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P R O J E T D E T E R R I T O I R E

D I A G N O S T I C T E R R I T O R I A L

10, Avenue Pierre Mendes France

67300 Schiltigheim

Tél : +33 (0)3.88.24.97.60

DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N° AFFAIRE : 14408 Page : 2/140

0 12/05/2015 OTE - Léa DENTZ L.D.

1 18/05/2015 Complément OTE - Léa DENTZ L.D.

URB1

LD

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

Projet de territoire – diagnostic territorial

METHODOLOGIE

OTE INGÉNIERIE - absiskey 3/140 Document de travail – Version 18/05/2015

Sommaire

A Méthodologie 6

Analyse documentaire 7

Recherche d’informations "quantitatives" complémentaires 8

Recherche d’informations "qualitatives" complémentaires : réalisation d’entretiens 9

B PRESENTATION DU TERRITOIRE 10

Carte d'identité de la communauté de communes 11

Situation géographique 12

Périmètres administratifs 13

Zonages d'études 14

Bassins de vie 14

Zones d'influence des aires urbaines 15

Zones d'emploi 16

Histoire et compétences de l'intercommunalité 17

Paysage intercommunal et coopérations 20

Les EPCI alentours 20

Les autres participations intercommunales des communes de la CCRO 21

Les participations supra-intercommunales de la CCRO 24

C EGALITE DES CHANCES 25

Thème 1. Population et démographie 26

1.1. Répartition de la population 26

1.2. Evolution de la population 27

1.3. Structure par âge de la population 31

1.4. Composition des ménages 34

Thème 2. Santé 36

2.1. Espérance de vie 36

2.2. Offre de soins 36


Projet de territoire – diagnostic territorial METHODOLOGIE

4/140 OTE INGÉNIERIE - absiskey Document de travail – Version 18/05/2015

Thème 3. Education et formation 38

3.1. Petite enfance 38

3.2. Scolaire de niveau primaire : une compétence intercommunale 38

3.3. Périscolaire et extrascolaire 39

3.4. Collège et lycée 40

3.5. Niveau de formation de la population 41

Thème 4. Marché du travail, emploi et cohésion sociale 42

4.1. Une population active majoritairement ouvrière 42

4.2. Revenus et salaires 44

4.3. CIAS 44

4.4. La maison des services publics 44

Thème 5. Equipements et services à la population 45

5.1. Niveau global d'équipement du territoire 45

5.2. Offre commerciale 46

5.3. Culture 47

5.4. Equipements sportifs et de loisirs 48

D INNOVATION ET COMPETITIVITE 49

Thème 6. Développement économique et entrepreneuriat 50

6.1. Un emploi local qui diminue 50

6.2. Tissu d'entreprises 52

6.3. Foncier a vocation économique 53

6.4. L'agriculture, une érosion lente 57

6.5. La forêt, une ressource valorisable 59

Thème 7. Recherche, innovation et compétitivité 61

7.1. Aménagement numérique du territoire 61

7.2. La stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique de Franche-Comté 65

7.3. Couverture de téléphonie mobile 66

Thème 8. Tourisme 67

8.1. Contexte 67

8.2. L’emploi touristique 70

8.3. L'exercice de la compétence tourisme par la CCRO 71

8.4. Equipements d'hébergement touristique 71

8.5. Patrimoine touristique 75



METHODOLOGIE


E DEVELOPPEMENT INTEGRE 83

Thème 9. Aménagement du territoire, habitat et cadre de vie et urbanisme 84

9.1. Occupation de l'espace 84

9.2. Consommation d'espace 86

9.3. Planification territoriale 87

9.4. Habitat 90

Thème 10. Transport et mobilité 97

10.1. Les infrastructures de déplacements 97

10.2. L'équipement automobile des ménages 99

10.3. Les mobilités pendulaires 99

Thème 11. Environnement, énergie et patrimoine naturel 101

11.1. Paysages 101

11.2. Milieux naturels 107

11.3. Gestion de l'eau 130

11.4. Gestion des déchets 134

11.5. Risques 134

11.6. Energie 139




A Méthodologie



METHODOLOGIE


Remarque préalable : ce diagnostic a été établi à partir des données disponibles au début de l'année 2015. En fonction des données exploitées, la date des données disponibles varie entre 2010 et 2013.

Le présent document restitue le diagnostic détaillé du territoire de la Communauté de communes de la Région d'Orgelet à la date du 17 février 2015. Ce diagnostic va servir de base à la réactualisation du projet de développement de l’EPCI pour la période 2015-2021, document d’orientation stratégique, opérationnel et prospectif pour le développement du territoire dans les années à venir et accompagnant le renouvellement des contractualisations de financements externes d’origine européenne (fonds européens) et nationale (Etat, Région, Département) pour la période 2015-2021. Le présent diagnostic a été élaboré en plusieurs étapes :

ANALYSE DOCUMENTAIRE

La liste des documents mis à disposition qui ont été pris en compte et analysés pour réaliser ce diagnostic sont les suivants :

Dossier départemental des Risques Majeurs du Jura – Edition 2012 ;

Bilan de l'office du tourisme Lacs et Petite Montagne présenté à l'Assemblée Générale 2014 ;

Diagnostic énergie-climat du Pays Lédonien ;

Contexte touristique Communauté de Communes Région d’Orgelet – Jura Tourisme – Février 2015 ;

L'économie touristique de Franche-Comté ;

Pré-bilan 2014 Résultats des enquêtes de fréquentation INSEE Hôtellerie de plein air / hôtellerie - Jura Tourisme ;

Schéma départemental de développement du tourisme et des loisirs du Jura 2014-2018 ;

Etude contributive à la réflexion sur les zones d'activités du territoire – CCI du Jura – restitution finale janvier 2014 ;

Atlas des ZAE du Pays Lédonien – octobre 2014 ;




RECHERCHE D’INFORMATIONS "QUANTITATIVES"

COMPLEMENTAIRES

Quelques documents complémentaires (études, rapports) ont été recherchés, de même que des données, informations et séries statistiques, via le site de l’INSEE notamment, ainsi que les sites Internet de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet, de la Ville d'Orgelet et de leurs principaux partenaires (Office de tourisme, ….). Pour sa partie "quantitative" (indicateurs, etc.), outre l’appui sur les éléments disponibles dans la documentation transmise, le diagnostic s’est appuyé essentiellement sur les données INSEE disponibles concernant l’ensemble de l’EPCI, ainsi que, quand nécessaire, sur un travail d’agrégation des données INSEE individuelles relatives à chacune des 25 communes membres de l’EPCI. Ce travail a été complété par des données recherchées et retrouvées dans les dossiers thématiques régulièrement publiées par l’INSEE et disponibles en ligne dans la rubrique thématique du site de l’INSEE. D’autres informations complémentaires ont été recherchées au travers de diverses sources. Les données statistiques brutes récoltées à partir des sources mentionnées ci-dessus ont fait l’objet d’un travail de traitement, de classement et d’agrégation afin d’être exploitable dans le cadre de ce rapport. Dès que nécessaire, des graphiques ont été réalisés à partir de ces données, afin d’illustrer au mieux le propos.



METHODOLOGIE


RECHERCHE D’INFORMATIONS "QUALITATIVES"

COMPLEMENTAIRES : REALISATION D’ENTRETIENS

Les informations documentaires ou statistiques ayant servi de base à la réalisation de ce diagnostic ont été complétées par des informations recueillies lors d’une série d’entretiens collectifs : Entretiens avec les élus des communes :

Mme Josette BOURGEOIS - maire d'Alièze ;

Alain CLERC - maire de Beffia ;

M. Jean-Louis FAVIER - maire de Chamberia ;

M. Patrick CHAMOUTON - maire de Chaveria et vice-président de la CCRO ;

M. Christian VUILLET - maire de Cressia ;

M. François DEPRES - adjoint au maire de Cressia ;

M. Guy PIETRIGA - maire de Dompierre-sur-Mont ;

M. Franck GIROD - maire d'Ecrille et vice-président de la CCRO ;

M. Bernard DUPIN - maire d'Essia ;

M. Marcel BRIDE - maire de Marnezia ;

M. Bernard DE MERONA - maire de Mérona ;

M. Aimé BEY - maire de Moutonne ;

Mme Jocelyne MONNERET-LUQUET - maire de Nancuise et vice-présidente de la CCRO ;

M. Yannick CASSABOIS - maire de Nogna et vice-président de la CCRO ;

M. Jean-Noël RASSAU - maire d'Onoz ;

M. Jean-Luc ALLEMAND - maire d'Orgelet et vice-président de la CCRO ;

M. Robert BANCELIN - adjoint au maire d'Orgelet ;

M. François BONNEVILLE - adjoint au maire d'Orgelet ;

M. Michel BERTHOZAT - maire de Pimorin ;

Mme Catherine CLERC - adjointe au maire de Pimorin (ancien maire) ;

M. Jean-Marc BOILLETOT - maire du Plaisia ;

Mme Florence GROS-FUAND - maire de Poids-de-Fiole et présidente de la CCRO ;

Mme Colette SOFFRAY - maire de Présilly ;

Mme Josiane ROTA - maire de Reithouse ;

M. Daniel VUITTON - maire de Rothonay ;

M. Gaétan AYMONIER - maire de St Maur ;

M. Philippe PROST - maire de Sarrogna ;

Mme Laurence GAY-RAVIER - adjointe au maire de Sarrogna ;

M. Michel BADOT - maire de La Tour-de-Meix ;

Mme Aurélie MULLOT - maire de Varressia.

Pour les services et les partenaires :

M. Nicolas DE DAVIDOFF du CDT du Jura ;

L'Office du Tourisme du Pays des Lacs et Petite Montagne ;

La responsable du RAM de la CCRO ;


Projet de territoire – diagnostic territorial PRESENTATION DU TERRITOIRE


B Présentation du territoire



PRESENTATION DU TERRITOIRE


Carte d'identité de la communauté de communes

Nombre de communes 25 communes

Nombre d'habitants 5 182 habitants (INSEE 2012)

Superficie 222 km²




Situation géographique

La communauté de communes de la région d'Orgelet (CCRO) se situe en région Franche-Comté (4 départements). A compter du 1

er janvier 2016, elle fera partie de la région Bourgogne-Franche

Comté (8 départements). Elle se situe au Sud-Ouest du département du Jura, au Sud de Lons-le-Saunier, chef-lieu de département.





Périmètres administratifs

Les communes de la CCRO se répartissent dans 3 cantons distincts :

La commune de Cressia est rattachée au canton de Saint-Amour ;

Les communes de Nogna, Poids-de-Fiole et Saint-Maur sont rattachées au canton de Poligny ;

Les autres communes sont rattachées au canton de Moirans-en-Montagne.




Zonages d'études

BASSINS DE VIE

Le bassin de vie constitue, d'après l'INSEE, le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Chaque bassin de vie est construit autour d’un pôle de services qui dispose au moins de la moitié des équipements de la gamme intermédiaire, comme par exemple les supermarchés, les collèges et les postes de police ou de gendarmerie. Cette gamme d’équipement a été retenue car elle n’est pas présente sur tout le territoire et a donc un rôle plus structurant. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route en heure creuse. Appliquée au territoire de la CCRO, cette définition fait apparaitre un rattachement des communes à 3 bassins de vie différents :

Le bassin de vie de Lons-le-Saunier : Alièze, Beffia, Cressia, Essia, Moutonne, Présilly, Reithouse, Rothonay, Saint-Maur et Varessia ;

Le bassin de vie de Saint-Amour pour la commune de Pimorin ;

Le bassin de vie de Clairvaux-les-Lacs pour le reste du territoire.

Dans les faits, le développement historique, économique et la géographie locale ont orienté les populations de la CCRO en très grande majorité vers le bassin de vie de Lons-le-Saunier.





ZONES D'INFLUENCE DES AIRES URBAINES

Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :

les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ;

les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Aucune commune de la CCRO n'est intégrée à un pôle urbain. En revanche, les communes du Nord du territoire (Alièze, Dompierre-sur-Mont, Essia, Nogna, Poids-de-Fiole, Reithouse, Saint-Maur et Varessia) s'inscrivent dans la couronne de Lons-le-Saunier. Par ailleurs, 3 communes sont multipolarisées : Cressia, Marnezia et Onoz. Le reste du territoire est hors des zones d'influence des pôles urbains, même si dans les faits, l'agglomération de Lons-le-Saunier constitue un pôle d'attractivité pour la majorité du territoire.




ZONES D'EMPLOI

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main-d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Elle constitue un échelon pertinent pour analyser le fonctionnement des marchés locaux du travail. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. L'ensemble du territoire de la CCRO, à l'exception de la commune d'Onoz, participe à la zone d'emploi de Lons-le-Saunier. La commune d'Onoz participe quant à elle à la zone d'emploi de Saint-Claude.





Histoire et compétences de l'intercommunalité

Historique

La communauté de communes de la région d'Orgelet a été créée par arrêté préfectoral du 17 décembre 2001 sur un périmètre couvrant 20 communes. Un arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 a étendu le périmètre à 5 communes supplémentaires. La communauté de communes fait suite à un syndicat à la carte (créé en juin 1999) lequel résultait de la transformation du SIVOM du canton d'Orgelet.

Statuts

La communauté de communes, de par ses statuts (initiaux de 2001, modifiés en 2002, 2004, 2007, 2008, 2009, 2010, 2012 et 2013) exerce en lieu et place des communes adhérentes les compétences suivantes :

a) COMPETENCES OBLIGATOIRES :

Aménagement de l'espace :

• Elaboration, suivi et exécution d'un plan local de développement et du contrat de pays ;

• Favoriser un développement équilibré et concerté des activités, des équipements et de la population sur l'ensemble du territoire communautaire ;

• Approbation et actualisation de la Charte du Pays Lacs et Petite Montagne au lieu et place des communes membres et suivi dans le cadre de la contractualisation avec l'Etat et la Région ;

• Etude, élaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;

• Acquisitions foncières liées à la réalisation de projets communautaires ;

Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté :

• Localisation de zones économiques communautaires ;

• Accueil et extension d'entreprises : créer et gérer des zones d'activités communautaires (avec taxe professionnelle de zone) en lien avec les axes structurants. Les zones existantes restent communales ;

• Appui à l'immobilier d'entreprise (crédit-bail, pépinière d'entreprises, …) ;

• Maintenir et redynamiser les entreprises artisanales et les petits commerces : mise en place d'opérations de type ORAC, mise en relation des offres et demandes en matière de locaux artisanaux et commerciaux ;

• Maintenir et développer les activités agricoles ;

• Politiques agro-environnementales dans le cadre de contrats d'agriculture durable, d'OGAF, d'opérations locales concourant aux mêmes objectifs : accompagnement des reprises d'exploitation agricole en cas de nécessité de viabilisation, soutenir la promotion et la commercialisation des produits locaux ;

• Développer et promouvoir les activités touristiques : mise en œuvre d'une politique de développement touristique d'intérêt communautaire, gestion du Point Information Tourisme y compris le personnel ;




b) COMPETENCES OPTIONNELLES

Protection de l'environnement :

• Etude et coordination d'actions de protection et de mise en valeur de l'environnement ;

• Création et gestion d'un SPANC ;

• Suivi de l'étude et de la réalisation du schéma d'assainissement ;

NATURA 2000 "Petite Montagne du Jura" :

• Elaboration du document d'objectifs du site, actualisation et études, mises en œuvre, hors maîtrise d'ouvrage des contrats Natura 2000, qui resteront conclus par les communes avec l'Etat ;

Politique du logement et du cadre de vie :

• Demande et réalisation d'une OPAH ;

• Définition d'une politique de l'habitat et du cadre de vie ;

• Construction ou aménagement des locaux nécessaires à la communauté de communes ;

Equipements culturels :

• Soutien des activités culturelles et artistiques en partenariat avec les associations ;

• Gestion de la médiathèque ;

• Création et gestion d'un service de portage de livres à domicile ;

• Prise en charge de l'investissement pour l'aménagement intérieur de la médiathèque : mobilier, matériel informatique, fonds documentaire (les murs restent de la compétence du département) ;

Equipements sportifs :

• Soutien des activités sportives d'intérêt communautaire en partenariat avec les associations ;

• Construction et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire ;

Equipements scolaires et périscolaires :

• Prise en charge des frais d'investissement et de fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires ;

• Organisation et fonctionnement des cantines scolaires, des surveillances périscolaires, extrascolaires et des personnels (hors Education Nationale) ;

• Construction, aménagement et gestion (y compris le personnel s'il n'y a pas de prestataire de service) de Centres de Loisirs Sans Hébergement et d'annexes éventuelles ;

Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire :

• Travaux de voirie (desserte des zones artisanales, commerciales et industrielles propriétés de la communauté de communes) ;

• Entretien des espaces verts et du petit patrimoine communal ;





c) COMPETENCES FACULTATIVES

CIAS

• Mise en place d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale qui, au-delà des missions spécifiques d'un CIAS se substituant aux CCAS, assurera la gestion du foyer-logement ;

• Aménagement d'un local pour l'accueil de jour des malades d'Alzheimer : la gestion sera confiée au CIAS ou à l'EPHAD ;

Action en faveur de la petite enfance :

• Mise en œuvre des termes et objectifs du contrat enfance jeunesse ;

• Création et gestion de structures de la petite enfance dont un Relais d'Assistantes Maternelles ;

Relais de services publics

• Création et gestion d'un relais de services publics ;

Création et gestion d'un pôle d'accueil et de services pour l'ensemble des composantes du territoire communautaire (habitants, élus, associations, entreprises) ;

Communication Information :

• Soutenir le développement et l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

• Assurer la complémentarité de l'utilisation des NTIC avec les supports traditionnels de l'information (presse, bulletin, brochure, dépliant, affiche, etc.) ;

• Coordonner les actions locales communautaires de communication et d'information ;

• Développer l'information interne et externe de la communauté de communes.

L'analyse de l'exercice de ces compétences conduit aux constats suivants :

Une compétence aménagement de l’espace réduite à la participation du SCoT ;

Une compétence économie non assumée avec un intérêt communautaire restrictif et imprécis ;

Des compétences optionnelles et facultatives fortes :

• SPANC ;

• CIAS ;

• Scolaire ;

Une compétence logement, vide et réellement assumée en direct par les communes ;

Une compétence équipements culturels et sportifs aux contours imprécis comportant des potentiels risques juridiques (soutien aux associations, définition des activités,…) ;

Une compétence voirie communautaire sans fondement en l’absence de zones communautaires ;

Une compétence entretien à redéfinir notamment dans le cadre du schéma de mutualisation.

Mutualisation

Outre les modalités de mutualisation inscrites dans les compétences de la CCRO, l'EPCI n'a pas encore engagé de schéma de mutualisation qui conduirait les communes membres à étendre le travail commun.




Paysage intercommunal et coopérations

LES EPCI ALENTOURS

Au 1er

janvier 2014, la CCRO est limitrophe des EPCI suivants :

La communauté de communes du Val de Sorne (9 communes) ;

La communauté de communes du Sud-Revermont (19 communes) ;

La communauté de communes du Pays de St Amour (14 communes) ;

La communauté de communes Petite Montagne (40 communes) ;

La communauté de communes Jura Sud (17 communes) ;

La communauté de communes du Pays des Lacs (30 communes) ;

La communauté d'agglomération Espace Communautaire Lons Agglomération (25 communes).





LES AUTRES PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES DES COMMUNES

DE LA CCRO

Les communes du territoire de la CCRO ont, outre les compétences exercées par la communauté de communes, confié certaines compétences à d'autres structures intercommunales :

Le syndicat intercommunal des eaux de L'Heute/La Roche (traitement, adduction, distribution d'eau) : Alièze, Cressia, Essia, Marnezia, Nogna, Poids-de-Fiole, Rothonay, Saint-Maur et Varessia ;

Le syndicat intercommunal des eaux de la région d'Orgelet (traitement, adduction, distribution d'eau) : Beffia, Chaveria, Dompierre-sur-Mont, Moutonne, Orgelet, Pimorin, Présilly, Reithouse et Rothonay ;

Le syndicat de production d'eau de la région de Vouglans (traitement, adduction, distribution d'eau) : Orgelet et La Tour-du-Meix ;




Le syndicat intercommunal d'assainissement et d'aménagement du Bassin de la Thoreigne (production et distribution d'énergie hydraulique) : Beffia, Chaveria, Dompierre-sur-Mont, Moutonne, Orgelet et Présilly ;

Le SIVOM du Chanois (construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs – création, aménagement, entretien de la voirie) : Dompierre-sur-Mont, Nogna, Poids-de-Fiole et Saint-Maur ;





Le SIVOM optionnel de l'agglomération lédonienne (aide sociale facultative, action sociale, activités périscolaires) : Poids-de-Fiole et Saint-Maur ;

Le syndicat mixte d'Energies, d'Equipements et de Communication (SIDEC) du Jura : toutes les communes du territoire.




LES PARTICIPATIONS SUPRA-INTERCOMMUNALES DE LA CCRO

La communauté de communes de la région d'Orgelet participe à plusieurs structures supra-intercommunales :

Le SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier (collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés) ;

Le PETR du Pays Lédonien qui résulte de la fusion de l'ancien Pays Lédonien et le Pays des Lacs et Petite Montage et du changement de statut de la structure ; le PETR porte une candidature Leader, le Schéma de Cohérence Territoriale et un Plan Climat Energie Territorial.

Le syndicat mixte d'Energies, d'Equipements et de Communication (SIDEC) du Jura qui a été créé en 1949 pour la mise en œuvre des travaux d'électrification rurale destinés à faire face aux besoins en électricité des communes ; une fois ces travaux réalisés, le syndicat auquel adhère l'ensemble des communes du département a élargi ses compétences dans le domaine des équipements collectifs communaux, l'informatique et les TIC, le déploiement de la fibre optique, l'éclairage public et le conseil en énergie auprès des collectivités.



EGALITE DES CHANCES


C Egalité des chances


Projet de territoire – diagnostic territorial EGALITE DES CHANCES


Thème 1. Population et démographie

La connaissance de l’évolution de la population de la CCRO et de ses besoins est, pour ses décideurs et acteurs, une condition essentielle afin de mettre en place des stratégies de développement local adaptées. L’évolution de la population d’un territoire et de sa structure est un signe de l’évolution de son attractivité et de sa vitalité, qui elles-mêmes déterminent son avenir. La gestion des causes et des conséquences de l’évolution de la population en matière économique, environnementale, culturelle, sociale et de services ainsi que l’anticipation des évolutions à venir sont donc des priorités essentielles pour un territoire.

1.1. REPARTITION DE LA POPULATION

Le territoire de la communauté de communes de la région d'Orgelet totalise au 1er

janvier 2012, 5 189 habitants

1.

La commune centre abrite le tiers de cette population. Les autres communes comptent entre 0,2 et 5,9% de la population intercommunale.

1 Les chiffres pris en compte concernent la population municipale qui comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur

le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. En revanche elle ne prend pas en compte certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :

Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.

Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :

services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;

communautés religieuses ;

casernes ou établissements militaires.

Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.

Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.



EGALITE DES CHANCES


Commune Part de la population

de la CCRO Commune

Part de la population de la CCRO

Orgelet 31,6% Moutonne 2,3%

Poids-de-Fiole 5,9% Présilly 2,3%

Cressia 5,3% Plaisia 2,3%

Nogna 5,1% Marnézia 1,8%

Dompierre-sur-Mont 4,7% Onoz 1,7%

La Tour-du-Meix 4,5% Écrille 1,7%

Chavéria 4,4% Beffia 1,6%

Sarrogna 4,4% Essia 1,2%

Saint-Maur 4,2% Reithouse 1,1%

Pimorin 3,6% Nancuise 0,8%

Chambéria 3,2% Varessia 0,8%

Alièze 3,0% Mérona 0,2%

Rothonay 2,4%

1.2. EVOLUTION DE LA POPULATION

1.2.1. Une progression démographique

La population de la CCRO est en progression constante depuis 1975, et permet au territoire de retrouver un niveau de population comparable à celui qu'elle connaissait après-guerre (4 964 habitants en 1946).

Evolution de la population intercommunale




Entre 1975 et 2011, la population de la CCRO a progressé (+0,43% par an) en moyenne deux fois plus vite que la population jurassienne (+0,21% par an) ; mais c'est surtout durant la dernière décennie que la population intercommunale a progressé le plus vite.

Evolution de population intercommunale comparée à celle du Jura (base 100 en 1975)

1.2.2. Une évolution positive liée à l'attractivité résidentielle

L'évolution positive de la population est directement liée à un solde migratoire positif et donc l'installation sur le territoire de nouveaux habitants, mais qui n'entraine que très peu le solde naturel

Facteurs d'évolution de la population intercommunale



EGALITE DES CHANCES


1.2.3. Une évolution différente en fonction des communes

Progressivement, l'ensemble des communes du territoire ont vu l'évolution moyenne annuelle de leur population redevenir positif ; seule Nancuise continue à perdre des habitants durant les 20 dernières années.

