Ouvrage collectif d’un groupe de travail

de l’Association nationale des Directeurs Financierset de Contrôle de Gestion

Normes IAS/IFRS

Que faut-il faire ?Comment s’y prendre ?

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© Éditions d’Organisation, 2004ISBN : 2-7081-3063-3

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Introduction

C’est en novembre 1995 que la Commission européenne a souligné « lanécessité pour l’Union d’agir sans tarder afin que les préparateurs et lesutilisateurs de comptes aient l’assurance que les entreprises désireusesde lever des capitaux sur le marché américain, et les autres marchésmondiaux, n’auraient pas à sortir du cadre comptable de l’Union ».

Aujourd’hui, l’intention est devenue réalité. Le règlement européen du19 juillet 2002 impose à toutes les sociétés cotées européennes l’utilisa-tion des normes IAS/IFRS1 pour leurs comptes consolidés, au plus tardpour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Depuis le 29septembre 2003, toutes les normes, à l’exception de celles relatives auxinstruments financiers, sont homologuées par la Commission euro-péenne (et traduites dans les différentes langues des pays de l’Union esten cours).

Le règlement européen a laissé à chacun des États membres le soind’étendre ou non l’utilisation des normes IAS/IFRS aux groupes noncotés, d’une part, et à l’ensemble des entreprises pour leurs comptes indi-viduels, d’autre part. Déjà, les pays comme le Royaume-Uni et le Portu-gal ont indiqué qu’ils permettraient cette extension pour les comptesconsolidés comme pour les comptes individuels. En France, l’optiond’établir des comptes consolidés en IFRS en lieu et place des règles fran-çaises sera proposée aux 8 000 groupes non cotés. Elle sera, par contreinterdite, pour l’élaboration des comptes individuels. Temporairement,

1. En 2001, l’IASC a transformé sa structure et sa dénomination pour devenir l’IASB. Lors decette réforme, il a été décidé que les normes et leurs interprétations seraient désormais relativesà l’information financière (« financial reporting »). Depuis lors, le référentiel de l’IASB (« lesIFRS ») est composé des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC, adoptées postérieurementà la réforme, ainsi que des normes IAS et interprétations du SIC antérieurement publiées.

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deux langages comptables vont ainsi co-exister dans chacun des payseuropéens : celui du référentiel de l’IASB et celui du référentiel national.À terme, cette pluralité ne peut que disparaître.

Aujourd’hui, ce sont donc plus de 800 groupes français, et leurs 30 000filiales, qui se préparent à publier leurs premiers états financiers IFRS,pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, avec une infor-mation comparative 2004. A la date de rédaction de ce livre, 3 mois lesséparent de la date du bilan d’ouverture IFRS.

L’introduction des normes IAS/IFRS a souvent été décrite comme entraî-nant une révolution de l’information financière. À tout le moins, ellereprésente un changement profond pour les entreprises. Le changementest clair sur le plan conceptuel : en témoignent le choix de l’investisseurcomme destinataire privilégié de l’information financière, le glissementvers la juste valeur en lieu et place du coût historique recouvrable ou lalarge part de jugement laissée à la responsabilité de l’entreprise. Le chan-gement est aussi marqué sur le plan des processus internes : à titred’exemple, la norme relative à la dépréciation des actifs, prévoit uneméthodologie et des procédures strictes, là où les textes français neposaient qu’un principe général et laissaient une liberté d’application.

Une abondante littérature a déjà traité des IFRS au cours des dernièresannées et des derniers mois. Beaucoup d’ouvrages se sont attachés àprésenter le contenu des normes ; d’autres ont évoqué en détail les boule-versements que leur introduction en Europe était susceptible d’entraîner.Pour sa part, ce livre a pour objectif d’apporter des réponses concrètesaux questions que se posent les directeurs financiers et les directeurs deprojet au moment d’aborder le chantier de mise en œuvre : « de quoiparle-t-on ? qu’est-ce qui va changer pour mon entreprise ? que faut-ilfaire ? comment faut-il s’y prendre ? ». L’approche retenue est généra-liste, sélective et opérationnelle.

Généraliste, le livre n’aborde pas les normes sectorielles comme cellesrelatives aux états financiers des banques ou bien aux actifs biologiques.

Sélectif, le livre traite des normes difficiles à mettre en œuvre. Elles sontconsidérées comme telles parce qu’elles ont un impact sur l’organisationinterne, font appel à des données nouvelles, demandent des traitementsnouveaux, ou encore entraînent des besoins d’apprentissage par les équi-pes. Sur les 35 normes existantes, ont donc été laissées de côté celles quipeuvent avoir des impacts en termes financiers, mais ne présentent pasde difficulté de mise en œuvre à proprement parler. Par exemple, lecalcul du résultat par action, prévu par la norme IAS 33, présente desdifférences avec celui de la normalisation française, mais il peut être fait

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par les seuls départements comptables des holdings qui disposent déjà detoutes les informations nécessaires.

