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B U L L E T I N T R I M E S T R I E L D U S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S C O M P L É M E N T S A L I M E N T A I R E S

la lettre synadiet

En 2015, notre profession a dû faire face à une menace majeure dont l’aboutissement aurait pu conduire à la disparition de près de 75 % de notre activité. L’action publique menée en 2016 par Synadiet a largement contribué à inverser la tendance et à mettre nos sociétés à l’abri pour quelque temps. Bien entendu il est ici question de la dichotomie des plantes : soit la Commission s’oriente vers l’option 1 et nous n’aurons schéma-tiquement plus d’allégation possible sur nos sup-ports de communication et un choix de plantes ré-duit à l’alimentaire, soit elle travaille dans l’option 2b. Grâce à une action publique ciblée, en marche depuis plusieurs mois, nous pouvons parvenir à proposer une nouvelle réglementation en adéqua-tion avec les besoins des consommateurs.

La Commission a lancé début 2015 une roadmap « plantes » dont Synadiet a eu la primeur et qui nous permet d’avancer dans la bonne direction et d’agir au moins jusqu’en juin 2017. Cette échéance dépassée nous entrons dans la phase d’élabora-tion soit d’un nouveau règlement soit d’une mo-difi cation de l’existant. Ces délais nous donnent du temps pour exploiter sereinement dans nos entreprises et parallèlement pousser un nouveau

cadre réglementaire susceptible de développer le marché.Ce n’est pas la seule bonne nouvelle de ces der-niers mois. La téléprocédure a été mise en place à la fi n du mois d’avril 2016 et nous avons récem-ment obtenu de la part de la DGCCRF que les an-ciennes notifi cations soient publiées. C’est encore une étape de franchie dans la reconnaissance de notre profession.

Synadiet est en ordre de marche et nous avons accentué les actions en 2016 sur tous les terrains de l’action publique à Bruxelles, à Paris mais aussi en région d’où nous pouvons agir en harmonisant nos positions face à l’administration, aux élus mais aussi en cooptant nos confrères afi n qu’ils viennent grossir nos rangs.

L’union fait la force et l’action est l’affaire de tous.

Fabrice CahiercPrésident

DATES À RETENIR

29 novembre – 1er décembre : HIE2 février 2017 : Assemblée Générale Synadiet11 et 12 mars 2017 : Pharmagora22-24 octobre 2017 : Natexpo

ÉDITO

UN VENT D’OPTIMISME !

ISSN 2274-7885

SYNADIET ET VOUS Compte-rendu de l'AG, Structure de SYNADIET pages 2-3................................................................RÉSEAUAction Publique France, Europe... pages 4-7................................................................

VISIBILITÉFormation à BordeauxVitafoods 2016... pages 8-9................................................................

ÉCONOMIE ET COMPÉTITIVITÉChiffres du marché 2015... pages 10-12................................................................

LE POINT SUR NOS MISSIONSRéglementaire, ValorisationQualité page 13................................................................

SÉCURITÉ DU CONSOMMATEURGuide de STABilité page 14................................................................

INNOVATIONSJOURNée francophone de nutrition page 15................................................................

REVUE DE PRESSEpage 15................................................................

ÉCLAIRAGEDossier spécial REFIT, Mélatonine page 16-17................................................................

AGENDAÉvénements à venir page 18................................................................

ADHÉRENTSPrésentation de 2 adhérents nouveaux adhérents page 19................................................................

QUESTIONS – RÉPONSES4 questions des adhérents page 20................................................................

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Assemblée Générale 2016 : chronique d’un rendez-vous incontournable .........................................................................................................................................................................................

par Sarah Azens - Synadiet

Synadiet & vous

Le 2 février 2016, accueillies par notre équipe de permanents, 153 personnes, représentant 128 sociétés adhérentes, ont participé à notre Assemblée Générale au Pavillon Dauphine à Paris. Cette réunion annuelle nous a permis de faire le point sur les activités du syndicat mais aussi de rencontrer, d’échanger et de partager avec les élus, les membres du bureau et les adhérents.

Un nouveau président, une équipe renouvelée

Fabrice Cahierc, Directeur Général du Groupe PONROY Santé, a été élu Président de SYNADIET. Il succède à Briac Le Lous (URGO) qui a occupé ce mandat en 2015 et qui devient Vice-Président.

Dans une lettre adressée à tous nos ad-hérents, Fabrice Cahierc invite chaque société à participer à l’Assemblée Gé-nérale de l’année prochaine, et souligne que « se réunir en masse affiche la co-hésion d’une profession » et qu’il faut « garder à l’esprit que l’union fait la force ».

Au quotidien, une équipe renouvelée de 8 permanents est chargée de répondre aux be-soins et aux attentes des adhérents.

Pendant l’ouverture de cette assemblée et pour la première fois, les permanents sont montés sur scène et se sont présentés.

Une matinée pour présenter nos missions

La réglementation, la valorisation de la pro-fession et les services aux adhérents sont au cœur des missions de SYNADIET.

L’action règlementaire se muscle avec des moyens supplémentaires accordés aux ac-tions régionales, nationales et européennes. Le modèle canadien des produits de santé naturels, présenté par Jean-Christophe Mano de Pharmanager, constitue une piste intéressante sur le plan réglementaire.

La valorisation scientifique, économique et médiatique des compléments alimentaires, présentée par Christelle Chapteuil de JUVA Santé, se base sur un plan d’action proactif avec des chiffres clés de la profession, des études et des communiqués régulièrement adressés à la presse.

Les rapports financier et moral approuvés

Approuvé à l’unanimité, le rapport financier sur l’exercice 2015 a été présenté par Jean-Jacques Hardy, trésorier, et par Thierry Ci-cile, commissaire aux comptes. Le rapport moral, présenté par Briac Le Lous, a été voté par l’assemblée générale avec 125 voix pour et 3 abstentions.

Le budget du syndicat est maîtrisé et optimi-sé (la part de la cotisation exceptionnelle de 2015 sera remboursée sous forme d’avoir). De plus, le projet de budget pour l’année 2016 est approuvé à l’unanimité.

L’Assemblée a voté

Fabrice Cahierc est élu Président de SYNADIET.

Le Conseil d’Administration, composé de 15 membres, et le Bureau de SYNADIET, com-posé quant à lui de 6 administrateurs, ont été renouvelés.

la lettre synadiet novembre 2016

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synadiet se revouvelle .......................................................................................................................


Après tout ce temps sans publication de la newsletter trimestrielle, l’équipe de SYNA-DIET est heureuse de vous annoncer la reprise de la publication de ce bulletin d’infor-mation, véritable point d’échange entre l’équipe et ses adhérents.

Pendant ces derniers mois, en effet, l’équipe de SYNADIET s’est restructurée, puisque cet été, elle a accueilli deux nouvelles permanentes et continue de s’étoffer.

Nous leur souhaitons la bienvenue !

Après un agréable repas, trois intervenants extérieurs ont participé à l’Assemblée. D’abord, Valérie Trouillet du cabinet de conseil IMS Health a présenté les chiffres et tendances du marché des compléments alimentaires.

Ensuite, Guillaume Cousyn de la DGCCRF a exposé la procédure de télédéclaration et le certificat GMP/BPF export. Plus tard, Chris-tophe Marques de la société Asteres a révé-lé les résultats de leur étude économique sur le rôle des compléments alimentaires dans

le système de santé. Enfin, la plupart des ad-hérents ont pris part au cocktail de clôture pour un moment festif et convivial.

Par ailleurs, nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à cette mémorable journée. Ce rassemblement annuel est l’occasion d’affirmer notre co-hésion et de témoigner notre engagement dans le domaine de la santé. C’est pourquoi, nous comptons sur vous pour venir parti-culièrement nombreux à notre Assemblée Générale le 2 février 2017.

formation ......................................................


