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Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aides-Soignants Joseph LEPERCQ REGLEMENT INTERIEUR ___________________________________ Sylvie CLARY - Directrice

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Page 1: METTRE CARTOUCHE QUALITE ET LOGO

Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aides-Soignants Joseph LEPERCQ

REGLEMENT INTERIEUR ___________________________________

Sylvie CLARY - Directrice

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I.F.A.S. / I.F.S.I J. LEPERCQ – C.H. St Joseph St Luc Page 2 sur 12 V0: 03 AnnĂ©e 2021-2022

L’Institut de Formation (IFSI-IFAS) J. Lepercq, rattachĂ© au Centre Hospitalier Saint Joseph. Saint Luc, Ă©tablit des rĂšgles de fonctionnement intĂ©rieur : visant Ă  obtenir une discipline gĂ©nĂ©rale en vue d'harmoniser la vie en collectivitĂ© dans le respect du travail de chacun dans le respect des recommandations et des

consignes sanitaires pour la lutte contre la propagation du virus covid-19.

ConformĂ©ment Ă  : L’arrĂȘtĂ© du 10 juin 2021 modifiĂ© relatif Ă  la formation conduisant au diplĂŽme d’Etat d’aide-soignant. Et l’arrĂȘtĂ© du 17 avril 2018 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramĂ©dicaux.

Préambule

Les dispositions du prĂ©sent rĂšglement intĂ©rieur ont vocation Ă  s’appliquer :

à l’ensemble des usagers de l’institut de formation, personnels et apprenants ;

Ă  toute personne prĂ©sente, Ă  quelque titre que ce soit, au sein de l’institut de formation (intervenants extĂ©rieurs, prestataires de service, invitĂ©s
)

Statut du rĂšglement intĂ©rieur Aucune disposition du rĂšglement intĂ©rieur ne peut ĂȘtre contraire Ă  la rĂ©glementation en vigueur concernant les conditions de fonctionnement des instituts de formation paramĂ©dicaux ainsi que les modalitĂ©s d’études et de validation de la formation conduisant Ă  l’obtention du diplĂŽme d’Etat. Le rĂšglement intĂ©rieur est Ă©laborĂ© par l’ensemble de l’équipe pĂ©dagogique, un exemplaire du prĂ©sent rĂšglement est remis Ă  chaque apprenant lors de son admission dans l’institut de formation. Pour les ESI, un point est fait Ă  chaque rentrĂ©e sur le rĂšglement intĂ©rieur, celui-ci est consultable sur la plateforme Claroline.

Titre I - DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE 1 – DISPOSITION GENERALES

Comportement gĂ©nĂ©ral Le comportement des personnes (notamment actes, attitude, propos ou tenue) ne doit pas ĂȘtre de nature :

Ă  porter atteinte au bon fonctionnement, Ă  la rĂ©putation de l’institut de formation ;

Ă  crĂ©er une perturbation dans le dĂ©roulement des activitĂ©s d’enseignement ;

Ă  porter atteinte Ă  la santĂ©, l’hygiĂšne et la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens.

D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, le comportement des personnes doit ĂȘtre conforme aux rĂšgles communĂ©ment admises en matiĂšre de respect d’autrui et de civilitĂ© ainsi qu’aux lois et rĂšglements en vigueur. Fraude, contrefaçon et plagiat Les instances compĂ©tentes pour le traitement des situations disciplinaires prennent des dĂ©cisions relatives aux fraudes ou tentatives de fraudes commises par un apprenant, auteur ou complice, Ă  l’occasion de l’inscription dans l’institut, d’une Ă©preuve de contrĂŽle continu, d’un examen. ConformĂ©ment au code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, toute reprĂ©sentation ou reproduction intĂ©grale ou partielle d’une Ɠuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le dĂ©lit de contrefaçon peut donner lieu Ă  une sanction disciplinaire, indĂ©pendamment de la mise en Ɠuvre des poursuites pĂ©nales.

