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La lettre de SIX Financial Information France No. 07 | Décembre 2013 PARTEN@IRES > > Dossier Panorama réglementaire 2 2 > > > > Actualités Notre solution Solvency II FATCA dans notre gamme de produits News 5 5 8 10 > > News Produits SIX confirme son positionnement sur les projets de place 11 11 > > > Success Story La Compagnie Monégasque de Banque choisit VDF Event Diary JUMP intègre VDF 15 15 16 > Contacts 19 Notre solution Solvency II La date d’entrée en vigueur de la réforme réglementaire arrive à grand pas. Découvrez, plus en détails, ce que SIX Financial Information vous propose... > 05 COMPLIANCE... 2014 s’annonce comme une année charnière au niveau réglemen- taire et fiscal. Plusieurs directives vont prendre effet ou passer « à la vitesse supérieure » avec deux mots d’ordre communs : stabilité du monde de la finance et transparence des opérations. C’est pourquoi nous présentons une vue d’ensemble des différen- tes réglementations, qui auront un impact certain sur votre activité l’année prochaine, ainsi que des solutions que nous vous proposons pour vous y préparer. Nous aborderons les différentes réformes telles que Solvency II, Bâle III, MiFID, FATCA et les projets de Taxes sur les Transactions Financières. Par ailleurs, nous ferons un tour d’horizon des princi- paux projets de place qui affectent nos produits. La seconde partie de ce numéro sera consacrée à nos fructueuses collaborations et nos dernières réussites avec des sociétés de renom telles que la Compagnie Monégasque de Banque et JUMP. Je vous souhaite une bonne lecture et d’excellentes fêtes de fin d’année ! Hugues Garcia, Directeur Commercial et Marketing.

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La lettre de SIX Financial Information France

No. 07 | Décembre 2013

PARTEN@IRES

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Dossier Panorama réglementaire

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ActualitésNotre solution Solvency IIFATCA dans notre gamme de produitsNews

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News Produits SIX confirme son positionnement sur les projets de place

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Success StoryLa Compagnie Monégasque de Banque choisit VDF Event DiaryJUMP intègre VDF

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Notre solution Solvency II

La date d’entrée en vigueur de la réforme réglementaire arrive à grand pas. Découvrez, plus en détails, ce que SIX Financial Information vous propose... > 05

COMPLIANCE...

2014 s’annonce comme une année charnière au niveau réglemen-taire et fiscal. Plusieurs directives vont prendre effet ou passer « à la vitesse supérieure » avec deux mots d’ordre communs : stabilité du monde de la finance et transparence des opérations. C’est pourquoi nous présentons une vue d’ensemble des différen-tes réglementations, qui auront un impact certain sur votre activité l’année prochaine, ainsi que des solutions que nous vous proposons pour vous y préparer.

Nous aborderons les différentes réformes telles que Solvency II, Bâle III, MiFID, FATCA et les projets de Taxes sur les Transactions Financières. Par ailleurs, nous ferons un tour d’horizon des princi-paux projets de place qui affectent nos produits.

La seconde partie de ce numéro sera consacrée à nos fructueuses collaborations et nos dernières réussites avec des sociétés de renom telles que la Compagnie Monégasque de Banque et JUMP.

Je vous souhaite une bonne lecture et d’excellentes fêtes de fin d’année ! Hugues Garcia,Directeur Commercial et Marketing.

Panorama réglementaire et solutions SIXPour y voir plus clair dans un paysage réglementaire complexe, nous vous proposons ce panorama des principales réformes internationales et européennes…

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Partenaires | No. 07 | Décembre 2013 02

Solvency II

Solvency II (ou Solvabilité II) est la réglementation qui va structurellement bouleverser le monde de l’assurance et des mutuelles dès 2014 avec un « soft launch » au 1er janvier pour la mise en place des ratios de solvabilité, des outils d’analyse de risques et des documents de reporting préparant une implémenta-tion officielle en 2016.

Pour répondre aux besoins de données liées à la directive, SIX a décidé de lancer une offre Solvency II dont un article détaillé figure dans ce numéro en page 5.

FATCA

03Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

La réglementation incontournable au niveau fiscal est, sans aucun doute, FATCA (Foreign Account Tax Com-pliance Act) qui est en cours de signature pour un cer-tain nombre de pays (la France a signé l’accord IGA 1 le 14 novembre 2013).Au 1er juillet 2014, les institutions financières étrangères (FFI) devront être inscrites auprès de l’IRS et les résidents récalcitrants comme les institutions non participantes se verront infliger une retenue à la source de 30%. Viendront ensuite les obligations de reporting et les retenues spécifiques comme les « Pass–through Payments ».

