presentation du plf 2014
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Principales dispositions du PLF 2014
Décembre 2013
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Plan de travail
Revue sur l’économie nationale en 2013 Principales dispositions du PLF 2014 Contextes (international et national) Analyse du Budget de l’Etat au titre de l’année 2014
- Dépenses du Budget de l’Etat- Stratégies sectorielles- Recettes du Budget de l’Etat
Volet fiscal Retraite Caisse de compensation Logements destinés à la classe moyenne Marché financier
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L’économie nationale en 2013 reste soutenue par le secteur agricole
D’après le rapport économique et financier publié par le ministère de l’Economie et des Finances ainsi que les statistiques del’Office des changes au titre des mois de septembre et octobre 2013, l’évolution des principaux agrégats économiques nationauxse présente comme suit :
Agrégats économiques Prévisions 2013
Produit intérieur brut (PIB)- Agriculture- Hors agriculture
950 Mrd MAD (+4,8%)(+15,3%)(+3,4%)
Consommation finale intérieure 683,38 Mrd MAD (+5,5%)
FBCF 258, 86 Mrd MAD (+3,1%)
Importations de biens et de services 314,37 Mrd MAD (-2,7%)
Exportations de biens et de services-Phosphates et dérivés (rajouter l’autre pavé)-Agriculture et agroalimentaire-Textile et cuire-Automobile- Produits agricoles- Produits de la mer
150,77 Mrd MAD (-2,0%)32,32 Mrd MAD (-21,7%)27,79 Mrd MAD (+7,3%)26,55 Mrd MAD (-4,5%)24,64 Mrd MAD (+18,9%)5,712 Mrd MAD (-1,6%)2,7 Mrd MAD (-6,5%)
Taux de couverture 48,2% (contre 47,7% en 2012)
Recettes MRE 49,95 Mrd MAD (+0,5%)
Recettes touristiques 49,35 Mrd MAD (+1,5%)
Flux IDE (1) 25,25 Mrd MAD (25,0%)
Arriérés de la caisse compensation 6,65 Mrd MAD contre 10 Mrd MAD pour 2012
Créances sur l’économie (1) 832, 6 Mrd MAD (+0,8% contre +6,4% à finseptembre 2012)
Poids de la dette du Trésor (PIB)(2)
-Dette intérieure (2)
-Dette extérieure (2)
493, 68 Mrd MAD (59,6%)376,80 Mrd MAD (45,5%)116,88 Mrd MAD (14,1%)
(1) : Montant arrêté à finseptembre 2013;
(2) : A fin 2012.
Principales dispositions du PLF 2014
Le projet de loi de Finances 2014 table sur :
Taux de croissance du PIB de 4,2%;
Déficit budgétaire de 46,6 Mrd MAD (4,9% du PIB);
Taux d’inflation prévu à +2%.
Hypothèses :
Taux de change moyen de 8,5MAD/$ USD;
Cours moyen du baril du brut égal à 105$ USD (sur le marché de Rotterdam).
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Dans quels contextes ?Contexte international: Des prémices de reprise se profilent
Redressement progressif de la croissance économique mondiale;
Reprise graduelle de l’activité dans la zone Euro attendue pour 2014 (+1,0%) après deux annéessuccessives de récession (-0,4% en 2013 et -0,6% en 2012);
Atténuation des cours des matières premières suite au ralentissement de la demande mondiale etl’amélioration des conditions de l’offre des principaux produits ;
Poursuite de l’instabilité des prix des produits de base en relation avec les tensions géopolitiques .
PIBTaux de croissance
2013 2014
Mondial 2,9 3,6
Zone Euro -0,4 1,0
Source: FMI
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Dans quels contextes ?Contexte national: Des performances agricoles atténuant la récession des activités industrielles
Amélioration des prévisions de croissance annuelle du PIB en 2013 (4,8% au lieu de 2,7% en 2012);
Performances positives de la valeur ajoutée agricole au titre de l’exercice 2013, en raison desrésultats exceptionnels de la campagne agricole 2012-2013 avec :
Une production de céréales de 97 millions de quintaux;
Une nette amélioration de production des autres filières agricoles;
Baisse du PIB non agricole en raison de la décélération de l’activité immobilière, de l’eau, del’électricité et des industries extractives.
