mesures de soutien en faveur de l’innovation · lesaidesaudéveloppementdesjeunesentreprises...

� Les mesures incitativesà la création d’entreprises

innovantes vous concernent• concours national d’aide à la création d’entreprise

de technologies innovantes

• incubateurs liés à la recherche publique

• fonds d’amorçage

� Vous voulez développer votre jeune entreprise ?Les aides au développement des jeunes entreprises et le soutien

à la recherche industrielle vous intéressent

• société unipersonnelle d’investissement à risque (SUIR)

• jeune entreprise innovante (JEI)

• crédit d’impôt recherche (CIR)

• Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)

� Le soutien à l’innovation, c’est aussiun cadre juridique et des initiatives en faveurde l’entrepreneuriat• participation des chercheurs à une entreprise innovante

• intégration de jeunes diplômés dans les entreprises

(CIFRE, CORTECHS)

• sensibilisation à l’entrepreneuriat

M e s u r e s d e s o u t i e ne n f a v e u r d e l ’ i n n o v a t i o ne t d e l a r e c h e r c h e t e c h n o l o g i q u e

Vous avez un projet de technologie innovante ?

Vous voulez créer une entreprisede technologie innovante ?

ministère délégué à l’Enseignementsupérieur et à la Recherchedirection générale de la rechercheet de l’innovation1, rue Descartes – 75231 Paris cedex 05

Les mesures incitatives à la création d’entreprisesinnovantes

Le concours national d’aide à la création d’entreprise de technologiesinnovantes encourage la création d’entreprises, tous secteurs technolo-giques confondus. Il offre aux porteurs des projets les plus innovantsl’accompagnement et le soutien nécessaires à leur mise en œuvre et,éventuellement, un financement pour le développement de la sociétéaprès sa création.

Le concours distingue deux catégories de projets : ceux en émer-gence, qui nécessitent encore un travail de maturation, et ceux encréation qui n’attendent plus que leur réalisation.

Les dossiers, déposés dans chaque région, sont examinés parun jury régional puis par un jury national.

Renseignements : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/concours/2007/lancement.htm

Les incubateurs liés à la recherche publique sont desstructures d’accueil offrant aux créateurs d’entreprisesinnovantes un appui en matière de formation, de conseil etde financement. Ils les hébergent jusqu’à ce qu’ils puissents’intégrer dans des locaux industriels.

Les incubateurs, généralement situés à proximité d’orga-nismes de recherche et/ou d’universités, bénéficient deressources scientifiques, technologiques et économiques.Les projets d’incubateurs d’entreprises sont portésprincipalement par les établissements d’enseignementsupérieur et les organismes de recherche.

Renseignements : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/incub/index.htm

Les fonds d’amorçage, mis en place avec l’aide des pouvoirspublics, sont spécialisés dans l’apport en capital à des entre-prises innovantes, en particulier liées à la recherche publique,dans leur phase de démarrage.

Les organismes publics de recherche et les établissementsd’enseignement supérieur participent à ces fonds en y apportantleur expertise scientifique et en portant la participation financièredes pouvoirs publics. Le capital et la gestion sont cependant àdominante privée.

Renseignements :http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/incub/index.htm

M e s u r e s d e s o u t i e n e n f ae t d e l a r e c h e r c

Les aides au développement des jeunes entrepriseset au soutien à la recherche industrielle

La société unipersonnelle d’investissement à risque (SUIR) permet aux investisseursd’apporter leurs capitaux et leur expérience aux jeunes entreprises. Ils bénéficient encontrepartie d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant 10 ans, et d’impôt surle revenu en tant qu’associé unique pendant la même durée.

La SUIR est une société par actions simplifiée à associé unique, qui doit être obliga-toirement une personne physique.La SUIR est exclusivement consacrée à l’apport de fonds propres à une nouvellesociété par souscription numéraire au capital ou augmentation de capital. Elle doitdétenir au plus 30% des droits financiers et des droits de vote de la société danslaquelle elle investit.

Renseignements : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/index.htm

La jeune entreprise innovante (JEI) est un statut accordé aux petites et moyennesentreprises de moins de huit ans, sous réserve qu’elles répondent à cinq conditions :être une PME au sens communautaire, jeune, indépendante, réellement nouvelle etengager des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15% deses charges.

Allégements fiscaux et mesures d’exonération des cotisations sociales patronales deSécurité sociale aident la JEI à passer le cap difficile des premières années de déve-loppement.

Renseignements : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/jei.htm

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure destinée à favoriser l’effort de recherchedes entreprises.

Le CIR est une réduction d’impôt composée• d’une part en volume égale à 10% des dépenses de R&D engagéessur une année ;• d’une part en accroissement égale à 40% de ces mêmes dépenses, engagéessur la même année, minorée de la moyenne des dépenses de même naturedes deux années précédentes.

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associa-tions régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions) peuvent bénéficier du CIR.

