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NORD PAS-‐DE-‐CALAIS et l’Economie Sociale et Solidaire

Evolution et Gouvernance Depuis 1996, la région Nord Pas-‐de-‐Calais soutient des initiatives à caractère économique dans le secteur des services de proximité grâce à la politique «Nouveaux emplois, Nouveaux services ». En 2003, elle a conclu avec les deux conseils généraux, l’Etat et la CDC un Plan Régional de l’Economie Sociale et Solidaire donnant lieu à un Contrat de plan 2000-‐2006, PRDESS.



En 2005, le PROGRAMME REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE a reconnu l’ESS comme un secteur à part entière. En 2008 le soutien à l ‘ESS a été confirmé dans le cadre de la conférence permanente du Schéma Régional de Développement Economique. En 2009, le partenariat Etat/Région/Départements/ CDC a été renouvelé. En 2013, des discussions sont en cours pour renouveler le PRDESS, intégrant les territoires infra départementaux, dans l’optique d’une gouvernance plus territorialisée. Constat Partant du constat que l’ESS représente plus de 25 800 établissements, soit 14% des structures régionales et 11% des emplois salariés régionaux, structurées par deux régionaux régionaux, CRESS et acteurs pour une économie solidaire (APES) et considérant que les valeurs de l’ESS correspondent à leurs propres valeurs, égalité, partage, solidarité, autonomie, respect de l’homme et de l’environnement, les responsables régionaux ont défini des objectifs multiples pour développer ce secteur. Ces objectifs sont déclinés dans les programmes locaux de développent de l’économie sociale et solidaire. Ces PLDESS sont co construits avec les acteurs privés de l’ESSS sur les territoires, ce qui permet de réintroduirte les projets associatifs locaux ou les objectifs des réseaux et entreprises sociales. En effet chaque PLDESS fait l’objet d’une délibération au niveau de la ville ou de l’intercommunalité, portée par l’élu en charge de l’économie sociale et solidaire. Ainsi à Lille Métropole, la délibération du 28 janvier 2011 adoptée à l’unanimité a fait l’objet de 9 réunions préalables de concertation et de coconstruction avec els acteurs privés de l’ESS. Une évaluation endoformative et au fil de l’eau a été mis en place parallèlement à la mise en oeuvre du PLDESS. Le PLDESS est suivi par un comité métropolitain de l’ESS qui réunit tous les acteurs dans les réseaux de l’ESS. Il est cofinancé par la communauté urbaine et par la région sur la base d’un appel à projets aux territoires renouvelé tous les ans. Les objectifs du PRDESS

• promouvoir et diffuser les valeurs de l’ESS • aider ce secteur à se structurer en soutenant les stratégies de

développement local et les initiatives à l’échelle des territoires • encourager la création d’activités répondant aux valeurs de l’ESS



• favoriser l’emploi des personnes en grande difficulté, en générant des emplois pérennes et de qualité. Parmi les animations de cette politique organisée à l’initiative des acteurs de la région, citons, entre autres :

• les petits déjeuners thématiques : finances solidaires, commerce équitable, groupement d’employeurs...

• la participation des acteurs au salon « CRÉER » • l’organisation du mois de l’ESS dans toute la région. • La mise en place d’une structure « je crée » qui à travers un site internet

« JE CREE en Nord Pas de Calais « aide gratuitement les porteurs de projets à ouvrir les bonnes portes afin d’être dans les meilleures conditions possibles au moment de la création et/ou de la reprise de l’entreprise. Les professionnels de JE CREE et les 500 experts «bénévoles » du réseau, répartis sur les 20 territoires de la région répondent aux différentes questions des porteurs de projet. Je crée assure par ailleurs un « reporting » des activités des réseaux d’accompagnement en relation avec le conseil régional. Le site internet « je crée solidaire » est en cours de création. Il présentera les mêmes fonctionnalités.

La région soutient les porteurs de projets à chacune des étapes :

• Etape 1 : EMERGENCE et montage d’une nouvelle activité • Etape 2 : démarrage de l’activité • Etape 3 : développement et pérennisation de l’activité.

Pour chaque étape, on peut utilement détailler les objectifs et les dispositifs : 1/ EMERGENCE

• accompagnement et suivi à la création d’activités : aide méthodologique, définition, demarrage, création, suivi-‐.