1968/1975 1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2006 2006/2011

Alièze -2,69% 3,52% 1,00% 1,06% 0,68% 0,39%

Beffia -2,91% 0,91% 1,29% 1,32% 1,03% -1,18%

Chambéria -2,36% -1,97% 0,09% 1,10% 1,02% 0,86%

Chavéria -2,68% -2,79% 0,36% 2,17% 2,41% 2,63%

Cressia -0,69% -1,84% 1,50% 2,16% -2,14% 0,53%

Dompierre-sur-Mont 2,51% 4,91% -1,50% 0,51% 3,12% 1,91%

Écrille -1,39% -2,74% 3,72% -1,08% 0,21% 4,50%

Essia -2,98% -1,67% -0,40% -1,52% 1,07% 1,60%

Marnézia -2,48% -1,14% -0,53% 0,47% 7,64% 3,19%

Mérona -4,97% -4,69% -6,19% 11,51% 4,65% 0,00%

Moutonne 0,97% 4,68% 1,28% -1,52% 3,92% 2,34%

Nancuise 4,65% -4,21% 0,22% -2,31% -0,31% -2,76%

Nogna -1,28% 1,46% 0,33% 0,62% 1,25% 3,65%

Onoz -4,52% -1,69% -2,22% -0,69% 3,66% 1,99%

Orgelet 0,13% -0,76% 0,59% -0,06% 0,35% -1,11%

Pimorin -3,22% 2,13% 0,24% 0,14% 1,80% 1,10%

Plaisia -0,62% 1,52% -0,38% 1,91% -0,38% 0,88%

Poids-de-Fiole 3,38% 7,11% -0,96% -0,93% 1,98% 1,22%

Présilly -2,12% 0,27% 0,00% -0,53% 0,17% 2,88%

Reithouse -4,93% 0,84% 6,05% -0,82% 0,00% 1,13%

Rothonay -1,88% -1,62% -0,88% 1,69% -2,47% 0,98%

Saint-Maur -2,87% 5,10% 0,00% -1,59% 2,23% 2,24%

Sarrogna -2,53% 0,73% -1,22% 2,54% 1,57% 2,24%

La Tour-du-Meix -4,00% 1,35% 0,86% -0,34% 4,06% 1,54%

Varessia -3,68% 3,82% 4,86% 2,63% 4,65% 3,40%

Taux moyens annuels de l'évolution des populations communales




Entre 1999 et 2011, les communes les plus attractives se situent principalement dans les zones d'influence des aires urbaines périphériques au territoire. Orgelet ne joue pas un rôle de locomotive du territoire.

Répartition géographique du taux moyen d'évolution annuelle entre 1999 et 2011

Le territoire bénéficie de la périurbanisation lédonienne en particulier.



EGALITE DES CHANCES


1.3. STRUCTURE PAR AGE DE LA POPULATION

1.3.1. Un déficit de jeunes

A l'instar de l'ensemble des territoires ruraux français, la CCRO présente un déficit des 15-29 ans par rapport à la structure moyenne de la population jurassienne. Ce constat est essentiellement lié à l'absence de structure de formation supérieure sur le territoire.

Pyramide des âges de la CCRO et du Jura en 2011

Les moins de 20 ans sont moins nombreux et représentent 23,7% de la population de la CCRO, contre 24,1% en moyenne dans le Jura et 26,6% en France. Le territoire présente des différences significatives entre les communes puisque la part des moins de 20 ans varie de 13,8% à 37,8% de la population communale.

Répartition géographique des moins de 20 ans rapport à la population communale




A l'inverse, les plus de 65 ans sont plus nombreux et représentent 20,8% de la population de la CCRO, contre 19,9% en moyenne dans le Jura et 17,1% en France. La répartition des plus de 65 ans est également très différenciée sur le territoire et leur part varie de 10,4% à 35,4%.

Répartition géographique des plus de 65 ans rapport à la population communale

Il résulte de ces données que le territoire présente un indicateur de jeunesse2 de 85,8% (moyenne

nationale = 106,3%), avec des variations entre les communes de 32,1% à 213,9%, et un indicateur de vieillissement

3 de 87,8% (moyenne nationale = 69,2%), avec des variations entre les communes de

32,5% à 255,6%.

2 L'indicateur de jeunesse est le rapport entre la population âgée de moins de 20 ans et celle des 60 ans et plus. 3 L'indicateur de vieillissement est le rapport entre la population âgée de plus de 65 ans et celle des moins de 20 ans.



EGALITE DES CHANCES


1.3.2. Une population vieillissante

La répartition de la population de la CCRO par tranches d'âges montre un glissement progressif vers les classes d'âges les plus élevées.

Evolution de la répartition de la population de la CCRO en fonction de l'âge

Les classes quinquennales qui progressent le plus entre 1999 et 2010 sont celles des 60-64 ans, des 80-84 ans et des 45-49 ans. A l'inverse, celles qui reculent le plus concernent les jeunes de 15 à 19 ans et les classes d'âges fécondes de 25 à 39 ans (celles des 30-34 ans reculant le plus).




1.4. COMPOSITION DES MENAGES

La CCRO compte en 2011, 2 221 ménages sur son territoire dont 66,7% de familles4

Le nombre de ménage a progressé de 7% entre 2006 et 2011 ; durant la même période, le nombre de familles n'a progressé que de 5,6%, le territoire compte de plus en plus de personnes seules.

Composition des ménages

Dans la CCRO, la part de personnes seules reste cependant moins importante qu'en moyenne dans le département. En revanche, la part des couples avec ou sans enfant est plus importante que la moyenne départementale. Le nombre de familles monoparentales reste stable et leur part est inférieure à la moyenne départementale. Il s'agit à 88% de femmes seules avec leurs enfants.

4 Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée :

soit d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ;

soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale).



EGALITE DES CHANCES


La taille des ménages diminue régulièrement et s'établit à 2,28 personnes en 2011. Elle reste cependant plus élevée que la moyenne départementale.

Evolution de la taille des ménages de la CCRO et du Jura

Cette évolution est liée à l'augmentation des personnes seules et des couples sans enfants mais également à la diminution du nombre d'enfants par famille.

Composition des familles en 2011 Composition des familles en 2006




Thème 2. Santé

2.1. ESPERANCE DE VIE

En 2011, l'espérance de vie à la naissance dans le département du Jura s'établit à 85,3 ans pour les femmes et de 78 ans pour les hommes. Elle est ainsi légèrement supérieure à la moyenne nationale pour les femmes (84,8 ans) et légèrement inférieure pour les hommes (78,4 ans). Aucune donnée infradépartementale n'est disponible pour préciser la situation du territoire intercommunal par rapport à la moyenne départementale. En 2011, le taux de mortalité

5 de la CCRO s'élevait à 11,2‰, pour une moyenne départementale de

8,6‰. Le niveau de ce taux s'explique essentiellement par la représentation importante (un tiers) de la commune d'Orgelet dans la moyenne intercommunale et l'importance du taux de mortalité dans cette commune (15,9‰) liée en particulier à la présence d'un EPHAD.

2.2. OFFRE DE SOINS

2.2.1. L'offre de soin de proximité satisfaisante

L'offre de soin de proximité est localisée exclusivement à Orgelet. Elle comprend, en 2013 :

4 médecins (dont 2 âgés de plus de 55 ans) regroupés dans une maison de santé ; ils assurent 77,4% des actes consommés par la population de l'ancien canton d'Orgelet ;

2 dentistes installés ;

3 kinésithérapeutes ;

4 infirmiers regroupés dans le Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) Le Revermont ;

un orthophoniste ;

un pédicure-podologue ;

un service d'aide-ménagère à domicile.

L'accessibilité aux praticiens depuis les autres communes du territoire reste cependant réduite, avec un maximum de 14 km pour Pimorin. Seule trois communes se situent à plus de 10 km de l'offre de proximité (Onoz, Cressia et Pimorin). L'offre de soin dans l'ancien canton d'Orgelet se situe globalement au niveau de la moyenne régionale avec une densité de :

8,8 médecins pour 10 000 habitants contre 9,5 au niveau régional ;

4,4 dentistes pour 10 000 habitants contre 4,2 au niveau régional ;

6,6 kinésithérapeutes pour 10 000 habitants contre 6,1 au niveau régional ;

13,2 infirmiers pour 10 000 habitants contre 8,9 au niveau régional.

Une pharmacie est également implantée à Orgelet.

5 Le taux (brut) de mortalité est le rapport du nombre de décès de l'année à la population totale moyenne de l'année.



EGALITE DES CHANCES


2.2.2. Les établissements de santé

A Orgelet sont implantés les équipements de soin suivants :

la maison de santé qui regroupe des médecins généralistes (voir ci-dessus) ;

le centre hospitalier Pierre Futin qui comprend deux unités

• le service de Soins de Suite et de Réadaptation (20 lits) menacé de fermeture ;

• un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (60 lits) ;

un logement-foyer pour personnes âgées – cet équipement, propriété du centre hospitalier est géré par la communauté de communes ;

un Centre Médico-Psychologique (C.M.P.) pour adultes ;

un Centre Médico-Social de la protection maternelle et infantile.

La CCRO, dans le cadre du CIAS, a par ailleurs mis en place une halte-répit pour prendre en charge, par journée ou demi-journée, les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer pour décharger les familles.




Thème 3. Education et formation

3.1. PETITE ENFANCE

En moyenne, on dénombre 57 naissances par an sur le territoire de la communauté de communes entre 1999 et 2011. Le territoire de la CCRO ne compte aucune structure d'accueil préscolaire collective. La seule offre de garde est assurée par les assistantes maternelles à domicile, au nombre de 45 sur le territoire, dont 3 sont organisées au sein d'une Maison d'accueil maternel à Orgelet. La communauté de communes de la Région d'Orgelet accueille dans ses locaux un Relais d'Assistantes Maternelles géré par la Mutualité Française Jura. Il s'agit d'un lieu d’information pour les assistantes maternelles (agrément, disponibilité, contrat de travail…) et pour les parents (recherche d’un mode de garde, soutien technique en tant qu’employeur, …). Le Relais favorise les relations entre les assistantes maternelles et les parents en

améliorant la qualité de l’accueil de l’enfant ;

en faisant rompre l’isolement les assistantes maternelles et en créant une dynamique de groupe ;

en socialisant les jeunes enfants lors des temps de jeux et d’animations ponctuelles.

3.2. SCOLAIRE DE NIVEAU PRIMAIRE : UNE COMPETENCE

INTERCOMMUNALE

La CCRO assume la compétence scolaire en lieu et place des communes. Un transfert reconnu par tous comme une bonne chose, mais qui grève le budget intercommunal. L'accueil des enfants s'effectue dans deux communes :

à Orgelet :

• dans l'école maternelle qui compte 5 classes et accueille 124 élèves ;

• dans l'école élémentaire Pierre Brantus qui compte 10 classes pour 226 élèves ;

à Poids-de-Fiole dans l'école du Chanois qui compte 5 classes pour 122 élèves.

Chaque site accueille également une structure de prise en charge périscolaire. Les enfants de la commune de Cressia sont scolarisés dans le RPI multi-sites à Augizet et St Laurent-la-Roche.



EGALITE DES CHANCES


Le taux de scolarisation des élèves du territoire est légèrement inférieur à la moyenne départementale en particulier pour les maternelles pour lesquels il se situe 4 points en-deçà de la moyenne départementale.

Taux de scolarisation des jeunes de la CCRO et du Jura en 2011

3.3. PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

A chaque site d'accueil scolaire est associé un accueil périscolaire et extrascolaire géré par la communauté de communes.




3.4. COLLEGE ET LYCEE

Un collège public (collège Michel Brézillon) est implanté à Orgelet en partie dans l'ancien couvent des Bernardines. A la rentrée 2014, il comptait 10 classes pour 245 élèves. Près des trois quarts des collégiens du territoire y sont scolarisés ; 17,5% des collégiens du territoire sont scolarisés à Lons-le-Saunier.

Pour poursuivre leurs études, les élèves rejoignent les lycées du département (80% des élèves de 15 ans et plus) et en particulier à Lons-le-Saunier (39% des élèves de 15 ans et plus). Sur le ban communal de Cressia est également implanté un établissement privé d'obédience catholique (Notre-Dame de l'Annonciation), qui accueille des filles du primaire au lycée.



EGALITE DES CHANCES


3.5. NIVEAU DE FORMATION DE LA POPULATION

Le niveau de formation de la population non scolarisée de 15 ans et plus (3 923 habitants) est plus élevé que la moyenne départementale.

Niveau de formation de la population de la CCRO non scolarisée de 15 ans et plus en 2011

Niveau de formation de la population du Jura non scolarisée de 15 ans et plus en 2011

Une part moins importante de la population n'a pas de diplôme. Près de la moitié de la population est titulaire d'un CAP, BEP, baccalauréat ou brevet professionnel soit 5 points au-dessus de la moyenne départementale. En revanche, la part des titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur se situe au même niveau que la moyenne départementale.




Thème 4. Marché du travail, emploi et cohésion sociale

4.1. UNE POPULATION ACTIVE MAJORITAIREMENT OUVRIERE

Sur les 5 189 habitants du territoire en 2011, 3 134 personnes ont entre 15 et 64 ans. La population active représente 2 390 personnes dont 91,8% a un emploi soit un taux d'activité supérieur à la moyenne départementale (89,6%).

Répartition de la population des 15-64 ans de la CCRO

Au 3

ème trimestre 2014, le taux de chômage du bassin d'emploi de Lons-le-Saunier auquel participe la

majorité du territoire (excepté Onoz qui est rattaché au bassin d'emploi de Saint-Claude) s'établissait à 6,5% de la population active.



EGALITE DES CHANCES


La répartition de la population active habitant le territoire de la CCRO en fonction des catégories socio-professionnelles est assez similaire à la moyenne départementale si ce n'est la part des agriculteurs exploitants. En effet, parmi la population active du territoire, les agriculteurs restent encore bien représentés et leur part augmente entre 2006 et 2011 (+ 2 points) alors que le nombre d'exploitations diminue, témoignant d'une structuration de la filière agricole sur le territoire. Les ouvriers, employés et professions intermédiaires, soit les classes moyennes représentent plus des trois quarts de la population active.

Répartition de la population active de la CCRI par CSP en 2011

Répartition de la population active du Jura par CSP en 2011




4.2. REVENUS ET SALAIRES

En 2010, le salaire horaire net moyen de la population active salarié résidant sur le territoire de la CCRO s'établissait à 11,3 €, légèrement sous la moyenne départementale (11,6 €). Les ouvriers et surtout les employés du territoire gagnent moins que la moyenne départementale alors que les professions intermédiaires et les cadres gagnent plus que la moyenne départementale pour leurs catégories respectives. En 2010, le territoire de la CCRO comptait 2 156 ménages fiscaux dont seulement 48,8% étaient imposables (contre 55,2% à l'échelle départementale). Le niveau médian des revenus fiscaux des ménages de la CCRO s'établissait à 17 285 € (contre 18 207 € pour le département du Jura).

4.3. CIAS

La communauté de communes de la Région d'Orgelet a initié un Centre d'Action Social à l'échelle intercommunale. C'est un établissement public qui anime une action générale de prévention et de développement social sur le territoire de la Communauté de Communes, en développant différentes activités et missions légales ou facultatives en faveur des familles en difficultés, des personnes âgées et/ou handicapées, de l’enfance et dans le cadre de la Loi de lutte contre les exclusions. Le CIAS gère le foyer logement pour personnes âgées, la résidence Bellevue. L’Hôpital Pierre Futin est propriétaire de l’immeuble et du terrain et le loue à la Communauté de Communes qui est gestionnaire du foyer logement. Le foyer accueille uniquement des personnes âgées autonomes, n’est pas médicalisé et y sont admises prioritairement les personnes résidant sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet ou dont les enfants y résident. Vingt résidents sont accueillis dans 2 types de logements : 3 appartements T2 d’environ 46 m² et 17 appartements T1 Bis de 31 m² qui ouvrent droit à l’APL. Le CIAS dispose également d'un budget réservé à l’attribution d’aides financières sous forme de secours ou avance remboursable aux foyers en grande difficulté sur demande d’un travailleur social. Les aides qui ont un caractère ponctuel et complémentaire aux financements légaux existant par ailleurs sont attribuées, dans l’objectif qu’elles participent réellement à l’amélioration des situations et non à un sursis favorisant la pérennisation de situations chroniques. Le CIAS assure enfin l'organisation d'activités et voyages en direction des personnes âgées du territoire.

4.4. LA MAISON DES SERVICES PUBLICS

La Communauté de Communes de la Région d’Orgelet dispose d’une Maison des Services dans ses locaux ; ce lieu permet à un certain nombre de partenaires d'assurer des permanences sur le territoire : la mission locale, l'assistance sociale du conseil général, ELAN Emploi, CLIC, CAP Emploi, un relais services publics, ...



EGALITE DES CHANCES


Thème 5. Equipements et services à la population

A côté de l’activité économique et de l’environnement, la qualité, l’accessibilité et la variété des équipements et services à la population, dans tous les domaines (culture, loisirs, santé, éducation, enfance, commerce,...) constituent un élément majeur de détermination de l’attractivité d’un territoire. Ces services permettent en effet de répondre aux besoins exprimés par la population, d’améliorer ainsi la qualité de la vie quotidienne sur le territoire et de le rendre plus attractif non seulement pour la population, mais également pour des entreprises et leurs salariés. A ce titre, le développement des services à la population et des équipements de proximité apparaît comme l’une des vocations premières d’une intercommunalité et comme un vecteur indispensable du développement local.

5.1. NIVEAU GLOBAL D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE

La base permanente des équipements (BPE) de l'INSEE est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus sur un territoire à la population. En 2013, la Base Permanente des Equipements se compose de 180 types d'équipements répartis en 7 grands domaines : services aux particuliers ; commerces ; enseignement ; santé ; transports et déplacements ; sports, loisirs et culture ; tourisme. Parmi eux, 102 équipements ont été retenus et répartis en trois gammes pour caractériser le niveau d'équipement d'un territoire :

gamme de proximité (29 équipements) ;

gamme intermédiaire (32 équipements) ;

gamme supérieure (41 équipements).

Elles traduisent une hiérarchie dans les services rendus à la population. La gamme de proximité rassemble les services les plus présents sur le territoire comme les écoles, les médecins généralistes ou les boulangeries. La gamme supérieure regroupe des équipements plus rares comme les lycées, les établissements hospitaliers ou les hypermarchés. On retrouve dans cette gamme de nombreux équipements de santé ou sociaux. Enfin, à mi-chemin, la gamme intermédiaire rassemble des services comme les collèges, les opticiens ou les supermarchés. Une commune est considérée comme pôle de services de proximité, intermédiaires ou supérieurs si elle dispose d’au moins la moitié des équipements et services de la gamme correspondante. Au regard de ce classement, la ville d'Orgelet réunit 86% des équipements et services de proximité, 66% des équipements et services intermédiaires et 10% des équipements et services supérieurs. Elle constitue donc un pôle de services intermédiaires. Derrière Orgelet, Chaveria réunit 18% des équipements et services de proximité, Nogna, Sarrogna et La Tour-du-Meix accueillent 14% des équipements et services de proximité et Cressia, Pimorin, Poids-de-Fiole et Présilly disposent de 10% des équipements et services de proximité. Seules cinq communes du territoire (Chambéria, Essia, Marnézia, Mérona, Onoz) ne disposent d'aucun équipement et service de proximité.




5.2. OFFRE COMMERCIALE

Le territoire du Pays Lédonien présente une densité commerciale légèrement plus faible que la moyenne nationale (6,5 commerces pour 1 000 habitants contre 7 à l'échelle nationale) mais satisfaisante au regard de la taille des communes du territoire. Le territoire de la communauté de communes de la Région d'Orgelet n'offre quant à lui que 3,3 commerces pour 1 000 habitants. De plus 80% d'entre eux sont concentrés à Orgelet qui présente une densité commerciale de 8,5 commerces pour 1 000 habitants. Les études menées dans le cadre de l'élaboration du Document d'Aménagement Commercial du Pays Lédoniens ont montré que les commerces présents à Orgelet génèrent un chiffre d'affaires supérieur à 10 M€/an et permet de satisfaire aux besoins d'achats réguliers (quotidiens ou hebdomadaires) de la population. L'offre commerciale pour les achats occasionnels ou exceptionnels est concentrée dans l'agglomération de Lons-le-Saunier. En revanche, l'analyse qualitative menée dans le cadre du DAC fait apparaître qu'Orgelet pâtit d'un taux de vacances des vitrines importants (18%) et de l'absence de traitement qualitatif de l'espace public qui nuisent au dynamisme économique et à la qualité de vie des habitants rendant le centre-bourg peu fréquenté et attractif. En effet plusieurs équipements se sont relocalisés en périphérie à proximité du Super U.

Analyse qualitative des centralités urbaines du Pays Lédonien – source : note sur l'avancement du DAC



EGALITE DES CHANCES


5.3. CULTURE

5.3.1. Le CDI – médiathèque

Le CDI du collège et la médiathèque intercommunale de la Région d’Orgelet sont installés ensemble dans une partie des bâtiments du collège. Les 350 m² de surface comprennent des salles ouvertes à tous (salle enfant, salle de lecture, salle documentaire…) et une salle de travail réservée aux collégiens. Le fonds, mis en commun et empruntable par tous les publics, est abondé par deux budgets distincts avec des commandes concertées. Une équipe mixte, composée d’un professeur documentaliste, de deux salariées intercommunales et de neuf bénévoles, reçoit les différents publics sur des horaires, mixtes ou non, 6 jours sur 7 et 50 semaines par an. Ce travail collaboratif permet d’offrir aux usagers de la médiathèque comme aux collégiens un fonds plus riche (23 000 documents), de multiples propositions culturelles (expositions, rencontres avec des auteurs, représentations théâtrales…), des rencontres intergénérationnelles et surtout une habitude de proximité avec le livre et la lecture depuis le plus jeune âge.

5.3.2. Le tissu associatif

Le territoire bénéficie d'un tissu associatif dense qui propose des activités culturelles, mais également des activités sportives. Le foyer rural d'Orgelet propose les activités sportives suivantes : randonnée pédestre, yoga, cours de Step, fitness, rollers, gymnastique pour les enfants, aquagym, aquafitness, badminton, gymnastique douce, zumba pour enfants et adultes, escalade, danse (danse libre, danse de salon, country, modern jazz pour enfant). D'autres associations complètent l'offre en activités sportives : basket, football, judo, tennis, VTT, pétanque, volley, moto-nautisme. Le foyer rural d'Orgelet assure également des activités culturelles telles que point de croix, informatique, chorale, dessin pour adultes, échecs. D'autres foyers ruraux assurent des activités dans différentes communes du territoire. Par ailleurs, l'école de musique associative, subventionnée par la communauté de communes, permet l'apprentissage de la musique à Orgelet. Elle constitue la plus grande école associative du département du Jura. La batterie fanfare Orgelétaine permet également une pratique musicale.




D'autres associations proposent des activités culturelles à destination des habitants et des touristes :

Les balladins du château de Présilly assurent la préservation du site du château grâce à des chantiers internationaux de jeunes et l'animation du château grâce à des spectacles sons et lumières, marché de Noël, visites guidées notamment lors des journées du patrimoine ;

L'ASPHOR développe des actions en direction de la sauvegarde du patrimoine historique et naturel d'Orglet et sa région et sa mise en valeur grâce à des visites guidées, des manifestations thématiques ;

L'ADAPEMONT organise le festival "bouche à oreille" durant la deuxième quinzaine de juillet grâce à des soirées qui allient gastronomie (buffet campagnard fourni par les producteurs locaux) et culture (concerts de chanson, de musique actuelle, de musique classique, musique du monde, et de musiques traditionnelles, contes, …).

Ces animations souffrent cependant, comme à beaucoup d'endroits, de l'essoufflement des bénévoles.

5.4. EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS

Les communes mettent à la disposition de la population des équipements sportifs et de loisirs en lien avec leurs tailles respectives. On trouve ainsi sur le territoire :

Des aires de jeux ;

Des plateaux sportifs (terrain de football, terrain de basket, terrain multisport, boulodrome, …)

Seule la commune d'Orgelet dispose d'équipements plus importants avec une salle polyvalente, des terrains de football et des terrains de tennis. La salle polyvalente d'Orgelet est saturée pour les activités sportives. Quant au stade municipal, il est communal alors que les vestiaires sont intercommunaux. En termes d'équipements sportifs, la base nautique de Bellecin, équipement du département du Jura à destination des sportifs de haut niveau, dispose d'un niveau d'équipements important avec une salle multisport, un dojo, une structure artificielle d'escalade, une salle de musculation, une piscine extérieure. La création d'une piscine intérieure a été intégrée dans le programme récent de travaux mais son aménagement fait l'objet d'une seconde tranche. L'offre de services de Bellecin est aujourd'hui très captive à l'exception des scolaires et ponctuellement et récemment des associations locales.



INNOVATION ET COMPETITIVITE


D Innovation et compétitivité


Projet de territoire – diagnostic territorial INNOVATION ET COMPETITIVITE


Thème 6. Développement économique et entrepreneuriat

6.1. UN EMPLOI LOCAL QUI DIMINUE

La CCRO totalise en 2011, 1 501 emplois sur son territoire. Il s'agit pour 65% d'entre eux d'emplois salariés dont 20% à temps partiels. Le territoire présente ainsi un indice de concentration d'emploi

6 de 68,4% (contre 91,1% pour la

moyenne départementale). Les emplois disponibles présentent une répartition cohérente avec la typologie de la population active, permettant ainsi à près de 45% de la population active habitant le territoire d'y travailler.

