présentation au coderpa le 18 novembre 2013
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ANNEXE 5. Présentation au CODERPA le 18 Novembre 2013. SCHEMA DEPARTEMENTAL Des seniors et de l’autonomie 2013-2017 Assurer la continuité des parcours de vie. Sommaire. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Présentation au CODERPA le 18 Novembre 2013
SCHEMA DEPARTEMENTAL
Des seniors et de l’autonomie
2013-2017
Assurer la continuité des parcours de vie
ANNEXE 5
1 - Etat des Lieux
Sommaire
2 – Les orientations et les fiches actions
Favoriser la vie à domicile
Données démographiques
Rôle du Conseil Général dans la prise en charge de
la dépendance
Améliorer l’offre médico-sociale
Les schémas d’organisation sociale et médico-sociale sont des documents de références des politiques sociales. Ils en constituent les plans d’action.
L’article L.113-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, issu de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales précise: « le département définit et met en œuvre l'action sociale en faveur des personnes âgées. Il coordonne, dans le cadre du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale les actions menées par les différents intervenants, définit des secteurs géographiques d'intervention et détermine les modalités d'information du public ».Le champ d’action du Conseil Général en direction des personnes âgées ne se limite pas à l’accompagnement de la perte d’autonomie : elles sont concernées par de nombreux autres domaines de son intervention: action sociale, logement, transport, culture…
Conclusions des groupes de travail
Etude du CREAI
Enquête sur l’isolement des personnes âgées
1 - Etat des Lieux
2 - Analyse des données recueillies
Bilan Schéma 2006-2010
Données démographiques
Sommaire
Rôle du Conseil Général dans la prise en charge de
la dépendance
3 – Les orientations et les fiches actions
Favoriser la vie à domicile
Conclusions des groupes de travail
Etude du CREAI
Enquête sur l’isolement des personnes âgées
1 - Etat des Lieux
2 - Analyse des données recueillies
Bilan Schéma 2006-2010
Données démographiques
Rôle du Conseil Général dans la prise en charge de
la dépendance
Améliorer l’offre médico-sociale
Méthodologie
1 – Etat des lieux préalable
2 – Réunions des groupes de travail
3 – Elaboration des fiches-actions
Etat des lieux
1
Données démographiques
1 Etat des Lieux
Sommaire
L’enquête sur l’isolement des
personnes âgées
1- La part de la population âgée en Côte-d’Or
La Côte-d'Or est le plus jeune des départements bourguignons, avec une proportion de personnes âgées de 65 ans et plus à peine supérieure à la moyenne nationale.
Part des 65 ans et plus Côte-d'Or Bourgogne France
2007 16,5 % 19,7 % 16,3 %Projections
2040 26,3 % 30,4 % 25,6 %(source INSEE)
Données démographiques
Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge
de la dépendance
L’étude du CREAI
1 Etat des Lieux
Sommaire
Données démographiques
Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge
de la dépendance
L’étude du CREAI
L’enquête sur l’isolement des
personnes âgées
2- La structure de la population âgée
A la fin de l’année 2012, la Côte-d'Or comptait 93 000 personnes de plus de 65 ans, dont 38 500 hommes et 54 500 femmes.
La tranche d'âge des plus de 65 ans recouvre trois générations dont
les modes de vie et les besoins sont distincts : - les séniors ou « jeunes retraités », jusqu’à 75 ans environ,- une génération intermédiaire qu'on peut situer entre 75 et 85 ans, - les personnes âgées de plus de 85 ans.
Toutes les personnes âgées ne deviendront pas dépendantes : seuls 22 % des Côte-d’Oriens de plus de 75 ans sont bénéficiaires de l’APA (à domicile ou en établissement) et ce n’est qu’au-delà de 95 ans que la majorité d’une tranche d’âge est hébergée en établissement.
Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance
1 Etat des Lieux
Sommaire
1- LES PRESTATIONS À DOMICILE
Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge
de la dépendance
Données démographiques
L’étude du CREAI
L’enquête sur l’isolement des
personnes âgées
Nombre mensuel moyen de bénéficiaires de l'APA à domicile
2009 2010 2011 2012
5 254 5 386 5 430 5 357
S’y ajoutent au 31 décembre 2012 :
ACTP : 213 bénéficiaires
PCH : 422 bénéficiaires
Aide sociale à domicile : 45 bénéficiaires
Après une importante montée en charge de l’APA dans les années qui ont suivi sa création, on constate une certaine stabilisation depuis 2009.Un peu plus de 62 % des bénéficiaires relèvent du GIR 4.
