge-ment en fonction du niveau de ressources de la famille. En 2018, la Caf a pu ainsi faire partir 405 familles pour un montant de plus de 213.000 €

L’aide aux vacances sociales (AVS) est desti-née aux familles qui ne sont jamais parties en vacances et qui ont besoin d’être aidées dans la recherche et l’organisation de leur séjour. Ce travail est effectué par des ”Re-lais Caf” (associations labellisées par la Caf) avec l’objectif d’amener les familles à une complète autonomie sur leurs projets de vacances au terme d’une période de 3 ans. Comme pour l’AVF, le principe repose sur la prise en charge d’une partie des frais de séjour, en fonction des revenus de la fa-mille. En 2018, 255 familles ont bénéficié de ce dispositif pour un montant de plus de 169.000 €.

31Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

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En matière de logement, le rôle des Caf s’appuie tout d’abord sur le versement d’aides au loge-ment, permettant de réduire le poste loyer des familles. Au-delà de ce socle légal, les Caf mettent en place des parcours spécifiques pour les allocataires qui rencontrent le plus de difficultés à se maintenir dans leur logement et de lutter contre l’habitat indigne.

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Mise en place d’un guichet unique du logement indigne

La Caf a participé à la mise en place d’un guichet unique du logement in-digne, dans le cadre du PDLHI (Plan Départemental de Lutte contre l’Ha-bitat Indigne) : ce guichet unique a vocation à collecter tous les signale-ments de logements indignes, non décents, dégradés du département, à les répertorier dans une base de don-nées départementale, et à faire suivre ces signalements aux acteurs compé-tents, en fonction des désordres : Mai-ries, Caf ou Msa, Agence Régionale de la Santé... Le portage du guichet unique a été confié à l’ADIL de Vaucluse.Bien que le lancement officiel du guichet unique n’intervienne que sur 2019, il a fonctionné à titre expéri-mental sur le second semestre 2018, ce qui a permis d’affiner les outils et les circuits d’échanges entre les par-tenaires. Au niveau de la Caf, c’est le pôle logement, en charge du traite-ment des situations de non décence, qui assure l’interface avec le guichet unique et avec les autres acteurs de la lutte contre l’habitat indigne.

Renforcement de la contri-bution de la Caf au Fonds de Solidarité Logement (FSL)Le FSL est un fonds partenarial, géré par le Conseil départemental et des-tiné à soutenir les ménages fragilisés dans l’accès ou le maintien dans leur logement, et dans leurs charges d’eau et d’énergie.La refonte du règlement intérieur du FSL, fin 2017, a généré de nouvelles dépenses et nécessité de nouveaux arbitrages financiers.Avec les deux autres principaux contri-buteurs du fonds (Conseil Départe-mental et EDF), la Caf a majoré sa sub-vention 2018 de 50 000 €, permettant ainsi d’équilibrer le budget et de sau-vegarder un fonds de roulement suf-fisant pour assurer le fonctionnement du dispositif.Au-delà du volet financier, la Caf de Vaucluse a renforcé sa synergie d’ac-tions avec le FSL et les services de l’Etat en matière de prise en charge de l’impayé locatif et de prévention des expulsions.

33Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement

et le cadre de vie

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Expérimentation d’un traitement trans-versal des impayés locatifsDepuis 2018, la première étape de prise en charge de certains signalements d’impayés de loyer a été confiée par le pôle logement au pôle relation al-locataires et inclusion numérique (RAIN) : il s’agit des impayés du parc public (listings mensuels), et des impayés signalés au moment de la campagne loyer annuelle.Dans les deux cas, il s’agit de traitements de masse qui contribuent à améliorer le délai de prise en charge des dossiers, et à conforter les compé-tences des agents en ligne du public sur la gestion de l’aide au logement.

IDEAL : un partenariat gagnant/gagnant Caf/bailleurs/allocatairesIDEAL (Intégration des demandes d’aide au loge-ment) est une procédure de dématérialisation des demandes d’aide au logement pour les bailleurs sociaux en tiers payant, à partir des informations présentes dans le système d’information de la Caf.En 2019 la Caf de Vaucluse a signé une nouvelle convention IDEAL avec Poste habitat Provence. Deux autres sont en préparation avec Immobilière 3F et Sacogiva.

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35Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

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La Caf a pour vocation de créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles, en : • Soutenant les personnes et les familles confrontées au handicap • Aidant les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale • Accompagnant le parcours d’insertion sociale pour faciliter le retour ou le maintien dans

l’emploi des personnes et des familles en situation de précaritéLa Caf favorise également les initiatives d’animation de la vie sociale qui contribuent à déve-lopper les liens sociaux sur les quartiers et territoires, en apportant un soutien technique et financier aux centres sociaux et structures de proximité. Ce faisant, elle facilite l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne, tout en leur offrant des services de proximité. La Caf octroie les agréments des centres sociaux, ce qui lui confère un rôle de pilote départemental en matière d’animation de la vie sociale.

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Handicap enfant : création d’un point d’écoute et de conseils aux famillesLes parents d’un enfant handicapé reconnu AEEH ou en demande de re-connaissance du handicap de leur en-fant bénéficient désormais d’un point écoute conseils. La chargée de mission ”enfance et handicap” de la Caf peut les recevoir sur rendez-vous au siège d’Avignon ou à l’accueil Caf de Carpen-tras, Cavaillon ou Orange.Celle-ci accompagne les parents dans leurs démarches liées à l’accueil per-sonnalisé de leur enfant dans des structures collectives, de loisirs et de vacances et les oriente vers des asso-ciations ou des dispositifs susceptibles de favoriser la prise en charge de leur enfant.