Retour sur la formation du mercredi 25 mai 2016 « Plantes et compléments alimentaires : panorama réglementaire 2016 ».

Face aux questions de plus en plus nombreuses des professionnels du secteur et des adhérents, SYNADIET a organisé une formation sur le thème de la réglementation des complé-ments alimentaires à base de plantes. La journée, animée par Michel de Sar-rieu (Fleurance Nature) a permis aux participants de :

•Mieux comprendre les critères à prendre en compte pour choisir les plantes et préparations de plantes rentrant dans la composition d’un complément alimentaire

•Comment mettre en pratique les an-nexes II et III de l’arrêté Plantes

•Bien cerner l’environnement juri-dique de ces produits

Le taux de satisfaction de cette for-mation a été très élevé. L’équipe de SYNADIET remercie chaleureusement les intervenants qui ont grandement participé à ce succès. La majorité des participants se sont dits satisfaits des modules de formations, véritables sa-voirs professionnels utilisables immé-diatement. Ils ont aussi bien apprécié la pertinence et l’organisation globale des présentations, que leur caractère interactif et dynamique.

SAVE THE DATE

SYNADIET débute dès le mois d’octobre sa nouvelle série de formations avec deux journées à inscrire à l’agenda. Le 11 octobre 2016, la formation a été consacrée à un panorama de la réglementation actuelle des compléments alimentaires et le 12 octobre 2016, à la qualité et l’export. Nous vous attendons nombreux à ces rendez-vous afin d’échanger et partager nos connaissances !

Trois interventions ont ponctué l’après-midi

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réseau

EUROPE : la mobilisation s’organise !

Le marché des compléments alimentaires en Europe est estimé à une valeur de 11 milliards d’euros dont 6,5 milliards pour les compléments alimentaires à base de plantes qui répondent aux besoins de nombreuses personnes en termes d’efficacité et de sé-curité.De la fabrication à la distribution, cela re-présente un peu plus de 600.000 emplois avec un fort potentiel de croissance pour les années à venir, étant précisé que la grande majorité de la fabrication est faite principa-lement par des Petites et Moyennes Entre-prises (PME Européennes).

Situation actuelle

Le cadre actuel régissant la façon dont les compléments alimentaires à base de plantes sont étiquetés, commercialisés et vendus aux consommateurs européens est menacé. Plus de 2000 allégations de santé actuellement utilisées sur ces produits sont actuellement menacées. Ces allégations de santé sont fondées sur la connaissance du produit et des expériences de consom-mation sûre.

Toutefois, en vertu du règlement (CE) n ° 1924/2006, toute allégation de santé doit faire l’objet d’une évaluation scientifique par l’EFSA avant qu’elle puisse être approuvée pour utilisation. Le processus d’évaluation extrêmement rigoureux, oblige le demandeur à fournir un niveau de données similaires à celles requises pour un essai clinique d’un médicament.

EHPM estime que ces exigences sont dis-proportionnées pour les produits qui ont déjà fait la preuve de leur utilisation et de leur innocuité.

La Commission européenne a reconnu que, dans le cadre du système décrit par ledit règlement, la majorité des produits à base de plantes recevrait une opinion défavorable pour les allégations de santé existantes. Or, si les allégations de santé ne sont pas approuvées pour les complé-ments alimentaires à base de plantes, les consommateurs se verront refuser l’ac-cès aux informations nécessaires pour utiliser ces produits en toute sécurité.

L’absence d’un accord quant à l’issue d’un tel problème a donné lieu à la suspension de l’évaluation par l’EFSA de plus de 2000 allégations de santé mises en attente depuis Septembre 2010, instaurant ainsi un fort cli-mat d’incertitude dans l’industrie.

De quoi avons-nous besoin ?

Le secteur des compléments alimentaires à base de plantes exige un système de règle-mentation équitable et proportionné, tenant compte de l’usage historique des plantes en Europe. Le secteur soutient un cadre régle-mentaire permettant l’accès à l’information d’une grande variété de compléments ali-mentaires sûrs, à un prix raisonnable. EHPM estime qu’une approche réglementaire spé-cifiquement adaptée doit être conçue autour de trois domaines clés :

1. Qualité et Sécurité : Respect des meilleures pratiques de l’in-dustrie concernant la fabrication de complé-ments alimentaires, incorporation d’un sys-tème d’audit pour les usines de fabrication. Mise en place d’une « liste positive» euro-péenne des plantes adaptées pour une utili-sation sûre dans le cadre des compléments alimentaires.

2. Allégations de santé : L’évaluation des allégations de santé doit examiner toutes les preuves disponibles, y compris la tradition d’utilisation, tout en permettant d’innover au fur et à mesure de l’évolution des connaissances scientifiques sans toutefois appliquer les critères utilisés pour l’évaluation des médicaments.

3. Importations en provenance de pays tiers :Des mesures doivent être prises pour proté-ger les consommateurs contre les produits importés en provenance de pays tiers qui ne sont pas conformes aux normes de l’Union Européenne.

Action Publique europe.........................................................................................................................

par Nicolas Cappelaere - Synadiet


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Le cabinet HUME BROPHY qui accompagne EHPM dans son action publique depuis début mars 2016 s’est concentré sur l’organisation de rencontres entre les députés Européens de la commission ENVI (environnement, santé publique et sécurité alimentaire) et les représentants des différents syndicats nationaux, notamment : NAREDI (Belgique), SYNADIET (France), FERDERSALUS (Italie), IHTA (Irlande). Un groupe de 10 députés Belges, Français et Italiens sous la conduite de Pascal Arimont (Député Belge Européen) s’est directement adressé au commissaire européen Vyte-nis Andriukaitis pour soutenir la filière des compléments alimentaires en insistant sur la nécessité d’avoir un cadre règlementaire adapté aux compléments alimentaires à base de plantes. Le 5 août dernier, le commissaire Vytenis Andriukaitis a transmis au groupe des 10 dé-putés un courrier dans lequel il confirme que la commission prendra bien le temps d’exa-miner tous les enjeux de notre filière et ne rendra pas d’avis avant le 1er trimestre 2018. D’ici là nous devons tous rester mobilisés.

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“La Commission européenne a reconnu que, dans le cadre du système décrit par ledit règlement, la majorité des produits à base de plantes recevrait une opinion défavorable pour les allégations de santé existantes” .............................................................................................

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L’ONG Foodwatch a publié en septembre 2015 un document de travail de la Com-mission européenne (CE) qui indique que la DG Santé étudie la possibilité de réduire la teneur maximale en mercure pour les com-pléments alimentaires à 0,04 mg/kg, contre 0,1 mg/kg actuellement.

Les données recueillies auprès des adhé-rents grâce à une consultation lancée en novembre 2015, et un travail bibliographique ont permis de rédiger une position Synadiet, qui a été relayée au niveau européen.

En effet, l’EHPM (European Health Products Manufacturers) et Synadiet ont rencontré M. Frank Swartenbroux, chargé du dossier à la CE, le 19 février 2016. Lors de cette réunion, M.Swartenbroux a indiqué que les travaux de l’EFSA et de la CE ont démontré que le risque de toxicité alimentaire relatif au mer-cure était surtout lié à la consommation de certains poissons carnivores, tels que l’es-padon, notamment chez la femme enceinte. M. Swartenbroux a, à cette occasion, remer-cié les industriels pour la pertinence des éléments qu’ils lui ont transmis, permettant d’illustrer le faible impact de la teneur en mercure des compléments alimentaires sur l’exposition moyenne des consommateurs.

Une nouvelle proposition de révision des te-neurs en mercure a depuis été faite par la Commission avec un retour à une teneur maximale de 0.1 mg/kg pour toutes les ca-tégories de compléments alimentaires. Cette dernière doit être soumise au Comité Perma-nent fin 2016 pour validation.

réseau

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“la DG Santé étudie la possibilité de réduire la teneur maximale en mercure pour les compléments alimentaires à 0,04 mg/kg, contre 0,1 mg/kg actuellement” .............................................................................................