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Analyse du Budget de l’Etat au titre de l’année 2014
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Structure du Budget de l’Etat pour l’année 2014
Budget général (+3,04%)306,17 Mrd MAD(64%);
Comptes spéciaux duTrésor (+0,47%)57,94 Mrd MAD(34%);
SEGMA* (+0%)3,09 Mrd MAD(2%).
Montant des charges367,20 Mrd MAD
(+2,51%)
Budget général (-6,73%)264,43 Mrd MAD(83%);
Comptes spéciaux duTrésor (+14,08%)67,66 Mrd MAD(16%);
SEGMA* (+0%)3,09 Mrd MAD(1%).
Montant des ressources
335,18 Mrd MAD(-3,1%)
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Excédent des charges sur les ressources : 32,02 Mrd MAD
Les comptes de l’Etat sont Budgétivores8
Analyse du Budget de l’Etat au titrede l’année 2014Dépenses du Budget général: 306,17 Mrd MAD
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Répartition des Dépenses du budget général: 306,17 Mrd MAD
C- Dépenses d’investissement 49,50 Mrd MAD (-15,96%)16% des dépenses globales
B- Dépenses de la dette publique57,31 Mrd MAD (+45,96%)19% des dépenses globales
A- Dépenses de fonctionnement199,35 Mrd MAD (+0,05%)65% des dépenses globales
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A/ Dépenses de Fonctionnement : 199,35 Mrd MAD
Dépenses de fonctionnement
199 ,35 Mrd MAD(+0,05%)
1/- Dépenses de personnel
103,7 Mrd MAD(+5,82%)
2/- Dépenses de matériel et dépenses diverses
30 ,96 Mrd MAD (+2,57%))
3/- Charges communes de
fonctionnement 62,03 Mrd MAD
(-9,33%)
4/- Dépenses imprévues et
d’apurement des arriérés
2,67 Mrd MAD
Une hausse qui va àl’encontre de la rigueurbudgétaire annoncée parle gouvernement
Création de 18 000 postesbudgétaires
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Charges de compensation,contributions étatiques àla CMR…etc.
Alors que les arriérés dela caisse de compensationau titre de l’exercice 2013s’élèvent à 6,65 Mrd MAD
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B/ Dépenses de la Dette : 57,31 Mrd MAD
•29,06 Mrd MAD pour lecapital (+134,94%)
•20,59 Mrd MAD pour les intérêts (+9,67%)
Dette intérieure49,65 Mrd
MAD(+59,4%)
•4,32 Mrd MAD pour lecapital (-4,2%)
•3,35 Mrd MAD pour les intérêts (-7,54%)
Dette extérieure7,67 Mrd
MAD (-5,69%)
En 2012, la dette intérieure du Trésorreprésente 45,5% du PIB. Cette montéeen puissance s’explique,essentiellement, par :
Le creusement du déficit de liquiditédu système bancaire depuis 2012;
La baisse des disponibilités ducompte courant du Trésor (CCT);
La contraction des avoirs extérieursnets suite à la détérioration du déficitcommercial, la baisse des transfertsdes MRE et des recette touristiques.
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C/ Dépenses d’investissement: 49,50 Mrd MAD
Dépenses d’investissement du
budget général en 201449,50 Mrd MAD
(-15,97%)
Crédits d’engagement sur l’année 201537,15 Mrd MAD
Crédits de report correspondant aux
crédits engagés dans le cadre de LF 2013 (non
encore ordonnancés au 31/12/13)
17,5 Mrd MAD
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Grands chantiers d’infrastructures,plan Maroc Vert, stratégieHalieutis, stratégie énergétique,mise à niveau de la PME/PMI, ledéveloppement des mécanismesd’emploi, développement dusystème éducatif, amélioration desservices de santé…etc.
Vision 2015 pour l’artisanat,poursuite du développement dessecteurs sociaux, les chantiersd’infrastructures…etc.
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Analyse du Budget de l’Etat au titrede l’année 2014Dépenses des Comptes Spéciaux du Trésor (CST): 57,94Mrd MAD
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Comptes Spéciaux du Trésor (C.S.T): 57,94 Mrd MAD
Composante essentielle du Budget de l’Etat, les Comptes Spéciaux du Trésor (C.S.T)contribuent, avec le Budget général et le Service de l’Etat Géré de Manière Autonome(SEGMA), au financement du développement économique, social et spatial durable du pays.
