projet1 - g.e.a
TRANSCRIPT
S Y S T E M E S I N F O R M A T I Q U E S ET ELECTRONIQUES DE PEAGE
20032004
RAPPORT ANNUEL
GRENOBLOISE D'ELECTRONIQUE ET D'AUTOMATISMESGRENOBLOISE D'ELECTRONIQUE ET D'AUTOMATISMES
CONSEIL DâADMINISTRATION
Monsieur Serge ZASLAVOGLOU, Président
Monsieur Henri CYNA
Monsieur Louis-Michel ANGUE
Monsieur Serge-Alexis ZASLAVOGLOU
Monsieur Pierre GUILLERAND
Monsieur Grigori ZASLAVOGLOU
Madame Jeannine ZASLAVOGLOU
Monsieur Daniel GOUREVITCH
Monsieur Eric VANDEL
Monsieur Roland ROC
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Fidulor Grant Thornton,
représenté par Monsieur Thierry CHAUTANT
42, avenue Georges Pompidou
69442 LYON CEDEX 03
SOCIĂTĂ DE BOURSE SPĂCIALISTE
EXANE BNP PARIBAS
3, rue de lâArbre Sec
69001 LYON
TĂ©l. : 04 72 10 40 01
SIĂGE SOCIAL
ZIRST
12, chemin de Malacher
B.P. 85
38243 MEYLAN CEDEX
RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION
Monsieur Serge ZASLAVOGLOU
TĂ©l. : 04 76 90 72 72
e-mail : [email protected]
site Internet : www.gea.fr
9
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
DONNĂES FINANCIĂRES
1 - Rapport de gestion ........................................................................................................... p 10
2 - Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices........................................... p 21
3 - Rapport général du Commissaire aux Comptes................................................................ p 22
4 - Comptes sociaux .............................................................................................................. p 24
5 - Tableau des flux de trésorerie .......................................................................................... p 28
6 - Annexe aux comptes sociaux .......................................................................................... p 29
7 - Gouvernement dâentreprise.............................................................................................. p 37
8 - Soldes intermédiaires de gestion ..................................................................................... p 41
9 - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementés .......... p 42
10 - Rapports Ă lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale mixte du 22 mars 2005 ................................................ p 45
11 - RĂ©solutions proposĂ©es Ă lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle ................................................. p 47
12 - Honoraires du Commissaire aux Comptes et des membres de son réseau .................... p 50
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
10
RAPPORT DE GESTION SUR LES OPĂRATIONS DELâEXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2004 Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons rĂ©unis en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire annuelle pour vous rendre compte delâactivitĂ© de notre sociĂ©tĂ© durant lâexercice clos le 30 septembre 2004 et pour soumettre Ă votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous prĂ©cisons tout dâabord que les Ă©tats financiers qui vous sont prĂ©sentĂ©s ne comportent aucune modification, que ce soit au niveau de la prĂ©sentation des comptes ou Ă celui des mĂ©thodes dâĂ©valuation, par rapport Ă ceux de lâexercice prĂ©cĂ©dent, Ă lâexception dela comptabilisation, conformĂ©ment au rĂšglement CRC 99-03, pour la premiĂšre fois sur cet exercice, dâune provision correspondant au montant des engagements de lâentreprise vis-Ă -visdu personnel en ce qui concerne les indemnitĂ©s de dĂ©part Ă la retraite.
Le montant de cette provision Ă la clĂŽture de lâexercice prĂ©cĂ©dent, soit 697 562 euros, a Ă©tĂ© portĂ© au dĂ©bit du compte âReport Ă nouveauâ. Il ressort au 30 septembre 2004, Ă 763 064 euros, reprĂ©sentant pour lâexercice une dotation nette de 65 502 euros.
Au présent rapport est annexé un tableau faisant apparaßtre les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.
Nous reprenons ci-aprÚs, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.
I. - ACTIVITĂ ET RĂSULTATS
1) Situation et activitĂ© au cours de lâexerciceLe chiffre dâaffaires au 30 septembre 2004 sâĂ©tablit Ă 39 082 417 euros, contre 34 700 996euros lâexercice prĂ©cĂ©dent, en hausse dâenviron 12,6 %.
Le montant total des produits dâexploitation, compte tenu de la variation de la productionstockĂ©e (+3 723 373 euros) et des reprises sur provisions et transfert de charges (56 911 euros)ressort Ă 42 862 701 euros.
De nouveaux succĂšs commerciaux et opĂ©rationnels ont Ă©tĂ© remportĂ©s en France et Ă lâinterna-tional, consolidant le positionnement de GEA sur ses diffĂ©rents marchĂ©s, avec 8 000 terminauxen service dans 28 pays.
En France, la sociĂ©tĂ© a poursuivi le dĂ©veloppement de sa collaboration avec la sociĂ©tĂ© SANEF(SociĂ©tĂ© des Autoroutes du Nord et de lâEst de la France) avec lâattribution dâun contrat pourdes Ă©quipements de gares automatiques ainsi que dâun contrat de renouvellement dâune partie importante de son parc.Deux marchĂ©s ont Ă©galement Ă©tĂ© remportĂ©s pour le renouvellement dâune partie des Ă©quipe-ments automatiques de la SociĂ©tĂ© AREA (Autoroutes RhĂŽne Alpes) et la rĂ©alisation du marchĂ©âfreerideâ (voies de sortie automatiques).
Cofiroute (groupe VINCI) a par ailleurs a par ailleurs renouvelĂ© sa confiance a GEA avec la signature de deux nouveaux contrats, pour des voies automatiques dâune part et le marchĂ© desbornes dâentrĂ©e dâautre part.
11
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
A lâinternational, GEA a renforcĂ© son implantation en Croatie avec la signature de deux contrats.Par ailleurs GEA a mis en service lâautoroute Sveta Helena - Gorican en juillet.Plusieurs contrats ont Ă©tĂ© remportĂ©s en Chine, au Maroc et en Inde (Ătat du Chhattisgarh).Un nouveau contrat a Ă©galement Ă©tĂ© signĂ© en JamaĂŻque en partenariat avec ASF et Bouygues.La part des exportations a reprĂ©sentĂ© 52 % du chiffre dâaffaires sur lâexercice.
Dans le cadre de son accord de collaboration exclusive dans le domaine du tĂ©lĂ©pĂ©age avec legroupe THALES, GEA a enregistrĂ© une nouvelle commande de plus de 70 000 badges pour le marchĂ© espagnol. La sociĂ©tĂ© ESCOTA (Autoroutes de lâEsterel et de la CĂŽte dâAzur) a Ă©gale-ment commandĂ© 50 000 badges.GEA a livrĂ© en septembre pour le groupe EIFFAGE les Ă©quipements de pĂ©age du Viaduc deMillau. Au cours du mĂȘme exercice, GEA a rĂ©alisĂ© ceux du pont Rion-Antirion au dessus dudĂ©troit de Corinthe pour le groupe VINCI.
Dans le domaine du parking, lâexercice a Ă©tĂ© marquĂ© par le dĂ©but de la rĂ©alisation du contratdâĂ©quipement des parcs de La DĂ©fense (groupe VINCI).
Les charges dâexploitation sâĂ©lĂšvent pour lâexercice, Ă 40 342 478 euros, contre 31 904 852euros, lâexercice prĂ©cĂ©dent, en ce compris :
. les dotations de lâexercice, aux amortissements et aux provisions pour 689 096 euros.
. la masse salariale pour 6 771 700 euros, ainsi que les charges sociales y afférentes, pour 2 974 918 euros.
Le bĂ©nĂ©fice dâexploitation ressort Ă 2 520 223 euros, contre 660 734 euros lâexercice prĂ©cĂ©dent.
Les produits et charges dâordre financier sâĂ©lĂšvent respectivement Ă 630 135 euros et 350 858euros, contre 1 573 437 euros et 434 563 euros, lâexercice prĂ©cĂ©dent.
Le rĂ©sultat courant avant impĂŽt ressort Ă 2,80 millions dâeuros, contre 1,79 millions dâeuroslâexercice prĂ©cĂ©dent. Lâexercice dĂ©gage un rĂ©sultat net de 1 811 654 euros, contre 1 274 744euros lâexercice prĂ©cĂ©dent, aprĂšs prise en compte au titre de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s et descontributions y affĂ©rentes, dâune somme de 817 478 euros, et au titre de la participation dessalariĂ©s aux rĂ©sultats de lâentreprise, dâune somme de 196 563 euros.
2) Ăvolution des fonds propres et de lâendettementLes capitaux propres sâĂ©lĂšvent au 30 septembre 2004 Ă 20,04 millions dâeuros contre 19,76 millions dâeuros au 30 septembre 2003. La sociĂ©tĂ© nâa aucun emprunt en cours auprĂšs dâĂ©tablissements bancaires.
3) Ăvolution prĂ©visible et perspectives dâavenirGrĂące Ă son importante base installĂ©e et Ă son avance technologique, GEA entend poursuivrele dĂ©veloppement de son activitĂ© pĂ©ages autoroutiers, en particulier au travers de lâautomatisa-tion (gares entiĂšrement automatiques, tĂ©lĂ©pĂ©age) qui fait aujourdâhui lâobjet dâune forte de-mande de la part des exploitants.
Au 30 septembre 2004 le carnet de commandes composĂ© de contrats français Ă hauteur de 86 % sâĂ©levait Ă 48 millions dâeuros contre 32 millions dâeuros un an auparavant.
4) ActivitĂ© en matiĂšre de recherche et dĂ©veloppementNotre sociĂ©tĂ© a poursuivi au cours de cet exercice son programme de recherche ; aucune desdĂ©penses engagĂ©es dans ce cadre nâa Ă©tĂ© immobilisĂ©e.
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
12
5) Rachat dâactionsLe Conseil dâadministration a Ă©tĂ© autorisĂ© le 23 mars 2004 Ă racheter en bourse ses propres actions conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L.225-209 du Code de Commerce. En vertude cette autorisation, la sociĂ©tĂ© disposait : Au 30 septembre 2004, de 1 763 actions, pour une valeur comptable de 32 736 euros.Au 30 septembre 2003, de 2 884 actions, pour une valeur comptable de 36 979 euros.Au 30 septembre 2002, de 2 218 actions pour une valeur comptable de 36 840 euros.
Ces opĂ©rations ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es dans le cadre dâun contrat de liquiditĂ© conclu avec un presta-taire de services dâinvestissement.
6) DiversApplication des normes comptables internationales (IAS/IFRS) :
La sociĂ©tĂ© Ă©tudie la mise en place des mĂ©thodes prĂ©fĂ©rentielles du rĂšglement CRC 99-03 transposables Ă lâactivitĂ© de GEA en vue de se rapprocher des normes comptables internationales.La sociĂ©tĂ© a ainsi constatĂ© pour la premiĂšre fois sur lâexercice 2003-2004 une provision corres-pondant au montant des engagements de lâentreprise vis-Ă -vis du personnel en ce quiconcerne les indemnitĂ© de dĂ©part Ă la retraite.
7) ĂvĂ©nements importants survenus depuis la clĂŽture de l'exerciceLe carnet de commandes a Ă©tĂ© renforcĂ© par la signature rĂ©cente de nouveaux contrats enCroatie, au Maroc, au BrĂ©sil et en France. Aucun autre Ă©vĂ©nement significatif nâest Ă signaler.
II. - FILIALES, PARTICIPATIONS (articles L.233-6, L.233-7 et L.233-12 du Code de Commerce).
1) Filiales (+ de 50 % du capital)Dans le cadre des dispositions lĂ©gales, nous vous informons que notre sociĂ©tĂ© dĂ©tenait, Ă laclĂŽture de lâexercice, une participation de 100 % dans la sociĂ©tĂ© de droit amĂ©ricain sans capital GEA International Inc.GEA dĂ©tient par ailleurs une participation de 99,96 % dans la sociĂ©tĂ© de droit belge CIE- Compagnie dâInvestissement Europe.
2) Participations (5 %, 10 %, 20 %, 33,33 % et 50 %)Nous vous prĂ©cisons quâĂ la clĂŽture de lâexercice notre sociĂ©tĂ© dĂ©tenait les participations ci-aprĂšs :SociĂ©tĂ© â BEIJING GEA COMMUNICATION SYSTEM Co limited â : 20 %
Activité des filiales et participations
Le tableau annexĂ© Ă notre bilan vous donne toutes informations concernant lâactivitĂ© des filiales et participations de notre sociĂ©tĂ©, que nous complĂ©terons par les indications suivantes :
1) La sociĂ©tĂ© â GEA International Inc â nâa pas eu dâactivitĂ©.Elle a pour objet la vente de systĂšmes de pĂ©age pour autoroutes et pour parkings
2) La sociĂ©tĂ© âBEIJING GEA TRANSPORTATION SYSTEM Co limitedâ a rĂ©alisĂ©, au cours de lâexercice Ă©coulĂ©, un chiffre dâaffaires de 45 404 541 CNY.Elle a pour objet la conception, la production, la vente dâĂ©quipements de communication
13
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
et dâinformation pour autoroutes et la prestation des services associĂ©s.Le rĂ©sultat de lâexercice se traduit par un dĂ©ficit de 873 249 CNY.(Cours au 30/09/04 : 1 CNY= 0,097372 euros).
3) La sociĂ©tĂ© CIE, a rĂ©alisĂ© au cours de son exercice social, clos le 30 septembre 2004, un chiffre dâaffaires de 0 euros.Elle a pour objet la prise de participations dans dâautres sociĂ©tĂ©s et lâadministration dâautres sociĂ©tĂ©s.Le rĂ©sultat de lâexercice se traduit par un dĂ©ficit de 294 euros.
III. - PARTICIPATIONS RĂCIPROQUES
Aucune participation de cet ordre nâa Ă©tĂ© dĂ©tenue par notre SociĂ©tĂ© au cours de lâexerciceĂ©coulĂ©, ayant nĂ©cessitĂ© une aliĂ©nation dâactions visĂ©e Ă lâarticle 251 alinĂ©a 2 du dĂ©cret du 23 Mars 1967.
IV - DEGRE DâEXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES
Technologiques :
Lancement de nouveaux produitsLa maĂźtrise de lâensemble des phases dâĂ©tude, de rĂ©alisation et de mise en service des Ă©quipe-ments confĂšre Ă GEA une grande sĂ©curitĂ© au niveau des dĂ©lais.De la mĂȘme façon, cette maĂźtrise associĂ©e Ă la politique de qualitĂ© dĂ©veloppĂ©e au sein de la sociĂ©tĂ© minimise les risques dâĂ©ventuels dysfonctionnements.
CompĂ©tences des sous-traitants :La sociĂ©tĂ© sous-traite pour des raisons dâefficacitĂ© Ă©conomique une partie relativement faibleet trĂšs ciblĂ©e de sa production et des travaux dâinstallation.La sociĂ©tĂ© sâattache en outre Ă disposer toujours dâau moins deux sources de sous-traitancepour un mĂȘme type de prestation.
CompĂ©tences du personnel :La sociĂ©tĂ© mise son dĂ©veloppement sur lâinnovation permanente de ses produits, la qualitĂ© etla pĂ©rennitĂ© des services associĂ©s ce qui nĂ©cessite un personnel hautement qualifiĂ© et stable.Cette stabilitĂ© sâest affirmĂ©e depuis la crĂ©ation de la sociĂ©tĂ©.
Commerciaux :ArrivĂ©e de nouveaux concurrents : A notre connaissance aucun nouveau concurrent nâest intervenu dans les domaines dâactivitĂ©de GEA au cours de lâexercice.
Baisse des prix :GEA Ă©volue sur un marchĂ© concurrentiel, ce qui peut entraĂźner une pression sur les prix.Par ailleurs GEA peut ĂȘtre appelĂ© Ă faire des efforts commerciaux stratĂ©giques ponctuels, notamment pour pĂ©nĂ©trer de nouveaux marchĂ©s Ă lâexport.