Mercure : vers de nouvelles teneurs maximales ?

Rendez-vous à la Commission Européenne, qui évalue la possibilité de limiter la teneur en résidus de mercure de 0,1 mg/kg à 0,04 mg/kg

Action Publique europe - mercure ......................................................................................................................................................................................

par Gabrielle Ventura - Synadiet


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académie de pharmacie et anses .................................................................................


Compléments alimentaires à base de plantes : un sujet d’intérêt pour l’Acadé-mie de Pharmacie et l’ANSES

Le 26 janvier 2016, Synadiet a rencontré l’Académie de Pharmacie dans le cadre d’une audition par le groupe de travail « Complé-ments alimentaires contenant des plantes ». Synadiet avait en effet été invité afin de pré-senter la position des industriels concernant plus particulièrement les compléments ali-mentaires contenant des plantes à dérivés anthracéniques, qui correspond aux recom-mandations de l’arrêté royal belge.

Parmi les autres points évoqués lors de cette réunion, on retient le questionne-ment des académiciens sur l’évaluation du risque toxicologique faite par les indus-triels. Sur ce point, une journée scientifique, organisée par le Fond Français Aliments Santé et l’Académie de Pharmacie, aura lieu le 12 décembre prochain à Paris, inti-tulée « Les compléments alimentaires à base de plantes sont-ils sûrs ? ». A cette occasion, Synadiet devrait intervenir pour exposer la vision des industriels et les actions mises en place par le syndicat et les industriels pour bien encadrer ces produits.

Sur le sujet des compléments alimentaires à base de plantes, Synadiet a été égale-ment auditionné le 29 septembre 2016 par le groupe de travail « Plantes » récemment mis en place à l’Anses. Synadiet à cette oc-casion, a notamment présenté le travail du groupe de travail Huiles Essentielles ainsi que l’arbre de décision de l’Annexe III.

AFNOR ................................


La question des compléments alimen-taires pour sportifs

Synadiet a participé le 3 décembre 2015 à plusieurs réunions avec le Bureau anti-do-page du Ministère des Sports, le Syndicat Français de la Nutrition Spécialisée et l’Asso-ciation française de normalisation (AFNOR). Le but étant de transposer la norme AFNOR anti-dopage française au niveau européen.

Cette norme, relative à la fabrication de compléments alimentaires et autres den-rées destinés aux sportifs, demande « une mention apposée sur l’emballage qui attes-tera que l’industriel s’est engagé à suivre la norme NF V 94-001 pour protéger les consommateurs de tout dopage ».

Lors de ces réunions les participants sont arrivés à un consensus sur l’intérêt à la fois politique, technique et économique de cette proposition. De plus, il est possible que la réglementation européenne fasse clairement référence à cette norme comme exigence à respecter par les produits pour sportifs.

En février 2016, le bureau anti-dopage a confirmé l’accord du ministère des sports pour ce dossier.

Cette action permettra d’encadrer la qualité des compléments alimentaires pour spor-tifs au niveau européen, permettant une meilleure visibilité de ces produits qui ont récemment fait l’objet d’une campagne de l’ordre de pharmaciens auprès des officines, les alertant contre le dopage accidentel qui peut leur être imputé.

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“une mention apposée sur l’emballage qui attestera que l’industriel s’est engagé à suivre la norme NF V 94-001 pour protéger les consommateurs de tout dopage” .............................................................................................

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visibilité

AG NAREDI .................................................

par Delphine Dupont - Synadiet

Le 24 février 2016, Synadiet s’est rendu à l’Assemblée Générale de NAREDI à Bruxelles.Le syndicat belge a chaleureusement ac-cueilli les 160 participants qui ont répondu présents à ce rendez-vous important de l’année, présidée par Marjan Willaert, égale-ment présidente de l’EHPM. L’auditoire, qui comptait notamment le directeur général de l’EHPM, Patrick Ahern, a pu profiter de trois présentations dynamiques en français et en flamand.

Le député européen, Pascal Arimont dans sa présentation intitulée « l’UE, Pro-cessus décisionnel et lobby positif » a insisté sur la nécessité de voir ce qui se passe au sein des industries et a parlé lon-

guement et de façon très positive de la visite de la Commission Européenne chez ORTIS. Selon lui, cette visite d’une entreprise du domaine des compléments alimentaires a fait prendre conscience à la Commission Eu-ropéenne que ce domaine est « une niche viable exceptionnelle et créatrice d’emplois » et est à l’origine de la roadmap (évaluation du règlement 1924/2006 en ce qui concerne les profils nutritionnels et les allégations de santé portant sur les plantes et préparations de plantes, dans le cadre du REFIT).

Le Docteur Philippe Mortier de DG4/SPF Santé publique « Actualité belge des com-pléments alimentaires, avec un accent sur la vente par Internet », a passé en re-vue les réalisations 2015 avec notamment le plan fédéral de nutrition dont l’objectif est de réduire les carences (vitamine D, iode, acide folique, fer, calcium). Il a insisté sur leur

soutien au projet BelFrIt avec notamment la notification de leur liste BelFrIt à la Com-mission UE. Il a également salué l’initiative d’ORTIS, pour rappel, il avait été lui-même présent et actif lors de cette rencontre.

Enfin, Sabrina Suetens d’IMS Health « Les compléments alimentaires dans le circuit officinal : chiffres de vente et ten-dances » a notamment évoqué le rôle des datas dans le secteur des compléments ali-mentaires.

L’EHPM fixe ses trois axes prioritaires pour 2016

•Synadiet intervient à travers l’EHPM (European Health Products Manufac-turers) auprès des instances euro-péennes

•L’EHPM qui représente près de 1 680 entreprises du secteur des complé-ments alimentaires en Europe, a tenu sa 1ère assemblée générale de l’année le 27 janvier dernier

Synadiet a participé à l’assemblée géné-rale de l’EHPMLors de l’ouverture de l’assemblée, Marjan Willaert, Présidente de Naredi, a souligné

que l’EHPM et les associations nationales qui la composent, doivent montrer et renforcer leur unité dans la cohérence de leurs posi-tions vis-à-vis de la Commission européenne (CE).

Les 3 axes prioritaires du plan d’action 2016 :

•Défendre un nouveau cadre règlementaire pour la reconnaissance de l’usage tradi-tionnel des plantes incluant à la fois des aspects de qualité, sécurité et les alléga-tions (option 2B) ;

•Augmenter les échanges avec les membres de la Commission européenne en s’appuyant sur l’aide d’un cabinet spé-cialisé en action publique ;

•Elaborer des documents techniques dé-taillés pour aider la Commission euro-péenne dans sa réflexion.

L’EHPM fait appel à l’expertise d’un cabi-net spécialisé en action publique

Le cabinet HUME BROPHY a été retenu pour accompagner l’EHPM dans son action pu-blique. Un calendrier des rendez-vous a été établi pour chacune des associations natio-nales avec les différents membres du parle-ment et de la Commission qui peuvent aider à faire valoir les attentes de la filière des compléments alimentaires.

Assemblée Générale de L’EHPM .......................................................................................................................................................

par Nicolas Cappelaere - Synadiet


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FORMATION A BORDEAUX...................................................................................................................


Une nouvelle fois cette année, Synadiet a pu dispenser un cours sur la règlementation des CA. Courant février, plusieurs élèves ont reçu cet enseignement, dans le cadre de la forma-tion destinée aux élèves ingénieurs de BSA (Bordeaux Sciences Agro) et de l’ENSCBP (Ecole Nationale Supérieure de Chimie, de Biologie et de Physique) et qui suivent la spécialisation Innovation et Nutrition Humaine en 3ème année.

