politique de fin an cement des entreprises ufra 2011
TRANSCRIPT
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
1/170
Ecole Suprieure de Gestion Paris
Antenne dAbidjan - UFRA
POLITIQUE DE FINANCEMENT DESENTREPRISES
19 janvier 2012
Chrif SYLLA
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
2/170
Principes Fondamentaux deGestion des Entreprises enMatire de Financement
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
3/170
Les actifs Long Terme (LT) doivent tre
financs par des ressources LT.
FR = Capitaux Permanents Actifs immobiliss
Les besoins Court Terme (CT) doivent tre
financs en priorit par le Fonds de Roulement
(FR)
Les besoins CT non financs par le FR doivent
ltre par des ressources CT (crdits bancaires ou
non)
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
4/170
Critres du choix de financement
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
5/170
Le financement des entreprises est influenc
par plusieurs facteurs:
La structure juridique de lentreprise
La structure financire La politique de crdit de la Banque Centrale
La dvaluation montaire
Le cot du financement
Les srets offertes par lentreprise
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
6/170
Structure Juridique de lentreprise
Avantages pour la SA par exemple dmettre des
Billets de Trsorerie ou des emprunts obligataires.
Flexibilit des banquiers en matire doctroie de
crdit certaines formes de socits (SA)
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
7/170
Structure Financire de lentreprise
Rgles du ratio dautonomie financire: Pour les crdits long terme il est de rgle constante pour certainstablissements financiers de considrer quune entreprise
ne peut sendetter pour une somme suprieure ses fonds
propres.
Cette rgle a pour but de garantir le remboursement des
cranciers en cas de perte sur la ralisation de lactif.
Le choix dun mode de financement dpend du volume de
la composition de lactif de lentreprise (on ne prete quaux
riches);
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
8/170
Politique de crdit de la Banque Centrale
Les accords de classement de la banque centrale
oriente le financement de lconomie en fonction
de la sant financire des emprunteurs;
Lencadrement du crdit distingue les
financements par degr de priorit nationale;
Le dveloppement du march financier ouvre la
porte des financement dsintermdis.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
9/170
La Dvaluation Montaire
Le risque de dvaluation montaire oriente lesemprunteurs dans le choix de la devise du crdit
sollicit.
Ce risque incite les pargnant raccourcir leur
horizon de placement;
Les entreprises dans cet environnement prouventune grande difficult se procurer les fonds
ncessaires leurs investissements, do le
dveloppement des emprunts indexs.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
10/170
Le Cot du Financement
Cot du financement = Intrts payer + fraisaccessoires (commissions de structuration, de placement,
dagent financier, frais dhypothques, de main leve)
Le cot du financement peut intervenir comme lment deslection entre plusieurs modes de financement possibles
pour une opration dtermine;
Dans la pratique, le cot doit tre apprci relativement dautres lments tels que la scurit du mode de
financement ou les garanties demandes
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
11/170
Les Srets offertes par lentreprise
Hypothques de biens immeubles
Nantissements de biens meubles
Cautions personnelles des dirigeants et associs
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
12/170
Les diffrents modes definancement
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
13/170
LAutofinancement
Le financement par les organismes de crdit
Le financement par les organismes decapital risques
Le financement par les Marchs Financieret Montaire.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
14/170
LAutofinancement
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
15/170
Lautofinancement rduit le risque du
crancier, se traduit par des plus-values etnon des dividendes plus lourdement
imposs pour lactionnaire.
Il constitue pour les gestionnaires une
ressource mobilisable sans avoir solliciter
des tiers, qui diminue le risque de leur
entreprise tout en accroissant la valeur deleurs stock-options.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
16/170
Danger: Lautofinancement na dintrt dunpoint de vue financier que sil permet de financer
des investissements qui rapporteront au moins letaux de rentabilit exig compte tenu de leurrisque. Sinon il conduit dtruire de la valeur avecdautant plus de constance que la sanction
intervient souvent tard puisque lautofinancement outrance coupe lentreprise des marchsfinanciers.
Le pige de lautofinancement est son cotexplicite qui est nul alors que son vritable cot,qui est un cot dopportunit, est bien rel. Il estgal au cot des capitaux propres.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
17/170
Lautofinancement permet un taux de
croissance interne gal au taux de rentabilitcomptable des capitaux propres multipli
par le taux de rtention des bnfices
(1 - taux de distribution).
Le taux de croissance interne correspond au
taux de croissance des capitaux propres et
de lactif conomique.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
18/170
Les Crdits Court Terme
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
19/170
Les prts court terme sont relativement
diversifis, mais on peut les regrouper selon
une classification simple :
les prts non affects ;
les prts affects
Dans le premier cas, aucun usage dtermin
n'a t assign au prt ;Dans le second cas, le prt est consenti en
fonction d'une destination particulire
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
20/170
Les Prts non affects(Crdits en Blanc)
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
21/170
Octroie du Prt
Il existe en fait deux techniques :
le crdit par caisse, qui se ralise pour
l'essentiel au moyen d'une avance encompte courant ;
le crdit par billet.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
22/170
Le Crdit par Caisse
Il peut s'agir d'abord d'un prt par virement direct des
sommes au bnficiaire.
Plus souvent sera utilise la technique du dcouvert en
compte : le banquier laisse le compte devenir dbiteur.
Le crdit par dcouvert en compte est normalement un
crdit revolving. En d'autres termes, chaque
remboursement opr par l'emprunteur, une autre
possibilit de crdit lui est accorde, dans la mesure de sonremboursement. L'emprunteur reconstitue en fait sa rserve
de crdit au fur et mesure des remboursements.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
23/170
Le Crdit par Billet
On retient ici la technique de l'escompte depapier financier.
Il est demand au bnficiaire de souscrireun billet l'ordre de son banquier ;
le banquier escompte le billet et crdite lecompte de l'entreprise du montant du billet
sous dduction des agios calculs sur la
priode courir jusqu' l'chance.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
24/170
Formules de Crdits
La pratique bancaire connat diversescatgories de crdits court terme
rpondant un vocabulaire assez
spcifique.
Crdit de courrier
Crdits spots
Facilits de caisse
Dcouvert
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
25/170
Crdit de Courrier
Il s'agit d'une aide de trs courte dure :
24 heures 48 heures.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
26/170
Crdits Spots
Ces crdits n'intressent que de grandes entreprises
industrielles ou commerciales qui peuvent avoir besoin de
facilits de trsorerie pour des dures trs courtes, parfois
pour quelques heures.
Les crdits spots sont des oprations portant sur desmontants trs levs, et sont consentis dans le cadre
d'accords exorbitants du droit commun.
Les titres de crances ngociables, et plus particulirementles billets de trsorerie, ont t crs notamment pour
permettre aux entreprises d'obtenir des crdits
concurrentiels de ces spots.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
27/170
Facilits de Caisse
Il s'agit de concours bancaires consentispour quelques jours.
Ces facilits sont apprcies par lesentreprises qui doivent faire face des
dcalages de trsorerie.
Elles sont souvent renouveles, mais il ne
saurait s'agir de concours permanents.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
28/170
Intrts du dcouvert
Pour l'entreprise, le dcouvert offre une trsgrande facilit d'utilisation. Elle ne paie
d'intrts dbiteurs que sur les sommes
effectivement utilises, le prt tant en
permanence adapt ses besoins.
La charge de la dette est trs facile allger
puisque toute rentre nouvelle contribue
cet allgement.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
29/170
Risques du dcouvert
Pour le client, le risque est celui de
l'incertitude : le crdit par dcouvert n'offre
pas une scurit absolue sur le plan de la
trsorerie.
Il est ncessaire, si l'on veut se mettre
l'abri de certains dangers, de demander une
confirmation crite : cette confirmation
mentionnera clairement le montant autoris.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
30/170
L
es Prts affects(Crdits de Trsorerie Spcialiss)
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
31/170
Crdits Relais
Ces crdits intressent les situations danslesquelles une entreprise est dansl'attente d'une rentre prcise et
exceptionnelle.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
32/170
Crdits de Campagne
Bnficient notamment des crdits de
campagne les activits caractre
priodique (activits agricoles, tourisme,
ventes de nature saisonnire etc.)
Le crdit de campagne peut tre distribu
sous trois formes (Crdit par caisse, Crditpar billet, Warrantage)
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
33/170
Crdit par caisse
L'entreprise se fait consentir une avance en compte
courant. La banque autorise l'entreprise devenirdbitrice en compte pendant la dure de la campagne.
Crdit par billet
L'entreprise escompte auprs de son banquier desbillets financiers dans la limite de l'autorisation qui lui
est accorde.