Contrefaçon :Le risque de contrefaçon est marginal compte tenu des évolutions technologiques perma-nentes et du niveau de service associé à la vente de ce type de produits.
Risque client :Le risque client est faible compte tenu de la qualitĂ© des donneurs dâordre, en particulier enFrance (sociĂ©tĂ©s publiques ou privĂ©es concessionnaires dâouvrages dâart).A lâexportation GEA sâefforce dâobtenir des paiements par lettres de crĂ©dit irrĂ©vocables et
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
14
confirmĂ©es par une banque française.Par ailleurs, lorsqu'un crĂ©dit significatif est accordĂ© Ă un client, GEA demande gĂ©nĂ©ralement lacaution dâune banque pour en garantir le paiement.
Financiers :Risque de change :Comme pour les exercices antĂ©rieurs, lorsque cela est possible, la couverture des risques de changes commerciaux est rĂ©alisĂ©e sous la forme de contrats Ă terme.La situation sâĂ©tablit au 30 septembre 2004, ainsi quâil suit :Vente Ă terme : 3 183 008 US Dollars (soit 2 643 K euros).
Risque de taux : NĂ©ant
Dilution et risques dâOPA :Les fondateurs et dirigeants possĂšdent plus de la majoritĂ© des droits de vote au sein de la sociĂ©tĂ©, ce qui assure une protection contre les OPA inamicales.
VolatilitĂ© du cours des actions de la sociĂ©tĂ© :Depuis sa cotation en 1994, GEA a utilisĂ© les dispositions lĂ©gales lui permettant dâintervenir surle marchĂ© pour rĂ©gulariser le cours de son titre par intervention sur le marchĂ©, systĂ©matique-ment Ă contre tendance, ces interventions restant mesurĂ©es. Celles-ci sont rĂ©alisĂ©es au traversdâun contrat de liquiditĂ© conclu avec une sociĂ©tĂ© de bourse spĂ©cialiste du titre qui agitconformĂ©ment aux exigences dĂ©ontologiques de lâAutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers.Au cours de lâexercice 2003/2004 lâaction GEA a cotĂ© au plus bas 14,16 euros (le 16/10/03) et au plus haut 20,4 euros (le 15/07/04).
Juridiques et fiscaux :Litiges :La sociĂ©tĂ© nâa pas de litiges en cours susceptibles dâavoir une influence sur ses rĂ©sultats.Cependant, de par ses activitĂ©s tant en France quâĂ lâĂ©tranger, elle peut faire lâobjet de divers litiges.Elle a souscrit, pour la couverture de tels risques, des polices dâassurance responsabilitĂ© civile(Prime : 35 172 euros ; garantie : 8 millions dâeuros avant livraison et 3,8 millions aprĂšs ; franchise :10 % des dommages plafonnĂ©e Ă 762 euros), multirisques et pertes dâexploitation (primes : 49 167 euros ; garanties : marge brute dans le cadre de la police pertes dâexploitation, reconstruc-tion Ă neuf ainsi que remboursement des BME Ă dire dâexpert ; franchises : nĂ©ant), tous risqueschantier (primes : 13 417 euros ; garantie : montant des matĂ©riels et services jusquâĂ rĂ©ception provi-soire ; franchises : variables), marchandises transportĂ©es (primes : 33 135 euros ; garanties : valeurdes Ă©quipements ; franchises : variables), flotte automobile (primes : 30 291 euros ; garanties : illimitĂ©e en RC et valeur Ă dire dâexpert dans le cadre de la garantie tous risques ; franchises : nĂ©anten RC et variable pour le vĂ©hicule selon type) et aĂ©rienne (primes : 23 418 euros ; garanties : garantiecorps selon type aĂ©ronef, RC personnes non transportĂ©es 3 Ă 7 millions dâeuros selon type aĂ©ronef,RC passagers 114 500 euros, pilote 152 450 euros), adaptĂ©es Ă son activitĂ©.
Fiscaux et sociaux :La sociĂ©tĂ© a fait lâobjet dâun contrĂŽle fiscal en 2000 portant sur les annĂ©es 1997, 1998 et 1999,les annĂ©es antĂ©rieures Ă©tant prescrites.Un contrĂŽle URSSAF a donnĂ© lieu en 2002 Ă une rĂ©gularisation de 1898 euros.
Propriété industrielle : Sans objet
Humains :DĂ©pendance Ă lâĂ©gard du personnel clĂ© :Lâentreprise est suffisamment structurĂ©e pour ne pas ĂȘtre exposĂ©e de façon significative Ă ce risque.
15
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
Environnementaux :Lâensemble de la production de la sociĂ©tĂ© ne donne pas lieu Ă des risques significatifs de pollution, tant au niveau de la fabrication que du stockage.Aucune dĂ©pense Ă caractĂšre environnemental nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ni comptabilisĂ©e au 30 septembre 2004. La sociĂ©tĂ© nâa reçu aucune aide publique Ă ce titre.
V. â INFORMATIONS SOCIALES
Au 30/09/04 lâeffectif total de GEA Ă©tait de 176 personnes se rĂ©partissant de la façon suivante :- IngĂ©nieurs et cadres : 65- Administratifs : 12- Production : 99Au cours de lâexercice 13 personnes ont Ă©tĂ© embauchĂ©es dans le cadre de contrats de travailĂ durĂ©e indĂ©terminĂ©e.La sociĂ©tĂ© ne rencontre aucune difficultĂ© de recrutement particuliĂšre.Des heures de travail supplĂ©mentaires ont Ă©tĂ© ponctuellement rĂ©alisĂ©es en raison de surcroĂźtstemporaires dâactivitĂ© ou bien au cours des phases dâinstallation ou de mise en service des diffĂ©rents chantiers.En raison Ă©galement de surcroĂźts temporaires dâactivitĂ© ou bien dans le cadre de remplace-ment de salariĂ©s absents GEA a fait appel Ă des personnels extĂ©rieurs Ă lâentreprise. Cela a reprĂ©sentĂ©, sur lâexercice 2003/2004, un total de 6 387 jours de travail.
GEA est passĂ© Ă un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures au dĂ©but de lâannĂ©e 2000.Certains salariĂ©s ont Ă leur demande optĂ© pour un travail Ă temps partiel. Il sâagit de 4/5Ă©me liĂ©sĂ des congĂ©s parentaux ou bien de temps partiels autres.Les rĂ©munĂ©rations salariales ont reprĂ©sentĂ© 6 771 700 euros sur lâexercice 2003/2004 contre 6 294 986 euros sur lâexercice prĂ©cĂ©dent.Les charges sociales pour leur part ont atteint 2 974 918 euros contre 2 910 078 euros un an auparavant.Il nâexiste pas dâaccord dâintĂ©ressement au sein de GEA ni de plan dâĂ©pargne dâentreprise.Dans le cadre de la participation GEA a versĂ© une somme de 196 563 euros au titre de lâexer-cice 2003/2004, contre 79 252 euros au titre de lâexercice prĂ©cĂ©dent.LâĂ©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes semblant assurĂ©e au sein de lâentre-prise, aucune mesure particuliĂšre nâa Ă©tĂ© prise au cours de lâexercice Ă©coulĂ© et la politique gĂ©nĂ©rale dâĂ©galitĂ© de traitement sera poursuivie.
Il nâexiste aucun accord collectif au niveau de lâentreprise.Outre les accords interprofessionnels, GEA est soumis aux accords de branche de la MĂ©tallurgieet dans ce cadre il convient de signaler la signature en 2004 de plusieurs accords nationaux ouavenants Ă la Convention Collective : accord national du 20/07/04 relatif Ă la formation professionnelle, accord national du 21/12/04 sur le barĂšme des appointements mini-maux garantis des ingĂ©nieurs et cadres Ă partir de lâannĂ©e 2005, accord national interprofessionneldu 01/03/04 relatif Ă la mixitĂ© et Ă lâĂ©galitĂ© professionnelle entre les hommes et les femmes.
Lâenvironnement et les conditions de travail font lâobjet de suivis pĂ©riodiques par le ComitĂ©dâHygiĂšne de SĂ©curitĂ© et des Conditions de Travail (CHSCT) de GEA.Sur lâexercice onze accidents du travail ont Ă©tĂ© constatĂ©s au sein du personnel de GEA et dupersonnel intĂ©rimaire.
Les actions de formation ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es conformĂ©ment au plan de formation soumis auComitĂ© dâEntreprise et en fonction des besoins apparus au cours de lâexercice. Elles ont donnĂ©lieu Ă un bilan Ă©galement soumis au ComitĂ© dâEntreprise qui nâa formulĂ© aucune remarque.
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
16
Ces actions de formation ont concernĂ© les personnels du bureau dâĂ©tude (logiciel CAO 3D),du service informatique (systĂšme dâexploitation Linux) et du service des cartes Ă©lectroniques(langage de programmation de composants VHDL).
Des mises à niveaux en matiÚre de secourisme ont également été réalisées.
GEA sâefforce dâaccueillir des travailleurs handicapĂ©s.Un travailleur handicapĂ© a Ă©tĂ© embauchĂ© en 2000 et un second en 2004.Par ailleurs GEA a versĂ© 13 333 euros en 2004 au Fond pour lâinsertion professionnelle des per-sonnes handicapĂ©es.
Pour des raisons dâefficacitĂ© Ă©conomique GEA sous-traite une partie relativement faible et ci-blĂ©e de sa production ainsi que des travaux dâinstallation.
VI. - ACTIONNARIAT
1) IdentitĂ© des actionnaires possĂ©dant plus du vingtiĂšme, du dixiĂšme,du cinquiĂšme, du tiers, de la moitiĂ© ou des deux tiers des droits devote, et/ou ayant franchi ces seuils au cours de lâexercice :
La société Richelieu Finance nous a informés le 10 janvier 2005 détenir 79 175 actions GEA représentant 6,6 % du capital et 4,88 % des droits de vote.
2) Souscription, achat ou prise en gage par la sociĂ©tĂ© de sespropres actions, dans le cadre de lâintĂ©ressement du person-nel aux rĂ©sultats de lâentreprise
Nous vous informons, conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L.225-211 du Code deCommerce, quâaucun achat ou vente dâactions de la sociĂ©tĂ© nâa Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de Commerce au cours de lâexercice Ă©coulĂ©.
3) Options de souscription ou dâachat dâactions consenties auxsalariĂ©s de la SociĂ©tĂ©
Aucune opĂ©ration visĂ©e aux articles L.225-184 du Code de Commerce et 174-20 du dĂ©cret nâaĂ©tĂ© rĂ©alisĂ©e au titre de lâexercice Ă©coulĂ©.
4) Proportion de capital dĂ©tenue par les salariĂ©s Ă la clĂŽture de lâexerciceAucune participation de salariĂ©s au capital social nâentre dans le cadre des dispositions de lâarticleL.225-102 du Code de Commerce.Nous vous indiquons quâen vertu des dispositions de lâarticle L.225-129, VII, alinĂ©a 2 du Code deCommerce, issues de la loi n° 2001-152 du 19 fĂ©vrier 2001 sur lâEpargne Salariale, tous les trois ans,une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire doit ĂȘtre convoquĂ©e spĂ©cialement pour se prononcer sur unprojet de rĂ©solution tendant Ă rĂ©aliser une augmentation de capital au bĂ©nĂ©fice des salariĂ©s dans lesconditions prĂ©vues Ă lâarticle L.443-5 du Code du Travail si, au vu du rapport prĂ©sentĂ© Ă lâassemblĂ©egĂ©nĂ©rale par le conseil dâadministration en application de lâarticle L.225-102 sus-visĂ© du Code deCommerce, les actions dĂ©tenues par le personnel de la sociĂ©tĂ© et des sociĂ©tĂ©s qui lui sont liĂ©es ausens de lâarticle L.225-180 dudit Code, reprĂ©sentent moins de 3 % du capital.
Actionnaires Seuils en nombre dâactions
N N-1 N N-1
Seuils en nombre de droits de vote
Monsieur Serge ZASLAVOGLOU + du tiers + du tiers + de la moitié + de la moitié
17
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
Ainsi vous serez ce jour mĂȘme invitĂ©, comme il vous sera prĂ©cisĂ© dans un rapport qui va vousĂȘtre prĂ©sentĂ©, Ă vous prononcer sur une augmentation du capital social de notre sociĂ©tĂ© rĂ©servĂ©eĂ ses salariĂ©s, en application des dispositions lĂ©gales sus-visĂ©es.
VII.- LE TITRE EN BOURSELe titre «G.E.A.» a Ă©tĂ© introduit sur le Second MarchĂ© de la Bourse de PARIS, le 21 juin 1994, auprix dâoffre de 120 Francs (18,29 euros).Au 19 janvier 2005, le titre cotait 22,48 euros, et sur cette base, la capitalisation boursiĂšre de«G.E.A.» Ă©tait de 26,97 millions dâeuros.
VIII. - PROPOSITION DâAFFECTATION DU RĂSULTATLa rĂ©serve lĂ©gale ayant atteint le dixiĂšme du capital social, nous vous proposons dâaffecter lebĂ©nĂ©fice de l'exercice clos le 30 septembre 2004 s'Ă©levant Ă ........................................... 1 811 654,70 eurosde la maniĂšre suivante : - Une somme de ................................................................................................................................................................................... 696 529,50 eurossera affectĂ©e Ă lâapurement du solde dĂ©biteur de compte âReport Ă nouveauâ, tel quâil rĂ©sulte, savoir :
âą de lâaffectation dâune somme de 1 032,50 euros correspondant aux dividendes non versĂ©s (actions dĂ©tenues par la sociĂ©tĂ© elle-mĂȘme),
âą de lâimputation dâune somme de - 697 562 euros correspondant Ă lâengagement dâindemnitĂ©sde dĂ©part Ă la retraite acquis Ă lâouverture de lâexercice.
- Une somme de 960 000 euros sera distribuée aux actionnaires, à titre de dividende.- Le surplus, soit ....................................................................................................155 125,20 eurossera viré à la réserve ordinaire.Le dividende net revenant à chaque action sera ainsi fixé à ...........................................0,80 euros
Ce dividende sera payĂ© aux guichets de la sociĂ©tĂ© Euro Emetteurs Finance-EEF, 48, boulevarddes Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, Ă compter du jour de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Rappel des dividendes antĂ©rieurement distribuĂ©sConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 243 bis du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, nous vousrappelons que les sommes distribuĂ©es Ă titre de dividendes, pour les trois exercices prĂ©cĂ©-dents, ont Ă©tĂ© les suivantes :
EXERCICES NOMBRE DâACTIONS DIVIDENDES AVOIR FISCAL REVENU RĂELeuros euros euros
2000/2001 1 200 000 0,70 0,35 1,052001/2002 1 200 000 0,70 0,35 1,05 2002/2003 1 200 000 0,70 0,35 1,05
IX. - DĂPENSES NON DĂDUCTIBLES FISCALEMENTConformĂ©ment aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code GĂ©nĂ©ral desImpĂŽts, nous vous signalons que les comptes de lâexercice Ă©coulĂ© comprennent une sommede 8 139 euros, correspondant Ă des charges non-dĂ©ductibles fiscalement(article 39-4 du C.G.I.).
X. - FIXATION DES JETONS DE PRĂSENCE DEVANT ĂTRE ALLOUES AUX MEMBRES DU CONSEIL DâADMINISTRATION
Nous vous demandons de statuer sur la fixation des jetons de prĂ©sence devant ĂȘtre allouĂ©s au Conseil dâAdministration pour lâexercice en cours, dont nous vous proposons defixer le montant global Ă 20 000 euros.
