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Procès-verbal de la septième assemblée du conseil d ’administration du conseil de quartier de Saint-Roch, tenue le jeudi 25 septem bre 2014, à 19 h, à la Maison de la coopération, 155, boulevard Charest Est, sall e 02 PRÉSENCES : Mmes Roxanne Bourgault Administratrice (2015) Kélie Lamarre-Bolduc Administratrice (2016)

Karine Mutchmore Administratrice (2016) MM. Louis-H. Campagna Vice-président (2015) Simon Gauvin Secrétaire (2015) Mbaï-Hadji Mbaïrewaye Président (2016) Il y a quorum. ABSENCES : M. Méité Mamadou Administrateur (2016) Mmes Marie-Hélène Boutin Trésorière (2015) Chantal Gilbert Conseillère municipale AUTRES PRÉSENCES : MM. Jean Beaudoin Lemieux Secrétaire de rédaction

André Martel Arrondissement de La Cité-Limoilou Outre les noms mentionnés ci-dessus, 17 personnes assistaient à l'assemblée

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ORDRE DU JOUR

14-07-01 Ouverture de l’assemblée 19 h

14-07-02 Lecture et adoption de l'ordre du jour

14-07-03 Présentation des administrateurs

14-07-04 Adoption du procès-verbal du 19 juin 2014 • Adoption • Affaires découlant du procès-verbal

14-07-05 Présentation de Mme Annick Papillon, déput ée de la circonscription de Québec,

sur la perspective fédérale sur des enjeux du quart ier 19 h 10

14-07-06 Transport en commun, présentation concerna nt la relocalisation de certains arrêts dans le secteur des travaux de la place Jacq ues-Cartier 19 h 40 • Présentation de M. Robert Tardif, coordonnateur à la planification du réseau (par intérim) Réseau de transport de la Capitale

14-07-07 Pratique du huis clos au conseil de quarti er 20 h

14-07-08 Période de questions et commentaires du pu blic 20 h 10

14-07-09 Demandes et projets divers 20 h 25 • 2014-08-05 EnGrEnAgE, demande d’appui au sujet de la démarche

d’aménagement du parvis de l’église Saint-Roch • 2014-08-04 Demande d’appui, projet pilote de goulotte à vélos, AmiEs de la terre de

Québec • Projet d’un 5@7 citoyens dans le quartier en octobre

14-07-10 Période de questions et commentaires du pu blic 20 h 45

14-07-11 Trésorerie 20 h 50 • Budget et état des revenus et dépenses • Secrétariat de rédaction, 19 juin 2014 (résolution) • 2014-09-02 Facture renouvellement du nom de domaine (internet) • 2014-09-02 Facture monsaintroch • Engrenage Fête du quartier

14-07-12 Correspondance

Communications écrites reçues 2014-07-17 Bruit en dehors des heures réglementaires dans le secteur SPAQ Odéon 2014-08-18 Recrutement pour le park(ing) day du 19 septembre 2014-09-09 Invitation du Conseil de quartier du Vieux-Québec – Cap-Blanc – Colline Parlementaire 2014-09-16 Rappel, forum dur l’habitat, le milieu de vie et la participation des aînés 2014-09-16 Demande de partenariat, concours de photos Ma ville, mes arbres 2014-09-18 Conseil de quartier de Saint-Sacrement, abatage d’arbres

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2014-09-19 Formation sur l’urbanisme Lettres transmises 2014-08-11 Plan directeur de quartier, demande réitérée d’un bilan annuel 2014-08-11 Invitation à Mme Annick Papillon, députée 2014-08-13 Service de police, invitation à faire une présentation au conseil de quartier

14-07-13 Annonces

14-07-14 Divers 2014-07-28 Dérogation mineure, 328, rue du Pont Revue Kaléidoscope, printemps 2014 Revue Urbanité, été 2014 Dérogation mineure 765, Charest Est

14-07-15 Levée de l'assemblée 21 h

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14-07-01 OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE M. Mbaï-Hadji Mbaïrewaye, président, procède à l’ouverture de la septième assemblée de l’année 2014 du conseil de quartier de Saint-Roch.

