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7/25/2019 Presentation ALJ

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1 GLOSSAIRE

DMOCRATIE

Etymologiquement : gouvernement par le peuple.

Plus concrtement, rgime dans lequel tous lescitoyens possdent de manire galitaire un droit departicipation (vote) et un droit de contestation lgard du pouvoir (libert dopposition). Cependantla libert dopposition nest reconnue que dans ladmocratie librale, mais non dans la dmocratiepopulaire.


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DMOCRATIE DIRECTE

Sens gnral : par opposition la dmocratie reprsentative, formede dmocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mmes le,pouvoir, sans intermdiaire. Trouvant sa forme originelle danslAthnes classique, elle ne connait aujourdhui que de raresmanifestations, par exemple dans certains cantons suisses.

Pour certains auteurs (M. Duverger), lexpression dsigne, paropposition la dmocratie mdiatise, le rgime dans lequel lescitoyens choisissent eux-mmes leur gouvernement, du moins sonchef (ex : Etats-Unis, avec llection du prsident au suffrageuniversel ; Grande Bretagne, avec le bipartisme permettant auxcitoyens de choisir le Premier ministre leader du parti majoritairetravers llection de la Chambre des communes).


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DMOCRATIE LIBRALE

Dmocratie qui cherche rsoudre lantagonisme entre lepouvoir et la libert antagonisme tenant lexistence dunemajorit simposant la minorit aux moyens de procds divers

de conciliation et dquilibre : reconnaissance aux individus dedroits opposables lEtat (notamment libert dopposition),amnagement de la structure de lEtat de manire limiter lepouvoir politique (principe de constitutionnalit, sparation despouvoirs, indpendance du pouvoir judiciaire)


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DMOCRATIE MDIATISE

Rgime dans lequel la multiplicit des partis politiques empche

que les citoyens puissent choisir directement le chef dugouvernement travers llection parlementaire : ce choixdpend des tractations entre les tats-majors politiques et des jeux parlementaires .


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DMOCRATIE PARTICIPATIVE

La dmocratie participative vise enrichir les formestraditionnelles de dmocratie lective, parfois victimes duncertains discrdit, et susciter une adhsion plus forte des

citoyens aux systmes politique, par lorganisation desprocdures (dbats, enqutes publiques, instances consultatives,initiatives populaires) permettant de les faire participer, ainsique leurs associations reprsentatives, llaboration mme desdcisions politiques.


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DMOCRATIE PLURALISTE

Dmocratie fonde sur la reconnaissance de la lgitimit dunepluralit effective de partis politiques, et de leur alternance aupouvoir. Cette conception de la dmocratie a reprsent lune

des diffrences essentielles entre les dmocraties populaires (etlUnion sovitique).

--dmocratie librale, dmocratie populaire, parti dominant,parti unique.


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DMOCRATIE POPULAIRE

Rgime politique marxiste et totalitaire institu au lendemain dela seconde Guerre mondiale dans les Etats dEurope centrale etorientale situs dans la zone dinfluence de lURSS.

Ces rgimes ont t crs sur le modle sovitique, avec

cependant des lments originaux plus au moins marqus. Les vnements survenus dans la plupart de ces Etats fin 1989 ont

conduit la fin de ce rgime politique et la mise en place(malgr certaines difficults) dune dmocratie pluraliste.

--Totalitarisme.


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DMOCRATIE REPRSENTATIVE

Forme de dmocratie dans laquelle les citoyens donnent

mandat certains dentre eux dexercer le pouvoir en leur nomet leur place.

--- Mandat politique.


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DMOCRATIE SEMI-DIRECTE

Forme de dmocratie qui combine la dmocratie reprsentativeet la dmocratie direc te : le pouvoir est normalement exerc par

des reprsentants, mais les citoyens peuvent dans certainesconditions intervenir directement dans son exercice.

-- initiative populaire, rfrendum, rvocation populaire.


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ELECTEURS INSCRITS

Electeurs dont les noms figurent sur les listes lectorales et quipeuvent donc participer au vote.


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ELECTION

Dfinition du mot lection : - Choix qui est fait de quelqu'un enassemble et par voie de suffrages. L'lection d'un dput. Les lectionsmunicipales.

Choix par les citoyens de certains dentre eux pour la conduite desaffaires publiques.

Ce procd permet aussi aux lecteurs de choisir indirectement uneorientation politique (ne pas confondre avec votation).

1 Election gnrales : celles auxquelles il est procd en cas defin collective du mandat dune assemble (expire normale despouvoirs ou dissolution).