Renseignements :http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/index.htm

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ont été créés pourdynamiser le financement de l’innovation dans les PME-PMI.

Les FCPI sont des fonds communs de placement à risque qui ont vocation à investir60% de leurs fonds dans des entreprises innovantes de moins de 2000 salariés, noncotées.Les personnes physiques investissant dans des FCPI bénéficient d’avantages fiscaux :réduction d’impôt de 25% du montant souscrit et exonération d’impôt sur les plus-values à la cession. Cette réduction égale à 25% du montant souscrit est plafonnée à12 000 € pour un célibataire et à 24 000 € pour les couples.

Renseignements : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/fcpi/index.htm

v e u r d e l ’ i n n o v a t i o nh e t e c h n o l o g i q u e

Un cadre juridique et des initiativesen faveur de l’entrepreneuriat

La participation des chercheurs à une entreprise innovanteLa loi sur l’innovation et la recherche permet aux personnelsde recherche des établissements d’enseignement supérieuret des organismes de recherche de participer, à titre d’asso-cié ou de dirigeant, à une entreprise.

Ils peuvent souscrire à son capital social ou apporter unconcours scientifique, participer au conseil d’administra-tion ou au conseil de surveillance.

Renseignements : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/loi/inovloi.htm

L’intégration de jeunes diplômés dans les entreprisesLe ministère chargé de la recherche propose un ensem-ble de mesures permettant aux entreprises de se déve-lopper par l’innovation et la recherche grâce au recrute-ment de jeunes diplômés.

Ces mesures offrent aux entreprises l’opportunitéd’intégrer du personnel de recherche quel que soit sonniveau : conventions de recherche pour les technicienssupérieurs (CORTECHS) ; conventions industrielles de for-mation par la recherche (CIFRE) pour former desdocteurs ; dans les PME-PMI, recrutement de docteurs etd’ingénieurs (ARI).

Renseignements : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/aides/index.htm

La sensibilisation à l’entrepreneuriatLa sensibilisation et la formation des jeunes à l’entrepreneuriatconstituent des objectifs prioritaires du ministère chargé de larecherche.

L’observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat(OPPE) a été créé, en 2001, pour développer la sensibilisation et la for-mation à l’entrepreneuriat dans le système éducatif.

Un appel à propositions lancé en 2004 a créé, au sein d’établissementssupérieurs, les maisons de l’entrepreneuriat qui renforceront l’ouverture

des universités aux entreprises et les liens qui les unissent.

Renseignements : www.entrepreneuriat.net

Le ministère délégué

à l’Enseignement supérieur

et à la Recherche mène

en continu des actions

en faveur de l’innovation.

Il propose des mesures

incitatives à la création

d’entreprises innovantes.

Il favorise le développement

de jeunes entreprises

à travers, notamment,

des aides fiscales.

Il définit un cadre juridique,

parallèlement à des actions

de sensibilisation,

pour faciliter l’intégration

des jeunes dans le monde

de l’entreprise et pour

développer les synergies

entre recherche privée

et recherche publique.

M e s u r e s d e s o u t i e ne n f a v e u r d e l ’ i n n o v a t i o ne t d e l a r e c h e r c h e t e c h n o l o g i q u e

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Le concours national d’aide à la créationd’entreprises de technologies innovantesVous avez un projet de technologie innovante ?

Vous voulez créer une entreprise ?

Réussir au concours du ministère de la recherchepeut vous aider à lancer votre projet.

Le ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche mène en continudes actions en faveur de l’innovation.Il propose des mesures incitatives à la création d’entreprises innovantes. Il favorisele développement de jeunes entreprises à travers, notamment, des aides fiscales.Il définit un cadre juridique, parallèlement à des actions de sensibilisation, pourfaciliter l’intégration des jeunes dans le monde de l’entreprise et pour développer lessynergies entre recherche privée et recherche publique.

Le concours national d'aide à la création d'entreprisesde technologies innovantes détecte et fait émerger

des projets de création d’entreprises innovantes.Il soutient les meilleurs d’entre eux grâce à un apport financier

et à un accompagnement adapté.

Il permet aux lauréats de bénéficier d’une subvention pour financer :

• les études nécessaires à la validation technique, économiqueet juridique des projets « en émergence » (jusqu’à 45 000 €)• une partie du programme d’innovation de l’entreprise crééepar les lauréats « création-développement » (jusqu’à 450 000 €)

Réussir le concours ouvre des portes et apporteun label reconnu

Le concours aide les projets de création d’entreprisesde technologies innovantes, tous secteurs confondus.Par la rigueur de son expertise et sa réputationd’excellence, il offre aux lauréats un label précieux

pour la recherche de financement complémentaire.

Pour en savoir pluswww.recherche.gouv.fr/technologie/concours/2007/index.htm


Cette fiche est un document simplifié. Il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires,ainsi qu’aux instructions applicables en la matière.

