Protection de l’eau;Protection de l’eau;et l’eau potableet l’eau potable

MontréalMontréal

Le 7 juillet 2007Le 7 juillet 2007

Traité des eaux limitrophes, Traité des eaux limitrophes, 19091909

« Eaux limitrophes non plus que celles « Eaux limitrophes non plus que celles qui coupent la frontière ne seront qui coupent la frontière ne seront d’aucun coté contaminées au préjudice d’aucun coté contaminées au préjudice des biens ou de la santé de l’autre des biens ou de la santé de l’autre coté »coté »

(l’article IV)(l’article IV)

Objet de l’Accord Relatif Objet de l’Accord Relatif à la à la qualité de l’eau dans les qualité de l’eau dans les Grands LacsGrands Lacs

« restaurer et d’ameliorer la qualite de « restaurer et d’ameliorer la qualite de l’eau dans le bassin des Grands Lacs »l’eau dans le bassin des Grands Lacs »

• 1972 - origines1972 - origines

• 1978 - modifications1978 - modifications

• 1987 - r1987 - révisionsévisions

Conseils consultatifsConseils consultatifs

• Le Conseil de la qualité de l’eau des Le Conseil de la qualité de l’eau des Grands LacsGrands Lacs

• Le Conseil scientifique consultatif des Le Conseil scientifique consultatif des Grands LacsGrands Lacs

• Le Conseil des gestionnaires de recherche Le Conseil des gestionnaires de recherche des Grands Lacsdes Grands Lacs

• Le Conseil consultatif international sur la Le Conseil consultatif international sur la qualité de l’air qualité de l’air

• Le Groupe de travail des professionnels de Le Groupe de travail des professionnels de la santé la santé

L`avenir de l`Accord (1)L`avenir de l`Accord (1)

« L’Accord devrait … continuer « L’Accord devrait … continuer à se concentrer à se concentrer sur la qualité de l’eau, mais tenir compte sur la qualité de l’eau, mais tenir compte d’une gamme plus étendue d aggresseurs, d’une gamme plus étendue d aggresseurs, comme les changement climatiques, la comme les changement climatiques, la dégradation des milieux humides et des dégradation des milieux humides et des autres habitats, l’urbanisation et autres habitats, l’urbanisation et l’amènagement des rives, les espèces l’amènagement des rives, les espèces envahissantes, la pollution atmosphérique, envahissantes, la pollution atmosphérique, les substance toxiques, les nouveaux les substance toxiques, les nouveaux produits chimiques dangereux, l’excès de produits chimiques dangereux, l’excès de nutriments, les sédiments contaminés et la nutriments, les sédiments contaminés et la contamination de l’eau souteraine. »contamination de l’eau souteraine. »

L`avenir de l`Accord (2)L`avenir de l`Accord (2)

• Les mesures Les mesures à prendre pour protéger et à prendre pour protéger et rétablir l’ecosystème du bassin;rétablir l’ecosystème du bassin;

• Les objectifs précis de ces mesures et leur Les objectifs précis de ces mesures et leur calendrier de mise en œuvre ;calendrier de mise en œuvre ;

• Les entités qui doivent rendre compte des Les entités qui doivent rendre compte des progrès réalisés ;progrès réalisés ;

• Les indicateurs de rendement à utiliser ;Les indicateurs de rendement à utiliser ;• Les évaluations à faire afin de mesurer le Les évaluations à faire afin de mesurer le

niveau de succès ou d’échec.niveau de succès ou d’échec.

La Politique fédérale La Politique fédérale relative aux eaux, 1987 relative aux eaux, 1987

Objectifs stratégiques : Objectifs stratégiques :

• l'établissement de prix réalistes, l'établissement de prix réalistes,

• le leadership dans le domaine le leadership dans le domaine scientifique, scientifique,

• la planification intégrée, la planification intégrée,

• le renouveau législatif le renouveau législatif

• la sensibilisation du public. la sensibilisation du public.

Cadre de gestion de l'eau pour Cadre de gestion de l'eau pour le gouvernement fédéral, 2004le gouvernement fédéral, 2004

« Une eau propre, salubre et sûre« Une eau propre, salubre et sûre

pour les humains et les écosystèmes pour les humains et les écosystèmes ». ».

La salubrité de l'eau potable: La salubrité de l'eau potable: responsabilités fedéralesresponsabilités fedérales

• aux collectivités des Premières aux collectivités des Premières nations; nations;

• sur les bases militaires, sur les bases militaires,

• dans les parcs nationaux et dans les dans les parcs nationaux et dans les installations fédérales; installations fédérales;

• et à bord des véhicules de transport et à bord des véhicules de transport se déplaçant d'une province à l'autre se déplaçant d'une province à l'autre et à l'étranger. et à l'étranger.