SIX propose l’ensemble des données nécessaires pour répondre aux différentes obligations imposées par FATCA, tant sur la classification des instruments financiers, que sur celle des émetteurs ou la mise en place du reporting à destination de l’IRS.

Retrouvez le détail de notre offre dans un article spécialement dédié en page 8.

Bâle III, qui est en quelque sorte le pendant, pour le monde bancaire, de Solvency II, va débuter sa mise en œuvre au 1er janvier 2014 avec l’application obligatoire des règles de gouvernance et le renforcement des fonds propres.

Rapidement, les obligations de calcul de ratios de solvabilité vont se mettre en place, pour finir en 2016 avec la mise en œuvre des procédures de réduction des risques systémiques globaux et domestiques.

SIX met à disposition une offre de données complète qui répond aux exigences en matière de calcul des fonds propres, de surveillance de l’exposition des portefeuilles et de transparence pour les reportings.

Bâle III

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Solution Contenu Disponibilité Produit

Données Compliance à lademande

Mise à disposition d’un set de données compatibles avec les fichiers existants du client :– Opérations Sur Titres– Prix évalués (Evaluated Pricing Service)– Ratings (S&P, Moodys, Fitch ou Morningstar)

VDFPGDFinalim

Pendant qu’un troisième volet de la directive MiFID est à l’étude au sein de l’Union Européenne, le deuxième volet, quant à lui, est en place et appliqué par les institutions bancaires pour garantir transpar-ence, « best execution » et protection de l’investisseur.

Nous ne disposons pas, à cette heure, de visibil-ité sur les évolutions de la directive, mais nous proposons une offre riche et adaptée à travers l’ensemble de nos produits tout en poursuivant notre veille réglementaire.

MiFID

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Solution Contenu Disponibilité Produit

Set de données MiFID Mise à disposition d’un set de données compatibles avec les fichiers existants du client :– Statut « complexe / non complexe » des instruments financiers– Statut “MiFID reportable instrument”– Best trading venue– Statut d’admission à la négociation sur un marché réglementé pour les actions– Liquidité MiFID pour les actions– Classification des marchés (réglementé, MTF…)– Description des marchés : groupes de produits, seg-ments, horaires de transactions– Autorité compétente pour l’instrument– Données domestiques spécifiques

VDFPGDFinalim

04Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

En 2012 et 2013, la France et l’Italie ont mis en place leur TTF respective, avec un périmètre d’application et des niveaux de taxe spécifiques. Pour le reste de l’Europe, un projet de TTF européenne est en cours d’étude pour 2014.

Bien entendu, nous restons également attentifs à toute modification des modalités d’application des taxes existantes (taux d’imposition, population d’instruments éligibles, etc.).Si vous souhaitez en savoir plus sur nos offres « Compliance », n’hésitez pas à contacter votre ingénieur com-mercial ou votre consultant fonctionnel.

SIX reste très attentive à ces projets et se tient déjà prête au niveau de sa base de données et de ses solu-tions pour intégrer de façon transparente et naturelle toute nouvelle taxe qui verrait le jour.

Taxes sur les Transactions Financières (TTF)

Solution Contenu Disponibilité Produit

Données TTF à la demande Mise à disposition d’un set de données compatibles avec les fichiers existants du client :– Eligibilité à la TTF– Taux d’imposition

VDFPGDFinalim

Notre solution SOLVENCY IIDans notre dernier numéro de « Partenaires », nous avions expliqué, d’une part, selon notre point de vue, les conséquences en terme de données de la nouvelle réglementation Solvency II et, d’autre part, l’engagement de SIX à fournir des données pertinentes, précises et de qualité. Après une importante phase d’étude et de réflexion, SIX Financial Information est en mesure de vous apporter davantage d’informations sur son offre Solvency II…

05Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

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A partir du troisième trimestre 2015, les compagnies d’assurance devront livrer les états réglementaires détaillés dont les QRT (Quantitative Reporting Tem-plates) à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

L’approche de SIX Financial InformationEn juillet 2012, SIX Financial Information a effectué une consultation auprès de compagnies d’assurance et de sociétés de gestion et s’est également appuyée sur les travaux en cours du Club Ampère*, afin d’identifier, de manière précise, les besoins engendrés par la mise en œuvre de Solvency II.

A l’issue de cela, SIX Financial Information a mis en place une solution permettant, à partir d’un portefeuille d’instruments, de livrer de manière régulière une liste de variables indispensables pour :– Le calcul du SCR Marché (Pilier 1).– L’alimentation des reportings QRT (Pilier 3).