Comment participer ?Les dossiers de participation sont téléchargeables à partirdes sites du ministère en charge de la recherche, de l’ANRet d’OSEO*. La fiche de candidature doit être remplie enligne. Une copie de cette fiche sera jointeau dossier de participation dûment renseignéque vous adresserez à la direction régionale d’OSEOdont dépend votre domicile.

Quelques dates à retenir pour chaque édition :• de décembre à février : dépôt des candidatures• mars-avril : expertises des projets et jurysrégionaux• mai : jury national• juin : remise des prix

Pour quel type d’aide ?Les lauréats "en émergence" reçoivent, à titrepersonnel, une subvention d'un montant maximumde 45 000 €pour valider leur projet et établirla preuve du concept. Les lauréats "création-développement" reçoivent une subventiond'un montant maximal de 450 000 €verséeà l'entreprise qu'ils auront créée, pour financerune partie de son programme d'innovation.

Qui peut concourir ?Tous les porteurs d'idées et de projets peuvent concourir,quelles que soient leur nationalité et leur situation(étudiant, salarié du public ou privé, demandeur

d'emploi…) à condition que l’entreprise issue de leur projetsoit créée sur le territoire français.

Comment les lauréats sont-ils sélectionnés ?Après expertise des projets, les jurys régionaux et un jury national

examinent et sélectionnent les lauréats. Ces jurys sont composésd’industriels et de personnalités compétentes dans les domainesde la création et du financement des entreprises innovantes,de la valorisation de la recherche et du transfert technologique.Les lauréats « en émergence » sont sélectionnés par les jurysrégionaux. Les lauréats « création-développement » sont choisispar le jury national parmi les projets pré-sélectionnés par les jurysrégionaux.

*www.recherche.gouv.fr - www.agence-nationale-recherche.fr - www.oseo.fr

Ce concours estdevenu depuis

sa création en 1999et au fil des années,une pièce majeure

de la politiquede soutien

à l’innovation.Chaque année,

Il récompense prèsde 200 lauréats

et apporteson soutien

à la créationde 100 à 150entreprisesinnovantes.

Le concours national d’aide à la créationd’entreprises de technologies innovantes

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� Vous menez des opérations de R&D

• recherche fondamentale• recherche appliquée• développement expérimental (prototypes, installations pilotes)

Vous avez droit au Crédit d’Impôt Recherche

� Le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le CIR est une aide publique qui permet d’accroître la compétitivitédes entreprises en soutenant leur effort de R&D. Adapté aux besoinsdes PME, il constitue un élément fiable du plan de financementde l’entreprise innovante.

� En quoi consiste-t-il ?

Le CIR vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise au titrede l’année au cours de laquelle elle a accru ses dépensesde recherche.

Le CIR est une réduction d’impôt composée• d’une part en volume égale à 10% des dépensesde recherche et développement engagées sur une année ;• d’une part en accroissement égale à 40% de cesmêmes dépenses, engagées sur la même année,minorée de la moyenne des dépenses

de même nature des deux annéesprécédentes.

Le Crédit d’ impôt Recherche - CIRU n e a i d e p o u r a c c r o î t r e v o t r e c o m p é t i t i v i t é

Savez-vous

que toutes les entreprisesindustrielles, commerciales ou agricoles,

ainsi que les associations loi 1901(sous certaines conditions), menant des travaux de R&D,

peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche ?

Le ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche mène en continu des actionsen faveur de l’innovation.Il propose des mesures incitatives à la création d’entreprises innovantes. Il favorise le développementde jeunes entreprises à travers, notamment, des aides fiscales. Il définit un cadre juridique,parallèlement à des actions de sensibilisation, pour faciliter l’intégration des jeunes dans le monde del’entreprise et pour développer les synergies entre recherche privée et recherche publique.

Pour en savoir pluswww.recherche.gouv.fr


Le Crédit d’ impôt Recherche - CIRU n e a i d e p o u r a c c r o î t r e v o t r e c o m p é t i t i v i t é

Cette fiche est un document simplifié. Il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires,ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. D

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Pour quel montant ?

Le montant du CIR est plafonné à 10 millions d’eurospar entreprise et par an jusqu’en 2006et à 16 millions d’euros à partir de 2007.

Quelles dépenses sont retenues ?

Principalement celles concernant la veilletechnologique, les moyens humainset matériels affectés à la recherche,la recherche sous-traitée, les brevetset leur défense.

Vous pouvez consulter votre administrationfiscale sur l’éligibilité d’un projet de R&D,préalablement au démarrage des travaux.

Comment récupérer son Créditd’Impôt Recherche ?

Le CIR est soit imputé sur l’impôt à payer,soit restitué aux entreprises nouvelles(les cinq premières années de leur existence)qui ne réalisent pas de bénéfices. Sinon,il est remboursé au terme de la troisième année.

Les entreprises qui ne peuvent ni l’imputer,ni se le voir rembourser ont la possibilitéde mobiliser la créance que représente le CIRauprès de la BNP, de la Société générale et d’OSEO.