Objet: Renforcement du réseau routier national Soutien d’actions pour le secteur de l’agriculture Eaux et forêts Elevage Audio-visuel Habitat Justice Culture sports Aide aux jeunes promoteurs Financement de programmes socio-éducatifs
Dépenses des C.S.T57,94 Mrd MAD
Dépenses d’investissements11,85 Mrd MAD
Dépenses d’exploitation46,09 Mrd MAD
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Analyse du Budget de l’Etat au titrede l’année 2014Dépenses des Services de l’Etat Gérés de ManièreAutonome (SEGMA): 3,09 Mrd MAD
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Dépenses des Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA): 3,09 Mrd MAD
Les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) sont destinés, essentiellement,pour l’amélioration de la qualité des prestations fournies aux usagés et ce, moyennant unerémunération du service rendu.
Objet: Hôpitaux militaires Agence urbaine Centres de transfusion sanguine Complexes sportifs CRI …etc.
Dépenses des SEGMA3,09 Mrd MAD
Dépenses d’investissements
905 MMADDépenses d’exploitation
2,186 Mrd MAD
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Analyse du Budget de l’Etat au titrede l’année 2014Autres dépenses d’investissement non prévues dans leBudget de l’Etat: 138,69 Mrd MAD
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Autres dépenses d’investissement non prévues dans le Budget de l’Etat: 138,69 Mrd MAD
Entreprises & Etablissements publics ( y comprisle Fonds Hassan II pour le développementéconomique et social)
Collectivités Territoriales
Budget: 126,69 Mrd MAD Objet:
Fonds Hassan II; Energie; Télécommunications; Habitat; Agriculture; Électricité; Eau potable; Phosphates et dérivés; Autoroutes; Transports aériens, maritimes et ferroviaires.
Budget: 12 Mrd MAD Objet:
Extension et renforcement des réseaux de voirieet d’assainissement;
Constructions d’infrastructures culturelles,sportives et de loisirs;
Constructions de marchés et d’édifices publics; Aménagements de jardins et d’espaces verts.
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Analyse du Budget de l’Etat au titrede l’année 2014Revue générale de l’investissement général public: 186,64Mrd MAD
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Revue générale de l’investissement général public: 186,64Mrd MAD
Investissement public 2014186,64 Mrd
MAD
Collectivités Territoriales12 Mrd MAD
Budget général
49,50 Mrd MAD
CST11,85 Mrd
MAD
SEGMA905 MMAD
Neutralisation des Flux
-14,30 Mrd MAD
Etablissement Publics
126,69 Mrd MAD
Chantiers sectorielsCDMC - Analyse & Recherche 21
Secteurs d’infrastructures sectorielles (1)
•Maintenance du réseau autoroutier
•Lancement des travaux de l’axe périphérique de Berkane (14 Kms)
•Finalisation des travaux de la troisième voie de l’autoroute Rabat-Casablanca
•Poursuite des travaux de l’autoroute Berchid-Beni Mellal
•Poursuite des travaux de l’axe périphérique de Rabat (41 Kms)
Domaine auto routiers 8 Mrd MAD
•Poursuite de la réalisation des travaux du projet de TGV
•Triplement de la ligne Kenitra-Casablanca
•Dédoublement de la ligne Settat-Marrakech
•Réhabilitation de la ligne Sidi Kacem - Tanger et électrification de la ligne Fès–Oujda
•Préparation des études de l’extension du réseau classique (Beni Mellal-Tanger-Tétouan)
Infrastructures ferroviaires
7,5 Mrd MAD
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Secteurs d’infrastructures sectorielles (2)
•Achèvement du barrage des quatre barrages suivants:•Martil sur l’Oued Mhijrat à 15 Kms de la ville de Tétouan•Barrage Moulay Ben Bouchta•Barrage Sidi Abdellah sur l’Oued Ouaar dans la province de Taroudant•Barrage Dar Khroufa sur la l’Oued El Makhazine dans la province de l’Arache
•Démarrage des travaux de construction de trois barrages:•Kaddoussa dans la province d’Errachidia•Targa Ou Madi dans la province de Guercif•Tidds sur l’Oued Bouregreg
Infrastructures hydrauliques 1,2 Mrd MAD
•Achèvement de la première phase du projet Tanger Med II
•Poursuite de la réalisation du projet de reconversion de la zone portuaire deTanger Ville
