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RAPPORT 2015

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rédaction : Marion PRAUDConception graphique Communication Caf de la Haute-Garonne/FSCrédits photos : Caf de la Haute-Garonne - Cnaf Edition numérique : Septembre 2016 - Caf de la Haute-Garonne

Rapport 2015 Développement Durable > 3

5 Édito

6 Les faits marquants

8 La gouvernance Organisation et pilotage de la démarche développement durable La mobilisation des acteurs

15 La responsabilité environnementale Les chiffres clés de 2015 La protection des ressources et la lutte contre le changement climatique

24 La responsabilité sociale Les valeurs de la responsalilité sociale dans la vie de l’organisme

31 La responsabilité économique Les achats et les financements responsables

SOMMAIRE

4 > Rapport 2015 Développement Durable


En matière de développement durable, 2015 a constitué la première année

complète de mise en œuvre de notre plan d’actions local. De l’isolation

des toits/terrasses du siège de la Caf à l’achat de véhicules électriques, de

l’expérimentation des rencontres inter-services à celle du télétravail, de la

facilitation d’insertion de clauses d’insertion dans nos marchés au soutien

à l’accès à la commande publique des PME et TPE, notre feuille de route

s’articule autour de 4 enjeux :

• gouvernance (pilotage de la démarche et mobilisation des acteurs),

• responsabilité sociale dans la vie de l’organisme,

• protection des ressources et lutte contre le changement climatique,

• achats et financements responsables.

Cette année a aussi fait l’objet de la présentation du troisième plan cadre

de l’Ucanss, établi pour la période 2015-2018. Prenant en compte les

orientations générales de la sécurité sociale dans le domaine du dévelop-

pement durable, nos actions locales devront particulièrement contribuer à

atténuer le changement climatique en réduisant notre empreinte environ-

nementale et à favoriser la qualité de vie au travail.

Sur cette dernière thématique, les méthodes de management plus partici-

patives initiées en 2014 n’ont pas été abandonnées. Un groupe dédié à

l’aménagement d’un espace d’accueil des usagers a ainsi été créé et a

pour vocation à être pérennisé. En 2016, le plan d’actions local DD 2013

/ 2017 fera l’objet d’un bilan intermédiaire et prendra en compte les orien-

tations précitées en associant les membres du groupe de travail initial.

La dynamique enclenchée en 2014 a donc vocation à s’intensifier pour

conforter la Caf de la Haute-Garonne comme une entreprise et un em-

ployeur responsable.

Edito

Jean-Charles PITEAUDirecteur


> Plan de Déplacements Entreprise lancéofficiellement et soutenu par une convention entrenotre organisme et l'autorité organisatrice des trans-ports Tisséo. La démarche débute par une enquêtesur les habitudes de déplacement des agents ainsiqu'un diagnostic de l'accessibilité des sites.

> Trophée de Bronze Ecomobilité Tisséoqui récompense la Caf de la Haute-Garonne pourson engagement dans une démarche de mobilitédurable : sensibilisation, vélos de services, véhi-cules peu polluants, gestion du stationnement...

> Collecte et recyclage des déchets pa-pier et carton sur l’ensemble des sites de laCaf attribués par un marché public à une entreprised'insertion par l'activité économique.

> Accord local relatif au contrat de gé-nération visant à assurer un emploi stable etqualifié aux jeunes et à sécuriser l’emploi des sé-niors.

> Dispositif d’information retraite à l’atten-tion des salariés organisé autour d’une documentation spécifique et d’une demi-journéed’information volontaire animé par un expert.

Les faits marquants

2013> Accueil des usagers sourds conforté par la

mise en œuvre d’un marché à vocation nationalepour recevoir sans délais et par tout agent un allo-cataire s’exprimant en langue des signes française.

> Emplois d’avenir au nombre de cinq, recrutésdans le traitement des télé-procédures.

> Formation à la non-discrimination déployée auprès des agents en contact avec le pu-blic, leurs référents et l’ensemble des managers.

> Charte de la diversité en entreprisesignée par la Caf, formalisant un engagement delutte contre les discriminations à l’embauche.

> Ateliers de concertation pour la construc-tion du plan d’actions local de développement durable 2013-2017. Sur deux demi-journées, 42 agents volontaires ont proposé leurs idées etapportés leurs réponses aux thématiques abordées :qualité de vie au travail, engagement citoyen, respect de l’autre, éco-gestes, communication etanimation.

2014


> Rencontres inter-services pour mieux seconnaître individuellement et par nos métiers. L’expérimentation a permis à quinze salariés volon-taires d’aller à la rencontre du service de son choix.

> Bilan réglementaire des émissions degaz à effet de serre mis à jour sur les donnéesde l’année 2014. Les émissions s’élèvent à 250 tCO2 équivalent pour les trois postes dont l’analyseest obligatoire : consommation de gaz, d’électricitéet de carburant pour la flotte automobile.

> Facilitateur de Toulouse Métropole Emploi associé, sous conventions, dans laconsultation des entreprises dans le cadre des marchés publics intégrant une clause sociale d’in-sertion de publics éloignés de l’emploi. Il devientun partenaire privilégié dans le suivi de nos marchés de nettoyage et gardiennage des locaux.

> Formation au management intergéné-rationnel proposée à l’ensemble des managersde l’organisme pour favoriser le travail collaboratif.

> Plan d’actions Mobilité formalisé pour réduire l’impact environnemental et le risque rou-tier de nos déplacements professionnels et domi-cile-travail.

> Plan d'actions local de développementdurable pour la période 2013-2017com-posé de quatre grands enjeux. Ce document consti-tue la feuille de route des actions visant une plusgrande responsabilité sociale, environnementaleet économique en tenant compte des contributionsd’agents de notre organisme, reflet de nos problé-matiques locales.

> Identité visuelle de la démarche de dévelop-pement durable de l’organisme traduit par un logoet une charte graphique dédiés.

> Page intranet dédiée au développe-ment durable proposant des actualités localeset nationales, de l’information et de la formation.

> Véhicule électrique mis à disposition des salariés pour leurs déplacements professionnels.

> Annuaire dynamique des salariés de laCaf permettant de mieux se connaître et de sesituer dans l’organisme.

> Formation sur la conciliation vie privée /vie professionnelle des salariés déployéeauprès de l’ensemble des managers.

> Animation sur la prévention du risqueroutier à l’aide de simulateurs de conduite etautre outils de sensibilisation et formations à l’éco-conduite.

2015

LA GOUVERNANCE

« La gouvernance de l’organisation est le système par lequelune organisation prend des décisions et les applique en vued’atteindre ses objectifs. » - définition de l’Iso 26000, normerelative à la responsabilité sociétale des organisations.

Depuis 2013, une nouvelle gouvernance a été mise en œuvreavec la création d’instances dédiées permettant d’initier unedémarche de concertation et de prise de décisions qui im-plique les salariés.

Le plan d’actions local de développement durable confortela volonté de la Caf de la Haute-Garonne de mobiliser sesparties prenantes, y compris les dirigeants, de mieux valoriserses actions et de s’impliquer dans la vie locale.


Organisation et pilotage de la démarche

développement durable

Le Plan cadre développement durable 2015-2018 de la Sécurité Sociale

Les enjeux du plan cadre 2015-2018

Articulation des démarches nationales et locales

Depuis 2007, la Sécurité Sociale a fait du dévelop-pement durable un engagement collectif porté parun plan cadre. Cette démarche se poursuit aujourd’hui à travers une nouvelle feuille de routepour la période 2015/2018.

Cette démarche confère à l’action commune une visibilité et des objectifs ambitieux. Elle permet àchaque branche ou régime et à chaque organisme

d’inscrire son engagement dans un cadre collectif,tout en respectant les orientations des différentesConventions d’Objectifs et de Gestion.

Le nouveau plan cadre poursuit ses engagements, àla hauteur des enjeux environnementaux et socié-taux de notre temps, en soutenant particulièrementles projets innovants.