L e s P ô l e s d e c o m p é t i t i v i t é

Le ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche mène en continu des actions enfaveur de l’innovation.Il propose des mesures incitatives à la création d’entreprises innovantes. Il favorise le développement dejeunes entreprises à travers, notamment, des aides fiscales. Il définit un cadre juridique, parallèlement àdes actions de sensibilisation, pour faciliter l’intégration des jeunes dans le monde de l’entreprise et pourdévelopper les synergies entre recherche privée et recherche publique.

Mobiliser notre potentiel d’innovationpour la réussite des pôles de compétitivité

Les pôles de compétitivité mettent en réseau les entreprises, la recherche publiqueet l’enseignement supérieur et forment ainsi de véritables « écosystèmes de lacroissance ».

En renforçant les interfaces entre les acteurs économiques et les acteurs de larecherche, le pacte pour la recherche représente une contribution essentielle ausuccès des pôles de compétitivité.

Un pôle de compétitivitése définit comme la combinaison, sur un espace

géographique donné, d’entreprises, de centresde formation et d’unités de recherche ;

œuvrant autour d’un même marché, d’un même domainetechnologique ou d’une même filière ;

engagés dans une démarche partenariale destinée à créerdes synergies autour de projets communs au caractère innovant.

Le processus de labellisationUn dispositif interministériel destiné à reconnaître des pôles de compétitivitédans les régions françaises a été mis en place selon les recommandationsdu Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire(CIADT du 14 septembre 2004), défini et orchestré par un groupe de travailinterministériel.

66 pôles de compétitivité ont été labellisés dont 6 pôles mondiaux et 10 pôlesà vocation mondiale. La labellisation de nouveaux pôles se poursuit selonles principes de sélectivité, d’équilibre sectoriel et d’identité territorialenécessaires au maintien d’un haut niveau de visibilité internationale.

Une triple expertise garantit la pertinence des choix :• une analyse locale conduite sous l’autorité des préfets de région ;• une expertise technique des ministères concernés (industrie,enseignement supérieur et recherche, défense, santé, agriculture,emploi, équipement, intérieur) ;• une évaluation effectuée par un groupe de personnalités

qualifiées.

Pour en savoir pluswww.recherche.gouv.frministère délégué à l’Enseignementsupérieur et à la Recherchedirection générale de la rechercheet de l’innovation1, rue Descartes – 75231 Paris cedex 05


Les critères de sélectionLes projets de pôles sont examinés suivant des critèresdestinés à mettre en évidence :• la capacité des pôles à susciter la création de richessesnouvelles à forte valeur ajoutée,• la visibilité internationale du pôle,• le partenariat effectif réalisé à travers des projetscommuns,• la stratégie de développement économique du pôle.

Le dispositif d’accompagnement• un accompagnement financier de 1,5 Md€ sur troisans émanant des ministères concernés, des agences(ANR, OSEO innovation et AII) et de la Caissedes dépôts et consignations ;• des exonérations fiscales dont bénéficierontles entreprises implantées dans une zone de R&Det participant à un projet de recherche ;• des crédits d’animation pour un montant de 12M€

par an ;• un soutien technique et méthodologique de l’Étatavec la mise en place d’un comité de coordination,pour chacun des pôles, constitué d’une commissiondes financeurs et d’une commission scientifique.

Le soutien du ministère chargé de la rechercheAu-delà des financements de projets partenariaux,la mobilisation des établissements publics représenteune contribution essentielle au succès des pôlesde compétitivité. Elle est encouragée par les dispositifs misen place par le ministère chargé de la recherche,

en particulier par les mesures du pacte pour la recherche.

Ainsi, les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES),les Réseaux technologiques de recherche avancée (RTRA),

les Instituts Carnot et les cellules de valorisation mises en placedès 2006 contribuent au développement de la recherche, au transfert

de technologie et à la valorisation de la recherche dans les pôlesde compétitivité.

L e s P ô l e s d e c o m p é t i t i v i t é

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Pôles mondiauxAéronautique, Espaceet Systèmes Embarqués

Midi-Pyrénées / AquitaineLYONBIOPOLE - Rhône-Alpes

MédiTech Santé-MEDICEN - Ile-de-FranceMINALOGIC - Rhône-AlpesSolutions Communicantes

Sécurisées - Provence-Alpes-Côte-d'Azur

SYSTEMATIC - Ile-de-France

Pôles à vocation mondialeChimie-environnement Lyon

Rhône-Alpes/ Axelera -Rhône-Alpes

Industries et agro-ressources -Champagne-Ardennes / Picardie

I.M.V.N. - CAP DIGITALParis-Région - Ile-de-France

Images & Réseaux - BretagneInnovations thérapeutiques - Alsace

I-TRANS - Nord - Pas-de-CalaisMer - Bretagne

Mer - Provence-Alpes-Côte-d'AzurMOVEO - Ile-de-France /

Haute-Normandie /Basse-Normandie

Végétal spécialisé -Pays de la Loire

L e s i n c u b a t e u r sd’entreprises innovantes liés à la recherche publique

Vous avez un projet de créationd’entreprise innovante ?

