1

PROMOTION : 2004 / 01

Mémoire d’actuariat présenté devant

le Jury du C E A

pour l’obtention du

Diplôme d’Actuaire du CENTRE D’ETUDES ACTUARIELLES

Par : Stéphanie ARTIGAUD

Sur le sujet

Etudes de sensibilités sur les régimes de retraites

Devant un jury composé de

Liste du jury Directeur du mémoire : Philippe BURGER

2

SOMMAIRE

SOMMAIRE .......................................................................................................................... 2

EXECUTIVE SUMMARY ....................................................................................................... 3

I. LES DIFFERENTS SYSTEMES DE RETRAITE ............................................................. 5

I.1 Les régimes généraux publics ou interprofessionnels .................................. 5 I.1.1 Le système de base et de solidarité ............................................................. 5 I.1.2 Les systèmes sociaux contributifs ................................................................ 5 I.2 Les régimes spécifiques sectoriels, d’entreprise ou individuels .................... 7 I.2.1 Les régimes spéciaux d’entreprise ............................................................... 7 I.2.2 Les retraites par capitalisation ...................................................................... 9 I.2.3 L’épargne volontaire à long terme en vue de la retraite .............................. 10 I.3 Les orientations prises à l’étranger ............................................................. 13

II. LES MODELES ECONOMIQUES ................................................................................ 19

II.1 Introduction ................................................................................................... 19 II.2 La théorie de l’équilibre général : le modèle de Arrow-Debreu ..................... 21 II.3 Le modèle à générations imbriquées (Maurice Allais, 1947 – Paul Samuelson, 1958) ................................................................................................. 22 II.4 Le modèle de Diamond (1965) ..................................................................... 26 II.5 Etudes économiques .................................................................................... 33 II.6 Conclusion .................................................................................................... 35

III. LE MODELE FRANÇAIS : PRINCIPES ET SIMULATIONS ....................................... 36

III.1 L’organisation et les principes fondateurs des retraites en France .............. 36 III.2 Le huitième rapport du COR ........................................................................ 46 III.3 Les simulations d’impact de variations démographiques et macroéconomiques ............................................................................................... 50 III.3.1 Le modèle démographique ......................................................................... 50 III.3.2 Le modèle pour les caisses de retraite ........................................................ 78 III.3.3 Les simulations d’impacts et sensibilités ..................................................... 91 III.3.4 Le récapitulatif des résultats ..................................................................... 113 III.6 La conclusion ............................................................................................ 117

IV CONCLUSION ........................................................................................................... 118

3

EXECUTIVE SUMMARY La tendance démographique en France et la situation du marché du travail constituent aujourd’hui un des enjeux majeurs pour l’avenir des retraites en France. Cette préoccupation est bien loin des fondements qui ont donné naissance à l’organisation du système de retraite en France. En effet, l’allongement de la durée de vie ainsi que l’arrivée à la retraite des générations issues du « baby-boom » vont mettre à mal l’équilibre des régimes de retraite en France mais aussi en Europe. La première partie de ce mémoire présente les différents types de systèmes de retraite : ils peuvent reposer sur une prestation définie ou sur une contribution définie, c’est-à-dire s’engager sur un résultat (« prestation définie ») ou sur des moyens (« cotisation définie »). Ils peuvent également reposer sur des principes de solidarité en étant financés par répartition, permettant des transferts de revenus entre générations, ou par capitalisation qui ne prévoit pas de transfert de revenu intergénérationnel. Ces deux modes de financement présentent des avantages différenciés mais difficilement opposables car si le passage de la capitalisation à la répartition est possible (comme cela s’est passé en France après la seconde guerre mondiale), le contraire s’avère plus difficile sans sacrifier une génération, sauf à bénéficier de ressources particulières (exemple de la Norvège). Par ailleurs, les systèmes de retraite peuvent être sectoriels, d’entreprise ou même individuels. Les modèles mathématiques qui peuvent sous-tendre ces systèmes sont présentés en deuxième partie de ce mémoire. Il est intéressant de noter que ces modèles fondateurs de la science économique, qui datent des années cinquante pour certains, restent parfaitement d’actualité et sont encore utilisés aujourd’hui. Ils présentent en particulier les grands enjeux liés au choix du mode de financement entre la répartition et la capitalisation. La troisième partie de ce document s’attache au système de retraite français. Ce système comporte trois piliers : la retraite du régime général de la Sécurité Sociale, la retraite complémentaire des caisses ARRCO-AGIRC tout deux gérés selon le mode de la répartition, et les régimes de retraite sur complémentaires gérés en capitalisation. Aujourd’hui les régimes constitutifs des deux premiers piliers présentent des difficultés en raison de plusieurs facteurs. Tout d’abord, l’âge de début d’activité qui s’est accru avec l’augmentation du niveau général d’études, avec en parallèle un âge de cessation d’activité qui n’a cessé de diminuer, passant de 62 ans en 1945 à 59 ans en 2009. En outre, l’allongement de l’espérance de vie ainsi que le faible taux d’activité en raison d’un niveau de chômage élevé ont également pesé sur l’équilibre de ces régimes. C’est pourquoi un système de financement mixte pourrait être une solution en complément de ce qui a été initié avec le fonds de réserve des retraites. Néanmoins, on sait qu’un passage d’un système de répartition vers un système par capitalisation ne peut se faire sans conséquence sur une génération donnée. Si les comptes notionnels peuvent apparaître comme une solution en France, ils restent cependant controversés. C’est pourquoi un système mixte est envisagé par l’introduction du fonds de réserves des retraites. C’est ce qu’illustre également cette dernière partie en présentant l’impact de modifications de la situation macroéconomique sur deux caisses de retraite adoptant un mode de financement différencié : l’une en répartition et l’autre en capitalisation. La dernière partie de ces simulations présente précisément un mode de gestion mixte répartition - capitalisation. Le système par points, adopté par la France permet un pilotage démographique plus aisé que dans le cas des comptes notionnels : il permet en effet de gérer à long terme en tenant compte de la situation à plus court terme. Idéalement, il pourrait permettre une gestion mixte lorsque l’économie se trouve en période de croissance : cette période est alors propice à constituer des réserves en prévision de périodes moins fastes qui ne manqueront pas de survenir à moyen ou long terme. Le système par capitalisation, quant à lui, n’est pas affecté par un solde démographique défavorable mais doit faire face à de nombreux risques liés à

4

la volatilité des marchés financiers, comme nous avons pu le constater au cours de ces deux dernières décennies au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. La mise en œuvre d’un système mixte permettrait de limiter les contraintes propres à chaque système, il conviendrait donc de déterminer le poids idéal entre répartition et capitalisation dans le système mixte cible.

5

I. LES DIFFERENTS SYSTEMES DE RETRAITE I.1 Les régimes généraux publics ou interprofessionnels Les systèmes de protection sociale en Europe ont deux origines différentes. Dans les systèmes dits beveridgiens (du nom de Lord Beveridge, père du modèle britannique), les droits (à une protection sociale de base) sont universels et accordés à l'individu. Dans les systèmes bismarckiens (sur le modèle du système allemand institué par le chancelier Bismarck), ils sont accordés à celui qui travaille et, par "droits dérivés seulement", à sa femme et à ses enfants. En France ou en Allemagne, de tradition bismarckienne, le système a consacré la dépendance de la femme envers celui qui "fait vivre la famille". Pour être équitables, les systèmes universels, dont le financement repose plus sur l'impôt, supposent que les garanties offertes à tous soient suffisamment élevées, comme c'est le cas en Suède.

I.1.1 Le système de base et de solidarité Ces régimes répondent au concept « beveridgien » qui prévoit des systèmes financés par l’impôt, sans condition d’affiliation mais de résidence, assortis d’une prestation minimale. On trouve le « Safety net » : ce filet de sécurité est un régime de redistribution et d’assistance aux plus pauvres, prévoyant un revenu minimum d’existence ou de subsistance minimale basé sur des conditions de résidence et non sur une durée d’affiliation au régime ou des cotisations liées à un emploi. Les systèmes beveridgiens se caractérisent par une pension fixe quelle que soit le niveau de rémunération antérieur, généralement deux taux en fonction de la situation de famille : célibataire et couple. C’est le système en vigueur dans le Nord de l’Europe : au Royaume Uni, dans les pays Scandinaves, et en Hollande. En France il s’agit de programmes du type « Minimum vieillesse » pour assurer un minimum vital à ceux qui ne bénéficient pas d’une retraite à taux plein du régime général de la Sécurité Sociale et dont les revenus sont insuffisants. Ce système est un système complémentaire de type « chapeau » basé sur des conditions de ressource ou de patrimoine.

I.1.2 Les systèmes sociaux contributifs Ces régimes répondent au concept « bismarckien », système lié au contrat de travail, et financé par des cotisations assises sur les salaires et des prestations proportionnelles aux revenus d’activité. Le système salarial prévoit un « Régime d’assurance du revenu salarial » par accord entre employeurs et salariés. Il s’agit d’un droit qui s’accumule au cours d’une période d’affiliation et de cotisations versées tout au long de la carrière. Ce système n’a pas a priori de finalité re-distributive verticale (entre riches et pauvres).

6

A ce titre la cotisation à une retraite contributive ne devrait pas être prise dans les calculs des prélèvements obligatoires (au sens OCDE) car la retraite est une contrepartie directe aux cotisations et une forme de salaire différé. Les cotisations de l’ensemble des entreprises assurent l’ensemble des retraites des travailleurs, il y a une mutualisation des risques entre entreprises de différents secteurs d’activité ce qui réduit les problèmes de déséquilibre démographique. Ces systèmes sont financés selon le mode de la répartition : il s’agit d’une épargne virtuelle pour un revenu différé, ce qui permet des transferts de revenus entre périodes éloignées et entre générations, avec une « indexation » de fait sur les salaires, mais sans accumulation financière réelle. Le système social propose un partage immédiat du revenu entre actifs et retraités. Le montant des prestations à verser détermine le niveau des cotisations, et inversement. Il s’agit d’un choix collectif, il ne peut y avoir de variabilité individuelle.

Il s’agit aussi d’un système social et non pas un système d’assurance individuelle pure car : il ne tient pas compte des différences de « risques » assurés : compte tenu des

différences d’espérance de vie selon les catégories socioprofessionnelles ou le sexe), il prévoit le versement d’une pension de réversion aux conjoints des cotisants, les périodes de maternité et chômage sont validées sans qu’il y ait eu de cotisation, il y a des majorations pour charge de famille. Ces prestations de nature plus « re-distributive » - et donc non contributives - pourraient logiquement être mises à la charge de la collectivité via un financement public par l’impôt.

Ce type de régime concerne aussi bien des systèmes du régime général de Sécurité Sociale (c’est le cas en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique ou en Espagne) que les systèmes complémentaires comme en France ou en Italie. L’avantage d’un système par répartition est qu’il peut être créé « ex-nihilo » sans accumulation préalable. Il suffit qu’une génération se reconnaisse une dette vis à vis d’une génération précédente, notamment lorsque celle ci s’est retrouvée ruinée suite à l’hyper-inflation, la guerre, ou bien un changement de régime (ce qui était le cas en 1945 au moment de la mise en place des premiers régimes par répartition).

En revanche, un inconvénient est qu’on on ne peut arrêter un système de répartition sans crise sociale majeure, car les actifs ont constitué au cours de leur carrière une créance implicite vis à vis des futures générations (leurs enfants) et dans le même temps ils sont mis en position débitrice vis-à-vis des générations précédentes (leurs parents).

Pour être efficaces ces régimes doivent avoir des règles uniformes et contrôlables, ils doivent en particulier être :

obligatoires, sinon les jeunes entreprises qui n’ont pas encore de retraités opteraient pour des régimes autonomes,

financés par des cotisations des salariés et des entreprises,

soumis à une gestion paritaire, ce qui est logique à partir du moment où le financement est assuré par les cotisations des salariés et des employeurs.

Les prestations de pension de retraite dépendent des cotisations versées tout au long de la carrière et sont calculées sur la moyenne des salaires d’une partie ou de l’ensemble de la carrière et non sur le seul dernier salaire.

7

Il existe deux systèmes de fonctionnement :

un système par annuités : le calcul du taux de pension est défini par le régime sur la base des salaires moyens des 10 ou 25 dernières (ou meilleures) années, revalorisées en fonction de l’inflation. Le taux plein n’étant garanti que si le salarié totalise le nombre d’années de cotisation requis, par exemple : la retraite SS en France nécessite 40 ans de cotisation pour avoir le « taux plein ».

Un système par points : le calcul est basé sur o un taux de cotisation AGIRC de 16% et ARRCO de 6% o un prix d’achat du point o une valeur du point.

Ce système est plus strictement contributif car assis sur les salaires de toute la carrière. Il est en outre plus souple car l’on peut jouer sur l’évolution des valeurs d’achat du point de retraite et valeur de prestation du point de retraite.

I.2 Les régimes spécifiques sectoriels, d’entreprise ou individuels

I.2.1 Les régimes spéciaux d’entreprise Ancêtres des systèmes de retraite contributifs, ces régimes spéciaux disposant d’avantages très favorables particulièrement coûteux sont en voie de déclin. La retraite est entièrement assurée par l’entreprise, cela fait partie du contrat salarial, la retraite devient un « salaire différé ». Ces régimes spéciaux sont ainsi le résultat d’une négociation paritaire. Les régimes spéciaux sont le plus souvent des systèmes dits à « prestation définie », intervenant le plus souvent en retraite « chapeau », c'est-à-dire intervenant en complément et incluant dans le calcul les prestations versées par les régimes publics comme celui de la Sécurité Sociale. Les régimes à « prestation définie » présentent certains inconvénients :

l’entreprise doit supporter l’augmentation des coûts consécutifs à l’allongement de l’espérance de vie et du coup la durée de versement des pensions,

en « fonctionnement chapeau » la retraite d’entreprise doit compenser la baisse du rendement inéluctable des retraites publiques qui sont dépendantes de l’inversion des rapports démographiques,

par ailleurs l’entreprise doit provisionner les engagements de retraite (réserves au bilan, investissements financiers avec les risques de fluctuation) conformément aux nouvelles normes comptables IFRS 19.

En conséquence, ces régimes ont tendance à évoluer vers des systèmes à contributions définies qui transfèrent le risque dé l’entreprise vers les salariés qui en supporteront les aléas qu’il s’agisse du :

risque viager,

risque de dégradation des retraites publiques,

risque de fluctuation du rendement de l’investissement financier.

8

Différents systèmes de retraite A - Prestations définies : l’entreprise s’engage sur le versement d’une pension exprimée le plus souvent par un « taux de remplacement » sur le dernier salaire, lié le plus souvent à un nombre d’années d’ancienneté dans l’entreprise. Ce système est généralement financé intégralement par l’employeur. C’est pour l’entreprise une obligation de résultat. Exemple de formule : 1,5 % du dernier salaire par année de service, soit pour 40 années d’ancienneté une pension représentant 60% du dernier salaire brut. B - Contributions définies : l’entreprise (et le salarié) s’engagent à cotiser un certain pourcentage du salaire, les sommes investies sur un compte individuel produisent in fine un capital qui est constitué des versements de cotisations versées tout au long de la carrière et du rendement des sommes investies. C’est une obligation de moyens mais il n’y a pas d’engagement de résultat. Lors de la liquidation de la retraite ce capital est transformé en rente après calcul actuariel qui tiendra compte de l’espérance de vie et du rendement des capitaux sur la période de retraite.

Les modes de financement des régimes d’entreprise

Sur ressources courantes : il n’y a pas de provisionnement de la charge de la dette dans les comptes de l’entreprise, les pensions de retraites sont prélevées chaque année sur le compte d’exploitation. C’est le cas de la fonction publique et de certaines entreprises publiques à l’exemple de la Banque Postale ou EDF.

En provisions internes : ces provisions sont déductibles fiscalement, elles permettent l’autofinancement pour l’entreprise, mais cela représente un risque pour les salariés parce que :

- la non diversification des actifs financiers présente un risque en cas de faillite de l’entreprise (cas de Enron aux USA, de Maxwell en UK…)

- un mauvais rendement peut mettre l’entreprise en difficulté, celle-ci ayant ensuite du mal à assurer la charge de retraite et à garantir l’emploi ce qui peut avoir pour conséquences que le salarié peut perdre et son emploi et sa promesse de retraite.

En placements financiers externes : ceci permet une diversification du risque d’investissement financier ainsi que le cantonnement des actifs distinct des actifs de l’entreprise. Le financement est ainsi assuré par l’actif des fonds placés (lesquels sont susceptibles de fluctuations), l’entreprise ne pouvant pas l’utiliser pour son autofinancement.

Les avantages du régime d’entreprise :

Il permet l’attachement du salarié, ce qui convient à la fonction publique et aux grandes entreprises où l’on peut faire carrière. Ce n’est pas toujours adapté lorsque l’entreprise veut favoriser la mobilité externe.

9

Il favorise les carrières ascendantes, le dernier salaire servant le plus souvent de référence au calcul de la pension.

Les inconvénients du régime d’entreprise :

Il constitue une limite à la mobilité des travailleurs.

Les salariés qui quittent l’entreprise avant l’âge de la retraite que ce soit volontairement ou par licenciement sont pénalisés, c’est aussi un moyen pour l’entreprise de ne pas verser la retraite. C’est alors soit la perte pure et simple de la totalité des droits à retraite ou bien le maintien partiel des droits à retraite acquis, mais gelés et non revalorisés.

Il y a un risque de provisionnement insuffisant des engagements par l’entreprise en phase d’expansion des marchés financiers. Cela a été le cas pendant les années de la bulle financière de 1997 à 2000 puis de 2003 à 2006 période pendant laquelle les entreprises n’ont pas contribué suffisamment aux fonds de pension car l’augmentation de la bourse était supérieure à l’augmentation des engagements sociaux ; l’effondrement de plus de 50% des bourses a mis à mal les comptes de plusieurs grandes entreprises.

Il y a un risque démographique en cas de baisse d’effectifs employés qui aboutit à un alourdissement de l’exploitation en phase de décroissance de l’activité et des effectifs employés, l’entreprise fait ainsi face à une dégradation du ratio actif / retraité et a du mal à honorer ses engagements, sauf à se retourner vers la collectivité (cas des régimes spéciaux comme celui d’EDF). Ce qui se fait par le versement de compensations financières entre régimes, c'est-à-dire du Régime Général des salariés du privé vers les régimes spéciaux en déséquilibre démographique des entités appartenant à la sphère publique :

Exemples de taux de dépendance Mines : 15 retraités pour 1 actif SNCF : 1,5 retraité pour 1 actif RATP : 1,5 retraité pour 1 actif

EDF / GDF : 0.75 retraité pour 1 actif A titre de comparaison Régime ARRCO : 0,54 retraité pour 1 actif Régime AGIRC : 0.41 retraité pour 1 actif Régime CNAVTS : 0.59 retraite pour 1 actif

I.2.2 Les retraites par capitalisation Le Principe Le salarié accumule des avoirs financiers durant sa période d’activité, les sommes sont investies auprès d’organismes « ad hoc », et touche une rente viagère lors de son départ en retraite. Ce système de conversion en rente viagère permet d’assurer l’incertitude sur la durée de vie, ce que l’on appelle le « risque viager ». Ce risque est évalué par les

10

assureurs au moyen de tables de mortalité régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution de l’espérance de vie (voir partie III). La sortie en rente est ce qui distingue le « fond de pension » de « l’épargne libre ou volontaire à long terme » qui permet des sorties de contrat en capital.

Systèmes à cotisations définies Le risque financier est supporté intégralement par le salarié. Le capital final dépend du rendement des investissements effectués, la date de

liquidation revêt une importance cruciale suivant que l’on est en période de hausse des marchés ou de baisse.

La conversion du capital en rente viagère s’effectue par calcul actuariel en fonction de l’âge de liquidation de la retraite et des tables de mortalité (espérance de vie) en vigueur.

Le système est intéressant quand les rendements des marchés financiers sont supérieurs à la croissance de l’économie.

Il y a un risque lié à l’allongement de la durée de l’espérance de vie par rapport à la durée d’activité.

Les financements des plans de retraite par capitalisation sont le plus souvent paritaires par une cotisation de l’employeur et du salarié et une gestion des fonds par un organisme extérieur, banque ou compagnie d’assurance. Pour être efficaces ces plans doivent être rendus obligatoires ou bénéficier d’incitations

de l’employeur : une cotisation de l’employeur ou un abondement de l’employeur sur les versements du salarié,

ou de l’Etat : par des incitations fiscales qui permettent une déduction des cotisations du revenu imposable pour le salarié et du bénéfice imposable pour l’entreprise.

Les salariés sont dans leur très grande majorité méfiants vis à vis des « placements tunnels » qui ne leur laissent pas de marge de liberté dans la gestion de leur patrimoine. Les systèmes de retraite par capitalisation n’intéressent généralement que les cadres supérieurs qui disposent d’une forte capacité d’épargne et peuvent bénéficier à plein des incitations fiscales car ils sont plus lourdement imposés. Les limites des systèmes par capitalisation On considère que les retraites par capitalisation devraient accumuler 6,6 fois le PIB pour assurer l’ensemble des besoins de retraite ce qui dépasse largement les besoins de financements de l’économie.

I.2.3 L’épargne volontaire à long terme en vue de la retraite Il s’agit du dernier pilier du système français.

11

Les avantages de l’épargne volontaire : Il s’agit d’une épargne non affectée dont l’individu peut jouir librement pour financer des dépenses courantes ou d’investissement à court ou moyen terme, ou encore pour faire face à des aléas (épargne de précaution). Ce type d’épargne permet de lisser la consommation entre la période de vie active et la période de retraite permettant d’assurer une consommation croissante en dépit des fluctuations de revenus et notamment lors du passage du revenu d’activité à un revenu de retraite généralement moins élevé que le dernier salaire.

Théorie du « Cycle de vie » Franco Modigliani - Prix Nobel d’Economie 1985 pour ses travaux consacrés aux comportements collectifs d’épargne.

Dans ce schéma le salarié accumule du patrimoine tout au long de sa vie active et dépense ce patrimoine pendant toute sa retraite pour le ramener à 0. Afin d’assurer une retraite et garantir un maintien du standard de vie équivalent ou en légère croissance il faut avoir accumulé en fin de carrière environ 10 fois son revenu annuel. Ceci implique une croissance de la consommation personnelle inférieure à la croissance du salaire pendant toute la vie active. Soit :

Salaire : +4%

Consommation : + 3%

Taux d’intérêt : 4% Le taux d’épargne nécessaire en début de carrière : 12% du revenu (soit

l’équivalent de 1,5 mois de salaire) Epargne en fin de carrière : 40% du revenu (soit l’équivalent de 4,8 mois de

salaire) Patrimoine accumulé en fin de période de vie active : 10,8 années de salaire

Les inconvénients de l’épargne volontaire L’épargne libre joue un rôle subsidiaire et marginal. En effet, elle ne concerne que les catégories disposant d’une forte capacité d’épargne à long terme c’est à dire les cadres supérieurs. Si l’on voulait assurer l’intégralité des pensions de retraite par la capitalisation, il faudrait accumuler des montants équivalents à 6,6 fois le PIB ou 9 à 10 fois le montant de la masse salariale. On pourrait alors se trouver en situation de déficit d’actifs physiques comme support d’investissement. Une telle tension sur l’offre d’actifs pourrait entraîner une surévaluation des actions des entreprises ou bien une dépression durable des taux d’intérêts (ce qui rendrait le système par capitalisation beaucoup moins attractif). Par ailleurs le montant de l’effort d’épargne et des sommes à investir dépend fortement :

des taux d’intérêt sur le capital par rapport au taux de croissance des salaires moyens (solution adoptée dans les systèmes par répartition),

de la durée de vie, a priori imprévisible, ce qui implique de s’assurer une rente viagère.

12

Le tableau ci-dessous indique le taux d’épargne nécessaire et le montant de patrimoine à accumuler pour assurer une retraite avec :

un taux de remplacement à 70% du dernier salaire

en considérant une carrière complète de 40 années de cotisation

en fonction du taux de rendement du capital investi 0%, 2%, 4%

et de la durée de versement de la pension retraite sur : o 15 ans (départ en retraite à 65 ans et espérance de vie 80 ans) ou o 30 ans (départ en retraite à 60 ans et espérance de vie 90 ans)

Retraite versée sur

15 ans

Retraite versée sur 30 ans

Ecart entre taux d’intérêt des placements / taux de croissance du salaire moyen

0% 2% 4% 0% 2% 4%

Durée retraite en années

15 15 15 30 30 30

Taux moyen d’épargne nécessaire (en % du salaire) pendant les 40 années de vie active

20,8 %

13,0 %

7,6 % 30,4 % 20,6 %

11,3 %

Patrimoine accumulé en multiple du dernier salaire annuel

8.3 7.9 7.2 13.8 12.4 10.7

Comme on l’observe ci-dessus le taux d’épargne nécessaire varie presque du simple au triple selon le taux de rendement des capitaux investis qui intègrera à la fois les plus ou moins values, les intérêts et les dividendes. Etant entendu que le taux de rendement doit être exprimé après déduction de l’inflation des prix ou des salaires, on parlera couramment de taux d’intérêt réel.

Les Comportement d’Epargne Retraite des Français (Enquête TNS Sofres Décembre 2010) Epargner pour sa retraite n’est pas encore entré dans les réflexes et les comportements des français : 36% (33% en 2008) déclarent se préparer financièrement pour leur retraite, quand plus d’un tiers n’a pas prévu de le faire. L’assurance vie reste le placement préféré (54%) des français pour préparer leur retraite, nettement devant le PERP (29%) ou les placements boursiers (23%). Les plans d’épargne collectifs (PEE, Perco) ressortent à hauteur d’environ 1/3. Parmi les non épargnants, il y a un intérêt marqué également pour l’assurance vie.

La réforme des retraites n’a pour l’instant pas entraîné de changement de

comportement parmi les actifs : la moitié d’entre eux n’a pas pris de disposition

financière particulière depuis l’annonce de la réforme des retraites et seuls 6% des

épargnants déclarent qu’ils épargnent davantage depuis l’annonce de la réforme :

un indicateur à suivre à plus long terme.

13

Le fléchissement de l’intérêt des Français pour la bourse se confirme depuis

un an et reste à un niveau historiquement bas. Alors que l’on avait constaté en fin

d’année 2009 une reprise de l’opportunité d’investir en bourse, l’année 2010 est

marquée par une grande frilosité envers les marchés financiers.

A l’inverse, la pierre apparaît comme le placement le plus sûr : résidence

principale ou secondaire étant considéré comme un investissement pas risqué

pour 78% des Français. Les Français trouvent d’ailleurs que le contexte est

particulièrement favorable pour investir dans l’immobilier (résidence

principale ou secondaire 47% ou bien locatif 44%).

I.3 Les orientations prises à l’étranger

Depuis 2001, une coordination au niveau européen en matière de retraite préconise des orientations communes qui doivent influencer l’évolution du système français. En effet le Conseil européen de Laeken en Belgique a déterminé pour les Etats membres, des objectifs communs en matière de retraite, sans remettre en cause les stratégies nationales. A partir des rapports stratégiques nationaux remis par les Etats membres les années suivantes, des priorités ont été arrêtées par la commission et le comité de la protection sociale.

Il s’agit notamment :

- d’adapter les régimes pour faire face à l’évolution de l’espérance de vie,

- de définir avec soin la validité des finances publiques dans leur ensemble, - de surveiller la validité des finances publiques dans

- de garantir des régimes sûrs et équitables,

- d’instituer des mécanismes réguliers d’examen et d’ajustement.

Plusieurs de ces recommandations transparaissent dans la réforme de 2003 en France, ce qui traduit leur caractère transversal nonobstant les spécificités de chaque système de retraite dans les pays membres. Par ailleurs, il faut rappeler que les principes fondateurs des systèmes de retraite hérités de l’histoire - à savoir d’une part le modèle inspiré par le Chancelier Bismarck pour les ouvriers allemands entre 1880 et 1890, qui reposait sur la base de la solidarité entre les générations (système par répartition) et d’autre part, le modèle inspiré par le britannique Lord Beveridge (rapport de 1942) qui reposait sur la solidarité nationale, financée par les impôts et gérée par l’Etat, indépendamment de toute activité professionnelle en respectant trois grands principes : l’universalité, l’uniformité et l’unicité - continuent à influencer les modèles des systèmes de retraite de plusieurs nations. Il serait donc intéressant de connaître les mesures prises ou envisagées par d’autres pays européens pour faire évoluer leur système de retraite, et qui pourraient être envisageables en France.

