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PRD Corbas Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Résumé Etude de Dangers BUREAU VERITAS EXPLOITATION PRD CORBAS Affaire n° 7124713/ET/AF Septembre 2018 - Rev 2 Page 1 Partie 7 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

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PRD Corbas

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Résumé Etude de Dangers

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Partie 7

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

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SOMMAIRE

1. LE PROJET .................................................................................................................................................. 3

2. SYNTHESE DES DANGERS ..................................................................................................................... 4

INTERETS A PROTEGER ................................................................................................................................... 4 2.1

ORGANISATION GENERALE EN MATIERE DE SECURITE .................................................................................... 4 2.2

ANALYSE DE L’ACCIDENTOLOGIE (ACCIDENTS PASSES) ................................................................................. 4 2.3

POTENTIELS DE DANGERS ............................................................................................................................... 4 2.4

EVALUATION DES RISQUES ............................................................................................................................. 5 2.5

QUANTIFICATION ET HIERARCHISATION DES SCENARIOS ............................................................................... 5 2.6

POLLUTION ACCIDENTELLE DE L’EAU .......................................................................................................... 16 2.7

MOYENS DE SECOURS ET D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT ................................................................. 17 2.8

PRINCIPAUX MOYENS DE PREVENTION ET D’INTERVENTION ......................................................................... 17 2.9

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1. LE PROJET

Le présent dossier est déposé dans le cadre du projet PRD sur la commune de Corbas.

Le projet PRD Corbas s’implante sur la zone d’activité de Corbas-Montmartin, dans le secteur de « Corbèges et Tâches » entouré par les ZAC des Corbèges, des Pierres Blanches et du pôle alimentaire et à proximité immédiate de la Maison d’Arrêt de Corbas. Le projet sera implanté sur un terrain global de 27,94 ha qui sera divisé en 3 terrains. Le terrain 1 comprendra un bâtiment d’entreposage composé de 6 cellules d’environ 6 000 m² et 3 cellules d’environ 12 000 m².

Le dépôt de permis de construire ainsi que la demande d’autorisation d’exploiter sont déposés au nom de la société PRD. Ce bâtiment est destiné à être proposé en location à un professionnel de l’entreposage de produits de la grande distribution ou de la grande consommation. Le présent résumé de l’étude de dangers ne concerne que le bâtiment du terrain 1 qui est soumis à autorisation selon la règlementation ICPE.

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2. SYNTHESE DES DANGERS

INTERETS A PROTEGER 2.1

Les éléments sensibles de l’environnement de l’établissement ont été présentés dans l’étude d’impacts. Les habitations les plus proches du site d’implantation se situent à environ 70 mètres au Nord-Ouest et la maison d’arrêt de Corbas est localisée en limite Nord-Est du site.

ORGANISATION GENERALE EN MATIERE DE SECURITE 2.2

Les dispositions générales organisationnelles (formation, maîtrise d’exploitation, gestion des situations d’urgence, gestion des retours d’expérience, plans de prévention pour les entreprises extérieures) seront prises par PRD. Les personnels seront formés à la sécurité. Des plans de prévention ou permis feu seront réalisés lorsque cela est nécessaire.

ANALYSE DE L’ACCIDENTOLOGIE (ACCIDENTS PASSES) 2.3

Le principal risque concernant l’activité logistique est le risque incendie, lié à l’utilisation ou la mise en œuvre de produits combustibles et l’occurrence de points chauds. Les causes de départ d’incendie peuvent être multiples et concernent notamment les imprudences (tel que mégot de cigarette) ou encore la malveillance. Les conséquences à craindre d’un incendie sont liées à la génération de flux thermiques dans l’environnement du site, aux fumées d’incendie qui s’échappent dans l’atmosphère et aux eaux d’extinction utilisées par les pompiers pour éteindre le feu qui sont potentiellement polluées.

POTENTIELS DE DANGERS 2.4

On distingue des potentiels de dangers :

- liés aux produits présents sur le site : - inflammation des produits combustibles, - perte de confinement d’un produit liquide et épandage.

- liés aux installations connexes (utilités : chaudières, postes de charge de batteries,

modules photovoltaïques…),

- liés à une perte d’utilité (électricité, gaz naturel, eau), - liés à l’environnement (forte chaleur, gel, séisme, foudre, …).

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EVALUATION DES RISQUES 2.5

Les installations ont fait l’objet d’une analyse des risques, de type cause – conséquence, qui a pour but d’identifier par rapport à une situation dangereuse donnée, les causes et la nature des accidents potentiels, ainsi que de présenter les mesures de prévention, de détection et de protection prises. Suite à cette analyse, il ressort que seuls des scénarios dits « acceptables » ont été identifiés.