14-07-02 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION DE M. SIMON GAUVIN DÛMENT APPUYÉE PAR MME KÉLIE LAMARRE-BOLDUC, IL EST RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour de la septième assemblée 2014 du conseil d’administration du conseil de quartier de Saint-Roch en remplaçant le libellé du point 14-07-07 « Intervention de la conseillère municipale » par « Pratique du huis clos au conseil de quartier ». Adoptée à l’unanimité

14-07-03 PRÉSENTATION DES ADMINISTRATRICES ET ADMIN ISTRATEURS M. Mbaï-Hadji Mbaïrewaye invite les administratrices et administrateurs à se présenter à tour de rôle.

14-07-04 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 JUIN 2014

• Adoption

SUR PROPOSITION DE M. SIMON GAUVIN DÛMENT APPUYÉE PAR MME ROXANNE BOURGAULT, IL EST RÉSOLU que le conseil d’administration du conseil de quartier de Saint-Roch adopte le procès-verbal de l’assemblée du 19 juin 2014. Adoptée à l’unanimité • Affaires découlant du procès-verbal Résolution CA-14-38 Le Service de police (Direction adjointe - Surveillance du territoire, Mme Suzanne Drolet, inspecteure commandant) a accepté l’invitation du conseil de quartier à participer à une prochaine assemblée, en novembre ou décembre, selon la date que le conseil proposera. Résolution CA-14-43 Concernant la récurrence des demandes de fonds du pouvoir d’initiative, la lettre à transmettre à l’Arrondissement est à faire.

14-07-05 PRÉSENTATION DE MME ANNICK PAPILLON, DÉPUT ÉE DE LA CIRCONSCRIPTION DE QUÉBEC, SUR LA PERSPECTIVE FÉDÉRALE SUR DES ENJEUX DU QUARTIER Mme Annick Papillon, députée fédérale de la circonscription de Québec, présente la perspective fédérale sur des enjeux du quartier. Site d’injections supervisées (SIS) Le NDP précise que le gouvernement doit respecter les décisions de la Cour suprême dans ce dossier. La décision d’implanter un SIS n’appartient pas au gouvernement fédéral. Si la population d’une région réclame l’implantation d’un SIS, le NPD appuiera la demande. Dans ce dossier, Mme Papillon a établi des contacts avec les organismes Point de Repères et le PIPQ.

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Port de Québec et la poussière qui provient de la zone portuaire Le NPD considère que l’enjeu est préoccupant. Il a l’impression que le Port de Québec se comporte comme un état indépendant. Le dossier n’est pas parfaitement réglé. Le NPD a déposé un projet de loi concernant la transparence des administrations portuaires. Le projet n’a pas encore été débattu en Chambre. Selon le projet de loi, le Vérificateur général et le Commissaire à l’environnement auraient le droit d’enquêter. Par ailleurs, une pétition a été adressée aux parlementaires suggérant que le Port de Québec tienne des consultations publiques sur les projets qu’il souhaite développer. Loi C-36 portant sur la prostitution le projet de loi C-36 est présentement en troisième lecture. Le NPD pense que s’il est adopté dans sa mouture actuelle, il sera rejeté par la Cour suprême parce qu’il ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés. Logement social Le NPD met de l’avant une stratégie nationale d’accès au logement social et coopératif. • Questions et commentaires Que contient le projet de Loi C-12 (SIS)? Mme Papillon précise que le ministre souhaite avoir plus de pouvoir discrétionnaire. Elle estime que le gouvernement fédéral veut empêcher toute installation de SIS. Une autre personne indique que le SIS est avant tout une question de santé. Un autre souligne que les questions de santé sont de compétence provinciale, alors que la sécurité relève du gouvernement fédéral. Il faut faire la promotion des SIS auprès des villes. Port de Québec, poussière : Des participants indiquent que le Port de Québec n’est pas transparent dans ce dossier. En outre, le Port n’a livré au comité de vigilance des activités portuaires (CVAP) aucune information nouvelle et pertinente qui n’aurait pas pu être obtenue autrement par le moyen d’une quelconque source d'information publique. La réalisation de la mission CVAP -- soit la vigilance des activités industrielles du Port -- s’en trouve actuellement compromise. Logement : Un intervenant précise que la position du NPD est essentielle dans le domaine du logement, mais elle devrait aussi prévoir l’implantation de services de proximité. Mme Papillon indique que le fédéral s’occupe de financement du logement et que les autres préoccupations relèvent du gouvernement provincial ou des municipalités. Un autre intervenant précise que la fin des conventions fédérales (la fin des allocations pour les logements subventionnés) dans le domaine du logement coopératif créera des problèmes majeurs aux ménages à revenus faibles qui habitent dans ces logements, ce qui aura un impact certain sur la mixité socio-économique des coopératives. Projet de Loi C-36 (prostitution) quelle est l’opti on du NPD entre la légalisation et la criminalisation? Le NPD considère que les deux options ont leur part de problèmes, mais il favorise toutefois la décriminalisation. Quelle est la position du NPD en ce qui a trait aux îlots de chaleurs à Québec? Le NPD ne peut pas intervenir sur une question locale. Par contre, le NPD met de l’avant une stratégie nationale contre les îlots de chaleur.

