Mise en place du service public de l’hébergement et de l’accès au logement

Réalisation des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion

(PDAHI)

Séminaire de lancement - 28 janvier 2010

2

Ambition du projet, enjeux et acteurs, 

■ Le 10 novembre 2009 et après un temps de concertation, le Gouvernement a élaboré une stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri et mal logées pour la période 2009-2012. Les 2 principes directeurs de la stratégie :

– la mise en place d’un service public de l’hébergement et de l’accès au logement (soit assurer une continuité de prise en charge avec la mise en place d’un suivi personnalisé, sans rupture, avec une égalité face au service et une adaptabilité des prestations aux besoins).

– la priorité accordée à l’accès au logement, y compris pour les publics les plus vulnérables (le « logement d’abord »)

■ La circulaire du 9 décembre 2009 (DGAS/LCE 1A/2009/351) relative à la planification de l'offre d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile en liaison avec la politique d'accès au logement fixe notamment pour objectif de réaliser les premiers plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI) pour le 31 mars 2010.

■ Les PDAHI sont des outils de planification et de territorialisation de l’offre d’hébergement mais aussi des outils stratégiques permettant de renouveler la conception de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes en situation de précarité et engendre la nécessité d’un pilotage fort du dispositif AHI (Accueil, hébergement, insertion) par l ’Etat.

■ Un travail de concertation et de coordination avec les acteurs de la politique publique est essentiel à la réussite opérationnel de ce pilotage. Ces PDAHI sont partie intégrante des PDALPD

■ Le pilotage de la démarche de planification confié à l ’Etat s’établit aux niveaux : – national : organisation générale et suivi de l’élaboration des PDAHI– régional : animation et programmation de la démarche ==> une vision globale et cohérente de l’offre au regard des

caractéristiques de la demande. – départemental : échelon opérationnel de la démarche de planification.

■ La nouvelle direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sous l’autorité du secrétariat d’Etat au logement et à l’urbanisme est en charge de conduire en lien avec la mission Régnier et la DHUP cette stratégie nationale. La DGME accompagnera l’équipe projet nationale et régionale dans le pilotage de la réalisation des PDAHI pendant 3 mois afin d’assurer leur réussite dans la durée.

1

3

/

Calendrier prévisionnel de projet 1

04 05 09 10 1307 08 121103020103/1002/1001/10

06

Séminaire DRJSCS

Planification de la réalisation des PDAHI 2010 selon la circulaire du 9 décembre 2009

Phase 1 : réalisation de la version intermédiaire(5 semaines)

Réunion projet + Réunion tel #1

COMEX COMEX

Phase 2 : réalisation de la version finalisée(4 semaines)

Analyse dureste à faire

Avis du préfet Avis du préfet

Autres éléments

PDAHIPDAHI intermédiaire

Copi 1 Copil 2 Copil 3

Elections régionales

Calendrier détailléOrganisation de projet

Période de réserve

Réunions interrégionales et régionales de projetAteliers thématiques

Séminaire de clôture - Retour d’expérience

Congés scolaires selon zone

Rencontres associations

Pilo

tage

Réunion projet + Réunion tel #2 Réunion projet + Réunion tel #3

Séminaire de lancementChefs de projets

4

Synoptique des acteurs (à compléter)

Administrations centrales

DGCS

NationalAssociation nationales

FNARS Emmaus ….

DRJSCSPréfet de

région SGAR

Collectivités territoriales

Mouvement associatif

Acteurs régionaux

ARS DREAL

Régional

DDCS / DDCSPP

Préfecture de département Délégation

départementale ARS

Etablissements publics de santé

Collectivités territoriales

Mouvement associatif

Organismes sociaux

Départemental

SGM°

Régnier DHUPMiilos

•Miilos : Mission interministérielle d’inspection du logement social •Conseil national de l’habitat•Comité Interministériel pour le Développement de l’Offre de Logement •Les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)•URH (unions régionales de l ’habitat

CNH

CIDOL

Autres instances nationales

PNLHI

comité régional de l’habitat

comités responsables des plans (PDALPD)comités techniques (PDALPD)

CR

SG

Communes

organisation Instance

1

CAF Bailleurs

DDT

URH

DRHIL-IF

Action logement

USHPLH

5

Organisation de projet

Au niveau

national /

régional

Au niveau

régional /

départe-mental

Comité Stratégique

Comité Projet

Conférences téléphoniques acteurs régionaux

Comités Régionaux

Comités départementauxComités départementauxComités départementauxComités départementaux