• dispositif Micro Projets Associatifs, MPA : assistance au montage de projets associatifs, d’entreprises à but non lucratif. (Intervention de la cellule MPA de l’URIOPPS avec le soutien du FSE) , dispositif remplacé en 2012 par un dispositif confié aux fonds territoriaux de France active (Nord actif et Pas de Calais actif)



• mobilisation du Fonds d’Investissement du Développement de l’entreprenariat Social et Solidaire, FIDESS. (Intervention de Nord Actif pour le Nord et de Pas de Calais actif pour le Pas-‐de-‐Calais). Le FIDESS est une aide à la création de nouvelles activités et à l’émergence de nouveaux entrepreneurs avec parrainage par une entreprise et/ou une « structure porteuse » via le financement d’une étude action de 6 à 9 mois.

• Emergence en milieu urbain (10 Cites LAB sur 70 en région Nord Pas de Calais)

2/ DÉMARRAGE DE L’ACTIVITÉ

• soutien apporté au projet de création, apports en capital, fonds propres, et avances remboursables de France Active,(service création d’activités et développement des territoires du C.R),

• prise de participation au capital de la structure : renforcement des fonds propres. (Intervention de Nord Actif et de Pas de Calais Actif)

• accompagnement et suivi post création : intervention d’un pole de l’épargne solidaire incluant l’association territoriale des Cigales, la SCR Autonomie et Solidarité , l’établissement financier Caisse solidaire, la NEF , Habitat et Humanisme Caisse solidaire et NEF réalisent des prêts amortissables et avances remboursables en cas de création d’emplois porteurs d’une finalité sociale, environnementale ou culturelle.

• Mise en place d’un incubateurs / générateur de coopératives, la SCIC REPLIC Nord PAS DE CALAIS en 2012

• Contrat d’aide à la création : pour favoriser l’émergence d’associations et d’entreprises pérennes et responsables. L’objectif de ce dispositif, mis en place par la région Nord Pas-‐de-‐Calais à destination des structures de l’Economie Sociale et Solidaire est double :

• soutenir les créations d’activités génératrices d’emplois, tout en facilitant l’accès à d’autres financements.

• diffuser les valeurs sociétales et environnementales de la région : aide à la personne, haute valeur ajoutée, innovation, accompagnement ... Le montant de l’aide est calculé en fonction d’un programme d’emplois et d’investissement associé à une démarche de RSE, responsabilité sociale et environnementale, la structure s’engageant à créer des



emplois permanents dans un délai maximum de 3 ans à compter du démarrage de son activité :

• 2000 euros par emploi créé + 1000 euros supplémentaires par emploi créé pour chaque critère de bonification

• 24 000 euros pour la création spécifique d’un poste de cadre si l’entreprise crée au minimum 5 emplois en CDI, poste de cadre inclus

3/ SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT ET A LA PÉRENNISATION DE L’ACTIVITÉ • contrat d’appui au développement de l’ESS : aide à l’élaboration du

programme d’investissement et au développement des emplois. (Service spécialisé du Conseil Régional)

• dispositif local d’accompagnement, DLA : financement de l’intervention d’un consultant pour la consolidation et /ou la pérennisation de structures et/ou d’activités d’utilité sociale. (gestion du dispositif par la CRESS NPdC).

• Mise en place en 2013 d’un contrat avec apport financier aux salariés pour reprise d’entreprise sous forme de coopérative (via l’URSCOP).

Les fonds FEDER et FSE sont évidemment sollicités pour l’ESS La région NORD PAS DE CALAIS a par ailleurs mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement des emplois d’avenir dont les structures de l’ESS bénéficient également. 7650 emplois d’avenir sont prévus dans cette région. Le conseil régional participe avec les départements au cofinancement du salaire restant à charge des employeurs d’emploi d’avenir

-‐ a hauteur de 100% du reste à charge pour 2000 emplois d’avenir créés dans les structures du secteur non marchand qui exercent des activités dans des compétences estimées comme prioritaires par la région (en lien avec compétences de la région, en lien avec économie verte, médiation, aide à la personne)

-‐ -‐ à hauteur de (0% du rester à charge de 2000 emplois d’avenir créés dan s des structures du secteur non marchand dont els activités ne relèvent pas directement des compétences de la région

-‐ à hauteur de 10% pour 2000 emplois d’avenir créés dans les structures (hors champ associatif) relevant de l’ESS



Contact : Nicolas Duhamel, chargé de mission à la Direction du développement économique du conseil régional du NPDC

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