(ppaao/waapp) rapport de l’auditeur...

KPMG Sénégal S.A.Avec Conseil d’Administration Immeuble Horizons S.A. 83, Boulevard de la République Dakar – Sénégal

Téléphone : + 221 33 849 27 27 Télécopie : + 221 33 822 17 02 NINEA : 22486742 S 3 RC : SN-DKR -2003- B -4225

KPMG Audit Sénégal s.a avec Administrateur Général Société anonyme d’expertise Inscrit au Tableau de l’Ordre National Siège Social 83, Boulevard de la République Capital : 10.000.000 FCFACabinet Sénégalais membre de KPMG comptable - commissariat aux des Experts Comptables et Comptables Immeuble Horizons S.A. 3ième Etage RC : 4225 – B – 2003 Dakar International une entité de droit suisse comptes avec Administrateur Général Agréés du Sénégal (ONECCA) BP : 2395 Dakar – Sénégal NINEA : 22486742 S 3

Exercice clos le 31 décembre 2016Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest

West Africa Agricultural Productivity Program (PPAAO/WAAPP)Sacré Cœur 3 Pyrotechnie lot N°117 N° BP : 5701 DAKAR Fann

Ce rapport contient pagesRef: NDS-OF-GAL-AT/MS-2017-06-1297

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Ministère de l’Agriculture

Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest

West Africa Agricultural Productivity Program

(PPAAO/WAAPP)

Rapport de l’auditeur indépendant

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KPMG Sénégal S.A.Avec Conseil d’Administration Immeuble Horizons S.A. 83, Boulevard de la République Dakar – Sénégal

Téléphone : + 221 33 849 27 27 Télécopie : + 221 33 822 17 02NINEA : 22486742 S 3 RC : SN-DKR -2003- B -4225

KPMG Audit Sénégal s.a avec Administrateur Général Société anonyme d’expertise Inscrit au Tableau de l’Ordre National Siège Social 83, Boulevard de la République Capital : 10.000.000 FCFACabinet Sénégalais membre de KPMG comptable - commissariat aux des Experts Comptables et Comptables Immeuble Horizons S.A. 3ième Etage RC : 4225 – B – 2003 Dakar International une entité de droit suisse comptes avec Administrateur Général Agréés du Sénégal (ONECCA) BP : 2395 Dakar – Sénégal NINEA : 22486742 S 3

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest

West Africa Agricultural Productivity ProgramPPAAO/WAAPPSacré Cœur 3 Pyrotechnie lot N°117 Dakar-Senegal

Rapport de l’Auditeur Indépendant

Exercice clos le 31 décembre 2016

Monsieur le Coordonnateur,

Rapport sur les états financiers

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP) comprenant le bilan au 31 décembre 2016 ainsi que le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date.

Responsabilité de la Coordination dans l'établissement et la présentation des états financiers

La coordination est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Comptables Applicables et aux Dispositions de l’Accord de financement.Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

kpmg Sénégal Programme PPAAO/WAAPP

Rapport de l’Auditeur Indépendant -Exercice clos le 31 décembre 2016

3

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

A notre avis, les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du projet au 31 décembre 2016, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date conformément aux règles et principes comptables du SYSCOA et aux procédures du bailleur.

Dakar, le 28 juin 2017

KPMG Audit SénégalNdiaga SARR

Associé



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Sommaire

1 Informations générales sur le programme____________________________________ 5

1.1 Description du programme_________________________________________________ 5

A. Instrument de financement ___________________________________________________ 5

B. Objectifs et phases du programme _______________________________________________ 5

C. Objectifs de développement du projet _____________________________________________ 6

1.2 Composantes ____________________________________________________________ 6

1.3 Comptabilité du projet ____________________________________________________ 7

1.4 Affectation et retrait de fonds du projet ______________________________________ 7

1.5 Cout du projet et financement (DTS) ________________________________________ 8

2 Principes et méthodes comptables appliqués __________________________________ 9

2.1 Rappel des principes comptables ____________________________________________ 9

2.2 Règles et méthodes comptables appliquées ____________________________________ 9

ANNEXES

ANNEXE 1 : ETATS FINANCIERS SYSCOA AU 31 DECEMBRE 2016

ANNEXE 2 : LISTE DES IMMOBILISATIONS



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1 Informations générales sur le programme