• Inscrire les enjeux du développement durable dans les processus de décisions

• Prendre en compte les attentes et intérêts des parties prenantes

• Valoriser nos actions et nos résultats

PRINCIPE DE GOUVERNANCE• Garantir la non-discrimination dans l’accès

à l’emploi• Assurer l’égalité de traitement et accompagner

les salariés tout au long de la vie professionnelle• S’engager en faveur de la qualité de vie

au travail

RESPONSABILITÉ SOCIALE

• Evaluer et maîtriser l’impact environnementalde nos activités (réduction des émissions de gaz à effet de serre)

• Disposer d’un patrimoine immobilier performant, optimisé et au service du bien-être des occupants et usagers

• S’engager en faveur de la mobilité durable

ENVIRONNEMENTALE

RESPONSABILITÉ

• Créer de la valeur et optimiser les coûts • Favoriser l’insertion des personnes en difficulté

de retour à l’emploi et des personnes en situation de handicap

• Soutenir le tissu économique et l’accès à nos marchés aux TPE/PME

RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE

L’intégralité du plan cadre est accessible sur le portail extranet.ucanss.fr

Plan cadre de développementdurable de la

Sécurité Sociale 2015-2018

Ucanss

Schéma directeur de la dynamique de développement

durable 2013-2017

Cnaf

Plan d’actions local de développement durable

2013-2017

Caf de la Haute-Garonne


Le plan d’actions local de développement durable 2013-2017

Le plan d’action local de développement durable,dans sa version initiale, a été validé en septembre2014 par le comité de direction.

Il décline les orientations et les objectifs des référen-tiels portés par la Sécurité Sociale et la branche Famille autour de quatre grands enjeux.

les valeurs de la responsabilité sociale dans la vie de l’organisme

la protection des ressources et la luttecontre le changement climatique

les achats et les financements responsables

la mobilisation des acteurs

Construit à partir des contributions du comité de pilotage et du groupe de travail de salariés, il répondà une volonté partagée de :• donner du sens et incarner l'action (transparence,

visibilité et exemplarité), • mobiliser l’humain et communiquer efficacement

en diversifiant les médias,• créer du lien entre les agents pour mieux se

connaître, se respecter et travailler ensemble,• favoriser la participation, • expérimenter et innover.

Deux ateliers de concertation, animés en février2014, avec les salariés et les réunions préalables ducomité de pilotage avaient permis de dégager 20 objectifs répartis sur les quatre enjeux.

En 2015, le plan d’actions a été révisé pour tenircompte des évolutions du nouveau plan cadre et desévolutions de contexte local. Ainsi, un nouvel objectif a vu le jour, concernant l’accompagnementdes salariés tout au long de la vie professionnelle.

La mission développement durable et le comité de pilotage ont également préparé les prochainesrencontres du groupe de travail à l’occasion du bilande la démarche à mi-parcours, qui se tiendront audébut de l’année 2016. Les nouvelles orientationspour les deux prochaines années seront ainsi définies.

Enjeu 1

Enjeu 2

Enjeu 3

Enjeu 4

Les instances de la démarche

• Constitué de 13 membres, issusdes différentes branches et dela direction de la Caf.

• Valide les orientations et propose des actions en portantla vision des managers.

Comité de pilotagedéveloppement durable

• Constitué de 42 agentsvolontaires.

• Propose des actions et lesmoyens pour les mettre enœuvre.

Groupe de travaildéveloppement durable

• Chef de projet en lien avec laDirection de l’organisme.

• Anime, coordonne la démarcheet rend compte aux instances etcomité de direction de sonavancement.

Missiondéveloppement durable

Détail du plan d’actions en pages 11 et 12


Objectifs A – Démarrer B – Consolider C – Progresser D – Expérimenter

Assurer la santé et la sécurité des agents au travail

• Évaluer la sécurisationdes accueils administratifs

• Assurer le suivi desindicateurs relatifs aux dispositifs d’écoute et

de soutien psychologiquedes salariés

• Former l’ensemble desmanagers à la prévention

des risques en matièrede santé et sécurité

• Élaborer une démarche de prévention

des TMS,incluant le travail

sur écran et à l'échellede l’organisme

• Organiser des ateliers réguliers de relaxation,

détente, gestion du stress

Améliorer la qualité

de vie au travail

• Assurer le suivi desindicateurs relatifs

au bien-être au travail

• Poursuivre l’effort entreprisen matière de conciliation

vie professionnelle et vie privée• Former l’ensemble des

managers à la conciliationvie privée - vie professionnelle

• Réserver des places encrèche pour les enfants

des salariés• Aménager des espaces

de repos et de convivialitépour les pauses

• Mobiliser et accompagnerles parties prenantes concernéesdans l’organisation de temps de

convivialité dans le travail• Créer un groupe de travail

participatif sur l'aménagement

Promouvoirla diversité,

la non-discrimination et une meilleure connaissancede l’autre

• Recenser et expérimenterune méthode de rencontres inter-services

• Mener une actionde sensibilisation

des agents à la diversité

• Instaurer des temps derencontres inter-serviceset inter-métiers favorisant

la connaissance etle respect de l’autre

• Rédiger une chartedes droits et devoirs,

de savoir-vivre au quotidien

Favoriserl’engagement citoyen

des salariés

• Recenser les dispositifsdestinés aux salariés

en matièred’engagement citoyen

• Communiquer surles dispositifs destinésaux salariés en matièred’engagement citoyen

• Valoriser et soutenir lesinitiatives citoyennes

individuelles, collectives etassociatives des salariés

• Développer en interne des dispositifs d’engagement

citoyen (congés, détachement,préparation à la retraite...)

Garantirl’accessibilité

des bâtiments et des services à chacun

• Attester de la conformitéde l’accessibilité des zones

d’accueil du publicavec la réglementation

en vigueur

• Adapter l’aménagementdu bâtiment et les

équipements à destinationdu personnel handicapé

• Améliorer l’accessibilitédes services aux allocataires

porteurs d’un handicap

Assurer l’égalité des chances et de

traitement des agents

• Assurer le suivi comparéde l’emploi, la formation

et la promotion des agents(âge, sexe, handicap,

temps partiel)

• Former les managers àla conduite d’une politique

d’égalité des chances etde non-discrimination,

à la gestion de la diversité

• Adapter l’aménagement du bâtiment et les

équipements à destinationdu personnel handicapé

Accompagnerles salariés toutau long de leur

vie professionnelle

• Définir les indicateursde l’accompagnement

des salariésaux changements

• Mettre en œuvre un dispositifformalisé de préparation et de

retour après une longue absence(plus de 6 mois) avec l’encadrement

• Identifier les personnesressources et leur rôle

• Développer des outilsd’informations à destinationdes agents et des managers • Améliorer les dispositifs

existants

• Développer la fonctiond’accompagnementau sein d’une équipe

• Expérimenter le télétravail

Les valeurs de la responsabilité sociale dans la vie de l’organisme


Favoriserla mobilité responsable

• Réaliser le diagnosticmobilité et rédiger le plan

d’action du Plan deDéplacement Entreprise (PDE)

• Suivre annuellementnos déplacements

• Poursuivre l’effortentrepris en matière de

déplacements en modes douxou faiblement émetteursde gaz à effet de serre

• Remplacer les véhicules fortement émetteurs

de la flotte automobile

• Expérimenterle télétravail

Améliorer les performances environnementales du bâtiment et des

équipements (eau, énergie)

• Suivre annuellementnos consommations d’eau

et d’énergie• Réaliser un bilan des

émissions de gaz à effet serre(méthode Bilan carbone)

• Poursuivre l’installationd’équipements performantsdans le temps, économes

et à faible impactenvironnemental

• Mettre en œuvre eninterne un dispositif de

surveillance/maintenancedes équipements de

chauffage, climatisation,éclairage et sanitaires

• Acheter des équipementséligibles au dispositif

des CEE

Prévenirla productionde déchetset réduire

nos impressions

• Elaborer, mettre à jour etsuivre les indicateurs du Plan

de Traitement des Déchets• Suivre annuellementles volumes et options

d’impression

• Assurer le tri des déchetset leur traitementpar un prestataire

• Installer du matérielmultifonctions et paramétrer

les options d’impression

• Mettre en place un plande communication

(charte d’impression,bonnes pratiques,suivi des données)

• Mettre en oeuvre un projetde lutte contre

le gaspillage alimentaire• Promouvoir

la dématérialisation

Enjeu 1

La protection des ressources et la lutte contre le changement climatiqueEnjeu 2



Optimiser les achatsen intégrantles notions

de coût global etd'économie circulaire

• Assurer le suivides indicateurs relatifsà la part de marchésintégrant une clauseenvironnementale