•Réalisation du nouveau port de Lemhiriz (provine Ouad Eddahab)
•Poursuite de la réalisation de l’extension du port de Tarfaya
•Extensions des ouvrages portuaires du port de Jebha
Infrastructures portuaires
838 MMAD
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Chantiers sectoriels (1)
•Accélération du programme de l’efficacité énergétique et le développement desénergies alternatives
•Renforcement l’arsenal législatif régissant la production de l’électricité à partirdes énergies renouvelables
•Poursuite des travaux de construction de la première tranche du complexesolaire de Ouarzazate
•L’habilitation des ressources humaines à travers la construction etl’équipement de trois instituts de formation à Oujda, Tanger et Ouarzazate
Développement des énergies renouvelables
8,6 Mrd MAD
•Poursuite de la modernisation des pôles agricoles à Berkane, Meknés, Tadla etSouss Massa
•Soutient de l’investissement agricole privé
•Poursuite de la r réhabilitation des chambres agricoles
•Extension des réseaux d’irrigation et soutient des projets de valorisation desterres agricoles
•Soutient au projet du terroir et l’adoption des critères de qualité
Poursuite de la réalisation du projet pilier 1 et 2 du plan
Maroc Vert7,1Mrd MAD
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Chantiers sectoriels (2)
•Poursuite du programme de soutient de la pêche artisanale et côtière et ledéveloppement du secteur de l’aquaculture
•Poursuite de la modernisation des villages de pêcheurs (VDP)•Soutient à l’export
•Renforcement du régime de protection de la richesse halieutiques
•Création de trois centres de réhabilitation de mise à niveau de la pêche maritime à Boujdour, Tanger et Sidi Ifni
Modernisation du secteur de la pêche
863,5 MMAD
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Analyse du Budget de l’Etat au titrede l’année 2014Recettes de l’Etat: 335,18 Mrd MAD
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Recettes du budget général: 264,43 Mrd MADl
•Recettes d’emprunts, dons et legs•66, 11 Mrd MAD•(-23,03%)
l
•Produits de monopoles, d’exploitations et des participations financières de l’Etat•10,84 Mrd MAD•(-13,71%)
l •Droits de douane•7, 70 Mrd MAD•(-15,16%)
l
•Recettes diverses•4, 76 Mrd MAD•(-8,27%)
+
•Droits d’enregistrement et de timbre•14, 66 Mrd MAD•(+5,91%)
+
•Impôts indirects•80, 83 Mrd MAD•(+2,40%)
+
•Impôts directs et taxes assimilées•79, 07 Mrd MAD•(+1,96%)
En tenant compte desproduits et revenus dudomaine qui se sontstabilisés à 464,5MMAD, l’ensembledes recettes du Budgetse situent à :264,43 Mrd MAD(-6,73%)
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Analyse du Budget de l’Etat au titrede l’année 2014Autres recettes de l’Etat: 70,75 Mrd MAD
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Autres recettes: 70,75 Mrd MAD
Comptes spéciaux du Trésor Services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA)
Budget: 67, 66 Mrd MAD Répartition:
Comptes d’affectation spéciales (1) : 56,12 MrdMAD (+17,01%)
Comptes d’opérations monétaires (2) : 1 MrdMAD (stable)
Comptes de prêts (3) : 52 98 MMAD (-17,43%) Comptes de dépenses sur dotations (4) : 10, 474
Mrd MAD(+1,89%)
Les plus importants CST sont : Part des collectivités locales dans le produit de
la TVA Fonds spécial routier Fonds de soutien de certains produits
alimentaires Fond de solidarité habitat
Budget: 3,09 Mrd MAD
(1) : Les CAS retracent des opérations budgétaires financées au moyende recette particulières qui sont, par nature, en relation directe avec lesdépenses concernées. En 2013, il a été créé un compte d’affectationspécial intitulé « Compte Spécial des Dons des Pays du Conseil deCoopération du Golf » en vue de permettre la comptabilisation desprogrammes et projets bénéficiant du concours financiers des pays duCCG.
(2) : Les COM décrivent les mouvements de fonds d’origine monétaire.(3) : Les CP décrivent les versements, sous forme de prêts octroyés par
l’Etat sur les ressources du Trésor et accordés pour des raisons d’intérêtpublic.