Elle sera constituée à partir d’un portefeuille de valeurs fourni par ses clients et sera livrée tous les mois (ou à la demande).

*Le Club Ampère est un groupe de réflexion composé de 14 établissements représentatifs du secteur de l’Asset Management.

06Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

Une liste de variables sur mesure…La solution Solvency II permet de fournir pour chaque instrument les informations suivantes :

– Caractéristiques « Titres » : code identifiant – type de code – libellé du titre – nom-inal – type de taux – notations titres des principales agences (Standard & Poor’s, Fitch et Moody’s)…– Caractéristiques « émetteurs instruments » : libellé et code émetteur, groupe émetteur – pays de l’émetteur – notations émetteurs des principales agences (Stan-dard & Poor’s, Fitch et Moody’s)…– Caractéristiques « Garants » : libellé et code émetteur, notations des principales agences (Standard & Poor’s, Fitch et Moody’s)…– Données de marchés : cours, devise de cotation, place de cotation…– Données calculées : taux, duration, sensibilité…– Et des informations spécifiques à l’EIOPA (l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles) : •CIC(ComplementaryIdentificationCode). •LEI(LegalEntityIdentifier). •CodesecteuréconomiqueNACE. •CQS(titreetémetteur). •Autresinformationsrelativesdéfiniesparl’EIOPA.

– Le code CIC (Complementary Identification Code). Il s’agit d’une nouvelle don-née fondamentale spécialement créée pour les besoins du marché et de la réforme Solvency II. Ce code, utilisé pour les calculs et les reportings, possède 4 caractères regroupant deux concepts importants :

•L’expositionaumarché«Countryindicator»(lesdeuxpremiers): SIX a identifié une liste de marchés réglementés MiFID indispensable pour définir ce préfixe. SIX maintient cette liste de marchés réglementés provenant d’une part de l’Union Européenne et d’autre part d’organismes officiels (IOSCO, WFE,…) : ces derniers répondant également aux critères de la directive MiFID.

•Lanaturedel’instrument(lesdeuxdernierscaractères):ellepermetdepositionner l’instrument dans la classe de risque la plus spécifique pos-sible.

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Notre méthodologie, pour construire le code CIC, et sa mise en place reposent en-tièrement sur la base de données structurées de SIX (près de 11 millions d’instruments). La profondeur d’information, la richesse et l’importante couverture des données de la base SIX sont garants de la grande qualité de nos codes CIC et en font des indicateurs d’une grande exhaustivité. Nos données de référence per-mettent une interprétation réaliste des codes CIC tout en restant en phase avec les exigences de l’EIOPA.

– Le secteur économique NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne). Il s’agit d’un système de classi-fication des activités économiques consistant en un code à cinq positions. Ce code sera utilisé pour identifier les secteurs d’activités des émetteurs. Il permettra égale-ment une homogénéisation entre les intervenants de ces classifications.

– Le code LEI (Legal Entity Identifier) : C’est une norme de codification (ISO 17422) qui permet d’identifier une entité sur 20 caractères. Il sera utilisé pour identifier les émetteurs et les groupes d’émetteurs et donnera une meilleure visibilité sur les risques consolidés.

– Le code CQS (Credit Quality Step) : Il s’agit d’un système de notation qui permet de combiner les trois agences de notation (Standard & Poor’s, Fitch et Moody’s) pour déterminer le niveau de qualité du crédit. Nous utilisons, pour cela, un tab-leau de correspondances (entre les agences et le niveau de qualité de crédit) prov-enant de l’EIOPA.

Transparisation des fondsEn plus d’une liste de variables taillée sur mesure et répondant aux exigences de la réforme réglementaire, l’offre Solvency II de SIX Financial Information propose la transparisation des fonds (ou “Look through”) avec l’aide de notre partenaire Morningstar et de manière optionnelle. Chaque instrument détenu par un fonds doit être traité comme s’il appartenait directement à l’investisseur du fonds.

Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

Disponibilité dans les flux de données…

Les variables, dont les codes CIC, LEI et NACE, seront disponibles dans le flux VDF, FINALIM et PGD.

Dernières informations de l’EIOPA !

