numÉro 50 | du 9 au 15 novembre 2015 la phrase portrait le … · d’habitat...

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ENTREPRISES / TERRITOIRES / INNOVATIONS / ATTRACTIVITÉ

SOMMAIRE

ENTREPRISES

ACTUALITÉS P. 2 À 4« Ampère e+ » ou l’avenir des immeubles obsolètesValérie Pécresse devant les notaires : « Je veux être un président entrepreneur »China investment corporation et la Caisse des dépôts alliés pour le Grand Paris

CRÉATEURS P. 5Uavia Drones pilotés par le webTiller systems Données de restaurationWebtales Web au goût du jour

ÉVÉNEMENT P. 6-7Gilles Bouvelot, directeur général de l’Epfif« Nous allons battre, cette année, le record du nombre de cessions »

MARCHÉS PUBLICS P. 8Trois exclusions du formalisme des marchés publicsDes souplesses que l’acheteur peut intégrer dans son mode de fonctionnement

TERRITOIRES

ACTUALITÉS P. 9 À 11Le conseil des partenaires pour un Scot adapté aux nouveaux usages urbainsMarylise Lebranchu confirme le report de la réforme de la DGFLa grande couronne se forme en association « pour exister »

« L’impression générale est qu’on a touché le fond et que l’on remonte la pente »

LA PHRASE SUR NOTRE SITEPORTRAIT LE CHIFFRE

Gilles Bouvelot, directeur général de l’Epfif

25,7 % d’augmentation du nombre de logements mis en chantier en Ile-de-France entre juillet et septembre 2015, selon la DRIEA

Solutions COP21 / SEM Energies

Posit’if / Marianne développement

Apur / Icade / Altarea Cogedim

Sogeprom / Tiller systems / Uavia

Dream / ICF Habitat / ERDF

Fretbay / MK Partnair / Fluidion

Bilum / Fnaim Grand Paris

Loiseleur / Epamsa / Retinco

Paris&Co / Colas / Batigère / Pbb

Séquano / RATP / CCI Paris-IDF

NUMÉRO 50 | DU 9 AU 15 NOVEMBRE 2015

La question mérite d’être posée car, désormais, tout est envisageable. La réforme en cours des marchés publics, qui a vu son premier volet être adopté cet été, ouvre la porte à

une véritable « dématérialisation » des commis-sions d’appel d’offres (CAO). L’ordonnance du 23 juillet 2015 permet « en cas d’urgence impérieuse » de se dispenser d’une telle commission. Certes le niveau d’urgence d’un pro-jet d’aménagement du Grand Paris risque d’être très subjectif. Mais au-delà de cette notion d’urgence, ladite ordonnance modifie le Code général des collectivités territoriales et autorise les CAO « à distance ». Que l’on ne s’y trompe pas : en ren-voyant à l’ordonnance du 6 novembre 2014, rela-tive aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, la réforme permet désor-mais de réunir une CAO par simple échange de courriels ou télécopies (qui entrent dans la catégorie des écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie) ; par visioconfé-rences. Il faudra malgré tout que ces échanges interviennent pendant une période déterminée, correspondant

au temps de la CAO, et permettent un éventuel dialogue entre les participants. Des travaux d’en-vergure du Grand Paris pourront donc être attri-bués par une CAO se réalisant par simples échanges téléphoniques. Il sera cependant néces-saire d’en conserver la preuve, tout en respectant l’obligation de confidentialité des votes indivi-duels, le secret des débats et le caractère non

public d’une telle réunion de commission. Enregistrer une CAO peut

parfois… être extrêmement dangereux : on risque d’y entendre des propos politique-ment recevables mais juridi-

quement condamnables, au nom des principes fondamentaux d’égalité de traitement des candidats. Et quid du sacro-saint procès-verbal de CAO, sup-posé être signé en séance ? Autant dire que cette

réforme franchit une nouvelle étape vers la suppression des commissions d’appel d’offres, déjà non obligatoires pour les marchés de l’Etat et des éta-blissements publics de santé, et pour tous les marchés inférieurs aux seuils européens. Pourtant, la pratique montre que les acheteurs créent eux-mêmes diverses commissions (non obligatoires) d’attribution de marchés, au nom d’une certaine idée de la col-légialité des décisions. ■

Collégialité pour les marchés du Grand Paris ?

Cette réforme franchit une nouvelle étape vers la suppression des commissions d’appel d’offres

Antoine Valbon DGS de combat p. 12

ÉDITORIALpar Jérôme Michonresponsable des pages marchés publics

2 | Le journal du Grand Paris | N° 50 | Du 9 au 15 novembre 2015

ENTREPRISES / ACTUALITÉS

ESSONNE RÉINVENTER PARIS

Maisons de Marianne. Livrai-son à Vauréal. D’ici à un an, près d’une dizaine de résidences inter-générationnelles labellisées « Les Maisons de Marianne » fonctionne-ront en Ile-de-France. Début oc-tobre, la ville de Vauréal (Val d’Oise) a opté pour une résidence de ce type afin de disposer d’une offre d’habitat intergénérationnel. Sur le quartier des Sablons, la société Marianne développement réalisera d’ici à 2018, en copromotion avec Nexity, une résidence de 85 loge-ments sociaux et 24 logements en PSLA (prêt social location acces-sion), gérés par le bailleur social Val d’Oise Habitat.

Xavier Hémeury, DG de l’Epamsa. Directeur général ad-joint de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes depuis octobre 2013, Xavier Hé-meury remplace, depuis le 1er no-vembre, Didier Bellier-Ganière à la tête de l’Etablissement public d’aménagement Mantes Seine Aval (Epamsa).

Paris. Hausse des DMTO. Dans le cadre de la préparation de son budget primitif pour 2016, la mairie a annoncé qu’elle allait aug-menter le taux des droits de muta-tion à titre onéreux. Rare départe-ment qui n’avait pas saisi cette possibilité ouverte par la loi de fi-nances pour 2014, Paris va donc faire passer le niveau de 3,8 à 4,5 % l’an prochain.

Altarea Cogedim. Bureau de demain. À l’occasion de la pro-chaine livraison de l’immeuble res-tructuré situé sur le boulevard Ras-pail (Paris 6e), Alain Taravella, président-fondateur Altarea Coge-dim, et Stéphane Theuriau, pré-sident du directoire de Cogedim, ont présenté leur vision du bureau de demain. Le groupe immobilier fonde ainsi sa stratégie sur « deux

piliers fondamentaux » : « l’empla-

cement des bâtiments – avec le

constat d’un retour des entreprises

en centre-ville – et la qualité archi-

tecturale ».

En brefAménagement

Le point sur le calendrier

Le cycle de négociations avec chacune des 75 équipes encore en lice « vient de se terminer ». Pro-chaine étape : la remise des offres finales, qui aura lieu au plus tard le 30 novembre. « Nous venons de terminer le cycle de négociations avec chacune des équipes, indique Nicolas Ledoux, directeur d’Algoé. Nous les avons vues à raison de deux heures par équipe, pour leur expliquer ce que le jury attendait de leur projet final. » Fin décembre, les résultats des analyses techniques des offres finales seront envoyés aux membres de 23 jurys internationaux qui se réuniront du 4 au 28 janvier. Ce sera la même configuration de jury que celle du mois de juillet, à laquelle il faudra ajouter les jurés internatio-naux, « des VIP de l’architecture, du design et de l’art contemporain », précise Nicolas Ledoux. Anne Hidalgo annoncera le classement final début février, « probable-ment au moment de l’inauguration de l’exposition qui présentera tous les projets au Pavillon de l’Arsenal » au printemps. ■ M.B.