La Caf partenaire de la Semaine d’information sur la santé mentaleDans le cadre de la Semaine d’infor-mation sur la santé mentale 2018, la Caf a animé un stand au forum qui s’est déroulé vendredi 23 mars à la salle des fêtes de l’hôtel de ville d’Avi-gnon.Lors de cette journée, les familles et les professionnels ont rencontré les établissements et les services, ainsi que les structures, dont la Caf, et les associations pouvant accueillir tous les enfants, y compris ceux qui ont une différence spécifique. L’occasion de se renseigner et d’échanger sur les possibilités d’accueil proposées dans le Vaucluse, en fonction des besoins de l’enfant et de la famille.

37Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

Créer les conditions favorablesà l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour

à l’emploi des personnes et des familles

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38Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

Deux nouveaux Espaces de vie so-ciale inaugurés (EVS)En tant que chef de file et coordinateur de l’animation de la vie sociale, il incombe à la Caf de veiller à une répartition territoriale équilibrée des espaces de vie sociale sur le dé-partement, en privilégiant les quartiers priori-taires de la politique de la ville. Lorsqu’un ter-ritoire est dépourvu d’un tel équipement, elle se mobilise aux côtés de ses partenaires pour en favoriser la création. D’une part, c’est elle qui accorde l’agrément à la structure. D’autre part, elle s’engage financièrement pour sou-tenir son fonctionnement et son équipement.Le 10 mars 2018, elle a inauguré le nouvel EVS de la MJC l’Atelier de Monteux. Le 18 oc-tobre, c’était au tour de l’EVS de Bollène.

La Caf et les centres sociaux, un partenariat de longue date

Deux centres sociaux ont été au cœur de l’ac-tualité en 2018. > Après un an de travaux, le centre social

et culturel l’Espelido a inauguré ses nou-veaux locaux le 19 octobre. La Caf a per-mis la réalisation de ce projet en finan-çant une large partie de l’acquisition du bâtiment et les travaux d’aménagements.

> Le centre social Lou Pasquié a fêté ses 30 ans. Pour l’occasion, il a organisé une soi-rée anniversaire le 6 octobre rassemblant bénévoles, adhérents, salariés et parte-naires (dont la Caf) qui accompagnent ce projet collectif depuis trois décennies.

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La Caf au forum emploi d’AptC’est à l’office de tourisme d’Apt que s’est tenu, jeudi 21 juin, le ”6e forum sur les freins périphériques à l’emploi”, destiné aux profes-sionnels du secteur social ou de l’insertion

professionnelle (EDeS, Ccas, Mission locale, Anpep, Pôle emploi...) et des associations caritatives. Une quarantaine de participants étaient présents à cette journée consacrée plus particulièrement à l’accès aux droits.

La Caf, qui participait à l’événement, a pu ain-si présenter et promouvoir différents disposi-tifs en direction de ses usagers :

> le premier à travers notre offre d’accom-pagnement sur l’Aripa ;

> le second sur l’accès au droit via le numé-rique (accessibilité du caf.fr, démarches en ligne, réseau des relais Caf et points numériques Caf).

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La première mention du village est faite en 963, quand Lambert de Reillanne donne à l’abbaye Saint-Pierre de Montmajour des terres sises à Ansoye. Lors de cette donation le ”castrum” existait déjà mais la première enceinte protectrice du village, construit en amphithéâtre, ne fut édifiée qu’au cours des 12e et 13e siècles.Le plus ancien lieu de culte semble être le prieuré cassianite de Beauvoir. Ses multiples remaniements laissent deviner quelques éléments du 11e siècle. Appelé Notre-Dame d’Estrées, ce prieuré passa, au 12e siècle, à l’abbaye Saint-André de Villeneuve-lès-Avi-gnon. Transformé de nos jours en bâtiment agricole, il a conservé le décor de ses im-postes et une corniche cernant l’abside.Vient ensuite le prieuré de Saint-Étienne (de Balmas, 1115) qui était la propriété des cister-ciens de Sainte-Marie de Psalmody, église dé-diée à Saint-Martin qui lui est contemporaine. Son ornementation se compose de têtes humaines et animales ainsi que de végétaux. L’intérieur est orné de retables et de statues du 18e siècle.Ansouis était un fief qui dépendait du comté de Forcalquier, et passa aux Sabran en 1178 par l’union de Raimon Ier avec Garsende, comtesse souveraine de Forcalquier. Depuis huit siècles, le lion des Sabran flotte sur le village. Lorsque le comté de Forcalquier perd son indépendance en 1209, à la mort de Guillaume II, un de ses neveux, Guillaume de Sabran tente de le relever. Après une lutte de dix ans, il passe un accord à Meyrargues le 29 juin 1220 avec Raimond Bérenger IV, comte de Provence et lui aussi héritier du comté de Forcalquier. Par cet accord, la moitié sud du comté, dont Ansouis, lui est donnée, et en fait partie jusqu’à sa mort, vers 1250.

Ansouis

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Relationde service

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Le relevé de compte Caf : une nou-veauté du caf.frConformément aux mesures de simplification prévues par l’Etat en matière de qualité de ser-vice, la Branche famille a engagé des réflexions pour clarifier les informations communiquées aux allocataires sur leur dossier. Ces travaux ont conduit à la réalisation d’un premier jalon : le Relevé de Compte Caf (RCC).Le RCC résume les opérations du dernier mois effectuées sur le dossier : paiement des presta-tions, montants versés à un tiers (bailleur, orga-nisme social, récapitulatif des sommes dues à la Caf). Il restitue également les données du profil de l’allocataire (vie familiale, vie professionnelle, situation des enfants...).L’objectif est à la fois de proposer aux allocataires un suivi mensuel dématérialisé sur les données présentes dans leur dossier et favoriser l’usage du numérique pour déclarer un changement de situation.

