Organisé par

Q uelles stratégies des collectivités pour une réhabilitation énergétique du patrim oine bâti ?

Sandrine WENISCH ADEME Rhône Alpes

Organisé par

Plan

– Chiffres clés du patrimoine communal– Politique énergétique, Grenelle et

collectivités– Action de l’ADEME

Des Aides à la décision …………..aux Aides à l’investissement

Organisé par

27 septembre 2007

Contacts TNS-Sofres Dominique MEZIERE

01.40.92.44.71dominique.meziere@tns-sofres.com

Stijn BILLIAUWS01.40.92.46.23stijn.billiauws@tns-sofres.com

Energie et patrimoine communalEnergie et patrimoine communalLes consommations et dLes consommations et déépenses dpenses d’é’énergie des communes en nergie des communes en 20052005

Organisé par

5,7

4,84,4

3,93,2

2,6

0

1

2

3

4

5

6

7

0,5 à 1,99 2 à 4,99 5 à 9,99 10 à 19,99 20 à 49,99 50 et +

2005

4

Le poids de l’énergie dans la dépense de fonctionnem ent

Poids de l’énergie : 3,8% en moyenne de la dépense de fonctionnement d’une commune. La proportion est fondamentalement liée à la taille de la commune.

Rapportée à la dépense de fonctionnement hors frais de personnel, la dépense d’énergie représente environ 8% de la dépense de fonctionnement..

Poids de l’énergie : 3,8% en moyenne de la dépense de fonctionnement d’une commune. La proportion est fondamentalement liée à la taille de la commune.

Rapportée à la dépense de fonctionnement hors frais de personnel, la dépense d’énergie représente environ 8% de la dépense de fonctionnement..

Poids de l’énergie dans la dépense de fonctionnement (%)

Moyenne=3,8%

Milliers d’habitants

Organisé par

Avec 35% de la consommation des bâtiments, les écoles demeurent le premier poste de consommation des communes

devant les équipements sportifs et les équipements socioculturels.

Avec 35% de la consommation des bâtiments, les écoles demeurent le premier poste de consommation des communes

devant les équipements sportifs et les équipements socioculturels.

Répartition de la consommation et de la dépense d’énergie par forme d’énergie en 2005 (%)

Les grands postes du bilan

5%

16%8%

35%

21%

15%

EcolesPiscinesAutres équip. SportifsBât. administratifs et techniquesBât. Socio-culturelsAutres

CONSOMMATION DEPENSE

5

6,5%

17%

6%

32,5%

23%16%

EcolesPiscinesAutres équip. SportifsBât. administratifs et techniquesBât. Socio-culturelsAutres

Organisé parDans les communes de moins de 2.000 habitants, les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments.

Dans les communes de moins de 2.000 habitants, les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments.

15%13%13%15%20%Établissements administratifs et techniques

10%8%8%10%16%Dont établissements administratifs

16%14%17%18%11%Autres établissements sportifs

5%5%5%5%4%Dont locaux techniques

7%

21%

10%

35%

50 000 hab. et

+

5%

23%

5%

34%

2000 à9999 hab.

5%

20%

11%

34%

10 000 à 49 999 hab.

8%1%Piscines

5%6%Autres établissements

21%20%Établissements socioculturels

35%42%Écoles

Total< 2000 hab.

Famille de bâtiments

Structure de la consommation d’énergie des bâtiments par famille et par taille de communes en 2005

6

Les grands postes du bilan

Organisé par

Dans les communes de moins de 2.000 habitants, les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments. Au-delà de 2.000 habitants, la structure de la consommation est peu différente d’une taille de commune à l’autre.

Dans les communes de moins de 2.000 habitants, les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments. Au-delà de 2.000 habitants, la structure de la consommation est peu différente d’une taille de commune à l’autre.

15%13%13%15%20%Établissements administratifs et techniques

10%8%8%10%16%Dont établissements administratifs

16%14%17%18%11%Autres établissements sportifs

5%5%5%5%4%Dont locaux techniques

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50 000 hab. et +

5%

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2000 à9999 hab.