(4) : Les CDD retracent les opérations relatives à une catégorie spécialede dépenses dont le financement est assuré par des dotationsbudgétaires.
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Volet fiscalité
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Remaniement fiscal pour l’année 2014 Le remaniement fiscal capitalise, en 2014, sur les Recommandations des Assises Nationales de
la Fiscalité tenues les 29 et 20 avril 2013 à Skhirat. Dans ce sens, il a été proposé:
L’adaptation des impôts aux capacités contributives des entreprises marocaines et des ménages;
La réforme de la TVA;
L’élargissement de l’assiette fiscale afin d’améliorer les ressources.
Par ailleurs, les mesures fiscales proposées dans le PLF 2014 pour l’année 2014 concernent:
L’impôt sur les sociétés;
L’impôt sur les revenus;
La T.V.A.
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Mesures spécifiques à l’Impôt sur les Sociétés (I.S)
I.S
Imposition des grandes sociétés
agricolesCA≥ 5 MMAD
Imposition des exploitants
agricoles CA≥ 10 M
MADDu 01/01/2018
Au 31/12/19
Imposition des exploitants
agricoles CA≥ 20 MMAD
Du 01/01/16Au 31/12/17
Imposition des exploitants
agricoles CA≥ 35 MMAD
Du 01/01/14Au 31/12/15
L’imposition étant à titre progressif
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Avec :
- L’imposition au taux réduit de 17,5% sur les 5premiers exercices des exploitations agricolesimposables
- La dispense de paiement des acomptes par lesexploitants agricoles imposables à l’IS au titredu premier exercice d’imposition
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Mesures spécifiques à l’Impôt sur le Revenu (I.R)
•Obligation de tenue d’un registre;•Renforcement du contrôle des opérations réalisées par les forfaitairesà travers l’examen du registre précité;•Taxation d’office suite au contrôle en cas d’absence du registre etd’irrégularités;•Institution de la télé déclaration et télépaiement pour les professionslibérales.
Institution de nouvelles obligations déclaratives et modalités de contrôle
pour les contribuables soumis au régime d’imposition forfaitaire
• Imposition progressive, à hauteur de 20%, des revenus pour lesgrandes exploitations agricoles (CA≥ 5 MMAD) pendant les 5premiers exercices consécutives;
•Exonération permanente des petites et moyennes entreprisesn’atteignant pas le seuil précité;
L’imposition progressive des revenus agricoles
• Imposition applicable aux revenus fonciers acquis à compter du1er janvier 2014
Suppression de l’exonération temporaire des revenus fonciers
découlant de la location des constructions nouvelles
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Mesures phares de la T.V.A
1- Suppression de la règle de décalage d’un mois en vue d’assurer une meilleureneutralité de la T.V.A :
Le montant de la taxe dont le règlement est effectué au mois de décembre 2013, sera déductibleavec étalement sur une période de 5 années, à compter du 1er janvier 2014 ;
Sa déclaration doit être faite, au plus tard, le 1er février 2014 ;
2- Institution du régime de l’auto-liquidation de la T.V.A en matière de retenue àla source au titre des produits versés au non résidents :
Le PLF 2014 considère l’acquéreur comme étant le redevable légal de la TVA lorsqu’il s’agitdes opérations réalisées avec des entreprises non résidentes ;
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Mesures spécifiques à la T.V.A
•Prestation de restaurant fournies directement par l’entreprise à son personnel•Opérations d’exploitation des hammams•Bois de grumes•Certains matériels agricoles
de 0% à 10%
•Raisins secs et figues sèches•Bougies et paraffines•Engins et filets de pêche•Acquisitions de biens et matériel effectuées par l’université Al Akhawayn d’Ifrane
de 0% à 20%
•Conserves de sardines•Aliments destinées à l’alimentation du bétailde 7% à 10%
•Sel•Riz usinéde 10% à 20%
•Graisses alimentaires et margarines•Véhicule utilitaire économiquede 14% à 20%
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L’objectif étant :
- Le passage progressif à deux taux uniques (10 et 20%);- L’exonération progressive de certains produits;
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Autres mesures fiscales
Code des douanes : Harmonisation des dispositions du code des douanes avec les standards internationaux ; Retenue pour la mise à la consommation du matériel admis dans le régime de l’Admission
Temporaire* (A.T), les droits et taxes et la valeur au jour de l’enregistrement de la déclarationpour la mise à la consommation ;
Taxe aérienne: Mise en place d’une taxe pour la solidarité et la promotion touristique permettant de générer 4,7
Mrd MAD à l’horizon 2020; 100,00 MAD pour la classe économique et 400,00 MAD pour la première classe et la classe affaires;
(*) : Le régime de l’A.T permet d’importer temporairement, en exonération totale ou partielledes droits de douane et de taxes, des marchandises tierces de l’UE destinées à êtreréexportées en l’état sans qu’elles soient soumises aux mesures de politiquescommerciales
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Autres mesures fiscales
Taxe sur les voitures de luxe : En vue d’apporter une réponse structurelle au financement du Budget de l’Etat, le PLF 2014 prévoit
la taxation des voitures dont le prix dépasse les 400 000 MAD. La nouvelle taxe est décomposée en4 taux: 400 000– 600 000 (5%); 600 001 - 799 999 (10%); 800 000 - 1MMAD (15%) et 20% pour les voitures
vendues à plus de 1 MMAD.