Cette formation s’articule autour de plusieurs modules thématiques dont l’un est consacré à la réglementation des aliments santé dans lequel s’inscrit cette intervention.

VITAFOODS....................................................


Du 9 au 12 mai dernier, s’est déroulé l’édi-tion 2016 de VITAFOODS, au Palexpo de Genève. Lors de cet événement incontour-nable SYNADIET a tenu un stand sur lequel l’équipe de permanentes a pu accueillir ses adhérents et prospects et ainsi répondre à leurs questions.

La fréquentation du salon a été un véritable record cette année puisque plus de 17 666 visiteurs ont parcouru les allées entre les stands des 900 exposants. Les visiteurs ont manifesté leur vif intérêt pour les complé-ments alimentaires, leur réglementation et les innovations de ce secteur.

Le stand de SYNADIET a été très convivial, comme chaque année, à l’image d’un salon dynamique et chaleureux, véritable point de rencontre entre les acteurs du secteur. L’équipe de SYNADIET a eu de nombreux échanges intéressants avec les autres ac-teurs, notamment l’EHPM et NAREDI, a noué des contacts et a pris beaucoup de plaisir à échanger avec ses adhérents et les visiteurs.

Retrouvez l’équipe de SYNADIET l’année prochaine pour la 7ème année consécutive du salon Vitafoods qui se tiendra du 9 au 11 mai 2017 ! Nous vous attendons nombreux sur notre stand !

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“ La fréquentation du salon a été un véritable record cette année ” .............................................................................................

PRESENTATION DE LA DéLéGATION PéROU COLOMBIE ...................................................................................

par Jean-Christophe Mano - Synadiet

Début février 2016, une délégation mixte du Pérou et de la Colombie spécialisée dans les ingrédients naturels, s’est rendue à Paris pour rencontrer des acteurs afin de com-prendre le marché européen.

Dans ce cadre, Synadiet a été sollicité pour une présentation sur le marché des plantes en Europe. Ainsi, Jean-Christophe Mano, membre du conseil d’administration de Synadiet, est intervenu 45 minutes sur le sujet « Situation actuelle et perspective règlementaire du marché des plantes en France / Europe - Alimentaire/complé-ment alimentaire ». La mission était composée d’une trentaine d’entreprises du Pérou et de la Colombie, producteurs d’ingrédients naturels tels que lucuma, chia, cacao et fèves de cacao, phy-salis sec ou Sacha inchi.

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économie & compétitivité

téléprocédure ............................................................................


Lancée le 26 avril, la téléprocédure via Téléi-care https://teleicare.dgccrf.finances.gouv.fr a remplacé les déclarations papier. Elle constitue une avancée en termes de traça-bilité et de rapidité des notifications et intro-duit quelques évolutions mais elle présente encore de nombreux axes d’amélioration possibles.

La DGCCRF a publié un guide utilisateur de la téléprocédure. Ce guide, très bien fait et tout à fait exhaustif, récapitule toutes les situations possibles que peut rencontrer un télé-déclarant. Il nous a paru intéressant de résumer les étapes les plus utiles pour utili-ser cet outil, devenu la règle pour toutes les déclarations. Nous avons mis à la disposition de nos adhérents un guide simplifié pour les aider dans leurs démarches de télédéclara-tion : http://www.synadiet.org/extranet/ac-tualites/teledeclaration-guide-synadiet

Par exemple, au début de la procédure de notification d’un produit, il faut préciser s’il s’agit d’un article 15 ou d’un article 16. Nous nous sommes procuré les listes de tous les actifs pouvant être déclarés en article 15 http://www.synadiet.org/extranet/actualites/flash-info-teledeclaration. Si un des actifs utilisés ne figure pas sur ces listes, il faut faire une déclaration en article 16.

Concernant les produits contenant des huiles essentielles, ils doivent, pour le moment, être déclarés en article 16. Les listes d’huiles es-sentielles seront intégrées par la suite.Quelques points importants sont à retenir :

En ce qui concerne les constituants à activité connue (caféine, glucosamine, carnitine, chon-droïtine, créatine, lycopène, phytostanols, phy-tostérols, mélatonine), le respect des limites

est obligatoire. Dans le cas de la mélatonine, la quantité journalière doit être strictement inférieure à 2 mg, la quantité de 1,8 mg est indicative (2mg – 10%).

Dans le cas des dérivés anthracéniques et des isoflavones : le dosage et l’obligation de respect des limites sont issus de l’arrêté Plantes. A quelques nuances près, en effet, concernant les isoflavones, l’alfalfa (Medi-cago sativa) et le lin (Linum usitatissimum) indiquent un dosage des isoflavones néces-saire alors que cela n’est pas mentionné dans l’arrêté Plantes. Nous attendons des précisions de la part de la DGCCRF sur la marche à suivre concernant ces plantes à isoflavones.

Dans le cas des plantes à dérivés anthracé-niques, les limites ont été fixées sur la base des monographies EMEA. Les dosages à fournir obligatoirement sont indiqués en gras, ceux indiqués en italique sont précisés pour information et ne sont pas obligatoires. La DGCCRF a tenu à préciser que les contraintes qui seraient nouvelles par rap-port à l’arrêté Plantes ne sont pas obliga-toires et ne doivent pas entraîner de blocage dans les déclarations mais le risque doit être pris en compte par les opérateurs. L’opéra-teur décide de les indiquer ou non, sur la base de son analyse des risques. Synadiet appuiera sur la nécessité de les indiquer sur les étiquetages s’ils sont pertinents. Lors de la déclaration, si cela s’applique, il convient de préciser en commentaire que l’avertissement demandé n’est pas dans l’arrêté. Votre contribution est précieuse pour faire progresser le système, nous comptons sur vos remontées terrains.

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“Nous avons mis à la disposition de nos adhérents un guide simplifié pour les aider dans leurs démarches de télédéclaration ” .....................................................................................


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export ....................................


Enfin ! De nombreux adhérents qui souhai-tent exporter leurs produits ont besoin d’un certificat BPF (Bonnes Pratiques de Fabri-cation). Un travail est en cours depuis plu-sieurs années avec la DGCCRF, afin que les DDPP puissent certifier que l’exportateur a bien fourni les éléments justifiant son type de certification. L’obtention du document se-rait adossée au CP2M (Contrôle de Première Mise sur le Marché) effectué par les DDPP.

La mise en place effective de ce document complémentaire était très attendue. Elle s’inscrit dans le cadre du dispositif export déjà existant. Le CERTEX est maintenu. La DGCCRF a précisé qu’un travail pour repen-ser tout l’export est en cours au sein de la DGCCRF.

Comme nous l’avions communiqué le 10 mai dernier, le formulaire Cerfa n°15494*01 « Demande d’attestation pour l’exportation de compléments alimentaires et d’attesta-tion de bonnes pratiques de fabrication pour l’exportation de compléments alimentaires » est bien disponible en ligne. Cependant, de nombreux adhérents nous avaient signalé un blocage administratif relatif à la validation de ce certificat.

Nous avons travaillé intensivement sur ce sujet pour débloquer la situation. Nous avons immédiatement informé plusieurs de nos interlocuteurs à la DGCCRF des problèmes rencontrés afin de les encourager à trans-mettre des consignes claires à leurs services départementaux. Nous avons également alerté différents ministères afin qu’ils se mo-bilisent en notre faveur. Par ailleurs, certains membres du conseil d’administration ont sollicité un appui politique au niveau local. Notre objectif était d’obtenir dès que pos-sible le feu vert de l’administration afin que les DDPP acceptent de valider les formu-laires qui leur sont soumis.

