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Emetteur Phase / cat Réf Type Indice Statut

17-000542 ETU 00004 RPT B Réf Aff. Arcadis / 17-000542 17-000542-ETU-00004-RPT-B RNT ECQ.docx

TOTAL SOLAR

PROJET D'INSTALLATIONS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE D'ESCALQUENS (31)

RESUME NON TECHNIQUE

Total Solar Projet d'installations de panneaux photovoltaïques sur le site d'Escalquens (31)


17-000542-ETU-00004-RPT-B du 21/06/2017 sur 17

Réf Aff. Arcadis/ 17-000542 17-000542-ETU-00004-RPT-B RNT ECQ.docx

Emetteur Arcadis Agence de PARIS 9 Avenue Réaumur 92354 Le Plessis Robinson Cedex Tél. : +33 (0)1 46 23 77 77 Fax : +33 (0)1 46 01 35 80

Réf affaire Emetteur 17-000542 Chef de Projet E. GUYOMARCH Auteur principal J.LIENHART Nombre total de pages 17

Indice Date Objet de l’édition/révision Etabli par Vérifié par Approuvé

par

A 09/06/2017 Première diffusion JLI EGU EGU

B 21/06/2017 Deuxième diffusion suite relecture Total Solar et conformité PC J.LIENHART E.GUYOMARCH S.BAYLE

Il est de la responsabilité du destinataire de ce document de détruire l’édition périmée ou de l’annoter « Edition périmée ».

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Table des Matières

1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 4

2 LE PROJET 4

2.1 Localisation du projet 4

2.2 Description de la centrale 5

2.3 Solutions de substitutions envisagées 6

2.4 Phase chantier 6

2.5 Phase d’exploitation 6

2.6 Démantèlement 6

3 HISTORIQUE DU SITE 6

4 ÉTAT INITIAL, IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET

MESURES 7

4.1 Milieu physique 7

4.2 Milieu naturel 8

4.2.1 Périmètre d’inventaire et de protection 8

4.2.2 Inventaires réalisés 8

4.3 Patrimoine et paysage 11

4.4 Activités humaines et socio-économiques 13

4.5 Cadre de vie 14

4.6 Consommation énergétique 14

5 VULNERABILITE DU PROJET AUX CATASTROPHES MAJEURES ET

AUX RISQUES NATURELS 14

6 EVOLUTION NATURELLE DE L’ENVIRONNEMENT ET EVOLUTION AVEC

LE PROJET 15

7 EVALUATION D’INCIDENCE NATURA 2000 17

8 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR LA SANTE 17

9 MODALITE DE SUIVI DES MESURES MISES EN ŒUVRE EN FAVEUR DE

LA SANTE ET DE L’ENVIRONNEMENT 17

10 ESTIMATION DES DEPENSES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT 17

Liste des figures

Figure 1 : Localisation du site du projet à moyenne échelle 4

Figure 2 : Localisation du site du projet – 1/25 000 4

Figure 3 : Onduleur 5

Figure 4 : Block OASIS et tracker 5

Figure 5 : Plan d'implantation du site d’Escalquens – Source Total Solar 5

Figure 6 : Photographie aérienne du site en 1974 – Source : Géoportail 6

Figure 7 : Extrait carte géologique n°44 Villefranche de Lauragais au 1 :50 000 – Source : Infoterre 7

Figure 8 : Cartographies des habitats naturels du site – Source : ETEN 8

Figure 9 : Enjeux liés à la faune – Source : ETEN Environnement 9

Figure 10 : Enjeux et préconisation pour la faune – Source : Eten Environnement 10

Figure 11 : Vue depuis l’Est du site en direction du Nord-Est 11

Figure 12 : Vue depuis le Sud du site en direction du Sud-Est 11

Figure 13 : Représentation du projet vu depuis la RD16 11

Figure 14 : Vue depuis la RD94 12

Figure 15 : Vue depuis la RD16 12

Figure 16 : Représentation du projet vu depuis le chemin d’accès du site (chemin de Stela) 12

Figure 17 : Habitations alentours 13

Liste des Tableaux

Tableau 1 : Synthèse des incidences et des mesures sur le milieu physique 7

Tableau 2 : Synthèse des incidences et des mesures pour le milieu naturel 10

Tableau 3 : Synthèses des incidences et mesures pour le patrimoine et le paysage 11

Tableau 4 : Synthèse des incidences et des mesures sur le milieu humain 13

Tableau 5 : Synthèse des incidences et des mesures sur le cadre de vie 14

Tableau 6 : Analyse de l'évolution naturelle du site et de l'évolution avec projet 16

Tableau 7: Coût des mesures en faveur de l'environnement - Source : Total Solar 17



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1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Le projet de centrale photovoltaïque d’Escalquens (31) est soumis à évaluation environnementale.

Le résumé non technique constitue une synthèse de l’évaluation environnementale. Il a pour objectif de fournir

au lecteur un accès facilité à cette évaluation.

Chaque thème sera accompagné d’un tableau résumant les incidences du projet sur le milieu et les mesures

associées. Concernant les mesures, la typographie utilisée permet de différencier :

▪ En bleu, les mesures d’évitement ;

▪ En vert, les mesures de réduction ;

▪ En orange, les mesures de compensation

2 LE PROJET

2.1 Localisation du projet

Le projet de ferme photovoltaïque est situé dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie

/ Pyrénées-Méditerranée en périphérie des communes d’Escalquens et Belberaud.

Figure 1 : Localisation du site du projet à moyenne échelle

Figure 2 : Localisation du site du projet – 1/25 000



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2.2 Description de la centrale

Total Solar, filiale de Total, a sélectionné ce site pour répondre à l’appel d’offre « CRE4 » lancé par la

Commission de régulation de l’énergie (CRE) portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de

production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et

17 MWc » et ainsi donner une seconde vie aux sites en réalisant une centrale solaire photovoltaïque au sol pour

la production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.

L’opération consiste à implanter une centrale de panneaux photovoltaïques installés sur des structures mobiles

fichées dans le sol. Cette technologie permet de transformer l’énergie solaire en électricité pouvant être injectée

aux réseaux d’alimentation électrique.

Le site présente de nombreux atouts pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque :

▪ Un ensoleillement suffisant :

Le secteur choisi pour l’implantation possède un ensoleillement suffisant pour production d’énergie

photovoltaïque. L’étude du potentiel photovoltaïque a été réalisée à partir des données Météo France et des

données satellites de rayonnement. Le rayonnement global annuel dans le plan horizontal est de

1 377 kWh/m²/an.