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
18
XI. - AUTORISATION A DONNER A LA SOCIĂTĂ A LâEFFET DâOPĂRER EN BOURSE SUR SES PROPRES ACTIONS
En application des dispositions de lâarticle L.225-209 du Code de Commerce, nous vous demandons de statuer sur lâautorisation Ă donner au Conseil dâAdministration afin de lui permettre dâacheter des actions de la sociĂ©tĂ©, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rĂ©gulariser le cours de bourse de lâaction de la sociĂ©tĂ©.
Dans le cadre de cette autorisation, il conviendra de prĂ©voir que les actions rachetĂ©esne pourront ĂȘtre annulĂ©es, sauf dĂ©cision contraire qui pourrait ĂȘtre prise par uneassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire tenue postĂ©rieurement Ă ce jour.
Nous vous proposons de fixer Ă 1 800 000 euros le montant maximal des fonds pouvant ĂȘtreengagĂ©s dans le programme de rachat dâactions.
Lâarticle L.225-209 du Code de Commerce prĂ©voit que les finalitĂ©s et les modalitĂ©s de cetteopĂ©ration ainsi que son plafond sont dĂ©finis par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Nous vous proposons de fixer Ă 40 euros, le prix maximum dâachat et Ă 15 euros, le prixminimum de vente desdites actions, et de prĂ©voir en outre :
- que lâacquisition ou la cession des titres pourrait ĂȘtre effectuĂ©e par tous moyens et de toutesmaniĂšres, dans le respect de la rĂ©glementation.
- et que la part maximale du capital pouvant ĂȘtre acquise sous forme de blocs de titres pourraatteindre le tiers du programme de rachat dâactions.
Les actionnaires seront informĂ©s, dans le cadre de la prochaine assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle,de lâaffectation prĂ©cise des actions acquises Ă lâobjectif unique poursuivi pour lâensemble desrachats effectuĂ©s.
Nous vous proposons Ă©galement de donner en tant que de besoin tous pouvoirs au conseildâadministration avec facultĂ© de subdĂ©lĂ©gation, pour affecter les actions acquises avant le 13 octobre 2004 Ă lâobjectif du prĂ©sent programme, Ă savoir un contrat de liquiditĂ© concluavec un prestataire de services dâinvestissement agissant dans les conditions fixĂ©es par cettepratique.
Nous vous proposons de fixer le dĂ©lai maximal lĂ©gal de dix-huit mois Ă compter de laprĂ©sente AssemblĂ©e, pour la rĂ©alisation de ces achats dâactions.
Enfin, nous vous demandons dâautoriser le Conseil dâAdministration Ă dĂ©lĂ©guer Ă son PrĂ©sident,les pouvoirs prĂ©sentement confĂ©rĂ©s, et de le mandater Ă lâeffet dâaviser le ComitĂ© dâEntreprisedes dĂ©cisions qui seront prises.
XII. â INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX, LE RĂLE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DâADMINISTRATION
Liste des mandats sociauxLe Conseil dâAdministration est composĂ© actuellement de dix membres.La durĂ©e du mandat est de 6 ans et le nombre dâadministrateurs dĂ©passant lâĂąge de 75 ans ne peut excĂ©der le tiers du total des administrateurs.Chaque administrateur doit possĂ©der au moins une action GEALe nombre des administrateurs liĂ©s Ă la sociĂ©tĂ© par un contrat de travail ne peut dĂ©passer letiers des administrateurs en fonction. Actuellement 3 administrateurs sont liĂ©s par un contrat detravail Ă la sociĂ©tĂ©, les autres administrateurs Ă©tant des personnalitĂ©s extĂ©rieures Ă GEA.
19
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L.225-102-1 du Code de Commerce, nous vous prĂ©sen-tons, ci-aprĂšs, un Ă©tat des mandats et fonctions des membres du Conseil dâadministration :
RĂŽle et fonctionnement du Conseil dâadministrationIl nâa pas Ă©tĂ© Ă©tabli de rĂšglement intĂ©rieur Ă ce jour.Le Conseil dâAdministration dĂ©libĂšre sur toutes les questions majeures de la vie de la sociĂ©tĂ©,en particulier les grandes orientations stratĂ©giques.Les fonctions de Directeur GĂ©nĂ©ral assumĂ©es par le PrĂ©sident du Conseil dâAdministration sontlimitĂ©es aux dĂ©cisions de gestion et de reprĂ©sentation de la sociĂ©tĂ© dans le cadre de son activitĂ©, toutes autres dĂ©cisions Ă©tant prises par le Conseil dâAdministration qui exerce ainsi laplĂ©nitude des attributions qui lui sont confĂ©rĂ©es par la loi.Le Conseil dâAdministration, lors de sa rĂ©union du 19 janvier 2004, a ainsi dĂ©cidĂ© de surseoir Ă la dĂ©signation de comitĂ©s spĂ©cialisĂ©s.
Le Conseil dâAdministration sâest rĂ©uni 4 fois au cours de lâexercice 2003/2004.
RĂ©munĂ©ration des mandataires sociauxConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vousrendons compte de la rĂ©munĂ©ration totale et des avantages de toute nature versĂ©s durantlâexercice Ă©coulĂ© Ă chaque mandataire social :
- Monsieur Serge ZASLAVOGLOU : 338 915 ⏠- Monsieur Louis-Michel ANGUE : 4 000 âŹ- Monsieur Serge Alexis ZASLAVOGLOU : 161 508 ⏠- Monsieur Grigori ZASLAVOGLOU : 36 229 âŹ
- Monsieur Henri CYNA : 4 000 ⏠- Monsieur Pierre GUILLERAND : 4 000 âŹ
EchĂ©ance des mandatsNous vous prĂ©cisons quâaucun mandat nâarrive Ă expiration.
XIII - EXAMEN DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous vous prĂ©cisons quâaucun mandat des Commissaires aux Comptes (titulaire et supplĂ©ant)nâarrive Ă expiration.
1/ Monsieur Serge ZASLAVOGLOU, PrésidentAutres fonctions- gérant de la Société Civile ImmobiliÚre
«SCI DE CANASTEL»- gérant de la Société Civile ImmobiliÚre «KALISTE»- gérant de la Société Civile ImmobiliÚre «EPSILON»- Administrateur de la société «CITILOG»- Gérant de la SARL DEA
2/ Monsieur Serge Alexis ZASLAVOGLOU,Administrateur
Autres fonctions- Administrateur de la société CIE (président)
3/ Monsieur Henri CYNA, AdministrateurAutres fonctions : - Administrateur de la société «CITILOG»
4/ Monsieur Louis-Michel ANGUE, AdministrateurAutres fonctions : NĂ©ant
5/ Madame Jeanine ZASLAVOGLOU,AdministrateurAutres fonctions : NĂ©ant
6/ Monsieur Grigori ZASLAVOGLOU,AdministrateurAutres fonctions :- Administrateur de la sociĂ©tĂ© ââBeij ing GEA
Communication System Co Ltdââ- Administrateur de la sociĂ©tĂ© CIE (administrateur dĂ©lĂ©guĂ©)
7/ Monsieur Daniel GOUREVITCH,AdministrateurAutres fonctions : NĂ©ant
8/ Monsieur Eric VANDEL, AdministrateurAutres fonctions : NĂ©ant
9/ Monsieur Roland ROCAutres fonctions : NĂ©ant
10/ Monsieur Pierre GUILLERANDAutres fonctions : NĂ©ant
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
20
XIV. â OBSERVATIONS DU COMITE DâENTREPRISE
Nous vous prĂ©cisons que le ComitĂ© dâentreprise, rĂ©uni le 24 janvier 2005, nâa formulĂ© aucuneobservation sur les comptes de lâexercice Ă©coulĂ©, comme le lui permettaient les dispositionsde lâarticle L. 432-4 du Code du Travail.
XV â CONVENTIONS VISEES A LâARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE
Nous vous demandons Ă©galement dâapprouver les conventions visĂ©es Ă lâarticle L.225-38 duCode de Commerce, rĂ©guliĂšrement autorisĂ©es par votre Conseil dâAdministration au cours delâexercice Ă©coulĂ©.
Votre Commissaire aux Comptes a Ă©tĂ© informĂ© de ces conventions quâil vous relate dans sonrapport spĂ©cial.
XVI. â DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LâASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Nous vous prĂ©sentons Ă prĂ©sent, notre rapport ainsi que le rapport du Commissaire auxComptes Ă©tablis en application des dispositions lĂ©gales, sur les questions de la compĂ©tencede lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire soumise Ă votre vote.
Nous espérons que les propositions qui précÚdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil dâAdministration
21
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
Résultats (et autres éléments caractéristiques)de la société au cours des cinq derniers exercices
NATURE DES INDICATIONSExercice Exercice Exercice Exercice Exercice
1999/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004
En euros En euros En euros En euros En euros
I - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 2 400 000 2 400 000 2 400 000 2 400 000 2 400 000
Nombre des actions ordinaires existantes 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000
Nombre des actions Ă dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes 0 0 0 0 0
Nombre maximal d'actionsfutures à créer 0 0 0 0 0
par conversion d'obligationspar exercice de droits de souscription
II - OPĂRATIONS ET RĂSULTATS DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes 36 864 438 26 602 592 31 918 917 34 700 996 39 082 417
Résultat avant impÎts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 4 847 316 2 060 177 1 893 450 2 476 325 3 503 594
ImpÎt sur les bénéfices 1 250 621 155 909 368 325 465 311 817 478
Participation des salariésdue au titre de l'exercice 445 351 27 846 40 728 79 252 196 563
Résultat aprÚs impÎts, participation des salariés etdotations aux amortissementset provisions 2 898 260 1 595 392 879 545 1 274 745 1 811 655
Résultat distribué 720 000 840 000 840 000 840 000 960 000
III - RĂSULTATS PAR ACTION
Résultat aprÚs impÎts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 2,63 1,56 1,24 1,61 2,09
Résultat aprÚs impÎts, participation des salariéset dotations auxamortissements et provisions 2,42 1,32 0,73 1,06 1,51
Dividende attribué à chaque action 0,60 0,70 0,70 0,70 0,80
IV - PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 130 136 153 159 169
Montant de la masse salariale de l'exercice 5 062 136 5 250 151 6 095 759 6 294 986 6 771 700
Montant des sommes versĂ©esau titre des avantages sociauxde l'exercice (sĂ©curitĂ© sociale,Ćuvres sociales...) 2 298 208 2 322 101 2 623 411 2 910 078 2 974 918
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
22
RAPPORT GĂNĂRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 30 septembre 2004
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vousprésentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2004 sur :
⹠le contrÎle des comptes annuels de la société GEA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,⹠la justification de nos appréciations,⹠les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur labase de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectuĂ© notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; cesnormes requiĂšrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raison-nable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un auditconsiste Ă examiner, par sondages, les Ă©lĂ©ments probants justifiant les donnĂ©es contenuesdans ces comptes. Il consiste Ă©galement Ă apprĂ©cier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrĂȘtĂ© des comptes et Ă apprĂ©cier leur prĂ©sentationd'ensemble. Nous estimons que nos contrĂŽles fournissent une base raisonnable Ă l'opinion exprimĂ©e ci-aprĂšs.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des rÚgles et principes comptablesfrançais, réguliers et sincÚres et donnent une image fidÚle du résultat des opérations de l'exer-cice écoulé ainsi que de la situation financiÚre et du patrimoine de la société à la fin de cetexercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 j) « rÚgles et méthodes comptables » de l'annexe concernant le changement de méthodecomptable relatif à la premiÚre comptabilisation des engagements au titre des indemnités defin de carriÚre.
2 JUSTIFICATION DES APPRĂCIATIONSEn application des dispositions de lâarticle L.225-235 du Code de commerce relatives Ă la justification de nos apprĂ©ciations, nous portons Ă votre connaissance les Ă©lĂ©ments suivants :
âą Comme mentionnĂ© dans la premiĂšre partie du prĂ©sent rapport, le paragraphe 2 j) de l'an-nexe dĂ©crit lâincidence du changement de mĂ©thode comptable concernant la premiĂšrecomptabilisation des engagements relatifs aux indemnitĂ©s de fin de carriĂšre. Dans le cadre de notre apprĂ©ciation des rĂšgles et principes comptables suivis par votre so-ciĂ©tĂ©, nous nous sommes assurĂ©s du bien-fondĂ© de ce changement et de la prĂ©sentation quien est faite dans lâannexe,
23
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
âą La prise en compte du revenu est dĂ©terminĂ©e selon la mĂ©thode dĂ©crite dans la note 2 i) delâannexe. Dans le cadre de notre apprĂ©ciation des rĂšgles et principes comptables suivis par votre sociĂ©tĂ©, nous avons vĂ©rifiĂ© le caractĂšre appropriĂ© de cette mĂ©thode comptable et nous noussommes assurĂ©s de sa correcte application.
Ces apprĂ©ciations sâinscrivent dans le cadre de notre dĂ©marche dâaudit des comptes annuels,pris dans leur ensemble, et ont donc contribuĂ© Ă la formation de lâopinion sans rĂ©serve, exprimĂ©edans la premiĂšre partie de ce rapport.
3 VĂRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPĂCIFIQUESNous avons Ă©galement procĂ©dĂ©, conformĂ©ment aux normes professionnelles applicables enFrance, aux vĂ©rifications spĂ©cifiques prĂ©vues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptesannuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration etdans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financiÚre et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurĂ©s que les diverses informations relatives Ă lâidentitĂ© des dĂ©tenteurs du capital et des droits de vote vous ont Ă©tĂ© communiquĂ©es dansle rapport de gestion.