1.1 Description du programme

A. Instrument de financementL'instrument de prêt du programme est un IDA régional de 10 ans, un Prêt Programmatique Adaptable(APL) horizontal et vertical composé de deux phases, chacune d’une durée de cinq ans.L'APL horizontal qui a débuté en 2007 avec un financement de l'IDA à trois pays a porté sur troisséries de projet et a fourni un financement pour 13 pays de la CEDEAO. Le WAAPP-2A est censé commencer l'APL verticale en fournissant des financements de l'IDA pour la première série desprojets de la deuxième phase de l'APL, de manière à consolider et augmenter proportionnellement les résultats du programme au Ghana, au Mali et au Sénégal et à atteindre l’Objectif de Développement de Projet (PDO) globale du programme.

B. Objectifs et phases du programme

L’objectif de développement de l’APL de 10 ans est de contribuer à l’augmentation de la productivité agricole dans les filières majeures des pays participants, qui sont en phase avec les priorités régionales. Aligner les priorités nationales et celles sous régionales permet de garantir l’effet domino du programme.

L’objectif de développement de la série d’APL simultanés, pris ensemble, est de contribuer à une augmentation durable de la productivité dans les filières prioritaires de l’UEMOA. Les filières prioritaires de la région, telles qu’identifiées dans le rapport quantitatif IFPRI/CORAF de 2006 sont les suivantes : racines et tubercules, bétail, riz, céréales, fruits et légumes, oléagineux et spéculations d’exportations (coton, café/cacao).

L’étude souligne que ces filières contribuent de façon prépondérante à la croissance agricole dans la région et aux bénéfices des producteurs dans le cadre de la recherche développement. L’étude indique également que l’augmentation durable de la productivité de ces filières sera nécessaire pour atteindre une croissance agricole substantielle dans la région, et ce dans le but de réduire l’extrême pauvreté d’ici à 2015.

Le résultat à la fin du programme de 10 ans sera: (i) l’augmentation de 30 pour cent de la productivité (rendement des agriculteurs) réalisée au cours du contrôle de la technologie d'au moins deux des meilleurs sous-secteurs des produits de base des régions prioritaires de chaque pays participant ; et (ii) l'adoption de variétés améliorées par au moins 70 pour cent des bénéficiaires du projet, avec des retombées claires pour les pays participants.

La Phase 1 est une phase d’initiation qui met en place le cadre du programme pour ce qui concerne les mécanismes pour le partage des technologies, l’établissement de centres nationaux de spécialisation et le financement des DRABC.

La phase 2 est une phase d’expansion qui verra le renforcement des centres de spécialisation, la consolidation des systèmes de diffusion des technologies et le développement d’un nombre croissant de technologies.



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Le coût estimé de l’APL initial de10 ans est de 90 millions USD de financement IDA (45 millions USD pour chaque phase), avec les trois pays participants contribuant à hauteur de 15 millions USD chacun. Les contributions estimées des gouvernements pour la première phase de cinq ans sont de 9 millions USD sous forme de soulagement fiscal ; et les contributions estimées des bénéficiaires des activités de recherche développement sur la même période sont de 3 millions de USD (principalement en nature).

Le coût total du projet (première phase) est donc de 120 millions USD. Des financements parallèles sous forme d’appui des bailleurs de fonds au CORAF sur la période initiale de cinq ans n’ont pas encore été engagés.

C. Objectifs de développement du projet

L’objectif de développement du projet (Phase 1 du WAAPP) est de développer et de disséminer les technologies améliorées dans les filières prioritaires des pays participants, comme identifié par le CORAF. Ces filières inclus les racines et tubercules au Ghana ; le riz au Mali ; et les céréales au Sénégal.