Un réseau de points d’accueil numé-rique qui s’étoffeDepuis 2015, la Caf s’est associée à des parte-naires locaux pour développer des points d’ac-cueil numérique sur tout le département. Dans chaque bassin de vie du Vaucluse, les familles peuvent désormais trouver un ou plusieurs lieux (Relais Caf, Points numériques Caf ou Msap) pour réaliser leurs démarches en ligne. Les per-sonnels de ces structures ont été formés pour répondre aux questions d’ordre général sur les aides et les services de la Caf et, plus particuliè-rement, pour guider les usagers dans l’utilisa-tion du caf.fr.

En 2018, la Caf a labellisé deux nouvelles struc-tures : La Cerise Numérique de Bédoin et le centre social et culturel La Cigalette de l’Isle sur Sorgue, portant à 19 le nombre de points d’ac-cueil numérique. 6 226 allocataires se sont ren-dus dans l’une de ces structures, 4 576 ont été accompagnés dans leurs démarches et 2 382 ont utilisé le caf.fr de manière autonome.

Le blog, toujours plus de consultations !La Caf de Vaucluse propose un blog dédié à la petite enfance et à la parentalité. Ce blog, né en 2014, est une vitrine Internet des activités et des informations que les familles peuvent trouver à Avignon, dans le Vaucluse et les départements voisins.L’objectif est d’accompagner les parents en les éclairant sur des thématiques variées : éduca-tion, soins, sorties en famille, éveil artistique, respect de l’environnement, témoignages, lec-tures, découvertes…En 2018, 205 articles ont été publiés. 28 903 consultations ont été enregistrées (contre 22 089 en 2017). Une belle progression qui confirme l’intérêt des lecteurs comme Marie qui déclare : ”Merci pour ce blog qui est une vraie mine d’in-formation pour les parents. Il est alimenté très régulièrement et de manière toujours très perti-nente. Je le recommande à 200 %”.

Le numériqueassumé et accompagné

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Facebook et Twitter pour les usagersLa Caf de Vaucluse fait partie des premières Caf qui ont expérimenté ces deux médias au niveau de la branche famille. 2018 a été l’année d’un fort enrichissement éditorial des deux médias pour relayer l’actualité et les services de la Caf de Vaucluse. Avec plus de 580 abonnés à son fil twitter, la Caf est une des plus suivies du réseau de la branche famille. Les réponses aux usagers via messenger ont progressé avec un taux de ré-ponses satisfaisant.L’année 2019 devrait permettre de lancer véri-tablement le déploiement grand public pour intégrer les deux réseaux dans la stratégie de la relation de service de la Caf de Vaucluse aussi bien au niveau de nos allocataires que de nos partenaires.

Après le site, voici l’application mobile monenfant.frmonenfant.fr est le site internet dédié aux infos relatives à la petite enfance. Il se décline désor-mais en une appli mobile gratuite, simple et pra-tique d’utilisation : ”caf – mon enfant”. Cette nouvelle appli destinée aux familles per-met de les accompagner dans leur recherche d’un mode d’accueil et intègre aussi toutes les si-tuations de parentalité sensibles pour lesquelles l’orientation et l’accompagnement ne sont pas toujours faciles à trouver.Avec ”caf – mon enfant”, les parents peuvent : > trouver un mode d’accueil (crèche, assistant

maternel, maison d’assistants maternels, ac-cueil de loisirs), un relais assistantes mater-nelles (Ram) ou encore un lieu d’accueil en-fants-parents (Laep) via la géolocalisation,

> simuler le coût d’un accueil en crèche, > connaître les actions ”parentalité” référen-

cées pour chaque département et les évé-nements à partager en famille près de chez soi.

Après le succés de l’appli ”Caf – mon compte”, ”Caf – mon enfant” vient enrichir l’offre digitale mobile de la branche Famille.L’appli est disponible gratuitement sur Google Play et Apple Store.

Déploiement des promeneurs du netLes promeneurs du net sont une initiative des Allocations familiales. Cette action est impulsée par la Branche famille qui souhaite accompagner les 12-25 ans sur la toile. D’où l’idée de mettre dans la ”rue du numérique”, des professionnels de la jeunesse.En Vaucluse, la mise en œuvre des promeneurs du net est passée par une première étape : la présentation aux partenaires. Jeudi 31 mai, plus de 80 personnes représentant les structures jeu-nesse sont venues découvrir ce dispositif, à l’in-vitation de la Caf.Le 1er octobre, suite à appel de candidatures, une coordonnatrice a été nommée. Elle a re-joint le comité opérationnel (Caf, Msa, Conseil départemental, Education nationale, Direction départementale de la cohésion sociale...) char-gé de piloter le dispositif. Dans ce cadre, elle a participé, entre autres, au recrutement des ”pro-meneurs du net”. Ils sont éducateurs ou anima-teurs dans des centres sociaux, missions locales, clubs ados... Leur mission sur les réseaux sociaux sera de tisser des relations de confiance avec les jeunes, pour répondre à leurs préoccupations... voire prévenir des risques éventuels. Ce dispo-sitif a également pour vocation de proposer aux jeunes de sortir de leur isolement en leur conseillant un retour dans les structures.

43Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

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La médiation administrativeLa Caf de Vaucluse s’est dotée d’une médiatrice admi-nistrative en 2009. Elle a pour mission de proposer à tout allocataire insatisfait un regard neuf et indépen-dant sur son dossier.En 2018, elle a reçu et traité 254 médiations et récla-mations. Ce sont majoritairement les allocataires qui ont sollicité directement son intervention (38,8%). Mais elle a été saisie également par les délégués du défenseur des droits, des tiers (famille, bailleurs, tra-vailleurs sociaux...) les services de l’Etat, la Cnaf ou d’autres Caf, des organismes locaux (Cpam, Pôle em-poi...) ou encore les services internes de la Caf.Les saisines sont restées essentiellement des contes-tations de droit ou un mécontentement dû au délai de traitement des dossiers.Les aides au logement, l’allocation adulte handicapé, l’allocation de soutien familial et le recouvrement de la pension alimentaire, le Rsa ont représenté la majo-rité des demandes.36,1 % des saisines ont fait l’objet d’une réponse favo-rable et 8,2 % d’une réorientation vers un partenaire extérieur. Les autres réponses ont été soit négatives, soit explicatives avec réclamation de documents.Le délai moyen de traitement des dossiers a été de 14,3 jours (contre 18 jours en 2017).