Tout cela est chose faite ! Depuis septembre, la DGCCRF a transmis l’instruction aux DDPP (Directions Départementales de la Protection des Populations). La mise en place effective de ce document qui devrait enfin signer l’ou-verture vers les marchés extérieurs, essen-tielle pour le secteur et excellente pour la santé de notre balance commerciale. Nous allons maintenant travailler à la réa-lisation d’un guide précisant les modalités d’utilisation de ce formulaire

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“la mise en place effective de ce document qui devrait enfin signer l’ouverture vers les marchés extérieurs, essentielle pour le secteur et excellente pour la santé de notre balance commerciale ” .....................................................................................

INTERNATIONALISA-TION DE LA FILIére.................................................................................


Synadiet a rencontré début avril trois repré-sentants des Ministères de l’Economie et des Affaires Etrangères pour évoquer l’inter-nationalisation de la filière des compléments alimentaires.

Outre leur bonne connaissance des dossiers télédéclaration et GMP Export, les trois inter-locuteurs présents se sont montrés très in-téressés par la mise en péril de la catégorie aliments pour sportifs, la vente de produits illicites sur internet, la question des probio-tiques et l’innovation dans le secteur.

Synadiet entretient un bon contact avec eux : le Ministère des Affaires Etrangères transmet maintenant chaque semaine à Synadiet la liste des visites officielles et déplacements bilatéraux, auxquels des représentants du secteur pourraient être associés.

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Le marché français des compléments ali-mentaires est un marché dynamique en nette progression et en constante évolution. En 2015, il a progressé de 3,9% pour at-teindre 1,54 milliard d’euros de chiffre d’affaires (sorties consommateur en prix de vente TTC). Avec 15.8% des adultes et 5.6% des enfants de 3 à 17 ans consommant des compléments alimentaires en France, les modes de consommation, ainsi que les motivations d’achat ne cessent d’évoluer. Ce marché en plein essor, avec une croissance de +3.9% par rapport à 2014 voit actuelle-ment ses circuits de distribution évoluer.

Si la pharmacie reste le premier circuit de distribution des compléments alimentaires en France avec 52% des achats consom-mateur en valeur, et aussi le plus dynamique (+6%/n-1), les circuits spécialisés et fran-chises continuent leur développement avec notamment l’ouverture de points de vente qui se poursuit (magasins bio, boutiques spécialisées). En revanche, les paraphar-macies et les moyennes surfaces affi chent une croissance plus modérée (+1.8%/n-1 et +0.4%/n-1). Bilan terne également pour

la vente par correspondance qui recule très nettement par rapport à l’essor du circuit in-ternet (-1%/n-1).

De nouveaux types de consommateurs pour des motivations d’achat qui évo-luent

L’année 2015 a été marquée par le recul glo-bal de la minceur (-3.5%/n-1 en pharmacie, -5.2%/n-1 en parapharmacie et -1%/n-1 en GMS) après deux années de très forte croissance. Les promesses santé poursui-vent leur développement, notamment le stress/sommeil (+14.5%/n-1 en pharmacie et parapharmacie et +6.5%/n-1 en GMS) et la digestion (+1.63%/n-1 en pharmacie, +8.4%/n-1 en parapharmacie et +2.6%/n-1 en GMS). Par ailleurs, 79% des consomma-teurs pensent que les compléments alimen-taires participent à l’entretien d’une bonne santé, ce qui explique en partie que 87% des consommateurs (INCA2) font 3 programmes ou plus par an. Globalement, les vitamines et minéraux sont les ingrédients les plus connus et consommés, suivis des plantes.

le marché en chiffres ............................................................................


Les circuits de distribution

Le marché des compléments alimentaires pèse aujourd’hui

des adultes consomment des compléments alimentaires

milliard de chiffre d’affaires(sorties de consommateurs en prix de vente ttc)1,54

15,8% 1ère motivation

d’achat des consommateurs :

Motivation principale de consommation des compléments alimentaires : 41

%33%

la prescription médicale ou le conseil d’un médecin

Lutter contrela fatigue

6%

52%

19%

16%

7%

Pharmacies Vente directe / VPC : e-commerce Magasins spécialisés et franchises (bio/diététique) Parapharmacies GMS

Synadiet mène chaque année une vaste étude sur les chiffres des compléments alimentaires, en partenariat avec plu-sieurs organismes, afi n de mettre en lumière les principales évolutions du secteur et faire ressortir les chiffres clés du marché. Vous pouvez retrouver ces chiffres clés en ligne sur le site de Sy-nadiet dans la rubrique « Le marché »au sein de l’onglet « les compléments alimentaires ».

Source : IMS Health, IRI, Données fournisseurs, FVD, FEVAD, données distributeurs. Année 2015.


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Le point sur nos missions

au niveau réglementaire ............................................................................

par Jacques Vandermander - Synadiet

L’option 2B pour les allégations plantes avance bien, le groupe de projet SYNADIET a élaboré un modèle d’évaluation de ces al-légations prenant en compte la tradition et la science, ce qui permettrait de conserver la majeure partie des allégations en attente.

Pour les nouvelles demandes d’alléga-tions 13.5, le groupe de projet SYNADIET a piloté la rédaction d’un article démontrant l’inadéquation du système d’évaluation ac-tuel et proposant un modèle plus pragma-tique et accessible. La publication de cet article sera un outil majeur pour faire évoluer le système actuel.

Le sous-GP huiles essentielles a travaillé sur une liste de quarante d’huiles essentielles qui a été transmise fi n mai à la DGCCRF dans le but qu’elles puissent être intégrées à té-léicare. Nous attendons leur accord. Le GP travaille actuellement à la préparation de recommandations concernant les conditions d’utilisation.

Le sous-GP arrêté plantes a travaillé sur les incohérences et la notion de substances à surveiller. Les travaux concernant les inco-hérences ont été transmis à la DGCCRF. Un document permettant de distinguer les subs-tances à surveiller des marqueurs, destiné aux adhérents, est en cours de fi nalisation.

Le sous-GP Vitamines, minéraux et SBNP a formulé et transmis ses commentaires sur le projet d’arrêté substances et la composi-tion du registre de substances qui nous a été transmis par la DGCCRF et qui accompagne-ra le projet d’arrêté a été vérifi ée.

Le Groupe PSN : Les 2 sous-groupes (li-cence d’exploitation et licence de mise sur le marché) devraient avoir fi nalisé un premier jet de règlement européen relatif à la mise sur le marché des Produits Naturels de Santé en fi n d’année, ceci sur la base du modèle canadien. Comme le texte Canadien, ce texte donnera les grandes lignes réglementaires, le détail se trouvera dans un guide d’orienta-tion à rédiger à partir de 2017.

Le sous-GP Téléprocédure a œuvré en 2015 et 2016 pour la mise en place du sys-tème de télédéclaration et il continue au-jourd’hui de collaborer avec la DGCCRF pour clarifi er et rectifi er lorsque nécessaire les tables de télédéclaration.

•La télédéclaration est opérationnelle de-puis le 26 avril 2016

•La DGCCRF travaille sur ce projet de dé-claration en ligne des compléments ali-mentaires en France depuis plus de 2 ans

•Les produits concernés sont ceux qui relèvent des articles 15 et 16 du décret 2006/352

La téléprocédure a pour objectif de rac-courcir les délais de traitement des dos-siers, d’automatiser un certain nombre de tâches grâce à des listes déroulantes et de permettre aux entreprises d’obtenir une at-testation d’enregistrement en France. Ces listes sont le fruit d’un travail important du groupe de projet Téléprocédure ainsi que de réunions de concertation avec la DGCCRF. Ce document offi ciel facilite ainsi la tâche dans nos démarches en France, mais également à l’export.

Pour rappel, il n’est pas nécessaire de té-lédéclarer les produits qui ont été déclarés auparavant.

Synadiet a collaboré avec la DGCCRF lar-gement dans la mise en œuvre de ce vaste chantier afi n que ce projet soit mené à bien.

