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Pour financer et accompagner les PME
oseo.fr
OSEO et la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres
Séminaire franco-brésilien
« Mécanismes de financement
Des créations d’entreprises »
25 novembre au 4 décembre 2007
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Les nouvelles réponses d’OSEO
Fonds propres
notamment en amorçage
Prêt participatif d’amorçage
Lancement industriel et commercial des innovations
Contrat de développement innovation
Accès aux crédits bancaires
Fonds de garantie innovation
Accès aux commandes publiques & aux grands comptes
•Pacte Pme•Garantie pour les donneurs d’ordre•Mobilisation de créances
Accès à l’informationOseo.fr & déclinaisons régionales
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Prêt Participatif d’AmorçageCible :
PME innovantes de moins de 5 ans (1er, 2e… tours de table).
Les entreprises qui bénéficient d’un soutien à un projet de R&D (ADI, Création Développement Concours, aides Régions)
Finalité :
Créer des conditions favorables à une intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou plus généralement d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder le projet.
Financement relais d’anticipation, assimilable à des quasi-fonds propres
Dépenses éligibles :
Toutes dépenses liées au programme d’innovation
Modalités de financement :
Montant : 50 à 75 k€, porté à 150 k€ dans le cas d’un engagement en garantie de la Région.
Montant plafonné aux apports en fonds propres au jour de l’attribution.
Il ne peut excéder le montant de l’aide OSEO innovation.
Durée : 8 ans – Différé d’amortissement en capital de 12 trimestres.
Pas de garanties demandées à l’entreprise.
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Contrat de développement innovation
Cible :
PME de plus de 3 ans ayant une démarche innovante pour la phase de lancement industriel et commercial d’un produit, le développement d’une technologie innovante, la modernisation de son outil de production, la conquête de nouveaux marchés, la commercialisation de ses produits et/ou services.
Finalité :
Finance les investissements immatériels & les besoins en fonds de roulement. Facilite le cofinancement bancaire.
Dépenses éligibles :
Frais de recrutement et de formation, prospection et négociation des premières commandes, opération de communication, coûts de mise aux normes, frais d’implantation à l’étranger, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, besoins en fonds de roulement…
Modalités de financement :
Montant de 40 à 400 K€, durée 6 ans, différé 1 an.
Grâce à l’intervention de la Région, le montant est portéà 600 K€
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Relations PME grands comptesPacte Pme
Mise en relation des Pme innovantes avec les grands comptes
• aide à la prospection et à la mise en relation (y.c. européenne)• soutien dans les relations contractuelles
Réflexion sur de nouveaux dispositifs d’appui
• suivi et retour d’expérience
Mobilisation de créances
Offrir des avances de trésorerie aux entreprises titulaires de marchés ou de contrats avec les grands comptes pour faire face aux délais de paiement.
Garanties pour les donneurs d’ordre
Favoriser l’accès aux premiers marchés de jeunes entreprises innovantes en permettant aux grands donneurs d’ordre de bénéficier d’une garantie à hauteur des indemnités contractuelles prévues en cas d’inexécution du marché.
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Contrat de Développement Création
BENEFICIAIRES : entreprises de moins de 3 ans ayant déjà une activité significative
MONTANT : de 24 000 à 80 000 € dans la limite des fonds propres de l’entreprise
OBJET : tous usages
Sans garantie réelle ni personnelle (garantie OSEO garantie de 40 %+ OSEO garantie Régions de 40 %)
DUREE : 6 ans avec amortissement progressif (5% année 1, 10 % année 2, puis linéaire)
Concours d’accompagnement : prêt bancaire ou intervention de SCR
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Partager le risque pour un meilleur financement des PME
OSEO garantie est un établissement de place, partenaire des organismes financiers, qui offre aux banques :
• Une réduction de leur risque de 40 à 70 %, selon les projets financés
• Une expertise reconnue dans les financements à risque• Un service rapide et simple d’accès
Environ 40 000 entreprises ont bénéficié d’une garantie OSEO en 2006 dont + 70 % de TPE
• Montants des financements garantis 5,5 Md€• Montants des risques couverts : 2,2Md€
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LES ENTREPRISES BENEFICIAIRES
Peuvent être garantis les financements des PME et TPE, immatriculées en France, quelle que soit leur forme juridique, répondant à la définition de la Commission Européenne :
• Moins de 250 personnes employées (en consolidé)• Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’Euros, ou un
total de bilan n’excédant pas 43 millions d’Euros (en consolidé)• Dont le capital n’est pas détenu à 25 % ou plus par une entreprise qui
ne répond pas à la définition européenne de la PME, sauf dans le cas des Organismes de Fonds Propres (excepté s’ils détiennent la majorité du capital ou des droits de vote conjointement)
• Le capital de l’entreprise peut être détenu par des intérêts étrangers (comme cela est indiqué dans la définition européenne de la PME)
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GARANTIE DES JEUNES ENTREPRISES DE MOINS DE TROIS ANS
Projets accompagnés
• Financement des jeunes entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 3 ans au travers de programmes d’investissements matériels et immatériels : immeubles, machines, fonds de commerce, droit au bail, R&D, fonds de roulement…, qui permettent
•L’installation de nouveaux entrepreneurs, dont la création « ex nihilo » et la première installation d’artisans et de commerçants par reprise de fonds de commerce
•La création de sociétés par des entreprises ou entrepreneurs existants, développant des activités ou des produits nouveaux
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GARANTIE DES JEUNES ENTREPRISES DE MOINS DE TROIS ANS
Concours garantis
• Prêts à moyen ou long terme, y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres
• Crédits baux mobiliers et immobiliers, locations financières
Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues)
1 million d’Euros sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidé)
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LISTE DES FONDS DE GARANTIEFonds principaux
• Création• Transmission• Développement• Innovation• International• Renforcement de la Structure Financière• Court terme
Offres spécifiques
• Economies d’énergie – FOGIME• Garantie textile• Fonds Propres• Biotechnologie
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Fonds de garantie Innovation
Fonds Création
70 ou 50%
Fonds Développement
40%
Fonds Transmission
50%
Fonds Renforcement
de la Structure
Financière
50%
Prê
ts l
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yen
te
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Entreprises cibles :
De 0 à 3 ans De 4 à 7 ans De 7 ans et plus De tous âges En transmission
(A)60%
(B) 60%
• (A) : PME innovante de moins de 7ans respectant un des trois critères suivants :– Moins de 7 ans et un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires,– Label «entreprise innovante» délivré par OSEO anvar,– Aide OSEO anvar accordée dans les 24 derniers mois.
• (B) : Toute PME innovante pour le financement :– Des investissements immatériels ou à faible valeur de gage,– De l’augmentation de BFR généré par le projet innovant.
Fonds de garantie
Innovation
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Partenariat avec les Collectivités Territoriales
De nombreuses Collectivités Territoriales (en particulier dans les régions) sont susceptibles d’intervenir sur les concours de garantis par OSEO garantie
• Co-garantie complémentaire au travers de fonds de garantie régionaux confiés à OSEO garantie régions
• Permettant d’augmenter la quotité globale de garantie
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Le renforcement du partenariat avec les Régions
• Le fonds de garantie régional
•Fonds doté par les Régions et géré par OSEO garantie régions, selon les priorités de la région
•Ce fonds permet d’accroître le taux de garantie dont peuvent bénéficier les entreprises
• Les conventions d’OSEO innovation avec les Régions. Sur mesure selon les priorités
•Financement complémentaire de projets d’innovation•Implication dans les réflexions sur les schémas régionaux de développement économique•Analyse conjointe autour des pôles de compétitivité
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OSEO sofaris gère deux dispositifs de garantie dédiés au capital risque
Fonds « Garantie Capital
PME »
Fonds « Développement
Technologique / FEI » et « Biotech Garantie»
Date de Création
DotationOrganismes garantis
Fin 1994Caisse des
Dépôts
SCR généralistes, principalement régionales,
et fonds d ’amorçage
1998 et
2002 (biotech)
État et FEI
FCPI, et FCPR orientés innovation
ou biotech
Cible commune
• Entreprise répondant à la définition européenne de la PME ;
• Âgée de moins de 7ans ou transmission d’entreprises de moins de 7,5 M€ de CA.
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La demande de garantie reste supérieure à la capacité d ’intervention
310
220
380
220
450
220
390
240
510
250
660 (*)
310
620
310
490
310
0
100
200
300
400
500
600
700
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Plafonds demandés
Plafonds accordés
Montants totaux des plafonds demandés, accordés - M€ par génération -
(*) hausse de la demande liée à la création du fonds Biotech-Garantie
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GARANTIE DES FONDS PROPRES
Projets accompagnés
• Apports en fonds propres ou quasi fonds propres réalisés par des sociétés de capital risque ou des sociétés liées à des business angels ou des fonds communs de placements (FCPI ou FCPR)dans les entreprises implantées en France
Concours garantis
• Souscription ou achat d’actions ou de BSA ou de parts sociales, d’obligations convertibles ou remboursables, de titres participatifs ou de certificats d’investissement
• Prêts participatifs, avances en comptes courants
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GARANTIE DES FONDS PROPRES
Fonctionnement
Pour garantir les interventions en fonds propres ou quasi fonds propres, OSEO garantie propose deux formules de garantie :
• la convention de délégation en faveur des organismes de fonds propres qui couvre un portefeuille d’opérations
• L’opération au cas par cas
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GARANTIE DES FONDS PROPRESEntreprises éligibles
• En convention•Création, entreprises de moins de 5 ans d’existence
•Développement, entreprises de moins de 7 ans d’existence
•Transmission, entreprises, quel que soit l’âge, réalisant une opération de prise de participation dans une entreprise réalisant un chiffre d’affaires quelconque, si cette dernière a moins de 7 ans d’existence, et un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’Euros, si cette dernière a plus de 7 ans d’existence
•Innovation : entreprises, quel que soit l’âge, développant une activité à fort caractère innovant.
• Au cas par cas : toute PME éligible.
Durée : 10 ans