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Une forteresse fut créée au 12e siècle. Par une bulle datée de 1189, Clément III plaça sous sa juridiction les hospitaliers du Pont de Bonpas qui possédaient une maison à Lour-marin, sur le chemin menant d’Aix-en-Pro-vence à Apt, à l’entrée de la combe ”passage des plus dangereux de la Basse Provence”.

Le fief de Lourmarin relevait du comté de Forcalquier au 12e siècle. Lorsque ce comté perd son indépendance en 1209, à la mort de Guillaume II, un de ses neveux, Guillaume de Sabran tente de le relever. Après une lutte de dix ans, il passe un accord à Meyrar-gues le 29 juin 1220 avec Raimond Bérenger IV, comte de Provence et lui aussi héritier du comté de Forcalquier. Par cet accord, la moitié sud du comté, dont Lourmarin, lui est donnée, et en fait partie jusqu’à sa mort, vers 1250.

La mort de la reine Jeanne Ire ouvre une crise de succession à la tête du comté de Pro-vence, les villes de l’Union d’Aix (1382-1387) soutenant Charles de Duras contre Louis Ier d’Anjou. La dame de Lourmarin, Reine de Sabran, se rallie aux Angevins en 1385, après la mort de Louis Ier.

Lourmarin

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Démarchequalité

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Une politique de contrôle qui s’inscrit dans la stabilité dans le domaine des prestations familialesLa Caf de Vaucluse a effectué 350 571 contrôles pour un impact financier de 9 900 868 €. > Les contrôles effectués par un agent asser-

menté, la plupart du temps au domicile des allocataires, ont donné lieu à 1 637 en-quêtes ayant entraîné plus de 2,7 millions d’€ de régularisation.

> Contrôles des pièces justificatives figurant dans les dossiers. Près de 30 900 ont été réalisés, avec un montant redressé de plus de 5 millions d’€. Tous ces dossiers sont sé-lectionnés à partir d’algorithmes détectant ceux où le risque d’erreur est potentielle-ment très fort. La pertinence de ce mode de sélection n’est plus à démontrer.

L’ensemble de ces vérifications a permis de ré-gulariser plus de 9,9 millions d’€ dont près de 74 % sont constitués par des indus et 16 % par des sommes reversées aux bénéficiaires. Ce montant des sommes régularisées est à relier au montant total des prestations versées par notre organisme.Ainsi, la Caf a redistribué plus de 643 millions d’€ de prestations légales sur le département.

Politique de contrôleet de lutte contre la fraude

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Volume en nombre

Ctrl par un technicien - 32 499 - (9 %)

Ctrl automatiques - 318 072 - (91 %)

Montant des régularisations financières

Ctrl par un technicien - 7 751 332 - (78 %)

Ctrl automatiques - 2 149 536 - (22 %)

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Une politique de contrôle qui se dé-veloppe dans le domaine de l’Action SocialeDeux types de vérifications sont ainsi exercés. > Tout d’abord une politique d’accompagne-

ment et de contrôle auprès des opérateurs sociaux : 45 équipements ont eu la visite d’un contrôleur. Le montant des régula-risations financières s’est élevé à près de 44 000 € pour plus de 2,7 millions d’€ de prestations de service versées.

> Ensuite une politique de vérification sur pièces lors de paiement des acomptes et des soldes de prestations de service desti-nées aux structures.

Aujourd’hui les Caf recherchent une homogé-néisation des pratiques avec la diffusion des procédures nationales de liquidation et de véri-fication.La politique de contrôle commence à s’étendre aussi aux systèmes de sécurité informatique et de sécurité des lieux et des bâtiments.

Un objectif fraude en hausse en 2018 pour la Caf de VaucluseEn 2018, 456 dossiers ont été qualifiés de frau-duleux par la Commission Administrative des fraudes de la Caf de Vaucluse pour un montant de 2,54 millions d’€.C’est 11 % de plus qu’en 2017 (411 dossiers) et cela correspond à l’objectif fixé par la Cnaf pour notre caisse en 2018.De plus, 338 lettres de rappel aux obligations déclaratives ont été adressées aux allocataires, dans le cadre de la prévention de la fraude.Ces résultats représentent 0,42% de la popula-tion des allocataires (en prenant 456 / 109 199 allocataires noyau dur décembre 2018) et 0,4 % du montant des prestations versées.

Tout comme les années précédentes, la fraude est principalement due à des omissions ou des fausses déclarations (majoritairement sur les ressources, et les situations professionnelles) ou à la dissimulation de situation de vie maritale (fraude à l’isolement).

Les sanctions de la fraudeLa Branche famille met en œuvre une politique active de sanction de la fraude, afin de dissua-der les comportements frauduleux et prévenir la récidive. En application du barème national de sanction de la fraude, la Commission administrative des fraudes a attribué 136 avertissements, 249 pé-nalités pour un montant de 158 K€, et décidé de 4 dépôts de plainte.

49Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

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pour une amélioration continue de nos processus de travail

Une démarche qualité

50Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

La Démarche qualité intégrée couvre tous les secteurs d’activité de la Caf en s’appuyant sur une stratégie de contrôle interne dans une dyna-mique d’amélioration continue. La cartographie des processus est définie : • pour piloter l’organisme, • pour produire des services en direction de

nos allocataires et de nos partenaires • pour évaluer le fonctionnement et le pilotage

de l’organisme et la production des servicesLa démarche qualité intégrée permet de mettre à disposition des différents acteurs des procé-dures et des bonnes pratiques sous forme de référentiels afin de rendre les traitements homo-gènes en les sécurisant.

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La Caf de Vaucluse auditée en 2018 comme 5 autres CafL’audit précédent remontait à l’année 2011. Une équipe d’auditeurs de la Cnaf est intervenue du 15 au 19 octobre à la Caf, afin de contrôler la bonne application des mesures de contrôle in-terne par les différentes équipes.Ces contrôles ont été réalisés au moyen de véri-fication de données et documents, de requêtes, de tests de détails auprès d’agents, et d’entre-tiens auprès des équipes.Les constats ont été communiqués à la direction de l’organisme, et intégrés dans le rapport de validation.

Outre les vérifications opérées lors de l’audit, la Cnaf a également procédé aux contrôles habi-tuels à partir du DCI (dossier de contrôle interne) et du DC (dossier de clôture) afin de s’assurer que • le niveau de contrôle interne de la Caf est

suffisant pour maîtriser les risques, • le cadre national d’exercice du métier est

respecté (application des directives et consignes nationales)

• les comptes de l’organisme sont fidèles et sincères.

Dossier de contrôle interne - DCI • Ce questionnaire permet à la CNAF de véri-

fier la mise en œuvre effective des 54 me-sures de contrôle interne définies comme obligatoires.

A l’appui de nos réponses, nous avons transmis 64 documents au titre des 27 preuves deman-dées par les services d’audit de la CNAF.

• Le DCI répertorie également l’ensemble des objectifs de CI que les Caf doivent atteindre (ouverture des cibles, respect du nombre de dossiers à vérifier, respect des protocoles de vérification, résultats satisfaisants lors de l’opération de re-liquidation…). La plupart de ces objectifs sont contrôlés directement par la Cnaf (au moyen de requêtes…) en fin d’année.

La certification des comptes

un gage de responsabilité dans la gestion de fonds publics

51Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

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Le dossier de clôture - DC • le dossier de clôture que les Caf doivent

compléter et commenter permettra à la Cnaf de vérifier que la comptabilisation de l’ensemble des opérations est conforme aux consignes et que les comptes donnent une image fidèle de l’organisme.

Pour rappel : 85 preuves associées du DC étaient cette année attendues par le service d’audit de la CNAF (197 documents transmis : procédures, pièces justificatives, extractions de nos sys-tèmes…).

Cette année encore, les comptes de la CAF de Vaucluse ont été validés par l’Agent comptable de la CNAF avec observations.La Caf de Vaucluse s’est vue notifier 11 obser-vations sur ses comptes 2018. Elles concernent toutes le contrôle interne.Ce nombre d’observations a augmenté en raison des contrôles réalisés sur place par les auditeurs. En effet, 6 observations sont directement liées à des constats issus de l’audit ; 5 sont liées à la non atteinte des objectifs de contrôle interne.Elles ne remettent pas en cause la sincérité des comptes de notre organisme. Elles traduisent néanmoins une difficulté pour la caisse à faire face à l’ensemble des objectifs qui lui sont assi-gnés par la Cnaf.Afin de prendre en compte les observations émises par la caisse nationale, des engagements de progrès permettant de renforcer notre niveau de contrôle interne sont formalisés et adressés à la Cnaf. Celle-ci vérifiera leur mise en œuvre lors de la validation des comptes du prochain exercice.

Un nouvel objectif de recouvrement : la baisse du solde des indusConformément à la COG, la Cnaf fixe chaque année aux Caf un objectif individualisé de re-couvrement. En 2018, cet objectif a profondé-ment évolué pour les Caf. En effet, il s’est traduit par l’atteinte de 2 taux de recouvrement : • Un taux de recouvrement à 24 mois, pour

les indus ”classiques” (hors situations frau-duleuses)

• Un taux de recouvrement à 48 mois pour les indus frauduleux (réputés plus difficiles et plus longs à recouvrer).

Ces 2 objectifs ont été fixés en fonction du réa-lisé N-1 et de la situation de la Caf par rapport à la Branche. C’est le taux de recouvrement réel ou financier qui est observé, et non le taux de recouvrement global, (c’est-à-dire hors remises de dettes, annulations et admissions en non-va-leur).L’atteinte de ces objectifs est basée sur l’observa-tion de 2 cohortes d’indus, dont le recouvrement est suivi soit sur 24 mois, soit sur 48 mois.En cas de non atteinte du taux de recouvrement à 24 mois des indus classiques, un objectif de rattrapage a été prévu : il s’agit du taux de re-couvrement réel à 6 mois des indus classiques, qui permet de démontrer la dynamique de re-couvrement en œuvre.La Caf de Vaucluse a atteint en 2018 son objectif de rattrapage avec un taux de recouvrement fi-nancier à 6 mois de 76,6 %.Le taux de recouvrement des indus frauduleux n’a pu être atteint.

52Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

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53Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse Rapport d’activité 2018 de la Caf de Vaucluse

Le bilan du Recouvrement en 2018La mise en indus a atteint cette année un montant de 22,692 M€ , tous indus confondus, en baisse de 7% par rapport à 2017, sous l’effet de la baisse des émissions d’indus de Rsa socle (-19,1%)Les indus de Rsa départemental représentent en effet toujours le 1er poste d’indus, soit 27 % de la mise en indus en 2018. Néanmoins, depuis l’instauration de la mesure de stabilisation du droit (effet figé) ils sont en nette diminution.Le recouvrement baisse légèrement de 0,7 %, en lien avec la baisse des émissions d’indus pour atteindre 24,428 M€. Il est néanmoins supérieur aux émissions d’indus. Globalement, le solde à recouvrer enregistre donc un recul de 11 % au 31/12/2018. • Le recouvrement financier ou réel, composé des re-

tenues, prélèvements et remboursements, s’élève à 21,661 M€, soit 88,7 % du total. Les retenues sur prestations sont toujours le 1er moyen de recouvre-ment (79,4%).