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14-07-06 TRANSPORT EN COMMUN, PRÉSENTATION CONCERNANT LA RELOCALISATION DE CERTAINS ARRÊTS DANS LE SECTEUR DES TRAVAUX DE LA P LACE JACQUES-CARTIER Document déposé : Réfection de la Place Jacques-Cartier

Site web de la Ville de Québec

• Présentation de M. Robert Tardif, coordonnateur à la planification du réseau (par intérim) Réseau de transport de la Capitale • Questions et commentaires Parcours 7 : Étant donné que les travaux à la place Jacques-Cartier dureront 3 ans, le représentant du RTC précise que d’ici peut le parcours 7 ne viendra plus dans Saint-Roch à partir de novembre. Actuellement, la zone d’attente a été déplacée sur Charest, entre Dorchester et de la Couronne, mais il y a un problème de sécurité à faire une zone d’attente à cet endroit : feux de circulation, heures de pointe, le niveau élevé de circulation sur Charest. Il n’y a pas d’autres endroits dans le secteur pour déplacer la zone d’attente du 7. Les personnes qui sont intervenues sur cette modification font valoir qu’elle entraine une perte de service pour Saint-Roch. Il est demandé au RTC d’analyser la possibilité de créer la zone d’attente du 7, par exemple à la place D’Youville, et de maintenir l’arrêt du 7 sur le boulevard Charest. Le représentant du RTC soumettra cette suggestion aux analystes du réseau. La planification de la relocalisation de certains a rrêts est-elle définitive? Non, le RTC est en ajustement, par exemple, les arrêts déménagés sur la rue Notre-Dame-des-Anges seront déplacés, car le lieu n’est pas approprié. Qu’est-ce qui est prévu pour le long de la rue de l a Couronne? L’arrêt devant la pharmacie a été déplacé, car le chantier de construction empiète sur une voie de circulation. Comme il faut conserver trois voies à cet endroit, dont la voie réservée aux autobus, le trottoir a été réduit ce qui a entrainé la perte de l’arrêt. Pour compenser la perte de l’arrêt du 801 à cet endroit, un participant suggère de le déplacer du côté sud de la rue Saint-Joseph. Est-ce que le terminus reviendra sur la rue du Roi? Le représentant du RTC indique qu’une fois le chantier terminé dans trois ans le terminus reviendra sur la rue du Roi. Pour le moment, il n’est pas en mesure d’indiquer sous quelle forme il reviendra à cet endroit. La planification est à faire et celle-ci s’arrimera aux orientations de la Ville en matière de transport en commun. Par ailleurs, pour tout savoir sur le projet de réfection de la place Jacques-Cartier et obtenir les informations en ce qui a trait aux modifications à la circulation, aux stationnements et aux déplacements d’arrêt d’autobus dans ce secteur, les participants sont invités à consulter la page WEB de la Ville de Québec dédiée à ce sujet.

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14-07-07 PRATIQUE DU HUIS CLOS AU CONSEIL DE QUARTI ER M. Louis-H. Campagna, vice-président, indique que le conseil de quartier appartient avant tout aux citoyens du quartier. Il porte à l’attention de l’assemblée que lors d’une rencontre de travail à laquelle il n’a pu assister, il aurait été accepté de rencontrer à huis clos, en pré consultation, un promoteur. Une telle rencontre comporte des problèmes, car par la suite le promoteur pourrait dire qu’il a rencontré le conseil de quartier et que celui-ci s’est engagé de telle façon. Selon le règlement, une rencontre à huis doit être décidée en assemblée publique du conseil d’administration, ce qui ne fut pas le cas. Il y a eu dérive réglementaire. Également, considérant qu’il y a plusieurs nouveaux membres au sein du conseil d’administration il estime que les membres devraient recevoir une formation sur le règlement de fonctionnement des conseils de quartier. À la suite de cette intervention, il demande que des mesures correctives soient prises et dépose une proposition visant à ce que le conseil d’administration présente ses excuses aux membres du conseil de quartier pour le geste irrégulier qu’il a posé; que le conseil d’administration demande un avis juridique sur la pratique du huis clos; que le conseil d’administration demande une formation sur le règlement de fonctionnement des conseils de quartier. Puisque la proposition n’a reçu aucun appui des autres membres du conseil d’administration, la proposition n’est pas traitée.