Ligne 18 : la SGP participera au déplacement du Sirta Jacques Biot, président de l’École polytechnique, et Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), ont signé, le 28 octobre, la convention de participation au financement du pro-jet Sirta 2018. Ce dernier vise à déplacer le Site instru-mental de recherche par télédétection (Sirta), site d’ex-périmentation dédié à la recherche sur le climat et l’environnement situé à Palaiseau (Essonne), à proximité du tracé de la future ligne 18 du Grand Paris express. La SGP s’est engagée à financer le déplacement des réseaux à hauteur de 3,12 millions d’euros. Ce démé-nagement « permettra également le passage du futur viaduc de la ligne 18 et l’implantation de son centre d’ex-ploitation », indiquent les deux institutions. Ce centre sera implanté sur un site d’environ six hectares et regroupera la maintenance du matériel roulant et des infrastructures, ainsi que le poste de commandement et de contrôle. ■ R.R

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4.

Le monde change et les attentes des utilisateurs aussi », estime Pierre Sorel, directeur

général de Sogeprom. Pour cette rai-son, l’opérateur a décidé de mettre à l’honneur l’innovation dans la concep-tion de l’immeuble « Ampère e+ ». Et ceci, tant d’un point de vue technolo-

gique qu’écologique. Pour ce faire, la filiale de la Société générale a, par exemple, collaboré avec Lucibel pour installer le Li-fi au sein de son futur siège. Le choix de cette alternative au wifi classique, créant un réseau grâce à la lumière émise par les lampes, constitue une première européenne

dans un immeuble de bureaux. Fablab en rez-de-jardin, domotique contrôlée par smartphone… l’ambition techno-logique est mise à l’honneur pour cette vitrine de Sogeprom.

Et c’est tout autant le cas de l’ambi-tion architecturale. Pour Jean Mas, architecte du cabinet Ateliers 2.3.4, « la capacité à transformer en profondeur les immeubles obsolètes de La Défense est un enjeu majeur ». L’architecte consi-dère ainsi qu’il n’était pas envisageable de se contenter d’une nouvelle façade. Ainsi, si la structure a été conservée, l’intérieur comme l’extérieur ont été entièrement repensés pour offrir une « haute qualité d’usage », selon les mots de Jean Mas, aux quelque 1 300 per-sonnes qui y travailleront. Terrasses végétalisées et jardins suspendus viennent apporter une touche de ver-dure. Les espaces, modulables pour certains, se veulent conviviaux.

BBC Effinergie RénovationSi l’immeuble « Ampère » devient

« Ampère e+ », c’est pour rappeler son aspect de performance énergé-tique. Le projet, qui se veut exem-plaire, reçoit la double qualification HQE niveau excellent, Breeam niveau « very good » et le label BBC Effinergie Rénovation. Outre le choix des matériaux, des panneaux photo-voltaïques et des récupérateurs d’eau viennent limiter la consommation du lieu. ■� GRÉGOIRE MÉROT

« Ampère e+ » ou l’avenir des immeubles obsolètes Aménageurs, élus, opérateurs et architecte du projet se sont réunis, le 2 novembre, pour la pose de la première pierre du chantier de rénovation complète. Fin 2016, le nouveau siège de Sogeprom deviendra une vitrine de la construction d’immeubles de dernière génération.

LA DÉFENSE

Le bâtiment bénéficiera de terrasses végétalisées et de jardins suspendus.

Le journal du Grand Paris | N° 50 | Du 9 au 15 novembre 2015 | 3


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INNOVATION

Icade ouvre sa Maison des start-upIcade a inauguré, le 4 novembre, sa Maison des start-up. Le lieu, situé dans le Parc des portes de Paris, accueille neuf jeunes entreprises depuis le mois de septembre. Il est le fruit d’une réflexion menée par la foncière sur ce qu’elle appelle « l’im-mobilier tertiaire 3.0 ». L’idée est de s’adapter aux nouveaux modes de travail et de proposer des services adaptés aux locataires. Un lieu de travail « plug and play » comme aime à l’appeler le direc-teur général d’Icade, Olivier Wigniolle. Les neufs entreprises innovantes qui occupent la Maison ont été sélectionnées avec l’aide de l’agence de déve-loppement économique Paris&Co. Spécialisées dans l’immobilier, elles sont accompagnées par le propriétaire, avec comme objectif de collaborer par la suite. Icade souhaite ainsi regrouper ses locataires en communauté afin de créer un éco-système innovant. ■� G.M.

LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

+ 36,1 %de permis de construire ont été délivrés en ce dernier trimestre 2015 par rapport à la même période de 2014 en Ile-de-France (source : DRIEA).

14 200logements ont été mis en chantier durant cette même période en Ile-de-France, soit une croissance de 25,7 % par rapport au même trimestre de l’année dernière.

18,1 %des autorisations nationales pour la construction de logements ont été délivrées en Ile-de-France sur les 12 derniers mois. Depuis 2008, la part de la région dans la construction de logements en France s’accroît significativement.

Groupe transition écologique du conseil des partenaires de la MGP

LA PHRASE

« De plans en plans, nos élus locaux n’ont plus qu’une obligation : faire tout, bien, plus tard »

neur » en la matière.« Il va falloir construire », a-t-elle

donc assené. Mais avant cela, la can-didate veut détruire. « Il faut détruire les ghettos afin de reconstruire plus grand, plus beau et avec plus de mixité de logement », explique l’an-cienne ministre du Budget. Et cela ne se fera pas sans les maires dont elle est allée chercher le soutien, et avec lesquels elle a lancé le Club des

Les régionales sont pour vous un moment extrêmement important », a insisté Valérie

Pécresse pour achever de convaincre un public visiblement acquis à sa cause. La loi NOTRe qui a étendu, de manière toute relative, les compé-tences du conseil régional en matière de logement a permis à la députée des Yvelines de se positionner comme un futur « président entrepre-

maires reconstructeurs, réunissant 70 maires de la droite et du centre.

Devant un parterre d’une centaine de notaires, la candidate (LR) a ainsi expliqué vouloir créer une centaine de nouveaux quartiers dans la région d’ici à 2021. Autour des gares, par exemple. Selon elle, s’il faut protéger « l’identité pavillonnaire, rêve de tous les Franciliens », il faut aussi savoir densifier les zones attenantes. Pour

Valérie Pécresse, il n’est d’ailleurs pas acceptable que d’autres villes aient une proportion de logement social « allant jusqu’à 60 % ». La faute, notamment, à une politique du conseil régional qui n’a eu de cesse « de favoriser le PLAI [logement social avec le plafond de ressources le plus faible] à défaut du logement intermédiaire », a-t-elle plaidé. À la tête de cette collectivité, l’actuelle députée des Yvelines voudrait sup-primer cette aide au logement très social.

Supprimer les freins à la constructionPromettant qu’elle irait présider

l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France, Valérie Pécresse a par ailleurs ajouté que les « ressources foncières et financières sont là, il suffit d’aller les chercher ». Celle qui se veut « président entrepreneur », propose ainsi de déclasser les emprises des lycées ou des univer-sités pour faire des opérations immobilières. Il y aurait en effet « des millions de mètres carrés dis-ponibles sur ces emprises. Je sup-primerai aussi tous les critères impo-sés par la Région en matière de construction afin de simplifier les procédures complexes qui sont un frein à la création de logements », a-t-elle poursuivi. « Détruire et reconstruire plus beau » : tout un programme. ■ GRÉGOIRE MÉROT

Valérie Pécresse face aux notaires : « Je veux être un président entrepreneur »Valérie Pécresse était l’invitée, le 5 novembre, du Club notarial de l’immobilier. L’oc-casion pour la candidate aux élections régionales en Ile-de-France de tester le volet logement de son programme face à un public averti.

