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Qualité, NormalisatioN, Essais, CErtifiCatioN Et métrologiE
Décembre 2010
SOMMAIRE
Réseau CTI : qui sommes-nous ?.............. p. 4
Les CTI, acteurs majeurs dans la normalisation p. 6
ASQUAL ..................................................... p. 10
CERIB ...................................................... p. 13
CETEHOR ................................................. p. 17
CETIAT ..................................................... p. 19
CETIM ...................................................... p. 22
CTC ......................................................... p. 25
CTDEC ..................................................... p. 28
CTIF ......................................................... p. 30
CTP .......................................................... p. 33
CTICM ...................................................... p. 35
CTMNC .................................................... p. 38
FCBA ....................................................... p. 40
IFTH ......................................................... p. 43
IS ............................................................. p. 46
ITERG ...................................................... p. 48
LRCCP ..................................................... p. 50
Glossaire .................................................. p. 52
Réseau CTI : qui sommes nous ?
Le Réseau CTI fédère les Centres Techniques Industriels français au sein d’un réseau pour mettre en synergie des compétences dans une logique de mutualisation au service des entreprises. Il regroupe 30 secteurs industriels.
Produits industriels en bétonRue des Longs Réages - BP 3005928231 Epernon CedexTél. : 02 37 18 48 00www.cerib.com
Caoutchouc, plastique60 rue Auber94408 Vitry-sur-Seine CedexTél. : 01 49 60 57 57www.lrccp.com
Corps grasRue Gaspard Monge 6 - Parc industriel Bersol 2 - 33600 PessacTél. : 05 56 36 00 44www.iterg.com
Forêt, cellulose, bois construction, ameublement10, avenue de Saint Mandé75012 Paris - Tél. : 01 40 19 49 19www.fcba.fr
Activateur de projets
Textile, habillement14 rue des Reculettes75013 ParisTél. : 01 44 08 19 00www.ifth.org
Papier, cartonBP 25138044 Grenoble Cedex 9Tél. : 04 76 15 40 15www.webctp.com
Entretien textiles, nettoyage, propreté Avenue Guy de Collongue - BP 41 69131 Ecully CedexTél. : 04 78 33 08 61www.cttn-iren.fr
Fonderie44, avenue de la Division Leclerc 92318 Sèvres CedexTél. : 01 41 14 63 00www.ctif.com
Matériaux de construction17 rue Letellier75015 ParisTél. : 01 44 37 07 10www.ctmnc.fr
DécolletageBP 6574301 Cluses CedexTél. : 04 50 98 20 44www.ctdec.fr
Aéraulique et thermique25 rue des Arts69603 Villeurbanne CedexTél. : 04 72 44 49 00www.cetiat.fr
Mécanique52, avenue Félix-Louat - BP 8006760304 Senlis CedexTél. : 03 44 67 36 82www.cetim.fr
Cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie4, rue Hermann Frenkel 69367 Lyon Cedex 07Tél. : 04 72 76 10 10www.ctc-services.org
Horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, arts de la table22 avenue Franklin Roosevelt75008 Paris - Tél : 01 53 77 29 00www.cetehor.com
Comité de coordination des Centres * de Recherche en mécanique92038 Paris la Défense - Cedex 72 Tél. : 01 47 17 64 69www.corem.fr
Industrie agroalimentaire *16 rue Claude Bernard75005 ParisTél. : 01 44 08 86 20www.actia-asso.eu
Assurance qualité et certification *14 rue des Reculettes75013 ParisTél. : 01 55 43 07 20www.asqual.com
Soudure90 rue Vanesses93200 VillepinteTél. : 01 49 90 36 00 www.isgroupe.com
Département technique du
COMITÉ FRANCÉCLAT
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Steel ConstructionEspace technologiqueL’orme des merisiers - Immeuble Apollo91193 Saint-Aubin - Tél. : 01 60 13 83 00www.cticm.com
Plasturgie*2 rue Pierre et Marie Curie - BP 1204 Bellignat - 01117 Oyonnax CedexTél. : 04 74 81 92 92www.poleplasturgie.net
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Réseau CTI - 41, Boulevard des Capucines - 75002 PARISTél : +33 (0)1 42 97 10 88 - Fax : +33 (0)1 42 97 58 54 - [email protected] - www.reseau-cti.com
Qualité, Normalisation, Essais, Certification et Métrologie, des activités partagées par tous les CTI Les problématiques relatives aux cinq domaines abordés dans le présent dossier sont toutes trai-tées par l’ensemble des Centres techniques in-dustriels. Ces domaines constituent, en effet, des élé-ments de base servant à remplir les missions fondamentales pour l’objectivation des perfor-mances des produits et services dont les CTI ont la charge, avec, certes, des intensités variables dans certaines d’entre eux, en fonction notam-ment des activités professionnelles liées aux dif-férents secteurs représentés.Le présent dossier illustre, par son approche pragmatique, la grande diversité de leurs appli-cations au quotidien et leurs complémentarités.La qualité est bien évidemment structurée dans un esprit organisationnel lié à la célèbre normali-sation ISO 9000 ou ISO 17025 pour tous les labo-ratoires. Et la chaîne de caractérisation objective des produits et services s’enclenche immédiate-ment avec la réalisation d’essais souvent accré-dités, parfois associés à des audits lorsque l’on s’intéresse à la certification par exemple.La métrologie s’immisce également dans ce cir-cuit pour démontrer le raccordement aux étalons internationaux des instruments de mesure utilisés
et la traçabilité des mesures sur l’en-semble du circuit d’évaluation des carac-téristiques des produits ou services.Cet ensemble se situe également dans un esprit de service à l’innovation. Certaines études, euro-péennes par exemple, ont largement démontré que les responsables de Recherche/Innovation sont les premières personnes à utiliser le contenu de la normalisation pour guider ou orienter leurs propres travaux.Les acteurs de ces cinq domaines sont également fort impliqués dans des actions internationales, globalisation des échanges oblige !En conclusion, la qualité, la normalisation, les essais, la certification et la métrologie constituent des appuis forts pour le développement industriel et la compétitivité des entreprises.
Robert Biguet, Président de la commission QNECM au sein de Réseau CTI, Directeur de l'Asqual.
EDITO
Qualité, Normalisation, Essai, Certifica-
tion et Métrologie au sein des CTI
Des activités charnières
Les problématiques relatives à la qualité, la normalisation, les essais, la certification et la métrologie sont au cœur de toute activité industrielle. Ce sont également des attentes et des préoccupations croissantes et légitimes des consommateurs relayées par les Pouvoirs publics.
Dans une économie chaque jour plus globalisée, la qualité des produits, le respect de la normalisation et la garantie apportée par la certification sont les éléments qui permettent une différenciation positive de l’offre.
En clarifiant les modes d’organisation d’un système économique toujours plus complexe et rapidement évolutif, les normes permettent d’établir la confiance entre les différents acteurs y compris les usagers et les consommateurs et réduisent tout au long de la chaîne de fabrication et de distribution de nombreux contrôles systématiques, lourds et en fin de compte coûteux.
Si Qualité - Normalisation - Essai - Certification et Métrologie sont des thématiques techniques qui reposent sur des expertises propres à chacun de ces domaines, elles sont cependant fortement interconnectées et s’inscrivent à l’intérieur de dispositifs organisationnels nationaux, européens et internationaux. A titre d’exemples :
�Le dispositif de la normalisation comprend les niveaux national (AFNOR), européen (CEN), international (ISO),
� Certification de la qualité et d’Assurance de la Qualité sont généralement adossées à des normes ISO,
�Les essais doivent être réalisés dans des conditions maîtrisées, généralement par une accréditation COFRAC.
Des activités transversales
Les thématiques Qualité, Normalisation, Essai, Certification et Métrologie constituent un corpus stratégique pour les entreprises. Les CTI leurs offrent un ensemble d’expertises et de services uniques au niveau national et fédèrent des moyens qu’une entreprise seule, en particulier une PME, ne peut individuellement disposer.
Les CTI, acteurs majeurs dans la normalisation
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EXPERTISE TECHNIQUE
INFORMATION ET FORMATION
VEILLE ET PROSPECTIVE
�Pré-normalisation, réglementation (F, UE, International) �Développement durable, durabilité ouvrage d’art�Sécurité du consommateur
PROJET DE R&D
�Référentiel : prénormatifs, assurance qualité�Méthodes : conception, analyse et évaluation
PARTENARIAT
�Organismes nationaux, européens, internationaux
PRESTATION TECHNIQUE
�Essais, mesures, analyses, certification audits�Laboratoire de métrologie�Marquage CE
�Journaux, réunions d’information �Formation intra et extra entreprise
�Essais, mesures, analyses, certification audits�Laboratoire de métrologie�Marquage CE
Chiffres clés Qualité, Normalisation, Essai, Certification et Métrologie
7 Bureaux de Normalisation
Bureaux de Normalisation relevant du Réseau CTI
BNBA Bois et Ameublement
BNCM Construction Métallique
BNHBJO Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie
BNIB Industrie du Béton
BNIF Industries de la Fonderie
BNITH Industries Textiles et de l’Habillement
UNM Mécanique, Caoutchouc et Soudure
750 participations aux instances de Normalisation, dont :
�515 à des instances françaises (BN et AFNOR)�135 à des Instances européennes (CEN)�100 à des Instances internationales (ISO)
Essais-accréditation
�40 accréditations et certifications
Organismes de certification
�5 organismes certificateurs couvrant plus de 70 domaines
Organismes notifiés
�10 Centres sont organismes notifiés par l’Etat
Une mise en synergie des activités des CTI, sous l’égide de leur Réseau
Le partenariat des CTI dans le Réseau s’organise au sein d’une dizaine de Commissions qui réunissent les experts métiers. Le Réseau CTI est une structure partenariale mutualisée : lieu d’échange, de concertation et de
partage d’expériences qui permet la mise en synergie des compétences et des services de l’ensemble des CTI.
La Commission « QNECM » est mandatée par les membres du Réseau CTI pour être l’interlocuteur des CTI auprès d’organismes techniques et parapublics pour toutes les questions d’intérêt général qui concernent ses membres dans les domaines relatifs à la Qualité, Normalisation, Essai, Certification et Métrologie.
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Les CTI, acteurs majeurs dans la normalisation
Fiche normalisationDes activités charnières
Rôle respectif des acteurs
La normalisation est une activité collective qui consti-tue un élément important de l’action sectorielle. Elle s’inscrit dans une économie mondialisée, un cadre réglementaire élargi à l’Europe (directives nouvelle approche, développement durable) et une évolution industrielle (développement des services associés aux produits, hybridation technologique, approche système, …) et le nouveau décret sur la normalisa-tion. Dans ce contexte, le Réseau CTI a souhaité cla-rifier les rôles des principaux acteurs impliqués :
�les entreprises et les syndicats professionnels ;�les bureaux de normalisation sectoriels ;�les Centres Techniques Industriels (CTI).
Les syndicats professionnels et les entreprises
Une norme engage toute une profession dans une voie qui peut être décisive pour son développement industriel national ou international. Il est donc fonda-mental que les entreprises et leurs organisations pro-fessionnelles s’investissent dans son élaboration col-lectivement dans des instances du secteur industriel au sein desquelles se définit la stratégie souhaitée. Cette stratégie est mise en œuvre dans le cadre d’une coopération étroite avec le bureau de normalisation concerné. Les syndicats professionnels nomment leurs représentants dans les instances normatives qui ont la charge, avec l’appui des CTI impliqués, de la contribution aux projets de normes françaises et aux propositions à transmettre au CEN ou à l'ISO.
Le bureau de normalisation (BN) a un triple rôle pour les syndicats professionnels et les entreprises
Conseil : le BN assiste la profession dans la défini-tion de sa stratégie, veille sur les évolutions et les nouveaux projets normatifs, enfin propose le plan d’action pour l’exécution du programme.
Acteur : il exécute le programme de travail établi par les commissions et il informe l’AFNOR ou directement le CEN ou l’ISO de la nomination de délégations et d’experts français dans ces instances. Le BN peut assister les professions pour assurer des secrétariats des groupes de travail ISO ou CEN Facilitateur : le BN recherche le consensus, principe essentiel de travail en normalisation. Lors des étapes d’enquête et de vote, il contribue à une prise de déci-sion pour faire valoir les positions françaises.Le Centre Technique Industriel (CTI) met à disposition des entreprises et tout particulièrement des PME, les compétences et les moyens d'action suivant deux approches complémentaires :Sectorielle : à partir des besoins exprimés par les pro-fessions, il mène, dans le cadre collectif, des études prénormatives dont il leur transfère les résultats. Le CTI apporte un soutien technique aux professions dans les instances françaises, européennes ou inter-nationales.Transverse : dans des domaines intéressant son sec-teur au sens large, notamment lorsque l’action contri-bue au transfert direct de ses travaux. De plus, le CTI peut contribuer à l’expression des exigences des clients ou des utilisateurs, tout comme ses propres exigences vers ses fournisseurs.
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Les CTI et les processus normatifs, une des missions d’intérêt général des CTI :
La pré-normalisation concerne le développement de produits, essais, services spécifiques et les applica-tions transversales technologiques ou organisation-nelles. Elle contribue à l’argumentaire technique né-cessaire à élaborer, étayer et renforcer les positions professionnelles, analyser les propositions au CEN et à l’ISO, les évaluer et préparer des positions fran-çaises solides. La pré-normalisation contribue à l’in-novation en valorisant les résultats de la RD&I dans le domaine normatif, dimension à laquelle les Pouvoirs publics et les organisations profession-nelles portent une attention marquée.Le processus de normalisation, suivant deux apports: contribu-tion à la gestion du système normatif français et apport d’une expertise technolo-gique aux métiers dont relève le CTI. Leur association favo-rise fortement la qualité et la rapidité de réalisation des travaux. Cette association peut se traduire par l’intégration du BN au sein du CTI ou bien un BN séparé mais étroitement associé aux secteurs des CTI concernés.La dimension internationale est extrêmement importante et croissante à l’image des échanges économiques. Les CTI et les BN sont des partenaires très actifs dans les instances internationales : CEN, ISO, CEI. Au niveau européen, cette activité permet d’accéder au plus tôt à la connaissance des normes harmonisées sur lesquelles s’appuient les Directives européennes et facilite leur mise en œuvre.La diffusion est indissociable du transfert des connais-sances et s’inscrit dans la mission d’appui aux par-tenaires économiques. Elle participe à la culture « normative » de tous les acteurs économiques, as-
surée par l’information sur les nouvelles normes et leurs évolutions. La diffusion de l’information se dé-cline sous différentes formes : journées techniques, diffusion de bulletins ou veille normative.Les Comités d’Orientation Stratégique : les CTI sont membres de ces instances au sein desquelles s’éla-borent les grandes orientations normatives des sec-teurs industriels. Ces participations renforcent la synergie entre les secteurs industriels et la prise en considération des besoins des PME. Les échanges « inter-CTI » au sein d’autres instances et notamment du collectif Réseau CTI complètent les
capacités des CTI à intégrer des probléma-tiques transversales.
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ASQUAL
Présentation
L’ASQUAL est une association sans but lucratif régie par la loi de 1901 qui a pour mission de participer à la promotion de la qualité et à la certification de produits et services. L’Asqual est une émanation des Centres Techniques.