▪ Un vaste terrain plat :

Le site ayant une surface de 7,2 hectares dont 5,6 ha autorisant l’implantation d’une centrale solaire, il permet

une installation de taille suffisante pour assurer la compétitivité du projet.

▪ Une pertinence énergétique du projet au regard de la technologie prévue :

La centrale photovoltaïque d’Escalquens aura une puissance nominale de 4,6 MWc et permettra une production

moyenne d’environ 6,92 GWh/an. Cette production est équivalente à la consommation annuelle d’environ 2 720

foyers – hors chauffage (hypothèse : 2,5 MWh/foyer/an - ADEME).

▪ Un raccordement facile au réseau électrique français :

La pré-étude ERDF pour le raccordement du site indique que le poste source le plus proche se situe à 800 m du

site. Le raccordement s’effectuera ainsi à proximité du site.

▪ Une seconde vie pour un site industriel en cessation d’activité :

Le site est restreint par son passif et sa proximité avec la voie ferrée. Coté Escalquens, les sols ont été remaniés

pour les besoins du dépôt pétrolier ce qui les rends impropres à l’agriculture du fait de leur mélange avec des

horizons inférieurs ou matériaux d’apport non fertiles.

Les principaux composants de la centrale solaire photovoltaïque objet de l’évaluation environnementale seront

les suivants :

▪ 2 locaux techniques de conversion de 15 m², de forme simple en métal et de couleur blanche,

▪ 1 poste de livraison de 24 m² en béton et de couleur beige (enduit),

▪ 118 trackers constitués de 90 modules photovoltaïques, soit un total de 10 620 modules de 435 W

chacun ce qui représente une surface totale de 22 961 m² de panneaux photovoltaïques,

▪ 1 mat de 3 m de haut pour le relevé de données météorologiques nécessaire à l’automatisation de la

centrale,

▪ les réseaux de câbles,

▪ les pistes d’accès et les aires de grutage des bâtiments techniques.

L’accès au site s’effectuera depuis la voie d’accès au nord du site.

Figure 3 : Onduleur

Figure 4 : Block OASIS et tracker

Le choix technologique pour la centrale photovoltaïque d’Escalquens s’est porté sur des structures mobiles

SunPower Oasis, directement ancrées dans le sol.

La figure ci-dessous représente le plan d’implantation du site :

Figure 5 : Plan d'implantation du site d’Escalquens – Source Total Solar

L’énergie électrique produite par la centrale sera injectée en un point unique sur le réseau de distribution (point

de livraison). Une pré-étude réalisée par ENEDIS permet de confirmer que le projet pourra être raccordé sur une

ligne moyenne tension depuis la route départementale 16 (RD16). Il sera nécessaire de créer une tranchée de

quelques centaines de mètres le long de cette route. ENEDIS sera en charge d’étudier les caractéristiques

techniques ainsi que les incidences du raccordement sur l’environnement en tant que Maitre d’Ouvrage.



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2.3 Solutions de substitutions envisagées

L’implantation des panneaux solaires a évolué selon :

▪ La technologie employée. En effet, SunPower, partenaire technologique de Total Solar, possède

plusieurs technologies : les trackers « Oasis », qui permettent de suivre la course du soleil et le système

« Fixtil » qui sont fixes. Chaque technologie présente ses avantages, toutefois, dans le cadre du présent

projet, la technologie Oasis a été préférée sur la base de critères économiques (investissement /

rendement / durée de vie).

▪ L’implantation. L’analyse des documents d’urbanisme des communes d’Escalquens et Belberaud a

permis de mettre évidence une incompatibilité du projet avec le règlement d’urbanisme de la commune

de Belberaud. En effet, le site - sur sa partie Belberaud - est classé en zone Agricole. Cette zone ne

permet pas l’implantation de centrale solaire. C’est pourquoi, le projet a finalement été implanté

exclusivement sur la commune d’Escalquens afin de respecter les documents d’urbanisme.

▪ La ligne HT aérienne. Initialement, la ligne aérienne qui traverse le site du Sud-Ouest au Nord-Est était

conservée car elle alimente le lieu-dit « Blanchis » situé de l’autre côté de la voie ferrée. L’implantation

prenait ainsi en compte les zones d’ombre générées par les 3 pylônes de la ligne HT. Finalement, il

résulte des échanges avec ERDF – ENEDIS que cette ligne fera l’objet d’un enfouissement ou d’une

dérivation.

2.4 Phase chantier

Le chantier de construction de la centrale photovoltaïque se déroulera en plusieurs phases réparties sur une

période d’environ 6 mois à partir du 1er semestre 2020 :

▪ préparation du site : mise en place des clôtures, création des pistes, creusement des tranchées pour

le réseau électrique,

▪ construction : ancrage et mise en place des tables, assemblage des modules, raccordement des

réseaux basse tension, mise en place des bâtiments techniques (locaux techniques, local de stockage,

poste de livraison), installation des structures et pose des panneaux photovoltaïques,

▪ finalisation : raccordement électrique et travaux de finition.

Parallèlement à ces 3 phases, le raccordement de la centrale au réseau sera mené (estimé à 8 mois).

2.5 Phase d’exploitation

Les principales activités pendant la phase d’exploitation seront notamment :

▪ le contrôle du bon fonctionnement des modules et installations connexes ; le site fera l’objet d’une

télésurveillance à distance 24 h/24 ;

▪ les interventions préventives pour garantir les performances de production de la disponibilité de service

de la centrale : renouvellement du petit matériel, maintenance des onduleurs et transformateurs,

vérification des connectiques électriques, contrôle des équipements mécaniques et du génie civil. La

fréquence des interventions de maintenance préventive est de l’ordre d’une à deux fois par mois. Ces

opérations se déroulent sur la journée ;

▪ le dépannage en cas de défaillance partielle ou panne ;

▪ le nettoyage des modules ayant subi un encrassement anormal (par exemple déjection d’oiseaux,

éclaboussures, poussières…) à l’eau claire ;

▪ l’entretien de la végétation du site ;

▪ la vérification de l’intégrité des clôtures.

2.6 Démantèlement

Chaque centrale a une durée de vie programmée de 20 à 30 ans : l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque

porte sur 20 années. Au-delà, si le vieillissement des modules le permet, l’exploitation de la centrale se

poursuivra encore quelques années car les installations seront amorties. Les panneaux photovoltaïques ont une

garantie de puissance portant sur 25 années. L’exploitation de la centrale pourrait atteindre les 40 ans, si les

conditions économiques et techniques le permettent.