Lyon, le 21 janvier 2005Le Commissaire aux Comptes
Fidulor Grant ThorntonMembre français de
Grant Thornton International
Thierry Chautant - Associé
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
24
BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2004
ACTIFRĂ©fĂ©rence MONTANT AMORTISSEMENTS MONTANT MONTANT Ă lâannexe BRUT ET PROVISIONS NET NET
(EN EUROS) 30/09/04 30/09/04 30/09/04 30/09/03
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (NOTE N° 3)
Concessions, brevets, licences 299 220 273 714 25 506 25 915
Autres immobilisations
incorporelles
TOTAL 299 220 273 714 25 506 25 915
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (NOTE N° 4)
Installations techniques,
matériels et outillages 1 261 034 904 578 356 456 438 540
Autres Immobilisations corporelles 3 222 079 2 272 128 949 951 1 042 256
Construction 0 0 0 0
Immobilisation en cours 0 0 0 0
TOTAL 4 483 113 3 176 706 1 306 407 1 480 796
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (NOTE N° 5)
Participations 249 900 0 249 900 249 900
PrĂȘts 1 680 0 1 680 0
Autres immobilisations financiĂšres 36 037 0 36 037 36 038
TOTAL 287 617 0 287 617 285 938
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 069 950 3 450 420 1 619 530 1 792 649
STOCKS ET EN-COURS (NOTE N°7)
MatiĂšres premiĂšres
et autres approvisionnements 3 483 237 28 049 3 455 188 4 621 908
En-cours production 6 568 548 0 6 568 548 2 845 175
TOTAL 10 051 785 28 049 10 023 736 7 467 083
CRĂANCES (NOTE N° 8)
Créances clients
et comptes rattachés 15 611 387 148 154 15 463 233 19 763 488
Autres créances 769 240 0 769 240 311 762
TOTAL 16 380 627 148 154 16 232 473 20 075 250
Valeurs mobiliÚres de placement (note n° 9) 32 736 0 32 736 36 979
Disponibilités (note n° 10) 7 361 305 0 7 361 305 3 773 900
Charges constatĂ©es dâavance 189 334 0 189 334 199 944
TOTAL ACTIF CIRCULANT 34 015 787 176 203 33 839 584 31 553 156
Ecart conversion actif 6 192 0 6 192 17 390
TOTAL GĂNĂRAL 39 091 929 3 626 623 35 465 306 33 363 196
25
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2004
PASSIF Référence 30/09/04 30/09/03
(EN EUROS) Ă lâannexe
CAPITAUX PROPRES (NOTE N° 11)
Capital social 2 400 000 2 400 000
Primes dâĂ©mission 2 927 021 2 927 021
Réserve légale 240 000 240 000
Autres réserves 13 354 603 12 917 843
Report Ă nouveau - 696 529 2 015
RĂ©sultat de lâexercice 1 811 655 1 274 745
TOTAL CAPITAUX PROPRES 20 036 750 19 761 624
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (NOTE N° 12)
Provisions pour risques 6 192 17 390
Provisions pour charges 1 242 079 434 637
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 248 271 452 027
DETTES (NOTE N° 13)
Emprunts et dettes auprÚs des établissements de crédit 9 656 4 803
Emprunts et dettes financiĂšres diverses 1 703 1 628
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 0 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (NOTE N° 14) 9 491 737 7 479 196
Dettes fiscales et sociales (NOTE N° 14) 3 212 359 3 599 527
Dettes sur immobilisations 0 0
Autres dettes 161 914 110 848
Produits constatĂ©s dâavance 1 302 916 1 940 208
TOTAL DETTES 14 180 285 13 136 210
Ecarts de conversion Passif 0 13 334
TOTAL GĂNĂRAL 35 465 306 33 363 196
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
26
COMPTE DE RĂSULTAT AU 30 SEPTEMBRE 2004
Référence 30/09/04 30/09/03(EN EUROS)
Ă lâannexe
PRODUITS DâEXPLOITATION
Production vendue (NOTE N°17) 39 082 417 34 700 996
Dont Ă lâexportation 20 480 657 17 605 226
Production stockée 3 723 373 -2 217 321
TOTAL PRODUCTION 42 805 790 32 483 675
Reprise sur provisions et transferts de charges 56 911 81 911
TOTAL PRODUITS DâEXPLOITATION 42 862 701 32 565 586
CHARGES DâEXPLOITATION
Achats matiĂšres premiĂšres et autres approvisionnements 23 019 042 18 291 158
Variations de stocks 1 138 671 -1 462 026
Autres achats et charges externes 4 840 009 4 500 776
ImpÎts, taxes et versements assimilés 823 840 705 052
Salaires et traitements (NOTE N° 18) 6 771 700 6 294 986
Charges sociales 2 974 918 2 910 078
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
Sur immobilisations : Amortissements 488 010 534 008
Sur actif circulant : Provisions 91 207 0
Pour risques et charges : Provisions (NOTE N° 12) 109 880 108 524
Autres charges 85 201 22 296
TOTAL DES CHARGES DâEXPLOITATION 40 342 478 31 904 852
RESULTAT DâEXPLOITATION 2 520 223 660 734
27
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
COMPTE DE RĂSULTAT AU 30 SEPTEMBRE 2004 (suite)
Référence 30/09/04 30/09/03(EN EUROS)
Ă lâannexe
PRODUITS FINANCIERS
Participations 0 0
Autres intĂ©rĂȘts et produits assimilĂ©s 2 2
Reprise sur provisions et transfert de charges 17 390 2 905
Différence positive de change 499 883 1 492 684
Produits nets sur cessions de valeurs mobiliĂšres 112 860 77 846
TOTAL 630 135 1 573 437
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements et provisions 6 192 17 390
IntĂ©rĂȘts et autres charges assimilĂ©es 60 736 76 676
Différence négative de change 283 930 340 498
Charges nettes sur cession de VMP 0 0
TOTAL 350 858 434 563
RĂSULTAT FINANCIER 279 277 1 138 874
RĂSULTAT COURANT AVANT IMPĂT 2 799 500 1 799 608
PRODUITS EXCEPTIONNELS (NOTE N°22)
Sur opérations de gestion 5 332 4 351
Sur opérations en capital 36 781 18 789
Reprise sur provisions et transferts de charges 0 0
TOTAL 42 113 23 140
CHARGES EXCEPTIONNELLES (NOTE N°22)
Sur opérations de gestion 15 907 3 440
Sur opérations en capital 10 0
Dotations aux amortissements et provisions 0 0
TOTAL 15 917 3 440
RĂSULTAT EXCEPTIONNEL (NOTE N° 22) 26 196 19 700
PARTICIPATION DES SALARIĂS 196 563 79 252
IMPĂTS SUR LES BĂNĂFICES (NOTE N° 18) 817 478 465 311
RĂSULTAT 1 811 655 1 274 745
RĂ©sultat net par action (en euro) 1,51 1,06
Résultat net dilué par action (en euro) 1,51 1,06
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
28
TABLEAU DES FLUX DE TRĂSORERIE(en milliers dâeuros)
En milliers dâEuros 30/09/04 30/09/03
OPĂRATIONS DâEXPLOITATION
RĂ©sultat net 1 812 1 275
Annulation des amortissements et provisions 678 660
Plus ou moins value sur cession dâimmobilisations - 28 -7
CAPACITĂ DâAUTOFINANCEMENT 2 461 1 928
Variation des créances 3 801 - 6 891
Variation des stocks - 2 585 755
Variation des dettes 1 026 3 448
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 2 243 - 2 687
VARIATION NETTE DE LA TRĂSORERIE DâEXPLOITATION 4 704 - 759
OPĂRATIONS DâINVESTISSEMENT
Acquisitions dâimmobilisations corporelles et incorporelles - 313 - 182
Cessions dâimmobilisations corporelles et incorporelles 28 7
Investissements nets dâexploitation - 285 - 175
Investissements financiers nets 0 0
VARIATION NETTE DE LA TRĂSORERIE DâINVESTISSEMENT - 285 - 175
OPĂRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation des capitaux propres en numéraire 0 0
Dividendes payés - 840 - 840
Emission dâemprunts et dettes financiĂšres 0 0
Remboursement dâemprunts et dettes financiĂšres 0 0
Variation des comptes courants groupe et associés 0 0
VARIATION NETTE DE LA TRĂSORERIE DE FINANCEMENT - 840 - 840
VARIATION NETTE DE LA TRĂSORERIE TOTALE 3 579 - 1 774
TrĂ©sorerie Ă lâouverture 3 806 5 580
Trésorerie à la clÎture 7 384 3 806
29
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DE LâEXERCICE 2003/2004
Note n° 1 : Faits caractĂ©ristiques de lâexerciceAucun fait marquant nâest Ă signaler pour lâexercice, Ă lâexception du changement de mĂ©thodementionnĂ© dans la note 2.j.
Note n° 2 : RĂšgles et mĂ©thodes comptablesLes conventions comptables ont Ă©tĂ© appliquĂ©es dans le respect du principe de prudence,conformĂ©ment aux hypothĂšses de base :- continuitĂ© de lâexploitation,- permanence des mĂ©thodes comptables dâun exercice Ă lâautre,- indĂ©pendance des exercices,et conformĂ©ment aux rĂšgles gĂ©nĂ©rales dâĂ©tablissement et de prĂ©sentation des comptes annuels.
La mĂ©thode de base retenue pour lâĂ©valuation des Ă©lĂ©ments inscrits en comptabilitĂ© est la mĂ©thode des coĂ»ts historiques.Aucune dĂ©rogation significative aux principes, rĂšgles et mĂ©thodes de base de la comptabilitĂ©ne mĂ©rite dâĂȘtre signalĂ©e.
a) Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont constituĂ©es de logiciels amortis selon la mĂ©thode linĂ©aire sur 12 mois.Les dĂ©penses de recherche et dĂ©veloppement ne sont pas immobilisĂ©es et figurent dans lescharges dâexploitation.
b) Immobilisations corporellesElles sont valorisĂ©es Ă leur coĂ»t historique dâacquisition.Les amortissements sont calculĂ©s suivant le mode linĂ©aire ou dĂ©gressif en fonction des durĂ©es probables dâutilisation suivantes :- matĂ©riels et outillages 3 Ă 10 ans- agencements des constructions 5 Ă 15 ans- matĂ©riels de transport 3 Ă 7 ans- mobilier et matĂ©riels de bureau 3 Ă 10 ans
c) Immobilisations financiĂšresLes valeurs brutes correspondent Ă la valeur dâentrĂ©e dans le patrimoine social. Elles sont Ă©ven-tuellement corrigĂ©es dâune provision pour dĂ©prĂ©ciation destinĂ©e Ă les ramener Ă leur valeur dâusage.La valeur dâusage des titres de participation tient compte des capitaux propres mais aussi de larentabilitĂ© et des perspectives dâavenir de la sociĂ©tĂ©.
d) Créances et dettesLes créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le caséchéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
e) StocksLes matiĂšres premiĂšres et les approvisionnements sont valorisĂ©s au dernier prix dâachat.La rotation rapide des stocks de produits achetĂ©s donne Ă cette mĂ©thode un rĂ©sultat proche de lamĂ©thode FIFO.
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
30
Les travaux en cours sont comptabilisĂ©s pour leur coĂ»t de production Ă©valuĂ© au plus bas du coĂ»tde revient ou de la valeur rĂ©alisable. Il comprend le coĂ»t des matiĂšres premiĂšres et de la maindâĆuvre ainsi que les frais gĂ©nĂ©raux rattachĂ©s Ă la production Ă lâexclusion des frais financiers.
f) Valeurs mobiliĂšres de placementLes valeurs mobiliĂšres de placement sont reprĂ©sentĂ©es par des SICAV de trĂ©sorerie ou des titres desociĂ©tĂ©s cotĂ©es. Les parts de SICAV sont Ă©valuĂ©es au prix dâachat suivant la mĂ©thode FIFO (premier entrĂ©/premier sorti). Les pertes latentes, calculĂ©es par comparaison entre lavaleur comptable et la valeur probable de nĂ©gociation font lâobjet dâune provision pour dĂ©prĂ©cia-tion le cas Ă©chĂ©ant.La valeur dâinventaire des titres de sociĂ©tĂ©s cotĂ©es est dĂ©terminĂ©e en fonction de leur cours moyen observĂ© au cours du mois prĂ©cedent la clĂŽture.
g) OpĂ©rations en devisesLes dettes et crĂ©ances libellĂ©es en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de findâexercice. La diffĂ©rence rĂ©sultant de la conversion des dettes et crĂ©ances en devises Ă ce derniercours est portĂ©e au bilan en Ă©cart de conversion.Les pertes latentes font lâobjet dâune provision pour risque.Les crĂ©ances en devises, ayant fait lâobjet dâune couverture Ă terme ( Note n° 16) , figurent au bilanpour leur contre valeur au cours de couverture.
h) Chiffre dâaffairesLe chiffre dâaffaires est constituĂ© des montants facturables aux clients en fonction des dispositions contractuelles (cahier des charges).Cette facturation est rĂ©alisĂ©e en fonction de lâavancement des travaux sous forme de situations successives.Les autres travaux rĂ©alisĂ©s figurent dans les travaux en cours.
i) Prise en compte du revenuDu fait des spĂ©cificitĂ©s techniques des contrats, la marge est prise en compte lors de lâachĂšvement des installations.
J) Engagements de retraiteLe rĂšglement CRC 99-03 considĂšre comme mĂ©thode prĂ©fĂ©rentielle la constitution dâune provisionpour engagement de retraite.La sociĂ©tĂ© a constatĂ© pour la premiĂšre fois sur cet exercice une provision correspondant au montant des engagements de lâentreprise vis-Ă -vis du personnel en ce qui concerne les indemnitĂ©s de dĂ©part Ă la retraite.Le montant de cette provision au 30 septembre 2003, soit 697 562 euros, a Ă©tĂ© portĂ© au dĂ©bit ducompte de report Ă nouveau. Le montant de cette provision au 30 septembre 2004 est de 763 064euros. La comptabilisation de cette provision constitue un changement de mĂ©thode comptable.
Note n° 3 : Immobilisations incorporelles
Montant Augmentations Diminutions Montantau 30/09/03 au 30/09/04
Valeur brute 362 966 59 458 123 203 299 220Amortissements 337 050 59 857 123 193 273 714Valeur nette 25 915 25 506
Ce poste est constituĂ© des logiciels acquis par lâentreprise.
31
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
Note n° 4 : Immobilisations corporelles
Valeurs brutesValeur brute Acquisition Sorties Virement de Valeur brute
en dĂ©but poste Ă poste en findâexercice dâexercice
Installations techniques, matériels et outillages 1 234 318 26 716 0 1 261 034Agencements divers 1 049 347 0 0 1 049 347Matériel de transport 1 280 566 125 422 107 731 1 298 257Autres immobilisationscorporelles 831 324 101 624 58 473 874 475Immobilisationsen cours - - - -TOTAL 4 395 555 253 762 166 204 4 483 113
AmortissementsMontant en Dotation Diminution Montant en
dĂ©but dâexercice fin dâexerciceInstallations techniques, matĂ©riels et outillages 795 777 108 801 0 904 578Agencements divers 675 454 45 276 0 720 730MatĂ©riel de transport 795 813 168 809 107 731 856 891Autres immobilisationscorporelles 674 714 105 267 58 473 694 508TOTAL 2 914 758 428 152 166 204 3 176 707
Note n° 5 : Immobilisations financiÚres
Ce poste se décompose comme suit :Valeur brute Augmentation Diminution Valeur bruteau 30/09/03 au 30/09/04
Participations 249 900 (1) 0 0 249 900Autres immobilisations financiĂšresDĂ©pĂŽts et cautionnement 36 038 1 680 0 37 718
(1) Les participations au 30/09/03 Ă©taient les suivantes : â participation de 20% dans la sociĂ©tĂ© Ă responsabilitĂ© limitĂ©e de droit chinois «Beijing GEA
Communication System Co. Ltd» .Lâapport de GEA est reprĂ©sentĂ© par son savoir faire technique.- participation de 100% dans une sociĂ©tĂ© de droit amĂ©ricain sans capital. Cette filiale, crĂ©Ă©e au cours de
lâexercice 2000/2001 nâa pas dâactivitĂ©.- participation Ă hauteur de 99,96 % dans la sociĂ©tĂ© anonyme « Compagnie dâInvestissements â
Europe », (C.I.E.), immatriculée en belgique. Ces participations sont inchangées au 30 septembre 2004.
Note n° 6 : Entreprises liées
Aucune donnée ne concerne les entreprises liées.
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
32
Note n° 7 : Stock et en-cours
Ce poste a évolué comme suit :
2002/2003 2003/2004Consommables et piÚces détachées 4 621 908 3 483 237Provision pour dépréciationmatiÚres premiÚres 0 -28 049Travaux en cours 2 845 175 6 568 548
7 467 083 10 023 736
Note n° 8 : Créances Créances clients et comptes rattachésCe poste comprend les factures à établir pour un montant de 9 813 939 Euros.La ventilation de ce poste est la suivante :
Données en euros 2002/2003 2003/2004Factures à établir France (TTC) 5 712 841 3 373 034Factures à établir Export 4 670 795 6 040 905Total 10 383 636 9 813 939
Le chiffre dâaffaires export est facturĂ© lorsque les travaux rĂ©alisĂ©s sont acceptĂ©s et aprĂšs que leclient ait donnĂ© son accord pour le paiement.