Créée en 1983 par les Centres techniques du Textile, de l’Habillement et de l’Entretien des textiles, elle s’est développée notamment dans les domaines des géosynthétiques tout comme dans les secteurs textile-habillement-entretien.
Le Comité Français des Géosynthétiques en est ainsi devenu un des administrateurs, en même temps que le Comité Français des Agrotextiles et apparentés à usage agricole.
Elle intervient tout particulièrement dans le secteur de la certification volontaire, sur la base de la loi de 2008, avec une accréditation par le Comité Français d’Accréditation(COFRAC) acquise pour la plupart de ses activités :
� géotextiles,
� géomembranes,
� application de géomembranes en soudage et responsabilité de chantier,
� écogriffe/griffe du Cambrésis,
� articles de literie,
� Oeko-Tex.
Elle est également un organisme notifié pour certains produits de la construction, en supplément aux produits géosynthétiques ci-dessus mentionnés :
� équipements de protection individuelle,
� plafonds tendus,
� revêtements de sol,
� revêtements muraux.
Elle a simultanément développé une activité importante dans les essais inter-laboratoires textiles-habillement-cuir.
L'ASQUAL en détails
Date de création : 1983
Secteur : géosynthétique, textile, habillement, entretien
Contact : 14, rue des Reculettes75013 Paris
Tél. : 01 55 43 07 20
www.asqual.com
L'ASQUAL et son activité QNECM
Asqual travaille beaucoup dans le domaine de la certification volontaire, qui comprend principalement celle des géosynthétiques, des articles médicaux de contention et l’Ecogriffe/Griffe du Cambrésis.
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Les certifications volontaires ASQUAL les plus importantes
Les géosynthétiques
La certification des géosynthétiques doit être comprise en termes de filière dans laquelle tous les maillons sont forts. On constitue alors un ensemble cohérent dans lequel sont rassemblés les donneurs d’ordre et les utilisateurs de la certification qui s’engagent dans le processus de valorisation de la qualité par la certification. L’organisme certificateur (ASQUAL) en est l’outil fédérateur qui permet de démontrer la transparence dans le fonctionnement du système en réunissant notamment ces utilisateurs, ces producteurs et les organismes techniques dans les différents Comités techniques en charge de proposer les certifications correspondant aux besoins de l’ensemble des partenaires économiques. Notre accréditation Cofrac atteste de l’indépendance, de la compétence et de l’impartialité nécessaires au bon fonctionnement du système.
Géotextiles
Actuellement, environ 200 produits sont certifiés, corres-pondant aux principales familles présentes sur le marché. Cette certification, la plus ancienne pratiquée en France pour les géosynthétiques, reçoit une très forte implica-tion de l’ensemble des partenaires avec un référentiel très structuré, y compris dans les contrôles inopinés qui sont pratiqués de longue date. Le futur perçu à trois ans s’oriente vers un besoin de continuer à développer la certi-fication par fonctions et adapter le référentiel aux progres-sions rapides des performances de produits innovants et complexes, dans des domaines tels que le renforcement ou le drainage, par exemple. Les évolutions actuelles vont dans le sens d'une meilleure mesure des nouvelles pro-priétés, ou disposer de moyens de laboratoires encore plus modernes, vers une amélioration de la précision des méthodes actuelles, ou la mise au point de nouvelles mé-thodes. Une combinaison de ces diverses approches peut aussi s’avérer nécessaire.
Géomembranes
Environ soixante géomembranes font l’objet d’une certification dans les principales familles chimiques aujourd’hui rencontrées. Un référentiel stable est appliqué depuis plusieurs années avec satisfaction. Des travaux sont en cours pour l’extension de cette certification à d’autres familles chimiques de géomembranes non encore définies dans la certification actuelle. Des propriétés non précisées pour le moment feront également l’objet de développements pour des produits tels que géomembranes non lisses (texturées, structurées, rugueuses), surfacées, composites ou armées par exemple.
Soudage
Approximativement 350 certificats ont été délivrés à 65 entreprises d’application de géomembranes dans les différentes familles de géomembranes aujourd’hui certifiées. Le développement de l’activité de soudage est intimement lié à celui des géomembranes. A chaque évolution de la certification des géomembranes sera associée une réflexion sur les conséquences à prévoir pour la soudabilité du matériau par les entreprises d’application de ces mêmes géomembranes et la formation des personnels concernés.
Responsabilité de chantier
Quatre-vingt certificats sont opérationnels actuellement. Le référentiel a été récemment actualisé avec son QCM (questionnaire à choix multiples) associé. L’importance de la fonction de Responsable de chantier conduit à prévoir la mise en place d’un système de contrôle évolutif des connaissances calé sur les évolutions techniques, de sécurité et environnementales nécessaires pour une bonne pratique du métier.
Qualification d’entreprise
La qualification des entreprises constitue un élément fondamental pour attester de la compétence et du professionnalisme des entreprises d’application de géomembranes et de la présomption de leur capacité à réaliser une prestation technique dans cette activité. Les critères retenus, très sélectifs, prennent en considération tant les aspects techniques qu’organisationnels et administratifs. Cette qualification fort attendue de la part d’un certain nombre de donneurs d’ordres et prescripteurs devrait être promise à un bel avenir. C’est pourquoi un effort conséquent sera fait dans ce sens avec la mise en place d’une promotion forte de cette qualification. Cet engagement est efficace parce que l’ensemble des partenaires de la certification appuie la démarche et participe personnellement à l’action collective. L’implication du Comité Français des Géosynthétiques dans le développement d’une politique de certification très affirmée constitue un élément très important pour la crédibilité de la certification française des géosynthétiques. L’objectif suivant est de s’ouvrir sur d’autres pays qui partagent la même politique de la qualité,
notamment les pays membres de l’Union Européenne et les pays francophones.
La contention médicale
L’Asqual est organisme certificateur pour les articles médicaux de contention. Ce sont notamment les bas, les collants, les chevillères et genouillères, les bandes de contention qui font l’objet de contrôles en laboratoire sur la base de trois référentiels très structurés, sachant que les entreprises concernées sont auditées régulièrement. Le logo « contention médicale », déposé par l’Asqual, est apposé sur chacun des emballages recevant ces produits. Cette certification s’applique actuellement à plus de 500 références.
Ecogriffe/Griffe du Cambrésis
En accord avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Cambrai, une certification particulière est en place qui concerne de nombreux produits textiles parmi lesquels nous pouvons citer les dentelles, les fils à coudre ou à broder, les étoffes, les articles pour la literie et l’ameublement. Intégrant des critères liés à la santé et la sécurité des consommateurs avec d’autres propriétés plus traditionnelles de résistance et de solidité des coloris par exemple, Ecogriffe/Griffe du Cambrésis se développe actuellement.
ASQUAL
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CERIB
Présentation
Créé en 1967, le Centre d’études et de recherches de l’Industrie du Béton est implanté à Epernon (Eure-et-Loir).
Les missions du CERIB s’articulent autour de plusieurs activités majeures :
� défendre le point de vue de l’industrie du béton dans l’élabo-ration de la normalisation française, européenne, et interna-tionale,
� veiller à l’image des produits de l’Industrie du Béton, en par-ticulier par le contrôle de la conformité aux normes et la mise en œuvre de la certification,
� développer les démarches visant à l‘amélioration des condi-tions de travail, de la productivité, de la santé, de la sécurité, ainsi qu’à la préservation de l’environnement,
� assurer le perfectionnement et le renouvellement des effectifs de l’Industrie du Béton par la formation continue des salariés, et par la mise en place et/ou l’appui aux formations initiales spécialisées,
� assurer une veille technologique et une intelligence écono-mique,
� faire progresser, par les études et recherches, les connais-sances sur le matériau béton, les produits et les ouvrages, en termes d’économie, de qualité, de sécurité, de mise en œuvre et d’emploi, de développement durable,
� assurer la diffusion et le transfert de l’information auprès des parties prenantes de la société.
Les études et recherches du CERIB sont structurées autour de 5 grands domaines : développement durable, feu et ingénierie de la sécurité incendie, technologie du béton, dimensionnement des structures, normalisation-certification-management de la qualité.
CERIB en détails
Date de création : 1967
Secteur : industrie du béton (produits préfabriqués)
Contact : ZI des Longs Réages - BP 30059 28231 Epernon Cedex Tél. : 02 37 18 48 00
www.cerib.com
Le CERIB et son activité QNECM
C’est à la fin des années 1950 que l’Industrie du Béton s’est engagée sur la voie de la normalisation et de la certification. Pour répondre à ces exigences, le CERIB, depuis sa créa-tion, s’implique très fortement dans les instances et travaux de normali-sation, déploie les marques de certifi-cation volontaire (NF et QualiF-IB). En appui à ces rôles, le CERIB développe des activités d’essais et de métrolo-gie, bénéficiant de nombreuses recon-naissances officielles attestant de leur qualité (COFRAC, organisme notifié pour la DPC, agréments ministériels, certifications ISO 9001).
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Exemples de projets QNECM
Qualité / Certification
Le CERIB est organisme certificateur accrédité pour la marque Qualif-IB et mandaté par AFNOR Certification pour délivrer la marque NF. Chaque année, plus de 1 540 visites d’audit-inspection sont effectuées par la quinzaine d’auditeur/inspecteurs régionaux du Centre. Le CERIB réalise aussi des audits de certification de système Q-S-E, conjoints ou non avec la certification de produits.
Industrie du béton : un engagement pour la qualité plus que cinquantenaire
L’engagement de la profession à fournir des produits en béton répondant aux attentes de ses clients a été initié depuis plus de 50 ans avec la première marque de qua-lité pour les blocs en béton. Depuis, ce sont près de 25 marques NF ou Qualif-IB qui permettent quotidiennement aux solutions préfabriquées en béton de démontrer leurs performances.
Aujourd’hui, plus de 530 usines de l’Industrie du béton sont titulaires d’une ou plusieurs certifications volontaires, dont les exigences comprennent autant la garantie perma-nente des caractéristiques des productions que la mise en œuvre d’une organisation interne d’amélioration continue. En adaptant régulièrement les spécifications ou en créant de nouveaux référentiels de certification volontaire (2 nou-velles marques NF en 2010), les industriels s’impliquent, pour leurs développements et leurs innovations, sur la satisfaction pérenne de leurs clients. Complémentaires du marquage réglementaire CE, les marques de certification volontaire fournissent aux acteurs de la construction des éléments fiables, permettant de spécifier, de choisir et de réceptionner les produits en toute confiance.
Les marques de qualité prennent tout leur sens dans un contexte de construction durable : pour garantir un ou-vrage viable, pérenne dans le temps, la vigilance s’impose sur les valeurs fondamentales de résistance mécanique, de durabilité et d’aptitude à l’usage, autant de caractéris-tiques régulièrement contrôlées par la marque NF
Normalisation
Avec plus de 610 usines réparties sur le territoire national, le secteur de la fabrication industrielle de produits en béton constitue un réseau dense d’entreprises, dont 99 % sont constitués des PME (moins de 250 salariés, moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires), voire de TPE (moins de 10 salariés). Cette répartition, tant géographique que structurelle, pourrait rendre difficile l’accès à la normalisation aux acteurs essentiels du marché. L’organisation mise en place, via les Bureaux de Normalisation sectoriels et le rôle des CTI, permet de satisfaire aux besoins de prise en compte du plus grand nombre de parties intéressées. Le CERIB assure, depuis 20 ans, la gestion du Bureau de Normalisation de l’Industrie du Béton. A ce titre, il gère 8 commissions, dont 4 commissions-miroirs de commissions ou de sous-commissions techniques européennes.
L’industrie française du béton s’est engagée très tôt dans la standardisation des exigences pour les produits et solu-tions qu’elle propose : dès 1959, date de publication de la première norme sur les blocs, elle a joué un rôle moteur dans les instances de normalisation, d’abord françaises, puis européennes, construction du marché unique euro-péen oblige. Le CERIB contribue activement à quelque 130 instances de travail, mobilisant une vingtaine d’ingé-nieurs-experts du Centre qui participent à plus de 200 réunions annuelles.
Pour l’industrie du béton, l’une des commissions de nor-malisation européennes majeures est le CEN/TC 229 - Pro-duits préfabriqués en béton. Marc Lebrun, Directeur géné-
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ral du CERIB, en a pris la présidence le 1er janvier 2010 ; la première réunion sous sa présidence s’est d’ailleurs tenue à Paris en juin dernier, rassemblant 35 participants pour deux journées de travail. Le CERIB suit activement les travaux de 11 comités techniques européens (CEN/TC) dé-diés à la normalisation des produits, et participe au travail de révision de la norme NF EN 13369 Règles communes pour les produits préfabriquées en béton. Le marquage réglementaire CE, qui s’appuie sur les spécifications tech-niques et normes européennes harmonisées, s’applique depuis 2003 aux produits préfabriqués en béton dans le cadre de la Directive européenne Produits de construc-tion. Le CERIB intervient comme organisme notifié pour 46 familles de produits et participe aux travaux de 7 groupes sectoriels européens. Accompagnant la progression crois-sante du nombre de certificats CE émis (près de 550 à fin 2010) dans une volonté de transparence et d’une meilleure surveillance du marché, le CERIB est l’un des tous pre-miers organismes notifiés en France à mettre à disposition sur son site www.cerib.com les certificats CE 2+,1 et 1+ en vue du marquage CE qu’il émet.
Participer aux instances d’orientation de la normalisa-tion française
Suite à la publication du décret n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, les statuts et règlement intérieur de l’AFNOR ont été révisés en 2009, avec consti-tution d’un groupe de travail auquel participaient deux bu-reaux de normalisation sectoriels dont le BNIB (Bureau de normalisation de l’industrie du béton). Avec le soutien des membres du Réseau CTI ainsi que celui des autres BN, le BNIB siège, pour un mandat de 3 ans, au Comité de Coor-dination et Pilotage du système français de Normalisation nouvellement créé pour représenter les BN de taille petite et moyenne, aux côtés du BN Ferroviaire. Le nouveau décret relatif à la normalisation définit notamment le rôle de l'AFNOR et des bureaux de normalisation dans l’élabo-ration des projets de normes. La convention de délégation AFNOR/BN définit la portée de la délégation, les obligations du bureau de normalisation, les obligations de l'AFNOR, la rémunération du bureau de normalisation et les disposi-tions générales. La norme NF X 50-088 Normalisation et activités connexes – Activités des bureaux de normalisa-tion - Principes, exigences et indicateurs constitue le réfé-rentiel d’évaluation de l’activité des bureaux de normalisa-tion dans le cadre du système français de normalisation.
Ce référentiel s’applique aux bureaux de normalisation et à l'AFNOR dans l’exercice de son rôle de bureau de nor-malisation.
Métrologie
Le département Métrologie du CERIB est accrédité Cofrac pour les essais de forces/couples, de masses, de pres-sions, pour les machines d’essais mécaniques et les en-ceintes climatiques. Il réalise ses prestations sur son site d’Epernon et dispose de 14 antennes régionales et de 7 unités mobiles pour intervenir dans les meilleures condi-tions chez ses clients.