RÉGIONALES

Valérie Pécresse aux côtés de Catherine Carely, présidente de la chambre des notaires de Paris.



développement : bureaux, hôtels ou logements à proximité des nouvelles gares, espaces commerciaux dans les nouvelles gares, centres commerciaux, mais également refonte de biens immobiliers existants dans la zone du Grand Paris, indique l’établissement

L’accord, signé entre Laurent Vigier, président-directeur général de CDC Internatio-

nal Capital – filiale du groupe Caisse des dépôts dédiée aux partenariats d’investissement multiclasses d’ac-tifs –, et Ding Xuedong, chairman de

CIC, prévoit que CIC Capital Corpo-ration, filiale de CIC, investira ainsi près d’un milliard d’euros au travers de CDC International Capital.« Ce partenariat concernera princi-

palement des co-investissements dans des actifs immobiliers existants ou en

China investment corporation et la Caisse des dépôts alliés pour le Grand ParisA l’occasion de la visite de François Hollande en Chine, la Caisse des dépôts a annoncé, le 2 novembre, un partenariat d’investissement avec le fonds souverain chinois CIC « pour le financement de projets et actifs du Grand Paris d’un montant d’un milliard d’euros dans un premier temps ».

FINANCEMENT

JGP : Comment appréciez-vous l’annonce d’un partenariat financier entre China Investment Corporation (CIC) et la Caisse des dépôts en faveur du Grand Paris ? Pierre Simon : A Paris-Ile de France Capitale Economique (PCE), nous nous félicitons de cet accord. Pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il donne, en quelque sorte, la mesure du chemin parcouru au cours des dernières années. CIC, que nous ren-controns chaque année avec diffé-rents acteurs économiques, s’inter-rogeait, il y a trois ans encore, sur les conséquences pour la France de la crise de la zone euro, de même que sur la volonté de mener à son terme le projet du Grand Paris.Aujourd’hui, la décision de CIC montre que nous avons su dissiper ses doutes. Nous nous en réjouis-sons aussi parce que CIC peut, en l’occurrence, jouer un rôle de cata-lyseur. Le choix de ce grand établis-sement, connu et suivi par les inves-tisseurs internationaux, peut renforcer, à travers le monde, la

3 QUESTIONS À…

confiance dans les projets de la région capitale.

JGP : Vous pensez que d’autres accords de ce type sont à venir ?Incontestablement une dynamique est enclenchée, des deux côtés. C’est-à-dire aussi bien du côté des investisseurs internationaux que de celui des acteurs qui portent le Grand Paris. Voilà plusieurs années que, lors de ses différents road-shows, PCE sensibilise les investisseurs étrangers sur l’intérêt de ce projet de développement économique majeur. Mais pour que nous restions cré-dibles sur la durée, il fallait que les choses bougent du côté français…Chacun constate les dynamiques à l’œuvre sur le terrain, le rapproche-ment des universités et des labora-toires de recherche publics et pri-vés, le développement des pôles de compétitivité, des incubateurs, le foisonnement des start-up. Je note aussi le rôle moteur du gouverne-ment, avec un Premier ministre qui réunit régulièrement des comités

interministériels dédiés, pour s’as-surer du bon avancement des pro-jets. Encore une fois, l’accord avec CIC constitue incontestablement une reconnaissance de la dyna-mique ainsi enclenchée.

JGP : Pour autant, vous considérez que l’effort doit être maintenu ?Oui. D’ailleurs, nous partons à la fin de ce mois à Hong Kong et Pékin

« Une reconnaissance de l’attractivité internationale du Grand Paris »

Pierre Simon Président de Paris-Ile de France Capitale Economique

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François Hollande en Chine, visite lors de laquelle CIC et la Caisse des dépôts ont annoncé leur accord en faveur des projets du Grand Paris.

public français. De manière subsi-diaire, des investissements, notam-ment dans des infrastructures liées au Grand Paris, pourraient également être considérés. »

En toute logique avec le thème du voyage du président de la République qui prépare la COP21, les investisse-ments réalisés dans ce cadre iront en priorité aux projets qui participent à la transition écologique et énergé-tique, précise la Caisse. Cette der-nière est déjà un acteur majeur du financement du Grand Paris, au tra-vers notamment de ses prêts Gaïa qui vont prochainement être étendus à de nouvelles opérations d’aména-gement. ■ R.R

avec une délégation d’acteurs majeurs du Grand Paris. Nous pré-senterons des projets préalablement sélectionnés avec le cabinet d’Em-manuel Macron, la préfecture de région et le tour de table de PCE. Nous rencontrerons, à cette occa-sion, les Fonds souverains et insti-tutionnels à long terme. Nous parti-ciperons au Mipim Asie, qui nous donnera une forte visibilité. Et puis, il faut garder à l’esprit que la concur-rence entre les global cities est vive, comme l’a clairement montré la récente visite du gouverneur de Tokyo. Toutes les grandes métro-poles développent les mêmes argu-ments d’attractivité, basés sur l’in-novation, la connectivité des territoires, la qualité de vie… Il est nécessaire de poursuivre et d’ampli-fier la dynamique. ■ PROPOS RECUEILLIS PAR JACQUES PAQUIER


CRÉATEURS

Scientipôle, plus gros accélérateur d’entreprises innovantes de FranceL’association Scientipôle initiative, basée à Paris et Orsay (Essonne), accompagne plus de 200 jeunes entre-prises franciliennes, au rythme de dix nouvelles chaque mois. S’appuyant sur des partenaires publics et privés,

ses deux missions sont : financer l’amorçage et accé-lérer le développement, notamment par l’octroi de prêts d’honneur. Zoom sur trois exemples de start-up issues de la sélection présentée le 30 octobre.

UAVIADrones pilotés par le web

Afin d’éviter les déplacements pour effectuer des contrôles avec des drones, la société a développé une solution de pilotage par une interface web.Actuellement en cours de test chez un grand compte industriel, leur solution s’adresse aux entreprises qui veulent réaliser des surveillances de site et des inspections techniques à distance, le dispositif s’appuyant sur les réseaux de télé-phonie. Pour la batterie, la start-up a créé une station de recharge sur laquelle le drone atterrit et décolle. Pourquoi personne n’y avait jamais pensé ? « Nous venons du monde des technologies de l’information alors que nos concurrents viennent de l’aéronautique, la filière a besoin d’un renouveau technologique », explique Clément Christomanos, le CEO.

Date de création : 2015

Activité : Aéronautique

Dirigeant : Clément Christomanos

Site web : uavia.eu

Contact : [email protected]

TILLER SYSTEMS Données de restauration

Tiller systems propose aux restaurateurs un outil de gestion de leur activité à partir des données récupérées directement par les caisses.La société a développé son propre système de caisse, fonctionnant sur iPad, qui récolte les informations de commande et de paiement. Celles-ci sont consultables par une interface web qui permet d’en faire l’analyse. « La caisse n’est pas l’élément le plus important, la vraie valeur vient de l’outil de pilotage », souligne Dimitri Far-ber, le directeur marketing, qui remarque que cet élément les démarque de la concurrence. Tiller vient de mettre au point des outils pour anticiper les demandes, avec des croisements possibles avec la météo ou l’organisation d’événements sportifs.


Activité : Edition de logiciels

Dirigeant : Josef Bovet

Site web : www.tillersystems.com


NEWMANITYDate de création : 2012Activité : Messagerie éthique et durable. Vient de lever 800 000 eurosDirigeant : Victor FerreiraSite web : www.newmanity.comContact : [email protected] : 18, rue Yves Toudic 75010 Paris

NANOCLOUDDate de création : 2010Activité : Transformation de logiciel en solution cloud. Vient de lever 2 millions d’eurosDirigeant : Erfane ArwaniSite web : www.nanocloud.comContact : [email protected] : 13 bis, avenue de la Motte-Picquet 75007 Paris

ADNOW Date de création : 2013Activité : Diffuseur de publicité mobile géolocalisée. Vient de lever 1,2 million d’eurosDirigeant : Matthieu DaguenetSite web : www.adnow.ioAdresse : 44, rue Armand Carrel93100 Montreuil

CONCORDDate de création : 2010Activité : Dématérialisation et signature électronique de contrat. Vient de lever 2,7 millions de dollarsDirigeant : Matt LhoumeauSite web : www.concordnow.com/frContact : [email protected]

L’actualité des start-up, incubateurs et pépinières d’Ile-de-France

WEBTALES Web au goût du jour

Pour simplifier le développement multisite et la gestion de la mobilité, la start-up a mis au point sa propre solution de création de sites open source.Après avoir séduit des PME et des TPE, la tech-nologie de Webtales convainc les grands groupes depuis environ un an. Fin 2014, la société a ajouté à son outil la possibilité de personnaliser un site en fonction de l’utilisa-teur. Une adaptation des contenus qui s’effec-tue sans nécessiter d’inscription, le système s’appuyant seulement sur un socle big data. L’équipe de six personnes travaille avec De Richebourg, La Nouvelle République ou la ville de Calais, et compte encore accroître, à l’avenir, les fonctionnalités de son produit qui facilite la réutilisation des contenus sur plusieurs sites.