L’EIOPA vient de publier la version définitive des mesures transitoires à Solvabilité 2 (« final guidelines »), qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2014. Ainsi, les autorités de contrôle nationales et les organismes d’assurance bénéficieront d’une « avant–première » à l’entrée en vigueur de Solvency II et pourront se préparer de façon « graduelle et proportionnée » (soit 2 ans avant la date finale d’entrée en vigueur du 1er janvier 2016) aux aspects liés à cette réforme : la gouvernance, le reporting prudentiel et l’utilisation des modèles internes…

SIX Financial Information est présente sur tous les fronts et suit de près les différentes étapes déterminantes de ce projet : ainsi, afin d’aider ses clients à se préparer en amont de l’entrée en vigueur de la réforme, elle sera en mesure de fournir aux assurances et sociétés de gestion les données financières nécessaires à la production de ces états ainsi que des QRT à livrer à l’ACPR.

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08Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

FATCA en 3 questions

Qu’est–ce que c’est ?Les Etats–Unis demandent aux établissements financiers étrangers de les informer de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats–Unis sous peine de sanctions financières. FATCA est donc un renforcement de la législation américaine contre l’évasion fiscale. Ainsi, en 2014, les institutions financières établies à l’extérieur des États–Unis seront tenues d’identifier et de déclarer les comptes dé-tenus par des personnes des États–Unis. Le système prévoit des pénalités (taxe prélevée à la source de 30% sur les revenus provenant des Etats–Unis) pour les institutions financières ou les individus qui ne s’y conformeraient pas (“récalcitrants”).

Qui est concerné ?Toutes les institutions étrangères (FFI, NFFE), les citoyens américains (US persons : entités américaines, personnes physiques), institutions financières américaines, diffuseurs de données.

Quelles sont les obligations des institutions financières ?Une FFI participante doit rapporter à l’Internal Revenue Service (IRS) : – un rapport annuel sur ses clients américains et, d’après la nouvelle notice IRS, comprenant les divi-dendes, les intérêts, les autres revenus ainsi que les produits bruts,– un reporting statistique, permettant à l’IRS de déterminer si une FFI participante est conforme à FATCA ou non : cela comprend le nombre de titulaires de comptes récalcitrants, le nombre de FFI non partici-pantes, qui sont clientes, et la valeur totale détenue par chacune d’entre elles.

FATCA à travers notre gamme de produitsSIX Financial Information travaille quotidiennement pour aider ses clients et partenaires à gérer au mieux les impacts des nouvelles normes réglementaires sur leur activité et ceci grâce à une offre de données mondiales extrêmement complète et de grande qualité. Ainsi, à travers une veille réglementaire assidue, SIX Financial Information fait évoluer son offre de services en y intégrant des données à caractère réglementaire. C’est le cas de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), une loi américaine, votée le 18 mars 2010, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale impliquant des entités étrangères ou des comptes détenus par des contribuables américains…

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Les actions à mettre en œuvre portent sur trois prin-cipaux domaines :– Classification des clients et des contreparties (indi-viduels et sociétés) et identification des comptes US associés (gérées par les institutions financières).– Mise en place du système des taxes pour les so-ciétés et les personnes récalcitrantes pour laquelle SIX Financial Information apporte sa contribution.– Mise en place du reporting souhaité par l’IRS (gérée par les institutions financières).Pour permettre aux banques de se soumettre à l’obligation de reporting auprès de l’IRS, des données spécifiques à la conformité avec FATCA, et fournies par SIX, sont nécessaires :

Une base de données au service de la conformité réglementaire…L’obligation de reporting imposée par la directive FATCA prenant effet le 1er juillet 2014, SIX Financial Information a déjà mis en place des structures et des domaines de valeurs qui vont per-mettre au secteur financier de disposer des données nécessaires pour se mettre en conformité avec cette réforme.

Des travaux ont été entrepris, depuis 2012, pour pré-parer la structure de ses données de référence afin qu’elles correspondent aux dernières exigences fis-cales et ces structures sont régulièrement mises à jour en fonction des dernières évolutions de FATCA.

09Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

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L’offre de SIX : des données en phase avec les exigences de l’IRS Classification et statut des institutions (tous les établissements inscrits auprès de l’IRS) : La qualifi-cation des entités sera déterminée par SIX à l’aide des données suivantes :

•Letype d’entité FATCA (Foreign Financial Institution – FFI, Non–Financial Foreign Entity – NFFE, US Fi-nancial Institution – US–FI, US Non–Financial Entity – US–NFE).•Lestatut des FFI (FFI participantes, FFI non participantes…). •Lecode GIIN (Global Intermediary ID Number) – le numéro d’identification d’Intermédiaire international délivré par l’IRS à chaque FFI et qui fera l’objet d’un référencement croisé avec d’autres identifiants insti-tutionnels, notamment l’Identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifier, LEI).

