présentation de la safer
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Avec la Safer
Répondre aux enjeux d’aménagement de l’espace rural
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La Safer
Définition et contexte
La Safer
Définition et contexteQu’est-ce que ça veut dire ?Quel espace d’intervention ?Quels sont les nouveaux enjeux ?Quel contexte régional ?
Société
d’Aménagement
Foncier
et d’Etablissement
Rural
Safer : qu’est-ce que ça veut dire ?
Un peu d’histoire : Les Safer ont été créées par la loi
d’orientation agricole du 5/08/1960. Objectif : réorganiser les structures dans le cadre de la mise en place d’une agriculture plus productive.
Art 15, LOA août 1960 : « …Ces sociétés ne peuvent avoir de but lucratif. » (pas de distribution de bénéfices)
La Safer, définition et contexte
L’espace rural : Un espace en pleine évolution Des usages multiples Des prix en pleine évolution Une périurbanisation croissante
Quel espace d’intervention?
La Safer, définition et contexte
Accompagner l’évolution de l’agriculture, gérer les paysages
Prendre en compte les demandes de foncier de plus en plus nombreuses
Maîtriser les utilisations nouvelles et non agricoles du foncier
Protéger l’environnement Préserver les cadres de vie
Les nouveaux enjeux de l’espace rural
Chiffres : exode urbain : en 20 ans, 2,5 millions de néoruraux
sont arrivés dans les campagnes infrastructures : les grands travaux consomment 4 à
5 000 ha de terres agricoles par an artificialisation : tous les 6 ans, l’équivalent de la
surface agricole d’un département français est artificialisé
urbanisation : entre 1962 et 1999, la population périurbaine a augmenté de 70%, l’urbanisation consomme 60 000 hectares de terres agricoles par an
habitat individuel : en 2004, 150 000 pavillons ont été construits en secteur diffus (= mitage)
désertification de certaines zones
La Safer, définition et contexte
L’espace rural en Poitou-Charentes :
l’agriculture en Poc est 2 fois plus représentée qu’au niveau national
les terres agricoles = 70% du territoire Poc
Contexte régional
Charente–Maritime : prix en légère hausse, marché bien tenu
Deux-Sèvres : un prix moyen des terres agricoles plus faible, hausse modérée ou stable selon zones
Vienne : demande forte, hausse des prix freinant l’installation des jeunes et profitable à l’agrandissement
Zones des crus du Cognac : l’embellie se confirme, marché dopé…
Pression forte des non agriculteurs sur le littoral
La Safer, définition et contexte
La Safer
Missions et objectifs
La Safer
Missions et objectifsQuels sont les objectifs de la Safer ? Les trois missions de la SaferComment sont-elles mises en œuvre ?
Maintenir les équilibres de l’espace rural
agricoles économiques environnementaux
et contribuer à son aménagement durable
Quelsobjectifs ?
Safer, missions et objectifs
1. maintenir et développer l’agriculture et les espaces forestiers
2. participer au développement local
3. préserver les paysages, l’environnement et les ressources naturelles
3 missions
• d’intérêtgénéral
• confiées par le législateur
C’est ce qui différencie la Safer d’un fournisseur de foncier
Safer, missions et objectifs
A travers des : Études foncières Actions d’achat et de vente Actions d’aménagement Actions de gestion
Comment sont-elles mises en œuvre ?
Safer, missions et objectifs
La Safer
Les atouts de la Safer
La Safer
Les atouts de la Safer
La transparenceLa concertation La légalité
Les atouts de la Safer
Une expertise reconnue
Une approche globale
Une présence sur le terrain
Des pratiques garantissant des décisions concertées et la transparence
Pourquoi aménager avec la Safer ?
Une connaissance unique du terrain due à une présence sur l’ensemble du territoire depuis 45 ans.
Une approche globale que permet l’évolution des missions.
Rappel : Loi du 23/01/1990 : le contexte agricole change.
Les fonctions des Safer sont élargies à l’appui des Collectivités.
Loi du 9/07/1999 : élargissement des missions des Safer à la protection de l’environnement.
Loi sur le développement des territoires ruraux, 24/02/2005 : le champ d’intervention des Safer est élargi aux zones périurbaines. Objectif : valoriser les espaces naturels.