Activité : Développement web

Dirigeant : Didier Fanchon

Site web : www.webtales.fr


Telex


ÉVÉNEMENT

INTERVIEW

JGP : Certains craignent que cette fusion se traduise par une forme de centralisme et d’uniformisation ? L’EPF est certes un outil de l’Etat, mais c’est avant tout un outil parte-narial. Les élus ont 29 sièges sur 33 au conseil d’administration : la Région, les Départements, les com-munes et l’Etat sont représentés au conseil d’administration et le CA est présidé par un conseiller régional, cela fonctionne donc nécessairement par le dialogue.Par ailleurs, nous intervenons stric-tement dans le cadre de conventions d’intervention foncières, conclues avec des communes ou des intercom-munalités et avec l’Etat, par l’inter-médiaire des établissements publics d’aménagement dans le cadre des OIN. Ces conditions d’intervention sont définies par le conseil d’admi-nistration. On ne peut donc craindre ni centralisme, ni uniformisation.

JGP : En tant qu’établissement public, quelles sont les missions dont vous êtes investi ?En termes fonciers, nous avons une double mission : anticiper et réguler. Anticiper est indispensable dans le cadre des grandes opérations d’amé-nagement à venir. Le but est de constituer de la réserve foncière en amont des mouvements de spécula-tion. C’est la moitié de notre activité. La deuxième moitié c’est la régulation, où l’on intervient en veille foncière sur des tissus urbains constitués où des tensions peuvent naître en raison de surenchères spéculatives.

JGP : L’intérêt, c’est aussi que vous pouvez porter des risques que les autres acteurs ne peuvent pas se permettre de porter ?Notre modèle c’est : « ni spéculation, ni subvention ». L’EPF cède au prix de revient, ce qui est déjà une forme de régulation. Nous répercutons d’ail-

rence à l’échelle de la région et à l’heure du Grand Paris. En termes de budget, sans augmenter la pression fiscale et à effectif constant, le « Grand EPF » devrait pouvoir faire plus que ses quatre composantes. A terme, l’idée est de produire du fon-cier pour 12 000 logements par an, c’est donc 20 % de plus que la somme des quatre feuilles de routes actuelles fixée à 10 000. Le « Grand EPF » devient aussi un outil stratégique. Les grandes orien-tations à l’horizon 2030 sont écrites, avec le schéma directeur, le réseau du Grand Paris express, et la métropole qui se met en place... Tout cela demande une vision de long terme. Je dis souvent que nous sommes à un moment clé, celui de la transfor-mation des territoires comme, il y a 60 ans, lorsque les villes nouvelles et le réseau radial des RER ont été créés.

JGP : Quelles sont les ressources qui constituent votre budget ? Vont -elles évoluer avec la fusion des EPF ?L’EPF fonctionne avec trois types de ressources : les produits de cession de nos terrains, une fiscalité propre qui s’appelle la taxe spéciale d’équipement (TSE) et l’emprunt. La TSE est une sorte de « centime additionnel » aux impôts locaux. Elle s’ajoute à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la taxe des entreprises (CFE). Elle est votée par le conseil d’administration et payée par tous les contribuables, sauf exonération. Son montant est mainte-nant plafonné par la loi de finances et ce plafond devrait correspondre à envi-ron dix euros par habitant de la région. C’est dans la continuité de ce qui exis-tait à l’EPF Ile -de -France. Le budget d’intervention foncière est aujourd’hui de l’ordre de 200 millions d’euros et devrait être largement supérieur à 300 millions l’année prochaine pour le « Grand EPF ».

JGP : Qu’en est -il de la fusion des différents établissements publics fonciers d’Ile -de- France, tant d’un point de vue institutionnel qu’organisationnel ?Gilles Bouvelot : Sur le plan institu-tionnel, la fusion est établie. Le conseil d’administration est doréna-vant représentatif de l’ensemble des territoires de la région et s’il va, jusqu’à la fin de l’année, gérer les affaires courantes de l’EPF actuel, il est d’ores et déjà autorisé à travailler pour la suite. Dans ce cadre, il va avoir pour première mission d’adop-ter le budget 2016 du « Grand EPF ». D’un point de vue organisationnel, on peut parler de « fusion absorp-tion » puisque l’Epfif d’Ile -de- France absorbe les trois autres EPF. Nous avons arrêté un organigramme appli-cable au 1er janvier 2016, qui permet de reclasser tous les collaborateurs. Il est prévu un certain nombre de mouvements internes mais les équipes opérationnelles sont conser-veés, avec leurs portefeuilles, afin d’assurer la parfaite continuité de l’action foncière et de garantir la proximité avec nos collectivités par-tenaires. Les implantations de Cergy et de Versailles sont d’ailleurs conservées. Les autres collaborateurs rejoindront le siège pour des raisons de cohérence et d’économie générale.

JGP : Cette nouvelle organisation retranscrit -elle de nouvelles missions ?L’organigramme, au -delà des fonc-tions classiques, est aussi la traduc-tion de nos nouvelles missions. Une direction de la stratégie et des études va être créée ainsi qu’une mission développement durable et un service de gestion du patrimoine. Il ne s’agit donc pas d’une simple addition des différents EPF, le nouvel ensemble sera plus efficace et plus ambitieux. L’objectif de cette fusion est la cohé-

Le nouvel ensemble sera plus efficace et plus ambitieux

FUSION

Le budget d’intervention foncière devrait être largement supérieur à 300 millions d’euros en 2016

MOYENS

Le grand intérêt, c’est la fonction stratégique de la métropole, notamment pour définir les réserves foncières d’intérêt métropolitain

MÉTROPOLE

QU’EN PENSE-T-IL ?

« Nous allons battre, cette année, le record du nombre de cessions »Gilles Bouvelot, le directeur général de l’Etablissement public foncier d’Ile- de-France (Epfif), revient sur la fusion en

cours des quatre établissements publics fonciers franciliens, commandée selon lui par des motifs de cohérence. Il dresse

également le bilan de l’établissement public qu’il dirige et précise l’évolution des missions dont il est investi.


ÉVÉNEMENT

Gilles Bouvelot le dit et le répète : « Le Grand EPF est plus que la simple addition de ses quatre composantes. » Dans l’action foncière, les objectifs cumulés augmentent ainsi de 20 %. Surtout, la fusion des EPF devrait permettre de porter une vision stratégique sur l’ensemble de la région capitale. La création du Grand Paris et les nouvelles gares du Grand Paris express poussent l’établissement à établir des plans fonciers sur le long terme. Les missions

d’anticipation et de régulation du foncier prennent donc une nouvelle ampleur. Pour ce faire, l’organisation du « Grand EPF » est conçue pour disposer « d’une puissance de feu supérieure », selon les mots de son directeur général. La structure dispose dorénavant d’un pôle « stratégie et ressources » composé d’une trentaine de collaborateurs. Mais la stratégie reste sous le contrôle d’un conseil d’administration qui se veut représentatif de l’ensemble des collectivités.