14-07-08 PÉRIODE DE QUESTIONS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC Rencontre à huis clos : Des participants expriment leur désaccord avec l’idée que le conseil de quartier tienne des rencontres à huis clos et que les consultations en amont doivent se faire en présence du public. D’autres se disent déçus que le conseil d’administration n’ait pas adopté ni même secondé pour discussion, la proposition de M. Louis-H. Campagna concernant le huis clos et la formation. Un autre participant demande que le conseil de quartier adopte une résolution afin de demander au promoteur GM Développement de faire une présentation publique de son projet. Mbaï-Hadji Mbaïrewaye, président, apporte les précisions sur le contexte. Il rappelle que lorsque le projet Omer DeSerre a été présenté à l’hiver dernier, le conseil avait demandé que les projets soient présentés plus tôt au conseil de quartier et non pas au moment où tout est pratiquement décidé. Dans le cas actuel, la conseillère Mme Gilbert a été informé d’un projet du promoteur GM Développement et a suggéré qu’il soit présenté au conseil de quartier. Le projet n’est pas avancé. Le promoteur n’est pas encore prêt à le présenter en public, le conseil d’administration a accepté que le promoteur vienne le présenter en dehors d’une réunion publique. Des commentaires auraient pu être faits et le conseil aurait pu demander qu’éventuellement le projet soit présenté en demande d’opinion publique. Le conseil d’administration aurait informé l’assemblée qu’une rencontre s’est tenue avec un promoteur. Compte tenu des circonstances que l’on connaît, la rencontre n’a pas eu lieu. En ce qui a trait à l’idée de tenir la rencontre, si des erreurs ont été commises au plan réglementaire il en portera la responsabilité comme président. En ce qui a trait à la résolution présentée par M. Campagna, les administrateurs ne l’ont pas appuyé parce qu’ils doivent évaluer ce qui s’est passé. Dans cet esprit, il demande au public de ne pas interpréter le fait que la résolution n’a pas été adoptée comme un manque de respect envers l’assemblée, mais plutôt comme un besoin des membres du conseil d’administration d’analyser la situation. Ce sujet sera remis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Par ailleurs, compte tenu de ce qui s’est passé, M. Louis-H. Campagna retire sa confiance au président.