• Former les acheteurs et lesgestionnaires achats

• Suivre l’exécution des clausesdes marchés en cours

• Communiquer sur les achatsresponsables et bonnes pratiques

de consommation

• Réaliser un audit qualitéde la fonction achat

• Formaliser une stratégied’achats - volet "économiecirculaire" - par le retour

d’expérience et l’évaluationdes marchés en cours

Favoriser l’insertionde personnes

éloignées de l’emploiet des personnes en situation de handicap

• Assurer le suivides indicateurs relatifsà la part de marchésintégrant une clause

d’insertion ouréservés au secteurprotégé et adapté

• Recourir à un partenariatavec un facilitateur

• Formaliser une stratégied’achats - volet "insertion handicap" - par le retour

d’expérience et l’évaluationdes marchés en cours

Faciliter l’accèsà la commandepublique pourles TPE/PME

• Assurer le suivi desindicateurs relatifs à la part

de marchés attribuésà des TPE/PME

• Former les acheteursaux bonnes pratiques facilitant

l’accès des TPE/PMEà la commande publique

• Formaliserune stratégie d’achats

- volet "accès aux TPE/PME"

Intégrer des critères d’éco-conditionnalité

dans les aidesfinancièrescollectives

• Réaliser un état des lieuxdes dispositifs existants

et des retoursd’expériences de terrain

• Définir des critèresd’éco-conditionnalité

des aides financières collectives

• Expérimenterl’introduction de critères

d’éco-conditionnalitédans les aides financières

collectives

Les achats et les financements responsablesEnjeu 3


Responsabiliseret donner envie

aux agents

• Créer une identité visuellespécifique de la démarchedéveloppement durable

• Établir et mener un programmeannuel d’évènements

de sensibilisation

• Constituer et animerun réseau interne

de correspondants DD• Créer des groupes de travail

d'agents par thématiques

• Récompenserles initiatives individuelles

ou par service

Informer, organiser le partage des attitudes

responsables etdes solutions

mises en œuvre

• Créer un espacede ressources

documentaires etde formation « ludique »

• Créer de nouveaux outilsde communication interne(lettre du DD, éco-gestes,affichage, autocollants...)

• Compléter les outils existants(livret d’accueil des nouveaux

arrivants,…)

• Sensibiliser l’encadrementet la direction

• Porter à connaissance lesactions réalisées auprès du

grand public, des partenaireset de l'institution

• Créer une boîteà idées sur le

développement durabledans l’organisme

Sensibiliser, éduquerles usagers à

l’environnement etau développement

durable

• Poursuivre et développerles projets d’éducation

et de sensibilisationdes usagers au


• Confirmer notre implicationdans les projets locaux

en lien avec l'EEDD

S’impliquerdans

la vie locale

• Réaliser une cartographiedes parties

prenantes externes

• Participer à des groupes detravail, journées d’échanges,

conférences, atelierssur le thème du


Piloter, animeret évaluer

le plan d'actions

• Mettre à jour régulièrementles tableaux de bordinterne et national

• Rendre compte en internede l’avancement du projet

• Anticiper et prendre en compteles évolutions par une veille

technique, réglementaireet institutionnelle

• Réaliser une cartographiedes parties prenantes internes

• Constituer et animerun comité de pilotage

• Créer une dynamiqued’évaluation et d’écoute

interne autourdu plan d'actions

La mobilisation des acteursEnjeu 4


La mobilisation des acteurs

L’espace développement durable sur l’intranet des salariés

Depuis décembre 2014, cet espace met à disposi-tion de tous les agents :• les actualités de l’organisme, les évènements à

Toulouse, en France et dans le monde,• des articles pour comprendre les enjeux actuels,• une rubrique dédiée à la mobilité pour tout savoir

sur les déplacements : > en transports en commun (horaires, abonnements,

tarifs, applications mobiles, inter-modalité),> la pratique du vélo (accès, parcours, vélo en

libre-service), > le covoiturage,> les déplacements professionnels (conseil,

moyens mis à disposition par la Caf).• une sélection d’éco-gestes et de guides pratiques

pour agir au bureau et à la maison,• les retours sur les évènements organisés réguliè-

rement en relais des temps forts nationaux et eu-ropéens (semaine du développement durable, dela mobilité, des déchets…),

• la description des projets en cours inscrits au pland’actions local de développement durable,

• les derniers rapports développement durable de laCaf, de la Cnaf et de l’UCANSS ainsi que les réfé-rentiels institutionnels nationaux et interbranchessur lesquels s’appuie notre démarche locale.

La lettre interne du développement durable

Créée à la demande du groupe de travail dévelop-pement durable, « L’Actu du DD » permet d’infor-mer régulièrement l’ensemble des salariés. Actualitéinterne, locale ou nationale, éco-gestes, guides pratiques, avancement des projets, évènements ouchiffres clés sont sélectionnés et envoyés par mail.Des liens vers la page intranet développement durable permettent d’approfondir les sujets et de télécharger la documentation.

Sensibilisation des usagers à l'environnement et au développement durable

Les centres sociaux de la Caf ont participé et accom-pagné des porteurs de projets et leur usagers sur desdémarches, des évènements ou des activités en lienavec le développement durable. En voici quelquesexemples, menés en 2015.

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> Ateliers solidaires à EmpalotCet espace où sont accueillis et renseignés gratuite-ment les habitants sur les préoccupations liées à leurlogement, a ouvert ses portes en juin 2015.Destiné aux habitants du quartier Empalot, l'ateliersolidaire permet d'avoir les conseils pratiques d’unprofessionnel, de maîtriser ses consommationsd’énergie, d'emprunter des outils, d’être formé auxtravaux de bricolage, de disposer d’un espace convi-vial entre voisins.

Ce projet est conduit avec les habitants et au traversd'un partenariat entre Toulouse Métropole, la Villede Toulouse, Habitat Toulouse, EDF, la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Garonne via leCentre social d'Empalot, Leroy-Merlin, et les Com-pagnons Bâtisseurs, structure gestionnaire et anima-trice sélectionnée suite à un appel à projets.

> Jardins partagés et compostageLe développement des jardins partagés a été large-ment favorisé dans les projets d’accompagnement descentres sociaux. En lien avec des associations localeset un réseau de plus en plus important sur l’agglomé-ration toulousaine, les habitants s’organisent pourfaire vivre la démarche. En 2015, le jardin d’Empaloxa vu le jour, rejoignant les initiatives similaires desArènes Romaines, Polygone et Reynerie. Cela permetpar ailleurs aux adhérents de s’investir dans des actions éco-responsables, culturelles et sociales :compostage, tri des déchets, récupération d’eau depluie, culture biologique, hôtels à insectes, réalisationde semis, sensibilisation à la biodiversité, ateliers parents-enfants, repas partagés, fabrication de confitures…

> Journée « Manger-bouger »En 2015, le centre social d’Empalot a participé à unejournée de sensibilisation des habitants autour desquestions de qualité d’alimentation et d’activitésphysiques et sportives - en lien avec les partenairesdu quartier et piloté par l'Association Socio-Educative Empalot Rangueil (ASEER) dans le cadredes Ateliers Santé Ville.

> Ateliers et animationsLes centres sociaux animent depuis plusieurs an-nées, dans le cadre de leur mission, des ateliers desensibilisation aux éco-gestes, consommation res-ponsable, etc. Avec l’appropriation des enjeux dudéveloppement durable, de nouvelles initiativesémergent :• fabrication de produits ménagers (centre social

des Izards), • confection de chaussons réutilisables et lavables

comme alternative aux chaussons en plastique je-tables utilisés dans la halte-garderie (centre sociald’Empalot),

• mise en place d’un bibliolibre, permettant de fairecirculer des livres (centre social de Bagatelle Faou-rette)

• animation d’un vide grenier, trocs, bourse auxplantes (centre social de Polygone)

• « atelier récup’ » pour la fabrication de cadres àpartir de cagette pour le vernissage des œuvres deRio Loco (centre social de Reynerie).