À l’issue de la phase d’exploitation, l’intégralité de l’installation sera démantelée, le site sera remis en état, et

tous les équipements seront recyclés selon les filières appropriées.

3 HISTORIQUE DU SITE

Le dépôt pétrolier d’Escalquens a été créé en 1972 et d’abord exploité par la société STELA. Au démarrage de

son exploitation, le site était composé de réservoirs permettant de stocker 42 000 m3 de fioul. En 1978, le

stockage du site a été porté à 42 284 m3 par l’ajout de 5 petits réservoirs.

L’exploitation de ces installations est autorisée par l’arrêté préfectoral du 9 avril 1997. Par la suite, le dépôt

pétrolier est exploité par TOTAL à partir de 2001. Il était alors soumis à la règlementation relative aux installations

classées SEVESO Seuil haut et autorisé à exercer son activité par arrêté préfectoral du 07 février 2006.

L’approvisionnement se faisait par voie ferrée, en bordure ouest du site, pour les hydrocarbures, et par camions

citernes pour les additifs.

La notification de la cessation d’activité du dépôt pétrolier a été réalisée le 10 janvier 2014 auprès de la Préfecture

de Haute Garonne. La mise en sécurité des installations s’est déroulée du 31 juin au 22 juillet 2014.

L’arrêt de l’exploitation du site a été effectif le 1er septembre 2014. Les travaux de démantèlement de l’ensemble

des installations présentes sur site ont été finalisés le 28 novembre 2014. Ils ont consisté en un démantèlement

de l’ensemble des superstructures et infrastructures présentes sur site et la gestion des déchets engendrés. Les

structures enterrées ont été démantelées jusqu’à 2 m de profondeur. Les fouilles ont été remblayées avec des

terres propres issues du site.

L’arrêté préfectoral du 26 novembre 2010 approuvant le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la

société « Total Raffinage Marketing » sur le territoire des communes d’Escalquens et Belberaud en Haute-

Garonne est abrogé par l’arrêté préfectoral d’abrogation du 24 mars 2015.

Figure 6 : Photographie aérienne du site en 1974 – Source : Géoportail



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4 ÉTAT INITIAL, IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES

4.1 Milieu physique

La région toulousaine présente un climat de transition, où s’affrontent constamment influences océaniques,

continentales et méditerranéennes.

Il est relativement plat et repose sur les formations géologiques d’alluvions modernes composés de limons

argileux. A noter la présence partielle de remblais liés au passif du site.

Figure 7 : Extrait carte géologique n°44 Villefranche de Lauragais au 1 :50 000 – Source : Infoterre

L’Hers Mort se situe à une distance de 500 m à l’Ouest de l’aire d’étude. Le ruisseau de la Juncarolle, affluent

en rive droite de l’Hers, s’écoule à 60 m au Nord du site.

Le projet ne se situe pas dans l’aire de protection rapprochée d’un captage d’eau potable.

Il est soumis aux risques naturels suivants :

▪ un aléa faible pour le risque d’inondation par remontée de nappe dans les sédiments (par infiltration des

eaux de pluie) ;

▪ un aléa faible par rapport au retrait gonflement des argiles ;

▪ une zone de sismicité de risque 1 (très faible) ;

▪ un aléa inondation lié à l’Hers-Mort.

Le tableau ci-dessous permet de synthétiser les effets du projet sur l’environnement physique et les mesures

associées.

THEME INCIDENCE MESURE

Climat

Baisse des émissions de GES -

Participation à la volonté nationale

d’augmentation de la part d’ENR

dans la production d’électricité

-

Topographie

Aplanissement ponctuel du terrain

notamment au sud, site déjà

globalement plat. Aucun

terrassement de grande ampleur ne

sera effectué sur le site

La micro-topographie sera conservée

(bosse, creux…)

Des études géotechniques seront réalisées et

permettront de déterminer la sensibilité des formations

rencontrées. En fonction de ces zones, des

préconisations pourront être prescrites pour assurer la

stabilité des déblais/remblais.

. Réutilisation des quelques volumes de terres excavés

pour remblaiements si possible (selon plan de gestion).

À défaut, ils seront régalés sur place ou évacué en

filière adapté.

Organisation du chantier pour limiter zone de stockage

et aire de stockage réhabilitée à l’issue du chantier.

Sols, eaux

souterraines et

de surfaces

Risque de pollution des sols et des

eaux en phase travaux

Procédure de qualité de l’exploitant, également

applicable aux sous-traitants

Respect des prescriptions du plan de gestion

Plan d’urgence en cas de pollution accidentelle

Câbles enterrés et ancrage des

supports panneaux dans le sol.

Aucun décapage de la zone en dehors des pistes et

locaux techniques

Risque de fuite au niveau du

transformateur

Entretien et débroussaillages

Mise en place d’un bac de rétention

Pas de pesticide – entretien réalisé hors période de

reproduction de l’avifaune

Écoulement libre des eaux pluviales

sans zone de concentration

Aucune modification de l’écoulement naturel des eaux

pluviales, du fait des options d’implantation du projet

Risque naturel

majeur

Risque de collision pouvant

engendrer un départ de feu

Risque de départ de feu inhérent aux

installations électriques

Mise en place d’une procédure qualité et équipement de

lutte contre le feu adéquat

Piste permettant l’accès aux engins de lutte,

débroussaillage

Plan de circulation.

Tableau 1 : Synthèse des incidences et des mesures sur le milieu physique

A noter que le présent projet prévoit de conserver le réseau piézométrique du site, composé de 5 ouvrages d’une

profondeur de 4,5 à 7 m.



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4.2 Milieu naturel

4.2.1 Périmètre d’inventaire et de protection

Le projet se situe à 9,5 km à l’Est des périmètres réglementaires Natura 2000 :

▪ « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ». Il s’agit d’une Zone Spéciale de Conservation (ZSC)

référencée sous le numéro FR7301822 qui s’étend sur 9 602 hectares.

▪ et « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac ». Il s’agit d’une Zone de Protection Spéciale (ZPS)


Le projet n’est donc pas inclus dans une zone Natura 2000.