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Une citoyenne déplore l’absence de la conseillère municipale. M. Louis-H. Campagna informe l’assemblée que Mme Chantal Gilbert a annoncé haut et fort devant témoins, juste avant l’ouverture de la présente assemblée, qu’elle ne viendrait plus siéger au conseil de quartier de Saint-Roch tant que M. Louis-H. Campagna y siégerait. Immeubles abandonnés : Un porte-parole du comité des citoyens demande que du temps soit réservé à la prochaine assemblée du conseil de quartier pour présenter le rapport sur les « Immeubles abandonnés ». Environ 20 minutes seraient nécessaires pour la présentation et les questions. Il rappelle que le 17 août dernier des immeubles abandonnés ont été placardés afin de sensibiliser la Ville à cette situation. Clientèle marginalisée : À la suite de l’incident qui s’est produit près du parvis de l’église Saint-Roch entraînant le décès d’un cycliste dû à une intervention policière, des participants aimeraient que le conseil de quartier adopte une résolution non pas sur la question du décès, mais sur ce qui se passe avant, notamment s’il y a profilage. Un membre du conseil d’administration précise que la rencontre que le conseil aura prochainement avec le Service de police pourrait constituer une bonne occasion pour se renseigner auprès du service sur cet incident. Un autre membre du conseil précise qu’avant de se prononcer, il serait pertinent d’avoir le rapport d’enquête et de savoir ce que les gens souhaitent. Par contre, à cette étape le conseil pourrait exprimer sa préoccupation. Résolution CA-14-50 Concernant les relations entre le Service de police et les personnes marginalisées SUR PROPOSITION DE M. LOUIS-H. CAMPAGNA DÛMENT APPU YÉE PAR MME ROXANNE BOURGAULT, IL EST RÉSOLU que le conseil d’administration du Conseil de quartier de Saint-Roch exprime sa préoccupation par rapport aux relations entre le Service de police et les personnes marginalisées dans Saint-Roch. Adoptée à l’unanimité Arts de la rue : M. Louis-Paul Gagnon aimerait qu’un espace public soit aménagé pour les arts de la rue dans Saint-Roch. Il expose quelques éléments de son projet et sollicite l’appui du conseil de quartier. Plusieurs administrateurs trouvent l’initiative intéressante et invitent M. Gagnon à présenter un projet écrit, d’une à deux pages, à la prochaine assemblée. EnGrEnAgE : Mme Anne Marie Bonneville fait état du problème causé par les injections dans les toilettes de commerces (présence de seringues) . Comme il s’agit du domaine privé, la Ville n’intervient pas. EnGrEnAgE a fait des interventions dans ces commerces avec Point de Repères. Elle précise que l’expérience du piano sur le parvis de l’église cet été a été un succès. Toutefois, il y a eu quelques plaintes de résidents auprès de la SDC. La Fête de l’Halloween aura lieu le 31 octobre sur la rue Caron. Il y aura une rencontre de réflexion concernant le décès du cycliste à proximité du parvis. Le 9 octobre, il y aura une présentation de la Ligue des droits et libertés de la personne sur le parvis de l’église Saint-Roch. L’EnGrEnAgE et le curé de Saint-Roch déposeront un document à la commandante du Service de police concernant le parvis et la présence policière. SIS : Un participant demande à ce que le conseil de quartier revoie sa position concernant l’implantation d’un site d’injection supervisé. M. Louis-H. Campagna, rappelle que la position du conseil de quartier a été établie de manière à rassembler un grand nombre de personnes. Dans

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cette perspective, à la suite d’un processus de consultation, le conseil de quartier a établi une liste de conditions à respecter en ce qui a trait à l’acceptabilité sociale d’un SIS.

14-07-09 DEMANDES ET PROJETS DIVERS

• 2014-08-05 EnGrEnAgE, demande d’appui au sujet de la démarche d’aménagement du parvis de l’église Saint-Roch

Document déposé : Aménagement du parvis de l’église Saint-Roch EnGrEnAgE Révisé en janvier 2014

Mme Anne-Marie Bonneville présente le document. Un membre du conseil questionne l’une des suggestions d’enlever les arbustes.

Résolution CA-14-51 Concernant un appui à l’organise l’EnGrEnAgE sur l’ aménagement du parvis de l’église Saint-Roch SUR PROPOSITION DE M. LOUIS-H. CAMPAGNA DÛMENT APPU YÉE PAR MME KÉLIE LAMARRE-BOLDUC, IL EST RÉSOLU que le conseil d’administration du Conseil de quartier de Saint-Roch appuie la demande de l’organisme l’EnGrEnAgE auprès de la Ville de Québec concernant l’amélioration de l’aménagement du parvis de l’église Saint-Roch. Adoptée à l’unanimité • 2014-08-04 Demande d’appui, projet pilote de goulotte à vélos, AmiEs de la terre de

Québec M. Louis-H. Campagna déclare son intérêt et ne participe pas à la discussion et au vote sur la recommandation. Résolution CA-14-52 Concernant un appui à l’organisme les AmiEs de la T erre de Québec pour le projet de goulotte à vélo SUR PROPOSITION DE M. SIMON GAUVIN DÛMENT APPUYÉE PAR MME KARINE MUTCHMORE, IL EST RÉSOLU que le conseil d’administration du Conseil de quartier de Saint-Roch appuie la démarche de l’organisme Les AmiEs de la Terre de Québec pour son projet pilote de goulotte à vélo. Adoptée à l’unanimité • Projet d’un 5 à 7 citoyens dans le quartier en octobre Roxanne Bourgault présente l’état d’avancement du 5 à 7 citoyens qui aura lieu le jeudi 2 octobre. Une contribution de 5 $ sera recueillie auprès des participants et sera versée à L’Accorderie, un organisme du quartier. Par ailleurs, elle demande au conseil un budget de 100 $ afin d’offrir aux participants des croustilles et amuses gueules.