2Election partielle : celle laquelle il est procd en cas de vacanceindividuelle dun sige. La constitution de 1958 limite les lectionspartielles avec linstitution des supplants ; les 2 principaux cas sont ladmission et lannulation dune lection par le conseil constitutionnel).

En droit administratif, les cas dlections aux divers corps et conseilsdlibrants ou consultatifs sont extrmement nombreux.

-- Conseil gnral, conseil municipal, conseil rgional.


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ELECTORAT

Droit ou fon c t ion d le c te ur.

1 Electorat-droit : conception dcoulant de la thorie de lasouverainet populaire, selon laquelle le suffrage est un droitappartenant titre originaire chaque citoyen et dont celui-ci est libreduser ou de ne pas user.

2 Electorat-fonction : conception dcoulant de la thorie de lasouverainet nationale, selon laquelle le suffrage est une fonctionpublique dont la nation souveraine peut rserver lexercice aux plusaptes.

En fait, la discussion sur la conception de llectorat, trs importante lorsde la rvolution de 1789, na plus quun intrt thorique, les progrs dela dmocratie ayant conduit considrer llectorat comme un droitmalgr la rfrence la souverainet nationale.


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.BIBLIOGRAPHIE SLECTIVE

Michel BALINSKI ET Rida LARAKI, Majority Judgment. Measuring, Ranking, and El

Press, 2011. (Les deux chercheurs lEcole polytechnique proposent dans cet

dsignation des gouvernants alternatif llection. Ce systme trs sophistiqu,

jugement majoritaire consiste faire en sorte que chaque citoyen puisse msur tous les candidats, plutt que den choisir un au dtriment des autres).

Norberto BOBBIO, le futur de la dmocratie, paris, seuil, 2007. (Le philosophe italmon style si particulier, mlange de simplicit et de subtilit, une vision trs lucid

aujourdhui. Grand dfenseur des droits de lHomme tout en demeurant attach

formelle de la dmocratie, Norberto BOBBIO confirme dans cet ouvrage l

analyses).

Pierre BRUNET, Vouloir pour la nation : le concept de reprsentation dans la tho

Bruylant, 2004. (Cet ouvrage constitue une analyse trs minutieuse de reprsentation. Il ne sagit pas pour pierre Brunet de partir dune ide abstra reprsentation , mais de comprendre comment elle sarticule et se modifie par

ou aux mcanismes institutionnels quelle est suppose justifier.)


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JON ELSTER,

securities against misrule. J uries, assemblies, lections, NEW YORK,Cambridge University Press, 2013. (Dans cet ouvrage tir de sestravaux au collge de France, J on ELSTER propose une approcherenouvele des jurys, des assembles et des lections soit troisinstitutions ou mcanismes dans lesquels il sagit de prendre des

dc isions collectives. Le philosophe norvgien estime quesprerfaire en sorte que ces dcisions soient bonnes estvraisemblablement illusoire ; mais il sappuie sur les travaux de

J eremy Bentham pour montrer quil est en revanche possible deles mettre labri des intrts, de la passion ou des prjugs,grce un certain nombre de prcautions).


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JAMES FISHKIN

the Voice of the people.

Public opinion et democracy, New Haven / londres, yale University press,

Fishkin dfend dans ce livre lide de sondage dlibratif , qui permet (c

aux sondages classiques) de recueillir lopinion claire des personnes sagit en effet dorganiser la dlibration dchantillons reprsentatifs de

dans des conditions optimales de discussion et dinformation.)

J urgen HABERMAS, Droit et dmocratie : entre faits et normes, Paris, Ga

[Cet ouvrage constitue une illustration de l'importante contribution d

allemand au renouvellement des rflexions sur la dmocratie. Celle-c i est a

partir de la thorie de la communication, ce qui conduit J urgen rinterprter l'ide de souverainet du peuple dans un sens inter subjectivis


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HANS KELSEN(1932),

La dmocratie, sa nature, sa valeur, Paris, Dalloz, 2004. [Surtoutconnu pour ses travaux de thorie du droit, Hans Kelsen

dveloppe dans ce livre une analyse singulire et fconde de ladmocratie, en partant de son relativisme thique. Il y confrontel'idal sur lequel elle se fonde avec ses possibilits concrtes deralisation.]


