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Quand les territoires s’approprient leuréconomie

11 décembre 2013

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MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION

D E S V I L L E S M O Y E N N E S

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EXE-MANIFESTE rvil5_Mise en page 1 27/11/13 12:09 Page1

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Quand les territoires s’approprient leur économie

Les menaces qui pèsent sur l’industrie et l’économieproductive, les difficultés croissantes d’accès desentreprises aux financements, les contraintes liées aufoncier et la nécessaire préservation des ressourcesnaturelles nous invitent à promouvoir de nouveauxmodèles de développements économiques plusrespectueux des hommes et de l’environnement.

L’économie de proximité constitue cette nouvellevoie, qu’il s’agisse de circuits courts, d’économiecirculaire1 et, plus généralement, des différentesformes d’économie relevant de l’innovation terri-toriale et de la valorisation des ressources locales.Cette dénomination de « circuits courts » recouvrel’acception la plus large, la plus intégrative, de préférenceà d’autres termes usités dans le champ des projets dedéveloppement centrés sur l’optimisation de la ressourcelocale, qui ne traduisent pas complètement la réalité desécosystèmes et de leurs interactions avec les différenteséchelles géographiques.

Les principales conclusions du travail de recherchemené par l’Institut CDC pour la Recherche et leprogramme LEED de l’OCDE, en lien avec la Fondationpour le Progrès de l’Homme, sur le thème « Circuitscourts et modèles de développement territorial intégré2»,doivent permettre d’éclairer l’action publique.

La démarche adoptée pour cette recherche est fondéesur un parti pris méthodologique fort : l’objectif n’est pasde recenser des éléments illustrant une théoriemodélisante et normative ; il s’agissait de partir del’expérience concrète de territoires où se manifestentune volonté et des initiatives, privées ou publiques, dereconstruire un processus de développementéconomique optimisant la valorisation des ressourceslocales (physiques, environnementales, humaines,entrepreneuriales, etc.). La démarche débouche sur laformulation de problématiques transversales, et depistes d’approfondissement possibles à partir del’observations des territoires.

Des stratégies innovantesLe constat fondamental est que l’innovation est dansles projets locaux, les territoires et leur gouvernance.Dans les stratégies de circuits courts, cette innovation

se situe sur tous les plans : innovation technique,organisationnelle, sociale, de gouvernance, dans lesmodes de valorisation économique. L’émergence delogiques économiques plus intégrées au niveau localcontribue à la revitalisation des territoires, et à lareconstitution de filières locales, en permettant unemeilleure connexion entre les ressources et desbesoins locaux. La problématique amène alors àrepenser des organisations économiques, plusdécentralisées, se démarquant des logiques derationalisation verticales et « fordistes », caractériséespar la concentration des organisations.

Un système dynamisé par l’articulationentre les différentes échelles territoriales Les stratégies de circuits courts impliquent l’articulationdes échelles territoriales. A l’origine, l’initiative de l’actionse situe à un échelon territorial « simple » (commune,intercommunalité ou agglomération); à l’épreuve de lamise en œuvre, se révèlent différentes interdépendances,avec d’autres territoires et d’autres dimensionsspatiales. Elles permettent de faire jouer descomplémentarités, ainsi que des compétencesterritoriales de différents niveaux. Les circuits courtspeuvent très bien s’intégrer partiellement à desmarchés dépassant l’échelle locale, et ne relèventdonc nullement d’une logique d’autarcie.

Vers de nouveaux modèles économiques L’efficacité économique des démarches de circuits courtsne peut être établie qu’à partir de nouveaux modes decalcul des coûts et des prix, c’est-à-dire si l’on réintroduitles coûts externalisés dans l’évaluation des rentabilités.Les modèles économiques doivent réintégrer une« vérité » des coûts globaux (intégrer les coûts destransports, de l’énergie, du CO2, et au-delà, du chômage,du manque de qualification, des coûts sociaux plusgénéralement). Cela nécessite la mise en placed’instruments et de dispositifs adéquats de mesure desflux – matières, finances, ressources humaines - àl’échelle locale.Par ailleurs, la prise en compte de nouveaux facteurs derichesse (ressource environnementale, savoir-faire etcompétences, investissement « affinitaire »,coopérations) incite à l’implication des modesd’entrepreneuriat alternatifs (du secteur coopératifnotamment), ou à la mobilisation de l’épargne deproximité.

MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION DES VILLES MOYENNES

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Quand les territoires s’approprient leur économie

Des stratégies de long termeLes modèles économiques valorisant les circuits courtsdoivent enfin intégrer les évolutions longues et deshorizons stratégiques à grandes échéances : c’est dansle long terme que s’établit le plus souvent la pertinenced’une revalorisation de ces approches territorialisées.Les politiques publiques apporter des réponses à la priseen charge de la rentabilité différée de ces choixstratégiques de long terme.

Mieux connaître et accompagner lesinitiatives du terrainLes démarches de « circuits courts » procèdentmajoritairement, et assez logiquement, d’initiatives àpetite échelle (porteurs de projets individuels,communes, agglomérations). Leur existence est trèssouvent ignorée par les instances et acteurs dédiés à lafacilitation des processus de développement local.L’amélioration de leur capacité de connaissance etd’information ne doit pas être « normalisante » etpréserver la diversité des expériences.

Les collectivités locales dans la démarchecircuits courtsLes collectivités territoriales apparaissent comme desacteurs privilégiés pour impulser de nouvelles dynamiquesde circuits économiques locaux. Mais ces initiativessupposent une évolution de leurs modes de fonctionnementet de leur organisation.

Favoriser la transversalité dans les organisationsterritoriales. La volonté d’une collectivité territoriale des’impliquer dans des stratégies de développementintégré suppose une plus grande transversalité dans lesmodes de travail et l’organisation même des services(traditionnellement sectoriels), ainsi qu’au niveau desprocessus de décision. Une politique de « circuitscourts » ne saurait relever d’une procédure ou d’unservice spécifiques. Vers de nouveaux modes de gouvernance. Lanotion de gouvernance même doit prendre tout sonsens : dans le champ de la sphère publique,l’articulation entre échelles territoriales semble peucompatible avec un principe strict de répartition parblocs de compétences. Au contraire, elle suppose de lapart des entités à l’échelon supérieur la connaissancedes projets de « circuits courts » initiés à un niveau pluslocal, et la capacité à jouer un rôle de concertation, decoordination et d’appui de ces initiatives. La gouvernance des circuits courts doit encouragerl’initiative privée diffuse ; et dans cette configuration,les collectivités publiques et leurs opérateurs setrouvent en position de facilitateurs, avec un rôled’accompagnement plus important, ne se limitant pasà l’appui au démarrage, qui doit se prolonger dansl’évolution des projets. Le soutien au développementdes « circuits courts » implique à la fois veille active etsouplesse, évaluation régulière, intégration denouveaux intervenants, adaptation progressive àl’extension des champs d’activité et du périmètregéographique des projets.

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(1) Economie circulaire -Contrairement àl’économie linéaire quis’appuie sur l’exploitationsans limites desressources, l’économiecirculaire propose unemaîtrise de l’exploitationdes ressources. Le concept d’économiecirculaire promeut parexemple un recyclagepermanent des déchetsen les traitant commeune matière première àpart entière.

(2) Politiques dedéveloppementterritorial intégré : lescircuits courts – InstitutCDC pour la Recherche,Programme LEED del’OCDE et Fondationpour le Progrès del’Homme (Janvier 2013).

Circuitscourts

Entrepreunariatsocial

Économiesociale etsolidaire

Économie defonctionnalité

Écologieindustrielle etterritoriale

Systèmesd’ÉchangesLocaux

ÉconomiecollaborativePartenariats et

ouverture desprocessus industriels

Relations desacteurs économique

et sociaux

Logique d’éco-efficience impliquanttous les acteurs de la

chaîne de valeur

Valorisation desressources locales etlimitation des flux

Proximitégéographique etrelationnelle entreproducteurs etconsommateur


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MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION DES VILLES MOYENNES

CONSCIENTES DE LA NÉCESSITÉ DE NOUVEAUX MODÈLES DE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PLUS RESPECTUEUX DES

HOMMES ET DE L’ENVIRONNEMENT, LES VILLES MOYENNES

AFFIRMENT LEUR RESPONSABILITÉ DANS LA VALORISATION DE

TOUTES LEURS RESSOURCES LOCALES.

ELLES S’ENGAGENT DANS UNE STRATÉGIE DE PROMOTION ET DE

VALORISATION DE L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ EN VUE DE

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE ET

L’EMPLOI DANS LES TERRITOIRES.

CELA IMPLIQUE NOTAMMENT DE :

Comprendre l’intelligence des territoires

• Renforcer et améliorer les diagnostics du territoire.

• Elaborer et utiliser des indicateurs plus adaptés à la connaissance de l’économieterritoriale, de ses ressources et de son potentiel de développement, et quipermettent de mesurer l’impact des actions territoriales.