Warrantage Ce financement se fait par escompte de warrants.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
34/170
Garanties du crdit de campagne
Les crdits de campagne peuvent tre accords sansaucune garantie. Parfois, le banquier a quelque raison
de se mfier et il demande des srets. Peuvent ainsi
tre utiliss :
le cautionnement donn par les dirigeants ;
le nantissement des marchandises.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
35/170
C
rditC
ommercialInterentreprises
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
36/170
Dfinition du Crdit Interentreprises
Le crdit commercial interentreprises est le
rsultat d'oprations commerciales assorties de
dlais de paiement. Ses supports les plus frquents
sont les effets de commerce
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
37/170
L
Escompte
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
38/170
Dfinition
L'escompte est l'opration de crdit par laquelle un
fournisseur de crdit, l'escompteur (le plus souvent
une banque) avance au crdit, titulaire d'une
crance terme (souvent le porteur d'une lettre de
change), le montant de celle-ci, contre son
transfert en proprit, moyennant rmunration et
sous rserve d'encaissement l'chance.
l'escompte est un instrument de crdit commodepour le crdit qui est dcharg du soin de
recouvrer l'effet de commerce et pour le crditeur
qui peut se refinancer.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
39/170
L
esC
MCC
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
40/170
Mcanisme
Le client regroupe des crances nes au cours d'une dizaine
de jours au minimum et qui viennent chance des
dates voisines chelonnes sur dix jours au plus.
Il souscrit pour le montant des diverses crances
regroupes, un billet l'ordre de sa banque et il le luiremet.
La banque porte au crdit du compte du client le montant
du billet, sans dduction de l'intrt d.
Le billet ordre reprsente uniquement l'avance consentie
par la banque au client. Cela signifie que le CMCC ne
comporte aucune garantie intrinsque.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
41/170
Recouvrement des Crances Le bnficiaire de l'avance consentie par le banquier va
lui-mme recouvrer les crances l'chance.
En pratique, le bnficiaire donne souvent mandat aubanquier de recouvrer les crances commerciales qui
ont servi d'assise l'opration. Le banquier a ainsi lacertitude que les sommes ne seront pas dtournes parson client.
L
orsqu'il a t charg d'encaisser les crances de sonclient, et notamment par le procd de traites derecouvrement, il peut compenser les sommes ainsiperues avec les sommes qui lui sont dues au titre duremboursement du crdit consenti.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
42/170
Cette compensation est possible mme aprs le dptdu bilan de son client compte tenu de la connexit entreles deux oprations. Le banquier est donc dans unesituation relativement favorable. Il dispose de deuxrecours en cas de dfaillance du client qui il aconsenti l'avance :
dans la mesure o un billet ordre a t souscrit, ilpeut exercer le recours cambiaire n de la souscriptionde ce billet ;
l'avance consentie fait natre un recours de droitcommun qui dcoule du dcouvert consenti.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
43/170
Bordereau Dailly
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
44/170
Le bordereau de cession est un instrument decrdit et de paiement pour mobiliser (cder ou
nantir) des crances de faon plus simple etplus conomique que l'endossement d'effets decommerce.
Les bandes magntiques sur lesquelles taientenregistres les lettres de change relev taienttoujours accompagnes d'un bordereaurcapitulatif . Par la suite ces documents, ontt utiliss comme un instrument permettant lacirculation des droits de crances qui leur sontassocis.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
45/170
Conditions de lOpration
Seules peuvent tre cdes ou nanties lescrances nes dans le cadre d'une activitprofessionnelle, tout au moins lorsque lacrance est dtenue sur une personne physique.
En revanche, toute crance dtenue sur unepersonne morale de droit priv ou de droitpublic peut tre cde ou nantie dans les formes
de la loi Dailly. Le critre de l'activitprofessionnelle n'est plus requis pour lescessions de crances sur ces personnes morales.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
46/170
Parties de lOpration
Cdant :Il peut s'agir d'une personnephysique, auquel cas la crance doit trene dans le cadre de son activitprofessionnelle.
Cessionnaire: un Etablissement de crdit
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
47/170
L
Affacturage
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
48/170
Prsentation
Opration ou technique de gestion financire parlaquelle, dans le cadre d'une convention, unorganisme spcialis gre les comptes clients d'entreprises en acqurant leurs crances, en
assurant leurs crances, en assurant le recouvrementpour son propre compte, et en supportant les pertesventuelles sur des dbiteurs insolvables.
Ce service qui permet aux entreprises qui yrecourent d'amliorer leur trsorerie et de rduireleurs frais de gestion, est rmunr par unecommission sur le montant des factures.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
49/170
Les Partenaires de lAffacturage
Le Factor: un tablissement financier
Adhrents: entreprises ayant des comptesclients, et accordant un crdit fournisseur court terme (de 30 jours 120 jours).
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
50/170
L
'adhrent est, le plus souvent, uneentreprise qui travaille en srie, parfoisen forte croissance, rentable maisconfronte des problmes de gestion
administrative, comptable, derecouvrement... et qui prfre consacrertoute son nergie la fabrication et la
vente.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
51/170
lAffacturage: Instrument de Mobilisationdes Crances Commerciales
L'affacturage n'est pas ncessairementun instrument de mobilisation descrances commerciales de l'adhrent. Il
est d'abord possible que le factor, sansacqurir les crances, se chargenanmoins de leur recouvrement en tantque mandataire.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
52/170
S'agissant des factures dites approuves , cellesque le factor acquiert, le mcanisme financier se
prsente d'abord comme une garantie del'insolvabilit du dbiteur de l'adhrent.
Le factor rgle son client et, dans la formule
traditionnelle, il n'a de recours contre lui que si lacrance transmise est nulle, inexistante ou vicie.
Le plus souvent, l'affacturage ralise une opration
de crdit en ce sens que le factor paie ds qu'ilacquiert la crance c'est--dire avant son chance(affacturage traditionnel ou old line factoring).
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
53/170
D'autres modalits font leur apparition :
l'affacturage sans garantie ou factoring withrescourse,
l'affacturage sans gestion des crances ou agencyfactoring...
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
54/170
lAffacturage: Service de gestionCommerciale
Le premier de ces services dcoule del'aspect financier de l'opration puisquele factor dcharge l'adhrent du soin de
recouvrer ses crances et lui en garantitle paiement.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
55/170
A ce service peut s'ajouter la fourniture d'un crdit ;le factor, se comportant comme n'importe queltablissement de crdit, peut accepter librement de
consentir son adhrent des avances, au vu desfactures qu'il a la mission d'encaisser ; il conservealors un recours contre l'adhrent en cas de nonpaiement.
Le factor fournit encore de multiples servicesannexes. Il peut, selon les cas et les conditionsparticulires des contrats, grer les comptes clientsde l'adhrent en mettant, au besoin, ses moyensinformatiques son service. Le factor peut fournirdes renseignements commerciaux, aider laslection des clients, la prospection commerciale.Il peut offrir ses services en cas de contentieux...
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
56/170
L
esC
rdits parS
ignature
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
57/170
Prsentation du Crdit par Signature
Le crdit par signature ne consiste pas enune avance de fonds ou un reportd'chance mais dans la fourniture d'une
garantie personnelle au crancier ducrdit. Le fournisseur de crdit parsignature s'engage payer tel crancier sitel dbiteur est dfaillant.
Il s'agit d'un crdit potentiel .
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
58/170
Dans un premier temps, le fournisseur de crditn'engage que sa signature ; si l'opration garantie
se droule convenablement, il ne dcaissera rien ; ilsera conduit payer, en revanche, si le dbiteur estdfaillant ; il pourra ensuite se retourner contrecelui-ci.
Le crdit par signature se greffe gnralement surun autre crdit dont il permet l'obtention ; il estparfois simplement exig pour l'obtention d'un
march.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
59/170
Garantie du Crdit
Pour sa sret, le garant peut exiger du dbiteur:
la constitution de garanties relles immobilires,
la constitution d'un dpt de garantie (gage),
la fourniture d'une sous-caution ou d'un contre-garant...
Le fournisseur de crdit assure de son ct le risqueencouru.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
60/170
le crdit par signature peut aiderl'entreprise disposer des fonds de
roulement indispensables.
Tel est le cas, lorsque le banquier exige
qu'un tablissement cautionne lesavances en compte courant, lorsque l'avalou l'acceptation de la traite permet del'escompter dans de bonnes conditions.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
61/170
Il se peut encore qu'un cautionnement ouune garantie premire demande vitent
l'entreprise d'acquitter immdiatementles impts ou taxes dont elle estredevable, qu'un cautionnement ou une
garantie indpendante permettent derecevoir des acomptes ou vitent deprocder des dpts de garantie pourdes marchs publics ou privs, internesou internationaux.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
62/170
Le crdit par signature peut trencessaire pour l'obtention d'un march,
qu'il soit exig au stade de la soumissionou pour garantir la bonne excution.
L'obtention de ressources longues peutgalement tre subordonne l'intervention de banques quigarantissent la bonne fin d'missionsd'actions ou d'obligations.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
63/170
Les missions publiques d'obligationsfont galement l'objet d'engagements pris
par des syndicats de garantie quigarantissent la bonne fin de l'opration.