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BERNARD MANIN,

Principes du gouvernement reprsentatif, Paris, Flammarion, 1996. [Un essaclassique et incontournable : il s'agit d'une analyse serre de la dmocratireprsentative, d'un point de vue la fois historique et conceptue

Bernard Manin y dmontre qu'elle ne peut tre comprise comme unsimple dclinaison de la dmocratie (dont le pendant serait la dmocratidirecte). Le rgime reprsentatif, en effet, a ses origines et ses logiquepropres, si bien que sa rencontre avec l'ide dmocratique n'a pas tsans difficults.]


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PIERRE ROSANVALLON,

La contre-dmocratie. La politique lge de la dfiance, Paris, Seuil,2006. [Cet ouvrage, fruit des travaux de Pierre Rosan vallon auCollge de France, constitue le premier volet d'une recherchehistorique sur la notion de dmocratie, qu'il veut envisager comme

une exprience problmatique . Deux autres ouvrages prolongentcette rflexion : La lgitimit dmocratique. Impartialit,

Bibliographie slec tive 93

Rflexivit, proximit (Paris, Seuil, 2008) et La socit des gaux(Paris, Seuil, 2011).]


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JOSEPH A. SCHUMPETER,

Capitalisme, socialisme et dmocratie, Paris, Payot, 1990. [Leclbre conomiste autrichien offre dans cet essai une analyseoriginale de la notion de dmocratie : il y critique avec une

grande efficacit les lieux communs sur lesquels on se fonde tropsouvent pour la dfendre. Cette approche, quoique (ou parceque ?) dsenchante, compte parmi les plus importantescontributions la comprhension de la dmocratie commephnomne politique.]


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YVES SINTOMER,

Petite histoire de l'exprimentation dmocratique. Tirage au sortet politique d'Athnes nos jours, Paris, La Dcouverte, 2011.[Yves sintomer retrace dans cet ouvrage les expriences fort

anciennes ou trs contemporaines du tirage au sort en politique.Ce mode de dsignation des gouvernants, quoique dlaiss : 1enos jours, a connu de trs nombreuses applications dans lasphre politique : les conditions et les fonctions de ce mcanismesont dtailles de faon trs prcise dans cet essai.]


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MARK TUSHNET,

Taking the Constitution Away from the Courts, Princeton, Princeton UPress, 1999. [Cet ouvrage est l'une des premires contributions ce qappel le popular constitutionalisme. Ce mouvement intellectuimportant aux Etats-Unis (et dont les autres reprsentants se nomme

Kramer ou J eremy Waldron), prend rebours l'volution des dmcontemporaines, qui tendent accorder de plus en plus de pouvoir aconstitutionnelles, en particulier dans la dtermination des fondamentales de nos socits. Or, le dbat sur ces dernires ne sauque politique - et ne peut se rduire une approche prtentechnique.]


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2. PREALABLE

La Dmocratieest une et plurielle, abstraite et universelle mais reste soumtemps, de lespace soc ital changeant et tributaire de lvolution des soc

Parler de standards dmocratiques ou de standardisation de la dmounifier, normaliser par consensus, les principes, valeurs et institutions dmdel la diversit des espaces sociaux, politiques conomiques et culturels.fait unanimit mais tout le monde nentend pas la mme chose sous le ter

La libert politique, lEtat de Droit et la dmocratie sont devenus les psocit aspirant sinscrire dans le sens de lhistoire : le pluralisme politiqula reconnaissance de tendances diverses de lopinion organise concurrence. La diversit et la diffrence tant de mise.

La dmocratie suppose aussi et en mme temps une trilogie : chorvoquer. Ou encore surveiller, empcher et juger.

La conscration populairedes gouvernants est la principale caractristiqu

dmocratique. Lide que le peuple est la seule source lgitime du pouvoavec la force de lvidence. Nul ne songerait la contester. Nous en somrests l. Cet nonc recouvre pourtant une approximation dimportancepratique de la volont gnrale lexpression majoritaire .


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Notons que la citoyennet est un thme perturbant pour lhistorien politiques dans la mesure o elle tire ses origines de lantiquit et se maintinos jours.

La conception aristotlicienne, fonde sur lide de participation demeupour la Rome Rpublicaine. Nous couvrons alors une priode de plusieavec videmment des fractures.

On peut aussi se permettre de distinguer deux figures du citoyen :la predun individu jouissant du privilge de faire la politique au nom de la collevit ; la seconde celle dun personnage flatt par les pouvoiventuellement par eux et est dune incomptence politique dclare

cas la dmocratie citoyenne nest pas loin de dmagogie : le citoyen cde la politique au lieu de se consacrer et se mobiliser dans un espace ppar un dbat sur ce qui est juste ou non.