Les consommateurs de la région, particulièrement ceux affectés par l’extrême pauvreté sont les bénéficiaires ultimes du WAAPP. Les producteurs agricoles et les agroindustriels entant qu’utilisateurs des technologies améliorées sont les premiers bénéficiaires du programme. Ils sont également, avec les chercheurs, les agences de vulgarisation et les universités (en adhérant à l’AKIS) les participants principaux au développement et la dissémination des technologies qu’appuie directement le programme.

1.2 Composantes

L’objectif de développement du projet, notamment de la première phase d’appui au WAAPP est de développer et de disséminer des technologies améliorées destinées aux filières prioritaires (racines et tubercules, riz et céréales) des pays participants, comme identifié par le CORAF. Le projet sera mis en œuvre à travers 4 composantes opérationnelles :

Composante 1: Des conditions propices à la coopération régionale pour la production, diffusion et l'adoption de technologies agricoles).

Cette composante vise à renforcer les mécanismes et procédures pour l'échange de technologies, afin de permettre aux pays participants de profiter pleinement de la coopération régionale dans la production de technologie et d'échange.

La composante est divisée en deux sous-composantes : (i) mise en œuvre des réglementations communes des pays de la CEDEAO sur les matériels génétiques, les pesticides, les engrais et les produits vétérinaires ; et (ii) intégration des stratégies régionales en plans d’actions nationaux incluant les activités reliées à (a) gestion connaissance, information et systèmes de communication ; (b) intégration de genre ; (c) intégration de changement climatique ;(d) mécanisme durable pour le financement de la recherche et développement agricole; (e) Droits de Propriétés Intellectuelles (IPR) et (f) gestion des sauvegardes environnementales et sociales



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Composante 2: Centres Nationaux de Spécialisation (NCOs)

Cette composante vise à renforcer la coopération régionale dans la production de technologie en alignant les priorités nationales avec les priorités régionales. EIle va appuyer le passage des Centres Nationaux de Spécialisation (NCoS) en les Centres Régionaux d'Excellence (RCoE). EIle renforcera également structures nationales appropriées de recherche associés aux CNS dans le développement de la chaîne de valeur et facilitera les synergies avec le CGIAR appropriés et d’autres centres de recherche internationaux. (voir tableau 2 ci-dessous). Il financera principalement la construction et la réhabilitation des infrastructures de base, la certification ISO des NCoS, le renforcement des capacités, des subventions pour mettre en œuvre les activités de recherche de base et le renforcement des capacités du CORAF.

Composante 3 : Génération et Adoption de technologie axée sur la demande

Cette composante vise à la réalisation d'un programme visant à combler le fossé entre la recherche et les niveaux de productivité des agriculteurs sur le terrain, par le biais de l'élargissement de la gamme de technologies adaptées aux différentes cultures prioritaires sélectionnés et la mise à l'échelle de leur diffusion et leur adoption, par le biais de la fourniture de travaux, de biens, des services de consultants, de formation, voyages d'étude et des ateliers et le financement des coûts opérationnels et de dons .

Composante 4: Coordination, Gestion, Suivi et Evaluation

Mise en place d'un système efficace de coordination, de gestion, de suivi et d'évaluation du Projet à la fois: (i) le niveau régional, et (ii) le niveau national, assurant ainsi la mise en œuvre à chaque niveaude la gestion financière adaptée et des systèmes de passation des marchés par le CORAF et l’UCP, des rapports réguliers sur les activités du Projet, les programmes annuels de formation pour l’UCP et les personnels des agences impliquées dans la mise en œuvre du Projet, suivi et une évaluation exactes de la productivité agricole régional et national, et la réalisation d'une stratégie de communication, le tout par la fourniture de véhicules et de biens, de services de consultants, services (hors services de consultants), la formation et le financement des Coûts Opérationnels).

1.3 Comptabilité du projetUn logiciel du nom de Tompro Tomate a été acquis pour l’informatisation de la comptabilité du Projet. L’UCTF est responsable de la production des états financiers du projet. Ces états financiers ont été établis d’une part selon les principes et méthodes du SYSCOA, et d’autres part selon les états prévus dans le contrat (Etats budgétaires et tableau des emplois et des ressources).