Station de mesure 3D dernière génération pour le dé-partement Métrologie
Dans le domaine dimensionnel, le CERIB a élargi son offre de services en s’équipant d’une station de mesure 3D par analyse d’image de dernière génération. Les analyses gra-nulométriques des granulats utilisés dans la fabrication du béton nécessitent l’usage de tamis de contrôle en tissu métallique ou en tôle métallique perforée conformes aux normes internationales. La validité de ces analyses repose principalement sur le respect des dimensions des mailles de chaque tamis utilisé. Cet équipement permet de vérifier les dimensions d’ouverture en cartographiant automatique-ment le maillage des tamis pour s’assurer du respect des tolérances spécifiées dans les normes de références ISO 3310-1 et ISO 3310-2. Cette prestation complémentaire s’adresse tout particulièrement aux entreprises engagées dans une démarche de qualité ou de certification volontaire (marque NF), soumises à des obligations de conformité, concernant le tamisage des matières premières, la tolé-rance sur les tailles de tamis, les différentes dimensions des grains ou des granulats, etc.
Métrologie sur mesure : proposer des solutions pour les équipements non-standards
Le CERIB est intervenu en 2009/2010 sur différents sites clients ou en laboratoire pour la réalisation de presta-tions spécifiques. Ces étalonnages ont été effectués avec prise en compte des conditions d’utilisation de l’équipement, dans des domaines de mesure très larges (notamment mesures au-dessus 6 000 kN en forces),
et des contraintes d’encombrements des équipements ne permettant pas leur montage sur des bancs de force stan-dards. On peut citer l’étalonnage en force de 30 disposi-tifs d’essais pour des équipements de sport, la vérification de presses de compression à 8 000 kN (industrie méca-nique), la vérification de machines d’essais jusqu’à 9 000 kN en compression sur site (laboratoire d’essais pour pro-duits de construction), l’étalonnage de capteurs de force de forte capacité (espace entre les colonnes du banc de force) pour des fabricants de capteurs.
Le département Métrologie a également réalisé une pres-tation spécifique pour le laboratoire Prométhée du Centre, pour la vérification des vérins d’essais (40 capteurs de déplacement à fil). Il s'agit d'un banc de mesure dimen-sionnelle de 3m de long, conçu et réalisé par le CERIB, raccordé aux étalons nationaux par le Laboratoire National d' Essais avec une incertitude globale d'utilisation de +/- 20 µm. Fort de cette expertise, ce matériel est également utilisé pour certaines mesures chez les industriels (mètres ruban, réglets…).
Essais
Assainissement non collectif : évaluation technique des dispositifs
Conformément à l'arrêté du 9 octobre 2009 applicable aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/J de DBO5 (jusqu'à 20 Équivalent Habitant), tous les dispositifs de traitement faisant l'objet d'un marquage CE, telles que les microstations, doivent faire l'objet d'une évaluation technique (performances épuratoires, production de boues, énergie consommée, mise en œuvre, fonctionnement, entretien, maintenance, coût d'exploitation...) sur la base des résultats d'essais de type initiaux et des informations délivrées par le fabricant.
L'évaluation technique des dispositifs doit être réalisée par un organisme notifié (le CERIB est notifié par l’État fran-çais pour le marquage CE niveau 3 des microstations) ; celui-ci émet un avis qui permet aux ministères, de l'Écolo-gie et de la Santé, de statuer sur l'agrément des dispositifs. Le CERIB dispose d’un équipement complet pour la réali-sation des essais de type initiaux, quel que soit le matériau
des produits d’assainissement testés. Une première plate-forme d’essais, sur le site du CERIB, permet de réaliser les essais sur les fosses septiques, alors que la seconde, ins-tallée sur la station d’épuration de Hanches (Eure-et-Loir) complète les essais sur les micro-stations d’épuration.
Laboratoire d’essais de résistance au feu des structures : un outil au service de la communauté scientifique et technique
La recherche autour du feu a jusqu’à présent essentiellement porté sur une observation élément par élément. Indéniablement, la recherche va se concentrer à l’avenir sur l’évaluation de la structure dans son ensemble, prenant en compte les interactions entre les différentes cellules, soumises ou non à l’incendie. De par sa conception et la nature des essais qui y sont pratiqués, Prométhée va fournir à la communauté scientifique internationale des données d’évaluation explicites des forces qui s’appliquent à l’intérieur de la construction. En testant les structures de manière répétitive et quantifiée, le laboratoire Prométhée va au-delà de la seule modélisation ou des essais uniques - destructifs - tels que pratiqués jusqu’à présent, à Cardington (Angleterre) notamment. Le laboratoire Prométhée est accrédité par le Cofrac pour les essais de murs, des extensions aux autres types d’essais étant programmées sur les prochains mois.
CERIB
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Présentation
Le Comité Francéclat, Comité Professionnel de Développement de l’Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie, de l’Orfèvrerie et des Arts de la Table, a pour objectif, conformément à sa mission de service public, de mettre en œuvre une politique globale visant à répondre aux besoins des filières Horlogerie-Bijouterie-Joaillerie et Orfèvrerie-Arts de la Table tout au long du cycle de vie des produits. Les actions du Comité Francéclat, financées par une taxe affectée perçue tant au niveau de la fabrication que de la distribution, sont menées dans 5 domaines d’intervention principaux :
� la création et l’innovation ;
� le développement technique ;
� les études statistiques et économiques ;
� la promotion collective sur le marché français ;
� la promotion collective à l’exportation.
Les actions techniques intéressant l’horlogerie-bijouterie-joaille-rie-orfèvrerie sont mises en œuvre par le Cetehor qui avait jusqu’en 2007 le statut de Centre Technique Industriel et qui a été intégré en 2008 au Comité Francéclat dont il constitue désor-mais le département technique. Mises en œuvre pour certaines dans le cadre de partenariats avec des entreprises et/ou avec d’autres organismes, ces actions techniques portent sur les do-maines suivants :
� les matériaux et métaux précieux ;
� les techniques de fabrication ;
� la création et l’innovation ;
� la qualité et la certification ;
� la normalisation ;
� la veille technologique et la diffusion de l’information ;
� les prestations facturées par le Cetehor aux entreprises qui font appel individuellement à ses services.
Le CETEHOR en détails
Date de création : 1945
Secteur : horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Contact : 39, avenue de l’ObservatoireBP 1145 - 25003 Besançon CedexTél : 03 81 53 99 00
Le CETEHOR et la nor-malisation
Le Cetehor participe aux travaux de normalisation pour les secteurs de l’horlogerie et de la bijouterie-joaille-rie-orfèvrerie, d’une part, en assurant la gestion du Bureau de normalisation (BNHBJO) et, d'autre part, en propo-sant de nouveaux sujets et en réali-sant des essais qui servent de base à l’élaboration des normes françaises ou internationales.
CETEHOR
Département technique du
COMITÉ FRANCÉCLAT
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CETEHOR
Exemples de projets QNECM
Pour l’horlogerie
Les ouvrages réalisés en métaux précieux sont réglemen-tés en France par le Code Général des Impôts. La teneur en métal précieux présent dans l’alliage est l’une des ca-ractéristiques qui autorise le poinçonnage des ouvrages et sa détermination doit être extrêmement précise puisqu’au-cune tolérance négative n’est tolérée. La méthode de ré-férence du dosage de l’or dans les alliages d’or, appelée coupellation, est une méthode ancienne qui convient bien aux matériaux massifs, mais est plus délicate à mettre en œuvre dans certains cas pour les revêtements car ils doi-vent être séparés de leur substrat.
Le Cetehor a donc proposé à la commission française de normalisation horlogère d’introduire une seconde méthode (microsonde couplée au microscope électronique à ba-layage MEB/EDS) de détermination du titre (ou teneur) en or des revêtements en alliage d’or déposés sur les brace-lets et boîtes de montres, en révisant la norme NF S80-772 s’y rapportant. La commission a accepté cette proposition et la norme révisée a été publiée en octobre 2010. Parallè-lement, la commission a demandé la révision de la norme internationale équivalente ISO 3160-2 au comité technique ISO/TC 114 « Horlogerie » en charge de cette norme. Ce dernier a accepté à la condition de mener des essais pré-liminaires. Conformément à cette demande, le Cetehor pi-lote des essais inter-laboratoires au niveau international dans le but de comparer les deux méthodes d’analyse et de vérifier la possibilité d’introduire l’utilisation du MEB/EDS comme méthode alternative.
Par ailleurs, le Cetehor a mis au point l’ensemble des méthodes de contrôle de la qualité et de la fiabilité des mouvements de montres à quartz dans le cadre de la révi-sion de la norme NF S81-551. Il participe également aux travaux internationaux qui portent notamment sur :
� l’étanchéité des montres ;
� la résistance à l’usure, aux rayures et aux impacts des bracelets et boîtes de montres ;
� la détermination des caractéristiques des bracelets et boîtes de montres en céramique ou en cermet ;
� l’ajustement des aiguilles au mouvement des pendu-lettes et pendules murales ou de table analogiques à quartz.
Pour la bijouterie-joaillerie
Le Cetehor participe au groupe de travail WG1 du comité technique ISO/TC 174 « Bijouterie » qui a en charge les normes relatives aux méthodes de détermination du titre des alliages en métaux précieux pour les produits de bijou-terie-joaillerie. En 2010, le comité a lancé la révision d’une dizaine de normes.
Pour l’horlogerie et la bijouterie-joaillerie
Le Cetehor s’est également prononcé sur la révision de la norme européenne EN 1811 d’application obligatoire, définissant la méthode d’essai de référence pour la déter-mination du taux de nickel libéré par les assemblages de tiges qui sont introduites dans les parties percées du corps humain et par les produits en contact direct et prolongé avec la peau.
Pour l’orfèvrerie
Le Cetehor participe à la commission française de nor-malisation AFNOR D21A « Ustensiles de cuisine » pour tout ce qui concerne l’orfèvrerie. Cette commission suit les travaux européens menés au sein du comité CEN/TC 194 dont la France assure désormais la présidence et le secrétariat.
Présentation
Créé en 1960, le CETIAT (Centre Technique des Industries Ther-miques et Aérauliques), implanté à Villeurbanne – La Doua, est un laboratoire d’études, d’essais et d’étalonnages dans les do-maines de l’aéraulique, du thermique et de l’acoustique.
L’ambition du CETIAT est d’être le partenaire unique de l'inno-vation pour les entreprises, en offrant une expertise reconnue et référente dans ses domaines de compétence. Premier public, ce-lui des 337 entreprises ressortissantes du CETIAT qui fabriquent, pour la plupart, des équipements en moyenne et grande série pour le génie climatique (constructeurs de chaudières, brûleurs, radiateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, capteurs solaires, ventilateurs, diffuseurs d’air, bouches de ventilation, filtres, épu-rateurs, dépoussiéreurs, séchoirs…). Pour le compte de ses ressortissants, le CETIAT réalise des études d’intérêt général sur des thématiques répondant aux attentes du secteur et guidées par les industriels eux-mêmes.
Le CETIAT propose aujourd’hui 4 types de prestations :
� des études en conception ou en développement,
� des essais visant à répondre à un besoin de constat (régle-mentation, certification…),
� des étalonnages,
� des formations sur 4 marchés prioritaires : chauffage-venti-lation-climatisation, transports, santé et process.
Le CETIAT compte aujourd’hui 136 collaborateurs d'un haut ni-veau de compétences, intervenant de plus en plus fortement sur les thématiques de l’écoconception, de la performance énergé-tique et des énergies renouvelables. Ces nouveaux axes de travail sont d’ailleurs au cœur du contrat de performances 2008 - 2011, signé le 26 mai 2008 avec le secrétariat d’Etat chargé de l’Indus-trie et de la Consommation auprès du ministère de l’Economie.
CETIAT
Le CETIAT en détails
Date de création : 1960
Secteur : aéraulique et thermique
Contact : 25, avenue des Arts BP 52042 69603 VILLEURBANNE Tél. : 04 72 44 49 00
www.cetiat.fr
Le CETIAT et son activité de normalisation - certification
Le CETIAT participe aux travaux de normalisation, à la définition de mé-thodes d'essais, à la mise en place de certifications et contribue à la défi-nition d'exigences techniques régle-mentaires. Le centre apporte ainsi un support technique fort aux industriels et à leurs syndicats, aux bureaux de normalisation, aux organismes certifi-cateurs et aux pouvoirs publics.
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Exemples de projets QNECM
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la certifica-tion constitue un outil d’accompagnement majeur du déve-loppement des énergies renouvelables.
Certification
Des objectifs proposés par le Grenelle de l’environnement
Le groupe 1 en charge du thème « lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie » a émis des propositions d’objectifs impactant fortement les domaines d’activité du génie climatique dans les bâtiments :
� Réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments existants avec -20 % dans les bâtiments tertiaires et -12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, puis réduction d’un tiers à l’horizon 2020. � Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment visant à généraliser les bâtiments à énergie positive en 2020 et à avoir dans 5 ans, au moins un tiers de bâtiments à basse consommation (50 kwh/m2/an) ou à énergie positive. � Passer de 9 à 20 % pour la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020, ce qui implique un fort développement de leur utilisation dans le bâtiment.
Si ces propositions d’objectifs ne sont pas toutes reprises intégralement par les lois et réglementations futures, elles contribuent à fixer les tendances fortes des années à venir.
La certification, un outil nécessaire à l’atteinte de ces objectifs
Pour atteindre ces objectifs, il est évidemment essentiel d’améliorer les performances du bâti et des systèmes et équipements techniques du bâtiment. Mais une fois ces performances obtenues techniquement, il est nécessaire d’en assurer une diffusion la plus large possible ; pour ce faire les propositions issues du groupe de travail font appel à la motivation des différents acteurs et en particulier à celle des utilisateurs, à la mise en place de réglementations, au développement d’incitations fiscales et d’instruments financiers assurant un bonus pour les équipements et installations performantes.
La certification, outil de développement des énergies renouvelables
Les conclusions du groupe de travail montrent que cette certification est également nécessaire pour les équipements utilisant les énergies renouvelables.
L’usage du bois comme source d’énergie vient en concurrence d’autres utilisations de ce matériau. Certains contributeurs ont insisté sur la source importante de pollution que constitue la combustion du bois en terme de particules fines notamment. Ces contraintes impliquent le développement d’équipements à haut rendement et à faibles émissions dont les caractéristiques sont certifiées.
L’exploitation de la géothermie par des pompes à chaleur est déjà prise en compte dans la Certification NF PAC des équipements et le label Qualipac.
L’utilisation du solaire thermique ou photovoltaïque implique encore des investissements élevés en partie compensés par les aides. Une diffusion large de ces solutions implique de privilégier les plus performantes et là aussi la certification des performances énergétiques est importante pour une décision optimale du consommateur.
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CETIAT
CERTITA
Face à ces enjeux, l’ATITA, le CETIAT, le LNE et le CSTB se sont associés pour créer un guichet unique de Certification pour le génie climatique : CERTITA, organisme indépendant et impartial mandaté par AFNOR AFAQ CERTIFICATION.