1 Etat des Lieux
Sommaire2 - LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES
Au 31 décembre 2012, la Côte-d'Or dispose de 6 931 places dans 96 établissements :
- 6 463 places en EHPAD- 397 places en EHPA- 71 places en Accueil de Jour Autonome
4 846 personnes sont bénéficiaires de l’APA en établissement dont : 4 369 en dotation globale 477 en individuel
L'aide sociale à l'hébergement est accordée à 1 240 personnes en établissement et à 15 personnes en accueil familial.
Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge
de la dépendance
Données démographiques
L’étude du CREAI
L’enquête sur l’isolement des
personnes âgées
L’étude sur les services à domicile
1 Etat des Lieux
Sommaire
L’étude sur les services à domicile
Le Conseil Général a souhaité mieux connaître le paysage de l’aide à domicile en Côte-d’Or :
le paiement direct au service d'aide à domicile est encouragé afin de diminuer le coût de l’APA et de faciliter le contrôle d’effectivité. 50 % du montant des plans APA faisaient l’objet d’un paiement direct en 2010, ce chiffre atteint 71,5 % des paiements en 2013.
l’étude a été menée par le CREAI de juin 2010 à septembre 2011 auprès des 43 structures alors répertoriées.
Données démographiques
Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge
de la dépendance
L’étude du CREAI
L’enquête sur l’isolement des
personnes âgées
L’enquête sur l’isolement des personnes âgées
1 Etat des Lieux
Sommaire
L’enquête sur l’isolement des
personnes âgées
Enquête sur l’isolement des personnes âgées
Données démographiques
Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge
de la dépendance
L’étude du CREAI
Quatre causes principales de la solitude :
- le manque de contacts, de rencontres, de conversations- les problèmes de santé- le décès du conjoint- le repli sur soi
Les propositions :- des visites amicales- des aides au transport- des contacts téléphoniques- des lieux de rencontre, le partage d'activités
Les orientations et les fiches-actions
2
Les orientations et les fiches-actions
Dans le cadre général du schéma : « assurer la continuité des parcours de vie », quatre orientations ont été retenues. Trois d'entre elles s'adressent en priorité aux personnes vivant à domicile, qui représentent la grande majorité des retraités et personnes âgées. La quatrième concerne essentiellement les actions à mener en partenariat, notamment à l'égard des personnes hébergées en établissement.
A - Faciliter la vie à domicileI - Contribuer au maintien des liens sociauxII - Prévenir la perte d’autonomie par des actions spécifiques en direction des
retraités et personnes âgéesIII - Coordonner les dispositifs d’accompagnement à domicile
B - Améliorer l’offre médico-socialeIV - Travailler en partenariat avec l’ARS pour améliorer l’offre médico-sociale
Favoriser la vie à domicile
Améliorer l’offre médico-sociale
Contribuer au maintien des liens sociaux
Sommaire
2 Les orientations et les fiches-actions
Prévenir la perte d’autonomie par des
actions spécifiques en direction des retraités et
personnes âgées
Coordonner les dispositifs d’accompagnement à
domicile
Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale
de la Santé pour améliorer l’offre médico-sociale
A - FACILITER LA VIE
A DOMICILE
1 - Contribuer au maintien des liens sociaux
Cette première partie s'adresse à toutes les personnes retraitées, elle est centrée sur le lien social, condition indispensable pour vivre harmonieusement son avancée en âge. Il s'agit de mettre en place des dispositifs d’information largement accessibles, de coordonner les acteurs du domicile dans tous les domaines et de prévenir les situations d’isolement.
Favoriser la vie à domicile
Sommaire
2 Les orientations et les fiches-actions
Contribuer au maintien des liens sociaux
1 - Contribuer au maintien des liens sociaux
Les fiches-actions :
Déployer l’action territoriale de la MDA qui mettra en œuvre, au niveau local, les actions du schéma gérontologique
Publier une version rénovée du guide « Bien vieillir en Côte-d’Or »
Etendre le site internet de la MDPH à l’ensemble de la Maison de l’Autonomie en y ajoutant le secteur des personnes âgées
Encourager le bénévolat et la vie associative
Sommaire
2 Les orientations et les fiches-actions
Favoriser la vie à domicile
Contribuer au maintien des liens sociaux
2
Fiche-action n°1 :
Territorialisation des actions de la MDA
Actions
offrir aux correspondants locaux, conseil et assistance dans l’information et l’accompagnement des personnes concernées par le vieillissement,
mobiliser un réseau de partenaires dans une perspective de mutualisation des informations et de dynamique territoriale,
sensibiliser à la notion de proche aidant pour valoriser leur rôle et leur apporter un soutien,
favoriser la création de lieux d’information et de rencontre pour les aidants,
soutenir la mise en place d’actions collectives : réunions d’information, forums, groupes de parole, formations…
mettre en œuvre les actions du schéma gérontologique qui relèvent de ses missions, au niveau départemental ou sur les territoires.