Un incubateur peut vous aider à démarrer


Un incubateur d’entreprises est un lieu d’accueilet d’accompagnement pour les porteurs de projet.

Un incubateur peut vous aider à monter votre projetde création d’entreprise à partir d’une idée ou d’un brevet.Il vous offre un appui en matière de formation, de conseilet de recherche de financement.

Un incubateur « d’entreprises innovantes » accueille plusspécifiquement des projets innovants issus de ou liésà la recherche publique.Il est constitué, au niveau régional, à l’initiative d’une fédérationd’établissements d’enseignement supérieur ou de recherche.Établi à proximité immédiate d’un site scientifique, il permetde maintenir des relations étroites avec les laboratoires de rechercheet de bénéficier de ressources scientifiques, technologiqueset économiques.

29 incubateurs “d’entreprises innovantes” sont labelliséspar le ministère chargé de la recherche. Répartis sur le territoirenational, ils sont multi-sectoriels, à l'exceptionde l'incubateur "Multimedia-Belle-de-Mai" à Marseille,spécialisé dans le multimedia éducatif, et de deuxincubateurs spécialisés en biotechnologie : "ParisBiotech" en Ile-de-France, et "Eurasanté" en

Nord-Pas-de-Calais.

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ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherchedirection générale de la recherche et de l’innovation1, rue Descartes – 75231 Paris cedex 05

Comment faire ?

• Si vous êtes porteur de projet dans un établissement public d’enseignement supérieur ou de recherche, le service de valorisation de votre établissement vous mettra en contact avec l’incubateur de votre région.

• Dans les autres cas, adressez vous directement à l’incubateur de votre région.

� Les projets candidats sontsélectionnés par le comité d’engagement de l’incubateur en fonction de leur degré d’innovation, de leur potentiel économique et de la qualité de l’équipe.

Contacts

Vous pouvez obtenir des renseignements sur l’incubateur

de votre région :

• auprès du délégué régional à la recherche et à la technologie

(DRRT)

• auprès des services de valorisation de la recherche des universités et des organismes

de recherche.

• auprès de Retis, réseau regroupant les incubateurs soutenus par le ministère chargé de la recherche, les technopoles et les CEEI.www.retis-innovation.fr

• auprès du ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et sur son site Internetwww.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/incub/index.htm

Cette fiche est un document simplifié. Il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux instructions applicables en la matière.

Un atout pour créer son entreprise

Depuis 2000, chaque année en moyenne les incubateurs

accompagnent 250 projets d’entreprises et permettent

la création de 150 entreprises innovantes et d’environ

750 emplois.

L e s i n c u b a t e u r sd’entreprises innovantes liés à la recherche publique

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Jeune Entreprise Innovante – JEIU n e a i d e s p é c i f i q u e p o u r v o s p r o j e t s d e R & D

Savez-vous que les Jeunes Entreprises Innovantes réalisantdes projets de R&D peuvent bénéficier d’une réduction deleur fiscalité et des charges sociales relatives à des emploishautement qualifiés tels que des ingénieurs et des cher-cheurs ?

Le ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche mène en continu des actionsen faveur de l’innovation.Il propose des mesures incitatives à la création d’entreprises innovantes. Il favorise le dévelop-pement de jeunes entreprises à travers, notamment, des aides fiscales. Il définit un cadre juridique,parallèlement à des actions de sensibilisation, pour faciliter l’intégration des jeunes dans le mondede l’entreprise et pour développer les synergies entre recherche privée et recherche publique.

� Une Jeune Entreprise Innovante ?

Une PME au sens communautaire• emploie moins de 250 personnes ;

• réalise un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou disposed’un total de bilan inférieur à 43 M€.

Agée de moins de huit ans

Ses dépenses de recherche représentent au moins 15 % des chargestotales engagées au titre de l’exercice considéré.

IndépendanteLa moitié au moins du capital de la JEI est détenue

par des actionnaires dûment définis. Elle n’a pas été crééedans le cadre d’une concentration,

d’une restructuration, d’une extensionou d’une reprise d’activité préexistante.

Pour en savoir pluswww.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/jei.htmministère délégué à l’Enseignementsupérieur et à la Recherchedirection générale de la rechercheet de l’innovation1, rue Descartes – 75231 Paris cedex 05

� Les droits d’une JEI ?

Une JEI a droit à

Des allègements fiscaux

• exonération totale des bénéfices pendant3 ans suivie d’une exonération partiellede 50 % pendant deux ans ;

• exonération totale d’imposition forfaitaireannuelle, tout au long de la période au titrede laquelle elle conserve le statut de JEI ;

• exonération de la taxe professionnelleet de la taxe foncière sur les propriétés bâtiespendant 7 ans, sur délibérationdes collectivités territoriales..

