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Les coopératives d'habitants à la croisée des dimensions sociales, éthiques et environnementales

Laure SoutenetChargée d’étude – CNFPT

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PRESENTATION DE L’ETUDE

Des retours d’expériences sur des pratiques innovantes d’habitat

Habitat groupé, autopromotion, coopératives d’habitants…quelles pratiques en France ?

Un socle commun, d’ « habitat coopératif » : des projets collectifs d’habitat : volonté de s’organiser collectivement et de

favoriser le « vivre ensemble »des projets basés sur une participation active des habitants et la coopération

Un focus sur le rôle des collectivités Quelles interactions entre les collectivités territoriales et les porteurs de projets ?

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Tour d’horizon de 6 programmes d’habitat

Quelques démarches d’habitat coopératif

les Naïfs, habitat groupé auto-géré en locatif à Meylan (agglomération grenobloise) – réalisé en 1984 La Salière, habitat groupé autogéré (en copropriété) àGrenoble – en coursProgramme d’auto-promotion et auto-construction àCrolles (Isère) – en coursVillage Vertical, projet pilote de coopérative d’habitants àVilleurbanne (agglomération lyonnaise) – en coursH’Nord, coopérative d’habitants pour un écoquartierenvironnemental et social à Bordeaux – en coursArbram, habitat coopératif en accession progressive à la propriété à Toulouse – en cours

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Les Naïfs, habitat groupé autogéré locatif

L’habitat groupéRecherche d’une alternative, de convivialité et de solidarité ; mutualisation d’équipements, d’espaces, de servicesDéveloppement en France dans les années 70 et 80 : recherche de vivre ensemble, mais non communautaire, et d’auto-gestion

Le programme « Les Naïfs »Une proposition de la Ville de Meylan, une initiative d’habitants : 12 logements en locatif social + des locaux communs autogérés Maîtrise d’ouvrage confiée à un bailleur social (Pluralis) ;Programmation participative ; Aménagements des modalités de gestion La vie du groupe depuis 1984 : groupe d’âge assez homogène au départ ; dynamisme de la vie collective et de l’utilisation des communs fonction des habitants

Le soutien politique et techniquePolitique volontariste de la Ville de Meylan ; soutien technique dans le cadre du projet de ZAC et partenariat privilégiéEngagement fort du bailleur et de l’architecte

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Les Naïfs, habitat groupé autogéré locatif

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La Salière, projet d’habitat groupé autogéré

L’habitat groupé aujourd’hui Regain de l’habitat groupé depuis les années 2000Intégrant de nouvelles exigences : économiques, environnementales, sociales

Le projet de la Salière5 logements + des espaces communs réalisés en auto-promotion et auto-construction partielle Principes et valeurs : volonté de se réapproprier la maîtrise de son habitat et de favoriser le vivre ensemble, et un projet écologiqueMontage : un statut de copropriété aménagé ; un objectif BBC

Appel à projet et implication de la Ville de Grenoble En 2007, appel à projets visant à expérimenter l’auto-promotion et l’innovation (sociale ou environnementale) : prix du terrain « accession sociale » et encadrement de la spéculationEn 2009, nouvel appel à projets sur 3 terrains : intérêt pour l’habitat solidaire, écologique, social et limitant la spéculation ; recherche de formules alternatives àl’accession sociale, en particulier pour la réhabilitationRôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage

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La Salière, projet d’habitat groupé autogéré

Perspectives : La ville souhaite reproduire l’expérience, en réhabilitation, mais pas d’engagement politique officiel ; importance des collectifs locaux et d’une structure nationale Limites : Des difficultés juridiques, des blocages culturels et financiers (garanties de résultat et de non spéculation) ; la mise en concurrence induite par les appels à projets

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Village Vertical, projet pilote de coopérative d’habitants

La coopérative d’habitantsPrincipe général : concevoir et gérer collectivement un bien, favoriser le vivre ensemble Propriété collective Statut de locataire-coopérateur Gestion démocratiqueNon spéculation et non lucrativité

Le Projet Village VerticalValeurs : la mutualisation, le vivre ensemble, la solidarité, la convivialité et un projet écologique14 logements, dont 4 pour un foyer de jeunes, + des espaces communs, dans un immeuble de 40 logements, dans un projet de ZACMaîtrise d’ouvrage et portage financier co-porté par RSH

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Village Vertical, projet pilote de coopérative d’habitants

Le rôle des institutions publiquesUne volonté politique partagée ; chef de file : le Grand LyonIntérêt pour les solutions d’initiative citoyennes, répondant au développement durable et à la mixité diffuse ; recherche d’alternatives à l’accession socialeSoutien au montage : comité technique ; aide exceptionnelle au PLS (foncier) et financement de l’accompagnement Habicoop ; engagement fort de RSH

Perspectives : constitution d’un comité de pilotage politique et d’un groupe des partenaires régionaux; 3 projets pilotes dans le Grand Lyon et une quarantaine de projets de coopératives en France ; impulse une co-production des politiques publiques

Limites : difficulté à répondre à une demande « hors norme », l’importance d’un interlocuteur référent ; des blocages dans le montage ; trouver l’équilibre entre la prise en main par les pouvoirs publics et l’autonomie des projets

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Arbram, habitat coopératif en accession progressive à la propriété

La SCIAPPUne finalité économique et sociale :

le déblocage du parcours résidentiel des plus modestes, par la constitution d’un capital immobilier (accession sociale)Un changement du rapport au logement : impliquer les habitants dans la conception et la gestion de logements sociaux

Un montage proche d’une opération classique de logement social :Maîtrise d’ouvrage par un bailleur social et programmation

participative ; construction aux conditions du locatif social Les locataires – associés acquièrent des parts de la SCIVente librement négociée : vise une valorisation collective du bien

Le projet Arbram57 logements + des espaces collectifs et coopératifs ; zone ANRUPilotage du projet par AERA ; groupe constitué suivant des critères de la commune et du bailleur

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Arbram, habitat coopératif en accession progressive à la propriété

Le rôle des institutions Peu impliquées car projet piloté par AERA ; intérêt sur le projet pour la revitalisation du quartierUn comité de suivi à la Ville de ToulouseUn rôle d’information et de soutien politique

Perspectives : 2 projets de SCIAPP dans des écoquartiers à Toulouse et 1 dans l’Aude ; un appui politique fort est nécessaire pour l’accès au foncier et auprès des opérateurs HLM

Limites : des blocages pour la mise en œuvre de ces projets ; des préjugés

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Synthèse et perspectives

L’habitat coopératif en FranceUn redéploiement à la faveur des « crises »

Des innovations rendues possibles par le rapprochement de la demande à l’offre

Des démarches expérimentales diverses et éparses ; des obstacles à leur développement

Des divergences sur la conception et les objectifs de ces démarches

3 acteurs clés interagissent : les habitants, les «experts», les collectivités

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Synthèse et perspectives

Cohérence des projets au regard des orientations politiques actuelles et attentesRôles des collectivités et institutions :

Aide au foncier et à la construction

Soutien politique et information

Soutien financier

…en préservant le caractère « d’initiative habitante »

Un intérêt croissant pour ces expérimentations, des difficultés à les accompagner

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