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Favoriser la vie à domicile
Contribuer au maintien des liens sociaux
2
Fiche-action n°2 :
Refonte du guide « Bien vieillir en Côte-d’Or »
Constats : nécessité de prendre en compte les évolutions sociales, importance de conserver un outil sous forme « papier »
Actions : Rédiger un nouveau guide : lutter contre l’isolement,connaître l’ensemble des dispositifs existants.
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Favoriser la vie à domicile
Contribuer au maintien des liens sociaux
2
Fiche-action n°3 : Création d’un portail Internet
Actions :
transformer le site mdph21.fr pour évoluer vers un site de type
« maisondelautonomie21 »
restructurer les pages dédiées aux personnes âgées sur le site du Conseil
Général
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Favoriser la vie à domicile
Contribuer au maintien des liens sociaux
2
Fiche-action n°4 : Vie associative et participation sociale
Actions :
mettre en œuvre la transversalité des politiques publiques en créant des passerelles entre les domaines du social, de la culture, du sport…
faire circuler l’ensemble des informations via un réseau de partenaires,
contribuer à la mise en place d’un centre départemental d’animation de la vie associative,
soutenir la mise en place de formations pour les bénévoles,
favoriser la création de permanences juridiques, de forums des associations, de portes ouvertes…
encourager le développement du sport pour tous.
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Favoriser la vie à domicile
Contribuer au maintien des liens sociaux
2 - Prévenir la perte d’autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées
Le mode de vie joue un rôle essentiel dans la perte d’autonomie. Renforcer le rôle actif du Conseil Général dans le domaine de la prévention, par une meilleure articulation avec ses partenaires, et assurer la cohésion et la lisibilité des actions.
Les fiches-actions : Mettre en place un dispositif d’écoute pour lutter contre l’isolement et soutenir les proches aidants Appuyer les actions de prévention Développer des formes d’habitat offrant de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité
Valoriser les actions d’aménagement du logement
Sommaire
2 Les orientations et les fiches-actions
Favoriser la vie à domicile
Prévenir la perte d’autonomie par des
actions spécifiques en direction des retraités et
personnes âgées
2
Fiche-action n°5 : Mise en place d’un dispositif d’écoute
Constats : dans l’enquête sur l’isolement des personnes âgées, la réponse la plus fréquente concerne les échanges, la conversation...
un des premiers besoins des proches aidants est de ne pas se sentir seuls dans la relation avec la personne aidée,
de nombreuses personnes manifestent leur regret aux CCAS lors de l’arrêt du dispositif « canicule » qui signifie la fin des appels réguliers.
Actions : Mettre en place un service d’écoute basé sur le bénévolat :
envoi par la personne d’un simple formulaire indiquant les jours, les heures et la périodicité des appels souhaités,
renvoi si nécessaire vers un service compétent pour orienter les personnes.
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Favoriser la vie à domicile
Prévenir la perte d’autonomie par des
actions spécifiques en direction des retraités et
personnes âgées
2
Fiche-action n°6 : Appui aux actions de prévention
Actions :
suivre la mise en place des différents modules du Programme de Prévention Santé Séniors (PPSS) et contribuer à leur développement,
encourager les actions locales qui prennent la suite des ateliers Santé séniors,
soutenir les autres actions de prévention, qu’elles soient développées par des caisses de retraite ou des mutuelles, ou qu’elles soient issues d’initiatives locales, en diffusant leurs informations ou en contribuant à leur mise en œuvre.
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Favoriser la vie à domicile
Prévenir la perte d’autonomie par des
actions spécifiques en direction des retraités et
personnes âgées
2
Fiche-action n°7 : Accompagnement dans un habitat adapté
Constats : Les retraités et personnes âgées sont en attente de logements autonomes, inscrits dans la vie sociale et anticipant une éventuelle diminution des capacités.