CHAPITRE 2 - RESPECT DES REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Interdiction de fumer et de vapoter : ConformĂ©ment aux dispositions du code de la santĂ© publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermĂ©s et couverts affectĂ©s Ă  l’institut de formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires, balcons, escaliers de secours
). Les fumeurs doivent respecter l’environnement proche de l’Institut, en utilisant les cendriers placĂ©s Ă  proximitĂ© de la porte d’entrĂ©e (aucun mĂ©got ne doit ĂȘtre jetĂ© par terre) et en tenant compte du fait de ne pas se regrouper et laisser un passage pour accĂ©der Ă  la porte d’entrĂ©e de l’institut. Respect des consignes de sĂ©curitĂ© : Quel que soit le lieu oĂč elle se trouve au sein de l’institut de formation, toute personne doit impĂ©rativement prendre connaissance et respecter :

Les consignes d’évacuation en cas d’incendie ;

les consignes particuliÚres de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein des salles de travaux pratiques.

L’institut est pourvu d’un systĂšme d’alarme incendie, en cas de dĂ©clenchement d’alarme, tous les apprenants doivent quitter les lieux en empruntant les circuits d’évacuation. Les apprenants doivent assister aux exercices d’évacuation des locaux. La disposition du mobilier attribuĂ© Ă  chaque salle doit ĂȘtre respectĂ©e facilitant la circulation Ă  l’intĂ©rieur de la salle. Les sorties de secours doivent ĂȘtre accessibles, ne pas stocker des affaires devant.

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CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES LOCAUX

Maintien de l’ordre dans les locaux : Le directeur de l’institut de formation est responsable de l’ordre et de la sĂ©curitĂ© dans l’enceinte de l’établissement. Le directeur est compĂ©tent pour prendre Ă  titre temporaire toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre : interdiction d’accĂšs, suspension des enseignements
 Les apprenants doivent mettre sur silencieux leur tĂ©lĂ©phone portable et son utilisation doit ĂȘtre Ă  bon escient est laissĂ©e Ă  l’apprĂ©ciation du formateur pendant les heures d’enseignement. La fonction photo numĂ©rique et vidĂ©o des tĂ©lĂ©phones portables est strictement interdite au regard du droit Ă  l’image des apprenants, formateurs, intervenants du personnel hospitalier et des usagers de l’hĂŽpital. Utilisation des locaux : Chaque apprenant est tenu de respecter l’ordre, la propretĂ© des locaux et du matĂ©riel mis Ă  sa disposition. Pour viser au respect de ce principe, il est souhaitable que chaque apprenant soit attentif Ă  la tenue et Ă  la propretĂ© des salles de cours (extinction des lumiĂšres et de la climatisation, fermeture des fenĂȘtres, nettoyage des tableaux, papier dans les corbeilles). Des casiers fermant Ă  clĂ© (PrĂ©voir un jeton de caddie ou une piĂšce de 1€ pour la fermeture du casier) sont Ă  la disposition des apprenants, vers le secrĂ©tariat au RDC, ceux-ci doivent ĂȘtre vidĂ©s chaque soir, la direction les ouvrira de façon systĂ©matique Ă  la fin de la journĂ©e.

Pour les Ă©tudiants infirmiers : Ils peuvent accueillir des rĂ©unions ou des manifestations dans les conditions fixĂ©es Ă  l’article 51 de l’arrĂȘtĂ© du 17 avril 2018. Les Ă©tudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d’organisations de leur choix, un local au -1 leur est attribuĂ© (vers l’amphi). Ces organisations peuvent avoir un but gĂ©nĂ©ral, associations d’étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles. LibertĂ© d’association : Le droit d’association est garanti par la loi du 1er juillet 1901. La domiciliation d’une association au sein de l’institut de formation est soumise Ă  une autorisation prĂ©alable de la direction. Au sein de l’institut il existe le BDE, bureau des Ă©tudiants. Il ne doit exister aucune confusion possible entre l’institut de formation et les organisateurs des rĂ©unions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions. Les organisations d’étudiants disposent de facilitĂ©s d’affichage, de rĂ©union et de collecte de cotisations dans les instituts de formation paramĂ©dicaux. Les modalitĂ©s d’application de ces dispositions sont

dĂ©finies en liaison avec les directeurs des instituts concernĂ©s, selon les disponibilitĂ©s en personnels, en matĂ©riels et en locaux de l’établissement. Des panneaux d’affichage sont situĂ©s dans le hall du 1er Ă©tage.