14

Comme en France, plusieurs pays européens ont engagé une réforme pour faire évoluer leur système de retraite. Les orientations observées font apparaître des points de convergence mais aussi des divergences avec le système français. On constate tout de même de manière générale que les réformes entreprises dans plusieurs pays européens tentent d’adapter le système de retraite aux contraintes que constituent le vieillissement de la population et l’ampleur du chômage. Nous allons mettre en exergue les aspects qui nous semblent intéressants, sans nous étendre sur les systèmes.

Quelques exemples

En Allemagne Le gouvernement compte sur le développement de la retraite par capitalisation pour compenser la baisse du taux de remplacement du régime de base. Ce taux était de 53 % en 2006, il baissera jusqu’à 46 % d’ici à 2020 et ensuite à 43 % entre 2020 et 2030. Le gouvernement allemand mise par ailleurs sur l’augmentation du taux d’activité des seniors, en encourageant leur réemploi pour les chômeurs âgés de 50 ans et plus, à travers des subventions pour les employeurs qui les embauchent et des aides directes aux salariés concernés. L’âge normal de départ à la retraite est de 65 ans, l’âge de départ des fonctionnaires a été porté de 62 à 63 ans en 1997, certaines catégories pouvant partir à 61 ans. La loi garantit que le taux de remplacement ne tombe pas en dessous de 64%. La réforme du système de retraite allemand amorcée en 1999 et ayant abouti en 2001, connue sous le nom de réforme Riester, a pour objectif de limiter la progression des prélèvements obligatoires tout en maintenant le taux de remplacement. Dans ce nouveau système, le complément par capitalisation est financé par le salarié, avec l’aide de l’Etat. Les salariés auront la possibilité de réaliser cette épargne-retraite jusqu’à parvenir à 4% de leur salaire brut en 2008. En Autriche Le dernier projet de réforme a été soumis au parlement le 6 juin 2008. Il prévoit une élimination progressive des retraites anticipées. L'âge effectif de la retraite est porté à 65 ans, alors que les Autrichiens partaient à la retraite à 59 ans en moyenne pour les hommes et à 57 ans pour les femmes. La durée de cotisation pour avoir droit à une retraite pleine doit être rallongée par étapes de 40 à 45 ans. La base de calcul de la pension a été modifiée progressivement à partir de 2005 pour être portée d'ici 2028 à 40 années de cotisation, au lieu des 15 meilleures années actuellement.

En Belgique L'âge de la retraite est de 61 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes. Suite à la réforme de 1996, une égalisation progressive à 65 ans pour tous est mise en place au 1er janvier 2009. La possibilité de prendre une retraite anticipée en cas de durée d'assurance égale à 20 ans a été progressivement allongée jusqu'à 35 ans au 1er janvier 2005. Pour une carrière complète, la pension annuelle ne peut être inférieure à 10 531 euros.

Au Danemark L’âge de la retraite est de 65. La loi de juillet 1998, entrée en vigueur le 1er janvier 1999 a institué un régime de pension obligatoire capitalisé SP, dit " régime spécial de pension ". Le régime SP est un nouveau régime de pension obligatoire capitalisé et financé par cotisation. Il couvre tous les salariés et indépendants âgés de 16 à 66 ans. Les cotisations s'élèvent à 1% du revenu brut et sont versées à partir du 1er janvier 1999 sur des comptes individuels

15

d'épargne administrés par l'ATP, le régime d'assurance pension complémentaire. Les prestations sont versées à l'âge de 65 ans sur la base du capital disponible.

En Italie

Depuis la réforme de 1992, l'âge légal est fixé à 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. L'âge réel de départ en retraite (60,4 ans) est un des plus bas d'Europe (58,7 ans en France). Le taux de remplacement peut atteindre 80% du salaire si 40 ans d'assurance. La situation du système de retraite italien au début des années 90 a conduit à plusieurs réformes successives de 1992 à 1997. La réforme a donc consisté à modifier et à uniformiser les règles d'acquisition et de liquidation des droits à la retraite. Le taux de cotisation du système par répartition est plafonné. Un dispositif de compléments de pension par capitalisation facultatif est mis en place.

En Espagne L'âge de la retraite est de 65 ans. Le taux de remplacement est de 100% du salaire de base si le salarié a cumulé 35 années d'assurance. La dernière réforme découle de la convention d'octobre 1996 conclue entre le gouvernement et les organisations syndicales. Elle fait suite au " Pacte de Tolède " de 1995 visant à stabiliser l'assurance-pensions. Désormais sont prises en compte les 15 dernières années d'assurance pour le calcul des pensions, au lieu des 8 auparavant. Ces 15 années de cotisation ouvrent droit à 50% de la pension, à taux plein avec 35 années de cotisation. Au Royaume Uni Depuis 2005, les assurés qui retardent la liquidation de leur retraite bénéficient d’une majoration de leur pension de base de 10.4 %, pour chaque année travaillée au-delà de l’âge d’ouverture du droit à la retraite. Le gouvernement propose de rendre obligatoire la constitution d’une retraite par capitalisation pour tous les travailleurs. Le régime de base deviendrait moins contributif, puisque la durée de cotisation requise pour toucher une pension complète serait de 30 ans pour tous, au lieu de 44 ans actuellement pour les hommes, et 39 ans pour les femmes.

Aux Pays – Bas L’augmentation prévue des prestations au cours des prochaines décennies pourra être financée sans augmentation des cotisations, de deux façons : Pour le régime de base, les besoins seront couverts en partie par le budget de l’Etat. Pour les régimes professionnels financés par des cotisations patronales et parfois salariales, les besoins seront couverts par les revenus des placements des fonds de pension. Il est possible de cumuler un emploi et une pension de retraite sans aucune restriction. L’âge de la retraite est de 65 ans, toutefois dans la mesure où le travailleur a cotisé pendant 40 ans, il lui est possible de prendre cette retraite dès 57 ans. Si l'assuré peut se prévaloir de 40 ans de périodes d'assurance effectives ou réduites additionnelles, il peut prétendre à une pension de vieillesse anticipée dès l'âge de 60 ans. En moyenne, la pension de vieillesse représente 60 à 70% du dernier salaire donnant lieu à cotisation.

En Suède Plus un assuré retarde la liquidation de sa pension, plus celle-ci sera élevée. Plus l’espérance de vie aux âges élevés augmente, plus les pensions versées à un âge donné sont faibles.

16

Pour prévenir des déséquilibres du système de retraite à long terme, un « mécanisme correcteur automatique » permet d’ajuster le taux de revalorisation qui s’applique aux pensions et au capital virtuel, c’est à dire aux retraités et aux actifs, de manière à rétablir l’équilibre du système. Depuis la réforme de 1999, une plage de départ comprise entre 61 et 70 ans a été établie, censée inciter les salariés à prolonger leur activité sans passer par des mesures légales de recul de l'âge de départ. Dans le nouveau système, il n'existe pas de notion explicite d'âge " normal " de départ en retraite. Toutefois, la limite est fixée à 65 ans pour la pension garantie sous conditions de ressource. La Suède possède des taux d'activité des plus de 55 ans très élevés avec 81,7% d'actifs chez les 55-59 ans (contre 59,2% en France) ; 49,9% d'actifs chez les 60-64 ans (contre 15,6% en France) et encore 7,3% chez les 65 ans et plus (contre 1,3% en France). La réforme suédoise s'appuie sur une refonte des modalités d'acquisition et de calcul des droits à la retraite, avec la création de deux régimes publics obligatoires, l'un par répartition (alimenté par une cotisation sociale au taux de 16% partagée équitablement entre l'employeur et le salarié), l'autre par capitalisation (avec une cotisation au taux de 2,5%). En Finlande L’âge de la retraite est de 65 ans, avec possibilité de retraite anticipée à 60 ans avec abattement. Les modifications du régime des pensions liées aux revenus sont intervenues en 1996, visant à dissuader les départs avant 65 ans. Aujourd'hui le calcul de la pension est basé sur les 10 dernières années d'assurance, au lieu des 4 auparavant. Le taux de remplacement est de 60% du salaire. En Grèce L'âge de la retraite peut aller de 55 à 65 ans. Pour les assurés avant le 31 décembre 1992, l'âge de la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 60 pour les femmes. Suite à la réforme de 1992, l'âge de la retraite, pour les assurés à partir du 1er janvier 1993, est de 65 ans tant pour les hommes que pour les femmes. Il est possible d'anticiper ou de repousser le départ en retraite. Le montant de la pension de retraite est constitué par une retraite de base et une retraite complémentaire. Pour les assurés avant le 31.12.1992, la retraite de base, constituant un pourcentage du salaire fictif de référence, varie entre 70% et 30% en relation inverse de l'importance du salaire. Les salaires des 5 dernières années sont pris en compte pour le calcul de la pension. Le montant de la retraite complémentaire est calculé en fonction du nombre d'années de cotisation. En raison notamment des pressions exercées par les investisseurs, des réformes importantes sont en cours de mise en œuvre pour modifier ce système aujourd’hui un des plus généreux en Europe. En Irlande Les citoyens irlandais peuvent percevoir, à compter de l'âge de 66 ans, une pension issue du régime contributif et reposant sur l'assurance sociale (d'un montant de 105,93 EUR par semaine), majorée pour chaque personne adulte à charge (d'un montant de 66,60 EUR par semaine).

Au Portugal L’âge de la retraite est de 65 ans avec 180 mois d'assurance. Depuis 1994, l'âge de la retraite des femmes est progressivement aligné sur celui des hommes pour atteindre 65 ans. Le montant de la pension est passé de 2,2% à 2% du salaire de référence pour chaque année de cotisation. Les régimes spéciaux vont progressivement intégrer le régime général. Le taux de remplacement est de 30% du salaire moyen minimum.

17

Au Royaume Uni L'âge de départ des femmes, aujourd'hui de 60 ans, rejoindra entre 2010 et 2020 celui des hommes, à 65 ans. Le Royaume-Uni possède un système de retraite à deux niveaux. Le régime de base garantit une couverture minimale à la totalité de la population active. Les prestations sont uniformes et faibles (inférieures à 480 euros par mois). Depuis 1986, ce régime de base au Royaume-Uni est complété par un dispositif, obligatoire pour les salariés, qui ont le choix entre un fonds de pension ou un régime complémentaire public garantissant une retraite égale à 20% du salaire moyen. Au Luxembourg L'âge de la retraite est de 65 ans avec 120 mois d'assurance. Il y a possibilité d’une retraite anticipée à 57 ans ou 60 ans avec 480 mois d'assurance, et possibilité de retraite différée jusqu'à 68 ans. Le taux de remplacement est de 80% avec une durée d'assurance complète. En synthèse Après avoir observé d’autres systèmes de retraite en Europe, force est de constater que tous quasiment seront confrontés tôt ou tard au problème du vieillissement de la population et dans une certaine mesure, à la question du chômage. Des ajustements sont prévus partout pour maintenir l’équilibre financier des régimes et garantir une retraite que tous souhaiteraient sûre et viable. Aucun système de retraite n’est parfait, pourtant on est souvent tenté d’opposer les systèmes de différents pays en invoquant des arguments plus ou moins pertinents, sur le caractère plus généreux de certains ou moins viables d’autres. En réalité, tous les systèmes de retraite poursuivent deux objectifs, le premier est « de redistribuer les revenus vers les retraités modestes et d’empêcher le dénuement chez les personnes âgées », le second est « d’aider les travailleurs à maintenir un certain niveau de vie pendant la retraite, en remplaçant le revenu du travail dans une proportion suffisante ». Mais il est plus facile d’annoncer les objectifs que de les réaliser, car plusieurs paramètres ne sont pas maîtrisés et sont variables d’un pays à l’autre. Par exemple, les prestations seront versées pendant une période plus courte dans les pays où l’âge de la retraite est élevé. Dans cette hypothèse, le système de retraite peut favoriser un taux de remplacement élevé, puisque à terme le coût des prestations sera plus supportable du fait de la courte période couverte. En revanche, si l’âge de la retraite est bas, le taux de remplacement sera moins élevé pour permettre au système d’assurer les prestations durablement, surtout lorsqu’en plus, l’espérance de vie est relativement longue. Toutefois, le taux de remplacement comme indicateur de comparaison des systèmes de retraite ne donne qu’une image partielle de la réalité. Il faut prendre aussi en compte le système d’imposition sur les revenus et le niveau moyen des revenus sur une carrière complète. L’autre indicateur dont le rôle déterminant sur le niveau des revenus de la retraite paraît incontestable est l’indexation des prestations, c’est à dire l’ajustement des prestations versées aux retraités pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie. Selon qu’un pays indexe les prestations sur les prix à la consommation ou sur l’évolution des salaires, l’impact n’est pas le même sur le plan financier. D’après une étude réalisée par l’OCDE en 2005, l’indexation sur les prix est moins avantageuse pour les retraites que l’indexation sur les salaires. La réforme du 21 août 2003 a pourtant adopté l’indexation sur les prix, c’est d’ailleurs le cas de plusieurs pays de l’OCDE.

18

Nous pourrions multiplier les paramètres qui rendent difficile la transposition des mesures adoptées par d’autres pays, non pas pour démontrer que c’est impossible, mais pour reconnaître la complexité d’un tel exercice. Quelles que soient les orientations suivies, de nouvelles contraintes au fil du temps sont inéluctables et conduisent à des adaptations indispensables. La France comme bien d’autres pays doit s’adapter aux nouvelles contraintes pour garantir à terme à ses actifs une retraite sûre et viable. Le souci de la bonne gouvernance doit rester le leitmotiv pour les décideurs.

19

II. LES MODELES ECONOMIQUES

II.1 Introduction

La problématique essentielle de la science économique Pour Edmond Malinvaud, « l’objet principal de la science économique a souvent été défini comme résidant dans l’allocation des ressources : comment, grâce à la production et à la distribution, des ressources rares sont employées, pour la satisfaction des besoins des hommes vivant en société ». Il paraît important de revenir quelque peu sur ce questionnement originel. Le rôle central de la théorie des prix et de l’allocation des ressources explique en effet pourquoi elle a tant préoccupé les économistes qui ont œuvré à la construction de la discipline. Adam Smith à la fin du XVIIIème siècle, David Ricardo et Jean-Baptiste Say au début du XIXème siècle, Karl Marx et Léon Walras à la fin du même siècle, Vilfredo Pareto dans les premières années du suivant, ont cherché à caractériser comment pouvaient se déterminer dans les économies de marché les productions, les échanges et les prix. Leurs réflexions les ont conduits à préciser et formaliser de plus en plus leurs idées sur cette détermination simultanée des décisions individuelles et des rapports d’échanges. Léon Walras a laissé la première tentative néoclassique aboutie de modéliser les prix pour une économie dans son ensemble (Éléments d'économie politique pure ou théorie de la richesse sociale, 1874) Il a aussi été le premier à avoir une intuition du rôle du tâtonnement pour atteindre l’équilibre et notamment de son impact sur la stabilité. Son objectif est de répondre à la question de savoir s'il existe un système de prix qui assure l'équilibre entre l'offre et la demande sur tous les marchés, autrement dit le marché est-il capable d’assurer l'allocation des ressources de façon efficace ? Par analogie avec les marchés financiers où le problème est résolu par l'intervention d'une sorte de crieur qui fixe un premier prix provisoire pour tester les réactions du marché, puis ajuste sa proposition de prix en fonction de l'importance des offres et des demandes au premier prix, Walras imagine qu'un mécanisme fictif similaire permet aux différents marchés de s'ajuster. C'est le tâtonnement walrasien. Certains lecteurs de Walras pensent qu’il n’a pas réussi une description réaliste et que ses derniers modèles sont incohérents. Il a néanmoins posé les bases d’un programme de recherche largement suivi par les économistes du XXè siècle. En particulier, Walras voulait étudier les conditions d’unicité et de stabilité des équilibres. Un équilibre est atteint lorsque une transaction a lieu suite aux annonces de prix d’achat et de vente formulées pour chaque bien par les agents. Les prix positifs des biens en excès de demande sont revus à la hausse, ils sont baissés pour les biens à faible demande. La question est de savoir sous quelles conditions ce processus va atteindre l’équilibre dans lequel les demandes et les offres s’équilibrent. Walras ne trouve pas une réponse définitive à cette question. En économie, on utilise classiquement les concepts d’équilibres partiel et général. Le premier suppose une économie à un seul marché, dont l’activité est indépendante des autres. On considère en effet que les effets induits par l’allocation des facteurs de production du marché considéré sur le reste de l’économie sont négligeables. Ce concept est fréquemment utilisé dans la recherche économique car il permet d’isoler un marché et d’aboutir à une résolution mathématique assez simple puisque l’équilibre se caractérise alors par le vecteur de prix qui égalise l’offre et la demande sur le marché isolé. On considère ainsi que le prix de tous les autres biens est constant. Si ce type d’équilibre est

20

adapté à un bien dont l’ampleur est limitée au regard de l’économie dans son ensemble, il l’est moins dans le cas d’un bien dont l’ampleur est plus importante comme le pétrole par exemple. C’est pourquoi une analyse en équilibre général devient nécessaire, déterminant les prix et les quantités de tous les marchés simultanément, prenant en compte l’ajustement en prix ou en quantité d’un marché, causée par un ajustement en prix ou en quantité sur un autre marché qui y est lié. Les économies ne sont en effet pas formées d’un marché unique mais correspondent en revanche à un système de marchés. Le problème de l’interdépendance des décisions des agents sur les différents marchés apparaît alors. Adam Smith montre que, en marchés parfaitement concurrentiels, la poursuite simultanée d’objectifs individuels mène à un équilibre Pareto efficient. L’efficience au sens de Pareto correspond à l’équilibre à partir duquel la situation d’aucun ne peut être améliorée sans que quelqu’un d’autre ne soit désavantagé. Dans une présentation chronologique, il conviendrait de présenter tout d'abord le modèle de l'équilibre général ou 'équilibre walrassien', puis celui de l'équilibre partiel, notamment élaboré par A.Marshall afin de dépasser les difficultés laissées par la première approche. Toutefois, il semble plus logique aujourd'hui d'étudier en premier lieu l'équilibre sur chacun des marchés, puis celui sur l'ensemble de l'économie. Les économistes d’Europe continentale ont fait des percées importantes dans les années 1930. Les preuves que Walras a données de l’existence d’un équilibre général reposaient sur un dénombrement des équations et des variables. Ces démonstrations ne sont pas valides pour des systèmes d’équation non linéaires. Elles ne garantissent pas que les prix sont positifs, alors que le contraire n’aurait aucun sens. Le remplacement de certaines équations par des inégalités et le recours à des hypothèses mathématiques plus rigoureuses a permis d’améliorer le modèle d’équilibre général. Le modèle de Arrow-Debreu : la résolution de l’équilibre général Le problème de Walras consiste à déterminer simultanément les quantités échangées et les prix permettant d’égaliser les offres et demandes pour ces quantités. Puisque les quantités offertes dépendent positivement des prix et que les quantités demandées dépendent négativement des prix, il montre que le problème peut s'écrire sous la forme d'un système d'équations simultanées. Puisque pour L biens, et donc L marchés, on a 2L équations données par les offres et les demandes et qu'il y a 2L inconnues (les L quantités échangées et les L prix), Walras en déduit que ce système, possédant autant d'équations que d'inconnues, devrait avoir une solution. Or, un système à deux équations et deux inconnues peut ne pas avoir de solution ou au contraire avoir une infinité de solutions. C’est grâce aux travaux conjoints de Kenneth Arrow et Gérard Debreu en 1953 que ce problème d’équilibre général sera résolu à travers la conception moderne de l’équilibre général. Trois théorèmes majeurs ont été démontrés dans ce cadre. Tout d’abord, des théorèmes d’existence démontrent que les équilibres existent sous certaines conditions abstraites. Le premier théorème, dit du bien-être social, énonce les conditions dans lesquelles un équilibre est efficace au sens de Pareto. Le second théorème du bien-être social précise que chaque optimum de Pareto correspond à un système de prix, encore dans un cadre formel précis. Tous ces résultats reposent sur une formalisation utilisant la topologie, à l’aide de concepts tels que les séparations d’hyperplans ou le théorème du point fixe. Les interprétations de ces résultats peuvent prendre trois volets :

si l’on considère des bien répartis en des emplacements géographiques distincts, le modèle de Arrow-Debreu est un modèle spatial, de commerce international par exemple.

si l’on distingue les biens selon la date à laquelle ils sont livrés, tous les marchés sont équilibrés à un instant pris pour origine. Les agents du modèle ont donc

21

contractés des livraisons à terme. Ce modèle intertemporel prévoit qu’à l’origine, tous les marchés futurs sont négociés.

si les contrats spécifient dans quel état de la nature la livraison se fait : la couverture d’une assurance ne s’exerce qu’en cas de sinistre.

Ces interprétations peuvent être combinées. Le modèle de Arrow-Debreu s’applique donc quand les biens sont identifiés par le lieu et la date de leur livraison, et sous quelles conditions.

II.2 La théorie de l’équilibre général : le modèle de Arrow-Debreu Les économistes considèrent qu’une caractéristique essentielle des marchés concurrentiels est qu’aucun agent économique n’est en position de modifier les prix du marché. Cette propriété n’est pas vérifiée dans le cas de monopoles ou encore d’oligopoles contrôlant une part suffisante du marché pour que de telles manipulations soient possibles. Dans un marché concurrentiel, les prix du marché s’imposent comme des données exogènes aux différents agents économiques. Ces prix égalisent par hypothèse l’offre et la demande des différents biens. Le modèle d’Arrow-Debreu est la représentation mathématique du marché concurrentiel. Les agents sont de deux types : ménages (consommateurs) et entreprises. L’entreprise est un agent qui transforme des inputs en outputs. Elle peut le faire de différentes façons qui sont connues et déterminent l’ensemble de production. L’entreprise choisit les activités les plus profitables en fonction des prix de tous les inputs et des prix les outputs. Elle est price-maker. Une hypothèse importante est la complétude des marchés. Un bien se définit par ses attributs physiques, sa localisation, sa date de livraison et l’état de la nature réalisé. Chaque caractéristique détermine une infinité de marchés. L’entreprise maximise sa fonction objective, son profit, en fonction de tous les marchés ainsi définis. Le modèle est ainsi un modèle sans incertitude, et « intertemporel » La production se fait avec des rendements non croissants. La productivité marginale est non croissante, il n’y a pas de coûts fixes. Les ménages, ou le consommateur, dispose de dotations initiales qui sont composées de biens (dont le travail) et de droits de propriété sur les entreprises qui leur donnent droit à recevoir une partie du profit de ces dernières. Il est « price-taker ». Son choix se fait parmi toutes les combinaisons de quantités de biens en fonction de son revenu. Les consommateurs pourraient survivre sans faire d’échanges, en consommant simplement leurs dotations initiales. Néanmoins, la maximisation de sa fonction d’utilité détermine son panier de consommation optimal. L’équilibre général se définit comme un état où les décisions prises indépendamment par tous sont compatibles. C’est un système de prix qui est tel que, pour tout bien, la demande totale est égale à la dotation initiale de ce bien plus la production de ce bien. L’équilibre est optimal au sens de Pareto, ce qui n’implique pas qu’il soit socialement optimal. L’allocation dépend de la répartition initiale des dotations. Le modèle à générations imbriquées comme outil d’analyse du vieillissement Ce modèle est un instrument puissant pour la discussion des propriétés les plus diverses que peuvent revêtir l’allocation des ressources ou l’ensemble des prix relatifs dans les contextes les plus particuliers que l’on est conduit à envisager. Mais, ce modèle est fort restrictif par rapport à une réalité beaucoup plus complexe. Ainsi s’explique que, au cours

22

des dernières décennies, la recherche théorique se soit proposée d’étudier des modèles alternatifs, mieux adaptés pour certaines questions et conservant néanmoins les avantages du même point de vue synthétique et rigoureux. Néanmoins, pour comprendre comment des dérives comme l’allongement de la durée de vie va affecter les principales grandeurs macroéconomiques (épargne, consommation, accumulation du capital) un modèle d’équilibre général permet d’analyser l’effet de la modification de l’un ou l’autre des paramètres du système de retraite par répartition en vue d’assurer son équilibre financier. Cette modélisation de l’économie peut prendre deux formes : celle d’une économie fermée où le taux d’intérêt s’ajuste en fonction des conditions économiques internes, celle d’une économie ouverte où le taux d’intérêt n’est pas déterminé par les évolutions propres à l’économie française.

II.3 Le modèle à générations imbriquées (Maurice Allais, 1947 – Paul Samuelson, 1958)

Cette modélisation de l’économie vient notamment pallier le problème lié à la limitation de l’horizon des modèles à horizon limité. Lorsqu’au contraire, l’horizon est illimité, les agents peuvent être modélisés de deux façons. Nous pouvons d’une part considérer que chaque agent vit indéfiniment, d’autre part que les générations d’agents (mortels) se succèdent en se chevauchant, de sorte que les générations connexes effectuent des transactions entre elles. Cette dernière considération dite des « générations imbriquées » a été introduite par Maurice Allais en 1947 puis plus largement reprise par Anthony Samuelson en 1958. Le lien entre démographie et répartition est connu des économistes depuis P.Samuelson (M.Allais, 1947) dans les années cinquante ce futur prix Nobel notait que l’assurance vieillesse, financée par les cotisations prélevées sur les actifs, pouvait distribuer des pensions plus ou moins élevées en fonction du taux de croissance de la population active. Par analogie avec la capitalisation, l’économiste américain avait développé le concept de « rendement implicite » de la répartition. Il considérait que la répartition rapportait un « taux d’intérêt biologique » : plus la population active augmentait vite, plus la répartition était attrayante. Selon Samuelson, le choix de la capitalisation ou de la répartition pouvait être neutre si le taux de croissance de la population était égal au d’intérêt. Dans ces modèles, deux générations coexistent : les jeunes qui travaillent, cotisent pour leur retraite sur les revenus de leur travail, épargnent et consomment ; les vieux, qui consomment le produit de leur épargne auquel s’ajoute la retraite que leur verse une caisse de retraite qui tire ses ressources des cotisations prélevées auprès de la nouvelle génération d’actifs. Dans les modèles les plus complets, dits d’équilibre général, il y a interaction entre l’équilibre des régimes de retraite par répartition – qui dépend des évolutions démographiques – les comportements des ménages – notamment en ce qui concerne leur épargne, qui dépend du profil de leur revenu sur leur cycle de vie – et les comportements des entreprises qui utilisent l’épargne des ménages pour former leur capital. Ce « bouclage » rend notamment endogène le taux d’intérêt qui dépend de la manière dont s’équilibrent épargne et investissement. La conclusion de tels modèles théoriques est claire : les régimes par répartition sont défavorables à l’épargne. L’argument majeur est celui qui est appelé l’effet de substitution d’actifs. On fait l’hypothèse que le rendement des régimes par répartition et celui des systèmes alternatifs est identique : les agents – en anticipant pouvoir bénéficier d’une retraite par répartition quand ils seront inactifs - diminuent leurs flux d’épargne retraite. Le problème est que l’évidence empirique contredit ce schéma.