Tout d’abord, il y a eu une présentation du système avec des tests puis un lourd travail de relecture. Plus de 3 000 lignes à relire, comportant des noms de plantes, des par-ties de plantes, des familles, des substances, des additifs, tout ce qui peut être introduitdans un CA avec également quelques substances interdites. Tel a été le travail du «Sous-GP téléprocédure» : 6 volontaires parmi les adhérents de Synadiet qui ont bien voulu relire et corriger toutes ces données. Les corrections ont été transmises à la DGC-CRF le 8 mars dernier.

milliard de chiffre d’affaires(sorties de consommateurs en prix de vente ttc)

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GUIDE stabilité ........................................................................................


Après avoir mis à votre disposition la Charte de Qualité, le Guide Etiquetage et les outils d’accompagnement dans l’application de l’arrêté plantes (questionnaire fournisseurs, arbre de décision, annexe III), Synadiet publie un guide pratique sur la stabilité des complé-ments alimentaires.

La stabilité doit être une préoccupation ma-jeure dès la conception du produit. Les ques-tions sur la durabilité du produit, la combi-naison de ses ingrédients et le packaging le mieux adapté doivent être posées et réso-lues dès l’origine. C’est pourquoi nous avons publié sur notre site web un guide de stabi-lité des compléments alimentaires.

Elaboré par le groupe de projet « Qualité » de SYNADIET sous la responsabilité de Ma-rie-Pascale Legrand, ce guide reprend tous les éléments permettant de mener une ana-lyse critique de la formule proposée durant le processus de formulation d’un complé-ment alimentaire. Sont ainsi traités la stabi-lité chimique, la stabilité microbiologique, la formulation en fonction de la réactivité des ingrédients, la forme physique, l’emballage et le stockage.L’ensemble de ces recommandations vise ainsi à minimiser les processus de dégrada-tion et donc à optimiser la durée de vie des produits.

Sécurité du consommateur


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En France, la majorité des consommateurs a une opinion posi-tive des compléments alimentaires, tout comme les média santé et beauté. Toutefois les médias grand public (télévision, presse nationale, régionale, magazines généralistes) se montrent des fois méfi ants vis-à-vis de ces produits, à propos desquels, ils ne sont, la plupart du temps, pas suffi samment ou mal renseignés.

Nous avons pu recenser, depuis juillet 2016, une majorité d’articles citant les compléments alimentaires, principalement dans la presse féminine mais de plus en plus dans d’autres catégories de presse (économie, industrielle...). Certains sont bien renseignés comme par exemple l’article de Profession Pharmacien en septembre 2016 : « Marché à la loupe : les compléments alimentaires ») et sont une source de conseil pour les consommatrices. De la même manière, le magazine Conso Globe dans son article du 24/08/2016 « Com-ment choisir ses compléments alimentaires ? » décrit positivement le secteur. Il propose un guide d’achat intelligent des compléments alimentaires et s’intéresse notamment à ceux qui sont bio.

Synadiet œuvre à valoriser l’image des compléments alimentaires comme produits utiles et sécures, via des communiqués de presse (récemment le communiqué de presse d’octobre 2016 « Les plantes pour affronter l’hiver : prescripteurs et consommateurs valident ! » ou celui de juin 2016 « L’avenir des compléments alimentaires à base de plantes : un enjeu européen » ou encore en septembre 2015 : « Tordons le cou aux idées reçues »).

Prochainement, afi n de rendre publique l’étude du cabinet Asterès « Les compléments alimentaires : Des leviers de prévention médicale et d’économies pour l’assurance maladie ? », Synadiet tiendra une conférence de presse le 21 novembre 2016, en présence de Nico-las Bouzou, directeur d’Asterès et qui a supervisé la réalisation de l’étude.

INNOVATIONS

revue de presse ........................................................................................................................................................................................


Journées Francophones de Nutrition .............................................................................


Du 9 au 11 décembre 2015 ont eu lieu les Journées Francophones de Nutrition à Mar-seille. Ces journées constituent la manifes-tation annuelle majeure des spécialistes académiques et industriels de la nutrition. Elle est organisée par la Société Française de Nutrition (SFN) et la Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme (SFNEP).

Parmi les plus de 1500 participants, certains adhérents de Synadiet étaient présents, ainsi que des grands noms de la communauté scientifi que tels que le Prof. J.-M. Lecerf, le Prof. L. Cynober, le Prof. Hercberg, l’ANSES, l’EFSA mais également des associations telles que le Cerin.

A cette occasion, les résultats de nombreux travaux concernant des ingrédients santé ont été présentés, tels que ceux de l’équipe du Prof. Hercberg et Mme M. Touvier sur le rôle du statut en vitamine D dans la protection vis-à-vis du cancer du poumon chez les fu-meurs.

D’autres conférences thématiques ont éga-lement retenu notre attention, notamment une session sur les oméga-3 avec comme invité le Prof. P. Legrand, ou bien la présen-tation de la méthodologie de l’étude INCA 3 par Mme Carine Dubuisson de l’ANSES. Cette conférence a été l’occasion d’amorcer des discussions avec Mme Dubuisson sur un éventuel partenariat SYNADIET-ANSES, quant à la création de leur base de données sur les compléments alimentaires, qui de-vrait être mise en place en 2017.

Cette rencontre a été l’occasion d’insister sur la nécessité de bien différencier les com-pléments alimentaires des vitamines et mi-

néraux dans la nouvelle enquête, contraire-ment a ce qui avait été fait pour INCA2. Nous avons bien sûr renouvelé notre proposition de partenariat pour traiter les données.

Enfi n, une session entièrement dédiée aux compléments alimentaires était proposée par l’AFDN (Association Française des Dié-téticiens Nutritionnistes) en partenariat avec l’AENFP (Association des Enseignants de Nu-trition en Faculté de Pharmacie).

Les prochaines Journées de Nutrition auront lieu du 30 novembre au 2 décembre 2016 à Montpellier. Nous vous invitons vivement à assister à cette manifestation. La pré-sence des acteurs de l’industrie du CA dans ces évènements permet d’échanger avec la communauté scientifi que, ce qui favo-rise une communication décloisonnée. Cela montre ainsi que l’innovation scientifi que n’a de sens que si elle est relayée par des parte-nariats industriels.

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Le REFIT, qu’est-ce que c’est ? ...................................................................................................................................................


melatonine ............................................................................


A propos de la mélatonine

La mélatonine ou N-acétyl-5-méthoxytryp-tamine est une hormone de régulation des rythmes biologiques Elle est indispensable au sommeil et favorise l’endormissement. Elle est vendue notamment sous forme de compléments alimentaires, à travers le monde (USA, Canada) et au sein de la Com-munauté Européenne (France, Italie, Croatie). La mélatonine disponible sur le marché est synthétisée chimiquement selon des pro-cédés respectant les Bonnes Pratiques de Fabrication.

Aspects réglementaires

En mars 2009, le Ministère des Affaires So-ciales et de la Santé classait la mélatonine dans la liste I des substances vénéneuses et, de ce fait, en interdisait l’utilisation dans les compléments alimentaires mis sur le marché français.

Pourtant, dans un avis du 4 décembre 2009, l’EFSA précisait que l’innocuité de la mélatonine était établie : « The target population is the general population. Mela-tonin appears to be safe with short-term use (three months or less) ». Les seuls effets in-désirables étant ceux évoqués par la notice d’un médicament1 comportant de la mélato-nine entre 2 et 5 mg.