Repas : Pour des raisons d’hygiĂšne, et de confort il est formellement interdit de prendre son repas au sein de l’institut exceptĂ© dans le jardin. Les apprenants ont la possibilitĂ© de dĂ©jeuner au Restaurant Universitaire, situĂ© rue Pasteur Ă  3 minutes Ă  pieds de l’institut (coĂ»t ± 4 €) ce lieu est Ă  prioriser. Le self du Centre Hospitalier est ouvert entre 11h30 et 13h30, l’accĂšs est autorisĂ© grĂące Ă  un badge. Les professionnels du CH sont prioritaires dans la file d’attente. En cas d’affluence au self, il est demandĂ© aux apprenants de ne pas s’attarder aprĂšs le repas.

Titre II – DISPOSITION APPLICABLES AUX APPRENANTS

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

LibertĂ©s et obligations des apprenants : Ils disposent de la libertĂ© d’information et d’expression. Ils exercent cette libertĂ© Ă  titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte Ă  la rĂ©putation de l’institut et des Ă©tablissements d’accueil. Dans tous les lieux affectĂ©s au service public de l’enseignement supĂ©rieur, les Ă©tudiants ont le droit d’exprimer leur appartenance religieuse, et ce dans le respect de la loi du 11 octobre 2010 susvisĂ©e, dĂšs lors que cela ne porte pas prĂ©judice au bon fonctionnement de l’établissement et au respect de l’ensemble des personnes prĂ©sentes au sein de l’établissement. Lorsqu’un apprenant en formation au sein de l’institut est placĂ© en situation similaire Ă  l’exercice professionnel, l’expression de son appartenance religieuse devra ĂȘtre limitĂ©e. Dans ces mĂȘmes lieux, est interdite toute forme de prosĂ©lytisme. Le prosĂ©lytisme dĂ©signe l'attitude des personnes qui cherchent Ă  « susciter l'adhĂ©sion » d'un public, public susceptible de devenir alors, pour tout ou partie, « prosĂ©lyte », c'est-Ă -dire nouvel adhĂ©rent Ă  leur foi. Par extension, le prosĂ©lytisme dĂ©signe le « zĂšle » dĂ©ployĂ© afin de rallier des personnes Ă  une doctrine. Aucune raison d’ordre religieux, philosophique, politique ou considĂ©ration de sexe ne pourra ĂȘtre invoquĂ©e pour refuser le suivi rĂ©gulier de certains enseignements, contester les conditions et sujets d’examens, les choix pĂ©dagogiques ainsi que les examinateurs.

CHAPITRE 2 – DROITS DES APPRENANTS

ReprĂ©sentation : Les apprenants sont reprĂ©sentĂ©s au sein de l’instance compĂ©tente pour le traitement des situations individuelles des Ă©tudiants et le traitement des situations disciplinaires. .

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Les reprĂ©sentants de promotions sont Ă©lus par leurs pairs en dĂ©but de chaque annĂ©e. Tout apprenant est Ă©ligible et a le droit de demander des informations Ă  ces reprĂ©sentants. Tracts et affichage : Dans le respect de la libertĂ© d’information et d’expression Ă  l’égard des problĂšmes politiques, Ă©conomiques, sociaux et culturels, la diffusion de tracts ou de tout document par les apprenants est autorisĂ©e au sein de l’institut de formation, Ă  la condition d’en informer la direction en lui communiquant un exemplaire lui permettant de se prononcer sur une autorisation ou non. La distribution de tracts ou de tout document (notamment Ă  caractĂšre commercial) par une personne extĂ©rieure Ă  l’institut est interdite, sauf autorisation expresse par le directeur de l’établissement. Affichages et distributions doivent :

ne pas ĂȘtre susceptibles d’entraĂźner des troubles au sein de l’institut de formation ;

ne pas porter atteinte au fonctionnement de l’institut de formation ;

ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’institut de formation (de son personnel, des usagers) ;