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Résolution CA-14-53 Concernant un budget de 100 $ pour des croustilles et amuses gueules à offrir durant le 5 à 7 citoyens du 2 octobre SUR PROPOSITION DE MME ROXANNE BOURGAULT DÛMENT APP UYÉE PAR MME KARINE MUTCHMORE, IL EST RÉSOLU que le conseil d’administration du Conseil de quartier de Saint-Roch réserve un montant de 100 $ pour l’achat de croustilles et amuses gueules à offrir durant le 5 à 7 citoyens du 2 octobre 2014. Adoptée à l’unanimité

14-07-10 PÉRIODE DE QUESTIONS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC

Concernant le problème des seringues que l’on retrouve dans le quartier, M. David Gagnon précise qu’auparavant, Point de Repères était responsable de ce dossier qui lui a par la suite été retiré par la Ville. Il souhaiterait que la Ville signe une nouvelle entente avec l’organisme et aimerait que le conseil de quartier appuie cette démarche. M. Louis-H. Campagna, rappelle qu’au printemps dernier la Ville est venue avec Point de Repères présenter le plan de travail pour la collecte des seringues souillées dans les espaces publics. Avant d’adopter une résolution, Point de Repères devrait faire une demande écrite au conseil de quartier.

14-07-11 TRÉSORERIE

• Budget et état des revenus

Document déposé : Bilan financier, mai 2014 Conseil de quartier de Saint-Roch

En l’absence de Mme Marie-Hélène Boutin, ce point est reporté.

• Secrétariat de rédaction, 19juin 2014

Résolution CA-14-54 Concernant le paiement du secrétaire de rédaction SUR PROPOSITION DE M. LOUIS-H. CAMPAGNA DÛMENT APPU YÉE PAR MME KARINE MUTCHMORE, IL EST RÉSOLU que le conseil d’administration du Conseil de quartier de Saint-Roch autorise le paiement d’un montant de 80 $ à M. Jean Beaudoin Lemieux pour le secrétariat de rédaction de l’assemblée du 19 juin 2014. Adoptée à l’unanimité

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• 2014-09-02 Facture renouvellement du nom de domaine (internet) Résolution CA-14-55 Concernant le renouvellement du nom de domaine (int ernet) SUR PROPOSITION DE M. LOUIS-H. CAMPAGNA DÛMENT APPU YÉE PAR MME ROXANNE BOURGAULT, IL EST RÉSOLU que le conseil d’administration du Conseil de quartier de Saint-Roch autorise le paiement d’un montant de 13.99 $ pour le renouvellement du nom de domaine (internet). Adoptée à l’unanimité • 2014-09-02 Facture monsaintroch Résolution CA-14-56 Concernant monsaintroch SUR PROPOSITION DE M. SIMON GAUVIN DÛMENT APPUYÉE PAR M. LOUIS-H. CAMPAGNA, IL EST RÉSOLU que le conseil d’administration du Conseil de quartier de Saint-Roch autorise le paiement d’un montant de 229.95 $ pour une facture de monsaintroch pour la page du conseil de quartier sur ce site internet. Adoptée à l’unanimité

14-07-12 CORRESPONDANCE

Communications écrites reçues 2014-07-17 Bruit en dehors des heures réglementaires dans le secteur SPAQ Odéon 2014-08-18 Recrutement pour le park(ing) day du 19 septembre 2014-09-09 Invitation du Conseil de quartier du Vieux-Québec – Cap-Blanc – Colline Parlementaire 2014-09-16 Rappel, forum dur l’habitat, le milieu de vie et la participation des aînés 2014-09-16 Demande de partenariat, concours de photos Ma ville, mes arbres 2014-09-18 Conseil de quartier de Saint-Sacrement, abatage d’arbres 2014-09-19 Formation sur l’urbanisme Le conseil prend acte. Lettres transmises 2014-08-11 Plan directeur de quartier, demande réitérée d’un bilan annuel 2014-08-11 Invitation à Mme Annick Papillon, députée 2014-08-13 Service de police, invitation à faire une présentation au conseil de quartier Le conseil prend acte.

14-07-13 ANNONCES Marché public de Verdir et divertir, samedi, le 27 septembre.

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14-07-14 DIVERS 2014-07-28 Dérogations mineures, 328, rue du Pont Revue Kaléidoscope, printemps 2014 Revue Urbanité, été 2014 Dérogation mineure 765, Charest Est

14-07-15 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée est levée à 22 h. ________________________ ________________________ Mbaï-Hadji Mbaïrewaye Simon Gauvin Président Secrétaire