Statut fiscal des instruments : SIX fournit le périmètre des valeurs américaines concernées. La classifi-cation des instruments se fait selon quatre statuts :

•Périmètre (titres américains) : Retenue à la source de 30% pour les détenteurs de comptes récalcitrants et les FFI non participantes.•Périmètre (instruments américains assortis d’une clause de grand–père – Grandfathered) : Obliga-tion, debt securities & derivatives avec maturité fixe dont la date d’émission est antérieure au 1er janvier 2014 – exonérées du précompte de la retenue à la source de 30%.•Partiellement dans le périmètre (Security Issued by FFI) : Sujet aux règles du pourcentage Pass–through Payments permettant d’identifier le pourcentage détenu des paiements indirects.•Hors périmètre – titres détenus par une NFFE : Non soumis à la retenue à la source de 30%.

La classification des instruments FATCA par SIX sera faite sur la base de la classification des titres issue du « Final Regulation » et du régime QI existant.

Informations sur les Pass–through Payments : Toutes les FFI participantes doivent publier le pourcentage de leurs Pass–through Payments sur une base trimestrielle. Le calcul est basé sur la valeur des US assets – effectif au 1er Janvier 2017 et tous les trimestres. Ce sujet est en cours de discussions avec l’IRS.

10Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

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News

SIX Financial Information remporte le prix du « Best Solution for FATCA »

Le prix du « Best Solution for FATCA »

SIX Financial Information a remporté, cette année, un prix pour son offre FATCA, lors de la céré-monie des DMS Data Management Awards animée par l’A–Team Group et qui s’est déroulée le 3 octobre 2013 à Londres. Ceci illustre sa constante capacité d’innovation dans le domaine réglementaire et de la Compliance.A–Team Group diffuse des news et des analyses, des recherches approfondis, ainsi que des événements pour les institutions financières, les fournisseurs de données et les organismes régulateurs. Les prix du A–Team DMS Data Management récompensent l’excellence, en matière de données de marché, de données de référence et de gestion des données en entreprise.Ces distinctions sont décernées aux candidats ayant reçu le plus grand nombre de votes de la part des lecteurs A–Team de Reference Data Review, Risk–Technology.net et BigDataForFinance.com.

SIX Financial Information remporte le Corporate Actions Award pour la quatrième fois consécutive

SIX Financial Information s’est vu remettre le prix du meilleur fournis-seur de données sur les Opérations Sur Titres (Best Corporate Actions Data Provider) dans le cadre des Inside Market Data et Inside Reference Data Awards. SIX a été consacrée, pour la quatrième année consécutive, meilleur fournisseur mondial de données sur les Opérations Sur Titres. La cérémonie annuelle de remise des prix, qui se déroule à New York, récompense l’excellence au sein du secteur financier en matière de gestion des données de marché, des don-nées de référence et des données sur les sociétés.

11Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

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Associés depuis plusieurs mois à l’ensemble des travaux pilotés par le comité opérationnel consti-tués sous l’égide de l’AFTI, nous vous présenterons prochainement les impacts de ces réformes sur nos produits de diffusion et les adaptations qui devront être mises en œuvre pour accompagner ces projets de place.

Issues des travaux conduits dès 2006 par l’Association des Dépositaires Centraux Européens (ECSDA) et en 2012 par le Corporate Action Joint Working Group (CAJWG ), ces réformes, souhaitées par la place fran-çaise, induiront en effet des adaptations dont nous validons actuellement le périmètre en étroite collabo-ration avec les infrastructures de marché.

Ces projets d’harmonisation donneront lieu, comme tous les projets de place, à des phases de tests pro-grammées au cours du second semestre 2014 qui vous permettront de vous préparer à la mise en pro-

duction des nouveaux standards. Pour vous accom-pagner dans cette entreprise, SIX Financial Informa-tion France tiendra à la disposition des clients, des gammes de produits PGD–C et PGD–OST, une plate–forme de tests dédiée et adaptée à la demande du marché.

Les modalités pratiques d’accès à cette plate–forme et aux panels de tests seront précisées, conjointe-ment à la diffusion de nos informations produits, l’organisation prochaine d’un nouveau Club Utilisa-teurs PGD devant, en effet, permettre de valider de manière définitive les contours de cette migration.

Impliqués dans l’ensemble des tâches et attentifs aux prochains jalons qui ponctueront le déroulement de ces projets de place, nous nous engageons à vous accompagner au quotidien dans la mise en œuvre de ces adaptations et vous tiendrons régulièrement infor-més des futures étapes.