De manière pragmatique, les auteurs se sont appuyés sur les enseigne-ments de l’enquête menée, fin 2002, par la DFCG1, auprès de 1600 entre-prises, pour identifier les normes difficiles à mettre en œuvre. Parmicelles-ci, ils ont retenu les normes « opérationnelles ». En effet, lesnormes « siège », comme les normes de consolidation ou la norme rela-tive aux regroupements d’entreprise, seront traitées par les équipes deconsolidation du siège, qui sauront réunir l’expertise nécessaire. Parcontre, les normes impliquant de nouveaux acteurs et des acteurs deterrain – comme les responsables métiers, les responsables techniques,les équipes de ressources humaines – présentent des problématiques demise en œuvre qu’il convenait de traiter de manière spécifique.

Au total, le lecteur trouvera, dans les 16 chapitres de cet ouvrage, laprésentation de 18 normes, y compris la norme de première adoption. Lesnormes d’information financière sont traitées en premier lieu (IAS 1 :Présentation des états financiers, IAS 7 : Tableau des flux de trésorerieet IAS 14 : Information sectorielle). Puis sont étudiées les deux normesrelatives aux effets des variations des cours des monnaies étrangères(IAS 21) et au traitement de l’hyper-inflation (IAS 29), et la norme rela-tive à l’impôt sur le résultat (IAS 12). Viennent ensuite les normes ducycle « immobilisations » (IAS 16 : Immobilisations corporelles,IAS 17 : Contrats de location, IAS 23 : Coûts d’emprunt, IAS 36 :Dépréciation d’actifs). Les trois chapitres suivants sont respectivementdédiés aux stocks (IAS 2), aux produits des activités ordinaires (IAS 18)et aux subventions (IAS 20). Ils sont suivis par un chapitre consacré auxdeux normes sur les instruments financiers (IAS 32 et IAS 39), qui ontsuscité tant de débats. Après cela vient l’étude des avantages du person-nel (IAS 19) et des provisions (IAS 37) et, en dernier lieu, celle de lanorme de première adoption (IFRS 1).

Chaque chapitre peut être lu indépendamment des autres. La présenta-tion-type s’organise en 4 parties : « Contexte », « Contenu de la norme »,« Préparation de la mise en œuvre », « Annexe ».

« Contexte » rappelle les textes de référence, la philosophie et le champd’application de la norme analysée. Sur chacun des thèmes évoqués, sontprésentés dans un paragraphe « Exemples d’application », les référencesd’un ou plusieurs groupes élaborant leurs états financiers en conformité

1. Enquête dont les résultats et conclusions sont parus dans la revue Échanges de la DFCG en juin2003.

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avec les IAS / IFRS et montrant comment les dispositions du texteanalysé sont mises en pratique.

« Contenu de la norme » présente les principales dispositions de lanorme en matière de règles de comptabilisation, d’évaluation et d’infor-mations à fournir. Cette partie est largement illustrée d’exemples tirés dela réalité des entreprises afin de rendre plus concrètes les situationsévoquées.

« Préparation de la mise en œuvre » couvre les trois étapes classiquesd’une démarche de mise en œuvre : analyse des divergences avec l’exis-tant, identification des cas d’impact et définition des chemins de passagevers la cible. À ce stade, les auteurs ont voulu être aussi concrets quepossible en faisant ressortir les points-clés pour le fonctionnement dansle nouveau référentiel : les données et fonctionnalités requises, lesimpacts éventuels sur le système d’information, les conséquences sur leprocessus de consolidation et de reporting, la formation à prévoir pourpermettre aux équipes de s’approprier les nouvelles règles du jeu.

« Annexe » reprend le lexique attaché au chapitre et, en fonction duthème traité, un cas pratique présenté sous forme d’exemple.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, trois derniers points doivent êtrementionnés.

Dans ce livre collectif, les auteurs se sont obligés à une unité de démar-che, ils ne se sont pas obligés à une unité de style. Le lecteur trouvera aufil des chapitres des variations dans le ton de la rédaction, reflétant lapratique de chacun.

Le contenu des normes est mouvant. Les textes analysés correspondentaux versions en vigueur amendées par les projets en cours au 1er septem-bre 2003. Les modifications qui interviendront au cours des prochainsmois, en fonction des décisions de l’IASB1, donneront lieu à des mises àjour régulières de l’ouvrage. En tout état de cause, le côté encore évolutifdu référentiel ne doit pas conduire à différer le projet de mise en œuvre,car en pratique l’essentiel est connu du fait de la transparence ques’impose l’IASB.

Enfin, il était inconcevable de ne pas évoquer la conduite de projet néces-saire pour réussir cette opération impliquant de nombreux acteurs del’entreprise, et notamment les opérationnels. Ce point est couvert dans laconclusion de l’ouvrage.

1. Notamment au titre du projet « Améliorations des normes existantes », de la révision des nor-mes « instruments financiers » et du projet « Paiements en actions ».

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