Le taux de recouvrement financier de l’année atteint 95,5 %, sous l’effet des actions de relance (mail, télé-phone, sms) auprès des allocataires. Mis en place en 2017, le télé-recouvrement a en effet été renforcé en 2018 au sein de l’équipe renouvelée du service RRC. • Le reste, appelé recouvrement non financier, corres-

pond aux remises de dettes, annulations de faible montant, admissions en non valeur, effacement suite à surendettement.

A noter sur 2018 : la mise en œuvre en janvier du barème national des remises de dettes. Globalement, le montant des remises a augmenté en 2018 (barème plus favorable).

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La commune a livré de nombreux vestiges traduisant une occupation gallo-romaine.

L’Antiquité tardive est également marquée par l’histoire de Castor d’Apt dit Saint Castor. Originaire de Nîmes, il fonda un monastère en un lieu nommé Manancha dont l’em-placement demeure mystérieux mais qui pourrait se trouver sur le territoire de Mé-nerbes selon certains. Vers 410, à la mort de l’évêque d’Apt, le clergé et la population de cette ville vinrent solliciter Castor pour lui confier le siège épiscopal. Celui-ci se réfugia alors dans une grotte du Luberon, peut-être celle du quartier de Ménerbes connue sous le nom de San Castro (Saint Castor). Les Aptésiens finirent par le retrouver et le firent sacrer évêque. Parmi les miracles qui lui sont attribués, il aurait rallié son monastère de-puis Apt par une nuit d’orage sans que ses vêtements soient mouillés et il aurait sauvé des chasseurs un sanglier venu se réfugier sous son manteau. L’eau d’un ruisseau de Ménerbes serait devenue ferrugineuse après que sa mule y a perdu l’un de ses fers. La source dont est issue le ruisseau en ques-tion se nomme encore la rouillouso ou ”font rouilleuse”.

Deux portes d’entrée, Saint-Sauveur et Notre-Dame, une imposante citadelle construite à partir du 12e siècle et de nom-breux souterrains témoignent de l’activité du bourg au Moyen Âge.

À la moitié de 13e siècle, les Carmes, er-mites venant du Mont Carmel en Palestine, construisent un couvent.

En 1274, Ménerbes est intégré au Comtat Venaissin

Ménerbes

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Responsabilitésociale

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L’année 2018 a été marquée par le lancement du projet immobilier de relogement en site unique de la Caf de Vaucluse.Suite au rapport de prospection immobilière ré-alisé par le Crédit Foncier de France en janvier 2018, le choix du conseil d’administration de la Caf de Vaucluse, sur proposition étayée de la direction, s’est porté sur un projet de Vente en l’État Futur d’Achèvement dans le quartier Cour-tine, immédiatement en face de la gare TGV.Notre projet de relogement a par ailleurs été retenu, à l’automne, en priorité N°1 au Plan Na-tional Immobilier suite à la signature de la COG Etat/branche Famille 2018-2022.Le projet s’est également poursuivi avec l’élabo-ration du programme fonctionnel et l’appui d’un cabinet spécialisé dans la réalisation de ce type de programme, Génie des Lieux.

Trois grands enjeux ont guidé les choix du programme fonctionnel.Le premier enjeu consiste à simplifier le pilotage des équipes avec comme objectifs d’améliorer le bien-être et les conditions de travail, de faciliter le travail au quotidien, de poursuivre le dévelop-pement d’un management basé sur la confiance et de favoriser un fonctionnement par processus davantage que par silos.Le deuxième enjeu vise à améliorer la perfor-mance collective en donnant la possibilité de travailler ensemble, en créant les conditions de la transversalité, en fluidifiant la circulation de l’information et la coopération.

Le dernier enjeu est de favoriser la connaissance mutuelle grâce à des modes de travail plus col-laboratifs en permettant de susciter l’envie du collectif, de faciliter les rencontres, de retrouver une unité de fonctionnement, de redonner de l’aisance et de l’envie dans le travail quotidien et de favoriser le sentiment d’appartenance à une organisation commune.

Un projet qui associe les agents dès les premières phasesLa méthode de travail retenue a permis d’asso-cier la direction et les instances représentatives du personnel mais également les managers et des représentants de l’ensemble des services de la Caf. Au final, près de 130 salariés ont été asso-ciés à ce travail permettant de définir les besoins d’aménagements de notre futur site.L’équipe de direction et les managers ont par exemple travaillé sur l’emplacement de leurs ser-vices en fonction des interactions quotidiennes entre eux. Ils ont retenu trois principes : le posi-tionnement des services sur les quatre niveaux identiques, le choix de la circulation déportée, et la répartition des services du pôle allocataire sur tous les étages pour favoriser le croisement des personnels et des métiers.Des sessions de travail continuent pour affiner le programme fonctionnel et permettre aux sa-lariés de s’approprier le projet.

le choix du site et l’élaboration du programme fonctionnel

La future Caf de Vaucluse

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Le 2 octobre 2018, les 280 agents de la Caf se sont réunis à Montfavet sur le site d’Agroparc pour la journée du personnel. Le menu avait été concocté par un groupe projet composé d’agents de tous les services de la Caf piloté par le service communication afin que cette journée soit la journée des salariés de la Caf.De 8h30 à 16h30, les agents ont pu mieux connaître leurs collègues des services Res-sources Humaines, Relation Allocataires et In-clusion Numérique (RAIN), pôle Logement, et service Comptabilité.