SIX Financial Information France confirme son positionnement sur les projets de placeAttentive aux préoccupations de ses clients, SIX Financial Information France continue à porter un intérêt majeur au suivi des travaux organisés dans le cadre des projets de place qui conduiront le marché financier français à adopter, au cours des deux prochaines années, les standards européens en matière de traitement des Opérations Sur Titres et de distribution (projets HDR et H2D) ainsi qu’un cycle de règlement/ livraison harmonisé en Europe (projet T+2)…

12Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

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La directive AIFM ?

Nous avons procédé, dans le cadre de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alter-natifs (AIFM), à une refonte, dans nos produits, de certaines tables de références mises en conformité avec les nouvelles notions introduites, d’une part par la directive AIFM et d’autre part par la décision prise par l’AMF d’harmoniser et de simplifier la gamme des produits de placements collectifs français.

Les adaptations proposées visent à offrir une meilleure visibilité sur la gamme des produits collectifs en introduisant, dans nos tables de référence, des natures d’instruments dédiées, notamment aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels. Elles permettent de distinguer les fonds relevant de la direc-tive 2009/65/CE (directive OPCVM IV) de ceux relevant de la directive 2011/61/UE (directive AIFM).

Une reprise progressive du stock des fonds actifs à la date de prise d’effet de la directive transposée en droit national le 22 juillet 2013 reste à organiser.

Introduction du PEA–PME ? La création du PEA–PME, nouveau produit d’épargne dédié au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des établissements de taille intermédiaire (ETI), a été le projet phare des assises de l’entrepreneuriat. Elle nécessite, préalablement à l’identification du périmètre des titres éligibles dans nos produits, la mise en place d’une collecte des critères d’évaluation du statut de l’entreprise définis par l’INSEE, intégralement prise en charge par SIX Financial information et sans impact sur la facturation client.

A défaut de pouvoir garantir la couverture complète des entreprises de l’espace économique européen, l’engagement a été pris d’assurer un suivi exhaustif sur le périmètre des PME et ETI cotées ayant leur siège social en France.

Ne bénéficiant pas de cet engagement de résultat, les PME et ETI cotées de l’espace économique eu-ropéen seront suivies partiellement, la collecte étant, par ailleurs, organisée à la demande pour les en-treprises non cotées.

La valorisation de l’indicateur d’éligibilité au PEA–PME sera organisée à compter du 16 décembre 2013, pour une date de prise d’effet au 1er janvier 2014.

Quelles sont les adaptations à venir en matière de réglementation et de fiscalité ?

Alain Gautier, Responsable de gamme Produits Diffusion de Données chez SIX Financial Information France nous répond…

13Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

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Suite de notre interview...

Nouvelles mesures fiscales en matière d’imposition des plus–values ?

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2014 prévoit que le bénéfice de l’abattement sur les plus–values, dont bénéficient actuellement sans restriction les actions de SICAV, soit ramené aux seuls rachats de SICAV investies pour au moins 75% en parts ou actions de sociétés. Cette disposition fiscale, si elle est confirmée, induira dans nos produits une opération de recalibrage de l’indicateur d’imposition sur les plus–values pour les produits financiers impactés par cette mesure similaire à celle mise en œuvre dans le cadre du PLF 2013 pour les fonds communs de placements.

L’article 11 du PLF 2014 précise par ailleurs les modalités d’imposition des plus–values distribuées par les OPCVM aux particuliers résidents français en instaurant un régime d’abattement pour durée de détention. Le bénéfice de l’abattement s’appliquerait aux organismes de placement collectif qui emploient plus de 75% de leurs actifs en actions ou parts de sociétés, ou en droits portant sur ces actions ou parts. Il serait également acquis sous réserve que ce quota soit respecté, au plus tard, lors de la clôture de l’exercice suivant celui de la constitution du fonds, de l’organisme ou du placement collectif, et de manière continue jusqu’à la date de la distribution.

Sous réserve du vote définitif de la Loi de Finances pour 2014, et de la diffusion par les sociétés de ges-tion de ces informations vers les établissements payeurs, cette dernière mesure pourrait donner lieu à la création de nouveaux codes régimes fiscaux dédiés dans nos tables de référence.

A l’exception des mesures fiscales concernant l’imposition des plus–values, qui feront l’objet d’une infor-mation produit dédiée après le vote définitif de la Loi de Finances pour 2014, tous les aménagements pro-posés ont d’ores et déjà fait l’objet de récentes informations produits que nous vous invitons à retrouver dans notre Espace Client.

Libérez votre potentiel.

Dans votre démarche de conformité, vous garantir une gestion durable de vos données est notre priorité. Nos experts dédiés suivent l‘évolution des réglementations importantes telles que FATCA, Solvency II, MiFID et bien d‘autres, et collectent les différentes données nécessaires pour vous permettre d’être conforme, dans les délais impartis.www.six-financial-information.com/compliance

Soyez compliance,aujourd’hui et demain

Libérez votre potentiel.