Principa Domaines d tilisation des
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
64/170
Principaux Domaines dutilisation desCrdits par signature
L'exercice de certaines professions est,dans l'intrt des consommateurs ou del'Etat, soumis des garanties financires
que doivent fournir les professionnels.(notaires, conseils juridiques, avocatsagents immobiliers, marchands en grosde boissons, entreprises de travailtemporaire, agences de voyages etc.)
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
65/170
Le paiement de certains droits ou taxespeut tre diffr par la fourniture de
garanties.
D'une manire gnrale, le rgime du
recouvrement des impts et taxes connatun mode de paiement qui est galementun instrument de crdit, garanti par
signature : l'obligation cautionne
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
66/170
Le paiement des droits de douane est dds l'entre des marchandises sur le
territoire et avant enlvement. Il peuttre diffr grce au paiement par billet ordre quatre mois d'chance, avalis
par une banque.L
e redevable peutencore disposer immdiatement desmarchandises qui sont entre les mains dela douane grce au crdit
d'enlvement . Garanties exiges en matire de marchs
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
67/170
C
rdits L
ong Terme
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
68/170
Introduction
Le crdit long terme bancaire a quelquepeu souffert du dveloppement du crdit long terme dsintermdi : Selon les
poques, les entreprises recourent plusvolontiers la banque ou au march.
Deux grands circuits de distributionoprent en matire de crdit longterme : les institutions financiresspcialises ; les banques.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
69/170
Prts pargne Entreprise
Il s'agit des prts accords au titre du livretpargne entreprise.
C
e livret permet d'aider les crateurs nebnficiant que d'un capital trs modeste audpart.
Le montant du prt consenti est toujoursfonction de l'pargne prcdemment constitue.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
70/170
Contrat de Dveloppement
Cest un contrat d'une dure de six anspropos par la Banque des petites etmoyennes entreprises en France. Il est
assorti d'une rmunration de basefaible, majore d'un complment dermunration qui est fonction del'volution du chiffre d'affaires horstaxes, en tout tat de cause plafonn dsla signature du contrat.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
71/170
En effet, le prt accord se rapproche del'ide de quasi-fonds propres par le faitqu'il est accord sans garanties et qu'ilcomporte une clause de participation.
Il s'en loigne en revanche car il ne s'agitpas d'une crance de dernier rang.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
72/170
Prets Publics
L'Etat peut toujours accorder des prtsordinaires ou des prts participatifs auxentreprises;
Les conseils rgionaux peuvent galementattribuer des prts et avances.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
73/170
Crdits Moyen Terme
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
74/170
Crdits Moyen Terme Mobilisable
Ce crdit est consenti ses risques par un ouplusieurs tablissements de crdit aprs avoir faitl'objet d'un accord pralable d'un organismemobilisateur.
a) Dure des prts : deux sept ans
b) Biens financs: acquisition d'investissementsproductifs ou construction et l'amnagement delocaux professionnels.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
75/170
Crdits Moyen Terme non mobilisable
Toutes les banques peuvent octroyer descrdits moyen terme : horsmobilisation, il n'y a plus de contrainte.
Chacun peut dfinir librement lesmodalits de ses interventions.
Multiples Options Financing Facilities
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
76/170
Multiples Options Financing Facilities(MOFF)
Frquentes autour des annes 1988, lesMOFF sont rares aujourd'hui car tropcoteuses pour les banques en terme de
ratio cooke. Il s'agit d'enveloppes multicrdits sur
lesquelles les entreprises ont la possibilit
de tirer tout moment. Accorde gnralement pour une durede cinq ans, la MOFF permetindfiniment d'obtenir des crdits
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
77/170
Caracteristiques des MOFF
le montant d'une MOFF est toujoursconsidrable (plusieurs milliards deFCFA) ;
la dure est de trois cinq ans, avecsouvent possibilit de renouvellement
jusqu' sept ans ;
la MOFF est assure par un pool de
banques.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
78/170
la MOFF n'est pas un produit au sens strict maisun ensemble de produits dans lequel on trouve :desmissions de divers papiers, des crdits bancairesclassiques, des contrats d'change de devises ou detaux d'intrt ;
la MO
FF est d'usage trs souple.L
e tirage peut sefaire dans n'importe quelle devise prvue aucontrat. La MOFF peut tre utilise par la socitmre ou ses filiales franaises ou trangres ;
la MOFF est une ouverture de crdit un tauxavantageux .
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
79/170
Crdits Bail Mobilier
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
80/170
Dfinition
les oprations de crdit-bail de matriel sont
des oprations de location de biensd'quipement, de matriel ou d'outillageachets en vue de leur location par desentreprises qui en demeurent propritaires,
lorsque ces oprations, quelle que soit leurqualification, donnent aux locataires lapossibilit d'acqurir tout ou partie des bienslous moyennant un prix convenu tenantcompte, au moins pour partie, des versementseffectus titre de loyers.
L dit b il t l d
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
81/170
Le crdit-bail se prsente alors comme un modede financement d'achats de biens
d'quipement, de biens de consommationdurable effectus par des socits financiresspcialises acqurant la proprit de ces bienspour le compte d'un tiers et les lui confiant en
location pour une dure plus ou moins longue.
Au terme de la priode locative, le preneur a enprincipe la facult d'acqurir la proprit du
bien pour un faible prix, dtermin ds laconclusion du contrat.
L L B k C i d B il
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
82/170
Le Lease Back ou Cession de Bail
Le lease-back ou cession de bail, qui se pratiqueaussi bien pour du matriel que pour desimmeubles, se prsente comme une techniquedrive du crdit-bail.
C'est un mode de financement par lequel uneentreprise propritaire d'un bien d'quipementou d'un immeuble professionnel le vend une
socit de crdit-bail qui le lui reloueimmdiatement dans le cadre d'un contrat decrdit-bail au terme duquel l'utilisateur locatairepeut, en levant l'option d'achat stipule sonprofit, redevenir propritaire du bien.
Le crdit baille r jo e n rle essentiel
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
83/170
Le crdit-bailleur joue un rle essentielpuisqu'il est la fois vendeur, preneur etacheteur du bien.
Cette opration financire traduit la volontd'une entreprise de modifier la structure de
l'actif de son bilan.
L'abandon de la proprit de certainesimmobilisations va provoquer un gonflementde la trsorerie. Elle n'a pas seulement unefinalit financire et relve donc d'une stratgiecomplexe de l'entreprise.
Pour le financier l'immeuble est le plus souvent
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
84/170
Pour le financier, l'immeuble est le plus souventun gage de grande qualit. Cette oprationconstitue pour l'entreprise bnficiaire le moyende rallouer des ressources dans le sens d'uneefficacit plus grande.
En dfinitive, le lease-back s'assimile au crdit-bail. Il reprsente une opration au caractrefinancier plus affirm, car aucun bien matrielnouveau n'est mis en circulation, le fournisseur-
locataire s'efforant seulement de liquidifier des immobilisations.
Crdit Bail assorti dune Convention de
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
85/170
C C
Trsorerie Cette technique associe deux oprations de
crdit:
une location financire de biens d'quipement;
un contrat de prt intrt affect celle-ci
selon une des deux modalits suivantes : soit leporteur des fonds est le crdit-preneur et onest alors en prsence d'un crdit-bail avecconvention de trsorerie dit pur et simple ;
soit ce porteur, contrairement la situationprcdente, est le crdit-bailleur. Il s'agit dansce cas d'un crdit-bail avec convention detrsorerie dit altr .
I t t d dit B il
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
86/170
Intrts du crdit Bail
b) Intrts pour le preneur il est un lment du compte d'exploitation qui
occasionne des loyers inscrits un compte defrais gnraux et dductibles fiscalement des
bnfices industriels et commerciaux (BIC) ; il permet, notamment par sa souplesse, d'obtenir
rapidement des investissements sans les diffrer ;
il permet l'usager d'obtenir du matriel sansapport personnel, tout au moins faible, alors queles autres procds tels que les crdits bancairesou les achats crdit excluent tout financement 100 %.
I t t d dit B il
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
87/170
Intrts du crdit Bail L'utilisateur n'est pas pour autant l'abri de
proccupation financire car il doit calculer uncash flow raisonnable afin de supporter lescharges des loyers de crdit-bail ;
Le professionnel qui utilise le crdit-bail n'estdonc pratiquement pas tenu de prlever sur sesdisponibilits et ainsi de recourir l'autofinancement, avec la possibilit de devenir
propritaire du bien en fin de bail. Il conserve sescapitaux propres pour des immobilisations plusrentables ou pour amliorer son fonds deroulement.
I t t d dit B il
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
88/170
Intrts du crdit Bail L'conomie de capitaux propres demeure la cl
du succs du crdit-bail aux dpens destechniques financires habituelles et del'autofinancement de plus en plus alatoire.Technologiquement, il offre la possibilit aux
entreprises de renouveler leur quipement, maissans surinvestir dans du matriel. Il permetpar sa souplesse de moduler les loyers en fonctiondes rsultats attendus d'un quipement. Le
principe est celui du financement du matriel parle revenu qu'il procure.