Des témoignages d’allocataires et de partenaires ont permis de présenter les parcours attention-nés petite enfance, séparation, logement et l’ac-compagnement au numériqueL’après-midi a été consacré aux grands projets de la Caf ; la COG 2018-2022 et la Caf en 2021, entre nouveaux locaux et développement du té-létravail.Les agents ont pu poser des questions, apporter leur témoignage, donner leur avis. Des anima-tions ont ponctué toute cette journée.

Journée du personnelune première depuis 13 ans

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C’est l’un des succès de la politique Qualité de vie au travail à la Caf de Vaucluse. Après la phase expérimentale de 2017 qui concernait 34 agents, de tous services (qui pouvaient bénéfi-cier d’un aménagement en télétravail), de tous niveaux, le nombre de télétravailleur a doublé en 2018, puisque 69 agents ont bénéficié de cet aménagement.Ce déploiement a nécessité un fort investisse-ment des services ressources humaines et in-formatique. Tous les salariés intéressés ont été reçus en entretien individuel pour bien com-prendre leurs motivations, repréciser le cadre, et lever les éventuelles ambiguïtés ou problé-matiques.

C’est une phase qui s’est étalée sur deux mois. Les managers qui encadraient des télétravail-leurs ont également bénéficié d’une formation pour les rassurer quant au management à dis-tance et connaître les bons réflexes.Du côté du service Informatique la mise en place du télétravail demande de mettre en œuvre di-verses actions : achat du matériel, inventaire sur g@ci, mise à jour de la base de ”prêts”, et enfin tests des postes correspondants. Le service a dû ensuite assurer des présentations en guise de démonstration sur le siège et les sites, avant la première connexion des agents concernés.

Le télétravailen plein essor à la Caf de Vaucluse

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L’accompagnementde la fonction managériale

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La Direction a retenu fin décembre 2017, après appel d’offres, le prestataire ARH (Accompagne-ment en Relations Humaines), pour l’accompa-gner dans sa volonté de développer un fonc-tionnement collaboratif au sein de l’organisme, fondé sur la motivation et l’implication des indi-vidus et des équipes au quotidien, afin de créer les conditions d’une performance collective ren-forcée et améliorer la qualité de vie au travail. Après une phase de diagnostic réalisée sur la base d’un questionnaire et d’échanges en groupes, le comité de direction puis l’ensemble des managers ont suivi une formation de 2 jours sur ”L’Elément humain”.Ce référentiel managérial, fondé sur le dévelop-pement de modes relationnels plus conscients visant la coopération, la confiance et la solidarité au service de la performance collective, a permis de travailler sur :- la prise de conscience des comportements et modes relationnels,- la flexibilité relationnelle pour développer des échanges satisfaisants,- le développement de relations de travail effi-caces par une communication plus directe, ra-pide, sereine et productive.Le partage de ce référentiel a par ailleurs permis aux managers de mieux se connaître, d’appré-hender leurs contraintes respectives et leurs inter-relations.Cette formation fera l’objet d’une phase de suivi en 2019 pour consolider la démarche et les ac-quis et capitaliser sur les actions en cours.

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Le management visuel se traduit par la conduite de réunions rapides autour d’un tableau d’affi-chage commun, facilement appréhendable par les équipes sous forme de textes, symboles gra-phiques. Les informations doivent être ciblées par thématiques pour permettre une lecture rapide et favoriser un dialogue autour des objec-tifs, des résultats et des actualités du moment.Sa mise en place s’est faite à partir de la consti-tution d’un groupe de travail qui s’est réuni en mai et juin 2017 avec un intervenant extérieur (cabinet OPTA’S) afin d’élaborer un cahier des charges.Plusieurs réunions ont été menées afin de dé-terminer les thématiques les plus importantes et les indicateurs les plus pertinents pour l’équipe. Ce sont les agents qui alimentent le tableau et non le cadre à partir des informations données au cours de la réunion. En coopération avec le service communication, l’équipe a élaboré et commandé des magnets pour pouvoir alimenter le tableau.La mise en place du management visuel a ren-forcé la cohésion d’équipe et la relation mana-ger/agent. Les routines permettent d’impliquer les CGA dans l’atteinte des objectifs et dialoguer librement sur les indicateurs de résultats. Cela impulse une dynamique de groupe au travers de ces réunions participatives et aussi un confort pour le manager dans la conduite de réunion.

C’est un outil d’aide à l’animation pour le mana-ger qui doit savoir se mettre en retrait par rapport à l’appropriation du tableau et parfois même to-talement pour pouvoir laisser libre cours à son équipe dans les thématiques choisies.Au fil du temps l’équipe apporte des ajustements pour répondre au mieux à ses besoins et aux at-tentes du moment. C’est un outil en constante évolution qui ne sera pas identique d’un service à un autre.

Manager autrementavec le management visuel

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Accessible à tous les salariés des Caf, l’espace EDEN (Environnement Digital et Écosystème Nu-mérique) les informe de toute l’actualité digitale de la branche famille.Après le campus numérique, l’espace EDEN com-plète l’information à destination des agents Caf pour s’y retrouver dans tous les chantiers numé-riques menés par la branche famille.Il est conçu sur le même principe que le Campus Numérique avec un menu Interne / Usagers / Partenaire. Sur le campus numérique les agents retrouvent les offres finalisées, sur l’espace EDEN ils peuvent suivre les chantiers digitaux en cours de construction…

Par exemple si les agents de l’action sociale veulent en savoir plus sur le service Afas, (Aides Financières d’Action Sociale), hébergé au sein de Mon Compte Partenaire... ils retrouvent les vidéos de présentation et un état des lieux de la phase pilote.Ils y retrouvent aussi des chiffres clés, des évé-nements (webex thématiques), des contacts, des documents à télécharger...