23

Les modèles à générations imbriquées constituent depuis quelques dizaines d’années l’outil privilégié de l’étude de l’économie du vieillissement. Le modèle standard

Les agents vivent deux périodes. Ils travaillent pendant leur première période de vie et sont retraités pendant la seconde. L’âge de la retraite est ainsi fixé par construction. Nous introduisons un système de retraites et examinons en quoi il affecte les choix de consommation et d’épargne des agents. Ce comportement individuel servira de base à l’étude du modèle macroéconomique de référence de Diamond (1965). Le comportement d’un agent est représenté par le programme suivant :

Max U (ct, dt+1)

ct + st = (1-θt) wt (1)

dt+1 = Rt+1 st + λt+1 wt+1 (2)

L’agent né à la date t consomme une quantité ct pendant sa première période de vie au

cours de laquelle il travaille et gagne un salaire réel wt qui est amputé d’une cotisation-

retraite au taux θt. Enfin, il épargne une somme St au cours de cette période. Pendant sa

deuxième période de vie, l’agent consomme une quantité dt+1, son revenu est constitué du

rendement de l’épargne de première période Rt+1 = 1 + rt+1, ainsi que d’une pension définie

comme une proportion du salaire courant constitue le taux de remplacement (rapport entre la pension reçue par un retraité et le salaire versé au même moment à un actif). Classiquement, les préférences de l’agent sont représentées par une fonction d’utilité U(c) telle que c1 est préféré à c2 si et seulement si U(c1) > U(c2). L’agent a conscience de n’avoir aucune action sur les prix des biens ni sur les profits des entreprises. Il choisit son vecteur c de consommation de façon à maximiser son utilité U(c) sous sa contrainte de budget. Comme la fonction est supposée différentiable, ce comportement a pour effet d’égaliser le taux marginal de substitution entre deux biens et le rapport de leur prix. La fonction dépend ici des consommations des deux périodes, elle a les propriétés habituelles de croissance, elle est en outre supposée homogène. Soit Nt la taille de la population active à la date t, les retraités sont les agents nés la période précédente et sont donc au nombre de Nt-1. Le taux de croissance n de la population est tel que :

Nt = (1+nt) Nt-1 Capitalisation Dans le cas d’un système de retraite par capitalisation, la pension reçue est égale à la somme des placements effectués (nette de contributions) capitalisée et escomptée viagèrement et actuariellement, soit dans ce cas, le montant rapporté par le placement de la cotisation : λt+1 wt+1 = Rt+1θt wt

24

L’institution d’une retraite obligatoire a pour effet de diminuer d’autant l’épargne spontanée mais ne modifie pas les choix de consommation des agents. Une épargne forcée remplace une épargne volontaire. Dans ce cadre simplifié, où un seul taux d’intérêt rémunère aussi bien les placements privés que ceux d’une caisse de retraites, la retraite par capitalisation se confond avec le comportement volontaire d’épargne sous réserve que le taux de prélèvement θt ait un sens en termes de volonté du consommateur. Néanmoins, le cas inverse laisse le modèle inchangé (seule l’allocation retraite obligatoire/épargne spontanée est modifiée). Ainsi, le régime par capitalisation n’a ici aucun impact macroéconomique. Le placement des cotisations par la caisse de retraites compense exactement la réduction des placements privés. L’accumulation du capital reste donc inchangée. Nous pouvons donc raisonner sans l’institution d’un tel régime tout en préservant les résultats issus avec son instauration. La contrainte budgétaire actualisée de vie entière donne :

Ct + 1

11

1

1 )1(

t

tttt

t

t

Rww

Rd

Dans le cas d’une retraite par capitalisation, elle devient :

Ct + 1

1

t

t

R

d= wt

La richesse actualisée de l’agent se réduit au salaire. Elle n’est pas affectée par le système de retraite, le comportement de consommation y est insensible. Seule compte pour l’agent son épargne totale st + θtwt, somme de son épargne spontanée et de l’épargne forcée représentée par la cotisation-retraite. Répartition Les sommes prélevées sur les salaires sont immédiatement et intégralement redistribuées. La contrainte budgétaire de la caisse de retraite est la suivante : Nt θt wt = Nt-1 λt wt Ce qui impose :

θt = t

tn

1

1 (3)

Nous obtenons ainsi une forme simple de la relation générale : Où le taux de dépendance est défini comme le rapport entre le nombre de retraités et le nombre d’actifs. Dans ce cadre simplifié, il prend la forme suivante :

Taux de cotisation

Taux de dépendance

Taux de remplacement = x

25

tt

t

nN

N

1

11

La contrainte budgétaire de seconde période devient :

dt+1 = Rt+1 st + (1 + nt+1) θt+1 wt+1 (4)

Si l’on rapproche cette relation de la contrainte budgétaire de première période, on voit apparaître les rendements : - de la capitalisation, c-à-d le taux d’intérêt : Rt+1

- de la répartition : tt

ttt

w

wn

1 11 )1(

Si l’on considère un régime permanent dans lequel θ et n sont constants, mais où les salaires augmentent au taux μ, le taux de rendement implicite de la répartition devient : (1+n)(1+μ) – 1 ≈ n + μ Le taux de rendement de la répartition est égal à la somme du taux de croissance de la population et du taux de croissance de la productivité. A taux de cotisations donnés, une augmentation de la population jeune permet de réévaluer à la hausse les pensions versées aux plus âgés, de la même façon les gains de productivité permettent d’améliorer le rendement de la répartition, les pensions étant assises sur les salaires courants. Cependant l’effet productivité ne joue qu’entre le salaire reçu par un individu et la pension qu’il recevra demain, et non entre le salaire reçu à l’instant t par un jeune et la pension reçue au même moment par un retraité. La contrainte budgétaire actualisée est la suivante :

Ct + 1

1

t

t

R

d = (1-θt) wt +

1

11 1 )1(

t

ttt

R

nw (5)

Si l’on considère un régime permanent dans lequel le taux de croissance de la population et le taux d’intérêt sont constants, mais où les salaires augmentent au taux μ, cette contrainte devient :

Ct + R

dt 1 = wt +

R

wrn t )]1()1)(1[(

On voit apparaître la différence entre le taux de rendement de la répartition et celui de la capitalisation. En situation de règle d’or, les deux rendements sont égaux et on a : (1+r) = (1+n) (1+μ)

26

Une variation de θ n’a aucun effet sur la contrainte actualisée des agents. Elle n’affecte donc pas leurs choix de consommation. La hausse des cotisations se traduit alors par une diminution de même montant de l’épargne. Comme en capitalisation, la cotisation représente une épargne forcée qui se substitue à l’épargne volontaire. En dehors de la règle d’or, le système de retraite par répartition affecte les choix de consommation des agents. Si n+μ > r , il y a un effet-revenu positif puisque le taux de rendement de la répartition est alors supérieur à celui de la capitalisation. Le consommateur va alors augmenter sa consommation de première période et réduire son épargne à cette période. Si n+μ < r , il y a un effet-revenu négatif, la consommation de première période diminue, l’épargne diminue d’un montant inférieur à l’augmentation de la cotisation. Les contraintes d’endettement On suppose désormais des marchés imparfaits et que les agents ne sont pas autorisés à s’endetter :

St ≥ 0 ct tt w)1(

Les agents ayant une forte préférence pour le présent préfèrent s’endetter en première période mais sont contraints par la cotisation-retraite. Leur comportement de consommation est le suivant : ct = (1-θt) wt

(6) dt+1 = wt+1 (1+n t+1) θt+1 Dans le cas le plus probable où r > n, lorsque θ augmente, le domaine des possibles du consommateur se réduit inévitablement. Pour le consommateur non contraint budgétairement, il a avantage à la capitalisation puisque sont rendement est supérieur à celui de la répartition. Quant au consommateur contraint, il a une préférence pour le présent et donc pour la consommation de première période. En l’absence ou pas de contrainte budgétaire, le consommateur gagne de toute façon à une baisse du taux θ de cotisation au régime par répartition, c’est-à-dire au passage à la capitalisation. Ce passage entraîne une augmentation de la richesse de l’agent non contraint (c et d augmentent) alors que pour le consommateur contraint c augmente mais d diminue, entraînant une inégalité de consommation des individus âgés.

II.4 Le modèle de Diamond (1965) L’instrument classique de comparaison de régimes de retraite par répartition et par capitalisation réside dans leur rendement respectif en régime permanent, les performances des deux systèmes étant caractérisées par leur rendement actuariel. On l’a vu, dans le cas de la capitalisation, ce rendement est celui du capital r (se confond avec le taux d’intérêt dans un modèle simplifié). Concernant la répartition, son rendement actuariel correspond au taux de croissance global de l’économie (n+μ, somme des taux de croissance démographique et des gains de productivité), sous l’hypothèse de constance des taux de cotisation. Or la comparaison de ces deux rendements apparaît insuffisant pour conclure sur un avantage systématique de l’un des systèmes. Dans le cas le plus vraisemblable compte tenu du contexte macroéconomique en France (et dans les pays développés), le rendement de la capitalisation apparaît supérieur. Il faut néanmoins nuancer ce point par le problème

27

du risque élevé lié à ce placement, et par la question de savoir s’il n’existe pas des forces de rappel qui ramèneraient le rendement moyen du capital vers le niveau de la croissance économique (r → n+μ). En effet, un taux de rendement du capital exogène par rapport au taux de croissance économique ne peut se justifier que dans un petit pays en économie ouverte, ce qui ne correspond pas au modèle français en particulier. En économie fermée, le rendement du capital qui est endogène est en lien avec la croissance de la population et du produit par tête. Pour répondre sur le type de lien existant, il faut introduire des modèles de croissance dont l’ingrédient principal consiste en une hypothèse sur les mécanismes d’accumulation du capital, c’est-à-dire sur le niveau d’épargne. Le modèle de Diamond (1965) est un modèle de croissance à générations imbriquées, dans lequel l’auteur introduit la production comme élément moteur de la création de richesse dont la dynamique est endogène. Les agents économiques sont dotés en première période en facteur travail, qu’ils offrent de façon inélastique en contrepartie de quoi ils perçoivent un salaire. Ce dernier est consommé pour partie, épargné pour le reste. Cette épargne sera en seconde période échangée contre du capital qui sera revendu par la suite pour permettre aux agents âgés de consommer. La croissance peut provenir du désir d’épargne des jeunes entraînant une capacité accrue du financement de l’investissement des entreprises, qui augmente leur capacité de production qui, pour boucler, nécessite une demande supplémentaire de travailleurs. Sous l’hypothèse classique selon laquelle la fonction de production des entreprises est croissante dans le capital, l’accumulation de ce dernier entraîne une amélioration de la productivité marginale, donc des salaires, donc de l’épargne, de l’investissement et du capital en bouclage de l’économie. C’est le cycle de croissance. Ce désir d’épargne des agents peut néanmoins entraîner une suraccumulation de capital, et créer ainsi une surchauffe de l‘économie. La promesse de revenus futurs, donc de pensions versées lors de la deuxième période permet de contenir ce flux d’épargne de première période.

En économie fermée

Le taux d’intérêt est donc « endogénéisé » et exerce une influence en retour sur les comportements d’épargne. Le modèle de référence est celui de Diamond (1965) qui conserve une structure à deux générations, dans un contexte macroéconomique où tous les comportements interagissent. L’offre de travail est exogène, les cotisations-retraite peuvent dès lors être considérées comme des impôts forfaitaires. Soit X1,t et X2,t les transferts forfaitaires reçus respectivement par les agents jeunes et vieux à la date t. L’Etat Il n’y a pas de dette publique, l’état et équilibre son budget à chaque période. Il finance ses dépenses Gt par le recours à l’impôt. Sa contrainte budgétaire est la suivante :

Gt + Nt X1,t + Nt 01

,2

t

t

n

X

Ou encore :

gt + X1,t + 01

,2

t

t

n

X (7)

28

Où gt représente les dépenses publiques par tête (Gt / Nt). Dans le cas d’un régime par répartition sans dépense publique, on a :

X1,t = -θt wt (8)

X2,t = θt (1+nt) wt Les ménages Le comportement d’un agent est alors représenté par le programme d’optimisation suivant : Max U (ct, dt+1)

ct + st = wt + X1,t (9)

dt+1 = Rt+1 st + X2,t+1 (10)

(9) et (10) peuvent s’agréger sous la forme d’une contrainte actualisée :

ct + 1

,2,1

1

1

t

ttt

t

t

R

XXw

R

d

La condition d’optimalité donne :

ct + 1t1t

1

1r 1 R

),(

),(

ttd

ttc

DCU

DCU (11)

Les fonctions de demande des consommateurs ont ainsi la forme suivante :

ct = C (rt+1) [wt + X1,t + 1

1,2

1

t

t

r

X]

Elles ont en effet pour arguments le taux d’intérêt à la période suivante (à chaque période, l’agent fait un choix de consommation qui dépend de son anticipation pour la période suivante du niveau des taux d’intérêt, donc de la rémunération de son épargne), ainsi que la richesse intertemporelle de l’agent. Les entreprises Les entreprises empruntent les facteurs de production aux ménages pour produire des biens :

- le capital aux vieux ménages - le service du capital humain aux jeunes ménages qui offrent ce travail de façon

inélastique ( il n’y a pas de loisir qui est remplacé par l’utilité du travail c’est-à-dire le plaisir à travailler)

29

La production est caractérisée par une fonction de production à rendements constants1, le progrès technique portant sur le travail : Yt = F(Kt, Lt) On introduit par commodité d’écriture des variables unitaires (en minuscules), et le coût ρ du capital qui se compose de son taux de dépréciation δ et du taux d’intérêt r à verser aux ménages propriétaires du capital. Ainsi :

yt = Lt f(Kt / Lt) = f(kt)

L’entreprise maximise son profit en résolvant le programme suivant : Max Lt f(Kt / Lt) – ρt Kt – wt Lt Kt, Lt

Qui aboutit aux résultats suivants :

Productivité marginale du capital = ρt f’(kt) = ρt

Productivité marginale du travail = wt f(Kt / Lt) - ²t

t

L

LKt f’(Kt / Lt) = wt

Ou :

f’(kt) = ρt f’(kt) = ρt = δ + rt (12)

f(kt) = wt + kt (δ + rt)

f(Kt / Lt) - ²t

t

L

LKt f’(Kt / Lt) = wt f(kt) – kt f’(kt) = wt (13)

ll y a ici bouclage des flux, les entreprises ne font pas de profit et ne distribuent pas de dividende, leurs recettes sont destinées à payer les salaires et le taux d’intérêt aux prêteurs des facteurs de production. Les ménages signent en effet des contrats de dette avec l’entreprise mais n’ont pas d’action. Les jeunes utilisent leur épargne pour acheter tout le capital. En t+1, la demande en capital provenant des entreprises correspond à la quantité prêtée à la période précédente par les jeunes voulant se constituer une retraite, ils sont au nombre de Nt. Nt st = Kt+1 st = Kt+1 / Nt+1

st = (1 + nt+1) kt+1 (14)

Le capital disponible en t+1 est constitué de l’épargne des jeunes en t. La loi de Walras nous indique que si les marchés du travail et du capital sont équilibrés, alors nécessairement le marché des services l’est aussi.

1 Ainsi F(αK, αL) = α F(K, L), .0

30

La condition d’équilibre du marché du travail est immédiate puisque l’offre est inélastique (dès lors que le salaire est >0), chaque jeune travaille et l’offre égale la demande. La condition d’équilibre sur le marché du capital indique que la somme de ce qui est prêté par les ménages aux entreprises est égale à tout ce qui est utilisé par les entreprises comme capital. C’est la condition fondamentale d’égalité emplois-ressources que l’on retrouve si nous nous plaçons du côté des ménages en conjuguant les contraintes budgétaires (9) et (10) de deux générations différentes : les vieux et les jeunes à la même date t :

ct + st +tn1

1dt = wt + X1,t +

tn1

1 (Rt st-1 + X2,t )

Les jeunes sont (1+nt) fois plus nombreux que les vieux, il convient par conséquent de diviser par (1+ nt) la contrainte des vieux pour tenir compte de ce différentiel. Cette équation peut encore s’écrire en reprenant (7) et (15) :

ct + (1+nt+1) kt+1 + tn1

1dt = wt - gt + (1+rt ) kt

Or : f(kt,Lt) = wt + (1+rt) kt d’où :

ct + (1+ nt+1) kt+1 + tn1

1dt = f(kt,Lt) - gt (15)

La somme des ressources des ménages est exactement affectée à la production nette des dépenses publiques. Caractérisation de l’équilibre économique : I - f’(kt+1) = δ + rt+1 II - f(kt+1) – kt+1 f’(kt+1) = wt+1

III - st(rt+1, wt) = (1 + nt+1) kt+1

Ce système de trois équations à trois inconnues définit un équilibre statique ou temporaire. A l’origine t0, le capital détenu permet de déduire le niveau de salaire à cette date, qui permet à son tour de déterminer la part consommée de la part épargnée à la date t-1 à la période suivante. L’épargne dépend du taux d’intérêt qui est lui même fonction de l’épargne accumulée à la période précédente. A t+1, la détermination de l’équilibre se fait par étapes successives, les agents vont résoudre II et III, et anticiper r et s. A t+2, un nouvel équilibre temporaire va se produire et ainsi de suite. L’équilibre dynamique de l’économie est une suite d’équilibres temporaires à travers le paramètre wt. Une métaphore conduit à illustrer ce phénomène par le film continu composé d’images successives.

31

Sous l’hypothèse d’anticipations rationnelles de la part des agents économiques, le salaire d’équilibre à la période précédente détermine complètement ce qui se passe à la période suivante. On détermine ainsi l‘évolution future de l’économie. Le salaire est une fonction croissante du capital disponible, en effet : W(k) = f(k) – k f’(k) Et w’(k) = f’(k) – f’(k) - k f’’(k) = - k f’’(k) > 0 car f est une fonction concave Plus on a de capital disponible par travailleur, plus la productivité marginale du travail (donc le salaire) est élevée. On s’attend à ce que l’épargne soit aussi importante en conséquence de quoi le capital augmente à la période suivante, faisant ainsi croître la productivité marginale (donc le salaire), puis l’épargne, et ainsi de suite. L’équation d’évolution du capital (14) permet de décrire la dynamique du système :

(1+nt+1) kt+1 = wt + X1,t – C(rt+1) [wt + X1,t +X2,t+1 ] (16) Puisque la contrainte budgétaire de première période nous indique que ct + st = wt + X1,t Retraite par répartition Dans le cas d’un système de retraite par répartition, le taux de croissance de la population et le taux de cotisation θ sont supposés constants. Rappelons le principe d’anticipation du modèle : le comportement des épargnants dépend du taux d’intérêt et du salaire anticipés pour la période suivante, donc du niveau de capital anticipé à cette période. Faire l’hypothèse d’une prévision parfaite, c’est admettre que les agents ont compris que le niveau de capital anticipé dépend de leur comportement d’épargne à la période courante, ce qu’ils peuvent parfaitement prévoir. De sorte que l’on peut se ramener à un modèle avec une seule variable prédéterminée. Un système de retraite revient tout d’abord à imposer aux ménages une épargne forcée et nous pouvons raisonnablement envisager qu’une augmentation des cotisations à ce régime va réduire d’autant l’épargne volontaire de ces ménages à volume total inchangé. Pour autant, dans un système de retraite par capitalisation une telle augmentation des cotisations obligatoires, n’a aucun effet macroéconomique sur l’épargne et donc sur l’accumulation de capital. En revanche, s’agissant d’un système géré par répartition, l’épargne forcée individuelle ne se répercute pas en termes d’épargne macroéconomique puisque les sommes versées sont immédiatement redistribuées sous forme de pensions aux générations à la retraite. Du coup, l’institution d’un tel régime doit conduire à une diminution mécanique de cette épargne globale.

Une augmentation du taux de cotisation θ entraîne une chute de l’épargne, les deux biens retraite-obligatoire et retraite-volontaire sont substituts. Outre cet effet substitution, on observe un effet revenu. En effet, le rendement du régime par répartition est le taux de croissance de la population, de sorte que les agents ont intérêt à voir augmenter le taux de cotisation obligatoire θ si le taux n de croissance de la population est supérieur au taux d’intérêt économique. Dans ce cas, la richesse intertemporelle de l’agent croît, ce qui

32

pourrait conduire à une hausse de la consommation et donc une chute de même ordre de l’épargne. Ici les deux effets (substitution, revenu) jouent dans le même sens. A l’inverse, dans le cas où le taux d’intérêt est supérieur au taux de croissance de la population, l’effet revenu joue contre l’effet substitution sans pour autant le surcompenser. On peut raisonnablement conclure qu’une hausse du taux de cotisation de la retraite obligatoire se traduit le plus souvent par une chute de l’épargne macroéconomique. En économie ouverte (cas d’un petit pays) Le premier cas étudié, celui d’une économie fermée, consistait à considérer un taux d’intérêt endogène. Nous nous plaçons désormais dans le cas d’une économie de libre échange, dans laquelle les biens et les actifs financiers sont échangés avec le reste du monde. Le cas choisi du petit pays permet de poser comme principe le caractère de non influence de cette économie sur le reste du monde. L’analyse du comportement individuel suffit à dégager les principaux impacts macroéconomiques du système de retraite. Une modification du système de retraite joue sur l’épargne sans impacter ni le taux d’intérêt ni l’accumulation de capital. L’effet sur l’épargne apparaît sur le compte extérieur sans affecter les grandeurs macroéconomiques internes. Un surcroît d’épargne entraîne une accumulation d’actifs étrangers dans l’économie qui affiche ainsi un excédent commercial. Appelons b le montant d’actifs étrangers détenus par un agent jeune. Désormais l’épargne des jeunes leur permet soit d’acheter du capital (bien physique) qu’ils revendront à la période suivante pour pouvoir consommer, soit d’investir dans des actifs financiers étrangers pour également subvenir à leurs besoins à la période d’inactivité. L’équation (14) qui équilibre le marché du capital, s’écrit maintenant : st = (1+nt+1) (kt+1 + bt+1) (21) L’épargne totale est constituée des deux sources d’investissement : capital et actif financier étranger. La contrainte budgétaire du pays étranger s’écrit : (1+nt+1) bt+1 = (1+ rt) bt + xt (22) xt représente ici le solde commercial, excédentaire (les exportations sont supérieures aux importations) si xt est positif, déficitaire sinon (les importations excèdent les exportations). Dans le cas où b est négatif, il représente la dette que présente le pays étranger au regard du pays étudié, si b est positif, le pays étranger détient une créance sur le pays étudié. La relation (22) présente la balance des paiements, que l’on peut exprimer en agrégats globaux : Bt = Nt bt La contrainte s’écrit alors : Nt xt + rt Bt – (Bt+1 – Bt) = 0 La balance courante est la somme de l’excédent commercial et des intérêts reçus de l’étranger. L’excédent de la balance des capitaux est égal à la diminution du stock d’actifs étrangers détenus par le pays.

33

Les contraintes budgétaires individuelles (1) et (2) sont inchangées. L’égalité emplois-ressources fait maintenant intervenir le solde extérieur et devient :

),(n1

1 c k )1(

t

t1t1 ttttt LKFxdn

(23)

Le taux d’intérêt est par construction exogène dans ce cas. Comme le capital physique et les actifs étrangers sont substituts parfaits pour les agents individuels, ils doivent nécessairement avoir le même rendement, on a donc : F’(Kt+1, Lt+1) -1 = rt+1

où rt désigne à présent le taux d’intérêt étranger. Celui-ci détermine à chaque période l’intensité capitalistique et par conséquent la production par tête et le niveau des salaires. L’épargne individuelle est également déterminée, ainsi que le montant d’actifs étrangers détenus par les jeunes agents. Le solde extérieur s’ajuste pour permettre l’équilibre global du marché des biens. Partant de niveaux donnés de capital physique et d’actifs étrangers, une petite économie peut ainsi ajuster en une période son stock de capital physique au niveau du taux d’intérêt mondial. Si ce dernier est constant, elle atteint ainsi en une période son équilibre stationnaire. Un taux d’intérêt étranger plus élevé que le taux national incite en effet ce pays à exporter des capitaux alors que la situation inverse l’amène à s’endetter. Il reste à situer r par rapport à n + γ, pour déterminer le signe de x. Supposons par exemple que 1+r 1 + rt ≥ (1+n)(1+γ). Dans ce cas, b est positif et x négatif. Les intérêts reçus suffisent pour financer l’accumulation d’actifs financiers proportionnellement à l’augmentation de la population et au progrès technique. L’excédent sert à importer des biens. Le pays est alors rentier : les revenus des actifs étrangers qu’il détient lui permettent de financer un flux d’importations de biens. Conclusion Le modèle de Diamond met en évidence un effet négatif du système de retraites par répartition sur l'épargne et donc sur l'accumulation du capital. En outre, dans le cas le plus vraisemblable, le taux de rendement de la capitalisation est supérieur à celui de la répartition. Mais la nécessité d'assurer la retraite de la génération âgée initiale ne permet pas d'en déduire la supériorité de la capitalisation. L'approche intertemporelle montre au contraire que le choix du système de retraite optimal dépend de manière cruciale du taux d'escompte social. Elle met aussi en évidence une propriété de neutralité de la dette publique. Un passage instantané à la capitalisation, s'accompagnant de la mise en place d'un endettement public destiné à assurer les retraites initiales, se révèle équivalent à une disparition progressive du système de répartition.

II.5 Etudes économiques La problématique française et plus largement européenne de sous provisionnement des retraites notamment obligatoires a très tôt préoccupé les esprits même si les actions réelles ont été longues à voir le jour. Le débat s’est en particulier ouvert en France depuis le « Livre Blanc » de 1991 qui opérait un tour d’horizon des problèmes posés par la structure du vieillissement de la population française. Peut-être le passage au deuxième millénaire a-t-il constitué une prise de conscience collective puisqu’à cette occasion les études et rapports

34

se sont multipliés. Par ailleurs l’avènement de nouvelles normes comptables à application au 1er janvier 2005 a largement pesé sur les incitations des entreprises puisque dès lors une société qui n’aurait pas provisionné le montant des droits acquis par ses salariés pourrait se retrouver en faillite théorique. Ainsi, la somme (non provisionnée) des droits acquis par les salariés d’EDF atteignait en 2004 près de 60 milliards d’euros, soit le double de la dette de l’entreprise à cette époque, et le triple de ses fonds propres. En novembre 2006, le journal Les Echos révèle que la SNCF devrait en théorie (c’est-à-dire afin de se conformer aux exigences IFRS) provisionner au passif près de 9 milliards d’euros, soit près du double de ses fonds propres, présentant ainsi une situation nette négative. La direction de la prévision du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie analyse en 2003 les effets macroéconomiques de trois réformes sur un système de retraites basé sur la technique de répartition reprennent le cadre d’un équilibre général. Dans ce modèle, la population est divisée en deux catégories les jeunes et les vieux. L’épargne accumulée par les jeunes générations détermine le stock de capital de la période suivante. La productivité du travail dépend de deux paramètres : la production qui est fonction du capital accumulé et le nombre d’actifs qui augmente lorsque la durée d’activité s’accroît. On suppose un allongement de l’espérance de vie de 10 ans. Comme on souhaite maintenir l’équilibre du régime, on propose les trois réformes différentes suivantes :

une hausse des cotisations avec maintien du taux de remplacement et de la durée de cotisation

une baisse du taux de remplacement avec maintien du taux de cotisation et maintien de la durée de cotisation

un allongement de la durée d’activité avec maintien du taux de remplacement et du taux de cotisation

Cette étude considère néanmoins de façon implicite une situation dans laquelle le rendement de l’épargne privée et donc de la capitalisation est supérieur à celui de la répartition, contrairement à la situation de règle d’or où le taux d’intérêt économique est égal à la croissance. C’est, on l’a vu, la situation considérée comme la plus probable. Selon cette analyse, en économie fermée ou ouverte, l’allongement de la durée d’activité est la réforme la plus favorable : c’est la seule qui permette d’éviter à long terme un choc négatif sur l ‘évolution du niveau de vie mesuré par le PIB par tête et c’est la plus favorable au niveau de consommation par tête des différentes générations. D’autres études s’attachent à comparer les différents systèmes de financement des retraites, insistant par exemple sur le pragmatisme à afficher quand à l’étude de la capitalisation dont on croit souvent a priori qu’elle résiste mieux aux chocs démographiques, et dont le rendement à long terme est toujours meilleur. Or le financement des retraites par capitalisation implique à sa mise en place un coût élevé dont on ignore si il peut être compensé par les gains enregistrés à plus long terme. Pour Didier Blanchet, dans la plupart des cas les gains futurs ne compensent pas les pertes initiales. La capitalisation pourrait en revanche être une solution adoptée dans le but de contrer le risque de refus des générations futures de payer les hausses de cotisations obligatoires pourtant nécessaires au financement du vieillissement de la population. Par ailleurs, Didier Blanchet montre que la capitalisation s’avère préférable dans une situation de stricte croissance démographique, alors qu’en situation démographique instable, elle a pour effet d’accroître l’inégalité intergénérationnelle.

35

II.6 Conclusion Une des difficultés dans l’appréciation et la comparaison des différents modes de financement des retraites réside non seulement dans la difficile mesure de l’équité (sociale, démographique, …) mais aussi dans le fait que pour chaque système ou réforme il y a toujours des générations « sacrifiées ». Il existe en effet un « conflit d’intérêt entre génération actuelle et génération future » pour Didier Blanchet qui préconise alors le passage à un système mixte, sachant que c’est la génération actuelle qui vote sur l’évolution du système de retraite futur. Acteurs du débat public, les partenaires sociaux tiennent pour leur part à préserver une sorte d’équité absolue et uniforme, alors qu’il faut parfois choisir l’une au détriment d’une autre. On ne pourra par exemple jamais pallier à l’inéquité naturelle de mortalité qui fait que pour deux personnes comparables et du même âge, l’une touchera sa retraite plus longtemps que l’autre. La seconde partie de ce mémoire s’attache au financement d’un régime de retraite qui serait proposé à un groupe de personnes de structure démographique identique à celle de la population française.

36

III. LE MODELE FRANÇAIS : PRINCIPES ET SIMULATIONS

III.1 L’organisation et les principes fondateurs des retraites en France Pour mieux comprendre l’organisation actuelle des retraites en France et ses principes fondateurs, il est important de remonter aux origines de l’assurance vieillesse qui en constituent l’essence. L’hétérogénéité et la complexité de cette organisation s’expliquent par l’histoire dont elles sont le fruit.

L’ORGANISATION DES RETRAITES

Quelques grandes étapes

La tendance démographique en France et la situation du marché du travail constituent aujourd’hui la préoccupation majeure pour l’avenir des retraites en France. Cette préoccupation est bien loin des fondements qui ont donné naissance à l’organisation du système de retraite en France. Avant les années 1930, les précurseurs du système de retraite sont constitués de régimes spéciaux instaurés pour des catégories professionnelles particulières, liées à l’Etat, certains de ces régimes spéciaux ont survécu à toutes les réformes des retraites en France. Il s’agit principalement :

- des marins (dès 1673)

- des militaires (1831)

- des fonctionnaires civils (1853)

- des mineurs (1894)

- des cheminots (1909)

Les lois de 1928 et 1930 créent les assurances sociales obligatoires pour les salariés de l’industrie et du commerce dont le salaire était en deçà d’un seuil donné. C’est l’apparition des assurances obligatoires basées sur le principe de la capitalisation viagère. Cette capitalisation consistait en l’ouverture d’un compte individuel pour chaque salarié, sur lequel étaient versées les cotisations et les rentes qu’elles produisaient. A partir de 60 ans, le salarié bénéficiait soit d’une rente à vie, soit d’une rente plus faible, mais réversible aux héritiers. Dans les années 1940, le principe de la capitalisation viagère est abandonné en raison des difficultés financières, notamment l’érosion monétaire qui ne permettait plus de préserver le pouvoir d’achat des retraités. Par la suite, l’ordonnance du 19 octobre 1945 organise le régime des assurances sociales. C’est la naissance du régime général qui rassemble tous les salariés du secteur privé à l’exception des salariés agricoles. Le principe de répartition est substitué au principe par capitalisation. La naissance du régime général ne remet pas en cause l’existence des régimes spéciaux qui sont maintenus à titre provisoire par l’ordonnance du 4 octobre 1945. Lorsqu’en 1945 la Sécurité Sociale est créée, l’ambition est de construire un régime d’assurance vieillesse généralisée et unique. Cette ambition va se heurter à deux obstacles : d’une part l’existence des régimes antérieurs concernant les salariés du secteur public et assimilés et les cadres du secteur privé, d’autre part l’opposition des non-salariés. Ces obstacles vont conduire à organiser l’assurance vieillesse sur une base socio-professionnelle marquée par la diversité.

37

En 1946 la loi pose le principe de la généralisation de la Sécurité Sociale à l’ensemble des citoyens. Cette loi est suivie par celle de 1947 qui généralise l’assurance vieillesse. De 1948 à 1952 les régimes autonomes sont crées pour les travailleurs non salariés c’est à dire :

- les industriels

- les commerçants

- les artisans

- les professions libérales

- les agriculteurs.

En 1956 le fonds national de solidarité est crée ainsi que le minimum vieillesse pour toutes les personnes de plus de 65 ans. En 1971 la loi « Boulin » fait passer la durée de cotisation ouvrant droit à une retraite à un taux plein de 30 ans à 37,5 ans. En 1972 la loi aligne les cotisations et les prestations des travailleurs non salariés sur celles du régime général. Toujours dans la même année, en décembre la loi rend obligatoire pour les salariés l’appartenance à un régime complémentaire. Le mode de calcul du salaire annuel moyen est modifié, au lieu des dix dernières années, il se fait sur les dix meilleures années. En 1974 la loi de finances organise une compensation financière entre tous les régimes de retraite. En 1982 l’âge de la retraite à taux plein est ramené à 60 ans dans le régime général et les régimes alignés, sous condition d’une durée d’assurance de 150 trimestres (37,5 ans) tous régimes confondus. En 1993 la création du fonds de solidarité vieillesse (FSV) avec pour mission de financer, au moyen des recettes qui lui sont affectées, les avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale, servis par les régimes de vieillesse de base de la Sécurité Sociale. Cette prise en charge financière financée par la contribution sociale généralisée (CSG), les droits sur les boissons, la taxe de prévoyance, le produit de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), concerne :

- le minimum vieillesse,

- certains avantages familiaux,

- les cotisations afférentes à des périodes non travaillées.

En 1999, le fonds de réserve des retraites (FRR, voir page suivante) est crée par la loi de financement de la retraite à 60 ans, avec pour mission de provisionner une partie des charges financières futures liées au vieillissement. En 2001 la signature d’un accord paritaire concernant les régimes AGIRC ET ARCCO, les régimes de l’ARRCO sont transformés en un régime unique et une solidarité financière est instituée entre l’AGIRC et l’ARRCO. Ces différentes étapes retenues pour leur portée très significative, parmi une floraison de textes législatifs et réglementaires, témoignent de la difficulté à harmoniser l’ensemble des régimes de retraite en France, pour aboutir à un régime unique.

38

LE FONDS DE RESERVE DES RETRAITES

Crée par la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 1999, le FRR a vu le jour sous la forme d'une section comptable spécifique au sein du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). La loi du 17 juillet 2001 en fait un établissement public autonome. Cette réforme est rendue nécessaire par la mission assurée par le fonds et l'importance des sommes qui lui sont confiées en gestion. A cette occasion, il prend officiellement le nom de "Fonds de réserve pour les retraites", établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la double tutelle du ministre chargé de la Sécurité Sociale et du ministre chargé de l'économie et du budget par le décret du 19 décembre 2001. Le FRR a pour mission de gérer les sommes versées qui lui sont affectées en les mettant en réserve jusqu'en 2020 afin de contribuer à la pérennité des régimes obligatoires d'assurance vieillesse (le régime général, CNVTS) et des régimes alignés des salariés agricoles (ORGANIC) et des artisans (CANCAVA). L'objectif étant d'accumuler 152 milliards d'euros d'ici 2020. Son mode de gouvernance s’articule autour d’un Conseil de Surveillance et d'un Directoire. Cette organisation vise à dissocier clairement la fonction exécutive et de la fonction d'orientation et de contrôle. En provisionnant une partie des charges financières futures liées au vieillissement (les "engagements implicites" du système), le FRR permet d'améliorer la « soutenabilité » à long terme des finances publiques. Son unique objectif est la consolidation des retraites par répartition à horizon 2020, par la couverture à compter de cette date d’une part significative des besoins de financement des régimes de base des salariés du secteur privé, des artisans, et des commerçants. Il est constitué des excédents éventuels du fonds de solidarité vieillesse (après remboursement de la dette), de 2 % des revenus de placement et du patrimoine et des avoirs de l’assurance vie, source prévue par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 :

- une ressource fiscale pérenne (une fraction de 2% du prélèvement social sur les revenus du capital),

- les excédents éventuels des régimes sociaux (CNAV et FSV),

- le produit de la cession d'actifs,

- des dotations diverses.

En pratique, seule la ressource fiscale est régulière, et depuis deux ans le FRR n'a reçu que celle-ci. Toute variation du niveau d'abondement a un impact majeur sur le rôle que le FRR pourra jouer à compter de 2020. En particulier les présidents du FRR soulignent la question du rôle précis que l'on entend faire jouer au FRR. Au 30 septembre 2007, le FRR avait accumulé 33.8 milliards d'euros d'actifs, sur les 152.4 milliards prévus à l'horizon 2020. Par ailleurs l’année 2007 a permis d'apprécier les choix d'investissement effectués par le Conseil de surveillance. En effet, malgré la crise financière, le FRR a généré une performance annuelle de 4.80%, ce qui est tout à fait honorable. En outre la performance annualisée de l'actif depuis l'origine conserve un niveau élevé, à 8.80%. En revanche, ce fonds ne suffira pas à lui seul à prendre en charge la totalité du financement des retraites.

39

LE CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES

Crée par le décret du 10 mai 2000, le conseil d’orientation des retraites (COR), une structure pluraliste et permanente associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l’Etat, a pour mission essentielle d’assurer le suivi et l’expertise concertée permanente du système d’assurance vieillesse et de faire des propositions. L'article 6 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a consacré et élargi le rôle du conseil d'orientation des retraites et le décret du 28 mai 2004 fixe sa composition et son organisation. Placé auprès du premier ministre, le COR développe sa réflexion de manière à la fois autonome et transversale. La loi du 21 août 2003 assigne au Conseil les missions suivantes :

- décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière,

- apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes,

- mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite susmentionnés et suivre l'évolution de ce financement.

Le paragraphe suivant présente les travaux récents du COR qui sont un rendez-vous essentiel pour l’éclairage du débat en France.

LES PRINCIPES FONDATEURS DES RETRAITES EN FRANCE

La gestion par répartition La gestion des retraites en France se fait essentiellement par répartition. C’est à dire que ce sont les cotisations prélevées sur les salaires des actifs qui servent à payer les pensions des retraités proportionnellement à leur durée de cotisation et à leur revenu d’activité, selon le pacte de solidarité entre les générations. Les personnes âgées qui n’ont pas assez cotisé au cours de leur vie active perçoivent un revenu minimum. Le financement des retraites est géré de façon autonome par les partenaires sociaux (organisations syndicales et organisations patronales), indépendamment du budget de l’Etat (excepté pour le régime des fonctionnaires). Cependant le parlement fixe les principales règles de gestion des pensions et dresse un bilan des ressources et des dépenses des caisses de la Sécurité Sociale en matière de retraite. Le principe de solidarité Le principe de solidarité intervient au sein de chaque régime, entre les différents régimes et au niveau national. L’hétérogénéité des régimes L’organisation des retraites en France est donc caractérisée par la pluralité des régimes dont le nombre de cotisants et de retraités est très variable. Certains de ces régimes comptent de moins en moins de cotisants et de plus en plus de retraités. Quant à l’acquisition des droits à la retraite, elle est fonction des régimes de retraite. Des prestations sont soit définies en annuités soit définies en points. Difficile de concilier cette hétérogénéité des régimes sans une véritable colonne vertébrale et le souci d’assurer une retraite sûre et viable à tous les retraités quelle que soit leur

40

catégorie professionnelle, dans un contexte économique incertain et une tendance démographique qui laisse présager un vieillissement de la population à moyen et long terme. Le seul socle commun de l’organisation des retraites en France reste le principe de solidarité et la gestion par répartition.

La réforme des retraites en France Malgré un contexte social et politique tendu, la loi Fillon portant réforme des retraites est adoptée le 21 août 2003. Si les avis divergent s’agissant des mesures à prendre, le constat sans appel est partagé par tous les intervenants du corps politique, économique ou social. En effet, en 2003 la situation est la suivante :

- 1 personne sur 5 a plus de 60 ans, on en prévoit 1 sur 3 en 2040,

- on s’attend à ce que le nombre de nouveaux retraités passe de 500 000 à 800 000 personnes par an en 2040,

- on prévoit une espérance de vie au-delà de 60 ans à 28 ans en 2040 contre 22 en 2003,

- on estime que la diminution du nombre d’actifs conjuguée à l’augmentation du nombre de retraités devrait conduire à un déficit de l’ensemble des régimes de retraite à 50 Mds en 2020, et supérieur à 100 Mds en 2040.

La loi du 21 août 2003 a pour but de faire face au défi démographique tout en préservant le financement des retraites selon le principe de la répartition, garant de la solidarité intergénérationnelle. Elle prévoit principalement d'allonger la durée de cotisation et d'aligner les salariés du public sur ceux du privé. A compter du 1er janvier 2004, tous les autres régimes de base sont progressivement modifiés, à l'exclusion des régimes spéciaux des entreprises publiques, c'est-à-dire EDF/GDF, RATP et SNCF. Les nouvelles dispositions ont pour but de d'assurer un haut niveau de retraite en allongeant la durée d'activité et la durée de cotisation par :

- l'allongement de la durée d'activité, en favorisant le travail des salariés de plus de 55 ans. Il est ainsi prévu une refonte des dispositifs de préretraite et de la retraite progressive,

- l'augmentation de la durée d'assurance en fonction de l'évolution des données démographiques, économiques ou sociales,

- l'équivalence des durées de cotisation dans les régimes de base avec un calcul de la pension sur la base de 160 trimestres,

- de supprimer les inégalités pesant sur les titulaires de plusieurs pensions de base

- d'harmoniser les avantages familiaux,

- d'améliorer la situation des conjoints : attribution de la pension sans condition d'âge, d'où la suppression de l'assurance veuvage.

La réforme de l'épargne salariale

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon » introduit également un nouveau dispositif en matière d'épargne retraite. Elle a créé les premiers régimes d'épargne retraite universels : le plan d'épargne pour la retraite populaire (PERP) et le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).

41

Le PERP : contrat d'assurance individuel et volontaire, ouvert à tous (salariés, travailleurs non salariés, exploitants agricoles, fonctionnaires, inactifs,...). Il permet de constituer une épargne au fil des années et de bénéficier au moment de la retraite d'une rente complémentaire. Les versements effectués sont déductibles du revenu imposable, dans une certaine limite.

Le PERCO : plan d'épargne salariale mis en place dans le cadre de l'entreprise, qui vient en remplacement des plans partenariaux d'épargne volontaire (PPESV) existants avant la loi de réforme des retraites du 21 août 2003, et qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières bloquées jusqu'a moment de leur départ en retraite. Le PERCO ne peut être mis en place dans le cadre de l'entreprise que s’il existe déjà la possibilité d'épargner dans un délai plus court (PEE ou PEI). L'accompagnement de l'essor de l'épargne retraite exige cependant des aménagements législatifs et réglementaires, pour clarifier le droit existant, harmoniser les différents régimes applicables et encourager l'investissement sur des supports en actions. L'attractivité de l'épargne retraite dépend également de la volonté à assurer le provisionnement intégral de régimes spécifiques, tel que le complément de retraite des hospitaliers, à la situation financière aujourd'hui précaire. Au 31 décembre 2004, 54,1 % des salariés du secteur marchand non-agricole (soit 8,3 millions de personnes) travaillaient dans une entreprise qui a mis en place au moins un dispositif d'épargne salariale. Ils étaient 48 % en 1999. Les salariés ayant accès à un des dispositifs de participation financière restent toutefois fortement concentrés dans les entreprises les plus grandes : 92,9 % dans celles de plus de 500 salariés ou plus, contre 10,9 % dans celles de moins de 50 salariés. En 2004, 6,4 millions de salariés ont perçu 12,7 milliards d'euros au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement.

Les grandes lignes de la réforme du 21 août 2003

o La loi du 21 août 2003 concerne tous les régimes de base à l’exception des régimes spéciaux de retraite autres que ceux de la fonction publique.

o Elle réaffirme le choix d’un système par répartition, et prend en compte des préoccupations d’équité entre assurés et entre régimes.

o Elle introduit pour les fonctionnaires l’alignement progressif de la durée de cotisation requise sur celle du régime général, pour bénéficier d’une pension à taux plein, soit quarante ans ou cent soixante trimestres en 2008.

o Elle augmente la durée de cotisation à partir de 2009 jusqu’en 2012 pour les salariés du secteur privé et de la fonction publique, d’un trimestre par an. Cette durée évoluera par la suite en fonction de l’espérance de vie.

o Elle permet en cas d’annuités incomplètes, à tous les salariés du privé comme du public, de racheter des années d’études supérieures dans la limite de douze trimestres.

o Elle maintient l’âge d’ouverture du droit à une pension à soixante ans, aussi bien pour les salariés du secteur public (dits sédentaires) que ceux du secteur privé. Les salariés qui ont eu des carrières longues et qui ont commencé à travailler jeunes (entre 14 et 16 ans) pourront partir à la retraite entre cinquante six et cinquante neuf ans, s’ils ont cotisé suffisamment.

o Elle prévoit que jusqu’en 2012 l’âge de la retraite à taux plein est de soixante cinq ans. De soixante à soixante quatre ans avec 41 années de cotisation. De 2013 à 2020, l’augmentation du nombre d’années requises sera fonction des gains d’espérance de vie.

42

o Elle instaure une surcote en cas de départ à la retraite après soixante ans, de + 0.75 % par trimestre supplémentaire cotisé au-delà de la durée de cotisation requise pour obtenir le taux plein. Elle instaure également une décote en cas de départ à la retraite entre soixante et soixante cinq ans, en cas de non respect de la durée de cotisation requise pour obtenir le taux plein, - 1.25 % par trimestre manquant.

o Elle instaure la possibilité de reprendre une activité salariée, y compris chez son dernier employeur après un délai de six mois, sous condition des revenus : total « retraite + revenu » inférieur au montant du dernier salaire.

o Elle garantit le financement des retraites jusqu’en 2020, par un allongement de la durée de cotisation, ainsi qu’une augmentation des cotisations vieillesse compensées par des baisses de cotisations chômage, supposant une amélioration de la situation de l’emploi et des contributions supplémentaires aux régimes de la fonction publique.

o Elle assouplit les conditions ouvrant droit à réversion avec :

­ la suppression progressive de la condition d’âge,

­ la suppression immédiate des conditions de non-remariage et de durée de mariage,

­ à terme, il ne subsistera que la condition de ressources.

o Elle crée le plan d’épargne pour la retraite populaire (PERP).

o Elle crée également un nouveau plan d’épargne retraite collectif (PERCO), alimenté par les salariés et par les entreprises, en franchise de charges et d’impôts.

o Elle prévoit d’indexer les pensions sur les prix et non plus sur l’évolution des salaires.

o Elle instaure l’obligation d’information des actifs, quels que soient leurs régimes de retraites, par un relevé de leur situation individuelle au regard de l’ensemble des droits qu’ils se sont constitués.

L'accord du 10 février 2001 sur les retraites complémentaires

Une alternative de plus en plus plausible

La loi du 21 août 2003 n’a pas pris en compte les retraites des régimes spéciaux. Or il semble de plus en plus souhaitable de réformer ces régimes, pour prendre réellement en compte les préoccupations d’équité entre assurés et entre régimes qui sous-tendent la réforme de 2003. Comme pour le régime des fonctionnaires civils et militaires, les autres régimes spéciaux doivent être réformés. Les régimes spéciaux se caractérisent par une grande diversité. Ils concernent :

Les agents des établissements publics à caractère industriel et commercial gérant un service public :

o EDF-GDF,

o SNCF,

o RATP,

o Banque de France.

Les professions à statut, que l’employeur soit public ou privé :

o Marins,

o Mineurs,

o Les clercs et employés de notaire.

43

Le Conseil d’orientation des retraites indique dans son dernier rapport que ces régimes représentent au total 6.4 % de la masse des pensions versées en 2003. Leur équilibre financier s’obtient grâce à des subventions publiques, à des taxes affectées ou des taux de cotisation employeur élevés. Hormis le régime de la Banque de France qui est en passe d’être réformé pour s’aligner sur le régime de la fonction publique à compter du 1er avril 2007, et les régimes EDF-GDF ainsi que RATP qui ont entrepris d’adosser les retraites de leurs agents au régime général, les autres régimes spéciaux n’ont engagé aucune discussion pour leur évolution. Le rapport annuel 2006 de la cour des comptes sur la Sécurité Sociale ne laisse aucun doute à ce sujet, il recommande « En raison des perspectives démographiques, réformer ces régimes en mettant en œuvre les principes prévus par la loi de 2003». Ces perspectives démographiques sont différentes d’un régime à l’autre. En effet le régime des mines est quasiment en voie d’extinction et ne devrait plus compter de cotisants à partir de 2040. Tandis que les autres régimes spéciaux ont des problèmes démographiques extrêmement variables, le nombre de cotisants pour un retraité évolue tantôt favorablement, tantôt défavorablement selon les régimes et les périodes. Selon le dernier rapport du COR le nombre de cotisants serait in fine inférieur à 1 dans la plupart des régimes dès 2020 et dans tous les régimes en 2050. Compte tenu des avantages spécifiques accordés aux agents de ces régimes, notamment :

une durée de cotisation pour une retraite complète à 37.5 annuités (sauf pour les mineurs, 30 annuités exigées),

l’absence de décote et de surcote,

une pension proportionnelle au nombre d’annuité de 2 % dans la limite de 75 % du salaire de référence,

l’âge d’ouverture des droits à pension entre 50 et 55 ans (à quelques rares exceptions),

et compte tenu de leur structure démographique à terme, leurs besoins de financement conduiront à une situation déficitaire de grande ampleur. Ce déficit qui risque de s’aggraver est actuellement comblé en partie par les subventions publiques. C’est donc une charge supplémentaire pour les finances publiques, qui constitue une source d’inégalité entre les salariés et entre les régimes. Toutes ces données effectivement observées contribuent au déséquilibre financier des régimes sociaux et posent in fine la question de la couverture de leurs besoins de financement d’ici à 2020. Pour retrouver l’équilibre des régimes, il convient « ...d’anticiper des mesures complémentaires qui peuvent produire de nouvelles ressources ou réaliser de nouvelles économies... » et qui prennent aussi suffisamment en compte l’accroissement des prestations pour des raisons démographiques. Il est indispensable pour décourager les personnes qui souhaitent partir plus tôt en retraite, de peur que les règles ne changent en leur défaveur plus tard, de garantir que ces règles ne changeront pas en fonction de la date de départ à la retraite de chacun. C’est ce que le COR appelle « le principe d’ajustement par génération » qui constitue une forme de garantie dans la phase où les conditions de liquidation de la retraite seront de plus en plus contraignantes. Les réformes en cours de mise en œuvre sont détaillées dans les pages suivantes.

44

La loi Fillon 5 ans après

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé le principe de rendez-vous quadriennaux pour faire le point sur les retraites et l'impact des réformes successives. Le premier de ces rendez-vous est 2008. Si la réforme de 2003 portait sur la partie antérieure à 2020, l'après 2020 fait désormais partie de l'horizon du nouveau rendez-vous.

En novembre 2007, le COR publiait un rapport d'actualisation sur l'état financier et les perspectives des régimes de retraite par répartition, dressant un état des lieux alarmiste. En effet, l'espérance de vie à 60 ans est passée de 15 ans environ dans les années 1930 à près de 24 ans aujourd'hui. Même s'il existe encore des situations préoccupantes, la pauvreté qui caractérisait la situation des retraités dans les années 1960 a fortement reculé depuis les années 1970. Parallèlement, la viabilité financière du système a été confortée, à la suite des réformes entreprises dès les années 1990 et complétées par la loi de 2003. Le besoin de financement du système de retraite était estimé à 4 points du PIB en 2040 dans le premier rapport du COR en 2001. Il est aujourd'hui projeté à 1.8 points de PIB e 2040 et 1.7 points de PIB en 2050, dans le scénario de base du COR, eu égard à l'amélioration des perspectives démographiques.

Pour autant, selon les dernières projections du COR, les conditions d'un retour à l'équilibre des régimes de retraite et l'évolution à long terme du niveau des retraites posent question. Ces perspectives continuent à nourrir une inquiétude sur la pérennité de notre système de retraite, surtout chez les jeunes générations. C'est à cette inquiétude qu'il est important de répondre, dans le cadre défini par l'article 1 de la loi de 2003 selon lequel la "Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite au cœur du pacte social qui unit les générations". Constitué d'un grand nombre de régimes différents, le système de retraite verse environ 230 Mds de pensions chaque année, l'équivalent de 13% de la richesse nationale. La plupart des régimes font face actuellement à l'arrivée à l'âge de la retraite de générations nombreuses, les premières du baby-boom de l'après-guerre. Le nombre de départs en retraite à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est ainsi passé d'environ 500 000 par an au début de la décennie à 750 000 en 2007 et 2008. A cela, s'ajoute le succès du dispositif de départ anticipé pour carrière longue, mis en place par la réforme de 2003 pour les personnes ayant commencé à travailler très jeunes (environ 100 000 départs par an, pour un coût de 2.2 Mds en 2007). Enfin, la majorité des salariés aspire à partir à la retraite dès que possible. En conséquence, le déficit de la CNAV qui était d'un peu moins de 1.9 Mds en 2005 et 2006, se creuse pour atteindre 4.6 Mds en 2007. Par ailleurs, le taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans est de 38.10%, pour un objectif fixé à 50% en 2010. Pourtant une priorité de la réforme de 2003, le niveau d'emploi des seniors reste faible malgré des mesures favorables :

la création d'une surcote : depuis 2004 les personnes qui totalisent la durée d'assurance requise pour le taux plein, peuvent bénéficier d'une majoration de leur pension pour chaque trimestre supplémentaire cotisé. Depuis 2007, la surcote est de 3% pour la première année cotisée, de 4% les années suivantes et de 5% par année cotisée au-delà de 65 ans

le réaménagement du cumul emploi retraite : depuis le 1er janvier 2007, il permet aux au salarié sous réserve de son activité chez son ancien employeur 6 mois après son départ à la retraite, sous réserve que e cumul des revenus mensuels d'activité et de la retraite ne dépasse pas, soit la moyenne des trois derniers salaries perçus, soit une limite minimum fixée à 1.6 fois le montant mensuel du Smic si cette dernière est plus

45

élevée. Par ailleurs, les règles ont été harmonisées entre les différents régimes en 2004.

L’assouplissement de la retraite progressive. Elle est désormais ouverte aux personnes qui ne bénéficient pas du taux plein et aux travailleurs à temps partiel. La retraite progressive doit permettre notamment d'annuler la décote tout en finissant sa carrière à temps partiel.