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10 000 à49 999 hab.

8%1%Piscines

5%6%Autres établissements21%20%Établissements socioculturels

35%42%Écoles

Total< 2000 hab.

Famille de bâtiments

Structure de la consommation d’énergie des bâtiments par famille et par taille de communes en 2005

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Les grands postes du bilan

Organisé par

Dans les communes de moins de 2.000 habitants, les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments.

Au-delà de 2.000 habitants, la structure de la consommation est peu différente d’une taille de commune à l’autre.

Au-delà de 10.000 habitants, le poids des piscines devient conséquent.

Dans les communes de moins de 2.000 habitants, les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments.

Au-delà de 2.000 habitants, la structure de la consommation est peu différente d’une taille de commune à l’autre.

Au-delà de 10.000 habitants, le poids des piscines devient conséquent.

15%13%13%15%20%Établissements administratifs et techniques

10%8%8%10%16%Dont établissements administratifs

16%14%17%18%11%Autres établissements sportifs

5%5%5%5%4%Dont locaux techniques

7%

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50 000 hab. et +

5%

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2000 à9999 hab.

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10 000 à49 999 hab.

8%1%Piscines

5%6%Autres établissements

21%20%Établissements socioculturels

35%42%Écoles

Total< 2000 hab.

Famille de bâtiments

Structure de la consommation d’énergie des bâtiments par famille et par taille de communes en 2005

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Les grands postes du bilan

Organisé par

Rôle important des collectivités dans la diminution des gaz à effet de serre

- 12% de contribution directe aux émissions nationales

- un pouvoir indirect sur plus de 50% des émissions

- un rôle de « chef d’orchestre » de la dynamique locale

- un devoir d’exemplarité en tant que donneur d’ordre public

Objectif Facteur 4 (2050) réduction par 4 des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre)Objectif « 3x20 » du Conseil Européen (2020)

20% réduction des consommation énergétique, 20% réduction des GES, 220% EnR dans le bilan énergétique (23% EnR pour la France)

Organisé par10

• Mise en œuvre de plans climat énergie territoriaux avant 2012 pour les CR, CG et les communes ayant + de 50 000 habitants

• Modification du code de l’urbanisme afin de renforcer l’action et le rôle des collectivités dans la lutte contre le changement climatique

• Modification des documents d’urbanisme pour inclure la performance énergétique

• Mise à disposition de collectivités d’outils (référentiels pour développer des éco-quartiers, outils pour lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie)…

Orientations du Grenelle ……

Organisé par

Orientations du Grenelle dans les bâtiments neufs

• Bâtiments basse consommation (BBC) dès fin 2010• Énergie positive dès fin 2020

Logements privés neufs

Bâtiments publics et bâtiments tertiaires + programme logements ANRU

Vers des bâtiments à énergie positive…

• BBC dès fin 2012• Énergie positive dès fin 2020

BBC => Cep <50 kWh/m2.an modulé en fonction de la localisation, de l’usage et des GESBâtiments à énergie positive : bâtiment niveau BBC produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment

Organisé par12

Orientations du Grenelle dans les bâtiments existants

• Avant 2020 : rénovation de 800 000 logements et passer de > 230 kWhep/ m².an à < 150 kWhep/ m².an.

réduire les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants d’au moins 12% d’ici 2012 et d’au moins 38% d’ici 2020 …

Grand plan de formation professionnelle

Bâtiments de l’Etat et établissements publics• Audit énergétique d’ici fin 2010

• Engagement rénovation d’ici 2012

• Objectifs : réduire de 40% les consommations d’énergie et d’au moins 50% les émissions de GES dans un délais de 10 ans

Logements sociaux

Ensemble d’actions spécifiques et d’incitations financières (crédits d’impôts, prêts, …)

Organisé par

Grenelle de l’environnement et les Énergies Renouvelables

20 Mtep EnR/an supplémentaires en 2020 - Biocarburants: + 3,3 Mtep- Électricité EnR ( éolien, hydro, photovoltaïque, géothermie, biomasse) : + 7,2 Mtep- Chaleur EnR : + 10 Mtep/an soit doublement / 2006

Programme très volontariste qui poussera certaines filières vers leurs limites

Organisé par

Actions de l’ADEME avec des partenaires et des relais

« Des partenariats ….