Variation des provisions sur créances clientsProvisions clients au 30/09/03 Dotation Reprise Provisions clients au 30/09/04
84 996 63 158 148 154
Autres créancesElles se décomposent comme suit : Fournisseurs 91 549
Personnel 13 741Etat 572 110Autres 91 840
769 240
Ătat des Ă©chĂ©ances des crĂ©ancesMontant brut - 1 an 1 Ă 5 ans + 5 ans
Actif immobilisĂ© 37 718 37 718 Clients et comptes rattachĂ©s 15 611 387 15 611 387Fournisseurs dĂ©biteurs 91 549 91 549Personnel et comptes rattachĂ©s 13 741 13 741Etat et autres collectivitĂ©s 572 110 572 110DĂ©biteurs divers 91 840 91 840Charges constatĂ©es dâavance 189 334 189 334
16 607 679 16 569 961 37 718
Note n° 9 : Valeurs mobiliÚres de placementLes valeurs mobiliÚres de placement sont composées de titres GEA. Nombre de titres Acquisitions Cessions Nombre de titres au 30/09/03 au 30/09/04
2 884 3 456 4 577 1 763
Leur valeur de rĂ©alisation au 30/09/2004 est de 34 678 ⏠pour une valeur comptable de 32 736 Euros. Au 30/09/03, cette valeur de rĂ©alisation sâĂ©levait Ă 41 241 euros pour une valeur comptable de 36 979 euros(Autorisation de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 23 mars 2004).
33
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
Note n° 10 : DisponibilitésCe poste comprend des comptes en devises pour 1 068 793 Euros.
Note n° 11 : Capital socialLe capital social est de 2 400 000 euros.
nombre dâactions nominal
Actions composant le capital au dĂ©but de lâexercice 1 200 000 2 eurosActions composant le capital en fin dâexercice 1 200 000 2 euros
Les actions nominatives dĂ©tenues depuis plus de quatre ans bĂ©nĂ©ficient dâun droit de votedouble.
Variation des capitaux propres
30/09/03 Affectation Distribution de Changement RĂ©sultat de 30/09/04de rĂ©sultat N-1 dividendes de methode lâexercice
Capital 2 400 000 2 400 000Primes dâĂ©mission 2 927 021 2 927 021RĂ©serve lĂ©gale 240 000 240 000Autres rĂ©serves 12 917 843 436 760 13 354 603report Ă nouveau (1) 2 015 (1) -2 015 (2) -697 562 (1) 1 032 -696 530RĂ©sultat 1 274 745 -434 745 -840 000 1 811 655 1 811 655
19 761 624 20 036 749
(1) Dividendes non distribués sur actions détenues par la société.
(2) Impact Ă lâouverture de la comptabilisation des indemnitĂ©s de dĂ©part Ă la retraite
Note n° 12 : Provisions pour risques et chargesLa provision pour charges sâĂ©lĂšve Ă 1 242 079 ⏠et se dĂ©compose ainsi :
30/09/03 Dotation Reprise Reprise non 30/09/04utilisée utilisé
Provision pour garantie client (1) 434 637 44 378 0 0 479 015Provision pour indemnité de départ à la retraite (2) 697 562 (3) 65 502 0 0 763 064TOTAL 1 132 199 109 880 1 242 079
(1) La provision pour garantie client correspond Ă la couverture de la garantie contractuelle sur leschantiers France, Union EuropĂ©enne et Export. Elle repose sur une estimation raisonnable des travaux Ă rĂ©aliser pour la pĂ©riode 2004/2005.(2) Le montant global de la provision pour indemnitĂ©s de dĂ©part Ă la retraite (charges sociales incluses) au 30 septembre 2004 sâĂ©lĂšve Ă 763 064 âŹ. Les principales hypothĂšses retenues sont lessuivantes :. Taux de revalorisation des salaires : 2 ,20 %. Taux dâactualisation : 4,50 % . Taux de rotation du personnel : 3,00 %. Taux de charges sociales 42,60 %(3) Impact Ă lâouverture de lâexercice du changement de mĂ©thode sur la comptabilisation des indemnitĂ©s de dĂ©part en retraite.
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
34
Note n° 13 : Ătat des Ă©chĂ©ances des dettes
Montant brut - 1 an 1 Ă 5 ans + 5 ansEmprunts et dettes auprĂšs des Ă©tablissements :- Ă plus de 1 an Ă lâorigine- Ă moins de 1 an Ă lâorigine 9 656 9 656Emprunts et dettes financiĂšres diverses - -Avances et acomptes reçus - -Fournisseurs 9 491 737 9 491 737Dettes fiscales et sociales 3 212 359 3 212 359Autres dettes 161 914 161 914Groupe et associĂ©s 1 703 1 703Produits constatĂ©s dâavance (1) 1 302 916 1 302 916
14 180 285 14 180 285(1) facturation dâavance sur travaux en cours.
Note n° 14 : Charges à payer
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 444 548
Dettes fiscales et sociales 1 942 724
Autres dettes 161 914
4 549 186
Note n° 15 : Engagements hors bilan
Engagements financiers
⹠Engagements donnés
30/09/04 30/09/03Cautions bancaires pour bonne fin de chantier ou retenue de garantie : 14 279 K⏠12 854 KâŹ
Note n°16 : Exposition aux risques de change
En K⏠Dollar Roupie Ringitt Couronne Couronneaméricain indienne malais danoise suedoise
Actifs 2 507 187 161 145 48Passifs 104 0 0 10 1Exposition brute 2 403 187 161 135 47
Les actifs sont constitués de créances, travaux en cours ainsi que de disponibilités.
Les passifs sont constituĂ©s de dettes dâexploitation et dettes diverses.
La couverture des risques de changes commerciaux est réalisée sous la forme de contrats à terme fixe.
La situation sâĂ©tablit ainsi au 30 septembre 2004 :
- Couverture USD (dollar amĂ©ricain) : vente Ă terme 3 183 008 Dollars (soit 2 643 KâŹ).
35
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
Note n° 17 : Chiffre dâaffaires
Il se décompose ainsi :
France Export TOTALVentes de produits fabriqués 18 526 584 (1) 20 480 657 39 007 241 Prestations de services et divers 75 176 75 176
18 601 760 20 480 657 39 082 417
(1) RĂ©partition du chiffre dâaffaire export par zone gĂ©ographique (donnĂ© en KâŹ).
Union Europe Asie Amérique Afrique TotalEuropéenne (hors UE)
3 850 K⏠1 404 K⏠14 020 K⏠927 K⏠280 K⏠20 481 KâŹ
Note n° 18 : Charges de personnel
⹠Rémunération allouée aux organes de Direction
La rĂ©munĂ©ration dĂ©terminĂ©e par le conseil dâadministration correspond aux jetons de prĂ©sence qui sâĂ©lĂšvent Ă 20 000 euros.
âą Ventilation de lâeffectif moyen 30/09/03 30/09/04- IngĂ©nieurs et Cadres : 59 69- EmployĂ©s : 100 100
159 169
Note n° 19 : Ventilation de lâimpĂŽt sociĂ©tĂ©
RĂ©sultat ImpĂŽt(1)
avant impĂŽtRĂ©sultat courant 2 799 500 808 484 (a)Participation 196 563RĂ©sultat exceptionnel 26 196 8 994RĂ©sultat comptable 2 629 133 817 478
(1) la charge dâimpĂŽt comprend la contribution additionnelle de 3 % et la contribution sociale de 3,3 %.(a) aprĂšs dĂ©duction des crĂ©dits dâimpĂŽt.
Note n° 20 : RĂ©sultat hors Ă©valuations fiscales dĂ©rogatoires âą RĂ©sultat de lâexercice 1 811 655âą ImpĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices 817 478âą RĂ©sultat avant impĂŽt 2 629 133âą Variation des provisions rĂ©glementĂ©es et amortissements dĂ©rogatoires -âą RĂ©sultat hors Ă©valuations fiscales dĂ©rogatoires avant impĂŽt 2 629 133
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
36
Note n° 21 : Accroissement ou allégement de la charge fiscale future
Base ImpĂŽt 33,1/3 %+ contribution 3 %
+ contribution sociale 3,3 %
ImpĂŽts payĂ©s dâavance : CongĂ©s payĂ©s 901 765 310 079Autres charges 109 376 37 610Participation 196 563 67 590
1 207 704 415 279
Note n° 22 : RĂ©sultat exceptionnelProduits divers sur exercices antĂ©rieurs 5 332 eurosPlus value sur cession dâactifs 28 100 eurosProduits exceptionnels divers 8 681 eurosCharges diverses sur exercices antĂ©rieurs -13 291 eurosPĂ©nalitĂ©s et amendes -2 616 eurosValeur nette comptable des actifs cĂ©dĂ©s -10 eurosTOTAL 26 196 euros
Note n° 23 : Tableau des filiales et participations - Valeurs mobiliÚres
SociĂ©tĂ© filiales Capital % dĂ©tenu Val. brute PrĂȘts et Chiffre Dividendestitre dĂ©tenu avances dâaffaires versĂ©s en âŹ
Autre capitaux Val. nette Cautions RĂ©sultatpropres en ⏠titre dĂ©tenu en ⏠en âŹ
devises localesBeijing GEA 10 000 000 CNY 20 % 0 0 4 421 131 0
-8 333 173 0 0 -85 030GEA International 0 100 % 0 0 NC 0
0 0 0 NCCIE 250 000 99,96 % 249 900 0 0 0
-7 075 249 900 0 -294TOTAL SOCIĂTĂS FILIALES 249 900AUTRES PARTICIPATIONS 0VALEURS MOBILIĂRES DE PLACEMENT 32 736(ACTIONS PROPRES)TOTAL VALEURS MOBILIĂRES 282 636(VALEUR BRUTE)
(*) COURS AU 30/09/04 : 1 CNY = 0,097372 euro.
Note n° 24 : Tableaux des flux de trĂ©sorerieLa trĂ©sorerie est dĂ©finie par la sociĂ©tĂ© comme la somme : - des valeurs Ă lâencaissement,- des dĂ©pĂŽts Ă vue dans les banques,- des comptes de caisses,- des valeurs mobiliĂšres de placement Ă court terme, nettes de provisions pour dĂ©prĂ©ciation le
cas échéant.
Les valeurs mobiliÚres de placement à court terme sont des placements trÚs liquides, facilement convertibles et dont la valeur ne risque pas de changer de maniÚre significative.Le tableaux des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte qui consiste à partir du résultat net.
37
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
GOUVERNEMENT DâENTREPRISE
Rapport du PrĂ©sident sur les conditions de prĂ©paration et dâorganisationdes travaux du Conseil dâAdministration et les procĂ©dures de contrĂŽle interne mises en place par la sociĂ©tĂ©
Mesdames, Messieurs,
En complĂ©ment du rapport du Conseil dâAdministration, nous vous rendons compte, dans le prĂ©sent rapport, des conditions de prĂ©paration et dâorganisation des travaux de notre ConseildâAdministration ainsi que des procĂ©dures de contrĂŽle interne mises en place par la sociĂ©tĂ©, en ap-plication des dispositions de lâarticle L.225-37 du Code de Commerce rĂ©sultant de lâarticle 117 dela loi de sĂ©curitĂ© financiĂšre.
I - Conditions de prĂ©paration et dâorganisation des travaux du Conseil dâAdministration
- Organisation et fonctionnement du Conseil dâAdministration
Le Conseil dâAdministration est composĂ© actuellement de dix membres.La durĂ©e du mandat est de 6 ans et le nombre dâadministrateurs dĂ©passant lâĂąge de 75 ans ne peutexcĂ©der le tiers du total des administrateurs.Chaque administrateur doit possĂ©der au moins une action GEA.Le nombre des administrateurs liĂ©s Ă la sociĂ©tĂ© par un contrat de travail ne peut dĂ©passer le tiersdes administrateurs en fonction. Actuellement trois administrateurs sont liĂ©s par un contrat de travailĂ la sociĂ©tĂ©, les autres administrateurs Ă©tant des personnalitĂ©s extĂ©rieures Ă GEA.
La liste des administrateurs de la société est la suivante :- M. Serge Zaslavoglou - M. Grigori Zaslavoglou- M. Henri Cyna - Mme Jeannine Zaslavoglou- M. Louis-Michel Angue - M. Daniel Gourevitch- M. Serge-Alexis Zaslavoglou - M. Eric Vandel- M.Pierre Guillerand - M. Roland Roc
Il nâĂ pas Ă©tĂ© Ă©tabli de rĂšglement intĂ©rieur Ă ce jour.Le Conseil dâAdministration dĂ©libĂšre sur toutes les questions majeures de la vie de la sociĂ©tĂ©, enparticulier les grandes orientations stratĂ©giques.Le Conseil dâAdministration, lors de sa rĂ©union du 19 janvier 2004 a dĂ©cidĂ© de surseoir Ă la dĂ©signa-tion de comitĂ©s spĂ©cialisĂ©s. Au cours de lâexercice 2003/2004, le Conseil sâest rĂ©uni quatre fois :
- Le 7 janvier 2004, il a autorisĂ© la crĂ©ation dâune filiale en Croatie.
- Le 19 janvier 2004, il a notamment arrĂȘtĂ© les comptes de lâexercice prĂ©cĂ©dent, vĂ©rifiĂ© lâapplicationpar la sociĂ©tĂ© des dispositions de la loi NRE sur lâexercice 2002/2003, passĂ© en revue les principauxcontrats conclus depuis la clĂŽture de lâexercice, examinĂ© la maniĂšre dont la sociĂ©tĂ© avait fait faceaux diffĂ©rents facteurs de risque et arrĂȘtĂ© les comptes prĂ©visionnels de lâexercice.
- Le 23 mars 2004, il a dĂ©cidĂ© la rĂ©partition des jetons de prĂ©sence entre les membres du ConseildâAdministration.
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
38
- Le 7 juillet 2004, il a arrĂȘtĂ© les termes du rapport semestriel et les documents prĂ©visionnels Ă©tablisconformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L.232-2 du Code de Commerce.
- Evaluation des travaux du Conseil dâAdministration
Au cours de lâexercice Ă©coulĂ©, les administrateurs ont examinĂ© leurs pratiques en matiĂšre de gou-vernement dâentreprise et plus particuliĂšrement leur mode de fonctionnement pour la prĂ©parationet lâorganisation de leurs travaux, et ont apprĂ©ciĂ© lâadĂ©quation de leur organisation Ă leur mission. Ils ont cherchĂ© Ă appliquer les recommandations tant de la loi sur les nouvelles rĂ©gulations Ă©cono-miques que des rapports VIENOT et BOUTON qui lui apparaissaient compatibles avec la taille et levolume des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©.Votre Conseil dâAdministration a estimĂ© quâil nâĂ©tait pas nĂ©cessaire de mettre en place des rĂšglesdâautoĂ©valuation compte tenu des rapports existants entre les membres du Conseil (10 membres,dont 4 indĂ©pendants).
- Limitations apportĂ©es par le Conseil dâAdministration aux pouvoirs du Directeur GĂ©nĂ©ral
Depuis la publication de la loi sur les nouvelles rĂ©gulations Ă©conomiques, la sociĂ©tĂ© a procĂ©dĂ© Ă lamodification de ses statuts, fixĂ© prĂ©cisĂ©ment la rĂ©partition des attributions entre la DirectionGĂ©nĂ©rale et le Conseil dâAdministration, a adoptĂ© la formule dâun PrĂ©sident Directeur GĂ©nĂ©ral, sansDirecteur GĂ©nĂ©ral DĂ©lĂ©guĂ© mais sâappuyant sur une Ă©quipe de direction, qui est apparue corres-pondre le mieux aux objectifs de gestion et de dĂ©veloppement de G.E.A. et reprĂ©senter la plusadĂ©quate chaĂźne de commandement et de responsabilitĂ©s dans lâentreprise.Les fonctions de Directeur GĂ©nĂ©ral assumĂ©es par le PrĂ©sident du Conseil dâAdministration sont limi-tĂ©es aux dĂ©cisions de gestion et de reprĂ©sentation de la sociĂ©tĂ© dans le cadre de son activitĂ©,toutes autres dĂ©cisions Ă©tant prises par le Conseil dâAdministration qui exerce ainsi la plĂ©nitude desattributions qui lui sont confĂ©rĂ©es par la loi.