I t t d dit B il
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
89/170
Intrts du crdit Bail C'est la socit de crdit-bail qui assure le
paiement intgral du prix du matriel, tandisque, dans la vente temprament, le crdit estlimit une dure maximale et suppose unversement comptant.
Par ailleurs, d'autres raisons incitent lesentreprises dotes d'un budget trs strictd'investissement prfrer le crdit-bail toutautre mode de financement. Celles-ci ne veulent
pas en effet alourdir leur bilan avec desimmobilisations leves.
Intrts d crdit Bail
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
90/170
Intrts du crdit Bail Ces avantages brivement dcrits supportent
toutefois des restrictions. L'indpendanceassure par ce procd l'utilisateur ne ledispense pas de l'obligation de prsenter sacomptabilit la firme de crdit-bail.
De plus, elle n'est effective que si l'usagern'acquiert qu'une partie de son quipement sousforme de crdit-bail. Elle disparat lorsque lesbiens d'une entreprise appartiennent presque
entirement une socit de leasing. En outre, certaines firmes imposent, par des
clauses contractuelles, l'utilisation oul'affectation du matriel lou certaines
oprations.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
91/170
Crdits Bail Immobilier
Dfinition et Rglementation
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
92/170
Dfinition et Rglementation
Opration par laquelle une entreprise donne en
location des biens immobiliers usage professionnel,achets par elle ou construits pour son compte,lorsque cette opration, quelle que soit saqualification, permet au locataire de devenir
propritaire de tout ou partie des biens lous au plustard l'expiration du bail, soit par cession enexcution d'une promesse unilatrale de vente, soitpar acquisition directe ou indirecte des droits deproprit du terrain sur lequel ont t difis le ou lesimmeubles lous, soit, enfin, par transfert de pleindroit de la proprit des constructions difies sur leterrain appartenant audit locataire
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
93/170
Le Financement du CommerceInternational
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
94/170
I. Les IncotermsI. Les Incoterms
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
95/170
Termes de vente internationale
( Pour les marchandises uniquement )
Deux types d'INCOTERMS :
- au dpart
- l'arrive
CREDOC = Incoterms au dpart
EXW - FCA - FOB - CFR - CIF
Termes de vente internationale
( Pour les marchandises uniquement )
Deux types d'INCOTERMS :
- au dpart
- l'arrive
CREDOC = Incoterms au dpart
EXW - FCA - FOB - CFR - CIF
LESINCOTERMS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
96/170
ORIGINE : 1936
- Rgles Internationales pour l interprtation des
termes commerciaux.- 1976 : Introduction dans les Incoterms dutransport arien.
-2000 dernire version.
ORIGINE : 1936
- Rgles Internationales pour l interprtation des
termes commerciaux.- 1976 : Introduction dans les Incoterms dutransport arien.
-2000 dernire version.
LESINCOTERMS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
97/170
EE :: ObligationObligation minimaleminimale pourpour lele vendeurvendeur..FF :: FrancoFranco--FreeFree :: lele vendeurvendeur nassumenassume nini lesles risques,risques, nini
lesles fraisfrais dudu transporttransport principalprincipal.. LeLe vendeurvendeur remetremet leslesmarchandisesmarchandises unun transporteurtransporteur dsigndsign par parll acheteuracheteur..
CC :: CotCot--Cost/Cost/ CarriageCarriage :: lele vendeurvendeur assumeassume lesles fraisfrais dudutransporttransport principalprincipal ,, maismais paspas lesles risquesrisques ..
DD:: LeLe vendeurvendeur doitdoit supportersupporter touttout lesles risquesrisques etet lesles fraisfraispourpour achemineracheminer lala marchandisemarchandise jusqujusqu lala frontirefrontireouou dansdans lele payspays dd importationimportation..
EE :: ObligationObligation minimaleminimale pourpour lele vendeurvendeur..FF :: FrancoFranco--FreeFree :: lele vendeurvendeur nassumenassume nini lesles risques,risques, nini
lesles fraisfrais dudu transporttransport principalprincipal.. LeLe vendeurvendeur remetremet leslesmarchandisesmarchandises unun transporteurtransporteur dsigndsign par parll acheteuracheteur..
CC :: CotCot--Cost/Cost/ CarriageCarriage :: lele vendeurvendeur assumeassume lesles fraisfrais dudutransporttransport principalprincipal ,, maismais paspas lesles risquesrisques ..
DD:: LeLe vendeurvendeur doitdoit supportersupporter touttout lesles risquesrisques etet lesles fraisfraispourpour achemineracheminer lala marchandisemarchandise jusqujusqu lala frontirefrontireouou dansdans lele payspays dd importationimportation..
QUATRE FAMILLES D INCOTERMS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
98/170
DpartDpart
EE ::EXWEXW ExEx WorksWorks -- AA ll usineusine (lieu(lieu convenu)convenu)
FF ::FCAFCA FreeFree CarrierCarrier -- FrancoFranco transporteurtransporteur (port(port dd embarquementembarquementconvenu)convenu)
FASFAS FreeFree AlongsideAlongside ShipShip -- FrancoFranco lele long long dudu navirenavire (port(port
dd embarquementembarquement convenu)convenu)
FOBFOB FreeFree onon BoardBoard -- FrancoFranco BordBord (port(port dd embarquementembarquement convenu)convenu)
DpartDpart
EE ::EXWEXW ExEx WorksWorks -- AA ll usineusine (lieu(lieu convenu)convenu)
FF ::FCAFCA FreeFree CarrierCarrier -- FrancoFranco transporteurtransporteur (port(port dd embarquementembarquementconvenu)convenu)
FASFAS FreeFree AlongsideAlongside ShipShip -- FrancoFranco lele long long dudu navirenavire (port(port
dd embarquementembarquement convenu)convenu)
FOBFOB FreeFree onon BoardBoard -- FrancoFranco BordBord (port(port dd embarquementembarquement convenu)convenu)
QUATRE FAMILLES D INCOTERMS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
99/170
CC ::CFRCFR CostCost andand FreightFreight -- CotCot etet FretFret (port(port convenuconvenu dede destination)destination)
CIFCIF CostCost InsuranceInsurance andand FreightFreight -- Cot,Cot, AssuranceAssurance etet FretFret (port(portconvenuconvenu dede destination)destination)
CPTCPT CarriageCarriage PaidPaid ToTo -- Port Port paypay jusqujusqu (lieu(lieu dede destinationdestinationconvenu)convenu)
CIPCIP CarriageCarriage andand InsuranceInsurance PaidPaid ToTo -- Port Port Pay,Pay, AssuranceAssurancecomprise,comprise, jusqujusqu (lieu(lieu dede destinationdestination convenu)convenu)
CC ::CFRCFR CostCost andand FreightFreight -- CotCot etet FretFret (port(port convenuconvenu dede destination)destination)
CIFCIF CostCost InsuranceInsurance andand FreightFreight -- Cot,Cot, AssuranceAssurance etet FretFret (port(portconvenuconvenu dede destination)destination)
CPTCPT CarriageCarriage PaidPaid ToTo -- Port Port paypay jusqujusqu (lieu(lieu dede destinationdestinationconvenu)convenu)
CIPCIP CarriageCarriage andand InsuranceInsurance PaidPaid ToTo -- Port Port Pay,Pay, AssuranceAssurancecomprise,comprise, jusqujusqu (lieu(lieu dede destinationdestination convenu)convenu)
QUATRE FAMILLES D INCOTERMS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
100/170
ArriveArriveDD:: DAFDAF DeliveredDelivered atat FrontierFrontier -- RenduRendu FrontireFrontire (lieu(lieu convenu)convenu)
DESDES DeliveredDelivered ExEx ShipShip -- RenduRendu ExEx ShipShip (port(port dede destinationdestinationconvenu)convenu)
DEQDEQ DeliveredDelivered ExEx QuayQuay-- RenduRendu QuaiQuai (port(port dede destinationdestinationconvenu)convenu)
DDUDDU DeliveredDelivered DutyDuty UnpaidUnpaid -- RenduRendu droitsdroits nonnon acquitts(lieuacquitts(lieudede destinationdestination convenu)convenu)
DDPDDP DeliveredDelivered DutyDuty PaidPaid-- RenduRendu DroitsDroits AcquittsAcquitts (lieu(lieu dededestinationdestination convenu)convenu)
ArriveArriveDD:: DAFDAF DeliveredDelivered atat FrontierFrontier -- RenduRendu FrontireFrontire (lieu(lieu convenu)convenu)
DESDES DeliveredDelivered ExEx ShipShip -- RenduRendu ExEx ShipShip (port(port dede destinationdestinationconvenu)convenu)
DEQDEQ DeliveredDelivered ExEx QuayQuay-- RenduRendu QuaiQuai (port(port dede destinationdestinationconvenu)convenu)
DDUDDU DeliveredDelivered DutyDuty UnpaidUnpaid -- RenduRendu droitsdroits nonnon acquitts(lieuacquitts(lieudede destinationdestination convenu)convenu)
DDPDDP DeliveredDelivered DutyDuty PaidPaid-- RenduRendu DroitsDroits AcquittsAcquitts (lieu(lieu dededestinationdestination convenu)convenu)
QUATRE FAMILLES D INCOTERMS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
101/170
FOB : Franco Bord (...port d embarquementconvenu).