LA RESPONSABILITÉ

ENVIRONNEMENTALE

Le patrimoine immobilier, les déplacements dessalariés et des usagers, les ressources nécessairesà l’activité de l’organisme exercent une pressionnon négligeable sur notre environnement. Inscritdans les objectifs nationaux et les orientations dela loi relative à la transition énergétique, l’engage-ment de la Caf participe à la maitrise de son em-preinte carbone tout en répondant aux impératifséconomiques.


déchets recyclés 44,5 tonnesdéchets papier 25,3 tonnessoit 37 kg/agent au siège

Coût total 30 361 €

Les chiffres clés 2015

1 680 407 kWh soit 169 kWh/m2

Coût total 150 627 €

Consommation énergie totale

5 685 m3

soit 9,8 m3/agentCoût total 17 736 €

Consommation eau

Production de déchets


3 340 tonnes équivalent CO2soit l’équivalent de930 A/R Paris•New-York

de notre activité

Emissions de gaz à effet de serre

Déplacementsprofessionnels 660 000 km Consommation decarburant de la flotte 7 315 litres

Coût total 264 345 €Déplacements domicile-travail 2 154 000 kmRéunions parvisioconférence 135

Mobilité

en interne 41 tonneséditique et externe 47 tonnesImpression sur matérielde proximité3 474 000 pages

Consommation de papier

+7% évolution 2014-2015de l’usage de la voiture


Performance environnementale

des bâtiments et des équipements

Les émissions de gaz à effet de serre

Les émissions totales de l’organisme pour l’année2014 s’élèvent à 3 440 tonnes équivalent CO2.

> Déplacements : 49%Ils représentent le premier poste d’émissions de l’organisme dont 66% sont attribués aux déplace-ments des usagers, 27% aux déplacements domi-cile-travail et 7% aux déplacements professionnels.

> Achats : 24%Ce poste prend en compte l’ensemble des émissionsgénérées par les fournisseurs de l’organisme pourfournir des biens et services utiles à son activité, calculé sur les dépenses financières.

> Immobilisations : 16%Il s’agit des émissions liées à la fabrication des biensmatériels immobilisés par l’organisme : les bâti-ments pour un quart de ces émissions, les véhiculespour 1% et les équipements informatiques pour74%.

> Energie : 8%Les consommations d’énergie ne représentent quele 4e poste d’émissions dont près de 70% sont attri-buées à l’acheminement et la combustion du gaz.

> Fret : 2%Ces émissions correspondent au fret de marchan-dises permettant l’acheminement de l’ensemble desbiens de la Caf.

> Déchets : <1%Ce poste prend en considération le transport et le traitement de l’ensemble des déchets produits parla Caf hors déchets de chantier.

Objectif 2018Réduire de 8% les émissionsde gaz à effet de serre expri-mées en tonnes équivalentCO2 par rapport à 2015.

EnergieAchats

Déplacements

Déchets

Immobilis

ations

Fret

283

818

1 699

28

556

53

Emissions de gaz à e�et de serreen tonnes équivalent CO2 par postes en 2014

(méthode Bilan Carbonne®)

Bilan Carbone de l’organismeLa Caf de la Haute-Garonne a fait réaliser dans le cadred’une démarche nationale et inter-branches un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre par la méthodeBilan Carbone®, à partir des données de l’année 2014.Les résultats serviront de référence dans le suivi du plan d’actions local.La Cnaf, Établissement public, et 20 Caf ont participé à la démarche afin de consolidé les émissions pour l’ensemble de la branche Famille par extrapolation. Les résultats locaux se sont révélés satisfaisants.3 440

tonnes équivalent CO2


La consommation d’énergie

La consommation réelle d'énergie (gaz et électricité)s’élève à 169 kWh/m2 en 2015. Pour la deuxièmeannée consécutive ce ratio est en diminution, traduisant de réelles économies d’énergie, au siègecomme sur les antennes.

La consommation totale pour les sites disposant dedonnées atteint 1 680 mégaWh en 2015.

L’année 2015 devient la nouvelle année de référence pour le suivi de l’évolution de nosconsommations. Les données 2015 sont desconsommations réelles. Celles des prochaines années seront corrigées par rapport à cette réfé-rence, pour tenir compte des effets de la rigueurclimatique.

Objectif 2018Réduire de 8% la consomma-tion totale d’énergie corrigéeDJU par rapport à 2015.

Isolation et végétalisationdes toitures terrasses au siègeFace à la nécessité de reprendre l’étanchéitédéfectueuse des terrasses du siège, la Caf a engagédes travaux de réfection des toitures incluant uneisolation très performante allant bien au-delà de la réglementation thermique en vigueur. En effet, la résistance thermique* du matériau choisis’élève à 4,8 m2K/W alors que la réglementation sur l’existant impose d’atteindre 2,5 m2K/W.

Le choix de végétaliser une partie la surface a également été retenu. Ainsi sur 1 100 m2 de terrasses quiont été rénovées, 170 m2 ont été couverts de végétauxadaptés au climat et peu gourmands en eau. Ce système contribue à réduire les variations thermiques à l’intérieur du bâtiment, pour plus deconfort. Les avantages concernent également l’aspectesthétique, la diminution de la réverbération solaire,la diminution du bruit, la rétention d’eau pluviale,la prise en compte de la biodiversité…

*La résistance thermique d’une paroi définit sa qualité isolante et sa faculté à s'opposer à la transmission de la chaleur qui la traverse. Plus elle est élevée plus la paroi est isolante.

169kWh/m2

consommationd’énergie en 2015

Végétalisation de la terrasse du 2e étage

Étanchéité de la terrasse du 8e étage


Mobilité responsable

La consommation moyenne d’eau a atteint 9,75 m3

par agent en 2015. Ce volume élevé, compte tenudes efforts accomplis ces cinq dernières années, révèle en réalité des dysfonctionnements ayant entrainé une surconsommation d’environ 1 000 m3.

Pour le siège où sont présents 75% de l’effectif, laconsommation moyenne par agent a diminué de17% par rapport à l’année précédente, passant de6,4 m3 à 5,3 m3.

La consommation totale pour les sites disposant dedonnées atteint 5 616 m3 en 2015.

La consommation d’eau

En 2015, les déplacements profes-sionnels atteignent 660 000 km parcourus dontprès de 55% en véhicule. Les salariés ont parcourula même distance en véhicule personnel qu’enavion soit un peu plus de 230 000 km.

Les déplacements professionnels ont largement augmenté par rapport à l’année précédente (+17 %en distance parcourue). Le nombre de trajet A/R enavion est passé de 167 en 2014 à 211 en 2015, majoritairement à destination de Paris. Parallèlementl’utilisation de la visio-conférence a chuté, passantde 264 réunions à 135.La Caf constate, enfin, un usage croissant des véhi-cules personnels au détriment de la flotte automobile.

10,38

8,96

Évolution de la consommation moyenneannuelle d’eau par agent (en m3)

2011 2012 2013 2014

8,327,98

2015

9,75

aéroréfrigérantes (climatisation)

14% eau de refroidissement des tours aéroréfrigérantes (climatisation)

6,5% eau froide des cuisines

9% eau chaude des cuisines

0,5% chau�erie

70% sanitaires et nettoyage

Répartition des di�érents usages de l’eauau siège de la Caf en 2015

5 616 m3 consommationd’eau en 2015

2 776 m3

2011

37%

17%

28%

16%

2%

2012

31%

21%

26%

15%

7%

2013

30%

21%

29%

16%

4%

2014

37%

22%

32%

5%

4%

2015

35%

19%

35%

9%

2%

Voitures personnelles

Flotte automobile de la Caf

TrainAvionBus, métro, tram

Répartition des parts modales desdéplacements professionnels en km parcourus


Les déplacements domicile-travail des salariés ont été évalués en 2013 lorsd’une enquête menée dans le cadre du Plan Mobi-lité de l’organisme. Le taux de réponses au question-naire a atteint 38 % de l'effectif total. 82% desrépondants travaillent au siège.

Les salariés parcourent environ 2 150 000 km pourse rendre sur leur lieu de travail, principalement envoiture (55%), en transport en commun (31%) et encovoiturage (9%).Par ailleurs, 12% des agents empruntent un modede transport doux (vélo et marche) et 35% les trans-ports en commun.Ces données devraient être mises à jour en 2016.

Les déplacements des usagersse rendant dans l’un des accueils du départementsont évalués depuis décembre 2015. L’analyse s’ap-puie sur l’enquête de satisfaction actuellement dif-fusée aux usagers dans le cadre d’une démarched’amélioration de la qualité de service, en les inter-rogeant sur le mode et le temps de transport em-prunté. Un échantillon de 932 réponses a été obtenusur trois semaines.