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De ce fait le mot cl devient Participation : la participation commecest se donner les moyens dagir soit comme ligible, soit comme comme lecteur ; cest--dire un gouvern actif dans lchange dynavec les gouvernants et qui aboutit la Dmocratie cest--dire entre les citoyens (dmos) et le pouvoir (kratos) (. Lide souvre iconcept de pouvoir en tant que Relation).Mais le c itoyen nest pas uniqqui participe ; il est dabord celui qui a le droit de participer. CommBRAUD : la citoyennet cest la capacit dexercer les droits lparticipation politique de type dmocratique. Cec i est tributaire de lhla libert et son volution. Libert protger par lultime recours au D

loi, la loi des lois : la constitution.


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COSTANT lillustre parfaitement : Le droit qui voque le droitsoumis quaux lois, de ne pouvoir ni tre arrt, ni dtenu, ni mis mtrait daucune manire, par leffet de la volont arbitraire dun ou dindividus. Cest le droit de chacun de d ire son opinion, de choisir soet de lexercer ; de disposer de sa proprit, den abuser mme ; dvenir sans obtenir la permission, et sans rendre compte de ses motifsdmarches. Cest pour chacun le droit de se runir dautres indipour confrer sur ses intrts, soit pour professer le culte que lui et seprfrent, soit simplement pour remplir ses jours et ses heures dunplus conforme ses inclinations, ses fantaisies. Enfin, cest le chacun dinfluer sur ladministration du gouvernement .


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Ce fameux citoyen nest bon que sil est clair et responsable. Il exercedroit et remplit son devoir avec rfrence la collectivit.

Toutefois on note quelquesimperfections, contradictions et ambiguts dadmocratie reprsentative :

Il ne sagit plus ici de la seule recherche dune alternative face des forde dmocratie supposes globalement dvoyes, mais de lanalyse concdes disfonctionnements de la dmocratie reprsentative, sans, toutefodisqualifier compltement. Ainsi, depuis quelques dizaines dannes, la nde dmocratie participative sest popularise dans le contexte dinterrogation croissante sur les limites de la dmocratie reprsentative, dumajoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'omniscienceexperts les citoyens, en sassociant llaboration des dcisions publiqamliorent la qualit des dbats politiques et valuent, sans complaisancqualit des services publiques : ils sont lgitimes participer plus direc temela construction de lintrt gnral .


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La ncessit de dvelopper la dmocratie participative pour contrler et corrigeerrances de la dmocratie reprsentativetaient dailleurs dj signales avec f

ds les annes 1960, par pierre Mends-France, homme politique de la quatrRpublique, dans son livre sur la Rpublique moderne (1962) : la dmocratconsiste pas mettre pisodiquement un bulletin dans lurne et dlguer les pou un lu puis se taire pendant cinq ou sept ans. Elle est action continuelle du citonon seulement sur les affaires de lEtat, mais sur celles de la commune, de lassociade la cooprative() Si cette prsence vigilante nest pas assure, les gouvernemles corps organiss, les fonctionnaires, en butte aux pressions de toute sorte,

abandonns leur propre faiblesse et cdent aux tentations de larbitraire .


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La dmocratie lectorale reprsentative est devenue, de nos joudmocratie dinteraction entre gouvernants et gouverns. Au-del du buvote, la vie dmocratique sexprime dsormais dans la dlibration entre et dans un processus permanent de discussions et de confro

argumentatives quotidiennes entre gouvernants et gouverns, ddinformation entre pouvoir et socit.

La reprsentation dmocratique ne sexprime plus uniquement dtransmission lective dun mandat et dans lidentification du pouvoir laElle saccomplit dans les explications quotidiennes des actions de lEtat de la socit, de ses dmarches et de ses attentes. Elle sactualise rvlation discursive des actes de gouvernement dun pouvoir rpond

expressions de la socit.


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La reprsentation dmocratique est donc devenue cognitive etinformationnelle. Il faut traduire la volont gnrale en faisantconnaitre toutes les situations et en exprimant publiquement tous lespossibles pour fonder la responsabilit soc iale et politique.


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QUELS SONT LES DTERMINANTSSOCIOLOGIQUES DU VOTE ?

Dans les dmocraties, le vote est le moyen pour le corps lectoral dexprun choix, gnralement aprs une phase de dbats. Il sappuie suprsuppos que les citoyens sont capables danalyser les enjeux et dexprune dcision politique soucieuse de lintrt de la nation. Dans les faitscitoyens ne disposent pas toujours des moyens de procder cet exam

Les lecteurs peuvent ainsi voter par habitude ou par prdisposition affevis--vis dun parti ou dun candidat, voire mme dcider de sabstDepuis les annes 70, on croit constater un changement profond dancomportements lectoraux : les lecteurs voterait de moins en moinfonction de prfrences politiques lies leur socialisation primaire (enfaadolescence) et de plus en plus en fonction de la conjoncture politiquconomique.