CFR : Cot et Fret (... port de destinationconvenu).
CIF : Cot, Assurance et Fret (... port de
destination convenu).
FOB : Franco Bord (...port d embarquementconvenu).
CFR : Cot et Fret (... port de destinationconvenu).
CIF : Cot, Assurance et Fret (... port de
destination convenu).
INCOTERMS EXCLUSIVEMENTTRANSPORT MARITIME
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
102/170
FOB ...
Douane
export
faite
Bastingage du navire au dpart
Acheteur
CFR ...Douane
export
faite
Bastingage du navire au dpart
Bastingage du navire au dpart
Fret pay par le vendeur
Fret et assurance pay par le vendeur
Vendeur
CIF ...Douane
export
faite
Fret pay par l acheteur
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
103/170
EXW: A l usine (lieu convenu).
FCA : Franco Transporteur (lieu convenu).
CPT : Port Pay jusqu (...lieu de destinationconvenu).
CIP : Port Pay, Assurance comprise jusqu (...lieude destination convenu).
EXW: A l usine (lieu convenu).
FCA : Franco Transporteur (lieu convenu).
CPT : Port Pay jusqu (...lieu de destinationconvenu).
CIP : Port Pay, Assurance comprise jusqu (...lieude destination convenu).
INCOTERMS POUR AUTRES MODES
DE TRANS
PO
RT
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
104/170
FCA ...Douane
export
faite
Prise en charge par le transporteur principal
Acheteur
CPT ...Douane
export
faite
Prise en charge par le transporteur principal
Fret ou port pay par le vendeur
Fret, port et prime d'assurance pays par le vendeur
Vendeur
CIP ...Douane
export
faite
Prise en charge par le transporteur principal
Fret ou port pay par l acheteur
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
105/170
Connaissement maritime.Lettre de Transport Maritime. Connaissement de charte-partie.
Document de Transport Multimodal.Document de Transport Arien.Document de Transport par Route, Rail ouVoie d eau.
Rcpisss de Socits de Courrier Express etde la Poste.Documents mis par des Transitaires.
Connaissement maritime.Lettre de Transport Maritime. Connaissement de charte-partie.
Document de Transport Multimodal.Document de Transport Arien.Document de Transport par Route, Rail ouVoie d eau.
Rcpisss de Socits de Courrier Express etde la Poste.Documents mis par des Transitaires.
LES DOCUMENTS DE TRANSPORT
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
106/170
Preuve de livraison de la marchandise borddu navire.
Atteste l existence du contrat de transport. Document ngociable mis en plusieurs
exemplaires.
Net de rserves /"Clean on board . Nom et Signature du transporteur ou du
Capitaine.
Preuve de livraison de la marchandise borddu navire.
Atteste l existence du contrat de transport. Document ngociable mis en plusieurs
exemplaires.
Net de rserves /"Clean on board . Nom et Signature du transporteur ou du
Capitaine.
CONNAISSEMENT MARITIME
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
107/170
Nom et Signature du transporteurNom et Signature du transporteur
Date effective de volDate effective de vol Document nonDocument non--ngociablengociable
Nom et Signature du transporteurNom et Signature du transporteur
Date effective de volDate effective de vol Document nonDocument non--ngociablengociable
LETTRE DE TRANSPORT AERIEN(L.T.A.)
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
108/170
La Facture Commerciale
La Liste de Colisage
Le Document de Transport
Le Certificat d Assurance
Le Certificat d Origine
Le Certificat de contrle-qualit Le Certificat Phytosanitaire
La Facture Commerciale
La Liste de Colisage
Le Document de Transport
Le Certificat d Assurance
Le Certificat d Origine
Le Certificat de contrle-qualit Le Certificat Phytosanitaire
LES DOCUMENTSUSUELS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
109/170
II. Les paiements linternationalII. Les paiements linternational
LES RISQUES FINANCIERS LIES AUXLES RISQUES FINANCIERS LIES AUX
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
110/170
LES RISQUES FINANCIERSLIES AUXLES RISQUES FINANCIERSLIES AUXOPERATIONSCOMMERCIALESOPERATIONSCOMMERCIALES
Pour le vendeur:
L acheteur ne paie pas
L acheteur retarde le paiement L acheteur annule le contrat
Il y a un control de change dans le pays
de l acheteur Il y a une interdiction de transfert
La banque de l acheteur est en faillite
Pour le vendeur:
L acheteur ne paie pas
L acheteur retarde le paiement L acheteur annule le contrat
Il y a un control de change dans le pays
de l acheteur Il y a une interdiction de transfert
La banque de l acheteur est en faillite
LES RISQUES FINANCIERS LIES AUXLES RISQUES FINANCIERS LIES AUX
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
111/170
LES RISQUES FINANCIERSLIES AUXLES RISQUES FINANCIERSLIES AUXOPERATIONSCOMMERCIALESOPERATIONSCOMMERCIALES
Pour l acheteur:
Le paiement est fait mais la marchandise
n est jamais arrive. La marchandise a du retard dans la
livraison
La marchandise n est pas conforme La qualit n est pas conforme
Pour l acheteur:
Le paiement est fait mais la marchandise
n est jamais arrive. La marchandise a du retard dans la
livraison
La marchandise n est pas conforme La qualit n est pas conforme
QUELLES SONT LES FORMES DEQUELLES SONT LES FORMES DE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
112/170
QUELLESSONT LES FORMES DEQUELLESSONT LES FORMES DEPAIEMENT?PAIEMENT?
1. Avance en espce/chque
2. Open Account / Virement Bancaire
3. La Remise Documentaire
4. Le Crdit Documentaire
5. Garanties Internationales
1. Avance en espce/chque
2. Open Account / Virement Bancaire
3. La Remise Documentaire
4. Le Crdit Documentaire
5. Garanties Internationales
QUELLES SONT LES FORMES DEQUELLES SONT LES FORMES DE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
113/170
QUELLESSONT LES FORMES DEQUELLESSONT LES FORMES DEPAIEMENT?PAIEMENT?
1. Avance en espce: le vendeur reoit du cash avantl embarquement.
1. Avance en espce: le vendeur reoit du cash avantl embarquement.
ACHETEURACHETEUR
Avantages:Avantages: aucun.aucun.
Risques:Risques: pas de controlpas de controlsur marchandises, fondssur marchandises, fondsperdus, refusperdus, refus
dd embarquement.embarquement.
VENDEURVENDEUR
Avantages:Avantages: profit desprofit desfonds, embarquementfonds, embarquementlibre.libre.
Risques:Risques: aucun.aucun.
QUELLES SONT LES FORMES DEQUELLES SONT LES FORMES DE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
114/170
QUELLESSONT LES FORMES DEQUELLESSONT LES FORMES DEPAIEMENT?PAIEMENT?
2. Open Account: termes ngocis avec le vendeur l avance.
2. Open Account: termes ngocis avec le vendeur l avance.
ACHETEURACHETEUR
AvantagesAvantages:: controlcontrol sursurmarchandises,marchandises, ilil paiepaiequandquand ilil veutveut..
Risques:Risques: aucun.aucun.
VENDEURVENDEUR
AvantagesAvantages:: aucunaucun
RisquesRisques:: paspas dede controlcontrolsursur lele paiementpaiement ouou leslesmarchandises,marchandises,
ll acheteuracheteur peutpeut refuserrefuserlele paiementpaiement..
QUELLES SONT LES FORMES DEQUELLES SONT LES FORMES DE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
115/170
QUELLESSONT LES FORMES DEQUELLESSONT LES FORMES DEPAIEMENT?PAIEMENT?
3. Remise Documentaire: documents prsents par labanque de l acheteur.
3. Remise Documentaire: documents prsents par labanque de l acheteur.
ACHETEURACHETEUR
AvantagesAvantages:: ilil peutpeutrefuserrefuser dede payerpayer ououaccepteraccepter ll effeteffet..
RisquesRisques:: lesles
marchandisesmarchandises peuventpeuventnene paspas trestres conformesconformes lala documentationdocumentation..
VENDEURVENDEUR
AvantagesAvantages:: leslesdocumentsdocuments quiqui donnentdonnentaccsaccs lala marchandisemarchandisesontsont contrlscontrls parpar lala
banquebanque..RisquesRisques:: ll acheteuracheteurpeutpeut refuserrefuser dede payerpayer ououdd accepteraccepter ll effeteffet..