Recommandations pour la Recommandations pour la qualité de l'eau potable au qualité de l'eau potable au CanadaCanada

Caractéristiques de l'eau potable.Caractéristiques de l'eau potable.

• chimiques, chimiques,

• microbiologiques, microbiologiques,

• physiques et physiques et

• radiologiques radiologiques

Les causes cèlebresLes causes cèlebres

• Walkerton, 2000Walkerton, 2000

• North Battleford, 2001North Battleford, 2001

• Kashechewan, 2005Kashechewan, 2005

De la source au robinetDe la source au robinet

« l’approche à barrieres multiples » « l’approche à barrieres multiples »

• Protection à la sourceProtection à la source

• Méthodes du traitementMéthodes du traitement

• Surveillance de la distributionSurveillance de la distribution

• Formation des opérateursFormation des opérateurs

• Évaluations ou analyses regulièresÉvaluations ou analyses regulières

• Réponses aux urgences, des avis…Réponses aux urgences, des avis…

l'évaluation des risquesl'évaluation des risques

• la source d'approvisionnement en eau; la source d'approvisionnement en eau;

• la taille et l'emplacement du système la taille et l'emplacement du système de traitement de l'eau; de traitement de l'eau;

• la méthode de traitement de l'eau; la méthode de traitement de l'eau;

• la conception du réseau de distribution; la conception du réseau de distribution;

• les exigences opérationnelles. les exigences opérationnelles.

Principales exigences imposées aux responsables de Principales exigences imposées aux responsables de systèmes de distribution visés par le RQEP (1)systèmes de distribution visés par le RQEP (1)

• Distribuer une eau de consommation conforme Distribuer une eau de consommation conforme aux 80 normes de qualité;aux 80 normes de qualité;

• Pour les eaux de surface, les eaux souterraines Pour les eaux de surface, les eaux souterraines sous l’influence directe des eaux de surface ainsi sous l’influence directe des eaux de surface ainsi que les eaux souterraines contaminées par des que les eaux souterraines contaminées par des bactéries d’origine fécale, mettre en place des bactéries d’origine fécale, mettre en place des procédés de traitement répondant à l’efficacité procédés de traitement répondant à l’efficacité minimale requise;minimale requise;

• À la sortie des traitements de filtration et de À la sortie des traitements de filtration et de désinfection, mettre en place des équipements de désinfection, mettre en place des équipements de mesure en continu et un système d’alarme en cas mesure en continu et un système d’alarme en cas de défectuosité du système;de défectuosité du système;

Principales exigences imposées aux Principales exigences imposées aux responsables de systèmes de distribution responsables de systèmes de distribution visés par le RQEP (2)visés par le RQEP (2)

• Effectuer des contrôles de qualité à la fréquence Effectuer des contrôles de qualité à la fréquence minimale exigée en fonction des paramètres visés minimale exigée en fonction des paramètres visés et faire appel à un laboratoire accrédité pour et faire appel à un laboratoire accrédité pour réaliser les analyses;réaliser les analyses;

• En cas de non-conformité aux normes, prendre les En cas de non-conformité aux normes, prendre les mesures appropriées pour protéger la santé mesures appropriées pour protéger la santé publique incluant, le cas échéant, la publication publique incluant, le cas échéant, la publication d’un avis de faire bouillir l’eau ou de ne pas la d’un avis de faire bouillir l’eau ou de ne pas la consommer et mettre en place des mesures pour consommer et mettre en place des mesures pour résoudre le problème;résoudre le problème;

• Faire exécuter les tâches d’exploitation et de suivi Faire exécuter les tâches d’exploitation et de suivi des systèmes de distribution d’eau potable par des des systèmes de distribution d’eau potable par des personnes qualifiées.personnes qualifiées.

Analyse de la qualité Analyse de la qualité microbiologique de l'eaumicrobiologique de l'eau

La qualité microbiologique de l'eau est La qualité microbiologique de l'eau est actuellement déterminée principalement par actuellement déterminée principalement par l'analyse de deux paramètres, soit les bactéries l'analyse de deux paramètres, soit les bactéries coliformes totales et les bactéries coliformes coliformes totales et les bactéries coliformes d'origine fécale, l'espèce d'origine fécale, l'espèce E. coli E. coli étant un étant un indicateur de la présence de ces dernières. Selon indicateur de la présence de ces dernières. Selon les les Recommandations pour la qualité de l'eau Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canadapotable au Canada, il est important de faire des , il est important de faire des analyses fréquentes de l'eau afin de détecter l'analyses fréquentes de l'eau afin de détecter l'E. E. colicoli, car sa présence est aussi une indication que , car sa présence est aussi une indication que d'autres micro-organismes nuisibles comme les d'autres micro-organismes nuisibles comme les virus et les protozoaires pourraient s'y trouver. virus et les protozoaires pourraient s'y trouver.