Région : Dans le cadre d’accords contractuels en application des CPER

Départements : sur les déchets, énergie, …

Collectivités locales : sur des programmes opérationnels sur leurs territoires, plans climats, OPATB, AEU, …

Représentations professionnelles : Bâtiment (CAPEB, FRBTP), transports (TLF, FNTR), …

…… des relais»

Espaces Info-Energie, Chambres Consulaires,Agence d’urbanisme …

Organisé par

Des Aides à la décision ….aux Aides à

l’investissement …………..vers l’Exemplarité

Organisé par

Principes des Aides à l’Investissem ent Bâtim ent

De l’Aide à la Rénovation .. Classe C évolutive -> BBC Compatible

Programme de rénovation avec une vision globale

Obtenir un niveau de performances énergétiques Grenelle

Mais en préservant la capacité du projet à aller vers un niveau « BBC » à terme sans deuxième passage (vision globale)

…..À l’Exemplarité !Pour le Neuf et la Rénovation

Organisé par

Aide à l’investissem ent (oct. 2009)

200 000 €

80€/m²BBC à Bpos **

Neuf

200 000 €200 000 €100 000 €Plafond

80€/m²40€/m²25 €/m²aides

> Cref-40% + autres critèresCref-40%Cref-20%

Cibles àatteindre

RénovationType de travaux

Tertiaire Public/privéBâtiments

Organisé par

Aides à l’investissem ent Energie Renouvelable

Solaire thermique ADEME CPER : S < 25 m²ADEME FONDS CHALEUR : S > 25 m²

Bois énergie :ADEME CPER : P < 100 TEPADEME FONDS CHALEUR : P > 100 TEP

Géothermie sur eau de nappe, sur champ de sondes, sur réseaux d’eaux usée

ADEME CPER : P < 30 - 50 kWADEME FONDS CHALEUR : P > 30 – 50 kW

Géothermie sur aquifère profond : ADEME Fonds Chaleur

Réseaux de chaleur : ADEME Fonds Chaleur

Organisé par

Le Fonds chaleur M écanism e d’aide

Principe régissant la définition du niveau d’aide : Aide pré-déterminée permettant à la chaleur renouvelable d’être vendue à un prix < à 5% à celui de la chaleur conventionnelle

Vérification par l’analyse économique : décote de 5% et respect des règles de l’encadrement communautaire

Conditions d’éligibilité :Bâtiments Neufs : RT2005 -20%Bâtiments Existants : analyse énergétique et préconisations de travauxSolaire : 400 kWh/m² ; 2,25 €/kWhBois Energie :

Poussières< 50 mg/Nm3 ; pour > 200 tep , Taux de plaquettes forestières ≥ 25%pour > 1000 tep , Taux de plaquettes forestières ≥ 50%, densité thermique du réseau = 1,5 MWh/ml

Non cumulable avec Certificats d’Economies d’Energie et projets domestiques

Conditions de versement :- Versements étalés dans le temps pour s’assurer de la production de chaleur

Organisé par

Aides à la décision

Études environnementales :Analyse Environnementale de l’UrbanismeDiagnostic de Gaz à effet de serre

Etudes énergétiques Audit Energétique Global (AEG) Diagnostic énergétique Etude d’optimisation énergétique (en rénovation si BBC)

AMO HQE (Assistance à maîtrise d’ouvrage)

Études de faisabilitéBois-énergieSolaire thermiqueCogénération …

Conformité aux cahiers des charges

Subventions ADEME + Région Rhône-Alpes : jusqu’à 50 à 70 %

Organisé par

Source : MEEDM / DHUP – 22/01/2010