Le « Grand EPF » ou la création d’un outil stratégique

REPÈRES

1992 : Directeur adjoint en charge de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’habitat et de la construction à la direction de l’équipement du Val-de-Marne

1997 : Conseiller puis directeur du cabinet du secrétaire d’Etat au Logement Louis Besson

2001 : Directeur de la filiale Nexity-Appolonia puis directeur à la holding du groupe Nexity, en charge de la coordination des filiales

2006 : Directeur général de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France

leurs nos recettes locatives sur le prix de cession pour mieux écraser les prix. Mais notre fonction régulatrice, c’est surtout d’acheter avant que la collectivité ne fasse évoluer le droit des sols. Lorsque le prix proposé pour un pavillon double, ce n’est pas parce que sa valeur intrinsèque augmente, mais parce que l’on peut construire un habitat collectif à la place.Par ailleurs, nous ne pratiquons pas les enchères sur le foncier cédé. Sur certaines grosses opérations, les col-lectivités peuvent mettre en concur-rence les différents opérateurs. Nous les accompagnons pour organiser ces consultations mais à prix du fon-cier fixé, les enchères se font donc sur la qualité environnementale,

architecturale, de gestion... L’une des forces de notre établissement est d’être en mesure de prendre le risque de l’urbanisme.

JGP : À l’heure de cette fusion, quel est le bilan de l’Epfif ? Et ses perspectives ?Nous allons battre, cette année, le record du nombre de cessions sur les huit ans d’existence que compte l’établissement. 130 millions d’euros de foncier constructible ont été cédés ou en cours de cession d’ici à la fin de l’année, cela fait de nous le pre-mier établissement public d’Ile- de- France, toutes catégories confon-dues. Cela correspond à la création directe d’environ 4 000 logements.

Depuis 2010, l’EPF Ile- de -France a cédé environ 450 millions d’euros de foncier pour 13 000 logements et environ 300 000 m2 de locaux d’acti-vités économiques. La proportion de cessions en 2015 est de l’ordre de 100 millions en diffus (promoteurs et bail-leurs sociaux) et 30 millions pour les aménageurs. Ce dernier chiffre est appelé à croître lorsque les grandes opérations d’aménagement sur les-quelles nous travaillons se mettront en place. On peut estimer qu’à l’ho-rizon 2017, ce sera aux alentours de 200 millions d’euros et 6 000 loge-ments. Une fois fusionné, le « Grand EPF » devrait avoir un bilan aux alen-tours de 350 millions d’euros par an pour environ 12 000 logements.

JGP : Quel regard portez -vous sur le marché de l’immobilier?L’impression générale est que l’on a touché le fond et que l’on remonte la pente. On sent davantage d’appétence chez les opérateurs cette année que l’année dernière. C’est aussi ce qui explique notre record de cessions. L’établissement profite et contribue à la fois au rebond du secteur. La baisse des prix a donné du pouvoir d’achat immobilier, ainsi que le niveau des taux. Le dispositif « Pinel » a créé un petit déclic de relance, même en Ile- de- France. Il faut cependant être vigi-lant sur les risques de hausse de prix des logements.

JGP : L’attribution du plan local d’urbanisme aux territoires et le schéma de cohérence territoriale à la métropole vont -ils influer sur votre action ?La commune et l’agglomération sont l’échelon de référence pour les conven-tions, qui sont majoritairement tripar-tites. Aujourd’hui entre la commune, l’EPCI et l’EPF Ile -de- France, demain ce sera entre la commune, le territoire et le « Grand EPF ». Si la métropole flèche des opérations d’intérêt métro-politain, elle deviendra signataire de ces conventions. Le grand intérêt, c’est la fonction stratégique de la métropole, notamment pour définir les réserves foncières d’intérêt métropo-litain, ce sera donc un partenaire stra-tégique. D’un point de vue purement opérationnel, nous resterons à une échelle plus réduite, celle du permis de construire et du PLU.

JGP : Pensez -vous que les opérateurs privés doivent être associés aux stratégies urbanistiques ?Le point de vue du privé est détermi-nant, sous réserve d’être attentif à des approches qui seraient de court terme. Une grande opération qui s’étale sur 15 ans doit être portée par la puissance publique. Chacun doit rester dans son rôle, mais sans oublier que la ville se construit par des partenariats publics/privés. Même si c’est la puissance publique qui est aux commandes, l’opération est mise en œuvre par des opérateurs privés qui doivent y trouver leur inté-rêt économique. Le sujet, c’est d’avoir le bon équilibre entre les deux. ■�

� PROPOS RECUEILLIS PAR JACQUES PAQUIER

ET GRÉGOIRE MÉROT

Gilles Bouvelot Directeur général de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France

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R


QUID DE LA COOPÉRATION ENTRE ACHETEURS ?L’ordonnance sur les marchés publics ne s’applique pas aux marchés publics par lesquels les pouvoirs adjudicateurs, y compris en qualité d’entité adjudicatrice (opérateur de réseaux), établissent ou mettent en œuvre une coopération, dans le but de garantir que les services publics dont ils ont la responsabilité sont réalisés en vue d’atteindre les objectifs qu’ils ont en commun, à condition que la mise en œuvre de cette coopération n’obéisse qu’à des considérations d’intérêt général, et que les pouvoirs adjudicateurs concernés réalisent, sur le marché concurrentiel, moins de 20 % des activités concernées par la coopération. ■

Le pourcentage d’activités est déter-miné selon le chiffre d’affaires total moyen ou tout autre paramètre approprié, tel que les coûts suppor-tés au cours des trois exercices comptables précédant l’attribution du marché. Si ces éléments ne sont pas disponibles ou plus pertinents, le pourcentage d’activités est déter-miné sur la base d’une estimation vraisemblable.

2 ENTREPRISE LIÉESont exonérés du formalisme

concurrentiel les marchés publics attribués par une entité adjudicatrice (opérateur de réseaux) à une « entre-prise liée ». C’est une entreprise dont les comptes annuels sont consolidés avec ceux de l’entité adjudicatrice ; qui est susceptible d’être, directe-ment ou indirectement, soumise à l’influence dominante de l’entité adjudicatrice ; qui est susceptible d’exercer une influence dominante sur l’entité adjudicatrice ; ou qui est soumise à l’influence dominante d’une entreprise exerçant elle -même une telle influence dominante sur

1 QUASI -RÉGIESouvent appelés « contrats in

house », il s’agit de l’hypothèse des contrats exclus du formalisme concurrentiel des marchés publics, au motif qu’ils sont en quasi- régie. On entend par quasi-régie les mar-chés publics attribués par un pouvoir adjudicateur, y compris lorsqu’il agit en qualité d’entité adjudicatrice (acti-vités de réseaux), à une personne morale de droit public ou de droit privé lorsque les conditions suivantes sont réunies : • Le pouvoir adjudicateur exerce sur la personne morale concernée un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services ; • La personne morale contrôlée réa-lise plus de 80 % de son activité dans le cadre des tâches qui lui sont confiées par le pouvoir adjudicateur qui la contrôle ou par d’autres per-sonnes morales qu’il contrôle ; • La personne morale contrôlée ne comporte pas de participation directe de capitaux privés, à l’exception des formes de participation de capitaux privés sans capacité de contrôle ou de blocage requises par la loi qui ne permettent pas d’exercer une influence décisive sur la personne morale contrôlée.On entend par « un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services », le fait de disposer d’une influence décisive à la fois sur les objectifs stratégiques et sur les déci-sions importantes de la personne morale contrôlée. Ce contrôle peut être exercé par une autre personne morale, qui est elle même contrôlée de la même manière par le pouvoir adjudicateur.

l’entité adjudicatrice.L’ordonnance sur les marchés publics ne s’applique pas également à ceux conclus par un organisme exclusive-ment constitué par plusieurs entités adjudicatrices, en vue de réaliser une ou plusieurs activités d’opérateur de réseaux avec une entreprise liée à l’une de ces entités adjudicatrices.