• Mutualiser les données disponibles pour un diagnostic partagé entre tous lesacteurs, qui permette de mieux identifier les ressources potentielles pour co-construire les stratégies de développement local.

• Développer la prospective et les outils de planification stratégique partagés.

• Favoriser les démarches de développement économique de proximité et assurerleur intégration aux stratégies régionale, nationale et européenne.

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Soutenir l’innovation et la diversité des modèles• Créer un environnement propice à l’esprit d’entreprise.

• Implanter des pôles d’innovation au niveau local et faciliter leur mise en réseau.

• Encourager la diversité des formes d’entreprenariat et des modèles économiques.

• Refonder les politiques d’aides aux entreprises, en bannissant la logique de guichet, et en évaluant systématiquement leurs conséquences sur l’emploi.

• Mettre en cohérence les politiques relevant de l’emploi, du développement économique, del’environnement, des transports et de la formation professionnelle, sur un même territoire.

• Mieux associer tous les acteurs de l’emploi, de la formation et du développementéconomique, dont les entreprises.

• Rapprocher les instances de formation et de recherche du monde économique local et adapter les formations locales aux emplois locaux.

Changer la gouvernance et la culture locales• Inciter à la création d’instances de concertation et d’élaboration infra-régionale, prenant encompte la diversité des échelles territoriales de l’action économique.

• Développer la capacité à s’organiser de manière transversale (notamment au niveau desservices) ; développer la capacité de mise en réseau et d’animation des acteurs locaux.

• Agir pour l’assouplissement des règles.

• Réviser le code des marchés publics dans les sens d’un « mieux disant territorial etenvironnemental».

• Pour cela, renforcer dans les marchés publics la référence à des paramètres qualitatifs :circuits courts, réduction des émissions de CO2, critères de qualité…

• Améliorer la lisibilité et l’accessibilité des appels à projets pour favoriser les réponses.

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VILLES DE 20 000 À 100 000 HABITANTS

16,4 MILLIONS D’HABITANTS

Présentation de la FVMLa FVM est une association qui regroupe les mairesdes villes moyennes centres dont la population estcomprise entre 20 000 et 100 000 habitants ainsique les présidents des structures inter-communales à fiscalité propre (communautés decommunes, communautés d’agglomération,communautés urbaines, syndicats d’agglomérationnouvelle) qui intègrent une ville moyenne.

Les villes moyennes et leur EPCI représentent26 % de la population française.

La FVM a été créée en 1988 en vue de fairereconnaître les spécificités des villes moyennes etde leurs intercommunalités, afin de renforcer leurrôle, d’affirmer leurs potentialités en faveur dudéveloppement économique, social et culturel, etde promouvoir leur image. La FVM a pour président Christian PIERRET,ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges.

Un partenaire incontesté du débat démocratiqueLe pluralisme politique de ses instances et larépartition géographique de ses adhérentsgarantissent la représentativité de la FVM qui,conjuguée à son expérience, en font uninterlocuteur sollicité régulièrement par lespouvoirs publics. La FVM contribue régulièrement à faire évoluerles projets et les réformes qui concernent lesvilles moyennes et leurs communautés. Cette reconnaissance est un gage d’efficacitépour les villes moyennes et leurs intercommuna-lités.

Un lieu d’échange, de réflexion et de concertationLa FVM constitue un réseau de partaged’informations et de mise en commun dessavoir-faire et des expériences grâce auquel lesadhérents disposent d’éléments d’aide à ladécision et à la gestion locale.

Une force de propositions Les débats et analyses, les réunions de travail,les colloques thématiques, le travail d’une équipepermanente et l’apport de spécialistes confèrentà la FVM un niveau d’expertise qui lui vaut d’êtrereconnue par les élus locaux, les cadresterritoriaux, les pouvoirs publics, les entreprisespubliques et privées, et la presse qui faitrégulièrement écho des travaux et propositionsde la FVM.

La FVM constitue un réseau consultéprioritairement lors de tous les grands débats quiintéressent les collectivités locales etl’aménagement du Territoire.En outre, la FVM est le porte-parole de sesadhérents dans les instances nationales deconcertation.Ses réseaux, qu’ils soient politiques ouassociatifs, traversent les frontières : relationsavec les instances européennes et lesorganismes de coopération décentralisée.

La FVM compte aujourd'hui 200 adhérents.

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La France des villes Moyennes et de leurs intercommunalités


FVM94 rue de Sèvres75007 Paris - France

Tél. : +33 1 45 44 99 61Fax : +33 1 45 44 24 50courriel : [email protected]

www.villesmoyennes.asso.fr

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