Actions : accompagner le développement de formules diversifiées d’habitat adapté,
informer sur les possibilités de montage de projets et de financements,
s’adresser en priorité aux maires, mais aussi aux bailleurs sociaux et privés.
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Favoriser la vie à domicile
Prévenir la perte d’autonomie par des
actions spécifiques en direction des retraités et
personnes âgées
2
Fiche-action n°8 : Travaux, aménagement, domotique
Constats : Les logements existants ont souvent besoin d’aménagements pour que les personnes puissent rester à domicile dans de bonnes conditions de confort et de sécurité quand les capacités diminuent.
Actions : diffuser l’information sur les solutions et les aides à l’aménagement du logement,
élaborer des fiches de prévention thématiques,
contribuer à la mise en place d’informations collectives sur l'aménagement du logement, en lien avec les professionnels du bâtiment,
informer sur les dispositifs de téléassistance.
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Favoriser la vie à domicile
Prévenir la perte d’autonomie par des
actions spécifiques en direction des retraités et
personnes âgées
3 - Coordonner les dispositifs d’accompagnement à domicile
Les ruptures dans la prise en charge des personnes âgées représentent un risque d'aggravation de la dépendance. Pour les éviter, il est nécessaire d’assurer la cohésion des dispositifs qui permettent de rester à domicile et d'apporter aux proches aidants le soutien dont ils ont besoin.
Les fiches-actions :
Diversifier les solutions de répit en journée
Mieux articuler les dispositifs d’évaluation à domicile, entre le service APA et les principales caisses de retraite
Encourager la télégestion
Mieux coordonner, au niveau local, la mise en place des services lors des sorties d’hospitalisation
Sommaire
2 Les orientations et les fiches-actions
Favoriser la vie à domicile
Coordonner les dispositifs d’accompagnement à
domicile
2
Fiche-action n°9 : Actions de répit pour les proches aidants
Constats : Nécessité d’accompagner les aidants, de les valoriser, de les soutenir et de les aider à recourir aux solutions de répit sans culpabilisation.
Actions : mettre en œuvre des actions d’information et de soutien en direction des proches aidants
encourager les initiatives locales (lieux de rencontre, forums…)
développer les formules itinérantes d’accueil de jour, en articulation avec les établissements qui disposent de places fixes
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Favoriser la vie à domicile
Coordonner les dispositifs d’accompagnement à
domicile
2
Fiche-action n°10 : Les évaluations à domicile
Constats : Les dispositifs d’évaluation et l’établissement des plans d’aide diffèrent selon l’organisme financeur de l’aide à domicile :
pour les retraités de la CARSAT, de la MSA relevant des GIR 5 et 6, l’évaluation des besoins est réalisée par le GIE IMPA,
les autres caisses de retraite ont chacune leur propre dispositif, pour les personnes relevant des GIR 1 à 4, les travailleurs médico-sociaux du Conseil Général utilisent la grille règlementaire AGGIR.
Lorsqu’il s’agit d’un couple aidant/aidé, la coordination des plans d’accompagnement permet d’apporter un soutien plus efficace.
Action : Elaborer une coordination sur l’évaluation avec l’ensemble des caisses de
retraite.
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Favoriser la vie à domicile
Coordonner les dispositifs d’accompagnement à
domicile
2
Fiche-action n°11 : Simplifier la gestion des services
d’aide à domicile
Constats : Plaintes de certaines personnes concernant le nombre réel d’heures effectuées à domicile, le non-respect des horaires, les absences.
D’autres personnes n’utilisent pas les heures d’intervention prévues dans
leur plan d’aide.
Action : Etudier la possibilité de mise en place d’un dispositif de télégestion partagé avec les services prestataires d’aide à domicile.
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Favoriser la vie à domicile
Coordonner les dispositifs d’accompagnement à
domicile
2
Fiche-action n°12 : Les sorties d’hospitalisation
Constats : des dispositifs d’accompagnement après une hospitalisation ont été mis en place, mais il existe des problèmes d’articulation et un manque de lisibilité de leurs critères respectifs malgré cela, persistance de sorties non préparées, celles-ci sont facteurs d’aggravation de l’état de santé et de réhospitalisations.
Actions : afficher la cohésion entre l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Général et les Caisses de retraite auprès des services hospitaliers organiser des réunions et former des référents hospitaliers sur l’ensemble des dispositifs préconiser le recours aux services sociaux des régimes spéciaux
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Favoriser la vie à domicile
Coordonner les dispositifs d’accompagnement à
domicile
B - AMELIORER L’OFFRE
MEDICO-SOCIALE
4 -Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé pour améliorer l’offre médico-socialeLa quatrième série de fiches concerne les personnes les plus dépendantes.