A ce titre, CERTITA :
� a pour vocation d’intervenir de manière générale sur les équipements industriels et appareils domestiques de chauffage, refroidissement, conditionnement et traitement d’air, et plus spécifiquement sur les équipements utilisant des énergies renouvelables. � établit les référentiels de certification. � gère l’ensemble du processus de certification. � publie des données vérifiées. � facilite l’accès des industriels à la certification. � gère la marque NF Pompes à Chaleur et travaille actuellement en liaison avec le CSTB et Enerplan au développement d’une certification des performances énergétiques des systèmes solaires thermiques.
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Présentation
A la croisée de la recherche et de l'industrie, le Cetim (Centre technique des industries mécaniques) est le centre d'expertise mécanique français. Outil R&D de plus de 7 000 entreprises mécaniciennes, il compte 700 personnes dont plus de la moitié d'ingénieurs et techniciens, pour 100 M€ de chiffre d'affaires. Il démultiplie son action avec un ré-seau de partenaires scientifiques et techniques. Si le Cetim assure une forte présence au plus près de ses clients natio-naux, ses capacités d'intervention industrielle s'étendent à l'international, notamment dans les régions francophones. Son action de pilote de nombreux projets innovants en fait naturellement le fédérateur des grands projets indus-triels ou R&D multipartenaires et ce sur 5 axes principaux : conception, simulation, essais - procédés de fabrication et matériaux - mécatronique, contrôle et mesure - développe-ment durable - management et appui aux pme. Partenaire de R&D, au côté des grands acteurs spécialisés, le Cetim propose une offre globale et pluridisciplinaire pour transfor-mer et pour mettre œuvre les connaissances scientifiques en applications au service de l'industrie.
L’anticipation technologique s’organise autour d’une veille stratégique des technologies et des marchés mettant en avant les évolutions prévisibles. L’occasion d’anticiper les ruptures (travail en réseau, entreprise étendue, déve-loppement des services…). 5 % du financement collectif sont alloués à cette mission.
L’innovation technologique comprend les travaux en par-tenariat avec les milieux scientifiques, les études à carac-tère général, les grands projets fédérateurs, l’activité de R&D sectorielle et multisectorielle, la normalisation, le dé-veloppement du potentiel humain et des moyens matériels. Cette mission représente 70 % du financement collectif.
La diffusion de l’information technologique et des résul-tats de l’action collective se rapportent aux actions régio-nales, de communication, d’aide au transfert des résultats. Un investissement de 25 % du financement collectif.
Les prestations de services constituent un complément naturel des actions et projets collectifs. Elles se déclinent en actions de conseil, d’ingénierie, d’essais. Elles ne re-çoivent aucun financement collectif.
Aujourd’hui, le Cetim s’oriente vers des programmes de recherche technologique et organisationnelle, dans un contexte de plus en plus ouvert au niveau européen et inter-national. Le Cetim est labellisé Institut Carnot depuis 2006.
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CETIM
CETIM en détails
Date de création : 1965
Secteur : mécanique
Contact : 52 avenue Félix-Louat - BP 80067 60304 Senlis Tél. : 03 44 67 36 82
CETIM et son activité QNECM
Le Cetim contribue depuis de nom-breuses années à l’amélioration de la normalisation en mécanique. En paral-lèle, son laboratoire de métrologie di-mensionnelle est désormais accrédité Cofrac pour l’étalonnage d’étalons de dentures droites d’engrenages.
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Quelques exemples de projets QNECM
Étalonnage d’étalons de dentures d’engrenages : une première en France
Le laboratoire de métrologie dimensionnelle du Cetim à Senlis est désormais accrédité Cofrac pour l’étalonnage d’étalons de dentures droites d’engrenages (accréditation n° 2-1017) sur machine à mesurer tridimensionnelle. Cette accréditation est une première à deux titres :
�C’est la première fois qu’un laboratoire est accrédité par le Cofrac pour des mesures sur machine à mesurer tri-dimensionnelle (MMT).
�C’est aussi la première accréditation dans le domaine des caractéristiques d’engrenages à denture droite. Cette reconnaissance permet aux fabricants d’engre-nages de rattacher au système SI (Système internatio-nal), leurs étalons de référence de denture droite, dans un cadre reconnu. La qualité des produits peut donc être garantie et tracée internationalement.
R&D et actions professionnelles
L’accréditation délivrée par le Cofrac a pour origine une demande de la commission « Transmissions Mécaniques » du Cetim qui souhaitait avoir un laboratoire français référent dans le domaine de la mesure des engrenages.
Elle repose sur un travail de recherche et de développe-ment générique (commune à l’ensemble des professions) menée avec l’Ensam de Lille.
Ce travail réalisé par François Hennebelle et suivi par Thierry Coorevits a abouti à une thèse sur la détermination des incertitudes de mesures sur machines à mesurer tridimensionnelles. Une étude professionnelle, demandée par la commission « Transmissions mécaniques », a également permis de mener une inter-comparaison internationale avec le NIST (US), le NPL (UK) et la PTB (DE).
Les verrous levés
Pour cette première demande d'accréditation soumise au Cofrac dans ce domaine, de nouveaux experts ont été nommés auprès desquels il a fallu valoriser l’approche innovante développée par le Cetim.
Cette approche intègre une présentation des mesurandes et un développement des calculs selon la norme ISO1328. Elle s’appuie également sur le développement d’une nou-velle méthode de calcul des incertitudes à partir de deux nouveaux concepts :
�la définition d’un modèle mathématique simplifié, dit de « fonction équivalente », qui permet de caractériser la géométrie de la MMT en réduisant les 21 défauts de la machine à 5 défauts.
�l’application d’une méthode statistique, dite de Monte- Carlo (selon le supplément au Guide pour l’expression des incertitudes ou GUM), permettant de prendre en compte 18 paramètres identifiés comme ayant une influence sur les mesures.
Une fois l’engrenage mesuré sur machine à mesurer tridi-mensionnelle, les résultats bruts sont traités par un logiciel qui a été créé spécialement et qui permet de corriger une partie des défauts pour améliorer les résultats. Le logiciel calcule les incertitudes en intégrant les autres défauts. Les logiciels du commerce, tels Quindos sur MMT et Mathématica, ainsi que le programme développé lors de l’étude ont fait l’objet d’un processus de validation.
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CETIM
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C’est l'ensemble de cette méthode qui a été validée par les experts du Cofrac qui ont noté l’important travail fourni et la qualité des résultats proposés.
« Cette accréditation du Cofrac est une reconnaissance officielle à la fois d’une méthode d’étalonnage innovante, des procédures mises en place pour effectuer ces étalon-nages et des compétences des personnes du laboratoire réalisant ces mesures. C’est l’aboutissement d’un long travail, qui continue…», indique Pascal Sessa du Cetim.
Le Cetim, inspirateur de l’écoconception à la française
C’est une première du genre : depuis août 2010, les mécaniciens peuvent désormais s’appuyer sur la NF E01-005 pour mettre en œuvre une méthodologie d’écoconception aux produits de la mécanique.
Homologuée et publiée par l’AFNOR, la norme reprend la Méthode d’apprentissage organisationnel de l’écoconception, Maïeco, issue d’une thèse réalisée par l’Ensam de Chambéry à la demande et sous le pilotage du Cetim. Avant cette consécration, l’Ademe avait soutenu le programme Mapeco qui avait donné lieu à la norme expérimentale mettant en œuvre Maïeco dans quatre entreprises avec succès (SIL, Méca fonction, SKF
Aeroengines, Aereco). Pari réussi pour la FIM, l’UNM et le Cetim qui ont décidé de joindre leurs efforts pour proposer aux mécaniciens cette méthodologie pragmatique et surtout accessible.
Contrôles non destructifs : de l’enseignement à la pratique
Des techniques classiques jusqu’aux plus innovantes, le Cetim met quotidiennement en œuvre les contrôles non destructifs. Cette expertise l’autorise aujourd’hui à en assurer le transfert, entre autres par l’enseignement de la majorité des méthodes, conformément aux textes en vigueur, et par la participation à la qualification du personnel selon les normes EN 473 et ISO 9712, par le biais de deux centres d’examens agréés : Cofrend (Confédération française pour les essais non destructifs) et CIFM (Comité industriel fabrication et maintenance). La formation concerne aussi les domaines novateurs tels que le contrôle TOFD et multi-éléments (phased array). Enfin, le Cetim participe aux activités normatives françaises et européennes de ce secteur.
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Présentation
CTC, comité professionnel de développement économique (CPDE) est organisé sous la forme d’un « guichet unique », en charge d’une mission de service public au profit des industriels des secteurs des peaux brutes, de la tannerie, la mégisserie, la chaussure, la maroquinerie et la ganterie. Ces missions col-lectives font l’objet d’un contrat de performance signé avec les pouvoirs publics et établi en concertation avec les Fédérations professionnelles, et sont au nombre de sept :
� Normalisation,
� R&D - Innovation,
� Intelligence économique,
� Emploi et formation,
� Mode & Tendances,
� Aide à la création,
� Promotion France et accompagnement à l'international.
Pour les réaliser, CTC perçoit une taxe fiscale et selon les pro-jets, peut intervenir :
� comme « opérateur », en conduisant directement des projets en coopération avec la profession et les entreprises, notam-ment pour ceux liés à la normalisation et à l’innovation.
� comme « financeur » d’opérations collectives présentées par les Fédérations professionnelles et les entreprises, dans le cadre d’une Commission de développement économique, comme lors de missions de promotion de la filière ou d‘ac-compagnement à l’international.
La diffusion des résultats se fait par différents supports d’infor-mations : publications, sites web, newsletters, séminaires, dé-monstration, etc.
En parallèle, CTC exerce une activité commerciale de prestataire de services spécialisé dans le contrôle qualité : audits, inspec-tions, essais physiques et biomécaniques, analyses chimiques, marquage CE, conseil et formation. Complémentaire des actions collectives, elle ne bénéficie d’aucune ressource collective et s’appuie sur des filiales et des laboratoires accrédités basés en Asie, en Europe, au Maghreb et en Amérique du Nord.
CTC en détails :
Date de création : 1960
Secteur : peau brute, cuir, chaus-sure, maroquinerie, ganterie
Contact : 4, rue Hermann Frenkel 69367 Lyon Cedex 7 Tél. : 04 72 76 10 02
www.ctcgroupe.comwww.ctc-services.org
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CTC et son activité QNECM
Les professionnels de la filière peu-vent s’appuyer sur l’expertise de CTC, son programme collectif de R&D, ses plates-formes technologiques uniques au monde, ses laboratoires d’essais physiques et d’analyses chimiques et sur ses présences dans les différents comités techniques in-ternationaux pour anticiper les futures exigences normatives et ainsi se dif-férencier de leurs concurrents.
CTC
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Exemples de projets QNECM :
La filière cuir intègre différents secteurs comprenant de nombreuses familles de produits sur des marchés hétérogènes : luxe, mode (femme, enfant, homme), sport, équipements de protection individuelle. Tous ont en commun d’avoir vu se renforcer les exigences de qualité et d’innocuité des produits sur tous les marchés.
Qualité
CTC mène avec les industriels et les différentes fédérations professionnelles des projets visant à développer des solu-tions innovantes pour améliorer la qualité des produits finis mis sur le marché. Voici trois focus sur ce programme :
�Le cuir est une matière naturelle renouvelable dont la va-leur est déterminée par sa qualité d’aspect, de toucher et de finition. Les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux sont autant d’occasions sus-ceptibles de provoquer des dégradations irréversibles et d’entraîner des déclassements de choix impactant la production française. Un projet fédérateur sur la qua-lité des peaux est porté par l’interprofession et CTC. Il regroupe des actions de sensibilisation et de communi-cation sur les enjeux stratégiques de l’amélioration de la qualité des peaux en matière d’élevage et d’abattage ainsi qu’une opération pilote, menée sur le terrain par CTC. Elle vise à suivre 1 000 veaux depuis l’entrée en élevage jusqu’à l’abattoir en réduisant les risques, puis à évaluer la qualité des peaux après le tannage. L’éva-luation finale porte également sur l’impact économique global du projet.
�Lors de la marche, les semelles subissent sur leur par-tie avant des contraintes mécaniques fortes comme le mouvement de flexion. Répété, il endommage la semelle, provoquant un signe majeur de non-qualité pour le consommateur. Des essais physiques de labo-ratoires existent, mais impliquent de travailler sur une semelle complètement finalisée. Avec le projet SN2C, CTC et ses 7 partenaires industriels et scientifiques développent un outil de simulation complet permettant de prévoir les contraintes mécaniques lors de la phase de conception en 3D et d'intervenir en amont sur les caractéristiques de la semelle.
�L’homogénéité des couleurs, le contrôle des défauts de structure et d’aspect sont des points fondamentaux lors de l’évaluation de la qualité d’une paire de gants. Aussi, CTC a développé une cabine de lumière d'appai-rage de pièces de cuir découpées, supprimant les er-reurs, sources de pertes matières et de désorganisation de la production. L’installation prend en compte à la fois le mode opératoire, l'environnement de l'atelier, les contraintes économiques et le confort de l'opérateur. Les industriels gagnent en temps de conception et en productivité.
Normalisation
L’actualité normative est très soutenue actuellement, avec un important travail de révision depuis quelques années, ce qui provoque des conséquences techniques et finan-cières pour les entreprises. Aussi, CTC joue un rôle impor-tant de coordinateur comme pour la publication récente du rapport technique ISO/TR 16718:2010 « Chaussure - substances critiques potentiellement présentes dans les chaussures et les composants de chaussure ». Ce texte, le premier sur ce sujet, recense 36 familles de substances chimiques critiques potentiellement présentes dans 25 familles de matériaux utilisées en chaussure et pour les composants. CTC a coordonné les travaux des Comités Techniques CEN TC 309 et ISO TC 216 dans son élabora-tion, avec la Confédération Européenne de la Chaussure et les différentes fédérations européennes.
CTC
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Essais
L’évolution des réglementations impacte les produits mis sur le marché : des essais non obligatoires peuvent ainsi le devenir. CTC est un organisme notifié majeur du marché européen des équipements de protection individuelle (EPI) tels que les chaussures, les gants, les vêtements de pro-tection, avec plus de 15 000 attestations d’examens CE de type délivrées depuis 1992. Les champs d’accréditation des laboratoires d’essais sont régulièrement étendus pour tenir compte de ces évolutions, selon la norme ISO/CEI 17025 et sous le contrôle d’organismes officiels : COFRAC pour son laboratoire de Lyon, HOKLAS pour celui de Hong Kong et CNAS pour celui de Shanghai. Les entre-prises françaises sont alors assu-rées d’obtenir une réponse adaptée aux é v o l u t i o n s du marché. Ainsi, suite à l’évolution de la régle-mentation sur les équipements de protection pour les activités sportives ou de loisirs en juillet 2010, CTC est désormais habilité pour le marquage CE de type des vêtements et équipements de protection contre les risques mécaniques en général, notamment pour les acti-vités motocyclistes.
Certification
Obtenir une certification est un excellent moyen pour faire connaître les performances ou la qualité des produits au-près des clients. La certification est un outil de confiance entre trois partenaires : le fournisseur, l’organisme certifi-cateur et le client. Par sa connaissance des marchés et sa double expertise métiers et produits/matières, CTC mène un vaste programme pour accélérer la mise en place de certifications dans la filière et accompagne les entreprises dans la rédaction du référentiel de certification, le choix de
l’organisme certificateur, les représente dans les comités de certification ou met à disposition de l’organisme certifi-cateur des auditeurs CTC, etc.
