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  • OCTOBRE 2017

    LE SECTEUR PTROLIER ET GAZIER CANADIEN EN PRIL? COMMENT LES TAXES ET LA RGLEMENTATION EXCESSIVES MENACENT NOTRE COMPTITIVITPar Germain Belzile

    LES CAHIERS DERECHERCHE

  • LInstitut conomique de Montral (IEDM) est un organisme de recherche et dducation indpendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses tudes et ses confrences, lIEDM alimente les dbats sur les politiques publiques au Qubec et partout au Canada en pro-posant des rformes cratrices de richesse et fondes sur des mca-nismes de march. Il naccepte aucun financement gouvernemental.

    Les opinions mises dans cette publication ne reprsentent pas ncessairement celles de lIEDM ou des membres de son conseil dadministration. La prsente publication nimplique aucunement que lIEDM ou des membres de son conseil dadministration sou-haitent ladoption ou le rejet dun projet de loi, quel quil soit.

    Les membres et donateurs de lIEDM appuient lensemble de son programme de recherche. Parmi ses membres et donateurs figurent des compagnies et associations actives dans le domaine de lnergie, dont la contribution financire correspond moins de 4 % du budget total de lIEDM. Ces entreprises nont eu aucun droit de regard sur letexte final de ce Cahier de recherche, ni aucun contrle sur sa diffusion publique.

    Reproduction autorise des fins ducatives et non commerciales condition de mentionner la source. 2017 Institut conomique de Montral ISBN 978-2-922687-79-8 Dpt lgal : 4e trimestre 2017 Bibliothque et Archives nationales du Qubec Bibliothque et Archives Canada Imprim au Canada

    910, rue Peel, bureau 600 Montral (Quebec) H3C 2H8, Canada

    Tlphone : 514-273-0969 Tlcopieur : 514-273-2581 Site Web : www.iedm.org

  • Institut conomique de Montral

    Octobre 2017

    Germain Belzile

    Le secteur ptrolier et gazier canadien en pril? Comment les taxes et la rglementation excessives menacent notre comptitivit

  • TABLE DES MATIRES POINTS SAILLANTS .......................................................................... 5 INTRODUCTION ............................................................................... 9 CHAPITRE 1 UN CONTEXTE INQUITANT POUR LA COMPTITIVIT CANADIENNE .......................................................11 CHAPITRE 2 LE RGIME FISCAL APPLICABLE LEXPLOITATIONDU PTROLE ET DU GAZ .....................................23 CHAPITRE 3 UNE COMPARAISON DES CONTEXTES RGLEMENTAIRES ...........................................................................33 CHAPITRE 4 LES RFORMES DE LADMINISTRATION TRUMP: DIMINUER LES IMPTS ET RDUIRE LA RGLEMENTATION ..........43 CHAPITRE 5 DES PISTES DE SOLUTION POUR ACCROTRE LACOMPTITIVIT DU CANADA ....................................................51 ANNEXE ...........................................................................................57 PROPOS DE LAUTEUR ..................................................................65

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    Le secteur ptrolier et gazier canadien en pril? Comment les taxes et la rglementation excessives menacent notre comptitivit

    Institut conomique de Montral

    POINTS SAILLANTSLe secteur ptrolier et gazier canadien prouve en ce moment des difficults. En mme temps, Donald Trump a promis maintes reprises damliorer lenvironnement daffaires en rduisant le fardeau fiscal et rglementaire, notamment celui touchant ce secteur. Comme la com-ptitivit du Canada sur le plan de lexploitation du p-trole et du gaz dpend presque totalement de sa position relative par rapport son puissant voisin, il im-porte de comprendre ce qui se passe en ce moment aux tats-Unis et les effets de la politique amricaine sur notre conomie.

    Chapitre 1 Un contexte inquitant pour la comptitivit canadienne

    Avec la troisime plus grande rserve prouve de ptrole au monde, le Canada se situe au cinquime rang des plus grands pays producteurs de ptrole aprs les tats-Unis, lArabie saoudite, la Russie et la Chine. Sur le plan du gaz naturel, le Canada se hisse galement au cinquime rang des pays producteurs.

    Le secteur du ptrole et du gaz naturel, qui repr-sente les trois quarts de lnergie primaire produite au Canada, gnrait directement en 2015 presque 100 milliards de dollars de PIB, employait 191 415 personnes et contribuait pour 20,3 milliards de dol-lars aux recettes des gouvernements.

    Grce en grande partie lexploitation du ptrole de schiste et du gaz de schiste, plusieurs experts sattendent maintenant ce que les tats-Unis soient autosuffisants en ptrole et en gaz naturel au cours des 20 prochaines annes.

    Aprs la diminution abrupte de linvestissement dans le secteur de ptrole et du gaz au Canada de-puis 2014, les immobilisations tant passes de 78,4 38 milliards de dollars, on observe une lgre reprise lors des deux premiers trimestres de 2017.