Quelques données diversesQuelques données diverses

• Au Québec, plus de 5,6 millions de personnes Au Québec, plus de 5,6 millions de personnes consomment de l’eau potable produite à partir des consomment de l’eau potable produite à partir des eaux de surface. eaux de surface.

• Les systèmes alimentés en eaux souterraines Les systèmes alimentés en eaux souterraines desservent, dans les installations municipales à desservent, dans les installations municipales à clientèle résidentielle, près de 875 000 personnes. clientèle résidentielle, près de 875 000 personnes.

• Entre juillet 2001 et juin 2005, 2 280 avis de faire Entre juillet 2001 et juin 2005, 2 280 avis de faire bouillir l’eau ont été publiés par les responsables de bouillir l’eau ont été publiés par les responsables de 1 149 installations de distribution. 1 149 installations de distribution.

• Pour les installations à clientèle résidentielle et Pour les installations à clientèle résidentielle et institutionnelle, la majorité des avis de faire bouillir institutionnelle, la majorité des avis de faire bouillir l’eau avaient une durée de 14 jours ou moins, 30 l’eau avaient une durée de 14 jours ou moins, 30 %, de 15 à 60 jours, et moins de 10 %, plus de 60 %, de 15 à 60 jours, et moins de 10 %, plus de 60 jours. jours.

Des opérateursDes opérateurs

• Les 2 067 opérateurs qualifiés Les 2 067 opérateurs qualifiés exercent leurs fonctions dans 535 exercent leurs fonctions dans 535 municipalités distinctes, ce qui municipalités distinctes, ce qui représente les deux tiers des 803 représente les deux tiers des 803 municipalités disposant d’une municipalités disposant d’une installation de distribution d’eau installation de distribution d’eau potable assujettie au RQEP. potable assujettie au RQEP.

(Emploi-Québec, février 2006(Emploi-Québec, février 2006 ) )

L'eau potable dans les L'eau potable dans les collectivités des Premières collectivités des Premières

nations (1)nations (1)• les résidants des collectivités des les résidants des collectivités des

Premières nations ne bénéficient pas Premières nations ne bénéficient pas d'un niveau de protection comparable à d'un niveau de protection comparable à celui des personnes vivant à l'extérieur celui des personnes vivant à l'extérieur des réserves. des réserves.

• aucune loi ou règlement ne régit aucune loi ou règlement ne régit l'approvisionnement en eau potable l'approvisionnement en eau potable dans les collectivités des dans les collectivités des Premières nations Premières nations

L'eau potable dans les L'eau potable dans les collectivités des Premières collectivités des Premières nations (2)nations (2)• l'entremise de leurs politiques, de leurs l'entremise de leurs politiques, de leurs

lignes directrices et d'ententes de lignes directrices et d'ententes de financement avec les Premières nations;financement avec les Premières nations;

• une proportion considérable des réseaux une proportion considérable des réseaux d'approvisionnement en eau potable dans d'approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières nations les collectivités des Premières nations continue de fournir de l'eau dont la continue de fournir de l'eau dont la qualité ou la salubrité est à risque qualité ou la salubrité est à risque

Stratégie de gestion de l'eau des Stratégie de gestion de l'eau des

Premières nationsPremières nations ( (AINC, Santé Canada, AINC, Santé Canada,

20032003))• l'élaboration de lignes directrices, de politiques l'élaboration de lignes directrices, de politiques

et de normes; et de normes; • la sensibilisation des résidants des réserves; la sensibilisation des résidants des réserves; • la clarification des rôles et des responsabilités; la clarification des rôles et des responsabilités; • la construction et la modernisation des la construction et la modernisation des

réseaux d'approvisionnement en eau selon les réseaux d'approvisionnement en eau selon les normes; normes;

• l'amélioration du fonctionnement et de l'amélioration du fonctionnement et de l'entretien; l'entretien;

• la formation des opérateurs; la formation des opérateurs; • l'augmentation des analyses de l'eau. l'augmentation des analyses de l'eau.