Métrologie
En vue d’augmenter la qualité générale de leurs produits, de plus en plus de fabricants intègrent des laboratoires d’essais internes. CTC les accompagne en métrologie, afin de vérifier la capacité et la conformité des équipements de contrôle, de mesure et d’essais vis-à-vis des méthodes et des normes appliquées. Pour garantir des résultats d’es-sais fiables, CTC propose également une certification, afin de vérifier les procédures et l’organisation générale du laboratoire ainsi que de la formation, pour renforcer les compétences des opérateurs dans les essais cuir, chaus-sure, etc.
CTC
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Présentation
Créé en 1962, le Centre technique de l'industrie du décolletage est implanté à Cluses en Haute-Savoie, au cœur de la Vallée de l’Arve où plus de 2/3 des entreprises de la profession assurent environ 65 % du chiffre d’affaires : 1,5 milliards € en 2009 pour 730 en-treprises représentant environ 12 000 salariés (Source SNDEC).
Le Centre Technique de l’Industrie du Décolletage (CTDEC), met à la disposition des entreprises des moyens humains et matériels importants pour des travaux de contrôle, de mesure et d'expertise dans les domaines métrologie, matériaux et usinage.
Pour ce faire, il dispose d’un laboratoire de métrologie dimen-sionnelle équipé de machines de mesure 3D, de rugosimètres sans contact etc., et d’un laboratoire matériaux pour les essais mécaniques (traction, compression torsion, dureté), les essais de corrosion (cuve à brouillard salin) ainsi qu’aux expertises (fracto-graphie, micrographie, etc.).
Il s’appuie sur un atelier d’usinage pour les prestations de for-mation d’opérateurs ainsi que pour les travaux de R&D (essais d’usinabilité, travaux d’amélioration de la productivité, etc.).
Des prestations de conseil dans les domaines de la qualité, de l'environnement, de la sécurité et de la performance industrielle sont également assurées.
Avec son équipe R&D Innovation, il est engagé aux côtés de nom-breux donneurs d’ordres et de PME dans des projets de recherche appliquée dont le but est d’améliorer la productivité des entre-prises, la qualité des fabrications et d’assurer la pérennité d’une industrie au savoir-faire historique.
Le CTDEC est un pilier essentiel du Pôle de compétitivité « Arve-Industries - Haute-Savoie - Mont-Blanc », labellisé en 2005 par le gouvernement français. Il est impliqué dans plusieurs projets à forte connotation R&D, dans les domaines de la coupe, du tolérancement, de la propreté des surfaces et de la gestion des connaissances.
CTDEC
CTDEC et son activité QNECM
Le CTDEC œuvre depuis plusieurs an-nées dans les domaines de la qualité et de la normalisation. Il est certifié ISO 9001.
CTDEC en détails :
Date de création : 1962
Secteur : décolletage
Contact : 750 avenue de Colomby BP 65 74301 CLUSES CEDEX Tél. : 04 50 98 20 44
www.ctdec.com
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Quelques exemples de projets QNECM
Parce que la maîtrise de la qualité permet d’éviter toute augmentation des coûts de réalisation (risque de non-conformité, rebut, retouche…), le CTDEC a contribué à la mise au point d’une nouvelle méthode de tolérancement et de pilotage, baptisée INERTIEL®.
Le tolérancement INERTIEL® est un nouveau mode de calcul de tolérances développé par le Professeur Maurice PILLET du Laboratoire Symme de l’Université de Savoie. Il a été récemment normalisé (XP E 04-008 septembre 2009) sous l’impulsion du pôle Arve-Industries et du CTDEC par l’Union de Normalisation de la Mécanique (UNM).
La mise en place de INERTIEL® permet aux industriels de :
� Réduire les coûts de non-qualité, � Obtenir la qualité au juste nécessaire, � Garantir l’assemblage et la fonctionnalité, � Simplifier le pilotage MSP/SPC.
INERTIEL® peut s’appliquer aux industries de la sous-traitance du secteur de la mécanique.
CTDEC
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Présentation
Créé en 1946, CTIF est un centre de recherches et développe-ment français spécialisé en fonderie. Il a pour missions princi-pales l’amélioration de la qualité et l’accroissement de la compé-titivité des entreprises de la fonderie.
CTIF emploie près de 130 personnes dont plus de 80 ingénieurs et techniciens spécialisés en métallurgie, procédés, chimie.
Au cœur de la filière de transformation des matériaux, il réalise d’une part des travaux d’intérêt collectif pour accompagner les entreprises dans leur développement en œuvrant en permanence à relier la recherche appliquée au monde industriel. Son objectif est de favoriser le développement des pièces moulées dans tous les secteurs industriels grâce à des travaux dans les domaines de la veille technologique, de la normalisation et de la règlemen-tation ou par des actions de R&D.
CTIF propose d’autre part aux entreprises des prestations indi-vidualisées réalisées en toute confidentialité dans le respect des délais et des coûts proposés :
� développement de produits,
� optimisation de procédés,
� expertise technique matériaux,
� expertise environnement et énergie,
� formation.
Par ses actions collectives comme dans le cadre de ses presta-tions privées, CTIF contribue donc au développement des pièces moulées et travaille avec les fonderies ainsi qu’avec tous les secteurs industriels utilisateurs.
CTIF en détails :
Date de création : 1946
Secteur : fonderie
Contact : 44 avenue de la Division Leclerc92318 SEVRES Cedex Tél. : 01 41 14 63 [email protected]
www.ctif.com
CTIF et la normalisation
En collaboration avec les industriels, le Bureau de Normalisation des In-dustries de la Fonderie (BNIF), avec le soutien de CTIF, joue un rôle impor-tant dans la normalisation intéressant le domaine de la fonderie et poursuit son action d’opérateur du système français de normalisation en support d’AFNOR
CTIF
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CTIF
Quelques exemples de projets QNECM
Accréditation et essais
Les laboratoires d’investigation structurale et l’atelier d’es-sais du CTIF de Sèvres ont passé les épreuves en vue de l’accréditation Nadcap fin 2009 et c’est le 1er février 2010, que l’accréditation NADCAP (National Aerospace and De-fense Contractors Accreditation Program) a été officielle-ment délivrée par le Performance Review Institute (PRI).
Une reconnaissance qui conforte la légitimé du CTIF sur le marché de l’aéronautique.
L'accréditation porte sur les essais de traction à tempé-rature ambiante et à chaud, la métallographie et la pré-paration des échantillons. Pour les clients du CTIF, cette accréditation est un gage de qualité puisqu’elle atteste la fiabilité des résultats qui leur sont fournis.
La normalisation, une action importante pour la profes-sion de la fonderie
Parallèlement à ses missions d’opérateur du système français de normalisation, le Bureau de Normalisation des Industries de la Fonderie (BNIF) a été impliqué dans les démarches visant à la prise en compte des exigences dé-crites dans la Norme NF X 50-088 intitulée « Normalisation et activités connexes - Activité des bureaux de normalisa-tion - Principes, exigences et indicateurs ».
En juillet 2009, les normes NF A 32-052 « Produits de fon-derie – Nuances d’aciers moulés magnétiques » (indice de classement A32-052) et NF A 32-072 « Produits de fonde-rie - Spécifications générales applicables à la fabrication et au contrôle des pièces en acier moulé (toutes nuances) destinées aux pompes, à la robinetterie et aux pièces simi-laires d'usage général » ont été publiées.
Elles remplacent et annulent respectivement les normes enregistrées NF A 32-052 de janvier 1975 « Produits de fonderie - Nuances d'aciers moulés magnétiques » et NF A 32-072 « Produits de fonderie - Spécifications générales applicables à la fabrication et au contrôle des pièces en acier moulées de toutes nuances destinées aux pompes, à la robinetterie et aux pièces similaires d'usage général » de novembre 1981.
Les examens systématiques ont porté sur les normes :
�NF A 32-501 (mars 1999) - « Produits de fonderie - Fontes à graphite sphéroïdal ferritiques au silicium molybdène »
�NF A 04-197 (mai 2004) - « Produits de fonderie - Pièces moulées en fonte à graphite sphéroïdal - Caractérisation de la forme du graphite par analyse d'images ».
Ces deux normes ont été confirmées.
Le BNIF a aussi participé à des réunions avec le BN de l’aéronautique et de l’Espace au sein du groupe de travail GT 400, relatif aux nomenclatures des alliages.
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Normes remarquables
Normalisation dans le domaine de l’analyse
Les travaux entamés au sein de l'ECISS/TC 20 (ECISS/TC 102, à présent) ont conduit à la publication des normes suivantes :
la version révisée du CEN/TR 1031 NF A06-551 « Analyse chimique de l'aluminium et des alliages d'aluminium - Dosage spectrophotométrique du cuivre »
�NF A06-586 « Analyse chimique de l'aluminium et des alliages d'aluminium - Dosage spectrophotométrique du bore »
�NF A06-588 « Analyse chimique de l'aluminium et des alliages d'aluminium - Dosage spectrophotométrique du vanadium ».
Normalisation dans le domaine de la métrologie (commission AFNOR X 07 B)
Les travaux français en cours en 2009 ont concerné la préparation des projets suivants :
�FD X 07-011 « Métrologie dans l'entreprise - Constat de vérification des équipements de mesure »
�FD X 07-012 « Métrologie dans l'entreprise - Certificat d'étalonnage »
Les projets ont été terminés par le groupe d'experts et ont circulé en enquête commission au deuxième trimestre 2010.
Trois nouveaux sujets ont été inscrits au programme :
�Capabilité des processus de mesure,
�Validation des logiciels de mesure: création d'un guide pour la mise en place de processus de validation sur les logiciels déjà établis.
�Evaluation de l'incertitude de mesure par la méthode de Monte-Carlo (suite à la publication de différents guides ISO relatifs aux incertitudes de mesures).
Suite à la publication de la nouvelle version du VIM (Vocabulaire International de Métrologie) la norme NF X 07-001 de décembre 1994 est à réviser au sein de cette commission.C'est aussi cette commission qui suit et déploie les travaux du REMCO (matériaux de référence) et ceux de l'ISO/TC 112 sur les grandeurs et unités.
Normalisation dans le domaine de l'effet des matériaux en contact avec l'eau potable
Ce domaine est suivi soit au travers du Groupe-miroir français - commission T 90 M, soit au travers du CEN/TC 164/WG 3.De manière plus spécifique, il y a lieu de souligner la participation aux travaux du Groupe Ad Hoc 5 (AHG5) du CEN/TC 164/WG 3 « Migration from metallic materials ».En 2009, ce Groupe a achevé la préparation de la norme EN 15664-2 « Influence des matériaux métalliques sur l’eau destinée à la consommation humaine - Banc d’essai dynamique pour l’évaluation du relargage de métaux - Partie 2 : Eaux d’essais » (publiée en février 2010).
Les autres projets en cours seront prochainement soumis à l’enquête CEN, il s’agit de :
�Méthode d’évaluation de la quantité de plomb sur la surface des alliages de cuivre,
�Méthode d’évaluation de la passivité des aciers inox,
�Evaluation par un banc d’essai dynamique des relargages de nickel depuis les produits à revêtements nickelé/chromé ou nickelé.
CTIF
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Présentation
Situé sur le Campus Universitaire de Grenoble, le Centre Tech-nique du Papier peut se targuer de plus de 50 ans d’expertise dans ce domaine. Il compte aujourd’hui 150 salariés, dont plus de 100 scientifiques. Sa mission est de promouvoir le développement technologique de l’industrie des pâtes, papiers, cartons et indus-tries associées (imprimerie, emballages-transformation, fournis-seurs, constructeurs, etc.), toutes clientes du CTP. L’objectif est d’améliorer à la fois leurs performances (innovation, transfert des savoir-faire) et leur compétitivité (mieux répondre aux besoins et aux attentes des marchés, faire progresser les connaissances scientifiques et technologiques). Le respect des exigences du développement durable est bien entendu un préalable inaliénable.
Les actions du CTP passent par :
� Une recherche collective (intégration de technologies inno-vantes, développement de produits nouveaux, veille technolo-gique, stratégique et réglementaire, normalisation),
� Un transfert technologique des résultats de la recherche (conseil et expertise, formation, publications et communica-tions scientifiques),
� Des prestations individuelles (analyses, essais, études confi-dentielles, certifications produits).
Recherche appliquée, conseil, expertise, prestations et forma-tions pour l'industrie papetière, telle est la mission du Centre Technique du Papier. Indépendant, novateur, à la pointe de la technologie, le CTP prépare le futur des produits et procédés par l’innovation dans les domaines suivants :
� chimie des lignocelluloses,
�matériaux biosourcés,
� applications hygiène et santé,
� emballage du futur,
� électronique imprimée - papier intelligent,
� valorisation des papiers et cartons récupérés,
� eau - énergie,
� communication imprimée,
� performances industrielles.
CTP
CTP en détails
Date de création : 1957
Secteur : papier
Contact : Domaine Universitaire - BP 251 38044 GRENOBLE Tél. : 04 76 15 40 15
www.webCTP.com
CTP et ses laboratoires d'essais
Contrôle qualité, traçabilité, conformité, sécurité alimentaire, risques indus-triels... autant de services qui exigent, au-delà des compétences techniques, rigueur et contrôle. Leurs accréditations portent sur les essais physiques, ana-lyses chimiques et sensorielles des pa-piers et cartons, essais de migration des matériaux en contact alimentaire, leurs champs d'accréditation progressent d'années en années. Membres des commissions de normalisation AFNOR, ISO, CEN, nos experts développent au-jourd'hui dans nos laboratoires les inno-vations analytiques pour préparer les méthodes normalisées de demain.
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Exemples de projets QNECM
Des étalons IR3 pour les spectrocolorimètres
Le Centre Technique du Papier est l’un des 5 organismes au monde à être accrédité par l’Organisation de Normali-sation Internationale ISO/TC6 à délivrer des étalons pour l’étalonnage des appareils de mesures optiques. Des car-nets dits « IR3 » fluorescents et non fluorescents sont ainsi disponibles auprès du Laboratoire Autorisé du CTP. Ceux-ci permettent d’assurer l’étalonnage préalable des spectrocolorimètres qui est un des critères de conformité aux normes pour notamment les mesures de blancheur ISO, opacité, facteur de réflectance diffuse, coefficients d’absorption et de diffusion…
Le service d’essais comparatifs interlaboratoires CEPI-CTS
Le service CEPI d’essais comparatifs a été mis en place par le CTP en collaboration avec les autres organismes pape-tiers de la « Confederation of European paper Industries » (CEPI) dès 1976. Ce service indépendant est destiné à tous les industriels papetiers, imprimeurs, transformateurs et uti-lisateurs de papiers et cartons en Europe.
Basé sur des essais interlaboratoires, il a pour but d’as-surer :
�des moyens de vérification de la « performance » glo-bale des procédures d’essais en place depuis l’étalon-nage jusqu’à la réalisation des essais.