Les atouts de la Safer : un processus réglementé
Une expertise reconnue
Une approche globale
Une présence sur le terrain
Des pratiques garantissant des décisions concertées et la transparence
Aménager avec la Safer Pourquoi ?
Un fonctionnement pour : juste évaluation régulation du marché garantie de paiement préservation de l’intérêt général et maintien des
équilibres de l’espace rural
Les atouts de la Safer
Pour garantir la transparence
Un processus réglementé
La transparence
Pour les biens à la vente : annonce légale pour appel à candidatures pendant 15 jours en mairie dans 2 journaux d’annonces légales
désignés par le préfet
Pour les biens vendus : affichage en mairie courrier aux candidats non retenus
Affichage et publicité :
Les atouts de la Safer
Pour garantir la concertation
Un processus réglementé
La concertation
Par : des Commissions locales un Comité Technique
Le Comité Technique est constitué de
représentants : des professionnels agricoles, d’élus locaux, départementaux, régionaux, de l’Etat, et selon les régions, d’associations environnementales,
des notaires, etc.
Rôle : examiner toutes les candidatures sans
exception, déterminer les projets qui s’inscrivent
le mieux dans les missions de la Safer
et la politique locale, donner un avis...
Examen concerté de tous les projets
Les atouts de la Safer
Pour garantir
la légalité
Un processus réglementé
La légalité
Décision du
Conseil d’Administration de la Safer :à partir de l’avis du Comité Technique
Contrôle de l’Etat :Les Commissaires du Gouvernement valident toutes les décisions
Choix du ou des candidats à l’achat
Les Commissaires du Gouvernement sont des représentants de l’Etat pour les ministères de l’Agriculture et des Finances.
La Safer
Actionset outils
La Safer
Actionset outils
Des actions foncièresDes outils spécifiques
Des actions foncières
A partir des données fournies
par les notaires, la Safer
doit informer les collectivités
sur les projets de vente de foncier
de leur commune
La veillefoncière
Depuis la LOA du 5 janvier 2006, la Safer a pour obligation légale, d’envoyer aux maires les notifications reçues des notaires.
Les études, réalisées, notamment à partir des notifications des notaires, permettent des approches territoriales globales à l’échelle communale, locale…
Des actions foncières
A partir de la veille foncière, la Safer :
1) met en place un Observatoire
foncier : pour réaliser des constats et élaborer
des indicateurs sur les territoires observésafin d’accompagner les collectivités dans leurs politiques d’aménagement
Les études au niveau national, le groupe Safer, dégage les tendances et les valeurs du marché foncier et publie chaque année une étude globale (Rapport annuel sur le marché foncier rural)
au niveau régional, chaque Safer observe et analyse le foncier local dans le cadre de Conventions pour des collectivités ou organismes tels que EPF, Conservatoire…
2) réalise des études de faisabilité
par exemple, incidences foncières d’un projet collectif
Les études
Des actions foncières
Le service Etude de la Safer POC :
Concept IngénierieLes études Concept Ingénierie :
Bureau d’études, d’expertises et de conseils : accompagne
les projets collectifs ou individuels liés à la mise en place de
stratégie d’aménagement foncier, de développement de
territoire ou de protection de l’environnement, de l’eau ou
des paysages. Etudes d’impact, Etudes d’urbanisme, Diagnostic de territoire, Assistance à maîtrise d’ouvrages, Réalisation de cahiers des charges et plans d’actions, Suivi de mise en œuvre…
Des actions foncières
La Safer achète des biens agricoles ou ruraux : à l’amiable au prix du marché, sous contrôle
des services des Domaines pour les revendre à des candidats
dont les projets répondent auxobjectifs d’aménagement locaux dans le cadre de ses missions
L’achat et la vente
pourcentage régional du nombre de transactions à l’amiable
Des actions foncières
Avant de revendre,
la Safer peut : stocker les terrains en attente d’affectation louer à un ou plusieurs exploitants
La gestion temporaire
Des actions foncières
Des actions foncières
Avant de revendre,la Safer peut : réaménager les biens en vue
de restructuration réaliser des aménagements spécifiques
L’aménagement
Des outils spécifiques
Permet pour un propriétaire (particulier ou collectivité) de faireexploiter son bien de façonprovisoire :
Durée souple Revenu garanti Liberté d’action
La convention de mise à disposition
2° Des outils spécifiques
Pourquoi ?Pour répondre aux objectifs de la loi dans un but d’intérêt général :
- installer un agriculteur
- restructurer une exploitation
- protéger l’environnement
Comment ?
