présentation. 73 communes réparties sur 7 cantons territoire privé de son agglomération centrale...
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Présentation
Aillant-sur-Milleron
Bazoches-sur-le-Betz
Chailly-en-Gâtinais
Chantecoq
Chevannes
Chevillon-sur-Huillard
Chevry-sous-le-Bignon
Chuelles
Château-Renard
Châtillon-Coligny
Corbeilles
Cortrat Coudroy
Courtemaux
Courtempierre
Courtenay
Dammarie-sur-Loing
Dordives
Douchy
Ervauville
Ferrières-en-Gâtinais
Fontenay-sur-Loing Foucherolles
Girolles
Gondreville
Griselles
Gy-les-Nonains
La Chapelle-Saint-Sépulcre
La Chapelle-sur-Aveyron
La Cour-Marigny
La Selle-en-Hermoy
La Selle-sur-le-Bied
Le Bignon-Mirabeau
Le Charme
Lombreuil
Lorris
Louzouer
Melleroy
Mignerette Mignères
Montbouy
Montcorbon
Montcresson
Montereau
Mormant-sur-Vernisson
Mérinville
Nargis
Nogent-sur-Vernisson
Noyers Oussoy-en-Gâtinais
Ouzouer-des-Champs
Pers-en-Gâtinais
Presnoy
Pressigny-les-Pins
Préfontaines
Rosoy-le-Vieil
Saint-Firmin-des-Bois Saint-Germain-des-Prés
Saint-Hilaire-les-Andrésis
Saint-Hilaire-sur-Puiseaux
Saint-Loup-de-Gonois
Saint-Maurice-sur-Aveyron
Saint-Maurice-sur-Fessard
Sainte-Geneviève-des-Bois
Sceaux-du-Gâtinais
Solterre
Thimory
Thorailles
Treilles-en-Gâtinais
Triguères
Varennes-Changy
Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Villevoques
Population SDC INSEE RGP 1999
de 2878 à 3437
de 2319 à 2878
de 1760 à 2319
de 1201 à 1760
de 642 à 1201
de 83 à 642
Population communale en 1999
73 communes réparties sur 7 cantons Territoire privé de son Agglomération
centrale Territoire où l’intercommunalité est bien
représentée : 4 Communautés de Communes et 1 SIVOM
ORGANISATION
Le Comité Syndical : Le Comité Syndical est l’organe délibérant
du Syndicat du Pays Gâtinais. Il se compose des délégués élus par les
Conseils Municipaux et Communautaires des Communes membres.
Les Délégués du Syndicat : Chaque commune et Communauté de Communes est
représentée par un délégué titulaire. Il est assisté par un suppléant qui vote en lieu et place du Délégué, en son absence.
Rôle du Délégué : Le Délégué représente sa commune ou sa communauté de
communes, lui seul reçoit les convocations. Il participe aux travaux du Syndicat en étant présent aux Comités Syndicaux et aux réunions de Bureau s’il en est membre.
Le Délégué doit tenir informé le conseil municipal ou communautaire de l’avancée des travaux du Syndicat.
Le Bureau du Syndicat : Le Comité Syndical élit au scrutin secret, par appel
nominal, le Bureau du Syndicat de Pays composé de 15 membres dont le Président, 3 Vice-présidents, 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint.
Rôle du Bureau : Il réfléchit à la méthodologie et aux thèmes de travail
du Syndicat;Il travaille sur l’organisation du Syndicat;Il coordonne le travail des commissions et prend
position;Il propose au Comité Syndical qui délibère ensuite.
Le Comité de Pilotage : Il se compose des membres du Bureau auxquels
s’ajoutent les Présidents des Commissions. Lui sont associés des opérateurs locaux, techniciens, représentants des institutions partenaires.
Rôle du Comité de pilotage :Il donne son avis sur les projets « Contrats de
Pays » et sur ceux travaillés en Commission. Il peut faire des propositions au Bureau.
Les Commissions thématiques : Afin de mener à bien les travaux du Syndicat,
le Comité Syndical met en place 5 commissions de travail. Ces commissions sont chacune composées de 2 élus par canton.
Lors de leur première réunion, les membres des commissions désignent un Président, un Vice-président et un secrétaire par commission.
Rôle des Commissions :Elles sont à l’initiative de toutes les propositions de
travail, de réflexion ou d’action du Syndicat Elaboration des orientations de la Charte de
développement Elaboration du projet de Contrat de Pays Travail sur les procédures ou projets
particuliers portés directement par le PaysTout délégué du Syndicat peut assister à une réunion de
commission dont le sujet l’intéresse même s’il ne fait pas partie de cette commission.
Selon le thème de la réunion, la commission peut inviter des personnes ou organismes « ressources », afin qu’elle travaille dans les meilleures conditions.
Le Président du Pays : Le Président est l’organe exécutif du Syndicat
de Pays. Il prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical. Il est élu par les membres du Comité Syndical, au scrutin secret à la majorité absolue.
Il est seul chargé de l’administration, mais il peut délégué par arrêté, sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents ou, en cas d’empêchement de ces derniers à des membres du Bureau.
La Commission d’Appel d’offres et la Commission Technique de marché
Elle est composée par les membres suivants : Le Président ou son représentant6 membres du Comité Syndical élus par le CS
Le receveur du Syndicat assiste aux Commissions, il peut formuler un avis.
Il est procédé selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires
Le fonctionnement de ces commissions est régi conformément aux dispositions des sections I et III du chapitre II du Livre III du code des marchés publics.
Les Réunions : Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par
semestre et selon les actions menées au mois une fois par trimestre voire plus souvent.Les Convocations :
Le Président convoque les délégués titulaires, une note explicative (note de synthèse) sur les affaires soumises à délibération est jointe à la convocation.
Le délai de convocation est fixée à 5 jours francs.Durant les 10 jours précédant la séance, les membres
du CS peuvent consulter les dossiers dans les locaux du Syndicat aux heures ouvrables.
Les Pouvoirs : Un délégué titulaire empêché d’assister à un CS
doit être remplacé par le délégué suppléant. En cas d’empêchement de celui-ci, le Délégué titulaire peut donner à un autre Délégué de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même délégué ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu’il y a partage des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.
Secrétariat de séance : Au début de séance, le CS nomme un secrétaire de
séance. Le secrétaire assiste le Président pour la vérification du Quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins.