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Politique de mobilité durable du gouvernement du Québec Pour une plus grande cohérence entre l’aménagement du territoire et le secteur du transport au Québec 15 août 2017

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Politique de mobilité durable du gouvernement du Québec Pour une plus grande cohérence entre l’aménagement du territoire et le secteur du transport au Québec 15 août 2017

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Mission L’objectif principalde l’allianceARIANEestque leQuébec sedote,dans le cadred’unePolitiquenationaledel’aménagementduterritoireetdel’urbanisme,d’unevisiond’ensembleassortiedeprincipesfondamentauxquipuisse assurer la coordination de l’ensemble des lois, politiques et interventions de l’État et des instancesmunicipalesenmatièred’aménagementduterritoireetd’urbanisme.

Composition Lesorganisationsfondatricesdel’allianceARIANE:

Contact JeanneRobinCell.:[email protected]

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Le Québec a besoin d’un «désormais» en matièred’aménagementdu territoireetd’urbanisme.Nosmilieuxdevienousfaçonnentautantquenouslesfaçonnons.

Pour notre culture, pour nos familles, pour notre santé,notreprospéritéetcelledesgénérationsquinoussuivront,mieux construire nos villes et nos villages et mettre envaleurnotreterritoiredoitdevenirnotrepriorité.

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Sommaire

Regroupementd’organisationsetd’experts, l’allianceARIANEpromeut l’adoptiond’unePolitiquenationaledel’aménagementduterritoireetdel’urbanisme.L’objectifdecettepolitiqueestdedoterleQuébecd’unevisioncohérenteetdeprincipesfondamentauxquipuissentassurerlacoordinationdeslois,politiques,etinterventionsdel’Étatetdesinstancesmunicipalesenmatièred’aménagementduterritoireetd’urbanisme.

L’allianceARIANEestd’avisquel’aménagementduterritoireestunaspectcentraldelamobilitédurableetc’estsous cet anglequ’elle formule ses recommandationsdans le cadrede l’élaborationde laPolitiquedemobilitédurable. Ces recommandations, au nombre de sept, interpellent notamment le rôle de l’État quant (1) àl’élaborationducadred’interventiondelaPolitiquedemobilitédurable,(2)auxdécisionsprisesparlesministèresetorganismes,(2)auxpolitiquesfiscalesetréglementairesdugouvernementet(3)àsesinvestissements.

Appuyer le cadre d’intervention de la Politique de mobilité durable sur l’approche « Éviter- Transférer-

Améliorer»

ARIANEproposeque legouvernementduQuébecs’appuiesur lesmeilleurespratiques internationalesdans ledéveloppementdelaPolitiquedemobilitédurable.Encesens,ellerecommandeaugouvernementdestructurersapolitiqueautourdel’approcheinternationalementreconnue«Éviter-Transférer-Améliorer».Celle-cisediviseen trois étapes : 1) éviter les déplacements motorisés ; 2) transférer les déplacements vers des modes detransportsplusdurables;et3)améliorerlesdéplacementsendiminuantl’empreintecarbonedesvéhicules.Lesmembresdel’allianceARIANEsontd’avisquecetteapprocheestsuffisammentsouplepourêtreappliquéedanstouslescontextesterritoriaux,soit:urbains,périurbains,interurbainsetruraux.

Recommandation 1 - Que le gouvernement s’appuie sur l’approche internationalement reconnue«Éviter-Transférer-Améliorer»dansl’élaborationdelaPolitiquedemobilitédurable.

ArrimerlesdécisionsprisesparlesministèresetorganismesauxobjectifsdelaPolitiquedemobilitédurable

ARIANEsoutientque legouvernementduQuébecdoitfairepreuved’exemplaritéetdecohérenceenarrimantses activités courantes aux grands objectifs qui seront déterminés dans la Politique demobilité durable. CesrecommandationspourraientêtreintégréesdansunesectiondelaPolitiqueconsacréeàlagouvernance.

Recommandation2 -Que lesorientationsgouvernementalesenmatièred'aménagementduterritoire(OGAT) en cours de révision soient cohérentes avec les objectifs et les orientations de la Politique demobilité durable et qu’elles renforcent son application sur l’ensemble du territoire québécois, dans lerespectdeséchellesdeplanificationetdesparticularitéslocalesetrégionales.

Recommandation 3 –Que les différentsministères et organismes gouvernementaux soient tenus defaire état publiquement, et sur une base annuelle, de l’arrimage de leurs activités aux objectifs etorientationsgouvernementalesenmatièredetransport,deluttecontreleschangementsclimatiquesetenaménagementduterritoire,dansuneperspectivedemobilitédurable.

Recommandation 4 - Que chaque décision de localisation des bâtiments gouvernementaux etparapublics, ainsi que chaque programme de soutien financier à la construction de bâtimentsmunicipaux,contribuentàl’atteintedesgrandsobjectifsdelamobilitédurable.

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Utiliserlespolitiquesfiscalesetréglementairesdugouvernementafind’encouragerlamobilitédurable

L’allianceARIANEestd’avisquel’Étatdevraitemployersesimportantsmoyenslégislatifsetréglementairesafinde favoriser un développement urbain plus compatible avec les grands objectifs de la Politique de mobilitédurable.

Recommandation 5 - Que le gouvernement se dote d’une boîte à outils fiscaux, financiers etréglementaires, à son usage et à celui desmunicipalités, pour encadrer tout nouveau développementcommercial et résidentiel aux abords des réseaux routiers supérieurs, notamment par la création dezonestampons.

Effectuer des investissements cohérents avec l’atteinte des objectifs de la Politique de mobilité durable

L’allianceARIANEestimequelesinvestissementsdel’ÉtatetseschoixbudgétairesdoiventrenforcerlesobjectifsetlesorientationsdelaPolitiquedemobilitédurable.Ellecroitnotammentquelebudgetconsacréautransportcollectifetactifdevraitêtresignificativementaugmentéafind’encouragerl’implantationderéseauxdetransportencommunstructurantsdans toutes les régionsduQuébecetainsi limiter lephénomèned’étalementurbain.ElleestimeparailleursquetouslesobjectifsetlesorientationsdelaPolitiquedevraientêtrepromusàtraversleQuébecafind’amorcerunchangementdementalitéconcernantlamobilitédurable.

Recommandation6 -Que lebudgetconsacréaux transportscollectifs,actifsetautresélémentsde lamobilitédurablesoitsignificativementaugmentéetquedesfondssoientallouésàleurpromotion.

AdopterunePolitiquenationaledel’aménagementduterritoireetdel’urbanisme

L’alliance ARIANE est d’avis, considérant le lien étroit qui unit l’aménagement du territoire au secteur destransports, que l’adoption d’une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanismecontribueraitgrandementàl’avènementd’unemobilitéplusdurablesurl’ensembleduterritoirequébécois.

Recommandation 7 - Que le gouvernement du Québec adopte une Politique nationale del’aménagement du territoire et de l’urbanisme afin de doter le Québec d’une vision cohérente et deprincipesfondamentauxquipuissentassurerlacoordinationdeslois,politiques,etinterventionsdel’Étatetdesinstancesmunicipalesenmatièred’aménagementduterritoireetd’urbanisme.

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Table des matières

SOMMAIRE ..................................................................................................................................................................................................................... 4

1. MISE EN CONTEXTE .................................................................................................................................................................................................. 9

2. VISÉES DU MÉMOIRE .............................................................................................................................................................................................. 102 . 1 . R E N D R E C O H É R E N T E L ’ A C T I O N G O U V E R N E M E N T A L E E N M A T I È R E D ’ A M É N A G E M E N T D U T E R R I T O I R E E T D ’ U R B A N I S M E D A N S U N E P E R S P E C T I V E D E M O B I L I T É D U R A B L E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 2 . 2 . L A N É C E S S A I R E E X E M P L A R I T É D E L ’ É T A T . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0

3. L’APPROCHE « ÉVITER-TRANSFÉRER-AMÉLIORER » ...................................................................................................................................... 113 . 1 . A P P U Y E R L E C A D R E D ’ I N T E R V E N T I O N D E L A P O L I T I Q U E D E M O B I L I T É D U R A B L E S U R L ’ A P P R O C H E « É V I T E R - T R A N S F É R E R - A M É L I O R E R » . . . . . . . . . 1 1

4. PRÊCHER PAR L’EXEMPLE : POUR UN ÉTAT EXEMPLAIRE ET COHÉRENT ................................................................................................ 124 . 1 . A R R I M E R L E S D É C I S I O N S P R I S E S P A R L E S M I N I S T È R E S E T O R G A N I S M E S A U X O B J E C T I F S D E L A P O L I T I Q U E D E M O B I L I T É D U R A B L E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 4 . 2 . U T I L I S E R L E S P O L I T I Q U E S F I S C A L E S E T R É G L E M E N T A I R E S D U G O U V E R N E M E N T A F I N D ’ E N C O U R A G E R L A M O B I L I T É D U R A B L E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 4 4 . 3 . E F F E C T U E R D E S I N V E S T I S S E M E N T S C O H É R E N T S A V E C L ’ A T T E I N T E D E S O B J E C T I F S D E L A P O L I T I Q U E D E M O B I L I T É D U R A B L E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 5

RÉFÉRENCES ................................................................................................................................................................................................................ 17

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1.Miseencontexte

L’alliance ARIANE est heureuse de contribuer aux consultations tenues dans le cadre de l’élaboration de laPolitiquedemobilitédurablequiseraadoptéeprochainementparlegouvernementduQuébec.Ellerappellequesesactionsetcellesdesesmembresvisentàfairedel’aménagementduterritoireetdel’urbanismeuneprioritéauQuébec,demanièrenotammentàréduirelesdommagesdenotremodedeviesurl’environnement,protégerlesterresagricolesetassurerunegestioncohérenteetdurabledenosmilieuxdevie.

Regroupement d’organisations et d’experts, l’alliance ARIANE a été fondée avec pour objectif de promouvoirl’adoptionparl’Étatquébécoisd’unePolitiquenationaledel’aménagementduterritoireetdel’urbanisme.Pourl’allianceARIANE,unetellepolitiquepermettraitauQuébecdesedoterd’unevisioncohérenteetdeprincipesfondamentauxquipuissentassurerlacoordinationdeslois,politiques,etinterventionsdel’Étatetdesinstancesmunicipalesenmatièred’aménagementduterritoireetd’urbanisme.

L’aménagementduterritoire:unélémentcentraldelamobilitédurable

Dans sa Déclaration fondatrice (2015), ARIANE souligne que le gouvernement du Québec et les instancesmunicipales devraient, à travers leurs politiques, programmes et actions en aménagement du territoire eturbanisme,contribueràl’atteintedegrandsobjectifscollectifs,dontceluidelamobilitédurable.

Lesdécisionsprisesparl’Étatetlesmunicipalitésenmatièred’aménagementduterritoireetd’urbanismeontunimpact majeur sur les modes de transports qui seront privilégiés. Une occupation du territoire étalée oustructurée autour des réseaux routiers supérieurs, où les services et lieux de travail sont espacés, encouragel’utilisationdelavoitureindividuelle.Àl’inverse,uneoccupationduterritoireplusdenseetaxéesurlaproximitédesservicescontribueàdiversifierl’offredetransport,combinantnotammentlestransportscollectifsetactifs.

Selon le ProgrammedesNations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), lamobilité « est unecomposantecléde l’urbanisation,et l’infrastructureassociéefaçonneinvariablement laformeurbaine»(ONU-Habitat,2017).DansleNouveauprogrammepourlesvillesadoptéen2016parONU-Habitat,lamobilitédurableestd’ailleursidentifiéecommeunélémentcentralàprendreencomptedansledéveloppementd’unecollectivité(ONU-Habitat,2016).AuQuébec,laStratégienationaledemobilitédurableadoptéeen2014parleministèredesTransportsduQuébecabondaitdanslemêmesensetétaitexplicitesurcelienentreaménagementduterritoireettransport.Ilétaitmentionnéque«[l]edéveloppementdutransportestétroitementreliéàl’aménagementduterritoire. Les orientations retenues en matière de transport et d’occupation du territoire interagissent ets’influencentréciproquement»(p.3).

Dansuncontexteoùlegouvernements’estfixédesobjectifsambitieuxenmatièrederéductiondesémissionsdegazàeffetdeserre(–37,5%d’ici2030)etdelaconsommationdepétrole(–40%d’ici2030),unchangementdeparadigmedanslesecteurdestransportsestessentiel.Cesecteurreprésente41%desémissionstotalesdeGESdu Québec (MDDELCC, 2016) et la consommation de pétrole y est toujours en augmentation (Whitmore etPineau, 2016). L’aménagementdu territoire peut grandement contribuer à ce changementdeparadigmeet àl’atteintedesobjectifsdugouvernement,commeentémoignesonidentificationcommechantierprioritairedanslePland’action2013-2020surleschangementsclimatiquesdugouvernementduQuébec.

L’allianceARIANEetlaPolitiquedemobilitédurable

ARIANEestdoncd’avisquel’aménagementduterritoireestunaspectcentraldelamobilitédurableetc’estsouscetanglequ’elleformulesesrecommandationsdanslecadredelaPolitiquedemobilitédurable.

D’entrée de jeu, l’alliance ARIANE réitère sa demande historique principale qu’une Politique nationale del’aménagementduterritoireetdel’urbanismesoitélaboréeafindedoterleQuébecd’unevisioncohérenteetdeprincipesfondamentauxquipuissentassurerlacoordinationdeslois,politiques,etinterventionsdel’Étatetdesinstancesmunicipalesenmatièred’aménagementduterritoireetd’urbanisme,qui,incidemment,contribueraàl’avènementd’unemobilitéplusdurablesurl’ensembleduterritoirequébécois.

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L’allianceARIANEprésentedans lasectionsuivanteunesériederecommandationsspécifiquesportantsurdesaspectsimportantsdelagouvernancedelanouvellePolitiquedemobilitédurable.

2.Viséesdumémoire

2.1.Rendrecohérentel’actiongouvernementaleenmatièred’aménagementduterritoire

etd’urbanismedansuneperspectivedemobilitédurable

ARIANE rappelle que l’action gouvernementale en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme estdisperséedansdenombreuxtexteslégislatifsetautrespolitiquesetsedéploiesansvisiond’ensembledansunefoulededomaines.Dans lecadrede l’adoptiond’unepolitiquedemobilitédurablequiconcerne l’ensembleduterritoire québécois et des modes de transport, et dont les objectifs requièrent la participation d’un grandnombre d’acteurs et la prise en considération de plusieurs domaines d’action - comme l’aménagement duterritoire-,lesmembresdel’Allianceréitèrentl’importancecapitalequel’Étatsoitcohérentdanslesactionsqu’ilentreprendradanslamiseenœuvredecettedernière.

Leprésentéclatementdécisionnelenmatièred’aménagementduterritoireetd’urbanismeestresponsable,dansles collectivités, de nombreuses incohérences dont les conséquences environnementales, sociales etéconomiques sont coûteusespour l’ensemblede la sociétéquébécoise.Alorsque l’aménagementdu territoirereprésenteunélémentclédel’avènementd’unemobilitéplusdurable,l’incohérenceactuellequicaractériselesactions du gouvernement dans ce domaine pourrait constituer une barrière importante à l’efficacité de laPolitiquedemobilitédurable.LarévisionsouhaitéedelaLoisurl’aménagementetl’urbanisme(LAU)etactuelledes orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) représente une opportunité sansprécédentpourlegouvernementduQuébecdeviseràuneplusgrandecohérencedanssesactions.Lesmembresd’ARIANE l’encouragent fortement à saisir cette opportunité, tout particulièrement dans le contexte del’adoptionimminented’unePolitiquedemobilitédurable.

2.2.Lanécessaireexemplaritédel’État

Outreunbesoindecohérence, l’allianceARIANE insiste sur l’importanceque l’État fassepreuved’exemplaritédans les efforts visant à atteindre les objectifs de la mobilité durable, auxquels un ensemble de décisionspubliques en matière d’aménagement du territoire contribue fortement. Bien que les membres d’ARIANEreconnaissent que l’aménagement du territoire est une responsabilité partagée entre le gouvernement duQuébec et les instancesmunicipales, ils sont d’avis que l’État joue un rôle fédérateur dans le développementd’unevisiond’ensemblestructurantedanscedomaine.

DanslaStratégiegouvernementalededéveloppementdurable2015-2020,legouvernementduQuébecsouligneàplusieurs reprises l’importance du leadership de l’État dans la promotion d’actions responsables auprès de lapopulationetdans lamobilisationde la sociétévers l’atteinted’unevisioncommune.Lesmembresd’ARIANEcroientqu’ildevraitenêtreainsipour laPolitiquedemobilitédurable.Ence sens, ils sontd’avisqu’unevisionforteetcohérentedel’aménagementduterritoireetdel’urbanisme,dansuneperspectivedemobilitédurable,doitêtreportéeetassuméeparl’État.

Ainsi, l’allianceARIANE soutient que le succès de la Politique demobilité durable dépend dela cohérence del’Étatdanssesactionsetdansladémonstrationd’unegrandeexemplaritédesapart.Précisément,lesmembresd’ARIANEsontd’avisquecettecohérenceetcetteexemplaritédoiventserefléterdans:

§ Lecadred’interventiondelaPolitique,précisémentparl’applicationdel’approche«Éviter-Transférer-Améliorer»;

§ Lesdécisionsprisesparlesministèresetorganismes;§ Lespolitiquesfiscalesetréglementairesdugouvernement;et§ Lesinvestissementsdugouvernement.

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3.L’approche«Éviter-Transférer-Améliorer»

3.1.Appuyerlecadred’interventiondelaPolitiquedemobilitédurablesurl’approche«

Éviter-Transférer-Améliorer»

L’allianceARIANEconsidèrequelaPolitiquedemobilitédurabledugouvernementduQuébecdevraits’appuyersurlesmeilleurespratiquesinternationalesafind’assurerlacohérenceentrelesvasescommunicantsquesontleschoix d’aménagement et leurs résultats enmatière de transport. Une plus grande cohérence est de nature àaugmenterlaprobabilitéquelesactionsquelaPolitiquemettraenplaceatteignentlesobjectifsquiserontfixés.En ce sens, elle recommande au gouvernement de structurer sa politique autour de l’approcheinternationalement reconnue « Éviter-Transférer-Améliorer ». Cette approche se divise en trois étapeshiérarchiséesdansl’ordresuivant:

1) Éviter les déplacements motorisés, principalement en favorisant des développements urbains plusdensesetmieuxstructurésquipermettentlerapprochementdesfonctionsd’habitation,detravailetdeloisir;

2) Transférerlesdéplacementsversdesmodesdetransportsplusdurables,commelestransportscollectifsetactifs;et

3) Améliorer les déplacements en diminuant l’empreinte carbone des véhicules par l’intégration denouvellestechnologiesoudemesuresd’efficacitéénergétique.

L’approchetraditionnellementprivilégiéepourfairefaceàlademandecroissanteenmatièredetransportaétél’augmentation de la capacité routière. L’inefficacité de cette approche a toutefois été largement démontrée.Ainsi, le développement immobilier et commercial stimulé par l’élargissement des routes – et notamment duréseau routier supérieur - amène de nouveauxménages à utiliser ces axes pour des déplacements de courtesdistances,cequiaccélèrelasaturationprématuréedesartèresdetransport(VivreenVille,2013).Selonplusieursétudes, la congestion routière augmente de 4,7% à 12,2%dans un délai variant de 10 à 15 ans pour chaqueaugmentationdelacapacitéroutière(NolandetLem,2000;HansenetHuang,1997).

Lemodèlededéveloppementprivilégiéparl’Étatquébécoisdepuislesannées1990estfortementcaractériséparlamiseenœuvredecetteapproche.Ainsi,aulieudepromouvoirunemobilitéplusdurable,cemodèleafavorisél’étalementurbainetl’utilisationdelavoitureindividuellecommeprincipalmodededéplacement.

L’approche«Éviter-Transférer-Améliorer»estmaintenantreconnuecommelameilleurealternativeaumodèletraditionnelentransportparplusieursorganisations internationales,commeleSecrétariatgénéraldesNationsUnies (2016) et l’Agence internationale de l’énergie (2013), et celle-ci a fait ses preuves dans plusieurs villes àtraverslemonde.

La flexibilité entre ses trois composantes lui permetd’êtremiseenœuvredans tous les contextes territoriaux(urbains,périurbains, interurbainsetruraux)etd’êtreappliquéeaussibienpour letransportdespersonnesquedesmarchandises (UnitedNationsGeneralSecretariat,2016).Comme lementionne leSecrétariatgénéraldesNationsUnies,«[t]heapproachdoesnotdictatethattheremustbe“avoidance”,“shifting”or“improvement”inanyparticular instance.Rather,eachshouldbeconsideredandadvancedasmeans toenhancesustainability»(2016,p.16).Ainsi,lesmesuresmisesenplacedanslecadredecetteapprochepeuventêtremoduléesselonlesparticularitéslocalesetrégionales.Parexemple,danslescollectivitésnondesserviesparunréseaudetransportencommundéveloppé,d’autresmesuresinnovantespourraientêtreencouragéesafindefavoriserl’avènementd’unemobilitéplusdurable.

Encesens,lesmembresdel’allianceARIANEcroientfermementquelanouvellePolitiquedemobilitédurabledugouvernementduQuébecdevraits’appuyersurcetteapproche.

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L’applicationdel’approche«Éviter-Transférer-Améliorer»àSéoul,enCoréeduSud

Aumomentd’adopterunnouveauplanstructurantpoursonsystèmedetransporten2003,lavilledeSéoulenCoréeduSudfaisaitfaceàd’importantsdéfis:traficinsoutenable,pollutionsonore et de l’air, demande en transport croissante avec un système de transport collectifdéficient,etplusencore.

C’estdanscecontextequeSéoulamisenplaceunesériedemesuresinspiréesparl’approche« Éviter-Transférer-Améliorer ». Cesmesures comprenaient, la fermeture de certaines ruespour les véhicules motorisés [éviter], l’augmentation des voies réservées pour les autobus[transférer], le développement de tarifs intégrés pour le transport en commun [transférer],l’implantation d’un service rapide par bus (SRB) [transférer] et la conversion d’autobusalimentésaupétroleaugaznaturelcomprimé(GNC)[améliorer].

Enconséquence,trèsrapidement,larapiditédestrajetsd’autobusaaugmentéentre33%et65% et leur achalandage a augmenté de 11%. En 2005, le nombre d’accidents avait aussichutéde43%.Laflotted’autobusdeSéoulcomprenaitquantàelle6100véhiculesalimentésauGNCetleSRBs’étendaitsur142kmethuitcorridorsréservésen2010.

Source:InternationalEnergyAgency(2013).

Recommandation1

Que le gouvernement s’appuie sur l’approche internationalement reconnue « Éviter-Transférer-Améliorer»dansl’élaborationdelaPolitiquedemobilitédurable.

4.Prêcherparl’exemple:pourunÉtatexemplaireet

cohérent

L’allianceARIANE rappelle que le succès de laPolitiquedemobilité durable dépendde la cohérencede l’Étatdanssesactionsetdansladémonstrationd’unegrandeexemplaritédesapart,quidoiventserefléterdans(1)lesdécisionsprisesparlesministèresetorganismes;(2)lespolitiquesfiscalesetréglementairesdugouvernement;et (3)dans ses investissements.Lesmembresd’ARIANEsontd’avisque ces recommandationspourraientêtreintégréesdansunesectiondelaPolitiqueconsacréeàlagouvernance.

4.1.Arrimerlesdécisionsprisesparlesministèresetorganismesauxobjectifsdela

Politiquedemobilitédurable

Pourl’allianceARIANE,leterritoireconstituelepatrimoinecommundetouslesQuébécoisetQuébécoisesetsonusageoptimalexigeunevisiond’ensembleainsiquelaparticipationconcertéedetouslesacteursresponsablesdesonaménagement,soitl’Étatetlesinstancesmunicipales.Encesens,lesmembresd’ARIANEconsidèrentquela révision actuelle des OGAT est une excellente occasion de favoriser la concordance entre les objectifsnationauxetlesdécisionslocalesenaménagementduterritoire.

Cette concordance est d’autant plus importante dans le contexte de l’adoption d’une Politique de mobilitédurable.Leschoixquiserontréalisésenmatièredetransportàl’échelleduQuébecmarquerontindéniablementleterritoireetaurontunimpactsurlepaysageainsiquesurlepatrimoineetlesinfrastructuresnaturelsetbâtisdesvillesetvillages(AllianceARIANE,2016c).

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Les OGAT circonscrivent les enjeux auxquelles les instances municipales doivent faire face en matièred’aménagement du territoire et d’urbanisme et constituent l’outil d’échange le plus important entre legouvernementduQuébecetcesdernièresdans ledomaine(MAMOT,2017).L’allianceARIANEestdoncd’avisqu’ellesdevraientjouerunrôledepremierplandanslerenforcementdelacohérenceentrelesgrandsobjectifsquiserontdéterminésdanslaPolitiquedemobilitédurableetlesactionsquiserontentreprisesauniveaulocalenmatièred’aménagementduterritoireetd’urbanisme.

Les premières OGAT publiées en 1994 ont souligné, quoique sommairement, l’impact structurant deséquipements et des infrastructures de transport sur l'aménagement du territoire et la capacité de formesd’occupation du territoire plus compactes à permettre une desserte plus aisée par le transport en commun.Toutefois,aucunlienclairavecdesobjectifsdemobilitédurablen’aétéétabli.L’allianceARIANEconsidèrequ’ildevraitenêtrelecasdanslecadredesprochainesOGAT,etquecelles-cidevraientrenforcerl’applicationdelaPolitiquedemobilitédurabledanstouteslesrégionsduQuébec(MAMQ,1994).

Les membres d’ARIANE tiennent cependant à préciser que les OGAT, particulièrement dans un contexte demobilitédurable,devrontprendreencomptelesdifférenteséchellesdeplanificationetlesparticularitéslocaleset régionales.Lesdifférentscontextes territoriaux (urbain,périurbains, interurbainset ruraux)n’offrentpas lesmêmesopportunitésquantauxtypesdedéveloppementurbainsetmodesdetransportsàimplanter.

Recommandation2

Que les orientations gouvernementales enmatière d'aménagement du territoire (OGAT) en cours derévision soient cohérentes avec les objectifs et les orientations de la Politique demobilité durable etqu’ellesrenforcentsonapplicationsurl’ensembleduterritoirequébécois,danslerespectdeséchellesdeplanificationetdesparticularitéslocalesetrégionales.

Toujours dans l’idée de favoriser une vision d’ensemble, les membres de l’alliance ARIANE sont d’avis quel’implantation d’une Politique de mobilité durable à l’échelle du territoire québécois concerne de nombreuxdomaines d’actions, notamment l’aménagement du territoire, et requiert de ce fait une collaboration étroiteentreplusieursministèresetorganismesgouvernementaux(AllianceARIANE,2016b).IlsconsidèrentprimordialquelesactivitésmenéesparchacundesministèresetorganismesconcernésparlaPolitiquedemobilitédurablesoientcohérentesentresellesetvisentl’atteintedemêmesciblescollectives,telsqu’identifiéesdansleCadredeplanification de la Politique de mobilité durable, comme l’accroissement de la performance de l’économiequébécoise,laprovisiondeservicesauxcitoyensetl’améliorationdeleursécurité,ainsiqu’uneréductiondesGES(MTMDET,2017).

Ces cibles s’inscrivent à l’intérieur des grandes orientations que le gouvernement s’est fixées au cours desdernières années, dont celle de réduire de 37,5% sous les niveaux de 1990 ses émissions de GES d’ici 2030.ARIANEcroitqu’ellesdevraientconstituerlefilconducteurdetouteslesactionsentreprisesdanslecadredelaPolitiquedemobilitédurable.

L’allianceARIANEestimequelaPolitiquedemobilitédurabledoitêtreunepolitiquegouvernementaleetqu’elledevraitdoncencadrerlesactionsdetouslesministèresetorganismesgouvernementauxconcernés,notammentens'assurantqu'ilssoienttenusdefaireétatsurunebaseannuellede l’arrimagede leursactivitésauxgrandesorientationsgouvernementalesauxquellesserattachelaPolitiquedemobilitédurable.

Recommandation3

Quelesdifférentsministèresetorganismesgouvernementauxsoienttenusdefaireétatpubliquement,etsurunebaseannuelle,del’arrimagedeleursactivitésauxobjectifsetorientationsgouvernementalesenmatièredetransport,deluttecontreleschangementsclimatiquesetenaménagementduterritoire,dansuneperspectivedemobilitédurable.

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L’alliance ARIANE appelle également le gouvernement à faire preuve de cohérence entre sa volonté depromouvoirlamobilitédurableauQuébecetsesprogrammesdesoutienfinancieràlaconstructiondebâtimentsmunicipaux1, et les choix de localisation de ses propres bâtiments, soit les bâtiments gouvernementaux etparapublics.Ceux-ciontunimpactconsidérablesurl’évolutiondesvillesetdesvillages,notammentenmatièredebesoinseninfrastructuresetd’accessibilitéauxservices(AllianceARIANE,2016a).

L’alliance ARIANE constate cependant que les décisions de localisation des bâtiments gouvernementaux etparapublicssonttroprarementprisesenfonctiond’unintérêtcollectifsupérieur,commel’atteinted’unemobilitéplus durable (Alliance ARIANE, 2016a). Entre autres, la localisation de ces bâtiments sur le bord des réseauxsupérieurs ou en périphérie des lieux centraux encourage l’étalement urbain, donc l’accroissement desdéplacementsetl’utilisationd’unevoitureindividuelle.Deplusladévitalisationdescentres-villesquirésultentdecesdécisionsdelocalisation,entraînedesimpactséconomiquesnégatifspourlescollectivitésetpourlesfinancespubliquesdel’État,quidoiventassumerlesfacturesliéesauxinfrastructuresroutières.

Demême,lesmembresd’ARIANEconsidèrentquelesprogrammesdesoutienfinancierdugouvernementpourla construction de bâtiments municipaux ne devraient pas permettre leur établissement en périphérie deslocalisationscentrales,afindefavoriserlerapprochementdesservicesetdutravaildesmilieuxhabités.

En ce sens, ARIANE recommande que chaque décision de localisation et que chaque programme de soutienfinancier à la construction de bâtimentsmunicipaux contribue à l’atteinte des grands objectifs de lamobilitédurablequesefixeralegouvernementduQuébec,notammentenmatière:

§ Deprovisiond’unmeilleuraccèsauxlieuxdetravailetdeservices;§ Deréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreetdeconsommationdepétrole;et§ Deperformanceéconomique.

Recommandation4

Que chaquedécisionde localisationdesbâtiments gouvernementaux et parapublics, ainsi que chaqueprogrammedesoutienfinancieràlaconstructiondebâtimentsmunicipaux,contribuentàl’atteintedesgrandsobjectifsdelamobilitédurable.

4.2.Utiliserlespolitiquesfiscalesetréglementairesdugouvernementafind’encouragerla

mobilitédurable

Pour lesmembresde l’allianceARIANE, le réseau routier supérieurn’apaspour fonctionpremière ladessertecommerciale et résidentielle locale. Ils sont d’avis que celui-ci devrait plutôt avoir une fonction de transitinterurbain,pour lespersonneset lesmarchandises,etun rôlededéveloppementéconomique.Toutefois,destendancescomplètementdifférentess’observentdepuislesdernièresdécennies.

Le réseau routier supérieur est financé en totalité par le gouvernement provincial. Plusieurs municipalitésoriententdoncleursstratégiesd’urbanisationautourdesaxesautoroutiersafindeminimiser leursdépensesenvoirie localeetentransportencommunetdecefaitêtreenmesured’offriruntauxdetaxationconcurrentiel,permettantd’attirerdavantagededéveloppementrésidentiel,commercialetindustriel.

1Notamment,leProgrammed'infrastructuresQuébec-MunicipalitésetleNouveauFondsChantiersCanada-Québec,voletFondsdespetitescollectivités.

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Cedéveloppementlelongduréseausupérieur,etlaplaceprépondérantedel’automobiledanslesdéplacementsdesménagesqu’ilencourage,permetauxcommercesdes’installersurdesterrainsàbasprix,enpériphériedesagglomérationsetlocalisationscentralesainsiqu’aucroisementdesgrandsaxesdetransport.Ainsi,ilsréduisentleurs coûts d’immobilisation et d’opération en concentrant leurs activités et obtiennent une excellenteaccessibilitéautoroutièreetunevisibilitéavantageuse.

Cependant, ce modèle d’occupation du territoire s’inscrit en contradiction avec les objectifs de la mobilitédurable. Les déplacements vers les pôles d’activités (travail, loisir, commerces, etc.) périphériques auxagglomérationsetmalconnectésauxréseauxdetransportencommunémettentconsidérablementplusdeGES,soit entre 64 % et 175 % de plus, que ceux à destination des centres-villes, plus facilement accessibles entransportscollectifsouactifs.Cesémissionssontprincipalementduesàl’utilisationdelavoitureindividuelleafindesedéplacerverscespôlesetauxdistancesplusimportantesàparcourirpours’yrendre(VivreenVille,2017a;2017b).

L’allianceARIANEestd’avisquelegouvernementduQuébecdisposed’importantsmoyensfiscaux,financiersetréglementaires, tels que l’imposition de zones tampons et l’octroi de soutiens financiers à l’adoption demeilleurespratiquesauniveaumunicipal,quipourraientpermettredefreinercetypededéveloppementurbainetaucontraireenfavoriserdesplusdurables,commelaformeurbainedetype«Transit-OrientedDevelopment»(TOD). À l’inverse du modèle prédominant actuel qui favorise l’étalement urbain le long des axes routierssupérieurs et encourage de ce fait l’utilisation de la voiture individuelle, le modèle de développement TODorienteetconcentrelacroissanceurbainelàoùlesservicesdetransportencommunsontdéjàprésents.