Des exonérations de cotisations sociales

• exonération totale de cotisations patronales,de sécurité sociale (maladie, maternité,

invalidité, décès, vieillesse, allocationsfamiliales, accident du travail et maladies

professionnelles), pour les chercheurs,les techniciens, les gestionnaires de projet

de recherche-développement, les juristes chargésde la protection industrielle et des accords

de technologie liés au projet et les personnels chargésde tests pré-concurrentiels ;

• cette exonération n’est pas cumulable avec une autremesure d’exonération de cotisations patronales ou avec

une aide de l’Etat à l’emploi.

Au crédit d’impôt recherche

Il est possible de cumuler le crédit d'impôt recherche avecl’ensemble des exonérations fiscales et sociales accordées aux JEI.En outre, les JEI peuvent bénéficier du remboursement immédiatde la créance de crédit d'impôt recherche au titre de leur annéede création et des deux années suivantes.


Les aides fiscalesaccordées aux

entreprises placées sousle régime de la JEI

ne peuvent excéderle plafond des aides

« de minimis » fixépar la Commission

européenne, soitun montant d’impôt

de 100 000 € parpériode de trente-six mois

pour chaque entreprise.

Jeune Entreprise Innovante – JEIU n e a i d e s p é c i f i q u e p o u r v o s p r o j e t s d e R & D

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L a s e n s i b i l i s a t i o nà l ’ e n t r e p r e n e u r i a t

Le ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche mène en continu des actions enfaveur de l’innovation.Il propose desmesures incitatives à la création d’entreprises innovantes. Il favorise le développement dejeunes entreprises à travers, notamment, des aides fiscales. Il définit un cadre juridique, parallèlement àdes actions de sensibilisation, pour faciliter l’intégration des jeunes dans lemonde de l’entreprise et pourdévelopper les synergies entre recherche privée et recherche publique.

L’observatoire des pratiques pédagogiques

en entrepreneuriat (OPPE) a été créé, en 2001, pour

développer la sensibilisation et la formation à l’entrepreneuriat

dans le système éducatif.

Le site Internet www.entrepreneuriat.net propose, dans le cadre

des missions de l’OPPE, une base de données composée de fiches

« actions » et de fiches « établissements et organismes » en charge

de ces actions.

Les maisons de l’entrepreneuriat

Le ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

soutient depuis 2004 la mise en place de « maisons de l’entrepreneuriat »

au sein de bassins géographiques, dans le cadre de partenariats

entre les universités et les écoles d’ingénieurs. Six maisons,

sélectionnées dans le cadre de l’appel à propositions 2004,

sont soutenues financièrement par le ministère.

Une extension de cette expérimentation est

prévue en 2007.

Former des entrepreneurs et promouvoir chez les jeunesl’esprit d’entreprendre constituent un enjeu majeur pour notrepays. Le ministère délégué à l’Enseignement supérieur s’estattaché à illustrer cette notion d’ « entrepreneuriat » à travers lesdifférentes mesures décrites ci-dessous.

Pour en savoir pluswww.recherche.gouv.fr



L’observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat (OPPE)Préconisé par le Conseil national pour la création d’entreprises (CNCE),l’observatoire a été créé en 2001 par les ministères de la Recherche,de l’Éducation nationale, de l’Industrie, l’Agence pour la créationd’entreprises (APCE) et l’Académie de l’Entrepreneuriat pour développer lasensibilisation et la formation à l’entrepreneuriat dans le système éducatif.

Les missions de l’OPPE• recenser les différentes pratiques et contribuer à leur visibilité à tousles niveaux du système éducatif et de formation : primaire, secondaire,supérieur et formation continue ;• diffuser ces connaissances, méthodes et pratiques ;• évaluer l’impact et les effets des programmes de formationdans le domaine de l’entrepreneuriat, et réaliser des études ponctuelles.

L’esprit d’entrepreneuriat est diffusé et valorisé par la participationà des manifestations et colloques, l’organisation d’une université d’été,le recensement des concours d’entrepreneuriat et la diffusionde documents d’information…

Le site Internet www.entrepreneuriat.netLe recensement et la diffusion des actions du système éducatif entrant dansle champ de l’entrepreneuriat ont donné lieu à la constitution d’une basede données accessible sur www.entrepreneuriat.net ou www.apce.com.On peut y consulter des fiches « actions » et des fiches « établissementset organismes » en charge de ces actions.On y trouve également des témoignages d’enseignants et d’experts,des outils pédagogiques expérimentés par des enseignants,une bibliographie et des liens utiles.

Les maisons de l’entrepreneuriatLa création de maisons de l’entrepreneuriat au sein d’établissementsd’enseignement supérieur figure parmi les mesures que le ministère chargéde la recherche entend développer dans le cadre de sa politique en faveurde l’innovation. Celle-ci concerne les établissements d’enseignementsupérieur d’un même site ou d’une même région.