Le site se localise à 1,7 km de la ZNIEFF de type 1 nommée « Bords du canal du midi de Castanet-Tolosan à

Ayguesvives » (n° 730030491). Le site étudié n’est donc pas directement inclus dans un périmètre d’inventaire

ZNIEFF.

Hormis une zone d’arrêté préfectoral de protection de biotope située à plus de 6 km au Nord-ouest, aucun autre

périmètre d’inventaire ou de protection n’a été identifié à proximité du site tel que réserve naturelle, parc national,

Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO).

4.2.2 Inventaires réalisés

4.2.2.1 Habitats et flore

Le volet naturel de l’évaluation environnementale se base sur un diagnostic écologique réalisé lors des passages

du 5 avril 2017 et du 17 mai 2017. A noter qu’un inventaire sera réalisé par un expert de l’avifaune au mois de

juillet 2017 afin de compléter ce diagnostic.

La zone d’étude est en grande partie constituée d’une zone récemment remaniée qui correspondait à la partie

exploitée du site Total, sur laquelle une végétation basse a commencé à se développer. Au sud du site, on trouve

une zone de remblais sur laquelle se sont développés des arbres et arbustes. Une zone en eau est située à

l’ouest là où se trouve un chemin d’accès SNCF, et une petite partie de la voie ferrée est encore présente au

sud-ouest. Le site est entouré de cultures et longé par une voie ferrée.

L’occupation des sols est caractérisée par la présence de quatre habitats naturels différents dont un pouvant se

décliner par trois faciès différents. Aucun des habitats naturels identifiés n’est d’intérêt communautaire :

▪ Eau stagnante (à massettes et à roselière basse)

▪ Friche herbacée sur terrain remanié

▪ Friche sur remblais à peupliers

▪ Zone rudérale

Les habitats naturels présents sur le site témoignent d’une forte artificialisation. Cette dernière leur confère un

intérêt écologique très limité. Les enjeux écologiques liés aux habitats naturels du site sont faibles à très faibles

4.2.2.2 Zones humides

Aucune zone humide élémentaire n’est recensée par l’Agence de l’eau Adour Garonne dans l’emprise du projet.

D’après le seul critère floristique, deux habitats présents sur la zone d’études sont considérés comme zone

humide selon l’arrêté du 24 Juin 2008. Il s’agit de la roselière à massette et des roselières basses dominées par

Eleocharis palustris. Toutefois, ces zones humides, formées sur un sol remblayé sont de nature très artificielle.

Leur fonctionnalité et les services écosystémiques sont limités par cette nature artificielle.

Ces habitats humides, découpés en trois entités différentes recouvrent une surface totale de 568 m². De par

leur nature artificielle, les zones humides du site présentent un enjeu écologique faible.

Figure 8 : Cartographies des habitats naturels du site – Source : ETEN



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4.2.2.3 Faune

Les prospections de terrain ont révélé un cortège faunistique de 21 espèces communes.

▪ Avifaune : l’inventaire a permis de recenser 8 espèces dans l’aire d’étude du projet. Parmi ces espèces,

beaucoup sont communes telles que la Bergeronnette grise ou la Mésange charbonnière. Sur l’ensemble

du cortège, 6 espèces sont protégées à l’échelle nationale. Toutefois, aucune d’elle n’est inscrite à

l’Annexe I de la directive « Oiseaux ».

Compte tenu de l’absence d’espèce patrimoniale, du caractère commun du cortège spécifique

recensé, l’enjeu autour de l’avifaune est jugé faible. Toutefois, ce taxon fera l’objet d’un passage

spécifique au mois de juillet 2017, l’enjeu sera donc réévalué à ce moment.

▪ Mammifères : l’emprise inventoriée est entièrement clôturée. Cette barrière écologique rend

défavorable le site aux grands mammifères. Toutefois, plusieurs traces de présence de mammifères très

communs ont été observées, notamment de nombreux terriers sur la zone de remblais.

Le caractère commun du cortège spécifique recensé permet de juger l’enjeu autour des

mammifères comme faible.

▪ Reptiles : Une seule espèce de reptile a été identifiée au cours de l’inventaire de terrain, il s’agit du plus

répandu des lézards, le Lézard des murailles. Il est protégé à l’échelle nationale et européenne.

Compte tenu de son caractère très commun et de ses mœurs ubiquistes, le Lézard des

murailles ne présente qu’un enjeu faible dans l’emprise du projet.

▪ Amphibiens : La présence de petites zones en eau à cette période de l’année ont permis à quatre

espèces d’amphibiens de s’implanter sur le site. Il s’agit de deux espèces du complexe des grenouilles

vertes qui ont été entendues et de nombreuses pontes et têtards de deux espèces de crapauds

différentes ont été observés. Ces espèces sont communes et protégées au niveau national et européen.

Compte tenu de la reproduction avérée d’amphibiens au sein de l’aire d’étude, les amphibiens

présentent un enjeu modéré de conservation, lié au statut des espèces.

▪ Entomofaune : Quatre espèces de papillons ont été contactées lors de la prospection de mai. Ces

espèces sont communes et ne sont pas protégées.

Le caractère commun du cortège spécifique recensé permet de juger l’enjeu autour des

rhopalocères comme faible.

Aucune espèce de libellules n’a été observée lors des prospections sur le site.

A priori, le site ne semble pas favorable à l’installation d’espèces patrimoniales, l’enjeu est

estimé comme faible.

4.2.2.4 Continuités écologiques

Le site d’étude est composé d’habitats où l’influence anthropique est forte, et est isolé par un grillage. Cette

physionomie est défavorable aux déplacements de la faune. La faible biodiversité sur le secteur d’étude résulte

en partie de la difficulté, pour la plupart des espèces, à transiter et accéder au site.

Ainsi, les flux d’espèces à travers le site sont relativement faibles. De manière générale, aucune

fonctionnalité écologique majeure n’est identifiée dans l’emprise d’étude.

Figure 9 : Enjeux liés à la faune – Source : ETEN Environnement



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Le tableau et la carte ci-après permettent de synthétiser les incidences du projet sur le milieu naturel et les

mesures associées.


Habitats et

flore

Pas d’impact sur les habitats.

Présence d’invasive pouvant être

disséminée lors du

débroussaillage.

Afin d’éviter le développement des plantes envahissantes sur

le site une surveillance de la reprise de ces plantes doit être

mise en place. Les deux espèces Conyza canadensis et

Senecio inaequidens sont des herbacées, les méthodes de

luttes sont mécaniques (arrachage manuel, coupe rase pour

empêcher la floraison).