QUANTIFICATION ET HIERARCHISATION DES SCENARIOS 2.6

7 scenarii ont été retenus, évalués et modélisés :

Scénario 1 : Incendie généralisé dans une cellule de stockage de produits combustibles – Effets thermiques

Scénario 2 : Incendie généralisé dans une cellule de stockage de produits combustibles – Toxicité des fumées

Scenario 3 : Incendie généralisé à 3 cellules adjacentes – Effets thermiques

Scénario 4 : Incendie généralisé à 3 cellules adjacentes – Toxicité des fumées

Scénario 5 : Rupture guillotine de la tuyauterie liquide BP en fond de bouteille BP, rejet de NH3 dans la salle des machines puis évacuation vers l’extérieur via l’extraction mécanique

Scénario 6 : Rupture guillotine de la tuyauterie liquide HP en sortie du condenseur, rejet de NH3 dans la salle des machines puis évacuation vers l’extérieur via l’extraction mécanique

Scénario 7 : Scénario 5 ou scénario 6 (le PhD le plus pénalisant est retenu) en supposant le non fonctionnement de la détection-extraction

Les 7 scénarii présentent des effets hors limite de site. Les gravités et probabilités estimées pour chaque scénario sont les suivantes :

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N° du PhD

Intitulé Nombre de personnes impactées

Gravité & Probabilité

Commentaires

SEI SPEL SELS

PhD B1

Incendie généralisé dans une cellule de stockage de produits combustibles – Effets thermiques

Incendie de la cellule 1 : En façade Sud-Ouest au niveau de la cellule 1, le flux de 3 kW/m² atteint la rue des Corbèges. La distance maximale atteinte est de 10 m pour l’incendie de la cellule 1 : 0,4 x 0,01 x 11000/100 = 0,44 personnes Moins de 1 personne impactée sur la rue des Corbèges En façade Ouest au niveau de la cellule 1, le flux de 3 kW/m² atteint la rue du Petit Bois. La distance maximale atteinte est de 60 m pour l’incendie de la cellule 1 : 0,4 x 0,06 x 500/100 = 0,12 personnes Moins de 1 personne impactée sur la rue du Petit Bois TOTAL : 0,56 personne exposée aux effets irréversibles

Total : 0 personne exposée aux effets létaux.

-

Modéré

D

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N° du PhD

Intitulé Nombre de personnes impactées

Gravité & Probabilité

Commentaires

SEI SPEL SELS

PhD B1

Incendie généralisé dans une cellule de stockage de produits combustibles – Effets thermiques

Incendie de la cellule 7 : En façade Sud-Ouest, le flux de 3 kW/m² atteint le terrain 2. La surface atteinte est de l’ordre de 100 m² : (pour mémoire on considère 1 pers pour 100 ha en friche) : 100/ 1 000 000 = 1 10-4 personne Moins de 1 personne impactée sur le terrain 2 TOTAL : 0,0001 personne exposée aux effets irréversibles

Total : 0 personne exposée aux effets létaux.

-

Modéré

D

Une convention de servitude sera établie pour

que seules les activités

compatibles avec l’arrêté du

11 avril 2017 soient

permises sur les surfaces concernées par les flux thermiques.

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N° du PhD

Intitulé Nombre de personnes impactées

Gravité & Probabilité

Commentaires

SEI SPEL SELS

PhD B1

Incendie généralisé dans une cellule de stockage de produits combustibles – Effets thermiques

Incendie de la cellule 8 : En façade Sud-Ouest, les flux de 5 et 3 kW/m² atteignent le terrain 2. La surface atteinte est de l’ordre 2 100 m² pour le flux de 3 kW/m²: (pour mémoire on considère 1 pers pour 100 ha en friche) : Flux de 3 kW/m² : 2 100/ 1 000 000 = 2 10-3 personne Moins de 1 personne impactée sur le terrain 2 par les effets irréversibles TOTAL : 0,002 personne exposée aux effets irréversibles

Incendie de la cellule 8 : La surface atteinte est de l’ordre de 900 m² pour le flux de 5 kW/m² : Flux de 5 kW/m² : 900/ 1 000 000 = 1 10-3 personne Moins de 1 personne impactée sur le terrain 2 par les effets létaux TOTAL : 0,001 personne exposée aux effets létaux

-

Sérieux

D

Une convention de servitude sera établie pour

que seules les activités

compatibles avec l’arrêté du

11 avril 2017 soient

permises sur les surfaces concernées par les flux thermiques.