II - Procédure de contrÎle interne
- Objectifs du contrĂŽle interne
Les procĂ©dures de contrĂŽle interne ont pour objet :- de veiller Ă ce que les actes de gestion ou de rĂ©alisation des opĂ©rations ainsi que les comporte-ments des personnes sâinscrivent dans le cadre dĂ©fini par les orientations donnĂ©es aux activitĂ©s delâentreprise par les organes sociaux, par les lois et rĂšglements applicables et par les valeurs, normeset rĂšgles internes Ă lâentreprise.- de vĂ©rifier que les informations comptables, financiĂšres et de gestion communiquĂ©es aux organessociaux de la sociĂ©tĂ© reflĂštent avec sincĂ©ritĂ© la situation de la sociĂ©tĂ©.- de prĂ©venir les risques dâerreur et de fraude Ă lâintĂ©rieur de la sociĂ©tĂ©.- dâassurer la sauvegarde et la protection des actifs.Le contrĂŽle interne, comme tout systĂšme de contrĂŽle, ne peut fournir une garantie absolue que lesrisques sont totalement Ă©liminĂ©s et ne peut fournir quâune assurance raisonnable quand Ă la rĂ©alisationdes objectifs.
Les principaux risques auxquels est exposĂ©e la sociĂ©tĂ© sont dĂ©crits dans le titre IV du rapport degestion sur les opĂ©rations de lâexercice clos le 30/09/04.
- Description synthĂ©tique de lâorganisation gĂ©nĂ©rale des procĂ©dures de contrĂŽle interne
En matiĂšre de contrĂŽle interne proprement dit, votre sociĂ©tĂ© sâest attachĂ©e Ă mettre en place lesmoyens lui paraissant le mieux adaptĂ©s Ă son statut de sociĂ©tĂ© dont les actions sont inscrites sur unmarchĂ© rĂ©glementĂ©, et Ă son activitĂ© française et internationale.
39
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
La marche des affaires courantes est supervisĂ©e par le prĂ©sident directeur gĂ©nĂ©ral, avec lesmembres concernĂ©s de lâĂ©quipe de direction composĂ©e de 8 directeurs. Les opĂ©rations dâenver-gure sont dĂ©cidĂ©es par le prĂ©sident directeur gĂ©nĂ©ral, sous le contrĂŽle du Conseil dâAdministration.Le prĂ©sident directeur gĂ©nĂ©ral supervise avec son Ă©quipe de direction les opĂ©rations de prĂ©ventionet de suivi des risques de toute nature de la sociĂ©tĂ©, liĂ©s ou non Ă lâactivitĂ©, les risques Ă caractĂšreplus financier lâĂ©tant par le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral.
Les fonctions comptables et financiĂšres, ainsi que le contrĂŽle de gestion, sont assurĂ©essous lâautoritĂ© du prĂ©sident directeur gĂ©nĂ©ral, par le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, assistĂ© dâun service comptableet de trĂ©sorerie composĂ© de 8 personnes; la politique de couverture des risques financiers de toutenature ainsi que les engagements par signature sont suivis, sous la supervision du prĂ©sident directeurgĂ©nĂ©ral, par le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral. Les placements financiers sont rĂ©alisĂ©s sur la base des instructions dusecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, qui assume par ailleurs lâensemble des relations de la sociĂ©tĂ© avec les banques.Dans le cadre des choix faits par la sociĂ©tĂ© de recourir le moins possible Ă lâendettement bancaire etcompte tenu de lâimportance et de la permanence de sa trĂ©sorerie, le contrĂŽle interne des finance-ments et de la trĂ©sorerie est assurĂ© par le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral. Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral supervise Ă©galementles rapprochements pĂ©riodiques effectuĂ©s entre trĂ©sorerie et comptabilitĂ© et veille Ă la correction desĂ©ventuelles anomalies qui seraient relevĂ©es ; il supervise Ă©galement la production des Ă©tats financierset leur finalisation en liaison avec lâexpert comptable aprĂšs audit par le Commissaire aux Comptes.
- ProcĂ©dures de contrĂŽle interne relatives Ă lâinformation comptable et financiĂšre
Le systĂšme comptable et de gestion repose sur un systĂšme dâinformation interne bĂ©nĂ©ficiant delâappui rĂ©gulier dâun expert comptable, le traitement de la paie Ă©tant externalisĂ© auprĂšs de ce dernier.Un arrĂȘtĂ© comptable est effectuĂ© deux fois par an.Des prĂ©visions sont Ă©tablies annuellement et rĂ©visĂ©es Ă lâissue de chaque semestre.Lâorganisation en place facilite ainsi le suivi de lâexhaustivitĂ©, la correcte Ă©valuation des transactionset lâĂ©laboration des informations comptables et financiĂšres selon les principes comptables en vigueur et les rĂšgles et mĂ©thodes comptables appliquĂ©es par la sociĂ©tĂ©.Ces informations sont contrĂŽlĂ©es par le Commissaire aux Comptes dans le cadre de ses vĂ©rificationsselon les normes en vigueur.Lâinformation comptable et financiĂšre fait lâobjet dâune diffusion rĂ©guliĂšre aux actionnaires et Ă lacommunautĂ© financiĂšre.
III - Conditions dâĂ©laboration du prĂ©sent rapport et apprĂ©ciation des procĂ©dures.
Ce rapport a Ă©tĂ© prĂ©parĂ© avec lâappui du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral et sur la base des observations formu-lĂ©es par les membres du Conseil dâAdministration.Une rĂ©union sur le sujet a Ă©galement Ă©tĂ© tenue avec le commissaire aux comptes.
En matiĂšre de contrĂŽle interne, les moyens mis en Ćuvre par la sociĂ©tĂ© sont apparus pour le moment adaptĂ©s ; une rĂ©flexion est poursuivie avec le commissaire aux comptes sur les modifica-tions Ă leur apporter dans le cadre de lâapplication des normes IFRS.
Fait Ă MEYLANLâan deux mille cinqEt le vingt janvier
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
40
Rapport du Commissaire aux Comptes,Ă©tabli en application du dernier alinĂ©a de l'article L. 225-235 du Code decommerce, sur le rapport du PrĂ©sident du Conseil dâAdministration de la sociĂ©tĂ© GEA, pour ce qui concerne les procĂ©dures de contrĂŽle interne relatives Ă l'Ă©laboration et au traitement de l'information comptable et financiĂšre
Exercice clos le 30 septembre 2004
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société GEA, et en application des dispositionsdu dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapportsur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2004.
Sous la responsabilitĂ© du conseil d'administration, il revient Ă la direction de dĂ©finir et de mettre enĆuvre des procĂ©dures de contrĂŽle interne adĂ©quates et efficaces. Il appartient au PrĂ©sident derendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de prĂ©paration et d'organisation destravaux du conseil d'administration et des procĂ©dures de contrĂŽle interne mises en place au sein dela sociĂ©tĂ©.
Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part la descriptioncontenue dans le rapport du Président concernant les procédures de contrÎle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financiÚre.
Nous avons effectuĂ© nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci re-quiert la mise en Ćuvre de diligences destinĂ©es Ă apprĂ©cier la sincĂ©ritĂ© de la description contenuedans le rapport du PrĂ©sident sur les procĂ©dures de contrĂŽle interne relatives Ă l'Ă©laboration et autraitement de l'information comptable et financiĂšre. Ces diligences consistent notamment Ă :
⹠prendre connaissance des objectifs et de l'organisation générale du contrÎle interne, ainsi quedes procédures de contrÎle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'informationcomptable et financiÚre, présentés dans le rapport du Président ;
⹠prendre connaissance des travaux sous-tendant la description ainsi présentée.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la description des procé-dures de contrÎle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'informationcomptable et financiÚre, contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établien application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Lyon, le 21 janvier 2005Le Commissaire aux Comptes
Fidulor Grant ThorntonMembre français de
Grant Thornton International
Thierry Chautant - Associé
41
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
TABLEAU DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION(en milliers dâEuros)
30/09/04 % PROD 30/09/03 % PROD
Production vendue et ventes de marchandises 39 082 34 701
Production stockée 3 723 -2 217
Production immobilisée 0 0
PRODUCTION DE LâEXERCICE 42 806 100,00 % 32484 100,00 %
Achats de matiĂšres premiĂšres -23 019 -18 291
Variation des stocks -1 139 1 462
Autres achats et charges externes -4 840 -4 501
VALEUR AJOUTEE 13 808 32,26 % 11 154 34,34 %
Subventions dâexploitation 0 0
ImpĂŽts et taxes -824 -705
Salaires et traitements -6 772 -6 295
Charges sociales -2 975 -2 910
EXCEDENT BRUT DâEXPLOITATION 3 238 7,56 % 1 244 3,83 %
Reprises dâamortissements et provisions 0 0
Transfert de charge 57 82
Autres produits 0 0
Dotations aux amortissements -488 -534
Dotations aux provisions dâexploitation -201 -109
Autres charges -85 -22
RESULTAT DâEXPLOITATION 2 520 5,89 % 661 2,03%
Produits financiers 630 1 573
Charges financiĂšres -351 -435
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 2 800 6,54 % 1 800 5,54 %
RESULTAT EXCEPTIONNEL 26 20
Participation des salariés -197 -79
ImpÎt sur les sociétés -818 -465
RESULTAT NET 1 812 4,23 % 1 275 3,92 %
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
42
RAPPORT SPĂCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR LES CONVENTIONS RĂGLEMENTĂESExercice clos le 30 septembre 2004
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapportsur les conventions réglementées.
1 - Conventions autorisĂ©es au cours de lâexerciceEn application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons Ă©tĂ© avisĂ©s de la conventionqui a fait l'objet de l'autorisation prĂ©alable de votre conseil d'administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence Ă©ventuelle d'autres conventions mais de vouscommuniquer, sur la base des informations qui nous ont Ă©tĂ© donnĂ©es, les caractĂ©ristiques et les mo-dalitĂ©s essentielles de celles dont nous avons Ă©tĂ© avisĂ©s, sans avoir Ă nous prononcer sur leur utilitĂ©et leur bien-fondĂ©. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du dĂ©cret du 23 mars 1967,d'apprĂ©cier l'intĂ©rĂȘt qui s'attachait Ă la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons effectuĂ© nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; cesnormes requiĂšrent la mise en Ćuvre de diligences destinĂ©es Ă vĂ©rifier la concordance des informa-tions qui nous ont Ă©tĂ© donnĂ©es avec les documents de base dont elles sont issues.
Cette convention est présentée dans le tableau 2 du présent rapport.
La personne concernée par cette convention est indiquée dans le tableau 3 du présent rapport.
2 - Conventions approuvĂ©es au cours dâexercices antĂ©rieurs dont lâexĂ©cution sâest poursuivie durant lâexercice
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution desconventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Ces conventions sont présentées dans les tableaux 1 et 2 du présent rapport.
Les personnes concernées par les conventions sont indiquées dans le tableau 3 du présent rapport.
Lyon, le 21 janvier 2005
Le Commissaire aux Comptes
Fidulor Grant ThorntonMembre français de
Grant Thornton International
Thierry Chautant - Associé
43
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
Sociétés concernées Nature, objet, modalités des conventionsProduits
ou (charges) en euros
Bail commercial portant sur des locaux situés à Meylan, concernant :- location annuelle de 31 490 euros hors taxes plus
prise en charge de la taxe fonciÚre sur les pro-priétés bùties.
- rĂ©vision du loyer : indexation sur lâindice du coĂ»tde la construction.
- dépÎt de garantie : il est fixé à 7 872 euros corre-spondant à 3 mois de location.
- durée : 9 années à compter du 15/06/2002.
Montant comptabilisé : <32 685>
B - Conventions antérieurement approuvées
SCI EPSILON
Avances ou prĂȘts Montant au
30/09/2004 en euros
1 703SergeZASLAVOGLOU GEA
ConditionsProduits ou
(charges) en euros
Compte courant rémunéré
au taux maximum fiscalement déductible.
<76>
Consentis par Reçus par
TABLEAU I : AVANCES ET PRĂTS
TABLEAU II : CONVENTIONS AUTRES QUE AVANCES ET PRĂTS
Sociétés concernées Nature, objet, modalités des conventionsProduits
ou (charges) en euros
GEA Subdivisiary Zagreb
Autorisation pour la crĂ©ation dâune filiale en Croatie.Nom de la sociĂ©tĂ© Ă crĂ©er : GEA Subdivisiary Zagreb.Cette convention nâa pas eu dâeffet sur lâexercice.(Conseil dâadministration du 7 janvier 2004).
A - Conventions autorisĂ©es au cours de lâexercice
Conventions antérieurement approuvée
Avenant au bail commercial initial faisant suite Ă lâex-tension des locaux situĂ©s Ă Meylan, selon les condi-tions suivantes :- location annuelle fixĂ©e Ă 76 248 euros hors taxes
plus prise en charge de la taxe fonciÚre sur les pro-priétés bùties.
- dépÎt de garantie : il est fixé à 19 062 euros corre-spondant à 3 mois de location,
- rĂ©vision du loyer : indexation sur lâindice du coĂ»tde la construction,
- durée du bail initial : 9 années à compter du01/12/1996.Montant comptabilisé : <78 399>
SCI KALISTE
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
44
GEA DEA SCI KALISTESCI DE
CANASTELSCI
EPSILON CIE
TABLEAU III : PERSONNES CONCERNĂES PAR LES CONVENTIONS
Serge Président duZASLAVOGLOU Conseil Gérant Associé Associé Associé
dâAdministration
Serge Alexis Administrateur Associé Associé PrésidentZASLAVOGLOU
Grigori Administrateur Associé Associé AdministrateurZASLAVOGLOU
Jeannine Administrateur AssociéZASLAVOGLOU
Sociétés concernées Nature, objet, modalités des conventionsProduits
ou (charges) en euros
B - Conventions antérieurement approuvées (suite)
Bail commercial portant sur des locaux situés à Meylan, concernant :- location annuelle fixée à 60 370 euros hors taxes
plus prise en charge de la taxe fonciÚre sur lespropriétés bùties.
- rĂ©vision du loyer : indexation sur lâindice du coĂ»tde la construction,
- durée : 9 années à compter du 01/10/1996. Montant comptabilisé :
Caution bancaire dâun montant global de 3 millionsdâeuros accordĂ©e par votre sociĂ©tĂ© afin de garantir labonne exĂ©cution des obligations contractuelles dela sociĂ©tĂ© MIC.
<70 507>
37 502
<456 193>
SCI de Canastel
CompagniedâInvestissementEurope (CIE) etManila InstallationCompany (MIC), (sociĂ©tĂ© filiale deCIE)
OpĂ©rations commerciales rĂ©alisĂ©es entre votre so-ciĂ©tĂ© et la sociĂ©tĂ© DIOISE DâELECTRONIQUE ETDâAUTOMATISME :- factures adressĂ©es Ă la sociĂ©tĂ© DEA pour assis-
tance technique et administrative :- factures reçues de la société DEA pour ses
travaux de cĂąblage et montage :
SARL DEA
Bail commercial portant sur des locaux situés à Meylan, concernant :- location annuelle de 18 646 euros hors taxes plus
prise en charge de la taxe fonciÚre sur les pro-priétés bùties.
- dépÎt de garantie : il est fixé à 4 662 euros corre-spondant à 3 mois de location.
- rĂ©vision du loyer : indexation sur lâindice du coĂ»tde la construction.
- durée : 9 années à compter du 01/06/1999.Montant comptabilisé : <20 849>
SCI KALISTE
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONA L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 MARS 2005sur les dĂ©cisions de la compĂ©tence de lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire
Chers Actionnaires,
Nous vous avons rĂ©unis ce jour en AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, conformĂ©ment aux dispositions de l'article 20 de nos statuts Ă l'effet de vous prononcer sur le projetdâaugmentation du capital social de notre sociĂ©tĂ©, rĂ©servĂ©e aux salariĂ©s, dans le cadre des dispositionsde lâarticle L.225-129 VII du Code de Commerce.