Faune et

habitats

d’espèce

Dérangement des espèces en

phase travaux

Les périodes les plus favorables pour le démarrage des

travaux sont les mois de Octobre à Mars afin d’éviter la

période la plus sensible pour le crapaud calamite qui se

reproduit au sein du site.

Les interventions lourdes de chantier devront être effectuées

durant ces périodes (défrichement et terrassement).

L’arbre à cavité sera évité ou fera l’objet d’une vérification par

un expert écologue avant abattage et devra être abattu en

Septembre ou Octobre.

Le terrain d’implantation des panneaux ne fera l’objet d’aucun

traitement et sera ainsi favorable au développement de la

végétation sous les panneaux en phase d’exploitation, créant

ainsi un milieu favorable pour la réalisation d’une ou plusieurs

parties du cycle biologique d’espèces de milieux ouverts.

La topographie du site sera conservée favorisant ainsi le

développement ponctuel d’eaux stagnantes.

Continuité

écologique

Le projet n’est pas susceptible

d’entraîner une incidence sur les

continuités écologiques car les

flux d’espèces à travers le site

sont relativement faibles en raison

de la présence de la clôture.

-

Tableau 2 : Synthèse des incidences et des mesures pour le milieu naturel

Figure 10 : Enjeux et préconisation pour la faune – Source : Eten Environnement



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4.3 Patrimoine et paysage

Le site n’est pas concerné par un périmètre règlementaire lié au patrimoine historique ou culturel. Il est également hors zones de présomption de prescription archéologique.

Le site s’inscrit au sein des coteaux du Lauragais. Cette unité paysagère présente différents milieux : typologie

agricole en fond de vallée, prairie sur les fonds humides et boisements sur les pentes et au niveau du Canal.

Cette organisation ne laissent pas entre – apercevoir de point de vue éloigné sur le site.

Le paysage peut être défini comme relativement « fermé » côté Nord-Nord-Est, au vu de la densité des éléments

végétaux linéaires que l’on retrouve autour du secteur. Les éléments végétaux entourant le secteur réduisent et

limitent fortement les phénomènes de covisibilité depuis l’extérieur du périmètre projet.

A noter que la voie ferrée, légèrement en surplomb par rapport au site, et la végétation de l’Hers offre un écran

visuel depuis l’Ouest du site que ce soit des coteaux et du fond de vallée.


Patrimoine

et

archéologie

Le projet n’est pas susceptible

d’entraîner une incidence sur le

patrimoine historique et archéologique,

que ce soit en phase travaux ou en

phase exploitation.

-

Paysage

Nuisance paysagère liée au site en

chantier -

Perception paysagère limitée du site

depuis ses abords

Conservation du jeune boisement en limites sud du site

offrant un écran végétal.

Les bâtiments en béton préfabriqués peuvent être peints

dans des teints blanc ou beige pour mieux se fondre

dans le paysage environnant.

La remise en état du site à la fin de l’exploitation

permettra un retour à l’existant en termes de paysagers

Tableau 3 : Synthèses des incidences et mesures pour le patrimoine et le paysage

Figure 11 : Vue depuis l’Est du site en direction du Nord-Est

Figure 12 : Vue depuis le Sud du site en direction du Sud-Est

Figure 13 : Représentation du projet vu depuis la RD16



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Figure 14 : Vue depuis la RD94

Figure 15 : Vue depuis la RD16

Figure 16 : Représentation du projet vu depuis le chemin d’accès du site (chemin de Stela)



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4.4 Activités humaines et socio-économiques

Selon le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Escalquens, la parcelle se situe en zone U4, regroupant tous

les secteurs à dominante d’activités situés entre la RD16 et la voie ferrée. L’urbanisation liée à l’habitation au

sein de la zone U4 doit y être limitée du fait des nombreux risques et nuisances. Les centrales solaires ne sont

ni interdites, ni soumises à autorisation spéciale.

Selon le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Belberaud, la parcelle se situe en zone A, regroupant toutes

les zones agricoles interdisant toutes constructions ou installations, à l’exception de celles nécessaires à l’activité

agricole.

Le projet est ainsi compatible avec le PLU d’Escalquens et incompatible avec celui de Belberaud. Ainsi et vu le

passif du site, Total Solar a fait le choix d’installer la centrale sur l’intégralité de la surface du site localisé en

zone U4 du PLU d’Escalquens et de ne pas installer de panneaux solaires sur la zone A du PLU de Belberaud.

Le site ne fait l’objet d’aucune servitude excepté celle affectée par le bruit des infrastructures de transports

terrestre (voie ferrée).

L’activité économique autour du site, exploité comme zone de stockage souterrain de propane depuis les années

70, s’articule autour de l’agriculture avec une majorité des parcelles utilisées pour les cultures céréalières (orge).

Les quelques habitations à proximité du site sont situées le long de la route départementale 16 au Nord-Est et

de l’autre côté de la voie ferrée au Sud-Ouest, à environ 200 m du site.

La figure suivante permet de localiser les habitations autour du site.

Figure 17 : Habitations alentours

Concernant les infrastructures de transport, le site est desservi par le chemin de Stela. Cette voie donne sur la

RD16. Celle-ci est concernée par le risque de transport de matières dangereuses.

Le projet n’est pas concerné par un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) et aucune

Installation Classée pour la protection de l’Environnement (ICPE) n’est située à proximité du site.

Le site est référencé, pour son passif industriel, dans la base de donné BASIAS.


Foncier

L’ensemble des parcelles du projet sont aujourd’hui

propriété de Total. Aucune emprise supplémentaire

n’est nécessaire en phase travaux.

-

Documents

d’urbanismes

Le projet est compatible avec le SCOT et le PLU

d’Escalquens. Il est incompatible avec le PLU de

Belberaud.

L’installation de la centrale s’effectuera

exclusivement sur le terrain localisé en

zone compatible

Population

Les nuisances temporaires dues aux travaux

(sonores, notamment) sont analysées dans le

paragraphe sur le cadre de vie. Outre les questions

de cadre de vie, le projet n’aura pas d’incidence, en

phase travaux, sur la population et l’habitat.

Le projet n’est pas susceptible d’engendrer des

modifications sur la démographie locale et l’habitat.