- dans le cadre d’une réglementation
précise, sous le contrôle de l’Etat
Le droit de préemption
Que dit la loi ?
Cf. Art.L143-1 ; Art.L143-2
Institution du droit de préemption au profit des Safer en cas de vente de bien agricole,pour des motifs d’intérêt général afin d’aménager les structures agricoles et protéger l’environnement.
La Safer
Exemplesrégionaux
Préserver l’eau
Poitou-Charentes
« Comment préserver l’eau, et la préserver à long terme ?Comment trouver des solutions foncières satisfaisantes pour tous ceux qui sont concernés ? »
Franck Bonnet, maire de Saint-Fraigne
Remise en eau du marais de Saint Fraigne
23 ha achetés par la Safer et revendus au Conservatoire
12 ha environ échangés, 18 agriculteurs compensés et déplacés
6 agriculteurs exploitent 11 ha sur la zone avec un cahier des charges
Paysage et biodiversité préservés : retour de la loutre, de la grenouille arboricole dite « Mazette », du papillon cuivré des marais, crapaud calamite et d’une espèce très rare : la bécassine sourde….
Résultat Rôle de la Safer : Veille foncière Négociation amiable Constitution de réserves foncières Achat et revente au Conservatoire d’espaces
naturels Echanges pour compenser les agriculteurs
concernés Mise en place de Conventions entre Conservatoire
et exploitants
Poitou-Charentes
Gérer les déchets
Poitou-Charentes
« La gestion des déchets nous concerne tous. L’anticipation et le dialogue sont fondamentaux pour acquérir le foncier nécessaire en prenant en compte les intérêts de chacun »
Jean-Claude Merceron,
sénateur de Vendée
Etablissement d’un Centre de Stockage des Déchets Ultimes dans l’Est vendéen : Surfaces mises en réserve : début 2006, plus
de 400 ha sur les 7 bassins Restructuration d’exploitations grâce à des
échanges pour 3 agriculteurs Installation de jeunes agriculteurs en location
sur 18 ha Mise en place de cahiers des charges pour
l’exploitation à proximité du site Remise en état des terres libérées (drainage,
irrigation, chemins d’accès)
Résultat Rôle de la Safer : Veille foncière Etude des sites présélectionnés pour
l’implantation du CSDU Conseil foncier et aide à la décision Négociation amiable Constitution de réserves foncières Assistance à maîtrise d’ouvrage
Poitou-Charentes
Présentation de La SaferPoitou-Charentes
La Safer
La Safer Poitou-Charentes
Moyenne d’acquisition annuelle : 6 000 ha
Près de 15 000 dossiers de candidats traités par an
Sur 410 opérations de vente, 1265 candidats soit 5 en concurrence par parcelle
250 Conventions de gestion pour les Collectivités
• 70 collaborateurs• 5 sites départementaux• 1 bureau d’études
Composition du comité technique en Safer Poc : Tous les syndicats agricoles (Fdsea, Ja, Modef, Coordination
Rurale, Confédération Paysanne) Association des Maires, Représentants des banques, Adasea, Msa, Groupama, Chambre d’Agriculture, Conseil Général, Conseil Régional, Représentant des notaires et en Vendée L’habitat rural
Composition du conseil d’administration Safer POC : Administrateurs : 3 Crédit Agricole, 5 Conseils généraux,
4 Chambre d’Agriculture, 1 Cnasea, 1 Groupama,
1 Terres d’Europe Scafr, 1 Fdsea, 1 JA, 1 Président Censeurs : 2 Crédit Agricole, 1 Msa, 1 Propriété Rurale, 1 Habitat rural
Merci de votre attention
Avec la Safer, pour des campagnes vivantes