Logements dédiés à la classe moyenne : Fixation du prix de vente du m² de ce type de logements à 6.000,00 HT et non plus à 6.000,00 TTC ; Les avantages étant l’exonération des droits d’enregistrement et de Timbre ;
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La Retraite
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Réforme de la retraite
Cartographie du Budget alloué : Nouveau régime de pension gérépar la CMR :
Budget alloué
13,53 Mrd MAD
Couverture du déficit du régime des pensions militaires100 MMAD
Couverture de la charge
normale de l’exercice12,03 Mrd
MAD
Participation de l’Etat à la
CMR998 MMAD
Apurement d’une partie
des arriérés de l’Etat vis-à-vis
de la CMR399 MMAD
Augmentation de l’âge légal deretraite;
Augmentation des taux decotisations;
Elargissement de la base de calcul(prise en compte de la moyenne dessalaires perçus pendant une périodeprécise).
Des mesures repoussant le risque de défaillance des caisses de retraite
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Caisse de compensation
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La stabilité du budget est visiblement prioritaire
Budget alloué : Mécanismes d’Indexation partielle :
41,65 Mrd MAD (-9,3%):
Stabilisation de certains produits dans la limitedes crédits accordés par le PLF;
Non recours aux rallonges budgétaires en coursd’année pour éviter le creusement budgétaire;
Des Arriérés remontant à : 6,65 Mrd MAD autitre de l’année 2013 contre 10 Mrd MAD pour2012 (-70,25%);
Un total de 35 Mrd MAD pour 2014 seulement en baisse de -12,50% par rapport à 2013
Répercussion progressive de la hausse des prixde pétrole à l’échelle internationale sur leconsommateur final et non sur le Budget del’Etat;
Hypothèse retenue : Cours du brut (105$/baril)
Estimations des banques d’affairesinternationales :
MACQUARIE (128$/Société Générale(109$/baril)
baril)
Difficulté d’application de ciblage des couches défavorisées et d’appui aux secteurs
sensibles
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Logements destinés à la classe moyenne
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Logements destinés à la classe moyenne
Offre : Doléances de la FNPI :
Programme : 5 000 logements en 2014
Cible : Revenu mensuel ≥ 20 000 MAD
Type de logement:80m² ≤Superficie ≤ 150 m²
Prix max :6 000 MAD HT/m²
Application d’un taux de TVA de 10%;
Accès au foncier public domanial brutdans le cadre d’un partenariat public-privé;
Exonération des promoteursimmobilier de la fiscalité localeappliquée pour la classe moyenne(taxe sur les constructions, taxe de laprotection civile, taxescommunales…);
Soumission au paiement de l’IS et del’IR avec la condition de mise àdisposition du foncier public.
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Réforme du Marché financier
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Dans l’attente d’une adoption de mesures concrètes en vue de garantir une relance (1)
•Approbation de l’arrêté ministériel du modèle type de laconvention ainsi que la circulaire du CDVM.Prêt-emprunt de titres
•Les discussions sur ce projet sont au niveau de la 2ème
chambre;•Le premier texte de loi est attendu pour juin 2014.