3COENTREPRISEL’ordonnance exclut également

de son champ concurrentiel, les contrats passés par un organisme constitué exclusivement par des enti-tés adjudicatrices pour exercer une ou plusieurs activités de réseaux avec l’une de ces entités adjudica-trices ; ou encore passés par une entité adjudicatrice avec un orga-nisme comme défini ci -dessus. L’or-ganisme doit cependant avoir été constitué, pour exercer son activité, pendant une période d’au moins trois ans, et il faut que, selon ses statuts, les entités adjudicatrices qui l’ont constitué en soient parties prenantes au moins pendant cette même période. ■

Exclusions du formalisme des marchés publicsL’ordonnance sur les marchés publics de juillet 2015 prévoit, notamment, trois exclusions du champ concurrentiel des marchés publics, inspirées des directives européennes. Souplesses que l’acheteur peut intégrer dans son mode de fonctionnement.

L’AUTEURJérôme Michon, consultant, enseignant, auteur de nombreux ouvrages, intervient à vos côtés pour tous vos besoins en marchés publics. Contact : [email protected]

SOUS-TRAITANCEMontant variableLa déclaration de sous-traitance transmise par un titulaire à un pouvoir adjudicateur comporte un montant. Le sous-traitant de premier rang peut bénéficier d’un paiement direct. Mais « de manière occulte », les entreprises titulaires et sous-traitantes peuvent « augmenter la part de sous-traitance ». Donc, le juge ne peut pas s’en tenir au seul montant mentionné dans la déclaration, qui peut ne pas correspondre à la réalité. CAA Paris, 23 octobre 2015, n° 15PA00263

RESPONSABILITÉ SOLIDAIREFournisseurLa responsabilité solidaire du fabricant d’un ouvrage, partie d’ouvrage ou élément d’équipement conçu et produit pour satisfaire à des exigences précises et déterminées à l’avance, peut être engagée sur le fondement de l’art. 1 792-4 du Code civil. Mais un fournisseur ayant simplement livré un stabilisant de sols n’est pas responsable à ce titre, car il s’agissait d’un simple matériau. CE, 21 octobre 2015, n° 385779

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRESIndemnisationLe caractère global et forfaitaire d’un marché ne fait pas obstacle à ce que l’entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplémentaires effectués, même sans ordre de service, dès lors que ceux-ci étaient indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art. Mais si une étude géotechnique montre divers aléas, l’entreprise aurait dû en tenir compte et des travaux supplémentaires étaient prévisibles. CE, 14 octobre 2015, n° 384749

En brefJurisprudence

MARCHÉS PUBLICS SPÉCIAL RÉFORME N° 6

Retrouvez toute l’actualité des marchés publics sur LEJOURNALDUGRANDPARIS.FR


TERRITOIRES

En brefActualités

NOMINATIONBelaïde Bedreddine nommé président du SiaapLe conseil d’administration du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) a élu, le 4 novembre, Belaïde Bedreddine à sa présidence. Membre du PCF, il est l’adjoint au maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) et vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis en charge de l’écologie urbaine.

TRAVAUX PUBLICSGrand Paris express : 29 500 emplois à pourvoirSelon une étude prospective, pilotée entre autres par la Direccte, 22 000 emplois devront ainsi être pourvus d’ici à 2020 pour la construction des nouvelles lignes et le prolongement des lignes actuelles ; près de 1 000 emplois pour les travaux liés aux chantiers générés par les neuf contrats de développement territorial (CDT) signés entre 2013 et fin 2014 ; 6 500 recrutements liés au renouvellement de départs à la retraite, à l’évolution professionnelle ou au départ dans d’autres régions des salariés actuels du secteur des travaux publics.

APURUne carte interactive sur la qualité de vieAfin d’accompagner son étude de juillet 2015 sur la qualité de vie dans la métropole parisienne, l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) a mis en ligne une carte interactive permettant la visualisation de ces données. Dans sa note, l’institution s’intéresse à une vingtaine d’indicateurs qui mettent en lumière « les atouts et les faiblesses des arrondissements parisiens et des communes de la petite couronne ».

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ITIZ

EN59

Pour satisfaire l’« ambition forte » de la MGP, le groupe de travail préconise l’élabo-

ration d’un schéma de cohérence territoriale (Scot) adapté aux nou-veaux paysages urbains ainsi qu’une infrastructure innovante, notamment

numérique, et une place financière renforcée pour financer la croissance des entreprises.

« Le Scot métropolitain devra prendre en compte la pluralité des fonctions nécessaires au bon fonctionnement d’une entité urbaine dense, et anticiper

le fait que les usages de demain (que l’on ne connaît pas encore) ne seront pas ceux d’aujourd’hui », fait valoir le conseil des partenaires.

Coworking et crowdfundingDe nombreuses pistes ont également

été préconisées pour le développe-ment économique de la MGP, dans différents domaines : industriel (des zones franches pour favoriser l’im-plantation d’activité industrielle sur le territoire, des espaces de cowor-king, accélération, incubation/accélé-ration de start-up, etc.) ; logistique (mise en place de plateformes multi-modales régionales et urbaines, des-serrement de la pression foncière ayant un effet d’éviction des espaces logistiques urbains…), etc.

Par ailleurs, « la MGP pourrait mener une action forte visant à positionner la place financière de Paris comme une place attractive de rang mondial pour le financement des entreprises, en par-ticulier les PME », estime encore le groupe de travail. Pour ce faire, « il s’agirait de mobiliser de manière coor-donnée l’ensemble des acteurs liés à la place financière pour promouvoir la place parisienne au niveau internatio-nal. Dans une logique de positionne-ment autour des nouveaux comporte-ments des citoyens, la MGP pourrait focaliser son action [...] sur la théma-tique du financement participatif (crowdfunding). » ■� JACQUES PAQUIER

Le conseil des partenaires pour un Scot adapté aux nouveaux usages urbainsLe groupe de travail « développement économique » du conseil des partenaires de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris mise beaucoup sur la métro-pole pour dynamiser l’économie régionale.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Le groupe de travail « développement économique » propose la mise en place de zones franches pour favoriser l’implantation d’activité industrielle sur le territoire.

Parmi la série de propositions qu’a formulée le groupe de travail, l’élaboration d’un plan

climat proactif en constitue la première. Ce plan reposerait sur un diagnostic métropolitain, « à bâtir en 2016, mettant en évidence les données publiques, en nombre limité, pointant les gisements stratégiques de réduction du CO2, de la pollution, de la précarité énergétique, de

développement de l’emploi ».Dans un esprit « d’écoute réciproque,

d’échanges et d’accompagnement », le conseil des partenaires propose « de mettre les projets démonstrateurs en vitrine, sur internet, portés par les collectivités territoriales, les acteurs économiques et sociaux. En tuyau, nos organisations sont en effet perfor-mantes, beaucoup moins dès qu’il

s’agit de faire converger des acteurs sur un projet transverse ».

Un fonds transition énergétiqueLe groupe de travail a ainsi préconisé

la création d’un fonds de la transition énergétique, à l’initiative de la métro-pole, la région Ile-de-France et la ville de Paris, avec l’Etat, l’Ademe, le Feder. Il s’articulerait au dispositif national, avec pour « vocation de donner le coup de pouce qui déclenche des projets qui ne verraient pas le jour autrement ».

« Côté rénovation énergétique : des fonds spécialisés pour les bâtiments publics, les immeubles privés, les rési-dences sociales et la résorption des îlots de chaleur. Côté ENR : un fonds dédié à la géothermie, aux réseaux et à la récupération de chaleur, à la méthanisation, au développement de l’éolien… » ■ J.P.

Pour une mobilisation générale Assez de plans et de rapports, dit en substance le groupe de travail « transition énergétique » du conseil des parte-naires de la mission de préfiguration. Une méthodologie visant à une mobilisation rapide et générale est proposée.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE


TERRITOIRES / ACTUALITÉS

FINANCES LOCALES

Marylise Lebranchu confirme le report de la réforme de la DGFLa ministre de la Décentralisation a reçu, le 3 novembre, une délégation d’élus de la future métropole pour évoquer des sujets financiers qui continuent de fâcher.