Dans votre démarche de conformité, vous garantir une gestion durable de vos données est notre priorité. Nos experts dédiés suivent l‘évolution des réglementations importantes telles que FATCA, Solvency II, MiFID et bien d‘autres, et collectent les différentes données nécessaires pour vous permettre d’être conforme, dans les délais impartis.www.six-financial-information.com/compliance

Soyez compliance,aujourd’hui et demain

15Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

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Pouvez–vous présenter votre société et nous en dire plus sur les activités de la Compagnie Monégasque de Banque ?La Compagnie Monégasque de Banque est l’une des Banques Privées de référence dans la Principauté de Monaco. Depuis sa création en 1976, elle se focalise sur un service de haute qualité, qui se distingue par une proximité remarquable avec sa clientèle. Son histoire est également caractérisée par un rôle d’innovateur sur la place bancaire monégasque illustré, par exemple, par le lancement du premier fonds de gestion alternative de la Principauté.La Compagnie Monégasque de Banque offre à ses clients des services organisés autour de deux cœurs de métiers : les investissements et le financement, avec une large gamme de produits et services de gestion via nos fonds de droit monégasque et les mandats de gestion, pour répondre aux besoins particuliers de ses clients. Plus particulièrement, dans quel service travaillez–vous ?Je travaille dans le service Back–Office Titres en tant que Responsable de l’Unité « O.S.T. ». Je suis amené à traiter une grande diversité d’opérations (OST, coupons, transferts de titres, dérivés…), et ce en témoignant quotidiennement d’une exper-tise et d’une réactivité dignes de nos interlocuteurs haut de gamme.

Pourquoi avoir choisi VDF Event Diary ?Nous avons développé un partenariat privilégié avec SIX Financial Information pour la valorisation de l’ensemble de nos positions. Dans la continuité de cette relation éprouvée, nous souhaitons, aujourd’hui, tenter l’expérience avec « VDF Event Di-ary » car cet outil répond à notre objectif stratégique de qualité de service.

En quoi VDF Event Diary représentera–t–elle une solution à valeur ajoutée dans votre activité ?Notre clientèle pourra ainsi bénéficier d’une nouvelle source d’information de marché largement reconnue. En tant que Responsable d’Unité, je disposerai égale-ment de données contradictoires. De plus, au regard de la flexibilité affichée par ce produit, notre équipe bénéficiera d’outils de pilotage conviviaux permettant une délégation accrue des tâches, tout en renforçant la maîtrise du risque opération-nel associé aux OST. VDF Event Diary représente un gain de temps optimal et nous évite tout retard dans le traitement des OST.

La Compagnie Monégasque de Banque choisit VDF Event Diary pour le suivi des OSTA l’occasion de la sortie de la nouvelle version de VDF Event Diary, l’outil de visualisation et de suivi des Opérations Sur Titres, la Compagnie Monégasque de Banque nous apporte son témoignage…

Patrick Rolland, Responsable de l’Unité O.S.T. au sein de la Compagnie Monégasque de Banque.

16Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

Pouvez–vous présenter votre société et nous en dire plus sur ses activités ?JUMP conçoit et commercialise une suite progicielle innovante et modulaire répondant aux besoins Front to Back des professionnels de la finance de marché : – Gestion de portefeuilles.– Suivi du risque de marché et analyse de la perfor-mance.– Suivi des contraintes réglementaires et statutaires.– Automatisation de la production de reportings per-sonnalisés.

JUMP propose trois offres : – JUMP AMS (JUMP Asset Management Solutions) adresse les besoins des Sociétés de gestion, Banques privées et Family office.– JUMP Insurance adresse les besoins des Groupes d’assurance, Mutuelles et Institutions de prévoyance.– JUMP Corporate adresse les besoins des Directions Financières des Entreprises.

JUMP a été créé en 2006 dans l’optique de profiter des nouvelles technologies informatiques pour répon-dre de façon innovante aux problématiques avancées de la finance de marché.L’objectif des fondateurs était de proposer la meilleure solution Front to Back intégrée du marché : que ce soit technologiquement ou fonctionnellement.

Les principaux facteurs différenciant de l’offre progici-elle JUMP sont sa souplesse, sa modularité, son er-gonomie, sa performance, sa richesse fonctionnelle et la réactivité de l’équipe face aux demandes clients.Après un premier client londonien et une assise fran-çaise solide, l’ambition de JUMP est maintenant de devenir, d’ici la fin de la décennie, un acteur de dimen-sion mondiale avec des clients sur tous les continents.A fin 2013, la société compte près de 30 collabora-teurs en France et connait une croissance de 100% chaque année depuis 2 ans.