-

Emploi

Emploie de 20 personnes par jour en moyenne sur

6 mois,

Revenus fiscaux pour la communauté

d’agglomération

-

Activités

économiques

et agricoles

Retombées économiques locales pendant le

chantier et activité de maintenance de la centrale

Développement de tourisme éducatif potentiel

Développement de parcelles à vocations

industrielles, le projet ne soustrait pas de parcelles

agricoles aux communes.

Il n’est pas susceptible de modifier l’attractivité des

secteurs agricoles, industriels et urbains

environnants.

-

Infrastructure

s de

transport

2 camions par jours en moyenne sur 6 mois. Au

maximum 6 camions/jour.

En cas de dommage constaté suite à la

réalisation des travaux, les voies seront

remises en état.

Panneau de sortie d’engins

Aucun accès ne sera bloqué pendant la

durée du chantier.

Véhicules en bon état et révisions à jour

Plan de circulation en phase chantier

Plan Particulier de Sécurité et de Protection

de la Santé pour toute intervention sur site

Risques

technologiqu

es

Les communes sont concernées par le risque lié au

transport de matière dangereuse (RD16 et voie

ferrée).

La centrale photovoltaïque ne génèrera pas de

risque technologique.

Les seuls risques identifiés sont le risque de

collision pendant le chantier et le risque de départ

de feu lié à l’installation électrique identifié dans les

Risques Naturels

Mise en place d’une procédure qualité

contre le feu adéquate

Piste permettant l’accès aux engins de lutte,

débroussaillage

Plan de circulation.

Tableau 4 : Synthèse des incidences et des mesures sur le milieu humain



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4.5 Cadre de vie

Lors de la visite de la zone d’étude, différentes sources de nuisances sonores et vibratoires ont été identifiées :

▪ circulation sur la Départementale D16 à 400 m au Nord-est du site ; cette voie est empruntée par des

camions (moins de 2% du trafic journalier) engendrant pollution atmosphérique, bruits et vibrations.

▪ circulation sur la voie ferrée reliant Toulouse à Narbonne : cette voie est utilisée par des TER, des TGV

et aussi des trains de frets et longe le site sur sa partie Ouest ;

▪ activités au sein de la Zone d'activités de la Balme à Belberaud (Super U, Entreprise Zodiac et Centre

de transfert des déchets ménagers et assimilés de Suez) à 200 m à l’Est du site.

Le site présente donc une ambiance sonore et vibratoire dégradée.

Le projet s’inscrit dans un contexte lumineux important, cette ambiance est caractéristique des grandes banlieues

(Toulouse dans ce cas).

La qualité de l’air à Escalquens/Belberaud, milieu urbain et en périphérie de Toulouse, peut être considérée

comme dégradée.


Ambiance

sonore et

vibratoire

Nuisance sonore liée au

chantier

Pas de travail nocturne

Aucune opération de travaux les week-ends et jours fériés.

Utilisation d’engins conformes à la règlementation

Ambiance

lumineuse Pas d’éclairage nocturne -

Qualité de l’air

Possible nuage de poussière

provoqué par la circulation des

engins

Arrosage des pistes en cas de temps sec

Nuisances possibles (odeurs,

salubrité, aspects, …) liés aux

déchets de chantier

Gestion des déchets précisée dans le PPSPS - Tri sur site

Bac de stockage étanche

Évacuation en centre agréé

Déchets Déchets produits lors du

démantèlement

Les panneaux seront démontés et repris pour recyclage

Opération de recyclage des modules photovoltaïques

assurée par le fabricant (contractuellement garantie), avec

respect des prescriptions nationales en matière de santé et

sécurité

Champs

électromagnétiq

ues

Champs électromagnétiques

négligeables -

Schéma

Régional Climat

Air Energie-

SRCAE

Le projet de centrale

photovoltaïque vise à

développer la production

d’énergie renouvelable, il est

compatible avec le SRCAE

-

Tableau 5 : Synthèse des incidences et des mesures sur le cadre de vie

4.6 Consommation énergétique

S’agissant d’un projet de création d’une centrale, les incidences sur la consommation énergétique demeurent un

enjeu important. La centrale photovoltaïque d’Escalquens produira l’équivalent de la consommation de

2 720 foyers (selon indicateur de l’ADEME).


Consommation

énergétique

La centrale photovoltaïque produira

l’équivalent de la consommation de

2 720 foyers

-

5 VULNERABILITE DU PROJET AUX CATASTROPHES MAJEURES ET AUX RISQUES NATURELS

N’étant pas situé en zone littorale, le présent projet ne souffre pas de vulnérabilité liée à l’augmentation prévisible

des niveaux de la mer.

Des études scientifiques ont montré les relations entre le changement climatique et une intensification des

événements climatiques extrêmes, parmi lesquelles les évènements pluvieux et tempétueux.

En cas de tempête ou vent violent, les rafales pourraient s’engouffrer sous les structures porteuses des panneaux

(tables modulaires ou trackers) et les déstabiliser. Il existe donc un risque de détérioration des infrastructures

modulaires en cas de vents violents. Les trackers sont conçus pour résister à des vents de 200 km/h (panneaux

en berne). De même, lors d’une tempête des arbres pourraient être arrachés et tomber sur les infrastructures du

parc solaire et ainsi endommager l’installation. Cependant, ce risque lié à la chute d’un arbre est quasi nul.

Le projet n’est pas situé à proximité d’installations classées pour la protection de l’environnement, et a fortiori

d’établissements dits SEVESO, et il n’est pas prévu l’installation de telles exploitations à proximité. Le projet ne

présente donc pas de vulnérabilité vis-à-vis des risques d’accidents ou catastrophes industrielles.

Nonobstant que les communes d’Escalquens et Belberaud soient soumises au risque de transports de matières

dangereuses, le site de la centrale solaire n’a pas vocation à recevoir du trafic de transit de matières

dangereuses. Ainsi la vulnérabilité du site vis-à-vis de ce genre d’évènement est moindre mais pas exclue.



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6 EVOLUTION NATURELLE DE L’ENVIRONNEMENT ET EVOLUTION AVEC LE PROJET

Le présent chapitre a pour objet de donner un aperçu de l’évolution probable de chaque thématique en l’absence du projet et de leur évolution avec le projet, ce qui correspond aux incidences définies au chapitre 4.

Thèmes et sources État initial de l’environnement du projet Évolution naturelle de l’environnement du site sans mise en place du projet Évolution de l’environnement du site avec le projet et mesures en faveur de l’environnement

Climat

http://www.drias-climat.fr/decouverte/choix/parcours

Climat de transition, où s’affrontent constamment influences océaniques (pluviosité, humidité), continentales (écarts de températures plus prononcés, répartition des pluies) et méditerranéennes (sécheresse estivale, action du vent d’Autan).