Pas sûr que tout le monde y gagne, au final. En recevant plusieurs élus de Paris

métropole, Marylise Lebranchu a confirmé l’annonce formulée par Manuel Valls quelques heures plus tôt. Exit la réforme de la dotation glo-bale de fonctionnement (DGF), prin-cipal concours de l’Etat aux collecti-vités. « Seuls quelques principes seront adoptés en loi de finances pour 2016, mais l’essentiel est reporté », souli-gnait Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, à la sortie de cette ren-contre. La réforme envisagée était loin de faire l’unanimité, le gouvernement préfère donc se laisser du temps.

« Certaines collectivités vont se retrou-ver en grande difficulté l’an prochain »,

a reconnu Marylise Lebranchu. La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique aurait donc indi-qué, aux élus franciliens, que le report de la réforme de la DGF serait assorti du maintien de la progression initia-lement prévue du fonds de péréqua-tion des ressources intercommunales et communales (Fpic), que le gouver-nement avait jusqu’alors accepté de revoir à la baisse, plafonnant ce fonds à un milliard d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016.

Le Fpic au niveau des EPTSi cela se confirme, le Fpic s’élève-

rait donc à 1,150 milliard d’euros l’an prochain, contre 750 millions aujourd’hui, soit une marche jugée

haute par les contributeurs à ce fonds dit de péréquation horizontale.

En l’espèce, le gouvernement envi-sagerait de considérer les futurs éta-blissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris comme des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aboutissant à ce que contri-bution et reversement de ce fonds de péréquation s’effectuent à cet éche-lon, et non au niveau de la métropole.

Enfin, autre pomme de discorde finan-cière, le montant de la dotation globale de fonctionnement propre à la MGP : les élus de Paris métropole tablaient sur une centaine de millions d’euros de surplus. Le gouvernement annonce une cagnotte de 37 millions d’euros. ■ J.P.

Grand Roissy en justice. La réunion de concertation du 29 oc-tobre entre les trois intercommuna-lités que les services de l’Etat sou-haitent regrouper autour de Roissy n’a pas permis d’aboutir à un com-promis. La communauté de com-munes Plaines et Monts de France (Seine-et-Marne) annonce donc qu’elle va saisir la justice adminis-trative de son sort.

Stif en open data. Le Syndicat des transports d’Ile-de-France a ouvert, le 2 novembre, son portail open data réunissant les données de transports d’Ile-de-France. 29 jeux de données étaient disponibles à l’ouverture du portail, qui re-groupe notamment des éléments géographiques du réseau (dont les projets de transport), les horaires, les lignes, les exploitants, les tarifs, etc. en différents formats téléchar-geables librement.

En brefInstitutions

Découvrez les lauréats

Be smart / Les Trophées du Grand Paris

Ces prix, décernés par La Tribune et le journal du Grand Paris récompenseront les entreprises et les initiatives les plus innovantes se distinguant par leur caractère durable, robuste,

porteur de sens et révélateur des tendances fortes de la smart city de demain.

prixInitiative citoyenne - Innovation digitale - Transition énergétique - Mobilité

Logement, aménagement, urbanisme

#trophéesgrandparis

Un événement

en partenariat avec

Vendredi 27 Novembre à 12hHôtel de Ville de Paris

3 rue Lobau – Paris 4ème

Inscription obligatoire sur http://smartcityparis.latribune.fr/inscription/

Renseignements : [email protected] - 01 76 21 73 33

DU 17 AU 20 NOVEMBREMidestLe n° 1 mondial des salons de la sous-traitance industrielle. Midest est la plateforme de référencement de fournisseurs internationaux de sous-traitance industrielle. C’est un salon de création de partenariats et de veille technique, au service des fabricants, des équipementiers et des assembleurs, qui souhaitent rencontrer en face à face les fournisseurs de solutions en métallurgie, plasturgie, électronique et services à l’industrie.Paris Nord-Villepinte

26 NOVEMBRELa transition énergétique : des opportunités pour les entreprises franciliennesLa Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France accueille l’étape francilienne du Tour de France de la transition énergétique en entreprise pour le climat. Au programme, deux tables rondes : la transition énergétique, ce qui va changer pour les entreprises ; les opportunités pour les entreprises. A cette occasion sera présenté le nouveau dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique de la CCI Paris Ile-de-France en partenariat avec la direction régionale Ile-de-France de l’Ademe et la région Ile-de-France.Paris - Bourse de commerce 75001 Paris

1ER ET 2 DÉCEMBREColloque international Inventer le Grand ParisTroisième temps du programme pluriannuel sur l’histoire du Grand Paris, le colloque international Inventer le Grand Paris mobilise, dans une perspective transnationale et interdisciplinaire, les connaissances de la recherche urbaine. Il s’inscrit dans la continuité des deux précédents

colloques réunis à la Cité de l’architecture et du patrimoine et au Petit Palais en 2013 et 2014. Ces journées d’études et de débats avaient mis en lumière les premiers projets d’aménagement et d’organisation du Grand Paris dans la première moitié du XXe siècle.Avec, notamment les interventions de Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’IAU, de Dominique Alba, directrice générale de l’Apur, Catherine Barbé, directrice des partenariats stratégiques de la SGP ou Pierre Mansat, président de l’AIGP.Paris - Auditorium du Petit Palais

DU 2 AU 4 DÉCEMBRESimiVitrine du marché français de l’immobilier d’entreprise, le Simi est un lieu d’échanges, de débats et avant tout un grand rendez-vous d’affaires

entre professionnels.Cet événement a rassemblé en 2014 pendant trois jours près de 25 000 professionnels et 430 exposants représentant l’intégralité de l’offre immobilière et foncière, et également l’ensemble des services associés à l’immobilier et l’entreprise. Paris – Palais des Congrès

DU 4 AU 10 DÉCEMBRESolutions COP21Le dispositif Solutions COP21 prévoit une exposition au Grand Palais à l’occasion de la COP21 : plus de 4 000 m² d’exposition et 60 conférences pour montrer les solutions et innovations en faveur du climat au plus large public. Le lieu sera organisé autour des thématiques suivantes : recherche publique ; écomobilité ; fleuve et mer ; commerce et climat ; villes durables/Vivapolis ; territoires et climat.Paris - Grand Palais

AGENDALes événements du développement économique en Ile-de-France

DU 26 AU 28 NOVEMBREForum Smart City du Grand Paris

La deuxième édition du Forum Smart City du Grand Paris 2015 se tiendra les 26, 27 et 28 novembre à l’hôtel de ville de Paris sur le thème « Les métropoles responsables dans un monde urbanisé ». Avec Smart City, La Tribune redonne à l’intelligence augmentée toute sa place et conforte Paris Ile-de-France dans son rôle de leader.Le Forum Smart City du Grand Paris se veut un lieu de rencontres unique des acteurs des villes connectées : collectivités, entreprises publiques, entreprises privées, start-up, entrepreneurs, ingénieurs, décideurs, intellectuels, responsables politiques et la nouvelle génération.

Plus d’info : smartcityparis.latribune.frHôtel de ville de Paris

La région Ile-de-France a désormais deux jambes », a déclaré François Durovray,

président du conseil départemental de l’Essonne, en guise de préambule à la conférence de presse. « Une jambe nommée métropole du Grand Paris (MGP), a-t-il poursuivi, et une autre nommée Grande Couronne Capi-tale. » Cette association, qui sera officiellement créée à la fin de l’année par les élus des conseils départemen-taux concernés (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val d’Oise), a pour vocation de permettre à la grande couronne de « peser dans les débats qui nous concernent à l’échelle régionale ».