ĂȘtre respectueux de l’environnement. Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle ou qu’il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la dĂ©signation prĂ©cise de son auteur sans confusion possible avec l’établissement. Droit Ă  l’information : Tout doit concourir Ă  informer les apprenants aussi bien sur les missions de l’institut de formation que sur son fonctionnement dans des dĂ©lais leur permettant de s’organiser Ă  l’avance : planification des enseignements, calendrier des Ă©preuves de contrĂŽle de connaissances, dates des vacances scolaires. Le planning est consultable via le logiciel My KomunotĂ©, le projet pĂ©dagogique et tous autres documents sont mis en ligne sur la plateforme universitaire. Les textes rĂ©glementaires relatifs Ă  la formation, aux diplĂŽmes d’Etat et Ă  l’exercice de la profession sont mis Ă  la disposition des apprenants par le directeur de l’institut de formation avec la distribution des rĂ©fĂ©rentiels de formations des professions infirmier et aide-soignant en dĂ©but de formation. Droit au PASS’REGION : La RĂ©gion Auvergne-RhĂŽne-Alpes attribue le PASS’REGION aux apprenants ĂągĂ©s de moins de 26 ans qui en font la demande en ligne, le suivi est effectuĂ© par la documentaliste. Certificat de scolaritĂ© : Deux exemplaires du certificat de scolaritĂ© est adressĂ© une seule fois via un mail Ă  chaque apprenant en dĂ©but d’annĂ©e.

Traitement des rĂ©clamations Pour toute rĂ©clamation, l’apprenant est invitĂ© Ă  tĂ©lĂ©charger le formulaire en ligne sur le site internet de l’hĂŽpital et Ă  le retourner dĂ»ment complĂ©tĂ© Ă 

[email protected], le responsable qualitĂ©

aprĂšs en avoir pris connaissance, transmettra la rĂ©clamation Ă  la Directrice. Une analyse sera faite et la directrice communiquera les Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse. Un accusĂ© de rĂ©ception sera adressĂ© par retour de mail et au plus tard dans les 72h. Le dĂ©lai de rĂ©ponse sera prĂ©cisĂ© dans l’accusĂ© de rĂ©ception.

CHAPITRE 3 - OBLIGATIONS DES APPRENANTS

CoordonnĂ©es des apprenants : Toute modification de situation, changement d’adresse, de mail ou de numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone en cours de scolaritĂ© doit ĂȘtre signalĂ©e au plus tĂŽt au secrĂ©tariat. L’Institut dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas d’envoi d’un courrier Ă  une adresse non actualisĂ©e par un apprenant. Frais de scolaritĂ© : Les apprenants qui financent la totalitĂ© ou une partie des frais de scolaritĂ©, devront s’en acquitter Ă  leur entrĂ©e en formation. Dans le cas contraire, ils ne seront pas autorisĂ©s Ă  poursuivre leur scolaritĂ©. En cas d’interruption de scolaritĂ© et quel qu’en soit le motif, toute formation commencĂ©e devra ĂȘtre payĂ©e dans sa totalitĂ©. PonctualitĂ© : La ponctualitĂ© est attendue afin de ne pas perturber le cours qui a dĂ©butĂ©. Elle est dĂ©finie par rĂ©fĂ©rence aux horaires des enseignements. La gestion des retards est laissĂ©e Ă  l’apprĂ©ciation du formateur qui peut ĂȘtre amenĂ© Ă  refuser l’accĂšs au cours sauf si problĂšme liĂ© aux transports en communs. Pour rappel, l’amplitude horaire des enseignements est de 8h Ă  18h. Tenue vestimentaire et comportement : Les tenues vestimentaires doivent ĂȘtre dĂ©centes et conformes aux rĂšgles d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© et ĂȘtre adaptĂ©es aux activitĂ©s d’enseignement, notamment aux travaux pratiques. (Ex. : pas de short, pas de tenue de sport, ni de haut court montrant le nombril...) Le comportement de chacun doit ĂȘtre respectueux des lieux et des personnes. Le port du masque est obligatoire ainsi que le lavage des mains avec la solution hydro alcoolique (SHA) dĂšs l’entrĂ©e dans l’institut. Toute personne non muni d’un masque se verra refuser l’entrĂ©e Ă  l’institut. Cette obligation pourra ĂȘtre levĂ©e en fonction des directives ministĂ©rielles liĂ©e Ă  la gestion de la crise sanitaire du COVID. Le public devra respecter les consignes de dĂ©placement au sein de l’institut, Cf. la signalĂ©tique mise en place (sens de circulation, limitation des dĂ©placements, du nombre de personnes dans certains locaux...).