Nous vous indiquons qu'en vertu des dispositions de lâarticle L. 225-129, VII, alinĂ©a 2 du Code deCommerce, issues de la loi n° 2001-152 du 19 fĂ©vrier 2001 sur lâEpargne Salariale, tous les trois ans,une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire doit ĂȘtre convoquĂ©e spĂ©cialement pour se prononcer sur unprojet de rĂ©solution tendant Ă rĂ©aliser une augmentation de capital au bĂ©nĂ©fice des salariĂ©s dans lesconditions prĂ©vues Ă l'article L.443-5 du Code du travail si, au vu du rapport prĂ©sentĂ© Ă l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par le conseil d'administration en application de l'article L.225-102 du Code deCommerce, les actions dĂ©tenues par le personnel de la sociĂ©tĂ© et des sociĂ©tĂ©s qui lui sont liĂ©es ausens de l'article L.225-180 dudit Code, reprĂ©sentent moins de 3 % du capital.
Nous vous demanderons donc, afin de nous conformer Ă ces dispositions, de vous prononcer sur uneaugmentation de capital en numĂ©raire dâun montant maximum de 72 000 euros, rĂ©servĂ©e aux salariĂ©sde la sociĂ©tĂ© et effectuĂ©e dans les conditions prĂ©vues Ă lâarticle L. 443-5 du Code du Travail.
Il vous est demandé, en conséquence, de renoncer à votre droit préférentiel de souscription.Si vous approuvez ces propositions, nous vous demanderons de déléguer, au Conseild'Administration, les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser en une ou plusieurs fois cette augmentation de capital.
Votre Commissaire aux Comptes va vous donner lecture de son rapport, Ă©tabli conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L.225-135 du Code de Commerce.
Nous soumettons à votre vote les résolutions dont nous allons maintenant vous donner lecture.
Le Conseil d'Administration
45
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
46
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES sur une augmentation de capital réservée aux salariésde la société
Assemblée Générale Mixte du 22 mars 2005
Mesdames, Messieurs,
En notre qualitĂ© de Commissaire aux Comptes de votre sociĂ©tĂ© et en exĂ©cution de la mission prĂ©vueĂ lâarticle L 225-135 du Code de commerce, nous vous prĂ©sentons notre rapport sur le projet dâaugmentation de capital rĂ©servĂ©e, opĂ©ration sur laquelle vous ĂȘtes appelĂ©s Ă vous prononcer.
Cette augmentation de capital est soumise Ă votre approbation en application des dispositions delâarticle L 225-129 VII du Code de commerce et de lâarticleL 443-5 du Code du travail.
Votre conseil dâadministration vous propose, sur la base de son rapport, de lui dĂ©lĂ©guer le soindâarrĂȘter les modalitĂ©s de cette opĂ©ration et de supprimer votre droit prĂ©fĂ©rentiel de souscription.
Nous avons effectuĂ© nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requiĂšrent la mise en Ćuvre de diligences destinĂ©es Ă vĂ©rifier les modalitĂ©s de dĂ©terminationdu prix dâĂ©mission.
Sous rĂ©serve de lâexamen ultĂ©rieur des conditions de lâaugmentation de capital proposĂ©e, nousnâavons pas dâobservation Ă formuler sur les modalitĂ©s de dĂ©termination du prix dâĂ©mission don-nĂ©es dans le rapport du conseil dâadministration.
Le montant du prix dâĂ©mission nâĂ©tant pas fixĂ©, nous nâexprimons pas dâavis sur les conditions dĂ©finitives dans lesquelles lâĂ©mission sera rĂ©alisĂ©e et, par voie de consĂ©quence, sur la propositionde suppression du droit prĂ©fĂ©rentiel de souscription qui vous est faite dont le principe entre cependant dans la logique de lâopĂ©ration soumise Ă notre approbation.
ConformĂ©ment Ă lâarticle 155-2 du dĂ©cret du 23 mars 1967, nous Ă©tablirons un rapport complĂ©mentairelors de la rĂ©alisation de lâaugmentation de capital par votre Conseil dâAdministration.
Lyon, le 28 février 2005Le Commissaire aux Comptes
Fidulor Grant ThorntonMembre français de
Grant Thornton International
Thierry Chautant - Associé
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
47
TEXTE DES RĂSOLUTIONS SOUMISES A âASSEMBLĂEGĂNĂRALE ORDINAIRE ANNUELLE du 22 mars 2005
PREMIERE RESOLUTIONL'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, aprĂšs avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseild'Administration et entendu la lecture et entendu la lecture du rapport du PrĂ©sident Ă©tabli confor-mĂ©ment aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce et du rapport duCommissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arrĂȘtĂ©s Ă la date du 30 septembre 2004,tels qu'ils ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©s, ainsi que les opĂ©rations traduites dans ces comptes ou rĂ©sumĂ©es dansces rapports.
Elle approuve également les charges de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l'article39-4 du Code Général des ImpÎts d'un montant global de 8 139 Euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurmandat pour ledit exercice.
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale prend acte des modifications apportĂ©es Ă la prĂ©sentation des comptes annuels consĂ©cutives Ă la constatation sur lâexercice dâune provision correspondant au montant desengagements de lâentreprise vis-Ă -vis du personnel en ce qui concerne les indemnitĂ©s de dĂ©part Ă la retraite, constituant un changement de mĂ©thode comptable.
DEUXIEME RESOLUTIONL'assemblée générale approuve la nature et la consistance des conventions entrant dans le champd'application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, tellesqu'elles apparaissent à la lecture du rapport spécial de Monsieur le Commissaire aux Comptes.
TROISIEME RESOLUTIONLa rĂ©serve lĂ©gale ayant atteint le dixiĂšme du capital social, l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, sur proposition duconseil d'administration, dĂ©cide d'affecter le bĂ©nĂ©fice de l'exercice clos le 30 septembre 2004, sâĂ©levant Ă . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 811 654,70 Eurosde la maniĂšre suivante :
- Une somme de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 696 529,50 Eurosest affectĂ©e Ă l'apurement du solde dĂ©biteur du compte "Report Ă nouveau", tel quâil rĂ©sulte, savoir :
. de lâaffectation dâune somme de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . + 1 032,50 Euroscorrespondant aux dividendes non versĂ©s (actions dĂ©tenues par la sociĂ©tĂ© elle-mĂȘme),
. de lâimputation dâune somme de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 697 562,00 Euroscorrespondant Ă la provision constituĂ©e affĂ©rente Ă lâengagement dâindemnitĂ© de dĂ©part Ă la retraiteacquis Ă lâouverture de lâexercice.- Une somme de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 960 000,00 Eurosest distribuĂ©e aux actionnaires, Ă titre de dividende, Ă©tant prĂ©cisĂ© quâau cas oĂč, lors de la mise enpaiement, la sociĂ©tĂ© dĂ©tiendrait certaines de ses propres actions, le bĂ©nĂ©fice correspondant aux di-videndes non versĂ©s en raison de ces actions sera affectĂ© au compte « Report Ă nouveau ».
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
48
- Le surplus, soit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 125,20 Eurosest viré à la réserve ordinaire.
Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,80 Euros
Ce dividende sera payĂ© auprĂšs de la sociĂ©tĂ© EURO EMETTEURS FINANCE â EEF, 48 boulevard desBatignolles â 75850 PARIS CEDEX 17, Ă compter de ce jour.
L'assemblée générale reconnaßt qu'il lui a été rappelé que le dividende distribué à chaque action etl'avoir fiscal correspondant se sont élevés, au titre des trois précédents exercices, savoir :
EXERCICES NOMBRE DâACTIONS DIVIDENDES AVOIR FISCAL REVENU RĂEL2000/2001 1 200 000 0,70 euros 0,35 euros 1,05 euros2001/2002 1 200 000 0,70 euros 0,35 euros 1,05 euros2002/2003 1 200 000 0,70 euros 0,35 euros 1,05 euros
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale fixe à la somme de vingt mille (20 000) Euros, le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.
Cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire.
CINQUIEME RESOLUTION
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, aprĂšs avoir pris connaissance du rapport du conseil dâadministration , et de lanote dâinformation prescrite par les articles 241-1 Ă 241-7 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral de lâAutoritĂ© desMarchĂ©s Financiers, revĂȘtue du visa prescrit par ce rĂšglement, faisant usage de la facultĂ© prĂ©vue parlâarticle L225-209 du Code de Commerce, autorise le conseil dâadministration Ă acheter des actions de la sociĂ©tĂ©, dans la limite de 10 % du capital , en vue de rĂ©gulariser le cours de bourse delâaction de la sociĂ©tĂ© .
Elle dĂ©cide que les actions rachetĂ©es en application de la prĂ©sente autorisation ne pourront ĂȘtre annulĂ©es, sauf dĂ©cision contraire qui pourrait ĂȘtre prise par une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale tenue postĂ©-rieurement Ă ce jour.
Elle fixe :âą Ă un million huit cent mille euros (1.800.000 ) le montant maximal des fonds pouvant ĂȘtre
engagĂ©s dans le programme de rachat dâactions.âą Ă 40 euros le prix maximum dâachat, et Ă 15 euros le prix minimum de vente desdites actions .
Elle dĂ©cide que lâacquisition ou la cession des titres pourrait ĂȘtre effectuĂ©e par tous moyens et detoutes maniĂšres dans le respect de la rĂ©glementation et que la part maximale du capital pouvant ĂȘtreacquise sous forme de blocs de titres pourra atteindre le tiers du programme de rachat dâactions.Elle prend acte que les actionnaires seront informĂ©s, dans le cadre de la prochaine assemblĂ©eGĂ©nĂ©rale annuelle, de lâaffectation prĂ©cise des actions acquises Ă lâobjectif unique poursuivi pourlâensemble des rachats effectuĂ©s.
Elle donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil dâAdministration, avec facultĂ© de sub-dĂ©lĂ©gation, sâagissant des actions acquises avant le 13 octobre 2004, pour, selon les modalitĂ©s quiseront arrĂȘtĂ©es par lâAutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers :
- soit les affecter à un objectif bénéficiant de la présomption irréfragable de légitimité prévue
49
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
par le RĂšglement EuropĂ©en n°2273/2003 du 22 dĂ©cembre 2003,- soit les affecter Ă lâune des deux pratiques acceptĂ©es de marchĂ© (contrat de liquiditĂ© conclu
avec un Prestataire de Services dâInvestissement agissant dans des conditions fixĂ©es pour cettepratique, conservation et remise ultĂ©rieure Ă lâĂ©change ou en paiement dans le cadre dâĂ©ven-tuelles opĂ©rations de croissance externe),
- soit de les cĂ©der par lâintermĂ©diaire dâun Prestataire de Services dâInvestissements agissant demaniĂšre indĂ©pendante.
La prĂ©sente autorisation est confĂ©rĂ©e au conseil dâadministration pour une durĂ©e de dix-huit mois Ă compter de la prĂ©sente assemblĂ©e ; elle annule et remplace celle qui avait Ă©tĂ© donnĂ©e par lâassem-blĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire du 23 mars 2004.LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale autorise le conseil dâadministration Ă dĂ©lĂ©guer Ă son prĂ©sident les pouvoirsqui viennent de lui ĂȘtre confĂ©rĂ©s aux termes de la prĂ©sente rĂ©solution.Elle confĂšre, en outre, tous pouvoirs au conseil dâadministration Ă lâeffet dâinformer le comitĂ© dâentreprise, conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L.225-209 alinĂ©a premier du Code deCommerce, de lâadoption de la prĂ©sente rĂ©solution.
SIXIEME RESOLUTION
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, aprĂšs avoir pris connaissance du rapport du conseil dâadministration et durapport spĂ©cial du Commissaire aux Comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions delâarticle L. 225-129, VII du Code de Commerce, autorise le conseil dâadministration Ă augmenter lecapital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules dĂ©cisions, par Ă©mission dâactions Ă souscrireen numĂ©raire rĂ©servĂ©e aux salariĂ©s adhĂ©rents dâun Plan dâEpargne dâEntreprise instituĂ© Ă lâinitiative dela sociĂ©tĂ©, aux conditions prĂ©vues Ă lâarticle L 443-5 du Code du travail.
Elle fixe le plafond maximum de lâaugmentation de capital pouvant intervenir Ă la somme de 72 000 euros.
LâassemblĂ©e dĂ©cide de supprimer le droit prĂ©fĂ©rentiel de souscription des actionnaires aux actionsnouvelles Ă Ă©mettre au bĂ©nĂ©fice des salariĂ©s adhĂ©rant au plan dâEpargne dâEntreprise de la sociĂ©tĂ©.
Cette autorisation est valable vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
LâassemblĂ©e donne tous pouvoirs au Conseil dâAdministration Ă lâeffet dâarrĂȘter lâensemble des mo-dalitĂ©s de la ou des opĂ©rations Ă intervenir et notamment :- mettre en place un plan dâĂ©pargne dâentreprise dans les conditions prĂ©vues Ă lâarticle L 443-1 duCode du travail ;
- fixer le nombre dâactions nouvelles Ă Ă©mettre et leur date de jouissance ;- fixer, sur le rapport spĂ©cial du Commissaire aux Comptes, le prix dâĂ©mission des actions nou-
velles ainsi que les dĂ©lais accordĂ©s aux salariĂ©s pour lâexercice de leurs droits ;- fixer les dĂ©lais et modalitĂ©s de libĂ©ration des actions nouvelles ;- constater la rĂ©alisation de la ou des augmentations de capital et procĂ©der aux modifications
corrélatives des statuts ;- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou
des augmentations de capital ;- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en exécution de la présente autorisation.
SEPTIEME RESOLUTION
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale confĂšre tous pouvoirs au porteur de lâoriginal, dâun extrait ou dâune copie duprocĂšs-verbal des prĂ©sentes dĂ©libĂ©rations, Ă lâeffet dâaccomplir toutes formalitĂ©s de publicitĂ©, dedĂ©pĂŽt et autres quâil appartiendra.
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
50
HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ETDES MEMBRES DE SON RESEAUCommissaire aux comptes : FIDULOR GRANT THORNTON - 42 avenue Georges Pompidou â69003 LyonReprĂ©sentĂ© par Monsieur Thierry CHAUTANTHonoraires du Commissaire aux comptes et des membres de son rĂ©seau pris en charge par lasociĂ©tĂ©.
Montant %30/09/03 30/09/04 30/09/03 30/09/04
âą Audit- Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes individuels 60 000 62 000 100 % 100 %- Missions accessoiresSous-total 60 000 62 000 100 % 100 %âą Autres prestations- Juridiques, fiscal, social- technologie de lâinformation- Juridiques, fiscal, social- Audit interne- Autres (Ă prĂ©ciser si >10 %
honoraires dâauditSous-total 60 000 62 000 100 % 100 %TOTAL 60 000 62 000 100 % 100 %
Photos : P. Lemagny, B. Ronté, GRAPHIX pour VINCI Park, Daniel Jamme -Millau- pour C.E.V.M., A.R.E.A.