�un système de cartes de contrôles, utilisé en complé-ment à des étalonnages et des vérifications métrolo-giques.
�un moyen de contrôle de la qualité des méthodes de mesurage employées.
Avec plus d’une centaine d’abonnés en France, ce service participe à la bonne qualité de la production française.
Un nouveau laboratoire de « Flushabilité »
Le Centre Technique du Papier s’est doté en 2010 du seul laboratoire indépendant reconnu en Europe pour l’évalua-tion de la « flushabilité » des produits d’hygiène jetables. Les essais sont réalisés selon les méthodes prescrites par les associations INDA (International ,Nonwovens and Dis-posables Association) et EDANA (European Disposables And Nonwovens Association). Ce laboratoire est au ser-vice de l’ensemble de la filière industrielle des produits tissues et des produits non-tissés mais également des autorités publiques et des utilisateurs.
L’attrait pour des produits d’hygiène jetables tels que lin-gettes nettoyantes, papier toilette humide, etc est grandis-sant mais il est important de s’assurer que ces dispositifs puissent être éliminés par des systèmes usuels de trans-port et de traitement des eaux usées sans les perturber ; dans ce cas ils sont dits « flushables ».
CTP
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Présentation
Créé en 1962, le Centre Technique industriel de la Construction Métallique est installé à Saint-Aubin (Essonne).
Ses missions et activités concernent la conception et la réalisa-tion d’ouvrages de BTP en acier et comprennent :
� Recherche appliquée, R&D partenariale,
� Normalisation,
� Support technique, veille,
� Transfert des connaissances (formation continue, enseigne-ment, publications),
� Certification de produits,
� Prestations de type bureau d’études (études, contrôle, assis-tance à maître d’ouvrage),
� Etudes et conseil en éco-conception, bilan-carbone d’activités.
Ses thématiques structurantes sont la stabilité des ouvrages, la résistance au feu, la réalisation des ouvrages, la performance énergétique et le développement durable.
CTICM
Le CTICM en détail
Date de création : 1962
Secteur : construction métallique
Contact : Espace technologique, l’orme des merisiers - 91193 SAINT-AUBINTél : 01 60 13 83 00
www.cticm.com
Le CTICM et son activité QNECM
Bureau de normalisation sectoriel (BNCM) et acteur de longue date dans la normalisation française et euro-péenne, le CTICM a été particulière-ment impliqué dans l’élaboration des normes européennes, en particulier les Eurocodes et les normes d’exécu-tion, ainsi que dans leur transposition en normes NF. Plus récemment, il est organisme notifié dans le cadre de la certification pour le marquage CE des produits de construction, qu’il s’agisse de produits en acier ou de la perfor-mance au feu des produits. Il est éga-lement à même d’aider les entreprises à progresser en termes d’organisation de la qualité.
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Quelques exemples de projets QNECM :
Certification : le marquage CE des produits de construction
Contexte
L’obligation de marquage CE des produits de la construc-tion est liée à l’application de la directive 89/106/CEE mo-difiée par la directive 93/68/CEE (DPC : Directive produits de construction).
Cette obligation de marquage présente un double objectif : favoriser la libre circulation des produits de construction en Europe, assurer un haut niveau de sécurité, de santé et de confort aux usagers des constructions.
Le marquage CE et les exigences particulières qui l’ac-compagnent attestent de la conformité des produits au re-gard des exigences réglementaires essentielles.
Les exigences essentielles
Les produits de construction doivent répondre, en fonction de leur destination, à une ou plusieurs exigences essen-tielles en fonction du type d’ouvrage dans lequel ils seront installés. Ces exigences définies par la DPC sont :
�EE1 : Résistance mécanique et stabilité
�EE2 : Sécurité en cas d’incendie
�EE3 : Hygiène, santé et environnement
�EE4 : Sécurité d’utilisation
�EE5 : Protection contre le bruit
�EE6 : Économie d’énergie et conservation de la chaleur, durabilité, aptitude à l’emploi et identification.
L’offre du CTICM
Dans cette démarche, le CTICM accompagne le fabricant pour :
�La constitution du dossier,
�La réalisation des essais ou calculs de types initiaux,
�La mise en place d’un système de contrôle de produc-tion en usine,
�La réalisation des inspections initiales et du suivi pé-riodique.
Le CTICM – Service Certification, organisme notifié (sous le numéro 1166) pour le marquage CE de produits de construction :
�délivre les certificats de conformité au marquage CE des produits,
�assure le suivi périodique et les décisions de maintien des certificats de conformité au marquage CE des produits.
Les produits pour lesquels le CTICM délivre le certificat de conformité
�Les mâts d’éclairage relevant des normes harmonisées NF EN 40-5 et NF EN 40-6 ; (Système 1) - Accréditation COFRAC n°5-0049 ;
�Les ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur relevant de la norme harmonisée NF EN 12101-3, (Sys-tème 1) - Accréditation COFRAC n°5-0049 ;
�Les conduits de fumées et produits apparentés métal-liques (sauf terminaux) relevant des normes harmoni-sées NF EN 1856-1 et NF EN 1856-2. (Système 2+) ;
�Les produits verriers relevant des normes harmonisées NF EN 572-9, NF EN 1096-4, NF EN 1863-2 ou NF EN 12150-2, NF EN 1748-1-2 ou NF EN 13024-2, NF EN 1748-2, NF EN 14321-2, NF EN 1279-5, NF EN 14179-2 et 14449 (Système 1) ;
�Les plafonds suspendus relevant de la norme harmoni-sée NF EN 13864 (Système 1) ;
�Les aciers laminés à chaud relevant de la norme harmo-nisée NF EN 10025-1 (Système 2+) ;
�Les boulons aptes à la précontrainte relevant de la norme harmonisée NF EN 14399-1 (Système 2+) ;
�Les profils creux en acier relevant des normes harmoni-sées NF EN 10210-1 et NF EN 10219-1 (Système 2+) ;
�Les produits de protection feu au relevant de l’ETAG 18 parties 1 à 4. (Système 1) ;
�Les plaques métalliques autoportantes relevant de la norme harmonisée NF EN 14782 (Système 1).
CTICM
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La normalisation et son appropriation
C’est cette année qu’entrent en application les normes Eu-rocodes, au terme d’une longue période d’élaboration. La construction métallique est concernée par les NF EN 1990 (bases du calcul), 1991 (actions), 1993 (structures en acier), 1994 (structures mixtes acier-béton), 1999 (struc-tures en aluminium), et par la NF EN 1090 (exécution des ouvrages métalliques).
Si le CTICM, bureau de normalisation sectoriel (www.bncm.fr) a été très actif dans ce processus, la tâche est loin d’être terminée lors de la publication des normes, il reste à rendre leur appropriation par les entreprises possible dans les meilleures conditions. Cette démarche de facilitation de la compréhension et de l’emploi des normes s’articule sur différentes actions, dont certaines sont très classiques (stages de formation) et d’autres plus spécifiques :
�Formation continue : déclinés en inter-entreprise ou en intra-entreprise, les stages de formation du CTICM représentent 1500 jours-stagiaires par an, dont 75 % concernent les nouvelles normes.
�Publications : la revue Construction Métallique présente systématiquement des notes techniques d’application des Eurocodes. Le répertoire des articles est acces-sible sur www.cticm.com.
Après la publication de trois guides sur le calcul des assemblages, nous entamons maintenant la publica-tion de guides de calcul par type d’ouvrage (bâtiment, pylônes, silos…)
Enfin le CTICM a assuré la rédaction de plusieurs fasci-cules du « plan Europe » piloté par le CSTB.
�Logiciels en accès libre sur internet : le site www.steel-bizfrance.com permet de télécharger plusieurs logiciels « eurocodo-compatibles », mais également de réaliser des calculs en ligne grâce à des applications de type formulaire. D’autres sites plus « européens » ont été développés avec notre concours : www.access-steel par exemple.
�Evaluation de la conformité aux Eurocodes des logiciels de calcul de structures : les logiciels traditionnels in-tègrent-ils correctement les dispositions des Eurocodes ? Le CTICM propose aux éditeurs une évaluation .
�Simplifier les Eurocodes : le projet Europratic consiste à développer une version simplifiée des Eurocodes, adaptée aux ouvrages simples de charpente métallique. Cette version simplifiée sert de support à l’un de nos cycles de formation, qui s’est tenu au second semestre 2010 pour la première fois.
�Note de calcul pédagogique : le CTICM propose d’établir la note de calcul aux Eurocodes d’un ouvrage choisi par l’entreprise, sous forme d’un canevas aisément reproductible pour d’autres ouvrages de même nature, et parfaitement lisible en termes de cheminement dans les clauses de la norme.
Essais
Le CTICM dispose d’une grande maîtrise des essais in situ de comportement au feu, sur grande maquette ou ouvrage réel. D’autre part, il est actionnaire avec TNO (NL) d’EFEC-TIS, un des leaders européens en matière d’essais au feu.
CTICM
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Présentation
Le CTMNC est le Centre Technique pour les Matériaux Natu-rels de Construction, les matériaux en terre cuite et en pierre. Il a été créé en 1957 à la demande des industriels des Tuiles et Briques et élargi en 2007 à la demande des professionnels de la Roche Ornementale et de Construction. Il compte trois établissements : Paris (siège), Clamart (services techniques) et Limoges (recherche & développement céramique).
Fort d’une équipe de 70 personnes (la moitié d’ingénieurs ou docteurs, l'autre de techniciens), il couvre toute la palette des activités de la R&D appliquée : recherche fondamentale, recherche appliquée, études et essais sur produits, formation technique. Ses activités couvrent aussi tous les thèmes liés à la fabrication des produits (des carrières à l’usine), aux performances des produits et à leur mise en œuvre.
Le CTMNC assure pour le compte des professions les activi-tés d’intérêt collectif :
� normalisation (produits, ouvrages, mise en œuvre),
� qualité (par le biais de la certification),
� veille technologique,
� informations techniques.
La prise en compte du développement durable est une donnée essentielle (environnement des sites de production, dévelop-pement durable dans le bâtiment…).
CTMNC
CTMNC en détails :
Date de création : 1957
Secteur : matériaux naturels de construction
Contact : 17, rue Letellier 75015 PARIS Tél. : 01 44 37 07 10
www.ctmnc.fr
CTMNC et son activité QNECM
Le CTMNC travaille depuis de nom-breuses années sur les domaines de la métrologie, de la certification et du marquage CE, dans le domaine de la construction en matériaux naturels.
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Quelques exemples de projets QNECM :
Métrologie
Le CTMNC a développé une activité de métrologie pour répondre à des besoins internes de vérification de ses équipements de mesures et d’essais dans des domaines aussi variés que la pression et la température en passant par le dimensionnel, les masses, les forces et l’électricité.
De cette expérience acquise, il a développé une activité commerciale qu’il propose aux industriels de la profession.
Le CTMNC est accrédité COFRAC pour les vérifications de températures des enceintes climatiques, principale-ment des étuves et, surtout, groupes de gel-dégel.
Certification
Le CTMNC intervient comme sous-traitant d’AFNOR Cer-tification pour les marques NF tuiles et briques de terre cuite. Il assure le secrétariat technique, l’organisme d’inspection/audit et est le laboratoire d’essais à ces deux Marques.
�30 sites sont titulaires à la marque NF Tuiles pour environ 190 modèles différents dont 15 bénéficient de l’option complémentaire « Climat de montagne ». Cette marque s’est récemment internationalisée avec 4 titulaires sur l’Espagne et un allemand.
�Environ 15 Sites sont titulaires de la marque NF briques de terre cuite pour une centaine de modèles dont 26 bénéficient de l’ooption « Caractéristique thermique complémentaire ».
Le CTMNC est aussi sous-traitant du CERTITA pour les audits de la marque NF – Conduits de fumée en terre cuite ; 3 sites sont titulaires de cette marque NF dont 1 en Italie. Le CTMNC est aussi le laboratoire d’essais de cette Marque.
Marquage CE
Le CTMNC est notifié pour réaliser les audits de certi-fication de contrôle de produits en usines, nécessaires pour revendiquer le marquage CE2+, dans les domaines des briques de maçonnerie, conduits de fumée et la pierre naturelle utilisée comme élément de maçonnerie.
L’ensemble de la prestation couvre 19 sites (16 en « briques », 3 en « conduits de fumée »). Les sites de pro-duction d’éléments de maçonnerie pierre naturelle restent en niveau 4 - auto-déclaration du fabricant.
CTMNC
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Présentation
L’institut technologique FCBA est né de la fusion du CTBA (centre technique du bois et de l’ameublement) et de l’AFOCEL (Asso-ciation Forêt Cellulose) en juin 2007. Ses activités couvrent l’en-semble des secteurs de la pâte à papier, de la forêt, du bois, de la construction et de l’ameublement. 340 ingénieurs, techniciens, chercheurs, experts sont répartis en régions : Nangis, Limoges, Clermont-Ferrand, Grenoble et Bordeaux.
Dans le cadre de ses études et recherches, FCBA est présent à tra-vers de nombreux partenariats avec notamment IntechFibres avec le CTP, Innovawood, Forest Technology Platform, Synerbois avec le CSTB etc., dans les pôles de compétititivé et organismes de R&D. FCBA aide les professionnels à promouvoir l’innovation au sein de leur entreprise et développe une excellence technologique fondée sur la recherche partenariale, en réponse aux besoins des indus-triels. Quelques thèmes de recherche en cours : mieux connaître les biomasses pour développer des bioénergies, évaluer les impacts socio-économiques du transport dans la filière bois, optimiser les solutions de réhabilitation par l’extérieur grâce au bois…
FCBA répond également aux exigences de la société dans un en-vironnement international à travers un bureau de normalisation. FCBA s’implique fortement dans l’évolution des réglementations et des normalisations nationales, européennes et internationales en liaison étroite avec les secteurs professionnels. FCBA a égale-ment des activités complémentaires dans les domaines suivants :
� la formation professionnelle intra et inter. Plus de 150 stages sont disponibles au catalogue de notre organisme dans les domaines de la scierie, de l’exploitation forestière, de la menuiserie, de la préservation du bois, de la construction, de la finition…
� la consultance à travers l’appui technique, l’expertise, le conseil,
� la certification de produits, de personnes, de systèmes.
Pour favoriser les synergies et intervenir sur les enjeux communs de toutes les filières, FCBA a développé des laboratoires (bio-technologies, mécanique, structure, nouveaux matériaux, biolo-gie, chimie, entomologie, écotoxicologie…), une équipe dédiée à l’économie, l’énergie et la prospective, une équipe consacrée à l’environnement et à la santé.
FCBA
FCBA en détails :
Date de création : 1952
Secteur : forêt - pâte à papier - bois - construction - ameublement
Contact : 10 avenue de Saint-Mandé 75 012 PARIS Tél. : 01 40 19 49 19
www.fcba.frwww.intechfibres.comwww.forestplatform.com
FCBA et son activité QNECM
FCBA gère des travaux de norma-lisation, de certification et des es-sais dans les domaines de la forêt, de la pâte à papier, du bois, de la construction et de l'ameublement.