Parmi les répondants, 47% des usagers se déplacenten voiture, 35% en transports en commun et 18%en mode de transports doux (marche à pied, vélo).Extrapolés aux 473 820 visiteurs accueillis en 2015,3 millions de km seraient parcourus en voiture et 2 millions en transport en commun.

5% vélo

7% covoiturage

7% marche

28% bus

tram métro

7% train/carvoiture 44%

2% 2 roues motorisées

Répartition des salariéspar mode de transports

1% vélo

9% covoiturage

1% marche

19% bus

tram métro

12% train/carvoiture 55%

2% 2 roues motorisées

Répartition des distancesparcourues par mode de transports

47% voiture

Répartition des usagerspar mode de transports

transports en commun 35%

transportsdoux 18%

tram métro

1

motorisées

R

Plan de Déplacement EntrepriseSuite au diagnostic réalisé en partenariat avec lesacteurs locaux de la mobilité, la Caf a formalisé son plan d’actions mobilité. Il a vocation à inciter les salariésà l’usage des transports en commun, des modes doux et à un usage rationnel de la voiture. Cette nouvelle feuille de route s’inscrit dans la continuité de la démarche entamée en 2011 en proposant des actions de sensibilisation et de communication, ainsi que des actions plus ciblées.

Actions menées en 2015 : > Création sur l’intranet d’une rubrique dédiée

aux déplacements : horaires des transports en communs, abonnements, tarifs, équipements, partenaires…

> Organisation d’un stand d’informations avec TER SNCFet SMTC Tisséo et d’une journée dédiée au vélo

> Expérimentation du télétravail> Aménagement d’une deuxième salle

de visioconférence

La Caf a renouvelé son parc automobile vieillissant parl’achat de deux véhicules électriques dont un utilitairepour effectuer les trajets quotidiens entre le siège etles sites extérieurs. La flotte compte désormais 80% de véhicules émettant moins de 120g CO2/km donttrois véhicules électriques. Tous les véhicules à moteurthermique de la flotte fonctionnent à l’essence.


Protection des ressources

La gestion des déchets

La Caf traite ses déchets dans le res-pect de la réglementation et faitappel à des prestataires extérieurspour la collecte et le traitement desdéchets dangereux (déchets d'im-primerie, piles, déchets d'équipe-ment électriques et électroniques).Papier, carton et cartouches d’im-pression font également l’objetd’une collecte séparée en vue deleur recyclage. Depuis mars 2015, les déchets organiques du restaurant d’entre-prise (déchets alimentaires) sontcollectés par un prestataire pourêtre valorisés en compost. Au total,en 2015, 39 tonnes de déchets ontpermis de générer 11,7 tonnes decompost.

La Caf privilégie également leréemploi lorsque cela est possible(mobilier de bureau, écrans plats).

Déchetsnon recyclés60 t déchets assimilables à des ordures ménagères

56%

Déchets recyclés 25,3 t papier

11,5 t déchets organiques 2,8 t déchets d'équipements électriques et électroniques 3,8 t cartons d’emballage (Caf + restaurant) 818 kg toners et cartouches d’impression 5 kg piles 10 kg ampoules et tubes fluorescents

43,7%

Déchets traitésspécifiquement 0,3%320 kg déchets d’imprimerie (solvants, boîtes d’encre…)

105tonnes

de déchetsen 2015

La collecte et le recyclage du papierLa collecte du papier et des cartons d’emballagea débuté en 2007 au siège puis sur l’ensembledes sites du département en 2013. Le tri à lasource est confié à chaque agent qui dispose de bacs et de containers de stockage. Ces déchets sont ensuite valorisés par recyclage.

La quantité de déchets générés diminue depuis 2012 où un maximum avait été atteintavec près de 43 tonnes sur l’année. Avec 28,3 tonnes en 2015, la Caf a réduit de 34%sa production en 3 ans. Couplés aux chiffresd’achat de papier, également en diminution, ces résultats révèlent un changement de pratiques plus responsables.

L’entreprise qui collecte et achemine les déchetsjusqu'au centre de traitement est une entreprised’insertion qui a répondu favorablement au critère imposé dans le cahier des charges de la consultation : « réserver une partie des heuresde travail générées par le marché à une actiond’insertion, correspondant à au moins 15% des heures travaillées du marché ».

Évolution du tonnage de déchetspapiers et cartons collectés et recyclés

(en tonnes)

200920082007 2010 2011 2012 2013

42,9 37,3

3,4

2014 2015

27

4,8

23,7

4,7

41,339,434,121,9

4,9

AntennesSiège


La gestion des impressions

En 2015, 88 tonnes de papier ont été comman-dées. La totalité est labellisée FSC ou PEFC, c'està dire en provenance de forêts gérées durable-ment. La moitié est consommée par l’activitéd’éditique pour le compte de dix-huit Caf dontcelle de la Haute-Garonne (impression du cour-rier à destination des allocataires). Les impres-sions dites « externes » réalisées par le pôleimprimerie pour le compte d’autres organismesreprésentent 3%.

Par rapport à l’année précédente, une réductionde la consommation interne de papier est consta-tée passant de 75 kg en moyenne par agent en2014 à 60 kg en 2015. Elle correspond aux im-pressions sur les appareils de proximité ainsiqu’à tous les travaux du pôle imprimerie pour lecompte de la Caf de la Haute-Garonne.

L’activité d’éditique concernait 10 Caf en 2011,17 en 2013, et 18 en 2015

En 2015, près de 3 474 000 pages ont été impri-mées sur les multifonctions et imprimantes deproximité, soit 16 tonnes de papier. Cela repré-sente une augmentation de 22% par rapport à2014. La part d’impressions/copies noir et blanc repré-sente 84,7% et recule de 4 points par rapport à2014. La part de recto-verso atteint 11,3%, soitune légère progression d’un point par rapport à2014.

La marque Imprim'Vertrenouvelée à l'imprimerieDepuis sept ans, le Pôle Imprimerie de la Caf obtient chaque année la marque Imprim'Vert pour son activité. Ce label atteste de son engagement pour : • le traitement vers des filières réglementaires des déchets dangereux • la non utilisation de produits toxiques• le stockage sécurisé des produits chimiques pour éviter tout risque

de pollution accidentelle• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques

La politique d’impressionLe projet de rationalisation des coûts d’impressions menédepuis 2012, a permis :

• d’harmoniser et de réduire les équipements d’impressionen privilégiant le matériel multifonctions (8 agents parpoint d’impression),

• de mettre en œuvre un système de redirection des impressions vers le matériel le plus adapté, défini en fonction du volume,

• d’assurer un suivi quantitatif et qualitatif des impressions.

Il est envisagé dans la poursuite du projet de refaire le point sur les pratiques internes grâce à l’implication d’un groupe d’utilisateurs. Les objectifs concerneront l’optimisation du matériel et des règles de redirection, ainsi que la sensibilisation des utilisateurs à des pratiques raisonnées d’impression.

Évolution de la quantitéde papier consommée (en tonnes)

Impressions internes

50

2011

52

22

74 t

2012

48

23

71 t

2013

50

38

88 t

2014

51

40

91 t

2015

41

44

388 t

Editique Impressions externes

électriques et électroniques (Caf + restaurant) d’impression tubes fluorescents

4

(solvants, boîtes d’encre…)

84,7 % Noir et Blanc

88,7 % Recto

15,3 % Couleur

11,3 %Recto/Verso

Répartition des modes d’impressionsur les équipements du siège

2015

2015

89,4 % Recto 10,6 %Recto/Verso

2014

89,2 % Noir et Blanc 10,8% Couleur2014

É

électriques et électroniques (Caf + restaurant) d’impression tubes fluorescents

4

(solvants, boîtes d’encre…)

LA RESPONSABILITÉ

SOCIALE Les salariés sont parties prenantes incontour-nables de la mise en œuvre la responsabilitésociale interne conduisant ainsi la Caf à évaluersa politique de ressource humaines à la lumièredes enjeux tels que la diversité, la santé et lebien-être, l’équilibre vie professionnelle-vie pri-vée, la promotion de nos métiers…

La Caf envisage également sa responsabilitévis-à-vis de ses salariés sous l’angle du mieux-vivre ensemble au service de l’efficacité dansl’exercice de ses missions.


La diversité en entreprise

La Caf de la Haute-Garonne a signé en 2013 lacharte de la diversité en entreprise. Elle formalise lamise en œuvre d’une politique de gestion des res-sources humaines respectant les principes de non-discrimination et notre engagement en faveur de ladiversité.