Bien que l’alliance ARIANE ne recommande pas de relocaliser les pôles d’activités qui se sont déjà établis enpériphéries des agglomérations, elle croit que l’État devrait employer les moyens à sa disposition pourpromouvoirunmodèled’occupationduterritoirequiinciteàunemobilitéplusdurable,enlimitanttoutnouveaudéveloppementcommercialourésidentielauxabordsdesréseauxroutierssupérieurs.

Recommandation5

Quelegouvernementsedoted’uneboîteàoutilsfiscaux,financiersetréglementaires,àsonusageetàcelui des municipalités, pour encadrer tout nouveau développement commercial et résidentiel auxabordsdesréseauxroutierssupérieurs,notammentparlacréationdezonestampons.

4.3.Effectuerdesinvestissementscohérentsavecl’atteintedesobjectifsdelaPolitiquede

mobilitédurable

Commementionnéprécédemment,lesréseauxroutierssupérieurssontfinancésà100%parl’Étatquébécois.Lefinancementde la voirie localeetd’unegrandepartiedu transporten communestquantà lui assumépar lesmunicipalités.Àl’heureactuelle,l’Étatquébécoisassumeentre50%et100%(danslecasd’unmétro)descoûtsd’immobilisationsdesréseauxdetransportencommun,maisaucuncoûtd’exploitation,quiestassumépar lesmunicipalités. Cette structure de financement a favorisé le développement des villes le longdes axes routierssupérieurs,encourageantl’utilisationdelavoitureindividuelle.

Pourrenversercettetendance,l’allianceARIANEestd’avisquelebudgetdugouvernementduQuébecconsacréau transport collectif et actif devrait être significativement augmenté. En Ontario, plus des deux tiers desinvestissementsentransportterrestresontdestinésautransportcollectif(AllianceTRANSIT,2017).AuQuébec,ce ratio est inversé. Il conviendrait donc de tenter de s’en rapprocher et ainsi favoriser, dans lesmilieux où laformeurbaine lepermet, l’implantationde réseauxstructurantsde transportsencommundans lesdifférentesrégions du Québec et contribuer à freiner le phénomène d’étalement urbain encouragé par la structure definancement actuelle. Dans lesmilieux où l’implantation d’un réseau structurant de transport en commun estmoinsappropriée,lessommespourrontêtreconsacréesaudéveloppementd'uncocktaildemesuresdemobilitédurableadaptéesauxparticularitéslocales.Lessommesinvesties,pourl’implantationderéseauxstructurantsde

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transportencommunoutoutesautresmesures,devraientégalementassureruneconceptiondequalitébaséesuruneexpertisereconnue,l’entretiendesnouvellesinfrastructuresdetransportetleurintégrationharmonieuseauterritoire,afinderépondreauxbesoinsdelapopulationetpréserverlepatrimoinenatureletbâtiduterritoire.

Deplus,l’allianceARIANEconsidèrequel’utilisationaccruedutransportcollectifetactif,ainsiquel’intégrationdetouslesautresaspectsdelamobilitédurableauseindelasociété,proviendrontd’unchangementd’habitudesau sein de la population. En ce sens, lesmembres d’ARIANE encouragent le gouvernement à dédier certainsfondsàlapromotiondesélémentsdelamobilitédurableàl’échelledelaprovince.

Recommandation6

Quelebudgetconsacréautransportcollectif,actifetautresélémentsdelamobilitédurablesoitsignificativementaugmentéetquedesfondssoientallouésàleurpromotion.

L’allianceARIANEtientàrappeler,enconclusion,l’importancedel’aménagementduterritoireetdel’urbanismedans l’avènement d’une mobilité plus durable au Québec. Elle rappelle également le besoin que l’État soitcohérentdanslesactionsqu’ilentreprendradanslamiseenœuvredelaPolitiquedemobilitédurableainsiqu’ilfassepreuved’unegrandeexemplaritéenvued’atteindre lesobjectifsqu’elleaura identifiés.LesmembresdeARIANE réitèrent à cet effet l’importanceque le gouvernementduQuébec adopte unePolitiquenationaledel’aménagement du territoire et de l’urbanismeafin de doter leQuébec d’une vision cohérente et de principesfondamentauxquipuissentassurerlacoordinationdeslois,politiques,etinterventionsdel’Étatetdesinstancesmunicipales enmatière d’aménagementdu territoire et d’urbanisme.Une tellepolitique constituerait unoutilmajeur pour favoriser l’avènement d’une mobilité plus durable au Québec, considérant le lien étroit qui unitl’aménagementduterritoireausecteurdestransports.

Recommandation7

Que legouvernementduQuébecadopteunePolitiquenationalede l’aménagementduterritoireetdel’urbanismeafindedoter leQuébecd’unevisioncohérenteetdeprincipes fondamentauxquipuissentassurer la coordination des lois, politiques, et interventions de l’État et des instances municipales enmatièred’aménagementduterritoireetd’urbanisme.

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