Or, en 2006 seulement 5.7% des personnes concernées bénéficiaient de la surcote pour 5.2 trimestre en moyenne. Par ailleurs le nombre de personnes en retraite progressive reste marginal. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a remis son rapport au gouvernement, censé servir de base de travail pour préparer le prochain volet de la réforme des retraites, en 2008. Le COR a fait le bilan du précédent volet de la réforme, la loi Fillon de 2003. En alignant la durée de cotisation des salariés du public sur ceux du privé, la réforme Fillon a fait plus largement le pari d’un allongement des durées d'activité de tous les salariés. Notamment par des incitations financières, c’est le rôle de la surcote. Le bilan tiré par le COR est un constat d’échec. Le recul de l’âge de départ à la retraite recherché par la réforme de 2003 « ne s’est pas vérifié », écrit-il. Car logiquement, l’efficacité de ces incitations « dépend de la probabilité d’être en emploi au moment du départ en retraite » rappelle le COR. Et sur ce point, le bât blesse. En 2005, la France ne comptait pas plus de 38% des 55-64 ans dans l’emploi. Quand la moyenne européenne est à plus de 42%. Des résultats « décevants » juge le COR. Les spécialistes ne semblent néanmoins pas s’étonner de ce constat dans la mesure où selon l’OFCE « aucune grande politique d’emploi des seniors n’a été vraiment été lancée en France ». « Donc la situation n’a pas vraiment évolué » depuis 2003. La réforme de 2003 a même eu un effet pervers, constate le COR : le nombre de départs anticipés pour carrière longue a été plus important que prévu. Si bien que la masse des pensions a été sous-estimée. Dans le même temps, la masse des cotisants a été sur estimée en raison d’hypothèses de croissance de l’emploi et des salaires trop optimistes. Conséquence : de 1,9 milliard d’euros en 2006, le déficit de la branche vieillesse devrait atteindre 4,6 milliards en 2007 et 5,7 milliards en 2008. A plus long terme, le COR prévoit un besoin de financement de l’ordre de 1 point de PIB en 2020, soit 25 milliards d’euros. « Il faudra donc explorer d’autres modes de financement », a souligné le président du COR Raphaël Hadas-Lebel. « Que ce soit des ressources nouvelles, des transferts de recettes, ainsi que des actions de maîtrises de dépenses », détaille-t-il. Au chapitre des ressources, le COR s’est penché sur les dispositifs de participation et d’intéressement des salariés aux résultats des entreprises, « On peut toutefois s’interroger sur la forme que prend cet encouragement, avec notamment des exonérations de cotisations sociales » a-t-il estimé. La Cour des comptes a déjà épinglé ces dispositifs en les qualifiant de « niches sociales ». A eux seuls, ils représentaient en 2005 une perte de 3,8 à 5,2 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale, avait-elle calculé. Reste à connaître ce que fera le gouvernement des observations du COR. Il ne serait pas superflu d’observer ce qui se passe ailleurs en Europe, et qui pourrait nous inspirer pour faire évoluer autrement le système de retraite en France. Sachant évidemment que les spécificités sociales et juridiques propres à chaque pays rendent les comparaisons très délicates. La CNAV fait un constat en demi-teinte, revenant sur la réforme de 2003. L'un des principaux axes de la réforme était d'obtenir à l'horizon 2010 un taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans de l'ordre de 50%. Or en 2008, celui-ci n'est que de 38.10%. Autre volet de la réforme de la réforme qui déçoit : la surcote. Ce dispositif consiste à encourager les seniors à continuer à travailler pour bénéficier d'une retraite majorée connaît un "échec relatif". En effet en 2003 avant la mise en place de ce dispositif, 7% des assurés du régime général continuaient de travailler au-delà des 160 trimestres requis pour

46

bénéficier d'une retraite à taux plein. Ils ne sont actuellement que 7.6%. En cause notamment, le "manque de volonté des entreprises de conserver leurs travailleurs plus âgés" et une information insuffisante". Quant au minimum contributif, modifié en 2003, qui permet aux assurés qui ont travaillé longtemps mais avec de faibles salaires de percevoir une retraite minimale dans leur régime de base, il a eu "des effets limités avec une augmentation totale des pensions de l'ordre de 2 à 3%" selon le rapport. Quelques mesures ont cependant connu un certain succès. C'est le cas notamment du rachat des années d'études, de l'abaissement progressif de la décote ou encore de la création du dispositif de retraite anticipée. Cette dernière mesure, visant à pendre en compte les carrières longues et à permettre aux personnes handicapés et à celles ayant commencé à travaillé très jeune de partir en retraite à 60 ans, sous certaines conditions, est sans doute celle qui a connu le plus de succès. Elle a en effet dépassé les prévisions. Résultat l'âge moyen de départ à la retraite a commencé à diminué entre 2003 et 2006, passant de 61.4 à 60.7 ans. La réforme en cours, conservera dans une moindre mesure ces dispositions pour carrières longues.

III.2 Le huitième rapport du COR Comme cela a été présenté plus haut, la Loi portant réforme des retraites détermine en 2003 la mission du COR. Il s’agit:

• de décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques,

• d’élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière. En 2007, les dernières projections du COR, ne prennent alors pas en compte les conséquences de la crise économique actuelle qui a débutée en 2008. Cette crise économique et financière contribue à une dégradation plus rapide que prévu des comptes des régimes, déjà affectés par le vieillissement de la population. Dans ce contexte, le rendez-vous sur les retraites de 2010 est annoncé par le Président de la République, et nécessite une mise à jour anticipée des projections des régimes obligatoires. En conséquence : • il y a nécessité d’actualiser les projections financières du système de retraite en prenant en compte les conséquences à plus long terme de la crise, • par rapport aux dernières projections de 2007, les hypothèses démographiques restent inchangées (natalité, mortalité et solde migratoire) • cependant, afin de tenir compte de la situation économique actuelle, certaines hypothèses économiques sont modifiées :

- le niveau de chômage (et donc de nombre de cotisants) - la croissance (à travers l’évolution des revenus d’activité)

Les projections 2010 diffèrent donc des projections 2007 : Les projections reposent sur des outils de projection qui sont fonction des règles du régime et des situations individuelles :

- Pour la projection 2007 : mesure dans le secteur privé des impacts des réformes sur les âges de départ en retraite estimés par l’INSEE - Pour la projection 2010 : les comportements de départ sont directement simulés par les régimes.

47

Par rapport aux projections réalisées en 2007, l’augmentation de l’âge moyen de départ en retraite considérée en 2010 serait de même ampleur à long terme, mais elle se ferait un peu plus tardivement. S’agissant de la durée d’assurance validée : les durées validées sont comparables, par rapport aux projections de 2007, au niveau global en toute fin de période, quoique plus élevées pour les femmes que pour les hommes (ce qui n’était pas le cas en 2007). En revanche, les durées validées en 2020 sont nettement plus élevées que dans les projections de 2007 (de 8 trimestres, soit deux ans), du fait à la fois de durées plus élevées validées par les femmes et d’une moindre baisse des durées validées par les hommes à cet horizon Les évolutions des âges de départ et des durées validées se répercutent sur les évolutions des niveaux de pension en projection.

Le COR reprend les trois scenarios de la CNAV :

Scénario A : • Une évolution de l’effectif des cotisants de 0,7% par an jusqu’en 2024 • Un taux de chômage stabilisé à 4,5% de la population active à partir de 2024 • Un gain de productivité de 2,7% par an de 2011 à 2024 puis une stabilisation à 1,8% par an à partir de 2024 Scénario B : • Une évolution de l’effectif des cotisants de 0,7% par an jusqu’en 2022 • Un taux de chômage de 4,5% de la population active à partir de 2022 • Un gain de productivité de 2,5% par an de 2011 à 2024 puis une stabilisation à 1,5% par an à partir de 2024 Scénario C : • Une évolution de l’effectif des cotisants de 0,7% par an jusqu’en 2015 • Un taux de chômage de 7% de la population active à partir de 2015 • Un gain de productivité de 1,8% par an de 2011 à 2050 Le tableau suivant présente les résultats lorsque les conditions d’équilibre du système de retraite sont basées sur les paramètres suivants :

- Des horizons de projection 2020, 2030 et 2050 - Une prise en compte des 3 scénarios A, B et C - Des rendements AGIRC-ARRCO constants

48

Le tableau ci-dessous présentent les résultats lorsque les s conditions de l’équilibre du système de retraite basé sur les paramètres suivants : - Des horizons de projection 2020, 2030 et 2050 - Une prise en compte des 3 scénarios A, B et C - Des rendements AGIRC-ARRCO décroissants

« Les scénarios économiques retenus se distinguent à long terme par le niveau du taux de chômage et le rythme de croissance de la productivité : dans le scénario A, le taux de chômage à long terme serait de 4,5 % et la tendance de la productivité du travail de 1,8 % ; dans le scénario B, le taux de chômage à long terme serait également de 4,5 % mais la tendance de la productivité du travail serait de 1,5 % ; dans le scénario C, le taux de chômage à long terme serait de 7 % et la tendance de la productivité du travail de 1,5 %. Dans tous les cas, la pension moyenne augmenterait moins vite que le revenu moyen d’activité, ce qui conduirait en projection, dans les différents scénarios, à une diminution du rapport entre la pension moyenne et le revenu moyen d’activité. Dans les trois scénarios, le nombre de cotisants chute en 2009 et 2010 et serait ainsi plus faible à court et moyen terme que dans le scénario de base du COR de 2007. Puis, dans la phase de rebond et de diminution du taux de chômage, il progresserait, passant de 25,3 millions en 2010 à 26,7 millions en 2024 dans les scénarios A et B, et à 26 millions en 2022 dans le scénario C. Au-delà, il serait quasiment stable jusqu’à 2030 puis augmenterait légèrement jusqu’en 2050 (+ 240 000). Comme dans les projections de 2007, le nombre des retraités progresserait quant à lui rapidement jusqu’en 2050, passant de 15 millions en 2008 à 22,9 millions en 2050. Sous l’effet de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby boom, la hausse serait particulièrement rapide jusque vers 2035. Au-delà, la croissance du nombre de retraités, plus modérée, serait tirée par la poursuite de l’allongement de l’espérance de vie aux âges élevés. Au total, le ratio démographique, qui rapporte les effectifs de cotisants aux effectifs de retraités, se dégraderait plus rapidement que dans les projections de 2007 du fait de la baisse du nombre de cotisants liée à la crise, pour atteindre à long terme un peu moins de 1,2 cotisant pour un retraité. Il serait un peu plus dégradé à terme dans le scénario C, du fait d’un taux de chômage plus élevé.

49

Les résultats des projections financières font apparaître deux types d’enseignements, selon que l’on se situe à moyen terme ou à long terme. À moyen terme (2015-2020), quel que soit le scénario retenu, les perspectives financières du système de retraite apparaissent avant tout marquées par les effets de la crise économique sur l’emploi, qui s’ajoutent aux effets du vieillissement de la population À plus long terme, les effets directs de la crise économique sur la situation financière des régimes se réduisent. Le besoin de financement du système de retraite en 2050 dépend alors davantage de la croissance et du chômage à long terme : Ces résultats sont obtenus sous l’hypothèse de rendements constants pour l’AGIRC et l’ARRCO. Sous l’hypothèse de rendements décroissants, les résultats financiers seraient moins dégradés à long terme : le besoin de financement du système de retraite s’élèverait alors à 1,0 point de PIB dans le scénario A, 2,0 points de PIB dans le scénario B et 2,3 points de PIB dans le scénario C ; en contrepartie, ainsi qu’il a été vu précédemment, la pension moyenne de l’ensemble des retraités progresserait moins vite. » (Source : huitième rapport du COR, http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf).

50

III.3 Les simulations d’impact de variations démographiques et macroéconomiques

Cette partie s’attache à étudier l’impact de variations de grandeurs démographiques, économiques et politiques produites sur deux caisses de retraite : l’une gérée par un système de répartition, l'autre par capitalisation. Pour ce faire, nous avons tout d’abord construit les populations 2010 à 2100 sur la base des données disponibles au moment de l’étude, puis nous les avons insérées aux deux caisses qui ne diffèrent que par leur mode de financement. Nous avons ensuite appliqué les différentes variations à ces deux groupes, toutes choses égales par ailleurs. Trois types de variations peuvent être envisagés : des variations de type démographique lorsque la mortalité ou la fécondité varie par exemple, des variations économiques lorsque le taux de chômage, ou le taux d’intérêt économique varie, enfin des variations politiques lorsqu’une réforme intervient comme une modification de l’âge de départ à la retraite par exemple. Le début des travaux de cette partie de l’étude se place en 2007, c’est pourquoi les hypothèses prises ne sont pas toujours en ligne avec les derniers résultats connus au moment où l’étude prend fin. Les résultats de l’étude pourront néanmoins être mis en perspective des travaux du COR et de l’INSEE. A l’instar de ce qui vient d’être précisé, les données de population utilisées comme base de l’étude sont ceux de 1999 et 2006 de l’INSEE. Les données de l’INSEE suite au recensement effectué en 1999 sont disponibles avec des niveaux de détail très intéressants pour l’analyse, c’est pourquoi il a été une base essentielle de génération des données futures. Nous avons en effet appliqué sur l’effectif français communiqué par l’INSEE pour 2006 la structure par âge et par sexe observé en 1999. Sur cette base 2006, nous avons ensuite généré les populations de 2008 à 2100, c’est-à-dire les effectifs par âge et par sexe des années considérées. C’est un modèle démographique développé sous Visual Basic qui génère ces séries temporelles de population. La population française est ainsi projetée, il s’agira ensuite de considérer des sous-groupes de ces séries pour constituer les caisses de retraite sur lesquelles les sensibilités seront effectuées. Après la construction du modèle démographique, nous réalisons celui des deux caisses de retraite et de leur fonctionnement respectif. Sur la base des populations projetées de 2010 à 2100 et des deux types de financement des retraites, nous projetons les comptes de résultats de ces caisses.

III.3.1 Le modèle démographique La première étape consiste à construire un scénario démographique central qui servira de base pour l’analyse de sensibilités. Pour cela, nous nous plaçons dans un environnement proche de celui du point d'observation (la situation française en 2010) projeté à l’identique jusqu’en 2100. Il s’agira ensuite de faire varier les hypothèses de façon à étudier le comportement de la série temporelle face à ces différentes sensibilités. On appellera ici scénario la série temporelle (2010, 2011, …, 2100) que ce soit pour le seul modèle démographique, ou bien plus loin pour le modèle de retraite dans son ensemble (que sous-tend un modèle démographique).

51

Le modèle démographique est construit sur la base de la structure de la population française issue du recensement de 1999 : cette structure est ensuite appliquée à l’effectif INSEE le plus récent. Nous obtenons ainsi les effectifs des hommes et des femmes par classe d’âge de 2010 à 2100.

52

Etant donné le modèle démographique cité (présenté en détails ci-dessous), nous développons les deux types de modèle de financement des retraites : le modèle par répartition, et le modèle par capitalisation. Ces modèles se nourrissent d’hypothèses spécifiques et permettent in fine de produire des résultats en fonction des hypothèses économiques et scenarii choisis.

A – Le scénario démographique central Le modèle génère les populations des années 2010 à 2100 compte tenu d’une population construite à partir de la structure par âge et par sexe issue du dernier recensement global qui date de 1999. Cette série servira de référence à l’analyse puisque les simulations ou scénarii des sections suivantes seront étudiés par comparaison à cette base. On pourra également considérer dans la réflexion les scénarii tendanciels disponibles projetés par les experts démographes ainsi que les différents travaux publiés en particulier par l’INSEE (en général ces projections vont jusqu’en 2050). Nous avons en effet souhaité adopter la méthodologie de l’INSEE, d’une part car il s’agit de l’organisme de référence en matière de statistiques démographiques et économiques, et d’autre part parce que la multitude de ses travaux disponibles permet une comparaison aisée à nos résultats. Néanmoins certaines hypothèses peuvent parfois diverger.

53

Structure par âge de la population

Pourquoi 1999 comme base démographique ?

Le recensement général de la population de 1999 aura été le dernier recensement concernant toute la population en même temps. Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel. Une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'une commune sur cinq chaque année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête est réalisée chaque année auprès d'un échantillon de 8 % des logements. En 2008, l'ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % de la population des communes de 10 000 habitants ou plus auront donc été pris en compte dans le cadre du nouveau recensement. À la fin de l'année 2008, à l'issue des cinq premières enquêtes de recensement, l'Insee publiera pour la première fois la population légale de chaque commune, puis, à partir de mi-2009, les résultats statistiques complets sur les habitants et leurs logements. Méthodologie INSEE :

« Réaliser une projection démographique consiste à choisir un point de départ précis et à prolonger à partir de ce point les tendances du passé. Ce ne sont pas des prévisions. Le principe retenu ici consiste à estimer les effectifs d’une population par sexe et âge d’une année en fonction de ceux de l’année précédente, en les faisant vieillir, mourir ou migrer et en intégrant de nouvelles naissances. C’est le principe de la méthode des composantes, également utilisée par Eurostat, l’office statistique européen. Les naissances sont obtenues en appliquant des taux de fécondité par âge projeté aux effectifs des femmes de chaque

54

âge (entre 15 et 50 ans). Le taux de fécondité d’une année et d’un âge donné est le rapport entre le nombre d’enfants nés de mères de cet âge au cours de l’année et le nombre total de femmes de cet âge en début d’année.

Les décès résultent de l’application à la population par sexe et âge détaillé au premier janvier de quotients de mortalité projetés pour l’année. Le quotient de mortalité d’une année et d’un âge donnés est le rapport entre le nombre de décès survenus à cet âge au cours de l’année et la population totale de cet âge en début d’année. L’espérance de vie à la naissance est égale à la durée de vie moyenne d’une génération fictive qui aurait tout au long de son existence les conditions de mortalité de l’année considérée. L’excédent migratoire par sexe et âge projeté est ajouté aux survivants de l’année (population au premier janvier diminuée des décès) ».

Les résultats communiqués par l’INSEE pourront servir de base de référence tout au long de ce mémoire, néanmoins nous n’avons pas vocation ici à reproduire ces résultats, c’est pourquoi nous avons choisi de diverger sur certaines hypothèses.

Population de base de l’étude

Hommes 29 898 960

Femmes 31 539 975

Total 61 438 935

Il faut noter a posteriori que la population constatée par l’INSEE pour 2007 s’élève à 63.7 millions de personnes, soit une tendance plus forte que celle indiquée ci-dessus, qui est malgré tout peu éloigné des projections INSEE 2005-2050. Populations 2010 à 2100

Pour construire les populations futures, plusieurs hypothèses sont nécessaires en entrée du modèle. En effet, une population s’agrandit grâce aux naissances et aux entrées sur le territoire, alors qu’elle elle diminue par les décès et les sorties du territoire. Population

Les séries de population sont construites en partant du détail de la population initiale en considérant les hypothèses suivantes :

55

Taux de fécondité par âge :

Le taux de fécondité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la population des femmes fécondes (âgées entre 15 et 50 ans). L'évolution annuelle est nulle dans ce scénario central qui reproduit le futur à l’identique de 2007. On suppose par ailleurs que les taux par âge de fécondité sont les taux ci-dessous (source : Insee, base 2005).

56

Taux de migration :

Age Taux migration

0 – 19 ans 0.050% 20 – 39 ans 0.200% 40 – 59 ans 0.100% 60 – 74 ans 0.000% 75 ans et + 0.000%

Evolution annuelle : nulle

Le taux de migration, comme le taux d’immigration, est fonction de la tranche d’âge et l’année de calcul. On considère en effet que les mouvements migratoires concernent plutôt les tranches d'âge jeunes.

Taux d’immigration :

Age Taux immigration

0 –19 ans 0.220% 20 – 39 ans 0.360% 40 – 59 ans 0.270% 60 – 74 ans 0.160% 75 ans et + 0.160%

Evolution annuelle : légèrement décroissante (variable par tranche) Solde migratoire : environ 100 000 personnes

(compte tenu des taux d'immigration et de migration retenus ici)

Ces taux ont été fixés de façon à obtenir un solde migratoire positif de 100 000 personnes environ, hypothèse du scénario central de l’INSEE dans le cadre de ses projections pour 2025-2050. Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. Ce concept est indépendant de la nationalité.

Table de mortalité : TPG1993

C’est la table par génération homologuée en 1993 par le ministère des finances (réglementaire depuis pour le provisionnement des rentes) qui a été utilisée dans le scénario central. Les engagements des assureurs aujourd’hui (pour les rentes) sont provisionnés sur la base pour des tables hommes et femmes de 2005. Le calcul d’une rente réversible à 60% à 65 ans diffère de moins de 5% d’une table à l’autre (voir en pages 74 et suivantes).

57

Ainsi l’effectif par âge et par sexe se calcule par récurrence de la façon suivante :

Où :

x est l’âge, t l’année, s le sexe Nt

s, 0 est l’effectif total d’âge 0 l’année t pour le sexe s Nt

s, x est l’effectif total d’âge x l’année t pour le sexe s Ft

est l’effectif total des femmes fécondes (âgées de 15 à 50 ans) pour l’année t

La probabilité d’être vivant à l’âge x pour un individu d’âge x-1 est donnée par 1Px-1.

Où lx est le nombre de survivants d’âge x donné par la table de mortalité considérée. L’année t, l’effectif total des personnes d’âge x est ainsi composé des individus survivants à cette date, d’âge x-1 l’année t-1, additionné des personnes d’âge x ayant immigré, diminué des personnes d’âge x ayant migré. Le chômage

Taux de chômage :

Age Taux chômage hommes 2007*

Taux chômage femmes 2007*

Taux chômage global 2007*

Taux chômage hommes 2007

(modèle)

15 – 24 ans 18.6% 20.2% 19.3% 20% 25 – 49 ans 6.6% 8.1% 7.3% 7%

50 ans et plus 5.2% 5.6% 5.4% 5% *Source : INSEE

Taux de chômage des femmes : [30%, 10%, 8%] Evolution annuelle : 0%

Le chômage est une composante de la population active, dès lors le taux de chômage est fonction de la tranche d’âge de la population active (entre 15 et 59 ans inclus). On considère dans le modèle que ce taux est nul au-delà de 59 ans compte tenu du relais pris par l’assurance retraite. On prévoit par ailleurs une variation annuelle de ces taux pour les scenarii suivants. On constate un taux de chômage féminin historiquement supérieur à celui des hommes. L'INSEE observe par exemple un taux de chômage global de 8,8% en 2006, dont 9.8% pour les femmes et 8% pour les hommes. Pour information, Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail est désormais établi à partir d’une définition qui le rapproche des statistiques européennes. Selon cette nouvelle approche, il s’élève à 8,1 % de la population active en France métropolitaine au deuxième trimestre de 2007. Depuis le début de 2006, le taux de chômage diminue régulièrement, après une légère augmentation en 2005. En moyenne pour l’année 2006, comme en 2005 et en 2004, il s’établit à 8,8 % de la population active pour la France métropolitaine, soit 2,4 millions de personnes. Le taux

1Px-1 = lx / lx-1

x ≠ 1, Nts, x = Nt-1

s, x-1 × 1Psx-1 × (1 - tx_migration (age, annee) + tx_immigration (age, annee))

x 0, Nts, 0 = tx_fecondite (annee, âge) * Ft-1

58

d’activité est également stable en moyenne annuelle : 55,9 % des personnes âgées de 15 ans ou plus. Cette stabilité globale recouvre une baisse du taux d’activité des hommes, essentiellement du fait du vieillissement démographique, compensée par la poursuite de la hausse tendancielle du taux d’activité des femmes. En moyenne en 2006, 1,3 million de personnes sont en situation de sous-emploi, c’est-à-dire ont un emploi le plus souvent à temps partiel mais souhaiteraient travailler davantage. Le taux de chômage est bien la part des chômeurs dans la population active alors que la part de chômage est la proportion de ceux-ci dans la population totale (source INSEE). Le taux de chômage global pour l’année t se calcule comme suit :

x)e_f(t, tx_chomag* x)e_h(t, tx_chomag*

_hom_64

15

64

15

64

15

64

15

x

ht

x

ht

x

ht

x

ht

t

NN

NN

globalagectx

Où :

tx_chomage_h (t, x) est le taux de chômage de la population masculine d’âge x

tx_chomage_f (t, x) est le taux de chômage de la population féminine d’âge x Nt

s,x est l’effectif de sexe s et d’âge x

Les hypothèses retenues conduisent à un taux de chômage global de 8.51% environ pour 2007.

Période Taux de chômage global du modèle

2010 8.50% 2020 8.49% 2030 8.39%

Le taux de chômage calculé par le modèle est décroissant dans le temps puisque la population se déforme en faveur des classes d’âges élevées, pour lesquels le taux est plus faible. Nous introduisons ici un taux d’inactivité qui mesure la part de population ne travaillant pas dans la tranche d’âge correspondant à celle de la population active, soit les 15-59 ans. Il s’agit de prendre en compte la part complémentaire de la population active dans la population totale sur cette tranche d’âge.

Tranche d’âge Taux inactivité des hommes

(modèle)

Taux inactivité des femmes

(modèle)

15 – 24 ans 62.00% 70.00% 25 – 54 ans 5.00% 19.00%

55 ans et plus 38.00% 45.00%

Le taux d'inactivité est le complémentaire du taux d'activité qui est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et la population totale correspondante. L'INSEE publie les chiffres suivants pour 2007 en France :

Tranche d'âge Taux activité

femmes 2007* Taux activité

hommes 2007*

15 – 24 ans 31.80% 38.00% 25 – 49 ans 82,90% 94,90%

50 ans et plus 55.20% 62.20% Ensemble 65,30% 74,60%

* Source : INSEE

Dans la première tranche d'âge, le taux d'activité est assez faible puisque une forte proportion des personnes est en phase de formation. En revanche, les catégories suivantes

59

travaillent davantage avec une décroissance à partir de 50 ans. On observe par ailleurs que les femmes sont moins actives que les hommes. Le modèle démographique présenté ci-dessus projette la population des années 2010 à 2100 à partir d'une population construite sur la base de la structure par âge de 1999. La projection appelée scénario central correspond à une iso simulation année après année puisque aucun paramètre de départ n'évolue dans cette série. Le modèle prévoit néanmoins une variation possible de tous les paramètres en entrée, ce sera l'objet d’une partie des simulations qui seront étudiés plus loin. Les paramètres présentés ci-dessus se situent en entrée du modèle, ils sont constitutifs de celui-ci. Nous déduisons de la simulation les paramètres de sortie qui permettent l'analyse de la pertinence des hypothèses et de la robustesse du modèle. La robustesse du modèle est notamment appréhendée par comparaison aux chiffres disponibles et comparables issus des différents travaux de l’INSEE (voir bibliographie). Résultats

Les principaux résultats en sortie du modèle sont les suivants :

Population totale

Population active

Nombre de naissances

Nombre de décès

Solde naturel

Solde migratoire

Taux de chômage global

Nombre de chômeurs

Ratio de dépendance Certains de ces résultats sont directs ou assez immédiats et s’entendent aisément. D’autres en revanche, indirects, appellent des commentaires plus importants.

60

Population totale

Il s’agit de l’effectif annuel total de population observé (pour 2007) ou projeté (2008 et au-delà), compte tenu des hypothèses de fécondité, mortalité, et flux migratoires.

Où : x est l’âge, t l’année, s le sexe Nt

s, 0 est l’effectif total d’âge 0 l’année t pour le sexe s Nt

s, x est l’effectif total d’âge x l’année t pour le sexe s Ft

est l’effectif total des femmes fécondes (âgées de 15 à 50 ans) pour l’année t

La probabilité d’être vivant à l’âge x pour un individu d’âge x-1 est donnée par 1Px-1.

Dans la population totale, on distingue :

les inactifs (dont l’âge est inférieur à 15 ans)

les actifs (dont lâge est compris entre 15 et 59 ans) qui peuvent être occupés ou chômeurs

les retraités

Population active

Selon le BIT (bureau international du travail), la population active regroupe la population active occupée (appelée aussi "population active ayant un emploi") et les chômeurs. La mesure de la population active diffère selon l'observation statistique qui en est faite. On peut actuellement distinguer trois approches principales : au sens du BIT, au sens du recensement de la population, au sens de la Comptabilité nationale.

Nous retiendrons ici la définition internationale, celle adoptée par le BIT en 1982.

La population active est construite ici à partir des effectifs de population simulés, compte

tenu des taux d’inactivité (mesure indirecte du non emploi désiré comme les pères et mères au foyer).

Ainsi :

Sous cette hypothèse, la population active s’établit autour de 27.9 millions pour 2006 (dont 12.9 millions pour les femmes) et elle comprend à la fois les personnes en activité et celles qui sont au chômage (sens du bureau international du travail, le BIT). L’INSEE indique que la France comptait 27.6 millions de personnes actives en 2005 (dont 54% d’hommes), soit 24.9 millions de personnes ayant un emploi et 2.7 millions de chômeurs. Pour l’INSEE, elle pourrait atteindre près de 28.3 millions en 2050 compte tenu d’une probable stagnation.

x ≠ 1, Nts, x = Nt-1

s, x-1 × 1Psx-1 × (1 - tx_migration (age, annee) + tx_immigration (age, annee))

x 0, Nts, 0 = tx_fecondite (annee, âge) * Ft-1

Population_active (annee t) = Nst, x = 15 à 59 * (1-tx_inactivite (sexe, âge))

61

Nombre de naissances Le nombre de naissances l’année t se détermine par la somme des produits des taux de fécondité par âge par l’effectif fécond (femmes entre 15 et 50 ans) de cette classe d’âge observé l’année précédente. Les taux de fécondité considérés dans ce scénario sont ceux observés par l’INSEE en 2005, supposés dans ce scénario constants jusqu’en 2100 (cf page 4). Nombre de décès

Il s’agit de la somme des individus non survivants entre l’année t-1 et l’année t.

Solde naturel Le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès domiciliés dans un territoire (c'est-à-dire décomptés dans la commune de résidence de la mère ou du décédé) au cours d’une période. Solde migratoire Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. Ce concept est indépendant de la nationalité. Le chômage L’effectif total annuel de la population active se ventile en deux sous-groupes : les actifs occupés et les chômeurs. Par cohérence avec l’assiette de la population active, les tranches d’âge sont les mêmes soit 15 à 59 ans même si on sait que certains individus travaillent ou souhaitent travailler au-delà de cet âge limite de 59 ans. Le nombre de chômeurs l’année t se détermine ainsi :

Le taux de chômage annuel global se calcule ainsi :

On obtient ainsi un taux de chômage global de 8.51% pour l’année 2007, comme indiqué dans le tableau illustrant les résultats page 27.

Taux de chômage global (t) = Nb chômeurs (t) / Pop_active (t)

Nb chôm (t) = Som Nt, x = 15 à 64 * (1 – tx_inactivité (t, âge, sexe)) * tx_chômage (t, âge, sexe)

Naissancests, = Somme tx_fecondite (annee, âge) * Ft-1

DCt = Somme (sexe, âge) Nt-1s, x-1 × 1qx-1

62

Le ratio de dépendance Plusieurs définitions coexistent, néanmoins l’idée générale de ce concept est constante. Il s’agit en effet de rapporter l’effectif des gens âgés sur celui des actifs en vue de mesurer la capacité financière de la population active à pourvoir au niveau de vie des plus âgés. C’est donc le rapport du nombre d’individus supposés « dépendre » des autres pour leur vie quotidienne et le nombre d’individus capables d’assumer cette charge, notamment lorsque le financement de la retraite s’opère par une gestion « en répartition ». L’impact d’un choc démographique s’analyse au regard de nombreux paramètres. La structure par âge de la population et son évolution est un paramètre important d’explication du comportement démographique face à ce choc et des conséquences financières à prévoir. C’est pourquoi le ratio de dépendance est un élément particulièrement important et intéressant de l’étude. Pour une comparabilité avec les chiffres communiqués par l’INSEE, notamment dans ses travaux de projections à 2050, nous introduisons ici deux mesures de ce ratio :

le ratio des gens âgés de 60 ans et plus sur les gens âgés de 20 ans à 59 ans le ratio des gens âgés de 65 ans et plus sur les gens âgés de 15 ans à 64 ans

Nous pourrions néanmoins envisager une définition dont l’assiette serait la population active de façon à mesurer la dépendance économique d’une partie de la population sur l’autre, et dégager ainsi les risques à prévoir le cas échéant ainsi que les mesures à prendre, néanmoins les grands enseignements macroéconomiques demeurent. Le ratio de dépendance (année t) du modèle est modélisé comme suit :

N / N __64

15 âge

t

65 âge

ttglobaldepRatio

Le modèle intègre également les ratios calculés respectivement sur les populations hommes et femmes. Pour la France, le premier ratio se situe autour de 39% en 2006, les prévisions l’estiment autour de 57% en 2025 et 69% en 2050. La forte augmentation prévisible de ce ratio en France mais aussi dans les pays développés est pour partie due à l’augmentation de l’espérance de vie, mais aussi à une fécondité réduite. Le second ratio qui atteint 25% en 2006 est estimé par l’INSEE à 35% en 2025 et 46% pour 2050. Les hypothèses retenues par notre modèle donnent des chiffres supérieurs (cf tableau de la page suivante, de 2008 à 2100) aux prévisions INSEE dans son scénario central :

pour le premier ratio : une estimation de 59.85% pour 2025 et 82.73% pour 2050 pour le second ratio : une estimation de 37.32% pour 2025 et 55.83% pour 2050.

Ces chiffres sont néanmoins en ligne avec le scénario « population âgée » de l’INSEE ce qui corrobore notre biais de sous-mortalité.

63

Les chiffres Sous les hypothèses précédemment posées, les résultats dégagés pour ce scénario central sont illustrés par les tableaux suivants.

Résultats démographiques

Résultats démographiques

Nous retrouvons notre hypothèse de sous-mortalité comparativement à l’INSEE qui envisage une population française qui pourrait se situer autour de 69.9 millions de personnes en 2050, alors que nous lisons ici 74.4 millions de personnes. Par complémentarité, nos résultats de décès sont inférieurs aux projections établies par l’INSEE. On observe par ailleurs que, sous les hypothèses formulées, la population totale croit strictement alors que la population active, passé une période de stricte croissance jusqu’en 2024 environ est amenée à décroître. La structure par âge de la population a en effet été modifiée.

64

Lorsque il y a des mouvements de population des groupes d’âge où l’activité est forte (entre 15 et 59 ans) vers ceux où le taux d’activité est au contraire le plus faible, la population active est amenée à décroître. De manière tendancielle, on peut dire que la population active stagne autour de 27 millions de personnes puis décroît alors que la population totale augmente, il y a donc dans le temps relativement moins d’effectif d’âge compris entre 15 et 59 ans dans les populations projetées. Par ailleurs, dans la mesure où les taux de fécondité par âge sont fixes dans le temps, le nombre de naissance est décroissant puisque les effectifs d’âge jeunes diminuent dans le temps. Conséquence d’une hypothèse de faible mortalité, la faiblesse des décès est évidente en début de projection (la moyenne annuelle française se situe autour de 550 000) mais se retourne par la suite compte tenu de l’importance de la population. Compte tenu de l’hypothèse de cristallisation des paramètres et de la quasi stagnation de la population active, le taux de chômage global évolue peu, tout comme le nombre de chômeurs. Les ratios de dépendance témoignent de la structure de la population, et en particulier de la répartition jeunes/vieux dans la population. Les deux ratios augmentent strictement, révélant ainsi la part grandissante des individus âgés par rapport aux individus plus jeunes. Ce phénomène est ici dû au seul allongement de la durée de vie ici puisque la fécondité est constante. Structures par âge pour 2010 et 2025 Ces graphiques illustrent les déformations prises au fil du temps par la structure de la population compte tenu du jeu d’hypothèses retenu. On constate en particulier le phénomène de vieillissement de la population puisque plus on avance dans le temps et plus les effectifs des tranches d’âge élevés sont importants, au détriment de la part de la population jeune qui se réduit.

Effet du

vieillissement

65

Effet du

vieillissement de

la population

66

B - Autres scénarii démographiques L’étude de chocs économiques retiendra notre attention dans les sections suivantes, considérant notamment leurs impacts sur deux caisses de retraite. Il paraît néanmoins intéressant à ce stade d’analyser la déformation du modèle démographique en cas de chocs de mortalité, de fécondité, et d’activité.

Sensibilités de la mortalité

On souhaite ici faire varier l’hypothèse de mortalité en modifiant la table utilisée pour projeter les populations. Le scénario central utilise la table par génération homologuée en 1993, et nous simulons ici des chocs en utilisant les tables TGF0005 et TV7377 qui présentent respectivement des biais de sous-mortalité et sur mortalité par rapport à l’hypothèse centrale.

Mortalité basse - Résultats démographiques

Les tableaux présentant la répartition de la population entre actifs et retraités sont présentés en annexe page 101.

67

Comme on pouvait s’y attendre, la population totale est amenée à croître dès lors que l’on considère des probabilités de vie élevées, ce qui est le cas de la table féminine par génération supposée ici, d’où une nette décroissance des décès, et une croissance des soldes naturel et migratoires. Par ailleurs, les ratios de dépendance se sont dégradés.

Mortalité haute - Résultats démographiques

Il s’agit ici d’un choc opposé au précédent puisque l’hypothèse de mortalité est ici plus élevée que celle du scénario central. On observe donc dans ce cas une population décroissante, un nombre de décès élevé et des soldes naturel et migratoire en recul. Les ratios de dépendance s’améliorent au contraire puisque les décès sont relativement plus importants dans les tranches d’âge élevé. Structurellement, le chômage ne bouge quasiment pas.

68

Sensibilités sur La fécondité

Nous souhaitons faire varier l’hypothèse de fécondité avec successivement une augmentation annuelle de 0.10% pour chaque tranche d’âge puis une diminution du même ordre. Fécondité croissante - Résultats démographiques

Compte tenu de la fécondité accrue dans ce scénario, la population croit plus vite que dans la version centrale, tout comme le nombre de naissances. Si la population totale est sensiblement la même que dans un choc de sous-mortalité (table TGF00-05), il est certain que la structure de la population est fondamentalement différente. Au contraire du choc de sous-mortalité, la hausse de la fécondité a pour effet de rajeunir la population, d’augmenter la population active et d’améliorer les ratios de dépendance.

69

Fécondité décroissante - Résultats démographiques

Compte tenu de la moindre fécondité dans ce scénario, la population croit moins vite que dans la version centrale, le nombre de naissances étant décroissant sous l’effet conjugué d’une faible fécondité et du vieillissement de la population (l’assiette des femmes fécondes diminue). Hormis les soldes naturel et migratoire qui sont impactés par ce choc, les autres paramètres n’ont pas fondamentalement changé. La diminution de la population touche ici essentiellement les catégories jeunes, ce qui détériore les effectifs d’actifs et les ratios de dépendance.

70

Sensibilité du taux d’activité

Nous nous plaçons ici dans le cas où le taux d’activité est supérieur pour tout le monde à celui du scénario central :

Tranche d’âg Taux inactivité des hommes

(modèle)

Taux inactivité des femmes

(modèle)

15 – 24 ans 50.00% 55.00% 25 – 54 ans 2.00% 8.00%

55 ans et plus 20.00% 25.00%

Activité haute - Résultats démographiques

Dans la mesure où les chômeurs sont des actifs, une seule hausse du taux d’activité ne constitue pas un levier économique intéressant puisque si elle permet une hausse de la population active, celle-ci ne s’accompagne pas nécessairement d’une baisse du chômage. Il faut pour cela considérer un choc économique dans lequel le taux de chômage varie.

71

Nous nous plaçons ici dans le cas où le taux d’activité est supérieur à celui du scénario central et le taux de chômage plus faible :

Age Taux chômage

hommes Taux chômage

femmes

15 – 24 ans 10% 11% 25 – 49 ans 5% 7%

50 ans et plus 3% 4%

Chômage faible - Résultats démographiques

72

C – Synthèse des résultats

Scénario 2025

Population totale

Population active

Nb naissances

Nb décès Solde naturel

Ratio dépendance

Mortalité centrale Fécondité 2005

69 204 751 26 353 232 763 662 552 781 210 881 37.32%

Mortalité basse Fécondité 2005

70 773 274 26 424 151 764 597 494 011 270 926 40.53%

Mortalité haute Fécondité 2005

64 877 602 26 049 343 760 029 741 963 18 066 29.23%

Fécondité croissante Mortalité centrale

69 339 693 26 356 155 777 529 552 826 224 703 37.31%

Fécondité décroissante Mortalité centrale

69 071 316 26 350 316 750 028 552 736 197 292 37.33%

Mortalité centrale Activité haute

69 204 751 30 709 364 763 662 552 781 210 881 37.32%

Mortalité centrale Chômage faible

69 204 751 30 709 364 763 662 552 781 210 881 37.32%

Scénario 2050

Population totale

Population active

Nb naissances

Nb décès Solde naturel

Ratio dépendance

Mortalité centrale Fécondité 2005

74 411 242 25 395 998 775 655 767 940 7 714 55.83%

Mortalité basse Fécondité 2005

77 272 871 25 503 314 779 246 665 552 113 694 62.08%

Mortalité haute Fécondité 2005

64 967 839 24 935 501 768 504 946 603 - 178 099 36.16%

Fécondité croissante Mortalité centrale

75 259 969 25 601 243 820 487 768 211 52 277 55.35%

Fécondité décroissante Mortalité centrale

73 590 721 25 194 053 733 251 767 679 - 34 429 56.32%

Mortalité centrale Activité haute

74 411 242 29 515 068 775 655 767 940 7 714 55.83%

Mortalité centrale Chômage faible

74 411 242 29 515 068 775 655 767 940 7 714 55.83%

Scénario 2100

Population totale

Population active

Nb naissances

Nb décès Solde naturel

Ratio dépendance

Mortalité centrale Fécondité 2005

75 064 238 25 175 686 775 444 717 069 58 375 59.12%

Mortalité basse Fécondité 2005

79 873 953 24 466 589 783 448 468 511 314 937 68.66%

Mortalité haute Fécondité 2005

62 618 684 24 486 897 761 268 860 506 -99 238 33.23%

Fécondité croissante Mortalité centrale

81 010 088 27 431 493 943 151 722 504 220 647 55.12%

Fécondité décroissante Mortalité centrale

69 783 379 23 121 945 937 612 711 917 - 74 305 63.34%

Mortalité centrale Activité haute

75 064 238 29 295 688 775 444 717 069 58 375 59.12%

Mortalité centrale Chômage faible

75 064 238 29 295 688 775 444 717 069 58 375 59.12%

73

Commentaires L’impact relatif de la fécondité sur la population totale est moindre que celui de la mortalité même si il se creuse avec le temps. Si la fécondité est un formidable moteur de croissance démographique et donc économique, c’est l’hypothèse de haute mortalité qui donne les meilleurs résultats en termes de ratio de dépendance. Il faut cependant nuancer ce point du fait que l’utilisation de la table tv7377 est ici faite dans le but de cadrer la réflexion, mais ne correspond plus à une mortalité d’actualité. Remarques Les graphes2 suivants illustrent la modification dans le temps de la structure de la population dans le cadre du scénario central et de fécondité basse. On voit clairement l’intensification au fil du temps des effectifs âgés qui s’opère dans les deux scénarii.

2 Le choix du type de représentation s’est porté ici sur une courbe continue plutôt qu’un histogramme pour une raison de clarté

même si chaque courbe ne représente pas une série temporelle mais bien des effectifs distincts.

74

Remarques sur les hypothèses de mortalité Le graphique ci-dessous illustre les différentes hypothèses de mortalité considérées dans le modèle :

Pour comparer l’effet démographique produit par chacune des tables utilisées, nous avons calculé l’annuité viagère à différents âges pour un individu en 2008 dans le cadre des hypothèses du scénario central. Les courbes sont quasiment parallèles, de sorte qu’il existe une certaine proportionnalité entre les tables. La table tv7377 est bien sûr celle qui constitue l’hypothèse de vie la plus

75

faible, a contrario la table TGF00-05 est celle qui représente la plus longue perspective de vie. On s’aperçoit également que la table utilisée par l’INSEE est proche de la table tv8890. Enfin la table de mortalité masculine la plus récente donne une annuité plus faible que la plus ancienne de toutes ces tables. La table TPG93 Cette table de mortalité est connue sous deux appellations : TPRV-93 pour Table Prospective de Rente Viagère ou TPG93 pour Table Prospective par Génération. Elle a été constituée par l'INSEE en extrapolant les études réalisées sur la mortalité pour les générations entre 1887 et 1993. La table est basée sur la mortalité des femmes (qui ont une espérance de vie supérieure à celle des hommes) pour la génération née en 1950. Elle a été homologuée par le décret du 28 juillet 1993 (JO du 30/7/1993) en référence à l'article A335-1 du Code des Assurances. Son utilisation a été rendue obligatoire en France pour le calcul de rente viagère sauf à utiliser une table d'expérience validée par un actuaire indépendant agréé. La table se présente sous la forme de deux colonnes. La colonne x correspond à l'âge. La colonne Lx donne le nombre de survivant à l'âge x pour une population de 100.000 individus. La notation 'L' signifiant Living, c’est-à-dire 'vivant' en anglais. Attention, l'utilisation de cette table pour une autre génération que celle de 1950 suppose que l'on applique un léger décalage sur l'âge de référence. On considère en effet que l'espérance de vie à 60 ans n'est pas la même pour un individu né en 1920, en 1950 ou en 1980. Sous l'influence de la troisième directive européenne, la réglementation française a subi de nombreuses modifications entrées en vigueur le 1er juillet 1993. Le choix des tables est désormais laissé à l'assureur. Cette mesure est largement justifiée par la dérive constatée entre les anciennes tables TD et TV7377 et la mortalité réelle. Les tables de référence deviennent à cette époque : Les tables INSEE officielles : la table TD 88-90 pour la mortalité et la table TV 88-90 pour la longévité reposent sur les observations de l'INSEE au cours de cette période sur la population masculine et féminine dans sa globalité.

Les tables d'expérience : elles peuvent être établies au niveau de la profession et au niveau des sociétés si celles-ci ont un portefeuille suffisamment important permettant des statistiques fiables grâce à la loi des grands nombres. Elles devront être validées par un actuaire indépendant agréé par la Commission de contrôle des assurances.

Les tables prospectives (TPG-1887 à 1993) : elles deviennent obligatoires pour les rentes viagères souscrites à compter du 1er juillet 1993. Elles anticipent la baisse des taux de mortalité par génération. En pratique, il s'avère d'ailleurs que la tarification obtenue par cette méthode est sensiblement voisine de celle basée sur les tables par génération, si l'on applique un correctif d'âge.

La réglementation présente comme importante nouveauté d'autoriser les organismes assureurs à réaliser une distinction technique entre les hommes et les femmes au sein de son portefeuille pour le provisionnement. Il reste toutefois possible d'appliquer une table unique à condition de retenir la plus prudente.

Les tables TH00-02 et TF00-02

Deux nouvelles tables masculine et féminine, appelées TH00-02 et TF00-02, sont parues au Journal Officiel du 29 décembre 2005. Ces tables ont été établies sur la base de

76

l’observation INSEE de la population française entre 2000 et 2002 et ont été lissées. Ce sont des tables du « moment » qui nécessitent un correctif d’âge pour tenir compte des écarts de mortalité entre générations.

Ces tables sont utilisables par sexe aussi bien pour les garanties décès que pour les garanties vie (capitaux différés). Il est possible de retenir la table la plus défavorable par rapport au risque assuré. Par exemple : utiliser la table TH en décès sur une population totalement féminine ou TF en capital différé pour une population totalement masculine. Les décalages d’âges ne s’utilisent que pour les capitaux différés. Ils s’appliquent aux taux de mortalité issus des tables et conduisent donc à reconstituer deux nouvelles lois de survie. Une autre novation : pour les capitaux différés, il est possible d’utiliser une table certifiée par un actuaire si : le contrat se dénoue exclusivement en rente viagère, cette table est plus prudente que la table officielle correspondante qui est TH00-02 pour

une population totalement masculine ou TF00-02 pour une population totalement féminine. Les nouvelles tables sont applicables aux 1er janvier 2006. Les décalages d’âge pour les contrats capitaux différés sont applicables au 1er juillet 2006.

77

Anciens contrats créés avant le 1er janvier 2006

Ancienne adhésion (avant le 1er janvier 2006)

Le tarif doit utiliser la(les) nouvelle(s) table(s) s’il conduit à un avantage pour l’assuré. Ce changement de table(s) doit s’effectuer dans un délai à négocier avec son commissaire contrôleur. Hormis les rentes viagères qui feront l’objet de nouvelles tables à venir les assureurs ne sont pas tenus d’appliquer ces nouvelles tables de mortalité dans le calcul des provisions mathématiques (ils peuvent cependant les utiliser).

Adhésion nouvelle (après le 1er janvier 2006)

Elles doivent être tarifées et provisionnées avec les nouvelles tables. Ce changement de table doit s’effectuer dans un délai à négocier avec son commissaire contrôleur.

Nouveaux contrats créés à partir du 1er janvier 2006

Les tarifs et provisions sont déterminés avec les nouvelles tables TH et TF 00-02.

Les tables TGH00-05 et TGF00-05 Les tables TGF05 et TGH05 ont été introduites par l'arrêté du 1er août 2006 portant homologation des tables de mortalité pour les rentes viagères et modifiant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation. (publié au journal officiel du 26). A compter du 1er janvier 2007, les assureurs doivent utiliser pour la mise en place d'une rente viagère :

- Soit le jeu de table TGF05 et TGH05 avec la possibilité d'utiliser une table unique pour tous les assurés

- Soit leur propre table d'expérience, certifiée par un actuaire indépendant, en sachant que l'application de cette table ne doit pas conduire à proposer un tarif inférieur à ce qu'il aurait été en utilisant les tables TGF05 et TGH05.

Les tables fournissent les données brutes du nombre de survivants, âge par âge, pour les hommes et pour les femmes, pour toutes les générations entre 1900 et 2005. Les données sont limitées à la tranche d'âge comprise entre 0 à 120 ans. TGF05 : Table par Génération des Femmes - Version 2005. TGH05 : Table par Génération des Hommes - Version 2005. Ces tables établies par l'INSEE, sont des tables prospectives par génération. C'est à dire que des observations et des extrapolations ont été faites à partir d'autres tables d'expérience pour construire ces tables. En effet, on ne peut pas connaître de manière certaine la proportion de survivants à 70 ans de personnes nées en 1990. Ces tables sont spécialement dédiées à des calculs de rente viagère car elles ne contiennent que les données futures par rapport à l'année 2005.

78

III.3.2 Le modèle pour les caisses de retraite Cette section vise à étudier les impacts de chocs démographiques et économiques sur deux caisses de retraite : l’une adoptant un mode de gestion des fonds par capitalisation, l’autre par répartition. On présente tout d’abord les caisses et leur régime respectif, ensuite les différents chocs et leurs impacts sur les deux régimes. Nous considérons dans cette section deux caisses de retraite qui ne diffèrent que par leur mode de financement, l'une, la CRPART est gérée par un système de répartition, l'autre, la CRCAPI est gérée par capitalisation. Les populations des deux caisses de retraite sont constituées de sous-groupes des séries démographiques générées selon le dispositif décrit au chapitre précédent. On reproduit ainsi une cohorte de 6 000 personnes environ à structure respectivement identique aux séries produites précédemment de façon à réduire l’échantillon pour ne pas alourdir le modèle. Nous allons tenter de comprendre comment des chocs affectent les deux caisses de retraite. Nous poursuivons ici la logique de scénario central développé précédemment, dont la partie démographique fera référence au scénario central déjà décrit au 1.

Les principes de la retraite Pour une meilleure comparabilité, les deux caisses ne diffèrent que par leur mode de financement de la retraite puisque les populations concernées par l’une et l’autre sont rigoureusement identiques. Nous pouvons schématiser ainsi la vie de chaque bénéficiaire dés son entrée dans un des deux régimes :

79

La vie d’un bénéficiaire peut être décomposée en deux phases : une phase d’activité et une phase d’inactivité. Pendant la première période, le bénéficiaire verse une cotisation annuelle auprès du régime choisi, par le biais d’un prélèvement sur une base annuelle forfaitaire. Au cours de la deuxième période, le bénéficiaire ne travaille plus, il est en retraite ou inactivité, il a donc cessé de cotiser au régime. En revanche, il perçoit une pension ou rente, versée par le régime auprès duquel il a cotisé. Nous pouvons dès lors considérer trois catégories distinctes d’individus : les inactifs, les actifs et les retraités. A ces trois catégories correspondent trois statuts différents au sein du régime :

les non cotisants ou inactifs : sont les personnes dont l’âge est inférieur à l’âge de

cotisation au régime et les personnes inactives ayant atteint ou dépassé cet âge, les cotisants représentent la population active, leur âge est compris entre l’âge de

cotisation au régime et l’âge de la retraite, les rentiers sont les retraités anciennement actifs, leur âge est donc supérieur à l’âge

de la retraite. On considère un régime à adhésion obligatoire pour les actifs, de sorte que tous (mais seulement) les actifs cotisent. Du coup les inactifs ne bénéficient pas de couverture retraite par ce régime. Considérer en effet des personnes non cotisantes et bénéficiaires peut avoir un sens en termes d’équité sociale (dans certains cas) mais cela peut par ailleurs introduire de l’aléa moral lié à la contre incitation au travail.

En 2010, l’effectif total de la population dans le modèle s’élève à 5 093 personnes dont 1 837 sont non cotisants, 2 459 cotisent, et 797 sont rentiers. Le vieillissement de la population se traduit ici par une croissance dans le temps du nombre de retraités supérieure à celle des cotisants et non cotisants, le ratio nombre de retraités sur nombre de cotisants croit de manière importante. On considère ici un passage systématique en phase de retraite pour toute personne ayant atteint l’âge requis. Il n’y a donc pas d’actif qui présente un âge supérieur à celui ouvrant les droits à la retraite. Il n’y a pas non plus d’actif affilié ne cotisant plus, on considère que ce cas ne peut pas survenir dans la mesure où tout actif cotise et tout affilié ne cotisant pas est nécessairement un retraité.

80

Suivant comment le vieillissement de la population intervient, la structure est différemment modifiée. Par exemple la loi d’entrée des retraités dans le régime est déterminée par l’évènement « être en vie à 60 ans».

Ainsi, si l’on constate 59aN actifs d’âge 59 ans en 2009, on constatera 59

aN *59

60

L

Lretraités

d’âge 60 ans en 2010, où Lx représente le nombre de survivants d’âge x. Le régime par capitalisation L’objectif visé à ce chapitre est la mise en place d’un régime de retraite de type « capitalisation » au sein de la caisse de retraite CRCAPI. En pratique, chaque bénéficiaire verse au titre du régime une cotisation annuelle pendant sa période d’activité, puis reçoit, pendant sa période de retraite, une rente annuelle égale à la somme capitalisée de ses versements étalée de façon probabiliste jusqu’à la fin de ses jours. C’est la somme qu’il peut espérer recevoir annuellement dans la seconde partie de sa vie. Il s’agit donc d’un régime dit « préfinancé » puisque le régime anticipe pour le bénéficiaire sa phase d’inactivité future par le biais d’un financement avancé. Nous pouvons schématiser sa vie à partir de son entrée dans le régime par une phase de constitution de la retraite ou pension, et une phase de restitution. Dans la première phase, Les sommes sont classiquement investies de façon dynamique (c’est-à-dire sur des supports actions avec phase de désensibilisation), alors que la gestion des fonds de retraite est en général de type plus prudent, favorisant les véhicules obligataires.

Hypothèses du scénario économique central :

Années de calcul : 2008 à 2100 Age d’entrée dans le régime : 23 ans Age de la retraite : 60 ans Table de mortalité : table TPG93 Taux technique : 2.50% Taux de capitalisation : 3.00% Taux de cotisation au régime : 3% Base annuelle de cotisation : 26 010 euros (en 2007) qui suit l’inflation Taux d’inflation : 2%

Formalisation Le capital constitué par le bénéficiaire au terme de sa période d’activité est égal à :

n

t

ct rCK1

t)-(n)1(

Ce capital permet d’obtenir une pension annuelle pour sa période de retraite égale à : P = K / ax

Où : Ct est la cotisation versée l’année t rc le taux moyen de rendement généré par le placement des cotisations n est la durée de cotisation

81

ax l’annuité viagère de l’individu d’âge x

x

kxx

l

la

*)r(1

1

x-w

1kk

p

Où : lx est le nombre de survivants d’âge x rp est le taux d’intérêt estimé sur la période de retraite w est l’âge ultime de la table (au-delà duquel lx = 0 quelle que soit la génération) Exemple : Prenons le cas d’un bénéficiaire âgé de 60 ans en 2010, entré à 40 ans dans le régime, et qui verse une cotisation annuelle constante de 3 000 euros qui est placée par la caisse dans un fonds rapportant 3% de produits financiers par an. Son capital acquis à la vieille de son départ à la retraite, s’il est en vie, s’élève à :

euros 029.46 83 %)31(*000 3 )20(20

1 k

kK

Si le taux d’intérêt qui est le taux d’escompte des provisions s’élève à 2.50%, l’annuité viagère s’élève à :

19.36 *2.50%)(1

1

60

6060-112

1kk

60

l

la

k

Ainsi, le montant espéré de la pension annuelle s’élève à :

euros 289 4 19.36 / 029.46 83 P

On remarque ainsi qu’une épargne annuelle de 3 000 euros pendant 20 ans permet, sous les hypothèses énoncées, de s’assurer une rente annuelle 1.42 fois plus importante que l’effort d’épargne annuelle consenti. Ce résultat s’explique naturellement par le fait que la capitalisation des sommes épargnées génère un surplus d’autant plus grand que la durée de cotisation est importante même si cette dernière est inférieure à la durée probable de consommation de cette épargne. Pour autant, le taux d’escompte en phase de rente est inférieur à celui de capitalisation de la phase de cotisation (rc > rp). Si l’on décide de porter à 65 ans l’âge de la retraite, la rente avoisine les 6 700 euros, soit une croissance de 50% de la rente gagnée en 5 ans de cotisation supplémentaire. Toutes choses égales par ailleurs, une hausse du taux d’escompte en phase de rente entraîne une hausse de la pension espérée. Il en va ainsi aussi d’une hausse du taux de placement de l’épargne. Lorsque rc et rp sont nuls, seul apparaît l’escompte viager qui dépend de l’âge (fixé ici à 60 ans) et de la génération. Plus la génération est récente (date de naissance proche de 1993), plus l’espérance de vie est élevée et la rente espérée faible pour un même capital constitué. Les fonds : La caisse de retraite CRET1 effectue une gestion des fonds par capitalisation. Elle constitue un compte pour les actifs qui se nourrit des cotisations versées et capitalisées et un compte pour les retraités dans lequel on verse lors de la liquidation de la retraite le capital acquis par le bénéficiaire dans sa phase d’activité. Chaque année, les nouveaux rentiers sortent du

82

régime des actifs pour rejoindre celui des retraités et leurs capitaux constitutifs sont transférés du régime des actifs vers le régime des rentiers. Ces deux comptes sont formés par la somme algébrique de sous-comptes individuels. Les fonds composés des deux comptes font l’objet d’une gestion financière de sorte que les cotisations génèrent des produits financiers et les revenus financiers dégagés par le placement des sommes destinées à payer les pensions permettent également de les revaloriser.

L’équilibre du régime : Le bon équilibre actuariel et financier du régime est surveillé par la caisse dans le cadre de son mandat de pilotage du régime. L’équilibre actuariel permet de s’assurer, pour chaque individu, du bon provisionnement par la CRCAPI des pensions, c’est-à-dire de l’adéquation entre les sommes versées capitalisées et le capital constitué pour les nouveaux retraités, et de la provision des rentes restant à payer pour les retraités. Cet équilibre est également subordonné au bon versement des cotisations, au bon paiement des pensions et à la bonne affectation des produits financiers (entre les actifs et les retraités). Une bonne gestion financière et administrative sont nécessaires au bon fonctionnement du régime. L’équilibre financier est assuré chaque année où le rendement annuel moyen est supérieur ou égal au taux d’escompte des provisions (taux technique), révélant un compte technique et financier excédentaire. L’indication de santé du régime est en effet donné par le résultat de la caisse et son niveau de couverture.

Les calculs Le compte des actifs

Il se constitue de l’ensemble des cotisations versées chaque année par les cotisants, il grossit donc d’année en année de ces cotisations et des fruits du placement de ces sommes. Les cotisations sont calculées par application d’un taux de cotisation sur une base de référence identique pour tous (voir les hypothèses retenues en page 77). Cette base a été fixée dans un ordre de grandeur proche du plafond annuel de la Sécurité Sociale (34 620 euros pour 2010) abattu forfaitairement de 20% pour tenir compte des charges salariales. C’est une base tangible de capacité de cotisation des personnes. Cette base, appelée salaire de référence, est indexée sur l’inflation pour tenir compte de l’évolution des prix dans le temps. Comme illustré par l’exemple numérique en page 78, chaque cotisant verse une cotisation annuelle tout au long de sa phase d’activité (entre 23 et 59 ans dans le scénario central) et constitue ainsi un capital qui grossit également des intérêts (au taux de capitalisation) dégagés par le placement des sommes cotisées. Au moment du départ en retraite, le capital constitutif est transféré au régime des rentiers puis converti en rentes. Le capital constitutif (CC) constitue la provision initiale enregistrée pour le compte du bénéficiaire, qui devra permettre le paiement de l’ensemble des arrérages probables de rentes futurs. Il décroit chaque année du montant des arrérages versés.

kTtionage_cotisa - teage_retrai T

1 k

k taux_capi)(1 *C CC

On appelle provision (PM dans les tableaux) l’ensemble des réserves constituées par les cotisants : PM actifs pour les personnes en activité et PM pour les retraités. Pour un même

83

individu, la PM actifs croît dans le temps, alors que lorsque il cesse de travailler, il consomme sa réserve. PM fint = ( PM débutt + Cotisationst ) * (1 + taux_capi) - CCt

Le compte des retraités

PM fint = PM débutt * (1 + taux_capi) – Rentest + CCt

Le bon équilibre actuariel se mesure par le solde technique, qui est nul par construction ici puisque les hypothèses de mortalité sont supposées se réaliser. Classiquement le solde technique reflète le solde de mortalité c’est-à-dire l’écart entre la mortalité prévue et la mortalité réelle.

Solde techniquet = PM débutt + Rentest + Capitaux constitutifst + Produits financierst – PM fint Où individuellement pour un homme d’âge x supérieur ou égal à l’âge de la retraite : (y étant l’âge de son conjoint) PM fint = PM débutt * (1 + taux_capi) – Rente probablet Rente probablet = Rente base * ( ( lx / lâge_retraite ) + reversion * (1 - lx / lâge_retraite )*( ly / lâge_retraite-2) )

Rente base = CCâge_retraite / axy

Le solde technique et financier mesure la marge générée par la gestion financière puisqu’il s’agit de l’écart entre les produits financiers effectivement dégagés et ceux qui avaient été escomptés à travers le taux technique. Le taux de couverture technique rapporte le montant des réserves constituées à la somme des réserves à constituer, soit la somme des prestations futures probables. Le taux de couverture technique et financier rapport le solde du même nom au montant des provisions. Il s’agit d’un indicateur prospectif de la santé financière du régime qui nous indique comment le régime est financé, outre la subvention initiale, par les produits financiers et mesure donc la pertinence de la gestion financière. Les résultats du scénario central

84

Dans un contexte de régime privé par capitalisation, il n’y a aucun droit acquis à l’ouverture du régime, les droits s’acquièrent au fur et à mesure et on verse au moment du départ à la retraite une rente qui est fonction des cotisations versées au régime. Dans un contexte public en revanche, la mise en place d’un système par capitalisation nécessite la mise à disposition d’une subvention initiale : il faut bien en effet payer les rentes des retraités qu’ils aient ou non pré financés ce régime. Dans l’hypothèse où l’on sortirait d’un régime par répartition en effet, les cotisations passées des nouveaux retraités ont déjà financé les retraites de leurs aînés. La subvention initiale correspond au montant nécessaire pour assurer l’ensemble des droits acquis au moment de la mise en place du système. La subvention doit donc être égale à la somme des provisions mathématiques des bénéficiaires, actifs et rentiers (65.5 Millions ici). Une fois cette somme versée, le régime sait en théorie vivre en toute autonomie. Néanmoins compte tenu de la charge financière que cela représente, on pourrait envisager un financement par subvention périodique égale au moins au montant des rentes à verser chaque année. Mais dans ce cas, les produits financiers dégagés du placement de la subvention totale ne seraient pas alloués au régime, ce qui signifie des capacités moindres de revalorisation future. A titre d’illustration, sans subvention initiale le régime est très rapidement en difficulté dans notre modèle puisque dès 2011 la collecte est inférieure à la somme des rentes à verser. Les gains financiers matérialisés par le solde technique et financier peuvent servir à revaloriser les rentes, du niveau indiqué en dernière ligne du tableau, mais peuvent également revenir à l’actionnaire pour le rémunérer de son investissement. Il doit par ailleurs à terme pouvoir récupérer son capital. Enfin, ces gains dont une partie est issue des produits générés par le placement des cotisations peuvent aussi revenir en partie aux cotisants sous forme de bonus de capital constitutif. Les produits financiers calculés dans les provisions de clôture le sont sur la base du taux technique, c’est-à-dire du taux d’escompte des placements. Il peut se trouver que ce dernier

85

ne soit pas in fine égal au taux réel de placement (le taux de capitalisation ici). L’écart entre les deux constitue donc un produit si il est positif, une charge sinon. Le taux technique, utilisé dans les calculs d'actualisation en assurance, est défini dans plusieurs articles du code des assurances. Il s'agit d'un taux d'escompte : c'est la rémunération minimale de l'épargne que garantit l'assureur. Mais c'est aussi la rémunération implicite du capital dans le calcul d'une rente viagère. Plus le taux technique est élevé, plus la rente de base initiale sera élevée, mais en contrepartie, moins la revalorisation future sera importante. L'article A132-1 définit un taux technique pour la tarification en assurance vie : « Les tarifs pratiqués par les entreprises pratiquant des opérations mentionnées au 1° de l'article L.310-1, et ce compris celles mentionnées à l'article L. 143-1 doivent être établis d'après un taux au plus égal à 75 % du taux moyen des emprunts de l'Etat français calculé sur une base semestrielle sans pouvoir dépasser, au-delà de huit ans, le plus bas des deux taux suivants : 3,5 % ou 60 % du taux moyen indiqué ci-dessus. Pour les contrats à primes périodiques ou à capital variable, quelle que soit leur durée, ce taux ne peut excéder le plus bas des deux taux suivants : 3,5 % ou 60 % du taux moyen indiqué ci-dessus. » Il est aussi décrit dans le provisionnement en assurance incapacité et invalidité dans l'article A331-22 : « Un taux d'actualisation qui ne peut excéder 75% du taux moyen des emprunts de l'Etat français calculé sur base semestrielle, sans pouvoir dépasser 4,5%. Le taux technique est donc déterminé à partir du taux moyen des emprunts de l'Etat français (TME). Celui-ci est calculé à partir de la moyenne des taux observés sur les marchés primaires et secondaires des six derniers mois. Le TME permet de déterminer le taux technique maximal utilisé. Celui-ci ne peut pas être supérieur à 75% du TME ou 4,5% et ne peut pas dépasser 3,5% ou 60% du TME pour les contrats de plus de 8 ans ou à primes périodiques ou à capital variable. »

86

Le régime par répartition L’objectif visé à ce stade est la mise en place d’un régime de retraite de type « répartition » au sein de la CRPART. En période d’activité, chaque bénéficiaire du régime verse auprès de CRPART une cotisation annuelle par prélèvement sur son salaire ; en contrepartie de quoi il reçoit et cumule des points. Le nombre de points est déterminé par division de la cotisation de l’année par la valeur d’achat du point cette année là. Le bénéficiaire accumule ainsi les points au fil des ans pendant sa période d’activité. Au moment de liquider sa retraite, la rente de base est déterminée par multiplication du stock de points par la valeur de service en vigueur cette année là. C’est le rapport ‘valeur de service / valeur d’achat’ du point qui représente le rendement du régime, il est à chaque instant le même pour tout le monde. Les rentes sont payées par la caisse l’année n par le biais de prélèvements effectués au même moment sur les placements effectués par les actifs. Il y a ici, à un même moment, réallocation vers les inactifs des flux en provenance des actifs. C’est une différence fondamentale avec le précédent régime dans lequel l’absence de réallocation entre les différents agents facilite le suivi de la vie économique des flux par agent. Dans le régime par répartition, l’équité intergénérationnelle rend l’étude économique et actuarielle par agent moins aisée. Comme pour le régime par capitalisation, nous pouvons schématiser la vie d’un bénéficiaire à partir de son entrée dans le régime en deux phases comme suit :

GRAPHIQUE A INSERER

Principales hypothèses du scénario central :

Années de calcul : 2008 à 2100 Age d’entrée dans le régime: 23 ans Age de la retraite : 60 ans Valeur d’achat du point de retraite : 12 euros Valeur de service du point : 1.095 euros Taux de cotisation au régime : 3% Base annuelle de cotisation : 26 010 euros en (2007) qui suit l’inflation Taux annuel d’inflation : 2%

Formalisation Le capital constitué par le bénéficiaire au terme de sa période d’activité s’exprime en points , il est égal à :

NP VAC K

T

1t t

t

Où : T est la durée de cotisation Ct est la cotisation versée l’année t VAt est la valeur d’achat du point à la date t NP est le nombre de points total acquis au moment de la retraite

87

La pension versée au moment de la retraite s’élève à :

SV * NP P

Où SV est la valeur de service du point au moment de la retraite

Exemple : Prenons le cas d’un bénéficiaire âgé de 60 ans en 2008, entré à 40 ans dans le régime, et qui verse une cotisation annuelle constante de 3 000 euros. La valeur d’achat est supposée constante égale à 12 euros pendant la période considérée. Son capital acquis à la vieille de son départ à la retraite, s’il est en vie, s’élève à :

points 000 5 12

3000 K20

1t

Ainsi, le montant espéré de la pension annuelle s’élève à :

euros 475 5 1.095 * 000 5 P

Le calcul est ici assez simple en apparence mais révèle en définitive des constantes dont la fixation n’est pas neutre. En effet, le rendement du régime se traduit ici par le rapport entre la valeur d’achat du point et sa valeur de service. Ainsi la signification économique du rendement de ce régime n’est pas immédiate et doit faire l’objet d’analyse. On observe ici que :

10.96 1.095

12 SV

VA

Un individu qui cotise en 2009 et part à la retraite au 1er janvier 2010 aura acquis un droit de rente annuelle au titre de 2009 égal à 3000/10.96 = 273.75 euros. Ce facteur VA/VS contient la partie capitalisation de la cotisation épargnée, mais aussi la partie escompte financier et viager de la phase de rente. Trois informations sont donc contenues dans ce rendement qui est, si on veut rapprocher les deux types de régime, proportionnel à l’annuité viagère ax. Dans le cas de la capitalisation, le calcul est fait tête par tête, alors que dans le cas de la répartition, on voit bien que le ratio VA/VS est à un instant donné le même pour tout le monde. Un système en répartition pure conduit à ne constituer aucune réserve et à distribuer à chaque instant un montant de rentes exactement égal à la somme des cotisations reçues par ajustement mécanique du ratio VA/VS. Or il se peut que ce procédé ne soit pas toujours optimal, auquel cas la stratégie de la fixation de ces deux paramètres a toute son importance. C’est en effet la fixation de ces deux paramètres qui permet de piloter le régime en fonction de l’évolution de la démographie de la population ou de la conjoncture économique. Dans un régime dont la gestion est réalisée par le système par capitalisation, l’équilibre actuariel est par définition assuré. Compte tenu des hypothèses prises, le régime par répartition ici est plus favorable puisque la rente est supérieure de 28% environ de celle du régime par capitalisation. Notons tout de même que cet exemple numérique présente un calcul sur la base de paramètres fixes alors qu’il faudrait tenir compte de l’évolution dans le temps de la valeur d’achat du point et de sa valeur de service.

88

A titre d’illustration, la valeur d’achat du point ARRCO qui est fixée à 14.4047 euros à compter du 1er avril 2010, a été augmentée de 1.30% pour tenir compte de l’évolution du salaire moyen. De la même manière la valeur d’achat du point AGIRC a été revalorisée et atteint désormais 5.0249 euros. Les valeurs de service de ces régimes sont respectivement de 1.1884 euros et 0.4216 euros. Les fonds : La caisse de retraite CRPART est mandatée pour gérer le régime par répartition. C’est lors d’assemblées plénières que sont fixées les valeurs d’achat et de service du point, suite aux études démographiques préalablement menées. La CRPART constitue un seul compte qui servira à la fois pour les actifs (se nourrit des cotisations versées et capitalisées) et pour les inactifs (pour lesquels on prélève à chaque trimestre la rente déterminée lors du départ à la retraite). Les fonds réunis font l’objet d’une gestion financière de sorte que les cotisations génèrent des produits financiers ce qui permet entre autres une revalorisation du niveau des pensions. L’équilibre du régime : Mesurant l’équilibre financier instantané du régime, le taux de couverture rapporte les richesses nettes de l’exercice aux dépenses à pourvoir cette année là. Néanmoins, l’équilibre prospectif du régime devrait se mesurer par l’intégration des charges futures probables comme cela est le cas dans la gestion par capitalisation. Cet équilibre garantit à chaque date la capacité financière à payer les pensions dues. La vision statique de cette capacité est donnée par le taux de couverture instantané, alors que l’équilibre prospectif du régime conduit à considérer les sommes dues au titre de l’année en cours comme toutes les rentes probables à verser dans les années à venir, pour tous les individus à la retraite à la date de calcul. Cette deuxième approche, plus prudente, amène tout simplement à s’assurer que la somme actualisée de tous les flux financiers futurs est positive ou nulle. Lorsqu’elle est positive, le fonds est excédentaire et l’on peut par exemple choisir de revaloriser les pensions de façon à préserver le pouvoir d’achat des inactifs (dont la rente de base est fixe). Lorsque les fonds investis révèlent des produits financiers, on peut également envisager d’augmenter la valeur de service du point ou bien même de modifier la valeur d’achat de ce point de régime. Si la gestion financière du régime est importante, la gestion administrative l’est aussi, notamment s’assurer que les cotisations sont effectivement versées, du juste paiement des pensions et de la bonne affectation des produits financiers. Les résultats du scénario central :

Commentaires Le principe de la totale distribution immédiate conduit ici à un niveau de rente supérieur au régime géré par capitalisation : l’ensemble des sommes collectées est à chaque instant destiné au paiement des rentes. Cela conduit implicitement à considérer un niveau de VA/VS qui évolue comme illustré par le graphique de la page 87.

89

Comparaison capitalisation / répartition pour le scénario central Dans le cadre du scénario central, le régime par répartition sert tout le long de la projection des rentes supérieures à l’autre régime, comme l’illustre le graphique suivant :

Comparaison Capitalisation / Répartition du scénario central

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

2008

2012

2016

2020

2024

2028

2032

2036

2040

2044

2048

2052

2056

2060

2064

2068

2072

2076

2080

2084

2088

2092

2096

2100

Capitalisation central Répartition central

La répartition apparaît ici toujours préférable à la capitalisation ; cependant il faut considérer deux points qui n’ont pas été évoqués jusque là :

- la caisse CRCAPI fait l’objet d’une subvention initiale - la caisse CRCAPI verse tous les profits aux assurés or il faut tenir compte d’une

rémunération de l’actionnaire Pour que la comparaison ait un sens économique, il faut donc intégrer ces deux éléments dans l’analyse, ce qui conduirait à renforcer l’avantage économique de la répartition. Il faudrait en particulier considérer une subvention de CRPART identique à celle de CRCAPI, soit 65.5 millions d’euros en 2010, ce qui équivaut à un financement annuel complémentaire de 2 millions d’euros environ. Introduire une subvention pose ensuite le problème de la rémunération de l’actionnaire qui finance tout ou partie du régime. Il convient de rémunérer les actionnaires qui par leur contribution au financement du régime, effectuent un placement qui doit être générateur de produits financiers ou tout au moins créer une incitation au financement. Dans le scénario central, l’hypothèse de rémunération des capitaux est posée à 3%, c’est sur cette base que doit être constituée la rémunération de l’actionnaire dès lors qu’il y a subvention donc apport de fonds par un organisme ou personne morale extérieure. En effet, dans notre scénario la totalité de ces bénéfices est conservée par le régime, mais il pourrait en être autrement.

90

Le graphique ci-dessous illustre l’évolution du rendement du régime par répartition. Ce rendement s’ajuste dans le temps de manière à servir les rentes par consommation totale des réserves. On voit que ce rendement évolue positivement, ce qui a comme conséquence l’augmentation relative de la valeur de service du point ou dit autrement la baisse relative dans le temps du prix d’achat du point. On pourrait cependant imaginer un fonctionnement un peu différent : qui serait à mi chemin entre répartition et capitalisation par conservation d’une partie des réserves pour des revalorisations futures par exemple, ce qui conduirait à un pilotage de ce rendement qui ne s’ajusterait pas automatiquement. Dans ce cas, l’avantage pourrait ne pas toujours être en faveur du régime par répartition.

Evolution du rendement de la réparittion selon le scénario

-4,00%

-3,00%

-2,00%

-1,00%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

1 4 7 10 13 16 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 61 64 67 70 73 76 79 82 85 88 91 94Evolution - aug cotis

Evolution - reversion 0%

Evolution - Central

Inflation

Les pages suivantes présentes les résultats des deux régimes dans le scénario central de mortalité puis soumis à des chocs démographiques, économiques et politiques suivants : Sensibilité démographique Sensibilité économique Sensibilité politique

Baisse de la mortalité Hausse du taux de capitalisation Recul de l’âge de la retraite à 65 ans

Hausse de la mortalité Hausse du taux d’activité et baisse du chômage

Hausse du taux de cotisation Hausse de la fécondité

Pour les scénarii de répartition, les séries de taux de rendement du régime sont indiquées en annexe page 104.

Le rendement de la réparittion selon le scénario : VA/VS

0

5

10

15

20

25

1 4 7

10

13

16

19

22

25

28

31

34

37

40

43

46

49

52

55

58

61

64

67

70

73

76

79

82

85

88

91

94

aug cotis

rev 0%

central

91

III.3.3 Les simulations d’impacts et sensibilités La section précédente présente les résultats des régimes dans le cas du scénario démographique et économique central. Nous allons dans cette partie effectuer des simulations de choc qui s’articulent en deux temps :

- des sensibilités aux paramètres démographiques - des variations d’hypothèses économiques à l’intérieur d’un même scénario

démographique modifié Il s’agit de faire varier un à un les paramètres d’hypothèse du scénario central, puis de conjuguer leurs effets.

Les impacts économiques du scénario central de mortalité

Scénario mortalité centrale avec recul de l’âge de la retraite à 65 ans

En capitalisation

En répartition

92

Scénario mortalité centrale avec âge de cotisation à 18 ans

En capitalisation

En répartition

Ces deux scénarii conduisent à un allongement de la durée de cotisation, c’est pourquoi on observe dans les 4 cas des cotisations, rentes, et provisions supérieures au scénario central respectif. L’effort d’épargne supplémentaire est plus fort en cas de recul de l’âge de la retraite puisque la capacité de cotisation en montant s’élève avec l’âge par l’effet d’inflation des salaires dans le temps. Le régime par répartition conserve son avantage en début de série, puis les choses s’inversent ensuite à partir de 2040 environ, puis les régimes convergent.

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

2008

2012

2016

2020

2024

2028

2032

2036

2040

2044

2048

2052

2056

2060

2064

2068

2072

2076

2080

2084

2088

2092

2096

2100

Capi départ 65 ans Capi central cotisation à 18 ans Répart 65 ans Répart 18 ans

93

Scénario mortalité centrale avec hausse du taux de cotisation de 1% par an En capitalisation

En répartition

L’effort additionnel de cotisation permet de générer au global une hausse des rentes de l’ordre de 40% en 2050 puis de plus du double en 2100. La marge de progression étant plus favorable au régime par répartition. Un faible effort sur une longue période produit des effets d’envergure assez importante. Il faut néanmoins considérer que pour certains ménages, même un faible effort peut être difficile à envisager.

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

20

08

20

11

20

14

20

17

20

20

20

23

20

26

20

29

20

32

20

35

20

38

20

41

20

44

20

47

20

50

20

53

20

56

20

59

20

62

20

65

20

68

20

71

20

74

20

77

20

80

20

83

20

86

20

89

20

92

20

95

20

98

Capitalisation central Capi aug cotis 1% Répartition central Répart aug cotis 1%

94

Scénario mortalité centrale sans réversion

En capitalisation

En répartition

Si l’on supprime la possibilité de réversion, le besoin de provision est réduit, ce qui entraîne une baisse des capitaux constitutifs et des PM des inactifs. Les provisions des actifs s’accroissent du fait des moindres sorties en capitaux. Les effets restent tout de même d’assez faible ampleur.

95

Scénario mortalité centrale avec hausse du taux de capitalisation En capitalisation

En répartition

La forte chute des provisions des actifs s’explique par le fait que le régime finance à cotisations constantes des capitaux constitutifs accrus sachant que les produits financiers sont dans les provisions calculés au taux technique. Il y a donc une conservation par l’actionnaire d’un différentiel agrandi et fixé chaque année à 2.50% des produits au lieu de 0.50% auparavant. Du fait de cette augmentation des capitaux, les provisions des rentiers augmentent. Nous pouvons lire dans la dernière ligne du tableau les gains potentiels de l’actionnaire qui sont très nettement supérieurs à ceux du scénario central. L’effet capitalisation joue à plein dans la mesure où l’impact sur les rentes est très nettement à l’avantage du régime par capitalisation.

Comparaison des capitaux constitutifs

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

2008

2011

2014

2017

2020

2023

2026

2029

2032

2035

2038

2041

2044

2047

2050

2053

2056

2059

2062

2065

2068

2071

2074

2077

2080

2083

2086

2089

2092

2095

2098

CC scénario central CC augmentation taux capi Cotisations

96

Scénario mortalité centrale avec fécondité croissante

En capitalisation

En répartition

Les effets ne sont pas immédiats, avec une ampleur est assez réduite pour le régime par capitalisation, en revanche il permet une hausse des rentes du régime par répartition.

97

Scénario mortalité centrale avec activité haute et chômage faible

En capitalisation

En répartition

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

2008

2011

2014

2017

2020

2023

2026

2029

2032

2035

2038

2041

2044

2047

2050

2053

2056

2059

2062

2065

2068

2071

2074

2077

2080

2083

2086

2089

2092

2095

2098

Capitalisation central Répartition central Capitalisation activite haute Répartition activite haute

98

On constate une hausse assez linéaire des cotisations de 14% environ, du même ordre pour les rentes du régime par répartition alors que celles du régime par capitalisation croient de manière plus exponentielle (de 2% environ au début puis de 34% environ en 2100) de sorte que le régime par capitalisation tire rapidement avantage de la variation.

Par ailleurs les deux tableaux ci-dessous montrent que la modification d’activité touche ici davantage les retraités dont les effectifs augmentent de 34% environ contre 14% pour les effectifs des cotisants. Ceci a pour conséquence d’augmenter le montant des capitaux de rentes et donc de réduire toutes choses égales par ailleurs les provisions des actifs par rapport au scénario central.

Scénario central

Scénario activite haute et chômage faible

99

Les simulations du scénario de mortalité basse

Dans cette partie, nous supposons une loi de mortalité comme décrite dans les tables TH00-02 et TF00-02 sur la base d’une population simulée à l’aide de la table TGF00-05 (scénario mortalité basse du chapitre précédent, page 34) au lieu de la table TPG93 utilisée dans le scénario central. Sur cette base de mortalité, nous faisons ensuite varier un à un les autres paramètres.

Scénario mortalité basse En capitalisation

En répartition

100

Comme le montrent le graphique et l’histogramme ci-dessous (voir en outre les lois de survie en page 74), l’impact de mortalité est surtout visible pour les retraités puisque sont essentiellement concernés les classes d’âge supérieur à 60 ans.

Les effectifs jeunes sont en légère hausse dans ce scénario, de sorte que les rentes du régime par répartition sont en hausse puisque elles sont financées par les cotisations des jeunes de la même année. Le régime par répartition tire donc profit ici de cette variation.

Régime par capitalisation

0

100 000 000

200 000 000

300 000 000

400 000 000

500 000 000

600 000 000

2008

2012

2016

2020

2024

2028

2032

2036

2040

2044

2048

2052

2056

2060

2064

2068

2072

2076

2080

2084

2088

2092

2096

2100

Central - PM fin rentiers Central - PM fin actifs

Mortalité basse - PM fin rentiers Mortalité basse - PM fin actifs

101

Scénario mortalité basse avec recul de l’âge de la retraite à 65 ans

En capitalisation

En répartition

Il s’agit d’une modification de nature politique ici dans la mesure où la décision de reculer l’âge de la retraite relève des pouvoirs politiques en concertation avec les partenaires sociaux. La conséquence est l’allongement de la durée de cotisation, et donc la hausse des provisions des actifs, puis la hausse des retraites du régime par capitalisation. En revanche, la durée de versement de ces rentes est en probabilité réduite d’autant. Les rentes du régime par répartition restent supérieures sur toute la durée de simulation. Par ailleurs, le modèle prévoit un taux de chômage des plus de 50 ans autour de 5% (source : INSEE), de fait si l’on recule l’âge de la retraite, il y a un effet volume haussier sur les effectifs de chômeurs chez les seniors.

102/127

Scénario mortalité basse avec hausse de la cotisation de 1% par an

En capitalisation

En répartition

Comme nous l’avons vu, cette modification entraîne par la hausse des cotisations celle des capitaux, puis des rentes et enfin des provisions de rentes. Le régime par répartition tire avantage de ce surcroît de financement.

Comparaison des rentes

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

20082012

20162020

20242028

20322036

20402044

20482052

20562060

20642068

20722076

20802084

20882092

20962100

Capitalisation avec mortalité basse Capitalisation avec mortalité basse et hause de la cotisation

Répartition avec mortalité basse Répartition avec mortalité basse et hause de la cotisation

103/127

Scénario mortalité basse avec hausse du taux de capitalisation (5% au lieu de

3%) En capitalisation

En répartition

On retrouve comme précédemment un régime par répartition qui profite moins bien de l’avantage de la hausse de la rémunération des produits financiers. Le gain est en effet annuel alors que le régime par capitalisation profite de la hausse de la rémunération sur toute la durée de vie de cotisation du bénéficiaire (le capital constitutif est placé au taux de capitalisation).

104/127

Scénario mortalité basse avec fécondité croissante

En capitalisation

En répartition

On retrouve les mêmes ordres de grandeurs que pour le scénario de mortalité centrale, à savoir un impact qui s’inscrit dans le temps avec un effet plus court pour le régime par répartition qui voit ses rentes s’élever dès 2020 (par rapport au scénario de mortalité basse) alors que le régime par capitalisation ne réagit qu’à partir de 2070 environ. Par ailleurs le régime par répartition conserve comme pour le scénario de mortalité basse des rentes plus élevées que l’autre régime sur toute la durée même si l’avantage se réduit dans le temps.

105/127

Scénario mortalité basse avec activté haute et chômage faible

En capitalisation

En répartition

Comme le montre le tableau ci-dessous (par comparaison aux tableaux d’effectifs en page 95), il y a avantage surtout pour les retraités, en particulier ceux du régime par répartition en début de cycle, puis l’autre régime prend le relais ensuite.

106/127

Les simulations du scénario de mortalité haute

Dans cette partie, nous supposons une loi de mortalité comme décrite dans la table tv7377 au lieu de la table TPG utilisée dans le scénario central, ce qui conduit à prendre une hypothèse de sur mortalité par rapport au scénario central.

Scénario mortalité haute

En capitalisation

En répartition

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

2008

2012

2016

2020

2024

2028

2032

2036

2040

2044

2048

2052

2056

2060

2064

2068

2072

2076

2080

2084

2088

2092

2096

2100

Capitalisation central Capi tv733-77 Répartition central Répartition tv7377

107/127

Le graphique ci-dessus illustre les séries de rentes de ce scénario par comparaison avec le scénario central. Cela conduit à constater que la sensibilité sur les rentes est relativement réduite dans ce cas. Pour autant, les provisions des rentiers se réduisent beaucoup alors que celles des actifs sont stables voire en légère progression. En effet, le tableau suivant montre que les effectifs de cotisants diminuent beaucoup moins vite que ceux des retraités, ce qui explique la réduction des provisions. L’impact semble néanmoins mieux amorti par le régime par capitalisation.

Les graphiques ci-dessous montrent la loi de survie associée à chaque table, autrement dit le nombre de survivants par âge. On observe bien en particulier que l’écart de prévision des tables est surtout marqué à partir de 60 ans environ et que les probabilités de survie avant sont par ailleurs plus élevées avec la table tv7377 qu’avec la table TPG93.

108/127

Scénario mortalité haute avec recul de l’âge de la retraite à 65 ans En capitalisation

En répartition

Pour le régime géré en capitalisation les provisions des actifs augmentent puisque les personnes cotisent plus longtemps, ce qui permet de servir des rentes plus importantes. En revanche elles sont servies pendant une période probable plus courte que dans le scénario central ce qui explique la chute des provisions des rentiers. Le gain en termes de supplément de rente est légèrement supérieur pour le régime par capitalisation, entre 7% et 10% respectivement contre 6% et 9% pour le régime par répartition.

109/127

Scénario mortalité haute avec hausse du taux de cotisation de 1% par an

En capitalisation

En répartition

L’effet de la hausse des cotisations n’est pas très éloigné en valeurs relatives de celui du scénario de mortalité centrale. On doit tout de même noter que l’effet sur les actifs est plus fort, à l’instar de ce qui a été vu plus haut.

110/127

Scénario mortalité haute avec hausse du taux de capitalisation

En capitalisation

En répartition

On retrouve l’avantage du régime par capitalisation face à ce type d’évolution économique. A l’inverse, une chute durable du rendement moyen des actifs pénaliserait fortement le régime par capitalisation alors que le régime par répartition serait presque immunisé.

111/127

Scénario mortalité haute avec fécondité croissante En capitalisation

En répartition

Le graphique ci-dessous montre bien l’avantage ici à la répartition, même si les effets de la variation jouent avec un certain différé dans le temps, face à la neutralité du régime par capitalisation. Les rentes

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

20082011

20142017

20202023

20262029

20322035

20382041

20442047

20502053

20562059

20622065

20682071

20742077

20802083

20862089

20922095

2098

Répartition mortalité haute Répartition mortalité haute avec fécondité croissante

Capitalisation mortalité haute Capitalisation mortalité haute avec fécondité croissante

112/127

Scénario mortalité haute avec activite haute et chômage faible

En capitalisation

En répartition

Les effets sont ici du même ordre que pour les autres scénarii de mortalité, avec un avantage à la répartition en début de cycle, puis à la capitalisation ensuite.

113/127

III.3.4 Le récapitulatif des résultats Les tableaux suivants présentent les chiffres des séries de rentes issues des sensibilités :

Scénario

central

Hausse de la

fécondité

Hausse du taux

d'intérêt

Hausse de

l'activité

Recul de l'âge de

la retraite

Hausse de la

cotisation

Scénario central 2 211 388 2 211 388 3 323 576 2 545 696 2 244 407 2 295 218

Scénario mortalité basse 2 305 479 2 305 479 3 464 988 2 667 896 2 337 388 2 396 799

Scénario mortalité haute 2 259 162 2 259 162 3 395 378 2 653 903 2 238 483 2 358 628

Scénario central 4 150 210 4 150 210 6 237 502 5 590 695 4 787 805 5 522 714

Scénario mortalité basse 4 293 164 4 293 164 6 452 354 5 786 239 4 976 942 5 795 592

Scénario mortalité haute 4 004 830 4 004 830 6 019 006 5 398 283 4 499 646 5 486 629

Scénario central 10 881 932 11 080 951 16 354 854 14 669 537 12 548 056 23 545 892

Scénario mortalité basse 10 862 314 11 091 001 16 325 368 14 643 940 12 541 109 24 154 411

Scénario mortalité haute 9 844 103 10 068 514 14 795 062 13 271 312 10 898 744 22 233 644

Choc démographique Choc politique Choc économique

Régime par capitalisation en 2020

Régime par capitalisation en 2050

Régime par capitalisation en 2100

On observe que les variations ne se propagent pas toutes avec la même vitesse dans le temps. En particulier l’impact de fécondité est plus lent que les autres. En outre, comme les graphiques de la page suivante l’illustrent, le système par capitalisation et par répartition présentent une certaine complémentarité.

Scénario

central

Hausse de la

fécondité

Hausse du taux

d'intérêt

Hausse de

l'activité

Recul de l'âge de

la retraite

Hausse de la

cotisation

Scénario central 2 494 611 2 494 611 2 543 050 2 858 181 2 751 945 2 867 491

Scénario mortalité basse 2 501 005 2 501 005 2 549 569 2 865 706 2 759 801 2 874 841

Scénario mortalité haute 2 469 589 2 469 589 2 517 542 2 827 766 2 716 291 2 838 728

Scénario central 4 285 831 4 312 932 4 369 051 4 900 819 4 734 326 6 640 113

Scénario mortalité basse 4 303 859 4 331 149 4 387 429 4 921 133 4 753 827 6 668 044

Scénario mortalité haute 4 203 901 4 230 803 4 285 530 4 802 001 4 618 582 6 513 178

Scénario central 11 474 496 12 373 887 11 636 137 13 066 027 12 581 134 29 084 786

Scénario mortalité basse 11 547 799 12 517 965 11 772 028 13 220 649 12 737 323 29 424 450

Scénario mortalité haute 11 090 793 12 026 554 11 306 332 12 682 324 12 157 499 28 260 431

Choc démographique Choc politique Choc économique

Régime par répartition en 2020

Régime par répartition en 2050

Régime par répartition en 2100

Nous pouvons observer que toutes les sensibilités n’ont pas la même envergure :

o La sensibilité sur le taux d’intérêt a la plus grande ampleur pour le régime par capitalisation

o Les sensibilités sur le taux de cotisation et le niveau de chômage sont ceux qui ont le plus gros impact sur le régime par répartition

o Les deux régimes ont des sensibilités au chômage dans des proportions comparables

o Les deux régimes révèlent une certaine complémentarité

114/127

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%Central

Fécondité haute

Hausse du taux d'intérêt

Baisse du chômage

Recul âge retraite

Hausse taux de cotisation

Capitalisation central

Capitalisation mortalité basse

Capitalisation mortalité haute

L'impact des chocs sur les rentes en 2020

-2,00%0,00%2,00%4,00%6,00%8,00%

10,00%12,00%14,00%16,00%

Central

Fécondité haute

Hausse du taux d'intérêt

Baisse du chômage

Recul âge retraite

Hausse taux de cotisation

Répartition central

Répartition mortalité basse

Répartition mortalité haute

L'impact des chocs sur les rentes en 2020

Les graphiques pour les années 2050 et 2100 sont présentés en annexe 3.

Le régime mixte répartition et capitalisation

Les résultats précédents nous amènent à envisager un système de gestion des retraites qui puisse bénéficier des avantages des deux systèmes et en même temps atténuer l’impact négatif de certains paramètres, cherchant au fond à optimiser le financement par une certaine complémentarité. Dès lors se pose la définition de la mixité. On peut envisager une mixité par proportionnalité du type : les fonds sont gérés à x% en capitalisation et (1-x)% en répartition. De sorte que le système hybride conduit à une sorte de mutualisation des deux autres systèmes, amortissant

115/127

tous les effets de variation à la hausse comme à la baisse. Mais cela conduit indéniablement à un système plus robuste aux variations. C’est ce qu’illustrent les graphiques ci-dessous : on voit en particulier qu’un régime mixte constitué de 20% à 30% de capitalisation apporte un réel bénéfice en termes de neutralisation des effets.

116/127

On note en outre que le passage à 50% de capitalisation (ci-dessous) n’offre pas un bénéfice complémentaire conséquent. Sachant par ailleurs les difficultés de la mise en place d’un tel régime, nous pouvons d’ores et déjà anticiper que ce dernier scenario n’est pas envisageable.

Quoi qu’il en soit, la réforme d’un régime de retraite est une étape assez lourde dans la mesure où il nécessite l’accord de nombreux partenaires et elle doit être discutée avec beaucoup de sérénité et de pédagogie dans l’intérêt de tous compte tenu des enjeux que cela représente.

117/127

III.6 La conclusion

S’agissant en France du régime général des retraites, les discussions sur le choix du mode de financement font légion et les débats sur la scène politique et sociale pourraient parfois donner le sentiment que les critères de ce choix sont assez simples de sorte qu’il serait finalement assez aisé de conclure, et qu’au fonds la plus grosse difficulté serait le caractère politique que revêt ce choix. Or on voit combien il est difficile de conclure sur une préférence systématique dans le temps pour l’un ou l’autre des régimes proposés ici. En particulier le choix doit s’entendre dans la durée quand bien même il est difficile à un instant donné de dessiner le paysage démographique et économique de l’ensemble des « demains » puisque les évolutions de toute nature peuvent être nombreuses. Il est par ailleurs difficile d’appréhender très justement des effets multiples qui se conjuguent. Face à une démographie qui s’impose à nous et qui va croissant, nous avons néanmoins quelques certitudes puisque les leviers de financement sont limités à l’allongement de la durée de cotisation, la baisse du niveau des retraites ou la fiscalité via la hausse des prélèvements obligatoires. Cette partie nous permet néanmoins de conclure que la mise en place d’un système de financement mixte capitalisation - répartition constitue une piste de réflexion intéressante avec un taux de capitalisation qui pourrait se situer atour de 20 à 30% ce qui est somme toute assez raisonnable à envisager en matière de transfert de charge entre les deux types de régimes.

Aujourd’hui force est de constater que le régime par capitalisation ne représente que 5% à 10% de la retraite globale en France. Or on voit que la mise en place d’un régime par capitalisation visant à doubler cette part permettrait d’obtenir une meilleure gestion de l’équilibre de ces régimes.

118/127

IV CONCLUSION

Les régimes de retraite obligatoires français fonctionnent selon le principe de répartition, c’est-à-dire que chaque année les actifs paient les pensions des retraités en particulier parce qu’ils savent que leurs propres retraites seront demain financées par les générations futures. Le système repose sur une équité intergénérationnelle basée sur la confiance. En théorie, la croissance démographique assure celle du dispositif et donc des retraites. Or ce moteur est amené à s’essouffler en France et ailleurs dans les décennies à venir sous l’effet conjugué de l’allongement de la durée de vie et du choc démographique (« papy boom »). Selon le conseil d’orientation des retraites, les besoins de financement du régime général des salariés du secteur privé vont s’accentuer, passant d’environ 13 milliards d’euros en 2020 à près de 39 milliards d’euros en 2040 sous l’hypothèse d’un chômage à 7% à compter de 2015. La France s’est dotée d’un fonds de réserve pour les retraites en provisionnant une partie des charges financières futures liées à ce vieillissement. La mise en place de ce fonds de réserve revient à introduire une dose de capitalisation dans le système global en provisionnant une partie des charges futures probables. Le fonds accumule et place des réserves tant que le contexte démographique le permet, puis les utilise (à compter de 2020) pour financer une partie des retraites par répartition lorsque les besoins de financement s’accentuent sous l’effet du vieillissement. Il permet également de mieux répartir dans le temps et entre les générations les efforts financiers nécessaires pour assurer la pérennité des régimes. C’est en particulier parce qu’il existe « un conflit d’intérêt entre génération actuelle et génération future » que Didier Blanchet préconise le recours à un système mixte. Il faut en outre insister sur les contraintes de placement liées à ces provisions de retraite, dans un contexte de crise financière aigue. En effet, de juin 2007 à juin 2008, la tempête financière aurait réduit de 1000 milliards de dollars (de 10% environ) la valeur des actifs détenus par les fonds de pensions privés et publics aux Etats-Unis selon le Directeur du CBO (Congressionnal Budget Office). Ces fonds sont non seulement touchés par l’effondrement de la valeur des actifs, mais aussi par le ‘credit crunch’ puisqu’ils doivent assurer des liquidités tous les jours, au fil des départs à la retraite des adhérents. Dans ce contexte, le système reposant sur la capitalisation est beaucoup plus fragilisé que celui reposant sur la répartition même s’il existe en capitalisation certaines mesures de sécurités ou de protection à la baisse. En tenant compte des contraintes lié aux problèmes de transition et des éventuelles générations sacrifiées, un système mixte, reposant sur un système par capitalisation qui pourrait représenter autour de 20% à 30% des prestations comme ont pu l’illustrer les simulations présentées dans la dernière partie de ce mémoire pourrait permettre un mécanisme plus stable à moyen long terme et susceptible de faire face à l’ensemble des chocs qu’un dispositif peut rencontrer. Parce que l’on sait qu’un transfert complet vers le « tout capitalisation » est impossible à mettre en œuvre, on entrevoit ici une solution parfaitement réalisable au préoccupant problème du déséquilibre des régimes.

119/127

ANNEXES

120/127

ANNEXE 1

REPARTITION COTISANTS / RENTIERS DES SCENARII

Scénario central (page 32)

Scénario mortalité basse (utilisation de la TGF00-05)

Scénario mortalité haute (utilisation de la TV73-77)

Année Effectif rentiers Effectif cotisantsEffectif non

cotisantsEffectif total

Effectif

rentiers /

cotisants

2 008 769 2 437 1 827 5 033 31,53%

2 009 781 2 449 1 834 5 064 31,91%

2 010 797 2 459 1 837 5 093 32,39%

2 025 1 162 2 407 1 833 5 402 48,28%

2 030 1 275 2 361 1 829 5 465 54,00%

2 040 1 466 2 334 1 796 5 596 62,81%

2 050 1 550 2 321 1 811 5 683 66,79%

2 060 1 573 2 302 1 814 5 688 68,32%

2 070 1 586 2 301 1 799 5 686 68,93%

2 080 1 606 2 295 1 807 5 708 69,97%

2 090 1 612 2 296 1 808 5 716 70,21%

2 100 1 609 2 297 1 800 5 706 70,07%

Année Effectif rentiers Effectif cotisantsEffectif non

cotisantsEffectif total

Effectif

rentiers /

cotisants

2 008 781 2 439 1 827 5 047 32,01%

2 009 799 2 451 1 835 5 085 32,61%

2 010 820 2 462 1 838 5 120 33,29%

2 025 1 244 2 413 1 838 5 495 51,55%

2 030 1 369 2 368 1 834 5 571 57,83%

2 040 1 584 2 342 1 803 5 728 67,63%

2 050 1 703 2 331 1 820 5 854 73,07%

2 060 1 744 2 315 1 825 5 884 75,35%

2 070 1 764 2 318 1 812 5 894 76,11%

2 080 1 789 2 315 1 822 5 926 77,28%

2 090 1 818 2 319 1 825 5 962 78,38%

2 100 1 856 2 324 1 819 5 998 79,86%

Année Effectif rentiers Effectif cotisantsEffectif non

cotisantsEffectif total

Effectif

rentiers /

cotisants

2 008 741 2 433 1 827 5 001 30,47%

2 009 741 2 442 1 833 5 017 30,36%

2 010 744 2 451 1 836 5 031 30,36%

2 025 942 2 377 1 828 5 146 39,61%

2 030 1 003 2 327 1 822 5 152 43,11%

2 040 1 079 2 295 1 785 5 159 47,01%

2 050 1 051 2 277 1 797 5 124 46,14%

2 060 1 009 2 253 1 796 5 059 44,77%

2 070 988 2 248 1 778 5 015 43,95%

2 080 982 2 239 1 783 5 004 43,87%

2 090 968 2 235 1 780 4 983 43,30%

2 100 961 2 232 1 769 4 962 43,06%

121/127

Scénario mortalité centrale et fécondité croissante

Scénario mortalité centrale et activité haute

Scénario mortalité centrale, avtivité haute et chômage faible

Année Effectif rentiers Effectif cotisantsEffectif non

cotisantsEffectif total

Effectif

rentiers /

cotisants

2 008 769 2 437 1 827 5 033 31,53%

2 009 781 2 449 1 834 5 064 31,91%

2 010 797 2 459 1 838 5 094 32,39%

2 025 1 162 2 407 1 847 5 416 48,28%

2 030 1 275 2 361 1 851 5 487 54,00%

2 040 1 466 2 338 1 838 5 642 62,70%

2 050 1 550 2 336 1 879 5 765 66,37%

2 060 1 573 2 335 1 915 5 823 67,35%

2 070 1 587 2 362 1 940 5 889 67,18%

2 080 1 611 2 391 1 997 5 999 67,38%

2 090 1 626 2 435 2 054 6 115 66,76%

2 100 1 638 2 490 2 109 6 237 65,77%

Année Effectif rentiers Effectif cotisantsEffectif non

cotisantsEffectif total

Effectif

rentiers /

cotisants

2 008 1 043 2 776 1 827 5 645 37,56%

2 009 1 060 2 793 1 834 5 686 37,94%

2 010 1 080 2 809 1 837 5 726 38,44%

2 025 1 569 2 760 1 833 6 162 56,83%

2 030 1 720 2 711 1 829 6 260 63,45%

2 040 1 977 2 669 1 796 6 442 74,09%

2 050 2 090 2 654 1 811 6 556 78,75%

2 060 2 119 2 635 1 814 6 568 80,42%

2 070 2 137 2 634 1 799 6 571 81,12%

2 080 2 164 2 624 1 807 6 595 82,48%

2 090 2 173 2 627 1 808 6 608 82,71%

2 100 2 170 2 629 1 800 6 599 82,53%

Année Effectif rentiers Effectif cotisantsEffectif non

cotisantsEffectif total

Effectif

rentiers /

cotisants

2 008 1 043 2 776 1 827 5 645 37,56%

2 009 1 060 2 793 1 834 5 686 37,94%

2 010 1 080 2 809 1 837 5 726 38,44%

2 025 1 569 2 760 1 833 6 162 56,83%

2 030 1 720 2 711 1 829 6 260 63,45%

2 040 1 977 2 669 1 796 6 442 74,09%

2 050 2 090 2 654 1 811 6 556 78,75%

2 060 2 119 2 635 1 814 6 568 80,42%

2 070 2 137 2 634 1 799 6 571 81,12%

2 080 2 164 2 624 1 807 6 595 82,48%

2 090 2 173 2 627 1 808 6 608 82,71%

2 100 2 170 2 629 1 800 6 599 82,53%

122/127

Résultats démographiques avec la table de mortalité Insee

Résultats économiques avec le table de mortalité INSEE

Population totale Population activeNombre de

naissances Nombres de décès Solde naturel Solde migratoire

2006 60 909 767 27 923 635 752 203 254 928 497 275 100 527

2007 61 302 846 27 999 972 752 203 540 464 211 739 101 189

2008 61 678 721 28 076 812 752 203 550 356 201 847 100 174

2009 62 034 143 28 166 838 752 203 558 277 193 926 100 743

2010 62 374 708 28 258 946 752 203 567 527 184 676 99 585

2020 64 928 513 28 691 912 752 203 673 245 78 958 98 360

2025 65 677 437 28 352 968 752 203 720 982 31 221 96 358

2030 66 172 767 27 923 348 752 203 754 093 -1 890 95 658

2040 66 730 741 27 468 527 752 203 838 921 -86 718 93 989

2050 66 381 828 27 138 237 752 203 927 406 -175 203 88 714

2060 65 454 560 26 878 350 752 203 920 502 -168 299 87 179

2070 64 831 096 26 959 717 752 203 883 250 -131 047 86 509

2080 64 602 873 26 736 534 752 203 858 228 -106 025 85 508

2090 64 398 430 26 701 745 752 203 850 630 -98 427 84 927

2100 64 230 423 26 742 157 752 203 853 279 -101 076 84 808

Année

Taux de chômage

global

Nombre de

chômeurs

Ratio de

dépendance

(60 ans + / 20 à

59 ans)

Ratio de

dépendance

(65 ans + / 15 à

64 ans)

2006 9,81% 2 739 871 39,41% 25,45%

2007 9,81% 2 747 624 39,36% 25,67%

2008 9,81% 2 755 166 39,19% 25,87%

2009 9,81% 2 764 406 39,21% 26,01%

2010 9,82% 2 773 766 39,44% 26,14%

2020 9,84% 2 822 231 48,24% 29,02%

2025 9,84% 2 790 087 52,77% 32,19%

2030 9,84% 2 748 964 56,56% 34,99%

2040 9,85% 2 704 905 62,79% 39,95%

2050 9,83% 2 668 725 62,42% 40,43%

2060 9,84% 2 644 069 60,26% 39,26%

2070 9,85% 2 654 882 59,02% 37,38%

2080 9,84% 2 629 847 59,04% 38,10%

2090 9,84% 2 626 727 58,12% 37,71%

2100 9,84% 2 632 356 57,87% 37,11%

Année

123/127

ANNEXE 2

EVOLUTION DES TAUX DE RENDEMENT EN REPARTITION DES SCENARII

Les taux de rendement du scénario central de mortalité

0

0,5

1

1,5

2

2,5

2008

2011

2014

2017

2020

2023

2026

2029

2032

2035

2038

2041

2044

2047

2050

2053

2056

2059

2062

2065

2068

2071

2074

2077

2080

2083

2086

2089

2092

2095

2098

Scénario central Hausse cotisation Recul âge retraite

Hausse fécondité Hausse activité Hausse taux capitalisation

124/127

ANNEXE 3

SENSIBILITES SUR LES RENTES EN 2050 ET 2100

-10,00%

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%Central

Fécondité haute

Hausse du taux d'intérêt

Baisse du chômage

Recul âge retraite

Hausse taux de cotisation

Capitalisation central

Capitalisation mortalité basse

Capitalisation mortalité haute

L'impact des chocs sur les rentes en 2050

-10,00%

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%Central

Fécondité haute

Hausse du taux d'intérêt

Baisse du chômage

Recul âge retraite

Hausse taux de cotisation

Répartition central

Répartition mortalité basse

Répartition mortalité haute

L'impact des chocs sur les rentes en 2050

125/127

-20,00%

0,00%

20,00%

40,00%

60,00%

80,00%

100,00%

120,00%

140,00%Central

Fécondité haute

Hausse du taux d'intérêt

Baisse du chômage

Recul âge retraite

Hausse taux de cotisation

Capitalisation central

Capitalisation mortalité basse

Capitalisation mortalité haute

L'impact des chocs sur les rentes en 2100

-20,00%

0,00%

20,00%

40,00%

60,00%

80,00%

100,00%

120,00%

140,00%

160,00%Central

Fécondité haute

Hausse du taux d'intérêt

Baisse du chômage

Recul âge retraite

Hausse taux de cotisation

Répartition central

Répartition mortalité basse

Répartition mortalité haute

L'impact des chocs sur les rentes en 2050

126/127

BIBLIOGRAPHIE

Patrick ARTUS et Florence LEGROS, « Le choix du système de retraite », Economica, 1999. John Maynard KEYNES, « Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie », Bibliothèque Scientifique Payot, 1998. Edmond MALINVAUD, « Equilibre général dans les économies de marché. L’apport des recherches récentes », Economica, 1993. Didier Blanchet, « Retraites et croissance à long terme : un essai de simulation », Economie et prévision, no 105, 1992-1994, direction de la prévision du ministère de l’économie et des finances, Paris, 1992.

Didier Blanchet, « Retraites par capitalisation et par répartition selon le contexte démographique : quelques résultats comparatifs » – Annales d’économie et de statistique, 1990.

Didier Blanchet, « Le débat répartition-capitalisation : un état des lieux» – Conseil d’analyse économique, 2002.

Jean-Michel CHARPIN, Catherine ZAIDMAN, Jean-Marc AUBERT, « L’Avenir de nos retraites : rapport au Premier ministre », La Documentation Française, 1999.

Alain TOSETTI, Thomas BEHAR, Michel FROMENTEAU, Stéphane MENART, « Assurance, Comptabilité, Réglementation, Actuariat, Economica, 2002. Befec & PriceWaterhouse Coopers, « Normes et Réglementations Comptables », L’Argus Editions, 1997.

MEMOIRES D’ACTUARIAT

C. Belhomme, G. Loaec, « Gestion actif/passif d’un régime de retriate complémentaire en points ». Dir : Renaud Dumora (Cardif), 25 février 2000. S. BONIN, « Modélisation stochastique des régimes de retraite collective fonctionnant par points et en capitalisation », Mémoire ISFA 2005. G.Meyer, « Retraite Collective », Dir : Y.Ribourg, GAN. B.Mietois, « Régimes de retraites, tables de mortalité et taux garantis », Dir : M.Chnitef, MMA.

127/127

INTERNETOGRAPHIE

http://www.insee.fr/ http://www.cor-retraites.fr/ http://www.cnav.fr/ http://www.cepii.fr/ http://www.minefi.gouv.fr/ http://www.institutdesactuaires.com/ http://www.fondsdereserve.fr/ http://www.agefi.fr