Répartition des emplois par CSP

Il faut cependant noter qu'une part significative des emplois offerts sur le territoire relève de la sphère présentielle

7 et sont donc non délocalisables.

Bien que le nombre d'emplois ait baissé ces dernières années, le nombre d'emplois de la sphère présentielle progresse quant à lui, même s'il reste en proportion inférieur à la moyenne départementale.

6 L'indice de concentration d'emploi est le rapport entre le nombre d’actifs résidant sur un territoire donné, et le nombre d’emplois

dans cette zone. 7 Les activités présentielles sont les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la

satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu'elles soient résidentes ou touristes.





Evolution des emplois et part de la sphère présentielle dans l'offre d'emplois du territoire

Evolution de la part des emplois de la sphère présentielle




6.2. TISSU D'ENTREPRISES

En 2013, d'après les bases de données de l'INSEE, 271 entreprises (hors agriculture), correspondant à 319 établissements, étaient implantées sur le territoire de la CCRO dont près de la moitié (46% à Orgelet). 15,5% des entreprises du territoire interviennent dans le domaine industriel contre seulement 12% à l'échelle départementale. L'administration publique, enseignement, santé, action sociale est également mieux représenté sur le territoire qu'en moyenne dans le département.

Près de la moitié des entreprises sont implantées sur le territoire depuis plus de 10 ans. En 2013, le territoire a vu la création de 47 entreprises et 28 en 2012. Parmi les 47 entreprises créées en 2013, 38 sont des entreprises individuelles. La majeure partie des entreprises créées le sont dans le domaine des services (12 entreprises) et du commerce (11 entreprises). La CCI du Jura recense quant à elle 213 établissements sur le territoire qui emploient 757 salariés. L'industrie représente un quart des établissements mais 60% des salariés. Le territoire ne compte qu'une seule entreprise de plus de 100 salariés, la société Hebert P. SAS qui assure la fabrication de pièces techniques en matière plastique. L'entreprise Verchere Plastiques Industriels (VPI) occupe entre 70 et 100 personnes à la fabrication d'emballages pour la cosmétique et la parfumerie. Quatre entreprises comptent ensuite entre 30 et 40 salariés :

Le supermarché Super U (ORGEDIS SAS) ;

CIEE Interconnect qui assure la fabrication de matériels électriques et électroniques ;

La société Juatoys SAS qui gère du négoce de jeux et jouets ;

La société Guyot Jacquand SA qui réalise des activités de découpage et d'emboutissage à Pimorin ;

A ces entreprises importantes, s'ajoute un tissu important de PME.





Malgré une dynamique de création d'entreprises sur le territoire (avec un solde positif entre les créations et les radiations) entre 2005 et 2013, le territoire enregistre une perte d'emplois. Elle est en partie liée à la délocalisation de deux entreprises. La CCI note à travers ses entretiens avec les entreprises une thématique particulière à prendre en compte sur le territoire. En effet, la moyenne d'âge des dirigeants des entreprises du territoire est de 48 ans et les entreprises seront confrontées à la nécessité de trouver des repreneurs pour assurer leur pérennité.

6.3. FONCIER A VOCATION ECONOMIQUE

Le territoire compte plusieurs zones d'activités :

La zone d'activités "Le Vernois d'Orgelet qui s'étend sur 58,26 ha dont 42,35 ha sont occupés ; 12,8 ha sont encore urbanisable mais seuls 4,39 ha sont maîtrisés par les collectivités.

Emprise de la zone d'activités d'Orgelet – source : Atlas des ZAE du Pays Lédonien

Le foncier aménagé de cette zone présente des situations antagoniques : certaines entreprises possèdent de grandes parcelles mais n'en occupent qu'une petite partie alors que d'autres entreprises auraient des besoins d'extension mais ne sont pas en capacité de le faire faute de foncier disponible ;




La zone d'activités artisanale du SIVOM du Chanois qui s'étend sur 8,12 ha à Dompierre-sur-Mont et dans laquelle 3 à 4000 m² de foncier est disponible (friche industrielle) ;

Emprise de la zone d'activités de Dompierre-sur-Mont – source : Atlas des ZAE du Pays Lédonien





La zone d'activités de Nogna d'une superficie de 2,32 ha dont 1,32 ha occupé ; 78 ares y restent encore disponibles ;

Emprise de la zone d'activités de Nogna – source : Atlas des ZAE du Pays Lédonien




La zone d'activités de La Tour-du-Meix qui couvre une emprise de 3,18 ha totalement occupés ;

Emprise de la zone d'activités de La Tour-du-Meix – source : Atlas des ZAE du Pays Lédonien

Du foncier à vocation économique existe également sur les bans des communes

d'Essia où la carrière occupe 7,42 ha et deux entreprises occupent une superficie totale de 1,24 ha ;

de Rothonay où la scierie Vuitton occupe un terrain de 2,93 ha.

Pour permettre à la communauté de communes de renforcer son offre en foncier à vocation économique, elle peut s'appuyer sur l'Etablissement Public Foncier du Doubs qui a modifié ses statuts en 2014 pour s'ouvrir aux EPCI du Jura. L'EPF assure pour le compte des collectivités un portage foncier qui permet de créer progressivement des réserves foncières.





6.4. L'AGRICULTURE, UNE EROSION LENTE

Les activités agricoles sont très présentes sur le territoire et sont principalement tournées vers l'élevage.

6.4.1. Les exploitations agricoles

Le territoire de la CCRO comptait au recensement général agricole de 1999, encore 99 exploitations, mais ce chiffre est en net recul avec la disparition d'un tiers des exploitations entre 2000 et 2010 et de la moitié des exploitations entre 1988 et 2010. La disparition des exploitations s'accompagne d'un recul de la surface agricole utilisée par les exploitants. La SAU est ainsi passée de 9 209 ha en 1988 à 7 917 ha en 2010. La SAU moyenne des exploitations du territoire s'établit ainsi en 2010 à 80 ha.

SAU moyenne des exploitations agricoles implantées dans chaque commune

En 2010, les 99 exploitations recensées représentent 154 unités de travail agricole8 et travaillent une

superficie de 7 917 ha (pas forcément localisés sur le territoire de la CCRO) répartis pour un tiers en terres labourables et les deux autres tiers en surfaces en herbe.

8 Unité de travail agricole : mesure en équivalent temps complet du volume de travail fourni par les chefs d'exploitations et

coexploitants, les personnes de la famille, les salariés permanents, les salariés saisonniers et par les entreprises de travaux agricoles intervenant sur l'exploitation. Cette notion est une estimation du volume de travail utilisé comme moyen de production et non une mesure de l'emploi sur les exploitations agricoles.




6.4.2. Les surfaces agricoles et l'occupation des sols

D'après le Registre Parcellaire Graphique 2012, ce sont 8 333 ha qui sont exploités sur le territoire de la CCRO. La majorité de cette surface (89%) est exploitée en prairies. La culture céréalière concerne moins de 1 000 ha.

Répartition des espaces agricoles du territoire – source : RPG 2012





6% des surfaces cultivées le sont en agriculture biologique et 16% des installations agricoles assurent une valorisation en circuit court.

6.4.3. Les appellations

L'exploitation agricole est principalement tournée vers l'élevage bovin prioritairement pour la production de lait. Le cheptel dépasse 8 600 unités de gros bétail

9. Les exploitants bénéficient ainsi

des deux AOP10

qui couvrent l'ensemble du territoire, le Comté et le Morbier. La Coopérative Fromagère du Mont Orgier qui regroupe 24 producteurs de lait assure une vente directe de ses produits (650 tonnes de Comté produits annuellement à partir des 7 millions de litres de lait livrés par les exploitants agricoles) grâce à un magasin de vente à Orgelet.

6.5. LA FORET, UNE RESSOURCE VALORISABLE

La forêt couvre plus de la moitié du territoire. Le potentiel de mobilisation de la ressource en bois demeure important sur le territoire. La base de données Badobter indique une surface boisée de 8 902 ha sur le territoire de la CCRO. D'après le diagnostic de la candidature Leader portée par le Pays Lédonien, cinq entreprises implantées sur le territoire disposent d'un savoir-faire dans la filière-bois.

9 Unité gros bétail tous aliments (UGBTA) : unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d’espèces ou

de catégories différentes (par exemple, une vache laitière = 1,45 UGBTA, une vache nourrice = 0,9 UGBTA, une truie-mère = 0,45 UGBTA).

10 L’appellation d’origine constitue un signe d’identification de la qualité et de l’origine reconnu depuis 1905 en France, depuis 1958 sur le plan international (dans le cadre de l’Arrangement de Lisbonne) et depuis 1992 au niveau européen (sous le vocable AOP – Appellation d'Origine Protégée). C’est la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. Le produit possède une notoriété dûment établie et sa production est soumise à des procédures comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits.




Le territoire se situe également dans l'aire de 6 produits bénéficiant d'une Indication Géographique Protégée

11 :

L'Emmenthal français Est Central ;

Les vins de Franche-Comté ;

Le gruyère ;

Le porc de Franche-Comté ;

La saucisse de Montbéliard ;

La saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau.

11 L’indication géographique est définie par un règlement européen : "le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas

exceptionnels, d’un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : - originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays et - dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique et - dont la production et/ou la transformation et/ou l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée."





Thème 7. Recherche, innovation et compétitivité

7.1. AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE

La communication numérique est l'utilisation du web comme un canal de diffusion, de partage et de création d'informations. Le réseau internet comprend trois grands niveaux :

le transport : il s’agit des réseaux longue distance (dorsales ou backbones), créés et gérés par

des sociétés d’envergures nationale et internationale. Interconnectés les uns aux autres, ils relient

entre eux les pays et les grandes agglomérations ;

la collecte : au niveau intermédiaire, les réseaux de collecte permettent de relier les réseaux de

transport aux réseaux de desserte ;

la desserte : également appelée réseau d’accès, boucle locale, premier (ou dernier) kilomètre, la

desserte assure l’interconnexion entre le réseau de collecte et l’utilisateur final.

7.1.1. Les différents supports

L’infrastructure de l’internet s’appuie sur des supports physiques de nature différente, regroupés en trois catégories :

les supports de transmission optique : le signal propagé est constitué de photons, qui se

déplacent dans le cœur (guide d’ondes) des fibres optiques. Ce support optique offre le débit le

plus élevé. Principalement utilisé dans les réseaux de transport et de collecte, il est

progressivement déployé dans le réseau de desserte ;

les supports de transmission électrique : le signal est constitué de flux d’électrons, qui se

propagent sur des câbles métalliques (généralement en cuivre). Ils sont largement utilisés pour la

desserte ;

les supports de transmission radioélectrique : le signal est constitué d’ondes électromagnétiques qui se propagent dans l’air. On les utilise principalement en desserte (Wi-Fi par exemple) et en collecte (faisceaux hertziens).

a) LES RESEAUX DSL

Les technologies DSL (digital subscriber line : ligne numérique d’abonné) sont basées sur le transport d’informations numériques sur le câble de cuivre assurant la desserte téléphonique. Le réseau téléphonique est constitué, dans sa partie desserte (boucle locale), d’une multitude de lignes téléphoniques (une paire de fils de cuivre par abonné), qui convergent vers des sous-répartiteurs, eux-mêmes reliés à des répartiteurs, bâtiments contenant les équipements nécessaires au fonctionnement des lignes. Chaque abonné dispose d’une paire de fils de cuivre dédiée, de son domicile jusqu’au répartiteur.




Le signal se propage dans les larges bandes de fréquences hautes, inutilisées par le transport de la voix en téléphonie traditionnelle.

Les principales variantes xDSL

La plus ancienne : l’ADSL La première version déployée dans le début des années 2000 est l’ADSL (asymetric DSL) : elle offre un assez bon compromis entre performances et coût, et elle est bien adaptée à une clientèle grand public. Toutefois, l’ADSL présente plusieurs inconvénients :

la portée maximale est d’environ 5km (pour des lignes en calibre 4/10) ; certaines lignes ne sont pas éligibles

le débit est limité à 8 Mbit/s, valeur maximale possible uniquement sur les lignes courtes, inférieures à 2km

le débit est asymétrique : les données circulent plus rapidement vers l’abonné (débit descendant) que vers l’internet (débit montant).





La symétrie avec le SDSL Le SDSL (symetric DSL) permet des débits symétriques. Sa portée est cependant plus réduite que celle de l’ADSL : pour un débit de 2 Mbit/s, la ligne ne doit pas faire plus de 2 km, contre 3,5 km en ADSL. Le SDSL est donc bien adapté aux applications qui ont autant besoin d’envoyer que de recevoir des données (par exemple, le fonctionnement en réseau de sites d’entreprise distants), et qui ne sont pas trop éloignés du répartiteur téléphonique. Accessoirement, le SDSL est utilisé pour relier à internet des points d’accès Wi-Fi, par exemple pour couvrir des zones blanches ; en ce cas le SDSL sert de lien de collecte, le Wi-Fi assurant la desserte. Les caractéristiques du SDSL et son coût en font une technologie qui vise principalement une clientèle professionnelle. L’augmentation de portée : le ReADSL Le ReADSL (reach-extended ADSL) permet d’augmenter la portée du signal ADSL d’environ 5 à 10%, en injectant davantage de puissance dans les bandes de fréquences les plus basses. Le débit reste toutefois très limité (offres à 512 kbit/s). Le ReADSL sert donc principalement à fournir un service minimum à des abonnés qui se trouvent juste en limite extérieure de la zone de couverture normale de l’ADSL. Un débit plus élevé : ADSL2+ et VDSL L’ADSL2+, version améliorée de l’ADSL, utilise une bande de fréquence élargie. Elle permet un débit maximal d’une vingtaine de Mbit/s. Mais plus la ligne est longue, plus le gain de débit de l’ADSL2+ par rapport à l’ADSL se réduit (gain insignifiant à partir de 3 km en calibre 4/10), car les fréquences hautes s’atténuent plus rapidement. Avec une bande de fréquence encore plus large et un encodage plus efficace, le VDSL (very high bitrate DSL) et le VDSL2 (portée et débit largement supérieurs) offrent des débits plus élevés, ainsi qu’une possibilité de symétrie. En France, le VDSL n’a pas été déployé par les opérateurs.

Dégroupage

Le réseau local existant en France est la propriété de France Telecom. Il n'est pas possible économiquement, pour un nouvel opérateur, de le répliquer intégralement. Ainsi, il a été décidé au niveau européen que l'opérateur historique devrait fournir à ses concurrents un accès direct à sa boucle locale : c'est le dégroupage de la boucle locale. Le dégroupage se décline en deux possibilités :

le dégroupage " total ", ou accès totalement dégroupé à la boucle locale, consiste en la mise à disposition de l'intégralité des bandes de fréquence de la paire de cuivre. L'utilisateur final n'est alors plus relié au réseau de France Telecom, mais à celui de l'opérateur nouvel entrant ;

le dégroupage " partiel ", ou accès partiellement dégroupé à la boucle locale, consiste en la mise à disposition de l'opérateur tiers de la bande de fréquence " haute " de la paire de cuivre, sur laquelle il peut alors construire, par exemple, un service ADSL. La bande de fréquence basse (celle utilisée traditionnellement pour le téléphone) reste gérée par France Telecom, qui continue de fournir le service téléphonique à son abonné, sans aucun changement induit par le dégroupage sur ce service.

b) LE CABLE

Initialement conçu pour distribuer les services de télévision, le câble est aujourd’hui également une technologie filaire de transmission de données. Grâce à une rénovation des réseaux qui amène la fibre optique jusqu’au dernier amplificateur (le FttLA), mais pas jusqu’au domicile puisque le tronçon final est toujours constitué d’un câble coaxial en cuivre, le câble permet des débits de 100 Mbit/s et plus.




c) LA FIBRE OPTIQUE

La fibre optique est un fil de verre, dans lequel les informations sont transportées sous forme de lumière, guidée au sein d’une zone d’une dizaine de microns de diamètre, le cœur, qui offre des caractéristiques optimales pour une propagation du signal avec un niveau d’atténuation linéique aussi faible que possible. Les longueurs d’onde de la lumière étant beaucoup plus courtes que celles des ondes radio de la communication sans fil ou des ondes électromagnétiques utilisées sur le cuivre (ADSL, câble...), les débits permis sont donc beaucoup plus importants. Les distances possibles entre deux équipements actifs sont également plus élevées (plusieurs dizaines de kilomètres si nécessaire), en raison de phénomènes d’atténuation moins marqués.

7.1.2. Equipement des communes

Le tableau page suivante donne une vision globale de l’équipement des communes selon les différentes technologies existantes.

ADSL ReASDSL ADSL2+ Dégroupage Câble Fibre WiMax

Alièze Oui Oui Oui Non Non Non Oui

Beffia Oui Oui Oui Oui pour 5 opérateurs Non Non Oui

Chambéria Oui Oui Oui Non Non Non Oui

Chavéria Oui Oui Oui Oui pour 5 opérateurs Non Non Oui

Cressia Oui Oui Oui Non Non Non Oui

Dompierre-sur-Mont Oui Oui Oui Oui pour 5 opérateurs Non Non Oui

Écrille Oui Oui Oui Oui pour 5 opérateurs Non Non Oui

Essia Oui Oui Oui Non Non Non Oui

Marnézia Oui Oui Oui Oui pour 5 opérateurs Non Non Oui

Mérona Oui Oui Oui Oui pour 5 opérateurs Non Non Oui

Moutonne Oui Oui Oui Oui pour 5 opérateurs Non Non Oui

Nancuise Oui Oui Oui Non Non Non Oui

Nogna Oui Oui Oui Oui pour 4 opérateurs Non Non Oui

Onoz Oui Oui Oui Non Non Non Oui

Orgelet Oui Oui Oui Oui pour 5 opérateurs Non Non Oui

Pimorin Oui Oui Oui Non Non Non Oui

Plaisia Oui Oui Oui Oui pour 5 opérateurs Non Non Oui

Poids-de-Fiole Oui Oui Oui Oui pour 4 opérateurs Non Non Oui

Présilly Oui Oui Oui Oui pour 5 opérateurs Non Non Oui

Reithouse Oui Oui Oui Non Non Non Oui

Rothonay Oui Oui Oui Oui pour 5 opérateurs

Non

(en fonction de la localisation dans la commune)

Non Non Oui





Saint-Maur Oui Oui Oui Non Non Non Oui

Sarrogna Oui Oui Oui Oui pour 5 opérateurs

Non

(en fonction de la localisation dans la commune)

Non Non Oui

La Tour-du-Meix Oui Oui Oui Oui pour 5 opérateurs Non Non Oui

Varessia Oui Oui Oui Non Non Non Oui

7.2. LA STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE D’AMENAGEMENT

NUMERIQUE DE FRANCHE-COMTE

Pour l’aménagement numérique du territoire, la Franche-Comté a pour ambition de :

Garantir un accès équitable au haut et au très haut débit à tous les Francs-Comtois quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire régional ;

Maintenir et développer la compétitivité des entreprises régionales, des professionnels en général et des services publics ;

Maintenir et développer l’attractivité territoriale ;

Permettre l’émulation concurrentielle et donc la mise à disposition d’offres meilleur marché pour les particuliers et les professionnels.

Pour que soient réalisées ces ambitions, la création d’infrastructures numériques est un préalable indispensable. Les besoins en la matière peuvent être organisés en trois niveaux hiérarchiques :

dorsale d’interconnexion régionale et interrégionale ;

réseaux de collecte départementaux ;

réseaux de desserte THD.

L’une des premières urgences exprimées par les acteurs publics et privés est de traiter les insuffisances de la couverture actuelle, tant pour les entreprises que pour les particuliers. La demande exprimée en second lieu porte sur la progressivité des débits disponibles (améliorer le débit) avant de passer au très haut débit (la rupture). Les réseaux de desserte THD de la région Franche-Comté peuvent être ainsi conçus selon plusieurs scénarios :

Scénario tendanciel : satisfaire les exigences de court terme par le biais notamment de la montée en débit DSL ;

Scénario de rupture technologique et d’ambition : anticiper les besoins en très haut débit sur le long terme en visant une desserte FTTH de 100% des utilisateurs ;

Scénario mix technologique : panacher le scénario tendanciel et le scénario de rupture technologique en utilisant la montée en débit tout en préparant le déploiement du FTTH pour tous.

Dans un souci d'efficacité et de maîtrise de coût, c'est ce dernier scénario qui est privilégié.




7.3. COUVERTURE DE TELEPHONIE MOBILE

Plusieurs types d'antennes peuvent être présents :

les supports d'antennes pour la téléphonie mobile : il s'agit des "antennes-relais" de téléphonie mobile, c'est-à-dire les installations de base pour le GSM (2G) et l'UMTS (3G) et les faisceaux hertziens associés à ces installations ;

les supports d'antennes pour la diffusion de télévision (émetteurs de télévision) ;

les supports d'antennes pour la diffusion de radio : il s'agit de l'ensemble des émetteurs de radio (émetteurs ondes courtes ou moyennes, émetteurs FM ou émetteurs numériques) ;

les "autres installations" : elles recouvrent les installations de réseaux radioélectriques privés, les radars météo ou les installations WIMAX (ou Boucle Locale Radio).

Des pylônes sont implantés

pour la téléphonie mobile à

• Alièze (SFR, 36,9 m) ;

• Cressia (SFR 35,3 m) ;

• Essia (SFR, 21,3 m) ;

• La Tour-du-Meix (FPS Towers 28 m) ;

• Nancuise (TDF 42,3 m) ;

• Nogna (Orange 36 m) ;

• Orgelet (Organge 34 m) ;

• Pimorin (SFR 30,4 m) ;

• Varressia (SFR 35,3 m)

pour la télédiffusion à

• Nancuise (TDF 42,3 m) ;

pour des services publics à

• Saint-Maur (SDIS, 30 m).





Thème 8. Tourisme

NOTA : ce chapitre assure la synthèse des données fournies par les acteurs du tourisme (Jura Tourisme, Office du Tourisme du Pays des Lacs et Petite Montage. Des données plus localisées à l'échelle de la CCRO ne sont que très peu disponibles.

8.1. CONTEXTE

La Communauté de Communes de la Région d’Orgelet possède un réel patrimoine touristique naturel et patrimonial à valoriser, son territoire est situé au cœur d’un paysage composé de lacs et montagnes du Jura, sur la rive du site phare du lac du Vouglans. Elle s’inscrit dans la dynamique touristique proposée par l’office du tourisme du Pays Lacs et Petite Montagne basé à Clairvaux-les-Lacs qui assure pour le compte de la CCRO la promotion de son territoire. L’office du tourisme couvre un périmètre large correspondant aux communautés de communes de la Petite Montagne, de la Région d’Orgelet et la du Pays des Lacs.

Le Jura est le département le plus touristique de la région Franche-Comté.

Sa capacité d’hébergement en termes de lits touristiques, de près de 110 000 lits, est plus élevée que les autres départements de la Région. Rapporté à la population départementale, le Jura reste en tête avec une moyenne de 0,4 lit touristique par habitant contre moins de 0,25 lit par habitant dans les autres départements.

Répartition des lits touristiques de Franche-Comté par département

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

Jura Doubs Haute-Saône Territoire de Belfort




Selon l’Observatoire du Tourisme, en 2013, près de 2 890 000 nuitées ont été réalisées dans le Jura, dont 29% sur le territoire de l’Office du tourisme Pays des Lacs et Petites Montagnes, soit 837 310 nuitées.

Répartition des nuitées marchandes réalisées dans le Jura par territoire d'OT

En comptabilisant les nuitées non marchandes, on aboutit à un total de 1 147 000 nuitées réalisées en 2013 sur le territoire de l’OT Pays des Lacs et Petites Montagnes. En 2014, l’hôtellerie de plein air a représenté 826 777 nuitées dans le Jura sur les 1 234 055 réalisées en Franche-Comté. Ce nombre de nuitées est en baisse par rapport aux années précédentes, notamment du fait de mauvaises conditions météorologiques estivales et une baisse de la clientèle étrangère européenne. En termes de répartition par type d’hébergement dans l’OT Pays Lacs et Petites Montagnes, la part de l’hôtellerie en plein air s’élève à 82%.

L’hôtellerie de plein air est le type d’hébergement touristique caractéristique du Jura et plus particulièrement de l’OT Pays Lacs et Petites Montagnes.

Le Jura représentait 41% de la consommation touristique régionale en 2012 (soit 268 millions sur un total de 646 millions d’euros de retombées économiques directes liées aux dépenses touristiques pour la région Franche-Comté). C’est le département qui bénéficie de l’apport le plus important, juste devant le Doubs (239 millions d’euros).