1.4 Affectation et retrait de fonds du projet

L’Accord de crédit obéit aux procédures de retrait et de décaissement de la Banque Mondiale et dispose d’un compte bancaire spécial ouvert au niveau du projet pour l’exécution des catégories de dépenses autorisées.



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1.5 Cout du projet et financement (DTS)

Catégorie Montant du Financement affecté (exprimé en DTS)

Pourcentage des dépenses à financer y compris les taxes

Travaux PPAAO 900.000 100%

(2) Biens,

31.100.000 100%

Services de

consultants, services

voyage d’études, ateliers,

Formation et

Coûts opérationnels :

(a) PPAAO

(b) pour les Parties(CORAF) 1.400.000 33.33%

(3) Petits Dons PPAAO 22.000.000100% du montant des couts de la

recherche couverts sous le Petit Don ou Don

(4) Dons (CORAF) 2.600.000 33.33% du montant des couts de la recherche couverts sous le Don

(5) Montant Non-Alloué 2.000.000

MONTANT TOTAL 38.700.000



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2 Principes et méthodes comptables appliqués 2.1 Rappel des principes comptables

Les principes comptables tirent leur essence de la nécessité de définir les règles de « jeu » et d’harmoniser les pratiques comptables en vue d’obtenir une information comptables et financière de qualité, appréciable par tous les destinataires des états financiers.

Ces principes trouvent leur source dans les textes légaux et réglementaires et surtout dans les avis et recommandations émis par les instances professionnelles tant nationales (ordres des experts) qu’internationales (IASC, AICPA, etc.)

Les huit (8) principes retenus dans le règlement du SYSCOA et exposés ci-après sont unanimement reconnus au plan international :

- La prudence- La permanence des méthodes d’évaluation- La correspondance bina de clôture bilan d’ouverture- La spécialisation des exercices- Le coût historique- La continuité de l’exploitation- La transparence- L’importance significative

Il n’en est pas de même pour le neuvième principe adopté par le SYSCOA et intitulé principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique qui est d’essence anglo- saxonne. Ce principe, étant susceptible de faire l’objet d’interprétations diverses d’un contexte à un autre, n’a été retenu que partiellement et sous une forme simplifiée par le SYSCOA.

2.2 Règles et méthodes comptables appliquées

Les états financiers ont été établis sur la base des règles de la comptabilité SYSCOHADA, applicables aux projets et agences à but non lucratif dont l’objectif essentiel est la justification des fonds reçus. Pour mieux prendre en compte cette préoccupation, les règles et méthodes suivantes ont été appliquées :

- Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition pour les biens acquis par le projet.

Toutes les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire, sur la base des estimations de la durée d’utilisation suivante :Logiciels 20%Bâtiments et installations 20%Matériels de bureau, informatique 20%Mobiliers de bureau 10%Véhicules 20%Equipement de laboratoire 12,5%



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- Ressources durables

Les fonds reçus des bailleurs ainsi que ceux reçus de l’Etat de Sénégal (TVA) sont comptabilisés dansle compte de subventions.

- Charges et Produits

Les charges sont imputées à l’exercice auquel elles ont été engagées et les produits sont comptabilisés dans la période à laquelle ils ont été acquis.

En fin d’exercice, les charges sont neutralisées par la contrepartie du compte de subvention d’exploitation.

Les états financiers du projet WAAPP qui vous sont présentés font apparaître un total bilan de 6 446 440 620 FCFA et un résultat nul au 31/12/2016. Ils sont complétés par des notes explicatives sur les comptes de l’exercice.



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ANNEXES :



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ANNEXE 1 : Etats financiers SYSCOA

Au 31 décembre 2016



13

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opin²² ion.

ANNEXE 2 : LISTE DES IMMOBILISATIONS

(ppaao/waapp) rapport de l’auditeur...

Documents