REMISE DOCUMENTAIREREMISE DOCUMENTAIRE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
116/170
Importateur
1. Negocie T&C
Exportateur
2. Embarque
marchandise
5a. Si effet, la Banque
Correspondante demande le
paiement maturit.
6. La Banque Correspondante fait
suivre le paiement la Banque de
lExportateur o leffet est accept.
3. Donne documents la
Banque
7. LExportateur reoit le
paiement.
4. La Banque
envoie documents
Banque
Correspondante
5. La Banque Correspondante livrera les documents contrepaiement de limportateur ou l acceptation de leffet.
REMISE DOCUMENTAIREREMISE DOCUMENTAIRE
BanqueCorrespondante
Banquede lExportateur
QUELLESSONT LES FORMES DEQUELLESSONT LES FORMES DE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
117/170
QQ
PAIEMENT?PAIEMENT?
4. Le Crdit Documentaire: le vendeur
n embarque pas la marchandise sansl engagement de paiement d une banque.
4. Le Crdit Documentaire: le vendeur
n embarque pas la marchandise sansl engagement de paiement d une banque.
LE CREDIT DOCUMENTAIRE CLE CREDIT DOCUMENTAIRE C ESTEST
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
118/170
LE CREDIT DOCUMENTAIRE CLE CREDIT DOCUMENTAIRE C ESTESTQUOI?QUOI?
C est un moyen de paiement soumis desRgles Internationales : les R.U.U. 500 .
Il implique l engagement de paiementd'une banque contre la remise dedocuments ayant l'apparence deconformit.
C est un moyen de paiement soumis desRgles Internationales : les R.U.U. 500 .
Il implique l engagement de paiementd'une banque contre la remise dedocuments ayant l'apparence deconformit.
CREDIT DOCUMENTAIRECREDIT DOCUMENTAIRE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
119/170
Importateur: Donneur dordre
1. Negocie T&C
Exportateur: Bnficiaire
5. Embarque
marchandise
2. Demande ouverture de CREDOC la
Banque avec la quelle il a une relation de
crdit.
4. La Banque Correspondante
notifie ou confirme CREDOC
11. LExportateur reoit le
paiement.
3. Banque ouvreCREDOC et lenvoi
Banque
Correspondante
9. La Banque demande le paiement lExportateur et
transfert les fonds la Banque Correspondante.
CREDIT DOCUMENTAIRECREDIT DOCUMENTAIRE
7. La Banque vrifie
que les documents
prsentent une
apparence de
conformit par
raport aux termes
du CREDOC.6. Presente les documents
10. Avec les documents il prend possesion
de la marchandise
8. Examens des documents
par la Banque Emettrice.
BanqueCorrespondante
Banquemettrice
LESCARACTERISTIQUES DUCREDITLESCARACTERISTIQUES DUCREDITLESCARACTERISTIQUES DUCREDITLESCARACTERISTIQUES DUCREDIT
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
120/170
QQ
DOCUMENTAIREDOCUMENTAIREQQ
DOCUMENTAIREDOCUMENTAIRE
Rvocable ou Irrvocable
Confirm ouNon-Confirm
Rvocable ou Irrvocable
Confirm ouNon-Confirm
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
121/170
Annulable tout moment de faon unilatrale(Par l'importateur, la banque mettrice, l'exportateur )
Risques Exportateur :- Non-paiement- Non-matrise des marchandises
Reprsente moins de 0,01% des CREDOC( Utilis gnralement entre maison-mre et filiales )
Annulable tout moment de faon unilatrale(Par l'importateur, la banque mettrice, l'exportateur )
Risques Exportateur :- Non-paiement- Non-matrise des marchandises
Reprsente moins de 0,01% des CREDOC( Utilis gnralement entre maison-mre et filiales )
LE CREDOC REVOCABLE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
122/170
Non-Annulable sans accord de toutes les parties( A savoir, l'exportateur - l'importateur - la banque mettrice )
Risques Couverts :- Annulation abusive de march
Tout CREDOC est irrvocable ( sauf avis contraire )
Possibilit dtre confirm par une banque
Non-Annulable sans accord de toutes les parties( A savoir, l'exportateur - l'importateur - la banque mettrice )
Risques Couverts :- Annulation abusive de march
Tout CREDOC est irrvocable ( sauf avis contraire )
Possibilit dtre confirm par une banque
LE CREDOCIRREVOCABLE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
123/170
Un Seul Engagement de paiement :- La Banque mettrice
Risques Exportateur :- Banque ou pays metteur INSOLVABLE
Contrainte Exportateur:-Remise documents PaiementDlai suivant les modalits du crdoc
J J +
Un Seul Engagement de paiement :- La Banque mettrice
Risques Exportateur :- Banque ou pays metteur INSOLVABLE
Contrainte Exportateur:-Remise documents PaiementDlai suivant les modalits du crdoc
J J +
LE CREDOCNON-CONFIRME
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
124/170
Engagement de la banque mettrice et de labanque confirmante .
Rception des documents ayant une apparence de
conformit :PAIEMENT
ou ENGAGEMENT DE PAIEMENT
Risques couverts :- Risque PAYS- Risque COMMERCIAL ou FINANCIER
Engagement de la banque mettrice et de labanque confirmante .
Rception des documents ayant une apparence de
conformit :PAIEMENT
ou ENGAGEMENT DE PAIEMENT
Risques couverts :- Risque PAYS- Risque COMMERCIAL ou FINANCIER
LE CREDOCCONFIRME
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
125/170
Si les documents conformes
deux cas de figure :
- le CREDOC non-confirmpaiement si banque mettrice solvable
- le CREDOC confirm
paiement automatiqueengagement de paiement
Si les documents conformes
deux cas de figure :
- le CREDOC non-confirmpaiement si banque mettrice solvable
- le CREDOC confirm
paiement automatiqueengagement de paiement
LE PAIEMENT A VUE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
126/170
Acceptation deffets tirs sur la banque du bnficiaire
deux cas de figure :
- le CREDOC non-confirm- Pas d'obligation d'accepter- Si Acceptation = Engagement de paiement l'chance
- Si Non-Acceptation = Tirage possible sur la banquemettrice
- le CREDOC confirm-Effet accept automatiquement
- Acceptation = Possibilit d'escompte
Acceptation deffets tirs sur la banque du bnficiaire
deux cas de figure :
- le CREDOC non-confirm- Pas d'obligation d'accepter- Si Acceptation = Engagement de paiement l'chance
- Si Non-Acceptation = Tirage possible sur la banquemettrice
- le CREDOC confirm-Effet accept automatiquement
- Acceptation = Possibilit d'escompte
L ACCEPTATION
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
127/170
Paiement + X jours de la facture / document transport
deux cas de figure :
- le CREDOC non-confirm- paiement l'chance si banque mettrice solvable
- le CREDOC confirm
- paiement l'chance automatique
Paiement + X jours de la facture / document transport
deux cas de figure :
- le CREDOC non-confirm- paiement l'chance si banque mettrice solvable
- le CREDOC confirm
- paiement l'chance automatique
LE PAIEMENT DIFFERE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
128/170
Ngociation = Escompte des Documents
Option offerte au bnficiaire :
- Si bnficiaire choisit de ne pas ngocierPaiement auprs de la banque mettrice
- Si bnficiaire dsire la ngociation- le CREDOC est non-confirm :
ngociation sauf bonne fin- le CREDOC est confirm :ngociation sans recours
Ngociation = Escompte des Documents
Option offerte au bnficiaire :
- Si bnficiaire choisit de ne pas ngocierPaiement auprs de la banque mettrice
- Si bnficiaire dsire la ngociation- le CREDOC est non-confirm :
ngociation sauf bonne fin- le CREDOC est confirm :ngociation sans recours
LA NEGOTIATION
CREDIT DOCUMENTAIRECREDIT DOCUMENTAIRE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
129/170
CREDIT DOCUMENTAIRECREDIT DOCUMENTAIRE
ACHETEURACHETEUR
AvantagesAvantages:: ll acheteuracheteur estestrassurrassur queque lala banquebanquerefuserarefusera lele paiementpaiement sisi lesles
documentsdocuments nene sontsont paspasconformesconformes auxaux termestermes duduCREDOCCREDOC..
RisquesRisques:: dansdans lele CREDOC,CREDOC,lesles banquesbanques fonctionnentfonctionnent
uniquementuniquement avecavec leslesdocumentsdocuments.. LaLa marchandisemarchandisepeutpeut tretre differentedifferente cece quiquiestest dcritdcrit sursur lesles documentsdocuments..
VENDEURVENDEUR
AvantagesAvantages:: substitutionsubstitution dudurisquerisque acheteuracheteur parpar risquerisquebanque,banque, possibilitpossibilit dede
financementfinancement..