Pays Dolois Bresse Jurassienne

14%

Vignoble et Revermont

20%

Pays Lacs et Petites Montagnes

29%

Haut-Jura 37%

Jura 42%

Doubs 37%

Haute-Saône 14%

Territoire de Belfort

7%





En 2012, le Conseil Général du Jura a consacré en moyenne 13,2€ par habitant au tourisme, ce qui correspondait à une retombée économique de 1 030€ par habitant. C’est le département dont le rapport entre budget investi par habitant et retombées économiques était le plus important de la région, ce qui est notamment lié à l’importance de son parc d’hébergement et la faiblesse de sa densité de population. Ainsi, chaque euro consacré par le Département du Jura au budget touristique a généré 78 € de retombées économiques (55 euros pour le Département du Doubs, 52 € pour les départements de Haute-Saône et du Territoire de Belfort).

Au niveau de l’OT Pays Lacs et Petite Montagne, chaque touriste dépense en moyenne 37,5 € par jour. Sachant que 1 147 000 nuitées ont été réalisées au total, les retombées économiques directes s’élèvent à 43 012 500 euros pour le territoire de l’OT. Au total, l’OT Pays Lacs et Petites Montagnes représente 23% des dépenses touristiques réalisées dans le Jura.

0

200

400

600

800

1000

1200

Jura Doubs Haute-Saône Territoire deBelfort

Budget tourisme par habitant

Rapport à l'euro investi par leDépartement

Retombées économiques parhabitant




8.2. L’EMPLOI TOURISTIQUE

Le nombre d’emplois touristiques est deux fois plus élevé dans Doubs que dans le Jura (7 200 emplois contre 3 600, moins de 2 000 dans les autres départements). Dans le Jura, le tourisme représente 5% de l’emploi salarié départemental, un point de plus que dans le Doubs. Dans la zone touristique Pays des Lacs et Petites Montagnes, l’emploi touristique représentait 373 emplois en 2011. La zone PLPM présentait donc le nombre d’emplois touristiques le plus faible des zones touristiques du Jura, cependant, la part de l’emploi touristique parmi l’emploi total de la zone PLPM était la plus élevée des zones touristiques du Jura (7,7% ou plus, contre moins de 7,7% dans les autres zones, voire moins de 4,9% pour la zone Vignoble et Revermont, où l’emploi touristique représente pourtant 1 100 emplois). On peut s’étonner alors que le nombre de nuitées s’élevait à 1 147 000 en 2013 pour le territoire de l’OT (près de 30% des nuitées si l’on ne prend que les nuitées marchandes), sa structure ne compte qu’1,8 ETP, soit 4% des ETP employés par les OT dans le Jura, pour un accueil de 31 400 visiteurs en 2014. Par comparaison, l’OT Vignoble et Revermont, qui représentait 20% des nuitées marchandes en 2013, représentait plus de 30% des effectifs employés dans les OT du Jura avec 14,4 ETP, et a reçu 80 000 visiteurs de plus que l’OT Pays des Lacs et Petites Montagnes en 2014. Il apparaît clairement que les moyens humains mis à disposition pour la promotion du territoire sont particulièrement faibles au regard du potentiel et de la réalité touristique.

8.2.1. L’accueil des touristes

Au niveau départemental : Comité Départemental du Tourisme du Jura.

Supra-communautaire : Office du tourisme Pays des Lacs et Petite Montagne.

Point information tourisme du Pays des Lacs et Petite Montagne implanté à Orgelet.

L’OT Pays des Lacs et Petites Montagnes est l’un des quatre offices de tourisme couvrant l’ensemble du département du Jura. A Orgelet même, le Point information touristes est ouvert pendant l’été et les vacances de Noël. Cette structure réalise la promotion des activités disponibles sur le territoire de la Communauté de Communes, notamment celles liées à la qualité de son patrimoine naturel, tels que les activités sportives de pleine nature. L’OT Pays Lacs et Petites Montagnes a reçu, en 2014, 31 400 visiteurs. Son site internet a enregistré quant à lui environ 200 000 visites. Le budget prévisionnel 2015 de la structure s’établit à environ 200 000€ et présente un déficit à l’heure actuelle de l’ordre de 25 000 €. Les communautés de communes participantes et le Conseil Général apportent une subvention totale de 104 814 euros, dont 16 600 proviennent de la CCRO. Le budget est composé à plus de 50% de frais de personnels intégrant notamment un renforcement temporaire l’été afin de couvrir les lieux d’accueil. Alors que les étrangers représentent 62% des clients des campings du PLPM, les Français représentent plus de 85% des visiteurs et des contacts du Point information tourisme d’Orgelet en 2014. Le reste est majoritairement constitué par les Hollandais.





8.3. L'EXERCICE DE LA COMPETENCE TOURISME PAR LA CCRO

Le développement économique et touristique est l’un des blocs de compétences de la Communauté de Communes. Au sein de cette compétence figure "le développement et la promotion d’actions en faveur du tourisme, notamment la gestion d’un point information communautaire ; ainsi qu’en termes de valorisation du patrimoine existant (hébergement, randonnée, itinéraires de découverte…)". Cette compétence semble contrainte dans sa mise en œuvre notamment du fait d’une absence de stratégie financière permettant de dégager des moyens financiers suffisants pour son développement. A ce titre, on peut noter l’absence de Taxe de séjour à l’échelle du territoire intercommunal et une mise en œuvre communale avec des disparités fortes et des concurrences assumées. Compte tenu de son potentiel touristique, cette thématique représente néanmoins un enjeu important pour la Communauté de Communes en matière de développement économique en général, d’autant que les commerces et établissements de services représentent plus de la moitié de l’économie locale.

8.4. EQUIPEMENTS D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE

Selon le réseau des Observatoires du tourisme de Rhône-Alpes, l’hébergement touristique marchand a représenté 82 000 nuitées au niveau de la CCRO en 2014, et 48 250 nuitées pour l’hébergement touristique non marchand (résidences secondaires). Au total, l’hébergement touristique a représenté plus de 130 250 nuitées dans la CCRO en 2014 principalement concentrées sur la période estivale. Cette activité touristique est à mettre en rapport avec les 5 189 habitants du territoire permettant ainsi d’affirmer que le tourisme est un fait fort de la CCRO. Le territoire offre une palette d’hébergements relativement large permettant un accueil varié de populations de touristes (sportifs de haut niveau, plein air, hôtellerie, gîtes, …etc.)

Nota :

– Les hébergements collectifs regroupent les auberges de jeunesse, gîtes de groupe, gîtes d'étape et de séjour, maisons familiales, centres et villages de vacances

– Les capacités calculées en lits touristiques reposent pour certains types d'hébergement sur des ratios nationaux :

• Hôtellerie : nombre de chambre x2

• Hôtellerie de plein air : nombre d'emplacements x 3




Répartition des hébergements touristiques du territoire

8.4.1. Hôtellerie de plein air

L’hôtellerie de plein air représentait 66,3% des lits d’hébergement marchand soit une part de 10 points supérieure à celle au niveau du Jura marquant ainsi la prédominance de ce mode d’hébergement sur le territoire. La CCRO compte 2 terrains de camping classés 3 étoiles, qui totalisent 311 emplacements :

Le camping "La Faz" proposant la location de chalets, caravanes et mobil-homes, ainsi qu’une aire pour camping-cars, 124 emplacements.

Le camping du "Surchauffant" : location de chalets, bungalows toile et mobil-homes pour un total de 157 emplacements.

Les deux campings comprennent chacun des jeux pour enfants et des équipements sportifs : piscine pour "La Faz", terrain de football et tables de ping-pong pour "Le Surchauffant". "Le Surchauffant" comprend également une possibilité de restauration, contrairement à "La Faz". Selon le réseau des Observatoires du tourisme de Rhône-Alpes, en 2014, les campings de la CCRO ont représenté au total 41 830 nuitées, soit 51% des nuits en hébergement touristique marchand. A noter que selon cette même source, le taux d’occupation des campings de la CCRO était alors de 29%.





8.4.2. Hôtellerie

La part de l’hôtellerie s’élevait à 2,1%, soit 8,3 points de moins qu’au niveau du Jura s’expliquant notamment par la présence unique d’un hôtel pour la toute la CCRO avec une capacité d’hébergement limitée à 14 chambres. L’hôtel-restaurant "La Valouse", porté dans le cadre d’un crédit-bail par la CCRO, est classé 3 étoiles et totalisait 1 440 nuitées en 2014 selon le réseau des Observatoires du tourisme.

8.4.3. Hébergement collectif

Le Comité départemental du tourisme recense 4 établissements d’hébergements collectifs sur le territoire de la CCRO pour 214 équivalents-lits :

Trois gîtes d’étapes et de séjour, capacité d’accueil totale : 47 places (dont 25 aux "Terrasses de Merlue" à Plaisia).

La base nautique de Bellecin à Orgelet qui dispose d'une capacité d’hébergement de 150 lits (accueil de loisirs et hébergement sportif pour stages de haut niveau)

(crédit photo site internet régie départementale)

Selon les Observatoires du tourisme de Rhône-Alpes, en 2014, l’hébergement collectif a représenté 26 300 nuitées, soit près d’un tiers des nuitées en hébergement marchand.




8.4.4. Meublés de tourisme labellisés ou classés

Selon le comité départemental du tourisme, en 2013, au niveau de la CCRO, les meublés de tourisme labellisés ou classés représentaient 12,2% des lits d’hébergement marchands, soit 2,7 points de moins qu’au niveau départemental. Selon le réseau des Observatoires du tourisme de Rhône-Alpes, en 2014, les meublés de la CCRO ont représenté 10 940 nuitées.

Meublés classés/labellisés

Nb de lits Nb d’établissements Dont (%) :

2 étoiles / épis 3 étoiles / épis

CC Orgelet 165 29 34,5% 52,5%

Jura 6 000 1 188 43,4% 44,1%

Différence part CCRO / part Jura -8,9 points +8,4 points

A noter que la part des meublés classés / labellisés 3 épis / 3 étoiles parmi l’ensemble des meublés classés / labellisés a doublé au niveau départemental depuis 2003.

8.4.5. Chambres et tables d'hôtes

On dénombre 15 chambres d’hôtes au niveau de la CCRO représentant 50 équivalents-lits soit 6% des équivalents-lits en chambres d’hôtes du Jura. Toutes ces chambres d’hôtes sont labellisées 3 étoiles. Selon le réseau des Observatoires du tourisme de Rhône-Alpes, les chambres d’hôtes totalisaient 1 490 nuitées en 2014.

8.4.6. Hébergement non marchand : les résidences secondaires

Cette typologie d’hébergement apparaît également comme un marqueur fort du territoire avec 459 résidences secondaires, pour 2 295 équivalents-lits. La CCRO représentait ainsi 3,4% des résidences secondaires et des équivalents-lits en résidence secondaire du Jura.





8.5. PATRIMOINE TOURISTIQUE

8.5.1. Lac de Vouglans

Le barrage de Vouglans, voûte à double courbure, construit par EDF entre 1964 et 1969 dans la vallée de l'Ain entre Orgelet et Moirans en Montagne, a créé ce lac artificiel à la cote de 429 m d'altitude. Avec 35 km de long sur 450 m de large en moyenne, c'est la troisième retenue artificielle française avec 620 millions de m³ après Serre-Ponçon et le Lac de Sainte-Croix.

Ce lac, géré par EDF, a permis l'aménagement sur ses berges des plages et des équipements nautiques. A vocation première de production électrique, les activités sportives et touristiques restent contraintes par le cadre réglementaire fixé par l'arrêté préfectoral qui encadre les activités du lac de Vouglans.




8.5.2. Les infrastructures de loisirs

La Communauté de Communes dispose de deux principaux équipements structurants :

Le centre d’accueil touristique et culturel "Les Sérans", à Cressia (gîte culturel – chapiteau)

La base nautique de Bellecin, située au bord du lac de Vouglans.

Elle est gérée par la Régie de Bellecin, régie départementale. La base nautique est ouverte à un public sportif assez large :

• Pour les enfants avec la mise en place d'accueil de loisirs sans hébergement et l'accès aux stages estivaux ;

• Pour les scolaires, avec l'accueil de séjours scolaires ou l'invitation de collégiens comme public support aux formations assurées sur le site ;

• Pour les adultes avec l'accueil d'évènements culturels, l'hébergement de deux clubs locaux (voile et aviron), la location d'espaces sportifs aux associations locales, la mise à disposition de salles de réunion ou d'espaces festifs, la location de matériel de nautisme ;

• Pour les touristes avec l'accueil de deux évènements sportifs majeurs (tour du lac VTT et Trail Volodalen), la possibilité de location d'hébergements et de pension, la mise à disposition d'éducateurs sportifs pour l'encadrement de sport de pleine nature, la traversée du lac en bateau pour les randonneurs pédestres entre Bellesin et Maisod ;

mais c’est aussi un centre d’entraînement pour les sportifs de haut niveau – il abrite notamment le centre d’entrainement olympique pour l’équipe nationale d’aviron. L’offre en termes de pratiques sportives est très large et la base nautique possède les équipements et les infrastructures nécessaires pour pratiquer aussi bien des sports en salle qu’en pleine nature.

8.5.3. Les activités sportives

a) LES ACTIVITES NAUTIQUES

En-dehors de la présence du centre sportif, le lac du Vouglans présente un atout touristique considérable pour la Région d’Orgelet, avec la présence autour du lac de trois plages (dont celle de la base nautique et celle du camping du "Surchauffant") et de trois ports (dont l’un se situe sur le territoire de la commune de la Tour-du-Meix). Une zone au Nord du lac est réservée à la pratique de la pêche, qui est également possible sur d’autres cours d’eau de la CCRO (la Thoreigne, la Valouse et le Valouson). Le port du Meix est ainsi le point de départ des activités nautiques de vitesse sur le lac. Les équipements de la base nautique permettent la pratique de nombreux sports nautiques (canoë, kayak, aviron, catamaran, planche à voile…), mais qui restent encadrés par un arrêté préfectoral, la vocation première du lac restant la production hydro-électrique.





b) LES ACTIVITES TERRESTRES

D’autres activités sportives non nautiques sont disponibles à partir des structures et du matériel de la base nautique : la spéléologie, le VTT, le tir à l’arc, un parcours aventures … La pratique de l’équitation est également possible avec la présence de centres équestres. En termes de circuits, il y a sur le territoire de la CCRO :

14 sentiers de randonnées depuis 2012, pour un total de 205 kilomètres balisés :

• Boucles de petite randonnée ;

• Sentiers de découverte ;

4 circuits VTT :

• 3 circuits d’Orgelet vers les environs ;

• Tour du lac de Vouglans : 82 kilomètres, circuit Bellecin – Pont de la Pyle de 13 kilomètres qui comprend une traversée en bateau depuis la base nautique ;

des randonnées équestres organisées par les centres de la CCRO

Les structures d’accueil touristique qui couvrent le territoire de la CCRO proposent également aux touristes une randonnée pédestre accompagnée de plusieurs jours autour du lac de Vouglans, avec un hébergement en gîtes ou en bivouac sous tente.

Les infrastructures sportives du territoire constituent également un point d'attractivité touristique.




8.5.4. Patrimoine architectural

Le territoire de la CCRO jouit d'un riche patrimoine, en particulier à Orglet.

a) ORGELET12

Il semble que la construction de la forteresse date du Moyen Age (XIIIème

siècle). Le choix du site découle de sa position stratégique sur la colline qui jouxte le Mont Orgier qui a donné son nom à la commune (1227) sur un lieu de passage. Le château appartenait au domaine des comtes de Chalon. Située en terre dʼEmpire, l'édifice connut les vicissitudes des guerres contre les français. Située au Sud de la province appelée comté de Bourgogne, puis Franche-Comté, Orgelet occupe une position privilégiée, à la croisée de routes au trafic important. Ses franchises permettent à la ville de connaitre un essor rapide entre 1240 et 1250, avec le développement de l'artisanat et du commerce. Dès le milieu du XVI

ème siècle, la ville sera un centre judiciaire avec un tribunal aux compétences

étendues. De nombreux juges, procureurs et huissiers vont résider à Orgelet pendant plusieurs siècles. On retrouve toute cette histoire dans le patrimoine bâti, avec la présence de plusieurs hôtels particuliers. Ses Seigneurs : Chalon-Auxerre, ducs de Bourgogne, Chalon-Arlay et leurs héritiers sont particulièrement puissants. Suite à un scandale à la cour de Bourgogne, le domaine dʼOrgelet a été confisqué en 1418. En 1479, suite à une guerre avec Louis XI, le château est détruit. Le bourg continue de se développer hors des murailles et sur les remparts du château. En 1606, un violent incendie embrase 52 maisons et l'église. L'église est reconstruite en 20 ans (1612-1627) dans un style particulier, avec de nombreuses ressemblances à plusieurs monuments dolois (chapelle des Jésuites, Hôtel Dieu, collégiale). Louis XIII veut annexer la Franche-Comté, et une guerre éclate qui durera 10 ans et finit de ruiner la ville. En 1678, le Traité de Nimègue donne la Franche-Comté à la France. Le XVIII

ème siècle va

donner à la Ville un autre visage : construction de lʼHôtel de Ville, le monastère des Bernardines, l'hospice des Capucins, l'hôpital royal et de belles maisons bourgeoises. 1752, un autre incendie détruit 122 bâtiments. Des travaux sont alors entrepris pour embellir la Ville et faciliter la circulation. La révolution fait dʼOrgelet le chef-lieu d'un district correspondant au bailliage (encore 2 250 habitants). Un tribunal est installé, siégeant pour 200 communautés villageoises et régissant les activités commerciales (nombreuses foires aux vins, aux bestiaux, aux tissus …). Mais, après 1795, la ville n'est plus qu'un simple chef-lieu de canton (< 1 500 habitants) Au XIX

ème siècle, les familles restent nombreuses. Les activités artisanales se maintiennent (tisserie,

travail sur bois, tannerie…). L'agriculture est importante et diversifiée. Il y a jusqu'à 10 foires annuelles Fin du XIX

ème siècle, le tramway est abandonné au profit de l'automobile. L'industrie du bois se

transforme en industrie plastique. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, Orgelet a beaucoup changé : Les exploitations agricoles, jadis, très nombreuses ont disparu de l'enceinte de la Cité. Les surfaces exploitées se sont agrandies. La prairie s'est étendue au détriment des cultures. Entre 1968 et 1973, la commune du Bourget est recouverte par les eaux suite à la construction du lac de Vouglans. Cette commune est administrativement rattachée à Orgelet, qui prend le nom, durant quelques années, dʼOrgelet-le-Bourget.

12 D'après données de la ville d'Orglet





La ville-centre d’Orgelet, au pied du mont Orgier, présente une réelle qualité architecturale avec ses rues en arcades et ses maisons bourgeoises. La visite d’Orgelet comprend également plusieurs monuments :

Le portail couvert de la chapelle des bernardines (MH inscrit en 1927) ;

L'église de l'assomption de Notre Dame de Sézéria ainsi que son presbytère et le mur du cimetière, classés en 1927 ;

L’église Notre-Dame, du XVème, XVIIème siècle, entièrement restaurée, classée en 1913 ;

Les ruines du château d’Orgelet qui datent du XIIIème siècle, classées en 1980 ;

L'ancien hospice des Capucins, site inscrit en 1944.

Compte tenu de son patrimoine historique et architectural, Orgelet a été inscrite au réseau des "Petites cités comtoises de caractère". Pour assurer la préservation de son patrimoine, la ville s'est dotée depuis 2006 d'une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) et une démarche en vue de sa transformation en AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) est en cours. Orgelet est également la patrie de Guillaume Joseph Roussel alias Cadet Roussel. C’est lui qui inspira le chevalier Gaspard de Chenu du Souchet pour écrire en 1792 le chant de marche de 72 volontaires auxerrois du premier bataillon.

b) MONUMENTS HISTORIQUES DES AUTRES COMMUNES DU TERRITOIRE

Plusieurs monuments historiques sont également présents dans les autres communes de la CCRO :

Le lavoir et la fontaine abreuvoir à Cressia (MH inscrit) : lavoir du début du 19ème

siècle constitué d'une halle couverte d'une voûte en berceau sur laquelle repose directement le toit de laves, type de construction qui le rattache aux chapelles et oratoires du plateau du Jura. Les bassins et le sol ont été reconstruits en béton en 1940, mais il a conservé son toit de laves. Vers 1980, la couverture du ruisseau a été poursuivie jusqu'au lavoir. Cet ensemble relève d'un type courant de la première génération des adductions d'eau villageoises à l'époque ;




L'église et le mur du cimetière de Cressia (MH inscrit) : Architecture représentative des églises rurales du Jura avec vaisseau central et chœur voûtés en berceau, et bas-côtés couverts de voûtes d'arêtes. Mentionnée dès 1275, l'église a connu plusieurs périodes de constructions : chapelle Sud du début du 17

ème siècle, vaisseau central et bas-côté Sud vers 1700, bas-côté Nord

en 1777, flèche de la tour-clocher en 1870 par Paillot. Persistance tardive des formes romanes par l'usage de voûtes en plein cintre et de voûtes d'arêtes ;

L'église du hameau de Saint-Christophe à la Tour-du-Meix (MH inscrit) ;

Les restes du château de la Tour-du-Meix (MH inscrit) ;

La chapelle Saint-Etienne à Plaisia, (inscrit MH) ;

L'église de St Maur (inscrit MH) ;

L'église de Varessia (inscrit MH) : Seul témoin subsistant de l'établissement des Hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem, maison fondée en 1199. Eglise reconstruite au 15

ème siècle, restaurée

aux 16ème,

17ème

, 18ème

et 19ème

siècles ;

Le portail d’entrée et les terrasses de la châtreuse de Vaucluse, vestiges classés du site qui a été englouti en 1968 par le lac artificiel du Vouglans.

L’un des monuments incontournables de la CCRO est le château de Présilly et son colombier. Datant du début du XIII

ème siècle et aujourd’hui classé à l'inventaire des monuments historiques, il est

aujourd’hui animé par l’Association "Les Balladins du Château". Ce sont les bénévoles de cette association, originaires du monde entier, qui entretiennent, restaurent et consolident le château. La Région, le Département et la Commune de Présilly participent financièrement.

L’association organise également plusieurs animations et évènements pour mettre en valeur le site, comme le marché médiéval et les repas médiévaux ainsi que des spectacles, des concerts ou encore des expositions. Des visites du château sont également organisées à l’occasion de la Journée du patrimoine.





c) AUTRE PATRIMOINE

Le territoire dispose également d'un patrimoine bâti vernaculaire qui participe à l'identité rurale du territoire et participe à son attractivité touristique. La ferme agricole traditionnelle du territoire reprend le modèle agricole type à 3 travées, l'habitation comprenant souvent un étage. Elle est rarement indépendante.

Là où les exploitations sont les plus faibles, les alignements sont composés de fermes à 2 travées, l'écurie étant au fond de la grange, dont le cintre est parfois remplacé par un gros linteau de bois.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, si la pierre est apparente, c'est que les enduits sont tombés par manque d'entretien, renforçant l'impression d'uniformité, les maisons ayant perdu leurs colorations nuancées qui donnaient un peu d'attrait à un bâtiment souvent modeste et sans originalité.




8.5.5. Spécialités culinaires

Plusieurs spécialités constituent le patrimoine culinaire de la CCRO : le fromage de Comté, la terrine du Mont Orgier, la friture du Lac… Les touristes peuvent acheter les spécialités fromagères à la boutique de la Coopérative fromagère du Mont-Orgier, qui regroupe 24 producteurs de lait et produit 650 tonnes de comté chaque année.

8.5.6. Patrimoine naturel

Le territoire bénéficie également d'un important patrimoine naturel qui participe à son attractivité touristique en particulier en matière de tourisme vert.



DEVELOPPEMENT INTEGRE


E Développement intégré


Projet de territoire – diagnostic territorial DEVELOPPEMENT INTEGRE


Thème 9. Aménagement du territoire, habitat et cadre de vie et urbanisme

9.1. OCCUPATION DE L'ESPACE

Le territoire de la CCRO est peu artificialisé, les zones urbanisées occupent 1,3% du territoire et les surfaces en eau couvrent 2,7% du territoire. Les espaces agricoles et forestiers occupent la majorité du territoire avec respectivement 42,6% et 53,1% de sa superficie.




9.2. CONSOMMATION D'ESPACE

Le développement urbain du territoire de la CCRO a conduit à l'urbanisation de 54 ha entre 2000 et 2011.





9.3. PLANIFICATION TERRITORIALE

9.3.1. La loi Montagne

Le territoire de la communauté de communes est intégralement compris dans la zone de massif du Jura. En revanche aucune commune n'est classée en zone de montagne et n'est soumise à l'application de la loi dite "montagne" du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

9.3.2. La loi Littoral

La loi dite "littoral" du 3 janvier 1986 vise à concilier sur les espaces littoraux un développement maîtrisé des activités économiques et touristiques avec la protection des équilibres biologiques et écologiques et la préservation des sites et paysages. Cette loi s'applique dans les communes riveraines des mers, océans et plans d'eau intérieurs de plus de 1 000 hectares dont le Lac de Vouglans. Elle concerne les communes d'Onoz, d'Orgelet et la Tour-du-Meix. Son objectif est d'assurer la protection du patrimoine paysager et environnemental du littoral avec 3 grandes actions :

La protection absolue des 100 mètres de bordure du littoral ;

La définition d'un périmètre de sensibilité paysagère pour éviter tout impact sur le littoral ;

L'obligation de construction en continuité du bâti existant.