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FCBA
Quelques exemples de projets QNECM :
Certification
Forêt-Bois
NF Granulés Biocombustibles, développée par FCBA en partenariat avec l’Institut des Bioénergies ITEBE, est la nouvelle marque de qualité française pour les granulés à base de bois ou d'origine agricole.
FCBA est mandaté par AFNOR Certification pour cette nouvelle marque de qualité à laquelle peut accéder tout fabricant de granulés s’il en respecte le référentiel. Cette certification se décline pour les granulés de bois et pour les granulés d’origine agricole.
NF Granulés Biocombustibles certifie les caractéristiques suivantes :
� le PCI (pouvoir calorifique inférieur) et l’humidité, � le taux de fines, � le taux de cendres, � la résistance mécanique, � la masse volumique (apparente), � les teneurs en soufre, chlore et azote.
Bois dans la construction
FCBA a contribué au développement de la marque de qua-lité CTB COB, qui certifie les éléments de construction à ossature bois.
FCBA a également permis le développement d'une marque de qualité sur le niveau d'émission de formaldéhyde dans les panneaux CTB Air+.
Ameublement
La marque « NF Environnement » dans le domaine de l'ameublement est une nouvelle marque de qualité lancée en juillet 2010, qui regroupe à ce jour plus de 40 titulaires dont des étrangers.
FCBA a pris part à la nouvelle certification « Ecolabel matelas ».
Enfin, le centre a réalisé il y a quelques années (en 2006)
des essais de mousses sur les sièges de l'A380 pour le compte d'Air France, en partenariat avec des fabricants de mousse.
Normalisation
FCBA couvre deux secteurs d'activité : la construction et l'ameublement.
� Pour la construction, il faut noter la reprise par FCBA/BNBA de la présidence et du secrétariat du CEN/TC 124 sur les structures en bois. �Pour l'ameublement, FCBA a repris l'animation du CEN/TC 207/WG 2 sur le mobilier pour la petite enfance qui a en charge des normes se référant à un marché très porteur dans les prochaines années.
La réforme en cours des bureaux de normalisation en vue de les rendre plus professionnels aboutira prochainement à l'élargissement du champ de compétences de FCBA.
Essais
Essais des structures dans le cadre du risque sismique
FCBA vient d'acquérir une machine d'essais des structures constructives dans le cadre du risque sismique. Seulement 2 organismes en possèdent une aujourd'hui : le CEA et FCBA. Cette machine est capable de reproduire une gamme de conditions dynamiques (vitesse, accélération, fréquence de resonance) propres aux ondes sismiques, dans le but d’ana-lyser les niveaux de résistance des constructions bois ou de leurs éléments constitutifs telles que charpentes, éléments de murs. Cette acqui-sition est une réfé-rence européenne dans le domaine des structures légères pour maison à os-sature bois et ainsi justifier les atouts des pro-duits de l'industrie française du bois face au risque sismique.
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FCBA
Essais suite à la directive Biocides
Le laboratoire de Chimie-Ecotoxicologie et le Pôle Environ-nement-Santé de FCBA proposent une gamme de presta-tions de service au travers d’audits et/ou d’essais spéci-fiques, notamment dans le cadre de la directive Biocides 98/8/CE.
Après une analyse des besoins, FCBA cible et qualifie les attentes de ses clients afin de déterminer les actions à réaliser dans le cadre de leur démarche d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). FCBA peut réaliser le montage complet du dossier jusqu’au dépôt auprès de l’autorité compétente. Dans ce cas, le centre réalise ou fait réali-ser les essais manquants ainsi que les interprétations et évaluations du risque (volets efficacité, santé, environne-ment).
Son large parc d’équipements permet à FCBA d’intervenir dans de nombreux domaines (enceintes climatiques, chro-matographies phase gaz et liquide, torche à plasma…).Ses laboratoires disposent des accréditations indispensables à la reconnaissance des essais : ISO 17025 et reconnais-sance BPL (1, 4, 6).
Une gamme complète d’essais :
Essais Ecotoxicologiques
�Essais aquatiques : algues, daphnies, poissons, �Essais terrestres : végétaux supérieurs, vers de terre, microtox, �Etudes de résidus…
Essais Physicochimiques
�Validation de méthodes d’analyse, �Dosage de composés organiques et inorganiques, �Essais de stabilité et délavage…
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Présentation
L’Institut Français du Textile et de l’Habillement (IFTH) est un Centre Technique Industriel dont la mission est la recherche et l’innovation au service des industriels de l’industrie textile. Les domaines d’activité de l’Institut concernent toutes les spécialités du textile couvrant les quatre marchés porteurs d'avenir que sont le transport, de l'automobile au ferroviaire, l'habillement, de la mode à la protection de la personne, la santé, des produits hospitaliers aux problématiques de santé et sécurité du consommateur et le bâti, de la décoration au génie civil.
Membre actif de nombreux réseaux industriels, techniques, scientifiques ou institutionnels, l'IFTH ouvre à ses clients les portes de réseaux industriels collaboratifs (plate-forme technologique européenne et pôles de compétitivité dans les différentes régions de France) pour monter ensemble des projets d'étude et de recherche et offrir de nouvelles opportunités tant au niveau technologique que commercial.
En tant que centre de compétences technologiques d’aide à l’innovation textile, l’IFTH a développé un réseau de plates-formes technologiques afin de proposer des services à haute valeur ajoutée aux industriels du Textile et de l'Habillement. Véritables outils mutualisés, ces plates-formes soutiennent les démarches de développement de produit dans l’engineering de la conception, de la production, de la finition et du marketing des matériaux et des produits.
Un réseau de plates-formes d’aide à l’innovation ouvert aux industriels :
�Engineering du non-tissé,
�Engineering des matériaux composites,
�Engineering de la maille,
�Outil d’aide à la création/conception et marketing produit,
�Engineering de l’ennoblissement,
�Santé et sécurité du consommateur,
�P2F- Plate-forme technologique de filage.
Prestations : intelligence stratégique, conception et mise au point de produits, conseil et assistance technique, échantillonnage et prototypage, transfert de connaissances, qualification de produits
IFTH
IFTH en détails :
Date de création : 2000
Secteur : textile, habillement
Contact : 14 rue des Reculettes 75013 ParisTél. : 01 44 08 19 00
www.ifth.org
IFTH et son activité QNECM
L’IFTH collabore à de nombreux groupes de travail dans le domaine de la normalisation, des essais et de l’ac-compagnement à la certification.
Activateur de projets
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Quelques exemples de projets QNECM :
Normalisation
La normalisation existe pour aider les partenaires écono-miques tels que producteurs, distributeurs ou donneurs d'ordre, consommateurs et pouvoirs publics. Chaque ac-teur de la filière textile-habillement-distribution-entretien dispose ainsi d'informations relatives à son activité profes-sionnelle. Dès les phases de recherche, de développement et d'innovation, la normalisation doit être prise en compte dans le processus de décision. Au même titre qu'un brevet, elle peut améliorer les chances de succès d'une innovation.
La normalisation vient en appui à la réglementation. Au niveau européen, la directive sur la Sécurité Générale des Produits ou le règlement REACH conduisent de plus en plus à élaborer des travaux normatifs.
La stratégie française de normalisation 2010 s’est fixée quatre axes :�contribuer à la maîtrise de la mondialisation,� favoriser la mise en œuvre du développement durable,� valoriser la norme au regard des autres documents de
référence,�rendre plus lisible le système de normalisation et ses
produits.
L’IFTH est au sein du système français de normalisation avec le Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l'Habillement.
Bureau de Normalisation des Industries du Textile et de l’Habillement (BNITH)
Le Bureau de Normalisation de l’Industrie Textile (BNIT) a été créé en 1989 à la demande de l’Union des Industries Textiles (UIT) puis sa compétence s’est étendue au do-maine de l’Habillement en 1991, pour devenir le Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l’Habillement (BNITH) à la demande de l’Union Française des Indus-
tries de l’Habillement (UFIH). Intégré à l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (IFTH), le champ de compé-tence du BNITH concerne la normalisation dans le domaine des matières premières pour l'industrie textile, des fibres, fils, étoffes et des produits textiles issus de la transforma-tion de ces matières, à usages d’habillement, y compris vêtements de travail et de protection, à usages d'ameuble-ment, à usages techniques et à usages dans le domaine de la santé, y compris les dispositifs médicaux. Le BNITH participe aux efforts de développement de cette culture de normalisation auprès des chercheurs et des entreprises innovantes, notamment les PME pour leur faciliter l'accès à ces travaux.
Plus de 650 normes constituent le patrimoine de la nor-malisation textile, qui a recueilli en 2010 la publication de normes révisées ou amendées telles que NF EN 421 rela-tive aux exigences générales des gants de protection, NF EN 15619 relative à la spécification des textiles enduits destinés aux tentes des structures temporaires à des fins de sécurité, NF EN ISO 15487 relative à l'évaluation des vêtements après lavage et séchage domestique, etc. ou de rapport technique tel que FD CEN/TR 15917 relatif aux cosmétotextiles.
Le management du BNITH s'organise autour de Laurent Houillon, directeur du BNITH, assisté de Martine Dascot, directeur délégué, qui interviennent notamment dans le domaine "textile", à qui se joignent Jean-François Herry, pour le domaine de l'habillement, Carole Garbowski pour le domaine des vêtements et gants de protection (EPI) et Chantal Lardy, pour le domaine des produits textiles de santé.
Plus de 100 sociétés, organismes, administrations, etc. sont adhérentes du BNITH.
Les entreprises, qui participent aux différentes commis-sions de normalisation du BNITH s'informent en amont sur les futures normes, contribuent à l'élaboration de celles-ci, donnent leur avis sur les projets des normes en consulta-tion etc.
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IFTH
Commissions de normalisation
6 Commissions de normalisation, dont 5 commissions techniques répondent aux besoins du secteur :
�Groupe de coordination textile - habillement�Essais textiles�Produits textiles�Habillement�EPI : Vêtements et gants de protection�Santé
Afin de décider des « parties intéressées » à devenir des « parties prenantes », une publication de la lettre trimestrielle d’information du BNITH « TEXTI'LIEN DE LA NORMALISATION » est diffusée largement à tous les acteurs du textile et de l’habil-lement. (disponible sur le site www.ifth.org).
Promotion de l'assurance qualité client, au sein de l’AFAQ, l’ASQUAL, le COFRAC, EUROLAB, AFOCERT etc.
Essais
Les laboratoires de l’IFTH sont accrédités COFRAC EN ISO/CEI 17025 : accréditation n° 1-0513 (Mazamet), n°1-0110 (Troyes), N°1-0101 (Lyon), n°1-0241 (Mulhouse), N°1-0071 (Lille)
L’institut réalise des tests et essais sur l’ensemble de la filière, de la fibre au produit confectionné et travaille sur la mise au point de nouveaux tests dès la phase de déve-loppement de produits et pouvant répondre aux nouveaux besoins des marchés des acteurs de la filière.
Santé et Sécurité du Consommateur
La plate-forme Santé & Sécurité du Consommateur de l’IFTH située sur le site de l’IFTH à Mulhouse comprend un laboratoire d’analyse chimique de pointe. Il permet de réaliser l’ensemble des tests sur les substances nocives (colorants azoïques et allergènes, formaldéhyde, plas-tifiants…) grâce à un matériel performant et automatisé (GCMS, UPLCMS). Plus de 15 000 articles sont testés par an sur cette plate-forme.
Accompagnement à la certification
Certification réglementaire et obligatoire dans le cadre de la loi
�Certification EPI - Marquage CE - directive 89/686/CEE : avec plus de 300 clients et une expérience de 17 ans dans la réalisation d’essais EPI (chimique, feu, mé-canique, haute visibilité...), l’IFTH est l’organisme de référence en Europe pour la qualification des EPI (orga-nisme notifié n° 0072) :
�Analyse de dossiers techniques – Réalisation d’essais�Délivrance d’attestations d’examen CE�Réalisation de certification sur-mesure / dire d’expert
Double compétence matériaux et produits finis
�Protection chaleur et flamme (industrie ou sapeurs-pompiers),�Protection contre le froid,�Protection contre les produits chimiques,�Protection contre la contamination radioactive,�Protection contre les agents infectieux,�Qualification de l’évacuation des charges électrostatiques,�Protection contre les intempéries et le froid,�Protection contre les risques mécaniques,�Protection mécanique (vêtements anti-happement,
pantalons contre les coupures de scies à chaînes...),�Signalisation (haute visibilité).
Certification volontaire en conformité à des cahiers des charges privés
Membre de l’association Internationale Oeko-Tex® depuis 1994, l’IFTH est le seul organisme habilité en France à trai-ter les demandes de certification Oeko-Tex®100. L’IFTH effectue une expertise technique du dossier de certification et des tests de contrôle (selon les cahiers des charges définis par l’association internationale Oeko-Tex®).
La certification Oeko-Tex® d’un article textile permet de faciliter la procédure de certification des EPI.
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IFTH
Activateur de projets
Présentation
L’Institut de Soudure a été créé en 1905 pour développer le soudage des métaux et son utilisation par les industriels. Aujourd’hui, plus de 1 000 collaborateurs poursuivent leurs missions de service aux entreprises, pour leur apporter, où qu’elles soient dans le monde, des solutions à leurs besoins en phase de conception, de fabrication ou de maintenance des équipements soudés. À ce jour, le groupe Institut de Soudure compte 26 implantations en France, dont 11 centres de formation, 3 dans les DOM-TOM et 8 à l’étranger et assure une présence dans 30 pays.
L’association Institut de Soudure regroupe différentes activités : recherche et développement industriel (RDI) ; normalisation auprès de l’AFNOR et de l’UNM en tant qu’expert en soudage et en contrôles destructifs et non destructifs (CND) ; veille documentaire ; enseignement (ESSA et EAPS) ; publications, avec la revue Soudage et techniques connexes… Sa filiale Institut de Soudure Industrie assure les prestations d’inspection, de contrôle, d’expertise et de formation professionnelle, auprès des entreprises.
Reconnu en tant que Centre technique industriel (CTI) pôle d’excellence en soudage en France par la Fédération des industries de la mécanique (FIM), l’Institut de Soudure participe à de grands programmes de recherche avec les pôles de compétitivité Aerospace Valley, Materalia et Pôle européen de la céramique (PEC), des industriels, des PME et PMI, des centres de recherche et des universités. L’Institut de Soudure réalise également des travaux d’étude sélectionnés par des industriels, au sein de la commission interprofessionnelle Soudage de la FIM.
L’INSTITUT DE SOUDURE
L’IS en détails
Date de création : 1905
Secteur : soudure
Contact : 90 rue des Vanesses 93420 Villepinte Tél. : 01 49 90 36 00
www.isgroupe.com
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L’IS et la normalisation
La normalisation en soudage en France s’organise autour de trois acteurs : AFNOR, l’Institut de Soudure et l’UNM :
• AFNOR assure le secrétariat du comité technique ISO-TC44 « Sou-dage et techniques connexes », dont le président est français, et celui du sous-comité « Essais » du CEN- TC121 « Soudage », donnant de ce fait à la France une présence forte au niveau international et euro-péen ;
• l’Institut de Soudure assure le rôle d’expert technique et stratégique ;
• l’UNM, en tant que bureau de nor-malisation sectoriel de la méca-nique et du caoutchouc, anime les sept commissions de normalisation françaises sur le soudage (CNS).