Marché à terme
•Instauration du cadre juridique régissant les obligationssécurisées : Instruments de créances émis par desétablissements de crédit et couverts par des créditshypothécaires ou des créances du secteur public.
Obligations sécurisées
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Dans l’attente d’une adoption de mesures concrètes en vue de garantir une relance (2)
•Projet de loi en étude au niveau du SGG.Gestion pour compte de tiers
•Création de deux marchés: Principal & Alternatif (dédiéaux PME);
•Création de compartiments réservés à la négociationdes fonds collectifs (les fonds indiciels et les fondsimmobiliers);
•Elargissement des activités éligibles au statut CFC auxprestataires de services d’investissement et aux sociétésexerçant des métiers liés à la gestion collective etindividuelle de portefeuille .
Modernisation du cadre législatif de la BVC
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Annexes
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Recettes ordinaires 210 482 209 818 Poids PIB 23,20% 22%
Recettes fiscales 179 414 182 273 Poids PIB 19,80% 19,10%
Impôts directs 77 546 79 067 Poids PIB 8,50% 8,30%
IR 32 947 35 137 Poids PIB 3,60% 3,70%
IS 42 538 39 710 Poids PIB 4,70% 4,20%
Impôts indirects 78 932 80 830 Poids PIB 8,70% 8,50%
TVA 56 168 57 395 Poids PIB 6,20% 6%
TIC 22 764 23 435 Poids PIB 2,50% 2,50%
Droit de douane 9 099 7 721 Poids PIB 1% 0,80%
Enregistrement et Timbre 13 837 14 655 Poids PIB 1,50% 1,50%
Recettes non fiscales 27 868 24 545 Poids PIB 3,10% 2,60%
Recettes de certains CST 3 200 3 000
Dépenses globales (y.c. FSR et FSP) 254 126 256 379 Poids PIB 28% 26,90%
Dépenses ordinaires 210 654 215 638 Poids PIB 23,20% 22,60%
Biens et Services 148 262 156 703 Poids PIB 16,30% 16,50%
Personnel 98 000 103 700 Poids PIB 10,80% 10,90%
Autres biens et services 50 262 53 003 Poids PIB 5,50% 5,60%
Dette publique 22 392 23 935 Poids PIB 2,50% 2,50%
Intérieure 18 772 20 587 Poids PIB 2,10% 2,20%
Extérieure 3 620 3 347 Poids PIB 0,40% 0,40%
Compensation 40 000 35 000 Poids PIB 4,40% 3,70%
Solde des comptes spéciaux 4 000 3 000
Dépenses d'investissement 47 471 43 741 Poids PIB 5,20% 4,60%
Déficit budgétaire 43 644 - 46 561 -
Tableau de calcul du déficit budgétaire
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Ressources de l'Etat PLF 2013 PLF 2014Ressources du Budget général 283 505 264 430 Impôts directs et taxes similaires: 77 546 79 067 IS 42 538 39 710 IR 32 947 35 137 Impôts indirects 78 932 80 830 TVA 56 168 57 395 TIC 22 764 23 435 Frais de douane 9 076 7 700 Droits d'enregistrement et de timbre 13 843 14 661 Bilan des intituts de monopole de l'Etat et les contributions financière de l'Etat 12 563 10 841 Ressources des biens publics 465 465 Autres ressources 5 184 4 755 Revenus de des emprunts, dons et legs 85 896 66 112 Ressources des SEGMA 3 095 3 090 Ressources des CST 59 313 67 656 Total des ressources de l'Etat 345 913 335 177 Dépenses de l'EtatDépenses de fonctionnement du Budget général 199 260 199 353 Dépenses du personnel 98 000 103 700 Dépenses d'équipements et autres dépenses 30 184 30 959 Dépenses communes 68 410 62 028 Dépenses d'imprévues et d'apurement d'arriérés 2 666 2 666 Dépenses relatives aux intérêts et commissions de la dette publique 22 392 23 935 Dépenses de la dette publique 16 877 33 378 Dépenses d'exploitation des SEGMA 2 229 2 186 Dépenses d'investissement 58 905 49 502 Dépenses d'investissement des SEGMA 865 905 Dépenses des CST 57 674 67 942 Total des dépenses de l'Etat 358 203 367 201
Tableau de ressources & emplois de l’Etat
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