Du fait du changement climatique, on peut s’attendre que dans un horizon proche (2021-

2050) le climat évoluera de la manière suivante :

▪ hausse des températures moyennes entre 0,6 et 1,3°C ;

▪ augmentation du nombre de jours de vagues de chaleur en été ;

▪ diminution du nombre de jours anormalement froids en hiver sur l'ensemble de

la France métropolitaine.

L’exploitation d’une centrale photovoltaïque ne génère pas de GES (responsable de

l’accélération des changements climatiques) pendant son fonctionnement.

L’exploitation du site permettra d’économiser entre 54,81 et 133,11 tonnes de CO2 sur

sa durée de vie (source ADEME).

L’évolution du climat est donc influencée positivement par le projet.

Relief et

topographie

IGN

Relief peu pentu de la vallée de l’Hers La zone est non côtière et l’évolution topographique du site n’est perceptible qu’à une échelle de temps extrêmement longue.

Les travaux de la centrale ne nécessiteront que peu de mouvements de terre et l’exploitation de la centrale n’aura pas d’impact sur la topographie globale du site.

Géologie et sols Le dépôt d’Escalquens repose sur des alluvions

d’épaisseur comprise entre 1 et 2m composés de

limons plutôt homogènes, décalcifiés, voir acides

pouvant comprendre des lentilles de sables et graviers

de quelques décimètres d’épaisseur. Cette formation

repose sur le substratum marnomolassique très peu

perméable et donc peu transmissif.

L’échelle de temps de l’évolution naturelle du sous-sol est extrêmement longue, et cette

évolution n’est pas susceptible d’être perçue à nos échelles

La qualité des sols dépend directement de l’usage du site. Actuellement les parcelles

étaient dédiées à un usage industriel. Les diagnostics ont montré que cette activité

industrielle n’a impacté que la couche superficielle des sols.

La vocation industrielle du site pourrait conduire à l’installation d’une nouvelle industrie qui potentiellement remanierait les premiers mètres du sous-sol.

Compte-tenu des mouvements de terre mineurs pour le projet, les évolutions naturelles et sur des périodes très longues ne sont pas influencées par la réalisation ou non du projet. Les sols seront peu impactés pendant la phase travaux lors de la mise en place des panneaux. De plus, le démontage de la centrale à la fin de son exploitation remettra le site dans son état actuel. L’absence de fondations profondes (5 m au plus) pour cette installation ne sera pas de nature à remettre en cause la nature du sol et du sous-sol.

Hydrogéologie

Agence de l'Eau

Nappe libre : « Alluvions de la Garonne moyenne et du Tarn aval, la Save, l'Hers mort et le Girou ».

À l’échelle de la France, les ressources en eau souterraine, devrait sensiblement diminuer à l’horizon 2070.

L’installation d’un bâtiment industriel créerait de nouvelles surfaces imperméabilisées. Une industrie pourrait aussi être à l’origine d’effluents polluants

Lors de la réalisation des travaux, le projet est susceptible d’engendrer un impact ponctuel et à court termes sur les eaux souterraines. Cet impact faible et ponctuel n’aura pas d’incidences sur l’évolution de l’état quantitatif et qualitatif de la masse d’eau considérée.

En phase exploitation le projet n’aura aucun impact sur l’évolution de l’état des masses d’eau. De plus les prescriptions du SDAGE ont été intégrées dans la définition du projet. La centrale solaire permettra de maintenir l’infiltration des eaux pluviales sur le site et la recharge des eaux souterraines.

Hydrologie

Agence de l'Eau

Rivière l’Hers-Mort (du confluent du Marès au confluent de la Garonne) à 500 m à l’ouest.

Ruisseau de Juncarolle à 60 m à l’est et au nord du site.

La baisse des niveaux de nappe liée à l’augmentation des températures entrainera la baisse des niveaux des débits d’étiage des cours d’eau associés.

Le projet n’aura pas d’impact sur l’évolution naturelle de la quantité et de la qualité des cours d’eau à proximité du site et sur leurs usages.

Paysage et patrimoine

La zone d’étude s’inscrit au sein des coteaux du Lauragais.

Dans le secteur d’étude, l’évolution du paysage est essentiellement liée à l’évolution des pratiques agricoles et à l’urbanisation.

La centrale photovoltaïque ne remet pas en cause l’évolution du paysage.

La perception de la centrale solaire restera identique pendant toute la durée d’exploitation de la centrale.

Le projet ne sera pas à l’origine de la dévalorisation des sites patrimoniaux, ni d’un abandon des lieux de vie.

Milieu humain

Atlas des patrimoines

INSEE

Site des mairies

Le milieu humain se caractérise par une zone urbaine concentrée au Nord du site. L’habitation la plus proche se situe le long de la RD16 à 200 m.

Le site est localisé en zone d’activité de la grave, encadrée par la zone d’activité de la Cousquille au nord et de la Balme à l’est. La voie ferrée circule le long du site côté ouest et des cultures encadrent le site.

Au vu de la croissance démographique des communes et l’habitat diffus constitué de maisons individuelles, les municipalités souhaitent maîtriser ces évolutions et créer des cœurs de villages.

La zone d’activité, bordée par la voie ferrée n’aura pas vocation à être urbanisé pour des logements, mais à accueillir de nouvelles activités.

La mise en place du parc n’aura pas d’influence sur les tissus économiques et agricoles en présence.

De plus un projet de centrale photovoltaïque contient une notion de réversibilité des installations permettant de rendre les terrains après l’exploitation :

▪ les aménagements sont très peu impactant sur le milieu naturel et les sols, le site pourra recouvrir son état initial très rapidement après le démantèlement de l’exploitation ;

▪ le site engendre très peu d’émissions et de résidus au cours de l’exploitation et tous les matériaux sont recyclés ;

▪ les risques de pollutions pendant les phases travaux et exploitation sont faibles à nuls.



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Thèmes et sources État initial de l’environnement du projet Évolution naturelle de l’environnement du site sans mise en place du projet Évolution de l’environnement du site avec le projet et mesures en faveur de l’environnement

Risques technologiques

BD BASIAS-BASOL

ICPE

Les communes d’Escalquens et Belberaud sont concernées par le risque de transport de matières dangereuses (TMD). Les infrastructures principalement concernées sont la voie ferrée et la RD16.