RisquesRisques:: LesLes documentsdocumentsdoiventdoivent tretre strictementstrictementconformesconformes auxaux termestermes duduCREDOCCREDOC pourpour assurerassurer lele
paiementpaiement..
QUELLESSONT LES FORMES DEQUELLESSONT LES FORMES DE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
130/170
PAIEMENT?PAIEMENT?
5. Les Garanties Internationales:5. Les Garanties Internationales:DONNEURDONNEUR DD ORDREORDRE
AvantagesAvantages::
--soumisesoumise auxaux rglesrgles dede lala CCICCIuniversellementuniversellement reconnuesreconnues..
--bienbien adapteadapte auxaux courantscourantsdaffairesdaffaires..
--simplicitsimplicit dede misemise enen jeu,jeu, paspasdede prsentationprsentation dede documentsdocumentsoriginauxoriginaux
--adaptableadaptable toustous typestypes dedecontratscontrats
RisquesRisques::--appelappel abusifabusif..
BENEFICIAIREBENEFICIAIRE
AvantagesAvantages::
substitutionsubstitution dudu risquerisquecontractantcontractant parpar risquerisque banquebanque..
RisquesRisques::
--estest cece queque lala banquebanque mettricemettriceestest solvable?solvable?
--estest cece queque lesles termestermes peuventpeuventtretre remplis?remplis?
LA NATURE DES ENGAGEMENTSLA NATURE DES ENGAGEMENTS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
131/170
Le cautionnementLe cautionnement
La garantie premire demandeLa garantie premire demande
La lettre de crdit standLa lettre de crdit stand--byby
LA NATURE DES ENGAGEMENTSLA NATURE DES ENGAGEMENTS
LA NATURE DES ENGAGEMENTSLA NATURE DES ENGAGEMENTS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
132/170
CAUTIONNEMENT
Code civil
Accessoire au
contrat commercial
Date de validit
calendaireMontant maximum
limit
GARANTIE APREMIERE DEMANDE
Non rgie par lestextes lgaux
Autonome
Date de validit
calendaireMontant maximum
limit
LA NATURE DES ENGAGEMENTSLA NATURE DES ENGAGEMENTS
LA NATURE DES ENGAGEMENTSLA NATURE DES ENGAGEMENTS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
133/170
LA LETTRE DE CREDIT STAND-BY
CoexistenceCoexistence dede deuxdeux rglesrgles applicablesapplicables ::
RUU RUU dede lala CCICCI relativesrelatives auxaux CrditsCrditsDocumentaires Documentaires (Publication(Publication nn500500 rvisionrvision19931993))..
Rgles Rgles etet PratiquesPratiques InternationalesInternationales relativesrelatives
auxaux StandStand--byby (R(R..PP..II..SS..9898 -- PublicationPublication CCICCInn590590)) entresentres enen vigueurvigueur lele 11erer janvierjanvier 19991999..
LA NATURE DES ENGAGEMENTSLA NATURE DES ENGAGEMENTS
LA NATURE DES ENGAGEMENTSLA NATURE DES ENGAGEMENTS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
134/170
LA LETTRE DE CREDIT STAND-BY
Gnralement requis:
dclaration de dfaillance tablie par lebnficiaire (ncessairement requise).
photocopies de factures, documents detransport ou autres documents convenus entre
les parties ( limiter). Insertion dune date de validit calendaire
imprative et certaine
LA NATURE DES ENGAGEMENTSLA NATURE DES ENGAGEMENTS
LES DIFFERENTS TYPES DE GARANTIESLES DIFFERENTS TYPES DE GARANTIES
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
135/170
Les garanties de march
soumission
restitution d acompte
bonne fin
dispense de retenue de garantie Les autres garanties
LES DIFFERENTS TYPES DE GARANTIESLES DIFFERENTS TYPES DE GARANTIES
Schma d'une Lettre deCrdit Stand B
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
136/170
Crdit Stand - By
Acheteur(Ordonnateur)
Vendeur(Bnficiaire)
Contrat commercial
Banque del'Acheteur
Demande de lettre de
crdit Stand-By
Expdition des marchandises
S
i non paiement.Appel 1redemande +documents prvusdans la lettre decrdit Stand-By
Banque duVendeur
Emission de lettre de
crdit Stand-By
Notification de la lettreNotification de la lettre
de crdit Standde crdit Stand--ByBy
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
137/170
Le Financement de Projets
LE FINANCEMENT DE PROJETS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
138/170
Caractristique principal
les revenus du projet constituent la
source principale du remboursement
Finalit
financer la croissance ou les
investissements consommateurs de
capitaux importants
Caractristique principal
les revenus du projet constituent la
source principale du remboursement
Finalit
financer la croissance ou les
investissements consommateurs de
capitaux importants
LE FINANCEMENT DE PROJETS
LE FINANCEMENT DE PROJETS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
139/170
Cible
groupes industriels et autorits publiques
pour quipement d infrastructure et
concession
montant minimum important
qualit de promoteurs/investisseurs
s adresse des activits mres
(centrales lectriques, autoroutes,raffineries)
Cible
groupes industriels et autorits publiques
pour quipement d infrastructure et
concession
montant minimum important
qualit de promoteurs/investisseurs
s adresse des activits mres
(centrales lectriques, autoroutes,raffineries)
LE FINANCEMENT DE PROJETS
LES PHASES DU FINANCEMENT DE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
140/170
PROJETS
tude du
projet1.tude du
projet
2. Analyse
de risques
3. Recherche
de garanties
4. Ngociation
et Rdaction de
contrats
5. Montage
financier et
syndication
6. Construction
du projet
7. Exploitationdu projet et
remboursemen
t de la dette
L ETUDE DETAILLE DU PROJET
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
141/170
Elle porte la fois sur les aspects techniques,industriels, commerciaux et financiers et comprend : unetude de faisabilit
une expertise par un ingnieur indpendant et par desingnieurs conseil de la Banque.
une tude de l'conomie globale du projet par le biais d'unmodle financier permettant une apprciation de la rentabilit
du projet et de ses principaux risques ; des simulations permettant d'valuer la sensibilit des ratios de
rentabilit et la variation de certains paramtres : inflation,retards, surcots, change...
Elle porte la fois sur les aspects techniques,industriels, commerciaux et financiers et comprend : unetude de faisabilit
une expertise par un ingnieur indpendant et par desingnieurs conseil de la Banque.
une tude de l'conomie globale du projet par le biais d'unmodle financier permettant une apprciation de la rentabilit
du projet et de ses principaux risques ; des simulations permettant d'valuer la sensibilit des ratios de
rentabilit et la variation de certains paramtres : inflation,retards, surcots, change...
L ETUDE DETAILLE DU PROJET
L ANALYSE DES RISQUES DU
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
142/170
techniques
durant la construction : dpassements de cots, retards
durant la priode d'exploitation : quantits produites, qualit et cot de
production.
commerciaux :
dbouchs possibles selon le march : local, rgional ou mondial
volution prvisionnelle des prix
politiques :
nationalisation, troubles politiques, transfert et convertibilit, politique
fiscale et aspects rglementaires crise politico-conomique.
conomiques et financiers :
inflation, taux d'intrt, taux de change, dfaillance d'un promoteur.
techniques
durant la construction : dpassements de cots, retards
durant la priode d'exploitation : quantits produites, qualit et cot de
production.
commerciaux :
dbouchs possibles selon le march : local, rgional ou mondial
volution prvisionnelle des prix
politiques :
nationalisation, troubles politiques, transfert et convertibilit, politique
fiscale et aspects rglementaires crise politico-conomique.
conomiques et financiers :
inflation, taux d'intrt, taux de change, dfaillance d'un promoteur.
Q
PROJET
RECHERCHE DE GARANTIES
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
143/170
Se couvrir des risques politiques a travers de
Agences de Crdit l Exportation (ECA s) et
Agences Multilatrales (MLA s) comme la
Banque Mondial, la BERD.
Se couvrir des risques politiques a travers de
Agences de Crdit l Exportation (ECA s) et
Agences Multilatrales (MLA s) comme la
Banque Mondial, la BERD.
RECHERCHE DE GARANTIES
SCHEMA CONTRACTUEL ET
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
144/170
Contrler les cots et l utilisation des fonds
durant la phase de construction
Contrles les revenues pendent la phase
d exploitation
Prserver ses droits dans le cas o le projet
manquerait ses obligations
Contrler les cots et l utilisation des fonds
durant la phase de construction
Contrles les revenues pendent la phase
d exploitation
Prserver ses droits dans le cas o le projet
manquerait ses obligations
DOCUMENTATION JURIDIQUE
MONTAGE FINANCIER ET
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
145/170
La banque peut vendre une partie de sa part
pour rduire son exposition.
Cette phase marque la fin de la phase de
structuration
La banque peut vendre une partie de sa part
pour rduire son exposition.