Comment avez–vous été amené à collaborer avec SIX Financial Information France ?Dès l’origine JUMP a privilégié l’intégration automa-tique des flux financiers au sein de sa suite progicielle pour permettre à ses clients de disposer d’un référen-tiel interne complet et maîtrisé.L’évolution des exigences réglementaires amène les professionnels de la finance à un haut degré d’exigence sur la qualité des données financières.La complétude du flux financier et les atouts commer-ciaux de l’offre de SIX Financial Information France nous ont amenés naturellement à nous rapprocher. La qualité et la réactivité des équipes techniques et com-merciales de nos deux entreprises nous ont permis de mettre en œuvre rapidement un flux automatisé chez un premier client commun. Depuis, nous avons dé-ployé cette solution dans d’autres structures (Asset Managers et Assurances). Notre proche collaboration nous permet d’améliorer de façon continue ce service et ainsi d’apporter à nos clients une information de plus en plus riche : émetteurs, informations de transparisation…

JUMP intègre VDFAlexandra Fougeras, Directrice Associée chez notre partenaire JUMP, nous commente l’intégration réussie de Valordata Feed (VDF) sur leur plate–forme...

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17Partenaires | No. 07 | Décembre 2013

Vous avez fait le choix d’une alimentation avec notre flux Valordata Feed (VDF), pourquoi ?Après avoir échangé avec les équipes de SIX et cer-tains prospects utilisateurs de flux de marchés, nous avons réalisé qu’il existait deux flux chez SIX, princi-palement utilisés sur le marché : VDF et Finalim.Nous avons effectué une étude afin de trouver lequel serait le plus adapté à nos clients.Nos échanges, avec les équipes de SIX, nous ont amenés à nous diriger vers le flux VDF qui constitue leur flux le plus complet et le plus souple par rapport aux besoins de nos clients.

Comment se passe l’intégration de notre flux ?Nous sommes très satisfaits de notre partenariat avec SIX Financial Information France. En effet, nous apprécions tout particulièrement les moyens mis en œuvre dans le cadre de notre parte-nariat :

– Qualité du flux de test mis à notre disposition. – Qualité des formations techniques VDF organisées pour nos ingénieurs développeurs de flux de marché.– Qualité du support technique auquel nous avons ac-cès.– Réactivité, adaptation et compétence des équipes techniques et commerciales dans le cadre de nos travaux sur des prospects communs.

Quelles sont les prochaines étapes pour notre col-laboration ?D’un point de vue technique, il faut savoir que nous enrichissons constamment le support des flux de marché que nous proposons à nos clients.Nous continuerons d’ajouter la récupération de nou-velles données (ex. : courbes de taux) et l’exploitation de nouvelles fonctionnalités VDF au fur et à mesure des demandes de nos clients ou de la mise à disposi-tion de celles–ci par les équipes techniques VDF.

JUMP propose aujourd’hui à ses clients une offre SaaS complémentaire à l’offre intégrée classique, in-tégrant ou non l’alimentation au flux de marché VDF.En 2014, nous mettrons également à disposition de tous les clients ayant souscrit cette offre une version SaaS complémentaire exploitant un référentiel titres commun alimenté depuis VDF.

D’un point de vue communication, nous envisageons d’organiser des réunions d’information sur des sujets réglementaires au sein desquelles nos prospects et clients pourront recevoir une information complète sur les atouts de chaque offre et les avantages du partenariat.

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Libérez votre potentiel.

Acteur majeur au sein de la Communauté Financière, SIX Financial Information s’engage à fournir, sans relâche, des produits et des données d’une qualité irréprochable. Grâce à leur large couverture, leur profondeur et structure inégalées, nos données sauront répondre efficacement à tous vos besoins.

Présent dans 23 pays, SIX collecte ses données auprès de 1 500 sources dans le monde et combine une expertise locale avec une dimension internatio-nale. Notre offre de données est exhaustive : Opéra-tions Sur Titres, données de pricing, de référence ou de marché. www.six-financial-information.com

La précision synchronisée

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Contacts

Votre contactThierry Marais – Responsable Consultants Fonctionnels Diffusion de Données Chargé des Relations PartenairesTél : +33 (0)1 53 00 01 72email : thierry.marais@six–group.com

L’équipe Marketing5, boulevard Montmartre 75002 ParisTél : +33 (0)1 53 00 01 00email : marketing@six–financial–information.fr

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