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La sociologie lectorale tire son origine des travaux pionniers dAndr Siefried rau dbut du XX me sicle qui compare les comportements lectoraux avgologie du sol, lhabitat, le rgime de proprit et la pratique religieuse. Elle bn

dun souffle nouveau aux Etats-Unis avec les tudes de Paul Lazarsfeld. Il inaugure la mthode denqute par interviews pour llection prsiden

amricaine de 1940. Quelques annes aprs, le modle de Michigan cherche des corrlations entre le comportement lectoral et les caractristiques sociologdes individus. Depuis lors, les tudes se sont multipli dans lensemble des dmococcidentales. Elles sont soutenues par une forte demande sociale concernant lanet la prvision lectorale, notamment de la part des acteurs politiques (lus, part

des mdias (sondages).


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LAPPROCHE COLOGIQUE

1 Lcologie lectorale vise tablir des corrlations entre les prfrenclectorales et les caractristiques conomiques, dmographiquculturelles et religieuses dun espace donn. Elle se fonde sur le consempirique de rgularits de comportements politiques lchelle dterritoire donne. La densit des zones dhabitation, le sentimecommunautaire, la taille des proprits influence le vote. La manire dont rpartie la proprit au sein dune population agit sur les liens que individus entretiennent entre eux, ainsi que sur la morphologie de lhabitat


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LES TAPES DE LA CONQUTE DU DROIT DEVOTE

1791 : suffrage censitaire et indirect

En 1791, la France est gouverne par une monarchie constitutionnelle mise en place paconstitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce rgime, la souverainet appartient Nation mais le droit de vote est restreint.

Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impt directcens) gal la valeur de trois journes de travail ont le droit de voter. Ils sont appe citoyens actifs . Les acteurs, les citoyens passifs , ne peuvent pas participer lections.

Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs lisent des lecteurs du second degdisposant de revenus plus levs, qui leur tour lisent les dputs lAssemble nationlgislative.


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Aprs une brve application du suffrage universel masculin pour lire laconvention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rtabli par leDirectoire en 1795. Il existe toujours des lecteurs de premier et de second

degr. Pour tre lecteur du premier degr, il faut payer des impts ou avoiparticip une campagne militaire. Les lecteurs du second degr doiventtre titulaires de revenus levs, valus entre 100 et 200 journes de travaiselon les cas.

Par ailleurs, pour tre lu, il faut tre g de 30 ans minimum pour siger auconseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le conseil des Anciens.


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1799 : SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULINMAIS LIMIT

La Constitution du 22frimaire an VIII (13 dcembre 1799) met en place le rConsulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vles hommes de plus de 21 ans ayant demeur pendant un an sur le territoi

Mais il est limit par le systme des listes de confiance. Il sagit dun scrudegrs : les lecteurs dsigne au suffrage universel un dixime dentrefigurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent edixime dentre eux pour ltablissement des listes dpartementales, qui elisent un dixime dentre eux pour former une liste nationale. Le Snensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assembles l

Le peuple ne dsigne dons pas encore directement ses reprsentants.


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1815 : SUFFRAGE CENSITAIRE

La dfaite de Napolon Ier Waterloo (18 juin 1815) entrane la chutlEmpire et la mise en place dune monarchie constitutionnelleRestauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage cens

rtabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe defrancs ont le droit de vote. Pour tre lu, il faut avoir 40 ans et payer au m1000 francs de contributions directes.

La loi lectorale du 29 juin 1820 du double votepermet aux lecteurs lesimposs de voter deux fois. Ces mesures cherchent avantager les grpropritaires fonciers, c est dire laristocratie conservatrice et lgitimiste.


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Aprs la rvolution des Trois Glorieuses (27, 28,29 juillet 1830), la restauratioplace la Monarchie de juillet. Le droit de vote est largi. Le suffragtoujours censitaire, mais le cens ncessaire pour tre lecteur passe de 3200 francs (ou 100 francs pour des cas particuliers) et de 1000 500 fpour tre lu (loi du 19 avril 1831). De mme, lge minimum pour voteabaiss de 30 25 ans et celui pour tre lu de 40 30 ans. Enfin, la ldouble vote, qui permettait aux lecteurs les plus imposs de voter deuxest supprime.