9.3.3. Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien

Le SCoT est un document d'urbanisme qui vise à une échelle supra-communale (voire supra-intercommunale) à fixer des orientations générales d'aménagement du territoire. La communauté de communes de la Région d'Orgelet a intégré le périmètre du SCoT du Pays Lédonien. Ce document de planification supra-intercommunale est en cours de révision sur un périmètre étendu.




REGLE DE L'URBANISATION LIMITEE

En l’absence de SCoT applicable, le territoire est soumis à la règle dite "d’urbanisation limitée". L'article L122-2 du code de l’urbanisme prévoit en effet une interdiction d'ouvrir à l'urbanisation :

les zones à urbaniser (2AU, IINA ou AU strictes) des POS/PLU délimitées après le 1er juillet 2002 ;

les zones naturelles, agricoles et forestières des POS et des PLU ;

les secteurs non constructibles des cartes communales ;

les secteurs situés en dehors des parties actuellement urbanisées dans les communes sans document d'urbanisme.

Cette règle s'applique selon 3 échéances :

jusqu’au 31 décembre 2012, elle s’appliquait dans les communes situées à moins de 15 km d’e la périphérie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants ;

à compter du 1er janvier 2013, sont concernées les communes situées à moins de 15 km de la périphérie d’une agglomération de plus de 15 000 habitants (Lons le Saunier et Oyonnax) ; elle concerne toutes les communes du territoire à l'exception de Nancuise ;

à compter du 1er janvier 2017, le principe s’appliquera à toutes les communes.

Une dérogation à la règle est cependant prévue par la loi sous réserve d'obtenir, après avis de la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers),

soit du Préfet

soit, avant le 31 décembre 2016, de l’établissement public en charge de l’élaboration du SCoT.





La dérogation ne peut être accordée que si l'urbanisation envisagée

ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques,

ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace ;

ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements ;

ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.

9.3.4. Les documents d'urbanisme communaux

Sur le territoire de la CCRO, la plupart des communes n'a élaboré aucun document d'urbanisme et reste soumise à l'application du Règlement National d'Urbanisme (art. R111-2 à R111-24 du code de l'urbanisme) et à la règle de constructibilité limitée. Seules deux communes sont pour l'heure dotées d'un document d'urbanisme :

Orgelet a élaboré un PLU approuvé le 13 octobre 2011 ; ce document est couplée à une ZPPAUP qui réglemente la construction dans le centre historique de la commune ;

La-Tour-du-Meix dispose d'un POS.

En application des dispositions du code de l'urbanisme issue de la loi ALUR (24 mars 2014), ce dernier document deviendra caduc

le 1er

janvier 2016, si l'élaboration d'un PLU n'est pas prescrite ;

le 27 mars 2017, si un PLU communal a été prescrit et n'a pas été approuvé ou si un PLU intercommunal a été prescrit et le PADD n'a pas fait l'objet du débat en conseil communautaire ;

le 1er

janvier 2020, si un PLU intercommunal a été prescrit et n'a pas été approuvé ;

REGLE DE LA CONSTRUCTIBILITE LIMITEE

En l'absence de document d'urbanisme local, la commune est soumise à l'application de la règle dite de "construction limitée" conformément aux dispositions de l'article L111-1-2 du code de l'urbanisme. Ainsi en dehors des parties urbanisées de la commune, seules sont admises :

l'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole ;

les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ;

les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ;

après avis simple de la CDPENAF. Il peut également être admis, après avis conforme de la CDPENAF, les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques.




9.4. HABITAT

9.4.1. Evolution du parc

En 2011, la CCRO totalise 2 954 logements sur son territoire dont plus de 75,3% de résidences principales.

La part des résidences principales varie entre 50 et 92% en fonction de l'importance du parc de résidence secondaire. Près du tiers des logements sont localisés à Orgelet et cette part reste relativement stable.

9.4.2. Typologie des logements

Le territoire totalise 452 résidences secondaires, soit plus de 15,3% du parc de logements. Ce taux est supérieur de 5 points à la moyenne départementale (10,6%). La part des résidences secondaires sur le territoire, après avoir connu un fort essor dans les années 1970-1980, tend à diminuer depuis le début des années 1990, certaines résidences secondaires se transformant en résidences permanentes. La part des résidences secondaires connait en revanche des disparités très importantes en fonction des communes variant de 1% à 50%.





Evolution comparée de la part des résidences secondaires

La part des logements vacants a quant à elle fortement diminuée tout au long de la seconde moitié du 20

ème siècle témoignant de l'attractivité résidentielle du territoire. Elle a ré-augmenté ces dernières

années pour s'établir à 9,4% du parc en 2011 au niveau de la moyenne départementale. Cette augmentation peut en partie être liée à la vacance frictionnelle (vacance "normale" correspondant au délai de location, de vente, d'occupation après une construction) eu égard à l'importance des nouvelles constructions sur le territoire ces dernières années. Au niveau des communes, on enregistre également des disparités importantes avec des variations de 0 à 13%. Le parc de logements dans 7 communes est ainsi particulièrement en tension, la vacance frictionnelle minimale (7%) nécessaire au renouvellement du parc n'étant pas assurée.

Evolution comparée de la part des logements vacants




Le parc de logements de la CCRO se caractérise par une prédominance de maisons individuelles du fait du caractère rural du territoire. Bien que la part des appartements reste prédominante à Orgelet, elle reste également significative dans bon nombre de villages, atteignant 20% ou plus du parc à Alièze, Nogna ou Poids-de-Fiole.

Répartition du parc par typologie

Le parc de logements est composé en majorité de logements de grandes tailles avec un nombre moyen de 4,62 pièces par logement ; plus de la moitié des résidences principales ont au moins 5 pièces et 7,5% des résidences principales sont constituées d'une ou deux pièces. Les résidences principales sont ainsi de taille plus importante qu'en moyenne dans le département (4,38 pièces par RP).

Répartition du parc en fonction de la taille des logements





74% des logements sont équipés de modes de chauffage central ou électrique, le bois constituant une ressource disponible pour le chauffage sur le territoire. Près de 98% des logements sont équipés d'une salle de bain. Le parc de logements a été fortement renouvelé ces dernières années, seules 40% des RP datant d'avant la seconde guerre mondiale.

Ancienneté du parc de résidences principales

9.4.3. Statut d'occupation des résidences principales

Les résidences principales sont occupées à plus de 75% par leurs propriétaires.

Statut d'occupation des résidences principales




Les communes comptent en propre un parc locatif qui permet de répondre aux besoins du parcours résidentiel sur le territoire ; il résulte souvent de la transformation de bâtiments communaux (cure, école, …) en logements.

9.4.4. La construction récente de logements

Entre 2003 et 2014, il s'est construit 397 logements sur le territoire de la communauté de communes dont seulement 18% sur le territoire de la commune centre d'Orgelet. Près de 90% de logements produits sont des maisons individuelles. La production de logements sur le territoire représente 2,54% de la production jurassienne alors que la population de la CCRO ne représente que 0,5% de la population jurassienne et 1,9% des résidences principales. La superficie moyenne des logements construits s'établit à 122 m².





Nombre de logements

commencés individuels

purs

Nombre de logements

commencés individuels groupés

Nombre de logements

commencés collectifs

Nombre de logements

commencés en

résidence

Total nombre de logements

Surface en m² de

logements commencés individuels

purs

Surface en m² de

logements commencés individuels groupés

Surface en m² de

logements commencés

collectifs

Surface en m² de

logements commencés

en résidence

Total surface en

m²

Alièze 12 0 0 0 12 2091 0 0 0 2091

Beffia 4 0 0 0 4 367 0 0 0 367

Chambéria 24 2 3 3 32 3182 146 420 394 4142

Chavéria 14 0 0 0 14 1708 0 0 0 1708

Cressia 8 4 1 0 13 719 467 0 0 1186

Dompierre-sur-Mont 25 0 0 0 25 3265 0 0 0 3265

Écrille 9 1 0 0 10 1511 40 0 0 1551

Essia 4 1 0 0 5 538 67 0 0 605

Marnézia 9 0 0 0 9 1268 0 0 0 1268

Mérona 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Moutonne 13 0 4 0 17 1686 0 159 0 1845

Nancuise 4 0 0 0 4 310 0 0 0 310

Nogna 18 1 4 0 23 2499 56 180 0 2735

Onoz 4 0 0 0 4 427 0 0 0 427

Orgelet 61 4 9 0 74 7069 378 517 0 7964

Pimorin 16 0 0 0 16 1898 0 0 0 1898

Plaisia 9 1 0 0 10 758 36 0 0 794

Poids-de-Fiole 30 0 2 0 32 3859 0 455 0 4314

Présilly 6 0 0 0 6 1012 0 0 0 1012

Reithouse 4 0 0 0 4 424 0 0 0 424

Rothonay 7 0 0 0 7 837 0 0 0 837

Saint-Maur 9 0 0 0 9 1066 0 0 0 1066

Sarrogna 32 0 0 0 32 4729 0 0 0 4729

La Tour-du-Meix 27 1 1 0 29 3220 149 99 0 3468

Varessia 6 0 0 0 6 669 0 0 0 669

CCRO 355 15 24 3 397 45112 1339 1830 394 48675

Production de logements entre 2003 et 2014




9.4.5. Politique d'aide à la rénovation

Entre 2006 et 2009, la CCRO a conduit une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec 4 thématiques d'intervention prioritaires :

La lutte contre les situations d'habitat indigne et de grand inconfort ;

Le maintien à domicile des personnes âgées ;

Le développement d'une offre locative nouvelle à loyers maîtrisés, mieux répartis l'ensemble du secteur ;

L'inscription des projets dans une démarche de développement durable, notamment par la création de logements économes en énergie.

L'opération programmée visait l'amélioration de 165 logements mais au final ce sont 225 logements qui ont bénéficié de subventions (147 pour des propriétaires occupants, 75 logements et 3 immeubles locatifs).





Thème 10. Transport et mobilité

10.1. LES INFRASTRUCTURES DE DEPLACEMENTS

10.1.1. Le réseau routier

Le territoire est dépourvu d'infrastructure autoroutière, mais l'autoroute A39 est accessible à Lons-le-Saunier. Suivant un axe principalement nord-sud, l'A39, dite "autoroute verte" permet de relier l'autoroute A31 (trafic de ou vers le Nord de la France), l'autoroute A36 (trafic de ou vers le Nord-Est de la France) à Lyon et aux autoroutes alpines sans passer par l'A6, déchargeant le trafic important de cette dernière. Le territoire est desservi par le réseau départemental qui irrigue le territoire en étoile autour d'Orgelet :

La RD53 relie Orgelet à Lons-le-Saunier et constitue l'axe principal du territoire ;

Elle se prolonge par la RD470 vers Moirans en montagne ;

S'ajoutent ensuite les RD2, RD3, RD49 et RD109.

D'autres routes départementales assurent ensuite la desserte de chacune des communes du territoire.




10.1.2. Les transports en commun

Le territoire de la CCRO n'est desservi par aucune infrastructure ferroviaire. La gare la plus proche se situe à Lons-le-Saunier. Le réseau JuraGo est porté par la RDTJ qui organise les transports sur l’ensemble du département et permet une connexion d’un très grand nombre des communes de la CCRO à la ville de Lons-le-Saunier. Ce réseau est essentiellement emprunté par les lycéens. La difficulté pour les salariés réside dans l'absence de desserte des principales zones d'activités de la ville.

Ainsi, 10 des 25 communes de l’EPCI disposent d’une offre de transport public sur les lignes :

entre St Claude et Lons-le-Saunier ;

entre Morez et Lons-le-Saunier ;

entre Arinthod et Lons-le-Saunier.

A noter que ce réseau est également en charge du transport scolaire.

10.1.3. Les réseaux de mobilité douce

Le territoire bénéficie d'un réseau de sentiers (pédestre, VTT) important permettant une offre cohérente à l’échelle du territoire – 14 circuits pour 220 km.





10.2. L'EQUIPEMENT AUTOMOBILE DES MENAGES

L’équipement automobile des ménages est marqué par un taux d'équipements des ménages avec un véhicule de près de 90%, taux qui progresse de 2 points entre 2006 et 2011. Près d'un ménage sur deux disposent d'au moins deux véhicules.

10.3. LES MOBILITES PENDULAIRES

Les mobilités contraintes par le travail restent sur le territoire de la CCRO limitées pour un territoire rural. En effet, 45% des actifs qui résident sur le territoire y travaillent également et plus de 28% dans leur commune de résidence. La majorité des actifs (59%) qui travaillent sur le territoire se rendent à Orgelet pour leur travail.

Lieu de travail des actifs du territoire

Seuls 7% des actifs quittent le département pour leur travail et se rendent principalement dans les départements voisins (Ain, Doubs, Haute-Saône). La principale destination des migrations pendulaires à l'extérieur du territoire est la ville de Lons-le-Saunier pour 19% des actifs.




Plus de 80% des actifs se déplacent en véhicule automobile pour se rendre à leur travail. La marche à pied ne concerne que les actifs travaillant dans leur commune de résidence et les transports en commun exclusivement des actifs qui travaillent en région parisienne.

Mode de déplacements des actifs pour se rendre à leur travail

Concernant les scolaires,

79% des élèves de moins de 6 ans fréquentent les écoles maternelles du territoire :

89% des élèves scolarisés en école primaire le sont sur le territoire ;

76% des élèves entre 11 et 15 ans, fréquentent le collège d'Orgelet ;

Au-delà du collège, les lycéens se répartissent dans différents établissements du Jura, du Doubs ou de l'Ain ; les établissements lédoniens accueillent 36% des lycéens du territoire. Les étudiants qui continuent à habiter le territoire fréquentent principalement des établissements lédoniens.





Thème 11. Environnement, énergie et patrimoine naturel

11.1. PAYSAGES

D'après l'Atlas des paysages de Franche-Comté, le territoire de la CCRO s'inscrit principalement dans l'unité paysagère de La Petite Montagne. Les communes d'Onoz et de La Tour-du-Meix, ainsi que la partie d'Orgelet au bord du lac de Vouglans se trouvent dans celle du Second Plateau et Nogna, Poids-de-Fiole et Marnézia dans celle du Premier Plateau.




11.1.1. La Petite Montagne

Par sa position, la Petite Montagne se rattache au vaste ensemble des premiers plateaux mais elle présente une topographie beaucoup plus complexe qui appelle une autre définition. En effet, les couches calcaires et marneuses ont été affectées par un jeu combiné et très serré de plis et de failles Nord-Sud.

a) LE BASSIN DE LA THOREIGNE

Les communes Chavéria, Beffia, Moutonne, Orgelet, Présilly et Dompierre-sur-Mont sont concernées par l'unité paysagère du bassin de la Thoreigne. Elle constitue une unité bien distincte et refermée sur elle-même qui s’inscrit à l’emporte-pièce dans le reste de la Petite Montagne. Il s’agit d’une sorte de plaine intramontagnarde en bonne partie colmatée de dépôts d’origine glaciaire sur lesquels les marais ont pu s’installer. Dans un contexte topographique ouvert, les marais associés aux villages sont un des termes qui entrent dans la composition du paysage des premiers plans. Plus loin, le regard vient buter sur les versants boisés encadrant. La topographie assez homogène de l’ensemble de la Petite Montagne a entraîné un mode d’occupation de l’espace par le bâti également très récurrent. Qu’ils soient en fond de combe ou en pied de coteau, les villages sont tous composés de la même manière : longues bandes de maisons mitoyennes parallèles s’étirant de part et d’autre d’une voie unique qui suit le relief Nord-Sud, ou de plusieurs voies ou impasses parallèles reliées par une voie principale transversale qui traverse les plis successifs d’Est en Ouest. Les villages sont souvent composés de plusieurs hameaux séparés par le relief boisé.





b) LE FAISCEAU D'ORGELET-PONCIEN

La commune Sarrogna s'inscrit dans sa partie Su-Est dans l'unité paysagère du faisceau d'Orglet-Poncin. Le terme de faisceau définit dans le Jura un ensemble de plis étroits et de failles, coincés entre deux éléments de plateaux ; cela se traduit dans la topographie par des alignements serrés de rides encadrant des combes et des vaux étroits dont l’axe oriente la vue. Les boisements tendent à envelopper l’ensemble du relief à l’exception de quelques petits bassins autour des villages où le panorama parvient à prendre de l’ampleur. Quelques combes perchées et marécageuses affranchissent le regard des solitudes boisées qui marquent le reste de l’espace. Vers le sud et vers l’est, le relief forme un balcon au-dessus de la vallée de l’Ain et de ses bassins. La principale caractéristique de la Petite montagne du Sud est la présence très prégnante de la tuile canal, qui tend à disparaître au profit de la tuile mécanique à côtes, et qui a engendré la réalisation de toits beaucoup plus plats que dans le reste du Jura. Cette influence du midi vient de la pénétration par les vallées de la Valouse et du Suran des méditerranéens. Ce caractère méditerranéen très sensible en été est encore renforcé par la pierre rendue apparente, comme sur les nombreux murets de pierre sèche que l’on retrouve un peu partout, et la disparition des enduits, par manque d’entretien, étant très significative de la déprise agricole amorcée depuis longtemps dans cette région.

c) LE PLATEAU DE LA VALOUSE

Cette unité paysagère concerne les bans des communes de Sarrogna (partie Nord-Ouest), Chambéria et Ecrille. Commandé par la petite ville d’Arinthod, ce plateau dans lequel la Valouse s’inscrit localement en gorges, n’a pas la rigueur topographique de son homologue du Nord mais le terme s’impose par différence avec le reste de la Petite Montagne. Adossé au faisceau d’Orgelet-Poncin, ce plan incliné vers l’Ouest se termine au-dessus de la Valouse ; il est accidenté de plusieurs vallons secondaires qui peuvent prendre l’allure de véritables ravins. La polyculture constitue le mode dominant d’occupation des terres et ne laisse qu’une place réduite à la forêt. De ce fait, le paysage offre des vues relativement ouvertes mais il est vrai que toute une partie des espaces semi-naturels en pâture tend à être reprise par des formations buissonnantes de buis et (ou) d’épineux. L’une des caractéristiques du bâti du Sud de la Petite Montagne et qui se prolonge dans l’Ain, c’est l’apparition de galeries bois sur toute la longueur de la façade sous le "gouttereau" très débordant ; accessible par la "chambre haute" elles servaient à faire sécher les grains et plus particulièrement les "panouilles" de maïs qui y étaient suspendues. On trouve également des maisons avec cave, escalier et habitation surélevée, preuve que l’on cultivait la vigne çà et là.

d) LA VALLEE DU SURAN ET LE VAL D'EPY

La vallée du Suran prend son départ sur le ban communal de Cressia. Cette vallée qui forme un long couloir Nord-Sud s’inscrit en conformité de structure dans le dispositif paysager de la Petite Montagne plissée. Le fond de vallée bien régularisé dans son profil par le cours d’eau fait l’objet d’une mise en valeur agricole continue que souligne une densité d’habitat plus forte. Cela se traduit, dans le paysage, par des vues beaucoup plus longues où la place des constructions devient sensible. Les bâtiments publics, églises comme mairies, à l’image de ce contexte socio-économique plus prospère sont de taille et d’aspect plus modestes, les mairies-écoles cherchant souvent à compenser l’absence de monumentalité par la disposition du pignon en façade principale symétrique pour constituer une sorte de fronton.




e) LA PETITE MONTAGNE PLISSEE

La majeure partie de la CCRO est concernée par cette unité paysagère : Cressia, Pimorin, Nancuise Chambéria, Rothonay, Orgelet, Plaisia, Mérona, extrémité Ouest du ban de La Tour-du-Meix, Varessia, Beffia, Moutonne, Reithouse, Présilly, Essia, Alièze, St Maur. Dans ce secteur du Jura, la chape calcaire est moins massive, les couches sédimentaires ont pu se plisser plus facilement et donner lieu à des chaînons parallèles Nord-Sud séparés par des combes ou des vaux très effilés. Ces traits de relief retrouvent ceux des faisceaux mais leur originalité tient au fait qu’ils affectent un ensemble beaucoup plus vaste. Les séquences de rides boisées et de fonds cultivés ou en prairie se répètent d’Est en Ouest sur une bonne quinzaine de kilomètres. Les quartiers de résineux entrent d’une manière importante dans la couverture forestière et témoignent des mutations en cours. La Petite Montagne est en effet une zone où les problèmes d’enfrichement et de reforestation se posent avec le plus d’acuité. Les bourgs les plus importants présentent en leur centre un certain caractère très dense avec un habitat de ville sur deux ou trois niveaux et d’une façon générale un patrimoine architectural d’une grande qualité. Dans chaque village, la fontaine-abreuvoir octogonale ou circulaire la plupart du temps marque le centre de l’espace public, chaque hameau étant ponctué par une fontaine secondaire et/ou un lavoir. Au Sud de nombreux petits bâtiments annexes, comme les fours banaux, articulent encore le maillage des rues parfois complexe.

11.1.2. Le Second Plateau

Solidement délimité au Nord par l’abrupt qui domine le Lison et à l’Ouest par l’incision de la Furieuse, cet ensemble se termine en fuseau vers le Sud en direction de la Combe d’Ain. L’occupation du sol s’équilibre entre forêt de résineux et finages dévolus à la pâture et aux près de fauche. La diversité est apportée par une série de petites rides topographiques qui prolongent vers le Sud-Ouest les plissements de l’ondulation transversale. Secondairement, de petits bassins fermés collectent les écoulements superficiels en faveur de marais épars. Malgré son caractère animé, la topographie laisse la vie ouverte ; les ruptures visuelles proviennent des rides les plus hautes et des forêts qu’elles supportent.





Le territoire communal d'Onoz, la partie du territoire d'Orgelet qui borde le lac de Vouglans et la partie Est du ban de La Tour-du-Meix s'inscrivent dans l'unité paysagère des Gorges et du Bassin de l'Ain. Le barrage de Vouglans et sa retenue constituent l’élément structurant majeur du paysage puisque le plan d’eau est visible d’une bonne partie de la zone. Celui-ci a envahi totalement l’ancien fond de la vallée de l’Ain où il est directement dominé par l’abrupt des versants. De part et d’autre du lac de retenue, on retrouve le plan strict d’un entablement calcaire. La forêt, quand elle domine, explique le plus souvent la faible portée des vues dans ce contexte mais d’autres facteurs sont à considérer. La déprise agricole gagne du terrain, cela se fait au profit de formations semi-naturelles qui prennent localement une allure de garrigue : la pelouse sèche est envahie de buis et d’épineux qui, peu à peu, contribuent à fermer le paysage. Les villages sont implantés en site plat, à l’écart des axes de circulation et au pied des falaises, au milieu de terroir agricole. Le centre du village est peu dense, organisé en étoile ou autour d’un vaste espace central végétal, public ou privé, autour duquel s’implantent des bâtiments publics et communautaires : mairie-école, église et fromagerie.




Le bâti "ordinaire" s’aligne en bandes continues, à l’alignement ou précédé d’un espace collectif non clôturé, le long des voies périphériques. Les clôtures en pierre sèche, autour des jardins ou des vergers, marquent fortement le paysage des villages ; ils sont doublés d’une haie discontinue. Le caractère varié depuis la ferme de polyculture à trois ou quatre travées en passant par la ferme pastoral à deux écuries, à la ferme à galerie aux toits peu pentus de la Petite Montagne, la mise en œuvre de matériaux : lave calcaire, pierre sèche, pignons à redents, etc… témoignent de ces diverses influences venues de l’Ouest et de l’Est du Nord et du Sud, qu’à probablement drainé l’Ain.

11.1.3. Le Premier Plateau

Cette unité offre une illustration rigoureuse de la définition de plateau. La dalle calcaire détermine une surface homogène sans accident si ce n’est, toute la diversité des formes de dissolution karstique superficielle. Une part majeure du terrain est tenue par la forêt dans laquelle les terroirs villageois s’impriment en clairière. Cette unité peut être découpée en deux sous unités, avec au Nord de Lons-le-Saunier, le plateau des Moidons et au Sud le plateau lédonien.

Les communes de Nogna, Poids-de-Fiole et Marnézia participent à l'unité paysagère du Plateau Lédonien. Dans sa nuance méridionale, le premier plateau retrouve une physionomie plus conforme à son altitude puisque les feuillus dominent nettement une couverture forestière plus lâche. De plus, celle-ci est compliquée dans son dessin par la présence de nombreux bosquets et cornes de bois. Si les modes de mise en valeur agricole retrouvent ceux du Nord, ils entrent dans une organisation visuelle du paysage plus variées dans la mesure où la géométrie des lisières crée des masques qui rompent le regard ou, au contraire, le guident en enfilade.





Dans ce secteur très plat appelé traditionnellement premier plateau et dont le seul relief est la "Côte de l’Heuthe", les villages s’étalent au milieu des prés et des champs à l’écart des axes de circulation. L’entrée des villages est souvent marquée par un calvaire ou un oratoire encadré par deux ou quatre grands arbres. Le bâti regroupé en bande de trois ou quatre fermes, s’installe le long des voies qui rayonnent à partir de la place où sont regroupés les principaux édifices publics alors que l’église se situe dans un autre quartier. La continuité de l’espace public est assurée par des murets de pierres taillées, avec les toits de "lave" et les abords pavés ou dallés, confèrent aux villages un caractère minéral très marqué.