Ces espaces inter-établissements d’enseignement supérieur, dédiésà la connaissance de l’entreprise et à l’aide à la création d’activités,fonctionnent en s’appuyant sur une synergie étroite entre acteursdu monde universitaire et du monde économique. A la fois centresde ressources et centres d’affaires, elles remplissent des fonctions d’accueilet d’information des étudiants et jouent un rôle fondamentaldans la sensibilisation des étudiants au monde de l’entreprise.

Les maisons de l’entrepreneuriat de 6 régions (Auvergne, Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côted’Azur) bénéficient d’un financement du ministère délégué à l’Enseignementsupérieur et à la Recherche complémentaire au soutien apporté par leschambres de commerce et les instances régionales concernées.À la suite du bilan réalisé en 2006, l’expérimentation sera poursuivie.

Renseignements : www.entrepreneuriat.net

L a s e n s i b i l i s a t i o nà l ’ e n t r e p r e n e u r i a t

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R e c r u t e rp o u r r e n f o r c e r l e s c o m p é t e n c e s s c i e n t i f i q u e s

e t t e c h n o l o g i q u e s d e v o t r e e n t r e p r i s e


Savez-vous

que toutes les entreprises peuvent bénéficierd’aides pour recruter de jeunes doctorants(CIFRE), ou de jeunes techniciens supérieurs(Cortechs) ?

Près de 15 000 CIFRE ont été signéesen 25 ans. 80% des docteurs "CIFRE" occupent

des postes dans l'industrie à l'issue de leur thèse.Plus de 1 200 nouvelles conventions ont étésignées en 2006, 2000 le seront en 2010.17% des CIFRE concernent les domainesdes sciences de l'homme et de la société.

Les conventions industrielles de formationpar la recherche (CIFRE)

• Vous avez un projet de R&D quel que soit le domainedisciplinaire

• Vous souhaitez bénéficier de nouvelles compétences scientifiqueset technologiques

� Vous pouvez confier ce projet à un jeune doctorant en signantune convention CIFRE

La convention CIFRE associe trois partenaires : une entreprise,un jeune doctorant et un laboratoire de recherche.

L’entreprise passe une convention pour trois ans avec l’associationnationale de la recherche technique (ANRT) qui gère cesconventions pour le compte du ministère chargé de la recherche.

L’entreprise reçoit une subvention annuelle de 14 635 €

et verse au doctorant un salaire annuel brut minimumde 20 215 €.

Pour en savoir pluswww.recherche.gouv.fr/tteecchhnnoollooggiiee//mmeessuurr//aaiiddeess//cciiffrree..hhttmm

ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherchedirection générale de la recherche et de l’innovation1, rue Descartes – 75231 Paris cedex 05

Cette fiche est un document simplifié. Il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux instructions applicables en la matière.

R e c r u t e rp o u r r e n f o r c e r l e s c o m p é t e n c e s s c i e n t i f i q u e s

e t t e c h n o l o g i q u e s d e v o t r e e n t r e p r i s e

Les conventions CORTECHS

• Vous avez un projet de développement technologique• Vous souhaitez confier ce projet à un jeune technicien supérieuren partenariat avec un centre de compétences

La convention CORTECHS prévoit le versement à l’entreprise d’une subvention plafonnée à 13 000 € pour un an, couvrant au maximum50 % des dépenses éligibles (notamment salaire et charges, contribution aux dépenses engagées par le centre de compétences).

Cette convention associe trois partenaires : une PME-PMI, un technicien supérieur et un centre de compétences. Le ministère a délégué la gestion de ces conventions à OSEO anvar.

L’entreprise est une PME, dont le siège ou l’établissement concerné est implanté en France. Elle signe un contrat de travail à durée déterminée (12 mois minimum) ou indéterminée avec le technicien.

Le technicien est titulaire d’un DUT, d’un BTS ou titre équivalent, ou d’une licence professionnelle. Durant la convention, il reçoit une formation complémentaire à la gestion de projet d’innovation d’une durée minimum de 80 heures.

Le centre de compétences est un organisme de recherche, une université, un IUT, une école d’ingénieurs, un lycée technique ou professionnel ou une structure de transfert technologie (CRITT, CRT, PFT).

Pour en savoir plus :www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/aides/cortec.htm

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Ensemble, préparons l’avenirLe « pacte » pour la recherche

Pour en savoir pluswww.recherche.gouv.frministère délégué à l’Enseignementsupérieur et à la Recherchedirection générale de la rechercheet de l’innovation1, rue Descartes – 75231 Paris cedex 05

la recherche en entreprise constitue un élément essentiel d’un système de recherche compétitif

Intensifier la dynamique d’innovation et tisser des liens plus étroitsentre la recherche publique et la recherche privée est l’un des 5 objectifsdu Pacte dont la loi de programme pour la Recherche, adoptée par le Parlement en avril 2006,est la traduction législative.

5 actionspour stimuler l’effort de

recherche des entreprisesCes actions concernent l’ensemble des acteurs économiques

(jeunes entreprises innovantes, PME, grandes entreprises) et tirentprofit du potentiel de recherche publique en renforçant les interfaces

public-privé. Grâce à elles, le tissu industriel et technologique français seradensifié et dynamisé.

• Favoriser la croissance des jeunes entreprises intensives en recherche. Extension du congé pour création d’entreprise aux salariés qui rejoignent l’équipedirigeante d’une jeune entreprise innovante (JEI) dans l’année qui suit sa création.. Renouvellement du soutien financier aux incubateurs publics qui accompagnentles porteurs de projet de création d’entreprise.. Concours national de création d’entreprise de technologies innovantes pour détecteret récompenser les meilleurs projets de création d’entreprise.. Mise en place d’un prêt participatif d’amorçage par OSEO anvar pour faciliter l’accèsdes jeunes entreprises au capital risque.. Expérimentation par OSEO anvar, dans le cadre du « pacte PME », d’un dispositif associant lesgrands comptes au développement et à la mise sur le marché de produits innovants par les PME.. Prorogation jusqu’en 2010 de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre de lasouscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

• Renforcer le soutien à la recherche des PME, notamment grâceaux dispositifs classiques d’incitation à la R&D. Doublement en deux ans des moyens d’intervention d’OSEO anvar consacrésà l’innovation, de 80M€en 2005 à 160M€en 2007.. Relèvement de 5 à 10% du « taux en volume » du Crédit d’impôt recherche (CIR)pour les dépenses de R&D réalisées à partir de 2006. Relèvement du plafonddu CIR de 10M€à 16M€à partir de 2007. Extension de 3 à 5 ans de la périodesuivant la création de l’entreprise pendant laquelle le CIR non imputé serarestitué immédiatement. Restitution du CIR aux « gazelles » tantqu’elles bénéficient du statut de Jeune entreprise innovante.Prise en compte dans le calcul du CIR du double des

dépenses correspondant à l’embauche en CDId’un jeune docteur ayant soutenu sa thèse

depuis moins de trois ans.


• Renforcer le soutien aux programmes de rechercheet d’innovation des entreprises. Soutien renforcé aux projets de recherche en partenariat conduits dansle cadre des réseaux de recherche et d’innovationtechnologique (RRIT) financés par l’Agence nationalede la recherche (ANR).. Lancement de grands programmes mobilisateurs dansle secteur des hautes technologies financés par l’Agencede l’innovation industrielle (AII).

• Développer des interfaces entre recherche publiqueet recherche privée. Possibilités renforcées de délégation par des établissementsde recherche de leurs activités de valorisationà des structures de droit privé.. Création du label « Carnot » pour inciter les laboratoiresde recherche à collaborer avec les entreprises. Les institutslabellisés bénéficient d’un abondement financier de la partde l’État en fonction du volume de leurs activités contractuelles.. Exonération d’impôt sur les sociétés pour les revenusdes établissements d’enseignement supérieur et desorganismes de recherche tirés des activités de valorisation.. Augmentation progressive du nombre de Conventionsindustrielles de formation par la recherche (CIFRE).

• Concentrer les moyens de la recherchepour améliorer l’attractivité du territoire. Développement de pôles de compétitivité, lieux de synergiede proximité entre entreprises, centres de rechercheet instituts de formation à forte visibilité internationaleen matière technologique et industrielle.. Développement d’activités de valorisation en liaisonavec les PRES ainsi que certains RTRA qui ont vocationà attirer des centres de R&D privés et des entreprises innovantes.

Le Gouvernement engage une réforme ambitieuse du système nationalde recherche et d’innovation, en étroite concertation avec tous lesacteurs concernés et dans le cadre de la construction d’un espace européen

de la recherche.

Ce « pacte » doit permettre à la recherche française d’affronter,dans les meilleures conditions, la concurrence scientifique et technologique

mondiale. Il vise à conforter la compétitivité économique et le rayonnementinternational de la France.

Pour en savoir plus : www.recherche.gouv.fr

Ensemble, préparons l’avenirLe « pacte » pour la recherche

Les pôles de rechercheet d’enseignement

supérieur (PRES)regroupent tout ou partie

des activités et des moyens,notamment en matière

de recherche, d’organismesde recherche, d’établissements

d’enseignement supérieuret de recherche, publics

et privés, français ou européenspour conduire ensemble

des projets d’intérêt commun.

Les réseaux thématiquesde recherche avancée (RTRA)

regroupent des organismesde recherche et des établissements

d’enseignement supérieuret de recherche, publics

ou privés, français ou européenspour conduire un projet

d’excellence scientifiquedans un ou plusieurs

domaines de recherche.

© CAROLINE LUCAS/MENESR - J.-C. WETZEL/IMAGE&SON-CNAM - CNRS PHOTOTHÈQUE / HUBERT RAGUET

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