Le site Gâches Chimie, site SEVEO, est localisé à 1,1 km au nord du site, les périmètres de risque se situent à 480 m du site.

Le site d’implantation correspond à un site BASIAS du fait de son passif industriel de stockage d’hydrocarbures.

Au vu de la croissance démographique des communes et des activités recensées, on peut prévoir une croissance des activités économiques.

La tendance du niveau de risque technologique pourrait donc évoluer. En effet, l’implantation d’industries sur la zone pourrait avoir des conséquences sur le niveau de risque.

La mise en place du parc ne génèrera pas de transport de matières dangereuses.

Concernant le risque de départ de feu, la conception électrique, ainsi que la maintenance et la sécurisation du site (clôtures, vidéosurveillance) limitent ce risque.

Milieu naturel

Etude Faune-flore

Aucun habitat naturel présent sur le site ne présente d’enjeu majeur. La présence de deux espèces de flore envahissante est avérée.

Des habitats de reproduction de plusieurs espèces d’amphibiens sont présents sur le site. De nombreuses espèces utilisent la partie de la zone d’étude la plus enfrichée avec présence d’arbres, notamment des mammifères, des oiseaux et une espèce de reptiles. Toutes les espèces rencontrées de ces taxons sont communes à très communes. Aucun oiseau inscrit à l’annexe I de la directive « Oiseaux » n’a été contacté.

Au vu de la croissance démographique des communes et des activités recensées, on peut prévoir une croissance des activités économiques.

L’implantation d’industries sur la zone pourrait avoir des conséquences sur la qualité du milieu naturel.

Lors de la mise en place de la centrale, des mesures seront mises en œuvre pour éviter le dérangement des espèces et l’impact sur les amphibiens.

En effet, un calendrier des travaux, évitant les périodes les plus sensibles du cycle biologique sera mis en œuvre et le site sera à terme favorable à la reproduction des amphibiens puisqu’il offrira un espace propice au développement de flaques/mares.

Par ailleurs, si l’arbre à cavité venait à être abattu, ce dernier sera contrôlé par un expert avant son abatage.

Le projet ne sera donc pas susceptible de contribuer à des phénomènes de pertes de biodiversité ou de destruction d’espèce.

Cadre de vie

Ambiance sonore, lumineuse, vibratoire et qualité de l’air dégradées car zone urbaine industrielle en bordure de voie ferrée et en périphérie de l’agglomération toulousaine.

Au vu de la croissance démographique des communes et des activités recensées, on peut prévoir une croissance des activités économiques et une augmentation du trafic.

La tendance d’évolution du cadre de vie du secteur devrait être stable voire dégradée.

L’implantation d’industries sur la zone pourrait avoir des conséquences sur la qualité du cadre de vie et la qualité de l’air.

Le projet n’aura pas d’incidence sur l’évolution actuelle du trafic en phase exploitation. La maintenance du site n’engendrera aucun trafic routier notable.

Le projet n’a aucune incidence sur l’ambiance lumineuse, sonore et vibratoire.

La centrale photovoltaïque n’est pas susceptible d’avoir un impact sur la qualité de l’air, elle est à l’origine d’aucune émission de GES. À contrario, les économies d’énergie réalisées pendant toute la durée de l’exploitation permettront d’économiser des tonnes de CO2 et donc de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air ;

Tableau 6 : Analyse de l'évolution naturelle du site et de l'évolution avec projet



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7 EVALUATION D’INCIDENCE NATURA 2000

Le site du projet n’est pas inclus dans le périmètre d’un site Natura 2000.

Les zones Natura 2000 les plus proches du projet se trouvent à 9,5 km à l’Est :

▪ « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ». Il s’agit d’une Zone Spéciale de Conservation (ZSC)


▪ et « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac ». Il s’agit d’une Zone de Protection Spéciale (ZPS)


Le projet n’a ainsi aucune incidence d’emprise sur ce site Natura 2000. Aucune espèce protégée identifiée dans

la zone Natura 2000 et aucun habitat déterminant de cette zone Natura n’a été observée dans le secteur d’étude.

Le projet de centrale photovoltaïque d’Escalquens n’aura pas d’incidence directe ou indirecte sur les espèces

ayant motivé la désignation des sites Natura 2000 proches « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » et

« Vallée de la Garonne de Muret à Moissac », ni sur leurs habitats.

8 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR LA SANTE

Aucun impact pour la santé des populations environnantes associé à la centrale photovoltaïque d’Escalquens-

Belberaud n’est attendu.

9 MODALITE DE SUIVI DES MESURES MISES EN ŒUVRE EN FAVEUR DE LA SANTE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Les mesures suivantes seront mises en œuvre afin de s’assurer du suivi des engagements du maître d’ouvrage

pris dans la présente étude :

▪ Entretien du chantier et arrosage des pistes en cas d’envol de poussière par temps sec ;

▪ Visites de site réalisées périodiquement par le maître d’ouvrage ;

▪ Deux fauches par an sous les panneaux ;

▪ Suivi et contrôle des espèces invasives lors des fauches ;

▪ Suivi du respect du contrat avec le fournisseur des panneaux pour la mission de recyclage ;

▪ Remise en état du site à la fin de l’exploitation.

L’ensemble de ces visites et entretiens amenderont un cahier de suivi, tenu à jour sur site au sein du local de

maintenance et amorcé dès la phase chantier.

10 ESTIMATION DES DEPENSES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Le présent projet de centrale solaire offre une seconde vie pour ce site industriel en cessation d’activité. En effet,

le site est restreint par son passif et sa proximité avec la voie ferrée.

La définition du projet (implantation, dimensionnement, …) a pris en compte les contraintes environnementales,

afin d’appliquer le plus efficacement possible la doctrine « Eviter, Réduire, Compenser ». Aussi, la prise en

compte de ces éléments des différents milieux composant l’environnement a pu conduire à l’option d’un projet

moins important que ce qu’il aurait pu être sans mise en œuvre d’une volonté d’éviter les incidences.

Il ne serait cependant pas pertinent d’estimer le coût de ces mesures d’évitement, étant donné que les décisions

ont été prises en amont, dès la définition du projet.

Le tableau ci-dessous résume les coûts du projet en faveur de l’environnement :

Mesures Coûts

2 fauchages par an 5 600 €

Tableau 7: Coût des mesures en faveur de l'environnement - Source : Total Solar