Les agents invitésà visiter l’EDEN

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Dans le cadre de la modernisation des outils de gestion, le service Ressources Humaines a déployé en 2018 le nouvel applicatif national ”Si-Talents”. Si-Talents est un outil de RH partagé entre l’en-semble des personnels de la Caf : les collabo-rateurs, les managers, la Direction et les Res-sources Humaines. Il a vocation à gérer aussi bien les entretiens annuels obligatoires (entretien d’évaluation, entretiens professionnels) que les compétences (gestion du plan de compétences, référentiels

emplois). Il permet ainsi de mieux valoriser les savoir-faire et carrières du personnel.Sa mise en place a fait l’objet d’un important accompagnement : information des instances représentatives du personnel, formation des managers, sensibilisation du personnel au tra-vers des actions de communication puis accom-pagnement personnalisé sur le poste de travail selon les demandes exprimées.Au final, cet applicatif permet d’optimiser la ges-tion des compétences de l’ensemble des collabo-rateurs de la Caf de Vaucluse.

Si-Talents

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Inclusion numérique en interne :

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les cocktails numériques primés à la Cnaf

Chaque année, lors des rencontres des char-gés de communication, les Trophées Caf’Com sont remis aux meilleurs projets communica-tion déployés dans les Caf.Cette année, un prix des chargés de com-munication avait été mis en place et victoire pour le service communication de la Caf de Vaucluse qui a présenté l’action des ”Cocktails numériques” pour la découverte des réseaux sociaux. Les cocktails ont d’ailleurs été repris dans plusieurs Caf en cette fin d’année 2018.

A la Caf de Vaucluse, les prochains cocktails numériques porteront sur la découverte du nouveau site monenfant.fr et du blog de l’es-pace enfance famille.

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Un Plan de continuitéd’activité (PCA) pour se préparer

à la gestion d’une crise

Depuis 2017, la Caf de Vaucluse s’est engagée dans la mise en œuvre d’un plan de continui-té d’activité afin de faire face à des sinistres susceptibles de mettre en péril la poursuite de ses missions et la sécurité de ses agents : • risques physiques (tremblement de terre,

inondation, incendie, pandémie...) • risques techniques (panne d’alimentation

électrique, défaillance des serveurs, cyber attaque...)

• risques liés à l’humain (acte de violence ou de terrorisme)

• risques liés à l’organisation (défaillance d’un fournisseur, traitement de données erronées...)

Un exercice de simulation a été effectué le 12 décembre 2018 dans les locaux du siège, selon un scénario défini par la Cnaf : une rup-ture de fibre condamnant tous les serveurs et tout accès au réseau sur le site d’Avignon. Ce test a réuni la cellule de crise et un débrie-fing a été organisé à l’issue de l’exercice afin d’améliorer encore les procédures.

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Afin d’éviter que la Convention territoriale glo-bale ne soit une ”coquille vide” ou un nouveau dispositif parmi tant d’autres, la Caf de Vaucluse a souhaité être accompagnée autour de cette nouvelle démarche.Dès 2017, une journée d’information générale sur les CTG - en direction de l’encadrement ac-tion sociale et des conseillers techniques dépar-tementaux - a été organisée, en présence d’un référent de la Cnaf chargé du suivi des CTG.Dans un second temps, et pour contribuer à sa-tisfaire les attentes des équipes d’action sociale, la démarche de déploiement a été engagée en 2018. La Caf a été accompagnée par l’association

Accolades avec l’organisation de 3 modules : • un premier qui a permis la mise en place

de 2 journées d’acculturation inter-services ( juillet et octobre 2018)

• un second sous forme de formation/action ; les travaux se sont basés sur les CTG déjà en cours (2 jours en novembre 2018)

• un troisième est prévu en 2019 afin d’ac-compagner concrètement les équipes pour préparer des réunions avec les partenaires (comité technique, comité de pilotage...)

A noter que Accolades a également mis à dispo-sition un site internet collaboratif.

Un accompagnementà la mise en œuvre des CTG

La Caf de Vaucluse, comme tout organisme de la branche, détient de nombreuses données à caractère personnel (usagers et personnel de la Caf) et se doit d’être garante de leur protection et leur usage de manière exemplaire en qualité de service public.L’objectif du RGPD est d’assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens : usagers, salariés, clients, prospects, fournisseurs, partenaires commerciaux... Il ren-force l’obligation d’information et de transpa-rence à l’égard des personnes dont les données sont traitées.

Beaucoup d’aspects du RGPD sont déjà en place. IIs sont, pour la plupart, renforcés : sécurisation des données, information des personnes, inter-diction de conserver des données sans raison…Concrètement, un usager de la Caf peut de-mander qu’on lui fournisse toutes les données que nous avons sur lui et celles que nous avons transmis à des tiers… A partir de la date de ré-ception de la demande, la Caf a un mois pour répondre aux demandes de droits d’accès. Le non-respect du RGPD entraîne plusieurs risques pour les entreprises et organismes. Pour la Caf les risques sont surtout liés à une dégradation possible de l’image de l’organisme, une perte de confiance des usagers, et éventuellment, à des sanctions financières.

La Caf répondaux exigences du RGPD

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design graphiqueet impression :service communication Caf de Vaucluse

photos :Fanny Sylvestre

Didier DufaudPixabay

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Sablet, Saignon, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Hip-polyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Mar-cellin-Lès-Vaison, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Pierre-de-Vassols,

Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Saint-Saturnin-les-Apt, Saint-Sa-turnin-lès-Avignon, Saint-Trinit, Sainte-Cé-cile-les-Vignes, Sannes, Sarrians, Sault, Saumane-de-Vaucluse, Savoillan, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Sivergues, Sorgues, Suzette, Taillades, Travaillan, Uchaux, Vac-queyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Vau-gines, Vedène, Velleron, Venasque, Viens, Villars, Villedieu, Villes-sur-Auzon, Ville-laure, Violès, Visan, Vitrolles-en-Luberon.

https://youtu.be/tlArBdehDJU

Visite 3D du pont vers 1550