    Cependant, la reprise nest pas du tout de mme ampleur quaux tats-Unis, o les dpenses en capi-tal dans le secteur ptrolier et gazier en 2017 de-vraient augmenter de 38 % par rapport lanne 2016, versus une augmentation de 19 % au Canada.

    LAlberta subit une dgringolade particulirement vertigineuse, et le fardeau rglementaire semble en tre le principal fautif puisquon estime que son

    cot sera de 12 % 21 % plus lev dans un avenir proche, et davantage aprs 2023 lorsque la taxe sur le carbone sera applique au secteur ptrolier et gazier.

    Le ralentissement des investissements au Canada sillustre par un grand nombre de projets qui ont t suspendus ou annuls quatre projets denvergure, dune valeur de 84 milliards de dollars, uniquement cette anne.

    Chapitre 2 Le rgime fiscal applicable lexploitation du ptrole et du gaz

    Globalement, les tats-Unis affichent un fardeau fis-cal moins lourd que le Canada et les autres pays du G7 en proportion de leur PIB, soit 26,4 % versus 31,9 % pour le Canada.

    Cependant, le taux dimposition statutaire sur les bnfices des entreprises aux tats-Unis est lev par rapport celui des autres pays industrialiss, soit 38,9 % en moyenne versus 26,7 % pour le Canada.

    Mme si le taux effectif pour les entreprises aux tats-Unis est gnralement beaucoup plus bas que le taux statutaire, lavantage fiscal du Canada per-siste, quoique dans une moindre ampleur.

    Les gouvernements prlvent aussi des redevances sur le ptrole et le gaz naturel, refltant la proprit publique des ressources exploites; mme sur les terres prives aux tats-Unis, les tats prlvent des taxes spciales assimilables des redevances.

    Dans lensemble, lAlberta prsente un rgime de redevances peru comme tant concurrentiel et pouvant attirer de nouveaux investissements.

    Au Canada comme aux tats-Unis, les rgimes fis-caux tiennent aussi compte de la nature particulire de lexploitation des ressources naturelles, notam-ment le fait que ce secteur conomique prsente un cycle dactivit stalant sur de nombreuses annes.

    Sur le plan de la fiscalit, le Canada reste concurren-tiel en ce qui a trait aux activits ptrolires et ga-zires, mais moins quil ny parat de prime abord, et une rforme majeure de la fiscalit des entre-prises de la part du gouvernement amricain chan-gerait passablement la donne.

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    Le secteur ptrolier et gazier canadien en pril? Comment les taxes et la rglementation excessives menacent notre comptitivit

    Chapitre 3 Une comparaison des contextes rglementaires

    Alors quune rcente tude valuait le cot global de la rglementation dans tous les secteurs 37,1milliards de dollars au Canada, ce mme cot slevait 205milliards de dollars aux tats-Unis, ce qui reprsente un cot moyen par employ bien moins lev quau Canada.

    Selon une autre tude, entre 1980 et 2012, la crois-sance conomique amricaine aurait t rduite de 0,8 % par anne cause du fardeau rglementaire, ce qui signifie que le PIB des tats-Unis aurait pu tre de prs de 25 % suprieur son niveau actuel, soit lquivalent de 13 000 $ de plus par habitant.

    Aux tats-Unis, une compilation des restrictions r-glementaires place lexploitation du ptrole et du gaz au 9e rang des industries les plus rglementes, et le raffinage du ptrole et du charbon en produits drivs au tout premier rang.

    Mme si la Constitution canadienne octroie aux pro-vinces la comptence en matire de ressources na-turelles, le gouvernement fdral est davantage impliqu au Canada quaux tats-Unis, o il ny a pas de politique nergtique nationale digne de ce nom.

    LAlberta est considre comme une rgion ayant une rglementation aussi rigide que celle du Dakota du Nord, et parmi les plus rigides dans une compa-raison internationale de grandes rgions produc-trices de ptrole et de gaz.

    LAlberta se distingue maintenant des deux tats amricains tudis (le Dakota du Nord et la Pennsylvanie) par ladoption dun plan pour lutter contre les changements climatiques, ce qui sinscrit plus largement dans une tendance de fond obser-vable depuis deux ans : le fardeau rglementaire ca-nadien devient de plus en plus lourd.

    Les modifications rcentes et anticipes augmen-tent lincertitude des investisseurs, surtout quon pourrait attendre longtemps avant de savoir quelle direction prendra le gouvernement canadien dans sa rvision des processus rglementaire et environnemental.

    Chapitre 4 Les rformes de ladministration Trump : diminuer les impts et rduire la rglementation

    Alors quau Canada, les gouvernements accroissent le fardeau rglementaire et les impts des entre-prises dans le secteur du ptrole et du gaz, les ac-tions prises par ladministration Trump favorisent gnralement une activit conomique accrue dans ces secteurs, en augmentant lattractivit des tats-Unis comme destination pour les investissements.

    Aprs seulement dix jours au pouvoir, la nouvelle administration avait dj mis, par la voie du Congrs, 37 rsolutions diffrentes visant labolition de dizaines de rglement

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