Avec des objectifs communs au plan d’action localde développement durable, l’organisme s’appuie surdeux accords locaux signés entre le directeur et lesorganisations syndicales représentatives. Le premierconcerne la diversité et l’égalité des chances et lesecond est relatif au contrat de génération.

Recrutements non-discriminants et maintien dansl’emploi des publics fragiles

Le processus de recrutement est fortement exposéau risque de discrimination mais offre par ailleursde réelles opportunités pour travailler en faveur dela diversité et d’une meilleure égalité des chances.Au-delà de l’embauche, une attention particulièreest portée à l’insertion durable des jeunes salariésainsi que le maintien dans l’emploi des personnesen situation de handicap.

> Processus de recrutement non-discriminantet favorisant la diversitéPour assurer une transparence sur les principesd’égalité et de lutte contre les discriminations, unegrille de recrutement a été instaurée imposant descritères objectifs pour évaluer les candidats lors desentretiens d’embauche. Les cadres en charge du recrutement ont également été sensibilisés et formésà la diversité et à l’égalité des chances.

La Caf de la Haute-Garonne a recours à la méthodede recrutement par simulation (MRS) depuis 2010,principalement pour l'embauche de téléconseillerset d’agents administratifs. Cette méthode privilégiele repérage des habiletés au poste de travail proposéaux critères habituels que sont l'expérience et lediplôme.

En 2015, 38 personnes ont été recrutées en CDDpar cette méthode et 6 salariés au niveau bac et inférieur ont été embauchés en CDI.

> Intégration et maintien dans l’emploi desalariés en situation de handicapLors de sa participation aux Rencontres Entreprises- Handicaps, en novembre 2015, la Caf a recrutétrois candidats en situation de handicap en CDDpour répondre à la montée en charge de son activité.

La Caf propose lorsque cela est nécessaire la pré-sence d’un interprète en langue des signes françaiselors de formations ou réunions de travail.

La Caf de la Haute-Garonne respecte les obligationslégales d'emploi de travailleurs handicapés, qui représentent 7,9% de l'effectif d’assujettissement au31 décembre 2015.

Les Rencontres Entreprises – HandicapsLa Caf a été conviée en novembre 2015, à la 7e édition des Rencontres Entreprises-Handicapsorganisées par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, dans le cadre de la semainepour l’emploi des personnes handicapées. Cette journée permet aux candidats de bénéficier de conseils relatifs à la recherche d’un emploi et d’aller à la rencontre de 70 exposants, entrepriseset institutions. Cette manifestation a été l'occasionpour la Caf d'échanger avec des candidats sur des perspectives de collaboration et a abouti au recrutement de trois personnes en CDD.

Inférieur au bac

Bac Licence 1 et 2 Master 2 et plusLicence 3 et Master 1

1 5 10 9 5

Nombre de salariés recrutés en CDI en 2015par niveaux de formation initiale

E


Egalité de traitement des salariés

Faire vivre la diversité se traduit aussi dans la gestion de carrière des salariés. LaCaf évalue annuellement la part de salariés ayant bénéficié d’une promotion, depoints de compétence, d’une formation ainsi que le niveau de responsabilitéselon différentes catégories.

> La promotion des salariés

Par rapport à 2014, les écarts constatés entre les catégories et l’effectif total sesont globalement réduits, à l’exception des promotions attribuées aux hommes(-4 points par rapport à la part dans l’effectif total en 2015).

*Y compris le rattrapage salarial sous forme d’attribution de points de compétences pour les femmesde retour de congé maternité et les salariés exerçant des fonctions syndicales et dont le temps d’activitéprofessionnelle est inférieur au tiers d’un temps plein (selon modalités précisées par l’UCANSS).

10 9 5

N

E�ectif total

Répartition Hommes-Femmes des recrutés en 2015

18%

82%

Recrutementen CDI

7%

93%

Recrutementen CDD

13%

87%

Hommes Femmes

> Insertion et maintien dans l’em-ploi des jeunes salariés, intégrationdes séniorsEn 2015, 8 salariés de moins de 26 ansont été recrutés, soit 35% des embauchesen CDI. Ce résultat est en progressionconstante depuis 2013.A l’inverse, il n’y a eu aucune embauchede salariés de plus de 57 ans en 2015alors que la part de séniors recrutés lesdeux années précédentes se situait au-tour de 14%.La Caf développe par ailleurs une poli-tique d’accueil de stagiaires avec 127personnes accueillies depuis 2013.

Part dans l’effectifde la catégorie

% de salariés ayant bénéficié

d’une promotion

% de salariés ayant bénéficié de points

de compétence*

2014 2015 2014 2015

Effectif total 10,6 % 8,2 % 21,7 % 24,5 %

Salariés à temps partiel 5 % 8 % 30 % 30 %

Femmes 10 % 9 % 23 % 26 %

Hommes 12 % 4 % 15 % 20 %

Salariés de plus de 45 ans 5 % 5 % 32 % 24 %

Salariés de plus de 55 ans - 4 % - 26 %


Accessibilité du public

L’accessibilité des bâtiments relève de l’engagementde la Caf en faveur de la diversité, l’objectif étant derenforcer l'autonomie des personnes handicapées etde permettre à tous les usagers d’accéder à leursdroits. En 2015, seules deux entités, pour lesquelles la Cafn’est pas propriétaire, ne sont pas accessibles auxpersonnes à mobilité réduite. Les projets de rénova-tion et de réhabilitation devraient permettre à la Cafde la Haute-Garonne d’occuper des lieux qui res-pectent les obligations réglementaires prévues dansla loi du 11 février 2005 pour l’accessibilité des ERP(établissements recevant du public) en 2017.

Par ailleurs, la Caf a mis en œuvre une politiqued’accessibilité à ses services par le déploiement destéléprocédures favorisant l'échange de données sansse déplacer ainsi que par des dispositions particu-lières d’accueil physique pour les personnes défi-cientes visuels ou auditifs.

Utilisé au siège depuis 2003, un dispositif de visio-interprétation en Langue des Signes Française (LSF)permet l’accueil du public déficient auditif grâce àun procédé d’interprétation à distance, par internet,via un interprète diplômé.En 2015, 439 visiteurs ont été reçus via ce dispositif(451 en 2014).

> L’accès à la formation

Part dans l’effectifde la catégorie

% de salariés ayant bénéficié d’une formation

dans l’année

% de salariés n’ayant bénéficié d’aucune actionde formation depuis 5 ans

2015 2015

Effectif total (CDI et CDD) 69,7 % 1,1 %

Travailleurs handicapés 48,8 % 7,5 %

Salariés de plus de 45 ans 71,6 % 2,3 %

> Le niveau de responsabilité - part des femmes dans l’effectif de la catégorie

2015 % de femmes

Employés 83,7 %

Cadres 67,0 %

Managers 63,5 %

Agents de direction 16,7 %

En 2015, une femme a rejoint l’équipe dedirection composée de 6 personnes.

Déploiement d’une formation management intergénérationnelpour l’ensemble des cadres managersConformément aux ambitions affichées dans le protocoled’accord relatif au contrat de génération signé en 2013,l’ensemble des cadres managers a bénéficié d’une formationdestinée à comprendre le cadre de référence de chaque génération pour favoriser le travail collaboratif. Enjeu majeur pour l’organisme, les modalités de coopération intergénérationnelle ont pu être détaillées lors de cette formation de deux jours.

439visiteurs reçus

en visio-interprétation

LSF


La qualité de vie au travail

La qualité de vie au travail fait partie intégrante desobjectifs stratégiques de la Sécurité Sociale. Dans le fonctionnement quotidien de l’organisme, ellecouvre toutes les mesures d’accompagnement dupersonnel dans leur vie professionnelle ainsi que lamise en œuvre d’un cadre de travail sain et sécurisé. La qualité de vie au travail dépend également denotre capacité à travailler ensemble, par l’expressiondes salariés sur leur place et leur contribution dansl’organisation ainsi que par une connaissance mu-tuelle de nos métiers et de nos activités.

L’accompagnement des salariés tout au long de la vieprofessionnelle

> L’accueil des nouveaux embauchésLa Caf organise pour tout nouvel embauché un parcours d’intégration qui s’articule autour de quatretemps : formalités d’embauche, accueil et accom-pagnement dans le service, demi-journées d’accueilet formation institutionnelle PASS. Ces temps dedialogues et de rencontres ont pour objectif de faci-liter la prise de fonction en fournissant tous les repères nécessaires à l’intégration dans une nouvelleéquipe et plus largement dans l’organisme.