Maquette et Impression : COQUAND S.A. Imprimeur - Echirolles
SOMMAIRE
GEA dans le monde, GEA en France .................................................................................................. p 2
Message du Président ......................................................................................................................... p 3
Organisation des réseaux de collecte et de transmission de l'information ....................................... p 4
Un axe porteur : lâautomatisation du pĂ©age ....................................................................................... p 5
SystĂšmes de contrĂŽle dâaccĂšs et de pĂ©age pour parkings :
Une diversification qui porte ses fruits .............................................................................................. p 6
Structure opérationnelle et ressources humaines ............................................................................... p 7
Chiffres clés.......................................................................................................................................... p 8
La Bourse ............................................................................................................................................. p 8
DONNĂES FINANCIĂRES
1 - Rapport de gestion .................................................................................................................... p 10
2 - Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices .................................................... p 21
3 - Rapport général du Commissaire aux Comptes......................................................................... p 22
4 - Comptes sociaux........................................................................................................................ p 24
5 - Tableau des flux de trésorerie ................................................................................................... p 28
6 - Annexe aux comptes sociaux ................................................................................................... p 29
7 - Gouvernement dâentreprise ....................................................................................................... p 37
8 - Soldes intermédiaires de gestion .............................................................................................. p 41
9 - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ................. p 42
10 - Rapports Ă lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale mixte du 22 mars 2005.......................................................... p 45
11 - RĂ©solutions proposĂ©es Ă lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle........................................................... p 47
12 - Honoraires du Commissaire aux Comptes et des membres de son réseau ............................. p 501
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
2
A 16
A 4 A 4
A 1
A 15
A 12
A 5A 5
A 26
A 31
A 29
A 29Sud
A 13
A 81 A 11
A 11
A 83
A 10
A 2
0A 2
0
A 10
A 63A 89
A 62
A 68
A 61
A 9
A 63
A 64
A 54
A 7
A 7
A 9
A 8
A 55A 50
A 8
A 51
A 52
A 57
A 41
A 43
A 40
A 42
A 43
A 43 A 41
A 5
1
A 72
A 71
A 10
A 6
A 6
A 38 A 39A 36
A 4
A 26
A 29
A 2
A 26
Tunnel de Puymorens
Tunnel du Mont-Blanc
AmiensSt Quentin
Rouen
CaenReims
Metz
NancySt Brieuc
StrasbourgBrest
TroyesRennes
Orléans MulhouseVannes Chartres
Le MansBesançon
Angers
NantesTours
Dijon
DoleBourges
Poitiers
NiortMĂącon
Clermont-Ferrand
St EtienneAlbertville
PĂ©rigueux
Bordeaux ValenceGrenoble
MarmandeAgen
OrangeSisteron
NĂźmes AvignonMontauban
MontpellierSalon
AixToulouse
BĂ©ziers
Arles
TarbesCarcassonnePau
Pamiers NarbonneMarseille
Toulon
Biarritz
Lille
Le Havre
Calais
Dieppe
Chalons
Nice
A 89
PARIS
A 837 Bd périphériqueNord de Lyon
Boulogne
A 719
A 19
A 40
A 40
4A
39
Pont de l'Ile de RĂ©
Aubagne
A66
A87
Autoroutes avec Ă©quipements GEA.
Parkings équipés par GEA.
GEA DANS LE MONDE
8 000 terminaux de péage en service dans 28 pays.
GEA EN FRANCE
ïżœ
ïżœ
ïżœ
ïżœ
ïżœ
ïżœ
ïżœïżœ ïżœ
ïżœ
P
3
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
MESSAGE DU PRĂSIDENT
Lâexercice 2003/2004 a Ă©tĂ© marquĂ© par une progression de la production de plus de 31 %, rĂ©sultat de nos succĂšs commerciaux antĂ©rieurs.
GrĂące Ă la maĂźtrise des charges, le rĂ©sultat dâexploitation a Ă©galement connu une forte progression.Pour sa part le rĂ©sultat net sâest Ă©tabli Ă 1,81 millions dâeuros (+ 42 %).
Les rĂ©sultats ainsi dĂ©gagĂ©s sont venus renforcer une structure financiĂšre saine caractĂ©risĂ©e par 20,3 millions dâeuros de fonds propres, une trĂ©sorerie nette de 7,35 millions dâeuros et une absence totale dâendettement.
Dans le mĂȘme temps GEA a remportĂ© de nouveaux succĂšs commerciaux et opĂ©rationnelsen France et Ă lâinternational.
En France GEA a poursuivi sa collaboration avec la SANEF (SociĂ©tĂ© des Autoroutes du Nord et de lâEst de la France) avec lâattribution dâun contrat pour des Ă©quipements de gares automatiques ainsi que dâun contrat pour le renouvellement dâune partie importante de son parc.
Par ailleurs la sociĂ©tĂ© AREA (Autoroutes RhĂŽne Alpes) a confiĂ© Ă GEA le renouvellement dâune partie de ses Ă©quipements automatiqueset la rĂ©alisation du marchĂ© âFreerideâ (voies de sortie automatiques).
COFIROUTE (groupe VINCI) a, pour sa part, renouvelĂ© sa confiance Ă notre sociĂ©tĂ© avec la signature dâun contrat pour des voies automatiques et lâattribution du marchĂ© des bornes dâentrĂ©e.
Lâexercice a Ă©galement Ă©tĂ© marquĂ© par la livraison en septembre pour le groupe EIFFAGE des Ă©quipements de pĂ©age du viaduc de Millau.
Enfin, dans le domaine des parkings, les équipements des premiers parcs de La Défense gérés par le groupe VINCI ont été livrés.
A lâinternational GEA a renforcĂ© son implantation en Croatie avec la signature de deux nouveaux contrats et la mise en service de la section dâautoroute Sveta Helena-Gorican.
Par ailleurs GEA a poursuivi son partenariat avec la sociĂ©tĂ© EGIS Projects (groupe EGIS) dans de nombreux pays.Cela sâest traduit en 2004 par la livraison de systĂšmes de pĂ©age aux Philippines, en Croatie et en Pologne.
En 2004 GEA a Ă©galement rĂ©alisĂ© le systĂšme de pĂ©age du pont Rion-Antirion au dessus du dĂ©troit de Corinthe pour le groupe VINCI.Avec le Viaduc de Millau, cette nouvelle rĂ©alisation vient complĂ©ter nos nombreuses rĂ©fĂ©rences dans le domaine des grands ouvragesdâart (pont du Tage Ă Lisbonne, pont du StorebĂŠlt au Danemark, pont de lâOresund en SuĂšde, pont de lâĂźle de RĂ©, pont de Bairhein).
Plusieurs contrats ont été remportés en Chine, au Maroc et en Inde.
Un nouveau contrat a été signé en Jamaïque en partenariat avec ASF (Autoroutes du Sud de la France) et Bouygues.
Enfin dans le cadre de son accord de collaboration exclusive dans le domaine du tĂ©lĂ©pĂ©age avec le groupe THALES, GEA a enregistrĂ©une nouvelle commande de plus de 70 000 badges pour lâEspagne.La sociĂ©tĂ© ESCOTA (Autoroutes de lâEsterel et de la CĂŽte dâAzur) a pour sa part, commandĂ© 50 000 badges.GEA a Ă©galement obtenu une commande de 20 000 badges de la part de la sociĂ©tĂ© EGIS Projects (groupe EGIS) pour les Philippines.
Au 30 septembre 2004, le carnet de commandes, composĂ© de contrats français Ă hauteur de 86 % et sâĂ©tendant pour partie sur plusieurs annĂ©es, sâĂ©levait Ă 48 millions dâeuros, contre 32 millions dâeuros un an auparavant.
Je remercie enfin ici lâensemble des collaborateurs de GEA pour les efforts accomplis en 2004.
Serge ZASLAVOGLOUPrésident
Serge ZASLAVOGLOU, Président de GEA.
DotĂ©s chacuns d'une unitĂ© centrale, les terminaux de paiement informatiques au niveau de l'usager assurent le pilotage des automatismes de gestion de la circulation (systĂšmes de dĂ©termination de classe de vĂ©hicule, signalisations, barriĂšres, tĂ©lĂ©pĂ©ages âŠ)
Leurs informations, collectées en temps réel, sont centralisées et consolidées au niveau de serveurs locaux de supervision via un réseau local de type Ethernet, FDDI ou ATM.
Ces serveurs sont eux-mĂȘmes reliĂ©s Ă un ordinateur central via un rĂ©seau fibre optique Ă©tendu.
LES SYSTĂMES INFORMATIQUESET ĂLECTRONIQUES DE CONTĂLE DE PĂAGE :
Sur le plan financier : âą Ă©vite la fraude,âą controlent les flux financiers (6 milliards d'euros de recettes en France en 2004).
Sur le plan technique : ⹠traitent tous types de moyens de paiement,⹠effectuent des statistiques de traffic,⹠automatisent la perception du péage, ⹠plus de 1,2 milliard de transactions en 2004 (dont plus de 180 millions en télépéage).
ORGANISATION DES RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSMISSION DE L'INFORMATION
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
4
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
GEA dispose dâune gamme complĂšte dâĂ©quipements permettant Ă ses clientsdâautomatiser partiellement ou totalement la perception du pĂ©age.Avec 30 gares de pĂ©age entiĂšrement automatiques en service en France sur lesautoroutes A20, A29, A66, A72, A83, A87 et A89, GEA est Ă la pointe du progrĂšsdans ce domaine.
A lâinternational, plusieurs clients ont Ă©galement choisi GEA pour tout ou partiedes Ă©quipements permettant lâautomatisation, au Danemark, en SuĂšde, enEspagne, au brĂ©sil, en Asie (Malaisie, ThaĂŻlande, Chine) et en Afrique du Nord(Maroc, Tunisie).
â Voies de pĂ©age automatiques tout paiements.
â SystĂšmes de classification automatique des vĂ©hicules.
â SystĂšmes de tĂ©lĂ© assistance audio-vidĂ©o temps rĂ©el des usagers (transmissionde donnĂ©es et dâimages numĂ©riques sur rĂ©seaux Ă haut dĂ©bit).
â IntĂ©gration de systĂšmes de paiement par cartes Ă puce sans contact dans la chaĂźne de pĂ©age.
â TĂ©lĂ©pĂ©age conforme au standard europĂ©en CEN TC 278 :
âą dans le cadre du programme TIS (TĂ©lĂ©pĂ©age Inter SociĂ©tĂ©s) des sociĂ©tĂ©sfrançaises dâautoroutes, GEA a :- fourni et mis en Ćuvre plus de 700 balises hyperfrĂ©quences au sol.- rĂ©alisĂ© un systĂšme de tĂ©lĂ©pĂ©age rapide sous technologie TIS (50 km/h)
avec dĂ©tection automatique dâincidents par analyse dâimages vidĂ©o (DAI).- rĂ©alisĂ© lâintĂ©gration logicielle du tĂ©lĂ©pĂ©age Inter SociĂ©tĂ©s pour 8 conces-
sionnaires français dâautoroutes sur 9.
âą Ă lâinternational GEA a installĂ© plusieurs systĂšmes de tĂ©lĂ©peage en SuĂšde, au Danemark, au BrĂ©sil, en Croatie, en Espagne et en Asie.
âą dans le cadre de son accord de collaboration exclusive avec le groupeThales-e-Transactions, GEA a dĂ©veloppĂ© et produit des badges embarquĂ©sde tĂ©lĂ©pĂ©age.Ce partenariat stratĂ©gique sâest traduit par la livraison de 50 000 badges pourle marchĂ© espagnol en 2003.
âą une nouvelle commande pour lâEspagne portant sur 70 000 badges est intervenue en2004. Par ailleurs GEA a obtenu une commande de 20 000 badges en septembre 2004de la part de la sociĂ©tĂ© Egis Projects pour le North Luzon Expressway aux Philippines.
⹠en France, une commande de 200 000 badges est en cours de livraison auprÚs dessociétés ASF et SANEF.La société ESCOTA a pour sa part passé commande de 50 000 badges.
âą le tĂ©lĂ©pĂ©age poids lourd reprĂ©sente Ă terme un nouveau gisement de croissance.GEA est particuliĂšrement bien positionnĂ© pour aborder ce nouveau crĂ©neauen raison de son expertise reconnue. GrĂące a sa maĂźtrise des systĂšmes declassification automatique GEA a ainsi dĂ©jĂ mis en service des systĂšmes detĂ©lĂ©pĂ©age toute catĂ©gories (vĂ©hicules lĂ©gers et poids lourd) au Danemark(Pont du Storebaelt), en SuĂšde (Oresund) et au BrĂ©sil (AutorouteAnhangĂŒera-Bandeirantes).
5
UN AXE PORTEUR : LâAUTOMATISATION DU PĂAGE
SYSTEMES DE CONTROLE DâACCES ET DE PĂAGE POUR PARKINGS : UNE DIVERSIFICATION QUI PORTE SES FRUITS.
GEA sâest engagĂ© dans une diversification majeure en 2001et a dĂ©veloppĂ© une gamme complĂšte dâĂ©quipements pourparkings dans le cadre dâun premier marchĂ© avec le groupe VINCI :
â Bornes dâentrĂ©e
â Bornes intermĂ©diaires dâaccĂšs aux zones privatives
â Bornes de sortie
â Lecteurs piĂ©tons
â Caisses automatiques de paiement
â Caisses manuelles de paiement
â Serveurs de parc
â SystĂšmes informatiques centraux
Le groupe VINCI, leader mondial du B.T.P. et des servicesassociés, exploite plus de 1 300 parkings dans 12 pays,dont plus de 500 en France.
â Depuis, GEA a obtenu la confiance de nouveaux clients : - CommunautĂ© Urbaine de Marseille- Groupe Eiffage
â LâactivitĂ© maintenance pour les parkings sâest poursuiviepour le compte de VINCI et Eiffage.
â La rĂ©alisation dâun important projet avec le groupe VINCIpour le renouvellement des Ă©quipements de la totalitĂ© desparkings de la DĂ©fense en rĂ©gion parisienne a dĂ©butĂ© aucours de lâexercice.
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
6
7
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
STRUCTURE OPĂRATIONNELLE ET RESSOURCES HUMAINES
François-Xavier OTTDirecteur Stratégie, Marketinget Ventes
Philippe THOREAUDirecteur Commercial
Serge ZASLAVOGLOUPrésident
Jean-Luc AUGUSTEDirecteur Technique
Hassane TANOUKHIDirecteur des Projets
Jean LARRANGDirecteur Commercial Amérique
Olivier MANNECHEZDirecteur Applications Logicielles
Alexis ZASLAVOGLOUDirecteur DĂ©veloppement Produits Nouveaux
Jean-Claude BALDODirecteur Commercial Asie
02/03 03/04
54%
39%
7%
2003
56%
37%
7%
2004
productioningénieurs et cadresadministratifs
ĂVOLUTION DE LâEFFECTIF MOYENĂVOLUTION EN POURCENTAGE DE LâEFFECTIF
Au 30 septembre 2004, lâeffectif total de G.E.A. Ă©tait de 176 personnes (160 un an plus tĂŽt) se rĂ©partissant de la façon suivante :
- ingénieurset cadres : 65
- administratifs : 12- production : 99
176
CHIFFRES CLĂS
02/03 03/04
France18,6 MâŹ
47,6 %Asie14 MâŹ
35,8 %
Divers1,8 MâŹ
4,6 %
CEE3,8 MâŹ
9,7 %
AmĂ©rique0,9 MâŹ
2,3 %
02/03 03/04
11,8
3
4,2
12,412,9
14
15,9
9,4
19,76
10,5
02/03
20,03
03/04
20042003
Evolution du cours de bourse et nombre de titres échangés
LA BOURSEDepuis 1998, le titre GEA (code ISIN : FR0000053035) est coté sur le marché continu.
G R E N O B L O I S E D â E L E C T R O N I Q U E & D â A U T O M A T I S M E S
8
ĂVOLUTION DU CHIFFRE DâAFFAIRES
ĂVOLUTION DU RĂSULTAT NET
ĂVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES
RĂPARTITION DU CHIFFRE DâAFFAIRES PAR ZONES
France86 %
48 millions d'euros
International14 %
CARNET DE COMMANDES AU 30/09/04