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PrĂ©sence et absence aux enseignements : Pour tous les apprenants, dĂšs l’apparition de symptĂŽmes tels que : toux, rhume, hyperthermie, 
 ne pas venir Ă  l’institut et/ou en stage, demander un avis mĂ©dical, informer le rĂ©fĂ©rent pĂ©dagogique par mail de suite. En cas de signe visible, une prise de tempĂ©rature sera effectuĂ©e et en fonction des rĂ©sultats, une Ă©viction de l’institut sera faite.

Pour les Ă©lĂšves aides-soignants : La prĂ©sence Ă  l’ensemble des enseignements est obligatoire. Des Ă©margements quotidiens sont effectuĂ©s par les formateurs responsables de la promotion. Tout congĂ© de maladie doit ĂȘtre justifiĂ© par un certificat mĂ©dical fourni dans les 48h suivant l’arrĂȘt. Toute absence injustifiĂ©e, peut faire l'objet de sanction disciplinaire. Au-delĂ  de 3 jours d’absence consĂ©cutifs sans justificatif, l’élĂšve se met en situation d’abandon de formation. Les Ă©lĂšves sont tenus d’avertir l’institut et le lieu de stage le jour mĂȘme de leur absence. Les absences Ă  l’institut et en pĂ©riode de formation en milieu professionnel ne peuvent excĂ©der 5% la durĂ©e totale de la formation Ă  rĂ©aliser par l’apprenant.

Pour les Ă©tudiants infirmiers :

La prĂ©sence des Ă©tudiants est obligatoire aux travaux dirigĂ©s, aux travaux pratiques, Ă  certains cours magistraux notĂ©s PO (prĂ©sence obligatoire) sur le planning et en stage. Les Ă©tudiants qui assistent Ă  un cours non obligatoire s’engagent Ă  rester jusqu’à la fin de l’intervention, par respect envers l’intervenant. Toutefois la prĂ©sence Ă  l’ensemble des cours s’avĂšre indispensable pour une meilleure intĂ©gration des connaissances tout au long de la formation. L’assiduitĂ© de l’étudiant est une condition primordiale pour la rĂ©ussite de sa formation.

Les rendez-vous concernant le suivi pĂ©dagogique doivent ĂȘtre pris en dehors des plages horaires de cours, TD, stages. Les rendez-vous avec les maĂźtres de stage sont Ă  prendre en dehors des heures d’enseignement programmĂ©es.

Pour tous les Ă©tudiants, l'absence aux Travaux DirigĂ©s est comptabilisĂ©e et dĂ©duite de la franchise. Une feuille d'Ă©margement permet de vĂ©rifier la prĂ©sence des Ă©tudiants. Ces feuilles sont contrĂŽlĂ©es par les cadres formateurs. Un bilan des absences est effectuĂ© Ă  la fin de chaque semestre. Toute absence injustifiĂ©e, peut faire l'objet de sanction disciplinaire. Au-delĂ  de 3 jours d’absence consĂ©cutifs sans justificatif, l’étudiant se met en situation d’abandon de formation et la section compĂ©tente pour le traitement des situations disciplinaires peut ĂȘtre saisie pour dĂ©finir la poursuite de sa formation.

La prĂ©sence Ă  l'institut est obligatoire pour les Ă©tudiants bĂ©nĂ©ficiant d’une prise en charge de type promotion professionnelle et pour ceux bĂ©nĂ©ficiant d’une prise en charge financiĂšre par un organisme. L'IFSI justifie mensuellement Ă  l’organisme financeur la prĂ©sence de l’étudiant sur la base de la convention signĂ©e entre les parties. Aussi les Ă©tudiants concernĂ©s doivent signer la feuille de prĂ©sence. Celle-ci est rĂ©cupĂ©rĂ©e aprĂšs les cours par le formateur responsable de l’UE. Toute absence sera communiquĂ©e Ă  l’organisme financeur et/ou l’employeur.

Les Ă©tudiants qui ont dĂ©passĂ© ou risquent de dĂ©passer la franchise mentionnĂ©e peuvent rĂ©cupĂ©rer le nombre d’heures de stage manquant sur les congĂ©s hebdomadaires ou l’ensemble des congĂ©s annuels, selon des modalitĂ©s fixĂ©es en accord avec le directeur de l’institut de formation.