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1848 : SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN ETVOTE SECRET

Le mouvement rvolutionnaire qui clate en fvrier 1848 met fin Monarchie de juillet et institue la Rpublique. Le suffrage universel mascuest alors adopt par le dcret du 5 mars 1848 et ne sera plus remis en caus

Sont lecteurs tous les Franais gs de 21 ans et jouissant de leurs drocivils et politiques.

Le droit dtre lu est accord tout lecteur de plus de 25 ans. Le vodevient secret.


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QUEST-CE QUUN CORPS LECTORAL ?

Le droit de vote, depuis quand et comment ?

Le corps lectoral est constitu par lensemble des personnes qui bnfdu droit de vote lors dun scrutin, quel que soit le type dlection (polprofessionnelle, associative). Il est la source des pouvoirs excutif et lgcar il dsigne et rvoque par son vote les gouvernants et les lgislateurs.

Le corps lectoral inscrit regroupe les personnes effectivement inscrites,

demande sur la liste lectorale. Il se distingue du corps lectorale potentest lensemble des personnes en droit de voter, cest--dire les majeurs dde dix-huit ans.

La taille du corps lectoral a vari dans lhistoire. Ainsi, aux dbuts

Rvolution franaise, sous la Restauration, sous la Monarchie de juilsuffrage tait censitaire et masculin, cest--dire limit aux hommes dispdun certain niveau de revenus. Ce nest quen 1848 que le caractre undu droit de vote a t affirm pour les hommes et en 1944 pour les femme


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Afin dlargir le corps lectoral et de lutter contre le nom inscription jeunes, il a t dcid en 1997 dinscrire automatiquement les jeuatteignant lge de la majorit, la dmarche ayant t jusqua

volontaire.

En application de larticle L37 du code lectoral, lInsee tient, coordination avec les communes, le fichier gnral des lecteursqpour objet de contrler lunicit de linscription dune personne sur liste lectorale communale et permet de vrifier quelle remplit conditions pour voter.


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LES CITOYENS ONT-ILS DES DEVOIRS ?

Les devoirs dun citoyen envers les autres sont de deux natures, juridiques e

Chaque c itoyen doit dabord respecter les droits des autres, qui sont idenseins.

En effet, la dclaration des droits de 1789 tablit que lexercice des droide chaque homme na pas de bornes que celles qui assurent aux autresde la socit la jouissance de ces mmes droits . Ainsi, un citoyen arespect de sa vie prive et doit scrupuleusement respecter celle des amme, il ne doit pas empcher quelquun de sexprimer librement au supriorit suppose de ses propres ides. Il doit respecter la libert dtmoigner et leur porter assistance.

Mais les devoirs des citoyens les uns envers les autres ne se limitent obligations juridiques et doivent tre complts par une dimension morale


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1944 : DROIT DE VOTE DES FEMMES ETSUFFRAGE UNIVERSEL

1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel

Lordonnance du 21 avril 1944donne aux femmes de plus de 21 ans le drvote et rend ainsi le droit de suffrage rellement universel. Les femmes vpour la premire fois aux lec tions municipales davril-mai 1945.

Pendant longtemps, le droit de vote avait t refus aux femmes en r

darguments misogynes : celles-ci seraient faites pour tre des mres bonnes pouses, ce qui ne serait pas compatible avec lexercice du drvote ou dun mandat politique. Par ailleurs, certains hommes politredoutaient linfluence quaurait pu avoir lEglise sur le vote des femmes.


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En effet, il doit vivre en c itoyen en faisant preuve de civisme et decivilit. Lattitude des citoyens les uns envers les autres estprimordiale pour rendre supportable la vie en socit. La politesse, lerespect, la capacit venir en aide une personne en difficult

sont des lments capitaux pour une citoyennet vcue auquotidien. Les manquements ces rgles lmentaires de vie encommun affaiblissent la notion de citoyennet. Lattitude aussi desgouvernants envers les gouverns partir de laquelle devrait rgnerun climat de confiance et de scurit ; tant de protection que derespect


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DE LEXPRIENCE MAROCAINE ETCONSTITUTION DE 2011

Il est tablit que le processus lectoral est particulirementrvlateur des rapports de pouvoir des diffrentes chelles, descoalitions dintrts, des ressorts de la reprsentation, des

mcanismes de la mobilisation matriels ou symboliques qui animela place politique. Cela suppose neutralit, non-discrimination,libert, quit, probit et punit.