Acc

ompa

gnem

ent

DG

ME

Nécessité d’identifier :

le chef de projet

départemental pour le 28 janvier +

l’équipe de projet élargie

Attributions Fréquence

■ Assure le pilotage stratégique du projet de refondation au niveau national

■ Définit et valide les orientations du dispositif et prend les arbitrages

■ Assure le lien avec les autres composantes de la refondation

■ Semaines 3, 7 et 10

■ Pilote et coordonne le plan général de réalisation des PDAHI

■ Assure le suivi opérationnel du projet, tient à jour le plan d’action national et fixe les actions correctrices

■ Bihebdomadaire

■ Relaient l’avancement des travaux par zone géographique (2 ou 3 zones à définir)

■ Remonte au Comité Projet les points d’alerte et les besoins d’arbitrage suivant une analyse des risques

■ Toutes les 3 semaines

■ Anime et coordonne les travaux de réalisation au niveau régional, dans le respect du calendrier et de la qualité du projet

■ Assure une cohérence territoriale des PDAHI■ Définit la stratégie régionale■ Mobilise le cas échéant les ressources et

expertises nécessaires

■ Toutes les 3 semaines

■ Assure la réalisation des PDAHI à mener sur leur périmètre de responsabilité

■ A définir

Acc

ompa

gnem

ent c

rédi

ts

d’in

géni

erie

soc

iale

1

Cf fiche conférences téléphoniques

6

Echanges autour des contextes régionaux et des axes d'améliorations envisagés

2

– Diagnostic de l’existant,– Identification des problèmes, des risques, – Travail sur la méthode, – Questions diverses !– Autres…

animateur

dialoguedialogue Durée : 45 minutes

7

Feuille de route départementale et régionale3

Cf document sur table

Activités 25 jan 1er fév 8 fév 15 fév 22 fév 1er mar 8 mar 15 mar 22 mar

26 fév 31 mars

Diagnostic régional et axes de progrès

Grandes orientations AHI régionales

Synthèse interdépartementale des PDAHI intermédiaires

Actions AHI du niveau régional

Synthèse des PDAHI finalisés

Modalités de pilotage et de suivi des PDAHI niveau régional

Comités projets régionaux

Journée technique interrégionale

Conférences tél avec le niveau national

Comité régional de concertation et de suivi

Concertation avec les acteurs régionaux (associations, élus, DREAL, ARS…)

Consultations avec l'observatoire social, DRESS,…

Comité de l’Administration Régionale

Contexte départemental

Etat des lieux et des besoins départementaux quantitatifs

Bilan qualitatif départemental de la politique AHI

Fixations d’objectif pour l’axe « Logement d’abord »

Fixation d’objectifs pour l’axe « Organiser l’offre »

Fixation d’objectifs pour l’axe « Améliorer l’orientation »

Modalités de pilotage et de suivi des PDAHI niveau régional

Comités projets départementaux

Stratégie régionale

Bilan critique déptal

Fiches action

Fiches action

Fiches action

Planification pluriannuelles des dispositifs AHI : perspectives d’évolution

22 synthèses intermédiaires

22 Synthèses régionales des PDAHI

Journée technique interrégionale

Concertation autour de l'accès au logement (PDAHI, PDALPD, PDH, PLH)

Concertation avec les acteurs dépt(préfet, associations, élus…)

REG

ION

REG

ION

DEPA

RTEM

ENT

1 par inter-région

Fiches action

Concertations avec le Conseil Général

Orientations régales

1er éléments de stratégie régale Stratégie régale

Concertation CG

Système de pilotage

Recommandation : a minima 1 comité toutes les 3 semaines

1 par inter-région

Système de pilotage

A ajus

ter

Pré-CAR / CAR Pré-CAR

Diagnostic quantitatif déptal

PDAHI intermédiaires

CAR

A ajuster

PDAHI finalisés 92 PDAHI

1 toutes les 3 semaines, planning défini par zone géographique

Recommandation : a minima 1 comité toutes les 3 semaines

8

Cadre normalisé des PDAHI

Il est nécessaire de définir un cadre homogène pour les 92 plans départementaux afin de :1. faciliter le travail de synthèse régional et national2. favoriser la qualité du travail par comparaison au sein de la région3. permettre le pilotage opérationnel dans la durée (actualisation de la

programmation, dialogue de gestion)4. s’intégrer dans les PDALPD

■ Cadre du PDAHI en trois parties– Partie I : Contexte départemental et diagnostique de la politique AHI

• Contexte local• Etat des lieux et besoins

– Partie II : Orientations départementales et actions à mettre en œuvre• S’inscrire dans le « logement d’abord »• Organiser l’offre

– Partie III : organisation du suivi et de l’évaluation• Modalité de mise en œuvre et de pilotage

Cf document « cadre normalisé des PDAHI version 0 du 25 01 2010 »

4

9

Cadre normalisé des PDAHI

Nous vous proposons de reprendre chaque partie du document afin de :■ s’assurer de la clarté de la demande,■ définir la forme de l’information demandée en vue d’anticiper la synthèse,■ formaliser les modalités ou la méthode pour arriver au résultat,■ identifier les outils et les acteurs nécessaires à la réalisation des plans.

4

animateur

dialogueEchanges Durée : 45 minutes

10

Calendrier des réunions interrégionales5

Les réunion interrégionales sont conduites en coordination avec la mission Régnier, la DHUP, la DGCS et la DGME cf lettre du secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme - 20 janvier 2010.

Visio conférencesDOM

Mardi 9 marsRennesBretagne; Haute et Basse Normandie

Mardi 2 marsNancyLorraine; Alsace; Franche-Comté; Champagne-Ardennes

Jeudi 25 févrierNantesPays de Loire; Centre; Poitou-Charentes; Limousin

Jeudi 4 marsParisIle-de-France

Mardi 16 févrierBordeauxMidi-Pyrénées; Aquitaine

Mercredi 10 FévrierLyonRhône Alpes; Auvergne; Bourgogne

Jeudi 11 févrierMarseillePaca; Languedoc Roussillon; Corse

Jeudi 4 FévrierLilleNord-Pas-de-Calais; Picardie

DateVille Régions concernées

11

Déroulement des rencontres interrégionales

Objectif Supports requis

■ Définition de la politique de l’hébergement et du logement adapté

■ Présentation des chantiers en cours et à venir■ Rappel des échéances à court terme

09h3011h30

11h30 12h30

14h30 16h30

■ Ecoute des remontées des régions et des départements, identification des risques

■ Réponses aux questions

■ Bâtir ou consolider un esprit d’équipe solidaire ■ Partager les enjeux et retours d’expériences

■ Vérifier l’appropriation des enjeux, du niveau d’ambition, du calendrier, des livrables.

■ Faire un point d’avancement, identifier les risques, actualiser le plan d’action■ Apporter une aide à la réalisation des livrables ou au traitement de problème

selon l’état d’avancement du projet régional et des besoins■ Définition du besoin de gouvernance pour faire vivre les PDAHI dans la durée

Les rencontres interrégionales répondent à deux objectifs : 2. présenter le sens et les objectifs de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri et

mal logées 3. travailler en ateliers à la réalisation des PDAHI et SIAO afin notamment de sécuriser la tenue des

échéances de la stratégie nationale.

■ Dossier du 10 novembre 2009

■ Circulaire du 9 décembre 2009

■ Corpus des questions traitées

■ Dossier du projet PDAHI dont feuille de route régionale / départementale

Présentation des ambitions, des enjeux

et des acteurs, 

Echanges autour des contextes régionauxM

atin

Aprè

s-m

idi

Ateliers régionaux : réunion de projet

Déjeuner

5

12

Ateliers des réunions interrégionales5A

près

-mid

i

Ateliers régionaux : réunion de projet – équipe élargie

Présents :• Chef de projet régional PDAHI des DRJSCS ou DRIHL pour l’ile

de France• Chefs de projets PDAHI départementaux / DDCS, DDCSPP• Autres personnes parties prenantes issues des réseaux Etat –

préfecture, DREAL, DDT, ARS, …• Intervenant de l’administration centrale (Mission Régnier, DHUP,

DGCS, DGME)

Ordre du jour• Réalisation des PDAHI• Mise en œuvre des SIAO• Système de pilotage des PDAHI dans la durée.

Objectif : • Chaque membre de l’équipe de projet élargie

devra avoir un plan d’actions actualisé en vue de la réalisation des PDAHI et la mise en œuvre du SIAO.

Modalités : • 1 salle par région• Chaque chef de projet régional est l’animateur de

son groupe. Il est appuyé par un intervenant d’administration centrale.

• Un secrétaire pour rédiger le relevé de décision (service DRJSCS)

Outil du chef de projet :• Cadre normalisé du PDAHI, circulaire du 9 décembre 2009• Calendrier détaillé de projet• Feuille de route• Tableau de bord de pilotage régional• Plan d’action • Annuaire de projet• Organisation de projet définissant les instances

Chef de projet régional : animateur

dialogueCP

Pilotage

120 minutes

RRapporteur

13

Prochaines étapes et contacts

Prochaines étapes

CoordonnéesFonction

■ B. BERNEX ■ Sous-directrice en charge de l’inclusion sociale

■ brigitte.bernex@sante.gouv.fr01 40 56 85 72

■ C. MARTIN ■ Chef du bureau 1A en charge de l’urgence sociale et de l’hébergement

■ cyrille.martin@sante.gouv.fr01 40 56 85 60

■ G. CASTAING ■ Adjointe au chef de bureau 1A

■ genevieve.castaing@sante.gouv.fr01 40 56 88 90

DG

CS

DG

ME

■ G. DU JONCHAY ■ Directeur de mission

■ geraud.du-jonchay@finances.gouv.fr01 53 18 30 65 / 06 62 84 31 24

■ T. CHOLLET ■ Chargé de mission

■ thomas.chollet@finances.gouv.fr01 53 18 01 48 / 06 23 58 01 39

Contacts

Nom■ Conférences téléphoniques de suivi de

projet

■ Mise en place des équipes de projets autour du cadre normalisé des PDAHI

■ Réunions interrégionales

■ 26 février : remise des documents intermédiaires

14

Guide d’auto-évaluation : 15 questions clefs

Enjeux de la refondation de la politique AHI■ Pourquoi y a-t-il une refondation de la politique de l’hébergement et du logement adapté ?■ Qui porte ces politiques du logement, du logement social, de l’hébergement, de l’accueil, de l’insertion au niveau

national, au niveau local ?■ Quelle est la finalité de cette politique ?

Objectifs et priorités de réalisation des PDAHI7. Quels sont mes enjeux régionaux et mes priorités ? 8. Quels sont les objectifs qui me sont assignés ? A quelles échéances ?9. Quel est mon rôle et quels sont mes leviers d’action ?10. Quelles sont mes ressources existantes, en particulier financières et humaines ?11. Quelle est ma stratégie ?12. Comment faire vivre les PDAHI dans la durée, en lien avec les PDALPD ?13. Quelle organisation projet mettre en place au niveau régional ? Quelle articulation avec les départements ?

Etat des lieux de la politique AHI à ce jour16. Quels sont les bilans de cette politique jusque là ?17. Quel est le diagnostic dans ma région ? Quels sont mes axes de progrès ?18. Quelle évaluation du système de pilotage actuel ? Quelles évolutions à envisager ?

Acteurs parties prenantes du dispositif AHI21. Quels sont les rôles et les interactions entre chacun des acteurs de cette politique ?22. Quelles sont les populations concernées sur mon territoire ? Quelle segmentation et proportion ?

15

Guide d’auto-évaluation : le PDAHI

1. Qu’est-ce qu’un PDAHI (en tant qu’outil stratégique, en tant qu’outil opérationnel) ?

2. En quoi m’est-il utile en tant que DR ? Qu’est-ce qu’il peut m’apporter ?3. Comment les faire vivre dans la durée ?4. Pour quand dois-je rendre une version finalisée ?5. Avec qui dois-je bâtir cette première version ?6. Qui sont les acteurs avec lesquels je dois être en contact, de qui je dois

obtenir un avis avant de rendre mon PDAHI ?7. Qui m’apporte une aide pour tenir les délais ?8. Quels sont les outils dont j’ai besoin ?9. Quel est mon rôle au niveau régional ? Que dois-je apporter aux

départements ?10. Quelle organisation de projet mettre en place et notamment avec les

départements ?

Mise en place du service public de l’hébergement et de l’accès au logement

Réalisation des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion

(PDAHI)

Séminaire de lancement - 28 janvier 2010