Les absences aux travaux dirigĂ©s et aux travaux pratiques ne font l’objet d’aucune rĂ©cupĂ©ration, sauf dĂ©cision contraire du directeur de l’institut de formation. En cas de maternitĂ©, les Ă©tudiantes doivent interrompre leur formation pendant une durĂ©e qui ne peut en aucun cas ĂȘtre infĂ©rieure Ă  la durĂ©e lĂ©gale du congĂ© de maternitĂ© prĂ©vue par le code du travail. Soit 8 semaines minimum, 3 semaines avant la date prĂ©vue de l’accouchement et 5 semaines aprĂšs l’accouchement. Il est autorisĂ© 16 semaines soit 6 semaines avant la date d’accouchement et 10 semaines aprĂšs l’accouchement.

Durant cette pĂ©riode, les Ă©tudiantes peuvent si elles le souhaitent, participer aux Ă©valuations thĂ©oriques de contrĂŽle des connaissances, sous rĂ©serve de la production d’un certificat mĂ©dical attestant que leur Ă©tat est compatible avec la participation Ă  ces Ă©preuves. Les Ă©tudiants peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© de paternitĂ© d’une durĂ©e Ă©gale Ă  celle prĂ©vue par le code du travail, avec l’accord du directeur de l’institut de formation quant Ă  la pĂ©riode. Ce congĂ© est de 25 jours, il est dĂ©duit de la franchise prĂ©vue par la rĂ©glementation et ne peut ĂȘtre fractionnĂ© plus de 3 fois.

Durant la pĂ©riode d’un congĂ© pour maladie, les Ă©tudiants peuvent s’ils le souhaitent, participer aux Ă©valuations thĂ©oriques de contrĂŽle des connaissances, sous rĂ©serve de la production d’un certificat mĂ©dical attestant que leur Ă©tat est compatible avec la participation Ă  ces Ă©preuves. Sinon l’étudiant se voit refuser sa participation Ă  l’évaluation.

Motifs d’absence reconnues justifiĂ©es sur prĂ©sentation de piĂšces justificatives et dĂ©comptĂ©es de la franchise : cf. annexe 1 de l’arrĂȘtĂ© du 17 avril 2018

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ContrĂŽles de connaissances thĂ©oriques : En cas d’absence Ă  une Ă©valuation thĂ©orique, l’apprenant perd le bĂ©nĂ©fice de la session d’examen ; il pourra se prĂ©senter Ă  la session de rattrapage. Pour la remise de documents Ă©crits, les documents doivent ĂȘtre dactylographiĂ©s. L’apprenant est informĂ©, via le planning My Ko ou la plateforme universitaire, de la date et de l’heure de la remise du document. Pour les ESI, il est obligatoire de s’inscrire Ă  l’universitĂ© pour avoir accĂšs Ă  cette plateforme et pouvoir dĂ©poser les travaux demandĂ©s par les formateurs.

Avant le contrÎle de connaissances Le calendrier prévisionnel des évaluations initiales est communiqué aux apprenants via Claroline. Les apprenants ne reçoivent pas de courrier de convocation pour les épreuves initiales et de rattrapages. Les dates et heures sont inscrites sur le planning.

DĂ©roulement de l'Ă©preuve

Compte-tenu des modalitĂ©s de l'Ă©valuation, tout contrĂŽle de connaissance Ă  valeur d'examen, d'oĂč l’application de la lĂ©gislation relative aux fraudes. Lors d’évaluation en prĂ©sentiel, les apprenants n’ont pas accĂšs Ă  leurs sacs ni Ă  leur tĂ©lĂ©phone portable ou tout autre objet connectĂ©. Ils ne conservent sur la table que le matĂ©riel nĂ©cessaire pour la rĂ©alisation de l’épreuve. Les apprenants respectent les consignes notĂ©es sur le sujet. Les retardataires ne sont pas acceptĂ©s dans la salle d’examen, Ă  partir du moment oĂč les formateurs commencent la distribution des sujets, sauf problĂšme de transport en commun justifiĂ© seront acceptĂ©s, le candidat composera sur le temps restant. Toute sortie de la salle d’examen est dĂ©finitive et met fin Ă  l’évaluation. Lors d’évaluation en distanciel, nous comptons sur l’honnĂȘtetĂ© des apprenants pour composer dans les mĂȘmes conditions qu’en prĂ©sentiel, si suspicion de triche, l’évaluation sera refaite en prĂ©sentiel. EN CAS DE FRAUDE

Une fraude pendant l'Ă©preuve est un dĂ©lit. Si un apprenant est surpris en train de tricher, il sera rĂ©alisĂ© un PV de fraude par les surveillants, l’apprenant obtiendra la note de 0/20 Ă  l’évaluation. Le directeur peut appliquer une sanction disciplinaire immĂ©diate et/ou saisir la section compĂ©tente pour le traitement des situations disciplinaires.

Fin de l'Ă©preuve

Le surveillant rĂ©cupĂšre les copies et fait Ă©marger les apprenants. Les sujets, les brouillons non utilisĂ©s et les feuilles d'examen sont rĂ©cupĂ©rĂ©s par le surveillant. En distanciel, les copies doivent ĂȘtre renvoyĂ©es ou dĂ©posĂ©es Ă  l’heure communiquĂ©e sous peine de ne pas ĂȘtre corrigĂ©es. Si un problĂšme survient, avertir de suite le formateur responsable de l’évaluation et adresser la copie en mail avec accusĂ© de rĂ©ception.

ARCHIVAGE DES COPIES

Les copies corrigĂ©es peuvent ĂȘtre consultĂ©es par les apprenants Ă  leur demande pour raisons pĂ©dagogiques uniquement. Elles sont conservĂ©es par les formateurs et rendues aux apprenants Ă  leur demande lors de la remise du diplĂŽme d’Etat, passĂ© ce dĂ©lai les copies sont dĂ©truites. STAGES : Les informations relatives aux stages sont communiquĂ©es par le biais d’un livret de stage, mis Ă  la disposition de tous les apprenants via la plateforme d’enseignement et par la formatrice coordinatrice des stages. Il est rappelĂ© le respect de la confidentialitĂ© in situ et Ă  l’extĂ©rieur des Ă©tablissements de soins. L’apprenant doit se conformer au rĂšglement intĂ©rieur de l'Ă©tablissement qui l’accueille. Il est soumis aux mĂȘmes obligations que le personnel du service, notamment : - au secret professionnel et Ă  la discrĂ©tion professionnelle (respect des rĂšgles professionnelles). - au recueil du consentement des patients auxquels il prodigue des soins (respect des droits du patient). Suivi de l’apprenant

Vaccinations pour l'entrĂ©e en formation Toutes les vaccinations obligatoires sont vĂ©rifiĂ©es Ă  l’entrĂ©e en formation. Si l’apprenant n‘est pas Ă  jour de celles-ci, il ne sera pas autorisĂ© Ă  se prĂ©senter en stage. Un stage de rattrapage sera organisĂ© au mois de juillet pour les ESI et au mois de septembre de l’annĂ©e suivante pour les EAS. Certains Ă©tablissements refusent l’accueil d’apprenants non vaccinĂ©s contre la grippe.

Surveillance mĂ©dicale Les apprenants bĂ©nĂ©ficient d’un suivi mĂ©dical pendant leur formation soit Ă  leur demande soit Ă  la demande de la directrice. Les consultations ont lieu principalement le jeudi matin.

Apprenant en situation de handicap (ApSH)

Un rĂ©fĂ©rent handicap, Sylvie JOLIVET est Ă  votre Ă©coute et Ă  votre disposition, vous pouvez la contacter par mail : [email protected]

Assurances

Chaque apprenant est couvert par une assurance contractĂ©e par le Centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc pour les risques d’accidents du travail, d’accidents de trajet, de risques professionnels et de responsabilitĂ© civile professionnelle. En revanche les apprenants doivent disposer d’une assurance responsabilitĂ© civile et professionnelle durant la formation.

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LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Le CDI est ouvert : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi de 09 h 00 à 12 h 30 – de 13 h 10 à 17 h30 Vendredi 08 h 30 à 12 h 30 – de 13 h 10 à 14 h 30. Accùs :

Apprenants. Professionnels du C.H. et public extérieur.

Inscription : Pour tous les usagers, dĂ©pĂŽt d’un chĂšque de caution de 46 € Ă  l’ordre du C.H Saint Joseph St Luc non datĂ©. PrĂȘt : 3 livres et 3 revues maximum pour une durĂ©e d ‘UN mois.

La durĂ©e du prĂȘt doit ĂȘtre respectĂ©e. Tout retard dans la restitution des documents entraĂźnera l’interdiction de l’accĂšs aux documents pendant une pĂ©riode proportionnelle au retard. Les dĂ©rogations ne sont accordĂ©es que sur justification de l’usager et dans la mesure oĂč le document ne fait pas l’objet d’une rĂ©servation. Chaque document empruntĂ©, mĂȘme pour quelques instants doit ĂȘtre enregistrĂ© par la responsable du CDI. Les documents empruntĂ©s qui circulent entre les usagers sans avoir Ă©tĂ© rĂ©enregistrĂ©s au CDI sont sous la responsabilitĂ© de la personne qui les a empruntĂ©s. Les documents consultĂ©s sur place ou restituĂ©s par les emprunteurs sont posĂ©s sur le bureau de la responsable du CDI, qui les reclasse sur les rayonnages. Toute dĂ©tĂ©rioration ou perte d’un ouvrage entraĂźne le remboursement ou le remplacement immĂ©diat par l’utilisateur concernĂ©.

ACCES AUX ORDINATEURS :

Mot de passe : LearninG* (session ETUDIANTS)

Les 6 postes informatiques du centre de documentation et les 11 postes installĂ©s en salle 21 sont Ă©quipĂ©s de logiciels de bureautique d’une imprimante, d’un scanner et d’un accĂšs Ă  Internet. Ils servent aux travaux de recherche des apprenants, Ă  la saisie des demandes de bourse. Il est interdit de modifier les paramĂštres (fond d’écran, installation de jeux
) ainsi que pour tout usage privĂ© (commandes, tĂ©lĂ©chargements illicites). L'accĂšs Internet et l'imprimante sont rĂ©servĂ©s au strict usage de la formation. (Cf. charte) Lors des travaux de groupe, les impressions sont gratuites, si vous souhaitez imprimer en couleur vous

devez enregistrer vos fichiers sur une clĂ© USB et demander Ă  la documentaliste de lancer l’impression. Du papier brouillon est Ă  la disposition de l’apprenant sur l’étagĂšre prĂšs de l’imprimante. Tout abus sera sanctionnĂ© par une participation financiĂšre, pouvant aller jusqu’à 0,20 euros la page.

LA CHARTE INFORMATIQUE

Utilisation d’Internet dans le respect de notre charte informatique (annexe 1). Connexion au rĂ©seau WIFI de l’IFSI · Effectuer une recherche de rĂ©seaux WIFI puis sĂ©lectionner : WiFi-IFSI · Saisir une URL au niveau de votre navigateur (exemple : www.google.fr) · Une page d’erreur s’affiche, il suffit de cliquer sur Poursuivre avec ce site Web. ·Saisir vos identifiants Windows qui vous sont attribuĂ©s en dĂ©but de scolaritĂ© par le service informatique du CH. RentrĂ©e scolaire 2021/2022 Sylvie Clary, Directrice

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ANNEXE 1

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CONTRAT D’ENGAGEMENT A L’EGARD

DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CHARTE INFORMATIQUE DE L’I.F.S.I / I.F.A.S DU CENTRE HOSPITALIER

ST JOSEPH ST LUC Année 2021-2022

Je soussigné(e) ..................................................................................................................... déclare avoir pris connaissance du rÚglement intérieur de la charte informatique et m'engage à les respecter.

LYON, le ............................

Signature de l'Ă©lĂšve / Ă©tudiant (PrĂ©cĂ©dĂ©e de la mention “ lu et approuvĂ© ”)

CONTRAT D’ENGAGEMENT A L’EGARD

DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CHARTE INFORMATIQUE DE L’I.F.S.I / I.F.A.S DU CENTRE HOSPITALIER

ST JOSEPH ST LUC Année 2021-2022

Je soussigné(e) ..................................................................................................................... déclare avoir pris connaissance du rÚglement intérieur de la charte informatique et m'engage à les respecter.

LYON, le ............................

Signature de l'Ă©lĂšve / Ă©tudiant (PrĂ©cĂ©dĂ©e de la mention “ lu et approuvĂ© ”)