En clair, Grande Couronne Capitale porte deux enjeux majeurs : « faire du lobbying avec les différentes entités de la Région, et la mutualisation des moyens » des quatre départements. S’associer pour mieux régner ? S’as-socier pour « exister », fait valoir Jean-Jacques Barbaux, président du conseil départemental de Seine-et-Marne : « Notre volonté est d’exister solidairement, d’être des territoires

d’appui face au Grand Paris, et que nous puissions travailler à l’avenir de nos territoires. Pas le laisser-faire par d’autres à notre place. » Un argumen-taire étayé par Arnaud Bazin, pré-sident du Val d’Oise, qui affirme avoir la volonté « de faire valoir les intérêts de [leurs] territoires ». Et d’ajouter : « nos habitants ne doivent pas être les Indiens, les oubliés du Grand Paris ».

« Petit Paris »Pierre Bedier, président du conseil

départemental des Yvelines, en a profité pour taper sur le gouverne-ment qui, selon lui, « voit trop petit » : « voir la MGP comme un « petit Paris », c’est dramatique. Pour créer une vraie métropole du Grand Paris, il faut que ce soit grand. D’où la néces-sité d’associer tous les départements de la région parisienne. La seule vérité, c’est que si nous voulons que la MGP soit cet outil compétitif dans la grande bataille mondiale des métro-poles, il faut que ce soit la région pari-sienne qui devienne la métropole du Grand Paris. » ■ MATTHIEU BEIGBEDER

La grande couronne se forme en association « pour exister » Les présidents des quatre départements de la grande couronne étaient réunis, le 5 novembre à Evry (Essonne), pour annoncer leur formation en association : Grande Couronne Capitale. L’objectif : « affirmer le poids de la grande couronne dans le Grand Paris ».

COLLECTIVITÉS

© M

.B.

De gauche à droite : Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne), Pierre Bédier (Yvelines), François Durovray (Essonne) et Arnaud Bazin (Val d’Oise).

XXXX / XXXXCOULISSES / PORTRAIT


Société éditrice JGPmedia au capital de 100 000 euros, 27 rue du Chemin Vert - 75011 Paris - Tél. 01 75 77 87 25CPPAP : 1116 T 92553 - ISSN : 073-3454

Directeur de la publication : Jacques Paquier Rédacteur en chef délégué : Raphaël Richard Ont participé à ce numéro : M. Beigbeder, G. Mérot, J. Michon, F. Proux

Directrice de clientèle : Dominique PillasConception graphique : Rampazzo & Associés Imprimerie : ISI Print, 15 rue F. de Pressensé, 93210 La Plaine-Saint-Denis

Je suis né en Ardèche, m a i s j ’ é t a i s e n vacances ! », com-mence, d ’un a i r rieur, celui qui se

considère comme « totalement natif de la Seine-Saint-Denis ». L’actuel directeur général de la Casa se sou-vient avec bonheur de sa jeunesse dans le « 9-3 », un territoire auquel il reste fortement attaché. Une enfance dans une famille ouvrière mais qui ne manquait de rien. « La vie dans les banlieues n’avait rien à voir avec celle d’aujourd’hui », explique-t-il avec regret. Le terreau familial aidant, le jeune Antoine Valbon s’engage, mais ne suit pas l’exemple de son père, Georges Val-bon, qui a donné son nom au parc de La Courneuve. Ce dernier, lieute-nant FTP pendant la guerre, a de fortes responsabilités au sein du PCF, ce qui le conduit à devenir maire de Bobigny. Mais c’est tou-

territoriale. Car Antoine Valbon considère que, pour bien faire ce métier, il est indispensable de les multiplier. Il quitte ainsi sa Seine-Saint-Denis natale pour la Picardie. A Montataire précisément, où il tra-vaille avec Maurice Barbier, « c’était un maire exemplaire, qui n’était là que pour l’intérêt de sa population », se souvient-il. Cinq ans plus tard, le Séquano-Dionysien s’éloigne encore et atterrit à Marseille. Il y travaille dans un premier temps en mairie centrale puis dans les quartiers nord. Il y retrouve des probléma-tiques qui lui tiennent à cœur.

Grandes métropoles, grandes ségrégationsD’ailleurs, ces pérégrinations

n’altèrent en rien son esprit com-batif. Il montre ainsi avec une cer-taine fierté les « quelques dossiers » qui en témoignent. Ils remplissent deux grandes étagères. « Des beaux combats. J’ai réussi à faire un redressement fiscal de plusieurs millions lors de la fusion-absorption d’une usine Essilor à Montataire. Il y a aussi tous les dossiers marqués Marseille avec lesquels on a mis le maire au tribunal... » La liste est longue.S’il n’est pas revenu sur sa terre

natale, Antoine Valbon est revenu en région parisienne au moment où le Grand Paris tend à se mettre en place. Et l’actuel DGS de la Casa porte un regard sans concession sur la construction métropo-litaine. « La vision est restrictive, elle réduit les problèmes de l’évolution d’une agglomération à des enjeux purement financiers et non dans l’intérêt des popula-tions. C’est dans les grandes métropoles qui se disent attractives et dans la compétition

internationale que l’on retrouve les plus grandes ségrégations », assène-t-il. ■ G.M.

jours dans le domaine associatif que son fils a combattu. Et ce n’est pas une p lanque. « Lycéen, j’ai fait toutes les grèves. A l’univer-sité de Villetaneuse, je deviens le premier vice-président étudiant. C’est là que je côtoie, dans l’adversité, Julien Dray, Harlem Désir, Marc Rozenblat... Et c’est une période où le combat est très sou-vent un combat phy-s ique , donc on se c o n n a î t b i e n ! » , explique Antoine Val-bon, le sourire en coin.

Après la fac, il passe le concours d’attaché territorial et devient directeur général des services de l’Ile-Saint-Denis. La première d’une longue série d’expériences dans la

PORTRAIT

Antoine Valbon DGS de combatDe son plus jeune âge - où il est élevé par un résistant communiste et une mère syndicaliste - à nos jours, où il se prend en photo avec le porte-parole de Podemos, le DGS de la communauté d’agglomération Seine amont (Casa) n’a rien perdu de ses idéaux.

Antoine Valbon, DGS de la communauté d’agglomération Seine amont.

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RPSA. Peugeot gourmand. Les grandes manœuvres foncières pour acquérir l’emprise du site de PSA à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) se heurtent aux prétentions financières des actionnaires de Peugeot, propriétaires du site. Les négociations se poursuivent acti-vement.

Logements sociaux. Plus de garantie. « On peut me dépos-

séder de mon plan local d’urba-

nisme et vouloir m’imposer de

construire davantage de loge-

ments sociaux, fulmine un maire du sud-est parisien. Mais en au-

cun cas on peut m’imposer d’ac-

corder la garantie financière de

ma commune pour des projets

dont mes habitants ne veulent

pas. » Ambiance.

Réforme de la DGF. Paris dit non. L’opposition d’Anne Hidalgo elle-même aurait pesé dans la ba-lance lors de la décision du gou-vernement de reporter à plus tard la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours de l’Etat aux communes. La Capitale f igurait parmi les grandes perdantes, selon les pre-mières simulations, de cette re-fonte de l’architecture des finances locales.

Quartiers de gare. Equipe-ments sanitaires. L’Observa-toire des quartiers de gare qui réunit la Société du Grand Paris et l’Agence parisienne d’urba-nisme mène actuellement une étude sur l’offre sanitaire des quar-tiers de gare avec l’Agence régio-nale de santé (ARS), prochaine-ment rendue publ ique. A la demande de l’Insee, l’Observa-toire va poursuivre par ailleurs ses travaux sur le tissu d’emplois, par type d’emplois, autour des gares des futures lignes du Grand Paris express.

En brefCoulisses

BIO EXPRESS

1986 Directeur général des services de l’Ile-Saint-Denis

1995 Conseiller technique à la mairie de Marseille puis Directeur général des services des 13e et 14e arrondissements

2013 Participe à la création de la communauté d’agglomération Seine amont (Casa), dont il est depuis devenu directeur général

numÉro 50 | du 9 au 15 novembre 2015 la phrase portrait le … · d’habitat...

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