En mars 2011, suite à un recours engagé par le Cabinet BDH (Lexcap), le Conseil d’Etat annulait l’inscription de la mélatonine sur la liste I des substances vénéneuses et, en octobre 2011, cette substance (sous toutes ses formes) a été intégrée dans la liste II des substances vénéneuses. Son inscription sur la liste II signifiant que la mélatonine devrait faire l’objet d’une délivrance uniquement par

Lancé par la Commission pour alléger l’appareil législatif européen, ce pro-gramme passe au crible le règlement sur les allégations nutritionnelles et santé

L’Union européenne (UE), souvent accusée de créer trop de bureaucratie et d’étouffer les entreprises, a lancé en 2015 le programme REFIT (Regulatory Fitness and Performance program) qui vise à réduire les contraintes réglementaires.

En pratique, ce programme se traduit par de nouvelles mesures en vue de simplifier la lé-gislation de l’UE, d’alléger la charge pesant sur les entreprises et de faciliter la mise en œuvre de la réglementation.C’est dans ce cadre que le règlement CE N° 1924/2006, qui nous concerne particulière-ment à cause des allégations nutritionnelles et santé, est en cours d’évaluation suivant

les critères de la feuille de route publiée par la Commission européenne (CE).

Une plateforme REFIT, créée par la CE et présidée par Frans Timmermans, a pour but d’établir un dialogue permanent avec les États membres et les parties intéressées en vue d’améliorer la législation de l’UE (déci-sion du 19 mai 2015). Les membres de cette plateforme sont responsables de décider quelles lois feront partie du programme RE-FIT, afin d’intégrer la décision au programme de travail de la CE pour 2017.

L’innovation et les intérêts des PME sont au cœur des préoccupations du programme. Ainsi, les parties prenantes sont invitées à utiliser le site « Lighten the Load » pour adresser leurs difficultés réglementaires à la plate-forme REFIT.

éclairage


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1 Extrait de la notice : « Les femmes enceintes ou celles qui allaitent, les enfants et les adolescents doivent s’abstenir de prendre de la mélatonine […] Elle est contre-indiquée chez les enfants et les adultes épileptiques. Les effets indésirables d’un médicament sont la somnolence, la fatigue, les maux de tête, les vertiges et une dépression temporaire. […] La mélatonine pourrait augmenter les effets hypnotiques d’autres substances comme les médicaments, les plantes, l’alcool ou les drogues […] Attention, la fluvoxamine (Floxifral, Fluvoxamine Génériques, un médicament contre la dépression et les troubles obsessionnels compulsifs) augmente très fortement l’absorption de la mélatonine par l’intestin et peut amplifier ses effets.2 EFSA Scientific Opinion on the substantiation of a health claim related to melatonin and reduction of sleep onset latency (ID 1698, 1780, 4080) pursuant to Article 13(1) of Regulation (EC) No 1924/2006 : http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/2241.pdf 3 EFSA Scientific Opinion on the substantiation of health claims related to melatonin and alleviation of subjective feelings of jet lag (ID 1953), and reduction of sleep onset latency, and improvement of sleep quality (ID 1953) pursuant to Article 13(1) of Regulation (EC) No 1924/2006 : http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/doc/1467.pdf

un pharmacien d’officine et sur prescription médicale. Cela a conduit plusieurs sociétés commercialisant la mélatonine sous le sta-tut complément alimentaire à demander une annulation de l’arrêté pour excès de pouvoir. Sa mise sur le marché était autorisée par la DGCCRF à condition que la dose journalière soit inférieure à 2 mg.

Le 26 février 2014 le conseil d’Etat a confir-mé l’inscription de la substance sur la liste II des substances vénéneuses en rappelant qu’en-dessous de 2 mg, la mélatonine ne peut être considérée comme un médicament et qu’elle peut donc être utilisée dans les compléments alimentaires.

L’arrêté du 8 septembre 2015, publié au JO du 15 septembre, exonère maintenant la mélatonine dosée à 1 mg par unité de prise de la liste II des substances véné-neuses. Ainsi, en théorie, tout produit dosé à plus de 1 mg de mélatonine par unité de prise serait soumis à l’obligation de prescrip-tion médicale et à la délivrance en officine.

Même s’il n’existe pas de statut juridique intermédiaire imposant la délivrance de compléments alimentaires uniquement en pharmacie et sous prescription médicale et que la question de la valeur légale de ces contraintes particulières de commerciali-sation d’un produit librement commercia-lisé dans d’autres Etats membres se pose, il semble plus confortable aujourd’hui de com-mercialiser des compléments alimentaires contenant moins d’1 mg de mélatonine par unité de prise sans atteindre 2 mg/jour.

Aujourd’hui, deux allégations sont autorisées pour la mélatonine selon le Règlement (UE) n°432/2012 du 16 mai 2012 :

« La mélatonine contribue à réduire le temps d’endormissement2 » avec l’information sui-vante pour le consommateur : « l’effet béné-fique est obtenu par la consommation de 1 mg de mélatonine avant le coucher », Ainsi que « la mélatonine contribue à atté-nuer les effets du décalage horaire3 » avec l’information consommateur suivante : « l’ef-fet bénéfique est obtenu par la consomma-tion de au moins 0,5 mg juste avant le cou-cher le premier jour du voyage et quelques jours suivant le jour d’arrivée à destination. »

Procédure de mise sur le marché français des Compléments Alimentaires à base de Mélatonine

Tous les compléments alimentaires mis sur le marché français font l’objet d’une déclara-tion auprès de la DGCCRF (Décret 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires) avant leur commercialisation pour permettre à l’autorité de contrôle de réagir. C’est la seule catégorie d’aliments destinés à l’ensemble de la population qui est soumise à cette obligation.

La mélatonine est autorisée dans les com-pléments alimentaires, elle est déclarable en article 15 sur téléicare à condition que la dose journalière soit inférieure à 2 mg.

Conseils d’utilisation et Précautions d’emploi

Conseils d’utilisation

•Décalage horaire : 1 dose de 0,5 mg/j avant le coucher, le 1er jour du voyage et les quelques jours suivants le jour d’arri-vée à destination.

•Endormissement : 1 dose de 1 mg/j avant le coucher.

Précautions d’emploi

•Ne pas associer avec la prise d’antidé-presseurs, somnifères et autres sédatifs sans avis médical

•Déconseillé aux femmes enceintes ou al-laitantes

•Ne pas conduire de véhicule ou de ma-chine dans les quatre ou cinq heures sui-vant la prise de mélatonine

•Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs

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agenda

REUNION REGIONALE28 septembre 2016 | Carcassonne

CPHI Worldwide 2016Salon international de la chimie et de la pharmacie4 au 6 octobre 2016Fira de Barcelona Gran Via, Barcelona, Spain

SUPPLYSIDE WEST 2016Carrefour des acteurs des ingrédients en nutrition et santé4 au 8 octobre 2016 | Las Vegas (Etats-Unis)west.supplysideshow.com/

JOURNEES DE FORMATION SYNADIETPanorama de la réglementation des compléments alimentaires en 201611 octobre 2016 | VincennesQualité et export12 octobre 2016 | Vincenneswww.synadiet.org/formations

SIAL 2016Salon de l’innovation agroalimentaire16-20 octobre 2016 | Paris Nord (Ville-pinte)www.sialparis.fr

FOOD MATTERS LIVE 2016Salon des acteurs de l’alimentation, de la santé et de la nutrition22-24 novembre 2016 | Londres (Royaume-Uni)www.foodmatterslive.com

HI EUROPE & NATURAL INGREDIENTSHealth ingredients and natural ingre-dients29 novembre au 1er décembre 2016 | Francfort (Allemagne)www.figlobal.com/hieurope

MENOPE 2016 – MIDDLE EAST NATURAL & ORGANIC PRODUCT EXPOSalon des produits bio et naturels au Moyen-Orient29 novembre au 1er décembre 2016 | Dubaï (Emirats Arabes Unis)www.naturalproductme.com

journée scientifique fond français aliments santé :Les compléments alimentaires à base de plantes sont-ils sûrs ?12 décembre 2016

assemblée générale de SYNADIETPanorama de la réglementation des compléments alimentaires en 20162 Février 2017 | Maison de la Chimie, Paris

PHARMAGORA 2017Forum Européen de la pharmacie11 et 12 mars 2017 | Paris (Porte de Versailles, Hall 3)www.pharmagoraplus.com

INTERNATIONAL CONFERENCE ON POLYPHENOLS AND HEALTH 20178ème edition: 3-6 octobre 2017 | Université de Laval, Québec (Canada)www.icph2015.com

NATEXPO 2017Salon biennal des produits biologiques, écologiques et des compléments ali-mentaires22-24 octobre 2017 | Paris Nord (Ville-pinte)www.natexpo.com/fr

EUROPACK EUROMANUT CFIA 2017Rendez-vous des professionnels de l’emballage, du conditionnement, du marquage et de la manutention, toutes filières confondues21-23 novembre 2017 | Lyonwww.europack-euromanut-cfia.com/fr

FIE (Food Ingredients Europe)28 - 30 November 2017 | Messe Frankfurt, Germany

événements auxquels Synadiet participe

événements organisés par Synadiet


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adhérents

nouveaux adhérentsABSOLUVEGETALSituation géographique : 75 - PARISwww.absoluvegetal.comSpécialités : Produits de santé naturels à base de plantes

ABYSS INGREDIENTS Situation géographique : 56 - LAUDANwww.abyss-ingredients.comSpécialités : Ingrédients Marins

ADP Laboratoire Situation géographique : 38 – REVENTIN VAUGRISSite Internet : www.adplaboratoire.comSpécialités : Fabrication de compléments alimentaires pour la santé, le bien-être.

AYANDA Situation géographique : Allemagne & Norvègewww.ayanda.comSpécialités : Façonnage de capsules molles et nouvelle galénique

CELIDYN Situation géographique : Espagnewww.celidyn.esSpécialités : Recherche, développement et commer-cialisation de produits pour la santé, la beauté et le bien - être.

COMMERCIAL QUIMICA MASSO Situation géographique : 69 - LYONSite Internet : www.cqmasso.comSpécialités : Distribution d’ingrédients et actifs pour la fabrication de compléments alimentaires et aliments fonctionnels.

DELPHARM Situation géographique : 27 – EVREUXwww.delpharm.comSpécialités : Façonnage de capsules molles

EXPANSION CONSULTEAM Situation géographique : 75 - PARISwww.expansion-consulteam.comSpécialités : Cabinet d’études et de conseil marketing

GINKO PHARM Situation géographique : 61 – ST HILAIRE LE CHATELwww.ginkopharm.com (en cours)Spécialités Façonnier de Compléments Alimentaires

HELPAC Situation géographique : 43 – SAINT HILAIRESite Internet : www.de-sainthilaire.comSpécialités : Compléments Alimentaires à base de plantes, huiles essentielles et plantes en vrac.

LIFE PROTECT Situation géographique : 28 - BLAINVILLESite Internet : en Construction ??Spécialités : Compléments Alimentaires Probiotiques et spécialité dermato-cosmétiques.

MARTIN DOW Situation géographique : 45 - GIENwww.martindow.comSpécialités : Façonnier de Complément Alimentaires

NESTLE HEALTH SCIENCE France Situation géographique : 77 - NOISIELSite Internet : www.nestlehealthscience.frSpécialités : Nutrition Santé

SANVEDA Situation géographique : 75 - PARISSite Internet : en cours de construction

PHYTOQUANT Situation: 98 - MONACO Site Internet : www.phytoquant.mc Spécialités : Distribution de Compléments Alimentaires en gélules

SALVIA NUTRITION Situation géographique : 85 - LES CLOUZEAUXSite Internet : www.salvia-nutrition.comSpécialités : Compléments alimentaires et cosmétiques à base d’huiles essentielles bio

STRADIS Situation géographique : 51 - REIMS www.laboratoires-stradis.frSpécialités : Façonnier pharmaceutique : Création et optimisation des emballages produits.

TRADIPHAR Situation géographique : 59 - LILLEwww.tradiphar.comSpécialités : Laboratoire pharmaceutique et cosmétique spécialisé dans les produits de santé et de beauté.

VALBIOTIS ................................................................................................................................................

VALBIOTIS est une société biopharmaceu-tique qui développe une approche unique et globale des pathologies métaboliques

chroniques, depuis la prévention grâce à des solutions nutritionnelles à efficacité prouvée, en développant notamment des compléments alimentaires, jusqu’aux solutions thérapeutiques médicamenteuses.Sa plateforme R&D découvre et développe des complexes polymolé-culaires indiqués à des stades précis d’évolution de maladies telles que le diabète de type 2, l’obésité, la dyslipidémie ou encore la NASH (Stéatose Hépatique Non Alcoolique).Ses applications préventives et curatives répondent à des enjeux de santé majeurs pour lesquels les besoins médicaux ne sont pas sa-tisfaits, comme en témoigne la très forte progression des maladies cardio-métaboliques à travers le monde.De la plante au complexe moléculaire, de la prévention à la thérapie, VALBIOTIS met son expertise au service du bien-être et de la santé de tous.

SALVIA ................................................................................................................................................

Implantée en Vendée, Salvia est une aven-ture familiale initiée par Luc Grossin, aro-mathérapeute et naturopathe il y a plus de 30 ans et dont la tradition est aujourd’hui perpétuée par son fils Paul Grossin.

Passionné par le pouvoir et l’énergie des plantes, c’est après des années d’expérience et d’observation sur le terrain et auprès de ses patients que Luc Grossin a mis au point des formules efficaces et exclusives s’appuyant sur les traditions et de nombreux travaux scientifiques.

Aujourd’hui, Salvia conçoit des compléments alimentaires et des soins à base d’huiles essentielles, d’huiles végétales et de totums de plantes. Le choix, le traitement et l’assemblage optimal de ces ingré-dients nobles nécessitent à la fois savoir-faire et expérience.

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QUESTION D’ADHERENTQuelles sont les évolutions réglemen-taires en cours concernant les Denrées Alimentaires Destinées à une Alimentation Particulière (DADAP) et notamment les produits pour sportifs ? ........................................................................................................................................

Réponse : Depuis le 20 juillet 2016, l’entrée en application du règlement 609/2013 abroge l’ensemble du dispositif réglementaire relatif au DADAP. Les anciennes catégories de DADAP relevant de la directive 2009/39/CE qui ne sont plus listées dans le nouveau règlement sont soumises à la législation générale des denrées alimentaires (ou des compléments alimentaires). C’est le cas notamment des denrées alimentaires destinées aux sportifs qui sont maintenant soumises :•Au règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et

de santé•Au règlement 1169/2011 sur l’étiquette des denrées alimen-

taires•Au règlement 1925/2006 sur l’enrichissement des denrées

alimentaires.

Le nouveau bureau et l’équipe de permanentes :

Fabrice CAHIERC ...................................................... PrésidentNicolas CAPPELAERE ............................................ Secrétaire du Conseil et représentant de Synadiet à l’EHPM (Laboratoires INELDEA)Christelle CHAPTEUIL ............................................ Administratrice (JUVA Santé)Jean-Jacques HARDY ........................................... Trésorier (VITAMIN SYSTEM)Briac LE LOUS ............................................................ Vice-président (Laboratoires URGO Healthcare)Jacques VANDERMANDER ................................. Administrateur (VDMj Conseil)Delphine DUPONT .................................................... Directrice généraleLaëtizia ANZIANI ...................................................... Assistante polyvalenteSarah AZENS .............................................................. Chargée de communicationElise DORCHENE........................................................ Chargée d’affaires réglementairesSophie LEHOUX ......................................................... Responsable administrativeMaryline NOGENT .................................................... Secrétaire comptableGabrielle VENTURA ................................................. Responsable scientifique

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