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N° du PhD

Intitulé Nombre de personnes impactées

Gravité & Probabilité

Commentaires

SEI SPEL SELS

PhD B1

Incendie généralisé dans une cellule de stockage de produits combustibles – Effets thermiques

Incendie de la cellule 9 : En façade Sud-Ouest, les flux de 5 et 3 kW/m² atteignent le terrain 2 de la même manière que pour la cellule 8. Flux de 3 kW/m² : 2 100/ 1 000 000 = 2 10-3 personne A cela s’ajoute les terrains impactés côté Sud Est : En façade Sud-Est, les flux de 5 et 3 kW/m² atteignent le terrain 2. La surface atteinte est de l’ordre 1 400 m² pour le flux de 3 kW/m²: (pour mémoire on considère 1 pers pour 100 ha en friche) : Flux de 3 kW/m² : 1 400/ 1 000 000 = 1,5 10-3 personne TOTAL : 0,0035 personne exposée aux effets irréversibles.

Incendie de la cellule 9 : Flux de 5 kW/m² : 900/ 1 000 000 = 1 10-3 personne En façade Sud-Est, les flux de 5 et 3 kW/m² atteignent le terrain 2 . La surface atteinte est de l’ordre de 200 m² pour le flux de 5 kW/m² Flux de 5 kW/m² : 200/ 1 000 000 = 2 10-4 personne TOTAL : 0,0012 personne exposée aux effets létaux

-

Sérieux

D

Une convention de servitude sera établie pour

que seules les activités

compatibles avec l’arrêté du

11 avril 2017 soient

permises sur les surfaces concernées par les flux thermiques.

La représentation graphique des flux thermiques sur les plans du projet est reprise en page suivante pour chaque scénario dimensionnant.

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Projet PRD - Corbas

Incendie des cellules – Palette-type 2662 – racks – Cellule seule (Nota : les flux thermiques de l’ensemble des cellules sont représentées simultanément)

Cellule n°1

Cellule n°6 Cellule n°7 Cellule n°8 Cellule n°9

Cellule n°2 Cellule n°3 Cellule n°4 Cellule n°5

TERRAIN 1

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N° du PhD

Intitulé Nombre de personnes impactées

Gravité & Probabilité

Commentaires SEI SPEL SELS

PhD B2

Incendie généralisé à 3 cellules adjacentes – Effets thermiques

Incendie des cellules 7/8/9 : En façade Sud-Ouest et Sud Est, le flux de 3 kW/m² atteint le terrain 2. La surface atteinte est de l’ordre 2 600 m² pour le flux de 3 kW/m²: (pour mémoire on considère 1 pers pour 100 ha en friche) : Flux de 3 kW/m² : 2 600/ 1 000 000 = 2,6 10-3 personne Moins de 1 personne impactée sur le terrain 2 par les effets irréversibles TOTAL : 0,0026 personne exposée aux effets irréversibles

Total : 0 personne exposée aux effets létaux.

- Modéré

E

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N° du PhD

Intitulé Nombre de personnes impactées

Gravité & Probabilité

Commentaires SEI SPEL SELS

PhD B1f

Incendie généralisé dans une cellule de stockage de produits combustibles – Toxicité des fumées

A hauteur d’homme, les seuils des effets irréversibles équivalents des fumées ne sont pas atteints. A 10 m de hauteur, les effets irréversibles n’atteignent pas de bâtiment. Dans le panache (jusqu’à 30m), les effets irréversibles n’atteignent pas de bâtiment. Aucune personne impactée

A hauteur d’homme, les seuils des effets létaux équivalents des fumées ne sont pas atteints.

A 10 m de hauteur, les effets létaux n’atteignent pas de bâtiment. Dans le panache (jusqu’à 30m), les effets létaux n’atteignent pas de bâtiment. Aucune personne impactée

A hauteur d’homme, les seuils des effets létaux équivalents des fumées ne sont pas atteints. A 10 m de hauteur, les effets létaux n’atteignent pas de bâtiment. Aucune personne impactée

Modéré

D

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N° du PhD

Intitulé Nombre de personnes impactées

Gravité & Probabilité

Commentaires SEI SPEL SELS

PhD B2f

Incendie généralisé dans une cellule de stockage de produits combustibles – Toxicité des fumées

Dans le panache (jusqu’à 30m), les effets irréversibles n’atteignent pas de bâtiment. Aucune personne impactée

Dans le panache (jusqu’à 30m), les effets létaux n’atteignent pas de bâtiment. Aucune personne impactée

- Modéré

E

PhD E2

Rupture guillotine de la tuyauterie liquide BP en fond de bouteille BP, rejet de NH3 dans la salle des machines puis évacuation vers l’extérieur via l’extraction mécanique

Les effets irréversibles ne sortent pas du site Aucune personne impactée

Pour toutes hauteurs les effets létaux sont contenus au sein du site Aucune personne impactée

Pour toutes hauteurs les effets létaux sont contenus au sein du site

Aucune personne impactée

Modéré

D

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N° du PhD

Intitulé Nombre de personnes impactées

Gravité & Probabilité

Commentaires SEI SPEL SELS

PhD E7

Rupture guillotine de la tuyauterie liquide HP en sortie du condenseur, rejet de NH3 dans la salle des machines puis évacuation vers l’extérieur via l’extraction mécanique