En 2015, 74% des nouveaux embauchés ont béné-ficié de la formation de Parcours d’Accueil à la Sé-curité Sociale (PASS) dans l’année suivant leurrecrutement (95% en 2014).

> Le développement des compétencesUn plan de formation annuel, au plus proche desbesoins des services et des évolutions de contexteest proposé. Il a permis à 48,9% de l’effectif total de bénéficier d’une formation en 2015. Ce taux,plus faible que les années précédentes résulte no-tamment de la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle continue.

La Caf met en œuvre un dispositif formalisé de trans-mission des savoirs par l’action tutorale au cours desformations aboutissant à la délivrance d’un Certificatde Qualification Professionnelle (conseillers serviceà l’usager, gestionnaires conseil allocataire etcontrôleurs allocataires). Le tuteur est chargé d’accompagner et de guider le stagiaire dans son apprentissage sur le poste de travail, de favoriserprogressivement son autonomie et de contribuer àl’évaluation de ses acquis en situation professionnelle.

En 2015, 62 actions tutorales ont été comptabili-sées, exercées par 34 salariés dont 12 de plus de 45 ans.

> L’accompagnement de la seconde partie decarrière et préparation à la retraiteDepuis 2012, la Caf propose aux salariés de 45 anset plus un entretien de seconde partie de carrière.Fondé sur le volontariat, il a pour objectif d’établirun bilan de la carrière de l’agent et d’échanger surses perspectives professionnelles.En 2015, 3 agents ont demandé cet entretien.

Chaque année, la Caf propose aux salariés concer-nés de participer à une réunion annuelle d’informa-tion sur la retraite. En 2015, deux réunions ont étéorganisées pour 50 personnes présentes.

> La conciliation vie privée – vie professionnelleLors d’évènements de la vie familiale ou personnelle(parentalité, accidents, maladie, handicap, congéspour convenance personnelle,…) la Caf dispose dedifférents leviers pour permettre aux salariés demieux concilier leur vie privée avec leur vie profes-sionnelle. En 2014, l’ensemble des managers a bénéficié d’une formation afin de faciliter leur rôledans la gestion de cette problématique.

74%formation

PASS

48,9%de l’effectif totalbénéficiant de

formation

3entretiens de seconde partie de carrière

2 réunions informationsretraite

62actions

tutorales


La santé au travail et la prévention des risques

La formation « gestes et postures », sur la préventiondes risques musculo-squelettiques s'est poursuivie en2015, proposée à 14 agents. Sur cette problématique,les plans de formations annuels ont permis d'atteindreune proportion de 6% des salariés formés depuis 2011et qui renouvellent leur participation régulièrement.

Principales mesures et indicateurs de suivi en 2015

Temps partielParmi les effectifs en CDI, un agent sur cinq travaille à temps partiel et 6% d’entre eux sont des hommes. Cette situation est comparable à celle de 2014. Les contrats de travail à durée indéterminée conclus à temps réduit représentent 56% des temps partiels.

Congés liés à la parentalité

Les congés parentaux représentent 17% des temps partiels. 21 agents en ont bénéficié en 2015 (contre 34 en 2014) et concerne uniquement des femmes. Parmi ceux y ayant droit tous les hommes ont utilisé leur congé paternité.

Départ en formation

En 2015, le délai moyen de convocation en formation est de 37 jours. Dans un objectif de limiter les déplacements, 90% des sessions ont été organisées en Haute-Garonne et 23 salariés ont été formés via des dispositifs de formation à distance.

Aménagementdes horaires et congés

Depuis 2013, la Caf offre la possibilité de transformer une demi-journée de congé(4 heures) en fractions d’une ou deux heures et prévoit des aménagements d’horaires les jours de rentrée scolaire.

Visioconférence En 2015, 135 réunions ont été organisées à distance (contre 264 en 2014).

Télétravail

La première expérimentation du travail à distance a démarré en septembre 2015,bénéficiant à un salarié de la Caf. Un avenant à son contrat de travail a été signé pour une durée d’un an. Un bilan sera réalisé à l’issue des six premiers mois, permettant d’évaluer les modalités de mise en œuvre de la démarche.

Perspectives

La Caf prévoit dans les prochaines années de déployer de nouveaux outils permettant notamment une meilleure prise en considération des conditions de retours des salariés après un congé de longue durée (6 mois).


Mieux vivre ensemble au travail

> La participation des salariésLa Caf offre régulièrement la possibilité aux salariésde s’exprimer et d’apporter leur contributions : enquêtes de satisfaction sur la vie au travail, groupede travail développement durable, échanges lors dela journée du personnel.En 2015, un groupe de travail dédié à l’aménage-ment d’un espace d’accueil des usagers a été créé.Ces salariés, directement concernés par l’amélio-ration de leur environnement de travail ont fait partde leur expérience de terrain. Leurs propositionsont été étudiées et prise en considération pour optimiser l’organisation de l’espace d’accueil.

> Mieux travailler ensembleL’ambition de la Caf de la Haute-Garonne est de développer de nouvelles manières de travailler,plus transversales et collaboratives, privilégiant laqualité des relations de travail.

Sous l’impulsion du groupe de travail développe-ment durable, un projet de rencontres entre salariésde différents services a vu le jour en 2015. Propo-sée à une centaine de salariés lors de son expéri-mentation, la démarche sera déployée auprès del’ensemble du personnel en 2016. L’objectif est de lever des freins dans la compréhension des dif-férents métiers et de l’organisation des services, mais aussi de confronter les souhaits d’évolutions professionnelles des salariés à la réalité du terrain.

Impliquée dans la démarche prospective et d’inno-vation portée par la Branche Famille, la Caf de laHaute-Garonne a engagé une réflexion sur une stratégie locale d’innovation. Le premier constat s’estporté sur les leviers d’une posture dite « créative » desporteurs de projets de l’organisme, pour redonner dusens au travail et valoriser le collectif.En 2015, une première rencontre s’est tenue enpréambule d’une formation d’accompagnement auxméthodes de créativité qui se déroulera en 2016.L’ambition est donnée de décloisonner les serviceset de se former à mieux travailler ensemble.

Les rencontres inter-servicesLes rencontres inter-services sont une réponse auxattentes exprimées lors des ateliers de concertationdéveloppement durable : mieux se connaître pourmieux travailler ensemble.

Le principe général est le suivant : les agents qui le souhaitent ont la possibilité d'aller à la rencontred’un service (sur une durée comprise entre 1h30 à 3h) pour mieux connaître ses missions etson fonctionnement. Ils sont tout d’abord reçus par le responsable du service puis par un membrede l’équipe en situation de travail.

En juin 2015, une expérimentation a été menée auprès de quinze personnes volontaires qui ont rencontré le service de leur choix. L’évaluation de la démarche a montré une réelle satisfaction des deux parties donnant l’occasion aux salariés :

• d’approfondir leurs connaissances, • de faire le lien entre les activités des

différents services, • de mieux préparer les évolutions

de parcours professionnels.

Partez à la découverte d’un autre service...

i

Les rencontres interservices

Du 13 juin au 8 juillet

LA RESPONSABILITÉ

ÉCONOMIQUE

La politique d'achat reste un moyen indirect d'exercersa responsabilité sociétale et de réduire l'impact environnemental de nos activités, en créant un effetd’entraînement sur le marché. Notre rôle est doncd'inciter les entreprises qui candidatent dans le cadrede nos marchés à prendre en compte les principesde développement durable. Cela se traduit par l'intégration de clauses sociales et/ou de clauses environnementales.


Clauses sociales

La Caf privilégie le recours à du personnel rencon-trant des difficultés particulières d’insertion profes-sionnelle en utilisant les modalités du Code desMarchés Publics comme levier pour l’insertion notamment des habitants des quartiers de la géogra-phie prioritaire.

Elle peut imposer, dans les marchés qui le permet-tent, une condition d’exécution à savoir un nombreminimum d'heures allouées à des personnes en dif-ficulté de retour à l'emploi. C’est le cas des marchésde gardiennage et de nettoyage du siège, notifiés en2015 et du marché en cours de collecte des déchetspapier et carton.

