présentation de l’ asbl fedexsol 23 experts agréés à bruxelles et/ou en wallonie
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Présentation de l’ asbl FEDEXSOL 23 Experts Agréés à Bruxelles et/ou en Wallonie Disposant d’un siège d’exploitation réel à Bruxelles ou en Wallonie Indépendants des pouvoirs publics Indépendants des sociétés d’assainissement. Objectifs de l’ asbl FEDEXSOL - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
BTP EXPO - 2014
Présentation de l’asbl FEDEXSOL
23 Experts Agréés à Bruxelles et/ou en Wallonie Disposant d’un siège d’exploitation réel à Bruxelles ou en Wallonie Indépendants des pouvoirs publics Indépendants des sociétés d’assainissement
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Objectifs de l’asbl FEDEXSOL
Améliorer la représentativité du secteur Défendre les intérêts des experts agréés Préserver l’indépendance d’avis et d’analyses Promouvoir une déontologie Interlocuteur de référence dans le domaine des sols pollués
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Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)
Applicable aux terres excavées : chantier de pose de collecteur, impétrants, travaux de terrassement, mise en œuvre voiries
Système à deux valeurs – TNC et TDC Þ TNC : terres non contaminées Þ TDC : terres décontaminées
Matériaux standard : 2% MO et 10% argile sinon formule d’adaptation des valeurs
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Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)
Qui est concerné ? Entrepreneurs
Þ Responsabilité légaleÞ Appréhender la situation en amont du chantier
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Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)
Quand ?
Evacuation de matériaux du chantier Si concentrations > aux TNC
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Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)Quoi?
Chantier de voiries• Sous voirie : matériaux constituant le coffre de 40-60cm sous
voirie• Remblais sous voiries• Accotement : terres
Chantier de terrassements : remblais
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Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)Quoi?
Contamination attendue• Métaux lourds, HAP
Autres éléments rencontrés : sels (variation du pH des sols), hydrocarbures,…
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Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)
Que faire?
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Quelques recommandations - échantillonnage
Clarifier la situation juridique (législateur) Quelles normes veut-on pour les terres excavées? 70 % des terres ne respectent pas l’AGW 14/06/01
terres non contaminées (CRR, CC) Matériaux naturels contaminés (carrières, etc.)
Considérer les protocoles existants
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Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)
Respect critères terres non contaminées ?
OUI : Valorisation OK
NON : Respect critères terresdécontaminées?
NON : Evacuation vers centre de traitement agréé, CET, etc. (filières)
OUI : Article 13 possible ?
NON : Passer par un centre de traitement agréé (filière terres décontamin.)
OUI : Valorisation art. 13 (conditions AGW 14/06/01)
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Décret sols – Valorisation sur autre site
Lors de la valorisation de terres excavées depuis une voirie vers un autre site, éviter de générer des contaminations nouvelles sur cet autre site de valorisation
Date pivot : 30 avril 2007
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Décret sols – Valorisation sur autre site
Art. 47 : « Si le terrain fait l'objet d'une pollution nouvelle, un assainissement est requis (…) »
Art. 3 : « Toute personne est tenue de prendre les mesures appropriées afin de préserver le sol et de prévenir toute pollution nouvelle du sol. »
Notion de contamination dépend du type d’affectation
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Décret sols – Valorisation sur autre site
Art. 20 & 21 : Dispositions permettant de se protéger
L’administration ne peut imposer d’étude d’orientation (hormis en cas de pollution postérieure), dans plusieurs cas dont :
5° lorsque le dépassement des valeurs seuil est dû à un apport de matière conforme au certificat d'utilisation délivré conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (cf. article 13 AGW du 14 juin 2001)
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Décret sols (05/12/2008) – CWBP & CWEA
• Stockage de terres hors sol : échantillon mélangé (protocole précis), 1 analyse / 500 m³ de même origine (GREF ; fixe)
• Sol en place (hétérogène = cas fréquent pour terres de voirie) : 500 m³ = 8 sondages & 5 analyses (GREC ; décroit avec volume & homogén.)
Volume Hors sol (GREF) Sol en place (GREC)500 m³ 1 analyse 5 analyses, 8 forages
10 000 m³ 20 analyses 25 analyses, 33 forages
100 000 m³ 200 analyses 40 analyses, 65 forages
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Analyses – Paramètres et délais
Paramètres : AGW 14/06/2001 (annexe II) et Décret sols (annexe I)
Délais Laboratoire : standard = 5 jours ouvrables ; supplément : min, 72 hAndain : traverser – forage manuel (t. petit vol) ou pelle mécaniqueSol en place : profondeur – forage (manuel/mécanique) ou pelle méc.
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Quelques recommandations - échantillonnage
1. Clarifier la situation (législateur)2. Considérer protocoles existants : CWBP,
CWEA3. Expert et labo agréés : crédit, réutilisation4. Echantillonner sols avant excavation (ou avant
CDC/CSC) si mouvements terres suspectes
CCW – 28/02/2013 – Colloque déchets de construction et de démolition
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But – Utilité – Meilleurs CDC/CSC
1. Mieux sélectionner les filières de valorisation2. Eviter retards et surprises en cours de
chantier 3. Mieux estimer coût: transport, valorisation,
analyse4. Responsabilité mieux définie (CDC)
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION