outreach - conseil de l'europe
DESCRIPTION
Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.TRANSCRIPT
www.coe.int 1
Le Conseil de l’Europe
800 millions d’Européens
DÉMOCRATIEDROITS DE L’HOMME
ÉTAT DE DROIT
www.coe.int
47 États membres
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Le Conseil de l’Europe:brève introduction
• Créé en 1949 par 10 États
• Compte 47 États membres
• Siège à Strasbourg en France
• Organisation politique intergouvernementale et internationale
• Principales institutions: Le Comité des MinistresL’Assemblée parlementaire Le Congrès des pouvoirs locaux et régionauxLa Cour européenne des Droits de l’HommeLe Commissaire aux droits de l’hommeLa Conférence des OING
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47 États membres
47 États membresAlbanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine
ObservateursCanada, Saint-Siège, Japon, Etats-Unis d’Amérique, Mexique
États membres État candidat: Bélarus
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Principaux domaines d’action du Conseil de l’Europe
• Sauvegarder les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit
• Promouvoir les droits sociaux et économiques• Combattre le racisme, la xénophobie et
l’intolérance• Promouvoir la diversité culturelle en Europe• Trouver des solutions communes aux
problèmes de société• Développer la citoyenneté démocratique au
travers d’initiatives dédiées à l’éducation, à la jeunesse, au sport et au patrimoine
CE dans la vie de tous les jours
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Fonctionnement• Dialogue entre les principales institutions du Conseil de l’Europe• Le secrétariat est divisé en directions chargées des principales activités• Les résultats peuvent prendre la forme de conventions, de recommandations, de conférences ou de rapports
RESULTATS
RECOMMANDATIONS
DECISIONS CONVENTIONS
CONSULTATIONS
RESULTATS
RECOMMANDATIONS
CONSULTATIONS
SECRETARIATSECRETARIAT
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
COMITÉ DES MINISTRES
POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX GOUVERNEMENTSPARLEMENTS
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
CONGRÈS
Le Commissaire aux droits de l’homme
La Conférence des ONG Internationales
800 MILLIONS D’EUROPEÉNS
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Le Comité des Ministres
• Organe de décision de l’organisation
• Composé des 47 ministres des affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants permanents (ambassadeurs) à Strasbourg
• Décide des activités du Conseil de l’Europe et du programme de travail
• Adopte le budget annuel
• Se réunit annuellement au niveau ministériel et plusieurs fois par mois au niveau des ambassadeurs
Le Comité des Ministres
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L’Assemblée parlementaire
• Assemblée délibérative, représentant les parlements des États membres
• Comprend 318 membres (et 318 suppléants) des 47 parlements nationaux et délégations des États observateurs
• Émet des recommandations au Comité des Ministres dans de nombreux domaines-clés
• Se réunit en séance plénière quatre fois par an
• Les séances sont publiques
L’Assemblée parlementaire
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Les représentants de l’Assemblée parlementaire
• Le nombre de représentants par état (entre 2 et 18) est calculé en fonction de la population du pays
• Les représentants sont membres des parlements nationaux des 47 États membres du Conseil de l’Europe et ne sont pas directement élus
L’Assemblée parlementaire
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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
• Organe consultatif
• Comprend deux chambres : la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions
• Conseille le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sur tous les aspects de la politique locale et régionale
• Coopère étroitement avec les nouveaux États membres sur les aspects pratiques nécessaires à la mise en place d’une véritable autonomie locale et régionale
Le Congrès
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La Cour européenne des Droits de l’Homme
• Examine les violations de la Convention européenne des Droits de l’Homme
• Contrôle l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans les États membres
• Siège de manière permanente àStrasbourg
• Est directement accessible aussi bien aux individus qu’aux gouvernements
• Ses arrêts sont contraignants pour l’État concerné
La Cour
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Le Commissaire aux droits de l’homme
• A la responsabilité de promouvoir l’éducation, le respect et la sensibilisation aux Droits de l’Homme
• S’assure de la conformité des conventions et des recommandations du Conseil de l’Europe
• Thomas Hammarberg (Suède) élu en avril 2006 pour un mandat de six ans, non renouvelable
Le Commissaire
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La Conférence des OING
• Comprend quelques 400 organisations internationales non gouvernementales
• Permet d’entretenir un lien vital entre les politiques et les citoyens
• Est le porte-parole de la sociétécivile auprès du Conseil de l’Europe
• Par extension, le Conseil bénéficie de l’expertise des OING et de leur proximité avec le citoyen européen
La Conférence des OING
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Le Conseil de l’Europe traite de nombreux problèmes de société, à l’exception de la défense ...
démocratie
santé publique
droits de l’homme
état de droit
coopération légale
cohésion sociale
culture et patrimoine
médias
patrimoine naturel
éducation
jeunesse
sport
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… et mène des campagnes de sensibilisation publique
Campagne contre la traite des Êtres Humains
Campagne : Levez la main contre la fessée!
Campagne contre les violences domestiques faites aux femmes
Campagne: Dosta!Dépassons les préjugés, allons à la rencontre des Roms!
Campagne: L’Europe contre la peine de mort
Campagne: Dites non à la discrimination
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Les accords partiels
La Banque de développement du Conseil de l’Europe DEQMGroupe PompidouEUR-OPAEURIMAGESCentre Nord-Sud (Lisbonne)« Commission de Venise »Accord Partiel en matière de Carte Jeunes Observatoire européen de l’audiovisuel Centre Européen pour les Langues Vivantes (Graz)GRECO APES : Accord Partiel élargi sur le Sport
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Sachez distinguer
Union européenne Conseil de l’Europe
• 47 états membres• 800 millions d’Européens• site web: www.coe.int
• 27 états membres• 497 millions d’Européens• site web: www.europa.eu
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Sachez distinguer
Parlement Européen (UE)
Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU)
Conseil Européen (UE)
Cour internationale de justice (ONU, La Haye)
Cour de justice des Communautés européennes
(UE, Luxembourg)
Assemblée parlementaire
Convention européennedes Droits de l’Homme
Conseil de l’Europe
Cour européennedes Droits de l’Homme
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Les symboles européens
Le drapeau européen• comprend un cercle de 12
étoiles dorées sur un fond bleu• représente l’unité qui existe
entre les peuples d’Europe• a été adopté par le Conseil
de l’Europe en 1955
L’hymne européen• est un arrangement musical de
Herbert Von Karajan de “l’Ode àla joie”, tirée de la neuvième symphonie de Beethoven
• a été adopté par le Conseil de l’Europe en 1972
N.B. L’Union européenne utilise aussi ces symboles depuis 1986
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Pour plus d’informations sur le Conseil de l’Europe:
www.coe.int 19
www.coe.int 20
Annexe
20www.coe.int
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Le Conseil de l’Europe dans la vie de tous les jours
• Le travail sur le dialogue interculturel et interreligieux a pour but de concilier les différentes perspectives et points de vue afin de poursuivre des valeurs communes
• Les décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme fournissent un point de référence aux juristes dans tous les États membres, afin de développer continuellement la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales
• La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance combat le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance àtravers la Grande Europe
• La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants permet de prévenir les traitements inhumains et la torture
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Les représentants de l’Assemblée parlementaire
Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie4
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie
5
Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine12
Roumanie10
Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie
7
Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse6
Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie
3
Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin2
Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni
États membres
18
Nombre de représentants
L’Assemblée parlementaire
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Les représentants du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie4
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie
5
Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine12
Roumanie10
Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie
7
Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse6
Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie
3
Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin2
Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni
États membres
18
Nombre de représentants
Le Congrès
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Conseil de l’Europe –dates clefs
05.05
.1949
04.11
.1950
19.12
.1954
12.01
.1957
18.09
.1959
18.10
.1961
26.11
.1987
06.11
.1990
07.05
.1999
05.05
.2009
Le Traité de Londresétablit le Conseil de l’Europe
Signature de la Convention pour la protection des droits de l’Homme et des libertésfondamentales
Signature de la Convention Culturelleeuropéenne
La conférencedes pouvoirslocaux et régionaux en Europe estétablie(aujourd’huile Congrès)
La Coureuropéennedes Droits de l’Homme estmise en place
La Charte Sociale européenne entre en vigueur
Signature de la Convention européenne pour la prévention de la torture
Adhésion du premier état de l’ancien bloc de l’Est: la Hongrie
Commissaire aux droits de l’homme
60ème
anniversaire de la création du Conseil de l’Europe
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Conseil de l’Europe –Chronologie des adhésions
Hongrie1990
Finlande1989
Saint-Marin1988
Liechtenstein1978
Espagne1977
Portugal1976
Malte1965
Suisse1963
Chypre1961
Autriche1956
1950
09.08.1949
10.05.1949
Allemagne, Islande
Grèce, Turquie
Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède
Monténégro2007
Monaco2004
Serbie*2003
Bosnie-Herzégovine2002
Arménie, Azerbaïdjan2001
Géorgie1999
Croatie, Fédération de Russie1996
Albanie, Lettonie, Moldova, “l’ex-République yougoslave de Macédoine”, Ukraine
1995
Andorre1994
1993
1992
1991
Estonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
Bulgarie
Pologne
* Depuis le 3 juin 2006, la République de Serbie continue à assumer la qualité de membre du Conseil de l'Europe jusqu'alors dévolue à l'Union d'Etats de Serbie-Monténégro (Décision du CM du 14 juin 2006)
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France 12%
Allemagne 12%
Italie 12%Pays-Bas 4%
Turquie 3%
Belgique 2%
Pologne 2%
Suisse 2%
autres (1%-2%)
autres (moins de 1%)
Espagne 7%
Royaume-Uni 12%
Budget du Conseil de l’Europe –contributions 2009
2% - 1%:Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Norvège, Portugal, Ukraine
Moins de 1%:Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, “l’ex-République Yougoslave de Macédoine”
12%:Allemagne, France, Italie, Fédération de Russie, Royaume-Uni
7% - 2%:Belgique, Espagne, Pays-Bas, Turquie, Pologne, Suède, Suisse
0,25 €par citoyenpar l’année
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Budget du Conseil de l’Europe –contributions
Le calcul des contributions des Étatsmembres au budget du Conseil de l’Europe est fondé sur deux critères:
- La population
- Le Produit Intérieur Brut (PIB)
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