Elle peut également passer un marché dont l’objetest l’insertion professionnelle et dont l’activité (laprestation) reste le support. La Caf a mobilisé pourla première fois l’article 28 du Code des MarchésPublics, ancien article 30, pour passer un marchéd’insertion avec comme support le nettoyage dessites extérieurs.

Quelles que soient les modalités choisies, la Caf assure ensuite un suivi régulier auprès des entre-prises titulaires du nombre d'heures effectuées ainsique toutes les actions d'insertion menées auprès deleurs salariés : alphabétisation, formations en lienavec la socialisation (expression orale, confiance ensoi...), accompagnement des démarches de mobilité (permis de conduire), de santé, de logement, de mai-trise du budget...

En 2015, la Caf comptabilise 6 140 heures annuellesde travail allouées à du personnel en insertion,pour les 6 marchés en cours d’exécution.

3 994 h

Évolution du volume d’heures d’insertiondans les marchés publics

en cours sur l’année

2014 201520132012

4 428 h

5 997 h 6 140 h

Un facilitateur pour les clauses sociales d’insertionPour mettre en œuvre les clauses d’insertion dans de bonnes conditions, de la rédaction des pièces du marché au suivi d’exécution, la Caf a décidé de faire appeldepuis 2014 à un facilitateur. Sur notre territoire, cette mission est confié à la cellule « Clause Insertion » de Toulouse Métropole Emploi (TME) qui assure :

• une aide à la définition de la modalité de la clause, à la rédaction des supports etlors du choix des modalités de mise en œuvre,

• un soutien sur toute la durée du marché pour le suivi de la réalisation en se portantgarant de la réalisation des heures,

• un accompagnement des entreprises prestataires par le sourcing, le pré-recrutement, la validation et le suivi des candidatures et des salariés en insertion.

En 2015, un avenant à la convention de partenariat entre la Caf et Toulouse Métropole Emploi a été signé pour le marché de nettoyage des locaux. La première convention avait été signée en 2014 pour le marché de gardiennage.


Clauses environnementales

La Caf formule, dès que l'objet du marché le permet, des exigencesou des préconisations permettant de limiter notre impact sur l’environnement mais aussi sur la santé des personnes. Ces clausesfont le plus souvent référence à des labels écologiques reconnustels que l’Ecolabel Européen et NF Environnement, ou à défaut, àdes spécifications techniques de consommation d’énergie, de bruit,d’éco-conception, etc. Dans presque tous nos marchés, il est demandé au candidat de préciser a minima ses démarches en faveur de la protection de l’environnement.

En 2015, parmi les 12 marchés de plus de 20 000€ notifiés dans l’année, 10 font l’objet de clauses environnementales, dans la définition même du besoin :• Fourniture de papier et enveloppes (4 marchés)• Maitrise d’œuvre et travaux de rénovation des terrasses du siège

(2 marchés)• Nettoyage des locaux (4 marchés)

Les procédures de travaux font systématiquement l’objet de clausesenvironnementales, en intégrant a minima une exigence de chantier à faibles nuisances (réduction du bruit, des émissions depoussières, bonne gestion des déchets, de l’eau, des déplacements).En fonction des travaux, la Caf peut faire appel aux labels écolo-giques notamment pour minimiser les émissions de composés volatils pouvant affecter la santé des usagers. Elle préconise égale-ment l’installation d'équipements d’éclairage, de climatisation, dechauffage et de sanitaires économes.

Part de marchés > 20 000 € notifiés en 2015comportant des clauses

41%

83%

clausessociales

clausesenvironnementales

Les travaux au siège de la CafEn 2015, la Caf a achevé les travaux de deux étages démarrés en 2014.Dans la continuité des opérations engagées sur le bâtiment, ils ont été l’occasion d’améliorer la prise encompte du développement durableà la fois dans la gestion du chantier et dans le choix des équipements et matériaux.

La Caf a également passé un marchépour rénover 1100 m2 de toitures terrasses au siège. Elle a de nouveauprivilégié des solutions d’isolationtrès performantes ainsi que des matériaux à moindre impact écologique en s’intéressant particulièrement à leur durée de vie.


Soutien au tissu

économique TPE/PME

Les organismes de Sécurité Sociale sont désormais en-couragés à favoriser l’accès à la commande publiquedes PME et TPE. Cette préconisation se traduit par uneréflexion sur la stratégie d’achat : concilier les écono-mies d’échelle et la lutte contre le gaspillage permisespar les achats groupés avec la nécessité de préserverl’équilibre des plus petites entreprises.

En 2015, 30% du volume financier des marchés noti-fiés dans l’année profitent à des PME ou TPE.

Par ailleurs la Caf porte une attention particulière auxdélais de paiement des prestations, contribuant àmaintenir des conditions favorables au maintien desplus petites entreprises.

Aides financières bonifiées

sur critères de développement durable

Pour étendre sa démarche d’acheteur public respon-sable à la dimension de financeur public responsable,la Caf de la Haute-Garonne envisage d’expérimenterl’insertion de critères de développement durable dansla modulation des aides financières collectives.

L’enjeu pour la Caf est de limiter l’impact sur l’envi-ronnement des équipements qu’elle finance. L’expé-rimentation vise aussi à sensibiliser les partenaires surces sujets, à provoquer leur questionnement. Il s’agit

enfin d’assurer la pérennité des projets financés enportant l’accent sur la concertation des acteurs.

La réflexion est menée en 2015 autour des critèreset des partenaires cibles, pour proposer dès 2016l’intégration de clauses dans le règlement intérieurd’action sociale. Elle s’appuie notamment sur les retours d’expériences en matière d’accompagne-ment des partenaires mené par la Caf.


Résultats2015

ObjectifsPlan

Cadre*

Gouvernance

L’organisme a nommé un chef de projet développement durable oui oui

L’organisme a désigné un groupe de travail pour suivre et coordonner la démarche oui oui

% d’agents de direction ayant au moins un objectif annuel de développement durable 17% -

L’organisme a élaboré et mis en œuvre un plan d’actions local oui oui

L’organisme réalise un rapport annuel spécifique oui oui

L’organisme a présenté le plan d’actions et le rapport annuel aux instances décisionnelles oui oui

L’organisme a réalisé une cartographie de ses parties prenantes non oui

L’organisme a réalisé des actions sur les territoires avec les acteurs locaux oui oui

L’organisme communique en interne et en externe sur la démarche non oui

Environnement

Évolution de la consommation d’énergie - -8%

Évolution des émissions de gaz à effet de serre - -8%

L’organisme à mis en place un plan de traitement des déchets oui oui

L’organisme suit ses consommations de papier oui oui

% de véhicules de la flotte automobile émettant moins de 110g CO2/km 50% 80%

L’organisme est équipé en visioconférence oui oui

L’organisme a mis en place un plan de déplacement entreprise oui oui

% de bâtiments en conformité avec la réglementation sur l’accessibilité 86% 100%

Social

L’organisme a recours à la méthode de recrutement par simulation oui oui

L’organisme respecte les obligations légales d’embauche de travailleurs handicapés oui oui

L’organisme a mis en œuvre un plan d’actions relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des publics fragiles oui oui

L’organisme a mis en place un dispositif de sensibilisation à la diversité non oui

L’organisme a mis en place un plan d’actions sur la qualité de vie au travail oui oui

L’organisme a formalisé un ou plusieurs documents de bonnes pratiques favorisantla conciliation vie privée / vie professionnelle non oui

Economie

% de marchés > 20 000€ notifiés dans l’année avec des clauses environnementales 83% -

% de marchés > 20 000€ notifiés dans l’année avec des clauses sociales 41% 18%

Les acheteurs sont formés à la prise en compte du coût global non oui

L’organisme a mis en œuvre un projet de rationalisation des moyens d’impression oui oui

L’organisme a recours à un facilitateur dans la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion oui oui

% du volume des marchés passés avec des TPE et PME 30% -

Nombre de marchés passés auprès du secteur adapté et protégé 0 -

* cible 2018 pour l’ensemble des organismes de Sécurité Sociale

Le suivi des principaux indicateursdu plan cadre de développement durable du service public de la Sécurité Sociale 2015/2018

24 rue Riquet

31046 Toulouse Cedex 9

0 810 25 31 10

rapport 2015 dÉveloppement durable - caf.fr · edition numérique :septembre 2016 - caf de la...

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