11.2. MILIEUX NATURELS

11.2.1. Le réseau Natura 2000

Le réseau "Natura 2000" regroupe les sites désignés en application de deux directives européennes :

la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 dite directive "Oiseaux" qui prévoit la création de zones de protection spéciale (ZPS) ayant pour objectif de protéger les habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'oiseaux considérés comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe,

la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite directive "Habitats" qui prévoit la création de zone spéciales de conservation (ZSC) ayant pour objectif d'établir un réseau écologique. Lorsqu'ils ne sont pas encore validés par la Commission Européenne, ces périmètres sont dénommés "sites d'intérêt communautaire".

Le réseau Natura 2000 concerne 52,2% du territoire avec le site de la Petite Montagne du Jura retenu au titre des deux directives. Ce site, le plus vaste de Franche-Comté avec 34 200 ha, a fait l'objet d'un long travail d'amélioration de la connaissance et d'élaboration du document d'objectifs animé par l'association de pays ADAPEMONT. La Petite Montagne est un secteur particulièrement intéressant sur les plans écologique et biologique, par l'agencement des différents types de milieux qui composent le terroir. Les systèmes pastoraux et les pelouses sont interconnectés, les forêts montrant toujours une structure globalement linéaire. Ce terroir présente une agriculture peu intensive et généralement respectueuse de la qualité des milieux naturels. La Valouse, un petit cours d'eau présent sur le site, est situé à l'extrême sud du département du Jura. Il se jette dans la rivière d'Ain à la limite du département, dans la région de Chaléa-Thoirette, après un parcours de 44,7 km. Son bassin culmine à une altitude de 841 m et présente un dénivelé maximum de 569 m. Cette rivière et son principal affluent le Valouson, d'origine karstique, entaillent profondément les plateaux. Une série de petits ruisseaux alimentent ces rivières (la Thoreigne, située en rive droite, le Bief d'Enfer, le Valzin et l'Ancheronne, en rive gauche, etc.). Un grand nombre d'unités, de petite ou de grande taille, les pelouses, couvrent la Petite Montagne. Il s'agit de milieux biologiquement très riches, plusieurs d'entre elles présentant même un intérêt exceptionnel. Les pelouses sont des formations herbacées qui se développent sur des sols généralement peu épais, moyennement riches en matières nutritives et non amendés. Souvent, un même secteur présente une mosaïque de milieux : pelouses, friches, ourlets, et dalles plus ou moins nues.




Sur l'ensemble de la Petite Montagne, les secteurs plats ou de faible pente, ainsi que les fonds de vallée, combes et cuvettes, localisés entre les crêts, sont exploités par l'agriculture à vocation pastorale. La prépondérance de l'élevage bovin explique l'extension des prairies permanentes. L'abandon progressif, par l'agriculture, des parcelles les plus difficiles à exploiter dans les pentes et sur les sols superficiels, explique le développement des friches. Certains secteurs présentent des zones humides. Ainsi, à Onoz, on rencontre un petit lac entouré par des prés plus ou moins marécageux, un bas-marais alcalin et une roselière qui s'est développée sur une ancienne tourbière. Malgré les drainages dont il a fait l'objet, ce bas-marais abrite des espèces caractéristiques: Marisque, Choin ferrugineux ou encore Gentiane des marais, ces deux dernières espèces étant protégées en Franche-Comté. Les parties orientales du lac sont colonisées par les aulnes, les saules et la Bourdaine. Un projet de mise en valeur de ce site est aujourd'hui à l'étude, porté par la commune d'Onoz. La faune est également très riche. La richesse entomologique, en particulier chez les Lépidoptères, fait de la Petite Montagne le site le plus intéressant de Franche-Comté sur ce plan. En 2001, 80% des espèces de papillons diurnes ont été recensées sur les 130 espèces franc-comtoises. Ainsi, le Damier de la Succise ou le Cuivré des marais, papillons d'intérêt communautaire, sont rencontrés sur certaines pelouses et zones humides du site. Ce constat reste valable pour les Amphibiens et les Reptiles, des espèces comme le Lézard vert ou le Crapaud sonneur à ventre jaune méritant une mention particulière. Le Triton crêté, quoique rare, reste une espèce à fort enjeu de conservation et à rechercher dans les mares et les zones d'eau stagnantes. Le site Natura 2000 de la Petite Montagne abrite de nombreux Chiroptères, et en particulier le Petit Rhinolophe, dont les cavités de mise-bas en Petite Montagne, toutes situées dans des bâtiments, représentent 10% de la population régionale. Mentionnons également la présence de 4 à 6 individus de Lynx dans les habitats forestiers du site. La Petite Montagne constitue donc un territoire important pour la conservation de l'espèce, et la mise en place de mesures de gestion adaptées est indispensable. Par ailleurs, l'avifaune est elle-aussi intéressante. Globalement, la Valouse et ses affluents présentent une qualité biologique satisfaisante (classes 1A et 1B), avec des inégalités selon les affluents concernés. La quasi-absence des organismes les plus sensibles à la pollution et les peuplements piscicoles destructurés témoignent de perturbations insidieuses encore mal déterminées. Le Valouson apparaît comme le moins dégradé avec des valeurs d'IBG de 16/20. La part de rejets non traités des effluents agricoles et des effluents domestiques se traduit en effet par des excédents de phosphore et une prolifération d'algues dans le cours principal de la Valouse et sur certains secteurs des affluents. De plus, à la suite des remembrements, les opérations insuffisamment réfléchies d'entretien des cours d'eau et de la végétation riveraine sont dommageables pour le milieu aquatique. Elles s'accompagnent la plupart du temps d'opérations d'assainissement des terres agricoles dans les parcelles riveraines des cours d'eau. D'autres problèmes causent également des disparités dans la qualité biologique des cours d'eau tels que la présence d'ouvrages infranchissables limitant la circulation des poissons. Un enjeu porte d'autre part sur la gestion quantitative de la ressource en eau. Les périodes d'étiage successives sont accentuées par la dégradation des zones humides et un mauvais usage de l'eau. Ces étiages sont particulièrement néfastes aux petits cours d'eau en tête de réseau.





Les petits affluents de très bonne qualité abritent des populations d'Ecrevisse à pieds blancs du massif jurassien. Dans la Valouse, la présence de la Lamproie de Planer, très bien représentée sur certains secteurs, et de plusieurs poissons (Chabot, Blageon, Ombre) témoigne des très bonnes potentialités écologiques des cours d'eau. Le bassin de la Valouse abrite également de belles frayères à truite sauvage, y compris sur certains secteurs isolés ou soumis aux assecs estivaux. La double particularité - Ecrevisse à pieds blancs dans les secteurs apiscicoles et frayères à Truite sur les sites soumis à l'assec estival - caractérise un système de référence patrimonial exceptionnel. Il est constitué par l'ensemble des sources et le chevelu de petits ruisseaux des parties sommitales des bassins versants. Actuellement, les milieux naturels de la Petite Montagne présentent encore un bon état de conservation. Ils hébergent un grand nombre d'espèces à forte valeur patrimoniale.





11.2.2. Les zones protégées (zones humides et APB)

a) LES ARRÊTÉS DE PROTECTION DU BIOTOPE

Le territoire de la CCRO est concerné par 2 Arrêtés de Protection du Biotope :

Les corniches calcaires du département du Jura (Chavéria, Orgelet, Pimorin, La Tour-du-Meix) ;

L'écrevisse à pattes blanches et la faune patrimoniale associée (Ecrille, Nancuise, Onoz, Rothonay).

Les arrêtés de protection de biotope permettent aux préfets de département de fixer les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire, la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées.

b) LES ZONES HUMIDES

D’après l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er

octobre 2009, « […] une zone est considérée comme humide si elle présente l’un des critères suivants : 1° les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques, exclusivement parmi ceux mentionnés dans la liste figurant à l’annexe 1.1 au présent arrêté […], 2° sa végétation, si elle existe, est caractérisée par :

• soit des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste des espèces figurant à l’annexe 2.1 au présent arrêté complétée en tant que de besoin par une liste additionnelle d’espèces arrêtées par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant, adaptée par territoire biogéographique ;

• soit des communautés d’espèces végétales, dénommées « habitats », caractéristiques de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste correspondante figurant à l’annexe 2.2. au présent arrêté ».

Plusieurs zones humides remarquables concernent le territoire, elles se superposent à des ZNIEFF de type 1 décrites plus loin.





11.2.3. Les ZNIEFF

L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), initié en 1982, a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue deux types de ZNIEFF :

les zones de type I, de superficie généralement limitée, elles sont caractérisées par la présence

d'espèces, d'associations d'espèces ou des milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du

patrimoine naturel national ou régional,

les zones de type II, sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau,

estuaires,…) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.

L'inventaire ZNIEFF est avant tout un outil de connaissance. Il n'a donc pas, en lui-même, de valeur juridique directe. Il convient cependant de veiller à la présence hautement probable d’espèces protégées pour lesquelles existe une réglementation stricte. Plus de la moitié du territoire de la CCRO est concerné par une ZNIEFF, principalement la partie Sud du territoire. Les ZNIEFF de type II qui concernent le territoire sont :

les pelouses, forêts et prairies de la Petite Montagne qui se superposent au site Natura 2000 ;

La combe d'Ain (cette ZNIEFF ne concerne que la commune de La Tour-du-Meix) :

La Combe d'Ain est une vaste dépression recouverte d'alluvions glaciaires entaillées par l'Ain à une altitude de 530 m. Elle constitue un des trois grands ensembles morphologiques du pays des Lacs, avec la côte de l'Euthe et le plateau de Champagnole, marqué par la période glaciaire du Quaternaire. L'Ain a sa source à Conte mais il est rapidement renforcé par d'autres afférences dont la plus importante est la source de la Papeterie. Toutes sont des exsurgences d'un système complexe s'étendant du plateau de Levier au sud de Nozeroy. D'une longueur totale de 194 km, l'Ain quitte la Franche-Comté après 100 km de parcours dans le Jura, à l'aval de la retenue de Coiselet. Il reçoit essentiellement ses affluents en rive gauche : Serpentine, Saine, Lemme, Angillon, Hérisson et Sirène. La rivière quitte le plateau après de nombreuses pertes et rejoint, par plusieurs failles, la Combe d'Ain. Le substrat calcaire, plus ou moins marneux de la Combe d'Ain, permet, lorsque les pratiques agro-pastorales sont restées très modérées, l'expression de pelouses sur marnes. Les dépôts morainiques de la Combe d'Ain ont permis l'installation de formations humides qui, avec les pelouses et les systèmes aquatiques, constituent l'atout biologique majeur de la région.




Les ZNIEFF de type I sont nombreuses sur le territoire :

La confluence de la Valouse et du Valouson :

La Valouse, principal cours d'eau drainant la région naturelle de la Petite Montagne, se jette dans l'Ain à Thoirette après un parcours de 45 kilomètres. Au niveau de la confluence avec le Valouson, son principal affluent, la large vallée à fond plat a été modelée par l'activité glaciaire. Des dépôts fluvio-glaciaires plus ou moins imperméables et de taille hétérogène ont été déposés à différents niveaux. Le cours de la Valouse est actuellement stabilisé. De nombreux bras morts bien végétalisés témoignent d'anciennes divagations de la rivière, mais ils sont en partie comblés, et risquent de disparaître à terme. Les ripisylves sont souvent réduites à une mince bande boisée (saulaie blanche et quelques aulnaies-frênaies localement). L'essentiel des surfaces est occupé par de grandes entités prairiales en bon état de conservation, dont les groupements se différencient selon l'usage (fauche ou pâturage) et la micro-topographie (degré d'humidité). Ces milieux hébergent plusieurs plantes caractéristiques, comme le vulpin renflé, graminée rare et vulnérable en Franche-Comté, et la gaudinie fragile. Quelques secteurs marécageux présentent des habitats diversifiés, répartis en mosaïque : bas-marais alcalin (faciès de prairie humide à molinie), mégaphorbiaie (formation de hautes herbes), cariçaie (groupement de laîches), roselières ou encore boisements (aulnaie marécageuse à hautes herbes, saulaie arbustive). Mais ces formations sont plus ou moins dégradées et/ou en voie d'assèchement. Enfin, à la Longeaille, une pelouse thermophile de structure hétérogène héberge l'aster amelle, plante protégée en France. Parmi les papillons diurnes (une quinzaine d'espèces recensée), les plus remarquables sont la virgule, le grand nègre des bois et l'azuré des coronilles. Les particularités de ces cours d'eau caractérisent un système de référence rare à l'échelle de la Franche-Comté. La présence de plusieurs espèces sensibles (lamproie de Planer, chabot, truite, blageon, ombre) témoigne de bonnes potentialités écologiques. Cependant, des altérations manifestes de la qualité des eaux sont constatées. Ainsi, le peuplement piscicole est en deçà de la référence attendue, d'où un mauvais état de conservation de la population d'ombre et une faible production piscicole. En parallèle, les peuplements de faune benthique sont également affectés. Les causes sont multiples :

• rejets excessifs de matières polluantes, d'où des proliférations algales liées notamment à des excédents de phosphore ;

• opérations trop drastiques d'entretien des cours d'eau et de la végétation riveraine, drainage des parcelles adjacentes ;

• captages et dérivation perturbant les débits, ouvrages infranchissables.

La Haute Valouse :

De la source de la Valouse jusqu'en aval d'Orgelet, la partie amont se caractérise par une pente relativement forte (7,5 %). Autour d'Ecrille, la rivière reçoit différentes afférences qui s'écoulent en sous-bois. La végétation aquatique y est dominée par des mousses ; quelques zones incrustées de tuf se forment, mais sont assez dégradées. La ripisylve n'apparaît véritablement qu'à partir du camping d'Ecrille, sous forme d'une saulaie blanche réduite latéralement à l'étroit lit encaissé. A partir du Moulin de la Ville et du Moulin Neuf, la pente fléchit sensiblement et des bras morts se dessinent ; ces conditions sont favorables au développement d'une végétation aquatique et amphibie. On note en particulier un groupement à berle dressée caractéristique et riche en espèces. L'agrion de Mercure, demoiselle protégée d'intérêt européen, est recensé dans ce secteur.





Ensuite, dans une vallée élargie, la rivière est bordée d'une ripisylve (aulnaie- frênaie ou saulaie blanche) et s'écoule dans un contexte de prairies : les associations herbacées se déclinent selon l'usage agricole et le degré d'humidité : prairies humides, méso-hygrophiles à mésophiles, fauchées ou pâturées. Quelques groupements humides sont également représentés : mégaphorbiaies (formations humides de hautes herbes), roselières et cariçaies (groupements de grandes laîches). Localement, quelques pelouses apparaissent sur les coteaux adjacents : les associations se différencient selon la nature et l'épaisseur du sol.

Sur le Dévian :

Au-dessus du village de Chavéria, la zone Sur le Dévian correspond à un petit secteur de pelouse sèche enclavé au sein de boisements clairs. Elle s'étend sur un coteau assez pentu bien exposé (orienté à l'ouest). Le substrat géologique à l'affleurement présente des faciès de calcaires durs du Bathonien (Jurassique moyen). Divers facteurs conditionnent l'installation de pelouses dans ce secteur : sol superficiel à squelettique, relative pauvreté en éléments nutritifs, réserves en eau limitées, ensoleillement important. L'association représentée ici est de type mésoxérophile à phalangère ramifiée et brome dressé. En Franche-Comté, ce type de pelouse collinéenne est caractéristique des rebords extérieurs de la chaîne du Jura et de la Petite Montagne. Ici, la végétation herbacée est assez haute et dense et le taux d'embroussaillement est conséquent, ce qui témoigne d'un stade d'évolution avancé. En effet, la dynamique de recolonisation par les ligneux se traduit par la présence de divers faciès d'enfrichement : ourlets forestiers thermophiles, fourrés arbustifs dominés par le genévrier et divers stades de recolonisation de la forêt. A ces habitats structurés de façon hétérogène est associée une faune typique. Si le cortège de papillons de jour reste peu diversifié, en raison de la faible superficie du site et de son état d'enfrichement, il comprend toutefois une espèce protégée en France et dont la conservation est hautement prioritaire : la bacchante, particulièrement lié aux zones ensoleillées riches en graminées sous un couvert lâche de ligneux (prés-bois, haies, lisières...). Ce papillon est essentiellement établi dans le secteur jurassien en Franche-Comté.

En Chamarande :

La zone "En Chamarande" se situe dans un pli, sur les marges du plateau d'Orgelet, en contrebas du rebord oriental du faisceau externe. A l'est, le faisceau d'Orgelet-Poncin correspond à l'extrémité méridionale de la chaîne de l'Euthe. La dépression est colmatée par d'épais dépôts imperméables glacio-lacustres résultant de la dernière glaciation. Elle constitue ainsi un vaste secteur marécageux où serpente la Thoreigne, cours d'eau karstique alimenté par un réseau souterrain complexe, qui se perd lui-même dans plusieurs entonnoirs après un parcours de 9 kilomètres.




Au sud de Dompierre-sur-Mont, cette zone humide correspond au bassin amont de la Thoreigne. Elle se démarque nettement dans un contexte de prairies pâturées et de cultures intensives. Deux situations très contrastées se rencontrent sur ce site :

• la partie orientale, toujours exploitée par l'agriculture, est occupée par des communautés pâturées humides eutrophes à jonc, ainsi que des groupements de friche dérivant d'une ancienne culture. Ces milieux abritent en particulier le silène de nuit, plante très rare redécouverte récemment, en danger critique d'extinction en Franche-Comté ; parmi les trois stations contemporaines régionales, celle-ci est la seule du département du Jura. Cette plante, dont les fleurs odorantes rose pâle ou blanc jaunâtre ne s'ouvrent que le soir et la nuit, se rencontre dans les champs, friches et décombres ;

• la partie Ouest du site, en situation de déprise agricole, évolue spontanément et présente une végétation beaucoup plus dense : mégaphorbiaies (groupements humides de hautes herbes) à reine-des-prés et cirse maraîcher, fourrés hygrophiles (saulaie marécageuse à saule cendré), cariçaies à laîche aigüe et roselières à phragmites.

La structure paysagère semi-ouverte, diversifiée et hétérogène, est favorable à l'accueil d'une faune typique. En particulier, parmi les oiseaux, il faut souligner la présence régulière de la pie-grièche grise. Ce passereau, qui est en voie de régression alarmante en France, est aussi l'un des plus menacés de Franche-Comté. Sur ce site, l'existence de trois couples reproducteurs constitue l'enjeu majeur de conservation.

Aux lèvres et sur le moulin :

A l'Ouest de Marangea, la zone Aux Lèvres et sur le Moulin, traversée par la RD 170, constitue un bel ensemble de milieux contrastés, à topographie variée : elle comprend des pelouses sèches au nord (lieu-dit Aux Lèvres), mais l'essentiel de la zone est constitué d'une belle superficie de prairies humides et de formations plus marécageuses. Celles-ci sont traversées par des petits ruisseaux bordés de haies riveraines humides (ruisseau de Barésia notamment). Les milieux humides sont rares en Petite Montagne, ce qui rehausse l'intérêt écologique de cette zone. Dans ce secteur, le substrat géologique calcaire sous-jacent est recouvert de placages morainiques d'origine glaciaire. Il en résulte des conditions plus ou moins imperméables, favorables au développement d'un chevelu hydrographique et de zones humides. Ces petits cours d'eau de tête de bassin correspondent à la zone à truites. Au Nord, au lieu-dit Aux Lèvres, le substrat calcaire affleure localement et conditionne l'installation d'une pelouse calcicole mésoxérophile à phalangère ramifiée. En Franche-Comté, ce type de pelouse collinéenne est caractéristique des rebords extérieurs de la chaîne du Jura et de la Petite Montagne. Ces milieux sont soumis à des conditions drastiques : sol superficiel à squelettique, relative pauvreté en éléments nutritifs, réserves en eau limitées, fort ensoleillement. L'évolution naturelle tend vers une recolonisation par les ligneux, ce qui se traduit par la présence de faciès d'ourlets et de buissons. La flore associée à ces milieux est riche en éléments d'affinité méditerranéenne. L'aster amelle, protégé en France, est notamment signalé ; cette plante est caractéristique des ourlets thermophiles externes. Son principal pôle de répartition dans la région se trouve en Petite Montagne. A ces habitats structurés de façon hétérogène est associée une faune typique. La juxtaposition de milieux humides et plus secs confère à ce site un intérêt entomologique marqué. Si la richesse du cortège de papillons de jour reste moyenne (une dizaine de taxons), deux espèces protégées en France ont toutefois été recensées : la bacchante, inféodée aux lisières sèches riches en végétation herbacée haute, ainsi que le damier de la succise, typique des formations marnicoles où pousse la succise des prés, plante-hôte de ses chenilles.





Le Bief d'Enfer :

Affluent de la Valouse, il s'écoule au sein d'une combe étroite sur la plus grande partie de son cours, selon une orientation sud-nord. Le périmètre de la zone englobe le linéaire du ruisseau de ses sources jusqu'à la confluence avec le Bief du Chanois, en amont d'Ecrille. Le cours d'eau suit un parcours essentiellement forestier (forêts mélangées de ravin et de pente). Quelques pelouses sèches et prairies mésophiles sont toutefois représentées en amont, autour de la zone des sources, et une cariçaie (formation de grandes laîches) se développe au niveau d'Ecrille. La Franche-Comté montre une grande richesse en cours d'eau, aussi divers qu'elle offre de situations physiques. Selon la nature géologique du sous-sol, la topographie, la climatologie et la couverture végétale, on peut ainsi établir une typologie des cours d'eau et définir une zonation amont-aval à laquelle correspondent des peuplements distincts. En tête de bassin, les ruisseaux comme le Bief d'Enfer se caractérisent par une pente forte (proche de 5 %), des fonds grossiers et des eaux dont la qualité devrait être optimale, c'est-à-dire fraîches et oxygénées, pauvres en éléments nutritifs et non polluées. Dans ce cas, ces cours d'eau abritent tout un cortège d'espèces indicatrices qui y trouvent des zones de frayères comme la lamproie de Planer, le chabot, la truite fario ou encore la salamandre tachetée et le sonneur à ventre jaune. Ils sont également riches d'une faune invertébrée variée et très sensible aux pollutions diverses : écrevisses à pattes blanches, certains genres ou familles de perles (Perlidae, Perlodidae, Chloroperlidae), d'éphémères (Epeorus, Habrophlebia) et de trichoptères (Odontoceridae, Brachycentridae). Sachant que 80 % des populations d'écrevisse à pattes blanches ont disparu depuis le milieu du XX

ème siècle en Franche-Comté, et que les stations résiduelles sont fragiles, la préservation de

cette espèce apparaît comme un enjeu majeur.

La Pâture de Chevronne et affluent du Chanois :

Au Nord-Est du hameau de Marangea, la pâture de Chevronnet comprend une diversité de milieux très secs à aquatiques disposés en mosaïque sur un coteau calcaire, d'où son intérêt sur le plan écologique. La végétation dominante est constituée de pelouses plus ou moins xérophiles. Reconnues d'intérêt européen, celles-ci se différencient suivant la nature du substrat et l'épaisseur du sol (pelouses mésophile à brome et sainfoin, mésoxérocline à blackstonie perfoliée sur marnes et même une association xérophile à genêt poilu et laser siler, d'affinité montagnarde). Des dalles écorchées sont colonisées par des groupements pionniers à orpins. En général, les pelouses s'installent sur des sols superficiels à squelettiques, relativement pauvres en éléments nutritifs, aux faibles réserves en eau, bien ensoleillés. En outre, les formes sur marnes sont soumises à des fluctuations hydriques marquées au cours de l'année. Ces conditions contraignantes entraînent la sélection d'une flore originale et diversifiée, comprenant le polygala du calcaire, rare dans le département du Jura, ainsi qu'une plante protégée en Franche-Comté. Cette pelouse est peu enfrichée, à l'exception de la partie ouest où un bois de pin sylvestre est en cours de densification. En bas de pente, un bas-marais à laîche de Davall apparaît à la faveur de suintements. A ces habitats diversifiés est associée une faune typique et patrimoniale, notamment sur le plan entomologique. Deux papillons protégés en France sont ainsi recensés : la bacchante et l'azuré de la croisette. La priorité de conservation de cette dernière espèce est très forte. Le moiré franconien, de répartition localisée, est également mentionné. Cette zone inclut également un ruisseau affluent du Bief du Chanois, de sa source jusqu'à la confluence. Ce cours d'eau de tête de bassin se caractérise par une pente forte, des fonds grossiers et des eaux d'excellente qualité (fraîches et oxygénées, pauvres en éléments nutritifs et non polluées). Le peuplement invertébré, constitué d'espèces polluo-sensibles, présente une valeur biologique optimale.