Elles ont été élaborées en partenariat, notamment avec l'ARS, pour s'inscrire dans les orientations du Programme Régional de Santé. Elles mettent en œuvre la coordination entre le Conseil Général et l'ARS dans le domaine médico-social, sachant que la plus grande partie des besoins en places d’hébergement ont été couverts lors du précédent schéma. L’offre est bien distribuée sur les territoires mais doit être confortée par des améliorations qualitatives.
Les fiches-actions : mettre en place un logiciel pour mieux gérer les listes d’attente
disposer de places pour l’hébergement d’urgence
diversifier les offres de services en établissement
prévenir et traiter les situations de maltraitance
Sommaire
2 Les orientations et les fiches-actions
Améliorer l’offre
médico-sociale
Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale
de la Santé pour améliorer l’offre médico-sociale
2
Fiche-action n°13 : Connaissance des places disponibles
Constats : chaque établissement a sa propre liste d’attente, ce qui génère des candidatures multiples et l’impossibilité de savoir avec précision combien de personnes sont en attente d’admission,
dans le secteur des personnes âgées, il existe un double mouvement d’inscription de personnes qui ne désirent pas entrer avant un certain délai et de demandes en
urgence sans inscription préalable.
Actions : Créer un logiciel unique permettant la centralisation des données, la gestion interactive des places et disposant de trois niveaux d’accès : pour les usagers, depuis leur domicile ou par l’intermédiaire d’un établissement, avec attribution d’un code individuel,
pour les établissements et services, après signature d’une convention leur permettant l’utilisation du logiciel,
pour l’Agence Régionale de Santé, les Conseils Généraux et les MDPH.
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Améliorer l’offre
médico-sociale
Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale
de la Santé pour améliorer l’offre médico-sociale
2
Fiche-action n°14 : L’hébergement temporaire
Constats : les places dévolues à l’hébergement temporaire sont censées répondre à deux types de situations : les accueils en urgence, non préparés, et les séjours programmés à l’avance,
la préparation de l’accueil, l’accompagnement et l’incidence sur le fonctionnement de l’établissement ne sont pas identiques dans les deux cas,
les séjours temporaires sont utiles pour soulager les aidants et intégrer progressivement les personnes dans l’établissement,
mais lorsque les places d’hébergement temporaire sont constamment occupées ou qu’elles se transforment en accueil définitif, elles ne peuvent plus répondre à l’urgence.
Actions : établir un état des lieux exhaustif de la réalité des places d’hébergement temporaire dans les établissements
réfléchir à la spécialisation de places dans certains établissements pour réaliser des accueils en urgence
négocier dans le cadre des conventions tripartites
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Améliorer l’offre
médico-sociale
Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale
de la Santé pour améliorer l’offre médico-sociale
2
Fiche-action n°15 : Diversifier les offres de service
en établissementActions :
redéfinir le maillage du territoire pour offrir partout un niveau de services comparable, mettre en place des astreintes d’infirmières de nuit, partagées entre plusieurs établissements, créer une filière gériatrique complète, permettant d’éviter des hospitalisations, redéfinir les modalités d’intervention des équipes mobiles de gériatrie et/ou de psycho-gériatrie pour apporter un soutien technique au personnel soignant des EHPAD, former les personnels à l’accompagnement de la fin de vie et aux soins palliatifs, définir une filière USLD-EHPAD en conformité avec les textes officiels.
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Améliorer l’offre
médico-sociale
Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale
de la Santé pour améliorer l’offre médico-sociale
2
Fiche-action n°16 : La prévention et le signalement
de la maltraitanceConstats : les différentes institutions concernées connaissent mal leurs compétences mutuelles et les obligations qui en découlent,
les circuits de recueil des informations préoccupantes se révèlent complexes et peu lisibles,
pas de procédure pour les situations de maltraitance à domicile (hors intervention d’un service), pourtant les plus fréquentes.
Actions : réunir les différents acteurs afin d’élaborer conjointement des procédures et des outils,
contribuer à la mise en place d’une antenne ALMA sur la Côte-d'Or,
mettre en place des actions d’information sur la bientraitance et la lutte contre la maltraitance.
Les orientations et les fiches-actions
Sommaire
Améliorer l’offre
médico-sociale
Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale
de la Santé pour améliorer l’offre médico-sociale