Cette phase marque la fin de la phase de
structuration
SYNDICATION
CONSTRUCTION DU PROJET
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
146/170
En tant qu agent, la banque doit:
contrler demandes des tirages sur les prts
s assurer que les fonds son bien utiliss
s assurer que les travaux de construction
s oprent selon le calendrier et conformment
au budget.
En tant qu agent, la banque doit:
contrler demandes des tirages sur les prts
s assurer que les fonds son bien utiliss
s assurer que les travaux de construction
s oprent selon le calendrier et conformment
au budget.
CONSTRUCTION DU PROJET
EXPLOITATION DU PROJET ETREMBOURSEMENT DE SA DETTE
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
147/170
En tant qu agent, la banque doit:
contrler les diffrents amortissements
s assurer de la bonne gestion des
financements
En tant qu agent, la banque doit:
contrler les diffrents amortissements
s assurer de la bonne gestion des
financements
AVANTAGES DU FINANCEMENT DEPROJETS POURLESINVESTISSEURS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
148/170
C est un engagement hors bilan pour
l investisseur
Idal pour les entits publiques qui ont des
contraintes de budget
Permet le partage des risques
Permet aux investisseurs internationaux de
s associer avec des partenaires locaux pourinvestir leur cts.
C est un engagement hors bilan pour
l investisseur
Idal pour les entits publiques qui ont des
contraintes de budget
Permet le partage des risques
Permet aux investisseurs internationaux de
s associer avec des partenaires locaux pourinvestir leur cts.
LE FINANCEMENT DE PROJETS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
149/170
2 principales catgories de dette :
Non - recours
- Aucun recours : l organisme prteur n a aucun
recours ni sur le bien financ ni sur la maison mre.Unique recours sur les cash flow gnrs. Risque du
prteur = risque du projet. Montage peu frquent.
- Recours limit: aucun recours sur la maison mre. Le
financement est uniquement garanti par le bien financ.
Financement de type hypothcaire. Avantage: montagedconsolidant. Ex. oprations de sales&lease back.
Risque du prteur = risque li la valeur de revente de
l actif financ en cas de dfaut sur la dette.
LE FINANCEMENT DE PROJETS
LE FINANCEMENT DE PROJETS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
150/170
Recours
Le financement est garanti par la
maison mre. Inconvnient : nondconsolidant. Risque du prteur =
associ au crdit rating de la socit
mre.
LE FINANCEMENT DE PROJETS
LE FINANCEMENT DE PROJETS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
151/170
Modes de financement :
- Fonds propres vs dette
- Dette en monnaie locale vs dette en devise
internationale
Fonds propres vs dette
- investissement en fonds propres ou investissement
avec faible levier financier ==> diminution du retoursur capitaux propres ==> risque non atteinte du TIR
cible ==> abandon projet
LE FINANCEMENT DE PROJETS
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
152/170
Les oprations sur le MarchFinancier
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
153/170
Introduction en Bourse
Augmentation de capital en numraires
Offres Publiques (OPA/OPE/OPR)
Introduction en BourseL'i t d ti b i t i l h
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
154/170
L'introduction en bourse consiste en une mise sur le marchd'actions d'une entreprise (SA, Socit en Commandite).
Ces actions peuvent tre soit cres spcialement pour l'occasion. Ils'agit alors d'une introduction en bourse par augmentation de capital.
Si aucune nouvelle action n'est cre pour l'occasion, il s'agit d'unesimple cession de titres. Un actionnaire minoritaire peut ainsi trs bien
dcider de cder ses titres sur le march alors mme que l'entreprise nesouhaitait pas voir ses titres cots.
Les objectifs poursuivis par l'entreprise dpendent bien videmment dutype d'introduction.
Ainsi l'introduction peut financer de nouveaux investissements,diminuer l'endettement, favoriser les partenariats ou encoreaccrotre sa notorit. Chaque introduction poursuit ses propresobjectifs qu'il convient d'tudier avec soin.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
155/170
Augmentation de capital ennumraires
Procds daugmentation
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
156/170
Le capital social est augment, soit parmission d'actions nouvelles, soit parmajoration du montant nominal des actionsexistantes.
Les actions nouvelles sont libres, soit ennumraire, soit par compensation avec descrances liquides et exigibles sur la socit,soit par incorporation de rserves, bnfices
ou primes d'mission, soit par apport ennature, soit par conversion d'obligations.
Attribution de comptence
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
157/170
LAGE est seule comptente pour dcider, sur
le rapport du conseil d'administration ou dudirectoire, selon le cas, une augmentation decapital.
Le capital doit tre intgralement libr avanttoute mission d'actions nouvelles librer ennumraire, peine de nullit de l'opration.
Droits Prfrentiels de souscription
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
158/170
La loi prvoit un droit prfrentiel de souscription,mais en pratique les dirigeants font gnralementrenoncer les actionnaires ce droit.
Les actionnaires ont, proportionnellement au
montant de leurs actions, un droit de prfrence lasouscription des actions de numraire mises pourraliser une augmentation de capital. Toute clausecontraire est rpute non crite.
Pendant la dure de la souscription, ce droit est
ngociable lorsqu'il est dtach d'actions elles-mmesngociables. Dans le cas contraire, il est cessible dansles mmes conditions que l'action elle-mme.
Attribution des actions non souscrites
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
159/170
Si l'assemble gnrale l'a dcidexpressment, les actions non souscrites titre irrductible sont attribues auxactionnaires qui auront souscrit titrerductible un nombre d'actions suprieur
celui qu'ils pouvaient souscrire titreprfrentiel proportionnellement aux droitsde souscription dont ils disposent et, en touttat de cause, dans la limite de leursdemandes.
Si les souscriptions titre irrductible et, le h t tit d tibl ' t
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
160/170
cas chant, titre rductible n'ont pas
absorb la totalit de l'augmentation decapital :
1- Le montant de l'augmentation de capitalpeut tre limit au montant des souscriptions
sous la double condition que celui-ci atteigneles trois quarts au moins de l'augmentationdcide et que cette facult ait t prvueexpressment par l'assemble lors del'mission ;
2- Les actions non souscrites peuvent trelibrement rparties totalement ou
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
161/170
librement rparties totalement ou
partiellement, moins que l'assemble en aitdcid autrement ;
3- Les actions non souscrites peuvent treoffertes au public totalement ou partiellement
lorsque l'assemble a expressment admiscette possibilit.
Les OPA/OPE
LOPA i d l d l
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
162/170
LOPA est un mcanisme de contrle de la
gestion qui a pour objectif damliorerlutilisation des actifs dune entreprise.
Quil sagisse dune OPA qualifie de
financire ou dune OPA qualifiedindustrielle, la logique est la mme en finde compte, puisque la possibilit financirede faire une OPA implique une possibilit de
financement fonde sur une meilleurevalorisation des actifs.
Lorsque la prise de contrle est
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
163/170
effectue en accord avec les dirigeantselle est qualifie damicale, lorsquelle
ne lest pas elle est qualifie dhostile
et donne lieu dventuelles contre
offres et des batailles boursires
ponctues de contentieux.
Loffre publique dachat ou dchangei t d l t d l
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
164/170
consiste de la part dune personne morale
faire connatre publiquement aux actionnairesdune socit quelle est dispose acqurirleurs titres un prix dtermin. Celui -ci peuttre rgl soit en espces (OPA) soit par
remise dactions ou dobligations (OPE)
Les OPA et OPEs sont rglementes par lerglement gnral du CMF et le rglement dela COB.
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
165/170
Les stratgies anti OPA
Les holding en cascades
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
166/170
Les Holdings en cascades permettent defaire venir des actionnaires minoritaires
chaque tage de la cascade, tout engardant le contrle.
Les pilules empoisonnes
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
167/170
Les pilules empoisonnes
Les pilules empoisonnes sontdiverses : limitation des droits de vote,
autorisations dmettre des actions enpriode dOPA, etc.
Lauto contrle
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
168/170
Les mcanismes d'autocontrlereposent sur des schmas departicipation circulaire permettant aux
dirigeants d'viter la constitution detoute majorit hostile susceptible deremettre en cause leur pouvoir.
Les participations croises
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
169/170
Le systme des participations croises at mis en place pour s'efforcer desuppler aux mcanismes d'auto-
contrle. Mais avec le recentrage sur lesmtiers et la pression du march lesparticipations se sont partiellement
dcroises.
La commandite
L f l d i i l i l
-
8/3/2019 Politique de Fin an Cement Des Entreprises Ufra 2011
170/170
La formule permet de maintenir la gestion et la
direction de la socit entre les mains des contrleurstout en faisant appel des capitaux extrieurs.
La transformation dune socit en commanditeentraine, si le groupe majoritaire dtient les deux
tiers des droits de vote, lobligation de dposer uneOPR lintention des minoritaires
Lorsque la socit en commandite se transforme en
socit anonyme, les associs commandits se fontgnralement verser des indemnits importantes eni d l d l