Le Noeltant :

Le Noëltant est un affluent du Suran, l'un des deux principaux cours d'eau qui drainent la Petite Montagne. Le périmètre de la zone englobe la partie haute du ruisseau, de la source jusqu'en amont de Lapeyrouse, ainsi qu'une petite afférence temporaire. Ce ruisseau prend sa source dans une prairie humide au sein d'une combe très encaissée. Il est bordé par différents groupements humides : prairie à molinie, dont la flore est très diversifiée, mais aussi mégaphorbiaie (formation humide à hautes herbes), magnocariçaie (groupement de grandes laîches) et aulnaie à hautes herbes. Une vraie ripisylve (d'extension latérale réduite cependant) de type saulaie blanche et aulnaie-frênaie se développe sur les berges lorsque le ruisseau divague dans la plaine. Ces habitats présentent un grand intérêt écologique dans le contexte de la Petite Montagne où ils sont rares. Sur les versants, on retiendra également des forêts de ravin et de pente, des pelouses marnicoles à blackstonie perfoliée et des prairies de fauche mésophiles à gaillet jaune et trèfle rampant. La Franche-Comté montre une grande richesse en cours d'eau, aussi divers qu'elle offre de situations physiques. En tête de bassin, les ruisseaux comme le Noëltant se caractérisent par une pente forte (au moins 6 %), des fonds grossiers et des eaux dont la qualité devrait être optimale, c'est-à-dire fraîches et oxygénées, pauvres en éléments nutritifs et non polluées. Dans ce cas, ces cours d'eau abritent tout un cortège d'espèces indicatrices qui y trouvent des zones de frayères comme la lamproie de Planer, le chabot et la truite fario ou encore la salamandre et le sonneur à ventre jaune. Ils sont également riches d'une faune invertébrée variée et très sensible aux pollutions diverses : écrevisses à pattes blanches, certains genres ou familles de perles (Perlidae, Perlodidae, Chloroperlidae), d'éphémères (Epeorus, Habrophlebia) et de trichoptères (Odontoceridae, Brachycentridae). Il faut noter que la partie amont est sujette à des assecs estivaux, ce qui fragilise l'écosystème.

La chartreuse de Vaucluse :

A Onoz, à l'est du secteur, une petite zone de pelouse plus ou moins enfrichée se situe non loin de la Chartreuse de Vaucluse, en haut de la rive droite du lac de Vouglans. La construction du barrage hydro-électrique du même nom en 1968 a ennoyé la vallée de l'Ain et fait monter le niveau des eaux d'environ 50 mètres. De ce fait, cette zone s'est retrouvée en bordure du lac de retenue. Les abords du lac sont majoritairement occupés par la forêt. Cette pelouse s'étend juste en contrebas de la forêt de Vaucluse, à la faveur de facteurs particuliers : sols superficiels, relative pauvreté en éléments nutritifs, faibles réserves en eau, ensoleillement important. L'association représentée ici est de type mésophile à brome dressé et sainfoin. Les conditions contraignantes des pelouses sélectionnent une flore caractéristique, riche en éléments d'affinité méditerranéenne marquée, qui comprend notamment le thésium à feuilles de lin, protégé dans la région, et la germandrée petit-chêne. La dynamique naturelle de recolonisation forestière se traduit par la présence de divers faciès d'enfrichement, allant des ourlets thermophiles aux stades pré-forestiers, en passant par les fourrés et buissons. Malgré la superficie modeste de cette zone, les habitats diversifiés structurés en mosaïque hébergent une faune très intéressante. Le cortège de papillons de jour, notamment, s'avère remarquable avec une douzaine d'espèces recensées dont quatre sont prioritaires. Une population de bacchante trouve ici des conditions écologiques favorables à son épanouissement : ce papillon à caractère thermophile, protégé en France, affectionne les lisières hétérogènes et boisements clairs alternant avec des faciès herbacés. Les azurés des genêts et des coronilles, ainsi que le grand sylvain, dont les effectifs sont en régression sensible, sont également mentionnés sur cette zone. De plus, un tout petit faciès humide (flaque d'eau d'un ruisseau temporaire) permet au sonneur à ventre jaune de se maintenir sur ce site. Ce crapaud peut en effet se satisfaire de milieux aquatiques temporaires pour sa reproduction.





Le lac d'Onoz :

Ce petit lac circulaire, d'un bel attrait paysager, est entouré de prés plus ou moins marécageux entrecoupés de formations végétales étroitement imbriquées. Autour du plan d'eau, des groupements d'hélophytes forment une ceinture plus ou moins continue. On note également un marais à marisque (ou cladiaie), type de végétation peu répandu en Franche-Comté. Les parties orientales sont occupées par des aulnaies et des saulaies. En retrait du lac, des bas-marais alcalins et des prairies à molinie se développent sur des sols paratourbeux à assèchement estival superficiel. L'ensemble des prairies humides est ponctué de taches de saulaies buissonnantes, de mégaphorbiaies à reine des prés et de roselières à phragmite. Au sud, une ancienne zone de tourbière et de bas-marais est maintenant envahie par des roselières et, localement, par des résineux, consécutivement à un drainage très important. Suite à la baisse du niveau de la nappe phréatique, ce secteur a été endommagé de façon irréversible. Quelques formations mésophiles se développent en périphérie (prairies de fauche et pelouses à sainfoin). Malgré ces atteintes, cet ensemble reste encore très riche sur le plan botanique et recèle plusieurs plantes rares et en régression, caractéristiques des milieux tourbeux : le choin ferrugineux, le rossolis à feuilles rondes (toutes deux protégées en France), ainsi que la fougère des marais, la gentiane pneumonanthe et la grassette commune (protégées dans la région). On note également Bryum neodamense, une mousse figurant sur la liste européenne des espèces menacées, inféodée aux bordures des bas-marais. L'extension importante de la roselière est favorable à l'accueil d'une avifaune caractéristique. Concernant les insectes, seules cinq espèces de papillons de jour sont répertoriées, ce qui paraît peu élevé au regard des potentialités de cette zone.

La mare sous-Onoz :

En contrebas du village d'Onoz, une mare est implantée dans une prairie de fauche. Ce point d'eau présentait autrefois une richesse écologique élevée et était connu comme un lieu de reproduction majeur pour les batraciens. Des travaux de comblement conduits en 1996 l'ont en grande partie détruit. Actuellement, l'assèchement est total en période estivale. Le secteur est colonisé par une végétation herbacée haute différenciée selon le degré d'humidité : roselière et cariçaie au centre, mégaphorbiaie à ortie et liseron à l'extérieur. Quelques buissons de saule cendré sont également présents. Eléments paysagers autrefois caractéristiques de notre pays, les mares ont subi un déclin accéléré au cours du XXe siècle. Implantés dans des dépressions imperméables, ces points d'eau d'étendue réduite, de faible profondeur et dont le renouvellement en eau (souvent d'origine pluviale) est limité, sont en grande majorité d'origine humaine. Ces systèmes subissent de fortes interactions avec le milieu environnant, ce qui leur confère une forte variabilité hydrologique, physico-chimique et biologique interannuelle. L'intérêt de ces hydrosystèmes - d'une grande complexité - dépasse largement leur taille restreinte. Ces espaces de transition, où les milieux terrestre et aquatique sont étroitement imbriqués, possèdent en général une productivité importante et un potentiel biologique élevé. Selon leur typologie, les mares abritent des espèces typiques et diverses, en majorité à caractère pionnier. Certaines sont aquatiques, d'autres amphibies et d'autres encore n'utilisent ce milieu que pour leur reproduction ou leur alimentation. Surtout, les mares revêtent un intérêt primordial pour la conservation des amphibiens : elles constituent des lieux de reproduction privilégiés où la prédation des œufs et têtards par les poissons est limitée.




A Onoz, l'intérêt du site est essentiellement d'ordre faunistique, puisqu'il héberge encore plusieurs amphibiens protégés et d'intérêt patrimonial en période de reproduction. Le crapaud sonneur à ventre jaune, la grenouille agile et le triton crêté viennent pondre dans les flaques persistant entre les blocs. La rainette verte était mentionnée autrefois, mais a disparu du site. Après la reproduction, les batraciens se dispersent dans les milieux diversifiés adjacents (prairies, haies, bosquets). Ces espèces présentent une répartition localisée, due à la raréfaction des lieux de reproduction et à la simplification des paysages. Les milieux humides sont rares en Petite Montagne, ce qui confirme d'autant plus la valeur de ce site.

Les pelouses de la combe d'Onoz :

La combe d'Onoz est largement marquée par les dépôts morainiques d'où émerge localement le substrat calcaire sous-jacent du Jurassique supérieur. Au Sud du village d'Onoz, sept petites zones de pelouses (Sur la Quarrée, Crêt Dardeley, Champs Dugna, A la Vieille Maison, Champs de la Fin, Au Nouzelet, Sous le Bourbet) s'échelonnent du nord au sud le long de cette combe, de part et d'autre de la route RD3. Elles constituent un ensemble cohérent sur le plan fonctionnel. Plusieurs groupements sont différenciés : pelouses mésophiles à brome et sainfoin sur sol profond, acidiphiles à danthonie retombante et brachypode penné sur des secteurs décalcifiés, ou encore à blackstonie perfoliée sur marnes. Dans le Jura, cette dernière formation, très originale, est principalement localisée en Petite Montagne. Divers facteurs sont favorables à l'expression de pelouses dans ce secteur : sols superficiels à squelettiques, relative pauvreté en éléments nutritifs, ensoleillement important. Sur marnes, le fonctionnement se caractérise en outre par une alternance de phases d'hydromorphie marquée et d'assèchement au cours de l'année. Ces conditions contraignantes entraînent la sélection d'un cortège de plantes typiques, comprenant de nombreux éléments thermophiles et d'affinité méditerranéenne, dont trois sont protégés au plan régional. Une prairie de fauche à gaillet jaune et trèfle rampant, des friches (fourrés de buis et de genévriers) et de jeunes boisements sont également présents. Ces derniers témoignent d'une dynamique de recolonisation par les ligneux, évolution naturelle de ces milieux. Généralement pâturées de façon extensive par des bovins ou des chevaux, ces pelouses montrent un taux d'enfrichement modéré. La structure d'habitat hétérogène est favorable à l'accueil d'une faune typique. Ainsi, le cortège de papillons de jour comprend huit espèces de forte valeur patrimoniale, dont deux protégées : le damier de la succise, encore assez répandu dans les pelouses marnicoles de Petite Montagne, ainsi que l'azuré de la croisette, en régression sur l'ensemble de son domaine biogéographique. Du fait de la forte responsabilité régionale, cette espèce fait l'objet d'un programme de conservation.

Les friches et pelouses de Bellecin :

A Bellecin, un vaste ensemble de pelouses sèches plus ou moins enfrichées surplombe la rive droite du lac de Vouglans. Ce coteau repose sur des substrats géologiques différenciés du Jurassique supérieur (marnes, calcaires durs ou marneux). Dans ce secteur touristique, cette zone est parcourue par des sentiers de randonnée ; un belvédère offre un point de vue remarquable. Divers facteurs sont favorables à l'installation de groupements de pelouse : sols superficiels à squelettiques, relative pauvreté en éléments nutritifs, faibles réserves en eau, ensoleillement important. Les conditions contraignantes sélectionnent une flore d'affinité méditerranéenne marquée. Divers groupements végétaux s'expriment selon la nature du sous-sol : pelouses mésoxérophiles à phalangère ramifiée ou à laîche humble, pelouse mésophile à blackstonie perfoliée installée sur sols marneux, pelouse acidiphile à danthonie retombante, ou encore formations pionnières à orpins sur les dalles calcaires affleurantes. La dynamique naturelle tend vers une recolonisation de la forêt, ce qui se traduit par la présence de faciès d'enfrichement (fruticée et fourrés de genévriers) et de bosquets. La chênaie-charmaie thermophile, localement bien représentée, constitue le stade ultime d'évolution de ces pelouses. Dans la partie sud, des haies soulignent les rides de la pente.





Sur ce site, les pelouses sèches sont considérées par les spécialistes comme la référence jurassienne en la matière. En liaison avec la diversité des formations présentes, cette zone se caractérise par une grande richesse botanique : elle recèle notamment quatre espèces protégées dont l'aster amelle et le thésium à feuilles de lin. La structure hétérogène de cet ensemble est favorable à une faune typique. Le cortège de papillons comprend plusieurs espèces inféodées à ces milieux : fadet de la mélique, moiré franconien, azurés des cytises et des coronilles, et surtout deux papillons protégés en France : l'azuré de la croisette, d'intérêt patrimonial majeur, en régression, et la bacchante, inféodée aux lisières sèches à végétation herbacée bien développée. Ces derniers bénéficient d'une structure favorable des habitats sur cette zone et d'un réseau bien constitué de stations à proximité. On recense également l'alouette lulu, passereau affectionnant ce type d'environnement. Enfin, le faucon pèlerin niche aussi sur ce site.

La pelouse en ronde :

Au lieu-dit En Ronde, le substrat plus ou moins imperméable (placages morainiques d'origine glaciaire) conditionne la venue d'une pelouse mésoxérocline à blackstonie perfoliée et à brome dressé. Divers facteurs sont à l'origine de l'installation de groupements de pelouses sur ce site (sols superficiels à squelettiques, relative pauvreté en éléments nutritifs, ensoleillement important) ; en outre, les formes sur marnes sont soumises à des contraintes supplémentaires (fort contraste hydrique, faible stabilité des sols constamment rajeunis par l'érosion, humus peu épais). Cette association originale (d'intérêt européen) est bien développée en Petite Montagne. Ce site semble avoir été anciennement exploité comme carrière, d'où sa topographie irrégulière. Les conditions contraignantes sélectionnent une flore riche, d'affinité méditerranéenne marquée et comprenant de nombreuses espèces rares, comme le thésium à feuilles de lin, protégé dans la région. La Petite Montagne et la vallée de l'Ain constituent le pôle de répartition de cette plante en Franche-Comté. Les zones écorchées sont occupées par des groupements pionniers à orpins. L'évolution naturelle tend vers une recolonisation par les ligneux, ce qui se traduit par la présence de fourrés arbustifs et de stades préforestiers ; l'enfrichement reste toutefois modéré. En contrebas, des suintements sont à l'origine de la présence d'espèces typiques de bas-marais alcalins (comme la grassette commune, protégée dans la région), mais sur une surface très réduite en bord de route. A ces habitats structurés de façon hétérogène est associée une faune intéressante. Le cortège de papillons de jour, notamment, comprend plusieurs espèces inféodées aux pelouses sèches, comme les azurés du genêt et des coronilles, le fadet de la mélique, et surtout l'azuré de la croisette. La priorité de conservation de ce papillon protégé en France est très forte. Régionalement, son pôle de répartition est surtout concentré dans le sud du Jura et dans le bassin du Drugeon (25). Les niveaux de population restent toutefois assez bas sur le site.

La combe de Présilly :

Au sud-est du village de Présilly, un bel ensemble prairial à caractère bocager occupe une légère dépression. Sur cette zone sont implantées des prairies humides entrecoupées d'un réseau de haies et de quelques boisements. Ces groupements forestiers relèvent d'une chênaie pédonculée-charmaie à stellaire holostée, à caractère acidicline, ce qui traduit des phénomènes de décalcification en surface. Ce type de forêt, dont l'extension est toujours limitée, apparaît dans des stations au bilan hydrique favorable, en fond de vallon par exemple. Les prairies humides sont exploitées par pâturage bovin.




La Combe de Présilly revêt un intérêt floristique remarquable, marqué par la présence d'espèces de prairies fraîches et de bois humides, dont certaines sont peu fréquentes. Parmi celles-ci, on remarque une forte majorité de plantes vernales, c'est-à-dire dont la floraison intervient précocement au début du printemps. La gagée jaune, protégée en France, figure parmi les plus intéressantes. Cette plante des lisières forestières, des haies en bordure de prairies ou des forêts fraîches, très rare en plaine, est également peu fréquente dans les montagnes de l'Est et les Pyrénées. En Franche-Comté, elle trouve son optimum sur les seconds plateaux du Doubs et du Jura. Parmi les autres espèces liées à ces habitats, on soulignera la présence de la jonquille (d'intérêt européen), de l'adoxe musquée, de la corydale à bulbe plein et de l'isopyre faux-pigamon. Ce dernier est peu fréquent dans la région, ses deux pôles de répartition se situant sur le rebord oriental de la forêt de Chaux d'une part, et en Petite Montagne d'autre part. Enfin, la barbarée intermédiaire est plutôt liée aux cultures, voire même à des zones rudérales ; cependant cette plante vernale, qui compte actuellement moins de 10 stations en Franche-Comté, y est vraisemblablement méconnue. La structure paysagère semi-ouverte, diversifiée et hétérogène, est particulièrement favorable à l'accueil d'une faune typique, notamment parmi les oiseaux. La pie-grièche grise, en particulier, se reproduit sur ce site. Ce passereau, qui est en voie de régression alarmante en France, est l'un des plus menacés de Franche-Comté, où ne subsistent que 20 à 40 couples.

Le gouffre en Chanaya :

Région karstique par excellence, la Franche-Comté est très riche en habitats souterrains. Qu'ils soient grottes naturelles, anciennes mines ou zones de fissure du karst, les habitats souterrains présentent toujours les mêmes caractéristiques : obscurité d'où l'absence de photopériode, variations de température atténuées, hygrométrie proche de la saturation et disponibilité alimentaire limitée. L'intérêt patrimonial des habitats souterrains réside surtout dans leur faune extrêmement originale et spécialisée. Le groupe zoologique le mieux connu est celui des chauves-souris pour lequel 28 espèces sont dénombrées en Franche-Comté la plaçant ainsi parmi les régions les plus riches de France (33 espèces). Cette richesse s'explique par la situation de notre région placée à la confluence de différents climats (continental, océanique et méditerranéen). Toutes les espèces ne sont pas cavernicoles, mais un certain nombre passent une partie ou la totalité de leur cycle biologique sous terre : hibernation, reproduction ou transit. Pour plusieurs d'entre elles, la période estivale, correspondant à la mise bas des femelles, se déroule dans des sites artificiels (bâti) ou arboricoles (décollements d'écorces, trous de pics). Les terrains de chasse changent régulièrement au cours de l'année en fonction des concentrations d'insectes et ce sont les biotopes de transition qui assurent les meilleurs garde-manger : haies, cours d'eau, zones humides, lisières forestières et forêts. Il s'ensuit généralement des changements de sites, constants et étroitement liés au rythme biologique. Les distances entre ces gîtes sont variables : de 200 kilomètres pour le minioptère de Schreibers, elles n'excèdent pas 5 à 10 kilomètres pour le petit rhinolophe. Une fidélité aux gîtes d'hiver et de mise bas est généralement constatée pour plusieurs espèces. Le gouffre en Charnaya s'ouvre par un puits étroit d'une profondeur d'environ 20 mètres donnant accès à une grande salle. Ce site héberge, uniquement en période hivernale, des populations de chiroptères de six espèces différentes fortes d'une petite quarantaine d'individus au total. La plus remarquable est le petit rhinolophe, reconnue d'importance européenne et qui présente une population de 20 à 30 individus. L'intérêt du gouffre en Charnaya est départemental (indice chiroptérologique de 24). La période d'occupation de la cavité varie d'octobre à fin mars. La population de petit rhinolophe provient vraisemblablement de plusieurs gîtes de mise bas en bâti situés en Petite Montagne (plusieurs gîtes en ZNIEFF). A l'automne et au printemps, les forêts constituent les principaux territoires de chasse.





Au buisson et pré du chêne :

Sur le plateau de la Valouse, le substrat calcaire sous-jacent est entièrement masqué par des placages morainiques d'origine glaciaire (argiles d'altération). Non loin de la vallée de la Valouse, la zone Au Buisson et Pré du Chêne s'étend dans un secteur mollement vallonné légèrement incliné vers l'ouest. Ce bel ensemble assez homogène est occupé par des formations herbacées parcourues par un réseau de haies et ponctuées de bosquets. Divers facteurs sont favorables à l'installation de groupements de pelouse dans ce secteur : sol superficiel à squelettique, relative pauvreté en éléments nutritifs, ensoleillement important. Ici, les sols sont assez profonds et ces formations herbacées basses sont majoritairement représentées par une association mésophile à brome dressé et sainfoin. Le faciès correspond plutôt à celui de prairies maigres fauchées. Localement, un groupement acidicline à danthonie retombante et brachypode penné apparaît dans des secteurs dont les horizons superficiels sont en cours de décalcification. Les conditions relativement contraignantes entraînent la sélection d'un cortège floristique original, riche en éléments d'affinité méditerranéenne, comprenant notamment deux plantes bénéficiant d'un statut de protection dans la région. En particulier, le thésium à feuilles de lin compte ici une belle station. Cette espèce assez rare est typique des pelouses sèches à tendance marneuse. La Combe d'Ain et la Petite Montagne constituent son principal pôle de répartition dans la région. Ces habitats ouverts entrecoupés de formations arborées (haies, bosquets), sont favorables à l'accueil d'une avifaune typique. L'alouette lulu et le torcol fourmilier sont notamment recensés ; ces passereaux insectivores visiteurs d'été se reproduisent sur cette zone. Ils affectionnent cette structure d'habitat semi-ouverte entrecoupée de boisements.

Aux essarts et combe du Sirier :

Au Nord et à l'Est du hameau de Villeneuve, un complexe de pelouses mésoxérophiles pâturées plus ou moins enfrichées est composé de deux entités : la partie ouest (aux Essarts) se caractérise par des pelouses très enfrichées (taux d'embuissonnement de 50%), colonisées par des bosquets d'arbres en position pionnière (surtout des bouleaux). A l'est, la Combe du Sirier comprend une mosaïque mêlant des plages de pelouse haute, des zones de fruticée à buissons épineux et à buis et des ourlets thermophiles (taux de fermeture limité à 15%). Des affleurements rocheux localisés apportent une diversification des habitats. Ils sont colonisés par des formations pionnières à orpins. Sur un substrat calcaire du Jurassique supérieur (Rauracien et Séquanien), les groupements de pelouse relèvent d'une association acidicline à danthonie retombante et brachypode penné, ce qui témoigne de phénomènes de décalcification. Ces milieux sont soumis à des contraintes particulières (sols superficiels à squelettiques, relative pauvreté en éléments nutritifs et réserves en eau limitées, ensoleillement important), ce qui entraîne la sélection d'un cortège floristique typique, comprenant de nombreux éléments d'affinité méditerranéenne. De ce fait, ces habitats sont reconnus d'intérêt communautaire. En outre, ce secteur se distingue par sa valeur sur le plan entomologique. En effet, quatre papillons de jour d'intérêt patrimonial sont recensés. L'azuré de la croisette est protégé au plan national et sa priorité de conservation en France est très forte. Régionalement, ses populations sont surtout cantonnées aux secteurs du sud du Jura et du bassin du Drugeon (25). Cependant, les effectifs relevés dans la combe du Sirier sont faibles (un individu observé en 2001) en comparaison de ceux observés dans d'autres secteurs similaires en Petite Montagne. La bacchante est également protégée et très menacée ; ce papillon est particulièrement lié aux zones ensoleillées riches en graminées sous un couvert lâche de ligneux (prés-bois, haies, lisières...) et est essentiellement établi dans le secteur jurassien en Franche-Comté. La thécla du prunier et le moiré franconien, dont la répartition est localisée, sont aussi mentionnés.




En male Cheuse et sur la Rippe :

Au Sud-Est de Sarrogna, sur un coteau peu pentu exposé à l'ouest, l'ensemble En Mâle Cheuse et sur la Rippe, assez vaste, est composé de deux pelouses pâturées plus ou moins buissonneuses reliées par un étroit couloir plus enfriché. La partie orientale (sur la Rippe), qui reste bien ouverte, est parcourue par un réseau de haies parallèles entre elles. Le substrat géologique est composé de calcaires du Jurassique supérieur localement masqués par des placages morainiques glaciaires. Plusieurs groupements se différencient selon la perméabilité et l'épaisseur du substrat : pelouse acidicline à danthonie retombante et genêt sagitté sur substrat décalcifié, largement dominante dans toute la partie inférieure du coteau ; pelouse mésoxérophile calcicole à phalangère ramifiée et brome dressé, sur la partie haute ; pelouse marnicole à blackstonie perfoliée, très localisée, en haut de versant ; pelouse mésophile à brome et sainfoin, et même prairie à gaillet jaune et trèfle rampant sur sols plus profonds. Différents facteurs caractérisent ces formation herbacées : sols superficiels à squelettiques, relative pauvreté en éléments nutritifs, fort ensoleillement. En outre, les formes sur marnes sont soumises à des contraintes supplémentaires (fort contraste hydrique, faible stabilité des sols constamment rajeunis par l'érosion, humus peu épais). La flore associée comprend de nombreux éléments d'affinité méditerranéenne, dont l'un est protégé dans la région : le thésium à feuilles de lin présente une très belle population dans les pelouses situées à l'Est. L'enfrichement est particulièrement important sur le haut du coteau. Les buissons sont constitués d'essences diversifiées, dont plusieurs espèces d'églantier ; le genévrier peut y être dominant. Quelques dalles colonisées par des orpins sont apparaissent également, ainsi que des ourlets thermophiles relevant du groupement à géranium sanguin. Un boisement de pin sylvestre est également inclus dans le contour. Outre son intérêt écologique (milieux d'intérêt européen), ce site abrite une belle population d'azuré de la croisette. Ici, la gentiane jaune est la plante-hôte des chenilles, ce qui constitue une particularité en Petite Montagne. La priorité de conservation de ce papillon protégé en France est très forte. Dans la région, ses populations sont surtout cantonnées au sud du Jura et dans le bassin du Drugeon (25).