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Le Maroc est gnralement considr comme figurant parmi les Etatplus libraux du Monde arabe. Lexercice des droits politifondamentaux tels que la libert dexpression, de publication dassoc ia

et dassemble y sont garantis et gnralement respects sans contramajeures, une situation qui contraste heureusement avec celle prvadans la rgion. Toutefois alors que la socit civile sest considrablemrenforce tant dun point de vue organisationnel que programmatportant des revendications dans pratiquement tous les secteurspolitique. La plupart des partis politiques souffrent dun profond ddimage et sont gnralement considrs comme faibles et sclross.

capital de confiance est fortement entam.


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On peut noter cet gard quen cinquante annes, les Marocains ont tconvoqus aux urnes vingt-neuf fois. onze reprises pour une consultationrfrendaire: six fois pour approuver une Constitution(1962, 1970, 1972, 1992, 199et 2011), trois pour amender celle alors en vigueur (deux fois en 1980 et une

troisime en 1995) Neuf pour lire les conseillers municipaux (1960, 1963, 19691976,1983, 1992, 1997, 2003 et 2009) et neuf fois pour llec tion des Parlement(1963, 1970, 1977, 1984, 1993, 1997, 2002, 2007 et 2011)

Lexprience la plus rcente est celle de 2007 avant la nouvelle constitution de2011 ; Constitution qui a rserve une place non ngligeable la dmocratieparticipative et a fait preuve davances notoires.

Dans son discours du 9 mars 2011 SM le Roi a fix sept axes majeurs pour la

rforme de la constitution :


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- la conscration du caractre pluraliste de lidentit marocaine, etnotamment de la composante amazighe, qualifie par le Roi de patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusivisme .

La consolidation de lEtat de droit, llargissement du champ desliberts et la garantie de leur exercice. Cette consolidation devait sefaire par le biais de la constitutionnalisation des recommandations judicieuses de linstance Equit et Rconciliation (IER), cre en2004 par Mohammed VI afin denquter sur les violations des droitsde lHomme au Maroc depuis lindpendance, dindemniser et derhabiliter les victimes.


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En effet fidle son choix irrversible de construire un tat de droit dmocratique,le Royaume du Maroc poursuit rsolument le processus de consolidation et derenforcement des institutions dun tat moderne, ayant pour fondement lesprincipes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance.

A paraphraser la constitution, on peut citer :

Article premier

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, dmocratique, parlementaire etsociale. Le rgime

Constitutionnel du Royaume est fond sur la sparation, lquilibre et lacollaboration des pouvoirs, ainsi que sur la dmocratie c itoyenne et participative,et les principes de bonne gouvernance et de la corrlation entre la responsabilitet la reddition des comptes

Les partis politiques uvrent lencadrement et la formation politique decitoyens, la promotion de leur participation la vie nationale et la gest

bli Il t l i d l l t d l t


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ARTICLE 7

publiques. Ils concourent lexpression de la volont des lecteurs elexercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de lalternance pdmocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles. Leur lexercice de leurs activits sont libres, dans le respect de la Constitution epeut y avoir de parti unique.

Les partis politiques ne peuvent tre fonds sur une base religieuse, linguisou rgionale, ou, dune manire gnrale, sur toute base discriminatoire oDroits de lHomme. Ils ne peuvent avoir pour but de porter atteinte la religiau rgime monarchique, aux principes constitutionnels, aux fondements d lunit nationale et lintgrit territoriale du Royaume.

Lorganisation et le fonctionnement des partis politiques doivent tre principes

dmocratiques. Une loi organique dtermine, dans le cadre des principprsent article, les rgles relatives notamment la constitution et aux actipolitiques, aux critres doctroi du soutien financier de ltat, ainsi quaucontrle de leur financement.

Les lections libres sincres et transparentes constituent le fondement


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ARTICLE 11

Les lections libres, sincres et transparentes constituent le fondement lgitimit de la reprsentation dmocratique. Les pouvoirs publics sont dobserver la stricte neutralit vis--vis des candidats et la non-discrimientre eux. La loi dfinit les rgles garantissant laccs quitable aux mpublics et le plein exercice des liberts et droits fondamentaux li

campagnes lectorales et aux oprations de vote. Les autorits en charlorganisation des lections veillent lapplication de ces rgles. La loi dficonditions et les modalits de lobservation indpendante et neutrelections en conformit avec les normes internationalement reconnues.

Toute personne qui porte atteinte aux dispositions et rgles de sincrit transparence des lections est punie par la loi. Les pouvoirs publics metteuvre les moyens ncessaires la promotion de la participation

citoyennes et des citoyens aux lections.