Au sol, les effets irréversibles ne sortent pas du site Pour des hauteurs supérieures à 8 m, les effets irréversibles sortent du site mais n’atteignent pas le bâtiment en limite Nord-Ouest étant donné que sa hauteur est inférieure à 8 m. Aucune personne impactée

Pour toutes hauteurs les effets létaux sont contenus au sein des limites du site Aucune personne impactée

Pour toutes hauteurs les effets létaux sont contenus au sein des limites du site Aucune personne impactée

Modéré

D

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N° du PhD

Intitulé Nombre de personnes impactées

Gravité & Probabilité

Commentaires SEI SPEL SELS

PhD E9

PhDE2 ou PhE7 (le PhD le plus pénalisant est retenu) en supposant le non fonctionnement de la détection-extraction

Au niveau du sol, les effets irréversibles sortent du site sans atteindre de bâtiment mais atteignent la rue du Petit Bois. La distance maximale atteinte est de 88 m : 0,4 x 0,088 x 500/100 = 0,176 personnes Moins de 1 personne impactée sur la rue du Petit Bois Entre 5 et 10m, les effets irréversibles sortent des limites de site. Le bâtiment voisin Kerakoll s’élève en R+1 avec un niveau de plancher estimé à 4,8m. A cette hauteur, les effets irréversibles n’atteignent pas le bâtiment voisin. Aucune personne impactée

Au niveau du sol, les effets létaux sont contenus au sein des limites du site. Entre 5 et 10m, les effets létaux sortent des limites de site sans atteindre de bâtiment. Aucune personne impactée

Au niveau du sol, les effets létaux sont contenus au sein des limites du site. Entre 5 et 10m, les effets létaux sortent des limites de site sans atteindre de bâtiment. Aucune personne impactée

Modéré

D

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La matrice MMR résultant de l’analyse des risques est ainsi la suivante :

Probabilité (sens croissant de E vers A)

Gravité E D C B A

5. Désastreux

4. Catastrophique

3. Important

2. Sérieux B1

1. Modéré B2

B2f

B1f

E2

E7

E9

Les phénomènes dangereux n’impactent pas les tiers à l’extérieur du site. Au regard de cette étude de danger on peut considérer le risque généré par l’installation acceptable.

POLLUTION ACCIDENTELLE DE L’EAU 2.7

Le risque de pollution accidentelle de l’eau ou du sol est essentiellement lié aux eaux d’extinction en cas d’incendie. Les mesures compensatoires prévues permettront de confiner ces eaux à l’intérieur du site. Les eaux d’extinction seront contenues dans le bassin de rétention Sud d’une capacité de 6 694 m3.

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PRD Corbas

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MOYENS DE SECOURS ET D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT 2.8

Le personnel disposera de consignes d’alerte et d’évacuation en cas d’incendie, affichées dans les locaux, à proximité des issues de secours. Des extincteurs de différents types, adaptés aux risques, seront répartis dans les locaux et contrôlés annuellement. Le terrain sera équipé d’une voie pompiers sur l’ensemble du périmètre du bâtiment. Des poteaux incendie internes seront implantés autour du bâtiment. Une zone de pompage sera installé à proximité du bassin de rétention sud des eaux pluviales afin de pouvoir constituer en réserve d’eau supplémentaire en cas de besoin lors d’un incendie.

En cas de sinistre, les services de secours mettront en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre le sinistre, en faisant intervenir les casernes les plus proches et les plus appropriées à l’intervention (au vu des moyens humains et matériels).

PRINCIPAUX MOYENS DE PREVENTION ET D’INTERVENTION 2.9

Le risque principal sur ce site d’activités orientées vers la logistique est l'incendie, associé à une possible pollution de l'eau et de l'air.

Des moyens importants de prévention et de lutte contre l'incendie seront mis en place, notamment

Murs séparatifs coupe-feu 2h entre cellules,

Murs écran thermiques en façade (hors façades de quais),

Exutoires de désenfumage en toiture (fusible et à ouverture manuelle et automatique), avec création d’écrans de cantonnement délimitant des cantons de désenfumage de 1 650 m2 maximum,

Réseau d'aspersion automatique, de type ESFR en conformité avec les règles assureurs, avec alarme de déclenchement,

Extincteurs pour attaque immédiate d’un départ de feu. RIA,

Poteaux incendie privés,

Voies d'accès largement dimensionnées avec accès pompiers sur les 4 faces du bâtiment.

Obturation au niveau du réseau eaux pluviales de voiries du site, afin de pouvoir retenir sur le site les eaux d’incendie éventuellement polluées.