Les pelouses de la Creuse et au Peson :

Au lieu-dit la Grande Croix, les pelouses de la Creuse et au Peson se différencient selon la nature du sous-sol ; à cet endroit, le soubassement calcaire du Jurassique (Rauracien) émerge localement des dépôts morainiques glaciaires plus ou moins imperméables. Il en résulte une juxtaposition de plusieurs associations : pelouse calcicole mésoxérophile à phalangère ramifiée (sur sol squelettique) ou mésophile à brome et sainfoin (sur terrain plus profond), ainsi qu'une pelouse marnicole à blackstonie perfoliée et même une prairie humide oligotrophe à molinie dans les secteurs les plus humides. De façon générale, les pelouses sont des formations herbacées basses s'installant à la faveur de facteurs particuliers : sol superficiel à squelettique, relative pauvreté en éléments nutritifs, ensoleillement important. En outre, les groupements sur marne sont soumis à des contraintes supplémentaires (fort contraste hydrique, faible stabilité des sols constamment rajeunis par l'érosion, humus peu épais). Ce type de pelouse original est caractéristique du Jura où il est bien représenté, surtout en Petite Montagne. Le cortège floristique comprend à la fois des plantes thermophiles remarquables (dont de nombreux éléments d'affinité méditerranéenne) et d'autres caractéristiques des prairies hygrophiles. La présence de trois plantes protégées, dont l'aster amelle (protection au plan national), caractéristique des ourlets thermophiles externes, accentue la richesse de cet ensemble. En Franche-Comté, le principal pôle de répartition de cette astéracée se situe en Petite Montagne et dans le Revermont. L'évolution naturelle des pelouses tend vers une recolonisation par les ligneux, ce qui se traduit par la présence d'une fruticée à genévriers.





A ces habitats structurés de façon hétérogène est associée une faune typique. Avec 15 espèces relevées, le cortège de papillons diurnes est assez riche. Des pontes d'azuré de la croisette ont été observées sur gentiane jaune (ce qui constitue une particularité en Petite Montagne) mais leur faible densité semble indiquer une population réduite. D'ailleurs cette espèce n'a pas été revue récemment. D'autres papillons remarquables sont également recensés : le damier de la succise (protégé et d'intérêt européen, strictement lié à la présence de la succise des prés, plante-hôte de ses chenilles), l'azuré du genêt, le fadet de la mélique et la thécla du prunelier.

Les ruisseaux de Villette :

La zone des ruisseaux de Villette inclut différentes afférences de tête de bassin dont la confluence constitue le Valzin (ruisseaux de la Combe du Moulin, de la Combe Berney, de la Louvière et de Fétigny). Ces cours d'eau font partie de ces écosystèmes qui se sont considérablement raréfiés de sorte qu'il n'en reste qu'une bonne centaine aujourd'hui en Franche-Comté. Dans les parties supérieures, ils suivent un parcours forestier au sein de la hêtraie neutrophile à aspérule qui couvre les hauteurs. Ils présentent localement un cours torrentiel. Puis la vallée devient plus ouverte et les ruisseaux, bordés d'une ripisylve discontinue de type aulnaie-frênaie, s'écoulent au sein de pâtures mésophiles. La Franche-Comté montre une grande richesse en cours d'eau, aussi divers qu'elle offre de situations physiques. Selon la nature géologique du sous-sol, la topographie, la climatologie et la couverture végétale, on peut ainsi établir une typologie des cours d'eau et définir une zonation amont-aval à laquelle correspondent des peuplements distincts. En tête de bassin, les ruisseaux comme ceux de Villette se caractérisent par une pente forte (au moins 6%), des fonds grossiers et des eaux dont la qualité devrait être optimale, c'est-à-dire fraîches et oxygénées, pauvres en éléments nutritifs et non polluées. Dans ce cas, ces cours d'eau abritent tout un cortège d'espèces indicatrices qui y trouvent des zones de frayères comme la lamproie de Planer, le chabot, la truite fario ou encore la salamandre tachetée et le sonneur à ventre jaune. Ils sont riches d'une faune invertébrée variée et très sensible aux pollutions diverses : écrevisses à pattes blanches, certains genres ou familles de perles (Perlidae, Perlodidae, Chloroperlidae), d'éphémères (Epeorus, Habrophlebia) et de trichoptères (Odontoceridae, Brachycentridae). L'écrevisse à pattes blanches, la truite fario et le chabot ont été identifiés dans ces cours d'eau.

Sur Champ Gane :

A l'Ouest du village de Sarrogna, la petite zone Sur Champ Gane s'étend sur une légère pente orientée au sud dans un contexte de prés et de bois. Cette pelouse sèche se trouve en contact avec une formation forestière claire. Divers facteurs sont favorables à l'installation de groupements de pelouses sur ce coteau : sols superficiels à squelettiques, relative pauvreté en éléments nutritifs, réserves en eau limitées, fort ensoleillement. L'association à danthonie retombante et brachypode penné représentée ici témoigne de processus de décalcification du substrat calcaire et marno-calcaire du Rauracien et de l'Argovien (Jurassique supérieur). Des dalles calcaires affleurantes sont colonisées par une végétation pionnière très spécialisée à orpins. Cette zone reste encore bien ouverte, mais l'évolution de ces milieux tend vers une densification de la strate herbacée et une recolonisation par les ligneux, ce qui se traduit par la présence de taches de fougère aigle, de prunelliers en nappes et de bosquets. Les conditions contraignantes entraînent la sélection d'une flore caractéristique, riche en éléments d'affinité méditerranéenne. Toutefois aucune plante patrimoniale n'a été recensée. Ces habitats structurés de façon hétérogène sont favorables à l'accueil d'une faune typique. Divers oiseaux et reptiles y trouvent des zones refuges. Ce site se démarque notamment par son intérêt entomologique : au sein d'un cortège de papillons de jour assez diversifié (11 espèces recensées), la présence de la bacchante a été mise en évidence au cours de prospections organisées en 2001. Ce papillon est particulièrement lié aux zones ensoleillées riches en graminées sous un couvert lâche de ligneux (prés-bois, haies, lisières...) et est essentiellement établi dans le secteur jurassien en Franche-Comté. Du fait de sa raréfaction, il est protégé en France et sa priorité de conservation est très élevée.




En Coutherey :

Au Nord du hameau de Saint-Christophe, un coteau exposé à l'ouest est occupé par deux entités de pelouses mésoxérophiles moyennement enfrichées. Le substrat marno-calcaire est constitué d'affleurements de l'Argovien et du Rauracien (Jurassique supérieur). Sur ce site, les groupements représentés se rattachent à plusieurs associations plus ou moins séchardes selon l'épaisseur des sols : formation mésophile à brome dressé et sainfoin (sur terrain assez profond) ou à laîche humble et brome (d'affinité plutôt montagnarde). Divers facteurs conditionnent l'installation de pelouses dans ce secteur : sol superficiel à squelettique, relative pauvreté en éléments nutritifs, ensoleillement important. Les conditions contraignantes sélectionnent une flore typique, riche en éléments d'affinité méditerranéenne, incluant notamment le thésium à feuilles de lin, assez rare et protégé dans la région. L'évolution dynamique de ces milieux tend vers une recolonisation par des ligneux, ce qui se traduit par une forte représentation des ourlets externes thermophiles, en lisière des buissons de buis envahissant les pelouses. Ce milieu reconnu d'intérêt communautaire se démarque en outre par sa valeur sur le plan entomologique. La structure paysagère hétérogène est favorable à la bacchante, papillon de jour protégé en France. Cette espèce est particulièrement liée aux zones ensoleillées riches en graminées sous un couvert lâche de ligneux. L'azuré de la croisette est aussi recensé. Ses chenilles se développent ici sur gentiane jaune, ce qui constitue une originalité de la Petite Montagne. Egalement protégé, ce papillon est en régression sur l'ensemble de son domaine biogéographique. En Franche-Comté, ses populations sont surtout localisées dans le département du Jura, notamment au sud de Lons-le-Saunier. Du fait de la forte responsabilité régionale, cette espèce fait l'objet d'un programme de conservation. Le moiré franconien, de répartition localisée, est aussi mentionné.

La pelouse de la vie d'Orgelet :

Sur la Vie d'Orgelet, en limite du bois de Vara, un vaste ensemble de pelouse sèche est implanté à la faveur de facteurs particuliers : sol superficiel à squelettique, relative pauvreté en éléments nutritifs, réserves en eau limitées et ensoleillement important. Sur ce site, l'association représentée est de type calcicole et mésophile à sainfoin et brome dressé. Localement, des dalles calcaires affleurantes sont colonisées par une végétation pionnière très spécialisée à orpins. Les conditions contraignantes entraînent la sélection d'une flore originale, riche en éléments d'affinité méditerranéenne. L'évolution naturelle de ces formations herbacées en l'absence d'intervention tend vers une recolonisation par les ligneux. Cette dynamique est assez marquée sur cette zone, ce qui se traduit par un fort taux de recouvrement des fourrés de buis et de genévriers (de l'ordre de 75 %). La structure hétérogène en mosaïque de ces pelouses constitue une originalité paysagère ; elle favorise l'accueil de nombreuses espèces animales (insectes, oiseaux et reptiles notamment) qui y trouvent des zones refuges. Ainsi, malgré un état d'enfrichement avancé, la pelouse de la Vie d'Orgelet revêt encore un intérêt entomologique marqué. En effet, il subsiste encore des secteurs ouverts (dalles calcaires et plages herbacées) qui permettent à l'azuré de la croisette de s'y maintenir. La priorité de conservation de ce papillon de jour protégé en France est très forte, tant au plan national que régional. Dans la région, les populations de cet azuré sont surtout cantonnées aux secteurs du sud du Jura et du bassin du Drugeon (25). Ici, les chenilles se développent sur gentiane jaune, ce qui constitue une particularité de la Petite Montagne. Sur cette zone, les niveaux de population sont encore satisfaisants, mais l'espèce se trouve néanmoins fortement menacée par l'évolution dynamique du milieu.




11.2.4. Les zones humides

Milieux de transition entre systèmes terrestres et aquatiques, les zones humides sont des écosystèmes fonctionnels complexes. Le terme "zone humide" englobe en France une multitude de milieux variés : marais, tourbière, prairie humide, lac naturel, lande humide, marais salant, vasière, lagune, etc. Du point de vue écologique, les milieux humides sont des terres recouvertes d'eaux peu profondes ou bien imprégnées d'eau de façon permanente ou temporaire. De nombreuses zones humides ont été inventoriées sur le territoire de la CCRO. Elles sont principalement constituées de prairies humides, de ripisylves de cours d'eau, de formations humides à hautes herbes ou bois tendre.




11.3. GESTION DE L'EAU

11.3.1. Les compétences

a) L'ADDUCTION D'EAU POTABLE

Les communes de la CCRO gèrent l'alimentation en eau potable des administrés

soit en régie (6 communes) ;

soit par délégation à un syndicat intercommunal.

Trois syndicats interviennent sur le territoire :

Le syndicat intercommunal des eaux de L'Heute/La Roche (traitement, adduction, distribution d'eau) : Alièze, Cressia, Essia, Marnezia, Nogna, Poids-de-Fiole, Rothonay, Saint-Maur et Varessia ;

Le syndicat intercommunal des eaux de la région d'Orgelet (traitement, adduction, distribution d'eau) : Beffia, Chaveria, Dompierre-sur-Mont, Moutonne, Orgelet, Pimorin, Présilly, Reithouse et Rothonay ;

Le syndicat de production d'eau de la région de Vouglans (traitement, adduction, distribution d'eau) : Orgelet et La Tour-du-Meix.

b) L'ASSAINISSEMENT

Les eaux usées nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par les eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques. Pour ce faire deux modes de traitement peuvent être mis en œuvre :

l’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel ;

l'assainissement collectif.

L'assainissement collectif lorsqu'il existe est géré en régie par les communes. Concernant l'assainissement non collectif, il appartient à la commune d'assurer un contrôle de la performance des installations ; sur le territoire cette compétence a été déléguée à la communauté de communes. Ce contrôle peut être géré en régie ou délégué à une structure intercommunale. La CCRO gère ce service en régie pour le compte de ses communes membres.





11.3.2. La gouvernance

Un contrat d'Objectifs "Valouse" a été signé le 11 juin 2013 par les communautés de communes de la Région d'Orgelet et de la Petite Montagne et le Conseil Départemental du Jura. Ce contrat a 4 principaux objectifs :

Reconquête de la qualité de l'eau ;

Préservation de la ressource en eau ;

Préservation et restauration des milieux aquatiques ;

Mise en place d'un programme de communication et de sensibilisation ;

via les axes de travail suivants :

La maîtrise des pollutions domestiques, agricoles, industrielles, l'acquisition de données complémentaires ;

Garantir quantitativement la ressource en eau tout en préservant le bon fonctionnement des milieux aquatiques, garantir qualitativement la ressource en eau ;

Restaurer la continuité écologique, préserver et restaurer le fonctionnement hydromorphologique des cours d'eau, préserver et restaurer les zones humides, protéger les espèces et restaurer les habitats.

Une étude globale sur le bassin versant de la Valouse est en cours (par la fédération de pêche).

11.3.3. Les captages d'eau potable

La ressource en eau du territoire est karstique et de ce fait vulnérable et sensible (FRDG114 – Calcaires et marnes jurassiques de la chaîne du Jura et Bugey – BV Ain et Rhône ; FRDG140 – Calcaires jurassiques chaîne du Jura 1

er plateau).

Le territoire ne bénéficie pas de ressources majeures en eau souterraine. Le SIE de L'Heute la Roche est alimenté à partir de captages implantés à Marnézia, Bornay,. Le SIAEP de la Région d'Orgelet est alimenté à partir d'un captage implanté à Chavéria. Les communes de Chambéria, d'Ecrille, Mérona, Nancuise, Orgelet, Plaisia, Sarrogna gèrent leur alimentation en régie à partir de captages sur leur territoire respectifs. La commune d'Onoz co-exploite un captage avec la commune voisine de Cernon. La commune de la Tour-du-Meix gère son alimentation en régie à partir d'un captage à Pont de Poitte. A COMPLETER AVEC CARTE DES PERIMETRES DE PROTECTION Plusieurs actions ont été identifiées dans le Programme de Mesures du SDAGE :

Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisation ;

Réalisation d'un diagnostic AEP sur le syndicat de la région d'Orgelet avec mise en place de compteurs de sectorisation ;

Réalisation d'un diagnostic AEP sur la commune de Sarrogna ;

Etalement des prélèvements dans la journée du captage AEP de Courailloux à Chambéria.




11.3.4. Les ouvrages de traitement des eaux usées

Les communes de Présilly, Beffia, Essia, La Tour-du-Meix, Onoz, Dompierre-sur-Mont, Moutonne, Chavéria, Poids-de-Fiole, Orgelet, Sarrogna, Nogna, Cressia, St Maur dispose d'un assainissement collectif sur une partie de leur commune. Le réseau d'assainissement est raccordé à un ouvrage de traitement géré en régie.

Station d'épuration Capacité nominale Type de traitement Exutoire

La Tour-du-Meix 800 EH Boues activées Ruisseau de Merlue

Orgelet 4 350 EH Boues activées La Valouse

Orgelet-Bellecin 600 EH Disques biologiques Lac de Vouglans

Cressia 500 EH Filtres plantés de roseaux

Poids-de-Fiole 500 EH Filtres plantés de roseaux

11.3.5. L'assainissement non collectif

A COMPLETER AVEC DONNEES SUR LES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT

11.3.6. Cours d'eau

Le territoire de la CCRO se partage majoritairement entre les bassins versants du Valouson et de la Valouse.





Le Valouson est une rivière du département Jura, un affluent de la rive droite de la Valouse. De 9,3 kilomètres de longueur, le Valouson prend sa source à la résurgence de la Tonaille, au Sud du village de Chatagna sur la commune de Chavéria à 470 mètres d'altitude. Il coule globalement du Nord vers le Sud. La Valouse est une rivière qui coule dans les départements du Jura et de l'Ain. C'est un affluent de l'Ain en rive droite. La Valouse prend naissance sur le territoire de la commune d'Écrille. Son orientation générale est Nord-Sud. Après un parcours de 41,8 km1, elle se jette dans l'Ain.




11.4. GESTION DES DECHETS

Parmi ses compétences liées à la protection et mise en valeur de l'environnement, la CCRO assure notamment la gestion des déchets ménagers et assimilés. Elle a elle-même délégué cette compétence au SICTOM de Lons-le-Saunier. Le SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier qui a été créé sous sa forme actuelle le 5 juin 1982. En 2012, il s’étend sur 203 communes. Il a pour compétence la collecte sélective des ordures ménagères et assimilées effectuée par le biais des bacs gris et des bacs bleus. En 2012, 5 469 tonnes de déchets recyclables et 15 497 tonnes d’ordures ménagères résiduelles ont été collectées par le SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier. Il assure également la gestion de 11 déchèteries dont celle d'Orgelet.

11.5. RISQUES

Afin d'assurer l’information préventive et la sensibilisation des citoyens aux risques majeurs, le département du Jura s'est doté d'un Dossier Départemental des Risques Majeurs actualisé en 2012.

11.5.1. Sismicité

La sismicité de la France résulte de la convergence des plaques africaines et eurasiennes (à la vitesse de 2 cm par an). Cette sismicité est actuellement surveillée par un réseau national dont les données sont centralisées à l’Institut Physique du Globe de Strasbourg. L'article R563-4 du code de l'environnement (modifié par le décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique) détermine 5 zones de sismicité croissante (de très faible à forte). Le territoire de la CCRO est classé (article D563-8-1 du code de l'environnement) en zone de sismicité 3, soit une sismicité modérée où des règles de construction parasismiques sont applicables.





Plusieurs séismes ont pu cependant être ressentis sur le territoire :

Date et heure Localisation de l'épicentre Intensité à l'épicentre

Commune où il a été ressenti (intensité ressentie)

23/02/2004 Jura (Baume-les-Dames) 5,5 Beffia (3)

Chambéria (3,5)

Chavéria (3,5)

Ecrille (3,5)

Essia (4)

La Tour-du-Meix (3,5)

Moutonne (4)

Nancuise (4)

Onoz (3)

Orgelet (4)

Pimorin (3)

Plaisia (3,5)

Présilly (4)

Reithouse (3,5)

Rothonay (3,5)

St Maur (4)

Sarrogna (3,5)

Varessia (3,5)

22/02/2003 Pays forestier sous-vosgien (Rambervillers)

6,5 Chambéria (2)

Chavéria (3)

Ecrille

Essia (2,5)


Moutonne (2)

Nancuise (3)

Onoz (3)

Sarrogna (3)

Varessia (2,5)

15/07/1996 Avant Pays Savoyard (Epagny-Annecy) 7 Cressia (2,5)

La Tour-du-Meix (3)

Nancuise (3)

Orgelet

Poids-de-Fiole (3)

Présilly (2)

Rothonay (2,5)

St Maur (2,5)

30/11/1980 Jura (Veslces) 3 Orgelet

21/06/1971 Jura (Vaux lès St Claude) 7 Onoz (3,5)

Orgelet




Date et heure Localisation de l'épicentre Intensité à l'épicentre

Commune où il a été ressenti (intensité ressentie)

05/02/1968 Plateaux jurassions (Clairvaux-les-Lacs)

4,5 Alièze (3)

Beffia (3,5)

Dompierre-sur-Mont

Essia (2,5)


Marnézia (3,5)

Moutonne (3)

Nogna (3,5)

Orgelet (3)

Plaisia (3,5)

Présilly

14/03/1964 Unterwald (Sarnen en Suisse) 7 Orgelet

23/03/1960 Valais (Brig en Suisse) 7 Orgelet

30/05/1946 Valais (Chalais en Suisse) 7 Orgelet (5)

26/01/1946 Valais (Chalais en Suisse) 7 Orgelet

25/01/1946 Valais (Chalais en Suisse) 7,5 Orgelet (3,5)

29/04/1905 Massif du Mont Blanc (Lac d'Emosson en Suisse)

7,5 Orgelet (5)

06/07/1983 Vallée de l'Ouche (Bligny) 6 Orgelet

11.5.2. Inondations

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs du Jura (version 2012) n'identifie aucune commune du territoire comme soumise à un risque d'inondation. Néanmoins plusieurs communes sont concernées par l'étude de prévention contre les inondations réalisée en 1995 dans le département du Jura qui a recensé des risques de ruissellement périurbain sur le territoire intercommunal. A COMPLETER AVEC ZONE INONDEE PAR LA CRUE D'OCTOBRE 1840





11.5.3. Mouvements de terrain

Un mouvement de terrain est un déplacement, plus ou moins brutal, du sol et/ou du sous-sol sous l’effet d’influences naturelles (agent d’érosion, pesanteur, séismes, etc.), ou anthropiques (exploitation de matériaux, déboisement, terrassement, etc.). Ce phénomène comprend diverses manifestations, lentes ou rapides, en fonction du mécanisme initiateur, des matériaux considérés et de leur structure. Les communes d'Orgelet (secteur de Bellecin) et de la Tour-du-Meix sont susceptibles d'être confrontées à ce type de risque et sont couverts par un Plan de Prévention des Risques de mouvement de terrain de "Vouglans Nord" approuvé le 12 février 2001. Par ailleurs, l'ensemble des communes de la CCRO sont concernées par l'atlas des risques géologiques du département élaboré en 1998.

11.5.4. Retrait gonflement d'argiles

Les épisodes de sécheresses (en particulier en 2003) ont fait apparaître des phénomènes de retrait-gonflement des argiles : les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches) pouvant induire des fissurations dans le bâti. Le BRGM réalise, progressivement pour l'ensemble des départements français, une cartographie de cet aléa. Les caractéristiques géologiques du territoire conduisent à des niveaux d'aléas faibles à moyens sur le territoire.




11.5.5. Les risques anthropiques

Le seul risque identifié sur le territoire résulte du transport de matières dangereuses sur le réseau départemental et en particulier la RD52 et la RD470.





11.6. ENERGIE

11.6.1. Energie hydraulique

La chute d'eau issue du barrage de Vouglans est exploitée par EDF pour produire de l'électricité. Le barrage assure une production annuelle de 300 GWh grâce à 3 turbines à axe vertical.

11.6.2. Energie éolienne

Le schéma régional éolien limite fortement les possibilités d'implantation d'éoliennes sur le territoire du fait des contraintes aéronautiques et radioélectriques et de la richesse environnementale du territoire.

11.6.3. La biomasse

L'exploitation forestière constitue une ressource intéressante qui est utilisé comme combustible principale pour leur chauffage par 46% des ménages du territoire.




11.6.4. Les émissions de gaz à effet de serre

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Climat Energie Territorial, le Pays Lédonien a engagé un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Le profil des émissions de GES du territoire présente les grandes particularités générales suivantes :

la prédominance des transports routiers qui représente 30 % de l’ensemble des émissions du territoire. Ces émissions sont notamment favorisées par l’éloignement entre zones d’emploi ou zones de services et lieux d’habitations et l’utilisation systématique de la voiture comme moyen de transport ;

une contribution très significative du secteur agricole (émissions de méthane et d’oxydes d’azote des cultures) qui arrive en troisième position avec 25 % des émissions de GES ;

une contribution importante du secteur résidentiel avec 19 % des émissions de GES, (celles-ci provenant en quasi-totalité des consommations d’énergie de chauffage) ;

une contribution supérieure à la moyenne régionale du secteur du traitement des déchets avec 10% des émissions, ces émissions sont importantes du fait de la présence sur le territoire à Lons-le-Saunier de l’incinérateur du SYDOM qui traite l’ensemble des ordures ménagères de l’entièreté du Jura et du centre d’équarrissage de Saint-Amour qui traite lui aussi des quantités de déchets provenant d’un périmètre supérieur au territoire du Pays ;

des émissions du secteur tertiaire conformes aux moyennes régionales et des émissions du secteur industriel assez peu significatives, les grands parcs industriels de la région ne se trouvant pas sur le territoire du Pays.

Le territoire de la CCRO est à l'origine, en 2008, d'une émission de 70 749 tonnes d'équivalent CO2 soit 13,7 tonnes par habitant. Cette moyenne est à l'instar de l'ensemble des intercommunalités plus rurales supérieure aux autres moyennes et s’explique principalement du fait des aspects suivants : des logements généralement plus grands qu’en milieu urbain (une surface à chauffer par habitant, et donc des consommations de chauffage, plus importantes) et une forte utilisation de la voiture (distances significatives entre zones d’emploi et habitations et entre services et habitations) impliquant des émissions routières significatives.

pr o j e t d e te r r i t o i r e - communauté de … ccro/projet de territoire/ccro... ·...

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