Les associations de la socit civile et les organisations non gouverneme


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ARTICLE 12

constituent et exercent leurs activits en toute libert, dans le respeConstitution et de la loi.

Elles ne peuvent tre suspendues ou dissoutes par les pouvoirs publics qudune dc ision de

J ustice. Les associations intresses la chose publique, et les organisagouvernementales,

contribuent, dans le cadre de la dmocratie participative, llaborationen uvre et lvaluation des dcisions et des projets des institutions lupouvoirs publics.

Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformconditions et modalits fixes par la loi. Lorganisation et le fonctionnemassociations et des organisations non gouvernementales doivent tre caux principes dmocratiques.


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ARTICLE 13

Les pouvoirs publics uvrent la cration dinstances deconcertation, en vue dassocier les diffrents acteurs sociaux

llaboration, la mise en uvre et lvaluation des politiquespubliques.


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ARTICLE 14

Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et lesmodalits fixes par une loi organique, du droit de prsenter despropositions en matire lgislative. Un ou plusieurs groupes de la

Chambre parlementaire concerne peut parrainer ces motions et lestraduire en propositions de loi, ou interpeller le gouvernement dans lecadre des prrogatives confres au Parlement.


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ARTICLE 15

Les citoyennes et les citoyens disposent du droit de prsenter ptitions aux pouvoirs publics. Une loi organique dtermine les conditiet les modalits dexercice de ce droit.

Le Royaume du Maroc uvre la protection des droits et des intr


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ARTICLE 16

Le Royaume du Maroc uvre la protection des droits et des intrlgitimes des citoyennes et des

citoyens marocains rsidant ltranger, dans le respect du dinternational et des lois en vigueur dans les pays daccueil. Il sattache maintien et au dveloppement de leurs liens humains, notamment cultur

avec le Royaume et la prservation de leur identit nationale. Il veillerenforcement de leur contribution au dveloppement de leur patrie,Maroc, et au resserrement des liens damiti et de coopration avec gouvernements et les socits des pays o ils rsident ou dont ils sont aucitoyens.


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L e sse nt iel d e la lg isla tio n rela tive a ux lec tio ns est c o nc e nt rd a ns d eu x textes.

La lo i N9-97 fo rm a nt c o d e le c to ra l (C E) c o uv rle nre g istrem ent de s le c te urs, les lec tio ns Lo c a les, lerfrend um s, le s lec t ions ind irec te s d e s a ssem b les rg iona lee t p ro vinc ia le s/ p rfe c to ra le s e t le s le c tion s d e s c ha m b reprofessionnelles.

La lo i O rg a niq ue n31-97 re lat ive la c ha m b re d e s re p rse nta n(LOCR) c o uvre lle c tio n de La p rem ire c ha m b re .

Le c a d re jurid iqu e p our la te nu e d e s le c tio ns e st gnra lem enc la ir, dta ille t b ien o rga n is.

l li i i


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On note ce propos que le paysage politique marocain rcent a t mapar lmergence du parti de la justice et du dveloppement, lequel simcomme un acteur de premier plan en 2002, et par une rosion de linfludes partis historiques (tels le parti de lIstiqlal-PI- ou lUnion Socialiste des FPopulaires USFP).

Traditionnellement, la typologie politique fait rfrence lexistence deblocs : les partis institutionnels du Wifaq , une nbuleuse centristelopposition regroupe au sein dune Koutla dmocratique . en 199Koutla remporte les lections et accd pour la premire foisgouvernement. Les lec tions suivantes, en 2002, voient le PJ D, modestereprsent par 9 dputs, quadrupler ses siges et atteindre le statuprincipale opposition avec 41 dputs, les principales autres forces polit(USFP, PI, Rassemblement National des Indpendants et Mouvepopulaire) formant la coalition gouvernementale.


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En gnral et dans toute Dmocratie, Il est important de tracer des vnouvelles pour la dmocratie lectorale lective en louvrant davantgrce des espaces de participation et dlibration accessibles citoyens. Il faut aussi repolitiser la dmocratie ce qui passe par la constitu

de la vision dun monde commun de manire surmonter le vide. Csuppose que lon rende la socit lisible et intelligible elle-mme manire la mettre face ses responsabilits ce qui est la tche politiques et des intellectuels.

Pour le Maroc afin de se prononcer et dapprocher quelques prvisionsperspectives, il est ncessaire toute fin analytique utile dattendre laorganique sur la rgionalisation, celle du dcoupage lectoral, la cha

communale et les dcrets sy rapportant.

presentation alj

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