Quelques exemples de projets QNECM :
Autour du TOFD, un travail de longue haleine
Plus de trois ans de mobilisation prénormative ont per-mis d’aboutir à des propositions relatives à la nor-malisation de la technique de contrôle ultrasonore de diffraction des temps de vol (TOFD), passées depuis dans le domaine public. Bien que la technique soit appliquée depuis 1990 en Europe, notamment aux Pays-Bas et au Royaume-Uni sur les appareils à pres-sion, il n’y avait pas de consensus normatif européen : aussi l’Institut de Soudure s’est-il mobilisé, au travers de la RDI, dans le cadre du projet collaboratif européen TOFD-Proof, soutenu par le Comité européen de recherche sur les équipements à pression (EPERC). Avec 9 partenaires de 7 pays différents, l’Institut de Soudure a publié un do-cument final, fin 2005, sur l’application effective du TOFD pour le contrôle des soudures des appareils à pression en service. Ces partenaires étant par ailleurs membres du comité de normalisation, le transfert a été rapide, avec une synchronisation parfaite : dès 2006, est parue une pre-mière « norme expérimentale » XP-TS 14751, relative à la mise en œuvre du TOFD pour le contrôle des soudures. Devenue la norme EN 14751, elle deviendra internationale comme norme EN ISO 10863 en octobre 2011. Par contre, l’adoption des critères d’acceptation du projet TOFDProof a nécessité plus de trois années d’effort supplémentaires, puisqu’ils n’ont été pris en compte qu’en mai 2009, dans la norme européenne EN 15617, laquelle deviendra inter-nationale en juillet 2011, par transformation en norme EN ISO 15626.
En ce qui concerne la certification des agents chargés de la mise en œuvre du contrôle par technique TOFD, l’Ins-titut de Soudure a modernisé cette année la proposition initialement issue du projet TOFDProof, dans le document IS.US.319.22. Ce travail a servi de catalyseur à la mise en place par la Cofrend d’une certification du personnel, qui sera effective en France début 2011.
De plus, l’Institut de Soudure et le Cetim se sont asso-ciés pour valoriser leurs recherches respectives, avec la Confédération française des essais non destructifs (Cofrend) et le Syndicat de la Chaudronnerie, Tuyauterie
et Maintenance industrielle (SNCT), sous le patronage de l’Association française des ingénieurs en appareils à pres-sion (Afiap), pour publier un document visant à préciser l’emploi de techniques alternatives à la gammagraphie à l’iridium 192, dont le TOFD, pour les appareils à pression.
Soudage hybride laser-arc et FSW
Le système normatif est assez souple pour prénormer les techniques encore en développement et ainsi mettre en adéquation les normes avec les nouvelles technologies. En soudage, citons la technique par friction-malaxage (FSW) ou le soudage hybride laser-arc, pour lesquels l’Institut de Soudure a participé aux différentes commissions de nor-malisation. L’action de recherche de l’Institut de Soudure a permis d’être force de proposition dans l’examen de différents projets de norme : pr EN ISO 12932 relatif aux niveaux de qualité par rapport aux défauts, pour le soudage hybride laser-arc des aciers, du nickel et des alliages de nickel ; pr EN ISO 15609-6 et pr ISO 15614-14, relatifs au descriptif et à l’épreuve de qualification d’un mode opéra-toire de soudage hybride laser-arc ; pr NF EN ISO 25239, relatif au soudage par friction-malaxage pour l’aluminium.
END : Certifier les personnels
Dans le prolongement de l’action collective autour de la normalisation du CTI et des contraintes réglementaires imposées à la profession, l’Institut de Soudure participe à la certification du personnel en contrôles non destructifs. En effet, Institut de Soudure Industrie est habilité à certi-fier les contrôleurs END dans ses quatre centres d’examen agréés par la Cofrend. La profession des contrôles non destructifs s’appuie sur les normes ISO/CEI 17024 pour les organismes de certification et sur les normes EN 473 et ISO 9712 pour la qualification et la certification du per-sonnel en essais non destructifs, ces trois textes étant les références de la Cofrend.
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L’INSTITUT DE SOUDURE
ITERG
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Présentation
Centre Technique Industriel des entreprises du secteur des corps gras, l’ITERG a pour domaines de compétences l’analyse des huiles et matières grasses, la nutrition lipidique, la lipochimie, l’environnement et la technologie d’obtention et de transforma-tion des corps gras. L’ITERG s’adresse aux producteurs et trans-formateurs de corps gras, ainsi qu’à toute entreprise utilisatrice (agroalimentaire, alimentation animale, cosmétique, industries chimiques...).
Son positionnement charnière entre l’univers de la recherche et l’entreprise permet à l’ITERG un ressourcement à la fois amont auprès de la recherche académique et aval auprès du monde industriel à qui il s’adresse.
Ses 70 collaborateurs développent des programmes de R&D adaptés aux besoins des industriels sur tous les produits conte-nant des matières grasses constitutives ou ajoutées.
Ses interventions s’organisent autour de 4 grandes missions de portée générale :
� l’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des ali-ments pour les produits issus de la filière,
� l’étude des caractéristiques du métabolisme lipidique liées aux grands enjeux de santé publique,
� la promotion, dans une perspective de développement du-rable, de la sécurité des installations du secteur et de l’éco-compatibilité de ses procédés et ses produits,
� l’aide à l’innovation et le transfert de connaissances et de technologies, en particulier en direction des PMI/PME.
Parallèlement à ses missions d’intérêt collectif et fort des compé-tences acquises au cours de ses activités de recherche, l’ITERG propose des prestations contractuelles « sur mesure » sous clause de stricte confidentialité pour les industries productrices et utilisatrices d’huiles et matières grasses.
ITERG en détails
Date de création : 1950
Secteur : corps gras
Contact : 11, rue Monge Parc Industriel Bersol 33600 Pessac Tél. : 05 56 36 00 44
www.iterg.com
ITERG et son activité QNECM
L’ITERG est impliqué dans une dé-marche qualité omniprésente et un engagement permanent au sein des instances de normalisation, dans le domaine des corps gras.
Quelques exemples de projets QNECM :
Une démarche Qualité omniprésente
La démarche qualité place nos clients au centre de nos préoccupations et vise à la cohérence et à l’efficacité de notre organisation. Le renouvellement de la certification ISO 9001 a été effectif en 2009 dans sa nouvelle version 2008.
En termes de reconnaissance extérieure, l’activité Analyse, accréditée COFRAC depuis 1992, a vu son périmètre de reconnaissance s’élargir par l’accréditation FOSFA1, en tant que membre Analyste dans le domaine des huiles et des corps gras. Cette reconnaissance avait été demandée par la profession afin que l’Institut soit reconnu expert pour réaliser des « analyses FOSFA » dans le cadre d’éventuels arbitrages entre fournisseurs et clients.
L’année 2009 a été une année de mise en place de la dé-marche HACCP pour l’activité Technologie ; son animation est à présent effective.
Enfin, un travail relatif à la métrologie a été effectué visant à rendre cette activité plus transversale pour l’ensemble des processus de réalisation concernés (Analyse, Lipochi-mie, Technologie, Nutrition, Environnement & Sécurité In-dustriels). Historiquement, elle était plus particulièrement centrée sur l’activité Analyse.
1 : Federation of Oils, Seeds and Fat Association (organisme professionnel international émettant des contrats et arbitrant exclusivement dans le domaine du négoce mondial des oléa-gineux, des huiles et des corps gras www.fosfa.org).
Un engagement permanent au sein des instances de normalisation
L’activité industrielle et économique des corps gras et de leurs dérivés est couverte par un système normatif assez complet.
Celui-ci existe d’une part au niveau de pays qui ont mis en place, puis développé leurs propres structures de normali-sation et, d’autre part, à l’échelle internationale où des or-ganismes travaillent dans un souci d’harmonisation. Il faut noter que, pour le domaine des corps gras, la plupart des normes actuelles sont relatives à des méthodes d’analyse, condition nécessaire au bon déroulement des échanges commerciaux aux niveaux national et international ; c’est le travail des groupes de normalisation AFNOR, CEN et ISO.
Outre le suivi des travaux des Comités européen CEN/TC307 et international ISO/TC34SC11, l’ITERG poursuit l’animation de la Commission AFNOR T60C « Corps gras d’origines animale et végétale ».
Les activités de normalisation des Commissions « Corps gras » au sein desquelles la France est représentée par l’AFNOR et l’ITERG ont produit en 2009 15 normes fran-çaise et 9 normes européennes correspondant à des re-prises de normes ISO.
ITERG
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Présentation
Depuis plus de 60 ans, le LRCCP est spécialisé dans la recherche, le contrôle et l’expertise des caoutchoucs et des plastiques. Il dispose d’une offre large de prestations sur mesure permettant de répondre en toute confidentialité aux besoins diversifiés des entreprises produisant ou utilisant des matériaux ou des pièces en caoutchouc ou plastiques.
L’activité du LRCCP se structure autour de prestations privées (80 % du chiffre d’affaires) et d’études, recherches et missions d’intérêt général (20 %) cofinancées par le SNCP (Syndicat national du caoutchouc et des polymères) et le CETIM (Centre technique des industries mécaniques).
Le LRCCP bénéficie d’une accréditation COFRAC essais selon le référentiel ISO/CEI/17025 sous le n° 1-0076.
Le partenaire polymère des industries de haute technicité
L’expertise polymères du LRCCP est sollicitée à la fois par des grands donneurs d’ordre industriels, des entreprises de taille inter-médiaire et des PME. La demande d’études, essais, conseil, as-sistance… émane de très nombreux secteurs d’activités, les plus importants étant ceux de l’énergie (nucléaire, recherche pétrolière, gaz…), du caoutchouc (transformation, recyclage…) et des trans-ports (aéronautique, aérospatial, ferroviaire, automobile).
Des matériels d’essais et de mise en œuvre de dernière génération
Le LRCCP dispose d’une panoplie complète de moyens d’essais spécifiques aux matériaux polymères et de moyens de mise en œuvre industriels diversifiés (mélangeurs, presses à compres-sion, presses à injection, extrudeuses, fours de vulcanisation…).Cette complémentarité permet de conduire à bien des pro-grammes d’études intégrant à la fois des travaux expérimentaux et des essais en vraie grandeur, des fabrications de mélanges ou la réalisation de prototypes.
Le LRCCP dispose par ailleurs d’une unité de conception et de réalisation de bancs d’essais spécifiques permettant d’évaluer des pièces polymères dans leur contexte d’utilisation.
Le LRCCP a pour mission d’apporter assistance et expertise tech-nique aux industriels du caoutchouc et des plastiques ainsi qu’aux industriels de la mécanique mettant en œuvre des élastomères.
LRCCP
LRCCP en détails :
Date de création : 1942
Secteur : Caoutchouc et plastique
Contact : 60 rue Auber94408 Vitry-sur-Seine Tél. : 01 49 60 57 57
www.lrccp.com
Le LRCCP et son activité QNECM
En 2009 et 2010, Le LRCCP a participé à la création ou la révision d’une tren-taine de normes d’essais pour l’ISO et le BNAE
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Quelques exemples de projets QNECM :
Accréditation et essais
Les essais constituent une part importante de l’activité du LRCCP qui est en mesure de fournir à ses clients des rap-ports d’essais indiscutables, impartiaux et reconnus, tout en assurant la plus stricte confidentialité.
Le Bureau de Normalisation de l'Aéronautique et de
l'Espace (BNAE) recon-naît le LRCCP comme un référent pour réa-liser les essais de qualification rela-tifs aux matériaux caoutchouc normali-
sés NFL utilisés dans l’industrie aérospatiale.
La réalisation de ces es-sais constitue d’ailleurs une
activité historique du laboratoire.
CERTIGAZ fait également appel au LRCCP depuis de nom-breuses années pour réaliser des essais sur les tuyaux, les tubes, les flexibles et les joints en caoutchouc en contact avec le gaz.
Le LRCCP est aussi reconnu par de nombreux organismes (BNAE, CERTIGAZ, EDF, LNE, SAFRAN, etc.) et reste régu-lièrement sollicité pour des expertises techniques ou judi-ciaires.
Normalisation
Le LRCCP anime trois groupes de normalisation au niveau
français : la commission « essais physiques » ( U N M - P N C - M E P ) , la commission « essais chimiques » (UNM-PNC-MEC) et la commission ma-
tériaux et procédés associés secteur élas-
tomères (BNAE).
Une veille normative est menée par le département Infor-mation Scientifique et Industrielle afin de surveiller les nouvelles parutions, les annulations de documents ou les versions plus récentes des normes de référence pour la réalisation des essais. Cette prestation est accessible aux industriels.
LRCCP
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glossairE : Qualité, NormalisatioN, Essais, CErtifiCatioN Et métrologiE
AFNOR : Association Française de la Normalisation
Accréditation : Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de conformité.
Attestation : Fourniture d’une affirmation, basée sur une décision qui fait suite à des vérifications, démontrant que des exigences spécifiées
CEN : Comité européen de la Normalisation
Certification de produit par tierce partie apportant une preuve que le produit est conforme à des caractéristiques de sécurité, d'aptitude à l'emploi et de durabilité définies dans le référentiel de certification correspondant. Les marques de qualité (par exemple marque NF) sont complémentaires du marquage réglementaire CE (lorsque celui-ci existe).
ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 156 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d'ensemble. L'ISO est une organisation non gouvernementale.
Le marquage CE a été créé dans le cadre d’un règlement européen. Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes de type « nouvelle approche » et confère à ces produits le droit de libre circulation dans l'espace économique européen.Pour apposer le marquage CE sur un produit, le fabricant doit réaliser ou faire réaliser par un organisme notifié des contrôles et essais qui assurent la conformité des produits aux exigences de la (des) directive(s).
Norme est un « document établi par consen-sus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné » (extrait du Guide ISO/CEI 2).Les normes sont, dans leur grande majorité, spécifiques à un produit, matériau ou processus. En règle générale, la norme est d'application volontaire.
COFRAC : Comité Français d’Accréditation Organisme agissant au nom des pouvoirs publics pour effectuer des tâches d’évalua-tion de conformité lorsque cette intervention est requise pour l’application de la (des) directive(s) européenne(s). Chaque état membre notifie, à la commission européenne et aux autres états membres, les organismes (essais, inspections et/ou certifications) si-tués sur un territoire qu’il a désigné.
Réseau CTI - 41, Boulevard des Capucines -75002 PARISTél : +33 (0)1 42 97 10 88 - Fax : +33 (0)1 42 97 58 54 - [email protected] - www.reseau-cti.com
ASQUALAssurancequalitéetcertification•CERIBProduits industrielsenbéton•CETEHOR Dt technique de FRANCECLAT Horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, arts de la table • CETIAT Aéraulique et thermique • CETIM Mécanique • CTC Cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie • CTDEC Décolletage • CTIF Fonderie • CTP Papier et carton • CTICM Construction Métallique • CTMNC Matériaux de construction • FCBA Forêt, cellulose, bois, ameublement • IFTH Textile et habillement • IS Soudure • ITERG Corps gras • LRCCP Caoutchouc, plastique
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QNECM